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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALESGESTION / ADMINISTRATION COMPLETE DE L’INFRASTRUCTURE IT

ET POSTES CLIENT

Adjudicateur qui engage le marché public :

Nord France Invest 299, Boulevard de Leeds

59777 EURALILLE

Téléphone : 03.59.56.23.10

Marché à Procédure Adaptée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Référence du marché : AO2016/13

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 20/10/2016 à 00h00

Agence de Promotion Economique des Hauts-de-FranceThe Investment Promotion Agency for Hauts-de-France

Espace International – 299, boulevard de Leeds – 59777 LILLE – FranceTél: 33 (0)3 59 56 23 00

Email: [email protected] – www.nordfranceinvest.frCode APE: 7022Z – Siret: 332 389 048 00122

Financée par

http://www.nordfranceinvest.fr/

mailto:[email protected]

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SOMMAIRE

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

ARTICLE 3. CONTENU DE LA PRESTATION

ARTICLE 4. CONDITIONS D’EXECUTION

ARTICLE 5. CONTROLE DE LA PRESTATION

ARTICLE 6. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX

ARTICLE 7. PENALITES

ARTICLE 8. RESILIATION

ARTICLE 9. ASSURANCE

ARTICLE 10. SOUS TRAITANCE

ARTICLE 11. REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

ARTICLE 12. MODALITES DE FACTURE ET DE PAIEMENT

ARTICLE 13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION




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ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Nord France Invest est l’agence de promotion économique de la Région Hauts-de-France. Association Loi 1901, financée par des fonds publics, elle compte 25 collaborateurs basés sur deux agences à Lille et Amiens. Une partie de ses collaborateurs est amenée à se déplacer à l’étranger et donc à travailler à distance (Monde entier, dont Chine, Corée, USA).

1.1 OBJET – PRESENTATION DE L’EXISTANT

PROFIL DES UTILISATEURS :

NOMADES : 9 personnes : Outil bureautique, accès à distance aux fichiers

GRAPHIQUE : 3 personnes : Outil bureautique, outils infographiques (Local et sur Internet) ;

BUREAUTIQUE : 10 à 15 personnes Outil CRM sur Internet, Outil bureautique dont 1 personne + Outil CRM Local

ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE

- Microsoft Active Directory- Serveur Type HP ProLiant ML 350 G6 en maintenance HP jusque 2017- Serveur ESXI 4.1 sous Windows server 2008 R2 (dont serveur exchange 2010 et serveur de fichiers et

contrôleur de domaine)- Photothèque- Messagerie Exchange 2010- Sauvegarde Arcserve r16 SP1- Switch 48 ports en Gigabit- SAGE 100 i7 sur SQL- EUDONET - PHOTOSHOP- Badgeuse - Serveur WSUS- Routeur Wifi- Configuration réseau selon les normes RFC1918- Politique de sécurité : changement de mots de passe utilisateurs tous les deux mois- Accès Internet : FAI : SFR, SDSL faible débit de 4Mbps, réseau et Firewall Fortinet 60 C via DHCP- QNAP- Imprimantes multi-fonction en réseau- Postes de travail +/- 25 (PC uniquement Tour + portables) Windows 7 et Windows 10- Antispam Barracuda - antivirus Symantec Enpoint Protection Small Business Edition 12.1 (30 postes)

L’ensemble du système est situé à Lille. Le bureau d’Amiens n’ouvrant ses portes qu’en 2017.




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1.2 DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction une fois. Le marché pourra être rompu à tout moment par les parties au-delà des trois premières années, considérant un délai de préavis de 5 mois. La partie à l’origine de la rupture devra prévenir l’autre partie de la renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.3 ALLOTISSEMENT

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.

1.4 MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Le présent marché est financé par les fonds émanant de subventions attribuées à Nord France Invest.Le paiement interviendra sous 30 jours au plus à réception des factures trimestrielles complètes et conformes.

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : Le présent Cahier des Clauses Administratives Générales, Le règlement de la consultation DC1 DC2 ATTRI1 Bordereau de prix Fiche contact

2.2 PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié par avenant ou actes spéciaux de sous-traitance.La signature de l’ATTRI1 par le Pouvoir Adjudicateur et le candidat est preuve d’acceptation et de contractualisation du présent cahier des clauses administratives générales ainsi que du règlement de consultation y annexé.

ARTICLE 3. CONTENU DE LA PRESTATION

3.1. CONTENU GENERAL

INTITULE DU LOT : GESTION/ADMINISTRATION COMPLETE DE L’INFRASTRUCTURE IT ET DES POSTES CLIENTS

Nord France Invest, dispose d’ores et déjà de nombreux outils. Cependant, celui-ci comporte des failles concernant leur utilisation et sécurité.




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Nonobstant le matériel, Nord France Invest souhaite pérenniser son infrastructure IT et recherche un prestataire de confiance qui saura répondre à ses exigences de performance.

En effet, chaque candidat a la possibilité dans le cadre de la présente procédure achat, de venir visiter l’infrastructure afin de se rendre compte matériellement de l’existant (uniquement sur rendez-vous, auprès de Madame Elodie STAUDT [email protected]), cette démarche est fortement recommandé, et de proposer l’offre lui semblant la plus pertinente qui permettrait de répondre à l’entier besoin du Pouvoir Adjudicateur. Cette offre peut recourir à l’acquisition ou la location de nouveau matériel, à l’externalisation totale ou partielle du système, …

Le Pouvoir adjudicateur, confiera l’intégralité de la gestion de son infrastructure IT et la gestion des postes utilisateurs au prestataire (liste non exhaustive) :

Hébergement sécurisé Reprise d’activité optimisée en cas de défaillance du système Environnement multi-établissements et utilisateurs nomades Connexion internet fiable et suffisante pour assurer une fluidité du flux Sécurisation et contrôle journalier des sauvegardes Surveillance des systèmes en temps réel Suivi des incidents auprès des éditeurs et constructeurs Possibilité d’ouverture de tickets sur incidents auprès du prestataire et échanges possibles (réponses

du Pouvoir Adjudicateur) sur plateforme Tâches administratives standards :

- Ajout/Suppression des postes dans le domaine- Ajout/Suppression des comptes utilisateurs dans l’AD- Modification des mots de passe

Assistance aux utilisateurs Assistance à l’utilisation des applications métier Gestion des postes utilisateurs dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur ou prise de main à distance Administration de la sécurité du Firewall

3.2 PARTICULARITE

Il sera demandé au prestataire des rapports intermédiaires tous les semestres sur les actions réalisées, incidents constatés, et autres à définir avec le prestataire. Au fur et à mesure de la relation client, il pourra être demandé des ajustements sur le mode de fonctionnement et/ou traitement des données, après discussion et en accord entre le prestataire et le pouvoir adjudicateur. Ces ajustements pourront être initiés sur propositions tant du prestataire que du Pouvoir Adjudicateur.Le prestataire devra principalement pouvoir garantir tout au long de la durée du marché :- Sa réactivité et sa capacité d’adaptation- Les moyens mis en œuvre pour respecter les délais de résolution d’incident- Les compétences et qualifications des personnels dédiés à la prestation- Sa disponibilité- Sa capacité à être force de proposition pour faire évoluer la structure IT en cohérence avec l’évolution

des techniques et de la législation




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- Sa capacité à mettre en garde le Pouvoir Adjudicateur en cas de non-respect de la législation concernant l’utilisation de l’infrastructure IT- L’obtention du meilleur rapport qualité/prix

ARTICLE 4. CONDITIONS D’EXECUTION

4.1 PLANNING ET COMMUNICATION

Les échanges et communications auront lieu principalement du lundi au vendredi. Le prestataire indiquera impérativement dans son offre son/ses jour(s) de fermeture. Le prestataire devra assurer la livraison dans les délais et formes convenus sur la commande correspondante :

20/10/2016 - 00h00 : Date limite de réception des offres21/10/2016 : Analyse des offres par le comité de sélection et convocation éventuelle aux possibles auditions27/10/2016 : Matinée : Audition (optionnelle) des candidats finalistes (maximum 3 finalistes, 1h/ candidat) au sein du siège social du pouvoir adjudicateur sis 299, boulevard de Leeds à 59777 EURALILLE28/10/2016 : Sélection du prestataire par le Conseil d’Administration de Nord France Invest, sur avis du Président Délégué02/11/2016 : Réunion de lancement du projet

Dates à définir et à fixer en accord avec le prestataire choisi avant le 31 décembre 2016 : - Collecte des données informatiques- Validation de la collecte informatique- Intégration du système- Qualification du système- Migration du système- Accompagnement et formation

4.2 DEVELOPPEMENT DURABLE

Le candidat devra présenter une prestation tenant compte de notre démarche développement durable et notamment dans l’utilisation des matériaux et techniques. L’ensemble des matériaux sera dans la mesure du possible recyclables et valorisables. Les candidats peuvent proposer des produits certifiés selon des labels en vigueur qu’ils décriront dans leur offre (type de matériaux, consommation carburant, de papier, encre, matériel électronique basse consommation, …). Dans une démarche sociale, le Pouvoir adjudicateur valorisera également dans le jugement des offres l’insertion professionnelle par l’apprentissage.

4.3 CONFIDENTIALITE

Le titulaire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant les activités de Nord France Invest ou de ses partenaires, dont il aurait eu connaissance pendant l’exécution des prestations. Cette clause s’applique pendant toute la durée du contrat et perdure après la fin de celui-ci quel qu’en soit le motif, et s’étend aux sous-traitants du titulaire. Ne sont pas considérées comme confidentielles, les informations faisant l’objet d’une publication au public.




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ARTICLE 5. CONTROLE DE LA PRESTATION

En cas de défaillance de la solution proposée et/ou si celle-ci ne satisfait pas entièrement les utilisateurs du Pouvoir Adjudicateur, le contrat pourra être rompu. Il pourra également faire l’objet de fortes modification ou ajustements aux entiers frais du prestataire.

En cas de retard de livraison, le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les pénalités prévues aux articles 7 et 8 du présent C.C.A.G.

ARTICLE 6. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX

Association Loi 1901 financée par des fonds publics, Nord France Invest porte une vigilance particulière dans l’utilisation responsable des deniers.

6.1 CONTENU DES PRIX

Les prix du marché sont établis en euros, hors TVA et comprennent toutes les dépenses, charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les différents frais inhérents à ces prestations. Les prix s’entendent frais de livraison / déplacement inclus. Aucun surcoût de quel qu’ordre que ce soit ne sera accepté par le Pouvoir Adjudicateur. Les prix du marché ne pourront aucunement faire l’objet d’augmentation au cours du marché. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur de ce dernier.

6.2 VARIATION DANS LES PRIX

Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres et ne pourront aucunement être ajustés à la hausse tout au long de la durée du marché, même en cas de renouvellement. ARTICLE 7. PENALITES

Nord France Invest se réserve la possibilité, sans mise en demeure préalable, d’appliquer les pénalités suivantes : en cas de retard de livraison (de gravité suffisante) ou d’erreur à responsabilité directe du prestataire, ayant engendré une perturbation dans l’organisation du service ou de mission(s) : 15% sur le montant de la prestation. En cas de rupture de l’exécution du marché, à la faveur du prestataire, pour des raisons autres que la force majeure pourra entraîner des pénalités à hauteur de 2000 € TTC.

ARTICLE 8. RESILIATION

Après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés au titulaire, si les prestations se révélaient insatisfaisantes ou non-conformes aux stipulations du marché (niveau de service, qualité des prestations, défaillances récurrentes du système, …). Le Pouvoir Adjudicateur peut également résilier le marché, s’il y a lieu, pour un motif d’intérêt général. Le titulaire ne pourra alors se prévaloir d’aucune indemnité




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Le Pouvoir Adjudicateur peut résilier le marché aux torts du cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements relatifs aux jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur ; documents justificatifs de la bonne régularisation des charges sociales et fiscales ainsi qu’en cas de non-respect des droits des salariés (Code du Travail, …) et/ou des Hommes.

ARTICLE 9. ASSURANCE

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 10. SOUS TRAITANCE

Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Pouvoir Adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.

ARTICLE 11. REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le titulaire notifiera sans délai au Pouvoir Adjudicateur le jugement instituant cette procédure ; il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le Pouvoir Adjudicateur adressera à l’administrateur une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger l’exécution du marché, dans des conditions permettant un bon déroulement de la prestation. En cas de liquidation judiciaire, le Pouvoir Adjudicateur prononcera la résiliation du marché sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l’activité de l’entreprise.

ARTICLE 12. MODALITES DE FACTURE ET DE PAIEMENT

Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture trimestrielle complète et conforme aux prestations exécutées. Chaque facture comprendra les mentions suivantes :

La désignation du titulaire (N° Siret, n° TVA intracommunautaire, …) La référence du marché : AO2016/12 Le(s) numéro(s) de bon(s) de commande, Le service et/ou le site de livraison, Le montant HT et TTC de la prestation exécutée, selon taux en vigueur.

A défaut de trouver ces renseignements sur les factures, ces dernières seront retournées pour rectification et le règlement ne pourra être effectué. Le titulaire transmettra la/les facture(s) à/aux adresse(s) indiquée(s) sur le bon de commande.




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ARTICLE 13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Si des difficultés surviennent à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur et le titulaire auront recours à une médiation préalablement à toute action judiciaire. En cas d’échec, le tribunal de droit commun est seul compétent. La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Lille.




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