IDD Insurance Distribution Directive 1 Directive Distribution en Assurances : Quels impacts pour les assurances affinitaires ? La refonte de la directive sur l’intermédiation en assurances (anciennement IMD2, rebaptisé « IDD », Insurance Distribution Directive) a été votée par le Parlement européen le 24/11/2015. Ce texte : • remplace la directive sur l’intermédiation en assurances de 2002. • vise à garantir aux consommateurs européens un même niveau de protection lors de la distribution de produits d’assurances, par la définition d’un socle d’exigences à respecter quel que soit le canal de distribution. La directive pourrait être résumé de la façon suivante « Un vendeur adapté à un produit, un produit adapté à un client, quel que soit le canal de distribution », Quelles sont les prochaines étapes du texte ? La transposition est prévue pour fin 2017 (soit 24 mois après sa publication au journal officiel de l’EU prévue en janvier/ février 2016). Le texte devrait donc s’appliquer début 2018. D’ici là, il faudra s’intéresser à plusieurs éléments sur le plan législatif européen : - Aux actes délégués de niveau 2 de la Commission Européenne - Aux actes délégués de niveau d’EIOPA pour préciser la portée du texte. ð EIOPA vient par ailleurs d’ouvrir, le 5 janvier 2016, une première consultation sur le contenu et la portée de ces actes délégués à destination des professionnels 1 .

IDD : Insurance Distribution Directive

Download PDF Report

Upload
stephane-savalle
View
409
Download
2

Embed Size (px)

Citation preview

IDDInsuranceDistributionDirective

Directive Distribution en Assurances :

Quels impacts pour les assurances affinitaires ?

La refonte de la directive sur l’intermédiation en assurances (anciennement IMD2, rebaptisé « IDD », Insurance Distribution Directive) a été votée par le Parlement européen le 24/11/2015. Ce texte :

• remplace la directive sur l’intermédiation en assurances de 2002. • vise à garantir aux consommateurs européens un même niveau de protection

lors de la distribution de produits d’assurances, par la définition d’un socle d’exigences à respecter quel que soit le canal de distribution.

La directive pourrait être résumé de la façon suivante « Un vendeur adapté à un produit, un produit adapté à un client,

quel que soit le canal de distribution »,

Quelles sont les prochaines étapes du texte ? La transposition est prévue pour fin 2017 (soit 24 mois après sa publication au journal officiel de l’EU prévue en janvier/ février 2016).

Le texte devrait donc s’appliquer début 2018. D’ici là, il faudra s’intéresser à plusieurs éléments sur le plan législatif européen :

- Aux actes délégués de niveau 2 de la Commission Européenne - Aux actes délégués de niveau d’EIOPA pour préciser la portée du texte.

ð EIOPA vient par ailleurs d’ouvrir, le 5 janvier 2016, une première consultation sur

le contenu et la portée de ces actes délégués à destination des professionnels1.

IDDInsuranceDistributionDirective

Sur le plan législatif français, ce sont les ambitions du législateur français qu’il faudra suivre. En effet, le législateur français pourrait voir aller plus loin que la directive sur certaines dispositions, notamment : les rémunérations et la simplification des catégories d’intermédiaires.

Contenu et objectif de la note

L’objectif de cette note est de :

- Partie 1 : Présenter les principales dispositions du texte (Partie I) ; - Partie 2 : Aborder les premières implications possibles pour les assurances

affinitaires.

Bonne lecture, la FG2A sera attentive aux évolutions d’IDD2.

2LaFG2AremercieBlueprintStrategypoursonaidedanslarédactiondecettenote.2Le contenu de la consultation est accessible sur le site Internet d’EIOPA à l’adresse suivante : https://eiopa.europa.eu/Pages/Consumer-Protection/Online-survey-Call-for-Advice-from-EC-IDD.aspx . La date limite pour y répondre est fixée au 22 janvier 2016