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Nouveau corpus réglementaire parasismique

Mardi de la DGPR « Les séismes » - 06/03/2012

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• Organisation réglementaire

• Zonage sismique

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Pourquoi une nouvelle réglementation parasismique (nouveau zonage sismique, nouvelles règles de construction parasismique)?

� Amélioration des connaissances sismologiques : amélioration de la connaissance de la sismicité historique, nouvelles données de sismicité instrumentale et historique (base de données SisFrance) depuis 1984, amélioration des connaissances sur les failles actives...

� Mise en place des normes Eurocode 8 :

• Zonage sismique défini suivant une approche probabiliste, selon les recommandations européennes;

• Règles de conception et de dimensionnement harmonisées àl’échelle européenne, prenant en compte les progrès récents dans le domaine du génie parasismique.

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Organisation réglementaire

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Vulnérabilité des enjeuxRisque Aléa= ⊗

Réduire le risque

Organisation réglementaire

Caractériser l’aléa Hiérarchiser les enjeux

Diminuer la vulnérabilité

Décret n°2010-1255 Décret n°2010-1254 Arrêté «bâtiments»22 octobre 2010Arrêté « ICPE »24 janvier 2011Arrêté « ponts »26 octobre 2011Adopter des rAdopter des r èègles de gles de

construction selon lconstruction selon l ’’alalééa a et let l ’’enjeuenjeu

Organisation réglementaire

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L563-1 Code de l’EnvironnementL112-18 Code de la Construction et de l’Habitat

Équipements Ponts

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Décret n °°°°2010-1254 du 22 octobre 2010 Prévention du risque sismique

Décret n °°°°2010-1255 du 22 octobre 2010 Délimitation des zones de sismicité

du territoire français

Ouvrages àrisque spécial

Canalisations Barrages et digues

ICPE

Arrêté « bâtiments »du 22 octobre 2010

Règles généralespour tous les bâtiments

Règles simplifiéespour certaines maisons

individuelles

Règles Eurocode 8NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005 et annexes nationales associées Règles PS 92 à titre transitoire jusqu’au 31 octobre 2012NF P 06-013, décembre 1995

Règles PS-MI NF P 06-014, mars 1995Guide CP-MI AntillesRecommandations AFPS, édition 2004

Règles généralespour les ponts

Règles généralespour les équipements

Règles Eurocode 8NF EN 1998-2 décembre 2006 et annexe nationale associée

Règles Eurocode 8NF EN 1998-4 mars 2007 et annexe nationale associée Règles Eurocode 8NF EN 1998-6 décembre 2005 et annexe nationale associée

Ouvrages àrisque normal

Bâtiments

Arrêté « ponts » du 26 octobre 2011

Arrêté « ICPE » du 24 janvier 2011

Organisation réglementaire

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Textes réglementaires publiés :

� Les 2 décrets du 22 octobre 2010, en vigueur depuis le 1er mai 2011:

� Décret n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique

� Décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

� Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « àrisque normal », modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011, en vigueur depuis le 1er

mai 2011

� Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables àcertaines ICPE, qui s’applique aux installations existantes et aux installations nouvelles autorisées après le 1er janvier 2013

� Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal », en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Organisation réglementaire

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Textes à paraître :

� Équipements « à risque normal »

� Arrêté fixant les règles de construction parasismique applicables aux canalisations, réservoirs, structures hautes et élancées

� En cours de consultation ; finalisation prévue fin 2012

� Canalisations de transport « à risque spécial »

� Consolidation du futur arrêté « multifluide » sur la prise en compte du risque sismique pour les canalisations de transport « à risque spécial »

� Finalisation prévue fin 2012

� Barrages

�Arrêté sur la stabilité des barrages, incluant les règles de construction parasismiques applicables aux barrages

�En cours de rédaction; finalisation prévue fin 2012

Organisation réglementaire

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Zones sismiques

Nouveau zonageNouveau zonageDDéécret ncret n°°20102010--1255 du 22 octobre 2010 1255 du 22 octobre 2010

en vigueur depuis le 1en vigueur depuis le 1 erer mai 2011mai 2011

Ancien zonageAncien zonageDDéécret du 14 mai 1991 cret du 14 mai 1991 (jusqu(jusqu’’au 30 avril 2011)au 30 avril 2011)

Zonage sismique

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Découpage en 5 zones sismiques, dont 1 zone spécifique aux Antilles :

� Sismicité faible

� Zone 1 (sismicité très faible): pas de règles parasismiques obligatoires pour les ouvrages « à risque normal »

� Zone 2 (sismicité faible): accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux des ouvrages « à risque normal »agR = 0,7 m/s2

� Sismicité modérée

� Zone 3 (sismicité modérée): agR = 1,1 m/s2

� Zone 4 (sismicité moyenne): agR = 1,6 m/s2

� Sismicité forte

� Zone 5 (sismicité forte): agR = 3 m/s2

Zonage sismique

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Le nouveau zonage a été établi à partir d’une évaluation probabiliste de l’aléa sismique, fondée sur :

� L’ensemble de la sismicité (à partir de magnitude M = 3,5 à 4)� La période de retour de la sismicité (nombre de séismes / an)� Le zonage sismotectonique : découpage en zones sources où la sismicité est

considérée comme homogène� La prise en compte des incertitudes sur les données d’entrée et sur les choix

d’experts

Zonage sismique

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� Délimitation des zones de sismicité:

• Une extension très importante des zones sismiques réglementées pour les ouvrages « àrisque normal » (2 à 5), « nouvelles » régions sismiques dans le Nord et le Grand Ouest.

• Plus de 21000 communes , c-à-d 60% des communes françaises, en zone sismique réglementée contre 14% dans l’ancien zonage.

• 25% des communes françaises sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.

� Zonage basé sur un découpage communal (et non plus cantonal).

Pas dPas d ’’accroissement de la sismicitaccroissement de la sismicit éé en France mais en France mais une meilleure connaissance de lune meilleure connaissance de l ’’alalééaa

Modifications liées au nouveau zonage

Zonage sismique

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Le PPR (Plan de Prévention des Risques): un zonage et des règles adaptés au contexte local

�Le PPR, prescrit par le préfet,

� définit le périmètre d’étude et la nature des risques naturels considérés.

� se base sur un « microzonage sismique » :

� mené à l’échelle communale ,

� adapté au contexte sismique local .

� peut imposer :

� des règles de construction plus adaptées que celles prévues par la réglementation nationale,

� des niveaux de protection différents des niveaux de la réglementation nationale,

� des prescriptions (ex. diagnostics) visant à l’adaptation ou au renforcement de bâtiments existants.

PPR sismique

Les prescriptions du PPR se substituent Les prescriptions du PPR se substituent àà la rla r ééglementation nationaleglementation nationale

Zonage sismique

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Merci de votre attention

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