Sailendra pattanayak tsa presentation francais

Établir un compte de trésorerie unique (TSA en

anglais) – Concept, problèmes et défis

Sailendra PattanayakDépartement des affaires

fiscalesFonds monétaire international

Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI

Vue d’ensemble de la présentation

1. Plans bancaires typiques 2. Principes et avantages du TSA 3. Différentes structures du TSA 4. Couverture du TSA et interface avec les

systèmes de traitement5. Dispositions bancaires des flux de

donateurs6. Questions/conditions préalables à

l’élaboration du TSA


Système de paiement classique de

nombreux comptes bancaires

Ministère de la gestion

des coûts

Co

mp

tesb

ancaires

UG

UG

UG

UG

UG

UG

UG

UG

Ministère des

finances


des coûts


des coûts

UG = unités de gestion

UG


Dispositions bancaires en vertu du régime du TSA

Gestion de la dette

Subventions

Gouvernements locaux

Fournisseurs

Salariés

Liquidation quotidienne du

TSA

Compte(s) bancaire(s)

courant(s)/de dépôt de trésorerie

Comptes bancaires de régularisation/à

solde nul de trésorerie

ContribuablesPrêts gouvernementaux

2. Principes et avantages du TSA


Principes du TSA Un TSA est une structure unifiée des comptes bancaires du

gouvernement qui donne une vue consolidée des ressources de trésorerie du gouvernement

Le TSA pourrait être juste un compte ou un ensemble de comptes liés (principaux les et secondaires)

Tous les fonds publics sont considérés comme durables pour empêcher l'utilisation inefficace des ressources de trésorerie

La consolidation des ressources de trésorerie du gouvernement par le biais d’un TSA est exhaustive

Il couvre tous les fonds budgétaires et extrabudgétaires Le TSA doit être reconnu juridiquement et doit être solide et

stable au niveau institutionnel Le TSA peut contenir des comptes auxiliaires à des fins de

contrôle et de surveillance, mais ne devrait pas inclure les soldes de jour à jour


Principes du TSA– suite Les options pour accéder au TSA dépendent

principalement des structures institutionnelles et des systèmes de règlement

Dans le TSA, le solde de trésorerie est maintenu à un niveau suffisant pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens du gouvernement

Le revenu lié à la trésorerie et les décaissements de fonds fixes du secteur bancaire restent au niveau minimal réalisable

Les revenus significatifs et les décaissements de fonds fixes du secteur bancaire profitent aux banques au détriment du gouvernement


LE TSA et le concept de fonds consolidé Toutes les recettes du gouvernement devraient provenir

d’un groupe commun (tel que le Fonds consolidé) et aucune source de revenu ne doit être réservée à des dépenses spécifiques

En général, il n'y a nul besoin de compte bancaire distinct pour les dépenses et les recettes spécifiques

Les transactions relatives aux recettes et aux dépenses doivent être classées dans un plan comptable bien conçu plutôt qu’en les maintenant dans des comptes bancaires distincts

Le TSA devrait être maintenu dans la monnaie nationale, puisque la plupart des transactions budgétaires sont effectuées dans cette devise


Les avantages du TSA Il assure une information complète, en temps réel sur

les ressources en espèces des gouvernements Il contribue à la préparation précise et fiable des

prévisions de trésorerie Il optimise le coût des opérations gouvernementales

notamment la réduction du volume et du coût d'emprunt du gouvernement et l’abaissement des besoins en réserves de liquidités

Il facilite les systèmes efficaces de paiement Il améliore le contrôle opérationnel et d’appropriation

pendant l'exécution du budget Il améliore l'efficacité et la rapidité du rapprochement

bancaire Il facilite la rapidité et l’exhaustivité des états / rapports

comptables Par exemple, préparation de rapports complets sur

les sources et les utilisations des liquidités

3. Structure et fonctionnement du TSA


Structure du TSA– Option 1

Bureau central du Trésor public

Bureau régional du Trésor public

Bureau local du Trésor public

Banque centrale

Succursale régionale de la Banque centrale

Unité budgétaire

Ordre de paiement

Ordre de paiement

Réconc.

Règlement

Règlement

Systèmes limités de communication et d’information du Trésor




Bureau régional du Trésor public

Bureau local du trésor public

Banque centrale

Ordre de paiement

Réconc.

Règlement

Unité budgétaire

Systèmes avancés de communication et d’information du Trésor (2a)



Unité budgétaire

Succursale régionale de la banque commerciale

Bureau central de la banque commerciale

Ordre de paiement

Secteur bancaire commercial très fiable et avancé

Banque centraleRéconc.

Règlement


Les exigences d’un TSA efficace

Coopération des ministères clés Développement d'un système de

compensation / règlement interbancaire Système de règlement brut en temps réel

(RTGS, en anglais) à la Banque centrale pour les transactions de grande valeur

Grandes banques commerciales et Trésor public en lien avec le RTGS

Développement d’un système de compensation pour les petits paiements


Différent modèles de banque

transactionnelle dans le cadre du TSA

Recours aux réseaux des succursales de la banque commerciale pour canaliser les fonds vers / à partir de bureaux régionaux du Trésor au TSA de la banque centrale (BC)

Utilisation des succursales régionales de la BC là où un réseau commercial de succursales n’existe pas

Les bureaux régionaux du Trésor jouent le rôle de la banque (recommandé uniquement là où le secteur bancaire commercial est trop instable)

Recours au réseaux des succursales des banques commerciales pour compenser les fonds directement entre le TSA et les contribuables/fournisseurs


Le TSA utilise le réseau du système bancaire commercial et les bureaux

régionaux du Trésor (RTO, sigle anglais)


Recours au bureaux régionaux de la BC


Recours du TSA au réseau bancaire commercial (sans RTO)



Gestion des recettes Collecte par le biais des banques commerciales

Alternativement par le système du Trésor Imposer des amendes en cas de dépôts en retard Accord cadres entre le ministère des Finances

/Trésor et les succursales des banques Services standardisés et tarifs transparents Pénalités en cas de retards ou de sous performance Contrôle

Informations détaillées disponibles auprès du ministère des Finances et des agences


Gestion des paiements Les agences soumettent les demandes de paiement Couverts par la TSA après contrôle et vérification Clarifier les rôles et les responsabilités entre les

ministères, les agences, les banque, la banque centrale et le ministère des Finances

Optimiser l’utilisation de virements bancaires directs Utilisation de chèques, de cartes de crédit et de débit si

cela s’avère efficace Réduire les comptes d’avances et les paiements en

espèces Assurer que les paiements soient effectués aux dates

d’échéance Éliminer les flux de trésorerie échelonnés


Gestion des soldes Définir plusieurs groupes de fonds au sein du

système de TSA, par exemple : Liquidités Dépôts Investissement

Différentiation basée sur les besoins de liquidités, le niveau d’incertitude, les coûts des sources alternatives, etc.

Sélection des instruments qui correspondent les besoins anticipés de trésorerie

Gestion intégrée des actifs et des responsabilités

Tarification efficace et transparente des actifs, des responsabilités et des services

4. Couverture du TSA et interface avec les

systèmes de traitement des transactions


Couverture d’un TSA Seul le gouvernement central

Doit inclure des fonds extrabudgétaires, s’ils existent

Peut inclure des entités publiques autonomes Peut être étendu aux fonds de la sécurité

sociale et d’autres fonds fiduciaires Gouvernements centraux et sous

nationaux Soit en vertu d’un TSA unique ou de plusieurs

TSA distincts En général, les entreprises publiques ne

sont pas inclues


Intégrer les fonds fiduciaires et de la sécurité sociale dans le

TSA Chaque fonds fiduciaire pourrait être identifié de

manière distincte et contrôlé à partir du grand livre du Trésor et/ou du sous-compte du TSA

Les questions clés sont : Le gouvernement a-t-il le droit juridique

d’utiliser le surplus d’espèces disponibles, même temporairement ?

Le risque pervers d’inciter à utiliser les réserves de trésorerie de ces fonds pour financer les déficits budgétaires

Ce risque est relativement élevé dans les pays à faible revenu, en particulier ceux qui ont des systèmes de Gestion des finances publiques sous développés


Un TSA pour le gouvernement national et le gouvernement sous

national Peut être réalisé par l’utilisation des comptes

des correspondants Les questions clés sont :

L’avantage de renforcer les excédents et les déficits de tous les gouvernements correspondants participant dans le système TSA

Minimise le coût d’emprunt général du gouvernement Nécessite un système élaboré de grand livre du Trésor

pour contrôler les soldes de chaque correspondant Besoin de prendre en compte le risque d’abus par le

gouvernement central pour financer ses déficits au détriment des gouvernements sous nationaux

Besoin de garanties pour assurer la disponibilité de fonds en temps opportun à chaque correspondant du gouvernement


Interface du TSA avec les systèmes de comptabilisation et de traitement

des transactions TSA avec paiement et contrôles comptables centralisés

Les demandes de paiement sont préparées par les agences budgétaires individuelles, puis envoyées à un bureau du Trésor centralisé pour paiement

Le Trésor gère le fonds de factures en cours Peut entraîner des inefficacités et des coûts élevés de

transaction (en particulier avec le traitement manuel) TSA avec paiement et contrôles comptables décentralisés

Les agences budgétaires individuelles traitent et effectuent les paiements directement aux fournisseurs (et sont responsables des dites transactions)

Le ministère des Finances fixes des limites de décaissements de trésorerie (mensuels ou trimestriels)

5. Dispositions bancaires pour les flux des donateurs

Couvrir les fonds des donateurs au sein du TSA Quelles sont les préoccupations des donateurs ?

Assurance pour l’utilisation de l’aide des donateurs sur des projets spécifiques (ou le non détournement de fonds)

Certaines protections pour éviter des problèmes de liquidités (et assurer des paiements en temps voulu pendant l'exécution du projet)

Minimiser l’exposition pour échanger les fluctuations/pertes de la valeur de l’aide du donateur (lorsque le régime des taux de change des devises est volatile)

Fiabilité des contrôles (dans la gestion des fonds des donateurs) et informations produites par les systèmes nationaux de gestion des finances publiques


Dispositions bancaires relatives au fonds des donateurs – les options

possibles Convertir les fonds des donateurs en monnaie locale

dès le transfert vers le TSA (meilleure option) L’utilisation d’une disposition ressource-source

permettrait encore d’associer les fonds des donateurs à des projets spécifiques

Cela a des avantages techniques et de transparence, étant une monnaie unique du TSA

Ouverture de sous-comptes distincts en devises étrangères au sein du TSA

Il pourrait y avoir un compte pour chaque devise étrangère ou un compte pour chacune des devises des principaux donateurs

Les comptes du gouvernement seraient déclarés en monnaie locale et les devises étrangères seraient converties à un taux de change pertinent


Dispositions bancaires relatives au fonds des donateurs – les options possibles Maintenir les comptes en devises étrangères

en dehors du TSA, mais inclure les flux dans le système comptable

Affaiblit le concept du TSA et nécessite des processus administratifs supplémentaires, mais a au moins l’avantage d’effectuer des transactions à travers le système comptable.


6. Questions/conditions préalables pour

l’élaboration d’un TSA


Quelques questions spécifiques aux pays sur la conception d’un

TSA Associer une ressource-source (par ex., ressources d’un

donateur) avec des catégories de dépenses spécifiques Pourrait être effectué par le biais de sous-compte

d’un TSA

Besoin de comptes de régularisation Par exemple, pour les principaux flux de revenus

pour contrôler leur collecte et leur dépôt et pour faciliter le partage des revenus

Faisabilité technique de règlement quotidien entre les comptes à solde nul des agences budgétaires et du TSA

Quelques questions spécifiques aux pays sur la conception d’un TSA–

suite Interface appropriée entre le TSA et les systèmes de

traitement/de comptabilité des transactions Cette question doit être examinée avec soin à l’étape de

la conception conceptuelle dans le cas d’un IFMIS (Système intégré d'information et de gestion financière)

Identification des transactions non bancaires (après la fermetures de comptes bancaires spécifiques dans l’agence)

Élimination des transactions extraordinaires

Stratégie pour obtenir des services bancaires au détail de la part des banques commerciales, y compris l’utilisation des options de paiement électronique ou de transferts électroniques de fonds



Conditions préalables pour élaborer un TSA Le soutien politique est essentiel (comme pour la

fermetures des comptes bancaires de l’agence)

Exigences juridiques et réglementaires Le TSA doit être reconnu au niveau juridique L’autorité régissant l’ouverture des comptes doit

être conférée au ministères des Finances/Trésor

Exigences technologiques Atteindre le réseau bancaire et l’architecture de

déclaration Systèmes de compensation des transactions et

de liquidation interbancaire

Conditions préalables pour élaborer un TSA– suite Officialisation des accords entre le Trésor, la

banque TSA et les banques fournissant des services bancaires au détail Doit couvrir les services proposés par le

système bancaire, les charges/tarifs des services, les pénalités dues à la non performance, les dispositions relatives à la déclaration et au rapprochement, etc.

Réviser la charte comptable pour la couverture des transactions des dépenses non bancaires

Renforcement des capacités des utilisateurs du TSA



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