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Droit Aérien53

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PLAN DE VOL

• Référence– Documentation 4444

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PLAN DE VOL

• Généralités– contrat entre le CDB et les

organismes de la CA

– Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service d’alerte

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PLAN DE VOL

• Obligations du dépôt d’un plan de vol:– Pour tout vol ou toute partie d’un vol

appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne.

– Un vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif.

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PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite)

– Pour faciliter le service d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherche et de sauvetage.

– Pour faciliter la coordination avec les organes militaires appropriés, ou les organes des services de la circulation aérienne d’ Etats voisins, afin d’éviter la nécessiter éventuelle d’une interception aux fins d’identification.

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PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin)

– Tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir les frontières.

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PLAN DE VOL– Délai pour le dépôt

• 1H (3H) pour les IFR avant le départ du poste de stationnement

• 30min pour les VFR avant le départ du poste de stationnement

– Pour le passage de frontière– Pour le survol maritime

– Durée de validité• 1H à compter de l’heure estimé de départ du poste

de stationnement

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PLAN DE VOL

• Cas de modification et/ou d’annulation:– Le plan de vol devrait être amendé ou, s’il y a

lieu, un nouveau plan de vol devrait être déposé et l’ancien annulé si.

• Un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’heure de départ du poste de stationnement (vol contrôlé)

• Un retard de plus de 1 heure dans le cas d’un vol non contrôlé.

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Composition du plan de vol

• 1° partie– La partie précédant la case 3 est à remplir par

les organismes ATS et COM

• 2° partie– renseignements remplis par le CDB sur toutes

les données nécessaires au vol

• 3° partie– informations supplémentaires pouvant servir

pour la recherche et le sauvetage

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CASE 7

• identification de l’aéronef• Soit

– la marque d’immatriculation de l’aéronef

– indicatif OACI de l’exploitant suivie de l’identification du vol(CTM 0001)

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CASE 8

• Règles de vol et type de vol– Règles de vol

• I pou IFR• V pour VFR• Y pour IFR d’abord• Z pour VFR d’abord

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CASE 8

– Type de vol :• S pour transport aérien régulier• N pour transport aérien non-régulier.• G pour aviation générale.• M pour aviation militaire.• X pour autre vol.

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CASE 9

• nombre d’aéronefs, type d’aéronef et catégorie de turbulence de sillage– Nombre d’aéronefs

• inscrire le nombre d’aéronefs

– Type d’aéronef• indicatif du type en référence OACI (de 2 à 4 lettres)

– Catégorie de turbulence de sillage• H pour GROS PORTEUR (>= 136T)• M pour MOYEN TONNAGE (7T<M<136T)• L pour FAIBLE TONNAGE (=<7T)

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CASE 10

• Équipement– Équipement de COM/NAV/approche

• N si il n’y a aucun équipement COM/NAV/d’approche correspondant à la route à suivre

• S si il y a tous les équipements• Ou

– C pour LORAN C– D pour DME– F pour ADF

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CASE 10

– G pour GNSS– H pour HF– I pour navigation par inertie– J pour liaison de données– K pour MLS– L pour ILS– M pour OMEGA– O pour VOR– R pour certification de type RNP– T pour TACAN– U ?– V pour VHF– Z pour les autres équipements se trouvant à bord à préciser en

case 18

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CASE 10

– Équipement de surveillance• N pour néant• A pour transpondeur mode A• C pour transpondeur mode A et C• X pour transpondeur mode S• P pour transpondeur mode S avec altitude pression• I pour transpondeur mode S avec identification de

l’aéronef• S pour transpondeur mode S avec altitude pression

et identification de l’aéronef

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CASE 13

• aérodrome de départ et heure, et soit:• l’indicateur d’emplacement OACI de quatre

lettre de l’aérodrome de départ• ZZZZ et préciser le nom du terrain en case

18• AFIL pour un FPL déposé en l’air

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CASE 13

– Soit:• l’heure estimé de départ du poste de

stationnement pour un plan de vol posé au sol

• l’heure effective ou estimée au premier point de passage ou de compte rendu pour un plan de vol déposé en l’air

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CASE 15• route

– Vitesse de croisière• en Km par heure K0830• en nœuds N0485 • en nombre de Mach M078

– Niveau de croisière• niveau de vol F330• niveau métrique standard S1130 (en dizaines de mètres)• altitude A045 (en

centaines de pieds)• altitude métrique M0840(en dizaines

de mètres)

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CASE 15

– Route• route si l’aérodrome est sur une route ou DCT le premier point• Suivi de la route suivante jusqu’au prochain point• Ou suivi de DCT les point de la route s’il n’existe pas de route

– Point de référence• indicatif codé 5 lettres

ADVIL• degrés seulement

46N078E• degrés et minutes

4620N07805W• relèvement distance

DUB180040 (QDR 180 à 40NM) 

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CASE 15

– Changement de niveau ou de vitesse (si il y a une variation de plus de 5%de vitesse vrai ou de 0.1 de mach)

• point de changement, vitesse, niveau :ADVIL/N305F330 

– Changement de règle de vol• point de changement, nouvelles règles ADVIL

VFR

– Croisière ascendante• C/point de début de changement/vitesse 1°niveau 2°niveau

– C/ADVIL/N220F120F180

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 CASE 16

• Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement– Aérodrome de destination

• indicateur emplacement OACI• ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (DEST/ )

– Durée totale estimée• inscrire la durée estimée jusqu'à destination

– du DL pour un plan de vol déposé au sol– du premier point de compte rendu pour un plan de vol

posé en l’air.

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CASE 16

– Aérodrome de dégagement• indicateur emplacement OACI

• ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (ALTN/ )

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CASE 18

• Renseignements divers– Inscrire 0 si il n’y a pas de renseignement ou– EET

• estimée cumulative de vol jusqu'à des points ou limites de FIR si nécessaire

– EET/EINN0204

– RIF• détail sur la route menant au nouvel aérodrome de

destination– RIF/ESP G94 CLA APPH

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CASE 18

– REG• marque d’immatriculation de l’aéronef si elles diffèrent de

l’identification de l’aéronef de la CASE 7– REG/ FRAZB

– SEL• Indicatif SELCAL s’il est nécessaire pour l’autorité ATS

– SEL/ACFE

– OPR• nom de l’exploitant, s’il ne ressort pas manifestement de

l’identification de l’aéronef– OPR/FAF

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CASE 18

– STS• motif du traitement spécial de la part des services ATS

– STS/HOSP ou STS/ONE ENG INOP

– TYP• type d’aéronef précédé si nécessaire du nombre si ZZZZ figure

en case 9

– PER• données sur les performances de l’aéronef si l’autorité le

prescrit

– COM• renseignement significatif ayant trait à l’équipement COM

– COM/UHF

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CASE 18

– DAT• renseignement ayant trait à la capacité en transmission de donnée

– DAT/S (liaison de donnée par satellite)

– NAV• renseignements ayant trait au équipement de navigation

– DEP• nom de l’aérodrome de départ si ZZZZ est inscrit en case 13

– DEST• nom de l’aérodrome de destination si ZZZZ est inscrit en case 16

– ALTN• nom de l’aérodrome de dégagement si ZZZZ est inscrit en case

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CASE 18

– RALT• nom des aérodromes de dégagement en route

– CODE• adresse de l’aéronef si l’autorité le demande

– CODE/F00001(6 car hexadécimaux)

– RMK• remarque en clair

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