« Fonds macro-déchets - La Documentation franç ?· Le cas particulier des mégots de ... milieux…

  • Published on
    14-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • Fonds macro-dchets

    Groupe n 14

    Rapport final au 28 juin 2010

  • Numro et Intitul de la Mission, du Comit oprationnel, du groupe ad hoc ou de la saisine

    PrsidentePrsidente : :

    Dominique VIELDominique VIEL, Chef de la mission de contrle , Chef de la mission de contrle Ecologie et dveloppement durableEcologie et dveloppement durable , CGEFi,, CGEFi, MEIE MEIE

    Chefs de ProjetChefs de Projet ::

    Doris NICKLAUSDoris NICKLAUS, Adjointe au chef du bureau de lvaluation des politiques des risques, de leau et, Adjointe au chef du bureau de lvaluation des politiques des risques, de leau et des dchets, CGDD, MEEDDMdes dchets, CGDD, MEEDDM

    Vincent MARCUSVincent MARCUS, , CChef du bureau de la fiscalit, hef du bureau de la fiscalit, CGDD, MEEDDMCGDD, MEEDDM

  • Groupe 14 fonds dchets aquatiques

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    Sommaire

    Synthse p. 5 Introduction p. 12Les principales recommandations p. 13

    Objectif 1 Rduire le volume des dchets dans leau (prvention de la production de dchets aquatiques)

    p. 13

    Axe I - Informer et sensibiliser sur les consquences environnementales des comportements gnrateurs de dchets aquatiques (Actions 1 4)

    p. 13

    Axe II Rappeler les obligations rglementaires et les sanctions pnales applicables en cas dinfraction la rglementation (Actions 5 9) p. 14

    Axe III Amliorer la prise en charge pnale des dlits environnementaux (Action 10) p. 15

    Axe IV - Intgrer dans les journes de ramassage des dchets aquatiques un volet de sensibilisation et dexplication sur le terrain des mcanismes techniques, ocaniques, et comportementaux aboutissant labandon de dchets sur les plages, ainsi quun volet de participation au systme dinformation sur les dchets aquatiques (Actions 11 13)

    p. 16

    Axe V - Favoriser les bonnes pratiques de nettoiement et la mutualisation des moyens affects au nettoiement des voiries et de lespace public (Action 14) p.17

    Axe VI Impliquer tous les acteurs de la chane des produits qui finissent en dchets aquatiques (producteurs, distributeurs, prestataires de services, etc.) (Actions 20 21)

    p. 19

    Le cas particulier des mgots de cigarettes (Actions 22-23) p. 20

    Axe VII - Mobiliser les filires pertinentes de responsabilit largie du producteur (Actions 24 26) p. 21

    Axe VIII - Favoriser une meilleure prise en charge des dchets demballages industriels (Action 27) p. 22

    Axe IX Collecter et traiter les dchets avant leur entre dans leau par la mise en place dquipements adapts (Actions 28 29) p. 23

    Axe X Inciter les organisateurs ou les sponsors des grandes manifestations (comme les grands vnements itinrants) inscrire dans les dossiers p. 24

    Synthse et principales mesures1

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    dorganisation et dautorisation des plans de prvention et de gestion des dchets (Actions 30 33)

    Objectif 2 Amliorer la collecte et le traitement des dchets aquatiques p. 25

    Axe XI Optimiser la collecte et le traitement des dchets aquatiques pour viter les dpts diffus le long des berges et sur le littoral (Actions 34 35) p. 25

    Axe XII - Encourager les partenariats entre conchyliculteurs, collectivits territoriales et associations dinsertion spcialises ou autres structures pour collecter sur lestran aprs les temptes les accessoires et objets perdus (Action 36)

    p. 26

    Axe XIII Collecter les dchets en mer en les orientant vers les bonnes filires de traitement et amliorer la gestion des dchets des activits conchylicoles (Actions 37 38)

    p. 27

    Axe XIV - Amliorer la gestion des dchets issus des activits de pche (filets, chaluts, cordages, ) (Actions 39 40) p. 28

    Objectif 3 Favoriser une gestion intgre des dchets plastiques p. 29

    Axe XV Mieux connatre les impacts environnementaux (y compris sanitaires) des particules de plastiques dans leau et avancer dans la rflexion sur la gestion intgre des dchets plastiques (Actions 41 42)

    p. 29

    Objectif 4 Amliorer la connaissance et favoriser la rencontre des mondes de leau et des dchets

    p. 30

    Axe XVI Crer un observatoire des dchets aquatiques (Action 43)

    p. 30

    Axe XVII Organiser une manifestation fort portage mdiatique loccasion des journes de la mer en 2011 (Action 44) p. 31

    Axe XVIII Expertiser et rendre plus accessibles les fonds europens mobilisables dans le cadre de la DCSMM (Action 45) p. 31

    Axe XIX Crer une mission pour la rduction des dchets aquatiques (Action 46)p. 32

    Tableau rcapitulatif des principales recommandations

    p. 34

    Annexesp. 42

    Annexe I - Liste des membres du groupe plnier p. 43

    Annexe I bis Liste des membres des sous-groupes de travail p. 44

    Synthse et principales mesures2

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    Annexe II - Calendrier des runions plnires et des runions des sous-groupes p. 47

    Annexe III - Liste des personnes auditionnes p. 48

    Annexe IV - Cahier des charges de ltude pilote par lADEME sur la caractrisation des dchets aquatiques

    p. 50

    Annexe V Trame dune proposition dappel doffres pour lANR sur limpact sanitaire des dchets plastiques en mer sur la faune marine et les tres humains

    Annexe VI - Les fonds europens mobilisables des actions de rduction de dchets p. 60

    Annexe VII - Rapport dtape du groupe 14 au 28 fvrier 2010 p. 69

    Synthse et principales mesures3

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    Synthse et principales mesures4

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    Synthse du rapport final

    Les travaux du groupe 14 Fonds dchets aquatiques sinscrivent dans le prolongement du groupe de travail dchets en milieux aquatiques pilot par lAssociation Robin des Bois, mis en place en 2008 par le comit oprationnel 22 du Grenelle de lenvironnement (Comop Dchets ). Le rapport dtape du groupe 14, remis en fvrier 2010 (cf. annexe VII) tait focalis sur les actions prioritaires financer par le fonds macro-dchets. Le prsent rapport prcise et complte ces actions, tout en poussant le plus loin possible leur oprationnalisation au sein dun vaste de plan de rduction des dchets aquatiques.

    1 Pour une trs large partie des actions prconises par le groupe 14, les outils de gestion, les instruments de gestion associs ainsi que les structures de gouvernance existent dj, mais ils appartiennent soit au monde de leau , soit au monde des dchets . Or ces deux univers sont cloisonns et cherchent chacun atteindre des objectifs qui leur sont spcifiques. Le groupe a estim que, plutt que de crer un troisime monde , celui du dchet dans leau , il tait nettement prfrable dinstaurer des passerelles entre le monde du dchet et celui de leau . Les recommandations ont t formules dans ce sens, en veillant systmatiquement intgrer les instruments/outils/structures dchets et eau existants, afin de crer des effets de synergie et dviter les surcots.

    En consquence, la faisabilit de la plupart des recommandations du groupe 14 est conditionne par la cration dune structure lgre1 charge de crer et dentretenir des liens de travail et de coopration entre les mondes de leau et des dchets. Aussi, est-il propos de mettre en place, au sein du MEEDDM, une mission de coordination de la rduction des dchets aquatiques , charge de coordonner, animer, suivre et valuer la mise en uvre effective du plan dactions de rduction des dchets aquatiques .

    2 - Les actions proposes par le groupe ont t regroupes en fonction de ltape du cycle de vie du dchet aquatique quelles ciblent, de la production llimination du dchet. En effet, rduire les macro-dchets flottants 2 (dfinis comme tout solide mnager, industriel, naturel qui se retrouve dans lenvironnement maritime et ctier) ncessite de mettre en uvre des actions toutes les tapes du cycle de vie du dchet . Ceci a amen le groupe intgrer dans son tude des dchets de nature trs diffrente (dchets flottants en surface ou dans la colonne deau, dchets dposs dans les fonds, dchets chous sur les plages et sur le littoral, ) et dans des milieux trs diffrents (mer, littoral, eaux de transition (estuaires, ), lacs, rivires et fleuves, rseaux deau, .). Lensemble de ces dchets seront qualifis, dans le prsent rapport, de dchets aquatiques .

    1 La mission comprendrait 3 ETP. 2 Le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement apporte une dfinition des dchets concerns : Les dchets flottants sont des objets fabriqus et utiliss au profit de lhumanit. Ils ont ensuite t volontairement jets directement en mer, dans les fleuves ou sur les plages, ou bien ils y ont t emmens par lintermdiaire des fleuves, des rseaux dpuration des eaux uses, des bassins dorage ou par le vent ; ils peuvent aussi avoir t volontairement abandonns sur les plages ou le littoral ou encore avoir t perdus en mer de manire non intentionnelle, par exemple en priode de gros temps, lexemple dengins de pche et de cargaisons des navires marchands . Il est considr que les macro-dchets flottants ou immergs sont des dchets solides et visibles loeil nu.

    Synthse et principales mesures5

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    Lapproche cycle de vie du dchet aquatique a conduit distinguer : les actions de prvention des dchets aquatiques : il sagit des actions lamont pour

    viter que le dchet ne se retrouve dans leau. les actions de collecte et de traitement .des dits dchets les actions transversales visant a amliorer la connaissance sur les enjeux

    conomiques, environnementaux et sociaux des dchets aquatiques.

    Le groupe tient prciser que les recommandations figurant dans le rapport ont t choisies parce que :

    soit elles apparaissent particulirement structurantes, soit elles ont fait lobjet dun travail suffisamment abouti pour tre directement

    oprationnelles.

    Elles ne constituent donc pas une liste exhaustive des actions mener. Il appartiendra la mission de coordination de la rduction des dchets aquatiques , mentionne ci-dessus :

    de complter ces actions dans le cadre dun plan daction cohrent de rduction des dchets aquatiques

    de pousser plus avant loprationnalisation de certaines dentre elles que le groupe, faute de temps et/ou de donne disponibles et dtudes, na pu traiter dans leur totalit.

    Il appartiendra galement la mission dexploiter les rsultats de ltude en cours, pilote par lADEME, sur la caractrisation des dchets aquatiques (cf. annexe IV cahier des charges de ltude).

    3 - Il existe dj de nombreuses initiatives locales de rduction des dchets aquatiques. Les retours dexprience montrent que ces initiatives varient (mode de collecte, schmas de valorisation, cots, ) en fonction des enjeux locaux (tourisme) et du milieu considr (fluvial, littoral, marin). Certaines dentre elles, de par leur caractre exemplaire, mriteraient dtre largement diffuses. Le groupe 14 estime que le fonds dchets aquatiques a vocation soutenir ces bonnes pratiques. Llaboration de rfrentiels de bonnes pratiques est un pralable la mise en place des soutiens. Un travail didentification de ces pratiques a dj commenc via le lancement de ltude pilote par lADEME. Paralllement, le groupe 14 a identifi un certain nombre de principes gnraux dligibilit au fonds qui sont prciss dans ce rapport au fur et mesure des propositions dactions du groupe. Il appartiendra la mission de dfinir, en relation avec les structures charges de leur mise en uvre, des rfrentiels prcis selon la spcificit des actions engager.

    4. Enfin, dans le contexte de la directive cadre Stratgie pour le Milieu Marin (DCSMM), la mise en uvre dun plan dactions de rduction des dchets aquatiques est une ncessit. En effet, les macro-dchets figurent parmi les descripteurs qualitatifs sur lesquels repose la dfinition du bon tat cologique des milieux marins (bon tat atteindre au plus tard en 2020). Les travaux du groupe 14 ont systmatiquement veill intgrer les futures exigences nes de cette directive, transpose en droit franais par la loi Grenelle II. Les recommandations inscrites dans ce rapport ne visent donc pas seulement mettre en uvre un engagement issu du Grenelle de la Mer, mais aussi se prparer aux obligations communautaires dcoulant de la DCSMM. En outre, en tant qutat partie la Convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-est, la France sest engage, sur la base du volontariat, fournir rgulirement la Commission OSPAR des donnes relatives lobservation de dchets marins sur le littoral via le suivi saisonnier de plages de rfrence

    UNE AMBITION : cinq actions phares

    Action phare 1 - Crer un systme dobservation des dchets aquatiques susceptibles dtre

    Synthse et principales mesures6

  • Groupe Fonds dchets aquatiques

    aliment facilement et de faon prenne par les acteurs du ramassage des dchets aquatiques.

    La directive-cadre stratgie pour le milieu marin fixe comme objectif de prendre toutes les mesures ncessaires pour raliser ou maintenir un bon tat cologique du milieu marin au plus tard en 2020. Elle prescrit chaque tat membre de raliser une analyse de ltat cologique des eaux marines dici 2012. La dfinition du bon tat cologique repose sur onze descripteurs qualitatifs. Le fait que les proprits et les quantits de dchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu ctier et marin constitue lun de ces descripteurs. Il est donc impratif pour la France damliorer la connaissance sur les flux et les stocks des dchets aquatiques.

    Au-del des oprations de nettoyage de plage couramment menes par certaines collectivits, il existe lheure actuelle des actions plus spcifiques de ramassage des dchets effectues par les gestionnaires douvrages, les pcheurs professionnels ou de loisir et par des associations de rinsertion ou de protection de lenvironnement. Mais les protocoles de quantification et de qualification des dchets ramasss sont multiples et il nexiste pas de recueil dinformations standardis ni suffisamment simple pour permettre une observation de routine susceptible dalimenter une base de donnes.

    Dans ce contexte, le groupe 14 a initi une tude, pilote par lADEME, sur la caractrisation des dchets aquatiques. Cette tude comprend la recherche de propositions concrtes pour dessiner les grandes lignes dune base de donnes. Cette base devrait tre accessible en ligne pour intgrer les rsultats de chaque opration de nettoyage pour tous milieux, tous dchets, tous acteurs. En parallle, serait labor, via la mobilisation et ladaptation de lexistant, un protocole (ou des protocoles) standardis et simple de quantification des dchets ramasss en eaux douces et sur le littoral.

    Dans le cadre de ses activits, le Conservatoire du littoral sera amen jouer un rle particulirement actif dans llaboration de la base de donnes.

    Au-del des exigences de la DCSMM, la mise en place dun observatoire des dchets aquatiques devrait permettre la France de mettre en uvre les obligations internationales prises dans le cadre des conventions OSPAR et MEDPOL. Enfin, le suivi des flux de dchets apportera des informations essentielles pour ju...

Recommended

View more >