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1 Pourquoi la mobilité est-elle un défi pour votre entreprise et simplicité de la solution.

Le budget mobilité

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Page 1: Le budget mobilité

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Pourquoi la mobilité est-elle un défi

pour votre entreprise

et simplicité de la solution.

Page 2: Le budget mobilité

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Moyens de transport empruntés chaque jour par vos travailleurs

67,3 %

Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,

SPF Mobilité et Transports

16,1 % 8,7 % 2,3 %

Page 3: Le budget mobilité

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Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,

SPF Mobilité et Transports

+ 1,7 %

2008 2011

Page 4: Le budget mobilité

Il est donc logique que la Belgique

soit le pays le plus embouteillé du monde.

4

Page 5: Le budget mobilité

Pourtant, les voitures de société restent très populaires

en tant qu’avantage salarial pour les

nouveaux collaborateurs,

5

Page 6: Le budget mobilité

6

?

dans la mesure où il s'agit souvent du seul moyen

d'attirer les talents.

Page 7: Le budget mobilité

7

Les chiffres le démontrent également

70 % des entreprises ont du mal à attirer des

collaborateurs compétents sans proposer une voiture de

société.

Page 8: Le budget mobilité

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Mais aussi…

21 % ont déjà eu affaire à des candidats

valables qui ont décroché en raison de la

mauvaise accessibilité de l'entreprise.

Page 9: Le budget mobilité

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1 employeur sur 2 estime offrir un

nombre insuffisant de places de

parking

Page 10: Le budget mobilité

10

Et les travailleurs ?

46 % estiment que les bouchons entravent

l'accessibilité de leur entreprise.

À Bruxelles, ce chiffre s'élève même à 75 %.

46 % 75 %

Page 11: Le budget mobilité

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Pire encore…

65 % trouvent que leur employeur prend trop peu

d'initiatives pour améliorer la mobilité (par exemple, via le

télétravail, le covoiturage, les bureaux satellites, etc.).

65 %

Page 12: Le budget mobilité

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Un travailleur ne laisse pas

si facilement sa voiture de société

dans son garage, en dépit des

bouchons et de la problématique de

la mobilité.

Page 13: Le budget mobilité

13

À moins qu'il ne puisse opter pour une

combinaison de moyens de transport dans le cadre

de la politique de mobilité de son entreprise…

Page 14: Le budget mobilité

14

DU

budgetleasing

AU

budgetmobilité

Page 15: Le budget mobilité

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introduite par

Jef Van den

Bergh (CD&V) le

28 janvier 2014

portant sur la

conversion

d'avantages

extralégaux en un

budget mobilité

chaque année,

chaque travailleur

choisit, sur une

base volontaire,

des moyens de

transport en fonction

de ses besoins et

dans le budget

disponible

Quoi ? Une proposition de loi

Page 16: Le budget mobilité

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abonnement de bus

grande voiture de leasing petite voiture de leasingabonnement

aux transports en commun

abonnement de parking abonnement

aux voitures partagéesvélo de leasing

abonnement

aux vélos partagés

= €indemnité vélo

Page 17: Le budget mobilité

17

Résultat

une mobilité

plus efficace

votre travailleur

demandera à

rétrograder de

catégorie et/ou

laissera plus

souvent sa voiture

de société dans

son garage

vous avez besoin

de moins de

places de

parking

Page 19: Le budget mobilité

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Exception

si votre travailleur choisit

une voiture de société dans son

budget mobilité

seule la voiture est

considérée comme

un avantage de

toute nature

imposable, selon les

règles actuelles

si le travailleur transfère

une partie de son budget

voiture sur le budget

mobilité (en choisissant

une voiture de plus petite

catégorie et plus

écologique), l'avantage de

toute nature diminue

*En fonction des choix politiques du gouvernement fédéral, une cotisation partielle ou totale est due.

dispensé d'impôts

non assujetti aux

cotisations ONSS

frais professionnels

déductibles

En général

le budget mobilité =

budgétairement neutre

dispensé d'impôts

non assujetti aux

cotisations ONSS*

frais professionnels

déductibles

Qu’est-ce que cela signifie sur le plan juridique ?

Page 20: Le budget mobilité

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Nos conseillers juridiques connaissent les différentes règles qui

divergent selon :

Ils vous offrent le soutien nécessaire pour déployer dès à présent le

budget mobilité sur le lieu de travail.

la nature du

déplacement

(professionnel,

domicile-lieu de

travail ou privé)

le moyen de

transport utilisé

(véhicule personnel,

voiture de société,

vélo, vélo de société,

covoiturage, etc.)

la branche du droit

applicable

(droit du travail, règles

fiscales ou règles

ONSS)

Page 21: Le budget mobilité

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Nos consultants Reward suivent les tendances en matière de mobilité

de très près. Ils vous aident pour :

la mise en place d'un

budget mobilité au sein

de votre entreprise

la conformité des

solutions de mobilité

innovantes au droit fiscal

et au droit de la sécurité

sociale en vigueur

le soutien juridique

dans l'application de

nouveaux avantages

en matière de mobilité

le développement de

votre flotte de

véhicules en accordant

une attention particulière

à l'impact financier et

écologique pour le

travailleur et l'employeur

la mise en place d'une

car policy

des conseils sur l'augmenta-

tion de l'abonnement social

et l'enregistrement du

kilométrage

la préparation d'un

dossier de régulari-

sation pour la

récupération des taxes

CO2 payées en trop

Page 22: Le budget mobilité

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2. ANALYSE 3. ÉLABORATION

4. MISE EN

OEUVRE

1. ENTRETIEN

PRÉLIMINAIRE

6. FORMATION ET

SOUTIEN

7. ÉVALUATION 5. MISE EN

SERVICE

Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes

GESTION DE PROJET ET COMMUNICATION

Page 23: Le budget mobilité

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Partenaires en mobilité