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1
Pourquoi la mobilité est-elle un défi
pour votre entreprise
et simplicité de la solution.
2
Moyens de transport empruntés chaque jour par vos travailleurs
67,3 %
Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,
SPF Mobilité et Transports
16,1 % 8,7 % 2,3 %
3
Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,
SPF Mobilité et Transports
+ 1,7 %
2008 2011
Il est donc logique que la Belgique
soit le pays le plus embouteillé du monde.
4
Pourtant, les voitures de société restent très populaires
en tant qu’avantage salarial pour les
nouveaux collaborateurs,
5
6
?
dans la mesure où il s'agit souvent du seul moyen
d'attirer les talents.
7
Les chiffres le démontrent également
70 % des entreprises ont du mal à attirer des
collaborateurs compétents sans proposer une voiture de
société.
8
Mais aussi…
21 % ont déjà eu affaire à des candidats
valables qui ont décroché en raison de la
mauvaise accessibilité de l'entreprise.
9
1 employeur sur 2 estime offrir un
nombre insuffisant de places de
parking
10
Et les travailleurs ?
46 % estiment que les bouchons entravent
l'accessibilité de leur entreprise.
À Bruxelles, ce chiffre s'élève même à 75 %.
46 % 75 %
11
Pire encore…
65 % trouvent que leur employeur prend trop peu
d'initiatives pour améliorer la mobilité (par exemple, via le
télétravail, le covoiturage, les bureaux satellites, etc.).
65 %
12
Un travailleur ne laisse pas
si facilement sa voiture de société
dans son garage, en dépit des
bouchons et de la problématique de
la mobilité.
13
À moins qu'il ne puisse opter pour une
combinaison de moyens de transport dans le cadre
de la politique de mobilité de son entreprise…
14
DU
budgetleasing
AU
budgetmobilité
15
introduite par
Jef Van den
Bergh (CD&V) le
28 janvier 2014
portant sur la
conversion
d'avantages
extralégaux en un
budget mobilité
chaque année,
chaque travailleur
choisit, sur une
base volontaire,
des moyens de
transport en fonction
de ses besoins et
dans le budget
disponible
Quoi ? Une proposition de loi
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abonnement de bus
grande voiture de leasing petite voiture de leasingabonnement
aux transports en commun
abonnement de parking abonnement
aux voitures partagéesvélo de leasing
abonnement
aux vélos partagés
= €indemnité vélo
17
Résultat
une mobilité
plus efficace
votre travailleur
demandera à
rétrograder de
catégorie et/ou
laissera plus
souvent sa voiture
de société dans
son garage
vous avez besoin
de moins de
places de
parking
18
Ces entreprises et leurs travailleurs témoignent
du succès de cette approche
19
Exception
si votre travailleur choisit
une voiture de société dans son
budget mobilité
seule la voiture est
considérée comme
un avantage de
toute nature
imposable, selon les
règles actuelles
si le travailleur transfère
une partie de son budget
voiture sur le budget
mobilité (en choisissant
une voiture de plus petite
catégorie et plus
écologique), l'avantage de
toute nature diminue
*En fonction des choix politiques du gouvernement fédéral, une cotisation partielle ou totale est due.
dispensé d'impôts
non assujetti aux
cotisations ONSS
frais professionnels
déductibles
En général
le budget mobilité =
budgétairement neutre
dispensé d'impôts
non assujetti aux
cotisations ONSS*
frais professionnels
déductibles
Qu’est-ce que cela signifie sur le plan juridique ?
20
Nos conseillers juridiques connaissent les différentes règles qui
divergent selon :
Ils vous offrent le soutien nécessaire pour déployer dès à présent le
budget mobilité sur le lieu de travail.
la nature du
déplacement
(professionnel,
domicile-lieu de
travail ou privé)
le moyen de
transport utilisé
(véhicule personnel,
voiture de société,
vélo, vélo de société,
covoiturage, etc.)
la branche du droit
applicable
(droit du travail, règles
fiscales ou règles
ONSS)
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Nos consultants Reward suivent les tendances en matière de mobilité
de très près. Ils vous aident pour :
la mise en place d'un
budget mobilité au sein
de votre entreprise
la conformité des
solutions de mobilité
innovantes au droit fiscal
et au droit de la sécurité
sociale en vigueur
le soutien juridique
dans l'application de
nouveaux avantages
en matière de mobilité
le développement de
votre flotte de
véhicules en accordant
une attention particulière
à l'impact financier et
écologique pour le
travailleur et l'employeur
la mise en place d'une
car policy
des conseils sur l'augmenta-
tion de l'abonnement social
et l'enregistrement du
kilométrage
la préparation d'un
dossier de régulari-
sation pour la
récupération des taxes
CO2 payées en trop
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2. ANALYSE 3. ÉLABORATION
4. MISE EN
OEUVRE
1. ENTRETIEN
PRÉLIMINAIRE
6. FORMATION ET
SOUTIEN
7. ÉVALUATION 5. MISE EN
SERVICE
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
GESTION DE PROJET ET COMMUNICATION
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Partenaires en mobilité
www.sdworx.be/mobiliteit
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Questions?
www.sdworx.be/mobilite