Sailendra pattanayak tsa presentation francais

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Les comptes de trésorerie unique Sailendra Pattanayak, Économiste principale, département des Affaires fiscales, Fonds monétaire internationalCette séance aura pour thèmes les tendances récentes relatives aux comptes de trésorerie unique et l’aperçu des réflexions actuelles sur cette composante importante qu’est la gestion des finances publiques.

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  • 1. tablir un compte de trsorerie unique (TSA en anglais) Concept, problmes et dfis Sailendra Pattanayak Dpartement des affaires fiscales Fonds montaire international
  • 2. Vue densemble de la prsentation
    • Plans bancaires typiques
    • Principes et avantages du TSA
    • Diffrentes structures du TSA
    • Couverture du TSA et interface avec les systmes de traitement
    • Dispositions bancaires des flux de donateurs
    • Questions/conditions pralables llaboration du TSA
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 3. Systme de paiement classique de nombreux comptes bancaires Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Ministre de la gestion des cots Comptes bancaires UG UG UG UG UG UG UG UG Ministre des finances Ministre de la gestion des cots Ministre de la gestion des cots UG = units de gestion UG
  • 4. Dispositions bancaires en vertu du rgime du TSA Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Gestion de la dette Subventions Gouvernements locaux Fournisseurs Salaris Liquidation quotidienne du TSA Compte(s) bancaire(s) courant(s)/de dpt de trsorerie Comptes bancaires de rgularisation/ solde nul de trsorerie Contribuables Prts gouvernementaux
  • 5. 2 . Principes et avantages du TSA
  • 6. Principes du TSA
    • Un TSA est une structure unifie des comptes bancaires du gouvernement qui donne une vue consolide des ressources de trsorerie du gouvernement
      • Le TSA pourrait tre juste un compte ou un ensemble de comptes lis (principaux les et secondaires)
    • Tous les fonds publics sont considrs comme durables pour empcher l'utilisation inefficace des ressources de trsorerie
    • La consolidation des ressources de trsorerie du gouvernement par le biais dun TSA est exhaustive
      • Il couvre tous les fonds budgtaires et extrabudgtaires
    • Le TSA doit tre reconnu juridiquement et doit tre solide et stable au niveau institutionnel
    • Le TSA peut contenir des comptes auxiliaires des fins de contrle et de surveillance, mais ne devrait pas inclure les soldes de jour jour
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 7. Principes du TSA suite
    • Les options pour accder au TSA dpendent principalement des structures institutionnelles et des systmes de rglement
    • Dans le TSA, le solde de trsorerie est maintenu un niveau suffisant pour rpondre aux besoins oprationnels quotidiens du gouvernement
    • Le revenu li la trsorerie et les dcaissements de fonds fixes du secteur bancaire restent au niveau minimal ralisable
      • Les revenus significatifs et les dcaissements de fonds fixes du secteur bancaire profitent aux banques au dtriment du gouvernement
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 8. LE TSA et le concept de fonds consolid
    • Toutes les recettes du gouvernement devraient provenir dun groupe commun (tel que le Fonds consolid) et aucune source de revenu ne doit tre rserve des dpenses spcifiques
      • En gnral, il n'y a nul besoin de compte bancaire distinct pour les dpenses et les recettes spcifiques
    • Les transactions relatives aux recettes et aux dpenses doivent tre classes dans un plan comptable bien conu plutt quen les maintenant dans des comptes bancaires distincts
    • Le TSA devrait tre maintenu dans la monnaie nationale, puisque la plupart des transactions budgtaires sont effectues dans cette devise
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 9. Les avantages du TSA
    • Il assure une information complte, en temps rel sur les ressources en espces des gouvernements
    • Il contribue la prparation prcise et fiable des prvisions de trsorerie
    • Il optimise le cot des oprations gouvernementales
      • notamment la rduction du volume et du cot d'emprunt du gouvernement et labaissement des besoins en rserves de liquidits
    • Il facilite les systmes efficaces de paiement
    • Il amliore le contrle oprationnel et dappropriation pendant l'excution du budget
    • Il amliore l'efficacit et la rapidit du rapprochement bancaire
    • Il facilite la rapidit et lexhaustivit des tats / rapports comptables
      • Par exemple, prparation de rapports complets sur les sources et les utilisations des liquidits
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 10. 3. Structure et fonctionnement du TSA
  • 11. Structure du TSA Option 1 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trsor public Bureau rgional du Trsor public Bureau local du Trsor public Banque centrale Succursale rgionale de la Banque centrale Unit budgtaire Ordre de paiement Ordre de paiement Rconc. Rglement Rglement Systmes limits de communication et dinformation du Trsor
  • 12. Structure du TSA Option 2 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trsor public Bureau rgional du Trsor public Bureau local du trsor public Banque centrale Ordre de paiement Rconc. Rglement Unit budgtaire Systmes avancs de communication et dinformation du Trsor (2a)
  • 13. Structure du TSA Option 3 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Unit budgtaire Succursale rgionale de la banque commerciale Bureau central de la banque commerciale Ordre de paiement Secteur bancaire commercial trs fiable et avanc Banque centrale Rconc . Rglement Bureau central du Trsor public
  • 14. Les exigences dun TSA efficace
    • Coopration des ministres cls
    • Dveloppement d'un systme de compensation / rglement interbancaire
    • Systme de rglement brut en temps rel (RTGS, en anglais) la Banque centrale pour les transactions de grande valeur
    • Grandes banques commerciales et Trsor public en lien avec le RTGS
    • Dveloppement dun systme de compensation pour les petits paiements
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 15. Diffrent modles de banque transactionnelle dans le cadre du TSA
      • Recours aux rseaux des succursales de la banque commerciale pour canaliser les fonds vers / partir de bureaux rgionaux du Trsor au TSA de la banque centrale (BC)
      • Utilisation des succursales rgionales de la BC l o un rseau commercial de succursales nexiste pas
      • Les bureaux rgionaux du Trsor jouent le rle de la banque (recommand uniquement l o le secteur bancaire commercial est trop instable)
      • Recours au rseaux des succursales des banques commerciales pour compenser les fonds directement entre le TSA et les contribuables/fournisseurs
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 16. Le TSA utilise le rseau du systme bancaire commercial et les bureaux rgionaux du Trsor (RTO, sigle anglais) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 17. Recours au bureaux rgionaux de la BC Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 18. Recours du TSA au rseau bancaire commercial (sans RTO) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 19. Gestion des recettes
    • Collecte par le biais des banqu