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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.1. Régions. 67 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux 2.1. Régions 2.1.1. Administrations préfectorales PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 36 WR. Importance matérielle 24 articles. Dates extrêmes 1964-1971. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds Les documents qui composent ce versement reflètent les activités de la préfecture de région, dans les premières années qui suivent sa création, en matière d’emploi, de promotion sociale et de formation professionnelle. Le lecteur y trouvera des dossiers relatifs aux travailleurs étrangers. 2.1.2. Administrations déconcentrées dans les régions DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes 57 W : 17 articles (1976-1980). – 2250 W : 11 articles, 1,1 ml (1943-1982). Instrument(s) de recherche 57 W : bordereau de versement, par Olivier Muth, 2007. – 2250 W : bordereau de versement, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les deux versements cités sont constitués de documents sur les centres de santé ayant cessé leur activité et de dossiers individuels d’aide légale. 57 W 1 à 17 Dossiers individuels d’aide sociale légale (aide médicale, aide à l’hébergement, aide aux personnes âgées, etc.) : fiches de renseignements, notifications, extraits des registres d’état civil, états de frais. 1976-1980 2250 W 2 […] dispensaire de l’Association belge de bienfaisance, 28 rue de Bourgogne, 75007 Paris (novembre 1952-décembre 1967). 2250 W 3 […] dispensaire de la Croix-rouge espagnole, 328 rue du Génie, 75012 Paris (juin 1951-septembre 1989). 2250 W 4 […] centre médical et dentaire d’Asie, 23 rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris (mars 1984-mars 1986). 2250 W 5 […] dispensaire franco-hongrois, 7-9 square de Vergennes, 75015 Paris (juin 1949-juin 1982). 2250 W 8 […] dispensaire de soins de l’hôpital suisse de Paris, 10 rue Minard, 92, Issy-les-Moulineaux (août 1970- novembre 1976).

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.1. Régions.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux

2.1. Régions

2.1.1. Administrations préfectorales

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 36 WR. Importance matérielle 24 articles. Dates extrêmes 1964-1971. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Les documents qui composent ce versement reflètent les activités de la préfecture de région, dans les premières années qui suivent sa création, en matière d’emploi, de promotion sociale et de formation professionnelle. Le lecteur y trouvera des dossiers relatifs aux travailleurs étrangers.

2.1.2. Administrations déconcentrées dans les régions

DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

57 W : 17 articles (1976-1980). – 2250 W : 11 articles, 1,1 ml (1943-1982).

Instrument(s) de recherche 57 W : bordereau de versement, par Olivier Muth, 2007. – 2250 W : bordereau de versement, 2003.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les deux versements cités sont constitués de documents sur les centres de santé ayant

cessé leur activité et de dossiers individuels d’aide légale.

57 W 1 à 17 Dossiers individuels d’aide sociale légale (aide médicale, aide à l’hébergement, aide aux personnes âgées,

etc.) : fiches de renseignements, notifications, extraits des registres d’état civil, états de frais. 1976-1980 2250 W 2 […] dispensaire de l’Association belge de bienfaisance, 28 rue de Bourgogne, 75007 Paris (novembre

1952-décembre 1967). 2250 W 3 […] dispensaire de la Croix-rouge espagnole, 328 rue du Génie, 75012 Paris (juin 1951-septembre 1989). 2250 W 4 […] centre médical et dentaire d’Asie, 23 rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris (mars 1984-mars

1986). 2250 W 5 […] dispensaire franco-hongrois, 7-9 square de Vergennes, 75015 Paris (juin 1949-juin 1982). 2250 W 8 […] dispensaire de soins de l’hôpital suisse de Paris, 10 rue Minard, 92, Issy-les-Moulineaux (août 1970-

novembre 1976).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.1. Régions.

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2250 W 9 […] dispensaire du Hertford British Hospital of Paris, 48 rue de Villiers, 92300 Levallois (décembre 1958-juillet 1976).

2250 W 10 […] dispensaire Santa Teresa de Jesus, 10 rue Cristino-Garcia, 93210 La Plaine-Saint-Denis (août 1950-

mars 1981).

DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS, SERVICE RÉGIONAL DE LA STATISTIQUE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le Service régional de la statistique agricole est un service extérieur du ministère de

l’Agriculture. Cote(s) 1038 W. Importance matérielle 167 articles. Dates extrêmes 1955-1978. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ce fonds comprend des documents sur la situation de l’agriculture dans les départements

de la Seine puis des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que des rapports des préfets et des enquêtes agricoles pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-d’Oise.

Intérêt du fonds Les fiches d’exploitants agricoles, les résultats du recensement général agricole, les listes d’exploitants agricoles, les rapports mensuels des préfets et les enquêtes sur la main-d’œuvre agricole sont susceptibles de contenir des renseignements sur les étrangers dans l’agriculture francilienne.

DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’ÉQUIPEMENT, DIVISION DE L’HABITAT ET DE LA VILLE, MISSION VILLE

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

1656 W : 12 articles, 2 ml (1986-1992). – 1657 W : 17 articles, 2,9 ml (1878-1989).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Les deux versements présentés ici sont constitués de documents sur le développement

social des quartiers (DSQ) dans le département des Yvelines (Trappes, La Verrière, Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux et Sartrouville) et de dossiers de Contrats d’agglomération pour les îlots sensibles du Val-de-Marne (Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Champigny, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne).

DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)

(STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE JUSQU’EN 1940) Lieux de conservation Archives de Paris (Paris). – Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-

lès-Lys). – Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). – Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). – Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). – Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

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Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Créé en 1933, le Bureau de la statistique générale, devenu Statistique générale de la

France, dépend du ministère du Commerce. En 1936, année du dernier recensement général de la population de l’entre deux guerres, le service est rattaché au ministère de l’Économie nationale (sous le régime de Vichy, la SGF devient le Service national des statistiques). L’INSEE, créé en 1946, est une direction générale du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Sur son rôle et ses missions, voir le site Internet : www.insee.fr.

Cote(s) et dates extrêmes *AD 75 : 2MiLN (1926-1946) ; Perotin/673/54/1 (1946) ; 46 W (1954) ; 49 et 1125 W (1968) ; 36 W (1962) ; 1220 et 1956 W (1975) ; 1383 W (1982). *AD 77 : 10 M (à partir de 1936) ; SC 14766 à 14768 (1946). *AD 78 : 9 M (à partir de 1809).

*AD 91 : 6 M (1817-1936) ; 913 W (1967) ; 914 W (1968) ; 922 W (1962, 1975) ; 992 W (1962) ; 1027 W (1968) ; 1037 W (1970-1975) ; 1055 W (1975) ; 1124 W (1975) ; 1133 W (1968) ; 1154 W (1975) ; 1188 W (1982) ; 1365 W (1990) ; 1368 W (1982) ; 1669 W (1999).

*AD 92 : D2 M8 (1891-1936) ; 9 M (1817-1936) ; 4 W ; 14 W ; 15 W ; 19 W ; 24 W ; 188 W ; 1013 W ; 1015 W ; 1028 W ; 1051 W ; 1076 W ; 1136 W ; 1152 W ; 1155 W ; 1249 W ; 1250 W ; 1251 W ; 1252 W ; 1405 W. *AD 93 : 2070 W (1990).

*AD 94 : D2M8 (1891-1936) ; 6 M (1817-1936) ; 401 W (1926-1969) ; 1864 W (1946) ; 1865 W (1954) ; 462 W (1954-1962) ; 1863 W (1954, 1962) ; 1896 W (1954, 1968, 1975, 1982 et 1990) ; 1866 W (1956-1961) ; 1817 W, 2719 W, 1929 W (1962) ; 1326 W (1968) ; 1835 W, 2417 W (1975) ; 8 Mi, 2418 W, 1816 W (1982) ; 2392 W, 2809 W (1990) ; 2810 W (1999).

*AD 95 : 9 M ; 106 W ; 659 W ; 679 W ; 736 W ; 737 W ; 907 W ; 941 W ; 1041 W ; 1042 W ; 1109 W ; 1112 W ; 1113 W ; 1493 W ; 1905 W ; 1964 W ; 1992 W.

Instrument(s) de recherche *AD 75, AD 77, AD 91, AD 92, AD 93, AD 95 : répertoires numériques et bordereaux de versement.

*AD 78 : répertoire numérique de la sous série 9M, dénombrement de la population, 1965, par Jacques Dupâquier.

*AD 94 : répertoire méthodique des listes et états nominatifs des recensements de la population du département du Val-de-Marne (1795-1975), par Annick Matzneff, 2006.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, libre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds *AD 75 : le fonds est constitué des listes nominatives de la population pour les années

1926 à 1946, d’un échantillon géographique permanent des bulletins individuels, feuilles de logement et bordereaux de maisons pour les années 1954 à 1982, à l’exclusion des questionnaires de base. Les archives des recensements de 1990 et de 1999 ne semblent pas avoir été versées où ne sont pas encore dotées d’instruments de recherche. Signalons, pour le recensement de 1946 (classement Perotin), les bulletins individuels de prisonniers de guerre ennemis recensés dans la Seine. Enfin, pour les dénombrements antérieurs à la Première Guerre, le lecteur consultera les sous-séries D1M et D2M.

*AD 77 : la sous-série 10 M est consacrée aux recensements de la population depuis 1836. Les dossiers SC 14766 à 14768 sont constitués des feuilles individuelles de prisonniers de guerre allemands employés comme ouvriers agricoles (classement par commune) pour l’année 1946. Les documents ont été numérisés et sont consultables en salle de lecture sur informatique. *AD 78 : la sous-série 9 M est consacrée aux recensements de la population à partir de 1809. Le site Internet des Archives départementales permet la consultation en ligne des listes de 1809 à 1901. Signalons cependant que certains documents n’ont pas été versés aux Archives départementales et sont à consulter dans les communes.

*AD 91 : la sous-série 6 M est constituée des listes nominatives de la population entre 1817 et 1936. Les versements en série W concernent les recensements à partir de 1962. *AD 92 : Le dossier D2 M8 est composé des listes nominatives de la population des communes de l’ancienne Seine rattachées aux Hauts-de-Seine pour les dénombrements entre 1891 et 1936. La sous-série 9 M comprend les listes nominatives de la population de l’ancienne Seine-et-Oise rattachées aux Hauts-de-Seine entre 1817 et 1936. Pour les recensements suivants, les documents sont conservés en série W. Signalons le versement 1155 W où apparaissent, dans les populations comptées à part, les logements collectifs, dont les foyers d’immigrés et surtout le bidonville de Nanterre.

*AD 93 : la série W comprend les documents des recensements de la population,

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notamment d’échantillons géographiques permanents, comme le versement 2070 W pour les communes d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Épinay, Gagny, Montreuil, Pantin, en 1990.

*AD 94 : l’ensemble des versements est consacré aux recensements de la population de 1817 à 1999.

*AD 95 : la sous-série 9 M conserve les listes de dénombrement de la population par cantons pour 1946 (consultables en microfilms sous la cote 1 Mi 19). Les documents de la série W contiennent les recensements de la population depuis 1954 : listes nominatives communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels, de listes nominatives communales, avec parfois des analyses statistiques des résultats.

Sources complémentaires L’application Constance, disponible aux Archives nationales, site de Fontainebleau, permet de consulter les fichiers magnétiques des recensements de 1962, 1968, 1975 et 1982 (il n’existe pas de bande pour les recensements antérieurs).

Le lecteur aura soin de consulter les documents du recensement issus des communes (archives communales déposées aux Archives départementales ou archives conservées en mairie, généralement classées en série F).

Pour des recherches généalogiques, le lecteur aura soin de se reporter aux fiches méthodologiques réalisées par les Archives de Paris (état civil ; actes de catholicité des paroisses ; successions, tables de décès, déclarations ; dénombrement de la population ; listes électorales ; enfants assistés dans la Seine ; recensement et recrutement militaires dans la Seine).

Bibliographie La Bibliothèque de la Direction générale de l’INSEE (Paris 14e) conserve et communique les publications de la SGF et de l’INSEE, notamment les résultats des recensements généraux de la population.

DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE À LA CONDITION FÉMININE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 55 WR. Importance matérielle 16 articles. Dates extrêmes 1973-1980. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Marie-Claude Delmas, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds se compose d’études, rapports et publications, notamment sur les lieux

d’accueil et l’hébergement des femmes en difficulté, et de documents sur les relations avec les associations.

2.1.3. Assemblées régionales

CONSEIL RÉGIONAL ILE-DE-FRANCE Lieu de conservation Conseil régional Ile-de-France, service « Archives » (Paris). Présentation de l’organisme Le service « Archives » du Conseil régional Ile-de-France a été créé en 1996 afin de

conserver, inventorier et valoriser les archives produites par les services administratifs et exécutifs de la Région.

Dates extrêmes Années 1960 à nos jours. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. – Base de données en intranet. – Pour les délibérations et

décisions prises par le Conseil régional, voir la base documentaire Marianne en ligne : www.iledefrance.fr.

Modalité(s) de consultation Sur rendez-vous. Niveau de description Fonds.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.1. Régions.

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Présentation du fonds Les archives du Conseil régional Ile-de-France s’articulent autour des archives historiques, exécutives et administratives.

Les archives historiques (années 1960-1980) regroupent le fonds du Conseil économique et social de la Région Ile-de-France (CESR), du Conseil d’administration du district et de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (IAURIF). Les avis et rapports du CESR de ces dix dernières années peuvent être téléchargés en ligne et donnent des informations sur la situation démographique en Ile-de-France (1998-2008). Le fonds de l’IAURIF est composé des études menées par l’Institut (versions provisoires, définitives, projets abandonnés…) et de ses archives de fonctionnement (projets et bilans d’activités, notes, rapports, correspondance, etc.). La base documentaire Marianne permet d’accéder aux rapports et délibérations du Conseil régional. Les thèmes relatifs à l’immigration en Ile-de-France sont très présents par le biais de la démographie, l’emploi et la formation, la vie associative, l’action sociale. Les archives administratives intéressant notre étude comportent notamment des dossiers de subventions aux associations de l’immigration ou ayant un lien avec l’accueil, le logement, l’alphabétisation, les droits, etc. des populations immigrées.

Le service « Archives » met également à disposition du lecteur un ensemble d’études commandées par le Conseil régional. Citons, à titre d’exemple, « Étude sur l’immigration clandestine en région Ile-de-France et les étrangers en situation irrégulière » réalisé par le cabinet Betco en 1991.

Sources complémentaires Voir la présentation des fonds de l’IAURIF, p. 423.

2.2. Départements

2.2.1. Administrations préfectorales

* Paris et ancien département de la Seine

PRÉFECTURES DE LA SEINE, PUIS DE PARIS Ce fonds, quasiment inexistant pour la période antérieure à 1871, s’organise autour de séries documentaires pour les années 1870-1930 (parfois jusqu’aux années 1960). Par la suite, la « grille Pérotin », spécifique aux Archives de Paris et qui concerne des documents versés entre 1940 et 1979, ainsi que la série W qui référence les documents postérieurs à 1940 et archivés depuis 1980, proposent une approche par organismes producteurs (cabinet du préfet, secrétariat général, directions…). Le lecteur n’oubliera pas de se reporter à la présentaiton des fonds de la mairie de Paris, p. XXX.

Tous services (classement documentaire)

Affaires militaires

Recrutement, organisation de l’armée, justice militaire Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DR2. Dates extrêmes An VI-1908. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Debofle, 1985. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Observations Sur les tableaux de recensement, les tables alphabétiques annuelles de recensement et les

listes de tirage au soirt, le lecteur consultera la sous série D1R1 (1816-1940) et la série W (1941-2005). Le lecteur consultera par ailleurs les registres matricules du recrutement militaire tenus entre 1868 et 1935 par les cinq bureaux de recrutement de l’armée qui composent le gouvernement militaire de Paris (voir les sous-série D3R1 et D4R1). Signalons que les Archives de Paris mettent à la disposition du lecteur deux fiches méthodologiques de recherche concernant « les registres de recensement militaire dans le département de la Seine (1816-1921), puis Paris (1922-2005) » et « les registres de

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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recrutement militaire dans le département de la Seine (1859-1935) ». Cette fiche indique que « Les feuillets nominatifs de contrôle, conservés à partir de la classe 1911, comprennent les mêmes informations que les registres matricules pour les Français naturalisés, résidant dans le département de la Seine, et rattachés juste après leur naturalisation à la classe qui suit celle-ci (art. 12 de la loi du 21 mars 1905) ; leurs noms n’apparaissent pas en principe dans les tables alphabétiques de la classe correspondant à leur 20e année. »

*Recrutement de Paris et des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux DR2 8 dossier n°1 Inscription et radiation des jeunes gens des départements, petits-fils d’étrangers, conscrits

engagés (1872) [...]. DR2 9 dossier n°1 Fils d’étrangers non naturalisés. 1847-1860 DR2 9 dossier n°2 Sceaux : non naturalisés, étrangers de la classe 1874. DR2 15 dossier n°1 Recrutement des étrangers. 1879 DR2 17 dossier n°1 Recrutement et affaires militaires du département de la Seine : étrangers et fils d’étrangers ;

naturalisations. 1871-1876

Affaires communales

Tutelle administrative et financière des communes annexées en 1860 Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DO9. Importance matérielle 45 articles Dates extrêmes 1560-1867. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par C. Demeulenaere, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les documents contenus dans cette sous-série sont classés par ordre alphabétique des

communes et, pour chacune d’entre elles, selon le cadre de classement des archives communales.

DO9 16 La Chapelle. Deux certificats de non-naturalisation. 1846 et 1847 DO9 4 Batignolles. Recrutement des étrangers. 1860 DO9 41 La Villette. Souhait de conscrits étrangers d’effectuer leur service militaire en France. 1853 DO9 14 Bercy : liste des étrangers. 1851 DO9 36 Vaugirard. Surveillance des étrangers. 1820

Option des Alsaciens-Lorrains, état civil, nationalité, étrangers Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) D3M9. Importance matérielle 84 articles Dates extrêmes 1808-1942. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique provisoire, par M. Besnard, sous la direction d’A. Masson,

introduction par L. Faivre d’Arcier, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Présentation du fonds La sous-série D3M9 regroupe des documents issus de l’activité de contrôle des communes de la préfecture de la Seine.

D3M9 1 à 7, D3M9 9 et 10 Liste des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française. 1872-1873 D3M9 8 Réintégration des Alsaciens-Lorrains. 1920 D3M9 8, D3M9 74 à 76 Naturalisations et réintégration : généralités. 1925-1940 D3M9 10, D3M9 74 à 78, D3M9 82 à 84 Naturalisations et réintégration : cas particuliers. 1851-1878, 1927-1942 D3M9 8 Statut des étrangers en France. 1924-1932 D3M9 10 à 11 Étrangers : admission à domicile. 1851-1878

Affaires cultuelles Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DV. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sd. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

DV 58 Culte catholique de rites grecs et orientaux, culte maronite. – Affectation du culte maronite de la chapelle

de l’ancien hôpital Trousseau. Sd DV 66 [...] culte orthodoxe : église roumaine de Paris, certificat d’instruction religieuse (1865). DV 91 […] confession d’Augsbourg. XIXe-XXe siècles

[Le dossier sur la « confession d’Augsbourg » concerne les descendants des anciens émigrés d’Alsace-Lorraine et d’Allemagne, les Alsaciens-Lorrains réfugiés en France après 1871 et l’émigration récente allemande. Il est également fait mention de l’attribution de l’immeuble sis 25, rue Blanche, à l’Association cultuelle de l’Église évangélique allemande de la confession d’Augsbourg en 1942-1943. Le bâtiment est aujourd’hui le siège de la Deutsche Evangelische Christuskirche.]

Fermeture des congrégations. Séparation de l’Église et de l’État

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DV. Dates extrêmes 1820-1961. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par T. Guilpin, sous la direction de B. Vuillet, 1996. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

DV73 [...] Missionnaires du Sacré-Cœur de Jésus (sœurs) : demande d’une autorisation pour l’orphelinat italien

de Neuilly-sur-Seine (1922). DV85 Saint-Louis-en-l’Isle (fabrique de) : [...] revendications de restitution de titres de rente (revendications [...]

Czartoryski*). 1908-1911

Affaires économiques

Agriculture Lieu de conservation Archives de Paris (Paris).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DM7. Importance matérielle 30 articles. Dates extrêmes An VIII-1926. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par M. Gioanni et M. Piarulli, sous la direction de F. Banat, 1991. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

DM7 9 Associations agricoles. [...] Société anglaise de secours en semences aux paysans français : réponses

faites par les différentes communes relatives aux demandes des cultivateurs nécessiteux (très lacunaire) (1871).

DM7 25 [...] Expositions agricoles internationales (1850-1895), Expositions universelles (1878, 1889 à Paris et

1894 à Lyon) : affiches, circulaires, demandes d’admission, etc.

Industrie et commerce : brevets d’invention Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DM12. Importance matérielle 13 articles. Dates extrêmes 1860-1870. Instrument(s) de recherche Répertoire méthodique, par C. Bal. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Chaque dossier comprend le décret, la notice ou mémoire explicatifs et le dessin industriel

déposés par l’inventeur. Un dépouillement systématique permettrait d’obtenir une vue d’ensemble des brevets déposés par des ingénieurs étrangers. Un sondage dans le dossier DM12 87 donne les indications suivantes : Giuseppe Bifezzi, résidant Hôtel de Lyon à Paris, 59 rue Charlot : métroscope à lunette d’approche. Ingénieur capitaine du bureau typographique de Naples. Brevet d’invention n°77387. Date : 9 octobre 1867. – Edward John Biddle, de New York, résidant 17 Faubourg-Montmartre à Paris : pour emploi des schistes, pétroles et autres huiles minérales au chauffage des foyers quelconques. Brevet d’invention n°54812. Date : 9 septembre 1862. – Thomas Schoenberger Blair, de Pittsburg (États-Unis), résidant 23 boulevard de Strasbourg à Paris : perfectionnement dans la conversion de la fonte en fer malléable et dans le mélange des oxydes et fondants avec la fonte liquide. Brevet d’invention n°82611. Date : 18 septembre 1869.

Observations Au XIXe siècle, de nombreux inventeurs étrangers séjournent à Paris à l’occasion des expositions des produits de l’industrie, de la Société du progrès de l’art industriel puis des expositions de l’Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l’Industrie (au Palais de l’Industrie) et des expositions internationales ou universelles. Les noms de Giuseppe Bifezzi, natif de Catanzaro, ingénieur topographe au corps d’État-major italien, d’Edward John Biddle, ingénieur américain, et de Thomas Schoenberger Blair, directeur des établissements Schoenberger Blair & Co, Iron Works, Foundries, Nail Works, etc, à Pittsburg (Pennsylvanie), apparaissent dans les publications françaises ou étrangères qui recensent les brevets, modèles et marques de fabrique présentés. Par exemple, Edward John Biddle est enregistré, aux côtés de l’ingénieur civil Frederick Tolhausen, par le Chronological index of patents applied for and patents granted de l’année 1862 (index annuel publié à Londres) : Frederick Tolhausen* of 17 rue Faubourg-Montmartre, Paris, Patent Agent for an invention for « the use of petroleum or coal oil as fuel, and also for the machinery and apparatus to be employed for this purpose », a communication from E. J. Biddle, person now resident at Paris, 17 Faubourg-Montmartre.

Sources complémentaires L’Institut national de la propriété industrielle conserve l’intégralité des brevets d’invention déposés depuis 1791, des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910 (www.inp.fr). Les archives du tribunal de commerce de la Seine comme celles du ministère du Commerce et de l’Industrie constituent des sources de premier plan en matière de brevets d’invention et de marques de fabriques. Les fonds du ministère renseignent également sur les salons et expositions où marques et inventions sont présentées.

Enfin, signalons que les catalogues annuels de la Société du progrès de l’art industriel, de l’Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l’Industrie et de leurs homologues étrangères

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(pour l’Angleterre : The Majesty Patent Office), dont une grande partie sont consultables à la BNF, peuvent servir de point de départ à une recherche sur les inventeurs étrangers à Paris.

Affaires juridiques

Comité consultatif du contentieux Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1966 W. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes 1940-1974. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par S. Aufray, J.-Ph. Dumas, J. Moutouh et I. de Sousa, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1966 W 4 Séance du 23 juillet 1948 : [...] marchés alimentaires de banlieue, possibilité d’expulsion des

commerçants de nationalité étrangère (De Soto).

Architecture

Bâtiments départementaux Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

D1N4. – D9N4 : 8 articles (1820-1937). – D12N4 : 40 articles (1692-1960). – D25N4 : 2 articles (1834-1956).

Instrument(s) de recherche Répertoires numériques, par M.-Ch. Chassériaud, révisés par M.-H. Peltier, 2002. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

D1N4 3 à 5 Affaires générales, conditions de travail : application des décrets du 10 août 1899 ; élections

professionnelles ; ouvriers étrangers. 1884-1919 D9N4 3 École normale d’institutrices, boulevard des Batignolles (Paris, 8e et 17e arrondissements), titres anciens.

1820-1893 [Voir les quittances données en 1853 à la Société de l’École polonaise.]

D12N4 7 Bobigny, hôpital franco-musulman. Emplacement et construction : plans (1928-1929). Aménagement

d’un chemin d’accès (1929). Enquête d’utilité publique (1929-1930). Titres anciens de l’emplacement du cimetière acquis en 1935 (1914). 1914-1930

D25N4 1 Immeubles en banlieue. [...] Genevilliers : foyer nord-africain, avenue des Lots communaux, plans

(1956).

Garde nationale Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Héritière de la milice bourgeoise de la Révolution, peu active sous l’Empire et la

Restauration, la Garde nationale a joué en revanche un grand rôle sous la Monarchie de juillet : rassemblant tous les électeurs censitaires, placée sous les ordres du préfet, elle était préposée au maintien de l’ordre (source : site Internet des Archives de Paris, rubrique « Archives départementales »).

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Cote(s) D2R4. Importance matérielle 283 articles. Dates extrêmes 1830-1876. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par H. Lemoine, revu par H. Balit, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds.

D2R4 171 État major. Correspondance au sujet de l’attentat d’Orsini*. 1851-1870

Cabinet du préfet Le cabinet du préfet de Paris exerçait avant la création de la mairie de Paris un rôle comparable à celui de l’actuel cabinet du maire de Paris.

Tous services

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/1011/44/1 : 38 articles (1871-1944). Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Verdier, 1995. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin 1011/44/1 1 [...] documentation : Pariser Zeitung, n°15, janvier 1941. Perotin 1011/44/1 14 Circulaires : [...] obligation faite aux étrangers des territoires occupés de se présenter aux

autorités (1942). Perotin 1011/44/1 24 Enquêtes : [...] demandes des autorités allemandes d’avoir des renseignements statistiques sur

les ressortissants allemands placés dans des asiles et établissements de bienfaisance (1940). Perotin 1011/44/1 25 Notes diverses du commandant du Grand-Paris : [...] mort d’un soldat allemand, incident à

l’hôpital de Villejuif causé par un sujet anglais interné (1941-1942).

Direction du cabinet

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/10113/57/1 : 1 article (1933-1948). – Perotin/10114/71/1 : 32 articles (1940-1966). Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1957, 1971. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/10113/57/1 1 [...] décrets-lois concernant l’Exposition coloniale internationale de Paris. 1927 Perotin/10114/71/1 8 Demande d’actes d’état civil ou de renseignements pour les ressortissants allemands. 1942-

1943

Distinctions honorifiques Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/10114/75/3. Importance matérielle 1 article.

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Dates extrêmes 1972. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1975. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ce fonds comprend des dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, de décorations

étrangères.

Réception de chefs d’État étrangers Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/1011/64/2. – Perotin/1011/64/3. – Perotin/1011/67/1. – Perotin/1011/72/1. –

Perotin/1011/75/1. – Perotin/1011/75/2. – Perotin/1011/76/2. – Perotin/10113/60/1. – Perotin/10113/68/1.

Dates extrêmes 1945-1980. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ces versements comprennent des dossiers relatifs aux visites officielles et réceptions de

chefs d’Etat étrangers. Ils peuvent comporter également des informations sur les ambassades étrangères en France. Le versement Perotin/1011/64/3 est également composé de documentation sur l’Algérie (voir plus particulièrement, le dossier sur l’association Seine-Algérie).

Interventions de particuliers auprès du préfet ; dossiers relatifs à l’urbanisme et aux transports

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/101/76/1. Dates extrêmes 1966-1976. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Bourokba, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/101/76/1 9 [...] Institut musulman (1970). Perotin/101/76/1 24 [...] les foyers des migrants (1968-1976). Perotin/101/76/1 30 [...] statistiques sur les résidents étrangers de 29 nationalités à Paris et dans sa couronne : 42

tomes. Janvier 1969

Action sanitaire et sociale Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/101/77/9 (153 articles). – Perotin 101/77/11 (67 articles). Dates extrêmes 1967-1977. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1977. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/101/77/9 78 Généralités : [...] foyers de migrants. 1971-1976 Perotin/101/77/9 84 17e arrondissement : [..] foyers d’immigrés. 1969-1977

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Perotin/101/77/9 148 à 152 Ambassades : recherche de locaux, construction, travaux (dossiers classés alphabétiquement par noms de pays) ; construction d’une nouvelle ambassade d’URSS, etc. 1929-1977

Perotin/101/77/11 55 [...] enquête sur les travailleurs émigrants de la préfecture de Paris (1973-1974).

Affaires communales Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/101/78/1. Importance matérielle 30 articles. Dates extrêmes 1908-1970. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1978. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/101/78/1 24 Issy-les-Moulineaux : [...] refus d’implanter un foyer d’étudiants d’Afrique francophone.

1957-1966 Perotin/101/78/1 29 Thiais : [...] création d’un foyer de Nord-Africains par la Sonacotra. 1957-1965

Surveillance Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/101/76/2. Importance matérielle 38 articles. Dates extrêmes 1961-1971. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1976. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/101/76/2 20 [...] situation des étudiants et émigrants tchèques retenus à Paris par les événements de mai

1968.

Bureau de liaison avec le Conseil de Paris Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/10122/77/3. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes 1976. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1977. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin/10122/77/3 127 Direction des affaires domaniales : réalisation sur le square Viviani d’un foyer melkite et

d’un foyer des amis de l’université de Paris. Perotin/10122/77/3 162 Direction des affaires domaniales : création d’un centre bouddhique au bois de Vincennes :

subvention du ministère de l’Intérieur à l’Institut international bouddhique. Perotin/10122/77/3 163 Direction de l’administration générale : mémoire au Conseil de Paris présentant à son

agrément un projet de convention avec l’amicale pour l’enseignement des étrangers chargée de l’alphabétisation des travailleurs migrants employés par la préfecture de Paris.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Perotin/10122/77/3 268 Direction générale de l’aménagement urbain : garantie d’emprunt supplémentaire, octroi de la garantie de la ville de Paris à la société anonyme d’HLM « La résidence urbaine » pour un emprunt à contracter en vue du financement complémentaire de la construction d’un foyer de migrants, passage de Gergovie à Paris (14e).

Perotin/10122/77/3 444 Direction générale de l’action sanitaire et sociale : mémoire au Conseil de Paris en vue de la

prise en charge par la ville de Paris de la rétribution de deux assistantes sociales du service social familial nord-africain.

Perotin/10122/77/3 547 Direction de l’administration générale : demande de reconnaissance d’utilité publique de

l’association dite Comité national du monument commémorant l’attitude héroïque des Polonais dans la défense et la libération de la France pendant le deuxième conflit mondial.

Perotin/10122/77/3 598 Direction générale de l’action sanitaire et sociale : subvention au bureau d’aide sociale de

Paris pour la modernisation de 500 lits dans divers foyers pour travailleurs migrants. Perotin/10122/77/3 797 Direction des affaires domaniales : affectation d’un terrain communal à la construction d’un

foyer de migrants.

Secrétariat particulier du préfet Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

Perotin 10115/63/1 (1956-1961). – 2197 W : 15 articles, 4,8 ml (1989-2002).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1963, 2002. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Perotin 10115/63/1 2 Dossiers de visite de souverains étrangers. 1956-1960 2197 W 14 [...] immigration clandestine (1999).

Direction de l’administration

Bureau des associations et libéralités Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1032 W. Importance matérielle 31 articles Dates extrêmes Fin XIXe-début XXe siècle. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds contient des dossiers sur les Amis de la Légion étrangère, le Comité central de

patronage de la jeunesse yougoslave, l’nstitut des Hautes études chinoises, l’Union française d’aide aux Russes, l’Accueil social franco-américain, les Amis du foyer franco-scandinave, l’Union des familles françaises et alliées dite « frères et sœurs de guerre », la Fraternité franco-américaine, l’Œuvre des maisons de convalescence franco-américaine, le Comité d’assistance aux troupes noires…

Sources complémentaires Aux archives de Paris, voir aussi les dossiers des sociétés d’épargne et mutualités de 1897 à 1908 dans le versement de la direction des Finances et des Affaires économiques, bureau des associations et libéralités (1031 W).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Bureau des groupements associatifs

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

1607 W : 40 articles (1872-1987). – 2372 W : 24 articles (1810-1994). – 2445 W : 64 articles (1948-2005).

Instrument(s) de recherche 1607 W : bordereau de versement, 1993. – 2372 W : bordereau de versement, 2006. – 2445 W : bordereau de versement, par O. Muth et H. Massenet, 2007.

Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Dossiers de comptes et d’opérations d’associations sous tutelle

1607 W 326 Cité internationale universitaire de Paris. 1968-1986 1607 W 379 Association Olga Spitzer. 1970-1980

[Association créée en 1923 sous le nom de Service social pour l’enfance en danger moral, par Henri Rollet, premier magistrat pour enfants au Tribunal de la Seine, Chloé Owings, une assistante sociale américaine, Olga Spitzer, épouse d’un banquier, et Marie-Thérèse Vieillot assistante sociale.]

Tutelle des congrégations

2372 W 21 [...] Dames anglaises de la conception (1872-1911). 2372 W 24 [...] administration des Fondations catholiques anglaises en France (1896).

Associations dissoutes en 2005 2445 W 40 Comité des amitiés nord-africaines. Sd 2445 W 41 [...] Commission d’aide aux Nord-Africains dans la métropole. Sd 2445 W 48 Fondation Simone et Cino Del Duca*. Sd 2445 W 64 Œuvres des maisons de convalescence franco-américaine. Sd

Direction de l’action culturelle, de la jeunesse et des sports

Dossiers de subventions aux associations Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/106/75/2. Dates extrêmes 1956-1971. Instrument(s) de recherche Répertoire alphabétique, par M-Ch. Chasseriaud, sous la direction de V. Brousselle, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Perotin/106/75/2 1 Association culturelle franco-libanaise (1966-1967). Perotin/106/75/2 Bibliothèque slave (1967-1968). Perotin/106/75/2 6 Audite Nova de Paris (1970).

[Ensemble vocal créé par Jean Sourisse en 1968.] Perotin/106/75/2 9 Association franco-écossaise (1963-1966). Perotin/106/75/2 10 Association France-Italie (1970).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Perotin/106/75/2 15 Cirque des muchachos (1971). Perotin/106/75/2 20 Centre d’accueil européen de France (1962). Centre d’études et de recherches ibéro-

américaines (1955-1964). Comité d’amitié franco-américaine Washington-La Fayette (1959). Perotin/106/75/2 21 École Magda Tagliaferro* (1962-1968). Perotin/106/75/2 25 Association France-Canada (1961-1969). Perotin/106/75/2 28 et 45 Institut d’études slaves (1954-1967). Institut des études américaines (1957-1962). Jeune

choral Justus Von Websky* (1970). Perotin/106/75/2 33 Ambassade d’Italie. 1966-1967

[Subvention spéciale pour contribuer à la restauration des œuvres d’art de Venise endommagées par les inondations.] Perotin/106/75/2 30 Maison d’Amérique (1954-1960). Perotin/106/75/2 37 Société musicale russe (1965-1969).

Direction des affaires départementales et générales Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/10441/57/1 : 42 articles (1920-1953). – Perotin/10442/67/1 : 87 articles (1939-1960). Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1957, 1958, 1967. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Les archives de Paris conservent 14 dossiers dits « dons et legs à des associations faits par

des particuliers juifs pendant la période de Vichy, 1940-1944 » versés par le cabinet du Préfet (cote 35 W 1). Ces dossiers avaient été extraits, à la demande de la préfecture de Paris, des 4 500 dossiers de dons et legs instruits par la direction des Affaires générales de la préfecture de la Seine. Parmi ces 14 dossiers figure celui d’Albert Isenberg, consul de Belgique.

Perotin/10441/57/1 15 [...] réfugiés espagnols secourus dans les centres départementaux, réponse à une enquête

(1937) ; correspondance du préfet de la Seine au préfet de police sur l’afflux de Nord-Africains à Genevilliers (août 1940).

Perotin/10442/67/1 Affaires de naturalisations. 1939-1947

Assistance publique, action sociale Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DX, 2416 et 2507 W. Dates extrêmes 1800 à nos jours. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement, par S. Marq, C. Demeulenaere ou S.

Aufray, 1975, 1984, 2007-2008. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossier. Intérêt du fonds En dehors des dossiers exposés ci-dessous, les instruments de recherche ne mentionne pas

de documents spécifiques aux étrangers. Cependant, les rapports de fonctionnement des services préfectoraux d’assistance publique, de bienfaisance et d’action sociale, ainsi que les registres d’admission ou de sorties dans les agences de placement et les établissements spécifiques d’assistance, constituent une source ponctuelle d’information sur la population étrangère.

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Sources complémentaires La Bibliothèque nationale de France conserve des photographies sur la maison de convalescence de Sèvres de la Société de secours aux militaires coloniaux ainsi que des rapports imprimés de la commission des Colonies de l’assemblée nationale visant à autoriser une loterie en faveur de la Croix-Verte, société de secours aux militaires coloniaux (sessions de 1902 et 1904).

Sur l’Union franco-américaine, voir : Georges Meylan, Les Foyers du soldat. Union franco-américaine, sports et récréations, Cahors, impr. de Coueslant, 1918 ; L’Histoire et l’œuvre des foyers de l’Union franco-américaine : conférence faite le 13 juin 1925, au théâtre du Trianon de Bordeaux par Jules Carles, Paris, 1925 ; Servir, revue mensuelle publié par la Société des foyers de l’Union franco-américaine à partir de 1920.

En ce qui concerne les sociétés de secours de mutuel de la Seine, voir le fonds du ministère du Commerce. Pour l’ONUEF, se reporter aux archives de l’œuvre décrite dans le présent rapport.

Subventions aux associations (1810-1929) DX6 3 […] association tonkinoise, dite Croix-Verte française (1911) ; Office national des universités et écoles

françaises (1913-1914). [Société de secours aux militaires coloniaux (association tonkinoise), société fondée en 1888 par René de Cuers, ayant son siège social 187 faubourg Saint-Denis, son bureau central 65 rue de richelieu et son dortoir-réfectoire 16 place de la Chapelle : extrait du 45e bulletin de la Société (imprimé) avec état numérique des régiments rapatriés de Madagascar secourus, sur lequel figurent 28 tirailleurs algériens, 26 légionnaires de la Légion étrangère, 1 tirailleur « sakalave », 3 tirailleurs malgaches et 3 tirailleurs haoussas ; correspondance ; photographie animée du dortoir-réfectoire de la place de la Chapelle. – ONUEF, office fondé en 1910 à Paris, ayant son siège social à la Sorbonne : statuts imprimés, mentionnant aux articles 1 et 2 la volonté « d’attirer en France les étudiants étrangers » et « d’aider à la création et au développement par les universités et établissements français d’enseignements et d’œuvres à l’usage des étudiants étrangers » (1910) ; liste des membres, correspondance et arrêtés d’attribution de subvention par la préfecture (1911-1914) ; rapport imprimé sur le fonctionnement de l’office faisant notamment état des étudiants étrangers en France, pp. 12-15 (1912).]

DX6 8 […] apprentis et jeunes ouvriers de l’église de la confession d’Augsbourg (1887-1891). DX6 11 […] Société protestante du travail (1899-1925) ; note sur l’Union philanthropique israélite (sd). DX6 12 […] Comité d’assistance aux indigènes algériens (sd).

[Sur ce comité, voir le dossier DX6 15. En complément, signalons le dossier de la Société musulmane « Les Villes saintes d’Arabie » créée en 1919 (DX6 6) et celui de « l’Œuvre française des ouvroirs indigènes » fonctionnant à Alger avant la Première Guerre mondiale (DX6 7).]

DX6 14 […] Société des foyers de l’Union franco-américaine (1919). DX6 15 […] Comité d’assistance aux indigènes algériens (sd) ; Le Foyer français, association pour

l’établissement et l’instruction des étrangers résidant en France (sd). [En 1926, le Comité d’assistance aux indigènes algériens possède les foyers du 21 rue du Sommerard (5°) et du 17 rue Charles-Fourrier (13e) et ouvre un nouveau foyer 32 rue La Quintinie (15e).]

DX6 18 […] subventions à l’association des œuvres de la Croix-Verte (1917), à la Croix-Rouge serbe (1918). DX6 25 […] Comité d’organisation de la Semaine de l’Amérique latine (1916). DX6 33 […] catalogue des sociétés de secours mutuels du département de la Seine (1901). DX6 42 […] subvention au Comité belge, aux œuvres pour les réfugiés et celles du tabac belge (1915) ; Comité

Croix-Rouge franco-britannique (1917).

Enfants assistés, pupilles, aide sociale à l’enfance, œuvres privées d’adoption (1809-1984) 2416 W 86/2 État civil des enfants assistés : […] nationalité. 1898-1976 2416 W 87 et 88/1 Liste de pupilles par agences pour révision d’état civil et de nationalité. 1943-1962 2507 W 19 Historique des agences de placement. Missions d’études et de contrôle : […] enquête sur la fondation

Koppe et les mineurs du Sud-Est asiatique. 1976-1992 [La fondation Koppe, œuvre reconnue d’utilité publique, doit son origine à la Maison maternelle créée par Louise Koppe, à Belleville, à la fin du XIXe siècle.]

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Service de la communication

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, tdates extrêmes

1899 W : 22 articles (1987-1993). – 2131 W : 25 articles (1979-1987).

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Publications, discours, conférence et dossiers de presse, communiqués, etc.

1899 W 6 Français 2001, coopération de l’Ile-de-France avec la Grèce et l’Irlande : [...] visite de jeunes Grecs et

Irlandais, lauréats du concours scolaire lancé auprès des élèves de français des établissements secondaires (1987).

1899 W 22 [...] familles maliennes occupant une partie de l’esplanade du château de Vincennes : délégations des

familles reçues à la Préfecture de région Ile-de-France (30 juin, 9 juillet, 1er novembre 1992) ; réunion du 2 septembre, cahier des charges (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, MOUS) dispositif global de relogement ; dossier de la visite sur le site de Viroflay (23 septembre 1992) ; dossier de presse sur l’évacuation de sauvegarde des familles de l’esplanade de Vincennes (29 octobre 1992) ; réunion du Comité de suivi des familles de l’esplanade de Vincennes (3 novembre 1992). 1992-1993

2131 W 10 [...] installation de la Commission régionale pour l’insertion des populations immigrées par Georgina

Dufoix, secrétaire d’État chargé de la famille : réunion de presse, press-book (22 février 1984). 2131 W 16 [...] espacement des naissances : brochure bilingue français-arabe, press-book (19 avril 1985) ; problèmes

de l’immigration en Ile-de-France, petit-déjeuner de presse organisé par l’Association des journalistes d’Ile-de-France, press-book (31 mai 1985).

Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur La Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité est un service déconcentré du

Service des droits des femmes, placé sous l’autorité du Premier ministre. La Mission coordonne sous l’autorité du préfet de département la mise en place sur le terrain de la politique gouvernementale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cote(s) 2408 W. Importance matérielle 72 articles. Dates extrêmes 1979-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, par A. Ceselli, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Sources complémentaires Les archives de l’ATMF font l’objet d’une notice descriptive dans le présent rapport.

Sur l’ADCLJC, association créée en 1968 dans le quartier Max-Dormoy La Chapelle, voir le site Internet : www.adcljc.org.

2408 W 9 [...] Association solidarité femmes du Maghreb et d’Europe, Association des travailleurs maghrébins de

France (ATMF), Association Baha’ie de femmes : statuts, rapports d’activités, notes, plaquettes, tracts, coupures de presse, synthèse des actions menées. 1979-1997

2408 W 10 [...] Association service social familial migrants (ASSFAM), ADCLJC.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS La préfecture de Police de Paris, fondée en 1800, a subi un incendie lors de la Commune, ce qui explique les lacunes des archives du XIXe siècle. Les archives, provenant des services de police et du cabinet du préfet, sont classées en sept séries (voir l’État général des fonds). La bibliothèque conserve des cartes, des plans et des photographies.

Procès-verbaux des commissaires des sections de Paris Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote AA.

Importance matérielle 445 articles Dates extrêmes 1780-1820.

Instrument(s) de recherche Inventaire sommaire, par Henri Malo.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Les procès-verbaux sont classés par sections territoriales et contiennent des renseignements ponctuels sur des étrangers. À titre d’exemple, signalons les résultats de dépouillements effectués sur quelques dossiers :

AA72. Section de Beaubourg puis de la Réunion : Pate, espion prussien (an VIII). – AA 110 à 121. Section de la Butte-des-Moulins : un Polonais arrêté (an VIII) ; Hervaz, banquier espagnol (an IX) ; Knab, wurtembergeois, espion (an X) ; Rouppe, ex-maire de Bruxelles, manœuvres contre le gouvernement (an X) ; André Zamore, nègre âgé de quarante ans, amené du Sénégal à huit ans par M. de la Vieuville (an XI) ; Stefanos Giovanni, espion, ancien drogman de la Porte Ottomane (an XIII). – AA 130. Section des Champs-Élysées : O’Hanton, général irlandais réfugié (an IX). – AA 169. Section du Mail : gens de couleur, déclarations (an IX). – AA 222. Section des Quinze-Vingts : fabrique de tulle appartenant à un Anglais (an XIII). – AA 244. Section du Théâtre-Français : d’Escher de Glattfelden, baron allemand, conspirateur (VIII).

Registres d’écrou des anciennes prisons de Paris Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote AB.

Dates extrêmes 1564-1834. Instrument(s) de recherche Inventaire sommaire manuscrit.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Ces documents présentent des renseignements sur les étrangers incarcérés durant la Révolution, notamment les otages transférés à Paris, les prisonniers de guerre ou des civils. Parmi ces derniers se distinguent des figures célèbres, comme Sydney Smith*. Seuls les registres d’écrou de la Tour du Temple, du Donjon de Vincennes, de la Mairie, de Bicêtre, des Madelonnettes et de Saint-Lazare couvrent la période postérieure à 1800. Les tables des registres d’écrou de ces établissements indiquent la détention d’étrangers pour motifs civils, pénaux ou politiques : Anglais, Irlandais, Russes, Allemands et Prussiens, Polonais, Suédois, Portugais et Espagnols (notamment des ecclésiastiques), Genevois et Suisses (en particulier des gardes suisses), Piémontais, Lucquois…

Cabinet du préfet : rapports et renseignements adressés Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote BA.

Importance matérielle 2 200 articles.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Dates extrêmes 1869-1970. Instrument(s) de recherche Inventaire sommaire manuscrit, 1917, mis à jour.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Ce fonds volumineux se révèle très riche pour l’histoire des étrangers. Dans l’instrument de recherche, les entrées sont le plus souvent nominatives, plus ponctuellement collectives. Pour cette seconde catégorie, on recense, entre autres, des listes d’étrangers de passage à Paris (BA 130, 338 à 343, 500, 753 et 754), des dossiers sur les étudiants Philhellènes (BA 63), les clubs étrangers ou franco-étrangers de la capitale (BA 348 et 359), les réfugiés égyptiens (BA 422), les socialistes allemands en France (BA 385-395), les réfugiés, révolutionnaires ou anarchistes italiens à Paris (BA 510 et 913), les agences de presse étrangères de Paris (BA 1713), la colonie arménienne de Paris (BA 2146), les associations d’étudiants nord-africains (BA 2172)… Parmi les dossiers thématiques, signalons aussi les dossiers constitués par nom de pays qui couvrent généralement la période des années 1920 aux années 1960. Les rapports quotidiens de police, les rapports mensuels et les enquêtes sur la situation ouvrière et sociale constituent également une source pour l’histoire des étrangers à Paris et dans sa banlieue. Par exemple, le dossier BA 1375 contient des rapports sur des mouvements de grèves, en 1917-1918, dans des établissements employant de la main-d’œuvre étrangère ou coloniale : Société des laminoirs et tréfileries de Vitry-sur-Seine où travaillent des Belges, des Monténégrins, des Russes, des Espagnols et des Algériens ; usine Doriot, Flandrin et Parent à Courbevoie où travaillent 80 Kabyles ; fonderie d’obus Goldschmidt à Suresnes et Nanterre employant une trentaine d’Algériens.

Le caractère parfois hétéroclite des dossiers doit être souligné : par exemple, l’article BA 1554 regroupe aussi bien des documents sur le Théâtre italien dans les années 1870 que sur les internes et externes de nationalité étrangère dans les hôpitaux de Paris durant la Première Guerre mondiale.

Cabinet du préfet, bureau des associations Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote BC.

Importance matérielle 18 ml. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles.

Instrument(s) de recherche Fonds non-inventorié.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds Les dossiers des associations étrangères et franco-étrangères.

Direction des Renseignements généraux : revues de presse Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote DD.

Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Inventaire.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Cette sous-série constitue une source de renseignements sur l’histoire des étrangers à Paris pour deux périodes bien circonscrites. En effet, elle contient, d’une part, les revues de presse réalisées par la direction des Renseignements généraux de janvier 1939 à avril 1940 et, d’autre part, les synthèses quotidiennes de presse élaborées entre 1971 et 1992.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Dossiers de presse : personnalités et lieux

Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote EA et EB. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles.

Instrument(s) de recherche Inventaires sommaires manuscrits et fichiers.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

La sous-série EA contient les dossiers de personnalités pour la période 1800 à 1995. Les étrangers y sont bien représentés. Ce sont majoritairement des diplomates, des militaires, des artistes, des écrivains, des hommes politiques ou des hommes d’église qui, selon les cas, séjournent ou vivent à Paris.

La sous-série EB est réservée aux dossiers constitués autour d’un lieux, d’un quartier ou d’un monument de Paris aux XIXe et XXe siècles. Sur l’histoire des étrangers, le lecteur consultera, par exemple, les dossiers sur les lieux de culte, sur le Théâtre italien ou sur le Collège des Écossais.

Direction de la police municipale et de la sécurité publique

Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote FA, FB, FC et FD. Dates extrêmes Depuis 1944.

Instrument(s) de recherche Inventaires (la sous-série FC, relative aux rapports de sécurité publique pour les années 1960-1980, n’est pas encore inventoriée).

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

La série FA est divisée en plusieurs sous-ensembles : les voyages officiels (VO), les évènements de mai-juin 1968 (MJ) et les commémorations (MO). * Les dossiers de voyages officiels se composent de documents du cabinet du préfet et de la police municipale sur l’organisation du séjour et la sécurité, de photos (arrivée aux aéroports, cortège, parcours, réception, manifestations…), de documents de surveillance des personnes, de biographies des membres des délégations et escortes, de textes de discours… Les visiteurs étrangers sont des chefs d’État et de gouvernement, des hommes politiques (ministres, maires, délégations de parlementaires, etc.), des notabilités militaires ou religieuses… Exemple de dossier :

FA VO 173 à 175. Voyage officiel de M. Habib Bourguiba, président de la République de Tunisie (28-30 juin 1972) : […] liste nominative de journalistes tunisiens arrivés à Paris, tracts ; listes nominatives d’opposants tunisiens connus des services français ; livret des Renseignements généraux sur la République tunisienne et ses ressortissants dans la Région parisienne. 1972

* Les dossiers sur mai-juin 1968 contiennent les listes quotidiennes des étrangers – connus ou inconnus, étudiants ou non-étudiants – interpellés ou expulsés. On y recense également des documents sur les grèves aux usines Renault et Citroën et sur les incidents entre juifs et Arabes à Belleville.

* Enfin, dans les dossiers de commémorations, le lecteur trouvera, d’une part, des documents sur les célébrations (Independance Day, délégations d’anciens combattants étrangers aux cérémonies du 11 novembre, du 8 mai ou du 14 juillet…) et, d’autre part, des documents sur la surveillance policière des étrangers en marge de ces commémorations (arrestations de « séparatistes algériens »).

Renseignements généraux et dossiers d’internement

Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote GA et BG.

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Dates extrêmes 1930-1995. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

* La sous-série GA, réservée aux rapports des Renseignements généraux sur des personnalités, des groupements ou des associations, est une source de premier plan pour l’histoire des étrangers dans le département de la Seine, puis à Paris et dans sa banlieue, depuis 1930. Les dossiers sont classés alphabétiquement selon le nom des personnes physiques ou morales. Le sous-fonds GA br, constitué des brochures de synthèse des Renseignements généraux pour la période 1960-1980, complète cet ensemble ; ces synthèses traitent notamment des « colonies » étrangères de la Région parisienne, de leurs journaux et de leurs associations.

* La sous-série GB est divisée en deux ensembles distincts qui intéressent à plusieurs titres l’histoire des étrangers.

- Le premier de ces sous-fonds contient « les comptes du camp de Drancy » (le camp fut administré par la Préfecture de police d’août 1941 à juillet 1943, date à laquelle il passe sous contrôle allemand). On y trouve les comptes du camp, les bordereaux de rafles, les feuilles de déportation des internés français ou étrangers.

- Le second ensemble, qui émane des brigades spéciales pendant l’occupation, regroupe les procédures de répression des menées communistes et de répression anti-terroriste (gaulliste et communiste). Y figurent des dossiers individuels d’étrangers.

Guerre d’Algérie et décolonisation

Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote H. Dates extrêmes 1953-1965.

Instrument(s) de recherche Inventaires par sous-séries. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

L’ensemble de cette série, classée en six sous-séries, concerne les Algériens/Français musulmans d’Algérie et plus largement les Maghrébins. Les documents proviennent du cabinet du préfet, des Renseignements généraux, du service de coordination des affaires algériennes, des bureaux de liaison, de la police judiciaire et du service d’assistance technique aux FMA. Ils consistent en rapports, procès-verbaux, dossiers de procédure, notes de synthèse, correspondance et fichiers (pour les assignations à résidence ou pour l’assistance). La sous-série H3B est, quant à elle, réservée à l’affaire Ben Barka.

Étrangers et nomades Lieu de conservation Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).

Modalité(s) d’entrée Versement. Cote IA et IB.

Importance matérielle 229 articles pour la sous-série IA. Dates extrêmes 1900-1945.

Instrument(s) de recherche Inventaires par sous-séries. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Dans la sous-série IA sont classés, selon l’ordre alphabétique, les dossiers de naturalisation des étrangers provenant de la police générale et couvrant la période 1920-1945. La sous-série IB regroupe, pour les années 1900-1930, les fiches individuelles de gens du voyage et de forains, parmi lesquels figurent des étrangers.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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*Seine-et-Marne

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Les Archives départementales de Seine-et-Marne disposent de séries qui leur sont propres.

Ainsi, les documents versés par la préfecture de Seine-et-Marne antérieurs à 1940 se trouvent en série M, ceux postérieurs à 1940 sont répartis entre la série SC (documents administratifs parvenus aux Archives entre 1956 et 1980), la série PF (documents administratifs provenant du centre de pré-archivage de la préfecture pour les années 1976-1979) et la série W (série réglementaire du cadre de classement des archives contemporaines conservées aux Archives départementales).

Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de données informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations L’ordre chronologique des dossiers a été privilégié par rapport à l’ordre alphanumérique

dans la présentation du fonds de la préfecture, à l’exception du chapitre consacré aux « guerres et affaires militaires ».

Tous bureaux confondus

Police des étrangers

M 6841 Demande de passeports : instructions, correspondance, spécimens de passeports étrangers. 1793-1872 M 9908 et 9937 Dossiers individuels (ordre alphabétique) et collectifs. An II-1862 M 9906 Décrets, instructions, circulaires, correspondance. An VII-1827 M 3772 Saisie des biens des ressortissants anglais à l’occasion du blocus, circulaire. 1806 M 9215 Statistique de l’émigration et de l’immigration : correspondance, questionnaire adressé aux communes,

par arrondissement. 1809-1811 M 10247 à 10251 États des mouvements établis par les sous-préfectures. 1823-1851 M 6974 Secours accordés, état des résidents en Seine-et-Marne : circulaires, correspondance, instructions. 1831-

1851 M 3759, 5078, 10154 à 10156 Condamnés et transportés expulsés : instructions, correspondance, circulaires,

notices. 1835-1884 M 10264 et 7068 Ouvriers et étrangers circulant en Seine-et-Marne : instructions, correspondance. 1850-1851 M 9909 Résidants en France : déclarations faites en exécution de l’arrêté préfectoral du 31 septembre 1851. 1851-

1855 M 9889, 9893 et 9895 Correspondance. 1861-1888 M 9892 et 9894 Décrets et correspondance. 1866-1885 M 3663 à 3665, 4385 à 4389, 4394 à 4397, 4401, 4411 et 4425, 4441, 4442, 7023 et 7027 Étrangers : contrôle,

renseignements demandés par les préfectures, correspondance, instructions, mutations, réhabilitations, enquêtes, dossiers. 1889-1941

M 6823 Surveillance des bateaux allemands circulant sur les canaux et les voies navigables, circulaire du 4 février

1899, rapports et télégrammes (1899-1906) ; demande de franchise télégraphique pour l’écluse de Méry-sur-Marne (juillet 1909). 1899-1909

M 7236 Surveillance du personnel embarqué sur les bateaux étrangers et venant de l’Est de la France, instructions.

1909

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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M 7605 Immigration des ouvriers agricoles polonais et austro-hongrois : enquête. 1911 M 7016, 7021 et 7022 Contrôle général des résidants en Seine-et-Marne : états mensuels. 1912-1918 M 6840 Visas, sauf-conduits, permis de séjour. 1914-1918 M 7010 Expulsions de condamnés, dossiers 1914-1919 M 7031 États des permis de séjour accordés en Seine-et-Marne. 1917 6 V 1 […] congréganistes étrangers dans le département (1917). M 5795 Demandes d’entrée, de séjour, correspondance. 1920-1924 M 5645 Instructions, correspondance. 1921-1924 M 5939 Propriétaires d’immeubles : instructions, enquêtes. 1924-1925 1 Mp 47 Main-d’œuvre étrangère. Correspondance. 1924-1925 M 5788, 5997 et 6391 Résidants en Seine-et-Marne : renseignements, rapports. 1924-1931 M 823 État numérique récapitulatif des ouvriers français et étrangers travaillant dans l’industrie : fiches

communales. 1926 M 8266 Frais d’hospitalisation des étrangers : états. 1926-1927 M 4819, 4913, 5304, 5315, 6525 et 6530 Résidants en France : renseignements, demandes de séjour, enquêtes et avis

de l’administration, etc. 1926-1938 M 4717 et 4851 Dossiers individuels d’expulsés. 1929-1940 M 6489 Passeports : correspondance. 1930 M 6511 État des condamnés par le tribunal d’instance de Provins. Janvier 1931 1 Mp 65 Ouvriers étrangers employés dans les exploitations forestières : réclamations, correspondance. 1931-1932 1 Mp 70 États bimensuels du nombre de chômeurs français et étrangers. 1931-1932 M 5463 Demandes de passeports, demandes de visas d’entrée ou de sortie de France. 1933-1937 M 4841 Intervention du député Nast en faveur de deux Italiennes expulsées. 1934 M 5090 Office international Nansen pour les réfugiés, états trimestriels, instructions, correspondance. 1934-1938 M 5144 États des condamnés par les tribunaux de Seine-et-Marne. 1936-1937 M 5145 Français et étrangers résidants en Seine-et-Marne volontaires pour la guerre d’Espagne : instructions,

rapports. 1936-1938 M 5146 Intervention parlementaire sur l’interdiction d’occuper dans une autre profession le travailleur étranger

auquel la carte d’identité prévue à l’article 64 aura été délivrée en vue de son emploi dans une profession déterminée. 1936-1939

[Le sénateur de Seine-et-Marne proteste contre les procès-verbaux établis par l’inspection du travail contre les fermiers de Seine-et-Marne employant à des petites tâches ménagères les femmes ayant fini leurs travaux agricoles.]

M 5222 Office départemental de placement : main-d’œuvre agricole, fixation des salaires, etc. 1937-1940 M 3575 Circulaires du ministère de l’Intérieur. 1938 M 5142 Surveillance, renseignements, rapports. 1938-juin 1940 M 4705 États des détenus, états des libérables, correspondance. 1939 M 4793 […] renseignements relatifs aux personnalités étrangères invitées au déjeuner de la « Violet Trefusis* »,

château de Saint-Loup-de-Naud (5 mai 1939).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

90

M 4945 Expulsion d’un ressortissant suisse. 1939-1940 M 8263 États des expulsés ou proposés pour l’expulsion. 1939-1940 SC 22288 Affaires alliées : correspondance. 1940-1945 SC 42198 Passeports Nansen. 1940-1947 SC 42218 Demandes de permis militaires, affaires allemandes et autrichiennes. 1945-1946 SC 42219 Convois polonais. 1947-1949 SC 6337 Timbres Nansen, instructions. 1950-1953 SC 20227, 20231, 20233 et 20253 Avis de placements : textes. 1952 ; 1958-1962 PF 224 Associations dissoutes. 1952-1975 SC 6332 et 6333 Réponses aux consulats. 1953-1958 SC 20244 Introductions, régularisations. 1957-1962 3520 W 1 à 20 Étrangers de nationalité algérienne : titre de séjour (échantillonnage de dossiers, tri aléatoire). 1969-

1980 2409 W 1 à 17 ; 2435 W 5 et 6 ; 2436 W 6 à 12 ; 3395 W 1 à 55 Étrangers : naturalisations, entrée et séjours,

visas, mesures d’éloignement. Sd

État civil, population Le lecteur consultera la sous-série 6 M qui fait état du mouvement de la population par nationalité, par arrondissement et cantons (fin XIXe siècle) et la sous-série 10 M consacrée au dénombrement de la population par arrondissement, canton et commune, notamment en fonction de la nationalité.

Recensement, états M 3766 Mouvements, états numériques, par canton et communes, arrondissement de Melun, déclaration de

nationalité et de résidence. 1831-1888 M 9091 Recensement de 1872, répartition de la population selon la nationalité et état nominatif des sujets austro-

hongrois et italiens, par arrondissement (sauf Melun), récapitulatif pour le département. M 8951 Recensement de 1876, dépouillement, population selon l’origine et la nationalité, arrondissement de

Melun et département. M 8992, 8996 à 8999, 9010 à 9020 Recensement de 1881 : population selon la nationalité ; états récapitulatifs

des sujets britanniques, austro-hongrois, allemands, italiens. M 9053 Recensement de 1886, instruction ministérielle, établissement d’une liste d’étrangers et classement des

bulletins individuels par nationalité M 9395 et 9403 États par communes des naissances, mariages, décès, ainsi que par nationalité. 1889 et 1891 M 9041, 9096, 9139 à 9142 Recensement de 1896 : circulaire du 27 février 1896, recensement spécial des

citoyens helvétiques ; état des étrangers ; états récapitulatifs des Britanniques, des Austro-Hongrois, des Luxembourgeois et des Suisses ; classement spécial des étrangers.

M 6976, 6977, 7017 et 7018 Étrangers résidants en Seine-et-Marne : état numérique par nationalité. 1905-1918 M 8179 Recensement des étrangers dans l’arrondissement de Coulommiers. 1915-1916 M 8180 États nominatifs des étrangers en permis de séjour dans le département. 1916

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M 7015 Étrangers : listes nominatives. 1917 M 4389 à 4392 Situation numérique, par commune, au 31 décembre 1935. M 8262 Étrangers apatrides âgés de 20 à 48 ans, étrangers bénéficiaires du droit d’asile de 20 à 27 ans et 35 à 40

ans, états généraux. 1939 SC 16188 à 16282 Recensement par pays et par nom. 1945

État civil, nationalité M 1397, 1398, 1400, 1713, 9888 et 9971 à 9973, 9975 et 9980 État civil et actes d’état civil concernant des

étrangers : relevés, échanges et lettres d’envoi. 1872-1934, 1938-1942 PF 392 à 394 Déclaration de nationalité, par arrondissement. 1885-1930 M 4393, 4398 à 4413, 9026, 9121 Admissions à domicile, naturalisations, dénaturalisations et réintégrations : décrets,

demandes, notices et dossiers individuels, correspondance, listes ; contrôle des naturalisés issus des pays ennemis, arrondissement de Melun. 1885-1913, 1916-1924, 1934-1935

SC 22052 Répudiation de la nationalité française (1911, 1928, 1940-1945) ; naturalisés réintégrés, recensement,

classes. 1891-1957 SC 6328 Naturalisations, livres d’enregistrement. 1920-1936 SC 6299 à 6306 Mariages, déclarations de nationalité. 1927-1946 1778 W 1 Questions de nationalité : affaires diverses. 1939-1944 M 1399 Statistiques des mariages entre des Françaises et des étrangers. 1914-1918 PF 993 à 999 Étrangers : demandes d’autorisation de mariage. 1946-1952 PF 1000 à 1006 Acquisition de la nationalité française par le mariage. 1946-1962

Réfugiés

Toutes nationalités M 10241 Réfugiés espagnols, portugais et italiens : subsides accordés, surveillance, états nominatifs des résidents

en Seine-et-Marne, correspondance. 1831-1840 M 6996 Réfugiés circulant dans le département : instructions, correspondance. 1833-1849 M 10240 Mouvements, états nominatifs des subventionnés. 1838-1841 M 7029 Réfugiés subventionnés : demandes de secours, instructions. 1843-1871 M 7026 Réfugiés et évacués belges : enquêtes. 1914 M 1430 Rapatriements, circulaire. 1919 M 4974 Belges : demandes d’assistance aux vieillards. 1937-1938 M 5437 Centre d’hébergement du château de la Guette (commune de Villeneuve-Saint-Denis) pour les enfants

israélites allemands et de l’Est : états nominatifs, correspondance. 1938-1939 M 8261 Droit d’asile : instructions, circulaires, affiches. 1939 - 1940 M 4752 Policiers belges réfugiés mis à la disposition du préfet. 1940

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Réfugiés espagnols M 7019 Changements de résidence, rapatriement, correspondance. 1840-1847 M 6973 Contrôle des carlistes et christinos : instructions, correspondance. 1841-1852 M 6997 Carlistes : avis de changement de résidence et de direction. 1844-1851 M 5439 Demandes de visas pour circuler : correspondance. 1936 M 5448 Notices individuelles (sûreté nationale) des réfugiés hébergés au château de la Houssaye [-en-Brie]. 1937 M 5437 Centres d’hébergement de Roissy [-en-Brie], Coulommiers, Claye-Souilly, Mitry [-Mory], Fublaines,

Provins, Villenoy, Lizy-sur-Ourcq : affaires diverses. 1937-1939 M 5445 Rapatriés : correspondance. 1937-1939 M 4700 Hébergement, listes nominatives, instructions, correspondance. 1937-1939 M 5435 et 5436 Recherches des membres de leur famille dont ils ont été séparés en entrant en France. Août 1937-juin

1939 M 5430 Demandes de visas pour voyager hors de France. 1938 M 5446 et 5447 Demandes de visas pour circuler ; hébergement, main-d’œuvre : avis de l’administration,

correspondance. 1938-1939 M 5441 Demandes de quitter le département, en général pour rejoindre de la famille ou des amis : instructions,

correspondance. 1939 M 4806 et 4807 Recherches dans l’intérêt des familles, statistiques hebdomadaires des hébergés, notices individuelles

des hébergés dans les centres d’accueil. 1938-1940 M 5002 Colonie d’enfants au château de Bessy (commune de Tigeaux) : entrées et sorties, notices individuelles,

instructions, correspondance. 1938-juin 1940 M 4721 Distribution de publications. 1939 M 5451 Fonctionnaires hébergés dans le département : demandes de sauf-conduits, correspondance, etc. 1939 M 5452 Contrôle des évacuations en Seine-et-Marne ; sauf-conduits, propositions d’emploi, d’hébergement pour

des réfugiés, correspondance avec la préfecture de police (février-août 1939) ; réquisition de la garde républicaine mobile pour le maintien de l’organisation lors de l’installation de réfugiés (février-mai 1939). 1939

M 5425 à 5429 Demandes de rejoindre les membres de leurs familles en métropole, mouvements de ceux venant

d’autres départements, renseignements , notices individuelles, correspondance ; hébergement dans les camps de Dammarie-lès-Lys, Chelles, Bessy (commune de Tigeaux) et Compans. 1939

M 5438 Locaux pouvant servir de centres d’hébergement : visites par des œuvres, fonctionnaires et personnalités

hébergés, notices individuelles, états numériques, correspondance. 1939 M 5550 État des personnes hébergées en Seine-et-Marne au 1er mai 1939 : réponses des maires, notices

individuelles, correspondance. 1939 M 5449 Listes des réfugiés espagnols (nom, prénom, âge ou date de naissance) installés dans les communes de

Dammarie-lès-Lys, Lizy-Sur-Ourcq, Villenoy, Longueville, Chailly-en-Bière. Mai-juin 1939 M 5440, 5442 à 5443 Notices individuelles. 1939 M 5453 Rapatriement, hébergement, demandes de sauf-conduits, correspondance. 1939 M 4877 et 5444 Demandes de sauf-conduit. 1939-1940

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M 4738 Circulaires ministérielles et préfectorales. 1939-1940 M 4944 Demandes de transport, talons de réquisitions. 1939-1941 M 4736 et 4737 Transfert d’un département à un autre : correspondance. 1940 M 8264 Bénéficiaires du droit d’asile non titulaires d’une carte d’identité à validité normale, par nom. 1940

Réfugiés polonais M 10239 Subsides accordés et surveillance, états nominatifs des résidants en Seine-et-Marne, correspondance.

1831-1846 M 10041 à 10044 Dossiers individuels, par nom. 1832-1858 M 7028 Enquêtes de police. 1833-1851 M 7055 Liste des membres connus de la Société démocratique polonaise, instructions, correspondance. 1834 M 6975 Renseignements politiques, contrôle des résidants en Seine-et-Marne, secours, états des mutations,

comptes des dépenses et des recettes. 1838-1864 M 10242 Secours : correspondance collective, renseignements, listes. 1843-1897 M 3781 Mesures d’ordre à la suite des événements de Cracovie, réfugiés subventionnés. 1846 M 7020 Demandes de secours : avis de l’administration, correspondance. 1853-1873 M 7030 Secours accordés. 1890-1912 M 3654 et 3655 Recrutement de citoyens polonais, commissions de révision. 1939 SC 22318/2 Ordres de réquisition individuelle de Polonais en exécution : de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation

de la Nation en temps de guerre, du décret du 23 février 1940 et de la loi du 15 juillet 1943 ; de l’article 52 de la convention de la Haye et à la demande de l’autorité occupante pour déblayer l’aérodrome de Melun-Villaroche. Juin-juillet 1944.

Réfugiés russes

M 7235 Surveillance de suspects russes, renseignements. 1906-1907 M 5305 Enquêtes sur des ressortissants soviétiques demeurant à Avon, correspondance. 1922-1927 M 5586 et 5954 Émigrés russes, ressortissants soviétiques : certificats d’identité. 1923-1929 M 5903 Dossier de demande de naturalisation de Gurdjieff, à Avon. 1928 M 6033 Demandes de visas formulées par des ressortissants russes. 1930-1931 M 5712 Demandes de voyager formulées par des réfugiés russes. 1932 M 5712 et 6033 Réfugiés russes ayant acquis la nationalité soviétique. 1938-1940 M 4440 Révision de naturalisation, enquête sur un citoyen russe. 1943

Guerres et affaires militaires

Camps d’internement M 7025 Surveillance, recensement des Austro-Hongrois et Allemands, correspondance. 1914

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M 5501 Mesures préventives contre les agents pouvant commettre des sabotages. 1916 M 8155 à 8171 Camps de triage de Melun et Fleury-en-Bière : dossiers des suspects et indésirables, par ordre

alphabétique. 1915-1918 M 8173 Idem : états nominatifs des Austro-Allemands dirigés vers le camp de Saint-Vaast-la-Hougue et le dépôt

d’Angers. 1914 M 8174 Idem : suspects étrangers et belges internés à Fleury-en-Bière et mis à disposition de l’autorité militaire

belge. 1916-1918 M 8175 Idem : dossiers des indésirables évadés de Fleury-en-Bière en 1917. 1917 M 8176 Idem : indésirables atteintes de maladies vénériennes transférées à la maison départementale de Nanterre.

1916-1918 M 8177 Idem : évacuation des indésirables de la zone libérée. 1917

Reconstruction et dommages de guerre SC 11050 Dommages de guerre, indemnisation des destructions infligées aux entreprises et commerces : […] M.

Hilworth (exploitation de carrières, Châtres et Tournan-en-Brie), citoyen britannique ayant bénéficié de la législation sur la reconstruction en vertu de l’ordonnance n°45-2659 du 2 novembre 1945 parue au JO le 4 novembre 1945. 1945-1952

Préparation militaire

1 R 983 Recensement des citoyens polonais : états ; instructions ; correspondance. Instructions et états nominatifs

des étrangers au département (algériens). Listes nominatives des citoyens naturalisés. 1920-1939 1 R 980 Apatrides : instructions, circulaires, états nominatifs. 1936-1937 1 R 984 Tchécoslovaques : affiches, circulaires, instructions, imprimés. 1939 1 R 996 Hommes naturalisés entre 1932 et 1940 : états nominatifs par canton. Sd 1 R 998 Naturalisés : listes nominatives. 1938-1940 SC 22052 Répudiation de la nationalité française (correspondance), naturalisation et réintégration, affectations

spéciales. Deuxième Guerre mondiale

Organisation de l’armée 2 R 65 Création d’un cimetière américain à Mouroux : instructions, correspondance. 1918 2 R 67 Tombes britanniques : listes des militaires britanniques avec indication de l’emplacement de leur tombe,

instructions, correspondance. 1919-1925 2 R 71 Rassemblement de tous les corps de militaires italiens actuellement inhumés dans de nombreux

cimetières du territoire français, circulaires, correspondance. 1921-1927 2 R 72 Exhumation et transport en Belgique des corps de militaires belges inhumés en France et réclamés par

leur famille (coupure de presse). 1922 2 R 78 Tombes allemandes : visites des délégués allemands, circulaires. 1927-1930 2 R 196 […] états nominatifs des déserteurs étrangers existant dans l’arrondissement de Provins. 1816-1817

Occupation de la France par les armées ennemies 8 R 102 […] amnistie générale en faveur des Allemands condamnés par des tribunaux français pour actes autres

que des crimes ou délits avant le 20 mai 1871 : instructions, correspondance. 1871

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8 R 303 Circulation d’étrangers dans la zone des armées : listes nominatives d’étrangers, instructions, circulaires, imprimés, affiches, correspondance, carnets d’étrangers, photos d’identité. 1915-1918

8 R 344 L’Amérique et la guerre : instructions, brochures, circulaires, correspondance relatives aux militaires

américains. 1916-1918 8 R 345 L’Angleterre et la guerre : idem. 1914-1918 8 R 346 La Belgique et la guerre : recherche de déserteurs. 1914 8 R 347 L’Italie et la guerre : instructions, circulaires, correspondance, recherche des déserteurs et insoumis ;

télégrammes, permis de séjour avec photos d’identité. 1915-1918 8 R 348 La Russie et la guerre : instructions, correspondance, télégramme. Première Guerre mondiale 8 R 349 La Serbie et la guerre : instructions et correspondance. 1917 8 R 389 Œuvre pour les vacances des enfants serbes : liste établie pour le placement d’enfants serbes dans des

familles françaises pendant les grandes vacances, instructions, correspondance, télégrammes, coupures de presse de La République de Seine-et-Marne (26 juin). 1916

8 R 339 Rapatriement de soldats russes : correspondance, télégrammes. 1922-1923 8 R 444 Rassemblement à Melun des véhicules automobiles et motos des réfugiés belges, néerlandais et

luxembourgeois. 1940 8 R 425 Armées britanniques et belges : recherches des disparus, état des militaires inhumés, instructions,

circulaires, correspondance, état civil. 1919-1920

Prisonniers de guerre ennemis 9 R 2 Contrôles, états nominatifs et numériques des prisonniers de guerre autrichiens. Listes de signalement,

listes des prisonniers voulant se fixer en France pour exercer une profession civile. 1809 9 R 3 États nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens employés comme travailleurs dans des communes

de l’arrondissement de Melun, portant déclaration par ces derniers de retourner dans leur patrie ou de rester en France. 1809

9 R 4 Prisonniers de guerre autrichiens employés chez des particuliers : instructions et correspondance. 1859 9 R 5 Fontainebleau, utilisation de prisonniers allemands pour le curage du bassin : télégrammes. 1915 9 R 6 Convention pour l’emploi de la main-d’œuvre des prisonniers de guerre : répartition dans le département,

états des demandes, états numériques, correspondance. 1916 9 R 7 Primes de capture de prisonniers de guerre ennemis : instructions, correspondance. 1916 9 R 8 Comptabilité, correspondance. 1916 9 R 9 Utilisation des prisonniers de guerre dans des distilleries : demandes, répartitions, instructions,

correspondance. 1916-1917 9 R 10 Eaux et forêts, exploitation des coupes de bois par les prisonniers : états, instructions, circulaires,

correspondance. 1916-1918 9 R 11 Situation des prisonniers de guerre dans le département : états numériques, instructions, circulaires,

correspondance. 1916-1918 9 R 12 Sépultures des prisonniers de guerre : états nominatifs des prisonniers décédés pendant leur captivité,

repérage des tombes, instructions, circulaire, correspondance. 1915

Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale Le lecteur pourra consulter les dossiers 10 R 18 à 85 et 10 R* 89 relatifs aux évacués et aux réfugiés (1914-1924).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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10 R 2 États imprimés faisant connaître la résidence actuelle des personnes évacuées de Belgique. 1914 10 R 116 […] liste de prisonniers de guerre employés pour les travaux agricoles. 1917 10 R 796 Mise sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois : instructions, circulaires, correspondance.

1914-1917

Enseignement, culture et sports

Établissements 1 M 87 Écoles d’art américaines de Fontainebleau, rapports annuels (École des Beaux-Arts et Conservatoire de

musique). 1926-1939 1 T 488 […] location par l’administration des Collèges britanniques d’une ferme à Grisy-Suisnes. 1801-1939

Librairie, imprimerie, presse 2 T 96 Presse : loi de 1881, décret-loi du 24 août 1939, instructions, correspondance (interdiction de mise en

vente et de distribution des journaux allemands et espagnols…). 1937-1940 2 T 103 […] propagande étrangère interdite par le gouvernement. 1939-1940 SC 21612/6 « Faites travailler les prisonniers ennemis. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Direction

générale de la main-d’œuvre ». 4 exemplaires.

Assistance et prévoyance sociale Xp 825 et 826 […] enfants assistés et aliénés d’origine étrangère, comptabilité : demande de remboursement des

dépenses (1865-1890, 1889-1902). Xp 1391 […] aliénés étrangers renvoyés dans leur pays : arrêtés préfectoraux, correspondance (1878). Xp 837 Placement, secours : […] rapatriement d’assistés à l’étranger (1887-1890). Xp 163 […] malades (règlement concernant l’admission des enfants étrangers à l’orphelinat) (1899-1902). XP 1079 Indigents étrangers. 1916-1941 Xp 789 Subventions aux établissements hospitaliers (pour les soins donnés aux étrangers originaires de pays avec

lesquels la France n’a pas encore passé de convention d’assistance réciproque et aux indigènes de l’Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893). 1925-1930

Xp 1083 […] listes mensuelles de malades étrangers admis à l’assistance médicale gratuite au compte de l’État et

du département (1930-1936). 1 X 77 et Xp 42 […] enquêtes sur les étrangers hospitalisés dans les hôpitaux de Seine-et-Marne (1937). Xp 1061 [….] aliénés étrangers, aliénés polonais traités au compte du gouvernement polonais (1938). WXP 120 à 122 Réfugiés espagnols : allocations, délégations de crédits. 1939-1943 WXP 98 Recensements des Allemands hospitalisés. 1940 WXP 77 et 78 Indigents étrangers, hospitalisations : états des dépenses. 1940-1948 WXP 95 Frais de traitement de déportés étrangers malades. 1946-1949

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97

Cabinet du préfet M 11122 et 11123 Contrôle et limitation de l’emploi de main-d’œuvre étrangère par les entreprises françaises.

1932-1940 M 11104 Surveillance des étrangers communistes. 1935-1940 M 11120 Situation des étrangers, organisation d’une enquête générale dans le département : instructions,

correspondance. 1938 M 11121 Étrangers, application loi-décret de 1938. 1938 M 11112 […] surveillance des milieux communistes (notamment étrangers). 1939-1940 SC 25530 Étrangers : procès-verbaux de gendarmerie constatant des délits ou des infractions commis par des

étrangers ; renseignements sur le camp d’étrangers installé à Guermantes. Août-décembre 1940 SC 25494 Espagnols. 1940 SC 25529 Réfugiés espagnols. 1940-1941 SC 26396 Correspondance entre la préfecture et le service de main-d’œuvre indigène (MOI) : liste des employeurs

de Seine-et-Marne ; informations sur la main-d’œuvre marocaine employée dans les fermes. 1940-1941 M 3455 Application de la loi du 17 juillet 1940 sur les conditions de nationalité française : correspondance. 1940-

1942 SC 25627 Santé, assistance, population. Correspondance avec l’inspection du travail allemande : [...] traitement des

prisonniers de guerre. 1940-1942 3384 W 4 […] création d’une école d’art américaine à Fontainebleau. 1940-1948 3384 W 3 Correspondance, notes et rapport d’intérêt général : [...] rapports de police sur les mouvements politiques

étrangers en France. Prisonniers de guerre allemands. 1940-1948 SC 23225 Économie, industrie et commerce. Emploi des prisonniers de guerre de l’Axe : instructions générales et

documentation ; correspondance avec les employeurs ; incidents, police ; transformation des prisonniers de guerre de l’Axe en travailleurs libres ; conflits impliquant des prisonniers de guerre travaillant dans le domaine agricole.

SC 26396 Main-d’œuvre marocaine. 1941 SC 23226 Emploi des prisonniers de guerre marocains et algériens. 1941-1944 SC 51260 Internés administratifs. 1941-1944 M 3461 Libérations des prisonniers de guerre et de prisonniers devenus travailleurs libres : correspondance,

photos et journaux. 1943-1944 SC51321 Police. Arrestations de prisonniers de guerre. 1944 SC 26302 Relations avec les troupes américaines. 1944-1947 SC 23224 Agriculture. Emploi des prisonniers de guerre allemands, commandos communaux et commandos privés :

rapports de quinzaine. 1944-1947 1712 W 56 Voyage en France de personnalités étrangères (dont une visite d’officiels soviétiques au cimetière de

Meaux pour honorer les tombes soviétiques). 1945-1979 SC 26301 […] recherches de sépultures d’aviateurs britanniques (1946) ; suppression du service d’aide aux forces

alliées (1946). SC 2194 […] nomination de consuls étrangers installés en Seine-et-Marne. 1946-1959 1774 W 1 à 13 Voyages officiels, séjour de personnalités étrangères au château de Champs-sur-Marne. 1947-1983

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SC 51343 Polonais de Seine-et-Marne : enquêtes, arrestations. 1949 1712 W 114 Synthèses des Renseignements généraux sur les Italiens, les Espagnols en France (1952), sur les Polonais

(1954). SC 41628 États des étrangers au 1er janvier (1971-1973) ; note sur l’évolution. (1954-1971). SC 4015 à 4033 Affaires nord-africaines. 1957-1962 SC 2159 et 2160 Contrôle des étrangers. Nord-Africains, dossiers n° 1 à 129. 1958 SC 1991 Année mondiale du réfugié. 1959-1960 SC 2145 Réfugiés hongrois, correspondance. 1960 2349 W 16 [...] pour la libération, le transport et l’accueil en France de prisonniers politiques boliviens (1972-1975).

SOUS-PRÉFECTURE DE COULOMMIERS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des

étrangers, naturalisation, passeports.

M 3937 Demandes de renseignements, expulsions, réintégrations. 1864-1910 M 3936 Dossiers de naturalisations, réintégrations. 1894-1901

SOUS-PRÉFECTURE DE FONTAINEBLEAU Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Observations Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des

étrangers, naturalisation, passeports.

SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations L’ordre chronologique des dossiers a été privilégié par rapport à l’ordre alphanumérique

dans la présentation du fonds de la sous-préfecture.

Page 33: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Contrôle et surveillance des étrangers SC 1424 Contrôle de l’immigration et surveillance, circulaires, rapports, correspondance, listes (1932-1937) ;

étrangers en transit, circulaires, correspondance (1925-1926). SC 1434 Activistes à surveiller, circulaires de la sûreté nationale, correspondance sur l’association ukrainienne Pro

Vista. 1934-1936 SC 1436 Cartes d’identité des travailleurs, circulaires, correspondance, rapports de gendarmerie. 1935 SC 1440 Volontaires français et étrangers pour la guerre d’Espagne, instructions, circulaires, rapports,

correspondance. 1935-1938 SC 1435 Sûreté générale, surveillance des étrangers. 1935-1939 SC 1439 Brigades internationales : instructions, circulaires, rapports, correspondance, états mensuels. Février

1935-août 1939 SC 1438 Réfugiés espagnols : hébergement, activistes, circulaires, rapports, correspondance. 1937-1939 M 4303 Retour en Italie des Italiens âgés de moins de 30 ans, rapports de police. 1938 SC 1437 Ressortissants italiens regagnant leur pays, instructions, états mensuels, rapports individuels. Avril-août

1939 M 4227 Surveillance des étrangers, rapports de police, ressortissants italiens et ex-autrichiens. 1939-1940 M 4270 Défense passive, engagements volontaires, étrangers volontaires, correspondance. 1939-1940 SC 1404 Juifs, étrangers ou personnes politiquement suspectes. Février-juin 1940 M 4144 Israélites étrangers, ordres de réquisitions, israélites anciens combattants. 1940-1941 1814 W 60 Étrangers : rapports de police, enquêtes. 1940-1951 1814 W 272 Étrangers : rapports de police, ordres d’expulsion, enquête, ajournements de naturalisation. 1940-1951 M 4122 Faits survenus lors de l’arrivée des Américains à Meaux : note du commissariat à la conscription. 1944 M 4221 Entrée des troupes américaines à Esbly : rapport. 1944

Naturalisations 1814 W 41 à 59, 270 et 271 Dossiers individuels, enquêtes de conduite et de moralité dans le cadre des

demandes, dossiers sans suite, ajournements et rejets, révisions et retraits entre 1940 et 1945 ; naturalisations par déclaration. 1929-1954

2241 W 74 et 75 Réglementation, étrangers, naturalisation. 1956-1966 ; 1975 3457 W 1 à 19 Acquisition de la nationalité française : dossier de naturalisation par décret, décisions favorables ou

négatives ; dossier de réintégration par déclaration (article 153 du code de la nationalité française) ; dossiers classés sans suite, rapports du commissariat. 1973-1995

SOUS-PRÉFECTURE DE MELUN Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) SC. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Niveau de description Dossier. Observations Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des

étrangers, naturalisation, passeports.

SC 26843 à 26845 Déclaration de nationalité (bureau des affaires militaires), arrondissement de Melun. 1930-

1957

SOUS-PRÉFECTURE DE PROVINS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) SC ; ZP. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des

étrangers, naturalisation, passeports.

L’ordre chronologique des dossiers a été privilégié par rapport à l’ordre alphanumérique dans la présentation du fonds de la sous-préfecture.

SC 27049 Instructions, circulaires préfectorales, correspondance (1907-1939) ; rapports et enquêtes (1925) ; état

nominatif (1912). 1907-1939 SC 27056 Expulsions. 1914 SC 30261 Service des évacués et réfugiés, listes nominatives par commune (1915) ; états nominatifs des garçons

nés de père étranger et de mère française, par commune ; demandes de cartes (1916) ; listes de réfugiés par commune (1915). 1915-1916

SC 30260 Listes nominatives des Italiens âgés de 18 à 50 ans, bénéficiant d’un permis de séjour. Septembre 1916 SC 27018 et 27023 La Ferté-Gaucher : états nominatifs. 1920-1926 ZP 166, SC 30329 et 30330 Naturalisations. 1920-1945 SC 25838 Détenus. 1925-1928 SC 27135 [...] arrestations opérées par les Allemands, exécution de ressortissants étrangers, désignation d’otages,

internés, liste des déportés morts en Allemagne (Montereau). 1939-1945 SC 27136 [...] listes des personnes indésirables, ressortissants dangereux en cas de conflit avec l’Italie. 1939-1945 SC 25886, 25887 et 27007 Réfugiés, notamment espagnols. 1939-1945

* Yvelines et ancien département de Seine-et-Oise

PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DES YVELINES

Tous services

Distinctions honorifiques Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 3 M.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Légion d’honneur

3 M 2/4 à 10 Dossiers individuels : listes nominatives dans l’ordre alphabétique comprenant les informations sur les

nom, prénom, titre, résidence et année (1802-1900). 2/4. Baroncini : général italien réfugié, Versailles, 1847. 2/10. Sydenham Bocking : petit neveu d’Oberkampf*, associé à M. Ferray pour les établissements de Chantemerle, directeur des filatures d’Ourscamp, 1833.

Police générale Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 M et 5 M. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Vie politique, cérémonies officielles et rapports de police (an VIII-1870)

4 M 1/20 […] voyages des princes français et étrangers (1815-1830). 4 M 1/32 […] séjour à Meudon de l’empereur Dom Pedro (1831). 4 M 1/41 […] volontaires pour la guerre carliste, surveillance des partisans de Don Carlos (1834-1840). Comité en

faveur des Polonais : lettre signée de La Fayette accusant réception d’un don (sd). 4 M 1/42 Surveillés politiques : […] notes de police (1830-1848).

[Ouvriers anglais sur le chantier de la ligne de chemin de fer de Rouen (1842-1843). Surveillance du Polonais Rodlinski (1er mai 1842). Surveillance de l’Anglais Isaac Abel Lillycraff (ou Lillycrapp), « démagogue exalté » en relation en France avec Giordano Lorenzo, mécanicien (7 avril 1845)...]

4 M 1/43 à 50 Révolution de 1848 : […] rapports administratifs et de police, liste de suspects, agents secrets,

individus dangereux. [Adresse des Anglais de Versailles au commissaire du gouvernement de la République (16 mars 1848).]

4 M 1/59 Second Empire : condamnés et surveillés politiques, listes par arrondissement, affaires de police, rixes,

goguettes, etc. [Surveillance de l’émigration polonaise (28 mai 1863). Trois terrassiers, dont deux Belges, sont accusés de rébellion contre la gendarmerie (sd). Condamnation de Joseph Gardini, mécanicien, né à Rome, pour affiliation à une société secrète (avril 1858).]

4 M 1/60 à 62 Second Empire : surveillés politiques, dossiers individuels, fichier politique de 1858, écrits et propos

séditieux, réunions publiques, requêtes et remises de peine ; attentat d’Orsini* (1858) ; attentat contre l’empereur de Russie (1867) ; visite de la reine Victoria (1855).

Affaires diverses

4 M 2/20 […] rapports sur les étrangers dans le département (1939-1940).

Plans de protection, contre-espionnage 4 M 2/30 Anarchistes et espions (1907-1939).

[Liste des étrangers devant être inscrits d’office au carnet B (1939).] 4 M 2/34 Carnet B : dossiers individuels des individus inscrits étrangers (par nationalités) (1936).

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Guerres de 1914-1918 et 1939-1940 4 M 2/38 Guerre de 1914-1918 : […] instructions : étrangers. 4 M 2/39 Guerre de 1914-1918 : surveillance des suspects et des usines de guerre ; affiches. 1914-1919 [Agitation parmi les réfugiés belges, provoquée par une campagne contre le roi et le gouvernement (juin-août 1917). Lettre d’un

dénommé Bessonneau à un certain Merrheim contre la guerre et contre la présence d’ouvriers étrangers (18 mai 1918). Répression d’une révolte d’ouvriers coloniaux au « Magasin Mantes-Gassicourt » (dépôt féroviaire) : un mort et quatorze blessés, « tous coloniaux » (20 juillet 1918). Surveillance de ressortissants étrangers, suspects d’espionnage (1916-1918).]

4 M 2/47 [...] surveillance des étrangers, des attentats, des usines de guerre. 1939-1940

Vie politique (1871-1939) 4 M 2/67 Comités et groupements divers : […] Comités intersyndicaux de langue étrangère ; Société Dante

Alighieri ; Amis de l’Union soviétique ; Ligue des droits de l’Homme (1927-1939). [Associations communistes étrangères (1934-1935). Parti du peuple algérien (1939). Italia*, bulletin d’information antifasciste édité par la concentration antifasciste italienne (1929). Parti socialiste des travailleurs italiens (PSTI) à Argenteuil. Propagande de la CGTU auprès des étrangers (dossier de 10 pages) (1928-1929).]

4 M 2/71 à 76 Activités communiste et syndicaliste. Réunions, tracts, affiches, presse, fêtes : rapports de police et du

préfet (1919-1922). [Sondage 4 M 2/71 : rapport sur les sœurs Lwoff (russes) à Saint-Cloud (21 janvier 1921) ; rapport sur Christian Pfeiffer, austro-hongrois (août 1920) ; affiche illustrée : « Gli operai non sindicati, Gli operai sindicati », tract, signé au verso Federazione Elizia Francese, Unione sindicale italiana, (appel à la réunion du 6 octobre 1922 à Argenteuil). 1919-1922. – Sondage 4 M 2/72 : rapports sur les communistes italiens à Franconville (26 janvier 1925) et à Neuilly-Plaisance (5 mars 1925), dont Vincenzo Delle Donne, militant actif ; rapport sur la propagande du Comité d’action communiste des Chinois en France (20 juin 1922) ; rapport sur Kovac, secrétaire du Comité intersyndical hongrois (25 juillet 1925) ; rapport sur les Polonais à Argenteuil (15 septembre 1925) ; réunion d’ouvriers italiens rue de la Grange-aux-Belles (18 décembre 1925) ; surveillance des associations espagnoles (9 octobre 1923). – Sondage 4 M 2/73 : réunion privée d’ouvriers italiens à Mantes (5 janvier 1926) ; Comité d’action des ouvriers algériens, tunisiens et marocains d’Argenteuil et de Bezons : distribution de tracts en arabe et français en vue d’une réunion le 12 juin 1926 (tracts saisis sur le Marocain Ali Ben Ahmed) ; réunion syndicaliste en direction des Italiens, à Argenteuil (1er juillet 1926) ; fêtes franco-italiennes à Argenteuil (7 décembre 1926 et 12 janvier 1927) ; enquête sur les Arméniens de Sarcelles (7 avril 1927) ; Comité de secours pour l’Arménie, section de Sarcelles (25 mars 1927) ; réunion privée du P.S.T.I. d’Argenteuil (9 juin 1927) ; Italiens à une réunion SFIO à Argenteuil (24 juin 1927) ; réunions du Secours rouge international à Versailles et à Argenteuil abordant le droit d’asile, le soutien aux étrangers émigrés et bannis politiques (octobre-novembre 1928) ; rapport sur le Comité d’amitié franco-italienne (17 décembre 1927).]

4 M 2/77 à 89 Réunions et manifestations, tracts et affiches : rapports de police (1916-1939).

[Sondage 4 M 2/77 : soldats russes en état d’ivresse à Persan et Beaumont (13-14 janvier 1918) ; inauguration à Argenteuil de l’Université populaire franco-italienne ; réunion du Parti socialiste des travailleurs italiens (8 juin 1929). – Sondage 4 M 2/78 : Association culturelle des ouvriers polonais d’Aulnay-sous-Bois : fête le 24 mai 1931 à l’église de Freinville ; mouvement antifasciste italien à Argenteuil, rapport (20 février 1933) ; «effervescence» parmi les Italiens d’Argenteuil (22 février 1933) ; « Cuisine populaire » des chômeurs italiens à Argenteuil, rapport (7 mars 1933) ; distribution du journal en langue polonaise Zorza par des ouvriers polonais (24 février 1933).]

Journées révolutionnaires et grèves 4 M 2/97 Journées révolutionnaires diverses : […] manifestation en faveur de Sacco et Vanzetti (8 août 1927),

anniversaire de la marche sur Rome de Mussolini (1932-1934).

Cérémonies officielles, déplacements présidentiels et ministériels, visites de souverains 4 M 2/119 à 121 Voyages en France de souverains et personnalités étrangères (1893-1938). 4 M 2/124 […] visites d’étrangers en France (1927-1937).

Rapports de police 4 M 2/149 à 156 Commissariat central de Versailles, rapports quotidiens, incidents intéressant le gouvernement ou

l’ordre public, crimes et délits, service des mœurs, contraventions, arrestations, bals publics, cafés et cabarets, théâtre, faits divers (1871-1930). [Sondage 4 M 2/150 : accidents, rixes concernant entre autres des ouvriers coloniaux (maghrébins ou asiatiques) employés à l’usine à gaz de Versailles, à la « station magasin de Saint-Cyr » (dépôt féroviaire.). 1917]

4 M 2/157 à 159 Police d’État : rapports journaliers (police judiciaire, contraventions, réunions, manifestations, grèves)

(1937-1940).

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[Sondage 4 M 2/157. Centre d’hébergement des Espagnols de Saint-Cloud, rapports des 22 et 24 novembre 1937. Surveillance, arrestation, expulsion de ressortissants étrangers (Espagnols, Portugais, Russes...). Secours populaire : tract de protestation, rapport du 16 novembre 1938.]

4 M 2/165 Attentats : […] Maurice Barthou et le roi de Yougoslavie (1934).

Étrangers 5 M 1 Instructions ; réfugiés subventionnés ; réfugiés polonais ; réfugiés admis en traitement dans les hôpitaux

militaires (1843-1883) ; surveillance des condamnés libérés (1848-1850) ; classement des étrangers (1897) ; dossiers individuels (1898) ; rixes entre ouvriers français et étrangers (1882-1891) ; recherches en vue d’extradition (1893-1894) ; secours de route pour aller en Algérie (1847-1850) ; registre des étrangers en Seine-et-Oise (1851).

5 M 2 Instructions, rapports, correspondance générale (1881-1914) ; recensements généraux (1908-1912) ;

étrangers occupés aux travaux agricoles (1901) ; demande de renseignements par le consul d’Allemagne (1902) ; dénombrement des Espagnols en Seine-et-Oise (1911) ; immigration et placements d’ouvriers polonais en France (1911) ; états des étrangers expulsés de France (1913) ; ballons étrangers atterrissant en France (1909).

5 M 3 États statistiques semestriels des étrangers et affaires diverses (1899-1914) ; droits perçus (1908-1914) ;

statistiques (1911). 5 M 4 […] instructions et affaires diverses (1914-1918) ; Austro-Allemands, statistiques (1915-1916). 5 M 5 à 10 Étrangers condamnés (classement dans l’ordre alphabétique des nationalités). 1914-1919 5 M 11 à 38 Dossiers individuels, ordre alphabétique. 1915-1917 5 M 39 […] plaintes contre les étrangers (1925-1926) ; exploitations agricoles achetées ou prises à bail par les

étrangers (1922) ; affaires diverses (1922-1926) ; camps de concentration (1925-1926) ; propagande communiste (1920-1928) ; mesures à prendre à l’égard des étrangers en cas de mobilisation (1926) ; surveillance des étrangers (1935-1938) ; agence clandestine pour le retrait des mesures d’expulsion (1931) ; liste des étrangers pouvant venir à l’aide de la France (1939).

5 M 40 à 49 Dossiers individuels, classement dans l’ordre alphabétique des nationalités. 1919-1932 5 M 50 à 53 Étrangers condamnés : dossiers individuels, classement dans l’ordre alphabétique des nationalités. 1930 5 M 54 Étrangers : hébergement et rapatriement des enfants espagnols. 1937-1941 5 M 55 Réfugiés espagnols. 1937-1940 5 M 56 Étrangers volontaires pour l’Espagne, départ et retour ; actes de décès ; instructions ministérielles,

délibérations des conseils municipaux. 1936-1939 5 M 57 à 63 Interdits de séjours : dossiers (1898-1939) ; listes des condamnés libérés (1833) ; déserteurs étrangers

(1903-1914) ; insurgés de la commune (1872).

Nomades 5 M 68 et 69 Répertoire des carnets individuels délivrés à Versailles (novembre 1913-novembre 1938) ; répertoire des

carnets collectifs (novembre 1913-juillet 1939) ; notices individuelles, ordre alphabétique (1913-1914, 1928-1942) ; nomades recherchés (1932-1939) ; arrêtés municipaux interdisant le stationnement des nomades (1935-1939). [Concernent les nomades français et étrangers.]

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Sûreté

Lieu de conservation Archives nationales, Site de Fontainebleau. Modalité(s) d’entrée Ces archives, saisies par les Allemands pendant l’occupation, puis par les troupes

soviétiques en Allemagne en 1945, ont été restituées par la Russie en 2000. Cote(s) 20000414. Dates extrêmes Antérieures à 1940. Instrument(s) de recherche Inventaire du fonds « préfectures ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier

20000414 Art 40. Dossier d’un natif de Tchécoslovaquie qui avait fait une demande en vue d’obtenir la citoyenneté

française. 1938-1939 Art 50. Instruction du préfet de Seine-et-Oise au sujet de l’organisation du service de délivrance de pièces

d’identité aux étrangers. 1933

Hygiène et santé publique Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 7 M. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

7 M 35 Médecins étrangers : renseignements et instructions (1831-1919) ; remplacement des praticiens mobilisés

par des étrangers (1915-1919, 1935-1941) ; états numériques des médecins et dentistes étrangers exerçant en Seine-et-Oise (1939-1941).

7 M 88 [...] état sanitaire des réfugiés espagnols (1939).

Agriculture Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 13 M. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

13 M 117 Main-d’œuvre agricole. XXe siècle [Procès verbaux de séances de la commission départementale de la main-d’œuvre agricole : prisonniers de guerre ; travailleurs

tunisiens ; militaires américains et belges. 1916-1919. – Agriculture : main-d’œuvre étrangère. 1923-1939]

Travail Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 16 M. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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16 M 19 […] ouvriers étrangers (1893-1926). 16 M 40 et 41 Coalitions et grèves. 1833-1899 [Grève sur les travaux du chemin de fer de Cherbourg : arrestation de Jeremy Macarthy, né en Irlande (9 octobre 1854) ; grève de

moissonneurs belges à Boissy-Saint-Léger et à Ormesson (6-7 août 1854) ; Belges employés au curage de l’étang d’Enghien, retard de salaire (26 janvier 1862) ; conflit entre Français et Italiens sur les chantiers des carrières des Buttes de Rosnes, commune d’Haravilliers (16 novembre 1892) ; grève menée par un mouleur belge à la fonderie Wasterlain à Persan (8 juin 1893) ; demande d’augmentation de salaire par le personnel, en majorité belge, du maître verrier Gaudelet à Bezons (28 mai 1894) ; incidents entre carriers français et italiens à Arthies (1896) ; tentative d’expulsion des ouvriers italiens employés aux fouilles de Villeneuve-Saint-Georges (1898) ; ouvriers étrangers employés à la briqueterie Rougeau, menacés d’expulsion par les autorités lors d’une grève (8 mai 1899) ; tensions entre Français et Italiens aux fouilles Morillon, Corval et Cie, à Draveil (4 juillet 1900).]

16 M 71 Chômage, statistique et circulaires : […] recensement par arrondissements des ouvriers, employés et

réfugiés sans travail (1915). [Quelques Belges.] 16 M 73 Chômage, statistique et circulaires. […] Office départemental de placement, rapport bihebdomadaire sur

le marché du travail : nombre de placements, chômage, contrôle de la main-d’œuvre étrangère, tentative pour remédier au chômage (1915-1940). [Séances de la commission administrative de l’office départemental de placement : main-d’œuvre étrangère (1930-1939) ; rapports sur la situation actuelle du marché du travail d’après les opérations effectuées par l’office public de placement (1930-1931) ; rapports de quinzaine de l’office, introduction de travailleurs étrangers, régularisation de la situation des travailleurs étrangers (1931-1934). – Rapports : mention des « dispositions prises pour l’élimination des ouvriers étrangers » (1934-1940). – État numérique des chômeurs agricoles français et étrangers en Seine-et-Oise (juin 1937). – Correspondance sur les jeunes ouvriers agricoles étrangers (26 octobre 1937)...]

16 M 74 Chômage, statistique et circulaires : […] rapport bihebdomadaire des sous-préfets et commissaires de

police sur le marché du travail (1930-1933). [État des chômeurs français et étrangers (1931) ; plaintes de maires sur la proportion élevée d’ouvriers étrangers dans leur commune ; rapports de commissaires de police évoquant l’état du chômage dans les communes, le débauchage et l’embauchage d’ouvriers français et étrangers dans les établissements industriels. – Rapport du sous-préfet de Pontoise sur le licenciement de 400 ouvriers étrangers par la Compagnie nationale des radiateurs à Aulnay-sous-Bois (1934) ; Situation du marché du travail du 2 au 7 octobre 1939, n° 1135, ministère du Travail, direction générale du Travail, pp. 11, 15-16, 23-25.]

16 M 141 et 142 Chômage, fonds national. Travailleurs étrangers, enquêtes (1931-1939).

Bâtiments départementaux Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 N. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 N 30 Hôtel particulier de la préfecture. – Visite des souverains russes, état des travaux à effectuer lors de leur

passage ; couverture des frais (1896-1897). Visite du roi d’Espagne, aménagement à faire (1905). Projet d’acquisition de bâtiment par le département : travaux à faire à l’occasion, en particulier des visites des souverains étrangers (1904-1908) [...].

Administration et comptabilité communales Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) O et 2 O. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les dossiers d’administration communale dans les fonds de la préfecture suivent les mêmes

catégorisations que celles qui prévalent pour les fonds modernes des archives communales : administration générale, affaires militaires, police, bâtiments, biens communaux, cultes,

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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instruction publique…, pour n’en citer que quelques unes. Mais le versant préfectoral de l’administration des communes relève essentiellement des domaines de la gestion et de la réglementation. Les documents sur les étrangers, en particulier les affaires individuelles, sont plus rares dans ces archives que dans celles produites par les municipalités.

Observations Voir également les dossiers sur la présence des troupes étrangères surtout prussiennes entre 1870 et 1871 (occupations, réquisitions…).

Lotissement

O-lotissement/114 Sartrouville. – Lotissement et groupe d’habitation d’un foyer nord-africain de la rue du Val-

Notre-Dame par la Société civile immobilière des foyers nord-africains (1953).

Administration communale 2 O 123/4 Jouy-en-Josas. [...] visite de la manufacture par l’Empereur, remise de la Croix de la Légion d’honneur à

M. Oberkampf* (1806). 2 O 200/2 Port-Villez. [...] cimetière militaire belge, acquisition de terrain pour la construction (1918-1919). 2 O 254/3 Versailles. [...] cimetière des Gonards, sépultures militaires des soldats allemands (1872-1931). 2 O 254/9 Versailles. […] passage de souverains étrangers (1855-1926).

Affaires militaires et organismes de temps de guerre Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 R et 2 R. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Conscription (an VIII-1940)

1 R 456 à 458 Recensement des étrangers (classes de 1850-1859), des fils et petit-fils d’étrangers (classes de 1872-

1882) (1861-1883). 1 R 459 à 461 Recensement des Belges (1914-1918), des Britanniques, Grecs, Italiens et Russes (1915-1919). 1 R 462 Sursis d’appel des Belges. Sd

Notices individuelles 1 R 361 à 370 Dossiers individuels de sursitaire, ajournés, étrangers, engagés (1914-1937).

Fils d’étrangers 1 R 407 [...] texte de loi sur la faculté d’option, correspondance avec les mairies, tableaux de recensement,

dossiers individuels, arrêté relatif à la formation du contingent “fils d’étrangers” (1917). 1 R 408 [...] liste et déclarations d’intention (1927-1935), naturalisés recensés (1937), états nominatifs des fils

d’étrangers recensés (1936-1939). 1 R 412 [...] fils d’étrangers inscrits d’office (1936).

Organisation de l’armée 2 R 116 Déserteur et insoumis : [...] recherches de réfractaires belges et italiens (1914-1919).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Occupation de la France par les armées ennemies

8 R 21 Guerre de 1914-1918 : [...] affaires relatives à la présence de soldat anglais et américains dans le

département.

Prisonniers de guerre ennemis 9 R 1 Règlements, circulaires et instructions relatifs aux prisonniers de guerres (an XI-1812). Contrôle des

prisonniers autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Étampes, Pontoise, Mantes (1809). Évasion de prisonniers allemands (1916-1918).

9 R* 2 à 6 Registres des prisonniers de guerre autrichiens par arrondissement : Versailles, Corbeil, Étampes,

Pontoise, Mantes (1809).

Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale 10 R 45 à 61 Service des réfugiés. 1914-1921

49. Association de réfugiés : [...] Comité des réfugiés franco-belge de Meudon, Comité des réfugiés franco-belge de Versailles. Croix-Rouge américaine (1915-1920). 50. Liste des réfugiés belges ayant quitté le département et de ceux y résidant [...] (1918-1921). 51. [...] logements placés sous séquestre, immeubles austro-allemands sous séquestre (1915-1921).

Enseignement Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 37 T. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

37 T 323 Élèves étrangers, Tunisiens, Égyptiens (1885-1897), Persans (1929-1930).

Cultes Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 V et 2 V. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par V. Paulian et P. Lions, 1974, repris après dévolution par

D. Robin et saisi par K. Lumbroso, 2002.. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 V 297 [...] religieuses de la visitation de Wilna, réfugiées à Versailles (1865-1901). 2 V 91 Passage de souverains, roi et reine de Naples (1830). 2 V* 113 Registre des paiements faits pour l’instruction des élèves d’une pension anglaise et tenue par l’abbé

Carron (1804-1810). 2 V 127 [...] Légion d’honneur de M. Marshall, correspondant du Daily Telegraph pour sa conduite durant

l’occupation allemande. Guerre de 1870 3 V 3 Créations d’églises consistoriales : culte anglican à Versailles, liste d’anglicans de Versailles. 1821-1879

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Cabinet du préfet

Tous services Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 W. Dates extrêmes 1930-1974. Instrument(s) de recherche « Archives du cabinet du préfet et des services de la préfecture 1930-1974 », répertoire

numérique de la sous-série 1 W, par M.-C. Buxtorf et annoté par C. Laude et A. Bezaud, Versailles, 1980, 2003.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Avertissement La référence 1 W ne correspond pas à un versement mais à une suite de la série M (sur le

principe antérieur du classement par série) organisant méthodiquement le contenu de plusieurs versements de services de la préfecture, dont le cabinet et la direction de la police générale, portant globalement sur la période 1930-1974.

État français (juillet 1940-août 1944)

Bureau politique

1 W 69 Instructions, application de la loi du 3 septembre 1940 : […] étrangers (1940-1944). Camp d’Aincourt :

[…] étrangers et naturalisés internés, application de la loi du 22 juin 1940 : état nominatif des internés naturalisés du camp d’Aincourt (1942). [Voir également les dossiers des internés en 300 W 258 à 260, fichier 261-262. L’instrument de recherche signale que les détenus d’Aincourt ont été transférés à Voves avec leurs dossiers (les archives relatives au camp de Voves sont conservées aux Archives départementales d’Eure-et-Loir).]

1 W 84 à 159 Dossiers individuels du Bureau politique : internés administratifs d’Aincourt ou d’autres camps de zone

libre ou occupée, astreints à la résidence forcée, enquêtes sur des personnes suspectes ou dénoncées, condamnées pour menées communistes ou anti-nationales, libérables des maisons d’arrêt, enquêtes demandées par la Feldkommandantur, condamnés des sections spéciales, internés pour marché noir (classement alphabétique, 1940-1944).

Lois d’exceptions

1 W 179 Lois d’exception : […] déchéance de la nationalité française ; liste de juifs étrangers de 16 à 65 ans

arrêtés le 20 février 1943.

Rapports avec les autorités d’occupation 1 W 275 Correspondance avec les autorités d’occupation : […] liste des « Espagnols rouges » demeurant en Seine-

et-Oise (1940-1943). 1 W 291 Affiches allemandes : […] ordonnance ordonnant la déclaration de ressortissants anglais (15 octobre

1940).

Entr’aide, assistance, santé, ravitaillement 1 W 340 Secours national : […] journée nationale pour les Nord-Africains (1940-1944). 1 W 341 Santé publique et assistance : [...] loi du 16 août 1940 interdisant aux médecins étrangers l’exercice de la

médecine (1940-1943).

République française (septembre 1944-1956)

Police et renseignements généraux 1 W 428 et 429 Rapports des renseignements généraux : rapports quotidiens d’information, rapports bimensuels et

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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mensuels, rapports sur les Nord-Africains (1945-1946).

Vie politique, fêtes, presse 1 W 472 Presse : […] résistance polonaise. Seconde Guerre mondiale

Agriculture, travail, ravitaillement, urbanisme 1 W 487 Travail : […] Nord-Africains, instructions, rapports, débat au conseil général (1953-1954).

Affaires militaires, enseignement, prisons et divers 1 W 500 Affaires militaires : […] incidents causés par des soldats nord-africains à Versailles (décembre 1944) ;

enquête par communes sur les militaires britanniques inhumés en Seine-et-Oise (1946). 1 W 501 Prisons, centres pénitentiaires et camps de concentration. […] camp de Beauregard à La Celle-Saint-

Cloud (auparavant camp de l’organisation Todt puis, à partir du 25 août 1944, camp de concentration de ressortissants soviétiques) : rapports mensuels (1944-1950), historiques du camp, correspondance (1945-1950). – Centre de rassemblement à la caserne Bossut de Pontoise des ressortissants soviétiques : mutineries, correspondance (1944-1952).

Guerre d’Algérie

1 W 506 à 589 Surveillance des suspects (1956-1963).

506. […] mesure de surveillance et de refoulement de Nord-Africains ; Nord-Africains faisant l’objet de fiche spéciale. 1957-1963

507. Synthèse régionale des renseignements concernant les Nord-Africains, étude de dossiers, tracts divers. 1957-1962

508. Opération de démantèlement du FLN ; opération « fourmilière » ; opération « cent » ; [...] notification des arrêtés. 1959-1960

509. Activité de surveillance du mouvement nord-africain ; mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord-Africains (ordonnance du 7 octobre 1958). Semaine nationale de solidarité pour l’enfance algérienne (comité départemental d’action sociale en faveur des musulmans). 1956-1958

510. Opération du 30 et 31 octobre 1961 « feuilles mortes » : organisation, dossiers individuels, arrêtés consécutifs ; assignation à résidence en Algérie pour 25 et 19 individus signalés par les RG ; instructions, notes des RG, correspondance (1962-1963). 511 à 547. Dossiers individuels de Nord-Africains (classement alphabétique de A à Z) : dossier n° 1 (assignation à résidence en centre avant libération de prison) ; dossier n° 2 (ne relevant pas d’activité terroriste) ; dossier n° 3 (assignation à domicile) ; dossier n° 4 (proposition d’assignation à résidence) ; dossier n° 5 (assignation à résidence en centre, transférés ou non) ; dossier n° 6 (assignation à résidence en centre, arrêtés notifiés) ; dossier n° 7 (éloignement de la Région parisienne) ; dossiers divers (libérés, assassinés, transférés, mesure rapportée, instruction on terminée).

[Une même personne peut faire l’objet de plusieurs dossiers, voir son dossier remanié ou le n° corrigé lorsqu’il change de catégorie] 560 à 573. Arrêtés du ministre de l’Intérieur en application de l’ordonnance du 7 octobre 1958,

assignation à résidence : dossiers numérotés de 1 à 288. 574 à 576. Copie des arrêtés du ministère de l’Intérieur concernant les Nord-Africains. Juillet 1959-

janvier 1960 577. Idem : arrêtés de quinze jours non notifiés concernant l’assignation des Nord-Africains. 1959

Sûreté générale

Étrangers 1 W 1150 Russes : rapatriement (1947). – Démobilisation des Polonais des formations américaines (1947-1949). –

Réfugiés hongrois : instructions ; mise en place du comité départemental d’accueil ; statistiques ; listes et notices individuelles par centre d’accueil (Bièvres, Le Chesnay, Sèvres, Sucy-en-Brie, La Verrière) ; guide pratique bilingue à l’usage des Hongrois et de leur famille ; journée nationale en faveur de la population hongroise (1964).

1 W 1151 Réfugiés hongrois ayant quitté le département et pour lesquels il n’a pas été établi de carte de séjour. 1957 1 W 1152 Travailleurs algériens : décès et successions en Seine-et-Oise ; enquêtes de la police d’État à la demande

du gouvernement général de l’Algérie. 1954-1958

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Passeports

1 W 1197 Passeports, sauf conduits, titres de voyage et passeport Nansen (1940-1945).

Agriculture

Main-d’œuvre agricole et service civique rural 1 W 1584 Exploitants étrangers. Application du décret du 15 février 1942 les soumettant à l’agrément préfectoral :

séances de la commission départementale d’agrément, arrêtés préfectoraux (noms, communes et nombre d’hectares exploités) (1942-1944).

Commerce et tourisme

1 W 1624 à 1627 Statistiques mensuelles par nationalités des étrangers descendus dans chaque hôtel (1954-1957).

Réfugiés 1 W 1846 Instructions ; enquêtes diverses (très fragmentaire, Belges, Ardennais, jeunes gens de 16 à 20 ans). 1940 1 W 1847 Correspondance diverse : demandes de secours, de bons de transport ; recherches de familles. 1940 1 W 1848 à 1850 Carnets à souches des bons de transport délivrés aux réfugiés nécessiteux (identité des personnes

transportées, lieu de destination), classés selon les numéros de réquisition. Janvier-juin 1940

Nord-Africains 1 W 1851 Commission consultative départementale pour l’étude des questions nord-africaines, constitution, procès

verbaux, rapports (1950-1955) ; commission aux Nord-Africains en métropole, service social en Seine-et-Oise, installation, subventions, rapports (1953-1963).

1 W 1852 Logement : enquêtes ; procès verbaux ; réunions, projets et réalisation de logement Sonacotra. 1953-1959 1 W 1853 Enquêtes auprès des maires et commissaires de police, par communes ; prix de journée pratiqué dans les

centres d’hébergement en Seine-et-Oise. 1958-1959 1 W 1854 à 1857 Projet, réalisation, évacuation par ordre alphabétique des communes. 1950-1959

Bureau des affaires générales Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1837 W. Importance matérielle 21 articles : 2,20 ml. Dates extrêmes Années 1990-2000. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1837 W 1 à 21 Dossiers d’interventions diverses (sociales, étrangers, police). 1995-2001

Page 45: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Direction de l’administration générale et de la réglementation

Bureau des étrangers Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 337 W ; 1136 W ; 1080 W ; 1143 W ; 1144 W ; 334 W ; 1072 W ; 1134 W ; 1175 W ; 1188

W ; 338 W ; 339 W ; 340 W ; 327 W , 328 W ; 329 W ; 330 W ; 331 W ; 322 W ; 333 W ; 335 W ; 336 W ; 1012 W ; 1013 W ; 1092 W; 1091 W ; 1239 W ; 1249 W ; 1182 W ; 1359 W ; 1210 W ; 1254 W ; 1255 W ; 1253 W ; 1172 W ; 1171 W ; 1252W ; 1501 W.

Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

337 W 1 à 382 Fichiers des étrangers de la préfecture de Seine-et-Oise : fiches A à Z. 1890-1966 1136 W 17 à 63, 1080 W, 1143 W et 1144 W Partie expurgée du fichier des étrangers de la préfecture de Seine-

et-Oise : fiches (ordre alphabétique). 1933-1966 334 W, 1072 W, 1134 W, 1175 W, 1188 W Dossiers d’étrangers, classement numérique. 1967-1975 338 W Condamnés étrangers : dossiers. 1939-1945 339 W Expulsés étrangers : dossiers. 1939-1945 340 W Refoulés étrangers : dossiers. 1939-1945

Dossiers de naturalisation 327 à 336 W, 1012 W , 1013 W, 1092 W, 1091 W, 1239 W, 1249 W, 1182 W, 1359 W, 1210 W, 1254 W et 1255 W

Dossiers classés par ordre alphabétique ou numérique. 1939-1986 1253 W Déclarations de nationalité: dossiers individuels (classés en référence aux articles du code de la

nationalité). 1968-1980 1172 W, 1171 W, 1252W Acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers. 1964-1980 1501 W Statistiques. 1980-1990.

Direction des affaires communales Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 189 W. Importance matérielle 81 articles : 8 ml. Dates extrêmes 1940-1970. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1974. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

189 W 1 Allainville, cession à l’état du terrain occupé dans les cimetières communaux par des sépultures

britanniques (1951).

Page 46: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Direction du personnel et des services communs

Bureau de l’environnement Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 202 W. Importance matérielle 11 articles : 1 ml. Dates extrêmes 1947-1975. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

202 W 7 Dossiers de demandes pour établissements classés, n’ayant pas été intégrés dans cette catégorie. Les

Mureaux : [...] AFTAM (Association pour l’accueil et la formation de travailleurs migrants), chemin de la Nouvelle-France : installation d’une citerne en propane (1972) ; Sonacotra, 107, rue Jean-Mermoz : dépôt de gaz combustibles liquéfiés (1974).

Direction des services financiers Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2 W. Importance matérielle 72 articles : 15 ml. Dates extrêmes 1904-1941. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1987. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2 W 17 Police. Service des cartes d’identité : sommes dues au personnel de ce service à l’usage des étrangers.

Postérieur à 1918 2 W 41 Circulaires concernant les affaires d’occupation. Direction de la police générale : recherche d’étrangers

(1940-1942).

Service de la police Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 300 W. Importance matérielle 20,5 ml. Dates extrêmes 1939-1957. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Lions, Mme Lebert, A. Bezaud, annoté par C. Laude, 1980,

2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Occupation allemande

300W74 Opérations de police allemandes et exécutions : [...] dossier sur la MOI (sd). 300W75 Services de garde effectués pour les Allemands : [...] instructions sur les pouvoirs de la police à l’égard

des ressortissants allemands civils ou militaires ; liaison avec les autorités allemandes.

Page 47: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Déportés, internés, prisonniers

300 W 78 Israélites : [...] liste des juifs de moins de 15 ans à 50 ans de nationalité apatride, allemande, autrichienne,

polonaise, tchèque et russe ; étrangers demeurant en Seine-et-Oise (arrondissements de Versailles, Corbeil, Rambouillet, Pontoise avec la profession). 1940-1945

300 W 79 Israélites : [...] propositions individuelles d’internement de juifs étrangers (1941) ; liste des juifs français

ou étrangers à interner (sd). 1940-1944 300 W 80 Anglais. Internements (1940-1941) ; sujets britanniques arrêtés en septembre 1941 sur ordre des

Allemands, notices individuelles ; états des sujets britanniques par communes ; saisies de chevaux, de postes TSF (1941-1942). 1940-1944

300 W 81 Nomades. Camp d’internement de Montlhéry ; circulation des nomades en Seine-et-Oise. 1940-1946

[Voir aussi les dossiers suivants : 1 W 70 : camp de nomades de Linas (1940-1942) ; 2 W 18 : camp de nomades Linas-Montlhéry (1941) ; 1 W 1187 : recensement dans le département (1940-1947) ; nomades astreints à résidence surveillée : liste (1943), correspondance (1941-1944) ; camp de Montlhéry (1941-1943) ; retraits de carnets anthropométriques (1946-1953) ; 1 W 1888 : notices individuelles, renseignements (1934-1954) ; carnets anthropométriques (1937-1947) ; 1 W 1189 : notices individuelles et demandes de carnets anthropométriques (1957-1959) ; 1 W 1190 : carnets anthropométriques (1951-1970).]

300 W 82 à 83 Internés politiques. Hommes, notices individuelles (Seine-et-Oise et Seine-et-Marne) ; arrestations,

transferts, libérations, par ordre alphabétique. 1944-1945 300 W 84 Centres d’internement. [...] ressortissants soviétiques : camp de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud

(1944-1949), quartier Bossut de la caserne de Pontoise (1944), camp du Luxembourg, de Meaux (1945), camp de La Rochette (Melun) (1944-1945) ; incidents causés par les Soviétiques, arrestations ; Russes ayant fait partie de l’organisation Todt (pas de liste générale, liste des détenus depuis la Libération) ; centre d’accueil de déportés polonais en Allemagne, libérés par les Américains, à Houilles (1945) ; réfugiés marocains (1944). 1940-1945

300 W 85 Centres d’internement : [...] listes par nationalités des internés ressortissants des pays alliés (1944).

[Voir également les registres des internés de la caserne de Noailles à Versailles : 300 W 227 et 228 (1944-1945) et les notes, rapports, notices individuelles des renseignements généraux (1944-1947).]

300 W 86 Prisonniers de guerre : [...] camp en Seine-et-Oise (1941) ; centre de libération (1942).

Plans de protection et faits de guerre 300 W 89 [...] surveillance des étrangers ; séquestre de biens ennemis (1944). 300 W 96 et 97 Armées alliées : rapports avec les Alliés, déserteurs, convois des troupes, arrestations, vols et attentats,

emploi de la main-d’œuvre féminine par les Américains, renseignements sur les étrangers et les associations étrangères. 1940-1948

* Essonne

PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DE L’ESSONNE

Tous services

Circonscriptions administratives et territoriales Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) 1 M. Importance matérielle 188 articles. Dates extrêmes 1792-1947. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par F. Jauson, 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 48: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Circonscriptions administratives et territoriales (1792-1947) ; correspondance du préfet avec

les municipalités (1935-1940). Les dossiers concernent 106 communes de l’Essonne. Intérêt du fonds D’après l’instrument de recherche, « outre les documents sur la colonie-école pour enfants

étrangers à Bures-sur-Yvette, d’autres communes s’unissent pour récolter des fonds en faveur de l’Espagne républicaine. Plusieurs dossiers concernent également des demandes de naturalisation (problèmes rencontrés par les immigrés italiens). »

1 M 98 Bures-sur-Yvette. Ouverture au château de Bures d’une colonie-école pour enfants étrangers en majorité

espagnols (1939).

Administration communale Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) 2 O. Importance matérielle 1862 articles. Dates extrêmes 1792-1944. Instrument(s) de recherche Inventaire et présentation des dossiers de la sous-série 2 0 (1800-1940) et du versement 986

W (1940-1960), répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Cette sous-série se poursuit avec le versement 986 W (période postérieure à 1940) aux

Archives départementales de l’Essonne.

2 O 316 Chilly-Mazarin. Cimetière : [...] concession de tombes pour deux militaires prussiens (plan). 1873 2 O 423 Dourdan. Administration générale : […] occupation des troupes étrangères en 1815. 2 O 559 La Ferté-Alais. Cimetière : [...] concession perpétuelle accordée au soldat anglais Brovon (1922). 2 O 822 Massy. Cimetière : [...] entretien des tombes allemandes, mémoire (1874). 2 O 968 Morsang-sur-Seine. Cimetière : [...] inhumation d’étrangers, demande de subvention (1936). 2 O 1054 Paray-Vieille-Poste. Cimetière : [...] droit d’inhumation pour étrangers (1890-1903). 2 O 1220 Sainte-Geneviève-des-Bois. Administration générale : [...] journée de solidarité en faveur des réfugiés

espagnols (1929-1939). 2 O 1429 La Ville-du-Bois. Cimetière : [...] inhumations des étrangers (1849-1851).

Préparation militaire et recrutement de l’armée Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) 1 R. Importance matérielle 115 articles. Dates extrêmes 1816-1940. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Elisabeth Guiltrich, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Intérêt du fonds À signaler : listes de tirage au sort, recrutement et contingent (noms d’inscrits, commune

d’origine, motif d’exemption, description physique).

Page 49: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

115

1 R 91 à 111 Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers, engagés (classements par arrondissements et cantons). 1914-1940

Dommages de guerre Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) 8 R. Importance matérielle 12 articles. Dates extrêmes 1876-1924. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Elisabeth Guilitch, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

8 R 3 Mise à disposition d’immeubles appartenant aux Austro-Allemands pour des réfugiés, en vertu de la

circulaire du 11 décembre 1916 : Breux, Brunoy, Corbeil, Draveil, Étampes, Étiolles, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux, Villeconin, Yerres. 1917-1922

Voies navigables Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 3 S. Importance matérielle 38 articles : 4,56 ml. Dates extrêmes 1800-1954. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3 S 20 […] demande d’établir une gare face au domaine de Petit-Bourg par Aguado*, plans (1820). 3 S 35 Îles et îlots : […] travaux de défense de la berge de l’Île aux Paveurs, à Étiolles, à la demande de Mrs

Jeancourt et Galignani*, plan (1902).

Cours d’eau non navigable, drainage, irrigation et alimentation en eau Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution des archives de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) 7 S. Importance matérielle 205 articles : 20,5 ml. Dates extrêmes 1783-1966. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

7 S 5 Corbeil. Moulin de Nagis : réclamation de la fabrique des poudres d’Essonnes et d’Oberkampf* à

Chantemerle au sujet du barrage établi près du moulin de Nagis par Clérisseaux (an IV-1842). 7 S 7 Essonnes. Filature de Chantemerle : établissement d’une filature par Oberkampf* (1806-1808). 7 S 13 Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis : � …� plaintes de l’administration des poudres et

salpêtres pour son usine de l’île Saint-Jean à Corbeil et d’Oberkampf* pour son usine de Chantemerle

Page 50: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

116

contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le ralentissement des deux roues des moulins (an III-1828).

Administration hospitalière Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 X. Importance matérielle 55 articles. Dates extrêmes 1800-1961. Instrument(s) de recherche Inventaire réalisé par Elisabeth Guilitch, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers de tutelle d’administration de quatorze hôpitaux et d’hospices.

1 X 12 à 16 Hôpital hospice Galignani* à Corbeil : […] vote de la commission administrative pour la mise en place

de portraits de M. Galignani dans les salles de l’hôpital (1866) ; acquisition d’un terrain vendu par le comte de Potocki* ; fondation de lits d’hôpitaux par Galignani* (1874)

Surveillance Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 938 W. Importance matérielle 179 articles : 17,9 ml. Dates extrêmes 1940-1971. Instrument(s) de recherche Inventaire, par Elisabeth Guilitch, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir également les dossiers 938 W 71 à 86 des rapports des Renseignements généraux sur la

presse, les partis politiques et les associations (1964-1970).

938 W 33 Voyage du général De Gaulle en Essonne : photographie, diplomates américains, président turc. 1971 938 W 45 à 68 Dossiers de surveillance par communes. 1964-1969 52. [...] Orsay , résorption des bidonvilles ; association des travailleurs étrangers. 1965-1968 53. […] Paray-Vieille-Poste [...] : exposition sur la Yougoslavie. 1966-1967 67. [...] Corbeil-Essonnes, photographies du Centre d’hébergement des Nords-africains. 1969 68. [...] Massy, travailleurs étrangers clandestins. 1967 938 W 122 et 123 Étrangers : tableaux statistiques par commune. 1962-1965 938 W 124 à 132 Algériens : attestations de travail, bulletins de salaires. 1968 938 W 133 Musulmans, Vietnam, Biaffra : rapports des Renseignements généraux. 1968

Cabinet du préfet Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour les archives émanant de

l’ancien département de Seine-et-Oise. Versement pour les archives émanant du département de l’Essonne.

Cote(s) Série W.

Page 51: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

117

Importance matérielle 930 W : 51 articles, 7 ml (1954-1974). – 932 W : 8 articles, 0,80 ml (1964-1970). – 978 W : 111 articles, 12,60 ml (1965-1974). – 1200 W : 102 articles, 11,70 ml (1946-1966). – 1223 W : 78 articles, 8 ml (1958-1969).

Dates extrêmes 1940-1976. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements. – Base de données

« Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Le versement 957 W comprend de la correspondance et des rapports de la police des airs et

des frontières (1964-1975), ainsi que des dossiers nominatifs de la direction des Renseignements généraux (1974).

930 W 43 Recensement des Algériens résidant en Essonne (1965) ; foyer de la Sonacotra : visite d’immeubles ;

courrier ; rapatriement d’un ressortissant algérien (1965) ; contrôle sociale de la main-d’œuvre nord-africaine (1965) ; fiche de renseignements (1965) ; communiqué de presse (1966).

930 W 46 […] liste des conseillers d’État français et étrangers à Corbeil (1970). 930 W 47 Études sur les milieux étrangers dans le département (1965-1966). 978 W 1 à 53 Dossiers de surveillance par communes (1965-1973). 4. Massy, émigrés (1969-1970). 43. Montlhéry, Sonacotra (1971). 978 W 54 à 73 Voyages officiels de chefs d’État étrangers (URSS, Haute-Volta, Togo, RFA, Royaume-Uni, Indes,

Pologne, Tunisie, Pays-Bas, Indonésie, Mali, Autriche, Mexique, Yougoslavie, Arabie Saoudite) (1971-1973).

978W 90 à 109 Interventions du secrétariat (1966-1971). 978W 91 Bidonvilles (1969-1970). 1200 W 1 et 2, 4 Aéroport d’Orly, passages et visites de personnalités étrangères (1965). 1200 W 94 et 95 Visites officielles (1966). 1200 W 27 [...] Stagiaires, dont onze fonctionnaires indiens et des étudiants de l’Institut des Hautes Études d’Outre-

mer : rapports de stages et mémoires (1961-1963). 1200 W 41 Dépôt légal : interdiction de publications étrangères, déclarations de dépôts (1966). 1200 W 60 à 64 et 86 Interventions et requêtes : dossiers individuels (1966-1967). 1223 W 10 Secrétariat général, [...] étrangers : rapports, correspondance (1968). 1223 W 17 [...] accident de M. Alitovic, Yougoslave. Sd 1223 W 70, 76 à 78 Voyages officiels de chefs d’État étrangers (1965-1968).

Direction de l’administration générale Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour les archives émanant de

l’ancien département de Seine-et-Oise. Versement pour les archives émanant du département de l’Essonne.

Cote(s) 936 W : 30 articles, 3 ml (1913-1970). – 1120 W : 37 articles, 3,60 ml (1966-1975). – 1450 W : 25 articles, 2,50 ml (1959-1989).

Dates extrêmes 1940-1976. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements.

Page 52: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

118

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Le versement 1128 W concerne l’habitat insalubre. Le lecteur pourra consulter les dossiers

de demandes de logements et les fichiers des mal-logés (1970-1972).

Tous services

936 W 5 à 11 Nomades : carnets anthropométriques, photographies, notices individuelles. 1913-1970

[Ces dossiers comportent généralement des informations sur des nomades étrangers.] 1020 W 17 à 21 Naturalisations. 1973-1975 17 à 20. Dossiers des naturalisés recensés (Palaiseau et Évry, classes 1973 à 1975). 21. Ampliations, décrets, naturalisations, non-recensés de plus de 50 ans (sd).

Bureau des finances de l’État, affaires juridiques et militaires 1450 W 8 [...] legs Linchet au Secours catholique, Comité d’assistance des Africains et des vocations sacerdotales

(1973).

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉVRY Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

982 W : 61 articles, 5,60 ml (1910-1967). – 997 W : 230 articles, 20 ml (1924-1964). – 1007 W : 59 articles, 6,40 ml (1901-1984).

Dates extrêmes 1924-1984 Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

982 W 2 Deuxième Guerre mondiale et après-guerre, construction de l’hôpital Galignani de Corbeil : listes

nominatives des ouvriers (avec nationalité) (1937-1962).

Dossiers administratifs 997 W 67 Enquête sur des étrangers (ordre alphabétique des noms) (1949-1963). 997 W 70 Enquête sur des diplomates algériens et des sectes (1949-1964). 997 W 71 Étrangers : recensements des 31 décembre 1956, 31 décembre 1959, 31 décembre 1960. 997 W 72 Algériens : instructions (1955-1962). 997 W 73 Affaires algériennes : enquêtes, rapport, amicale (1957-1964). 997 W 74 Affaires algériennes : demandes de cartes d’identité, demandes d’autorisation de séjour, refus de

connaissance de nationalité française (1957-1964). 997 W* 75 Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959). 997 W 98 à 111 Naturalisations : rapport des Renseignements généraux (1948-1964). 997 W 128 Travail : main-d’œuvre fournie par les prisonniers allemands ; circulaire du 30 octobre 1945. 1945 997 W 129 Travail : migration des travailleurs algériens. 1961-1962

Page 53: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

119

Dossiers d’associations 1007 W Corbeil : Comité de Corbeil-Essonnes d’échanges franco-allemands (1968).

Corbeil : Section filiale de l’Association ukrainienne en France (1930-1932). Corbeil : Section de la colonie tchécoslovaque société d’assistance et de bienfaisance de la France (1930). Corbeil : Société ukrainienne Prowista (1931-1939). Corbeil : Union des femmes polonaises association du nom de « Maria Konopnicha » (1947). Corbeil : Robotniek, association d’émigrés tchécoslovaques (1934-1938). Corbeil : Organisation polonaise d’aide à la patrie (1945-1949). Draveil : France-U.R.S.S (1956). Essonnes : Union des travailleurs polonais (1925-1927). Évry : église évangélique vietnamienne (1978-1979). Juvisy-sur-Orge : France-U.R.S.S. (1954).

Montgeron : [...] Association de solidarité des travailleurs immigrés du Val-d’Yerres (1972-1975). Viry-Châtillon : [...] Aide intellectuelle aux Polonais en France (1932-1948). Yerres : [...] Association des anciens combattants et prisonniers de guerre malgaches (1958). Associations enregistrées hors du département : [...] Association Olga Spitzer (1928-1975).

[Sur l’Association Olga Spitzer, voir p. 82.]

* Hauts-de-Seine

PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, PUIS DES HAUTS-DE-SEINE

Tous services

Bâtiments départementaux Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 N. Importance matérielle 21 articles. Dates extrêmes 1810-1970. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 N 405 Historique de l’hôpital Stell. Sd

[L’hôpital Stell, 19 boulevard Magenta à Rueil-Malmaison, a été fondé par M. et Mme Edward Tuck*, philanthropes américains ayant acheté en décembre 1901 le “Clos du Chat”. Ils font don de l’hôpital au département en 1916 en lui allouant une rente pour le fonctionnement.]

4 N 406 École ménagère de la Fondation Tuck* (1936).

Administration communale Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2 O. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 54: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

120

Chaville 2 O/CHA_20 Affaires militaires. - Application des dispositions de la loi du 17 juillet 1940 sur les étrangers,

licenciement d’un employé municipal (1940-1941).

Garches 2 O/GAR_8 École américaine de Garches, alimentation en eau (1953).

Meudon 2 O/MEU_37 Revenus communaux, […] demandes de prolongation de baux par Méjean, consul général de Suède et

Norvège, importateur (1826-1827). 2 O/MEU_41 Octroi : [...] plan de la propriété de la duchesse de Galliera*, orphelinat Saint-Philippe, à Fleury,

commune de Meudon, section D du cadastre (1878).

Rueil-Malmaison 2 O/RUE_13 Groupe scolaire Tuck-Stell* : [...] inauguration, installations et travaux des locaux (1934-1954). 2 O/RUE_24 Affaires militaires. - Désir de la commune de Rueil d’héberger les femmes et enfants espagnols, victimes

de la guerre d’Espagne (1939).

Dons et legs Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 O. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 O CHA_1 Chaville. - Legs Doubeski pour que soit ouverte une chaire de langue anglaise aux Écoles de Chaville

(1893). [Les Archives nationales, site de Paris, conservent un dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation, pour Nicolas Doubesky, né en 1823 à Chaville, polonais : BB11 483.]

4 O RUE_2 Rueil-Malmaison. - Legs de M. et Mme Tuck*, américains, à l’hôpital et à l’école ménagère Stell (1926).

Cabinet du préfet

Tous services Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1213 W : 709 articles (1964-1988). – 1337 W : 343 articles, 38,4 ml (1968-1993).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Affaires diverses

1115 W 172 à 179 Pelures du service des immigrés (1976-1981).

Page 55: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

121

Relations protocolaires 1213 W 615 Fêtes nationales étrangères et réceptions d’associations étrangères, invitations et faire-part adressés au

préfet : notes de service, notes des renseignements généraux, documentation sur les associations, programmes, cartons d’invitation, cartes de visite, correspondance, brochures, tracts, coupures de presse (1969-1986).

1213 W 648 Visites officielles dans le département et la région, organisation et déroulement : personnalités

diplomatiques et étrangères, principalement cérémonies de jumelage et accueil de délégations étrangères (1968-1986).

Affaires sanitaires et sociales

1213 W 244 [...] Comité départemental d’action sociale au profit des travailleurs étrangers, composition et

fonctionnement (1975).

Logement, urbanisme, équipement 1213 W 367 à 370 Actions en faveur des immigrés : dossiers individuels, demandes de logement, demandes

d’intervention, renseignements nominatifs, notes de service, enquêtes, correspondance (1975-1983). 1337 W 161 à 176 Interventions de personnalités dans le cadre de demandes de titres de séjour, cartes nationales

d’identité, passeport et naturalisation : correspondance, justificatif, échanges avec la cabinet. 1990-1991 [Classement alphabétique au nom des requérants.]

Direction de l’administration générale

Bureau des associations Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1304 W. Importance matérielle 73 articles : 9 ml. Dates extrêmes Début XXe siècle-1995. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 1996. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers des associations (loi 1901) dissoutes dont le siège se situait dans les communes de

l’arrondissement de Nanterre. Les dossiers des associations dissoutes avant le 1er janvier 1968 n’ont pas été dévolus à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Asnières

1304 W 8 [...] Mohajir Qoumi Movement, le mouvement de la communauté Mohajir pakistanaise ; Association

franco-vietnamienne, comptabilité et gestion de l’entreprise ; Institut culturel international.

Bois-Colombes

1304 W 11 [...] Association des pères de familles espagnoles émigrées en France.

Clichy-la-Garenne 1304 W 12 [...] Association des anciens combattants slovaques en France. 1304 W 14 [...] Centre culturel sud-américain ; Comité France-URSS de Clichy. 1304 W 15 [...] Association des Îles de l’Océan Indien (AIOI).

Page 56: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

122

Colombes

1304 W 20 [...] Amitiés vivantes internationales.

Courbevoie 1304 W 22 [...] Comité français de soutien à la nation afghane. 1304 W 24 [...] Association belge de bienfaisance de Paris. 1304 W 27 [...] Union générale des anciens combattants russes en France ; Association des anciens combattants

russes de Gallipoli à l’étranger.

Garches 1304 W 31 [...] Association des amitiés France-Afrique.

Gennevilliers 1304 W 33 [...] Association France-URSS, comité de Gennevilliers ; Association France plurielle. 1304 W 34 [...] Mémoire fertile, groupe de Gennevilliers.

La Garenne-Colombes 1304 W 36 [...] Richesses d’Asie ; Jeunesse Centrafricaine.

Levallois-Perret 1304 W 40 [...] Association France-URSS, comité départemental des Hauts-de-Seine.

Nanterre 1304 W 42 [...] Centre d’études franco-brésiliennes. 1304 W 44 [...] Association de protection des Asiatiques. 1304 W 45 [...] Association France-URSS, comité de Nanterre ; Union des commerçants du grand Maghreb

(UCGM) ; Amitiés franco-vietnamiennes. 1304 W 47 [...] Association pour l’interculturalité dans l’espace francopone (APIDEF) ; Association internationale

des étudiants en sciences économiques et commerciales de Nanterre (AIESEC).

Neuilly-sur-Seine 1304 W 49 [...] Chambre de commerce franco-yougoslave. 1304 W 52 [...] Canadian House, école des cadres. 1304 W 53 [...] Association pour l’étude et l’information sur le Gabon ; Association des commerçants et industriels

d’origine polonaise. 1304 W 54 [...] Comité d’accueil de Neuilly pour les réfugiés du Sud-Est asiatique ; Alphabétisation à Neuilly-sur-

Seine ; Les rencontres médicales et pharmaceutiques franco-africaines. 1304 W 56 [...] Assistance Jeunesse d’Afrique. 1304 W 57 [...] Norbulinka, association des amis du Tibet.

Page 57: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

123

Puteaux

1304 W 59 [...] Comité africain de la zone France au sud du Sahara de la chambre de commerce internationale. 1304 W 62 [...] Vericuetos, association littéraire bilingue ; Association des jeunes travailleurs marocains en France

(AJTMF).

Rueil-Malmaison 1304 W 67 [...] Association France-URSS, comité local de Rueil-Malmaison ; Association d’amitié avec les peuples

du Niemen au Pacifique. 1304 W 68 [...] Amicale France-Madagascar-Océan Indien.

Suresnes 1304 W 72 [...] Association France-URSS, comité de Suresnes ; Association française de Vo Vietnam ; Solidarité

jeunes Maghrébins français ; Comité stop racisme de Suresnes, “Touche pas à mon pote”.

Direction de la réglementation

Tous bureaux Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1328 W. Importance matérielle 303 articles : 31,2 ml. Dates extrêmes 1890-1984. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Attributions d’activités de police et de réglementation du préfet de police de Paris puis du

Préfet des Hauts-de-Seine.

1328 W 39 à 151 Police des garnis : dossiers individuels (déclaration d’exploitation de garni, notice de renseignements

sur le garni, autorisation préfectorale, surveillance des locataires, extraits des registres de main courante de la police et relevé des infractions). 1890-1978 [Classement par propriétaire des établissements pour 1328W 39 à 76 et par commune pour 1328W 77 à 151. Ces dossiers sont particulièrement intéressants car ces établissements hébergeaient un grand nombre d’étrangers.]

1328 W 151 Divers procès- verbaux d’infraction à la législation sur les garnis. 1972 - 1975 1328 W 300 Réglementation funéraire : autorisations de transport de corps à l’étranger (échantillon, 1975).

Bureau des étrangers Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) et importance matérielle

1090 W : 494 articles, 51 ml (1972-1983). – 1091 W : 610 articles, 69 ml (1964-1984).

Dates extrêmes 1964-1984. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1987. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 58: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Présentation du fonds Il s’agit des dossiers individuels d’étrangers ouverts entre 1964 et 1975, classés dans l’ordre croissant du numéro de dossier

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau de la coordination, du plan et des programmes Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1103 W. Importance matérielle 298 articles : 30 ml. Dates extrêmes 1919-1975. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1987. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Contrôle de légalité des acquisitions foncières des communes et des établissements publics

par voie amiable ou d’expropriation.

Asnières 1103 W 17 Construction d’un foyer pour travailleurs immigrés (1974).

Colombes 1103 W 37 Résorption des bidonvilles et convention Sonacotra (1967). 1103 W 52 Résorption de l’habitat insalubre et convention Sonacotra (1975). 1103 W 53 Convention d’occupation temporaire par le ministère de l’Éducation pour l’École marocaine de Colombes

(1975).

Gennevilliers 1103 W 95 Acquisitions de terrains par la Sonacotra, résorptions des bidonvilles (1970).

1103 W 97 Cession de terrain pour la construction d’un foyer-hôtel en zone industrielle par la Sonacotra (1971).

Bureau des relations administratives Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

1105 W : 622 articles, 62 ml (1895-1977). – 1232 W : 215 articles, 21 ml (1939-1985).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1987 et 1994 Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les dossiers 1232 W 79 et 100 sont des dossiers de contrôle de légalité des actes des

collectivités locales. 1105 W 348 Neuilly-sur-Seine, cimetière américain (1947-1966). 1232 W 79 Colombes : [...] construction de l’école marocaine (1968-1977). 1232 W 100 Gennevilliers : [...] COSEC (Complexe sportif évolutif couvert) de la cité de transit et du quartier du Luth

(1975-1979).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Bureau urbanisme Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1133 W. Importance matérielle 211 articles : 23 ml. Dates extrêmes 1975-1982. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1988. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers de contrôle de légalité des actes des collectivités locales concernant l’urbanisme,

classés par commune puis par opération.

1133 W 76 Levallois-Perret. [...] délibération du conseil municipal concernant l’immeuble de la Sonacotra, rue du

Parc (1981).

Direction de la coordination, du plan et des programmes Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1047 W. Importance matérielle 98 articles : 9 ml. Dates extrêmes 1964-1981. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers communes (1972-1980), bulletins municipaux officiels (1964-1981), revues de

presse (1976-1980). 1047 W 51, 65 et 79 [...] immigrés (1976, 1977, 1978).

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Section Police Générale Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1414 W. Importance matérielle 25 articles : 4,4 ml. Dates extrêmes Début XXe siècle-1995. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Contrôle de la vie associative : dossiers d’associations (loi 1901) dissoutes de

l’arrondissement de Boulogne-Billancourt (déclaration de constitution, statut initial et modifications, liste de membres, procès-verbaux de réunion, enquêtes de police, demandes d’agrément ou de subvention, autorisation de fusion d’associations, déclaration de dissolution).

Boulogne-Billancourt

1414 W 2 [...] Association pour encourager la formation professionnelle des jeunes Algériens et des étrangers

(1953-1970).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1414 W 4 [...] Forces libres du Vietnam (1966-1975) ; Association France-URSS, comité de Boulogne (1979-1983). 1414 W 5 [...] Cités africaines (1984-1986). 1414 W 8 [...] Solidarité des travailleurs africains de la société de restauration collective (1986-1993).

Chaville 1414 W 9 [...] Association France-URSS, comité local de Chaville (1979-1994).

Issy-les-Moulineaux 1414 W 12 [...] Union sportive arménienne (1920-1990). 1414 W 13 [...] Association culturelle franco-roumaine (1984-1993) ; Nha Von Va, “La maison accueillante” (1984-

1994).

Meudon

1414 W 18 [...] Association Lucian Blaga-Jacques Monod pour les rencontres scientifiques franco-roumaines (1991-1993).

Saint-Cloud

1414 W 20 [...] Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (1968-1990). 1414 W 21 [...] La filiale française de l’union mondiale des Roumains libres (1987-1992).

Sèvres

1414 W 22 [...] Association nippo-française d’amitié de services et d’échange (1977-1986) ; Chorus English Speaking Association (1988).

1414 W 23 [...] Association France-URSS, comité de Sèvres et d’Avray (1982-1992) ; Comité sévrien d’aide à

Maracineni-Roumanie (1990-1993).

Bureau de la nationalité

Service des étrangers Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1557 W : 21 articles, 3,2 ml ( 1985-2000). - 1601 W : 21 articles, 2,5 ml ( 1985-2000).

Instrument(s) de recherche Répertoire numérique anonymisé, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Autorisations de séjours des étrangers. Dossiers individuels de demande de titre de séjour

(échantillon des dossiers clos des années en 0 et 5). 1557 W 1 à 21 et 1601 W 1 à 21 Autorisation de séjour des étrangers : dossiers individuels de demande de titre de

séjour (classement chronologique des dossiers clos échantillonnés pour les années 0 et 5). 1985-2000 [Dossiers composés de : fiche cartonnée de demande de titre de séjour, récépissé de demande de carte de séjour, convocation, pièces justificatives : copie de pièce d’identité, carte de séjour précédente, déclaration de travail et certificat de travail, copie de contrat de location et justificatifs de location ou d’hébergement, le cas échéant lettre d’attestation diverse, certificat médical, copie des pièces d’identité du conjoint et des enfants.]

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* Seine-Saint-Denis

PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, PUIS DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Tous services

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote Série continue 93/. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

93/733 à 746 Préparation militaire, recrutement de l’Armée. Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers,

engagés. Arrondissement de Pontoise (par canton, 1914-1940). 93/747 Préparation militaire, recrutement de l’Armée. Arrondissement de Pontoise, canton du Raincy : dossier

d’exemptés et réformés (1896-1910) ; dossiers « fils d’étrangers » (1917). 93/961 Assictance et prévoyance sociale. Maison de retraite orthodoxe à Noisy-le-Grand (1951-1953). Orphelinat

italien du Sacré-Cœur (1947-1952). 93/1227 Police. 4e garde mobile d’Aulnay-sous-Bois : main courante. Octobre 1938-avril 1940

[La plupart des mains courantes relatent des événements ou des délits qui peuvent impliquer indistinctement des Français ou des étrangers. Au cours de l’entre-deux-guerres, les mains courantes qui concernent spécifiquement les étrangers consignent principalement des infractions « aux lois sur les étrangers » ou « aux arrêtés d’expulsion » ainsi que des « défauts de présentation de carte d’identité ». Dans le présent registre, elles touchent surtout des Italiens et des Polonais, mais aussi quelques Portugais, Arméniens, Roumains, Yougoslaves, etc.]

Cabinet du préfet

Tous services

Administration générale et économie Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Instrument(s) de recherche Répertoire remis à jour sous la direction d’Agnès Magnien, mis en forme par Chantal

Lorthios (1998). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier ; pièce.

93/843 Correspondance du préfet avec les municipalités. 1935-1940

[Le Blanc-Mesnil. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du Blanc-Mesnil : vœu tendant à accorder certains avantages aux volontaires de l’Espagne républicaine (12 juillet 1939) ; rapport du commissaire de police d’Aulnay-Blanc-Mesnil sur les chômeurs, principalement polonais, fréquentant le bureau du Pari mutuel urbain de la route de Flandre au Blanc-Mesnil, correspondance du préfet de Seine-et-Oise (février-mars 1939) ; note sur la réunion organisée le 7 janvier au Blanc-Mesnil à la mémoire de Virgilio Diaz et contre la présence en France d’agents provocateurs à la solde de Franco, Hitler et Mussolini, par le Comité local du Front populaire « devant un auditoire de 300 à 350 personnes où se remarquaient de nombreux Espagnols, Virgilio Diaz, demeurant 106 avenue Massenet au Blanc-Mesnil, assassiné à Paris le 31 décembre, résolution réclamant que le nom de Diaz soit donné à une rue de la ville (sd). – Livry-Gargan. Lettre rédigée par des auteurs se réclamant du groupe des contribuables de Livry-Gargan – qui en réalité n’existe pas - dénonçant « les secours de chômage donnés trop libéralement à trop de personnes aisées appartenant au Parti, ainsi qu’à certains étrangers encore trop nombreux » (25 décembre 1939). – Le Plessis-Trévise. Affaire de la fête organisée, le 14 juillet au stade, par Amilcar Broggi, italien, marchand de poupées avenue de la Gauloise à Cœuilly-Champigny et à laquelle le maire a invité la population à se rendre par voie d’affiches, exemplaire de cette affiche et des affichettes de Broggi (juillet-août 1939). – Villepinte. Lite des personnes fusillées par les troupes allemandes les 13 et 14 juin 1940 à Tremblay-lès-Gonesse et réinhumées au cimetière de Villepinte, 17 personnes dont plusieurs italiens (juin-juillet 1940). – Montfermeil. Subvention du conseil municipal pour l’achat d’une voiture ambulance pour l’Espagne républicaine (août 1938).]

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Tous bureaux Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1148 W : 83 articles (1975-1983). – 1473 W : 94 articles (1977-1988). – 1476 W : 26 articles (1983-1987). – 1801 W : 598 articles (1965-1992).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé (1801W). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Ensemble reconstitué à partir d’un vrac. Le classement est thématique, puis chronologique. 1148 W 46 Dossiers économiques (1978-1983), travail clandestin (1983). 1148 W 82 à 83 Dossiers entreprises (1975-1983), foyers migrants (sd). 1473 W 32 Yougoslaves en Seine-Saint-Denis (1986). 1476 W 7 Étrangers, reconduites (1984). 1476 W 22 et 23 Étrangers, statistiques (1985). 1801 W 2 […] ambassade et consulat d’Algérie (avant 1982). 1801 W 41 à 71 Interventions : échantillonnage conservé (année 1984).

[Les interventions du cabinet sont classées dans l’ordre alphabétique du nom du requérant. Des étrangers y figurent.] 1801 W 101 Fiches des Renseignements généraux. […] politique générale, étrangers (1977, 1979). Police de l’air et

des frontières : notes, rapports, renseignement sur personnes (1974-1979). 1801 W 113 Protection civile Réunion au ministère de l’Intérieur sur la délinquance, la police, l’immobilier, le

contrôle de légalité, la santé et les étrangers (1987-1988). 1801 W 183 et 184 Affaires sanitaires et sociales (1965-1992). Études : […] « Aide sociale aux travailleurs

étrangers » (1969) ; « Organisme d’accueil aux travailleurs migrants » (1971) ; « Tuberculose et travailleurs d’origine africaine » (1968).

1801 W 202 à 230 Immigration, étrangers. 1970-1992 et sd

202 à 222. Dossiers d’étrangers traités par le cabinet (sd, 1991-1992) [Classement alphabétique par nom de requérants répartis en trois séries probablement chronologiques : sd, 1991-1992 et 1992.] 223. Rapport sur le service des étrangers (1983). Condition de fonctionnement et d’accueil du service des étrangers et témoignage de M. Ouazzani (1972-1973). Service des étrangers, conditions d’accueil et délai d’étude des dossiers de naturalisation (1991-1992). Visite de Paul Dijoud, secrétaire d’État du ministre du Travail (travailleurs immigrés) (1974). Notes sur la procédure de naturalisation, les étrangers en situation irrégulière, la proportion d’enfant étrangers, le regroupement familial et la stabilisation de la population dans les communes de la Seine-Saint-Denis (1974-1975). Office national d’immigration (1973-1977). L’immigration en Seine-Saint-Denis : rapport (1983). 224. Dossiers sur l’arrivée des réfugiés du Sud-Est asiatique (1980-1981). Réunion de la Commission des sans-logements : liste nominative des réfugiés (sd). 225. Ateliers clandestins ; opération de police (1977). Foyer de travailleurs migrants : plans. Maison des familles : plan. Travaux effectués par l’entreprise Bouygues (1972). 226. Projet d’un foyer de 312 lits pour travailleurs migrants (1970). Construction d’un foyer Sonacotra au Bourget (300 lits) : plan, dossier technique (1970). Grève aux foyers des travailleurs, expulsions non exécutées : foyer AFRP (association des foyers de la région parisienne) à Bagnolet (1973), Sonacotra à Saint-Denis (1974-1975). Foyers en grève, rapports mensuels, Sonacotra, AFTAM, ADEF (1977). 227. Foyers africains de Montreuil, réunion de travail (1975). Intervention du chargé de mission départemental du service de liaison et de promotion des migrants (1972-1973). Dossiers nominatifs de relogement (1976-1977). Notes sur le logement des immigrés (1975-1978). Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (1988). Enquête sur les foyers en Seine-Saint-Denis (1988). 228. Étude dans huit communes du pourcentage des étrangers en HLM : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bondy, Drancy, Montreuil-sous-Bois, Saint-Ouen, Saint-Denis (1974). Foyers modulaires à Montreuil-sous-Bois : rue Brûlefer, rue de la Montagne-Pierreuse (1973-1978). 229. Foyers de travailleurs migrants. Réunions (1973-1975). Sécurité dans les cités de transits (1975).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Foyers de travailleurs, constructions : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, Le Bourget, Montfermeil (1975). Programme des foyers existants, dossiers de projets de foyers abandonnés ou sans-suite (1975-1976). 230. Infraction à la législation sur l’immigration, reconduites aux frontières, incidents impliquant des ressortissants étrangers, circulaires, courriers relatifs à la population immigrée (1971-1979). Police de l’air et des frontières (aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle) : états des mouvements des étrangers (1975-1977). Arrêt provisoire de l’introduction des travailleurs étrangers et de leurs familles (1974). Opérations de vote des ressortissants algériens sur le projet de Charte nationale (1976). Trafic de fausse carte de séjour (foyer ASSOTRAF-ADEF, Saint-Denis) (1976).

1801 W 357 Commission départementale des opérations immobilières d’architecture (CODOIA). Bondy, acquisitions

de terrains sis 167 et 187bis rue Édouard-Vaillant pour la construction d’un foyer de 240 logements pour des travailleurs migrants et 4 commerces (1972).

1801 W 423 à 437 Habitat insalubre. Résorption de bidonvilles, garnis clandestins, taudis, immeubles en périls

(1967-1978), avec notamment des états et recensements. 432. Rapports au préfet de la Région parisienne sur la résorption de l’habitat insalubre et les problèmes des migrants (1970-1974). 437. Le logement des migrants en Seine-Saint-Denis (1972-1974).

1801 W 550 à 577 Associations. Dossiers d’associations dissoutes ou radiées : déclarations, statuts, récépissés

de dissolution ou de radiation. 558. Association pour la gestion du foyer d’accueil pour travailleurs migrants (Bondy) (1974-1979). 564. Étoile sportive italienne (Rosny-sous-Bois) (1964-1970). 569. Solidarité franco-africaine (Bagnolet) (1968-1973).

1801 W 588 Affaires communales. Aulnay-sous-Bois : problème des ressortissants étrangers (1974).

Bureau du cabinet

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1085 W. Importance matérielle 272 articles. Dates extrêmes 1968-1982. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1085 W 1 à 12 Étrangers. 1979-1982

[Dossiers individuels classés alphabétiquement]. 1085 W 139 Équipement scolaire ; étrangers. 1970-1982 1085 W 226 Consuls. Ambassades. Sd 1085 W 248 à 251 et 257 Expulsions. Sd

Secrétariat particulier Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1884 W : 60 articles (1982-1997). – 2004 W : 15 articles (1994-1999).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Niveau de description Dossier. 1884 W 24 Logement (1994-1996), […] foyers pour travailleurs migrants (1994) ; Foyer Nouvelle-France (1994-

1995). 1884 W 50 […] lutte contre le travail clandestin (1994). 1884 W 56 […] atlas de l’habitat en Seine-Saint-Denis (1994). 2004 W 5 Direction des étrangers, commission d’enquête ; commission des lois (1997-1998). 2004 W 7 et 8 Commission Chanet sur les « peines d’interdiction du territoire » ou double peine (1998-1999).

Chargé de mission Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1150 W. Importance matérielle 15 articles. Dates extrêmes 1968-1979. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Ce chargé de mission semble avoir travaillé sur les thématiques des logements insalubres et

du logement des migrants, qu’ils soient en foyer, bidonvilles, garnis, logement de transit, qu’il y ait des problèmes dans les foyers, des questions concernant l’immigration ou les gitans. Le versement contient aussi quelques dossiers sur les étrangers, avec des listes de foyers et garnis, des recensements, des rapports sur les expulsions ou de la Police des Airs et des Frontières (PAF). Le chargé de mission participa au comité de coordination et d’action en matière de travailleurs migrants et d’habitat insalubre.

1150 W 1 […] Aubervilliers, bidonvilles (1972) ; La Malabrerie (1974) ; Ateliers clandestins (1974). Aulnay-sous-

Bois, foyer route de Mitry (1974) ; Foyer ADEF (1973) ; Foyer route des Petits-Ponts (1973). Bagnolet, habitat insalubre (1976) ; immeuble rue de la Fraternité (1972). Le Blanc-Mesnil, ateliers clandestins (1975) ; foyer Sonacotra. Bondy, foyers de migrants (1972-1974). Bobigny, foyers migrants (1974). Dugny, construction d’une cité de transit (1972-1973). Coubron, bidonvilles (1972-1973). Drancy, foyer ASSOTRAF (1968-1976). Gagny, Garni clandestin (1972) ; foyers ALJT (1975).

1150 W 5 […] La Courneuve, les 4000 logements (1977). Épinay-sur-Seine, problème dans les foyers (1973-1976).

L’Ile-Saint-Denis, îlot du Bocage (1977). Les Lilas, quartiers des Sentes (1973). Montfermeil, cité des Bosquets (1972).

1150 W 6 […] Livry-Gargan, foyer AFRP (1974). Montreuil, foyers (1972-1973) ; Ilots des Ramenas (1973-1975) ;

problèmes d’immigration (1975). Neuilly-sur-Marne, construction d’un foyer de migrants (1974-1975). Noisy-le-Sec, résorption bidonville (1973) ; foyer Sonacotra (1973) ; îlot impasse d’Enfer (1973). [De nombreux dossiers sur la situation et l’ambiance dans les foyers, les relations avec les directions, des listes de foyers et autres enquêtes sur les populations étrangères. AFRP (association des foyers de la Région parisienne). ADEF (association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux). Une réunion fut organisée par la préfecture au sujet de la « très importante population des travailleurs africains [...] et leurs conséquences sur l’occupation des foyers de travailleurs étrangers » de Montreuil le 28 octobre 1975, avec rapport issu des réunions préparatoires et compte-rendu de ladite réunion. Aussi des discussions sur l’opportunité de construction de tel type et taille de foyer, entre préfet, société de gestion de foyer et service de la préfecture.]

1150 W 7 […] Noisy-le-Grand, foyer de migrants (1973-1975) ; bidonvilles (1972) ; association « Aide à toute

détresse » (1972). Pantin, foyer Marie-Thérèse (1976). Pierrefitte, cités de transit (1972-1973) ; les jardins ouvriers (1974). Le-Pré-Saint-Gervais, foyers de migrants (1974).

1150 W 8 Rosny-sous-Bois, construction d’un foyer (1973), ZAC de La Boissière (1974). Saint-Denis, îlot

Basilique (1971-1974) ; nuisances (1972-1974) ; foyers de migrants (1974). Saint-Ouen, foyers de migrants (1972-1976). Romainville, construction d’un foyer de migrants (1973) ; ZAC du Chemin-Vert (1975).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1150 W 9 Sevran, quartier Rougemont (1975) ; résorption bidonvilles (1972) ; foyer rue des Peupliers (1972). Stains, quartier des Buleux (1972) ; foyer ADEF (1975) ; Ilot Carnot (1972-1975). Tremblay-lès-Gonesse, problème dans les grands ensembles (1973) ; construction d’un foyer ZUP du Vert-Galand (1974).

1150 W 10 Vaujours, foyer de migrants (1973). Villemomble, foyer de migrants (1973). Villepinte, construction d’un

foyer (1974). Villetaneuse, bidonvilles (1973) ; ZAC (1979). 1150 W 11 Habitat insalubre (1971-1974). 1150 W 12 à 14 Les étrangers.

12. Immigration clandestine (1974-1975). Actions du service des étrangers (1973). Expulsions (1974-1978). Réglementation sur le séjour et le travail des étrangers (1979). Falsification de documents administratifs (1973-1977). 13. Liste des foyers et garnis du département (1971-1978). Cités de transit (1974-1978). Inspections des garnis et foyers (1971-1975). 14. Fermeture de foyers (1977-1978). Action policière pour les ateliers clandestins (1976-1979). Gitans et Tziganes (1975). Rapatriés du Sud-Est asiatique (1976). Recensement de la population étrangère (1975). Financement du logement des étrangers (1972-1975). Loi sur l’hébergement collectif (1975-1978). Aménagement de l’habitat (1973-1977). Rapports de la police de l’air et des frontières (1974-1976).

Bureau de l’information et des études générales, puis Bureau d’information et de liaison opérationnelle

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

7 W et 22 W : 146 articles (1964-1970). – 23 W : 10 articles (1964-1970). – 1086 W : 56 articles (1979-1981). – 1097 W : 227 articles (1945-1984). – 1141 W : 136 articles (1970-1985). – 1406 W : 94 articles (1976-1986). – 1529 W : 22 articles (1987-1990).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

7 W 12 […] dossier main-d’œuvre étrangère (1965-1967) : notes. 22 W 11 […] voyages officiels en France du président de la République du Dahomey (1967) et du président de la

République irakienne (1968) […] ; étude sur la physionomie politique et les problèmes sociaux de l’immigration portugaise dans le département de la Seine (1964).

22 W 88 Travailleurs étrangers : logement. 1967-1969 22 W 100 […] Union départementale pour l’action contre les taudis (PACT) : note et compte-rendu d’activité

(1967). 22 W 103 […] Relation avec l’Allemagne : statistique de ressortissants allemands en Seine-Saint-Denis, séminaire

franco-allemand à Aulnay, jumelage de Villemomble et Duisdorf, manifestations contre la renaissance du nazisme, allocution à l’occasion du colloque franco-allemand des chambres de métiers de Hambourg (sd). Comité de coordination des associations d’échanges internationaux (1967-1968). 1965-1970

22 W 110 Population étrangère (1966-1968), étude statistique sur les colonies étrangères du département de la

Seine-Saint-Denis (1966) ; recensement de la population algérienne en Seine-Saint-Denis par commune (1966) ; notes sur l’administration et la police des étrangers (1967). Notes sur les publications étrangères et les réunions politiques d’étrangers.

1086 W 2, 7, 20 ; 1097 W 28 Étrangers (1980-1981, sd). 1097 W 21 à 25 Associations étrangères. Sd 1097 W 124 et 126 Racisme en Seine-Saint-Denis (1980).

Page 66: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

132

1097 W 205 à 207 Immigration en Seine-Saint-Denis (1983). 1141 W 29, 126 à 129 et 131 ; 1406 W 34 et 54 ; 1529 W 14 Travail clandestin. Mouvements étrangers. Foyers

migrants, foyers Sonacotra, rapport de synthèse. 1985-1986 et sd 1141 W 30, 31, 59, 60, 65 et 95 ; 1529 W 8 Visites et voyages officiels. Accueil de personnalités françaises et

étrangères. Consulats. 1985-1990 et sd

Direction de la coordination et de l’action économique

Tous bureaux Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 35 W. Importance matérielle 27 articles. Dates extrêmes 1948-1971. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds présente des dossiers relatifs aux cessations d’activité d’hôtels, classés par

commune (il s’agit surtout de garnis). On y trouve des renseignements sur les chambres, leurs prix au regard de la réglementation et de la tenue de l’hôtel. Les pensionnaires y sont peu visibles, en dehors des plaintes. Les mentions du ratio français/étrangers dans les enquêtes restent rares.

Bureau de la programmation

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

401 W : 27 articles (1964-1971). – 406 W : 24 articles (1962-1974).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 401 W 24 Planification dans le département de la Seine-Saint-Denis : grands ensembles, zones d’activités, zones

industrielles (1964-1971). - […] Projet d’urbanisme, grand ensemble de Clichy-sous-Bois-Montfermeil : foyer de travailleurs étrangers (1964-1969).

406 W 19 Réorganisation administrative de la Région parisienne, recensement des équipements collectifs dans le

département (1968-1970). - […] Proposition de dévolution des biens, droits et obligation du département de la Seine (établissement pour travailleurs migrants) (1968).

406 W 21 Planification dans le département de la Seine-Saint-Denis : logement. - Dossier divers : réalisation de la

Sonacotra et de LOGIREP (sd).

Direction des actions de l’État

Deuxième bureau

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1447 W.

Page 67: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

133

Importance matérielle 21 articles. Dates extrêmes 1975-1985. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1447 W 4 et 5 Travail clandestin. 1984-1985 1447 W 6 Emploi en Ile-de-France et trafic de main-d’œuvre. Sd 1447 W 18 et 19 Travail clandestin. 1979-1981

Direction de l’administration générale

1er, 2e et 4e bureaux Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1712 W. Importance matérielle 66 articles. Dates extrêmes 1969-1983. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1712 W 8 [...] Association d’intérêts communs des Roms étrangers en France (1975-1978). Amicale démocratique

des immigrés algériens en Europe (1976). Rapatriés du Vietnam (1975). 1712 W 61 Habitat insalubre. Constructions illicites. 1968-1983 1712 W 64 […] affaire Sonacotra, expulsion de résidents (1977-1981). 1712 W 65 Bidonvilles des Cornillons et de la rue du Landy (Saint-Denis). 1959-1974 1712 W 66 Bidonville des Francs-Moisins (Saint-Denis) (1970-1973). Situation juridique des occupants des cités de

transit (1983). Centre technique interdépartemental, gestion de fichiers départementaux de demandes de logement (1970-1974).

Bureau des associations

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 60 W. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes 1921-1974. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

60 W 1 Éducation, promotion humaine-Échange avec les travailleurs africains (EPHETA) (1965-1971). 60 W 2 Athlétic club espagnol de Paris (1932-1969). 60 W 3 Comité national des Albanais (1944-1951).

Page 68: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

134

60 W 5 Comité pour l’accueil des musulmans africains (1966-1973). 60 W 7 Groupe de socialistes allemands en France (1945-1946). Union de la colonie tchécoslovaque en France

(1949-1973). 60 W 9 Union des anciens combattants engagés volontaires résistants portugais en France (1949-1952). 60 W 11 Amicale des anciens combattants et résistants français d’origine yougoslave (1950-1973). 60 W 12 Centre médical d’aide aux Espagnols (1951-1952). Association des combattants de l’armée royale

yougoslave Draza Mihailovic (1955-1967). Association des Polonais ayant combattu pour la France (1952-1964).

60 W 13 Union des associations polonaises catholiques en France, section dénommée Association Bratnia Dlon

(1956-1973). 60 W 14 Union compatriotique de Tokat (1956-1973). L’union des Kosovars (1958-1969). Organisations des

anciens combattants serbes Cetniks de Ravna Gora (1958-1959). 60 W 16 Association Maghreb arabe (1962-1965). Centre tchèque pour l’intégration européenne (1964-1965).

Centre d’hébergement Foyer de la Haie-Coq (1965-1969). 60 W 17 Comité d’aide aux martyrs du Biafra (1968-1973). Association ibadite des Mozabites de France (1969-

1974). 60 W 18 Association départementale des anciens combattants 39-45 évadés de France et internés en Espagne

(1971-1974).

Bureau du recensement militaire Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 400 W. Dates extrêmes 1960-1973. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 400 W 15 Classe 1972 : avis d’inscription de jeunes gens nés à l’étranger ; classe 1973 : avis d’inscription de

catégories particulières de recensés (naturalisés, nés en Algérie, en Afrique Noire, à Madagascar, en Indochine), liste de demandes de report d’incorporation (1970-1973).

400 W 16 Classe 1973 : états numériques par Commune, avis pour inscription des étrangers bénéficiaires du droit

d’asile, avis de recensement des omis, notices individuelles des engagés volontaires (1969-1973).

Bureau du logement et des affaires foncières Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

124 W : 8 articles (1969). – 404 W : 148 articles (1956-1974). – 428 W : 6 articles (1974). – 434 W : 48 articles (1957-1975). – 1165 W : 22 articles (1969-1985). – 1292 W : 70 articles (1966-1986). – 1294 W : 24 articles (1973-1985). – 1319 W : 99 articles (1971-1981). – 1320 W : 13 articles (1972-1981). 1402 W : 201 articles (1967-1986). 1509 W : 34 articles (1970-1986).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le versement 1165 W contient des dossiers de vente ou d’acquisition de terrains ou biens

immeubles par l’État ou les communes. La liste fait apparaître les noms des parties

Page 69: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

135

contractantes, la ville où se situent les biens, la date et les références des actes. Parmi les sociétés intéressant particulièrement l’histoire de l’immigration et les étrangers en France, notons trois actes passés par la Sonacotra sans oublier les nombreux actes faisant intervenir des individus. Le versement 1319 W est composé de dossiers d’enquêtes, de principe et d’action pour la résorption de l’habitat insalubre, classés par villes puis par opérations (ici ne figure qu’un exemple : Montreuil).

124 W 1 à 8 Logement, demandes d’attribution : dossiers radiés, dossiers des personnes parties sans laisser d’adresse,

dossiers des personnes relogées (1969). 404 W 1 à 21 ; 428 W 1 à 6 ; 1292 W 1 à 45 ; 1509 W 1 à 34 Réunions de la Commission départementale des

opérations immobilières et de l’architecture (CODOIA) : dossier de séance (1970-1985). 404 W 21 à 23, 1292 W 1 à 45 Réunions de la Commission régionale des opérations immobilières et de

l’architecture (CROIA) : dossier de séance (1972-1973, 1981-1986). 404 W 27 à 40 Expropriations à Bagnolet. 29. Résorption des bidonvilles situés rue Anatole-France et rue de Noyers (1967-1971). 35. Rénovation urbaine du centre sud, changement de destination d’utilité publique de certains terrains et

échange entre le département, la Sonacotra et la RATP (1971-1973). 37. Rénovation urbaine du centre sud, extension complémentaire portant sur l’îlot de La Capsulerie, et du

quartier de La Noue : […] convention d’études préparatoires entre la commune et la Sonacotral, convention entre la ville et la Sonacotra (1963-1973).

404 W 65 Expropriations à Montreuil-sous-Bois. – Rénovation du quartier de La Noue : […] convention entre la

commune et la Sonacotra pour la rénovation du quartier (1963-1969). 434 W 20 Expropriation à Saint-Denis. – Résorption de bidonville et construction de logements sociaux avenue

Romain-Rolland, chemin de Marville et rue du Docteur-Delafontaine (1968-1971). 434 W 39 à 48 Résorption de l’habitat insalubre (classement par communes). 40. Bondy. – Ilot insalubre 167 à 187 bis rue Édouard-Vaillant, construction d’un foyer de travailleurs

migrants (1972-1974). 1294 W 19 et 20 Résorption des cités de transit : dossier de la Sonacotra (1983-1985). 1319 W 79 à 94 Résorption de l’habitat insalubre. - Exemple de Montreuil […]

82. Résorption du taudis CAMA rue Léon-Gaumont (1973). 83. Résorption du Foyer Léon-Gaumont : convention, réunion et correspondance (1973-1974) 84. Léon-Gaumont, terrain provisoire situé rue de la Nouvelle-France et correspondance (1980). 1320 W 1 Comité de coordination et d’action en matière de travailleurs migrants et d’habitat insalubre (CO-CO

TRA-MHI) (1972-1975). 1320 W 2 à 8 Comité départemental d’hygiène : ordre du jour, procès-verbal (1973-1976). 1320 W 9 à 13 Habitat insalubre : lettre de notification d’arrêtés (1974-1980). 1320 W 13 Résorption des bidonvilles de l’arrondissement du Raincy : procès-verbaux des séances (1977-1981). 1402 W 18 ZAC Raspail et résorption des ilots insalubres dits « Rigondes et Lieutenant-Thomas » (1980). 1402 W 31 Drancy. – Financement des acquisitions foncières réalisées pour l’implantation d’un foyer de travailleurs

migrants, rue Voltaire […]. Arrêté du 27 septembre 1976. 1402 W 33 Drancy. – Construction d’un foyer pour travailleurs migrants. Acquisition par le département des terrains

nécessaires à cette opération (1976). 1402 W 135 Aulnay-sous-Bois. – Acquisition par la Ville de Paris d’une parcelle de terrain […] appartenant à la

Sonacotra (1981).

Page 70: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

136

Direction de l’administration communale, puis bureau des relations avec les collectivités locales

1er bureau

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1502 W : 407 articles (1973-1984). – 1128 W : 53 articles (1969-1975). – 1131 W : 199 articles (1968-1989).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1502 W 61 Aubervilliers. – Résorption des îlots insalubres « La Maladrerie » et « Long sentier » et aménagement

(1982) […]. 1128 W 2 Bagnolet. – […] rénovation du quartier de La Noue (conventions Sonacotra, cessions de terrain) (1973). 1128 W 10 Montreuil. – […] cession à la Sonacotra de deux parcelles faisant l’objet de l’échange avec les PME pour

désenclavement de son parking (1973). 1131 W 25 Sonacotra, documents (1968-1971).

2e bureau Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote Série continue 11110 à 11592. Importance matérielle 482 articles. Dates extrêmes 1968-1976. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 11230 Bagnolet. – Cession d’un immeuble cadastré V151 à la Sonacotra (1969) ; déclassement des rues.

Delecluse et Delepine en vue de leur aliénation au profit de la Sonacotra (1969). 11231 Bagnolet. – Cession à la Sonacotra des parties des voies comprises à l’intérieur du périmètre de

rénovation du quartier de La Noue (1969). 11258 Bagnolet. – Cession Sonacotra (1970). 11235 Montreuil. – Rétrocession à la Sonacotra des terrains compris dans la troisième tranche quartier de La

Noue (1969). 11236 Montreuil. – Cession à la Sonacotra de voies déclassées (1969). 11240 Saint-Denis. – Cession Sonacotra terrain de 3035 m2 au lieu dit de La Courtille en vue de la construction

d’un foyer-hôtel (1968).

Bureau de l’urbanisme, puis bureau de l’urbanisme et droit des sols

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1922 W : 70 articles (1984-1991). – 1983 W : 21 articles (1991-1993). – 2134 W : 18 articles (1973-1989).

Page 71: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

137

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1922 W 14 Aubervilliers. – Construction d’un foyer de travailleurs (1985). 1983 W 3 Aubervilliers. – […] restructuration et extension d’un bâtiment Sonacotra rue de la Nouvelle-France

(1993). 2134 W 1 à 18 Résorption de l’habitat insalubre. – Bobigny (1878-1986) ; Ile-Saint-Denis (1977-1985) ; Noisy-le-

Sec (1983-1987) ; Saint-Ouen (1973-1987) ; Stains (1976-1982) ; Saint-Denis (1972-1989). [Dossiers de procédures d’acquisition, d’expropriation et de démolition d’habitats insalubres].

Direction de la réglementation

1er bureau, puis bureau des libertés publiques

Sociétés mutualistes Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1451 W. Importance matérielle 11 articles. Dates extrêmes 1876-1986. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations 1451 W : les grèves des usines Penaroya de 1972 furent parmi les premières des travailleurs

immigrés portant des revendications spécifiques. 1451 W 6 et 7 Sociétés mutualistes répertoriées au répertoire départemental de la Seine-Saint-Denis : […] Société

mutualiste Penaroya (1968-1972).

Associations Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1099 W : 87 articles (avant 1984). – 1522 W : 54 articles (avant 1988). – 1679 W : 20

articles (avant 1993). – 1950 W : 46 articles (avant 1998). – 2246 W : 34 articles (1915-2003).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Un dossier d’association peut contenir : statuts, attestation siège social, liste des membres du

bureau, lettre au préfet, récépissé de déclaration, dissolution ou modification, courriers divers, etc.

1522 W 49 […] Association des étudiants africains de l’Université Paris XIII. Mouvement ivoirien pour le

développement (MID). Association portugaise sportive et culturelle de Drancy. Association sportive de l’Amicale des Tunisiens. Association pour la recherche africaine. Association de parents d’élèves du lycée espagnol de Paris. Portugais de Vincennes. Association des Portugais de Neuilly-sur-Marne. Association des Portugais de Neuilly-Plaisance. Sd

1099 W 70 […] Club espagnol Pablo-Picasso. Asile de Drancy. Amicale Dimitre-Guitchev des réfugiés agrariens

bulgares en France. Sd 2246 W 4 […] Association départementale de la Seine-Saint-Denis des échanges franco-allemands (1970-2002).

Page 72: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

138

2246 W 6 […] Association montreuilloise pour l’alphabétisation des travailleurs immigrés (1978-2002). 2246 W 7 […] Association interculturelle pour les loisirs (1983-2002). 2246 W 8 Association courneuvienne d’amitié entre les nations française, tchèque et slovaque (1984-1999). 2246 W 9 […] Epi – association pour l’éducation, la prévention et l’intégration (1985-2001). Association de soutien

pour le retour au Sahel (1981-2001). 2246 W 11 […] Comité de Bobigny des échanges franco-allemands (1988-2002). Association des ressortissants du

village de Somankidi (Mali) pour le développement social, économique et culturel (1988-2002). Association des ressortissants d’Agboville (Côte-d’Ivoire) en France (1987-1993).

2246 W 12 […] Association des mères africaines à Epinay-sur-Seine (1989-1999). Association des Molisans en

France (1976-1999). Association des travailleurs marocains de France, section Ile-Saint-Denis (1990-2001). Association Jérémie de Moldavie (1990-2003).

2246 W 13 […] Association des Abourés de France (1990-2000). Association sportive féminine capverdienne Boa

Vista (1990-2001). Bading-Counda « Les amis réunis » (1990-2000). 2246 W 14 […] Association pour le développement de Boutinguisse, Mali (1991-1999). Rassemblement pour la

démocratie et le progrès social (RDPS) (1991-1999). Connaissance du Vietnam (1991-1998). Solidaridad sin fronteras, région de Paris (1991-2001). Association pour la promotion des échanges interculturels (APEI) (1991-2002).

2246 W 15 […] Comites, Comité des Italiens à l’étranger (1987-1998). 2246 W 16 […] Federación solidaridad sin fronteras Francia norte (1992-1998). Coordination des collectivités

portugaises de France (1982-2000). Association arts et cultures de Croatie et de Bosnie-Herzégovine (1992-1999).

2246 W 17 […] Maktabe tarighate oveyssi shahmaghsoudi (MTO Shahmaghsoudi, association d’enseignement et de

conférences sur le soufisme) (1991-2000). Église presbytérienne camerounaise en France, paroisse Libomna de Paris (1993-2000). Lutte contre l’insuffisance alimentaire dans le village de Lakanguemou au Mali (1993-1999).

2246 W 18 […] Association Compania argentina Anibal Pannunzio (1993-2000). 2246 W 19 […] Mouvement des démocrates marocains en France (MDMF), région Ile-de-France (1994-2001).

Association culturelle et l’art des Tamouls en France (1994-1999). Association des amis de Taourirt (Maroc) (1994-2003). Forum des citoyens de la Méditerranée (1994-2003). Association de Kaarta-Bague-Diougoun (Mali) en France (1994-2000).

2246 W 20 […] Union fraternelle des ressortissant Logbakop (Cameroun) de France (1993-2001). Union nationale

d’association pour l’aide à l’enfant réfugié (1979-2001). 2246 W 21 […] Collectif afro-lusophone partenaire (1995-1998). Communauté zaïroise de France (COZAF) (1995-

2001). Comité de rénovation de Diawara (COREDIA) (1995-2002). Association des jeunes de Kizané [sic] en France (1995-1998).

2246 W 22 Communauté des associations yougoslaves en France (1983-2001). Kim Long Épinay (1995-1999).

Association des Kurdes en France/Komela Kurden Li France – Komkar (1981-2002). Solidarité Centre Togo (1995-2003). [Fondée par maître Trung Hoa, qui enseigna en France dès les années 1950, l’école Kim Long d’arts martiaux est dirigée aujourd’hui par Ba-Dang Dessault, né à Saïgon en 1950.]

2246 W 23 […] Citoyennes des deux rives (1996-2002). Association ivoirienne d’échange et prévoyance (1996-

2000). 2246 W 24 […] Association Solidarité France Brésil (1987-2002). Comité de l’entraide afghan (1996-1998).

Association des ressortissants de Sambacanou (Mali) en France (1994-2002).

Page 73: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

139

2246 W 25 Association des ressortissants et amis de Grand Yoff (Sénégal) (1996-1998). Les amis d’Elazig (Turquie) (1996-1998). Association pour le développement de la région de Kolda (Sénégal) (1992-1998).

2246 W 26 […] Morowali (projets d’ordre humanitaire concernant les peuples culturellement minoritaires d’Asie du

Sud-Est) (1997-2000). Association des femmes mutsamudiennes WEMA (Matsamudu, ville d’Anjouan) (1997-1999). Lusifonia (1997-1999). Association sportive des Portugais de Livry-Gargan (1996-1998). Famille Logbassanguen en France (1997-2002).

2246 W 27 […] Groupe d’appui France au Forum des migrants de l’Union européenne (1997-2002). Association des

compagnons de l’Afrique noire ACAN (1997-2001). 2246 W 28 Tagmats solidarité Europe (berbères) (1998). Les Oiseaux d’Essaouira (1998-2003). Conseil des Ulemas

musulmans en Europe (1998-2002). Association sportive des Comoriens de La Courneuve (1998-1999). 2246 W 29 […] Association des femmes Lao en France (1978-1999). Groupe Akpesse Novinyo (formation musicale

africaine) (1998-2001). 2246 W 30 […] Cercle des poètes lusophones de Paris (1998-2002). Franco-indienne culturelle, association Paris

(1998-1999). Fédération des jeunes lusodescendants (1999). 2246 W 31 […] Beauté du Maghreb (1999-2000). Association médicale franco-marocaine (1999-2000). Cordao

Bahiano/le cordon bahianais (1999-2002). Association des sportifs du Congo démocratique à l’étranger (1999-2000). Association des N’tsoudjiniens en France (Comoriens) (1999-2003).

2246 W 33 […] Association des familles de Gabou (Sénégal) en France (2000-2003). Association des joailliers

arméniens – Europe (2000-2002). Terya So – La Maison des amis (2001-2003). 2246 W 34 […] Association culture Maghreb (2002-2003). France Maghreb sans frontière (FMSF) (2002).

Bureau du casier central du service des étrangers auprès du sous-préfet chargé de mission, puis service du casier central de la direction des étrangers

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1618 W : 6 articles (avant 1993). – 1693 W : 45 articles (avant 1995). – 1797 W : 57 articles (avant 1996). – 1841 W : 59 articles (avant 1997). – 1885 W : 59 articles (avant 1998). – 1955 W : 70 articles (avant 1999). – 2075 W : 42 articles (avant 2001). – 2076 W : 38 articles (avant 2001). – 2079 W : 121 articles (sd). – 2084 W : 186 articles (sd). – 2160 W : 82 articles (2001). – 2219 W : 5 articles (1938-1989). – 2222 W : 96 articles (1998-2001). – 2261 W : 60 articles (2002-2003).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les versements 1618 W, 1693 W, 1797 W et 1841 W sont composés d’un échantillonnage

de dossiers d’étrangers. Les versements 1885 W, 1955 W, 2075 W, 2076 W, 2079 W, 2084 W, 2160 W, 2222 W, 2261 W comprennent un échantillonnage de dossiers clos de demande de naturalisation ou suite à un décès ou à un départ définitif du territoire.

2219 W 1 […] rapport du préfet au Conseil général sur les problèmes posés par les travailleurs migrants dans le

département (1972). Demandes d’emploi des étrangers bénéficiaires de l’aide publique (1974). Statistiques mensuelles et annuelles des étrangers (1971-1975). Correspondance (1972-1975). Rapport sur l’activité du service (1975).

2219 W 2 […] carte de la DDE sur les foyers de travailleurs migrants et cités de transit en Seine-Saint-Denis (1978-

1979). Annulation de circulaires sur l’immigration par le Conseil d’État (1979). Note d’information du GISTI. Communication du préfet au Conseil général sur les statistiques sur l’immigration du département (1978). Statistiques mensuelles et annuelles des étrangers (1976-1979). Correspondance (1976-1979). Rapport sur l’activité du service (1976-1978).

2219 W 3 Étude d’automatisation des informations relatives aux étrangers et mise en place de l’informatisation du

Page 74: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

140

service (1972-1989). Scolarisation des enfants d’étrangers en Seine-Saint-Denis par niveau : carte de la DDE (1971-1983). États numériques des étrangers résidants dans le département (1967-1986).

2219 W 4 Guide du ministère de la Condition féminine à l’usage des Françaises épousant un étranger (1980).

Statistiques et courriers concernant les demandes d’asiles politiques (1984-1988). Changements d’adresse (1984-1989). Célébration de mariages blancs (1986-1987). Regroupement familial (1986-1989). Placement des étrangers frappés d’une interdiction de territoire au centre du Mesnil-Amelot (1988). Rencontre avec le consulat d’Algérie (1988-1989). Activités du service : rapport, note, correspondance (1972-1989). Interventions diverses, demandes individuelles de regroupement familial, rapatriement sanitaire (1984-1989). Projet de rapport sur les étrangers en Seine-Saint-Denis (1986).

2219 W 5 Législation sur les étrangers (1938-1986), circulaires et correspondances ministérielles (1976-1987),

application de la nouvelle réglementation sur les étrangers (1973-1989), articles de presse (1970-1989).

SOUS-PRÉFECTURE DE PONTOISE (COMMUNES RATTACHÉES À LA SEINE-SAINT-DENIS)

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dévolution des Archives départementales du Val-d’Oise en 1997. Présentation du producteur Les archives proviennent de la sous-préfecture de Pontoise. Les documents ont été produits

par les municipalités de l’ancienne Seine-et-Oise et transmis à la sous-préfecture pour la plupart dans le cadre du contrôle de légalité.

Cotes 1886 W. Importance matérielle 157 articles. Dates extrêmes 1931-1962. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique par Marie-Pierre Cordier, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier ; pièce.

Le Blanc-Mesnil

1886 W 30 Affaires communales pendant la période 1939-1945 : [...] ressortissants étrangers (1943-1945).

Gagny 1886 W 49 […] maison de retraite des réfugiés russes (1957). 1886 W 54 Direction générale de la sûreté nationale : [...] dommages causés par l’explosion d’un engin manipulé par

des Nord-Africains (1958-1959).

Livry-Gargan 1886 W 62 Affaires diverses : [...] ressortissants étrangers et demandes de passeports (1931, 1941, 1946).

Le Raincy 1886 W 119 Rapports journaliers de la Direction de la sûreté nationale, 4e district, relatifs à la surveillance des milieux

nord-africains pendant la Guerre d’Algérie.

Affaires concernant l’ensemble des communes 1886 W 149 Mouvements sociaux et grèves dans les différents secteurs professionnels (1937-1948).

[Situation des chômeurs agricoles en Seine-et-Oise. Tableau, par communes (Belloy, Lassy, Louvres, Marly, Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Le Blanc-Mesnil, Tremblay-lès-Gonesse, Villepinte), des introductions de saisonniers étrangers (Belges, Tchécoslovaques et Polonais), des débauchages (français et étrangers), des chômeurs et des efforts faits par les employeurs pour ne pas débaucher.1938-1939. – Plusieurs courriers du directeur de l’Office départemental de placement font référence aux saisonniers betteraviers étrangers, notamment belges (1938). – Lettre d’un agriculteur distillateur de Goussainville sur le refus de l’Office départemental à sa demande d’introduction de travailleurs belges et l’embauche d’ouvriers polonais chômeurs (4 octobre 1938) ; courrier de la mairie de Goussainville à ce sujet (8 octobre 1938) ; courriers du sous-préfet de Pontoise, de la préfecture de Seine-et-Oise et du commissariat du Blanc-Mesnil au sujet des Polonais embauchés à Goussainville et par un autre exploitant à Mortières, commune de Tremblay-lès-Gonesse (14, 18 et 26 octobre 1938). Affaires signalées par M. Tétard. Rapport de police et

Page 75: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

141

du sous-préfet de Pontoise sur un ouvrier agricole polonais du Blanc-Mesnil mobilisé comme travailleur auprès de l’agence de placement de l’armée polonaise, sise au 242 rue de Rivoli à Paris, affecté au camp de Saint-Loup-sur-Thouet, puis à la poudrerie du Ripault et enfin au 93e groupe d’ouvriers à Artannes-sur-Indre (4-12 mars 1940) ; courriers de l’Union patronale agricole de la région du nord-est de Paris (UPARNEP) au sous-préfet de Pontoise sur les ouvriers agricoles étrangers qui quittent leur place ou qui se font embaucher par les sucreries et râperies de la région (15 octobre 1939-10 février 1940) ; notes et correspondance sur un ouvrier agricole polonais du Plessis-Gassot qui désire partir travailler à la Ferme d’Éragny (février 1940). Union patronale agricole de la région du nord-est de Paris (UPARNEP). Lettre du sous-préfet de Pontoise sur des ouvriers polonais chômeurs embauchés pour le binage des betteraves à la ferme de la Malmaison à Gonesse (15 juin 1938) ; demande d’introduction de dix ouvriers tchécoslovaques pour le binage des betteraves par un exploitant de Tremblay-lès-Gonesse (13 août 1938) ; lettres de l’Union sur des ouvriers agricoles polonais du Blanc-Mesnil et tchécoslovaques de Livry-Gargan (10 octobre 1937, 24 octobre 1938) ; correspondance de l’UPARNEP et de l’Office départemental de placement sur les saisonniers betteraviers étrangers et le contrôle de la situation des ouvriers étrangers (10-14 octobre 1938) ; correspondance du sous-préfet de Pontoise sur l’introduction de saisonniers étrangers pour le binage des betteraves (28 février 1939). Rapports de police. Rapports du commissaire de police de Tremblay-lès-Gonesse sur les ouvriers agricoles indiquant le nombre et le pourcentage d’étrangers employés par communes et par fermes, signalant certains étrangers ayant participé aux mouvements de grèves (8 mars 1938). Fédération nationale des travailleurs de l’agriculture. Lettre du syndicat des ouvriers de la plaine d’Achères au préfet sur l’embauche prioritaire des ouvriers licenciés en octobre 1937 et la vérification des cartes de travail des immigrés, réponse du sous-préfet, lettre du sous-préfet au directeur de l’Office de placement (avril-mai 1938). Grèves en 1947. Rapport commissaire spécial de Pontoise sur l’arrêt de travail de cinq Italiens à la briqueterie de Puiseux-Pontoise employant 44 ouvriers dont 28 Italiens (7 juin 1947)].

SOUS-PRÉFECTURE DU RAINCY

Tous services

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1006 W : 1 article (XXe siècle). – 1045 W : 1 article (XXe siècle).

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1006 W et 1045 W Carnets anthropométriques, carnets et livrets de circulation institués pour les personnes

circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Sd [Voir les carnets des nomades étrangers.]

Service Équipement et relation avec les collectivités locales

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1090 W. Importance matérielle 328 articles. Dates extrêmes 1948-1979. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1090 W 10 Cités de transit pour travailleurs migrants (années 1970).

Bureau de la Réglementation et du Logement

Associations

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2150 W.

Page 76: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

142

Importance matérielle 50 articles. Dates extrêmes 1972-2000. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds se compose de dossiers des associations dissoutes ou transférées, classés par villes.

Aulnay-sous-Bois

2150 W 2 […] Association franco-Yougoslave pour le département de la Seine-Saint-Denis (1992-1994). 2150 W 4 […] Centre de coordination pour l’éducation bilingue (1990-1995). Club des femmes inter culture (1993-

1999). 2150 W 5 […] École franco-japonaise (1992-1995). France Algérie 93 (1999-2000). France Terre d’asile (1972). 2150 W 7 […] Polonia Wawel 93 (1987-2000). Union des anciens coloniaux (1982).

Le Blanc-Mesnil 2150 W 8 […] Association des ressortissants (1986-1990). 2150 W 9 […] Association jeunesse amicale et socio-culturelle d’Ouellah (Comores) (1990-1994). Association

Mega Tchad (1990-1999). 2150 W 12 […] Sport solidarité Cameroun (1990).

Clichy-sous-Bois 2150 W 22 […] Communauté islamique du Zaïre (1987-1989). Mouvement contre le racisme (1996-2001). Oduduwa

Association en France (1997-2000).

Gagny 2150 W 25 […] Gagny aide Habana (1996-1999). 2150 W 26 […] Association France URSS (1977-1999). Association sportive des Portugais de Livry (1998-1999).

Gournay-sur-Marne 2150 W 35 […] Centre de culture rénové de l’Inde (1996-1998).

Montfermeil 2150 W 32 […] Association culturelle franco-maghrébine de Montfermeil (1998-1999). Association des réfugiés

zaïrois (1985-1987).

Neuilly-Plaisance 2150 W 13 […] Association des ressortissants de Diakadormou [sic] (1991-2000).

Neuilly-sur-Marne 2150 W 15 […] Communauté chypriote de France (1980-1986). 2150 W 19 […] Association culturelle et danses sri-lankaise (1996-1998).

Noisy-le-Grand 2150 W 36 […] Amicale des Vietnamiens libres de Noisy (1990-1992). Atelier multimedia association d’écrivains

francophones (1987-2000).

Page 77: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

143

2150 W 37 […] AFAIS Amis de l’Islande (1995-1999). Association franco-indienne de Yoga (1972-1990). 2150 W 38 […] Association pour la solidarité de la communauté Foutouni de France (1993-1998).

Le Raincy 2150 W 29 […] Association franco-Mauricienne de Lumière (1987-1999). 2150 W 30 […] Haiganouch, échanges culturels franco-arméniens (1975-1982).

Sevran 2150 W 45 […] Association d’entraide des ressortissants des cantons Bassa Bakoko (Cameroun) (1990-1994).

Association de fille Bikor en France (1992-1999). 2150 W 46 […] Association des jeunes franco-asiatiques (1981-1986. Association des ressortissants de Kerisiganne

[sic] Diafounou (Mali) en France (1988-1990). Association des ressortissants de Konciga et de Dogofery en France (1990-1994). Ateldet de Côte-d’Ivoire en France (1990-1997).

Tremblay-en-France

2150 W 40 […] Association aide aux Yougoslaves Suilajnac (1992). Association culturelle portugaise de Tremblay

Gonesse (1982). Association des Agnis de Moronou (Côte-d’Ivoire) en France (1990-1996). Association main dans la main Rwanda (1993-1994). Centre d’études et de recherches sur les valeurs africaines (1984-1990).

2150 W 42 […] O Emigrante amigo portugese (1982-1983). Une École pour un étudiant chinois (1989-1990).

Villepinte 2150 W 48 […] Association des artistes cambodgiens (1989-1995). 2150 W 49 […] Association pour le peuple Khmer (1996-2000). 2150 W 50 […] Entraide médico-sociale Lao (1986-1990). Groupe Sri Sathya Sai en Paris (1994-1998). Soleil

musique RAI (1995-1996). [Sri Sathya Sai Baba est un gourou indien.]

* Val-de-Marne

PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, PUIS DU VAL-DE-MARNE

Tous services confondus

Guerre et affaires militaires

Recrutement et recensement militaire Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote 1 R. Importance matérielle 43 articles. Dates extrêmes 1816-1940.

Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 78: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

144

1 R 15 à 23 Recrutement de l’armée. Sursitaires, ajournés, étrangers, engagés : dossiers individuels pour les cantons de Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges (classes 1914-1915, 1929-1930, 1937, 1938, 1939, 1940).

Cabinet du préfet

Service de presse, puis Bureau de la communication

Visites du préfet : dossiers documentaires et préparatoires (1965-2002) Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1795 W : 55 articles (1965-1985). – 2231 W : 52 articles (1985-1988). – 2381 W : 19 articles, 2,1 ml (1989). - 2401 W : 27 articles, 2,7 ml (1990). - 2402 W : 18 articles, 2 ml (1991). - 2403 W : 16 articles, 1,6 ml (1992). - 2404 W : 12 articles, 1,4 ml (1993). - 2613 W : 88 articles, 7,70 ml (1994-1998). - 2728 W : 19 articles (1999). - 2615 W : 2 articles, 0,20 ml (1999-2000). - 2780 W : 23 articles, 1,84 ml (2000). - 2928 W : 17 articles, 1,36 ml (2001). - 2960 W : 13 articles, 1,04 ml (2002).

Instruments de recherche Bordereaux de versement, 1989-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1795 W 4 Conférence de presse du préfet : […] réfugiés du Sud-Est asiatique. 1979-1981 1795 W 5 Idem : […] logement des travailleurs immigrés (12-14 janvier 1981) ; régularisation des immigrés ((26

août 1981) ; immigration (1983). 1795 W 39 Visites : […] visite de la coopérative laitière de Paris par le général André Kolingba, président de la

République centrafricaine, Ivry-sur-Seine (1982). 1795 W 44 Visites de personnalités : […] départ de M. Senghor, président de la République du Sénégal, aéroport

d’Orly (5 mai 1974) ; visite de l’impératrice d’Iran (26 juin 1974) ; visite de Paul Dijoud, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail chargé des travailleurs immigrés (15 janvier 1975) ; visite officielle de M. Levesque, premier ministre du Québec (2 novembre 1977) ; visite officielle du président de la République du Sénégal (17 mai 1978).

1795 W 48 Idem : […] visite d’une délégation de médecins cubains spécialisés en microbiologie à la Préfecture

(1984) ; visite de M. alem, consul général du Maroc à Bobigny, à Monsieur le préfet (19 septembre 1983) ; visite au préfet de M. Zine Rodelsy exerçant les fonctions de consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine (7 septembre 1984).

1795 W 49 Idem : […] visite au préfet de M. Hafiane, consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine (1984) ; visite au préfet de

M. Gomes, consul du Portugal (15 janvier 1985). 2231 W 5 Anniversaires : […] 20e anniversaire du jumelage de Sucy-en-Brie avec Bietighein-Bissingen (ex-RFA)

et 10e anniversaire du jumelage d’Ormesson-sur-Marne avec Bûhl (Bade-Wurtemberg, ex-RFA). 1987 2231 W 7 Cérémonies : […] cérémonie du souvenir aux frères d’armes des pays d’outre-mer morts au service de la

France, Nogent-sur-Marne (2 novembre 1986). 2231 W 8 Idem : […] jumelage entre Sucy-en-Brie et Ofakim (Israël) (18 octobre 1987). 2231 W 31 et 36 Visites : […] foyer des réfugiés du Sud-Est asiatique, Créteil (20 mai 1986 et 24 novembre 1988). 2231 W 37 Réceptions : […] vin d’honneur organisé par l’Association franco-portugaise, Mandres-les-Roses (3 mars

1986). 2231 W 38 Idem : […] coktail donné en l’honneur du président Léopold Sedar Senghor, Saint-Maur-des-fossés (27

janvier 1987).

Page 79: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

145

2231 W 39 Idem : […] banquet amical dans le cadre des fêtes de Créteil et en l’honneur du jumelage coopération

avec Cotonou (21 juin 1987). 2231 W 42 Visites de personnalités : […] M. le président de la République populaire du Congo et Mme Denis

Sassou-Nguesso (9 février 1987) ; Haïm Herzog, président d’Israël (17 octobre 1988). Audiences : […] M. Obamby, consul du Congo et M. Ongotto, vice-consul du Congo (28 février 1986).

2231 W 47 Visites de courtoisie : […] José Branco Monteiro Bastista, consul du Portugal (22 janvier 1986) ; Hafiane

Abdelmadjid, consul d’Algérie (23 janvier 1986). 2231 W 48 Idem : […] Mamadou Macalou, consul général du Mali à Paris (11 avril 1988) ; Abdelkafid Ablad, consul

de la République algérienne démocratique (28 septembre 1998) ; réunion entre les représentants de l’ambassade de la République de Chine populaire à Paris et des chefs d’entreprise du département (26 mars 1987).

2381 W 3 Journées d’information : […] journée d’information sur le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec le

Fonds d’action sociale, la Commission nationale du logement pour les immigrés et l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (21 avril 1989).

2381 W 10 Repas, soirées, bals : […] déjeuner au restaurant la Maison de l’Iran, Le Golestan, Paris (24 mai 1989). 2381 W 13 Visites : […] Mme Dorlhac de Borne au centre France terre d’asile (22 décembre) ; Mme de Préville,

directrice de l’association du Service social d’aide aux émigrants (13 février) ; M. Raymond Epote, consul général du Cameroun (10 avril). 1989

2381 W 17 et 18 Visites de courtoisie : […] consul d’Algérie M. Adelhafid Abbad, Vitry-sur-Seine (25 janvier) ;

Mamadou Macalou, conseiller général du Mali à Paris (26 juillet) ; M. François Doeffer, directeur de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (16 octobre). 1989

2401 W 17 Visites : […] Mme Avice, ministre déléguée auprès du ministre d’État, ministre des Affaires étrangères à

l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (4 mai 1990). 2401 W 18 Idem : […] M. le secrétaire général du ministère jordanien, Créteil (28 juin) ; M. Horvatch, ministre de

l’Intérieur de Hongrie et sa femme (11 décembre). 1990 2401 W 20 Audiences : […] Mme Candessous, déléguée nationale du Fonds d’action sociale, Créteil (6 février

1990). 2401 W 22 Idem : […] M. Seck, adjoint au consul général du Sénégal à Paris, Créteil (3 avril 1990). 2401 W 25 Visites de courtoisie : […] M. Sayon Coulibany, consul général de la République du Mali en France (25

avril) ; M. Dominique Desjardins, délégué régional Ile-de-France du FASILD (5 novembre). 1990 2402 W 14 Visites : […] M. Sayon Coulibany, consul général de la République du Mali en France accompagné de M.

Idrisse Fafana, Créteil (29 mai). 1991 2402 W 16 Visites de courtoisie : […] M. Abdelhafid Abbad, consul d’Algérie (7 janvier). 1991 2402 W 17 Idem : […] M. Francis Lott, directeur de l’OFPRA (18 septembre 1991). – Administration du

département : […] réunion concernant la lutte contre l’immigration clandestine (24 mai 1991). 2403 W 5 Inaugurations ; […] nouveaux locaux du bureau départemental du SSAE, Créteil (10 février 1992). 2403 W 8 Visites : […] crèche franco-allemande, Créteil (3 septembre 1992). 2403 W 11 Idem : […] rencontres franco-israéliennes, Créteil (16 décembre 1992) ; Kofi Yamgnane, secrétaire d’État

à l’intégration, Villiers-sur-Marne (13 octobre 1992). 2403 W 15 Audiences : […] M. Abdelhahib Abbad, consul d’Algérie, Créteil (27 août 1992). 2403 W 14 Idem : […] M. Rachid Chouiref, consul d’Algérie, Créteil (30 octobre 1992). – Visites de courtoisie :

[…]M. Abdelhahib Abbad, consul d’Algérie, Créteil (14 janvier 1992).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2613 W 5 […] sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses : carré des fusillés du Cimetière parisien d’Ivry-sur-Seine à la

mémoire des 23 fusillés du Groupe Manouchian (27 février 1992). 2613 W 10 […] audience accordée à Saïd Abdiche, consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine (25 avril 1994). 2613 W 15 […] ouverture de la foire de Guangdong, Chinagora Alfortville (31 mai 1994). 2613 W 20 […] dîner à Chinagora, alfortville (28 septembre) ; visite de courtoisie de M. Silvino Moreira Ribeiro,

consul de Portugal (30 septembre). 199’ 2613 W 21 […] visite de M. Strak, ministre, chef de l’office du Conseil des ministres de Pologne (7 octobre 1994). 2613 W 24 […] réunion sur le problème des étrangers (23 novembre 1994). 2613 W 31 […] audience accordée à Saïd Abdiche, consul d’Algérie (28 juin 1995) 2613 W 44 […] réunion avec le consul général du Mali et déjeuner à la résidence (30 mai 1995). 2613 W 52 […] cérémonie des vœux à la Direction du contrôle de l’immigration d’Orly (22 janvier 1997). 2613 W 53 […] réception en l’honneur de sa Sainteté Karékine 1er catholicos de tous les Arméniens (25 janvier

1997). 2613 W 54 […] remise de décoration à M. Chaigneau, consul général de Bolivie (6 février 1997). 2613 W 58 […] audience accordée à M. Oba, consul général de Turquie (18 mars 1997). 2613 W 61 […] audience accordée à M. Ribeiro, consul du Portugal (22 avril) ; déjéuner avec M. Desmet, président

Sonacotra (25 avril). 1997 2613 W 65 […] cérémonie commémorative des persécutions racistes et antisémites (20 juillet 1997). 2613 W 67 […] déjeuner à la résidence avec M. Hamlaoui Mekachera, délégué à l’Intégration (26 septembre 1997). 2613 W 68 […] audience du Collectif des sans-papiers du Val-de-Marne (13 octobre 1997). 2613 W 78 […] Collectif des sans-papiers, bureau de M. le préfet (6 mai 1998). 2613 W 80 […] journée commémorative des persécutions racistes et antisémites à Créteil (19 juillet 1998). 2613 W 88 […] cocktail à l’occasion de la nouvelle année organisé par la direction du contrôle de l’immigration,

aéroport d’Orly (16 décembre) ; audience du président de la Sonacotra (17 décembre). 1998 2728 W 3 […] visite de courtoisie à M. Boualam Hacène, consul d’Algérie (4 février 1999). 2728 W 7 […] préparation des élections algériennes (30 mars) ; réunion, implantation d’entreprises étrangères en

Val-de-Marne (14 avril). 1999 2728 W 8 […] visite du centre France Terre d’Asile à Créteil (22 avril 1999). 2728 W 9 […] journée du soldat colonial (15 mai 1999). 2728 W 13 […] cocktail de départ du consul du Portugal à Nogent-sur-Marne (9 juillet) ; journée commémorative

des persécutions racistes et antisémites (18 juillet). 1999 2780 W 2 […] audience de M. Raimbaud, directeur de l’OFPRA (21 février 2000). 2780 W 3 […] inauguration de la résidence sociale Sonacotra « Eugène Claudius-Petit » au Plessis-Trévise (25

février) ; dîner Fado en l’hommage à Amalia Rodrigues, chanteuse portugaise (3 mars) ; visite de M. Besson, secrétaire d’État au Logement, pour l’inauguration de la résidence sociale Sonacotra à Arcueil (7 mars). 2000

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2780 W 8 […] journée du soldat colonial (13 mai 2000). 2780 W 12 […] cérémonie commémorative des persécutions racistes et antisémites (16 juillet 2000). 2780 W 13 et 14 […] audiences de M. Boualam Hacène, consul d’Algérie (20 et 27 septembre 2000). 2928 W 5 […] audience Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile (15 février) ; commémoration du

souvenir des 23 immigrés du « groupe Manouchian » (25 février) ; réunion avec M. Merrheim au sujet des gens du voyage et des familles roumaines (27 février). 2001

2928 W 6 […] clôture de la journée de lutte contre les discriminations raciales (21 mars 2001). 2928 W 11 […] réception en l’honneur de l’ambassadeur d’Israël en France Elie Barnavi (20 juin 2001). 2928 W 13 […] cérémonie commémorative des persécutions racistes et antisémites (22 juillet 2001). 2928 W 15 […] réunion sur le logement transitoire des Maliens de Vincennes pendant la reconstruction du foyer

AFTAM (9 octobre 2001). 2928 W 16 […] réunion au sujet des Roumains, Choisy-Orly ; audience de M. Sayah, consul d’Algérie (14 novembre

2001). 2960 W 2 […] audience M. M’Rad, délégué régional du FAS (26 février 2002). 2960 W 4 […] réunion comité de pilotage « hébergement d’urgence et demandeurs d’asile » à la préfecture de la

région Ile-de-France (16 avril 2002). 2960 W 7 […] cérémonie contre les crimes racistes et antisémites (21 juillet 2002). 2960 W 10 […] audience accordée à l’association ASOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val-de-

Marne (10 octobre 2002). 2960 W 13 […] audience M. Yahyaoui, consul général de Tunisie (13 décembre 2002).

Conférences du préfet : dossiers de presse Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2943 W. Importance matérielle 5 articles, 0,40 ml. Dates extrêmes 1993-1997. Instruments de recherche Bordereaux de versement, 2004, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir les enregistrements sonores des allocutions du préfet, à l’occasion de manifestations

publiques, commémorations et inaugirations pour les années 1970-1985, versés aux Archives départementales du Val-de-Marne, accessible dans la base informatisée d’orientation (fonds 13 AV).

2943 W 1 […] installation de la cellule départementale de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme

(12 octobre) ; réunion plénière de la commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l’emploi non déclaré et les trafics de main-d’œuvre (8 décembre). 1993

Visite et relations publiques du préfet : reportages photographiques Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2952 W.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Importance matérielle 19 articles : 4,3 ml. Dates extrêmes 1965-2000.

Instruments de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir la photothèque de la préfecture pour les années 1967-1976 versée aux Archives

départementales du Val-de-Marne, accessible par fichier manuel (fonds 33 Fi). 2952 W 14 […] plan du nouveau bâtiment des étrangers (fin 1995-début 1996).

Dossiers documentaires Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

2945 W : 39 articles, 4,28 ml (1976-1988). – 2987 W : 105 articles, 8,4 ml (1965-2001).

Instruments de recherche Bordereaux de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir aussi les dossiers relatifs à la population et au logement social. 2945 W 19 […] étrangers (1977-1978). 2987 W 40 Immigrés. 1986-1989 2987 W 41 […] centre de transit de Créteil. 1986-1989 2987 W 78 […] police des étrangers. 1986-1989

Résorption des bidonvilles et aide aux travailleurs migrants Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote 1050 W. Importance matérielle 19 articles, 2,30 ml Dates extrêmes 1962-1977.

Instruments de recherche Bordereau de versement, 1980. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations L’instrument de recherche donne le détail des dossiers. 1050 W 1 Réunions : sur la résorption des bidonvilles (10 novembre 1967) ; de la commission administrative

régionale (5 octobre 1970) ; à la sous-préfecture de Nogent (10 janvier et 9 octobre 1972) ; sur l’implantation des cités et foyers (19 septembre 1972) ; chez le secrétaire d’État au logement, dossier sur la résorption des bidonvilles et rapport au préfet de la Seine sur la résorption (1972) ; sur l’étude de l’implantation de cités et de foyers, avec carte (19 septembre 1972) ; visite de la commission du logement du Comité consultatif économique et social (15 novembre 1972) ; stage à Jouy-en-Josas sur le lancement et l’accélération de la politique de résorption de l’habitat insalubre (10-12 avril 1973) ; d’information et de coordination à la préfecture de Créteil (6 novembre 1973-4 décembre 1974) ; visite en Val-de-Marne de Paul Dijoud, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail chargé des Travailleurs immigrés (15 janvier 1975) ; à la préfecture de Créteil (29 janvier 1975) ; au secrétariat d’État aux travailleurs immigrés (17 juillet 1975). 1967-1975

1050 W 2 Idem : à la préfecture du Val-de-Marne (9 mars 1975) ; établissement du plan régional pluriannuel de

formation des migrants (15 avril 1976) ; à la préfecture du Val-de-Marne sous la présidence de Paul

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Dijoud (28 juillet 1976) ; des coordinateurs départementaux d’Ile-de-France (8 septembre et 16 novembre 1976, 24 mars 1977) ; rencontres Français-immigrés, réponses et résultats (22 novembre et 5 décembre 1976) ; compte-rendu du séminaire organisé à Dourdan par les associations gestionnaires de foyers (7-9 décembre 1976). 1875-1977

1050 W 3 et 4 Participation du ministère et des préfets : GIP (Groupement interministériel permanent pour la

résorption de l’habitat insalubre), programme de résorption de l’habitat insalubre (1971-1973) et comptes-rendus annuels (1972-1975) ; préparation et projets de programmes pluriannuels d’action sociale pour les travailleurs migrants. 1972-1975. – Conseil général : résultats obtenus en matière de résorption des bidonvilles et taudis (1965-1968) ; question orale à Maxime Kalinsky, conseiller général du Val-de-Marne (1969) ; assemblée plénière (11 janvier 1971) ; rapports au conseil général sur la construction de foyers, le logement des immigrés, le statut des travailleurs immigrés ; question orales lors des sessions et réponses du préfet aux questions orales (1972-1973). 1965-1973

1050 W 5 Associations. ADEF (Association pour le développement des foyers du Bâtiment et des métaux) :

correspondance, projet à Champigny et incidents à Créteil, rue du Chemin de Valenton ; subventions accordées par le FAS ; correspondance avec le FAS ; transfert à Noisiel du foyer provisoire ADEF du chemin de Valenton à Créteil, 2 cartes (1966-1970). – Programme pluriannuel de travaux (dossiers comportant par foyers des renseignements sur la structure et l’équipement, un récapitulatif des travaux envisagés classés par ordre d’urgence, une nomenclature estimative du coût des travaux et une fiche descriptive des montants par foyers) et demandes de financements : foyers de Chevilly, Choisy-le-Roi, Créteil 2, L’Hay-les-Roses, Vitry, Thiais, Champigny 1 et 2, Saint-Maur 1 et 2, Valenton, Bonneuil. 1977-1980

1050 W 5 à 8 Associations privées subventionnées ou non : AFRP (Association des foyers de la Région parisienne) ;

Mouvement « aide à toute détresse science te service », à Pierrelaye (Val-d’Oise) ; ALFA ; APTM (Accueil et pré-orientation des travailleurs migrants) ; ARESA ; ENAFAT. 1969-1977

1050 W 9 et 10 Foyers pour travailleurs migrants : agréments de modèles ; projets de foyers à Bonneuil-sur-Marne,

Champigny, Fresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry (1967-1975) ; dossiers des foyers d’Alfortville (Africains), de Champigny (AFRP Portugais et foyer de transit familial), de Chevilly-la-Rue, de Choisy-le-Roi (AFRP Nord-Africains), de Fontenay-sous-Bois (AFNA) ; de L’Hay-les-Roses (AFRP), d’Ivry (transit pour les familles), de Saint-Maur, de Sucy-en-Brie (Cimade), de Villejuif (CANAM), de Vincennes, de Vitry et de la rue Nationale à Paris 13e (1971-1974).

1050 W 11 et 12 Recensement des bidonvilles et micro-bidonvilles du Val-de-Marne et locaux insalubres : Alfortville,

Bonneuil, Bry, Champigny, Chennevières, Créteil, Fontenay, Fresnes, L’Hay, Ivry, Maisons-Alfort, Noiseau, Orly, Ormesson, Perreux, Plessis-Trévise, Rungis, Sucy, Villejuif, Villiers et Vitry. 1966-1976

1050 W 13 Cas particuliers de bidonvilles, Champigny : humanisation des conditions d’existence ; interventions en

faveur des Portugais ; projets de construction par l’OPHLM de Paris ; acquisitions de terrains. 1963-1965 1050 W 14 Bidonvilles divers : recensement ; dépenses de résorption ; lettres et notes diverses (1962-1970) ;

correspondance et rapports de l’antenne administrative de Champigny, brigade d’hygiène et de salubrité (1965-1976). 1962-1976

1050 W 15 Dortoir d’Ivry, 45 rue Gabriel-Péri : réunions (1969-1970) ; notes et correspondance diverses (1967-

1971) ; prospectus des sociétés ACE et Algeco spécialisées dans la location de constructions mobiles (1967) ; opérations à Ivry (13 décembre 1969) ; développement des événements (été 1970) ; évacuation totale avec relogement dans trois foyers des 470 personnes.

1050 W 16 Résorption de l’habitat insalubre : dossier général (1968-1969) ; opérations à L’Hay-les-Roses (1966-

1967) ; opérations à Alfortville, Bry, Chennevières, Fontenay, Ormesson, Plessis-Trévise et Villiers (1968-1969) ; opérations à Champigny, Charenton, Chennevières, Choisy, Créteil, Ivry, Sucy, Villejuif et Vitry (1970), opérations à Alfortville, Charenton, Créteil, Thiais, Villiers et Vitry (1971) ; opérations à Fontenay et Orly (1972) ; destructions fortuites de parties de bidonvilles et taudis à Bonneuil, Villeneuve-le-Roi et Vitry. 1967-1972

1050 W 17 à 19 Relogement : dossiers (notamment par suite d’expulsion MIN de Rungis). 1965-1975

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Aide aux travailleurs migrants et résorption de l’habitat insalubre Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2253 W. Importance matérielle 310 articles, 6,50 ml. Dates extrêmes 1959-1990.

Instruments de recherche Répertoire numérique, par H. Guichard-Spica, 1999. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds se compose de deux ensembles de documents : l’un concerne les politiques

d’insertion des immigrés, l’autre les politiques en faveur du logement des immigrés (plans de résorption de l’habitat insalubre, amélioration de l’habitat).

Observations L’instrument de recherche donne le détail des dossiers.

L’immigration en Val-de-Marne

Répression des irrégularités

2253 W 1 à 5 Trafic de main-d’œuvre : contrôle exercé par la Préfecture du Val-de-Marne. 1976-1983

Insertion et réinsertion 2253 W 6 à 11 Aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine. 1974-1987

Accueil 2253 W 13 à 20 Les réfugiés du Sud-Est asiatique. 1975-1982

Situation de la main-d’œuvre étrangère 2253 W 21 à 27 Mise en place des structures. 1971-1976 2253 W 31 à 34 Situation de la main-d’œuvre étrangère. 1975-1982 2253 W 35 à 37 Visites. 1982-1983, 1990

Action culturelle 2253 W 38 à 49 Formation des migrants. 1973-1988

Les politiques du logement en faveur des immigrés : résorption de l’habitat insalubre

Résorption de l’habitat insalubre 2253 W 50 à 53 Études. 1976-1984 2253 W 54 et 55 Populations. 1983-1984 2253 W 56 à 60 Habitat et îlots sensibles. 1976-1988 2253 W 61 à 66 Bilans et synthèses en Val-de-Marne. 1970-1988 2253 W 67 à 71 Programmes de résorption. 1970-1974

Hébergement collectif 2253 W 72 à 76 Dossiers préparatoires. 1974-1983 2253 W 77 à 79 Défaut de déclaration d’hébergement et occupation illégale. 1975-1984 2253 W 80 Sécurité et relogement en Val-de-Marne. 1979-1981

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2253 W 81 et 82 Contrôle d’immeubles faisant l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité. 1977-1987 2253 W 83 à 87 Conseil départemental d’hygiène. 1978-1989 2253 W 88 à 116 Hébergement collectif : arrêtés d’insalubrité (classement dans l’ordre alphabétique des

communes). 1959-1989 2253 W 117 à 124 Résorption des bidonvilles. 1964-1980

[À noter 2253 W 118 : étude de Pierre Daste, illustrée par des photographies du bidonville de Champigny-sur-Marne (15 décembre 1966). - 2245 W 120 : résorption du bidonville de Villeneuve-le-Roi, 10 photographies argentiques et 8 polaroïd.]

2253 W 125 à 162 Hôtels et garnis. 1972-1980 2253 W 163 à 166 Cité de transit. 1970-1988

[À noter 2253 W 166 : photographies de la démolition de la cité Le Lion-d’Or à Vitry-sur-Seine (1980-1981).]

Amélioration de l’habitat et aménagement urbain 2253 W 167 à 178 Fonds d’aménagement urbain (FAU) : mise en place. 1977-1988 2253 W 179 à 188 Commission nationale du logement des immigrés (CNLI) : modalités de financement. 1974-

2000 2253 W 189 à 194 Commission départementale du logement des immigrés (CDLI). 1974-1990 2253 W 195 à 198 Conventions de réservations de logements. 1977-1989 2253 W 199 à 207 Demandes de subventions et réservation de logements passées avec des organismes dans le

cadre de la CDLI. 1976-1988 2253 W 208 à 217 Organismes propriétaires : les HLM. 1971-1985 2253 W 218 à 221 État d’occupation du parc HLM départemental. 1975-1984 2253 W 222 à 235 Conditions d’attribution des logements par les organismes d’HLM. 1974-1988 2253 W 236 à 242 Les foyers. 1972-1988 2253 W 243 à 260 Organismes gestionnaires (classement dans l’ordre alphabétique). 1971-1990 2253 W 261 à 264 Grève des loyers dans les foyers du Val-de-Marne. 1975-1983 2253 W 266 à 310 Actions engagées auprès de la CDLI (classement dans l’ordre alphabétique des communes et

par type d’action : habitat insalubre, foyers, HLM, cités de transit, demandes de subventions). 1970-1990

Bureau des affaires réservées

Demandes d’intervention auprès du préfet (1996-1999) Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

2595 W : 101 articles, 11,90 ml (1996-1998). – 2677 W : 20 articles, 3,3 ml (1999). – 2704 W : 23 articles, 3,94 ml (2000). – 2725 W : 25 articles, 3,75 ml (2001).

Instruments de recherche Bordereaux de versement, 2001-2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Observations Pour chaque année le classement est établi par communes et par secteur : logement (dossiers

bleus), réglementation étrangers (dossiers roses) et affaires sociales (dossiers verts).

Page 86: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Organisation des services de la préfecture, des sous-préfectures et du cabinet du préfet, corps préfectoral, surveillance des partis politiques

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2269 W. Importance matérielle 12 articles : 1,20 ml. Dates extrêmes 1964-1992.

Instruments de recherche Bordereau de versement, par E. Thiou, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2269 W 6 Stagiaires étrangers de l’ENA à la préfecture du Val-de-Marne : dossiers individuels contenant des

curriculum vitae, rapports de stage et correspondance. 1982-1992 [Stagiaires originaires d’Allemagne, du Brésil, de Corée du Sud, d’Espagne, de Grèce, d’Italie, du Liban et des Pays-Bas.]

Commissions et conseils départementaux, syndicats et associations

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2933 W. Importance matérielle 10 articles : 1,20 ml Dates extrêmes 1975-1999. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2933 W 10 Nomination des consuls : notes des renseignements généraux. 1981-1986

Cellule Police

Bureau d’information et d’organisation opérationnelles Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2046 W. Importance matérielle 20 articles : 1,50 ml. Dates extrêmes 1971-1990. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2046 W 9 Mesures de protection de Monsieur Bani-Sadr (ancien président de la République d’Iran) et de sa famille

en résidence à Cachan : notes de service, dossiers des renseignements généraux, tracts, correspondance, télégrammes, emploi du temps… 1975-1984. – Mesures de protection de diplomates. 1975-1981

2046 W 17 à 19 Organisation de l’accueil et des départs de personnalités à l’aéroport d’Orly. 1988

[Voir le détail des personnalités étrangères dans l’instrument de recherche.]

Bureau des actions de sécurité

Délinquance, violences urbaines, actions de lutte et de prévention : statistiques, rapports Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2935 W.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

153

Importance matérielle 141 articles : 12,93 ml. Dates extrêmes 1984-2001.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2935 W 17 Délinquance : […] statistiques de la direction du contrôle de l’immigration. 1996-1998

Étrangers, immigration, bidonvilles, lieux de culte, foyers de travailleurs, logements insalubres, squats Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2937 W. Importance matérielle 22 articles : 2,38 ml Dates extrêmes 1970-2000.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir aussi les dossiers 12 à 16 relatifs aux lieux de culte et aux fêtes religieuses.

2937 W 1 Étrangers : dossiers sur l’occupation de l’annexe du Lycée Ravel par les Roumains et sur l’occupation de

la paroisse Saint-Louis à Choisy par les sans-papiers (1999) ; rapport concernant la population migrante au MIN de Rungis (1982).

2937 W 2 à 5 Immigration et bidonvilles : chronos courriers. 1970-1977 2937 W 6 Affaires concernant l’immigration : notes. 1991-1992 2937 W 7 et 8 Gestion des étrangers : correspondance, notes des renseignements généraux. 1990-1992 2937 W 9 Sécurité publique : dossiers de la direction du contrôle de l’immigration. 1992-1994 2937 W 10 Expulsions : dossiers concernant les centres de rétention de Fresnes et du Mesnil-Amelot. 1985-1988 2937 W 11 Lutte contre le racisme : textes officiels ; procès-verbaux ; correspondance. 1993-1994 2937 W 17 à 22 Logement : foyers de travailleurs immigrés ; logement insalubre ; hébergement d’urgence ; squatts

d’Ivry. 1975-1999

Aéroport d’Orly : mesures de sécurité Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2938 W. Importance matérielle 62 articles : 5,50 ml. Dates extrêmes 1973-2001.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2938 W 28 Affaires concernant les compagnies aériennes étrangères. 1992-1998 2938 W 30 Douanes. 1999-2000 2938 W 31 […] direction de la police de l’air aux frontières. 1998-2000 2938 W 49 […] vols Air Algérie. 1995-1997

Page 88: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

154

Service de défense et service interministériel des affaires

civiles et économiques de défense Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

2116 W : 166 articles, 16 ml (1954-1992). – 2946 W : 30 articles, 2,77 ml (1968-2001).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1993, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2116 W 43 MIN de Rungis : […] population migrante. 1978-1987 2946 W 30 Aide humanitaire : Roumanie ; kurdes. 1990-1991

Secrétariat général

Archives de Chantal Jourdan, secrétaire générale de la préfecture Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2585 W. Importance matérielle 16 articles. Dates extrêmes 1996-2001.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2585 W 16 Politique en faveur des étrangers dans le cadre de la loi Chevènement pour la régularisation des sans-

papiers : application de la circulaire du 24 juin 1997 et de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile du 11 mai 1998 (n° 98-349) (1997-1998) ; circulaires, arrêtés, correspondance, bilan (1997-1999) ; mise en œuvre de la politique de co-développement (aide au retour, aide aux projets) ; visite de présentation de Boualam Hacène, consul d’Algérie (20 août 1998) ; interventions particulières (1998-1999).

Direction des affaires interministérielles

Bureau de l’emploi et de l’action économique Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2833 W. Importance matérielle 25 articles : 2 ml. Dates extrêmes 1971-1999. Instruments de recherche Bordereaux de versement, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2833 W 23 Dossier Chinagora (1994). 2833 W 24 et 25 Visite d’une délégation japonaise (1999).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Bureau de la formation professionnelle

Taxes d’apprentissage, exonération et utilisation : dossiers d’entreprises, rapports, correspondance (1969-1988)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1749 W. Importance matérielle 18,40 ml Dates extrêmes 1969-1988. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1749 W 198 Formation professionnelle « migrants » et financement FSE pour femmes et jeunes (1979-1981).

Bureau du logement Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

2910 W : 0,15 ml (1982-1997). –3004 W : 4,38 ml (1971-1999). – 3002 W : 3,66 ml (1983-2001). – 3003 W : 1,57 ml (1991-2003).

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 2005-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Logement des populations immigrées, saturnisme

2910 W 1 à 4 Logement des populations immigrées et lutte contre les exclusions. 1. Logement des populations immigrées (1995-2000). Conseil départemental de l’habitat (séance plénière

du 3 mars 2000). Modification du code des marchés publics (1999). Hôtels meublés, résidences sociales, lien avec l’hébergement d’urgence, programme pluriannuel (1999-2000). Logement : politique du Conseil général (1993-1998). Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998-2000). Loi d’orientation pour les villes (LOV) (1999-2000).

2. Mise en œuvre de la loi contre les exclusions, articles 155-156 (1999). Loi contre l’exclusion : tableaux de bord, indicateurs (1999-2000). Forum, lutte contre l’exclusion, bilans (1998-2000).

3. Loi contre les exclusions : volet santé (toxicomanie, programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) pour les personnes les plus démunies, déclinaison au niveau départemental du Val-de-Marne (1997-2000). Plan d’action départemental pour l’accès aux soins des populations démunies (1995). Coordination de l’observation sociale (1999).

4. Loi contre les exclusions. Hébergement d’urgence (1992-2000). Schéma départemental de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion (1995-2000). Veille sociale (1999-2000). Hébergement de familles maliennes, financement, relogement des familles maliennes (1992-1999).

Aides au logement, logement des immigrés, demandes de financement

pour la construction, relance de l’offre foncière 3004 W 28 à 39 Commissions départementales pour le logement des immigrés. 1978-1987 3004 W 41 Dossiers sur les foyers de travailleurs migrants dans le Val-de-Marne.1979

Conseil départemental de l’habitat 3002 W 4 [...] « Les immigrés et leur logement dans le Val-de-Marne et en Région parisienne » : étude de fond

réalisé par la DDE/GEP en juin 1985. 3002 W 9 [...] note de cadrage préalable à l’étude sur les cités de transit et l’étude sur les foyers de travailleurs

immigrés. 1986-1988

Page 90: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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3002 W 41 [...] foyers de travailleurs migrants : plan quinquennal (1999).

Habitat et logement : programmation, expulsions locatives, relogement 3003 W 1 Relogement de plus de cent familles pour la plupart d’origine africaine qui ont squatté un terrain quai de

la Gare à Paris pendant 3 mois et demi. 1991-1992

Affaire des Maliens de Vincennes : pétitions, notes, correspondance, coupures de presse, dossiers individuels

2974 W 1 à 4 Affaire des Maliens de Vincennes (relogement de 312 familles d’origine malienne réfugiées sur

l’esplanade du château de Vincennes) : correspondance, notes, coupures de presse, pétitions, fiches individuelles, demandes de relogement. 1992-1996

Direction des affaires économiques et de la coordination, puis direction des relations avec les collectivités locales

Actions en faveur de l’emploi

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1563 W : 167 articles, 16,5 ml (1967-1986). - 1767 W : 27 articles (1974-1982). - 1878 W : 90 articles (1969-1988). – 1888 W : 106 articles (1981-1989). - 2998 W (1974-1993). – 2799 W (1982-2002). - 3005 W : 68 cartons, 5,44 ml (1982-2002).

Instruments de recherche Bordereaux de versement, 1987-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1563 W 80, 81 et 85 Commission du répertoire, inscriptions étrangers et dossiers étrangers, (...), résultats

d’enquête procureur (1985). 3005 W 8 à 13 Contrats d’agglomération, mise en œuvre d’une action globale et coordonnée visant à favoriser

l’insertion des communautés d’origine étrangère (1983-1993). 3005 W 41 Statistiques, répartition des élèves étrangers par commune et par nationalité et pourcentage par rapport au

total des élèves scolarisés dans la commune ; aide à la réinsertion des travailleurs étrangers ; actions d’animations éducatives périscolaires financées par le Fonds d’action sociale en faveur des travailleurs immigrés (1989-1991).

3005 W 42 Programme régional d’insertion des populations immigrées (1987-1990).

Direction de la réglementation

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2890 W : 8, 27 ml (1941-1998). – 2579 W : 7,90 ml (1954-1999).

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 2890 W 18 à 48 Dossiers des débits de boisson par communes. 1941-1995 2890 W 49 à 55 Fichiers des débits de boisson, fin d’exploitation, français et étrangers. 1972-1995

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2579 W 1 à 59 Établissements recevant du public : hôtels, débits de boisson, hébergements collectifs (chantiers, foyers Sonacotra…) (classés par communes et adresses). 1954-1999

Direction des libertés publiques et de l’environnement

Service des architectes de sécurité Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1001 W Importance matérielle 81 articles. Dates extrêmes 1927-1975.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1001 W 9 Champigny-sur-Marne : […] foyer de travailleurs migrants, 2-18 rue de l’Égalité (1975). 1001 W 16 Choisy-le-Roi : […] foyer de travailleurs migrants, 120 avenue de Villeneuve-Saint-Georges (1973). 1001 W 19 Créteil : […] foyer de travailleurs migrants, 112-120 Chemin vert des Mèches (1974). 1001 W 67 Thiais : […] foyer de travailleurs migrants, avenue du docteur Marie (1974).

Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté

Bureau des associations

Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l’arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1429 W : 67 articles (1877-1984). – 2052 W : 158 articles (1950-1990). – 2074 W :30articles (1950-1990). – 2828 W : 38 articles (1986-2002). – 2955 W : 90 articles (1882-1995). – 3012 W : 106 articles, 15,9ml (1896-2003).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1992-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations La liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Par conséquent, il est conseillé au lecteur

se reportera aux répertoires numériques. 2052 W 9 Dr 84. Association de soutien à la vie arménienne (ASVA). 1976 2052 W 6 Dr 44. Les Ballets arméniens Chamirar d’Alfortville. 1969-1973 2052 W 15 Dr 22. Association culturelle des artistes africaines et malgaches. 1970 2052 W 16 Dr 34. Association d’aide aux travailleurs portugais de Bonneuil. 1975-1977 2052 W 18 Dr 13. Comité d’accueil franco-allié. 1945-1970 2052 W19 Dr 26. Comité de Charenton de l’Association France-URSS. 1948-1970 2052 W 28 Dr 6. France-Asie. 1965-1970 2052 W 35 Dr 86. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés. 1971

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2052 W 36 Dr 104. Association France-URSS. 1975 2052 W 37 Dr 114. Comté de solidarité au peuple chilien. 1977 2052 W 40 Dr 24. Association France-URSS, Comité de Créteil. 1970-1979 2052 W 48 Dr 169. Association d’amitié franco-lao-khmer. 1976 2052 W 50 Dr 206. Association des artistes eurasiens. 1978 2052 W 52 Dr 229. Les Amis de l’Office municipal des migrants de Créteil. 1979 2052 W 53 Dr 246. Association des Vietnamiens des professions techniques, économiques et commerciales. 1980 2052 W 60 Dr 95. Association France-URSS. 1967 2052 W 68 Dr 200. Comité départemental de l’association France-RDA. 1976 2052 W 75, 79 Dr 46. Del Duca sport.1959-1970. - Dr 47. Association sportive Cino del Duca. 1956-1968. Dr 91.

Club omnisport de l’imprimerie Cino Del Duca. 1971 [Associations créées au sein des ateliers d’imprimerie ouverts par Cino del Duca*.]

2052 W 80 Dr 112. International Veterinary Students Association. 1975 - Dr 113. Association des Ibadites

Mozabites en France. 1970 2052 W 81 Dr 125. Association France-URSS. 1976 2052 W 93 Dr 5. Foyer nord-africain. 1933-1970 2052 W 101 Dr 87. France-Moyen-Orient. 1966-1972 2052 W 103 Dr 119. Association France-Israël du Val-de-Marne. 1967-1970 2052 W 110 Dr 212. Association France-Liban. 1972-1976 2052 W 118 Dr 3. Amicale malgache de France. 1937-1971 2052 W 139 Dr 6. Société d’aide aux réfugiés allemands. 1933-1971 2052 W 143 Dr 58. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés. 1966-1972 2052 W 154 Dr 196. Comité de solidarité au peuple espagnol. 1973 2052 W 1969 Dr 93. Amitié nord-africaine.1954-1971

Alfortville 2828 W 36 [...] France Asie Promotion des arts (FAPA). Sd 3012 W 4 [...] Association cultuelle orthodoxe grecque d’Alfortville et du Val-de-Marne (1896-1995) ; Union de la

jeunesse arménienne et française des sports d’Alfortville dite Les Arméniens d’Alfortville (1948-1971). 3012 W 6 [...] Association culturelle et loisirs de l’Océan indien (ACLO) (1981-1986). 3012 W 8 [...] Association culturelle inter-arabe Horizons (1985) ; Association sportive et culturelle d’Ararat

(1985) ; Club de rencontres de jeunes Arméniens (1986). 3012 W 9 [...] Union sportive arménienne française Homenmen France (1927-1987) ; Jeunes Arméniens Paris

Erevan Los Angeles (1987-1995) ; Association négro-africaine de promotion culturelle (ANPC) (1988) ; Associaiton des psychologues comportementalistes latino-américains (1988-1994) ; Association pour la conservation du patrimoine culturel arménien (1988) ; Association culturelle arabe Babylone (1988) ; Association arménienne Haïastantsi (1988-1998) ; France Caraïbes (1988) ; Hay Pem, scène arménienne (1989).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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3012 W 10 [...] Communauté comorienne de Mandza en France (1985-1989) ; Ensemble arménien Chouchi (1990) ;

Association des parents d’élèves de l’école Saint-Mesrob de l’Eglise apostolique arménienne d’Alfortville (1990) ; Debout jeune Africain et sert solidairement l’œuvre (DJASSO) (1991).

3012 W 11 [...] Association des anciens élèves de l’école mekhitariste de Pangalti-Istanbul (1991-1992) ; Les enfants

d’Asie (1992). 3012 W 12 [...] Association des ressortissants du village de Kourourdoufing en France (1992) ; Awane (1993-2001) ;

Associaiton française des musulmans d’Alfortville ; Association franco-malienne d’Alfortville pour le développement et l’intégration (1993) ; Fédération des maisons de la culture arménienne en France (1993-1994) ; Association pour le maintien et la diffusion de la culture arménienne (1993) ; Amis et auditeurs africains (1994-1995).

3012 W 13 [...] Association des femmes intégrées bangangte de France (1994) ; Amicale des agents franco-asiatiques

de la RATP (1995) ; Association des Biharis en France (1995). 3012 W 14 [...] La Voie arménienne, association Djampa d’Alfrotville (1995) ; Okemba, la Mbuma (A. Oklam)

(1996-2000) ; Jeunesse loubavitch d’Alfortville (1998) ; Union des travailleurs du village de Diakon de France (UTVDF) (1999-2002).

Boissy-Saint-Léger

2955 W 1 [...] Association bouddhique de Long-Hoa (1986-1991). 3012 W 15 [...] Comité de soutien à tous les prisonniers d’opinion en République centrafricaine (1983) ; Association

islamique socio-culturelle de Boissy-Saint-Léger (1988) ; Association des informaticiens khmers (AIK) (1986).

3012 W 18 [...] Association zaïroise de santé de France (AZASAF) (1990) ; Brigate de Parigi (1992) ; Union des

Nigérians en France (UNEFRA) (1993) ; Jeunes unis de Bihante (1994) ; Association sans frontière France-Afrique (ASFFA) (1994).

Bonneuil-sur-Marne

2828 W 36 [...] Association d’entraide des ressortissants du village Matam (Sénégal) en France (ASERMAF). 2002 2955 W 1 [...] Commission d’enquête sur les conditions de détention des prisonniers politiques arméniens

(CEDPA). 1983 2955 W 1 [...] Association des travailleurs portugais de Bonneuil (1977-1981). 2955 W 3 [...] Collectifs des étudiants de Côte-d’Ivoire (1989). 3012 W 20 [...] Centre d’étude talmudique (1992) ; Kaarta Djiguine (le grenier de Kaarta) (1992) ; Kouroussa Donke

(1991) ; Société civile camerounaise (1993) ; Chay Thya Nam Chuan France (1994) ; Club euro-africain de développement (1995) ; World Muay Taï, Wolrd Mouvment Travel (1995) ; Association de jeunes ressortissants de Kotera (1996-2000) ; Association berbère de Bonneuil (Assirem) (1997-1998).

3012 W 21 Charenton-le-Pont : […] Association de soutien aux patriotes arméniens (ASPA) (1989-1996).

Charenton-le-Pont 2955 W 7 [...] Association internationale pour le développement des relations entre l’Europe et l’Amérique latine

(sd). 2955 W 8 [...] Jeunes juristes béninois pour un état de droit (1990-1992).

Choisy-le-Roi 2828 W 17 [...] Association Bouddhadhamma en France. 1995 2828 W 28 : [...] Association musulmane de Choisy-le-Roi et de France (AMCF) ; Club franco-russe. 1999

Page 94: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

160

Créteil 2828 W 25 [...] Gospels et choros singers. - Champigny-sur-Marne : [...] Association évangélique franco-africaine

(AEFA). 1997 2828 W 30 [...] Association berbère de Créteil, Azur Créteil. 2000 2955 W 13 [...] Organisation de la jeunesse vietnamienne de Créteil (1981-1982). 2955 W 14 [...] Association Wen Hua ; Association culturelle et sociale de la communauté laotienne du Val-de-

Marne (Dokchampa Muong Lao). 1982 2955 W 16 [...] Toumba Soleil (1983-1986) ; Amicale des sourds algériens de Paris et d’Ile-de-France (1983). 2955 W 17 [...] Club caribéen de l’image ; Union des Sérères pour le progrès du Sénégal ; Jeunesse cordiale de Baïla

en France. 1984 2955 W 18 [...] Association berbère de recherche, d’information, de documentation et d’animation (ABRIDA) ;

Association sportive des Sénégalais de Créteil ; Comité Stop Racisme de Créteil. 1985 2955 W 19 [...] Association islamique socio-culturelle de Créteil et du Val-de-Marne (1986-1991) ; Association des

jeunes de Côte-d’Ivoire (AJCI) (1986) ; Association des amis de la république sahraouie démocratique (1986).

2955 W 20 [...] Association d’entraide et culturelle des jeunes Vietnamiens de Paris (AECJVP) (1986-1992) ; Comité

pour la reconnaissance et l’intégration de la seconde génération (1986-1988). 2955 W 21 [...] Association folklorique inter-raciale (AFIR) ; Association franco-asiatique de développement

pharmaceutique. 1987 2955 W 23 [...] Lao Houammit Samphan (Rassemblement amical lao) (1988). 2955 W 24 [...] Toucouleur, association de promotion culturelle (1988-1993) ; Association ivoirienne des initiateurs

(AIVI) (1988) ; Comité d’action sociale et culturelle en faveur de la jeunesse d’Ethiopie, de France et de Guinée (CASC) (1988-1994) ; Association des Vietnamiens de Luang Prabang en Europe (1988-1991) ; Varatraza, association franco-malgache et sympathisants (1988-1991).

2955 W 25 [...] Association des ressortissants de Duékoué en France (ARDF) (1988-1991). 2955W 26 [...] Association des ressortissants du département d’Issia en France (ARDIF) (1985-1989) ; Action

jeunesse maghrébine (1989) ; Association pour le développement de l’amitié franco-européenne (1989). 2955 W 27 Idem : [...] Association sportive, culturelle et artistique lao (ASCA) (1989) ; Club eton de France « Kâ

Okôk » (1990). 2955 W 28 Idem : [...] Eglise réformée presbytérienne des Coréens (1991-1993) ; Association franco-arménienne de

biologie (1990) ; Union sportive France-Sri Lanka (USFSL) (1991-1992) ; Association culturelle d’entraide franco-persane (PARS) (1994).

Ivry-sur-Seine

2818 W 14 [...] Association culturelle et récréative portugaise d’Ivry. 1994 2828 W 30 [...] Pour l’aide à l’insertion des réfugiés. 2000 2955 W 30 [...] Collectif culturel berbère d’Ivry (1982) ; Association des amis des voix des émigrants portugais

(1982-1987). 2955 W 31 [...] Club des Yougoslaves Ilidza (1983) ; Association culture traditionnelle vietnamienne (1984). 2955 W 32 [...] Fédération Wilhelm Bernhard (1984) ; Afrique France d’études construction (1984) ; Groupe

d’alphabétisation d’Ivry (1984) ; Cercle culturel des Apuliens de France (1982-1991) ; Association de l’immigration marocaine (1986).

Page 95: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

161

2955 W 33 [...] Association franco-espagnole d’amateurs radio « florida, victor, echo, don quichotte », international

dix club (1986) ; Groupement d’action et de recherche pour l’émancipation de la femme haïtienne (1986) ; Association France Ethiopie (1986) ; Association camerounaise des travailleurs (1987) ; Comité SOS Boat people (1987) ; Association franco-chinoise pour le développement des échanges agro-alimentaires et gastronomiques (1987).

2955 W 34 [...] Conseil d’encadrement jeunesse congolaise (1987-1989) ; Afrique vacances loisirs (1987-1989) ;

Association théosophique du Vietnam hors-pays (1988) ; Club Loisir radio AYP (1988). 2955 W 35 [...] Association Sirimoulou et Koumarifara en France (1989).

Limeil-Brevannes 2955 W 37 [...] Association Afrique France Antilles (1980). 2955 W 38 [...] Comité local de Limeil-Brevannes du MRAP (1985) ; Centre culturel pakistanais (1986).

Maisons-Alfort 2955 W 39 [...] Amicale lao de Maisons-Alfort Charenton (1981) ; Union des Kalmouks (1956-1963). 2955 W 44 [...] Centre international de promotion artistique et culturelle d’expression noire (1986) ; Association

France Afrique Caraïbes (1986) ; Club Champa Muonglao (1986) ; Comité zaïrois pour les victimes de la répression Cozavir (1986-1987) ; Association des ressortissantes de Guiberoua (1987).

2955 W 45 [...] Association des artistes camerounais (1988).

Mandres-les-Roses 2955 W 46 [...] Association culturelle portugaise de Mandres-les-Roses et des environs (1986-1990).

Orly 2828 W 22 Association des réfugiés thaï en France. 1996 2955 W 49 [...] Comité local du MRAP (1983) ; Association congolaise d’entraide et de solidarité (1983). ;

Association culturelle de Pondichéry (1985). 2955 W 50 [...] Stop racisme, Touche pas à mon pote (1986) ; Association maghrébine interculturelle (AMI) (1988-

1989).

Saint-Maur-des-Fossés 2818 W 12 [...] Association France-URSS. 1993 2955 W 56 [...] Association récréative portugaise de Saint-Maur (1983). 2955 W 57 [...] Association franco-portugaise « Entreprendre » (1986). 2955 W 58 [...] Association portugaise récrée et aide (1984-1988). 2955 W 59 [...] Aymara association (1987) ; Musique et culture noires (1987). 2955 W 60 [...] Association culturelle pour le développement africain (1988-1989) ; Association pour l’aide à la

création artistique des réfugiés du continent d’Afrique noire (1989) ; Association France-Tchécoslovaquie, comité de Saint-Maur (1989) ; Union médicale arménienne de France (1982-1991).

Saint-Maurice

2955 W 63 [...] Collectif des femmes camerounaises (1985) ; Les Amis du Portugal (1987). 2955 W 64 [...] Association Padovani nel mondo à Paris et ressortissants de Padoue en France (1989).

Page 96: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

162

Sucy-en-Brie 2955 W 68 [...] Association des jeunes d’Ivoini en France (1987-1992) ; Comité d’assistance libanais (1988) ;

Uniweria zekt mouvement kobaien (1988).

Villecresnes 2955 W 70 [...] Association franco-portugaise de Villecresnes (1978-1987). 2955 W 71 [...] Action pour la culture et l’artisanat hmong (1983).

Villeneuve-le-Roi 2955 W 73 [...] Afrolatino caribéenne (1985) ; Bureau régional des amicales des travailleurs et commerçants

marocains de la circonscription consulaire de Bobigny (1986).

Villeneuve-Saint-Georges 2828 W 26 [...] échanges franco-allemands. 1997 2955 W 78 [...] Association franco-berbère d’animation, de documentation, d’information et de formation (1985) ;

Association amicale cambodgienne (1986).

Vitry-sur-Seine 2828 W 35 [...] Association culturelle et sportive franco-portugaise. 2001 2828 W 28 [...] Familles réunies des Zaïrois de France (FREZAF). 1999 2955 W 79 [...] Centre ivoirien d’études et de recherche de développement économique et social (1981-1983). 2955 W 81 [...] Association culturelle et sportive de la Casa de Espana de Vitry-sur-Seine et du Val-de-Marne (1969-

1984). 2955 W 83 [...] Association solidarité Français immigrés de Vitry-sur-Seine (1981) ; Association intercommunautaire

israélite du Val-de-Marne-ouest (1981-1992) ; Association des Wouri de France (1981) ; Association d’aide aux familles d’immigrés portugais décédés en France (1982).

2955 W 84 [...] Association culturelle et artistique du monde afro-tropical (1982) ; Association des amis de la

république arabe sahraouie démocratique, comité du Val-de-Marne (1982). 2955 W 85 [...] Association des ressortissants de Tamba Counda en France (1984) ; Traditions et cultures latino-

américaines (1981-1984) ; Association des Niorouhiolais en France (1984). 2955 W 86 [...] Voix d’Espagne (1985) ; Stop racisme, Touche pas à mon pote, comité Vitry (1985) ; Cercle

civilisation et culture lao de l’Ile-de-France (1985) ; Association culturelle de Turquie (1986). 2955 W 87 Association franco-asiatique jeunesse (1987) ; Association culturelle arabo-islamique (1987) ; Alliance

franco-japonaise d’art floral (1987). 2955 W 89 Ballets catalans « Aire de festa » (1987-1990) ; Les Folcks du Cap-Vert (1989) ; Association muslim

league du Pakistan (1989). 2955 W 90 Association pour la sauvegarde de l’amitié sénégalo-mauritienne (1989)

Bureau des naturalisations Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2263 W : 11 ml (1980, 1990). – 2342 W : 5,60 ml (1980, 1990, 1994). – 2498 W : 1,45 ml (1990, 1994). – 2919 W : 1,3 ml (1994). – 2920 W : 13 ml (2000). – 3029 W : 0,24 ml (2000).

Page 97: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

163

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1995-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ces versements regroupent les dossiers individuels de naturalisation ou de réintégration dans

la nationalité française (classement par type de voie de naturalisation accordée ou refusée. Échantillonnages par années 0 et, le cas échéant 1994).

Bureau des étrangers Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2264 W : 1,9 ml (1071-1986). – 2887 W : 263 articles (1969-1999). – 2787 W : 2,69 ml (1999). – 2788 W : 3,64 ml (2000). – 2789 W : 2,34 ml (2001). – 3042 W : 6,15 ml (2002-2004).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1995-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ces versements regroupent les dossiers individuels d’étrangers naturalisés, décédés ou ayant

rendu leur titre de séjour (2264 W et 2887 W, échantillonnages 1 dossier sur 10), ainsi que ceux de demande de titre de séjour (2787 W, 2788 W, 2789 W, 3042 W, échantillonnages 1 dossier sur 10).

Bureau de la nationalité et des titres Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

3097 W : 0,15 ml (1980-1995). – 3103 W : 0,48 ml (1971-2001).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1995-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3097 W 1 Sortie du territoire d’enfants mineurs, opposition : dossiers individuels (échantillonnage, années 0 et 5).

1980-1995 3103 W* 1 à 6 Registres de demande de naturalisation. 1971-2001

SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES

Direction de la citoyenneté

Bureau des étrangers Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2265 W : 4,1 ml (1970-1986). – 3079 W : 1,6 ml (1965-2004).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versements, 1995, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ces versements regroupent les dossiers individuels de demande de titre de séjour d’étrangers

naturalisés, décédés ou ayant rendu leur titre de séjour (échantillonnages 1 dossier sur 10).

Page 98: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

164

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE

Cabinet du sous-préfet

Débits de boissons : dossiers de contrôle des établissements

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2670 W. Importance matérielle, 30 articles. Dates extrêmes 1930-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2002. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2670 W 1 à 30 Débits de boissons : dossiers de contrôle des établissements.

[À signaler, à titre d’exemple : Club portugais de Champigny-sur-Marne, 1 avenue Eugénie ; Sonacotra, 28bis rue de la Gaité, 79 rue du Monument et 45 rue Gabriel-Lacassagne ; Association des femmes uruguayennes, 164 boulevard Galliéni et 26 rue Gérard-Philippe ; AFTAM hébergement, 62 rue des Trois-Territoires ; etc.].

Bureau des étrangers

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2435 W : 3,65 ml (1977-1994). – 2507 W : 2,05 ml (1981-1995). – 2564 W : 2,15 ml (1996). – 2636 W : 1,45 ml (1997). – 2825 W : 0,6 ml (1995-2000). - 2844 W : 1,2 ml (2001-2004). – 2965 W : 0,8 ml (2000-2004). – 3041 W : 26,55 ml (1926-2001). – 3062 W : 0,6 ml (2002-2005).

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 1998-2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2435 W 1 à 22 ; 2507 W 1 à 13 ; 2564 W 1 à 13 ; 2636 W 1 à 12 ; 2763 W 1 à 15 ; 2825 W 1 à 4 ; 2844 W 1 à 8 ; 2965 W 1 à 8 ; 3041 W 1 à 178 ; 3062 W 1 à 4

Étrangers naturalisés, décédés ou ayant rendu volontairement leur titre de séjour : dossiers individuels de demandes de titres de séjour (1977-2005).

2735 W 1 à 87 Registres de délivrance des cartes nationales d’identité. 1968-1992 2736 W 1 à 65 Registres de délivrance de passeports. 1968-1999

[Échantillonnages 1 dossier sur 10.]

* Val-d’Oise

PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DU VAL-D’OISE

Tous services

Police administrative Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 6 M. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 2003.

Page 99: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

165

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

6 M 33 à 116 Associations, déclarations et enquêtes : arrêté, statuts, fiches d’enquêtes de 1953, cartes, presse et Journal

Officiel, correspondance (1870-1953). Les dates indiquées sont celles de déclaration en préfecture. 33. Argenteuil. - [...] Société musicale franco-italienne (16 avril 1926). 34. Argenteuil. - [...] Société Domov (La Patrie, société tchécoslovaque) (27 avril 1931). Association

catholique tchécoslovaque en France (20 septembre 1932). Union amicale des travailleurs chinois argento-cormeillaise (13 novembre 1935).

116. Répertoire des associations loi 1901 déclarées à la sous-préfecture de Pontoise (1901-1930). [Photocopies du répertoire original, coté 884W1.]

Administration et comptabilité communale Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. – Dévolution pour la cote O 4647. Cote(s) 2 O. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique provisoire, tableau général par ordre des communes, par A. Gervais,

A.-S. Maure et O. Azzola. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation et intérêt du fonds

Le fonds est présenté par commune. À peu d’exceptions près, le lecteur trouvera pour chacune d’elles des dossiers portant sur les emprunts et les contributions de guerre, parfois celles de l’Empire finissant, mais surtout lors de la guerre puis de la Commune, en 1870-1871. Il s’agit certes de financer l’effort de guerre français, mais aussi la présence des troupes étrangères dans la commune, leurs réquisitions ou les réparations dues à l’occupant. Ces affaires peuvent donner lieu à des actions en justice et s’étirent parfois jusqu’au XXe siècle. Ces dossiers, répétitifs, ne sont pas présentés ici.

2 O 6/73 Argenteuil. Chômage (1927-1941).

[Délibération du conseil municipal qui évoque la situation des chômeurs étrangers sans ressources après la modification du règlement de la Caisse d’allocation chômage imposée par A. Fallières, ministre du Travail (1927). – Revendications du Comité central de chômeurs et du Comité de chômeurs d’Argenteuil : « allocations journalières pour hommes, femmes, français, coloniaux et étrangers » (1931)]

2 O 7/32 Arnouville-lès-Gonesse. Renvoi des élèves étrangers de l’école communale en raison d’une surcharge des

effectifs scolaires : délibération municipale (1925). 2 O 25/2 Bezons. Finances de la commune : [...] action contre une compagnie anglaise (1845-1940). O 4647 Gonesse. Tombes allemandes, acquisition de terrain, plan (1874-1883).

Dons et legs Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 O. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique provisoire, tableau général par ordre des communes par A. Gervais,

A.-S. Maure et O. Azzola. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 O 56 Donation de Vve Elizabeth de Prokopovitch à l’Église ukrainienne orthodoxe de Paris (1964-1965).

Page 100: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Postes et télécommunications Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 6 P. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

6 P 233 Télégraphies sans fils, autorisation et contrôle des étrangers. – Détention d’un poste radio-électrique

récepteur, enquête de moralité : demande d’enquête du ministère de l’Intérieur, avis de la préfecture (1923-1933).

Affaires militaires Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 R et 782 R Instrument(s) de recherche Répertoires provisoires de la série R (vol. I, établi en 1995 et remis en page en 1999 ; vol. II

à III, 2003). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 R 199 à 250 Sursitaires, ajournés, étrangers, engagés : dossiers individuels (1914-1940). 1 R 251 Fils d’étrangers : dossiers individuels (1917). 782 R 30 à 32 Tombes militaires et monuments élevés à la mémoire des soldats français morts pendant la guerre de

1870-1871, [...] exhumation et réinhumation des corps de soldats français et allemands (1873-1896). 7810 R 52 et 57 Service des réfugiés. Guerre 1914-1918 52 et 53. Réquisitions de logements austro-allemands placés sous séquestre : correspondance, arrêtés,

procès-verbaux (1915-1922). [Classement par arrondissements et communes : Argenteuil et Sannois pour l’arrondissement de Versailles, tout l’arrondissement de Pontoise à l’exception des communes de la Seine-Saint-Denis, et des dossiers communaux d’Asnières-sur-Oise à Taverny].

Direction des affaires communales, culturelles et scolaires Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 222 W : 413 articles, 36,3 ml (1964-1973, sd). – 298 W : 148 articles (1967-1975). – 422

W : 245 articles, 22,35 ml (1965-1982, sd). Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1978, 1981, 1983. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Cet ensemble est composé d’un ensemble de dossiers sur la résorption et la rénovation de

l’habitat insalubre, notamment à Argenteuil, Bezons, Deuil-la-Barre, Montmagny, Franconville-la-Garenne et Garges-lès-Gonesse.

Page 101: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

167

Direction de l’administration générale et de la réglementation, puis Direction de l’environnement et de la réglementation, puis Direction de l’urbanisme, du logement et de l’environnement : bureau du logement

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

301 W : 3 articles, 0,3 ml (1977-1980). – 363 W : 12 articles, 0,99 ml (1938-1972). – 364 W : 53 articles, 4,98 ml (1976-1979).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1980, 1982. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir également les versements 302 W relatif aux mal-logés (1971-1978), 506 W et 542 W

sur les immeubles insalubres (1970-1977).

301 W 1 et 2 Correspondance migrants A-G (1977-1980). 363 W 1 à 3 Hôtels meublés (1938-1972). 363 W 4 à 9 Immeubles insalubres démolis (1938-1972). 363 W 10 à 12 Immeubles insalubres : résorption des bidonvilles ; relogement des migrants ; infractions envers les

migrants. 1938-1972 364 W 41 Transports de corps à l’étranger (1976-1979).

Direction des affaires économiques et sociales, puis Direction des libertés publiques, bureau des étrangers Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1063 W : 216 articles (1966-1990). – 1522 W : 100 articles (1967-1989).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 2000, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations 1063 W : dossiers résultant d’un tri sur années témoins. – 1522 W : tri automatique sur

10 000 boîtes. 1063 W 1 à 149, 199 à 212 Dossiers de naturalisations et de réintégrations par décret : naturalisations accordées

et décisions négatives (1967-1990). 1063 W 150 à 198 Dossiers d’acquisition de la nationalité par mariages : avis favorables et défavorables (1969-

1990). 1063 W 213 Dossiers de libération des liens d’allégeance (demande d’abandon de la nationalité française) (1975). 1063 W* 214 à 216 Registre de demandes de naturalisation (1966-1987). 1522 W 1 à 100 Étrangers, titres de séjour. - Dossiers individuels de ressortissants étrangers ayant sollicité un titre de

séjour (1967-1989).

Page 102: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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SOUS-PRÉFECTURE DE PONTOISE (COMMUNES RATTACHÉES AU VAL-D’OISE)

Administration générale

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 17 M. Importance matérielle 13 articles. Dates extrêmes XIXe siècle. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Ce fonds contient quelques dossiers sur des communes se trouvant actuellement en Seine-

Saint-Denis, anciennement des cantons de Gonesse et du Raincy de Seine-et-Oise.

17 M 3 Police : rapport et correspondance sur des faits divers et incidents d’intérêt local par ordre alphabétique

des communes. An IX-1894 [Luzarches : dossier relatif aux tentatives infructueuses d’un propriétaire pour obtenir la naturalisation (1844-1847). – Méry-sur-Oise : arrestation de Jean-Baptiste Veron, belge, pour propos outrageant et menaces envers l’Empereur (octobre 1861). – Neuilly-sur-Marne : rapport défavorable sur la demande de 18 signataires dont 4 Belges travaillant dans les carrières, pour constituer une société chantante.]

17 M 10 à 13 Correspondance diverse par ordre alphabétique des communes. An IX-1911

10. Deuil-la-Barre : ouvriers anglais, allemands et belges employés aux travaux du chemin de fer (mai 1843). 11. Montmorency : réfugiés polonais (1858-1860, 1867) ; cérémonie funèbre des Polonais (1863). 12. Pontoise : arrestation de deux déserteurs belges à Louvres (octobre 1861). 13. Saint-Gratien : dénonciation des conditions de travail de terrassiers belges. Second Empire. –Vaujours : rixe entre soldats et ouvriers italiens employés aux carrières à plâtre de Vaujours (février 1880). – Viarmes : recueil à l’hospice d’une jeune Allemande de Karlsruhe se rendant au Havre pour partir en Amérique (7 septembre 1832).

Bureau de l’administration générale et de l’action économique

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 884 W. Importance matérielle 16 articles. Dates extrêmes 1901-1930 ; 1950-1990. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

884 W* 1 Registre des associations dissoutes : […] Association Thieu Lam Tu Gia Truy En That Son ; Association

Amicale Club Sénégalais (1901-1930). 884 W 2 à 16 Dossiers des associations dissoutes. 3. Association groupe culturel et récréatif des Portugais de Franconville (1978-1989). 4. Association culturelle asiatique (indienne-vietnamienne) (1989-1990). Association sociale de Sud-Est

Asie (1987-1990). 6. Association Comité d’accueil des réfugiés du Sud-Est Asiatique (CARSEA) (1985-1988). 11. Association des Portugais de Franconville (1983-1989). 12. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés de la région de Franconville (1969-1986). 16. Union pour l’accueil des travailleurs migrants dans le Val-d’Oise (1974-1979). Association ESSEC

Allemagne-Autriche (1985-1990).

Page 103: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2.2.2. Administrations déconcentrées dans les départements

* Organismes temporaires du temps de guerre

* Première guerre mondiale

SERVICES DU RAVITAILLEMENT ET DES DOMMAGES DE GUERRE DE LA SEINE

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DR. Importance matérielle 310 articles. Dates extrêmes 1806-1940. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Pascale Verdier, mars 1995. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Les Archives de Paris conservent également le fonds de la Commission régionale des

dommages de guerre de Paris (1209 et 1252 W) qui couvre la période 1946-1976. Par ailleurs, dans les versements de la préfecture de la Seine, le fonds dit « insignes de journées commémoratives de la guerre 1914-1918 » (27 W) contient des éléments sur la Journée serbe et la Journée de l’Armée d’Afrique et des troupes coloniales.

Le fonds du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (Première Guerre mondiale) a été versé aux Archives nationales, site de Paris (AJ28).

D1R7 110 Main-d’œuvre agricole militaire, catégorie B, dossiers individuels (Paris) : ressortissants belges. 1917

[Voir aussi D1R7 286 à 298.] D1R7 147 Ravitaillement : […] une affiche Avis aux familles nécessiteuses des étrangers (1914) ; liste de réfugiés

belges (1914). D1R7 148 […] liste des réfugiés belges (1914) ; liste des prisonniers civils rapatriés de Belgique (1914-1917). D1R7 153 Office départemental des charbons : […] approvisionnement en charbon du consulat de Chine (1920). D1R7 194 Office départemental des charbons : […] main-d’œuvre coloniale (1917-1918) ; instructions sur l’emploi

de la main-d’œuvre civile par les autorités américaines (1918). D1R7 269 […] hospitalisation des réfugiés belges (1914). D1R7 327 […] stocks de l’Armée américaine (1919-1920) ; dépôts américains à Aubervilliers (1919). D1R7 328 […] liquidation des stocks américains (1921). D1R7 341 […] Croix-Rouge américaine (sd, vers 1919). D1R7 398 Service des dommages de guerre : […] bulletin d’information en langue espagnole (1916) ; journal an

Anglais Country Life (3 juin 1916) ; bulletins d’information en français, anglais, italien et allemand (1916) ; brochure Le Sanatorium des Alliés (1917).

D1R7 400 Revue La Nation tchèque*, 3e année, n°1 à 24 (juin 1917 à juin 1918), 4e année n°1 à 17 (juillet 1918 à

mars 1919) ; hebdomadaire L’Indépendance polonaise*, n°1 à 24 (25 janvier-5 juillet 1919). [La Nation tchèque, revue bi-mensuelle dirigée par Édouard Benès* et éditée à Paris de 1915 à 1919. L’Indépendance polonaise, journal publié à Paris de janvier à juillet 1919.]

D1R7 404 Deux registres de relevés de factures de la société Blackburn Gray Kiel (1919-1920).

Page 104: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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* Seconde Guerre mondiale

COMITÉ DE CONFISCATION DE PRODUITS ILLICITES Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le Comité de confiscation de produits illicites a été créé en 1944 par le Gouvernement

provisoire pour financer le relèvement et la reconstruction de la France. Cote(s) Perotin 3314/71/1 Importance matérielle 410 ml. Dates extrêmes 1944-1958. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Le fonds est composé de dossiers relatifs à la confiscation de produits provenant du commerce avec l’ennemi, du marché noir ou de toute autre spéculation illicite. Ils comportent notamment de la correspondance, des rapports et notes détaillés sur l’historique des sociétés françaises et allemandes, la production et le réseau de clientèle sous l’occupation, des statistiques comparatives de l’avant guerre, des pièces justificatives comme les déclarations de biens et revenus, bilans, comptes de profits et pertes, relevés des amortissements et provisions, bordereaux de commandes et de livraison. Les dossiers sont classés par noms de commerçant ou nom d’entreprise (profession, adresse et date de la décision). La nationalité étrangère du commerçant est parfois indiquée (notamment des Italiens, Tchécoslovaques, Autrichiens, mais aussi Arméniens, Asiatiques, Arabes...).

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DOMMAGES DE GUERRE DE SEINE-ET-OISE

Dossiers individuels d’indemnisation de dommages de guerre

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Archives émanant de l’ancien département de Seine-et-Oise : dévolution des Archives

départementales des Yvelines. Présentation du producteur Ce service est une délégation départementale du ministère de l’Urbanisme et de la

reconstruction créé en 1944 sous la direction de Raoul Dautry. Après indemnisation des dossiers en 1961, la délégation départementale de Seine-et-Oise est supprimée par rattachement au centre de Paris.

Cote(s) 1580 W. Importance matérielle 75 articles. Dates extrêmes 1945-1960. Instrument(s) de recherche Répertoire méthodique, par C. Pompier sous la direction de D. Brihat, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les archives des délégations aux dommages de guerre se composent de dossiers immobiliers

et mobiliers. Voir à ce sujet la circulaire AD62-10 du 14 mars 1962 adressée par le directeur des archives de France aux directeurs des services d’archives départementaux.

1214 W 51 Biens immobiliers appartenant aux particuliers. – Enghien-les-Bains. Albagli Albert, 38 rue du Départ

(photographies, papiers de naturalisation).

Page 105: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU RAVITAILLEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 W. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 4 W 239 [...] ravitaillement des prisonniers de guerre italiens devenus travailleurs libres. 1943-1950

* Administrations des Affaires sociales

DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PARIS Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Les versements proviennent du Secrétariat (1129 W), du service Investissement (1202 W),

de la Mission d’inspection médicale (1207 W) , du Centre médico-social Bossuet (versement non coté), du service de la Santé publique, solidarité et insertion (2387, 2428 et 2464 W).

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1129 W : 6 articles, 2 ml (1971-1976). – 1202 W : 12 articles, 4 ml (1971-1981). – 1207 W : 60 articles, 20 ml (1876-1986). – Versement non coté : 15 articles, 3 ml (1959-1983). – 2387 W : 84 articles (1975-1999). – 2428 W : 121 articles (1979-2000). – 2464 W : 77 articles (1976-1996).

Instrument(s) de recherche 1129 W : bordereau de versement, 1984. – 1202 et 1207 W, versement non coté : bordereaux de versement. – 2387 W : bordereau de versement par G. Diwo et A. Ciselli, 2006. – 2428, 2514 et 2464 W : bordereaux de versement, 2007.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le versement 1129 W est composé de mémoires soumis au Conseil de Paris de 1971 à 1974

(mémoires épars) et de 1974 à 1976 (série quasi continue). Observations Voir également les dossiers individuels de demande d’aide médicale (1999) et du RMI

(1994-1997), ainsi que les dossiers relatifs aux associatifs et autres organismes chargés de la lutte contre les exclusions, l’intégration, la santé publique...

1129 W 1 [...] subvention au bureau d’aide sociale pour la modernisation d’un foyer de migrants, 14 boulevard

Vaugirard. 1974 1129 W 2 [...] subvention au bureau d’aide sociale pour travaux d’aménagement de divers foyers de migrants. 1974 1129 W 3 [...] subvention au bureau d’aide sociale pour la modernisation de 500 lits dans le foyer de travailleurs

migrants, 14 boulevard Vaugirard (15e) et 1ter rue Damiens à Boulogne (92), et paiement des frais d’études ; subvention pour la construction d’un centre d’hébergement de travailleurs migrants, 84 rue Haxo (20e). 1975

1129 W 4 [...] communication sur l’amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants. 1976 1129 W 5 [...] subvention au bureau d’aide sociale de Paris pour la modernisation de divers foyers de travailleurs

migrants. 1976 1202 W 1 Construction de foyers pour travailleurs migrants à Paris et dans sa banlieue : 6-8, rue de la Comète (7e) ;

boulevard de Ménilmontant (11e) ; 55, boulevard de Ménilmontant, 60, rue de Charonne et 34, rue Sedaine (11e) ; 105, boulevard Diderot (12e) ; 48, rue de l’Amiral-Mouchez (13e) ; rue du Château-des-Rentiers (13e) ; rues Clisson et Jeanne-d’Arc (13e) ; 6-8, rue Giffard et rue Bellièvre (13e) ; 156, rue Léon-Maurice-Nordman (13e) ; passage Gergovie (14e) ; 79, rue de l’Église (15e) ; 101, rue des Morillons et rue Rosenwald (15e) ; Porte Pouchet (17e) ; boulevard de la Commanderie (19e) ; 58-62, rue Petit (19e) ;

Page 106: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

172

avenue de la Porte d’Aubervilliers et rue de la Haie-Coq (19e) ; 3, rue Riquet (19e) ; 46, rue de Romainville (19e) ; 15, rue Bisson (20e) ; 186, boulevard de Charonne (20e) ; avenue Gambetta (20e) ; foyer mobile, 20, rue des Panoyaux (20e) ; Porte des Lilas (20e) ; rue Stendhal (20e) ; rue Saint-Denis (Saint-Ouen). 1971-1981

1202 W 4 Subvention d’investissement et d’équipement à diverses associations : […] Club des Arméniens de

Charonne (Paris 20e). 1971-1981 1207 W 14 et 15 […] main-d’œuvre étrangère : délivrance d’une autorisation provisoire de travail à des étrangers

désirant exercer les fonctions de médecin en France. 1976-1984 2387 W 50 Unité de réflexion et d’action des communautés migrantes (1994-1995). 2387 W 52 Migrations santé (1993-1996). 2428 W 73 Association pour l’accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

(APTM) (1994-1995). 2428 W 75 Hébergement de familles africaines. Sd 2428 W 76 CIM : familles maliennes. Sd 2428 W 15 Association des Tunisiens de France (ATF), Unité de réflexion et d’action des communautés migrantes

(URACA) (1995-1996). 2428 W 17 URACA (1994-1995). 2428 W 18 Migrations santé (1995-1996). 2428 W 25 URACA, France Terre d’asile, Mission africaine de l’espoir (1993-1995). 2464 W 7 URACA (1993-1998). 2464 W 8 Migrations santé (1993-1996). 2464 W 12 Association des Tunisiens en France (ATF) (1995-1997). 2464 W 16 URACA, Migrations santé (1996).

Archives du centre médico-social Bossuet (Centre pour les travailleurs d’Afrique noire) 1 et 2 Dossiers du personnel. 1980 3 Personnel et effectif (nota main-d’œuvre étrangère) ; protection sociale ; stages. 1959-1980 4 à 6 Comptabilité. 1971-1980 7 et 8 Inventaire du mobilier ; courrier départ. 1959-1979 9 Activités et bilans du centre ; fermeture du centre. 1974-1983

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE SEINE-ET-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) SC. – 1989 W. – 2502 W. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 107: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

173

Niveau de description Dossier.

SC 20214 Allocations, conventions avec l’étranger : arrêts du Conseil d’État. 1907-1951 SC 6617 Indigents, aliénés, états des frais de séjours (1942-1949) ; instructions, imprimés (1939-1954). SC 20227, SC 20231 à 20233, SC 20240, SC 20244, SC 20249 et 20250, SC 20252 et 20253 ; 1989 W 11, 2502 W 8

Dossiers d’aide sociale aux étrangers (textes et avis de placement, régularisation, naturalisation, familles rejoignantes et étrangères, divers). 1947-1986

SC 12599 Aide hospitalière, dossiers suisses terminés. 1949-1958 SC 12455 ASPA-ASGI (aide sociale aux personnes âgées et aux grands infirmes) suisses, sorties. 1955-1964 SC 18989 Maison de retraite pour réfugiés espagnols à Souppes-sur-Loing. 1962-1964 SC 12817 à 12838 Immigrants, dossiers médicaux, par ordre alphabétique. 1962 1989 W 11 Aide sociale aux étrangers : textes et avis de placement, régularisation, familles rejoignantes et étrangères,

divers. 1947-1984 2502 W 1 à 12 [...] introduction de familles étrangères, régularisation de situation des étrangers. 1975-1986

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES YVELINES

Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

73 W : 237 articles (1937-1970). – 99 W : 13 articles (1950-1956). – 104 W : 20 articles (1937-1960). – 152 W : 21 articles (1951-1968).

Instrument(s) de recherche 73 W : répertoire numérique, 2007. – 99 W, 104 W, 152 W : bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Actions sanitaires

73 W 39 […] hospitalisation des Nord-Africains : instructions, procès-verbaux des commissions tenues au

ministère de l’Intérieur, rapports, correspondance, plans d’un centre de repos pour musulmans à Argenteuil (1946-1943). Prise en charge des malades étrangers résidants en France : instructions (1941).

73 W 50 Établissements de cure. […] Fondation franco-américaine : convention, correspondance (1924-1948). 73 W 62 et 63 […] droit à l’assistance des Algériens : instructions (1935-1943). Étrangers n’ayant pas 5 ans de

résidence en France : instructions (1941). 73 W 68 à 73 Contrôle médical des travailleurs étrangers.

68. Conditions médicales à remplir pour obtenir une carte de séjour: circulaires, instructions, fiches d’étrangers ayant déjà subi une visite (1950-1960). 69 à 73. Fiche de résultats des examens médicaux des étrangers (classement alphabétique, 1961).

Service étrangers

99 W 1 à 4 Allocations familiales : procès-verbaux des commissions (1954-1956) ; tutelles sans suites (1949-1954). 99 W 5 à 10 Service étrangers.

5. Introductions de familles : dossiers sans suites (1953-1955). 6. Introductions de familles : bordereaux (1948-1955), autorisations de séjours (1955), refoulements (1955). 7. Naturalisations (1950-1955). 8. Introductions de familles : régularisations (1956).

Page 108: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

174

9 et 10. Introductions de familles : familles arrivées en France (1955-1956) 99 W 14 à 16 Foyer Carpentier : entrées et sorties (1950-1954). – Centre de Saint-Germain-en-Laye : rapport d’activités

(1953). 104 W 1 Comité départemental. Service social main-d’œuvre étrangère (1949-1957). 104 W 2 Service social de la main-d’œuvre étrangère (sd) 104 W 3 Naturalisations (1957-1958). 104 W 4, 13 et 14 Étrangers (1954-1959). 152 W 14 Foyers-Logements, travailleurs migrants : enquêtes (1968). 152 W 15 Bidonvilles-cités de transit, recensement : réponses positives (1968-1969).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ESSONNE

Modalité(s) d’entrée Versement. – Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour le versement 852

W.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

852 W : 19 articles, 0,55 ml (1929-1965). – 968 W : 12 articles, 1,50ml (1964-1976). – 991 W : 226 articles, 33 ml (1967-1977). – 1115 W : 15 articles, 2 ml (1975-1980).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versements. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir également les dossiers d’aide sociale à l’enfance.

852 W 14 Contrôle des établissements hospitaliers : [...] Foyer des enfants du moulin de Senlis à Montgeron : centre

d’aide aux réfugiés russes (1950-1958). 968 W 6 [...] Comité de coordination des services sociaux. - Main d’œuvre étrangère (1968-1974). 990 W 129 à 142 Commission d’expulsion, séance du secrétariat de Fleury-Mérogis : dossiers nominatifs (1974-1977). 991 W 1 à 41 Étrangers. 1968-1978 1 à 19. Régularisations, demandes : dossiers nominatifs (1968-1976). 20 à 39. Familles algériennes, demandes d’introduction (1968-1978). 40. Certificats de logement (1968-1977). 41. Hospitalisation et statistiques (1968-1977). 1115 W 6 Service social d’aide aux émigrants (SSAE), subventions et fonctionnement (1975-1980).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES HAUTS-DE-SEINE

Centre départemental de désinfection

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1261 W. Importance matérielle 2 articles. Dates extrêmes 1972-1988. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1995. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 109: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le lecteur pourra consulter les notes de service adressées au Service de désinfection par la

préfecture de Police en 1971 pour demander la désinfection des bidonvilles de Nanterre.

Tous services

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1170 W. Importance matérielle 120 articles : 12 ml. Dates extrêmes 1964-2004. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1991. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1170 W 47 à 55 Chrono de courrier départ de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) :

demandes d’introduction de travailleurs étrangers, demandes de régularisation de situations, demandes de carte de travail, demandes d’enquêtes (1968-1978).

1170 W 56 à 58 Familles d’étrangers entrées en France par leurs propres moyens et dont la situation a été régularisée,

familles d’étrangers dont la situation a été examinée : listes mensuelles transmises par la préfecture de police (1963-1968).

1170 W 58 Édition d’un répertoire sur des organisations d’accueil pour les travailleurs migrants : liste des centres,

formulaire descriptif par foyer (1971). 1170 W 59 Demandes de régularisation administrative par le Service des familles étrangères à la DDASS :

correspondance, rapports, notes (1966-1968). Enquête sur l’origine des personnes nomades sédentarisées (1969). Correspondance (demandes d’introduction, de regroupement familial, demande de dérogation à la limite d’âge, immigration des familles algériennes…) (1967-1968).

1170 W 60 à 79, 108 et 109 Enquêtes sur le logement des étrangers lors des demandes d’introduction en France

des familles de travailleurs étrangers : dossiers individuels (1959-1976). 1170 W 80 à 93 Enquête à propos des demandes de dérogation à l’âge d’entrée minimum en France des travailleurs

étrangers : dossiers individuels (1960-1974). 1170 W 94 à 106 Instruction des demandes d’introduction en France des familles de travailleurs algériens. Dossier

individuel : compte-rendu d’enquête, dossier de demande, notes (1966-1976). 1170 W 107 Instruction des demandes d’introduction en France des familles de travailleurs africains. Dossier

individuel : compte-rendu d’enquête, dossier de demande, notes (1972-1975). 1170 W 110 à 112 Fichier alphabétique des dossiers nominatifs d’enquêtes à propos de l’introduction en France

des familles de travailleurs étrangers (1967-1978).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Aide sociale à l’enfance

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 2014 W. Importance matérielle 111 articles, env. 20 ml. Dates extrêmes 1938-1986.

Page 110: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, tri et classement effectué par Laurent Ferri. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds « L’ampleur des missions et des activités de l’ASE est évidemment lié à la situation

économique, sociale et démographique de la Seine-Saint-Denis, devenue au fil des ans une zone urbaine continue, à très forte densité de population. C’est une population de prolétaires, vivant majoritairement en HLM ou assimilés – les bidonvilles ayant disparu à la fin du mandat de Georges Pompidou. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 21 ans y tiennent un place croissante, notamment, à partir des années 1962-1975, ceux issus de l’immigration ; les familles nombreuses sont surreprésentées et les problèmes de chômage de masse, de logement insalubre et d’intégration refusée récurrents. Le tout entraîne inévitablement une dégradation de la situation sanitaire et sociale de nombreux enfants et adolescents. Cette situation appelle l’intervention de l’État-Providence. (...) » [extrait de l’introduction du répertoire numérique].

Sources complémentaires Aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, voir le versement 1606 W qui rassemble les documents produits par le sous-service de la protection maternelle et infantile (PMI).

2014 W 4 Action éducative en milieu ouvert. Association « Service social-familial nord-africain »,

conventionnement : rapports au préfet, conventions avec le département de la Seine-Saint-Denis, correspondance (1969-1971).

Pôle social, accueil des étrangers Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1626 W : 344 articles soit 37 ml (1969-1987). – 1650 W : 104 articles (1987-1991). – 1798 W : 182 articles (1985-1990). – 1813 W : 118 articles (1991). – 1959 W : 20 articles par échantillonnage (1992-1993).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Toutes actions

1626 W 338 à 344 DSA : dossiers, ordre alphabétique (1976-1983), courriers étrangers (1979), chrono étrangers

(1980), statistiques migrants (1979-1984), Comité d’expansion de la Seine-Saint-Denis (Comex) (1988), demandes d’introduction en France (1969).

1650 W 46 Comex (1982-1987). 1650 W 100 à 104 Bordereaux d’envoi (1989-1990), rapports d’enquêtes (1989), notifications de l’OMI (1990-

1991). 1813 W 1 à 114 Dossiers, ordre alphabétique (1991). 1626 W 259 à 299 AFTA : dossiers, ordre alphabétiqu puis chronologique (1972-1987). 1959 W 1 à 20 Introduction de famille, régularisation de situations administratives, famille accompagnante :

dossiers (1992-1993).

RSA « demandes d’admission au séjour » 1626 W 1 à 202 Dossiers, ordre alphabétique puis chronologique (1975-1986). 1798 W 150 à 171, 179 et 180 Idem (1985-1990). 1813 W 115 et 116 Idem (1991)

IF « demande d’introduction en France »

Page 111: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1626 W 203 à 258 Dossiers, ordre alphabétique puis chronologique, lacunes (1975-1987). 1650 W 9 à 45 Idem (1985-1988). 1798 W 1 à 142, 182 Idem (1988-1990), dossiers irrecevables, ordre alphabétique (1990).

RAP « rapatriés » 1626 W 300 à 310 Dossiers (1975-1986). 1650 W 7 et 8 Idem (1987). 1798 W 175 Idem (1988).

Naturalisations 1626 W 311 à 326 Dossiers (1974-1986). 1650 W 1 à 3 Idem (1987). 1798 W 172 à 174, 176 à 178 Idem (1988-1990).

ES « enquêtes sociales » 1626 W 327 et 337 Dossiers (1974-1986). 1650 W 4 à 6 Idem (1987). 1798 W 143 à 149 Idem (1988-1990). 1813 W 118 et 119 Idem (1991).

Pôle santé publique, santé scolaire Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1475 W. Importance matérielle 36 articles soit 3,6 ml. Dates extrêmes 1968-1972. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1475 W 12 Enfance inadaptée, migrants, classe de non-francophones (1968-1972).

Direction de l’habitation et de la restauration urbaine Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1654 W. Importance matérielle 110 articles. Dates extrêmes ca 1960-1980. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 112: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Insalubres, banlieues, habitat

1654 W 74 à 77 Réunions pour la résorption des bidonvilles : Aulnay-sous-Bois (1970-1976) ; Noisy-le-Grand (1970-

1975) ; Montfermeil (1971-1975) ; Gagny (1969-1975). 1969-1976 1654 W 78 Résorption de l’habitat insalubre : dossiers par communes. Sd (ca 1960-1975)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2136 W.

Importance matérielle 1 article : 0,08 ml.

Dates extrêmes 2001.

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2136 W 1 Rapport du commissaire principal de police concernant les foyers ou résidences sociales de travailleurs

migrants en Seine-Saint-Denis (renseignements, hygiène et sécurité) (mars 2001). DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES EN VAL-DE-MARNE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2160 W. Importance matérielle 5,6 ml. Dates extrêmes 1975-1994. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par E. Franque, 1996. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Documents relatifs à l’activité de la délégation départementale aux droits des femmes,

relation avec le ministère et les associations.

Fonctionnement, dossiers individuels

2160 W 4 […]Caisse d’allocations familiales (CAF), contestations : logement et travail pour une famille d’origine

congolaise. 1985 2160 W 5 [...] enfants retenus en Algérie (1991) ; intervention pour renouvellement du titre de séjour, couple

comorien hébergé en foyer de jeunes travailleurs, emploi d’une femme iranienne, naturalisation et stage d’emploi, situation exemplaire de difficulté de régularisation de séjour (1992) ; refus d’autorisation de mariage avec un étranger, réintégration de la nationalité et regroupement familial, jeune femme roumaine (violence, logement et emploi), renouvellement de carte de résident (1993).

Associations : rapports d’activités et demandes de subvention

2160 W 7 [...] comité médical pour les exilés politiques au Kremlin-Bicêtre ; Association internationale des femmes

d’affaires noires ; demande de subvention par les ateliers de poteries des femmes migrantes. 1985 2160 W 9 [...] Service social d’aide aux émigrants. 1994

Page 113: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Politique de la ville 2160 W 30 [...] Office municipal des migrants de Champigny-sur-Marne : budget, rapport d’activités, financiers,

actions d’accueil et d’orientation, cours d’alphabétisation, halte garderie, stage préqualifiant, initiation socioculturelle. Sd

2160 W 37 Femmes immigrées. Région Ile-de-France : indications sur le Val-de-Marne (1976). – Politique

« femmes » dans les îlots sensibles ; action des travailleurs sociaux du Val-de-Marne auprès des femmes immigrées ; notes sur les îlots sensibles ; îlots sensibles « Les Bleuets » à Créteil ; contrats et projets avec l’Office municipal des migrants de Créteil (contrats d’aglomération). 1982. – Population féminine immigrée dans le Val-de-Marne. Orly : réunion avec les femmes des différents quartiers. 1983. – Note pour la Commission régionale d’intégration des populations immigrées : actions en direction des femmes étrangères menées dans le cadre du contrat d’agglomération de Créteil, Choisy, Champigny et Fontenay. 1978-1988. – Réunion des chefs de service extérieurs sur les femmes immigrées. 1988. – Brochure « Femmes, familles immigrées » : préface du préfet, dossier de demandes de subventions, diffusion, correspondance DDASS, comptes-rendus, diffusion de la brochure. 1989. – Contribution à la réunion avec Hubert Prévot, secrétaire général à l’intégration ; récapitulatif des dossiers instruits par la chargée de mission ; opération FAS 90, propositions d’expériences pilotes dans le Val-de-Marne ; programme régional d’intégration des populations immigrées. 1990-1991. – Action exemplaire menée à Villiers-sur-Marne, grille d’évaluation régionale de la politique de la ville, réponse femmes pour le Val-de-Marne. 1992. – Dossier Saint-Maur, femmes immigrées. 1993

* Administrations de l’Agriculture

DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE LA SEINE, PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT, PUIS DIRECTION

INTERDÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le Direction des services agricoles de la Seine est devenue Direction départementale de

l’agriculture et des forêt, puis Direction interdépartementale de l’agriculture et des forêts regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Cote(s) Perotin/61/76/1 : 80 articles (années 1910-1950). – 1154 W : 215 articles, 22,3 ml (années 1960-1980). – 1928 W : 0,68 ml (1913-1969).

Instrument(s) de recherche Inventaire. – Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir, aux Archives de Paris, le versement de la Direction régionale de l’INSEE relatif au

recensement général de l’agriculture de 1955 concernant le département de la Seine (documents généraux et questionnaires individuels) : Perotin 673/70/2.

Perotin/61/76/1 43 et 44 Mesures en cas de guerre et mobilisation du personnel : [...] instructions sur l’emploi des

travaileurs indigènes nord-africains et coloniaux en temps de guerre (1934-1938). Perotin/61/76/1 68 [...] main-d’œuvre étrangère (1927-1956). 1154 W 30 […] Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM), Centre horticole

d’Alfortvile. Relais-accueil-orientation des jeunes travailleurs migrants. 1969-1982 1928 W 20 Exploitants agricoles étrangers : fiches individuelles de renseignements, instructions, certificats

communaux (1949-1964).

Page 114: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES AGRICOLES, PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE SEINE-ET-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) SC. – 3344 W. Instrument(s) de recherche Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

SC 13622 Main-d’œuvre, réquisitions, textes officiels. 1941-1948 SC 13614 Correspondance. 1948-1959 SC 13613 Naturalisations (1952-1958) ; exploitants (1954). SC 13502 à 13505 Registre de culture modèle D (nationalité, activités des exploitants, composition des

exploitations). 1945 3344 W 183 Troupes américaines : manœuvre en forêt, circulation des troupes en forêt, etc. 1882-1951 3344 W 187 Camp Guynemer, camp des forces alliées de l’OTAN (Headquarters Army Air Forces, HQAAF) :

correspondance, plans. 1700-1991

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DU VAL-D’OISE

Service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi

et de la politique sociale agricoles Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

720 W : 33 articles, 4 ml (1962-1989). – 114 W : 25 articles, 2,5 ml (avant 1966). – 237 W : 47 articles, 4,5 ml (1969-1977). – 488 W : 22 articles, 2,3 ml (1973-1982). – 587 W : 15 articles, 2 ml (1971-1985). – 834 W : 85 articles, 6 ml (1980-1994).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Cet ensemble comprend des dossiers sur le fonctionnement du service, mais aussi sur

l’application de la législation du travail, les accidents du travail et la mutualité sociale agricole relatifs aux professions agricoles en Val-d’Oise. Le dossier 720 W 9 est consacré aux travailleurs étrangers (1976-1986).

Sources complémentaires Aux Archives départementales du Val-d’Oise, voir le service de la statistique de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt sur l’enquête Epexa « échantillon permanent d’exploitations agricoles » sur la structure des exploitations (591 W, 705 W, 1109 W, 1565 W).

* Administrations de la Défense

INTENDANCE MILITAIRE DÉPARTEMENTALE DE SEINE-ET-OISE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Importance matérielle 1,6 ml.

Page 115: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Dates extrêmes 1924-1953. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par J. Gherram, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Cet ensemble concerne les réquisitions immobilières de la Seconde Guerre mondiale opérées par les forces alliées (américaines en majorité, mais également britanniques et françaises) : réglementation, dossiers de procédure d’indemnisation, formulaires de réquisitions, bordereaux des mandats, etc.

* Administrations de l’Éducation

ACADÉMIE DE PARIS Lieu de conservation Archives nationales, Site de Paris (AJ16) et Site de Fontainebleau (cotes numériques). Présentation du producteur Le fonds provient de l’Académie de Paris, créée en 1808, de l’École normale (à partir de

1903) et des anciennes facultés de Paris. Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) AJ16 et versements 19790183, 19810119, 19810692, 19820592, 19860505 et 19940004,. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds se compose de plusieurs sous-fonds : les archives de l’administration académique

pour l’enseignement public et privé et pour l’école normale ; les archives de la division de l’enseignement supérieur ; les archives des anciennes facultés de Paris ; fonds de la Chancellerie de l’Université de Paris (notamment sur les instituts français à l’étranger) ; archives sur la Cité universitaire provenant du rectorat et de la Fondation nationale.

Intérêt du fonds Les archives de l’administration académique présentent des dossiers sur les élèves, étudiants et personnel étranger dans les établissements secondaires ou universitaires et sur les cours privés pour étrangers, notamment l’École russe de Villiers-le-Bel et l’École polonaise des Batignolles (AJ16 17, 884, 2708, 2878 à 2895, 4696, 4706 et 4707, 4733, à 4743, 7115, 7116, 7142 et 7147). Les fonds des anciennes facultés de Paris contiennent de la correspondance, des statistiques et des rapports sur les étudiants et boursiers étrangers et coloniaux ; signalons aussi, dans le cas de la faculté de médecine, des documents sur l’exercice de la médecine en France par des étrangers (AJ16 5758 à 5780 et 6337, 6375, 6496 à 6498, 6703 et 6704, 8344, 8363 à 8373).

Les dossiers de la chancellerie sur les instituts français à l’étranger traitent des échanges scolaires, universitaires et culturels ; dans ce cadre il donnent des renseignements sur des associations et des institutions étrangères en Région parisienne comme par exemple l’École roumaine de Fontenay-aux-Roses ou l’œuvre d’assistance aux Russes (AJ16 6945 à 6996).

Enfin, les archives sur la Cité universitaire concernent les maisons destinées aux étudiants de l’étranger et des colonies (AJ16 7037 à 7044).

Tous ces dossiers font l’objet d’une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp. 327-331.

Sources complémentaires Voir, dans le présent rapport, les fonds du ministère de l’Instruction publique, de l’ONUEF, du CNOUS, de l’UNEF, des établissements nationaux ou locaux d’enseignement et des associations d’étudiants. – Signalons par ailleurs que la Cité universitaire conserve des archives non classées.

Page 116: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

182

INSPECTION ACADÉMIQUE DE L’ESSONNE

Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1505 W : 1 articles, 0,10 ml (1987-1993). – 1716 W : 26 articles, 2,60 ml (1977-1996).

Dates extrêmes 1940-2003. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements. – Base de données

« Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1505 W 1 Éducation nationale, classes d’initiation pour les enfants de familles immigrées, ressortissantes des

communes d’Arpajon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Évry, Épinay-sous-Sénart, Étampes et Grigny : bilans, listes des élèves par commune et statistiques (1987-1993).

1716 W 4 à 14 Division de l’organisation scolaire. - Tableaux récapitulatifs des effectifs des écoles : […] par

nationalité (1988-2000).

INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Division des moyens et des actions pédagogiques Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 2089 W. Importance matérielle 29 ml. Dates extrêmes 1974-1983. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2089 W 7 Carte scolaire 1er degré : [...] enquête sur la scolarisation des étrangers en pré-élémentaire (1974-1975). 2089 W 42 Carte scolaire 1er degré : [...] enquête sur l’enseignement de la langue nationale aux élèves (1982-1983).

INSPECTION ACADÉMIQUE DU VAL-DE-MARNE

Division des affaires générales et de l’enseignement privé Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1460 W : 18 articles (1965-1985). – 1225 W : 13 articles (1972-1982). – 1459 W : 39 articles (1980-1983).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1985-1991. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds se compose d’enquêtes et de données statistiques sur les effectifs des

établissements d’enseignement. En complément aux dossiers présentés ci-dessous, le lecteur consultera les dossiers individuels d’élèves ainsi que les dossiers d’inscription, de transfert d’établissement, de sortie, de conseil de discipline.

Page 117: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1225 W 1 et 2 Statistiques concernant les élèves étrangers dans les écoles primaires et maternelles (traitement par la préfecture). 1980-1981

1225 W 3 Enquête statistique concernant les effectifs d’élèves étrangers du 1er degré (par école). Sd 1459 W 16 Effectif des élèves étrangers dans les établissements publics et privés du 1er degré. 1980-1981 1459 W 34 Enquêtes concernant l’enseignement précoce de la langue nationale aux élèves étrangers du 1er degré,

public et privé. Sd 1460 W 6 Élèves étrangers du 1er degré par commune et par circonscription de 1974 à 1975, à 1982-1983 (sauf

1980-1981).

INSPECTION ACADÉMIQUE DU VAL-D’OISE

Division de l’enseignement privé Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2002 W : 23 articles, 2 ml (1922-2002).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2002 W 1 à 23 Établissements d’enseignement privé fermés, ouverture, personnel, programme pédagogique, relations

avec l’Inspection académique (1922-2002). 20. Argenteuil. - Classe de rattrapage pour Nord-Africains (1969-1975). Arnouville-lès-Gonesse. – Ecole primaire privée, pensionnat des sœurs arméniennes (1966-1972).

* Administrations des Finances

DIRECTION DE L’ENREGISTREMENT DU TIMBRE ET DES DOMAINES DE LA SEINE PUIS DIRECTION DES INTERVENTIONS DOMANIALES, DIRECTION

GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS

Domaines, enregistrement, fiscalité Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1632 W. Importance matérielle 1811 articles. Dates extrêmes 1901-1974 Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000. Il existe un bordereau détaillé pour

les dossiers 1632 W 59 à 82 relatifs aux « Ventes de matières premières et produits manufacturés (1944-1958) » : bordereau rédigé par Christian Bal, Geneviève Bouvry, Marcel Minin, Jean-Paul Renaud et André Témène, sous la direction de Brigitte Lainé, 1999.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds Le fonds contient des dossiers de séquestres de biens ennemis et de personnes jugées par la

cour de justice et les chambres civiques. Sources complémentaires Sur les séquestres de biens ennemis, voir aussi les versements 2340 W (non récolé) et 2392

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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W.

La sous-série DQ7, consacrée à l’enregistrement, se compose d’actes civils publics, d’actes sous seing privé et d’actes administratifs ou judiciaires ; ces actes constituent une source de renseignement sur les étrangers : par exemple, le dossier DQ7 3234 f°29 contient l’acte de vente, par le compositeur allemand Frédéric Kalkbrenner*, de deux ouvrages de musique au salon Pleyel (1817-1821). Dans la sous-série DQ10, relative aux domaines, le lecteur trouvera les dossiers des biens nationaux (émigrés) et successions en déshérence qui concernent aussi des étrangers établis en France. Signalons, à titre d’exemple, les documents relatifs à l’acquisition du domaine de Bagatelle par Lord Yarmouth* (DQ10 1617, dr 480), aux propriétés de William Waddington* père (DQ10 1, dr 447) ou à Charles Kearney*, administrateur du collège des Irlandais à Paris (DQ10 35, dr 10892).

Les archives de Paris conservent d’autres versements provenant des domaines dans lesquels le lecteur trouvera des renseignements sur des personnes étrangères physiques ou morales installées à Paris : contributions directes et indirectes, cadastre, rôles d’imposition (séries DP et W).

Direction des sociétés Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1793 W. Importance matérielle 132 articles (47 ml). Dates extrêmes 1884-1964 Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds de la direction des sociétés concerne la fiscalité professionnelle des sociétés

étrangères en France et leur imposition. Intérêt du fonds Le fonds contient des dossiers individuels de sociétés étrangères durant la période 1901-

1964 (1793 W 91 à 105). Parmi les dossiers de sociétés dissoutes (1793 W 105 à 120) figurent également des sociétés étrangères. Enfin, les dossiers 1793 W 127 et suivants sur l’impôt sur le revenu des valeurs étrangères font apparaître des documents sur le séquestre de biens étrangers, notamment britanniques.

Sources complémentaires Voir aux Archives de Paris le fond de l’Enregistrement des sociétés (année 1965, cote 11 W) pour lequel l’inventaire indique le nom des sociétés et l’adresse de leur siège) et la série DQ17 qui regroupe les dossiers de taxes des sociétés françaises et étrangères.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE

Secours accordés par le gouvernement aux étrangers réfugiés

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 Pp. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 Pp 136 à 138/1 Lettres d’avis d’ordonnancement de fonds, comptes des recettes et dépenses et correspondance. 1831-

1839 1 Pp 138/2 Produits généraux des contributions indirectes, enregistrement et postes : états comparatifs des droits

perçus annuellement. 1841-1850

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DES DOMAINES DE L’ÉTAT DE SEINE-ET-MARNE

Biens spoliés ou abandonnés par l’ennemi, séquestre : dossiers individuels

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) QP. – 2 Q. – W. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. - Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2 Q 174 Sommier du séquestre des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens ou hongrois. 1914 2 Q 177 à 179 Sommier des séquestres d’allemands, hongrois, autrichiens. Guerre 1914-1918 QP 903 Biens ennemis. 1915-1923 QP 904 Cinq dossiers. 1905-1928 QP 3013 Réquisitions opérées par les Américains, règlement des indemnités. 1945-1947 QP 3014 et 3015 Biens ennemis, évaluation des biens et avoirs, mise sous séquestre, cession à des particuliers (SNCF,

William Saurin, Rhône-Poulenc) des biens allemands, italiens, japonais pendant et après l’occupation.1939-1950

QP 3016 à 3024 Gestion des biens abandonnés par les Allemands : inventaire, répartition. 1941-1958 2454 W 35 à 52 Dossiers individuels. 1946-1962 3226 W 301 Comptabilité.1940-1951 3226 W 302 Biens ennemis.1939-1950 3226 W 303 Biens allemands. 1938-1952 3226 W 305 Biens des juifs et des personnes déchues de la nationalité française. 1940-1943

DIRECTION DES DOMAINES DE L’ÉTAT DE SEINE-ET-OISE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 4 et 5 Q. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par M. Delafosse, 1981, 157 p., imp. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 Q 263 à 267 Dossiers des séquestres des biens des étrangers (classement dans l’ordre alphabétique des personnes). 5 Q 535 Trappistes d’Yerres, sujets espagnols, séquestres judiciaires. 1806-1816 5 Q 1192 Séquestre : sommiers des biens de deuxième origine (avec des déshérences et des biens séquestrés sur des

Anglais). 1810-1814 5 Q 1227 à 1229 Dossiers individuels d’émigrés, déportés, condamnés et étrangers (classement par ordre alphabétique).

1696-1807

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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* Administrations de l’Intérieur

COMMISSARIATS DE POLICE DE PARIS Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Les commissariats de police de Paris sont placés sous tutelle de la Préfecture de police de

la Seine puis de la préfecture de police de Paris. Chaque arrondissement dispose d’un commissariat central.

Cote(s) W. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement (plusieurs versements ne sont pas encore récolés). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds Sur l’intérêt des archives des commissariats de police, le lecteur se reportera à

l’introduction du présent rapport. Signalons, à titre d’exemple, dans le fonds du commissariat du VIe arrondissement, les registres d’hôtels et de maisons garnis de 1912 à 1974 (2427 W).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE

Commissariat de police de Pontault-Combault

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) et dates extrêmes 3209 W 227 (1920-1945) ; 3209 W 228 (1945-1946) ; 3209 W 229 (1946-1947) ; 3209 W

230 (1947-1948) ; 3209 W 231 (1955-1957). Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les versements indiqués ci-dessus correspondent aux registres des étrangers.

Commissariat de police de Mitry-Mory Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2993 W. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Registres de contrôle et de recensements des étrangers

2993 W* 25 à 71 Demandes de cartes d’identité d’étrangers. 1933-1960 2993 W* 72 à 105 Registres des visas délivrés aux étrangers. 1937-1986 2993 W* 106 à 115 Registres nominatifs d’étrangers. 1927-1957

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2993 W* 116 Recensement des étrangers au 31 décembre, par commune (1946, 1950-1951, 1955-1968). [À noter : liste des réfugiés des pays de l’Est, à l’occasion de la visite de Nikita Kroutchev (1959).] 2993 W* 145 Recensement des étrangers au 31 décembre, par commune. 1969-1972

Commissariat de police de Melun Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 3398 W. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3398 W 1 Divers dossiers nominatifs : […] naturalisations. 1960

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES YVELINES

Commissariat de Sartrouville Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1744 W. Importance matérielle 42 ml. Dates extrêmes 1935-1994. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est en partie composé des fichiers d’étrangers (environ 1 ml ; 1935-1969).

Commissariat de Vélizy-Villacoublay

Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1765 W. Importance matérielle 130 articles. Dates extrêmes 1967-1999. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement? Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le lecteur consultera les dossiers de ressortissants algériens (1969-1971), ainsi que les

registre des hôtels et des garnis (1975).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DE L’ESSONNE

Commissariat de sécurité publique d’Évry Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1316 W. Importance matérielle 125 articles : 0,30 ml. Dates extrêmes 1925-1978. Instrument(s) de recherche Répertoire détaillé. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers individuels : plaintes, enquêtes, infractions, demandes diverses.

1316 W 1 Dossier n° 1, Bentz, née Zorer Anna : demande de naturalisation (1942-1949). Dossier n° 7, Uhrin

Renilde : infraction, loi sur les étrangers (1936-1961). Dossier n° 13, Marson Yvo : enquête sur un ressortissant italien, acquisition de la nationalité française (1946-1956). Dossier n° 14, Vautravers Claude : renseignements sur un rapatrié allemand (1946). Dossier n° 28, Geisler Jacques : renseignements rapatrié allemand, plainte pour vol de bicyclette (1943-1956). Dossier n° 32, Furtak Jean : renseignements sur rapatrié allemand (9 septembre 1946). Dossier n° 34, Guckert Victor : menées anti-françaises, interdiction de séjour (20 décembre 1944-26 décembre 1954). Dossier n° 37, Bouadjadja Ahmed : liste des ouvriers algériens logeant en gare de Vitry-le-François (23 septembre 1955). Dossier n° 39, Cecconi Giuseppe : travailleur volontaire pour l’Allemagne, demande de carte de commerçant étranger, demande d’assistance judiciaire (1945-1976).

1316W 3 Dossier n° 89, Andriolo Pédro, mouvement « Italie libre » (1945-1946). Dossier n° 92, Delacroix Arlette,

plainte contre attaque par soldat américain (1945). Dossier n° 106, Berger Etienne et autre, distribution de tract du comité d’aide au peuple espagnol sur la voie publique, demande de renseignement, dossier individuel (1938).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES HAUTS-DE-SEINE

Commissariat de police de Sèvres

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1166 W. Importance matérielle 94 articles : 11 ml. Dates extrêmes 1948-1969. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1990. Modalité(s) de consultation Sur autorisation. Niveau de description Dossier. 1166 W 1 à 20 Fiches signalétiques des étrangers (1948-1968).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES POLICES URBAINES PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Commissariats des Lilas et de Livry-Gargan Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1505 W. Importance matérielle 213 articles. Dates extrêmes 1956-1979. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Versement essentiellement composé de mains-courantes.

1505 W 211 Brigade d’intervention sur la voie publique (BIVP), archives des garnis. Sd 1505 W 212 Dossiers d’expulsions des foyers Sonacotra. Sd

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES POLICES URBAINES, PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE

DU VAL-DE-MARNE

Tous commissariats Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2071 W : 92 articles, 9,4 ml (1966-1989). – 1243 W.

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 1978-2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1243 W 174-16 [...] police des étrangers, immigration clandestine. 1964-1975 2071 W 67 Étrangers : vérification de départ concernant les ressortissants maghrébins entrés en France sous le

couvert d’un diptyque. Sd 2071 W 68 et 91 Idem : expulsions. 1973-1987

Commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1847 W. Importance matérielle, 7 articles : 0,70 ml. Dates extrêmes 1919-1968.

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 1987-1989. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1847 W 3 Étrangers. Débits de boisson : contrôle suite aux ordres de fermeture du FLN (1954-1961), ramadan

(autorisation d’ouverture de nuit) (1958-1964). Recensement des Espagnols et des Portugais vivant en groupe dans des conditions d’hygiène déplorable (1961-1962). Centre d’hébergement des Nord-Africains : foyers FMA, Sonacotra (1956-1963), cité d’urgence d’Orly (1955-1958), foyers du bâtiment (1956-1964).

1847 W 4 [...] Nord-Africains : instructions, circulaires, « blancs » des Renseignements généraux [notes anonymes

rédigées par les RG], tracts, centres pour Nord-Africains, évacuation, expulsion, agression, importance de la population ; recensement, renseignements, comportement, inhumation, rondes, logement. 1955-1965

Commissariat de police spécial du marché d’intérêt national de Paris-Rungis Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2332 W : 250 articles, 18,5 ml (1839-1996). – 2519 W : 107 articles, 19,4 ml (1986-1996).

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Aux archives départementales du Val-de-Marne, voir la sous-série 13 Fi relative aux travaux

d’implantation du marché d’intérêt national à Rungis (1056 clichés entre 1966 et 1969). Voir également le versement 2447 W de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la Région parisienne (SEMMARIS).

2332 W* 106 à 108 Registre des expulsés (maintien dans les locaux du service des étrangers en instance

d’expulsion). 1983-1989

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DU VAL-D’OISE

Commissariat de Cergy Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1985 W. Importance matérielle 43 articles. Dates extrêmes Fin XIXe siècle-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le versement comprend 840 dossiers individuels de délinquants, parmi lesquels des

étrangers ayant enfreint les lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France (entrée clandestine, autorisation et prolongation de séjour, renouvellement du titre de séjour, obtention de la carte de travail…) : 1985 W* 42. Infraction à la loi sur les étrangers et le travail clandestin : regisre (1994-2001).

Commissariat d’Argenteuil Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1865 W. Importance matérielle 29 articles.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Dates extrêmes 1854-2004. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1865 W* 13 Registre de demandes d’enquête de la sous-préfecture sur des étrangers (13 octobre 1998-25 mars 2002).

DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DE L’AÉROPORT D’ORLY Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1837 W : 526 articles, 58,60 ml (1972-1987). – 2559 W : 96 articles, 3,10 ml (1984-1996). – 2596 W : 162 articles,5 ml (1973-1996). – 2603 W : 62 articles, 1,55 ml (1978-1994). – 2617 W : 397 articles, 13,15 ml (1969-1996). – 2881 W : 69 articles,2,76 ml (1982-1999). – 2901 W : 141 articles, 4,23 ml (1972-1999). – 2902 W : 86 articles, 2,49 ml (1962-2000). – 2903 W : 91 articles, 2,73 ml (1979-1999). – 3015 W : 83 articles, 3,39 ml (1957-2000).

Instruments de recherche Bordereaux de versements, 1989-2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds est composé de mains-courantes, registres de consignes, registres d’ordre, registres d’enregistrement des procès-verbaux et du courrier, correspondance, rapports annuels, documentation. Signalons les dossiers 2617 W 389 à 397 relatifs aux procédures de demande d’asile politique (1994-1996).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE SEINE-ET-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1795 W. – 3397 W. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1795 W 83 à 91 Visites officielles de personnalités françaises et étrangères. 1960-1980 1795 W 148 Algériens, fichiers « Z ». 1946-1961 1795 W 142 à 149 Surveillance des étrangers et des militants nationalistes des colonies. 1946-1964 142 à 147. Ressortissants nord-africains (Algériens en particulier). 1954-1967 149. Activités politiques de ressortissants d’anciennes colonies françaises (Vietnamiens, Cambodgiens,

Laotiens, Guinéens notamment).1960. Activités politiques de ressortissants étrangers (Italiens, Espagnols et Polonais notamment).1952-1954

3397W 21 Déplacements de personnalités étrangères (1990-1996). 3397 W 47 […] colonie algérienne en France : effectifs, Amicale des algériens en Europe, mouvements politiques

algériens, syndicalisme, parti de la révolution socialiste, El Badil démocratique (journal mensuel d’opposition algérienne), comité de soutien à la Ligue algérienne des droits de l’homme, Front uni de l’Algérie algérienne, FILP (Front islamique de libération populaire), Mouvement pour la démocratie en Algérie, problème des Harkis en France, activités politiques des Algériens en France. 1970-1989

3397 W 48 Colonies étrangères : généralités, textes réglementaires concernant les étrangers en général immigrés.

Entrées clandestines de main-d’œuvre en France : réfugiés originaires des pays de l’URSS et des pays de démocraties populaires contrôlées à l’occasion du voyage de M. Kroutchev. Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés (CDVDTI). 1967-1982

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES YVELINES

Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1104 W. Importance matérielle 195 articles. Dates extrêmes 1940-1977. Instrument(s) de recherche Répertoire méthodique, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Guerre d’Algérie

1104 W 178 Individus dangereux (véhicules) (1957-1958). Messali Hadj*, déplacement d’individus dangereux

(1959) ; libérations, transferts en Algérie (1961). 1104 W 193 à 195 Autorisations de voyage en Algérie. 1958-1960 1104 W 82 Arrestations de Nord-Africains. Opération de police, FLN. 1958 1104 W 83 Opérations de police, assignations à résidence surveillée (1961). Dossiers suspects nord-africains (1955-

1961). 1104 W 84 Opérations de police (1959-1960), expulsions de Nord-Africains, synthèse.

Visites et voyages officiels 1104 W 144, 149, 150, 153, 161, 163, 170, 171 et 174 Réceptions de chefs de l’État et souverains étrangers. 1957-1969

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES HAUTS-DE-SEINE

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1292 W : 21 articles, 2,5 ml. – 1308 W : 65 articles, 6,4 ml (1947-1981). – 1323 W : 40 articles, 4 ml (1968-1981). – 1346 W : 37 articles, 3,5 ml (1967-1988.) – 1387 W : 45 articles, 4,1 ml (1958-1995.) – 1630 W : 53 articles, 4,3 ml (1959-2003). – 1647 W (2007).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1996, 1997 Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers d’enquêtes. 1292 W 21 Études sur les élections et la société. - Liste par pays des personnalités du corps diplomatique résidant

dans le département des Hauts-de-Seine (1987). Liste des Iraniens ayant sollicité des visas de sortie du territoire français (mars-avril 1988). Étude sur les étrangers dans le département (1988). Étude sur les minorités dans le département (avril 1990).

1308 W 1 à 65 Dossiers thématiques relatifs à la vie politique (partis politiques, élections, réunions et cérémonies

publiques), économique (entreprises, commerce) et sociale (syndicats, mouvements sociaux). Monographie de la commune, études sur la population (logement, santé, étrangers), l’éducation, l’urbanisme et les services publics (justices, police) (classement par commune, 1947-1981).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

193

1323 W 1 à 8 Sécurité des biens et des personnes. - Recueil d’informations sur les membres du corps diplomatique, les groupes ou partis politiques, les associations d’étrangers en France, les visites officielles de personnalités étrangères, les opposants politiques étrangers ayant gagné le territoire français : dossiers thématiques par pays (1968-1981).

1323 W 16 à 22 Mouvements d’opinions, associations, fédérations, corporations, et questions de société : notices de

renseignements, comptes rendus de réunions, historiques, coupures de presse, relations d’interpellations d’individus fauteurs de troubles, notices individuelles sur les membres ou sympathisants (1964-1984).

16. Front de solidarité Indochine (1971-1976). 22. Association des amitiés franco-chinoises (1968-1980).

1323 W 30 à 40 Entreprises : notices de renseignements, comptes rendus de réunions, historiques, coupures de presse,

relations d’interpellations d’individus fauteurs de troubles, notices individuelles sur les employés ou responsables d’entreprises, fiches de renseignements sur les élections professionnelles, suivi des activités et résultats de production.

34 à 36. Renault (1965-1980), dossiers thématiques : étrangers (1972-1980). 1346 W 13 Notes sur le Parti communiste français : propagande auprès des travailleurs immigrés (1972). 1346 W 17 et 18 Notes sur les travailleurs immigrés : statistiques, activités politiques, syndicales et associatives,

relations avec les partis politiques et les syndicats, actions des différentes communautés, coupures de presse ; synthèse régionale, manifestations, communautés arménienne et palestinienne, terrorisme et attentats (1969-1982).

1346 W 24 Notes sur la situation économique et sociale à la Régie nationale des usines Renault : [...] travailleurs

immigrés (1980-1984). 1346 W 29 Fiches signalétiques des entreprises étrangères installées dans les Hauts-de-Seine (1972-1985). 1346 W 31 Notes sur les entreprises et la situation sociale : [...] entreprises étrangères installées dans le département

(1966-1974). 1346 W 33 Notes sur les entreprises et la situation sociale : [...] entreprises allemandes installées dans le département

des Hauts-de-Seine (1975-1979). 1346 W 35 et 36 Notes et enquêtes diverses : [...] population et communautés étrangères (portugais), (1967-1981). 1387 W 17 à 25 Enquêtes relatives à la vie économique dans le département des Hauts-de-Seine : travailleurs

immigrés (1958-1995). 1387W 26 à 29 Enquêtes relatives à la vie politique dans le département des Hauts-de-Seine : [...] Comité

départemental pour le soutien et la victoire du Vietnam (1968), Comités Palestine (1969-1974), Forces Libres du Vietnam (1972-1975).

1387 W 31 Enquêtes sur l’activité syndicale dans le département des Hauts-de-Seine : syndicats professionnels,

syndicats ouvriers, étudiants ou à caractère politique (actes de création, listes de membres, rapports d’activités, élections de responsables, comptes rendus de réunions publiques, tracts, manifestations, activités dans les entreprises) (1969-1984). Union nationale des étudiants algériens (1971-1973).

1387 W 32 à 38 Enquêtes sur les associations (loi 1901) dans le département des Hauts-de-Seine, y compris les

associations cultuelles et enquêtes sur les mouvements sectaires : déclaration en préfecture, statuts, élections des responsables, rapports sur l’activité des associations, listes de membres, coupures de presse, journaux internes). Amicale des Algériens en Europe (1971-1980) ; Association chrétienne des travailleurs italiens, ACTI (1971-1973) ; Association des anciens combattants slovaques en France (1956-1973) ; Association des étudiants congolais en France (1972-1980) ; Association des étudiants dahoméens (1972-1976) ; Association des étudiants et stagiaires maliens en France (1971-1973) ; Association des étudiants sénégalais en France (1971-1978) ; Association des étudiants tchadiens en France (1971-1974) ; Association France-URSS (1968-1980) ; Association de solidarité avec les travailleurs Immigrés (1969-1983) ; Association France-Cambodge pour le soutien à la République Khmere (1971-1972) ; Association générale des étudiants du Gabon (1971-1975) ; Association générale des étudiants vietnamiens de Paris (1971-1980) ; Comité de défense de la République de Guinée (1972-1976) ; Comité de soutien à Burloud (1971) ; Comité pour la vérité sur l’assassinat de Gacem Ali (1971-1972) ; Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (1971-1978) ; Fédération de l’union progressiste sénégalaise (1972-1982) ;

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Groupement des éclaireurs suisses de Paris (1972) ; SOS Racisme (1971-1980) ; Union des étudiants arméniens d’Europe (1972) ; Union pour la défense et l’entraide des originaires d’Algérie, UDEOA (1972) ; Vô Vietnam (1971-1972).

1387 W 39 à 44 Enquêtes relatives à des établissements du secteur public ou à des entreprises exerçant une mission de

service public (rapports sur l’activité des établissements, l’action syndicale, listes de personnels, coupures de presse) (1970-1994). Institut de civilisation germanique et langues orientales d’Asnières (1971-1982). Lycée espagnol de Paris (1970-1975).

1387 W 45 Enquêtes diverses : dossiers thématiques relatifs à des faits de sociétés (rapports de services de polices,

comptes rendus de réunions publiques et de manifestations, études sur l’opinion publique, coupures de presse) (1968-1982). [...] Bidonvilles (1970-1982). Chômage (1975-1980). Emploi (1972-1981). Grèves (1968-1980).

1630 W 24 à 29 Associations (loi 1901) dans le département des Hauts de Seine (à but culturel, sportif, socio-

éducatives, écologiques, politique, religieux, ou de type sectaire). Dossiers par association classés par ordre alphabétique : déclarations préfecture, statuts, élections des responsables, rapport sur l’activité des associations, listes des membres, coupures de presse, journaux internes (1970-1995). Amicale des Comoriens de France, ACF (1978-1980) ; Amitiés Franco-algériennes (1977) ; Association de défense des anciens travailleurs au Maroc (1977-1991) ; Association France-Cuba (1978) ; Association pour la lutte des Droits de l’Homme au Vietnam (1977-1979) ; Comité Amitié Liban Partage (1989) ; Comité de soutien au Zimbabwe (Rhodese libre et indépendante) (1977-1979) ; Comité de soutien de Miguel Angel Estrella (1978-1981) ; Groupement d’enseignants pour la formation des immigrés, GEFI (1978) ; Regroupement des Guinéens en France, RGF (1971) ; section départementale professionnelle construction de l’Association pour l’alphabétisation, l’enseignement du français et la formation des travailleurs Immigrés (AEFTI) (1978-1984) ; Union des Vietnamiens de France (1971) ; Collectif pour le boycott de l’organisation par l’Argentine de la Coupe du Monde de football, COBA (1978) ; Association culturelle espagnole de Suresnes (1978-1984) ; Association pour la diffusion du chant et de l’art populaire chiliens, ADICAP (1978) ; Comité de soutien au bouddhisme aux Cambodgiens (1977).

1630 W 34 [...] Palestine (1986-1990). Radios Libres (1977-1984). 1630 W 35 à 53 Communes du département des Hauts de Seine : dossiers par commune comprenant six sous-dossiers :

documentation générale, élections, partis politiques, entreprises et syndicats, municipalités et divers. Le sous-dossier de documentation générale comprend pour quelques communes des éléments relatifs aux étrangers. De même, les sous-dossiers concernant les élections comprennent les documents relatifs aux élections européennes. 1959-1990

1630 W 35 Documentation générale. Antony (1986-1987), Clamart (1984), Colombes (1983-1985), Courbevoie

(1981-1986), Le Plessis-Robinson (1986), Puteaux (1983) : [...] étrangers. 1647 W 9 Activité des journaux, bulletins et publications des Hauts-de-Seine.- Dossiers par publication classés par

ordre alphabétique : notices individuelles, plaquettes, coupures de presse, exemplaires de la publication. [...] Le Viêt Nam Libre (1979).

1647 W 10 Vie économique dans le département des Hauts-de-Seine.- Dossiers d’entreprises et de sociétés classés

par ordre alphabétique : notes sur la situation économique et l’activité des sociétés, notices sur leurs dirigeants, élections des conseils d’administration, procès-verbaux d’assemblée générale, comptes rendus de réunions publiques, de conflits, de manifestations et de grèves, coupures de presse, plaquettes, publicité, propagande syndicale, extraits K bis de la société, comptes de résultat, etc. [...] Afric - Paris (1982).

1647 W 21 à 52 Associations loi 1901 dans les Hauts-de-Seine (à but culturel, sportif, socio-éducatives, écologiques,

politique, religieux, ou de type sectaire).- Dossiers par association classés par ordre alphabétique : déclarations en préfecture, statuts, élections des responsables, rapport sur l’activité des associations, listes des membres, coupures de presse, journaux internes (1970-1995).

21. [...] Accord paraguayen en exil (1985). Alliance européenne pour le sport et la culture (1981). Alliance internationale des (et pour) les réfugiés africains, AIRA (1985). Amicale des anciens du ministère cambodgien des affaires étrangères (1981). Amicale du Bureau de programmes Franco-Allemand (1981). 22. [...] Amicale de rapprochement culturel euro-arabe, ARCEA (1979). Amitiés franco-portugaises (1983). Les Amitiés internationales à Issy-les-Moulineaux (1983). Amitié et solidarité franco-polonaise (1982-1983).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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23. [...] Association d’aide aux travailleurs marocains en France (1982-1985). Association d’amitié France Bophuthatswana (1982). Association arménienne d’aide sociale (1983-1984). Association d’assistance aux détenus asiatiques en France (1983). Association Chine-France pour le développement des échanges économiques et technologiques (1985). Association clamartoise pour l’accueil de réfugiés du Sud-Est asiatique (1980-1983). 24. [...] Association pour le développement de l’amitié franco-algérienne (1984). Association pour le développement des échanges avec le Mexique (1982). 25. [...] Association pour l’éducation des enfants des travailleurs turcs (1980). Association d’entraide des Aquinois immigrés en France (1983). Association d’entraide et culturelle des femmes indochinoises libres (1984). Association d’entraide et culturelle des femmes (Indochinoises libres) (1984). Association pour l’entraide matérielle et morale et pour la préservation des traditions culturelles des réfugiés et émigrants du Vietnam, Laos et Cambodge (1978-1979). Association des étudiants portugais en France (1981). Association de familles maghrébines (1984). Association des femmes arabes Immigrées en France, AFAIF (1984). Association des femmes noires d’Afrique et des Caraïbes isolées en France, AFENACIF (1982). Association des Femmes d’origine malagasy (1980). 26. [...] Association des femmes uruguayennes Lourdes Pintos (1985). Association hispano-américaine (1982). Association inter-éthnique Chatenay-Butte rouge (1983-1994). 27. [...] Association italienne tutelle émigrés famille, AITEF (1980). Association Jan Hus pour le soutien aux universitaires, étudiants et enseignants tchécoslovaques (1981-1982). Association des jeunes de Nanterre pour l’amitié entre les peuples (1982). Association des jeunes Yougoslaves de Châtenay-Malabry (1985-1993). Association des juristes du Vietnam (1983). Association nationale pour le développement des télévisions et radios locales interculturelles et communautaires (1985). 28. [...] Association des parents de familles espagnoles émigrées en France (1984). Association de parents et familles espagnoles émigrés en France à Colombes (1984). Association de pères de familles espagnoles émigrées en France d’Issy-les-Moulineaux, APFEEF (1983). Association populaire progrès et libertés (1984). Association portugaise de Châtillon-Malakoff (1985). Association pour la promotion agricole et culturelle du village gabonais, APACVI-GABON (1980). Association des ressortissants pour le progrès de Dembankane, ARPD (1983). 29. [...] Association de solidarité pour l’accueil et l’assistance aux réfugiés, ASAAR (1982). Association de solidarité des étudiants kurdes iraniens résidant en Europe (1983). Association de solidarité franco-arabe (1974-1989). Association de solidarité des Kurdes iraniens en France (1983). Association de solidarité avec le peuple de l’Ile Grenade (1983-1985). Association de soutien à l’union des populations du Cameroun, UPC (1985-1993). Association des travailleurs voltaïques à Paris, ATVP (1982). 30. [...] Bateau pour le Vietnam (1978-1979). Bureau arabe de documentation (1985). Caisse de Medina (1981). Centre d’information et d’aide au transport des travailleurs étrangers (1982). Centre d’information sur Djibouti (1979-1980). 31. [...] Cités africaines (1984). Club citoyens yougoslaves Edward Kardelj (1979). Club des yougoslaves derdap (1985-1993). Club des Yougoslaves Josip Broz Tito (1980). 32. [...] Collectif Pérou (1985). Collectif de soutien à la lutte du peuple bulgare (1978). Comité d’accueil de Neuilly-sur-Seine des réfugiés du Sud-Est asiatique (1982). Comité d’aide aux Victimes de la Répression dans le Sud-Est asiatique (1978). Comité amitié Tchad (1985). Comité de Bois-Colombes d’aide aux réfugiés (1982). Comité de défense des Droits de l’Homme pour la Pologne (1982). Comité d’entraide aux réfugiés et immigrés de Courbevoie (1980-1992). Comité français de soutien au centre de santé populaire de Savar, Bangladesh (1981). Comité français de soutien à la nation afghane (1980-1987). Comité français de soutien pour un Vietnam libre (1985). Comité gennevillois de solidarité avec le Nicaragua (1985). 33. [...] Comité interconfessionnel d’entraide pour les réfugiés (1979). Comité de jumelage de la ville d’Antony (1984). Comité Mario Teti (1981). Comité National pour la défense des droits à la démocratie des travailleurs immigrés, CNDTI (1985-1990). Comité de solidarité avec la Pologne, des Russes de France (1982). Comité de soutien aux avocats brésiliens exerçant auprès des travailleurs ruraux (1982). Comité de soutien au Front Uni de libération du Vietnam, COSFUL (1982-1988). Comité stop-racisme de l’hôpital Beaujon (1985). 34. [...] La communauté tibétaine de France et ses amis (1980-1987). Développement et communication euro-arabe à Clamart (1985). Diaspora Noire (1980). 35. [...] Ensemble de danse folklorique arménienne Noralik (1981). Fédération des Khmers Nationalistes de France, FKNF (1980). Fédération sportive et culturelle des travailleurs immigrés (1979). 36. [...] Foyer international d’accueil de Paris-La Défense, FIAPAD (1979-1990). France-Amérique Latine Antony (1982). France internationale radio (1983). 37. [...] Groupement des Nkamois en France. Institut International d’études diplomatiques (1981). Institut pour la promotion du commerce italien en France (1978-1981). Karibu (1985-1985). Kongue Ki Bon Ba Bankon I Fransi (1985). Kpele Habobo en France (1983). 37. [...] Libération arménienne (1979-1981). Ligue camerounaise des droits de l’homme pour la défense des libertés fondamentales et du pluralisme (1985). Maison des travailleurs immigrés, MTI (1977-1985).

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Mouvement pour la démocratie en Algérie (1984-1989). 39. [...] Mouvement des femmes radicales socialistes camerounais, MFRSC (1983). Ngou-Ngwoue (1983). Nha von vaa la maison accueillante (1985). Phong trao vovinam viet vo dao (1985). 41. [...] Rosebud entertainments (1979). Sammilani (1980). 42. [...] Solidarité camerounaise (1986). La solidarité Hmong (1979). Solidarité jeunes Maghrébins français (1985-1986). Solidarité avec les Polonais (1982-1984). 43. [...] Union des femmes arabes en France (1984). Union des femmes guinéennes à l’extérieur (1985). Union générale des étudiants guinéens, UGEG (1985). Union régionale des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés, URASTI (1982). 44. [...] Unité sénégalaise (1985). Université libre du Vietnam en Europe (1980). Association sportive des portugais de Garches (1981). Club sportif portugais d’Antony, CSPA (1979). Comité africain de soutien à la fédération française de rugby (1979). Fédération sportive et culturelle des travailleurs émigrés (1979). Jing Wu Ti YU (1985). 46. [...] Comité universitaire Français immigrés, CUFI (1973-1983). 47. [...] Union générale des étudiants de Djibouti, UGED (1978-1980). 48. [...] Amicale Gia Long Hai Ngoai (1985-1988). Amicale des techniciens de l’agriculture khmère (1984). Amitié France-Croatie (1982-1993). Ansar (1979). Association d’activités de loisirs interculturelles dans la Région parisienne et Paris (1983). Association des artistes arméniens (1982). Association « Beur » ici et maintenant (1983). Association de culture et d’expression portugaise, ACEP (1982). Association culturelle et amicale franco-nigériane (1985). Association culturelle et d’entraide des Arméniens de Turquie (1982). Association culturelle France-Nicaragua (1985). Association culturelle franco-romaine (1985). Association culturelle des Portugais de Chaville (1980). Association culturelle portugaise de Bourg-la-Reine (1982). Association culturelle portugaise de Courbevoie (1980). Association culturelle Portugaise de Suresnes (1979). Association culturelle de ressortissants de l’Afrique de l’Ouest (1982). Association culturelle de Sri Lanka en France (1984-1985). Association pour le développement de la culture arabe dans l’immigration, ADCAI (1979). 49. [...] Association pour la diffusion de la culture portugaise en France (1982). Association des Espagnols de Neuilly, ADEN (1980). Association de la famille Bamena en Europe (1983). Association France-Japon de Paris (1984). Association franco-vietnamienne pour actions culturelles et sociales, AFVACS (1984). Association Mutiara pour les échanges culturels franco-indonésiens (1985). Association portugaise loisirs et culture (1984). Association pour la promotion culturelle maghrébine (1985). Association sévrienne des Portugais (1982). Association vietnamienne d’animation culturelle (1985). Ateneu portucalense de Nanterre (1983). Centre culturel et récréatif espagnol de Gennevilliers Francisco-Goya (1979). Centre d’échanges culturels franco-péruvien (1982). Cercle culturel angolais Palanca-Negras (1982). 50. [...] Groupement d’études historiques d’émigration polonaise (1984). Le Réveil africain (1985).

* Administrations de la Justice

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE PARIS

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2501 W. Importance matérielle 33 articles. Dates extrêmes 1945-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement (fonds non récolé). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds contient des dossiers sur les activités et le fonctionnement des établissements du

secteur public et du secteur privé. Sources complémentaires Voir aussi le versement du Service départemental d’éducation surveillée (1825 W 1 à 151)

qui contient des documents sur le fonctionnement des établissements et des dossiers individuels de jeunes pour la période 1953-1987.

2501 W 9 et 10 Participation au dispositif « passeport d’attache » (permanences administratives et juridiques pour les

jeunes étrangers ou d’origine étrangère) et subventions aux associations : textes officiels, convocations,

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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comptes-rendus de réunions, études, notices de présentation, projet de service, comptes de gestion, budgets prévisionnels et rapports d’activité des associations, coupures de presse et documentation. Années 1980-1990

2501 W 33 Participation aux dispositifs d’aide aux migrants : notices de présentation, convocations, bilans d’activité,

coupures de presse, brochures du service social d’aide aux émigrants, études, documentation (notamment un Guide des jeunes étrangers en France, publié en 1987). 1982-1990

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE LA RÉGION PARISIENNE

Lieu(x) de conservation Archives de Paris (Paris). – Archives départementales de Seine-et-marne (Dammarie-lès-Lys). – Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). – Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). – Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement et dévolution. Cote(s) Séries Y et W. Présentation du producteur AD 75 : Bicêtre (1813-1851), Cherche-Midi (1888-1909), La Force (1829-1850), les

Madelonnettes (1831-1836), Mazas (1850-1898), Préfecture de police (1905-1933), la Grande Roquette (1813-1899), la Petite Roquette (1888-1976), Saint-Lazare (1831-1932), Sainte-Pélagie (1826-1903), La Santé (1900-1956) et la Conciergerie (1913-1937). AD 77 : maison centrale de Melun (1811-1939) ; prisons départementales (maisons d’arrêt de Coulommiers, début XIXe-1933 ; de Meaux, début XIXe-1935 ; de Fontainebleau, Melun et Provins, début XIXe-1860) ; dépôts de mendicité (XIXe siècle). AD 78 : maison centrale de Poissy (1731-1910) ; prisons de Corbeil (1807-1891), de Dourdan (an IX-1819), d’Étampes (1805-1923), de Mantes (an II-1892), de Pontoise (1806-1893), de Rambouillet (1812-1893) ; pour Versailles, maison d’arrêt (an IX-1864), maison de justice (an VI-1865), maison de correction (1896-1908) ; jeunes détenus (1840-1913) ; colonies pénitentiaires (1843-1994) ; mendicité (1816-1895) ; dépôts de mendicité (1808-1913). AD 91 : maison d’arrêt de Corbeil (1883-1940) et de celle d’Étampes (1848-1940). AD 92 : les archives de la prison de Nanterre ont été dévolues par les Archives de Paris aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. AD 94 : les archives de la prison de Fresnes (1898-1942) et de la maison spéciale de Vincennes (1871) ont été dévolues par les Archives de Paris aux Archives départementales du Val-de-Marne. AD 95 : maison d’arrêt de Pontoise, puis du Val-d’Oise (1806-2000).

Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine, 1800-1940, répertoire numérique

détaillé de la série Y, par Philippe Grand, sous la direction de Jean-Marie Jenn, Archives de Paris, 1996, 277 p. Répertoires numériques et bordereaux de versement.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds Les fonds des établissements pénitentiaires sont conservés en série Y pour les archives

modernes, puis en série W pour les versements contemporains. La série Y est elle-même subdivisée entre les fonds émanant de la préfecture (sous-série 1 Y) et ceux des établissements pénitentiaires (sous-série 2 Y). Les fonds de la préfecture comporte des dossiers sur la gestion financière et administrative des établissements, sur l’entretien des prisonniers (nourriture, linge...), sur la surveillance, le régime disciplinaire, les transferts, les évasions, les visites aux prisonniers, ainsi que des documents statistiques sur les incarcérés. Pour les fonds pénitentiaires, les registres d’écrou représentent une source de première main pour l’étude de la population carcérale. Généralement, ils indiquent le nom et prénom du détenu, son état civil, date et lieu de naissance, profession, religion, degré d’instruction, signalement (description physique), mais aussi nom des parents, signalement des vêtements à l’arrivée, acte de remise des détenus au gardien, transcription des jugements et actes en vertu desquels ils sont écroués, date de commencement et d’échéance de peine, signalement des habits à la sortie, destination... En complément, des répertoires nominatifs (classement alphabétique) sont généralement disponibles.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Les répertoires alphabétiques des détenus peuvent être une clé d’accès aux documents. Il est entendu que l’ensemble de ces informations ne figurent pas de manière systématique et évoluent dans le temps. La présence de détenus étrangers varie en fonction de l’époque (incarcération de militaires, civils et réfugiés étrangers ennemis en temps de guerre...). Signalons que le répertoire numérique relatif aux prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine indique la présence de documents sur les soldats belges de la guerre 1914-1918 dans le fonds de la prison de Fresnes (2Y5 47 à 49 et 417 à 425) et de documents sur les détenus catalans et italiens à La Santé (2Y14 635). Il précise également qu’entre le 17 août et le 1er septembre 1939, le greffe de la Santé a enregistré 237 incarcérations, dont plus d’un quart concerne les étrangers. Des états nominatifs, des dossiers individuels de prisonniers, des documents sur leur condition de vie, les ateliers de travail…, peuvent utilement compléter notre objet d’étude. D’autres documents, ne présentant pas de caractère sériel, peuvent intéresser l’histoire des étrangers dans l’univers carcéral, comme en témoigne le dossier sur les détenus étrangers désireux d’apprendre le français à la maison centrale de Melun à la fin du XIXe siècle (Yp 203).

Sources complémentaires Le Service historique de la Défense à Vincennes conserve également des registres de la prison du Cherche-Midi.

* Administrations des Transports et de l’Équipement

PONTS ET CHAUSSÉES, SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1351 W. Importance matérielle 308 articles. Dates extrêmes XVIIIe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Inventaire manuscrit. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Les archives du Service de la navigation concernent l’exploitation de la Seine et de ses

affluents de la Marne et de l’Yonne. Intérêt du fonds Le fonds contient des documents sur les pavillons étrangers et coloniaux à l’Exposition

internationale de 1937 (1351 W 57 à 60) et des dossiers de séquestres de biens ennemis pendant la Seconde Guerre mondiale (1351 W 284).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 SP ; 3447 W ; 3610 W. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 SP 11 Ponts-et-chaussées : […] emploi des travailleurs étrangers (1881-1886). 3447 W 593 à 607 et 636 à 639 Vues de la construction des immeubles dit « Américains » du boulevard Maréchal-

de-Lattre-de-Tassigny. 1952 3447 W 625 à 635 et 641 Vues de la construction des bâtiments de l’OTAN du camp Guyemer, travaux de construction

de la base américaine. Sd 3610 W 87 Arrondissement territorial de l’équipement, Meaux : […] chemin départemental 80, construction d’une

stèle commémorative de la traversée de la Marne par les troupes britanniques le 10 septembre 1914,

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construction d’un pont provisoire, démolition et reconstruction du pont des Anglais sur la Marne à La Ferté-sous-Jouarre : mise à disposition d’un terrain en vue de l’érection d’un monument (1927). [Voir aussi : 3610 W 25. Démolition et reconstruction du pont des Anglais (1976-1977).]

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES YVELINES

Service Études et prospective territoriale Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1104 W. Importance matérielle 8 ml. Dates extrêmes 1965-1973. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1720 W 44 Elancourt. Permis de construire : Sonacotra. 1970 1720 W 75 Guyancourt. Permis de construire : Sonacotra. 1973

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’ESSONNE

Service habitat Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1683 W. Importance matérielle 24 articles : 2,40 ml. Dates extrêmes 1966-1989. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1683 W 13 Grigny, la Grande-Borne, îlot sensible, […] actions en direction des immigrés : plans, comptes-rendus de

réunions, demandes de subvention, procès-verbal (1988-1989).

Bureau de la Communication Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 44 Fi. Importance matérielle 1 490 diapositives. Dates extrêmes XXe siècle. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par L. Couturier, 2003. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Pièce. Présentation du fonds Le fonds est constitué de vues aériennes. Observations Les foyers ADEF (association loi 1901) sont principalement implantés en région Ile-de-

France pour le logement des travailleurs migrants célibataires. Pour en savoir plus : www.adef-hebergement.com.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

200

44 Fi 821 Dourdan. Le foyer ADEF. 1976 44 Fi 750 et 751 Sainte-Geneviève-des-Bois. Le cimetière russe. 1980

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement territorial n°1 Saint-Denis

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dévolution des Archives départementales du Val-d’Oise en 1977. Cote Série continue 11593-11769. Importance matérielle 177 articles. Dates extrêmes 1950-1973. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

11649 Suppression de l’habitat insalubre. Îlots défectueux. Généralités (1968-1972). Rapport Pact (Mouvement

Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat) (1971). Pierrefitte, rue Diderot (1969) ; impasse Degeyter (1957-1971). Villetaneuse, côte de l’Arra (1970). Résorption des bidonvilles de Saint-Denis et de Saint-Ouen (1969-1972).

Réseaux d’assainissement, électriques radioélectriques et faisceaux hertziens et téléphoniques

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1893 W. Importance matérielle 93 articles. Dates extrêmes 1938-1978. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1893 W 28 […] La Courneuve (1963-1974), assainissement du bidonville (1966-1968).

Expropriations, acquisitions, cessions, constructions d’immeubles collectifs d’État, associations syndicales de remembrement

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1898 W. Importance matérielle 135 articles. Dates extrêmes 1945-1968. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1898 W 28 Bagnolet. Dossiers de cessions d’appartements rue Saint-Simon à des sinistrés de la guerre d’Indochine

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

201

au sein de l’opération 4 000 logements (1960-1961). 1898 W 90 à 96 Noisy-le-Sec. Construction, gestion et cession par l’État de la « cité d’expérience » du Merlan

composée de 66 pavillons de types « français ou étrangers » (1945-1968).

Zones d’aménagements, constructions, rénovations Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

2092 W : 103 articles (1960-1973).

Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Suite logique du versement 1898 W, ce versement est riche pour l’histoire de l’urbanisation

de la Seine-Saint-Denis, traitée ville par ville (ZUP, ZAC, rénovation urbaine) ou par grosses opérations d’aménagement et de construction (ville nouvelle de Marne-la-Vallée, zone d’activité de Paris-Nord-Bobigny).

Secrétariat general, marchés interdépartementaux, conventions, recettes départementales

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1655 W. Importance matérielle 288 articles. Dates extrêmes 1966-1987. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ce versement présente quelques dossiers de marchés départementaux pour des chantiers de

rénovations urbaines.

Service technique et financement de la construction, puis service de l’habitat

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1140 W : 26 articles (1969-1981). – 1151 W : 204 articles, 36,5 ml (1960-1982). – 1154 W : 57 articles, 10 ml (1963-1982). – 1155 W : 60 articles, 9 ml (1967-1982). – 1160 W : 115 articles, 21 ml (1964-1983). – 1164 W : 14 articles, 1,2 ml (1972-1976). – 1166 W : 4 articles, 0,33 ml (1981). – 1167 W : 2 articles, 0,23 ml (1980-1981). – 1168 W : 7 articles, 0,94 ml (1977-1980). – 1169 W : 58 articles, 13 ml (1950-1973). – 1171 W : 92 articles (1953-1979). – 1237 W : 55 articles, 8,3 ml (années 1950-1980). – 1318 W : 3 articles, 0,26 ml (1982). – 1361 W : 2 articles, 0,17 ml (1983). – 1368 W : 5 articles, 0,50 ml (1982-1986). – 1396 W : 1 article, 0,11 ml (1984). – 1840 W : 7 articles, 1 ml (1966-1983). – 1889 W : 9 articles, 1,35 ml (1978-1989). – 1993 W : 1 article, 0,15 ml (1987-1988). – 2005 W : 356 articles, 51,42 ml (1979-1987). – 2025 W : 10 articles, 1,45 ml (1988-1992). – 2036 W : 104 articles (ca 1965-1989). – 2049 W : 44 articles (1975-1988).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Ces versements sont composés principalement de dossiers d’opérations de rénovations

urbaines ou de constructions de HLM et de foyers, ainsi que de dossiers individuels de

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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demandes de subvention auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat comportant la demande, le décompte des travaux avec pièces justificatives, les devis et certificat de fin de travaux, la notification de fin de travaux et photographies. Le versement 2049 W comporte des dossiers soumis à la Commission départementale pour le logement des immigrés puis à la conférence départementale inter-services.

Service de l’habitat

2049 W 1 Foyers, logements pour les immigrés en Seine-Saint-Denis : notes, études, courrier (1983-1985).

Programme d’insertion des populations immigrées : note faisant le point (1986). 2049 W 2 Commission départementale pour le logement des immigrés, procédures de mise en place et d’utilisation

du 0,1% (1977-1986). 2049 W 3 à 9 Commission départementale pour le logement des immigrés, réunions classées chronologiquement (1975-

1986). [Le thème de chaque réunion est indiqué dans l’Instrument de recherche].

2049 W 10 à 13 Organismes gestionnaires et/ou propriétaires de foyers pour travailleurs migrants ou de logement pour

immigrés (1977-1988). 10. ADEF (Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux) (1981-1988). 11. AFRP (Association des foyers de la Région parisienne) (1977-1988). AFTAM (Association pour

l’accueil et la formation des travailleurs migrants) (1979-1987). ASSOTRAF (Association pour l’aide sociale aux travailleurs africains) (1979-1988).

12. Sonacotra (Société nationale de construction de logements pour les travailleurs) (1977-1988). 13. ODHLM 93 (Office départemental d’habitation à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis) (1979-1984).

OPHLM (Office public d’habitation à loyer modéré) (1978-1986). Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence en Seine-Saint-Denis (1984). GECIT (Association de gestion de cités de transit) (1982). SA d’HLM LOGIREP (Logement et gestion immobilière pour la Région parisienne) (1984-1986). SOUNDIATA (1984-1985). Société Le Foyer nouveau (1983). SA d’HLM France Habitation (1983). Centre d’amélioration du logement 93 (1984). SA d’HLM Travail et propriété (1985). ACREAC (Association pour l’aide à la création d’habitats coopératifs) (1985).

2049 W 14 à 44 Foyers de travailleurs migrants et logements. – Réhabilitation, acquisitions, construction, travaux

d’entretien (1975-1987). [Dossiers classés par villes, puis par gestionnaires et/ou propriétaires de logements ou foyers].

Groupe d’étude et de programmation Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

Série continue 7771-7773 : 1 article (1967-1970). – 2123 W : 22 articles (1971-1983).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé, par Marie-Pierre Cordier, mai 2001.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2123 W 2 Carte de scolarisation des enfants étrangers en Seine-Saint-Denis, plans (1978-1979).

Service des constructions publiques Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1174 W : 200 articles, 26 ml (1969-1979). – 1302 W : 84 articles, 11,2 ml (1967-1981). – 1461 W : 44 articles, 6 ml (1969-1984). – 1770 W : 377 articles, 51,83 ml (1967-1991). – 1791 W : 60 articles, 8,58 ml (1962-1986). – 2006 W : 22 articles, 3,24 ml (1963-1985). – 2220 W : 135 articles, 19,21 ml (1973-1994). – 2277 W : 63 articles, 9,95 ml (1971-1995).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

203

Instruments de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers classés par commune puis par opération-bâtiment ou directement par bâtiment. Il

s’agit le plus souvent de suivi de construction. 1770 W 115 Aubervilliers, centre d’hébergement de la rue de la Réchossière : convention d’aide sociale passée avec

l’association de la Nouvelle Génération Immigrée, à propos de son centre d’hébergement (1984). 2277 W 2 à 4 et 40 Service d’accueil des étrangers de Bobigny, construction : dossiers d’appel d’offres et de

marché, dossier de travaux (1992). 2277 W 23, 31 et 34 Office des migrations internationales à Bagnolet, aménagement : dossier de marché, compte-

rendu de chantier (1992).

Service départemental de l’architecture

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1309 W. Importance matérielle 59 articles. Dates extrêmes 1973-1985. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1309 W 3 Aubervilliers. – Avant-projet pour la résorption de l’habitat insalubre au Long-Sentier (1980) […]. 1309 W 4 Aubervilliers. – Avant-projet pour la rénovation urbaine à la Goutte-d’Or (1980) […].

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DU VAL-DE-MARNE

Groupe d’études et de programmation, puis Service Aménagement et prospective

Études réalisées par la DDE relatives à l’économie, à l’emploi, au commerce, au logement, aux immigrés, aux espaces verts ou à l’enseignement

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Cote 3031 W. Importance matérielle 0,975 ml Dates extrêmes 1979-1986. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3031 W 3 [...] « Le logement insalubre dans le Val-de-Marne, les immigrés dans le Val-de-Marne », réédition. 1981 3031 W 4 [...] « Le logement des travailleurs migrants isolés ». 1982 3031 W 5 [...] « Les immigrés dans le Val-de-Marne : les foyers en 1982, hôtels et garnis ». 1983 3031 W 6 [...] « Les immigrés et le logement social dans le Val-de-Marne, rapports, annexes » ; « Les immigrés

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

204

dans le Val-de-Marne : qui sont-ils ? combien sont-ils ? » ; « Les immigrés et le logement, foyer dans le Val-de-Marne ». 1984

3031 W 7 [...] « Les immigrés dans le Val-de-Marne : où sont-ils ? » ; « Population active, évolution (1968-

1982) » ; « Les immigrés et leur logement dans le Val-de-Marne ». 1985 3031 W 8 [...] « Logements sociaux du Val-de-Marne : hébergement des étrangers » (approche quantitative)

(enquête auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux). Sd (ca années 1980)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DU VAL-D’OISE

Permis de construire Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 796 W. Importance matérielle 473 articles. Dates extrêmes 1950-1969. Instrument(s) de recherche Répertoire méthodique rédigé par C. Pompier sous la direction de D. Brihat, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Le foyer d’Argenteuil est le premier foyer construit par la Sonacotral, en 1959.

796W 136, 214 et 369 Argenteuil : Sonacotral (1957, 1963). 796W 216 Sannois : Sonacotra (1961). 796W 396 Cormeilles-en-Parisis : Sonacotral (1959). 796W 466 Beauchamps : Sonacotra, foyer de travailleurs (1965).

* Administrations du Travail

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE DE SEINE-ET-OISE PUIS DES YVELINES

Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 56 W. Importance matérielle 72 articles : 15 ml. Dates extrêmes 1955-1977. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1987. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur pourra se reporter à l’introduction du bordereau de versement, très précise sur la création de la DDTMO et ses compétences en matière de main-d’œuvre étrangère.

Services centraux

Section emploi

56 W 56 et 57 Statistiques sur l’emploi dans les Yvelines. - États trimestriels : […] emploi de la main-d’œuvre nord-

africaine (1968-1969).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

205

56 W 58 et 59 […] emploi de la main-d’œuvre étrangère (1970). 56 W 60 à 68 […] états informatiques trimestriels : demandes d’emploi non satisfaites selon la durée du dépôt, la

tranche d’âge, la qualification, la nationalité (1971-1973).

Section main-d’œuvre étrangère

Correspondance 56 W 77 Avec la Caisse d’assurance maladie de la Région parisienne. - Situation des travailleurs étrangers pour

l’application éventuelle de sanctions à l’encontre des employeurs (1975-1976). 56 W 78 Avec l’ONI. - Annulation de contrats de travail (1976). 56 W 79 Courante de la DDTMO sur les problèmes de main-d’œuvre étrangère (1975-1976). 56 W 80 Demandes d’embauche de main-d’œuvre étrangère. – Lettres de particuliers, interventions de

personnalités (1975-1976). 56 W 81 Demandes d’autorisations temporaires du travail par des compagnies d’artistes (1975-1976). 56 W 82 Demandes d’extension de la validité territoriale de la carte de travail par des employeurs (1975-1976). 56 W 83 Demandes de rapatriement par des travailleurs étrangers (1975).

Statistiques 56 W 84 États mensuels et semestriels : travailleurs introduits, régularisés et admis au travail par groupes

d’activité, par groupes de travail et nationalité (1974-1977) ; cartes de travail délivrées et renouvelées par nationalités (1975-1976) ; autorisations de travail délivrées (mars 1976-décembre 1976) ; demandes d’introduction enregistrées par groupes d’activités (1976).

Dossiers nominatifs

56 W 85 à 88 Introduction de main-d’œuvre étrangère. – Dossiers nominatifs de demandes d’introduction (classement

alphabétique par nom d’employeurs, 1976-1977). 56 W 85 à 89 Régularisation des travailleurs étrangers. – Liste envoyée par la DDTMO à l’ONI des travailleurs

étrangers dont le contrat de travail a été visé favorablement (1975). 56 W 90 Régularisation des travailleurs étrangers. – Travailleurs étrangers dont la situation a été régularisée

(1976). 56 W 91 Admission au travail des enfants de travailleurs étrangers après apprentissage. – Fiches nominatives

(classement alphabétique, 1975-1976). 56 W 92 Refus de cartes de travail. – Demandes de cartes de travail refusées (classement alphabétique, 1973). 56 W 93 à 107 Admission au travail pour la 1e fois ou renouvellement : dossiers nominatifs de demandes de cartes de

séjours et de cartes de travail (classement alphabétique, 1976).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’ESSONNE

Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 866 W. Importance matérielle 2 articles : 0,25 ml. Dates extrêmes 1973.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

206

Instrument(s) de recherche Répertoire détaillé. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

866W 1 Feuilles de renseignements à joindre à toute demande d’introduction de main-d’œuvre étrangère

industrielle ou agricole. 1973 866W 2 Feuilles de renseignements, contrats de travail pour travailleur étranger, cartes temporaires de travail,

attestation de logement d’un travailleur étranger. 1973

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTS-DE-SEINE

Section Centrale Travail (SCT)

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1615 W. Importance matérielle 406 articles : 45 ml. Dates extrêmes 1984-2003. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2006. Modalité(s) de consultation Sur autorisation. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds concerne les instances pénales ou les instances portées devant l’Office des

Migrations Internationales, les décisions du directeur départemental, les autorisations administratives de licenciement et la correspondance de liaison avec les sections d’inspection du travail.

1615 W 239 à 247 Suivi des procédures de sanction en cas de recours à un travailleur étranger sans autorisation

par l’Office des Migrations Internationales (1991-1993). [Cette procédure ne porte pas sur les poursuites judiciaires. Actuellement, la Section centrale Travail (SCT) initie la procédure et recueille les observations de l’employeur, puis transmet le dossier à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM, ex-Service social d’Aide aux émigrants ayant fusionné avec l’OMI en 2005). Sa décision est ensuite transmise au SCT qui le transmet aux Services de l’inspection du travail. Les recours se font devant l’ANAEM. Le dossier-type contient : procès-verbal de l’inspecteur du travail, procès-verbal d’audition, copie de la lettre recommandée adressée à l’employeur, accusé de réception, observation de l’employeur, avis de la DDTEFP, bordereau de transmission, copie de jugement du tribunal administratif, facture, bulletin de paie, livre de paie mensuel, copie de titre de séjour.]

1615W 403 à 406 Feuilletons d’audience (1984-1998).

[Il s’agit de copies adressées par le Parquet pour permettre à la SCT de connaître les jugements rendus. Pour la procédure de l’OMI (1992-1994), on trouvera notamment une note adressée à la DDTEFP concernant la décision d’appliquer la contribution spéciale pour l’emploi de main-d’œuvre étrangère démunie de titre de travail. En provenance de la Préfecture du Val-d’Oise, on trouvera des refus de séjour (1992-1994).]

Service de la main-d’œuvre étrangère Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1633 W. Le fonds est en cours de cotation. Importance matérielle 293 articles : 30 ml (sous réserve du reclassement en cours). Dates extrêmes 1964-2004. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2007. Modalité(s) de consultation Sur autorisation. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Délivrance des autorisations, autorisations provisoires de travail de la main d’œuvre

étrangère, avis sur les demandes de stagiaires (1964-2004).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

207

Observations Les échantillons portent sur les années en 0 et en 5 pour les registres et les artistes, sur les années en 0 pour les détachements, les changements de statuts, les introcutions, les stagiaires, les étudiants, le renouvellement des cartes de séjour. Les autres dossiers sont conservés dans leur intégralité.

Registres d’autorisations de travail (1964-2004). Étudiants : dossiers de demande, échantillon (2000). Artistes et techniciens du spectacle (1988-2000). Renouvellement de la carte de séjour temporaire mention « salarié », échantillon (1995 et 2000). Stagiaires professionnels, échantillon (1995 et 2000). Détachements, prestation de services internationale par des entreprises établies hors de France (1988-2000). Changement de statut d’un ressortissant étranger, échantillon (1995 et 2000). Introduction d’un salarié étranger (1994-2000). Avis sur les dossiers de stagiaires d’aide familiale, échantillon (1995 et 2000). Avis sur les dossiers de « stagiaires d’information », échantillon (1995 et 2000). Refus (1990-1999). Enquêtes des sections d’inspection du travail dans le cadre de regroupements familiaux ou de demandes émanant d’un autre département (1994-2000). Examens de situation dans le cadre d’une demande du ministère ou d’un recours (1988-2002). Instruction des demandes de dérogations (1988-1997). Statistiques (1987-2001).

Inspection du travail, 3e section Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1063 W. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1063 W 180 Correspondance entre l’inspecteur du travail et différentes entreprises sur la main-d’œuvre étrangère.

1958-1976

Page 142: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

208

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE, PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inspection du travail, 3e section Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 436 W. Importance matérielle 183 articles. Dates extrêmes 1936-1974. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 436 W 5 […] main-d’œuvre nord-africaine : réglementation, placement, action en faveur des travailleurs, enquêtes

et situation de l’emploi (1952-1970). 436 W 131 Licenciement de la main-d’œuvre nord-africaine (1957). 436 W 139 Travailleurs étrangers, autorisation de travail temporaire (1966-1968) ; cartes de travail et refus (1968-

1973).

Inspection du travail, 3e et 4e sections Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1506 W. Importance matérielle 101 articles. Dates extrêmes 1970-1986. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers d’entreprises des communes d’Aubervilliers et de La Courneuve.

1506 W 95 La Panthère (nettoyage industriel), main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière (1984-1985).

Inspection du travail, 4e section

Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2284 W. Importance matérielle 116 articles. Dates extrêmes 1982-1997. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers d’entreprises de Drancy, de Stains, de Dugny et du Bourget.

2284 W 3 Atelier de confection (Drancy) : procès-verbal de la police concernant l’emploi de salariés étrangers

dépourvus de titre de séjour (1995). Bouselmi (Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin dressé par la gendarmerie (1987).

Page 143: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2284 W 4 Chicago Bar (Drancy) : procès-verbal de la gendarmerie pour travail clandestin (1995). 2284 W 13 Radovanovic (Drancy) : rapport de police concernant du travail clandestin en 1993 (1993-1997). 2284 W 14 Sokom Chum (atelier de confection de Drancy) : infraction au travail clandestin en 1997 (1995-1997).

Soliman (Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin (1988). 2284 W 15 Vilhena Roque (Drancy) : rapport relatif à l’installation d’artisans portugais en France (1991). Yin Yilei

(Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin (1995). 2284 W 25 Anizan Bar (Le Bourget) : procès-verbal pour travail clandestin (1995). 2284 W 26 Diaffra : [...] rapport sur le travail clandestin (1996-1997). 2284 W 28 Le Massena : procès-verbal de gendarmerie pour travail clandestin (1990-1991). 2284 W 29 Pasha Pasha : procès-verbal de police pour travail clandestin (1990-1996).

Inspection du travail, 5e section Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1865 W. Importance matérielle 135 articles. Dates extrêmes 1977-1996. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Dossiers portant sur le territoire de Pantin, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Bobigny.

1865 W 4 Licenciements protégés AEFTI (1988).

Inspection du travail, 6e section Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 2117 W. Importance matérielle 81 articles. Dates extrêmes 1970-1997. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2117 W 22 Établissement de moins de 50 employés à Bagnolet, dossier de la Sonacotra (1979-1995).

Page 144: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU VAL-DE-MARNE

Secrétariat du directeur

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1775 W. Importance matérielle 73 articles : 8,30 ml. Dates extrêmes 1959-1988. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1989. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossiers. Présentation du fonds Constats d’infractions, accidents du travail et maladies professionnelles, licenciements,

conflit, dérogation au repos hebdomadaire, entreprises : organigramme, procès-verbaux, notes, documentation (1959-1988).

1775 W 2 Département de la Seine : pourcentage de la main-d’œuvre étrangère par type d’industrie. 1775 W 3 [...] hébergements collectifs, foyers d’hébergements pour travailleurs nord-africains : Choisy (1974-

1975), ADEF Chevilly (1978), ADEF Vitry (1978). - ADEF (Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux), emploi irrégulier de main-d’œuvre étrangère : procès-verbal de police, demande d’explication à l’employeur, mise en œuvre de la contribution spéciale en l’absence de réponse (classement par commune, 1978-1981).

Sections de l’inspection du travail

Dossiers d’entreprise disparues ou transférées Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

463 W : 1 ml (1944-1972). – 1938 W : 2,90 ml (1953-1988). – 1937 W : 0,7 ml (1965-1988). – 1956 W : 0,70 ml (1940-1980). – 1943 W : 2,20 ml (1952-1987). – 1944 W : 0,70 ml (1955-1985). – 1959 W : 5 articles (1967-1985). – 1939 W : 0,95 ml (1942-1989). – 2030 W : 5,20 ml (1946-1988). – 1940 W : 1,40 ml (1951-1985).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1990, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Ces dossiers d’entreprise de plus de 50 salariés peuvent porter sur les travailleurs étrangers

(composition type concernant le personnel : « emploi, effectifs, travailleurs étrangers, licenciements collectifs, enquêtes, formation professionnelle »).

Page 145: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2.2.3. Assemblées et exécutifs départementaux

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Le département de la Seine a été doté d’un conseil général en 1834. Il cesse d’exister au début de l’année 1968 avec la suppression du département de la Seine.

Procès-verbaux des sessions, mémoires, rapports et vœux

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) D2N1 : 768 articles (1811-1933). – 70 W. Instrument(s) de recherche D2N1 : répertoire numérique, par R. Gabion, sd. – 70 W. : bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le lecteur consultera les procès-verbaux des séances, les mémoires présentés par le préfet et

par les conseillers généraux et les délibérations votées. Signalons que la plupart de ces documents sont également imprimés. La série des Sessions du conseil général de la Seine est complète de 1871 à 1967, même si seule la période antérieure à 1934 est répertoriée.

Sources complémentaires Les débats et délibérations de l’Assemblée départementale provisoire de la Seine (mars 1945-janvier 1946) sont intégrés aux archives imprimées du Conseil général (V3K3 204). Voir la présentation du fonds du Comité parisien de Libération, p. 229.

Discours des présidents du Conseil général, travaux des commissions, dossiers par affaire, libération de Paris

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1027 W. Dates extrêmes 1941-1968. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Bourokba, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

1027 W 9 Logement : [...] zones de transition, expulsions, mal logés, relogement grands ensembles... (1925-1963). 1027 W 18 [...] travailleurs immigrés : résolutions du conseil général, comptes rendus de séances (1947-1955).

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des interventions, de la formation professionnelle, de l’économie et de la culture

Service des actions culturelles, scolaires et sportives

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1066 W. Importance matérielle 681 articles, 77 ml. Dates extrêmes 1966-1983. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1985. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 146: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1066 W 72, 84, 115, 136, 199, 252, 284, 298, 344, 371 [...] jumelage (1968-1976). 1066 W 72, 73, 101, 125, 129 138, 169, 191, 224, 242, 273, 306, 342, 349 [...] travailleurs migrants (1968-1979).

Service du développement économique et de l’aide aux investissements

Lieu de conservation Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1070 W. Importance matérielle 147 articles : 17 ml. Dates extrêmes 1966-1983. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1985. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1070 W 76 Sonacotra. Construction de foyers-hôtels, acquisition de terrains, Comité d’entraide à la jeunesse

délaissée, aménagement et réparation de châlet, centre de logement des apprentis et jeunes travailleurs, équipement d’un foyer jeunes travailleurs, association de placement et d’aide pour jeunes handicapés

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction des affaires domaniales et juridiques ou financières Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes, importance matérielle, dates extrêmes

1159 W : 239 articles, 23,60 ml (années 1970-1990). – 1192 W : 82 articles, 7,5 ml (XXe siècle). – 1467 W : 139 articles, 12 ml (années 1970-1990).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1467 W 39 Cité administrative, n°2 : […] bâtiment J, occupation par les services de l’État, Service social d’aide

aux émigrants. (sd). 1467 W 61 SCI Majenco : Drancy, foyer pour travailleurs migrants, rue Stalingrad et rue Voltaire (sd). 1467 W 85 Dévolution des biens de l’ex-Seine : établissement pour travailleurs migrants, décisions (sd). 1159 W 127 et 128 Bobigny : hôpital franco-musulman (sd). 1192 W 38 […] échange de terrain entre le département et la commune de Bagnolet (Sonacotra), acte signé le 29

juin 1973.

Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs

Service du patrimoine culturel Lieu de conservation Conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la culture, du patrimoine, du sport et

des loisirs - Service du patrimoine culturel (Pantin). Présentation du producteur Le Service du patrimoine culturel regroupe cinq secteurs d’activités : Archéologie,

Inventaire et recherche en histoire urbaine, Patrimoine architectural et urbain, Médiation du patrimoine, Ressources documentaires.

Niveau de description Fonds.

Page 147: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

213

Présentation du fonds Le Service du patrimoine culturel travaille au recueil de la mémoire, dont celle de l’immigration dans des lieux comme l’hôpital Avicenne (anciennement franco-musulman), t le cimetière musulman de Bobigny, la petite Espagne de la Plaine-Saint-Denis ou l’école arménienne du Raincy. Les journées du patrimoine, les promenades urbaines ou encore les formations proposées aux enseignants, en partenariat avec l’Académie de Créteil, permettent de valoriser ce travail et de faire connaître l’histoire de l’immigration en Seine-Saint-Denis. La collection Patrimoine en Seine-Saint-Denis a publié plusieurs brochures intéressant cette histoire : « Bidonvilles. Histoire et représentations. Seine-Saint-Denis (1954-1974) », 2004 ; « Lieux uniques de la mémoire de l’immigration en France (1) : l’Hôpital Avicenne de Bobigny (1935-2005) » en 2005 ; « Lieux uniques de la mémoire de l’immigration en France (2) : le cimetière musulman de Bobigny (1937-2007) », 2007.

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-DE-MARNE

Cabinet de la présidence

Dossiers documentaires, correspondance et rapports classés par commissions Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1903 W. Importance matérielle 53 articles : 6,5 ml.

Dates extrêmes 1973-1987. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, par X. de La Selle, 1990. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Voir aussi les dossiers relatifs au logement (2e commission « urbanisme et travaux »), à

l’action sociale (3e commission « affaires sociales »), à l’emploi (5e commission « affaires générales et économiques »).

5e commission « affaires générales et économiques »

1903 W 41 Immigration : politique générale (1976-1981) ; entrevue avec le secrétaire d’État chargé des immigrés

(1978-1981) ; vœux du Conseil général concernant l’immigration (1968-1980) ; politique générale en matière de logement des immigrés (1978-1983).

1903 W 42 Immigration : correspondance et tracts sur les foyers d’immigrés (1978-1982) ; « Les Immigrés dans le

Val-de-Marne : les foyers en 1982 », dossier du GEP de la DDE (1982) ; foyer de Vitry, dossier de presse (1980-1981) ; Laurent Cathala, Les Immigrés et la question du logement (ou la stratégie des bulldozer), éditions ACEIM, 1981.

Secrétariat particulier du président

1903 W 50 […] relation avec le MRAP (1985-1986).

Relations et solidarité internationale

Relations internationales, accueil de personnalités et de délégations étrangères : dossiers préparatoires Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2575 W. Importance matérielle 6 articles : 0,62 ml. Dates extrêmes 1966-1997. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 148: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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2575 W 2 […] Afrique du Sud : accueil de délégations de l’African National Congress (1990) ; projet d’aide aux

réfugiés d’afrique du Sud (1990) ; accueil d’une délégation de deux jeunes Sud-Africains de Soweto (1991). – Algérie : accueil d’un groupe d’éclaireurs algériens en partenariat avec l’association Éclaireuses et éclaireurs de France (1989). – Maroc-République Arabe Sahraouie Démocratique : initiative « 120 enfants sahraouis en France » (1988-1989). – Tunisie : accueil d’une délégation d’élèves instituteurs tunisiens en partenariat avec l’École normale d’Instituteurs de Bonneuil (1990).

2575 W 3 […] Amérique du Sud : accueil de personnalités latino-américaines (1988-1992). – Asie : accueil d’une

délégation chinoise (1988-1989). – Allemagne : accueil de délégations allemandes de Francort-sur-l’Oder (1990) ; accueil d’une délégation d’élèves instituteurs allemands en partenariat avec l’École normale d’Instituteurs de Bonneuil (1991). – Roumanie : demande de mise à disposition d’un hébergement aux écoles départementales de Chérioux pour des enfants roumains par l’association « Chevilly-la-Rue Victoria Roumanie » (ACVR) auprès du président du Conseil général (1990). – Suède : accueil d’une délégation suédoise autour du thème de la réhabilitation du logement social (1988). – URSS-Russie : jumelage avec la région de Moscou (1966-1991).

2575 W 4 et 5 […] URSS-Russie : réceptions de délégations de jeunes Soviétiques puis Russes. 1989-1994 2575 W 6 […] Proche-Orient : accueil d’une équipe palestinienne de football (1989).

Service des relations publiques

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2574 W. Importance matérielle 8 articles : 1,1 ml. Dates extrêmes 1986-1999. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Observations Voir l’accueil de délégations étrangères (2574 W 2).

Direction des services juridiques, bureau des travaux de l’assemblée Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 1393 W. Importance matérielle 1 article. Dates extrêmes 1971-1982. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. 1393 W 1 Délibérations du conseil général : […] voyage de délégation et de jeunes Soviétiques dans le Val-de-

Marne (1973, 1974, 1977, 1981).

Direction de la communication

Photothèque Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 39 Fi.

Page 149: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

215

Importance matérielle 922 articles. Dates extrêmes 1976-1989. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, avec index, par M. Denis, sous la direction de C. Berche et de F.

Bosman, Créteil, 1997. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Observations Voir aussi les réceptions de délégations d’élus de Francfort-sur-l’Oder en RDA (39 Fi 67 et

157), le jumelage avec la région de Moscou et l’accueil de jeunes et d’élus soviétiques (39 Fi 76, 116, 127, 130, 150, 212, 214, 369, 419, 447), l’accueil de personnalités étrangères (460, 680), les conférences du MRAP (39 Fi 400), les manifestations pour la paix en Algérie et au Vietnam (696 et 697).

39 Fi 92/ 1 à 13 Foyer Sonacotra de Vitry-sur-Seine : vues des immeubles en cours de destruction (13 photographies

couleur, format 9x12). Vers avril 1980 39 Fi 708/ 1 Manifestation contre le racisme à Ivry-sur-Seine (1 photographie anonyme noir et blanc, format 12x17,5).

Octobre 1980 39 Fi 728/ 1 Manifestation contre la réforme du Code de la Nationalité (1 photographie anonyme noir et blanc, format

18x24). Vers 1989

Unité audiovisuelle Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2 AV. Importance matérielle 3041 articles. Dates extrêmes 1979-2005. Instrument(s) de recherche « Archives audiovisuelles : vidéogrammes versés par le conseil général (1979-1989),

répertoire numérique détaillé imprimé, par J.-Ch. Rault, sld de C. Berche, conseil général, Créteil, 1996 et 2005.

Modalité(s) de consultation Immédiate pour les montages et sur autorisation pour les épreuves de tournage. Niveau de description Dossier.

Épreuves de tournages et montages

2 AV 13 […] affaire du foyer des immigrés à Vitry-sur-Seine. 1980

[Épreuve de tournage. Cassette video ¾ pouce, U-matic ; durée : 22 mn13s. Résumé : […] actualités France 3 et reportage du conseil général. Vue du foyer des immigrés à Vitry-sur-Seine, à Saint-Maur-des-Fossés, historique de l’affaire, interview de M. Merciaca, maire de Vitry-sur-Seine, du secrétaire général de la société de gestion des cités des immigrés, manifestation de soutien.]

2 AV 166 Prévention été 83. 1983 [Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée 21 min 49s. Résumé : [...] interview du maire M. Carat concernant

les soirées repas internationales (préparation du couscous).] 2 AV 201 Prévention été 83. 1983 [Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée 22 min 18s. Résumé : opération été 1983[...] : immigration, stage

d’été, Orly.] 2 AV 340 Prévention été 82-83. 1983 [Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée : 9 min 80 s. Résumé : opération « été 82-83 » : [...] jeune immigré,

stage d’été, Orly.] 2 AV 630 Petite enfance. 1987

[Épreuve de tournage. Cassette vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 19 min 54 s. Résumé : Interview de Mme Vieillard, ancienne institutrice au Perreux-sur-Marne : [...] immigration.]

2 AV 706 et 709 Histoires d’amour, fête de L’Humanité. 1986.

[Épreuves de tournage. Cassette vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 1 h 02 min 23 s et 1 h 02 min 20 s. Résumé : [...] immigration italienne.]

2 AV 779 Vivre la ville. 1987

[Cassette vidéo : 3/4pouce,U-matic. Durée : 4 min 50 s. Cote du produit fini : 2 AV 779 et 780. Résumé : politique du Conseil général à travers un diaporama : [...] immigré.]

Page 150: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

216

2 AV 960 et 969 42e congrès du CNL à Vitry. Mai 1988. [Épreuve de tournage (2 AV 960). Produit fini (2 AV 969). Cassettes vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 20 min 04 s (2 AV 960). Résumé : [...] M. Adjej, immigré.]

Direction générale adjointe 3, Service de l’enseignement et des collèges, puis Pôle éducation et culture, Direction de l’enseignement

Prix de l’Université : mémoires déposés par les candidats

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2448 W : 3 articles, 0,45 ml (1997-1998). – 2494 W : 14 articles, 0, 40 ml (1998-1999). – 2561 W : 4 articles (1999-2000).

Instruments de recherche Bordereaux de versement, 1999. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

2448 W 3 [...] « Enterrer ses morts, les caisses de village : solidarité et sociabilité des Algériens à Ivry et Vitry », par

Linda Illouli, mémoire de maîtrise, 1997. 2494 W 1 « L’Installation des Arméniens à Alfortville : des années 1920 aux lendemains de la Seconde Guerre

mondiale », par André Encrevé, Paris XII-Val-de-Marne, 1997-1998. 2494 W 12 « Les Étrangers à Ivry-sur-Seine dans l’entre-deux-guerres (1921-1936) : étude socio-démographique de

la population étrangère d’une commune de la banlieue rouge », par Rachel Sigrist, mémoire de maîtrise, Université Paris I, 1998.

Service culturel départemental

Concours, jurys, bourses, prix et festivals, organisation : candidature

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2271 W. Importance matérielle 36 articles : 4,64 ml. Dates extrêmes 1983-1999. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2271 W 28 « Le Silence pour identité : comprendre et accueillir les mineurs isolés réfugiés du Sud-Est asiatique »,

mémoire par Martine Lecomte, Université Paris-XII-Val-de-Marne. 1988-1989

Jurys des réalisations particulières, organisation

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2618 W. Importance matérielle 17 articles : 2,30 ml. Dates extrêmes 1987-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 151: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

217

2618 W 1 [...] réalisation d’un film sur Walter Benjamin* (1987). [Walter Benjamin (Berlin 1892-Portbou 1940), philosophe, critique littéraire traducteur allemand.]

2618 W 3 [...] publication Rassemblances, un siècle d’immigration en Ile-de-France (1993).

[Brahim Chenchabi, Hédi Chenchabi, Juiette Spire, Françoise Wasserman , Rassemblances, un siècle d’immigration en Ile-de-France , Éditions AIDDA, Ecomusée de Fresnes 164 p.]

2618 W 5 [...] 125e anniversaire du révérend père Komitas* (1994).

[Soghomon Soghomonian (Kutahia, Asie mineure 1869-hôpital de Villejuif, Paris, 1935), prêtre et musicien arménien, prend le nom de Komitas lors de son ordination.]

2618 W 11 [...] Exposition « Paroles de femmes tunisiennes », Écomusée de Fresnes (1998) ; « Volte-face de l’exil »,

association Artistes des continents (1998). 2618 W 13 [...] Exposition et libre de photographies « Réfugiés politiques, demandeurs d’asile en France », bar

Floréal (1999). 2618 W 15 [...] « Insaisissables voyageurs-Tsiganes », Écomusée de Fresnes (2000). 2618 W 17 [...] 20e anniversaire de l’Œil vers…, déposé par l’association Journées cinématographiques du Val-de-

Marne contre le racisme, pour l’amitié entre les peuples (2001).

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE

Conseillers généraux

Yves Carric, conseiller général de Beauchamp Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Yves Caric, conseiller général de Beauchamp de 1976 à 1992. Cote(s) 1993 W. Importance matérielle 69 articles. Dates extrêmes 1976-1989. Instrument(s) de recherche Récolement, par A. Régnault, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1993 W 20 Réfugiés asiatiques : Cambodge marche pour la survie, correspondance avec Médecins sans frontières

(MSF), dépliant touristique, coupures de presse, cartes postales de Thaïlande, revue de presse, livre (1980).

1993 W 67 [...] Correspondance avec des particuliers et des élus, Noël des Polonais (1982).

Direction de la communication Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1105 W. Importance matérielle 116 affiches. Dates extrêmes 1991-2000. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 152: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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1105 W 1 à 116 Campagne de promotion du département : affiches abribus. 90. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise japonaise », octobre 1999. 91. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise américaine », octobre 1999. 92. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise anglaise », octobre 1999. 97. « Quand 750 entreprises internationales se posent en Val-d’Oise », septembre 2000.

Direction de la coordination et de l’action économique Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 599 W. Importance matérielle 22 articles. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1987 Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

599 W 1 et 2 Migrants (1978-1985).

1. Interservice migrants de la région parisienne, relations avec la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (1984). Associations, demandes de subvention. – Groupement pour l’enseignement et la formation des immigrés (GEFI) (1985). Val-d’Oise Accueil (1985). Accueil migrants d’Eaubonne (1980-1985). Service social d’aide aux émigrants (SSAE) (1982-1984). Documentation. – « Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille. Un instrument pour l’insertion des population immigrées » : brochure de la Mission régionale Ile-de-France – Association Santé et communication (1985). « 1981-1985, une nouvelle politique de l’immigration » : dossier préparé par le ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale (1985). Situation du logement des immigrés en Ile-de-France : rapport du Conseil économique et social (1984, 26 septembre). 2. Relations avec des associations. - Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (ADEF), expulsion de clandestins (1985). Association français-immigrés pour la formation et l’animation (AFIFA), subvention (1978-1985). Immigrés africains. – Statistiques (1984). Création d’un poste d’assistante sociale au sein de l’Union départementale des associations familiales (1984). Association de solidarité des travailleurs d’Afrique noire, demande de subvention (1984). Documentation. – « Logement des immigrés. Inventaire pratique et régional des besoins » : brochure de l’Association financière interrégionale des collecteurs interprofessionnels du 1% logement (AFICIL) [1984]. Textes réglementaires (1984).

Mission développement économique et formation professionnelle Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 775 W. Importance matérielle 166 articles. Dates extrêmes 1982-1993. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1994. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

775 W 33 et 34 Semaine et échange franco-japonais, organisation et suivi (1985, sd). 775 W 67 et 77 Échanges Val-d’Oise-Japon (1984-1985). 775 W 86 Rencontre franco-japonaise de Royaumont (1985). 775 W 87 Semaine japonaise (1985). 775 W 119 Centre d’informations scientifiques japonaises (1984-1987).

Page 153: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.

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Direction de l’économie et du développement urbain

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 949 W. Importance matérielle 16 articles. Dates extrêmes 1985-1993. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

949 W 5 Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (CEEVO), Promotion du Val-d’Oise à l’étranger. [...]

Subvention pour l’accueil de stagiaires étrangers (1986-1992).

Direction générale adjointe chargée de la solidarité, puis Direction de la vie sociale, service insertion

Service insertion

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1580 W. Importance matérielle 75 articles. Dates extrêmes 1987-2002. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1580 W 2 à 75 Actions collectives d’insertion : audits, dossiers d’instruction, d’application et d’évaluation (par ordre

alphabétique des organismes, 1987-2001). 2. ABC Formation (assistance bâtiment conseil) « insertion par l’alphabétisation et le pré-qualifiant »

(1998-2001). 9. AFIFA (Association français immigrés pour la formation et l’animation) « Accompagnement global

des parcours d’insertion » (1998-2002). 24. CADIS (Centre d’animation et de développement interculturel et social) « Apprentissage du français/

langue française/(re) dynamisation par l’acquisition du français et insertion professionnelle » (1996-2001).

Direction du domaine Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 503 W. Importance matérielle 254 articles. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1983. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

503 W 84 Centre d’accueil des travailleurs migrants à Pontoise, construction et travaux d’entretien (1972-1976). 503 W 200 [...] Centre Accueil travailleurs migrants Eaubonne . Sd

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

220

2.3. Juridictions locales Signalons que les archives du tribunal correctionnel de la Seine ont particulièrement souffert des incendies de 1871 : « la série des jugements correctionnels et celle des rôles et répertoires ne commencent qu’en 1870 et les dossiers de procédure correctionnelle antérieurs à cette date ne remplissent que trois cartons d’archives » (source : site Internet des Archives de Paris, rubrique Archives judiciaires).

COUR D’APPEL DE PARIS Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur La Cour d’appel de Paris, créée au début du XIXe siècle, avait pour ressort l’ensemble de

la Région parisienne et les départements de l’Aube, d’Eure-et-Loir, de la Marne et de l’Yonne. La création des cours d’appels de Reims et de Versailles, en 1972, limite ce territoire aux seuls départements de Paris, de l’Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l’Yonne.

Cotes DU (D1U9 1 à 958, D3U9 1 à 725, D5U9 1 à 344). – PEROTIN/212. – Série W : 31, 32, 1015, 1019, 1022, 1054, 1055, 1095, 1107, 1156, 1183, 1214, 1348, 1349, 1405, 1434, 1461, 1466, 1468, 1469, 1471, 1479, 1536, 1553, 1558, 1603, 1932, 1939, 1947, 1951, 1955, 1963, 1997, 2011, 2012, 2049, etc.

Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers. Présentation du fonds Le fonds se compose de documents émanant de la présidence, du parquet et des archives

des chambres civiles (civiles, sociales et commerciales), correctionnelles et d’accusation : arrêts ; répertoires et rôles ; comptes-rendus, plumitifs et feuilletons d’audience ; registres des enquêtes et des oppositions ; pourvois en cassation ; enregistrement des scellés ; ordonnances d’extradition.

Intérêt du fonds Parmi les affaires correctionnelles, signalons les dossiers individuels d’extradition, d’entrée irrégulière en France et d’infraction aux lois sur les étrangers (par exemple dans les versements : 1019, 1022, 1054, 1055, 1095, 1107, 1156, 1554 et 1648 W). Le versement 1320 W présente des dossiers sur les réfugiés espagnols en 1940, sur les séquestres de biens ennemis en 1939-1945, sur les journaux polonais dans les années 1950 et sur les Algériens pendant la guerre d’Algérie. La période de la guerre d’Algérie se singularise d’ailleurs par les dossiers « d’atteinte à l’intérêt du territoire national », « d’atteinte à la sécurité extérieure de l’État » « d’infraction à la législation sur les armes », « d’extraditions » touchant des Nord-Africains (1015, 1183, 1320, 1348, 1349, 1405, 1479 et 1558 W). Plusieurs de ces dossiers concernent des membres du Front de libération nationale ou du Mouvement national algérien (voir par exemple les scellés papiers contenus dans les versements 1015 et 1183 W). Dans les dossiers de procédure civile, mentionnons par exemple les affaires de nationalité, les divorces à l’étranger ou les procédures d’exequatur.

Par ailleurs, qu’il s’agisse du civil ou du pénal, le lecteur ne doit pas négliger les dossiers relatifs aux personnes physiques ou morales étrangères requérantes ou défenderesses : par exemple Graham Greene* contre The Times (1536 W), la Fondation argentine universitaire contre Osvaldo Palladini ou une affaire portée devant la cour contre le Centre juridique et culturel des migrants de la seconde génération (1553 W).

Le fonds du parquet général (1469 W) présente, pour les années 1970-1980, des dossiers individuels ou collectifs d’étrangers en voie d’expulsion et de travailleurs immigrés clandestins ainsi que des affaires particulières liés aux étrangers en France. Quelques dossiers sont décrits ci-dessous.

Enfin, les scellés de procédures au greffe pénal regroupent des documents hétérogènes et originaux sur l’histoire des étrangers ; quelques dossiers des versements 1015, 1466 et 1471 W relatifs à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre d’Algérie sont détaillés ci-dessous.

Sources complémentaires Archives nationales, site de Paris : Juridictions extraordinaires, section spéciale de la cour d’appel de Paris (sous-série Z4) : État général des fonds, tome V, pp. 173-174 et Répertoire numérique détaillé dactylographié, par A.-M. Bourgoin, sd, 222 p. Archives nationales, site de Paris : le fonds Bluet (1918-1966) (334 AP) est composé des archives du cabinet de sténographie judiciaire Bluet fondé à Paris avant la Première Guerre mondiale. Ce cabinet privé sténographie les débats des divers tribunaux et cours

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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de justice et vend ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences.

Dans les archives du ministère de la Justice (conservées aux Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau) se trouve de la correspondance échangée entre le ministère et les cours d’appel, notamment sur la question des grèves et conflits du travail. Le lecteur consultera également les publications des arrêts et jugements de la cour d’appel comme les notes, mémoires et rapports adressés à cette même cour. Une recherche préliminaire peut être effectuée dans les collections d’imprimés et de recueils de la BNF et sur le site http://www.criminocorpus.cnrs.fr portail du CNRS sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ces publications, qui couvrent les XIXe et XXe siècles apportent des informations sur des affaires judiciaires dans lesquelles des étrangers ont été parties prenantes : affaires de diffamation, de contrefaçon, d’escroqueries, de litiges commerciaux ou financiers… Le lecteur trouvera des prolongements à ces affaires dans les archives des cours et tribunaux de la Seine et de Paris mais aussi dans d’autres fonds d’archives publics ou privés. Quelques affaires judiciaires, ayant donné lieu à publication, sont présentées ici à titre d’exemple avec l’indication, pour chacune d’entre elles, de sources complémentaires : – Arrêt rendu par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le prince [Simon] Woronzow* et le Prince [Pierre] Dolgorouky*, Paris, imprimerie Poupart-Davyl et Cie, 1862. [Il s’agit d’une affaire de diffamation dont est accusé Pierre Dolgorouky*, écrivain russe, auteur de pamphlets contre le gouvernement russe. Sur ces pamphlets, voir aux Archives nationales, site de Paris, le dossier F18 273.] –Arrêt de la cour impériale de Paris... rendu le 19 février 1855 entre MM. Rohlfs*, Seyrig et Cie et MM. Pruvost, Paris, sd. [Il s’agit d’un litige opposant la société de construction mécanique constituée par Jean-Théophile Seyrig et Jean-Chrétien Rohlfs* à Pruvost. Sur Jean-Chrétien Rohlfs, ingénieur danois naturalisé français, le lecteur pourra consulter aux Archives nationales, site de Paris, son dossier de naturalisation (BB11 554), son dossier d’attribution de la légion d’honneur (L2370010) ainsi que de nombreuses minutes notariales relatives à la gestion de ses biens, de ses brevets et sa société de construction (Minutier central des notaires de Paris).] – Canal interocéanique. Mémoire explicatif de l’instance pendante devant la 2e chambre du tribunal civil de la Seine... : arguments d’examen critique pour la cour d’appel : André Anthoine de Gogorza contre le général Étienne Türr et consorts, Paris, impr. G. Téqui, ca1882. [Anthony de Gogorza, américain, a publié à Paris plusieurs ouvrages et pamphlets sur le projet de canal de Darien à Panama. Le général hongrois Étienne Türr était actionnaire de la compagnie du canal interocéanique de Panama, dont les archives sont conservées aux Archives nationales, site de Roubaix (7 AQ).] – Cour d’appel. 3e chambre... Lettre adressée à M. le Président de la 4e chambre du tribunal de 1ère instance de la Seine par M. Spontini, Paris, imp. de Appert, 1850. [Sur Gustavo Spontini*, compositeur italien naturalisé français, voir son dossier de naturalisation (BB11 1292), son dossier de Légion d’honneur (L2546052), les archives de la Maison du roi (O2) et les fonds de l’opéra de Paris (AJ13).] – Cour impériale de Paris. Affaire Getting* contre Massinot [à Passy]. 1° Rapport de M. Binot de Villiers, arbitre rapporteur, 2° Jugement dont est appel rendu par le Tribunal de commerce de la Seine le 28 mars 1859, Paris, impr. Ch. Lahure, 1860. [Sur la famille Getting*, originaire de Postdam, Prusse, carrossiers, ayant dirigé les ateliers des messageries royales sous la Restauration, voir aux Archives nationales, site de Paris, le minutier central des notaires de Paris et le dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation (BB11 514).]

Scellés de procédure

1015 W 1 Scellés papiers : atteinte à la sécurité extérieure de l’État (guerre d’Algérie, FLN en France) : Amrane

Mouloud, Azabi Ridha Ali, Cherif Mohammed. 1957-1958 1466 W 2 […] Smith Maurice, domicilié à Saint-Ouen, 22 mai 1941 : lot de cartes du comité international d’aide au

peuple espagnol 1466 W 3 […] Miret-Muste, Carrero-Mestre, Peyramon, rue du Théâtre, 15e arrondissement, 25 novembre 1942 :

parti communiste espagnol. 1466 W 4 […] Diaz Gimenez Celso, 20 juillet 1942 : Urbiztando, Hoja de los Estudiantes (17 juillet 1939) ; timbres

du comité international d’aide au peuple espagnol, à 1 et 5 francs ; note sur la situation politique et l’organisation du parti communiste espagnol à Saint-Nazaire et Nantes ; Juan Guixé, Le Vrai visage de la République espagnole (1938) ; José Mavilla, Los Efectos de un beso a la virgen de Lourdes (sd) ; diplôme

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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de l’Espagne républicaine (hors format, voir carton 15). [Affaire jugée par la section spéciale de la cour d’appel de Paris. Voir 1471 W 14.]

1466 W 5 […] Rodriguez José-Antonio (juillet 1942) : carnet d’adresse et ouvrages en espagnol. 1466 W 10 […] Blazek, Victor, Weinraub, Beila (rue de la Vistule, 13e arrondissement), 14 avril 1943 : parti

communiste polonais, lettre en polonais (1er avril 1943) ; nombreuses cartes d’identité falsifiées (réseau). – Guerriero Vittorio, journaliste à l’Italie nouvelle* 4 octobre 1944 : correspondance ; photographies de dirigeants fascistes et d’artistes ; Il Corriere* (février 1944) ; L’Italie nouvelle* (novembre 1940-octobre 1941, incomplet) ; Pariser Zeitung* (octobre 1942). [Affaire jugée devant la Cour de justice de la Seine, arrêt du 16 mai 1945 : intelligence avec l’ennemi (article 75 du code pénal). Voir 1471 W 14.]

1466 W 11 […] André Demessine, commandant de la Légion des volontaires français, Vincennes : Signal* (1941-

1943, incomplet) ; Der Adler* (1941-1943, incomplet). 1466 W 13 […] Miloud Ben Ahmed, 23 février 1948, article 405 du Code pénal) : 5 jeux de cartes à jouer

maquillées. 1466 W 15 Hors format. […] Diaz Gimenez Celson : diplôme n°2019 de « Bienfaiteur de l’Espagne républicaine »,

signé de Julmio Alvarez del Vayo et de la Pasionaria, Dolores Ibarruri (1938). 1471 W 1 à 12 Scellés : registres des remises aux domaines. 1941-1956 1471 W 13 à 37 Inventaire des scellés : registres. 1941-1961

Scellés Radio Paris Documents provenant de la station Radio Paris durant la guerre, déposés aux Archives de Paris à l’issue du procès pour collaboration du journaliste Jacques Étiévant. Il s’agit essentiellement de 78 tours confiés par les Archives de Paris à l’INA pour restauration. Les émissions de Radio Paris commencent dès septembre 1940 et se poursuivent jusqu’au 18 août 1944. Le catalogue est séparé par types d’émissions : « La Minute du travail », émission quotidienne de 5 minutes programmée à 19h45 ; « D’hier à aujourd’hui », émission quotidienne de 5 minutes programmée en général à 19 h ; « La LVF vous parle » émission bihebdomadaire d’une dizaine de minutes qui remplace « Le quart d’heures de la LVF » programmé tous les mercredi à partir de 1941. Les documents sont recensés dans : Inventaire analytique des émissions de Radio Paris, 1941, 1943-1944, 152 p. dactyl. (les disques radiophoniques sont déposés à l’INA). Inventaire analytique des émissions antisémitiques de Radio Paris, 53 p. dactyl ; Conducteurs, 16 cassettes, 9 p. dactyl. INA Phono n°HAA10 Collection : « d’hier à aujourd’hui ». Titre : « Déclarations d’Ernesto Marchiandi au siège du

Parti fasciste à Paris [rue Sédillot] ». Date : 14 septembre 1943. Durée : 5’21’’. Générique : Marchiandi Ernesto, chef des chemises noires. Journaliste : Étiévant Jacques.

Phonothèque INA AT/MDL/95n°DIV3 Collection : « émission spéciale ». Titre : « Interview de Matesto franco à

propos de sa conférence sur la Roumanie [au cercle européen] ». Date : 26 février 1942. Durée : 3’07’’. Générique : Franco Matesto.

Phonothèque INA AT/MDL/95n°DIV41 Collection « Radio Journal de Paris ». Titre : « le débarquement anglo-

américain ». Date : juin 1944. Durée : 7’23’’. Fonds : collection René Marchand. INA Phono n°DIVBIS4 Titre : « présentation de l’édition de la Pariser Zeintung. Date : sd. Génériques : Docteur

Nivens.

Parquet général 1469 W 215 […] transports clandestins vers l’Angleterre d’immigrés pakistanais (1971). 1469 W 221 […] immigration clandestine des travailleurs ; aide aux travailleurs africains ; association Soundiata et

centre d’accueil pour musulmans africains (1972) 1469 W 224 […] Sy sedou, professeur de droit de Dakar, actuel doyen de la Faculté (1973). 1469 W 225 […] incidents survenus à l’usine Renault Flins le 26 juin 1973 ; explosion le 2 août à Avrainville causant

la mort de Juan Felipe de la Cruz, américain ; MDRT (Mouvement démocratique de rénovation tchadienne) ; ambassade d’Arabie saoudite. 1973

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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COURS D’ASSISES Lieu de conservation Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-

Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Créées en 1811, les cours d’assises succèdent aux tribunaux criminels et jugent les

personnes prévenues d’infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur. En Ile-de-France, jusqu’à la réorganisation de la Région parisienne, existaient trois cours d’assises : Paris (Seine), Melun (Seine-et-Marne) et Versailles (Seine-et-Oise), auxquelles se sont ensuite ajoutées les cours d’assises d’Évry, de Nanterre, de Saint-Denis, de Créteil et de Pontoise. – Dans chaque département fonctionne aussi une cour d’assises des mineurs.

Cotes Aux archives de Paris : D1U, D2U et W. – En Seine-et-Marne et Yvelines : 2U et W. – Dans l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise : W.

Dates extrêmes 1811 à nos jours. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds se compose des arrêts, minutes des arrêts, répertoires alphabétiques, feuilletons et

plumitifs d’audience, dossiers de procédures. Les collections de dossiers de procédures des cours d’assises de Paris et de Versailles présentent des lacunes pour le dernier tiers du XIXe siècle et pour le premier tiers du XXe siècle.

Intérêt du fonds La cour d’assises ne juge pas de contraventions aux lois sur la nationalité (sinon comme infractions connexes au crime principal, notamment les infractions à arrêté d’expulsion). Par conséquent, les répertoires ne mentionnent pas la nationalité. Les archives des cours d’assises constituent cependant une source importante d’informations sur l’histoire des étrangers en France. Les circonstances et le contexte des crimes jugés sont parfois éclairants sur la nature des conflits locaux entre étrangers ou entre Français et étrangers (par exemple sur les lieux de travail), sur l’état de l’opinion et des représentations, notamment dans les périodes de tensions internationales (déclaration de guerre de l’Italie à la France en juin 1940, propos défaitistes en période de guerre, contexte de la guerre d’Algérie..), etc.

Signalons que la cour d’assises de la Seine a eu à juger plusieurs procès pour attentats et tentative d’assassinat perpétrés, souvent par des opposants politiques réfugiés en France, sur des chefs d’État, personnalités ou diplomates étrangers en France. Ce fut le cas pour l’attentat commis par Orsini*, italien, contre Napoléon III, rue le Peletier à Paris (1858), pour la tentative d’assassinat contre le tsar Alexandre II, au bois de Boulogne, par le Polonais Antoni Berezowski* (1867) ou encore pour l’attentat contre le roi d’Espagne, rue de Rohan, à Paris, par Pedro Vallina*, espagnol (1905). De même, la période de l’entre-deux est marquée par une série de procès liés à des homicides ou tentatives d’homicides sur des consuls étrangers en poste à Paris.

Sources complémentaires Voir les archives du ministère de la Justice conservées aux Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau. Voir également les publications émanant de la cour d’assises (audiences, rapports…) et les documents adressés à cette même cour ou les plaidoiries imprimées d’avocats. Quelques exemples sont proposés ici : – Plaidoyer de M. Chaix d’Est-Ange, avocat à la Cour royale de Paris, prononcé devant la Cour d’assises du département de la Seine, à l’audience du 5 juin 1817. Pour James N. Swancy, citoyen des États-Unis d’Amérique, étudiant à Paris, accusé défendeur, contre le sieur Claude Bailly, demandeur et partie civile et contre M. le Procureur-général, partie publique poursuivante, Paris, impr. C.-F. Patris, sd

– Affaire Contrafatto. Protestation adressée au Conseil de l’ordre des avocats à Paris, contre le refus de M. le président de la Cour d’assises du département de la Seine d’admettre le barreau, dans l’affaire de l’accusé Contrafatto, aux débats à huis clos, le 15 octobre 1827, Paris, A. Dupont, 1827. [Joseph Contrafatto, prêtre sicilien à Paris, condamné aux travaux forcés dans une affaire de mœurs]

– Affaire Berezowski. Cour d’assises de la Seine. Audience du 15 juillet 1867. Plaidoirie et

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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réplique de Me Emmanuel Arago, Paris, 1867.

– Cour d’assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l’ouvrage « Garibaldi et l’armée des Vosges, par le général Bordone », Paris, Librairie de L’Écho de la Sorbonne, 1872. [Joseph Bordone, chef d’État-major de Garibaldi en 1870].

– Cour d’assises de la Seine. Acte d’accusation des nommés Orsini, de Rudio, Gomez, Pieri et Bernard, convaincus d’avoir commis l’attentat du 14 janvier 1858, Valence, impr. de Chaléat, sd.

– Cour d’assises de la Seine. Audience du jeudi 30 novembre 1905... Affaire de l’attentat de la rue de Rohan. Plaidoirie de Me Fernand Izouard, défenseur de Vallina, Montluçon, impr. de A. Herbin, 1906.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE PUIS DE GRANDE INSTANCE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-

Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Les tribunaux de première instance, devenus en 1958 tribunaux de grande instance, sont

formés d’un tribunal civil et d’un tribunal correctionnel et sont chargés de juger les affaires civiles et pénales en première instance.

– Les fonds des tribunaux correctionnels proviennent des archives des chambres correctionnelles, des parquets et des cabinets des juges d’instruction.

– En ce qui concerne les tribunaux civils, les archives sont produites par la présidence, le greffe, les chambres civiles et la chambre du conseil.

La répartition géographique des tribunaux de première puis de grande instance en Ile-de-France a été modifiée, à plusieurs reprises, par les réformes de la carte judiciaire (les deux dernières en date sont celles de 1958 et de 2008).

Cotes Aux archives de Paris : D1U à D3U, DU5, PEROTIN et W. – Dans les autres centres d’archives départementales : 3U (ou cotation provisoire) et W.

Dates extrêmes De la Révolution à nos jours. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers. Présentation du fonds Les fonds du tribunal civil se composent de minutes des jugements et des décisions, de

rôles et répertoires, d’ordonnance et de sentences arbitrales en matière de loyer, de baux commerciaux, de ventes d’immeubles à la criée, d’accidents du travail, de restitution des biens spoliés, d’acceptations ou renonciations à succession, d’expropriations d’utilité publique, de déchéances parentales, d’assurances sociales, etc.

Les fonds du tribunal correctionnel contiennent les jugements correctionnels et les dossiers de procédures correctionnelles émanant des chambres correctionnelles. Les dossiers di-u parquet touche à des matières diverses, des spoliations à l’état civil.

Intérêt du fonds Dans les fonds des tribunaux civils, le lecteur trouvera des dossiers de déchéance de la nationalité française et de retraits de naturalisation, pendant et après la Première Guerre mondiale, et des dossiers de séquestres de biens ennemis pendant les deux guerres mondiales : archives de Paris, PEROTIN/221, 1258 W et 1366 W ; archives départementales de l’Essonne, Up 1477 et 3 U 172 (tribunal d’Étampes) et Up 4086 (tribunal de Corbeil)… – Dans les affaires liées à l’état civil, se trouvent des pièces annexes aux mariages d’étrangers délivrées par les ambassades et consulats ou par des notaires des villes de naissance des intéressés : archives départementales des Yvelines, 1361 W (tribunal de Versailles) ; archives départementales de l’Essonne, 3 U 2147 à 2401 (tribunal de Corbeil). Ces dossiers du tribunal de Corbeil, qui couvrent le XIXe siècle, sont d’ailleurs détaillés dans un répertoire numérique (rédigé par Joëlle Meline, sous la direction d’Olivier Gorce, 1996 et 1998) ; ils révèlent un panorama de l’immigration à l’échelon communal :

- Guigneville : actes d’Autriche et de la province de Flandre occidentale (Belgique) (3 U 2260 et 2263).

- Itteville : pièces d’un ressortissant suisse originaire du canton de Lucerne (3 U 2273) ; pièce du royaume de Belgique (3 U 2275).

- Lardy : pièce du district d’Ostende (Belgique) (3 U 2277) ; pièce de Belgique province du Luxembourg (3 U 2280) ; pièces pour des ressortissants italiens du canton du

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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Tessin (3 U 2280) ; pièces pour un ressortissant de Flandre orientale (3 U 2280). - Maisse : acte de naissance en Belgique, à Liège avec autorisation de mariage des

parents par un notaire de Liège (3 U 2284). - Milly-la-Forêt : un Britannique (3 U 2323) ; des Belges (3 U 2324). - Soisy-sur-École : fils d’un ressortissant suisse, non naturalisé français, dispensé du

service militaire en France (3 U 2381). - Vayres-sur-Essonne : un certificat d’indigence belge de la province de Liège (3 U

2390). Les archives des tribunaux civils contiennent d’autres sources qui méritent d’être explorées, comme par exemple les dossiers d’accidents du travail, de baux commerciaux ou les registres de transcription de diplômes de professions médicales.

Les fonds des tribunaux correctionnels présentent, quant à eux, des affaires spécifiques aux étrangers (infractions à la législation et à la police sur l’entrée et le séjour des étrangers), des infractions commises par les employeurs ou logeurs d’étrangers et enfin des crimes et délits où la nationalité n’intervient pas. Les dossiers sont conclus par des condamnations ou par des non-lieux. Pendant les deux premiers tiers du XIXe siècle, les affaires propres aux étrangers sont relativement rares et se limitent, par exemple, à la fabrication ou à l’usage de faux passeports pour entrer en France. Ce n’est qu’à partir des années 1880, avec la mise en place d’une législation de contrôle, que des procédures spécifiques sont ouvertes par les tribunaux pour infraction à la police des étrangers, notamment au décret du 2 octobre 1888 (obligation de déclaration de résidence) et à la loi du 8 août 1893 (séjour des étrangers en France et protection du travail national).... Nombre d’étrangers sont également concernés par la loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades (carnets anthropométriques). Le contrôle des étrangers aux frontières et sur le territoire, renforcé pendant la Première Guerre mondiale, reste actif dans les années 1920. Les dossiers de procédures consignent des défauts de vaccination, des défauts ou expirations de contrat de travail et de carte d’identité… Dans les années 1930, les infractions à la législation sur le travail par les étrangers ou leurs employeurs connaissent un accroissement proportionnel aux mesures restrictives qui sont adoptées durant cette période, particulièrement la loi du 10 août 1932 sur la limitation de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère et les lois contingentant ou interdisant certaines professions aux étrangers (médecins en 1933, artisans en 1935, commerçants en 1938…). Voir, par exemple, aux Archives de Paris, les registres D3U9 qui constatent, d’une part, des infractions à la police des étrangers, notamment les décrets-lois du 2 mai 1938 et 3 novembre 1939, et, d’autre part, des infractions à arrêté d’expulsion par des étrangers de toutes nationalités (Espagnols, Portugais, Belges, Italiens, Polonais, Russes, Roumains, Yougoslaves, autrichiens…), mais aussi par des Algériens, des Libanais ou des Sénégalais. La période septembre 1939-juin 1940 est marquée par des procédures liées à l’état de guerre qui affectent particulièrement les ressortissants de « pays ennemis » ou considérés comme tel, les réfugiés et plus généralement tous ceux qui sont désormais désignés comme « indésirables ». Les dossiers correctionnels de la période d’occupation et de la Libération revêtent également de fortes spécificités où les procédures à l’encontre des étrangers fluctuent au rythme des évolutions de la législation et des événements. Voir, par exemple, pour le parquet du tribunal d’Étampes, les procédures engagées contre les ressortissants italiens en 1941-1942 (1211 Wp). Après la Seconde Guerre mondiale, les dossiers de procédure correctionnelles comportent toujours des infractions à la réglementation sur les étrangers (archives de Paris, versements 108 W et 1257 W). La présence des troupes alliées, britanniques et surtout américaines, puis le renouvellement de l’immigration dans la région parisienne sont perceptibles dans les crimes et délits dont ils sont accusés ou victimes. Les années 1950 enregistrent, dans le contexte de l’insurrection en Algérie, une augmentation des procédures pour atteinte à la sûreté de l’État contre des Algériens. Voir à ce sujet, aux archives de Paris, les versements 1259W, 1361 à 1363 W, 1556 W, 1559 W et 1561 W relatifs à la guerre d’Indochine, à la guerre d’Algérie, au FLN, au MNA, au PCA, à l’UGEMA… Aux Archives de l’Essonne, voir les dossiers du tribunal d’Évry (1180 W 39 et 45). Les archives du parquet du tribunal de Paris présentent aussi des dossiers d’information sur les Nord-Africains au début des années 1960 (61 et 1369 W). Pour les périodes plus récentes, on soulignera la présence, dans les fonds des services pénaux, de dossiers de reconduites à la frontière. Ces dossiers sont constitués de l’ordonnance, du procès-verbal de maintien en zone d’attente, d’une copie du passeport et d’une demande d’aide juridictionnelle. Le fonds du tribunal de grande instance de Bobigny présente ce type de dossiers pour les années 1993 à 2000 (2272 W 1 à 248, 2273 1 à 41, 2274 W 1 à 41, 2275 W 1 à 13).

Sources complémentaires * Les archives de Paris conservent un fonds disparate constitué de pièces déposées au greffe du tribunal de la Seine et composé de 17 articles. Parmi les détenteurs des papiers déposés figurent Nicolas Demidoff*, conseiller du tsar, demeurant 22 rue de Provence, et Albert Sowinski*, pianiste polonais domicilié 122 rue de Grenelle.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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* Les publications des tribunaux civils et correctionnels, particulièrement ceux de la Seine, sont susceptibles de concerner des étrangers installés à Paris : – Tribunal de la Seine. Police correctionnelle. Huitième chambre. Procès de M. A. Wolff. Jugement, condamnation des prévenus, Paris, Madre, 1868. [Il s’agit d’une plainte en diffamation déposée par Albert Wolff*, journaliste allemand devenu français]. – Réplique de Me Dupin, avocat, prononcée devant la 1ère Chambre du Tribunal civil de la Seine aux audiences des 17 et 24 janvier, pour Williams Stacpoole et autres héritiers de John Stacpoole, demandeurs, contre George Stacpoole, leur co-héritier, défendeur […], Paris, Baudouin frères, 1824. [George Stacpoole*, britannique naturalisé français : voir aux Archives nationales, site de Paris le dossier de naturalisation de sa famille (BB11 119)].

JUSTICE DE PAIX PUIS TRIBUNAUX D’INSTANCE, TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE, TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-

Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Les justices de paix, juridictions de proximité qui officiaient à l’échelle des cantons (des

sections puis des arrondissements pour Paris), ont été remplacées par les tribunaux d’instance lors de la réforme de 1958. Leur rôle était essentiellement administratif et concernait les dépôts d’actes de sociétés, les actes de notoriété et déclarations de nationalité, les litiges entre débiteurs et créanciers… En revanche, les contraventions relevaient du tribunal de simple police dont le juge de paix, secondé par un représentant du ministère public (commissaire de police…), avait la charge. Le tribunal de simple police siégeait également au chef-lieu de canton. Les tribunaux paritaires des baux ruraux représentaient, quant à eux, les professions agricoles sous la présidence du juge de paix et statuaient sur les différends entre bailleurs et preneurs.

Cotes Archives de Paris : D1U à D22U et W. – Dans les autres centres d’archives départementales : 4U (ou cotation provisoire) et W.

Dates extrêmes De la révolution à nos jours Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers.

Présentation et intérêt du fonds

* Les archives des tribunaux de simple police se composent de procès-verbaux de police ou de gendarmerie versés à l’appui de l’instruction et de minutes d’audience pour jugements individuels ou collectifs et contradictoires. Concernant les étrangers, il peut s’agir « d’infractions à la réglementation » ou de « contraventions de toute nature ». Mais quels que soient la nature de l’affaire et le jugement prononcé, ces documents, souvent très circonstanciés, apportent à l’historien une foule de détails sur la vie quotidienne des étrangers. Ils peuvent également être révélateurs du climat social et de l’état de l’opinion vis à vis des étrangers (par exemple lors de rixes sur les chantiers ou de conflits de voisinage fondés sur des préjugés xénophobes).

* Les actes extrajudiciaires et les procès-verbaux des justices de paix témoignent de la grande diversité des matières traitées par ces juridictions de proximité : traductions de procurations, conseils de famille, actes d’émancipation de mineurs, assistance aux familles nombreuses, accidents du travail, actes de création ou dissolution de sociétés, faillites et liquidations, conciliations sur les loyers et les salaires… Autant de documents qui livrent, là aussi, des informations sur la vie quotidienne, les pratiques sociales et les activités économiques et professionnelles. Les justices de paix produisaient également, à destination plus spécifique des étrangers, les déclarations en vue de réclamer la qualité de Français pour les enfants mineurs, des certificats de nationalité et des actes de notoriété. Ces derniers consistaient en certificats d’état civil, établis en vertu des articles 70 et 71 du code civil, pour suppléer à un acte de naissance dans le cadre d’un mariage ou de la naturalisation. En effet, l’obtention des certificats de naissance était parfois impossible pour les étrangers, particulièrement dans le cas des apatrides et des réfugiés ou lorsque les autorités consulaires faisaient obstacle (comme ce fut le cas avec les consuls d’Italie pendant la période fasciste). Enfin, les scellés après décès dont les juges de paix avaient la charge, restituent en partie, par un inventaire des biens, l’environnement matériel de l’habitation du défunt. L’historien de l’immigration y trouvera des informations relevant de la sphère privée : traces d’objets ramenés du pays d’origine, mention de livres ou de disques, description d’images ou de tableaux décoratifs, évocation d’objets liés à une

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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pratique cultuelle… En définitive, les archives des justices de paix se situent à la croisée de la sphère publique et du cercle privé, éclairant parfois sous un angle plus intimiste les parcours des étrangers en France.

* Les pièces d’audience des tribunaux des baux ruraux constituent, pour leur part, une source régulière d’informations sur la condition des fermiers et métayers étrangers.

TRIBUNAUX DE COMMERCE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-

Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Les tribunaux de commerce, créés sous la Révolution, sont des juridictions consulaires

chargées des contestations commerciales ou les litiges entre commerçants et d’assurer des fonctions administratives en matière de dépôt d’actes de sociétés ou de marques de fabrique, d’enregistrement des commerçants et artisans…

Cotes Archives de Paris : DU et W. – Dans les autres centres d’archives départementales : 6 U (ou cotes provisoires) et W.

Dates extrêmes De la Révolution à nos jours. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers.

Présentation et intérêt du fonds

Les fonds des tribunaux de commerce constituent l’une des sources majeures sur l’activité professionnelle et économique des étrangers dans la mesure où ces derniers figurent dans le registre du commerce (identité commerciale) créé en 1919 et le registre des métiers (identité artisanale), dans les dossiers de faillites et de liquidations judiciaires et dans les actes de dépôt de sociétés. La nationalité des personnes physiques ou morales n’est pas systématiquement indiquée.

Bibliographie Une guide des sources du tribunal de commerce de Paris est actuellement sous presse (2008).

CONSEILS DE PRUD’HOMMES Lieu de conservation Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-

Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).

Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le conseil de prud’hommes est une instance chargée de régler les litiges entre employeurs

et salariés, en privilégiant la voie de la conciliation. Elle assure également la défense des intérêts des salariés en enregistrant les règlements, contrats et conventions qui régissent les rapports entre employeurs et salariés au sein des entreprises.

Cotes Aux archives de Paris : D1U10, D5U10 et W. – Dans les autres centres d’archives départementales : 5U (ou cotation provisoire) et W.

Dates extrêmes Du milieu du XIXe siècle à nos jours. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers.

Présentation et intérêt du fonds

Les fonds se composent des procès-verbaux d’assemblées des prud’hommes et des délibérations, minutes, rapports d’expertises et dossiers de procédure prud’homale. Par ailleurs, on y trouve également les dépôts de conventions collectives, de règlements, de contrats d’apprentissage et de dossiers en vue de la protection de la propriété industrielle. Ces fonds constituent une source sur l’histoire des étrangers dans le monde du travail.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.

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CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE, DEVENU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le conseil de préfecture de la Seine, puis conseil de préfecture interdépartemental de la

Paris, devenu en 1954 tribunal administratif ayant compétence sur les départements de la Seine et de la Seine-et-Marne puis après 1964 sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur celui de la Seine-et-Marne. En 2000, la création de deux nouveaux tribunaux à Melun et Cergy-Pontoise réduit sa compétence aux Hauts-de-Seine et à Paris.

Cotes 1453 W. Importance matérielle 119 articles. Dates extrêmes 1973-1976. Instrument(s) de recherche Répertoires chronologiques par Claudine Lespinas, Sylvie Maurice, Sylvie Mayaud-

Foulon, sld de François Gasnault et Marie-Hélène Peltier, Septembre 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds se compose de dossiers de procédures qui traitent notamment des naturalisations, du séjour des étrangers, de la guerre d’Algérie, des travailleurs étrangers, des foyers (Sonacotra) et de journaux publiés en France par des étrangers (La Revue croate*).

Depuis 1986, le Tribunal administratif statue sur le contentieux de la reconduite à la frontière.

2.4. Villes et communautés d’habitants

* Paris

PARIS

Conseil municipal de Paris « De 1800 à 1977, hormis les épisodes révolutionnaires de 1848 et de 1870-1871, l’État a directement administré la ville de Paris, par l’entremise du préfet de la Seine (devenu préfet de Paris en 1968) et du préfet de Police. Ce n’est qu’à partir de 1834 qu’a été formé un embryon de conseil municipal où siégeaient les 36 conseillers généraux élus par les arrondissements parisiens. L’autonomisation du conseil municipal de Paris par rapport au conseil général de la Seine n’est intervenue qu’en 1871 [voir la notice relative au conseil général de la Seine, p. 209]. Du fait de l’incendie de l’Hôtel de ville, le fonds du conseil (municipal) de Paris ne commence qu’en 1871, hormis quelques pétitions et mémoires du préfet de la Seine plus anciens. Si les minutes des procès-verbaux ou les manuscrits des délibérations, des rapports et des mémoires du préfet de la Seine sont, à de rares, nuances près, identiques aux impressions administratives publiées au Bulletin municipal officiel (séries Débats, Délibérations et Rapports et documents), l’apport des Archives de Paris réside dans les dossiers préparatoires des délibérations, qui peuvent en éclairer la genèse. » (sources : site Internet des Archives de Paris, rubrique Archives communales).

Secrétariat général du Conseil de Paris Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote 2746 W. Importance matérielle 58 articles. Dates extrêmes 2001-2007. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds se compose des dossiers de Kadidja Bourcart, adjointe au maire de Paris sous la mandature 2001-2008, chargée de l’Intégration et des étrangers non-communautaires.

Service du protocole

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Jusqu’à la fin du Second Empire, le préfet de la Seine reçoit à l’Hôtel de Ville. Par la suite,

c’est le président du conseil municipal.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

VK3 : 345 articles (an VIII-1946). – Perotin 1221/77/2 : 53 articles, 5,30 ml (1884-1976). – Perotin 12132 : (1892-1932). – Perotin 121/52/1 : (période de l’Occupation). – 2060 W : 137 articles. – 2061 W : 42 articles (1963, 1986-1995).

Instrument(s) de recherche VK3 : répertoire numérique, 2001. – Perotin 1221/77/2 : bordereau de versement, 1977. – 2060 W : répertoire numérique, par le service du protocole, complété par A. Grassi et M. Jourdain, sous la direction de S. Aufray, 2002. – 2061 W : bordereau de versement, 2001.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur trouvera de nombreux dossiers liés à l’activité diplomatique et protocolaire de ce service : réceptions de souverains, chefs d’État et délégations étrangères.... D’autres concernent des inaugurations de plaques et de rues à la mémoire de personnalités étrangères ayant séjourné en France (voir le square baptisé du nom de Taras Chevtchenko*, les plaques à la mémoire de Serge Prokofiev*, Michel Kikoïne*, Gibran Khalil Gibran* ou de Cino del Duca*...). Les fonds se composent des dossiers de manifestations protocolaires, de nombreuses photographies, de recueils de cartons d’invitations et menus, ou encore d’une série de livres d’or et albums photographiques, et d’un certain nombre de discours du maire de Paris et de ses adjoints.

Cabinet du questeur, service du protocole Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1408 W. Importance matérielle 24 articles. Dates extrêmes 1984. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds se compose des dossiers de réception pour l’année 1984. Intérêt du fonds Signalons les dossiers relatifs aux réceptions à la mairie de délégations étrangères

(hommes d’État, enfants, anciens combattants…) ou de membres d’associations d’étrangers en France, aux remises de décorations à des personnalités étrangères, aux opérations de jumelage (Luzarches en Val-d’Oise avec Yamoussoukro en Côte-d’Ivoire et aux commémorations (par exemple, l’apposition d’une plaque sur l’immeuble où mourut Feodor Chaliapine*). Parmi les associations reçues à l’hôtel de ville, signalons les suivantes : association « Bienvenue en France », composée de femmes de diplomates ; Woman’s national Democratic Club ; l’Union des Suisses en France ; Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger ; Fondation franco-américaine ; Association nationale des anciens combattants d’origine arménienne ; Conseil d’administration de l’office franco-allemand pour la jeunesse ; Médecins résidents étrangers des hôpitaux de Paris…

Sources complémentaires Voir les dossiers de réceptions et de cérémonies pour la période 1981-1983 dans le versement du Secrétariat général du Conseil de Paris, service du protocole (1343 W, 46 articles, 15 ml).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Commune insurrectionnelle de 1871 Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur La Commune insurrectionnelle de mars-mai 1871 n’a pas légué d’archives organisées.

L’ensemble est très hétérogène, mais éclaire le fonctionnement des instances centrales et locales du gouvernement insurrectionnel.

Cote(s) VD3.

Dates extrêmes 1871. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par S. Riché, sous la direction de B. Lainé, 1996. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Bibliographie Archives de France, Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement

communaliste (1864-1880), Paris, La Documentation française, 2007.

VD3 9 Ministère de la Guerre, habillement militaire : [...] rapport de Leo Frankel* sur la délégation de Lévy et

Evette (avril-mai 1871). – Commission du travail : [...] pétition adressé au citoyen Leo Frankel*, délégué au département du travail et de l’échange par l’Union des travailleuses du 13e arrondissement, à propos d’un différent qui les oppose à la municipalité (sd).

Comité parisien de la Libération

Papiers du cabinet du président du CPL

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le comité parisien de la libération a été crée clandestinement, en août 1943, sous l’autorité

du Conseil national de la Résistance (CNR). Le 21 août 1944, il s’installe à l’Hôtel de Ville et y tient trente-trois réunions publiques jusqu’en mars 1945 où il est remplacé par de nouvelles assemblées parisiennes : le conseil municipal et le conseil général de la Seine.

Cote(s) 1520 W. Dates extrêmes 1944-1945. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, complété par A. Seguin, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Les débats et délibérations de l’assemblée départementale provisoire de la Seine (mars 1945-

janvier 1946) sont intégrés aux archives imprimées du conseil général. Sources complémentaires Voir la présentation des fonds du conseil général de la Seine, p. 209 et ceux du conseil

municipal de Paris, p. 227.

1520 W 7 Activités du président. Invitations reçues et réponses : [...] gala de l’association France-URSS au palais

Chaillot pour le 27e anniversaire de l’URSS (6 novembre) ; manifestation d’amitié franco-hongroise organisée par le Mouvement pour l’indépendance hongroise (25 novembre). 1944

1520 W 10 Audiences accordées ou refusées par le président : [...] Mouvement pour l’indépendance hongroise (3

novembre). 1944 1520 W 12 Service des fêtes. – Réceptions (communiqués, discours, invitations, documentation préparatoire) : [...]

réception de Duff Cooper, ambassadeur de Grande-Bretagne (6 novembre) ; réception de Jefferson Caffery, ambassadeur des États-Unis (10 novembre) ; réception de Winston Churchill (12 novembre) ; réception du général Vanier, ambassadeur du Canada (7 décembre) ; réception en l’honneur des militaires alliés participant aux promenades conférences hebdomadaires de la ville de Paris (12 décembre) ; réception de M. Bogomolov, ambassadeur de l’URSS (29 décembre). 1944. – Réception des délégués des syndicats soviétiques (19 janvier). 1945

1520 W 15 Communes du département de la Seine. – Élections : [...] organisation, constitution des listes électorales,

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

230

inscriptions, radiations (notamment des condamnés politiques et des Nord-Africains). 1945 1520 W 18 Activités des commissions. Police et affaires militaires. – Immigration : Centre d’action et de défense des

immigrés (CADI) : invitation à des manifestations, demandes de réception (21 septembre-23 décembre 1944). Comité polonais de libération nationale en France : brochures Service de documentation, n°1 à 6 (octobre 1944-février 1945). Mouvement pour l’indépendance hongroise : demande de reconnaissance officielle, Magyar Szemle, revue hongroise (hebdomadaire du mouvement, n°17, 25-29, août-novembre 1944), Phénix (cahier de la résurrection hongroise) (sd). Comité italien de libération nationale (CILN) : demandes de renseignements (15 septembre 1944-6 février 1945).

Services préfectoraux chargés de l’administration municipale La préfecture de la Seine (puis de Paris à partir de 1968) a fait fonction de mairie centrale pour Paris jusqu’en 1977. Ces services préfectoraux seront ensuite intégrés dans les différentes directions de la mairie de Paris. Très lacunaires pour la période 1800-1870, les archives émanant des services préfectoraux chargés de l’administration municipale sont classées par séries thématiques. Le lecteur se reportera également à la présentation des fonds de la préfecture de la Seine (puis de Paris), pp. XXX.

Affaires culturelles

Beaux-arts, Jeux olympiques de 1924 Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VR. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par C. Bonne et N. Bourokba, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

VR 151 [...] visite de souverains anglais (1939). VR 263 Exposition coloniale de Marseille. 1922 VR 265 Exposition coloniale. 1931. VR 360 Demandes d’architectes étrangers à l’administration sollicitant l’attribution de travaux neufs (1921-1937).

Commande d’œuvres d’art, aides aux artistes

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/10624/72. Importance matérielle 45 articles. Dates extrêmes Fin XIXe-1965. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par G. Bouvry, C. Bonne, M.-Ch. Chasseriaud, sous la

direction de L. Faivre d’Arcier, 2003. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Ce versement regroupe des dossiers de commandes d’œuvres d’art à des artistes

(renseignements sur l’artiste, correspondance, croquis, photographies, catalogues d’œuvres...), classés par ordre alphabétique.

Page 166: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Théâtre des Nations-Théâtre Sarah-Bernhardt, Gestion et paye du personnel

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur D’abord intitulé Théatre des Nations de 1862 à 1949, le Théatre Sarah-Bernhardt est devenu

en 1967 le Théatre de la Ville. Cote(s) Perotin/812/67/1. Importance matérielle 221 articles. Dates extrêmes 1941-1966. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par G. Bouvry, 2004. Modalité(s) de consultation 60 ans. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Les articles 1 à 91 concernent le Théâtre Sarah-Bernhardt, les dossiers 92 à 148 le Théâtre des Nations et les dossiers 148 à 221 les livres de paie des deux théâtres. Le lecteur consultera les dossiers sur les troupes et ballets étrangers composés de correspondance, notes, factures, bilans...

Affaires économiques

Administration des Halles centrales Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) V2F4. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes 1810-1877. Instrument(s) de recherche Inventaire sommaire analytique, par G. Dumas, sous la direction de L. Faivre d’Arcier, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Le lecteur pourra trouver des renseignement sur la participation des étrangers au marché en

gros des Halles de Paris (par exemple, dans le dossier V2F4 6 est signalée la présence d’un marchand tripier d’Anvers en 1876). À titre de piste de recherche, le lecteur pourra également consulter les fiches individuelles de commerçants des marchés couverts et marchés spéciaux pour les années 1929-1995. Enfin, signalons des documents produits à l’occasion des visites officielles faites aux pavillons de détail par des personnalités étrangères, comme l’empereur d’Autriche en 1867 ou le bourgmestre d’Amsterdam en 1874 (V2F4 7).

Architecture

Construction et entretien des bâtiments publics Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VM. Importance matérielle 93 articles. Dates extrêmes 1808-1948. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par R. Barroux, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

VM 59-62 […] emploi de la main-d’œuvre étrangère et de tâcherons sur les différents chantiers de la Ville de Paris.

1931-1935 [À signaler un dossier volumineux conscaré aux chantiers de la SAGI (Société anonyme de gestion immobilière).]

Page 167: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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VM 79 Écoles étrangères : italienne ; polonaise ; musulmane. Sd VM 91 Monuments et édifices municipaux divers : foyer des Nord-Africains. Sd

Édifices du culte Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) V.M et VM (supplément). Dates extrêmes 1763-1944. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques, par R. Barroux, 1952 et supplément 1985. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Églises catholiques

V1 M32 Saint-Ambroise (71bis, boulevard Voltaire, 11e) : [...] entretien, paiements de travaux de construction et

de décoration : grand orgue de Merklin* et Schütze* reçu le 29 décembre 1869, prix 32 000 francs (1870-1876).

V32 M32 Saint-Laurent (68bis, boulevard de Strasbourg, 10e) : [...] restauration du grand orgue, devis par Cavaillé-

Coll et Merklin*-Schütze*, commande à cette dernière maison (1863-1865). V36 M32 Sainte-Madeleine (place de la Madeleine, 8e) : [...] incendie autour des tentures, du bas-relief, du groupe

de Marochetti* et des sculptures décoratives (1875) ; remplacement des fers de lance brisés pendant les fêtes russes, le 19 octobre 1893 (1893-1898).

V39 M32 Sainte-Marguerite (36, rue Saint-Bernard, 11e) : [...] remplacement des fonts baptismaux en pierre par des

fonts baptismaux en marbre au frais de l’ambassadeur d’Espagne Silvela* (1884). V74 M32 Saint-Vincent-de-Paul (place La Fayette, 10e) : [...] certificats de l’architecte Hittorff* relatif à des

travaux de peinture (1854). VM 32-37 supplément n°23 Notre-Dame-de-l’Assomption : [...] protestation des émigrés polonais contre la

désaffectation de l’église (an XII-1867). VM 32-37 supplément n°24 Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle : [...] lettre du facteur Merklin*. 1874-1936 VM 32-37 supplément n°34 Chapelle des Irlandais : travaux (1926-1934). - Chapelle du séminaire des Missions

étrangères (1870-1874).

Temples V10 M33 Temple Sainte-Marie (17, rue Saint-Antoine, 4e) : [...] entretien de l’orgue par Merklin* et Schütze*,

1 400 francs (1857).

Synagogues V1 M34 Synagogue (44, rue de la Victoire, 9e) : [...] grand orgue, soumissiosn Merklin*, transformation d’un

orgue donné en orgue de 27 jeux pour la somme de 17 800 francs (1873) ; construction du grand orgue par Merklin* (1874-1875).

Maisons cultuelles

V3 M35 Presbytères (généralités) : 5 registres de feuilles d’attachement signées par l’architecte Hittorff*,

concernant les réparations faites dans les presbytères du 4e arrondissement (1857-1858).

Page 168: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Travaux d’aménagement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

Perotin/106/50/1 : 65 articles (années 1910-1940). - Perotin/10625/52/1 : 18 articles (années 1920-1930).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1950, 1952. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Les versements comportent des dossiers sur la préparation de l’Exposition coloniale de 1931

(concessions, travaux, aménagement, fonctionnement, emploi de la main-d’œuvre étrangère...).

Bâtiments et jardins Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin/106/56/1. Importance matérielle 91 articles. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1956. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds comporte un dossier sur l’hôpital et le cimetière franco-musulmans (programmes

de travaux et détails des dépenses).

Hygiène et habitation Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le fonds coté 1427 W provient d’un versement par la sous-direction de l’habitat, « bureau

du personnel et du matériel d’archives », d’archives provenant des différents services qui avaient comme attribution l’hygiène et l’habitation. – Le fonds coté 17 W, dont l’organisme producteur n’est pas identifié, est probablement issu des mêmes services.

Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

1427 W : 93 articles, 30 ml (fin XIXe siècle-années 1970). – 17 W : 73 articles (XIXe-XXe siècles).

Instrument(s) de recherche Bordereau de versement et répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds coté 1427 W se compose des procès-verbaux et dossiers de séances de la

Commission des logements insalubres, de la Commission d’amélioration de l’habitat, de la Commission d’aide au logement mais aussi d’enquêtes sur la tuberculose et le cancer à Paris, d’enquêtes sur les îlots insalubres et de dossiers d’assainissement de ces îlots. Les dossiers contiennent notamment des listes d’occupants d’immeubles et de personnes relogées en banlieue, des bulletins de visites sanitaires. – Le fonds coté 17 W concerne les îlots insalubres, l’aménagement urbain à Paris et dans sa proche banlieue (projets, plans...).

Sources complémentaires Les Archives de Paris ont reçu d’autres versements relatifs aux îlots insalubres (notamment le quartier des Amandiers) : 1428 et 1430 W.

17 W 70 Gentilly : […] agrandissement de la Cité universitaire (1926-1938). – Gennevilliers, foyer musulman

« Aux Grésillons » : avant-projet, plan (1927). 1427 W 85 Logement des travailleurs nord-africains dans des foyers gérés par la Sonacotra (immeubles 56, rue des

Cendriers et 56, rue des Panoyaux, 20e) ; évacuation de l’immeuble de la rue des Cendriers : délibérations, mémoires, rapports, conventions, statut, statistiques, plans. 1959-1970

Page 169: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Permis de construire Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

VO11 : 4028 articles (1880-1930). – 44 W : 227 articles (1948-1964). – 2202 W : 55 articles (1979-1994). – 2112 W : 23 articles (1981-1995).

Instrument(s) de recherche VO11 1 à 4028, répertoire toponymique, par Claude Melliès et Ph. Degueldre. – VO11 1 à 1364 et 3499, dossiers de permis de construire, plans restaurés et mis à plat (1880-1930), répertoire numérique, par Evelyne El Bèze, Elisabeth Najar, Jean Yansaud, Laurent Picard, Patrick Godeby, 2005. – 44 W 1 à 227, index toponymique, par Patrick Godeby, sous la direction de Sandrine Aufray, juillet 2001, avec en annexe n°1, « bâtiments publics et bâtiments recevant du public ». – 2202 et 2112 W : bordereaux de versement.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est constitué des dossiers de permis de construire instruits par les services

préfectoraux et comprend de nombreux plans. Pour l’ensemble des dossiers, l’adresse de l’immeuble constitue la clé de recherche.

Intérêt du fonds Le fonds présente de nombreux documents susceptibles d’intéresser l’histoire des étrangers à Paris. On y trouve par exemple des dossiers sur des immeubles construits pour des particuliers (Prince Tenischeff, princesse Karageorgewitch*, duchesse de Pomar*, Gentili di Giuseppe*…), des artistes (Jan Van Beers*, Julian story*), des ambassades et diplomates (Phya Surya Nuvatr*, diplomate du Siam ; ambassades d’Arabie Saoudite, de Corée, d’Espagne, de Grande-Bretagne, d’Israël, du Japon, du Libéria, de Tchécoslovaquie…), des institutions étrangères (centre culturel finlandais ; institut historique allemand ; centre culturel suédois ; institut espagnol d’émigration en France, 7 rue Quentin-Bauchart ; église ukrainienne de l’Université Paris V…), des sociétés industrielles (magasins de la Compagnie Thomson-Houston rue Bolivar ; ateliers de la firme Waring et Gillow, passage Delaunay) ou des établissements commerciaux (restaurant Le Chiquito créé en 1926 rue du Colisée, qui devient, dans les années 1930, un dancing où se produisent des musiciens de jazz nord-américains ; American Theatre, 23 boulevard de Clichy ; agence de la Compagnie aérienne chinoise…).

Observations D’autres versements relatifs aux permis de construire instruits par les services préfectoraux existent aux archives de la Ville de Paris, mais les instruments de recherche ne donnent pas d’autres indications que toponymiques.

Police et hygiène Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VI1. Dates extrêmes 1801-1936. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par F. Nagy, sous la direction de F. Aujogue, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

VI1 art. 2 [...] visite de sa majesté le Shah de Perse (1873) ; pièces de dépenses diverses dont états honoraires dus

aux architectes Baltard, Visconti* et surtout Hittorff* pour ce qui concerne les travaux de construction de l’institution de l’impératrice (1854-1855).

VI1 art. 8 [...] mémoires de fournitures faites pour des convois à l’église anglicane (1830), à l’église réformée

(1830, 1842) ou à l’église de la confession d’Augsbourg (1842).

Pompes funèbres, cimetières

Administration des pompes funèbres Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Page 170: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) 1326 W (1800-1970). – 1226 W : 30 articles, 10 ml (1832-1972). Instrument(s) de recherche 1326 W : répertoire numérique détaillé, par M. Jourdain et J.-P. Weintraud, sous la direction

de F. Aujogue, révisé par A. Martini, 2005. – 1226 W : bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Plus largement que les seuls dossiers signalés ci-dessous, les registres de transport de corps,

de convois ou de fournitures de cercueil peuvent constituer une source de renseignements sur les étrangers décédés à Paris. À ce sujet, voir le versement 2484 W, provenant du Service des Pompes funèbres et couvrant la période 1890-1990. En complément, le lecteur consultera le versement 1325 W constitué par les matrices cadastrales des cimetières (1767-1920).

Bibliographie Christian Chevandier et Bruno Bertherat�, Paris, dernier voyage. Histoire des Pompes funèbres de Paris (XIXe-XXe siècles), Paris, La Découverte, 2008.

Cimetière de Bagneux

1226 W 29 […] inhumation des militaires et déportés soviétiques à Bagneux ; transfert de corps de militaires

étrangers inhumés en France (allemands, britanniques…). 1939-1954

Cimetière de l’Est 1326 W 9 […] section musulmane, 85e division (plans en couleurs de l’enclos musulman de 1875 et 1902, situation

au 1er mars 1881 faisant état de six tombes avec les noms). 1326 W 10 [...] reconstruction du lavatorium et de la mosquée de la section musulmane (1883-1932). 1326 W 11 [...] monument aux soldats belges (1917-1951), tchécoslovaques (1927-1935) ; « affaire de la princesse

Ruth Cartis qui avait offert un million de dollars pour la garde de son cercueil en verre pendant une année », lettres de conclusion du bureau des inhumations (1891-1937).

1326 W 12 Incinération : [...] renseignements sur la crémation demandés à l’étranger (1874-1926) ; renseignements

sur la crémation données aux particuliers et à diverses administrations, en France et à l’étranger (1888-1945).

Cimetière Sud, Montparnasse

1326 W 21 [...] dégâts causées aux sépultures lors de la manifestation faite le 30 mars 1908, jour des obsèques du

réfugié russe Guerchouni* (1908).

Cimetière de Thiais 1326 W 24 [...] divisions étrangères (1915-1967).

[Concession polonaise (1953-1954) : lettre du recteur de la mission catholique polonaise en France au préfet de la Seine relative au vieillissement des Polonais en France et demande de parcelle de terrain au cimetière de Thiais, le cimetière de Montmorency n’ayant plus de place. – Division chinoise (1958) : lettre du président des anciens combattants chinois engagés volontaires de la guerre 1914-1918 pour demander qu’une division du cimetière de Thiais soit accordée à la communauté chinoise de la Région parisienne. – Cimetière serbe (1915-1957) : érection d’un monument commémoratif pour les soldats serbes morts en 1914-1918, correspondance, plans de la section serbe/yougoslave, liste des soldats inhumés. – Affaires diverses sur l’aménagement des concessions où sont inhumées les princesses d’Albanie, sœurs du roi Zog* (1969) ; correspondance relative à la division affectée aux musulmans, notamment sur des travaux à effectuer (1954-1971).]

Concessions

1326 W 50 [...] sépultures militaires, inhumations des musulmans nord-africains (1940).

Inhumations 1326 W 58 [...] convois en provenance de l’hôpital franco-musulman de Bobigny (1940) ; cimetière confessionnels et

secteurs réservés dans les cimetières communaux, cinq plans : terrains réservés par des sépultures des sujets musulmans (1 plan) ; demande de dégrèvement du prix de location du caveau à l’église Saint-Philippe-du-Roule par le ministre d’Autriche (1925) ; demande par le secrétaire de la légation du Portugal d’un dépôt provisoire d’un corps dans les caveaux de la basilique Sainte Clothilde (1938) ; translation dans les caveaux de l’église orthodoxe roumaine de Paris des reste de l’archimandrite Iosafat (1941).

Page 171: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Sépultures militaires 1326 W 59 [...] sépultures des militaires anglais et américains situées dans les cimetières autres que ceux de la ville

de Paris (sd) ; tombes coloniales, cérémonie dans les cimetières et hommages aux soldats coloniaux morts pour la France (après 1918) ; soldats anglais, musulmans, indigènes, divers (sd) ; inhumations des travailleurs indigènes au cimetière de Pantin (1918) ; inhumations dans les cimetières parisiens des militaires britanniques décédés à Paris et dans les formations suburbaines (1918-1923) ; inhumations des soldats musulmans, règles à suivre pour l’inhumation des militaires musulmans (3 plans) (1914-1915).

Manifestations publiques et cérémonies

1326 W 61 [...] inhumation de Mahmoud pacha*, beau-frère du sultan Abdul-Hamid au cimetière de l’Est (1903).

Urbanisme

Travaux d’aménagement

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Pérotin/10653. Importance matérielle 365 articles. Dates extrêmes 1860-1930. Instrument(s) de recherche Inventaire index, par M. Rousset, sous la direction de F. Banat, 1990. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur pourra consulter les dossiers de travaux et de réaménagement suivants : – Bois de Boulogne : pavillon chinois, égouts (1898-1913). – Square Cambronne : statue de Garibaldi*, plans (1896-1914) – Champ-de-Mars : Croix-rouge américaine (YMCA), occupation (1919-1921). – Champs-Élysées : cirque d’été, cirque olympique, cirque palace, plans et calques (1867-1901). – Promenades (service des) : fontaines Wallace* (installation), plans et dessins (1877-1881). – Vincennes (bois de) : jardin colonial (agrandissement et remise en état), plans et photographies (1889-1921).

Sources complémentaires Voir également, dans le fonds des Travaux des mairies des arrondissements, le dossier sur le Pavillon yougoslave du Bois de Boulogne (2414 W 9).

Voirie Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), dates extrêmes 1602 W (1860-1970). – 2276 W (1860-1991). Instrument(s) de recherche 1602 W : répertoire numérique sommaire, par Fr. Banat, 1994. – 2276 W : répertoire

numérique, par G. Donneger, G. Monpas, L. Faggion, A. Caboche, sous la direction de J.-Ph. Dumas, 2004.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1602 W 159 et 160 Exposition coloniale de 1931. Travaux d’aménagement des voies : dossiers des travaux. 1931 2276 W 42 [...] visites officielles de chefs d’État et de souverains dont ceux d’Angleterre en 1938-1939. 1938-1955 2276 W 353 [...] érection d’un monument au roi Alexandre 1er de Yougoslavie ; monument et statue Albert 1er. 1935-

1967

Page 172: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Mission de l’inspection générale de l’administration

Dossiers d’inspections et études Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1192 W : 160 articles – 1581 W : 65 articles. – 1790 W : 33 articles. Dates extrêmes 1936-1988. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par G. Bouvry et C. Bonne, sous la direction de L. Faivre d’Acier,

2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1192 W 67 [...] convention de construction d’un foyer pour travailleurs étrangers (1967). 1192 W 27 [...] Amitiés africaines ; Foyer des Israélites réfugiés (1959). 1192 W 53 [...] Foyer des Israélites réfugiés : demande d’octroi de la garantie du département de la Seine (1966). 1192 W 81 [...] mission relative aux problèmes des migrants confiée à M. Roberrini (1969). 1192 W 87 [...] Foyer des Israélites réfugiés : garantie d’emprunt (1970). 1192 W 100 [...] Service social familial nord-africain : garantie d’emprunt (1971). 1581 W 55 [...] faux certificats d’hébergement à la mairie du 16e arrondissement (1982). 1790 W 32 [...] escroquerie aux cartes de séjour, de logement, etc. (1988).

Mairie centrale

Cabinet du maire

Parcs et jardins, pompes funèbres, urbanisme, environnement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2062 W. Importance matérielle 20 articles. Dates extrêmes 1984-2001. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique.. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2062 W 5 Cimetières. Communautés juives, musulmanes et asiatiques. 1986-1999

Affaires cultuelles, scolaires et culturelles Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2064 W. Importance matérielle 21 articles Dates extrêmes 1981-1997. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique.

Page 173: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

238

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2064 W 10 Culte catholique : [...] association pour le dialogue islamo-chrétien et les rencontres inter-religieuses

(1991). 2064 W 11 Culte orthodoxe : église orthodoxe de France, paroisses coptes d’Alexandrie, Institut de théologie Saint-

Serge (1982-1997). – Communauté hindouiste (1993-1995). 2064 W 12 Islam : mosquée, rue Palonceau ; communauté islamique, Scouts musulmans de France, Union nationale

des Méditérannéens ; port du tchador. 1985-1993 2064 W 15 [...] communauté juive tunisienne (1996). 2064 W 16 Association des étudiants franco-libanais ; Arménie. 1986-1995

Développement économique, emploi, métiers d’art et tourisme Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2065 W. Importance matérielle 20 articles. Dates extrêmes 1990-2001. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2065 W 8 [...] relations franco-allemandes de la Ville de Paris, Berlin (1996). 2065 W 12 [...] Paris-Pékin, architectes (1998). 2065 W 20 [...] SOS Racisme (1995).

Commissions des noms de rues, des plaques commémoratives et des statues Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2067 W. Importance matérielle 63 articles. Dates extrêmes 1975-2001. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur pourra consulter les dossiers d’attribution de noms de rues et d’inauguration de plaques à la mémoire de personnalités politiques, littéraires et artistiques étrangères ayant séjourné et travaillé en France ou rappellant des événements liés à la présence immigrée en France. À titre d’exemple, citons l’inauguration de la statue et de la rue Adam-Mickiewicz*, la rue Frédéric-Chopin*, la rue Samuel-Beckett* ou encore la plaque commémorative des Algériens tués lors des événements du 17 octobre 1961, etc.

Affaires sociales, vie associative, Assistance-publique-Hôpitaux de Paris Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Page 174: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

239

Cote(s) 2070 W. Importance matérielle 30 articles. Dates extrêmes 1978-2001. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2070 W 10 [...] Association de solidarité des Africains de France (1994-1995). 2070 W 13 [...] Mission catholique polonaise (1996). 2070 W 14 [...] Établissement d’aide et d’accueil aux travailleurs migrants (EATM) (1995).

Affaires culturelles, tourisme Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2071 W. Importance matérielle 11 articles. Dates extrêmes 1975-2001. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2071 W 11 [...] Bibliothèque Vladimir-Medem*, relogement (1994-2000).

Adjoints au maire Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

2079 W : 10 articles (1995-2000). – 2081 W : 2 artciles (1994-1999).

Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2079 W 9 Cabinet d’Hélène Macé de Lépinay, adjointe au maire chargée des affaires culturelles. Dossiers

thématiques relatifs aux subventions : [...] Carolyn Carlson* (1996-2000). 2081 W 2 Cabinet d’Alain Devaquet, adjoint au maire chargé des droits de l’Homme : [...] cellule départementale de

Paris de lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance (1994-1997).

Secrétariat général

Dossiers d’affaires Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1436 W et 1437 W. Dates extrêmes 1970-1987. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques, par B. Chambi et M. Rousset, sous la direction de Fr. Banat, 1993. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Page 175: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

240

1436 W 5 85-33c. Convention accordant à l’Institut international bouddhique la concession d’un emplacement situé

au Bois de Vincennes pour la création d’un Centre bouddhique. Octroi de subventions destinées à ce centre. 1977-1980

1437 W 110 87-293. Hôpitaux, dossiers individuels. Hôpitaux de l’Espérance, rue de la Convention : [...] projet de

location par la fondation Hariri pour l’hébergement des étudiants libanais. 1979-1986 1437 W 120 87-337. Nouveau carré Sylvia-Montfort. Installation au Palais des Glaces du nouveau Carré, restauration

du bâtiment par le gouvernement tunisien, demande de subvention : notes. 1974-1986 1437 W 124 87-359. Fédération des travailleurs d’Afrique noire (FETRAN) : demande d’aide (1984). 87-360. Action

en faveur des immigrés. Projet de contrat d’agglomération entre la préfecture de Paris et la ville en faveur de l’insertion sociale et de l’amélioration des conditions de vie et de logement des communautés d’origine étrangère (1984). 87-361. Action en faveur des immigrés. Attribution de subventions aux associations par la commission régionale d’Ile-de-France (1986).

1437 W 158 87-459. Cimetières : [...] création d’une parcelle réservée à la communauté asiatique au cimetière de

Thiais. 1980-1988 1437 W 160 87-465. Centre d’accueil et de réinsertion sociale. Création d’un centre d’accueil pour les familles

immigrées : notes, comptes rendus (1982-1985). 87-466. Travailleurs migrants. Études sur la gestion de l’énergie dans les bureaux d’aide sociale de la ville de Paris. 87-467. Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Dossier de principe, mémoires du conseil d’administration relatifs à la fixation du loyer et au financement des travaux (1984-1985). 87-468. Établissements migrants, foyers : affaires ponctuelles (1982-1984).

Commémoration du bicentenaire de la Révolution française Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1689 W. Importance matérielle 3 ml. Dates extrêmes 1984-1989. Instrument(s) de recherche Inventaire analytique, par C. Saunier, sous la direction de J.-P. Dumas, 1998. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Sur l’Exposition « France des Étrangers, France des libertés », voir le fonds d’archives de

l’Association Génériques, p. 659.

1689 W 5 Manifestations culturelles, expositions. [...] Association Génériques, « France des étrangers, France des

libertés – Médias et communautés dans l’Histoire nationale », projet d’exposition : présentation du projet, lettre (1988).

Animation et coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s) et importance matérielle

1861 W : 85 articles, 28,6 ml. – 2135 W : 209 articles – 2298 W : 134 articles.

Dates extrêmes 1924-1993. Instrument(s) de recherche 1861 W : Répertoire numérique, par B. Chambi et J.-P. Dumas, 1999. - 2135 W : Répertoire

numérique détaillé, par I. de Sousa, J.-P. Dumas et L.-G. Pairault, sous la direction de Fr. Gasnault, 2003. - 2298 W : bordereau de versement, par S. Gramond, 2004.

Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Observations Voie également les dossiers d’associations œuvrant dans des quartiers parisiens où la

population immigrée est importante.

Page 176: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

241

1861 W 12 Affaires scolaires : [...] enseignement de langues pour les immigrés (1983-1984). 1861 W 35 Affaires culturelles, subventions : [...] associations d’émigrés. 1985-1987 1861 W 45 Équipements socio-culturels. – [...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse : création

d’un centre à Paris, mise à disposition d’un immeuble, subventions, garanties d’emprunt pour l’achat d’un immeuble pour la création d’un jardin d’enfants (1971-1985).

1861 W 82 [...] Étrangers. – Hébergement des étrangers, certificats d’hébergement (1982-1985). Mariage des

étrangers, étrangers en situation irrégulière (1983-1986). Activités de la section des migrants en 1981, conférence du maire, rapport Genesseaux, situation des ressortissants étrangers à Paris, prestations sociales aux étrangers, immigration clandestine (1982-1985). Inscriptions dans les crèches et les écoles maternelles et élémentaires d’enfants étrangers (1978-1983). 1978-1986

2135 W 11 Relations internationales. 1985-1988 2135 W 29 Aide sociale : [...] foyers de travailleurs migrants. 1980-1987 2135 W 34, 97, 100 à 106 Relations internationales. 1924, 1977-1988 2135 W 133 Action sociale : [...] allocation de congé parental d’éducation : personnes de nationalité étrangère. Sd 2135 W 137, 147, 177 et 209 Immigration. Sd

[L’instrument de recherche donne le détail.] 2135 W 150 [...] « Le foyer franco-libanais et le comité Notre-Dame-du-Liban » : rapport établi par Patricia Lemaire et

Denis Rivière (1989). 2298 W 58 Immigration : dossier général et études sur l’immigration clandestine (1988-1996) ; dossier général sur les

foyers des travailleurs migrants et les logements des étrangers dans le parc social (1987-1995) ; devenir du foyer de travailleurs migrants, sis rue Bisson (20e) (1988-1992) ; aides financières accordées à différentes associations travaillant pour les étrangers (1989-1992) ; procédures de délivrance de certificats d’hébergement (1990-1991).

Dossiers relatifs à l’animation et à la coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2356 W. Importance matérielle 124 articles. Dates extrêmes 1959-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

2356 W 6 [...] foyer des réfugiés israélites, 5 rue de Varize (16e) (1985-1998). 2356 W 61 [...] familles maliennes évacuées de l’esplanade de Vincennes, situation des évacués, presse (1992-1995).

Service du protocole Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) et dates extrêmes 1136 W. – 1965 W. – 1238 W (1979-1980). – 1343 W (1981-1983). – 1408 W (1984). –

1475 W (1986 et 1989). – 1500 W (1953-1988). – 1751 W (1991). – 1965 W (1992-1994). Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 177: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

242

Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le lecteur pourra consulter les dossiers relatifs aux réceptions de chefs de l’État et

souverains étrangers, de remise de distinctions honorifiques à des personnalités étrangères, etc.

Sources complémentaires Voir également aux Archives de Paris, les fonds du conseil municipal de Paris pour les distinctions honorifiques, les fêtes et réceptions, p. 227.

Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé

Dossiers généraux Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2525 W. Dates extrêmes 1983-1994. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est constitué de documents de communication et de conférences de presse, de

rapports d’activité et de bilans de mandature.

2525 W 2 Programme social : […] compte-rendu de la réunion des présidents des associations familiales de Paris

« Familles étrangères et action familiale à Paris » (23 novembre 1989).

Dossiers de demande de subventions d’anciens combattants

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1525 W. Dates extrêmes 1878-1988. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par M.-Ch. Chassériaud, 2004. Modalité(s) de consultation 30 ans. Niveau de description Dossier.

1525 W 6 S2007. Association des anciens combattants arméniens volontaires de l’armée française (1988). 1525 W 7 S608. Union franco-belge des croix de l’Yser et combattants des Flandres (1978-1979). 1525 W 10 S1910. Union des amicales d’anciens combattants des 21e, 22e et 23e régiments de marche de volontaires

étrangers (1988). - S710. « Les Garibaldiens », association française d’anciens volontaires et résistants garibaldiens (1978-1988).

1525 W 14 S1113. Association des anciens combattants et anciens militaires arabo-musulmans de l’armée française

(sd). 1525 W 15 S1115. Amicale des anciens combattants polonais de France (1988). S915. Association des officiers

anciens combattants de l’armée française à titre d’étranger (sd). 1525 W 16 S416. Comité national pour les musulmans français (sd). 1525 W 20 S619. Union nationale des anciens combattants français de confession islamique (7 rue Pierre-Girard,

Paris 19e) (sd). - S818. Association des anciens combattants polonais en France (sd). 1525 W 23 S193. Union nationale des anciens combattants français de confession islamique de la Région parisienne

(Seine-Saint-Denis) S293. Union régionale des anciens combattants français de confession islamique (Seine-Saint-Denis) (sd).

Page 178: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

243

Direction des affaires culturelles

Dossiers de travaux

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1903 W. Importance matérielle 32 articles : 9,50 ml. Dates extrêmes 1963-1990. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur pourra consulter les dossiers de travaux de la cathédrale russe Saint-Alexandre Nevsky, de l’hôtel des ambassadeurs de Hollande, dans les années 1980.

Bureau des monuments Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1504 W. Importance matérielle 19 articles : 2,5 ml. Dates extrêmes 1960-1987. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Subventions (édifices religieux)

1504 W 9 [...] Association culturelle orthodoxe (Saint-Séraphin Sarowsky) (1983-1984) : Association grecque

catholique melchite de Paris (1982). 1504 W 10 Cathédrale orthodoxe russe Saint-Alexandre Nevsky (1962-1984). 1504 W 12 [...] Foyer catholique arménien (1980-1981). 1504 W 13 [...] Mission catholique polonaise en France (1981) ; Mosquée de Paris (1985).

Direction des affaires scolaires, sous-direction de la vie scolaire, bureau de fonctionnement des internats primaires

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1336 W. Importance matérielle 10 articles (3 ml). Dates extrêmes Années 1960-1970. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds se compose de dossiers individuels d’admission dans les internats primaires

d’enfants placés au nombre desquels on compte des étrangers.

Page 179: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Direction de l’architecture

Direction générale et division Est des services d’architecture Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 10 W. Importance matérielle 174 articles. Dates extrêmes Deuxième moitié du XIXe siècle-première moitié du XXe siècle. Instrument(s) de recherche Inventaire avec index. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds est constitué de dossiers de travaux d’entretien dans les écoles, cimetières,

bâtiments communaux, etc.

10 W 103 État des lieux et inventaire du foyer de Nord-Africains sis au n°16 avenue de la Grande-Armée. 1937

Section locale d’architecture du 19e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1296 W : 4,66 ml (années 1920-1930). – 1293 W : 4,26 ml (1865-1983).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 1988. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Les dossiers du versement 1296 W proviennent de l’ancien service de la division Est des

installations mécaniques. Ils ont été retrouvés dans le grenier du bâtiment occupé par les services de la section locale du 19e arrondissement.

1296 W 13 [...] foyers ouvriers nord-africains : notes, convention entre la ville de Paris et la société de régie des

foyers ouvriers nord-africains (1932-1933). 1293 W 17 [...] église orthodoxe Saint-Serge (93, rue de Crimée) : contrôle des travaux subventionnés (1979-1981). 1293 W 20 [...] foyer pour travailleurs migrants (avenue de la Porte des Lilas) : construction provisoire (1972),

démolition (1981) ; foyer de la Porte de la Villette : construction avec plans (1972-1976).

Direction de la construction et du logement, sous-direction du logement, bureau des Habitations à loyers modérés (HLM)

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1627 W. Importance matérielle 105 articles (35 ml). Dates extrêmes 1911-1985. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1627 W 80 à 97 Garanties d’emprunts pour les opérations menées à Paris : […] Grecque, melkite et catholique de

Paris. 1627 W 61 à 79 Statuts et comptes de Sociétés. Sociétés d’HBM et d’HLM (classement par ordre par ordre

Page 180: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

245

alphabétique des sociétés) : dissolution, liquidation, fusion (statuts, comptes, conventions, procès-verbaux de conseil d’administration, bilans), financements, emprunts, garanties, inscriptions hypothécaires (délibérations, notes, actes notariés). 1900-1970 [Par exemple, le dossier 1627 W concerne le Foyer universitaire tunisien.]

Direction des finances et des affaires économiques

Mission de conseil financier, passage à l’Euro et contrôle du crédit municipal

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2270 W. Importance matérielle 45 articles. Dates extrêmes 1970-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2003. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

2270 W 2 [...] Institut international bouddhique (1992) ; APTM, Association pour la pré-orientation des travailleurs

migrants (1989). 2270 W 3 [...] Foyer franco-libanais, comité Notre-Dame-du-Liban (1989). 2270 W 4 et 26 [...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse (1985). 2270 W 17 [...] Institut international bouddhique (1990-1992). 2270 W 27 [...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse (1986) ; APTM, Association pour la pré-

orientation des travailleurs migrants (1989) ; Foyer franco-libanais, comité Notre-Dame-du-Liban (1989).

Direction de la jeunesse et des sports

Gestion du personnel, dossiers de demandes de bourses, fonctionnement d’associations

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2353 W. Dates extrêmes 1965-2001. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2005. Modalité(s) de consultation 30 ans. Niveau de description Dossier.

2353 W 1 [...] alphabétisation et mesures pour favoriser l’insertion des personnes originaires d’Algérie et d’Afrique,

travaillant à la ville de Paris, application des consignes de la direction de la Jeunesse et des Sports : notes, correspondance. 1965-1982

Direction de l’urbanisme, service foncier et bureau des opérations immobilières Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle et dates extrêmes

1249 W. – 2510 W : 38 articles (1995-2004). – 2585 W : 65 articles (1983-2007).

Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement.

Page 181: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

246

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossier.

Présentation et intérêt du fonds

Le versement 2510 W concerne les immeubles vétustes et insalubres, notamment les foyers-hôtels. Le versement 2585 W porte sur les opérations d’aménagement de la Goutte-d’Or.

Sources complémentaires Voir aussi les dossiers de construction des foyers versés par la DDASS de Paris (1202 W).

1249 W 564 […] 101 rue des Morillons, Foyer de travailleurs migrants. 1973

Sous-direction des affaires générales et du contentieux

Bureau des affaires juridiques et du contentieux de la Ville de paris Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cotes 1672 W. Importance matérielle 85 articles (28 ml). Dates extrêmes XXe siècle. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossiers. Présentation du fonds Les dossiers du contentieux relatifs au département de la Seine et à la ville de Paris, pour la

période 1913-1989, correspondent à des affaires qui ont été jugées, soit par le tribunal civil et la cour d’appel, soit par le conseil de préfecture ou par le tribunal administratif selon la chronologie.

1672 W 1 […] département de la Seine et État/Gautier, architecte ; honoraires pour travaux à l’hôpital franco-

musulman à Bobigny et au foyer nord-africain à Gennevilliers (1959-1961) 1672 W 2 […] préfet de la Seine/Melle Khattar, victime d’un attentat au plastic le 30 avril 1961 à la Cité

universitaire. 1961-1967 1672 W 14 […] ambassade américaine. 1950-1951 1672 W 32 […] époux Bernard/Préfet de Paris ; demande en accusation du refus d’autorisation d’accueillir un enfant

étranger en vue de l’adoption. 1982-1984 1672 W 33 […] Bureau d’aide sociale (BAS) de Paris/Deurbébé et autres ; désordres dans le foyer des migrants de

Chevaleret. 1982-1983 1672 W 39 [...] BAS/Isidore, veilleur de nuit aux établissements d’aide aux travailleurs migrants ; révocation pour

insuffisance professionnelle. 1981-1986. – Ville de Paris/Mme Foujita*, contentieux lors d’une exposition des œuvres du peintre à Carnavalet. 1985-1986

1672 W 62 […] Ville de Paris/Centre culturel suédois. 1988-1989 1672 W 68 […] BAS/Tomboura, Sakho et Battilhy, expertise pour vérifier les conditions d’hygiène et de salubrité et

condition de fixation du loyer dans les foyers pour migrants, 11 avenue de la Porte-des-Lilas (75019). 1975-1976

Délégation à l’action artistique

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Cote(s) 1151 W. Importance matérielle 9 articles (3 ml).

Page 182: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

247

Dates extrêmes 1978-1984. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Sur autorisation du déposant. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est constitué de dossiers de préparation des expositions : « Gösta Wilander »

(mairie du 1er) ; « Bolivar* et la Colombie » (mairie du 3e) ; « de Corot à Foujita* » (mairie du 12e) ; « La Ruche et les ateliers voisins » (mairie du 15e) ; « Chopin* » (Bagatelle) ; « Takanori Oguiss* » (Bagatelle)…

Gestion domaniale

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2338 W. Dates extrêmes 1853-1978. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2005. Modalité(s) de consultation 30 ans. Niveau de description Dossier.

2338 W 5 Dossiers individuels par testateur (copie partielle ou intégrale de testament, courriers d’attribution selon le

désir des légataires, rapports et notes) : vice-roi d’Égypte (1970).

Petit Palais – Musée des Beaux-Arts Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le Petit Palais, édifié pour l’Exposition universelle de 1900, est le musée des Beaux-Arts de

la Ville de Paris. Cote(s) 2033 W. Importance matérielle 7 ml. Dates extrêmes 1930-1969. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2033 W 22 Demandes et attributions de subventions : [...] Bibliothèque polonaise (1946-1957).

Mairies des douze arrondissements parisiens anciens Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Dès 1800, les mairies d’arrondissement, dont le nombre est passé de 12 à 20 en 1860, ont

constitué des centres administratifs importants et les principaux relais territoriaux de la préfecture de la Seine.

Cote(s) VD6 (liasses). - Vbis (registres). Dates extrêmes 1793-1860. Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Page 183: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

248

Sources complémentaires Voir, p. 20, les archives du Sceau du ministère de la Justice : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations.

Généralités

VD6 3 n°14 Décrets simplifiant les formalités de naturalisation des étrangers. 30 mars 1848

1er arrondissement ancien (actuel 8e) VD6 53 n°2 Instruction des demandes de certificat de non-naturalisation déposées par les jeunes étrangers à l’appui de

demandes d’exemptions du service militaire. 1818-1874 Vbis 8I2 1 Naturalisations d’étrangers et déclarations de changement de domicile. 2 janvier 1849-22 mai 1866

2e arrondissement ancien (actuel 9e) Vbis 9I2 1 Déclarations de domicile. Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers.

1806-1838 Vbis 9I2 2 à 5Affirmations de créance ; déclarations de transfert de domicile et demandes d’admission à domicile ou de

naturalisation formulées par les étrangers. 1er juillet 1825-26 février 1849 Vbis 9I2 6 Ordonnance royale donnant suite aux demandes de jouissance des droits civils ou de naturalisation

déposées par les étrangers. 1832-1848 Vbis 9I2 7 Demandes de naturalisation formulées par les étrangers. 1848 Vbis 9I2 8 Déclarations d’élection de domicile et de cessation de commerce. 1848-1868 Vbis 9I2 9 Naturalisations. 1848-1863 VD6 175 n°5 Réglementation par l’Assistance publique de l’inscription des étrangers sur le contrôle des bureaux de

secours. 1851

3e arrondissement ancien (actuel 2e) VD6 193 n°12 Déclarations de domicile ou de cessation de commerce et demandes de naturalisation déposées à la

mairie ; suites données par le Gouvernement à ces dernières. 3 novembre 1843-5 avril 1863 VD6 215 n°6 Assistance aux ouvriers chômeurs : création des colonies agricoles d’Algérie et paiement par la mairie des

frais de transport des ouvriers étrangers désireux de retourner dans leur pays. 1848-1850

4e arrondissement ancien (actuel 1er) VD6 261 n°3 Incorporation des étrangers devenus français et exemptions de service accordées aux non-naturalisés.

1843-1868 VD6 270 n°4 Domiciles accordés aux étrangers. An VIII VD6 270 n°5 Déclarations de domicile. 24 prairial an XII-2 septembre 1825 VD6 270 n°6 Instructions des demandes de naturalisation, certificats de non-naturalisation et d’admission à domicile

déposées par les étrangers au ministère de la Justice. 1848-1851 VD6 270 n°7 Demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers et suites ministérielles données à ces

demandes. 14 juillet 1858-25 juillet 1874

5e arrondissement ancien (actuel 10e) Vbis 10I2 1 Demandes d’admission à domicile et de transfert ou cessation des droits politiques formulées par les

étrangers. 26 août 1807-25 juin 1830 Vbis 10I2 2 Enregistrement à la mairie des demandes de naturalisation déposées par les étrangers. Novembre 1829-

Page 184: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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septembre 1846 Vbis 10I2 2 Certificats de vie et déclarations de domicile. 1845-1871

6e arrondissement ancien (actuel 3e) Vbis 3I2 1 Déclarations de cessation de commerce et demandes d’admission à domicile. Suites données à celles-ci.

1852-1872 VD6 354 n°4 Naturalisations et admissions à domicile des étrangers. An XIII-1859

8e arrondissement ancien (actuel 11e) VD6 404 n°1 Certificats de non-naturalisation et autres pièces à l’appui des demandes d’exemption du service militaire

déposées par les étrangers résidant dans l’arrondissement. 1826-1841 Vbis 11I2 1 Déclarations de changement de domicile et demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers.

1807-1833 Vbis 11I2 2 et 3 Instruction des demandes d’admission à domicile et de naturalisation déposées par les étrangers.

1833-1868 VD6 467 n°1 Instruction des demandes de reconnaissance de droits civils, d’admission à domicile et de naturalisation

déposées par les étrangers. 1823-1848 et 1866-1870 VD6 467 n°2 Vérification par les députés des grandes lettres de naturalisation accordées au comte de Celles*. 1833 VD6 467 n°5 Passeports et permis de séjour remis aux étrangers par la préfecture de police. An X-1820

10e arrondissement ancien (actuel 7e) VD6 485 n°4 Établissement d’actes de l’état civil, notamment [...] mariages entre personnes de couleur. An IX-1859 VD6 525 n°2 à 530 Suites données aux demandes d’admission à domicile et de naturalisation formulées par les

étrangers. An VIII-1871 VD6 531 n°1 Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1854-1855

11e arrondissement ancien (actuel 6e) VD6 624 n°7 Réglementation par le préfet des formalités incombant aux étrangers désireux d’acquérir la nationalité

française ou de jouir des droits civils en France. An XII VD6 624 n°8 Dispositions ministérielles et préfectorales sur les naturalisations et admissions d’étrangers à domicile.

XIXè siècle VD6 624 n°9 Instruction par le préfet des demandes de naturalisation, de certificats de non-naturalisation et

d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1813-1846 VD6 625 n°1 Déclarations d’élection de domicile, de mutation et de cessation de commerce. 1837-1874 VD6 625 n°2 [...] naturalisation des étrangers. 1850-1872 VD6 637 n°2 Demande d’autorisation de se réunir dans une salle de la mairie présentée au maire par la Société

démocratique polonaise. 1848 VD6 640 n°3 Recensement de réfugiés polonais. 1849 VD6 641 n°16 État des sommes dues par la mairie aux compagnies de Chemin de fer d’Orléans et du Centre pour le

transport gratuit d’ouvriers désireux de regagner leur pays d’origine. 1849

Page 185: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

250

12e arrondissement ancien (actuel 5e) Vbis 5I2 1 Naturalisations et admissions à domicile des étrangers. Août 1848-mars 1872

Communes annexées à Paris en 1860 Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 20I2 1 Belleville : instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les

étrangers [...]. 1848-1884 Vbis 18I2 1 Montmartre : demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers. 1845-1891

Mairies d’arrondissement (actuels) Les mairies d’arrondissement sont passées de douze à vingt en 1860.

1er arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1097 W : 19 articles (1908-1967). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

VD6 739 n°8 Exemption des étrangers du service militaire. 1871-1890 Vbis 1I2 4 Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1874-1887 Vbis 1I2 5 Demandes d’admission à domicile déposées par les fils d’étrangers. 1887-1910 Vbis 1I2 7 Admissions à domicile, naturalisations et réintégrations dans la nationalité française. 1887-1895 VD6 791 n°5 Répartition des fonds de la souscription italienne en faveur des anciens militaires de l’armée d’Italie et de

leur famille. 1879-1880 1097 W 24 Registre de transcriptions de naturalisations, réintégrations (en qualité de français) et admissions à

domicile. 1908-1929

2e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) V.D6 (liasses, 1860-1925). – V.bis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques.

Page 186: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 2I2 1 Admissions à domicile, naturalisations et réintégrations dans la nationalité française. 1863-16 novembre

1876 Vbis 2I2 4 Déclarations de changement de domicile ou de cessation de commerce et demandes de naturalisation. 16

novembre 1876-7 septembre 1889 VD6 981 n°4 Instruction des demandes d’autorisation de porter une décoration étrangère déposées à la préfecture.

1864-1871 VD6 997 n°4 Enquête de l’université auprès du maire sur les cours publics de langues et littératures ouverts dans

l’arrondissement sans avoir rempli les formalités exigées par la loi. 1861

3e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 3I2 2 et 3 Naturalisations, admissions à domicile ou réintégrations dans la nationalité française. 15 février 1871-

27 octobre 1891 VD6 1125 Reconstitution des matricules des membres [...] décorés d’ordres étrangers. 1860-1872

4e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – 2253 W (1927-1969). Instrument(s) de recherche VD6 et V.bis : inventaires analytiques. – 2253 W : bordereau de versement, 2003. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 4I2 1 à 7 [...] naturalisation et admission à domicile des étrangers ; réintégrations dans la nationalité française. 17

juillet-5 mars 1894 Vbis 4I2 15 Registres des demandes de naturalisations. 1848-1871 2253 W 1 à 5 Registre de renonciation au bénéfice de la nationalité du conjoint étranger après mariage. 1927-1952

5e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – 1196 W. Instrument(s) de recherche VD6 et V.bis : inventaires analytiques. – 1196 W : répertoire, par S. Caillère, sous la

direction de C. Lévy, 2004. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Page 187: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Vbis 5I2 2 à 4Naturalisation et admission à domicile des étrangers. 2 avril 1872-12 octobre 1891 1196 W 134 [...] mariage de femmes étrangères avec des Français (1939-1957).

6e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 6I2 3 à 6[...] suites ministérielles données aux demandes de naturalisation déposées par les étrangers. 21 février

1872-23 avril 1892 Vbis 6I2 7 [...] déclarations de répudiation ; naturalisation d’étrangers par décret. 24 mai 1889-19 octobre 1916

7e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) V.D6 (liasses, 1860-1925). – V.bis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 7I2 7 et 8 Déclarations de domicile et naturalisations des étrangers. 25 octobre 1871-30 septembre 1890 Vbis 7I2 10 Déclarations de changement de domicile. 21 septembre 1873-31 décembre 1874 Vbis 7I2 11 Naturalisations, réintégrations dans la nationalité française. 3 octobre 1886-15 décembre 1895 VD6 1556 Enquête préfectorale sur les mérites des personnes sollicitant l’autorisation de porter une décoration

étrangère. 1860-1888

8e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

VD6 1682 Instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les étrangers. 1867-

1873 Vbis 8I2 2 à 5Naturalisations et déclarations de changement de domicile. 26 mai 1866-10 novembre 1911

9e arrondissement

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

253

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

VD6 1775 n°3 Admission à domicile de citoyens étrangers. 1860-1864 Vbis 9I2 10 à 15 Idem [...]. 21 juillet 1863-11 octobre 1888

10e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1023 W : 8 articles, 2,4 ml (1935-

1977). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 10I2 3 Demandes de naturalisation déposées par les étrangers [...]. 31 janvier 1865-13 avril 1872 Vbis 10I2 5 Déclarations de changement de domicile et de cessation de commerce. 18 juin 1833-7 octobre 1919 Vbis 10I2 4 Recensement des étrangers émigrés d’Espagne à la suite d’une épidémie de choléra. 1890 1023 W 8 […] régularisation de l’état civil de citoyens français musulmans originaires d’Algérie (circulaire du

gouvernement général de l’Algérie), fiches individuelles. 1949

11e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – Perotin 1052/XI/70/2 : 57 articles, 8,2 ml (sd). – 1194 W : 3 articles (1930-1959).

Instrument(s) de recherche Inventaires sommaires et bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Vbis 11I2 4 Instruction des demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers. 1868-1877 Vbis 11I2 6 à 8 [...] réintégrations dans la nationalité française. 3 avril 1877-26 décembre 1889 VD6 2011 n°2 Pétition adressée aux députés afin que les médecins étrangers ne puissent exercer en France qu’après

avoir subi un examen probatoire devant les facultés françaises. Avril 1873 Perotin 1052/XI/70/2 44 à 46 Allocations militaires : étrangers engagés (classement alphabétique). Sd Perotin 1052/XI/70/2 52 à 56 Allocations militaires : Polonais engagés (classement alphabétique). Sd 1194 W 1 [...] quête pour les Hongrois.

13e arrondissement

Page 189: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

254

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) Perotin 1052/XIII/74/1 : 725 articles, 25 ml (1898-1961). - 1219 W : 20 articles, 1,2 ml

(1935-1977). Instrument(s) de recherche Perotin 1052/XIII/74/1 : bordereau de versement, 1974. - 1219 W : bordereau de versement,

2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossier. Présentation du fonds Le versement 1219 W contient les listes et tableaux de recensement dans lesquels sont

notamment signalés les musulmans algériens.

Affaires militaires : notices individuelles de recensement des classes

Perotin 1052/XIII/74/1 611, 614, 617, 620, 622 [...] indigènes algériens, liste B (ordre alphabétique) (1926-1929).

Recensement communal des jeunes gens Perotin 1052/XIII/74/1 708 [...] fils d’étrangers (1918). Perotin 1052/XIII/74/1 710 [...] sujets hellènes et britanniques (1920).

14e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 14I2 1 Déclarations de domicile : demandes d’admission à domicile et suites données à celles-ci. 1862-1865 Vbis 14I2 2 et 3 Déclarations d’élection de domicile et demandes d’admission à domicile, suites données à ces

demandes ; naturalisations d’étrangers et réintégrations dans la nationalité française. 28 juin 1872-27 janvier 1879 et 17 mars 1879-31 décembre 1888

15e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 15I2 1 à 6 Déclarations d’élection de domicile : demandes d’admission à domicile et de naturalisation par les

étrangers ; décrets ayant donné suite à ces demandes. 8 janvier 1867-6 août 1894 et 10 avril 1896-13 février 1911

16e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement.

Page 190: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1102 W : 402 articles, 17 ml (XXe siècle). – 1103 W : 46 articles (XXe siècle).

Instrument(s) de recherche V.D6 et V.bis : inventaires analytiques. - 1102 W : bordereau de versement. – 1103 W : inventaire, par Frédérique Nagy, 1992.

Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 16I2 1 Déclaration de transfert de domicile (1855-1867) ; déclarations de domicile (1888-1922). 1855-1922 1102 W 275 à 278 Naturalisation, réintégration, changement de domicile. 1922-1969 1102 W 279 à 285 Naturalisations, réintégrations, copies de décrets. 1930-1943 1103 W 46 […] demande de séjour en France émanant de sujets étrangers. 1942

18e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

VD6 2441 et V.D6 708 Demandes d’admission à domicile déposées à la mairie par les étrangers. 15 janvier 1845-13

avril 1891 Vbis 18I2 2 et 3 Demandes de naturalisation, admission à domicile et réintégration dans la nationalité française. 4

janvier 1869-30 mars 1879 Vbis 18I2 4 à 7 Admission à domicile, naturalisation ou réintégration dans la nationalité française. 20 novembre 1873-

2 mars 1893 Vbis 18I2 8 Déclarations de changement de domicile et de répudiations. Renonciations à l’exemption du service

militaire formulées par les étrangers. 5 décembre 1873-10 décembre 1917

19e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 19I2 1, 2 et 4 Déclarations de domicile, demandes de naturalisation des étrangers [...]. 18 juillet 1871-20

décembre 1877 et 11 mars 1879-3 décembre 1881 Vbis 19I2 5 à 15 Instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les étrangers [...].

22 décembre 1881-27 juillet 1912

Page 191: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

256

20e arrondissement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). Instrument(s) de recherche Inventaires analytiques. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier.

Vbis 20I2 2 à 5 Suites données aux demandes de naturalisation et d’admission à domicile formulées par les étrangers

[...]. 14 octobre 1884-1er août 1894

* Seine-et-Marne

BEAUMONT-DU-GÂTINAIS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Beaumont, renommée Beaumont-du-Gâtinais en 1895, canton de Château-

Landon, arrondissement de Fontainebleau. – Population (1999) : 981 habitants. Cote(s) 134 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

134 Edt 20 […] œuvres de guerre : vente du drapeau belge, liste des souscripteurs (20 décembre 1914) ; journée

serbe (25 juin 1915).

BLANDY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Blandy, canton du Châtelet-en-Brie, arrondissement de Melun. – Population

(1999) : 721 habitants. Cote(s) 140 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

140 Edt 5 H 4 Guerre 1914-1918 : […] circulation des étrangers, garde civile (1912-1924). 140 Edt 2 J 1 […] registres d’immatriculation des étrangers (1900-1920).

BOISSY-LE-CHÂTEL Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Boissy-le-Châtel, canton de Coulommiers, arrondissement de Meaux. –

Page 192: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

257

Population (1999) : 2 661 habitants. Cote(s) 151 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

151 Edt 30 […] récépissés de remise du carnet d’étrangers (1916-1918). 151 Edt 39 […] réfugiés (1914-1937).

BOULANCOURT Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Boulancourt, canton de La Chapelle-la-Reine, arrondissement de

Fontainebleau. – Population (1999) : 325 habitants. Cote(s) 210 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

210 Edt 2 J 1 Contrôle des étrangers : notes et arrêtés préfectoraux ; déclarations et registres d’inscription. 1887-1928

BOUTIGNY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Boutigny, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 803 habitants. Cote(s) 66 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

66 Edt 2 J 1 […] étrangers : certificat de non-naturalisation (1873).

CHAMPS-SUR-MARNE Lieu de conservation Mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Présentation du producteur Commune de Champs, renommée Champs-sur-Marne en 1962, canton du même nom,

arrondissement de Torcy. – Population (1999) : 24 553 habitants. Instrument(s) de recherche Les archives de Champs-sur-Marne ne sont pas cotées. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

État civil : registre naissance, mariages, décès (1813-1822) [À noter : mariage de Gaspard-Guillaume-Antoine Kellerhoff, né à Saltzkotten en Westphalie (Allemagne), négociant demeurant rue de l’Arbre-Sec,

Page 193: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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avec Adelaïde Noël (1813).] Affaires militaires : tombes allemandes (1873-1900).

CHANGIS-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Changis, renommée Changis-sur-Marne en 1915, canton de La Ferté-sous-

Jouarre, arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 950 habitants. Cote(s) 185 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

185 Edt 13 Guerre de 1914-1918 : […] cantonnement des troupes de l’armée américaine (1918).

CHÂTEAU-LANDON Lieu de conservation Mairie de Château-Landon (Seine-et-Marne). Présentation du producteur Commune de Château-Landon, canton du même nom, arrondissement de Fontainebleau. –

Population (1999) : 3 364 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Série E Déclarations d’obtention de la nationalité française. 1873-1894

CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Communes de Chauconin et de Neufmontiers-lès-Meaux, fusionnées en 1972 pour créer la

commune de Chauconin-Neufmontiers, canton et arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 1 494 habitants.

Cote(s) 152 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

152 Edt 9 […] recensement des étrangers (1929-1938) ; main-d’œuvre étrangère (1931) ; naturalisations (1879-

1939).

Page 194: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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CHAUFFRY

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chauffry, canton de Rebais, arrondissement de Provins. – Population (1999) :

850 habitants. Cote(s) 183 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

183 Edt 1 J Étrangers : demandes de cartes de séjour ; demandes de naturalisation ; correspondance. 1918-1960

183 Edt 2 J Registre de visas délivrés aux étrangers (1936-1981) ; déclaration de résidence d’un Suisse (1888).

CHELLES Lieu de conservation Archives communales de Chelles (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Chelles, cantons de Chelles et de Vaires-sur-Marne, arrondissement de Torcy.

– Population (1999) : 45 399 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

F 1 et 2 Mouvement de la population. 1872-1906. – Recensement de la population (non compris le recensement

des Algériens en 1932 sous forme d’additif). 1911-1936 1 W 598 à 600 Recensement de la population. 1946-1968

CHEVRY-COSSIGNY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chrevry-Cossigny, créée par la fusion, en 1811, des communes de Chevry et

de Cossigny, canton de Brie-Comte-Robert, arrondissement de Melun. – Population (1999) : 3 315 habitants.

Cote(s) 87 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

87 Edt 28 Population : [...] registre de déclarations d’étrangers agricoles de la Pologne autrichienne. 1910

Page 195: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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COMBS-LA-VILLE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Combs-la-Ville, canton du même nom, arrondissement de Melun. – Population

(1999) : 20 953 habitants. Cote(s) 136 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

136 Edt 1 […] livret militaire d’un soldat allemand (1942-1944)

COULOMBS-EN-VALOIS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vaux-sous-Coulombs, fusionnée avec celle de Coulombs en 1964 pour former

la commune de Coulombs-en-Valois, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 563 habitants.

Cote(s) 55 Edt Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

55 Edt 13 Vaux-sous-Coulombs. – Police générale : surveillance des étrangers. 1876-1889

COULOMMES Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Coulommes, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 394 habitants. Cote(s) 176 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

176 Edt 23 Guerre de 1914-1918, affaires de police : étrangers (carte d’identité, sauf-conduits, passeports, nomades,

demandes de renseignements). 1914-1919 176 Edt 24 Police : surveillance des étrangers. 1887-1892

COULOMMIERS Lieu de conservation Archives communales de Coulommiers (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Coulommiers, canton du même nom, arrondissement de Meaux. – Population

Page 196: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

261

(1999) : 13 852 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

4 H 24 Dommages de guerre : [...] travailleurs indochinois. 1919 4 H 25 Mobilisation : [...] révision des réfugiés polonais et tchécoslovaques. 1939 2 J 2 Étrangers : renseignements (1956-1961) ; appel à l’émigration (1912) ; carte professionnelle de

commerçants (1955, 1967) ; admission des familles de travailleurs (1965-1969) ; mariages et décès (1951-1975).

LA CROIX-EN-BRIE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Croix-en-Brie, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population

(1999) : 651 habitants. Cote(s) 263 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

263 Edt 2 J Livret d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité d’étrangers, livres d’enregistrement

des visas d’arrivée et de départ. 1940-1978

DAMMARIE-LÈS-LYS Lieu de conservation Archives communales de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Dammarie-lès-Lys, canton de Perthes-en-Gâtinais, arrondissement de Melun. –

Population (1999) : 20 659 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Non coté Dénombrements de la population : classement des étrangers. 1861, 1872

ÉGREVILLE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Égreville, canton de Lorez-le-Bocage-Préaux, arrondissement de Fontainebleau.

– Population (1999) : 1 841 habitants. Cote(s) 91 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 197: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

262

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

91 Edt 5 H 6 Main-d’œuvre agricole, prisonniers de guerre, inscriptions des dépenses. 1914-1919 91 Edt 2 J 3 Étrangers : déclaration de nationalité et de résidence (1888-1891) ; états nominatifs (1889-1921) ;

inscriptions (1884-1935) ; extraits du registre d’immatriculation (1897-1913) ; surveillance (1909-1922) ; bureau du secours du ministère de la justice (1935) ; étrangers bénéficiaires du droit d’asile (1939).

91 Edt 2 J 4 et 5 Étrangers : immatriculation. 1893-1935 91 Edt 2 J 6 Étrangers : fiches arrivée et départ (1937-1957) ; enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1938-

1947).

FERRIÈRES-EN-BRIE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Ferrières, renommée Ferrières-en-Brie en 1996, canton et arrondissement de

Torcy. – Population (1999) : 1 655 habitants. Cote(s) 92 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

92 Edt 2 J 1 Étrangers : listes nominatives et registre des déclarations. 1888-1891

FRÉTOY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Frétoy, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population (1999) :

113 habitants. Cote(s) 9 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

9 Edt 8 Police générale : états des mendiants résidents et étrangers. XIXe siècle

GIREMOUTIERS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Giremoutiers, canton de Coulommiers, arrondissement de Meaux. – Population

(1999) : 106 habitants. Cote(s) 265 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 198: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

263

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

265 Edt 7 F 1 […] travailleurs étrangers : certificats de travail ; correspondance. 1934-1936 265 Edt 5 H 3 Guerre 1914-1918 : [...] main-d’œuvre militaire agricole ; repérages des tombes militaires ;

demandes d’associations allemandes créées pour la recherche des disparus, etc. 265 Edt 5 H 4 Guerre 1939-1945 : […] regroupement des corps de soldats français et allemands, recherche

de tombes de militaires britanniques et alliés : circulaire ministérielle, attestation, correspondance. 1946-1961

265 Edt 2 J 2 à 4 Étrangers : résidence ; immatriculation ; carte de séjour ou de travail ; rapports de police,

correspondance… 1888-1959

JUTIGNY Observation Voir à la commune de Paroy.

LAGNY-SUR-MARNE Lieu de conservation Mairie de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne). Présentation du producteur Commune de Lagny, renommée Lagny-sur-Marne en 1971, canton du même nom,

arrondissement de Torcy. – Population (1999) : 19 368 habitants. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Dossier 480 Étrangers. 1822-1892

[L’essentiel est constitué de correspondance sur les réfugiés polonais.]

LUZANCY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Luzancy, canton de La Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 809 habitants. Cote(s) 118 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

118 Edt 10/2 État civil : [...] naturalisations. 1919 118 Edt 20 Guerre 1939-1945 : […] tombes de soldats allemands. 1939-1945

LA MADELEINE-SUR-LOING Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Madeleine, renommée La Madeleine-sur-Loing en 1937, canton de

Château-Landon, arrondissement de Fontainebleau. – Population (1999) : 354 habitants.

Page 199: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

264

Cote(s) 216 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique.– Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

216 Edt 5 H 2 Guerre 1914-1918 : […] circulation et contrôle des étrangers (1914-1915).

MAISON-ROUGE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Maison-Rouge, créée par la fusion des communes de Courtevroust et de

Landoy en 1842, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 693 habitants.

Cote(s) 227 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

227 Edt 2 J 1 […] étrangers (1856-1871).

MEAUX Lieu de conservation Archives communales de Meaux (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Meaux, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 49 421

habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique détaillé, par Catherine Courtat. – Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 F2 1 à 36 Recensements de la population. 1800-1975 1 F3 11 à 32 Répertoire de la population établi à l’occasion du recensement de 1962 : fiches individuelles ou apparaît

la nationalité. 1800-1975 4 H 1 Prisonniers de guerre autrichiens. An III-1814 4 H 73 Réfugiés espagnols : correspondance avec l’administration (1937) ; centre d’hébergement (1939). 1937-

1939 4 H 74 […] affaires musulmanes. 1961-1963 4 H 75 Tombes de belligérants de toutes nationalités tombés au cours des guerres de 1870-1871 et 1914-1918

enterrés à Meaux. 1873-1920 4 H 77 Entretien des tombes françaises et étrangères. 1901-1936 2 I 24 Correspondance adressée au maire par le sous-préfet au sujet de : […] carlistes espagnols. Sd 135 W Associations : […] Union franco-portugaise ; France-Pologne. Sd

Page 200: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

265

MELUN Lieu de conservation Archives communales de Melun (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Melun, canton et arrondissement du même nom, préfecture du département de

Seine-et-Marne– Population (1999) : 35 695 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2 I* 12 liasse 1 Registres d’immatriculation des étrangers. 1893-1917 2 I 12 liasse 3 Réfugiés polonais. 1833-1860 2 I 12 liasse 4 Instructions sur les étrangers et les naturalisations. 1888-1893 2 I 12 liasse 5 Surveillance des étrangers. 1793-1938 2 I 12 dossier 9 Réfugiés espagnols et égyptiens. 1841-1855 2 I 12 dossier 13 Contrôle des étrangers : situation numérique. 1900-1920 2 I 12 dossier 14 Étrangers : changements de résidence. 1893-1902

MÉRY-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Méry-sur-Marne, canton de La Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux.

– Population (1999) : 483 habitants. Cote(s) 199 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

199 Edt 1 J 1 Étrangers : registres d’immatriculation (1888-1907 et 1893-1955) ; registre d’inscription des étrangers

exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1922-1946) ; demandes de cartes d’identité d’étrangers (1936-1939). 1888-1946

MONTEREAU-FAULT-YONNE Lieu de conservation Archives communales de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Montereau-faut-Yonne, renommée Montereau-Fault-Yonne en 1992, canton

du même nom, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 17 625 habitants. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds

Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Montereau-Fault-Yonne devient, avec Sèvres, Val-sous-Meudon, Creil ou Chantilly, un centre important de production de faïence fine en Région parisienne. Des Britanniques contribuent à l’essor de cette industrie en installant des fabriques qui emploient plusieurs dizaines d’ouvriers et en important des techniques de fabrication de leur pays : George Wood, établi d’abord à Chantilly, puis Merlin Hall, dont le fils Thomas Hulm est à l’origine des faïenceries de Gien, employaient de nombreux ouvriers

Page 201: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

266

dans leurs manufactures. Merlin Hall obtient plusieurs médailles d’or aux expositions des produits de l’industrie à Paris au début du XIXe siècle (cf. Annuaire de l’économie politique pour 1844 ; Rapport du jury central sur les produits de l’industrie française, Paris, imprimerie royale, 1819…). Les sources sur la population (notamment l’état civil) et sur l’économie sont susceptibles de renseigner sur l’établissement de ces faïenciers anglais à Montereau aux XVIIIe et XIXe siècles. Voir à ce sujet, dans la documentation des archives, les recherches menées par Jacques Bontillot sur les céramistes locaux : « Les premiers faïenciers de Montereau (1719-1819), éléments biographiques et généalogiques » dans « Les Dossiers de la faïence fine » Le Creil et Montereau sort de la réserve (catalogue de l’exposition temporaire du Musée municipal de la faïence), Montereau-Fault-Yonne, CERHAME, 1998 ; Les Faïences de Creil et Montereau : deux siècles d’évolution des techniques et des décors, Montereau, CERHAME, 1998.

Sources complémentaires Musée municipal de la faïencerie de Montereau-Fault-Yonne, musée spécialisé présentant plus de 400 pièces sur l’art industriel de la faïence.

MOUSSY-LE-VIEUX Lieu de conservation Mairie de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne). Présentation du producteur Commune de Moussy-le-Vieux, canton de Dammartin-en-Goële, arrondissement de Meaux.

– Population (1999) : 1 008 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police générale : […] enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1938

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Neufmoutiers, renommée Neufmoutiers-en-Brie en 1919, canton de Rozay-en-

Brie, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 854 habitants. Cote(s) 217 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

217 Edt 2 E 3 […] déclaration d’option pour la nationalité française. 1836-1838 217 Edt 2 J 2 Étrangers : dénombrement, états nominatifs et déclarations, registres d’immatriculation. 1891-1917

PAROY ET JUTIGNY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Jutigny, détachée de Paroy en 1870, et commune de Paroy, canton de

Donnemarie-Dontilly, arrondissement de Provins. – Population (1999) : Paroy, 193 habitants ; Jutigny, 528 habitants.

Cote(s) 141 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée.

Page 202: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

141 Edt 15 Police : […] étrangers. 1838 141 Edt 20 Assistance et prévoyance : […] comité américain départemental d’assistance aux réfugiés, proposition de

secours. 1918

LE PIN Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune du Pin, canton de Claye-Souilly, arrondissement de Meaux. – Population (1999) :

1 069 habitants. Cote(s) 97 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

97 Edt 24 Police : […] naturalisation. 1895

POLIGNY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Poligny, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau. – Population

(1999) : 813 habitants. Cote(s) 255 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

255 Edt 2 J 1 […] demande de permis de séjour (1918).

POMPONNE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Pomponne, canton de Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy. –

Population (1999) : 3 256 habitants. Cote(s) 172 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

172 Edt 3 État civil : [...] registre d’option pour la nationalité française. 1872

Page 203: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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PROVINS

Lieu de conservation Archives communales de Provins (Seine-et-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Provins, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 11 667

habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

E 1 Déclarations des étrangers qui veulent obtenir des lettres de naturalisation (1834, 1837, 1848).

Déclarations en exécution de la loi du 22 mars 1849 et de l’article 9 du code civil pour obtenir la qualité de Français (1861, 1887). Décrets de naturalisation (1887-1949). Déclarations d’options, Traité et Convention des 10 mai et 11 octobre 1871.

1 J 16 Circulaires sur les immigrés. Surveillance des immigrés. 1801-1857 1* 79 Registre d’immatriculation des étrangers. 1893-1911

QUIERS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Quiers, canton de Mormant, arrondissement de Melun. – Population (1999) :

583 habitants. Cote(s) 172 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

271 Edt 2 J 2 Étrangers : registre d’immatriculation ; demande de carte de séjour et récépissés ; cahiers des étrangers

ayant résidé dans la commune ; cahier d’enregistrement des visas d’arrivée des étrangers. 1894-1963

QUINCY-VOISINS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Quincy-Voisins, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 4 561 habitants. Cote(s) 184 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

184 Edt 28 Débits de boissons : […] accès interdit des cafés aux Nord-Africains. 1853-1939

Page 204: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

269

ROZAY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Rozay, renommée Rozay-en-Brie en 1934, canton du même nom,

arrondissement de Provins. – Population (1999) : 2 613 habitants. Cote(s) 21 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

21 Edt 70 Police : […] étrangers (1851).

SAINTE-COLOMBE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Sainte-Colombe, canton et arrondissement de Provins. – Population (1999) :

1 697 habitants. Cote(s) 81 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

81 Edt 22 Étrangers : registre d’inscription (1894-1913) ; registre d’immatriculation (1900-1930) ; états nominatifs

(1914-1919). 1894–1930

SAINT-GERMAIN-LAXIS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Germain-Laxis, canton et arrondissement de Melun. – Population

(1999) : 514 habitants. Cote(s) 180 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

180 Edt 4 État civil : [...] mariages des Suisses et des étrangers (1814-1855) ; inhumation d’un Polonais (1852).

Naturalisations (1912-1927). 1814-1927 180 Edt 7 Police générale : [...] permis de séjour. 1823-1912

SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt.

Page 205: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

270

Présentation du producteur Commune de Saint-Germain-lès-Couilly, rénommée Saint-Germain-sur-Morin en 1915, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 2 755 habitants.

Cote(s) 279 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

279 Edt 2 J Étrangers. – Registre d’inscription des personnes exerçant une activité (1894-1929), changement de

résidence, avis d’arrivée (1970), récépissé de carte de séjour (1966), registre d’enregistrement des demandes de cartes d’identité (1941-1942), registre d’enregistrement et de visas d’arrivée et de départ (1938-1942), demande de renouvellement de carte de séjour (1951-1965), avis de départ (1951-1954). 1894-1970

SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, canton de La Ferté-sous-Jouarre,

arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 1 227 habitants. Cote(s) 159 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

159 Edt 37 État civil : [...] demande de carte de naturalisation. 1960

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Martin-des-Champs, canton de La Ferté-Gaucher, arrondissement de

Provins. – Population (1999) : 552 habitants. Cote(s) 76 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales conservées en mairie.

76 Edt 23 Étrangers : circulaires. 1939

SALINS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Salins, canton de Montereau-Fault-Yonne, arrondissement de Provins. –

Population (1999) : 916 habitants. Cote(s) 252 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée.

Page 206: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

271

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales conservées en mairie.

252 Edt 2 J 1 Étrangers : registre d’immatriculation (1922-1923 et 1932) ; demande des cartes (1939) ; circulaires

(1939-1940) ; liste de recensement (1940).

TANCROU Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Tancrou, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. – Population

(1999) : 272 habitants. Cote(s) 167 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales conservées en mairie.

167 Edt 23 […] soldats employés aux travaux agricoles et soldats belges : correspondance et comptes avec les corps

d’armée, talons de mandats (1915).

URY Lieu de conservation Mairie d’Ury (Seine-et-Marne). Présentation du producteur Commune d’Ury, canton de La Chapelle-la-Reine, arrondissement de Fontainebleau. –

Population (1999) : 757 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Cartes d’identité d’étrangers : instruction générale concernant l’application des dispositions du décret du 25 octobre 1924 relatif à cette question. Années 1920

VAUCOURTOIS Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vaucourtois, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 202 habitants. Cote(s) 187 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

187 Edt 19 Seconde Guerre mondiale : […] recensement des étrangers, prisonniers de guerre et réfugiés (1940-1941). 187 Edt 21 Étrangers : instructions (1887-1939) ; registres d’inscription ; états nominatifs et déclarations (1889-

1941) ; délivrance de carte de séjour et de travail (1889-1943) ; carnet et extraits d’immatriculation (1898-1916).

Page 207: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

272

VAUDOY-EN-BRIE

Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vaudoy, renommée Vaudoy-en-Brie en 1943, canton de Rozay-en-Brie,

arrondissement de Provins. – Population (1999) : 675 habitants. Cote(s) 243 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

243 Edt 2 H 1 […] recensement des sépultures de soldats anglais en Seine-et-Marne (1930).

VINCY-MANŒUVRE Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vincy-Manœuvre, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. –

Population (1999) : 193 habitants. Cote(s) 173 Edt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

173 Edt 14 Police : [...] correspondance sur les étrangers. 1878-1889

* Yvelines

ACHÈRES Lieu de conservation Mairie d’Achères (Yvelines). Présentation du producteur Commune d’Achères, canton et arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population

(1999) : 18 942 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par S. Montes, Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la

Région Ile-de-France (CIGGC), 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

F 5 [...] population étrangère : états numériques (1972-1979). F 6 [...] réfugiés tchécoslovaques : demande de carte de travail (1952). J 5 Subvention : [...] Amicale des Algériens en Europe (1983) ; MRAP (1982-1983). R 89 Animation en milieu scolaire : [...] animation africaine (1985). R 95 [...] cours de langues étrangères (portugais, arabe) aux enfants d’immigrés (1983-1985).

Page 208: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

273

R 124 [...] Association marocaine des parents d’élèves : organisation d’études surveillées (1988). R 36 bis et 126 Dossier de jumelage avec la Suède et l’Allemagne. 1980-1985

LES ALLUETS-LE-ROI Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune des Alluets-le-Roi, canton de Poissy-Sud, arrondissement de Saint-Germain-en-

Laye. – Population (1999) : 1 270 habitants. Cote(s) 12 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

12 E dépôt 31 Police. [...] registre des étrangers (1888-1893).

BOINVILLE-EN-MANTOIS Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie de Boinville-en-

Mantois. Modalité(s) d’entrée Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines.. Présentation du producteur Commune de Boinville, renommée Boinville-en-Mantois en 1933, canton de Guerville,

arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 296 habitants. Cote(s) Fonds aux AD78 : 2 E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : inventaire, par J. Blachon,

CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Archives communales déposées.

2 E dépôt 32 Police. - Étrangers : [...] deux souches de déclarations, tableaux (1888-1889) ; passeport et option de

nationalité du curé Jean Deutsh (1871). 1 J 4 Police, hygiène publique, justice. - Étrangers, visas et cartes d’identité : cahiers d’enregistrement des

demandes (2volumes, (1949-1976). 2 K 4 Élections et personnel. - Élections : listes électorales et listes d’émargement y compris pour les

ressortissants européens (1999) (1991-1999).

BONNELLES Lieu de conservation Mairie de Bonnelles (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Bonnelles, canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de Versailles.

– Population (1999) : 2 162 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par S. Gignon, CIGGC, 1989. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Page 209: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

274

2 E 4 Naturalisation (1949-1957). J 2 Police des étrangers : passeports à l’intérieur (1814-1891), recherches dans l’intérêt des familles (1818-

1863), déclarations de résidence : registres d’immatriculation (1893), tableau numérique comparatif (1891), états nominatifs étrangers ayant fixé leur résidence dans le département (1888), états nominatifs étrangers ayant satisfait à la formalité (1894-1901) ; déclarations de résidence : état des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1895) ; avis de départs et d’arrivées (1940-1959) ; cartes d’identité et de séjour (1936-1943), récépissés (1948-1965) ; registre de déclaration de changement de résidence (1930-1934) ; registres des livrets œuvrés et visas de voyage (1862-1900), registres d’enregistrement des visas et cartes d’identités (1934-1960) ; fiches d’identité étrangères par nationalité (1910-1950). [Voir aussi le dossier H 4 relatif aux occupations étrangères en 1815, 1870 et 1939-1945.]

BOUGIVAL Lieu de conservation Mairie de Bougival (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Bougival, canton de La Celle-Saint-Cloud, arrondissement de Saint-Germain-

en-Laye. – Population (1999) : 8 432 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par S. Montes et L. Lalanne, CIGGC, 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

2 E 2 Étrangers : naturalisations (1872-1956). 2 E 8 Mariages : états entre Français et étrangers (1983-1991).

BRÉVAL Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bréval, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 1 646 habitants. Cote(s) 51 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

51 E dépôt 37 Police. [...] passeports d’étrangers (4 pièces) (1852-1854).

BRUEIL-EN-VEXIN Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Brueil, renommée Brueil-en-Vexin en 1890, canton de Limay, arrondissement

de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 532 habitants. Cote(s) 21 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 210: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

275

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

21 E dépôt 21 Police. Étrangers : registres d’immatriculation, correspondance, fiches (1888-1941).

LA CELLE-SAINT-CLOUD Lieu de conservation Archives communales de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de La Celle-Saint-Cloud, canton du même nom, arrondissement de Saint-

Germain-en-Laye. – Population (1999) : 21 527 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3 W 1-5 Étrangers résidants dans la commune : états nominatifs, extraits de registre d’immatriculation (1902-

1915). 3 W 1-6 Immatriculation des étrangers : registre (1893-1914). 3 W 2-1 Immatriculation des étrangers : registres, circulaires et correspondance de la Préfecture « Service des

étrangers », certificat de travail (1917-1929).

CHAPET Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chapet, canton de Meulan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population

(1999) : 1 124 habitants. Cote(s) 76 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

76 E dépôt 39 Police. [...] instructions aux étrangers, état (1888-1894).

CHATOU Lieu de conservation Archives communales de Chatou (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Chatou, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –

Population (1999) : 28 588 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

Dossier X d.22 Temps de guerre. 1939-1945. A-1. Anglais (1939-1945). A-3. […] étrangers (1940-1941).

Page 211: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

276

CHAVENAY

Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chavenay, canton de Saint-Nom-la-Bretèche, arrondissement de Saint-

Germain-en-Laye. – Population (1999) : 1 752 habitants. Cote(s) 25 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

25 E dépôt 16 Police. [...] étrangers : souche de déclaration de résidence (1891-1906) ; liste des Polonais employés à

la sucrerie (1925).

LE CHESNAY Lieu de conservation Mairie de Chesnay (Yvelines). Présentation du producteur Commune du Chesnay, canton du même nom, arrondissement de Versailles. – Population

(1999) : 28 530 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, 1977. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

I 218 Étrangers : obtention de la nationalité française (1872-1889) ; demandes de naturalisation (1922-1926) ;

registres d’inscription d’étrangers par nationalité (1897, 1903, 1910) ; correspondance entre le maire et le préfet relative aux étrangers, notamment aux sujets austro-allemands à partir de 1914 ; répertoires d’étrangers par nationalité (1924-1937) ; demandes de passeports (1915-1918) ; cartes d’identité et de circulation (1917-1924).

CIVRY-LA-FORÊT Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Civry-la-Forêt, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 310 habitants. Cote(s) 77 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

77 E dépôt 28 Police. [...] souche de déclarations de résidence d’étrangers (1894-1898).

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt.

Page 212: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

277

Présentation du producteur Commune de Clairefontaine, renommée Clairefontaine-en-Yvelines en 1961 canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 800 habitants.

Cote(s) 472 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

47 E dépôt 7 Population. [...] recensement des étrangers (1891, 1896). 47 E dépôt 14 Police. [...] états nominatifs et par nationalité des étrangers (janvier 1889-décembre 1904, lacunes).

CONFLANS-SAINTE-HONORINE Lieu de conservation Archives communales de Conflans-sainte-Honorine (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Conflans-Sainte-Honorine, canton du même nom, arrondissement de Saint-

Germain-en-Laye. – Population (1999) : 33 327 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Gaillard, 1999-2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Affaires militaires

4 H 19 à 21 Réfugiés (dont réfugiés belges). 1914-1921 4 H 31 [...] étrangers bénéficiaires du droit d’asile : révision des droits, affiches (1939). - Armée tchécoslovaque :

reconstitution et mobilisation, circulaires préfectorales, bons de transport, fiches individuelles, photographies. - Citoyens polonais : recensement des Polonais présents sur le territoire français pour mobilisation, fiches familiales, photographies, certificats de domicile, circulaires préfectorales (1939). - Belges, Italiens et Portugais recensés sur le territoire communal : fiches individuelles, certificats de travail (1939). – Exode : évacues belges et français, recensement, circulaires préfectorales, affiches, fiches des évacués volontaires, transports des dits réfugiés (1940).

4 H 32 [...] recensement des étrangers, listes des étrangers envoyés en préfecture, recensement des abris (juillet

1944).

Police 1 I 44 [...] mise en vente de revues étrangères : interdiction de circulation et de vente sur l’ensemble du

territoire, arrêtés préfectoraux (1970-1974). 2 I 10 à 12 Police des étrangers.

10. Immatriculations. 1928-1934 11. États nominatifs par nationalités des personnes qui ont satisfait à la formalité de déclaration de

résidence, circulaires préfectorales, télégrammes (Belges, Anglais, Italiens, Allemands) (1889-1890). – Naturalisations : instructions, réintégrations accordées, dossiers en instance, courriers, listes des pièces à produire, circulaires préfectorales, demandes ajournées ou rejetées (1932-1939). 12. Naturalisations et réintégrations. Demandes de cartes d’identité d’étrangers travaillant en France, courriers, réponses, circulaires préfectorales, listes des étrangers résidents sur le territoire communal, attestations de domicile, renouvellements de cartes, expulsions, affiches, enquête de moralité, visas d’arrivée et de départ. 1927-1939

Assistance et prévoyance

2 Q 2 [...] journée des enfants victimes de la Guerre d’Espagne (sd) ; semaine en faveur de la population

hongroise (1956).

Page 213: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

278

Urbanisme

4 T 8 Bidonvilles. Projet de résorption : création d’un centre d’hébergement dans l’Ile du Bac, chemin des

Bournouvriers, recensement des familles à Conflans, listes des familles occupantes. Comptes-rendus de réunion de travail sur la dévolution des dits bidonvilles, pétitions des riverains, signalement des épidémies, plans de résorption, arrêtés préfectoraux, plans, journaux, affiches, recensement des familles à reloger, délibérations. 1964-1973

5 T 1 HLM ZAC des Boutries : [...] foyer de travailleurs étrangers. 1969-1976

CRESPIÈRES Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Crespières, canton de Poissy-Sud, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

– Population (1999) : 1 466 habitants. Cote(s) 41 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

41 E dépôt 40 Police. [...] registres d’immatriculation des étrangers, carnets à souche des déclarations de résidence,

état nominatif (1888-1899).

CROISSY-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives communales de Croissy-sur-Seine (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Croissy-sur-Seine, canton de Chatou, arrondissement de Saint-Germain-en-

Laye. – Population (1999) : 9 835 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Guerre de 1914-1918

4 H 3 Réfugiés belges, secours des réfugiés : circulaires et télégrammes (1914-1918) ; accueil de 23 réfugiées

belges du couvent d’Ypres (1915). 4 H 4 Sujets étrangers, recensement et évacuation des Austro-Allemands (1914) ; saisies et mises sous

séquestres des biens et valeurs appartenant à des particuliers de nationalité autrichienne et allemande (1914) ; enquêtes et retraits des naturalisations des sujets des puissances ennemies (1915-1917) ; liste des étrangers résidant dans la commune (sd), circulaires et liste concernant les sujets ottomans, russes et italiens (1914-1916).

Guerre de 1939-1945, occupation allemande

5 H 14 Réfugiés, hébergement de réfugiés belges (1940) ; fiches familiales de recensement des réfugiés (1945). 5 H 28 Étrangers : liste des citoyens polonais (1939), liste des sujets étrangers demeurant à Croissy (1940),

recensements des Alsaciens-Lorrains et des sujets d’origine allemande (1941-1942), recensements des Tchécoslovaques et des Juifs (1940-1942), recensements des sujets britanniques (1940-1941), liste des personnes d’origine étrangère domiciliées à Croissy (1944).

Page 214: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

279

Police générale

3 J 1 États nominatifs des étrangers (1889-1912). 3 J 2 Registres d’inscription et d’immatriculation des étrangers (1893-1931). 3 J 3 Statistiques et tableaux numériques des étrangers (1891-1998). 3 J 4 Déclarations de résidence (1882-1906). 3 J 5 Déclarations en vue d’obtenir la naturalisation (1884-1889). 3 J 6 Expulsion d’un étranger (1882). 3 J 7 Mariages des étrangers : cahiers d’enregistrement (1941-1969).

Sociétés et associations 7 Q 25 Croissy association d’aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique (1979).

Statistiques trimestrielles 13 W 8 1999-2000. 29 W 6 Délivrances des certificats d’hébergement et d’attestations d’accueil (1991-2002). 29 W 45 Délivrances des attestations d’accueil (2003).

Certificat de résidence et d’hébergement, attestation d’accueil et de domicile 24 W 24 Certificats de résidence et attestations de domicile (1983-1996). 29 W 7 Registre d’enregistrement des certificats d’hébergement et des attestations d’accueil (1993-2002). 13 W 8 ; 29 W 8 ; 29 W 46 ; 64 W 28 ; 64 W 29 ; 64 W 30 Attestations d’accueil. 1999-2006

DAMMARTIN-EN-SERVE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Dammartin-en-Serve, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 943 habitants. Cote(s) 50 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

50 E dépôt 9 Pièces annexe d’état civil concernant des étrangers. An II-1874

DAMPIERRE-EN-YVELINES Lieu de conservation Mairie de Dampierre (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Dampierre-en-Yvelines, créée en 1974 par la fusion de Dampierre et de

Maincourt-sur-Yvette, canton de Chevreuse, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 1 051 habitants.

Page 215: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

280

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par B. Elusse, CIGGC, 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police des étrangers

J 4 [...] registre des dossiers de demandes de cartes d’identité (1938-1977) ; registre des visas d’arrivée et de

départ délivrés (1938-1940) ; demandes de titres de séjour et de travail (1948-1959) ; demandes de naturalisation (1948-1976).

J 5 Cartes de séjour, récépissés des premières demandes et des demandes de renouvellement (1970-1972) ;

correspondance préfectorale, demandes de renouvellement de titres de travail et de séjour (1972-1981) ; cartes de séjour, récépissés des premières demandes et des demandes de renouvellement (1975-1977).

J 6 Correspondance préfectorale, demandes de renouvellement de titres de travail et de séjour (1981-1983) ;

tableaux de recensement (1981-1992). J 7 à 9 Demandes de titres de travail et de séjour. 1983-1993 J 10 [...] certificats d’hébergement (1991-1994).

Personnel 4 K 1 [...] correspondance avec le CIG (Centre interdépartemental de gestion) relative au recrutement d’une

personne de nationalité étrangère (1992).

ÉMANCÉ Lieu de conservation Mairie d’Émancé (Yvelines). Présentation du producteur Commune d’Émancé, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 738

habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par J. Blachon et E. Froissart, CIGGC, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Observations Le domaine de Montlieu, à Émancé, fut utilisé par la Protection judiciaire de la jeunesse et la

Sonacotra.

1 J 1 Étrangers, recensement : états annuels. 1978-1991 1 Q 6 [...] Centre éducatif de Montlieu, accueil des familles maliennes : avis de la commission d’attribution de

logements Sonacotra (1994-1996).

FLEXANVILLE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Flexanville, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. –

Population (1999) : 525 habitants. Cote(s) 109 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 216: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

281

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

109 E dépôt 35 Police. [...] journée serbe (1910).

FOURQUEUX

Lieu de conservation Mairie de Fourqueux (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Fourqueux, canton du Pecq, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –

Population (1999) : 4 161 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Aubouin, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 4 [...] registres d’immatriculation (1893-1926), registre des visas accordés (1917-1927), demandes de cartes

d’identité (1927-1941). 1 J 17 [...] séjours de Maliens et stages d’apiculture (1996). 1 J 28 Certificats d’hébergement. 1998 1 R 79 et 100 [...] Association Fourqueux-Kita (1992-1996). 9 W 8 Étrangers : attestations d’accueil. 2001

GOMMECOURT Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Gommecourt, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-

Jolie. – Population (1999) : 567 habitants. Cote(s) 60 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

60 E dépôt 48 Police. [...] étrangers : déclarations de résidence (1888-1891).

GOUPILLIÈRES Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Goupillières, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. –

Population (1999) : 381 habitants. Cote(s) 103 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

Page 217: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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103 E dépôt 37 et 38 Police. [...] états des individus noirs et de couleur. 1808-1912

GUERVILLE Lieu de conservation Mairie de Guerville (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Guerville, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 1 899 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Fr. Wiessler, CIGGC, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police des étrangers

1 J 31 Registres d’immatriculation (1893-1924), registres des demandes de cartes d’identité d’étrangers (1934-

1936), carnets des récépissés des demandes de carte d’identité (1934-1953). 1 J 32 Circulaires. 1932-1943 1 J 33 Liste des étrangers habitant ou de passage dans la commune. 1939-1992 1 J 34 États numériques des étrangers en résidence. 1968-1992

GUYANCOURT Lieu de conservation Archives communales de Guyancourt (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Guyancourt, canton de Montigny-le-Bretonneux, arrondissement de Versailles.

– Population (1999) : 25 079 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. - Base de données. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Le lecteur consultera les affiches et panneaux d’exposition des comités de jumelage

conservés dans les sous-séries 4 Fi et 9 Fi..

Tous services

28 W 7 Courriers et décrets concernant les résidants étrangers (1932-1940) ; étrangers, visas de départ : registre

(1934-1941) ; étrangers, enregistrement général des dossiers : registres (1934-1938). 28 W 52 Naturalisation (1988).

Délibérations du Conseil municipal 1976/04/53 Délibération du 9 avril 1976, motion concernant la présence d’élèves étrangers dans les établissements

scolaires coefficient. 1979/06/13 Délibération du 29 juin 1979, subvention de secours populaire français en faveur des réfugiés du Sud-Est

asiatique. 1979/06/14 Délibération du 29 juin 1979, motion du groupe parti communiste et apparenté sur les réfugiés du Sud-Est

asiatique.

Page 218: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

283

1981/02/32 Délibération du 25 décembre 1981, motion du groupe communiste et apparenté sur l’immigration. 1983/12/38 Délibération du 2 décembre 1983, prime langue étrangère. 1984/06/52 Délibération du 7 juin 1984, constitution du comité de jumelage et désignation des membres de droit. 1985/10/39 Délibération du 25 octobre 1985, jumelage de Guyancourt et Linlithgow (Écosse). 1988/11/40 Délibération du 15 novembre 1988, jumelage avec Pegnitz (Allemagne). 1989/05/26 Délibération du 9 mai 1989, comité de jumelage et désignation des délégués. 1989/05/36 Délibération du 9 mai 1989, subvention relais à l’AMAC jumelage fête des associations. 1995/10/21 Délibération du 2 octobre 1995, désignation des représentants du conseil municipal au comité de

jumelage. 1998/06/06 Délibération du 5 juin 1998, jumelage avec la ville de Comé (Bénin). 2001/04/84 Délibération du 4 avril 2001, désignation des représentants du conseil municipal au comité de jumelage. 2001/11/99 Délibération du 14 novembre 2001, remplacement d’un membre de droit au sein du comité de jumelage. 2002/12/81 Délibération du 9 décembre 2002, désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité

de jumelage.

Cabinet du maire 14 W 128 Jumelage, visite des Polonais (1986-1992).

Direction générale 131 W 13 Jumelage (1993-2000).

Communication 244 W 7 [...] Jumelage (1985-1994).

Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports 200 W 3 Direction de l’animation des quartiers, de la jeunesse et des sports (1999). Accueil des visiteurs de

Pegnitz, organisation : avant programme, dossier sécurité, plan, programme (1999). Relais pédestre Guyancourt-Linlithgow, organisation, programme (1999). Comité de jumelage, « Dix ans de jumelage avec Linlithgow » : comptes-rendus de réunion, invitations, opération de jumelage, notes sur la vie à Linlithgow et sur l’histoire des relations entre la France et l’Écosse (1999).

Service de la vie associative

154 W 7 à 9 Week-end de jumelage entre Guyancourt et Linlithgow (29 mars-1er avril 2002), exposition de cartes

postales anciennes sur Guyancourt réalisée par Alan Jung (Écosse) d’après la collection privée de Jean-Claude Martin (30 mars 2002 au Gymnase de l’Aviation) : planches, cartels (2002).

206 W 26 Comité de jumelage (2002). Visite de Linlithgow, organisation : fiche de synthèse, dossier sécurité,

correspondance, organisation du repas, envois de remerciements aux familles d’accueil françaises, visite de Paris (2002).

206 W 32 Comité de jumelage (2000-2001). Visite de Linlithgow, organisation : dossier (2000-2001). 206 W 33 Comité de jumelage (1998). Voyage des Écossais à Guyancourt, organisation : dossier (1998). 206 W 35 Comité de jumelage (1996-1998). Voyage des Écossais à Guyancourt, organisation : dossier (1996).

Voyage en Écosse, organisation : dossier (1997-1998).

Page 219: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

284

206 W 36 Comité de jumelage (1987-2000). Mission au Mali, organisation : dossier (1997). Voyage à Linlithgow,

organisation : dossier.

232 W 4 Comité de Jumelage, activités de l’année 2003. Voyage en Écosse du 18 au 21 avril ; les Marcher’s (courrier juin 2003) ; venue des lycéens allemands du 14 au 21 octobre ; venue des Ecossais du 19 au 26 octobre 2003 (Jazz Band) ; venue des Lycéens du Lycée Hotelier de Pegnitz (18 mars) ; soirée africaine (27 juin) ; commission de Jumelage avec Comé : journée de la solidarité (22 novembre) ; fête du 1er mars 2003 ; venue des Écossais : Jazz Band (25 au 27 novembre).

232 W 5 Comité de Jumelage, accueil des Pegnitzois du 29 mai au 1er juin 2003 : dossier d’organisation (2003). 232 W 8 Comité de Jumelage, voyages à Pegnitz du 9 au 12 mai 2002, du 1er au 4 juin 2000 et du 21 au 24 mai

1998 : dossiers d’organisation (1998-2002). 232 W 9 Comité de Jumelage, échanges scolaires et sportifs (collège les Saules, collège Paul-Eluard, lycée de

Villaroy, lycée hôtelier, clubs de rugby) et stagiaires « jumelage » de l’année 2000 (1999-2002). 232 W 10 Comité de Jumelage, accueil des Pegnitzois du 20 au 23 mai 1993, du 13 au 16 mai 1999 et du 24 au 27

mai 2001 : dossiers de préparation (1993-2001). 232 W 11 Comité de Jumelage, Jumelage avec Comé (Bénin) : envoi de matériels à Comé (2002), voyage au Mali et

au Bénin (6 au 17 avril 1997), accueil d’une délégation écossaise les 25 et 26 septembre 2002 et d’une délégation béninoise du 26 septembre au 2 octobre 2002, visite d’une délégation officielle de Comé du 31 mai au 2 juin 2002, accueil du groupe Gélédé pour la soirée béninoise du 28 octobre 2001 (1997-2002).

232 W 12 Comité de Jumelage, subventions et communications : communications avec les villes jumelées et

l’Union Européenne (1987-1993, 1995), subventions européennes pour les échanges avec les villes jumelées (1997-2003).

232 W 13 Comité de Jumelage, Conseil d’administration et Commission Écosse : comptes-rendus du Conseil

d’administration (1985-2004) et de la Commission Écosse (1989). 232 W 18 Service Vie Associative et Comité de Jumelage : courriers (2003). 270 W 1 Relations avec les associations et les services administratifs, suivis : statuts, notes, correspondances

(1989-2006). [...] Accueil et soutien des familles immigrées et réfugiées (2004). Association polonaise (2003). Vivre ensemble (1998-2002).

Service des sports

204 W 20 Relations avec les associations sportives (1991-2001). Association des Musulmans de Guyancourt

(AMG), relations avec le service des Sports : courriers, plannings d’utilisation des infrastructures, demandes de créneaux horaires (1999-2000). […]. Association Anim’Europe, relations avec le service des Sports : courriers (1998- 1999).

Autorisations d’urbanisme

78W 164 et 167 Sonacotra. Foyer de Travailleur. Architecte : Roland et Richard Dubrulle, rue de Dampierre à

Guyancourt.

Témoignages oraux et retranscriptions Dans le cadre de la collecte de témoignages oraux réalisés en 2000 par le Centre d’action Social et les services de la Ville, plusieurs retranscriptions existent dont certaines seulement peuvent être exploitées du fait de l’autorisation laissée par les auteurs. Cette opération portait le nom de « Mémoire des anciens » et était destinée à alimenter un livre sur l’histoire de Guyancourt au XXe siècle. Cassette n° 1 - Monsieur Claude Damoiseau. « …on savait au printemps, qu’à telle époque, dans tel village c’était la Saint-Machin, on savait qu’il y avait bal, tout ça, ben on

rigolait, on n’allait pas se contenter que des filles du pays (rire). Il fallait bien prospecter. On avait Châteaufort, on avait Magny-les-Hameaux, on avait Romainville. On allait à Saint-Cyr, on allait moins à Trappes parce que Trappes c’était cosmopolite, on se mélangeait pas à cette époque-là, c’était toujours le pays à bagarres Trappes. C’était les chemins de fer à Trappes. Il y avait

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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beaucoup d’employés des chemins de fer, alors dans les cheminaux il y avait beaucoup d’étrangers. Alors les bals c’est toujours des sujets à bagarre, il y a toujours des gars qui se battent pour une fille, enfin dans cette époque-là, je ne sais pas maintenant comment ils se débrouillent, comment ça se passe. A cette époque-là c’était ça, on se battait pour une fille. Pas moi, j’ai jamais été de ceux-là, je laissais venir le vent… »

« Dans les fermes il y avait des Polonais, oui, oui. A Troux par exemple il y avait pas mal de Polonais. A Vi... c’était plutôt... je dis pas qu’il y avait pas un peu de, mais c’était des Français à .... Dans les fermes de Guyancourt, ils venaient faire des saisons comme ça, mais c’était les Bretons et souvent ils restaient là. Je me souviens des gens qui sont restés comme ça à Guyancourt. »

HARGEVILLE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Hargeville, canton de Guerville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 319 habitants. Cote(s) 29 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

29 E dépôt 20 [...] états des étrangers (1889-1902).

HERMERAY Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Hermeray, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 831

habitants. Cote(s) 131 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

131 E dépôt 35 Police. [...] demande de naturalisation (1908).

JOUARS-PONTCHARTRAIN Lieu de conservation Mairie de Jouars-Pontchartrain (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Jouars-Pontchartrain, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de

Rambouillet. – Population (1999) : 4 569 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par E. Froissart, CIGGC, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police des étrangers

J 13 [...] livres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ ; cahiers d’enregistrement (1948-1967). J 14 Recensements (1823, 1952 et 1975-1982) ; correspondance, refus de séjour, naturalisations, changement

de résidence (1951-1978).

Page 221: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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J 15 à 17 Dossiers des étrangers partis. 1972-1988 J 18 à 20 Fiches individuelles (classement alphabétique). 1925-1979

JOUY-EN-JOSAS Lieu de conservation Mairie de Jouy-en-Josas (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Jouy-en-Josas, canton de Versailles-Sud, arrondissement de Versailles. –

Population (1999) : 7 946 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Aubouin, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Intérêt du fonds Le lecteur se reportera à l’index de l’instrument de recherche aux occurrences « Musée de la

Toile de Jouy » et « Musée Oberkampf » : documents administratifs (procès-verbaux des assemblées générales, fonctionnement, personnel), pièces comptables, dossiers des acquisitions, expositions... Le dossier 1 S 3 comprend le registre des délibérations et arrêtés de l’assemblée générale des actionnaires de la Société des manufactures de Jouy (1837-1846) [indication : les documents se trouvent dans le bureau du maire]. Le dossier 1 S 6 comporte des documents notariés sur les rentes foncières reçues par les descendants d’Oberkampf* (début XIXe siècle).

Affaires militaires

1 H 6 [...] sépultures militaires : nomenclature des militaires allemandes décédés et inhumés dans le cimetière,

état des tombes militaires allemandes (guerre 1870-1871) ; listes des militaires français, alliés, allemands inhumés au cimetière, correspondance avec la Commission impériale des sépultures militaires britanniques (guerre 1939-1945).

Police des étrangers

1 J 3 [...] sépultures Oberkampf*, transfert des sépultures de la famille Oberkampf du petit Vallon, dit de

l’Elysée, dans un cimetière aménagé en bordure de la rue Adanson : procès-verbal (1922), correspondance (1981), demande d’autorisation d’inhumation dans une propriété particulière (1981), procès-verbal de l’exhumation et inhumation des restes mortels de la famille Oberkampf (1982), allocution du maire lors de l’inauguration de l’enclos de sépultures (1983).

1 J 10 [...] Police des étrangers : registres d’immatriculation (1912-1914), correspondance (1929-1943). 1 J 11 et 12 Registre d’enregistrement des étrangers de passage (registre des destination). 1934-1945 1 J 13 Recensement des étrangers : déclarations (1940?) ; liste des Alsaciens-Lorrains résidant dans la commune

(1941) ; liste des ressortissants étrangers qui sont soumis aux mesures d’internement (1943) ; liste des étrangers résidant dans la commune (1944) ; certificats d’hébergement (1984-1991).

LÉVIS-SAINT-NOM Lieu de conservation Mairie de Levis-Saint-Nom (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Lévy-Saint-Nom, renommée Lévis-Saint-Nom en 1943, canton de Chevreuse,

arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 1 696 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par J. Blachon et S. clerc, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Page 222: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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2 E 5 État civil : demande de naturalisation. 1956-1960 1 J 7 à 11 Étrangers.

7. Visas d’arrivée et de départ : registres. 1927-1944 8. Demandes de cartes d’identité et enregistrement général des dossiers. 1934-1972 9. Déclarations de changement de résidence : registre. 1921-1936 11. Circulaires, listes de citoyens polonais, visas d’arrivée, registre d’immatriculation. 1915-1939

LIMETZ-VILLEZ Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Limetz, renommée Limetz-Villez en 1967, canton de Bonnières-sur-Seine,

arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 1 753 habitants. Cote(s) 63 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

63 E dépôt 52 Police. - [...] contrôle des étrangers : dénombrement, situation semestrielle, état nominatif,

correspondance, instructions, déclarations de résidence et registres d’immatriculation (1888-1919).

MAGNANVILLE Lieu de conservation Mairie de Magnanville (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Magnanville, canton de Mantes-la-Ville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 5 624 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par J. Huynh-Tan, CIGGC, 1991. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 1 et 2 Police des étrangers. - [...] demandes de titres de séjour (classement alphabétique). 1961-1982 1 J 3 Police des étrangers. - Pièces diverses, correspondance, états numériques. 1974-1987

MAISONS-LAFFITTE Lieu de conservation Archives communales de Maisons-Laffitte (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Maisons-sur-Seine, renommée Maisons-Laffitte en 1882, canton du même

nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population (1999) : 21 856 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire manuscrit et fichier manuel thématique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

Page 223: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

288

8 H 1 Liste des habitants étrangers réfugiés à Maisons-sur-Seine. 1870-1871 10 Hb 1 Renseignements sur les ennemis habitant la commune (Allemands). 1914-1915 10 Hd 1 Liste des étrangers réfugiés à Maisons-Laffitte. 1916-1921 11 Hc 100 à 104 Personnes tuées par la Gestapo : listes des étrangers israélites et britanniques. 1939-1945 11 Hf 73 Chutes d’avions anglo-américains : liste des aviateurs inhumés sur le territoire communal. 1942-1944 11 Hs 3 et 4 Prisonniers de guerre déportés : camp de concentration de Belsen. 1940-1945

[Nombreux réfugiés juifs d’origine allemande et autrichienne.] 2 I 11 Chute d’un bombardier canadien : liste des passagers morts et inhumés à Maisons-Laffitte. 1942.

Cérémonie au monument canadien. Érection d’un monument à la mémoire des Canadiens morts sur le territoire français. 1953

4 I* 5 Registre des étrangers. 1925-1932 4 I 7 Guide des travailleurs étrangers. 1952 N 301 et 302 Registre des fosses communes : étrangers enterrés à Maisons-Laffitte. 1929-1980 2 O 101 Société civile des eaux et parc de Maisons-sur-Seine : titres de propriété. 1851

[Nombreux étrangers propriétaires, parmi lesquel l’Agha Khan, Nikiforov, Robert Maxwell, Ianchelevici* (sculpteur roumain), Czapski* (peintre hongrois).]

2 O 103 à 106 Association syndicale des propriétaires du parc. 1912-1966

[Suite au lotissement des dépendances du château par Jacques Laffitte en 1834, une association des propriétaires s’est constituée. C’est elle qui détient les pouvoirs de police (sécurité, salubrité) sur cette partie du territoire de la commune.]

8 O 3 Expulsions de logements : liste des étrangers. 1957-1984

MANTES-LA-JOLIE Lieu de conservation Archives communales de Mantes-la-Jolie (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Mantes, à laquelle fut réunie celle de Gassicourt en 1930, renommée Mantes-

la-Jolie en 1953, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 43 672 habitants.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire manuscrit. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

F 15 Déclarations de résidence : un Hollandais ; un officier du 20e régiment d’infanterie âgé de 35 ans, né en

Prusse. An VII H I 2 Enrôlement comme volontaires dans le « Régiment irlandais » de quatre prisonniers de guerre autrichiens

d’origine polonaise internés à Mantes. 1809

MANTES-LA-VILLE Lieu de conservation Mairie de Mantes-la-Ville (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Mantes-la-Ville, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 19 231 habitants.

Page 224: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, 1980. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 C 5 2. Ministère du Travail : « Le dossier de l’immigration ». 1978 7 C 2 2. « Guide de l’action sociale au bénéfice des Nord-Africains ». 1953 4 E 1 Étrangers. - Certificats et récépissés d’option pour la nationalité française (1965-1975) ; avis de mentions

(1952-1974) ; transmission des mariages au juge de paix (1956-1968) ; feuilles de renseignements fournis par le maire (1939-1946).

4 I 16 Étrangers. - Interdits de séjour : lois, décrets et circulaires. 1949-1973

MAREIL-MARLY Lieu de conservation Mairie de Mareil-Marly (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Mareil-Marly, canton du Pecq, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –

Population (1999) : 3 180 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par P. Pivet, CIGGC, 1991. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

E 2 Dossiers de mariages avec étrangers. 1944-1989 E 4 [...] déclarations de décès d’étrangers (1976-1979). I 3 Étrangers : correspondance (1875-1959), demandes de cartes de séjour (1917-1937), certificats

d’hébergement (1983-1990).

MAREIL-SUR-MAULDRE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Mareil-sur-Mauldre, canton d’Aubergenville, arrondissement de Mantes-la-

Jolie. – Population (1999) : 1 760 habitants. Cote(s) 52 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

52 E dépôt 5 [...] pièces d’état civil de sujets présumés étrangers (1867-1900).

MARLY-LE-ROI Lieu de conservation Archives communales de Marly-le-Roi (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement.

Page 225: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

290

Présentation du producteur Commune de Marly-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population (1999) : 16 759 habitants.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Séries modernes : inventaire provisoire. - Séries contemporaines : bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Police des étrangers

I 147 Étrangers et réfugiés (1892-1943). (épi 2, travée 1, tablette n° 18) Prisonniers allemands (1946). (épi 2, travée 1, tablette n° 18) Demandes de naturalisations (1875-1890). (épi 2, travée 2, tablette n° 6) Registre d’immatriculation des personnes (1921-1932).

Direction de la communication 20 W 6 France-URSS – Congrès départemental des Yvelines à Limay (1987). 34 W 2 Accueil des habitants étrangers (Allemands, Anglais, Espagnols) (1987). 50 W 2 Accueil des jeunes Américains (28 mars 1989). Accueil des jeunes Anglais (24 avril 1989). 25e

anniversaire jumelage Leichlingen (Allemagne) (13 mai 1989). 50 W 3 à 5, 12 à 17 et 150 W l à 3 et 5 […] plantation de l’arbre de la liberté américain (24 septembre 1989).

Visite de la délégation de Marlow (Angleterre) (1990). Petit déjeuner délégation roumaine (1990). Propositions de jumelage (1983-1989). Jumelages avec Kita (Mali) (1983-1990), avec Leichlingen (Allemagne) (1984-1989), avec Marlow (Angleterre) (1987-1990), avec le Liban (1989-1991), avec la Roumanie (1989-1991), avec Kita (Mali) (1989- 1994).

54 W 3 et 4 Marly-Kita (1991).Relations diverses avec Marlow (Angleterre) (1991). Accueil des sportifs allemands

(1991). Accueil des retraités de Leichlingen (1991). Accueil des Russes (1991). Accueil d’élèves canadiens (1991). Accueil des Roumains (1990). Accueil et manifestations organisées dans le cadre des jumelages (sd).

80 W 12 et 17, 96 W 7 à 9 Accueil des collégiens, lycéens et retraités dans le cadre des jumelages (1993).

Accueil des Coréens de Sou Won (1993). Accueil dans le cadre des jumelages (1994). 173 W 1 Coopération avec Gura (Roumanie). 174 W 1 et 2 et 175 W 3 Jumelages (1997-1998). 190 W 2 Missions Kita, accueil des jeunes dans le cadre des jumelages (1999). 212 W5 à 8 et 236 W 2 à 4 Échanges dans le cadre des jumelages (1999-2001).

MEULAN Lieu de conservation Mairie de Meulan (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Magnan, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 8 394 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Récolement, par M. Tétard, 1999-2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Page 226: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

291

-2 I 2 Police des étrangers. - Déclarations de domicile ; certificats de vie et de résidence, déclaration des

personnes de nationalités étrangères. 1800-1891 2 I 28 à 31 Police des étrangers. - Registres d’immatriculation (1893-1931) ; circulaires (1893-1939) ; correspondance

(1909-1941) ; divers (1936-1946).

MONTESSON Lieu de conservation Mairie de Montesson (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Montesson, canton du Vésinet, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –

Population (1999) : 13 750 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par P. Pivet, CIGGC, 1992, mis à jour en 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

I 18 Étrangers : naturalisations (1909-1970) ; mariages, demandes de renseignements (1931-1979) ;

recensements (1975-1988) ; certificats d’hébergement (1983-1989). R 49 Associations : [...] Les Amis de l’Union soviétique (1935) ; ADM, Association pour le développement de

Melga au Mali (1988).

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU Lieu de conservation Mairie de Neauphle-le-Château (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Neauphle-le-Château, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de

Rambouillet. – Population (1999) : 2 771 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par E. Froissard, CIGGC, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 1 [...] Étrangers : demandes de carte d’identité ; cartes d’identité ; résidence, états ; circulaires (1931-1937).

NÉZEL Lieu de conservation Mairie de Nezel (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Nézel, canton d’Aubergenville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 945 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par E. Faller et Fr. Wiessler, CIGGC, 2004, mis à jour en 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police des étrangers

1 J 7 Circulaires, correspondance. 1938-1940

Page 227: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

292

1 J 8 Registres d’immatriculation. 1927-1935 1 J 9 Registres de demandes de carte d’identité. 1929-1971 1 J 10 Registres d’inscription. 1969-1982 1 J 11 Correspondance relative à la surveillance d’un individu (1966), notification d’admission de naturalisation

(1985).

OINVILLE-SUR-MONTCIENT Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Oinville, renommée Oinville-sur-Montcient en 1938, canton de Limay,

arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 1 131 habitants. Cote(s) 61 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

61 E dépôt 42 Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers, états (1891-1918).

ORCEMONT Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie d’Orcemont. Modalité(s) d’entrée Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines.. Présentation du producteur Commune d’Orcemont, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 826

habitants. Cote(s) Fonds aux AD78 : 75 E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : répertoire numérique, par S.

Lavallée, CIGGC, 2003, mis à jour en 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Archives communales déposées.

75 E dépôt 33 Police. [...] registre des passeports, certificats et déclaration des étrangers (1845-1868). 1 J 3 [...] étrangers : recensements annuels (tableaux) ( 1976-1992).

ORPHIN Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Orphin, canton, et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 928

habitants. Cote(s) 32 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

32 E dépôt 20 Police. [...] étrangers : instructions, déclarations (1862-1902).

Page 228: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

293

LE PECQ

Lieu de conservation Archives communales du Pecq (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune du Pecq, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –

Population (1999) : 16 318 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire manuscrit. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

36 I 1 État des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie qui ont fait viser leur certificat

d’immatriculation pour cause de changement de résidence dans la commune. 1894-1902

PERDREAUVILLE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Perdreauville, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-

Jolie. – Population (1999) : 536 habitants. Cote(s) 104 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

104 E dépôt 38 Police. [...] état nominatif et par nationalité des étrangers résidents (1891) ; registres d’immatriculation

des étrangers (1893-1900).

POIGNY-LA-FORÊT Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie de Poigny-la-

Forêt. Modalité(s) d’entrée Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines.. Présentation du producteur Commune de Poigny, renommée Poigny-la-Forêt en 1947, canton et arrondissement de

Rambouillet. – Population (1999) : 872 habitants. Cote(s) Fonds aux AD78 : 23 E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : répertoire numérique, par S.

Lavallée et A. Aubouin, CIGGC, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Archives communales déposées.

23 E dépôt 11 Police. [...] étrangers : déclarations de résidence (1895-1916). 1 J 2 Étrangers. Registre d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1888-1973) ; registre

d’immatriculation (1916-1917, 1930) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (1917-1918) ; enregistrement des dossiers de demandes de cartes d’identité (1938-1977) ; demandes de cartes de séjour ou de renouvellement (1968-1972). 1888-1977

Page 229: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

294

POISSY

Lieu de conservation Archives communales de Poissy (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Poissy, cantons de Poissy-Nord et Poissy-Sud, arrondissement de Saint-

Germain-en-Laye. – Population (1999) : 35 841 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Administration de la commune - Affaires générales

3 D 1 Affiche concernant les étrangers vivants en France (1888).

État civil 8 E Naturalisations et admissions en domiciliation en France (1812-1901).

Population, affaires économiques, travail 1 F 1-41 Recensements et dénombrements de la population (1793-1999). 2 F 2 Classement par nationalités (1892-1899). 2 F 4 Recensement des Nords-Africains, lieux de travail et d’habitation (1956). 13 F 2 Travailleurs italiens : avis de transmission de livrets de paye (années 1950-1957). 26 F 1 et 2 Main-d’œuvre immigrée (Italiens) [...] (1930-1957).

Affaires militaires 40 H 1 Prisonniers de guerre, autrichiens : instructions (1809) ; surveillance des citoyens anglais : instructions

préfectorales (an XI-1809). 52 H 1 Liste d’étrangers résidant à Poissy [ca 1940 ?].

Police, hygiène publique 4 I 13 Grand gala oriental organisé par l’amicale des Algériens : une affiche, documents divers (25 février

1978). 4 I 2-1 Réunion publique secrétaire d’État chargé des travailleurs immigrés : statistiques sur la population

étrangère dans les Yvelines, propositions relatives au bureau départemental pour les travailleurs émigrants, documents concernant l’association Yvelines Accueil (1975).

5 I Jumelage avec Pirmasens (Allemagne) (1965-1991). 6 I 4-2 20e anniversaire Rotary de Poissy avec leurs homologues de Pirmasens (ville jumelle allemande) et de

Kingston (Grande-Bretagne) (1988). 24 I 1-1 Associations sociales, amitié et entraide aux travailleurs Nord-Africains : statuts, correspondance (1952-

1954). 24 I 4-1 Associations, Union des anciens combattants de la 2e division polonaise – section de Poissy : statuts,

Page 230: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

295

déclaration préfectorale, etc. (1947-1949) ; Amicale des travailleurs marocains de Poissy et sa région : déclaration (1982) ; Association des travailleurs immigrés résidant au foyer de La Coudraie (1976).

Finances communales

3 L 1 Amicale de l’enseignement des étrangers : convention de location n° 48. Amicale des Algériens en

Europe : convention de location n° 53.

Travaux publics 43 O 13 Centres Nord-Africains, centres d’hébergement et d’accueil, terrains de La Ballastière : permis de

construire (1958). 43 O 72 Quartier du Mouchoir, foyer des travailleurs migrants, PC 2650, Sonacotra. - Construction de 14 maisons

individuelles : permis de construire n° 2760, Sonacotra.

PORCHEVILLE Lieu de conservation Mairie de Porcheville (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Porcheville, canton de Limay, arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population

(1999) : 2 502 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Fr. Wiessler, CIGGC, 2004, mis à jour en 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police des étrangers

J 61 Cartes d’identité : demandes. 1925-1939 J 62 Registres d’immatriculation. 1922-1934 J 63 Recensements. 1932-1975 J 64 Dossiers individuels : correspondance. 1932-1971 J 65 Demandes de naturalisation. 1887-1948 J 66 Droit d’asile : bénéficiaires (enquêtes). 1969-1972 J 67 Certificats de résidence. 1935-1936 J 68 Admissions en France des travailleurs algériens. 1967-1973 J 171 Certificats d’hébergement. 1992-1995 J 235 Attestations d’accueil. 1998-2000 J 236 Circulaires. 1987-1998 J 237 Demande de regroupement familial. 1996-1997 J 249 Foyer AFTAM : correspondance, délibérations, procès-verbaux des commissions de sécurité et de

salubrité, tracts des résidents. 1969-1996 J 250 Étrangers : circulaires et correspondance. 1979-1998

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

296

LE PORT-MARLY

Lieu de conservation Mairie de Port-Marly (Yvelines). Présentation du producteur Commune du Port-Marly, canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Saint-Germain-en-

Laye. – Population (1999) : 4 412 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Pivet, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 11 [...] Étrangers : état numérique (1981). 1 J 26 Police des étrangers. - Certificats d’hébergement. 1993, 1995-1997

LA QUEUE-LES-YVELINES Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Queue-lez-Yvelines, rétablie après la suppression de la commune de

Galluis-la-Queue (commune créée sous la Révolution par la fusion des communes de Galluis et de La Queue), canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 1 844 habitants.

Cote(s) 57 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

57 E dépôt 9 Police. [...] lettre ouverte du maire relative à la visite du tsar à Paris (1893).

RICHEBOURG Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Richebourg, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –

Population (1999) : 1 378 habitants. Cote(s) 36 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

36 E dépôt 30 [...] surveillance des étrangers : passeports, états nominatifs, registre d’immatriculation (1871-1888).

ROSNY-SUR-SEINE Lieu de conservation Mairie de Rosny-sur-Seine (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Rosny-sur-Seine, canton de Mantes-la-Ville, arrondissement de Mantes-la-

Jolie. – Population (1999) : 4 758 habitants.

Page 232: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Pivet, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 47, 58, 76 Étrangers. - Certificats d’hébergement. 1993, 1996, 1997-1998 J 48 et 53 Étrangers. - Statistiques des certificats d’hébergement. 1992-1994

SAINT-CYR-L’ÉCOLE Lieu de conservation Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines). Présentation du producteur Commune de Saint-Cyr-L’École, canton du même nom, arrondissement de Versailles. –

Population (1999) : 14 566 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Aubouin, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 10 [...] incendie du foyer des travailleurs étrangers : secours. 1955 J 12 Logement et secours aux travailleurs nord-africains résidant à Saint-Cyr. 1954-1956 J 26 [...] étrangers : autorisations de séjour (1990, 1999). R 73 [...] cours de langues étrangères (enfants d’étrangers) (1978-1988). 5 W 22 [...] rectifications d’actes suite à une naturalisation (1998-2001).

SAINTE-MESME Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Sainte-Mesme, canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de

Rambouillet. – Population (1999) : 866 habitants. Cote(s) 84 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

84 E dépôt 35 Police. [...] étrangers : correspondance, tableaux (1889-1894).

SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Germain-de-la-Grange, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de

Rambouillet. – Population (1999) : 1 622 habitants. Cote(s) 39 E dépôt.

Page 233: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

39 E dépôt 41 Police. [...] états nominatifs des étrangers ayant fait déclaration de résidence (1895-1897).

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Lieu de conservation Archives communales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Saint-Germain-en-Laye, cantons et arrondissement du même nom. –

Population (1999) : 38 423 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire sommaire des archives modernes et fichier. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude. À cette époque les articles des séries I, M et N n’étaient pas cotés.

2 H 1 Camp des Loges ; Shape village (armée américaine). 1951-1968 4 H 21 Guerre 1939-1945, réfugiés et sinistrés : [...] fiches familiales de recensement des réfugiés (1945). 1939-

1947 2 I Étrangers travaillant dans la commune. 1893-1920 1 M Monument commémoratif franco-britannique. 1935 2 M Oratoire du culte anglican (rue Henri IV). 1864 3 M Foyer de Nord-Africains, 35 rue Saint-Léger. 1956-1957

[Il s’agit d’un dossier sur la construction du foyer. Voir en série Q la population qui le constitue.] 4 N Nouveau cimetière : concession de terrains aux Américains. 1927-1936. Règlement et aménagement des

tombes des soldats allemands au nouveau cimetière. 1930-1943. Emplacement des tombes des militaires français et allemands inhumés dans le cimetière de la ville. 1940

5 Q 61 Population nord-africaine : relogement des Nord-Africains résidant à Saint-Germain-en-Laye ;

recensement des Nord-Africains (liste nominative et fiches de signalement) ; assurances sociales. 1956-1962

Non coté Déclarations de changement ou de conservation de nationalité précédent un mariage, du 24 août 1927 au

28 décembre 1971.

SAINT-HILARION Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Hilarion, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) :

799 habitants. Cote(s) 33 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

Page 234: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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33 E dépôt 33 Police. [...] étrangers : déclarations de résidence, états nominatifs (1893-1899).

SAINT-LAMBERT-DES-BOIS Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Lambert-des-Bois, canton de Chevreuse, arrondissement de Rambouillet.

– Population (1999) : 380 habitants. Cote(s) 72 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

72 E dépôt 27 Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers (1893-1914).

SARTROUVILLE Lieu de conservation Archives communales de Sartrouville (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Sartrouville, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

– Population (1999) : 50 219 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Récolement des fonds jusqu’en 1989. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude. À cette époque, les instruments de recherche étaient en cours d’informatisation et les classements étaient provisoires.

O W 143 [...] foyer de Nord-Africains. 1957-1967 O W 369 Foyer de Nord-Africains : correspondance ; pétitions. 1953-1954 O W 536 Comptes-rendus des Commissions : […] immigration. 1938-1986

THIVERVAL-GRIGNON Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Thiverval, renommée Thiverval-Grignon en 1952, canton de Plaisir,

arrondissement de Versailles. – Population (1999) : 773 habitants. Cote(s) 69 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

69 E dépôt 33 Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers (1893-1910).

Page 235: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

300

TOUSSUS-LE-NOBLE Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Toussus-le-Noble, rattachée au département de l’Essonne en 1968 lors de la

suppression du département de Seine-et-Oise, puis rattachée en 1969 au département des Yvelines, canton de Versailles-Sud, arrondissement de Versailles. – Population (1999) : 659 habitants.

Cote(s) 35 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

35 E dépôt 25 Police. [...] dossier de naturalisation Hirth (1888).

TRAPPES Lieu de conservation Archives communales de Trappes (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Trappes, canton du même nom, arrondissement de Versailles. – Population

(1999) : 28 812 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

H I 4 Recrutement militaire. - Dossiers de contingents divers durant la Première Guerre mondiale : Algériens,

Alsaciens-Lorrains, Belges, Britanniques, Russes. I II 1 Police générale. - Étrangers : instructions, lois (1815-1893, 1949-1950) ; états numériques des étrangers

(1944) ; registre d’immatriculation (1893-1922).

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE Lieu de conservation Mairie de Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines). Présentation du producteur Commune du Tremblay, renommée Le Tremblay-sur-Mauldre en 1887, canton de Montfort-

l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 813 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Récolement, par P. Pivet, CIGGC, 1993, révisé en 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Affaires militaires

H 7 Ressortissants anglais : pointage. Guerre 1939-1945

Police des étrangers J 3 Registres des demandes de carte d’identité et visas d’entrée (1933-1978) ; recensements (1980-1991) ;

changement de résidence de ressortissants algériens (1969-1979) ; naturalisation (1969). J 4 à 7 Fiches et dossiers individuels. 1949-1992

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

301

VERSAILLES

Lieu de conservation Archives communales de Versailles (Yvelines). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Versailles, cantons et arrondissement du même nom, préfecture du

département de Seine-et-Oise, puis de celui des Yvelines. – Population (1999) : 85 726 habitants.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. – Fichier. – Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

État civil et population

E 220 Demande de naturalisation française (an VIII-1918) ; demandes de réintégration dans la nationalité

française (1888-1918). E 223 Correspondance concernant les demandes d’option et certificats de naturalisation. 1900-1912 E 277 Révisions de naturalisations. 1940 E 608 Résumé pratique des dispositions légales relatives à l’acquisition et à la perte de la nationalité française

par G. Arexy. 1918 E 698 Demandes de certificats de naturalisation pour des individus de différentes nationalités. 1835-1844 E 1138 Naturalisation de Nitz, sujet prussien. 1853 E 2043 Législations étrangères visant la nationalité de la femme mariée. Décret du 10 août 1927. 1927-1934 E 2118 État des militaires français, allemands, américains, anglais, belges, russes, serbes, décédés à Versailles

pendant la guerre. 1914-1918 E 2429 Autorisation d’établir un domicile en France pour les sujets naturalisés. 1920-1926. – Naturalisation :

dossiers individuels (par ordre alphabétique). 1919-1938 E 5065 Certificats de naturalisation : instructions. 1915-1948 E 5132 Naturalisation : instructions. 1942-1946 F1 1158 Arrêtés, recherches, renseignements, correspondance concernant les étrangers. État des étrangers résidant

à Versailles, classement par nationalités. An XI-1847. – États mensuels du mouvement des étrangers à Versailles. 1817-1848

F1 2135 Recensement des Nord-Africains et coloniaux. 1945-1946 F7 1880 Emploi de main-d’œuvre étrangère à Versailles.

Affaires militaires H1 710 Demandes de certificats de non naturalisation pour des fils d’étrangers au moment de l’appel de leur

classe. 1846 H1 3132 Guerre 1914-1918 : recensement et révision des étrangers ; visite des exemptés et des réformés (classes

1896-1914). 1914 H2 990 Règles à suivre pour l’inhumation des musulmans. 1914-1918

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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H2 1964 Exhumations de soldats indochinois. 1934 H2 5793 Correspondance relative aux sépultures de militaires français et étrangers : exhumations ; transferts ; etc.

1916-1948 H3 819 Garde nationale, conseil de recensement : étrangers. 1871 H4 277 Propagande anti-anglaise : déclaration des ressortissants anglais. – Prisonniers allemands : avis de

rejoindre les camps de rassemblement. – Avis aux Italiens. – Réfugiés belges, hollandais, luxembourgeois. 1940

H4 692 Vœu du Conseil municipal tendant à faire exécuter les travaux de la pièce d’eau des Suisses par des

prisonniers allemands. Août 1915 H4 751 Comité France-Amérique : journée de l’Amérique latine ; quêtes en faveur des œuvres de guerre de

Versailles ; correspondance. 1917-1918. – Dossier concernant la société des Foyers de l’Union franco-américaine : rapports du directeur général. 1921-1924

H4 755 Rapport présenté au maire sur l’action du Comité franco-belge de Versailles durant la période du 1er

décembre 1914 au 31 mars 1915. H4 982 Œuvres d’assistance privées : [...] Comité franco-belge. 1914-1915 H4 983 Correspondance et pièces concernant les secours et allocations à accorder aux réfugiés belges et français.

1914-1915 H4 984 Réfugiés et émigrés belges et français : secours rapatriement ; recherches pour les familles ; Comité

franco-belge ; secours, travail, mobilisation des Belges… 1914-1915 H4 1005 Cimetière allemand : travaux ; entretien. 1942-1943. – Rapatriement des ressortissants étrangers. 1942 H4 1008 Surveillance des étrangers : dossiers concernant le contrôle des ressortissants britanniques et américains.

1940-1942. – Cimetière des Gonards : section allemande. 1941 H4 1036 Hommage aux héros de la Résistance hongroise. Crédit de secours. Dégâts causés au Bel-Air par

l’hébergement des Hongrois. 1956-1957 H4 1068 Cérémonie du 2 Novembre : visite aux tombes des soldats français et alliés au cimetière des Gonards.

1935 H4 1080 [...] régime des correspondances entre les internés britanniques et leur famille. 1941 H4 1088 Fête des morts : visite officielle au cimetière des Gonards, des tombes des militaires français et alliés

morts pendant la guerre 1914-1918 ; dépôt de couronnes, organisation, invitations, etc. 1914-1921 H4 1187 Emploi de prisonniers allemands pour l’exécution de travaux communaux. Fonctionnement du

commando. 1945-1946 H4 1337 Célébration du « Memorial day » : visite au cimetière des Gonards et dépôt de fleurs sur la tombe d’un

officier américain. 1924-1928 H4 1615 Séjours d’ouvriers saisonniers belges. juillet 1942 H4 1662 Le 30 mai, les tombes de deux officiers américains sont décorées à la demande de l’American Légion

(Guerre 1914-1918). 1950-1953 H4 2073 Main-d’œuvre d’appoint : recensements ; listes d’étrangers ; etc. 1942-1945 H4 2171 Contrôle des sujets allemands. 1941 H4 2285 Prisonniers de guerre anglais. Confiscation des marchandises et propriétés anglaises. 1810

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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H4 2287 Quêtes sur la voie publique au profit des œuvres : franco-belge ; franco-serbe [...]. 1916-1917 H4 2290 Lettre du maire à l’aumônier militaire de l’hôpital auxiliaire n°4 au sujet de la visite aux tombes des

militaires anglais morts à Versailles [...]. – Renseignement et pièces à fournir sur les réfugiés français et belges. 1914

H4 2329 Subventions accordées par le conseil municipal : [...] Comité franco-belge (1915) ; Œuvre franco-serbe

(1916) ; Comité France-Amérique (1918). H4 2342 Dommages de guerre, reconstruction au profit d’un étranger : correspondance. 1950 H4 2412 Prisonniers de guerre ennemis. 1945 H4 2446 Recensement des citoyens polonais domiciliés à Versailles. 1939 H4 2448 Création d’un commando de prisonniers de guerre allemands. 1945 H4 2456 Journée nationale pour l’érection d’un monument aux forces américaines et à leur chef, le général

Pershing. 1937 H4 2460 Fiches concernant les réfugiés belges et français. 1940 H4 4361 « Memorial day » : hommages aux morts de l’escadrille La Fayette organisés par la Fraternité Franco-

Américaine. 1929-1940. – Inhumation des militaires allemands. 1940-1943 H4 5750 Victimes italiennes du bombardement de Versailles du 24 juin 1944. H4 5763 Mobilisation des Tchécoslovaques. Novembre 1939

Police des étrangers I2 210 Accueil aux réfugiés hongrois. 1956 I2 241 Contrôle des étrangers (Polonais). 1935 I2 265 Liste des étrangers propriétaires à Versailles. 1924 I2 277 Recensement des étrangers âgés de plus de 15 ans. 1940 I2 695 Surveillance et renseignements à fournir sur les officiers étrangers résidant en France. 1807-1810 I2 988 Étrangers : espionnage ; naturalisation ; séquestre des maisons de commerce et valeurs mobilières et

immobilières. 1914-1916 I2 1104 Lettres et circulaires diverses concernant les étrangers. 1809-1817 I2 1120 États nominatifs des réfugiés étrangers et correspondance les concernant : Espagnols ; Italiens ; Polonais.

An VIII-1849 I2 1147 Renseignements annuels fournis sur les étrangers polonais réfugiés à Versailles et recevant une

subvention. 1871-1887. – État indiquant le nombre d’étrangers venus à Versailles pour les fêtes du centenaire de 1789 et de l’exposition universelle. 1889

I2 1153 Étrangers : renseignements recueillis par la police sur deux personnes suspectes et soupçonnées

d’espionnage. 1915 I2 1158 Arrêtés, recherches, renseignements concernant les étrangers. État des étrangers résidant à Versailles

(classement par nationalité). An VII-1847. – Instructions relatives à la surveillance des étrangers. 1815-1823. – États mensuels du mouvement des étrangers dans la ville de Versailles. 1817-1848 (lacunes entre 1828 et 1844)

I2 1254 Étrangers : circulaire du préfet au sujet de déclaration à la préfecture des personnalités en résidence à

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Versailles ; lettre du maire signalant l’installation de monsieur C.-J. Burckardt, ancien ministre de Suisse à Paris, dans la maison de madame Elisabeth. 1949-1950

I2 1809 État des familles anglaises protestantes résidant à Versailles. 1819-1820 I2 1813 Étrangers : centre de reclassement pour réfugiés, Le Chesnay. 1951-1952 I2 2135 Demandes de renseignements aux autorités étrangères sur leurs ressortissants. 1941. – Renseignements

sur les étrangers résidant en France. 1945-1947 I2 2263 Mémoire pour l’établissement d’un Cercle des étrangers à Saint-Cloud. 1872 I2 2290 Guerre de 1914-1918 : refus d’introduire en ville une domestique originaire de Bavière ; état des sujets

allemands et autrichiens résidant à Versailles et munis d’un permis de séjour ; dénonciation comme espionne de Catherine Hittler (alsacienne). 1914

I2 3833 Mise à la disposition de Bel-Air aux réfugiés hongrois. 1956-1957 I2 4995 Étrangers : renseignements individuels. 1945-1953

Cultes P2 1800 Culte anglican : pièce injurieuse contre M. Pillot, de l’église unitaire du Pecq, en anglais, avec traduction

française. Sd P2 1809 Demande d’autorisation d’exercice du culte anglican à Versailles : autorisation; locaux divers affectés au

culte ; projet de chapelle ; réparations à la chapelle. 1818-1881. – À la suite de l’incendie de l’église anglicane, M. Sullivan, pasteur, demande au maire une salle pour la célébration du culte. 1911

Assistance

Q2 1813 Association d’Entraide aux Nord-Africains de Seine-et-Oise. 1960

Cabinet du maire 24 W 64 à 72 Protocole. Visites officielles. Intercommunalité. 24 W 64 Jumelage avec Canberra (Australie) : annulation des relations suite à la poursuite des essais nucléaires

français dans le Pacifique (1995). 24 W 67 Département de la Défense américaine : médaillon commémoratif du 50e anniversaire de la 2e Guerre

mondiale (1995). 24 W 69 Visite d’une délégation de la ville de Versailles à l’exposition florale d’Osaka (Japon) : lettre de

remerciements des hôtes (en japonais) (sd). 24 W 70 Accueil d’étudiants de l’Union school de Saratoga (USA) : lettre de remerciements, diplôme de la mairie

de Saratoga (1992). 24 W 71 Accueil d’enfants d’une école de Forli (Italie) : fanion et plaquette souvenir (1992). 24 W 72 Accueil d’une délégation de la ville d’Huê (Vietnam) : fanion de la ville (1992). 27 W 40 à 81 Secrétariat. – Cartes et courriers d’invitation, manifestations sportives, fêtes scolaires, réunions et débats

politiques, commission d’admission des bénéficiaires de l’aide sociale, visites et voyages officiels, cérémonies commémoratives et anniversaires, inaugurations...

27 W 161 à 173 Relations intercommunales et internationales. 28 W 48 à 77 Culture. - Expositions. 62. « Versailles vu par un peintre japonais : Ryota Oishi* » : catalogue (1987). 71. « Versailles de Ryota Oishi » : catalogue, invitation, photographies (1990).

Page 240: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

305

73. « Milcovitch, 20 ans de sculpture » : invitation, catalogue (1991). 28 W 81 à 119 Protocole et vie publique. 101. Réception en mairie du colonel Hassan Aghilipour*, président du cabinet de crise iranien en exil :

correspondance, presse, discours, programme (1989). 28 W 173 à 175 Sécurité publique. 174. Installation à Versailles de Bani Sadr*, ancien président de la République d’Iran : presse,

correspondance (1984). 40 W 57 Proclamation commune sur le jumelage entre les villes de Taipei et Versailles. 1986 50 W 20 Fanions Kiwanis International intitulé « Versailles royal » (1992).

[Kiwanis International est une organisation fondée en 1915 à Détroit. Le premier club créé en Europe est celui de Vienne en 1963, en France celui de Metz en 1964. Le siège mondial est installé à Indianapolis depuis 1982.]

50 W 28 « Comment un résistant néerlandais devient maquisard dans la Creuse », récit de Walter-Jacques offert à

André Damien (1994).

Secrétariat général 16 W 16 Action sociale. – Association « Liberté Roumanie », projet médical : correspondance relative à

l’organisation de stages pour médecins roumains dans les hôpitaux français (1991). 16 W 23 Association franco-américaine de volontaires pour les handicapés mentaux : demande de patronage du

maire de Versailles à l’occasion des jeux sportifs (1988).

Enseignement 9 W 9 Occupation de locaux scolaires : conventions de mises à disposition. – [...] Consulat de Tunisie à Nanterre

(1983-1985). 9 W 11 École Pierre-Corneille. Ambassade d’Espagne. 39 W 38 Classe franco-américaine : correspondance, financement, procès-verbaux de réunions (1993-1994). 10 W p5 École des Beaux-Arts. – Étudiants étrangers, sécurité sociale : documentation (1992-1993). 92 W 41 École primaire Le Village de Montreuil, dossier de suivi : [...] échange franco-américain, échange franco-

belge (1990-1997).

État civil 80 W 4 Cimetières. – Cimetière des Gonards, entretien des sépultures dépendantes de la ville (militaires,

musulmans, Allemands…) : correspondance, plans, état des lieux, organisation du cimetière, photographies (1965-1995).

80 W 51 Acquisition de la nationalité française par mention : avis de mention (1997-2000). 80 W 52 Français par décret : avis de mention (1997-2000). 80 W 53 Acquisition de certificat de nationalité : avis de mention (1998-2000).

Relations publiques 86 W 10 Jumelage de la 2e division blindée française et de la 7e division allemande : cassette audio (19 janvier

1993). 95 W 44 Jumelage et relations avec les villes étrangères : correspondance, traductions, notes, brochures,

documentation (1986). 97 W 12 Sépultures étrangères : plans, états nominatifs, correspondance (1915-1990).

Page 241: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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LE VÉSINET

Lieu de conservation Archives communales du Vésinet (Yvelines) Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune du Vésinet, créée en 1874 à partir de territoires distraits des communes de

Chatou, de Croissy-sur-Seine et du Pecq, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population (1999) : 15 921 habitants.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire manuscrit. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

744 E 1 Mariages entre Français et étrangers. 1943-1952 749 E 10 Dossiers de naturalisations. 1875-1931 6 H 19 Guerre 1939-1945 : […] recensement des Polonais (1939) ; Allemands demeurant au Vésinet (1939).

VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vieille-Église, renommée Vieille-Église-en-Yvelines en 1940, canton et

arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 742 habitants. Cote(s) 88 E dépôt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

88 E dépôt 36 Police. [...] étrangers : déclaration (1888).

* Essonne

ARPAJON Lieu de conservation Mairie d’Arpajon (Essonne). Présentation du producteur Commune d’Arpajon, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 9 053 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par Maud Profit, CIGGC, 1998. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

2 E 28 État civil : […] naturalisations. 1989-1994 1 J 27 Étrangers et rapatriés d’Afrique du Nord : mouvements de population et assistance. 1962-1994

Page 242: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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AUTHON-LA-PLAINE

Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Authon-la-Plaine, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 305 habitants. Cote(s) E dépôt 18. Importance matérielle 83 articles. Dates extrêmes 1831-1973. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. - Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

3 E 3 État civil : […] correspondance relative aux formalités administratives à accomplir pour la délivrance

d’actes d’état-civil [situation d’un conjoint de nationalité étrangère] (1875-1877). 2 I 2 Police, hygiène publique et justice. Recensement des étrangers : tableau de recensement par nationalité,

état nominatif (1891).

AVRAINVILLE Lieu de conservation Mairie d’Avrainville (Essonne). Présentation du producteur Commune d’Avrainville, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 652 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Récolement, par Catherine Aubel, CIGGC, 1992. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

66 et 67 Étrangers. 1888-1962 68 et 69 Étrangers ; cartes de séjour. 1970-1979

BOIGNEVILLE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Boigneville, canton de Milly-la-Forêt, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 461 habitants. Cote(s) E dépôt 2. Importance matérielle 15 articles. Dates extrêmes 1818-1972. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. - Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers : demandes de cartes d’identité, notes. 1935-1938

Page 243: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Lieu de conservation Mairie de Boussy-Saint-Antoine (Essonne). Présentation du producteur Commune de Boussy-Saint-Antoine, canton d’Épinay-sous-Sénart, arrondissement d’Évry. –

Population (1999) : 6 352 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Karine Petit-Laurent, CIGGC, 2004. – Base de données

« Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Centre communal d’action sociale

1 W 48 Étrangers, hébergement : attestation d’accueil. 2002 1 W 49 Idem : registre d’enregistrement des certificats d’hébergement. 1992-2002

BREUILLET Lieu de conservation Mairie de Breuillet (Essonne). Présentation du producteur Commune de Breuillet, canton de Saint-Chéron, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 7 331 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Nathalie Menant, CIGGC, 2005. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

2 E 4 et 5 Naturalisations : dossiers de demandes. 1952-1986 H 13 […] état des familles polonaises ayant perçu une allocation militaire (1948). J 3 […] registre de demande de carte d’identité d’étranger (1943-1945). J 4 Registre d’immatriculation des étrangers. 1923-1937 J 5 Registres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1938-1972 ; registres

d’enregistrement des dossiers d’étrangers : demandes de passeports, de cartes de séjour et de privilégié (1942-1962).

J 6 Cartes de séjour : demandes. 1972-1976 J 7 […] foyer des Portugais : analyse d’eau (1960). J 14 et 15 Police des étrangers : statistiques annuelles ; certificats d’hébergement ; dossiers individuels. 1970-1989 Q 10 […] alphabétisation des étrangers : IRAP, cours d’alphabétisation pour les femmes turques (1976-1977).

[IRAP : Institut de Recherche et d’Application pour une Méthodologie de la Promotion.] R 28 […] cours de polonais (1949). 21 W 35 et 36 Action sociale : attestations d’accueil des étrangers. 1999-2001 32 W 38 et 39 Idem : renseignements et dossiers individuels des étrangers. 1981-1994

Page 244: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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BRIIS-SOUS-FORGES

Lieu de conservation Mairie de Briis-sous-Forges (Essonne). Présentation du producteur Commune de Briis-sous-Forge, canton de Limours, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 3 221 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par Karine Jacquelin et Nathalie Menant, CIGGC, 1999. – Base de données

« Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 1 à 13 Étrangers : registre d’immatriculation (1925-1930) ; registres des visas accordés (1926-1945) ; registre

d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1938-1971) ; carnets de demandes de cartes de séjour et de cartes d’identité (1939-1970) ; récépissés de cartes de travail (1916-1944) ; questionnaires pour cartes d’identité (1925) ; récépissés de cartes d’identité (1926-1960) ; avis d’arrivée et de départ (1933-1951) ; cartes de résident (1961-1987) ; gestion courante (1918-1968) ; dossiers (1971-1994) ; certificats d’hébergement (1990-1994) ; notifications de naturalisation (1978-1987) ; recensement annuel (1971-1992).

BRUNOY Lieu de conservation Archives communales de Brunoy (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Brunoy, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :

23 617 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par Carole Macé, CIGGC, 2003-2004, 5 volumes. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Étrangers

1 W 100 Art. 26. Listes nominatives des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence ou ayant visé leur

certificat de résidence (1908-1923). - Art. 27. Statistiques numériques sur les étrangers résidant à Brunoy (1896-1923). - Art. 28. Demandes de renseignements pour la constitution ou le renouvellement de cartes d’identité « vertes » (1920-1922)

1 W 101 Art. 1. Livres de comptes pour les droits d’acquittements pour le renouvellement des cartes d’identité

(1925-1926). - Art. 2. Enregistrement des dossiers d’étrangers : listes nominatives (1925-1934). - Art. 3. Contrôle : correspondance (1924-1927). - Art. 4. Statistiques et déclarations d’employeurs faisant travailler des étrangers : recensement et listes nominatives (1924-1927).- Art. 5. Demandes de renouvellement de carte d’identité d’étrangers et demandes de renseignements (1924-1925).

1 W 102 Art. 1. Contrôle des étrangers aux autorités allemandes (1941-1943). - Art. 2 et 3. Registres matricules

des étrangers résidant à Brunoy (1885-1907). - Art. 4. Questionnaires de référence pour le renouvellement des cartes d’identité des étrangers (1918-1919). - Art. 5. Registre des visas de contrôle des étrangers (1918-1924). - Art. 6. Déclarations des employeurs employant des étrangers (1928-1930). - Art. 7. Relevés statistiques et listes nominatives des étrangers résidant et travaillant à Brunoy (1928-1932).

1 W 103 Art. 1. Dossiers individuels de demandes de renouvellement de carte d’identité (1925-1929). - Art. 2.

Demandes de naturalisation d’étrangers : dossiers individuels et correspondance (1925-1937).

Page 245: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Guerre 1914-1918 1 W 111 Art. 3. Réfugiés de guerre : listes nominatives des Austro-Allemands et étrangers, demandes de

renseignements et permis de séjour (1914-1919). - Art. 4. Idem : instructions générales, circulaires, statistiques (1915-1919).

1 W 120 Art. 1. Aide et assistance aux réfugiés de guerre belges et français (1916-1920). - Art. 2. État des

allocations allouées aux réfugiés de guerre (1915-1919).

Bureau de bienfaisance 1 W 184 Art. 7. Listes nominatives des étrangers hommes et femmes de 16 à 60 ans (1943).

Guerre 1939-1945, Défense passive 1 W 265 Art. 1. Liste récapitulative des étrangers résidant dans la commune (1939-1940).

Population 2 W 463 à 470 […] projet de jumelage avec Burgess-Hill (Sussesx, Angleterre) et échanges avec Tirschenreuth

(Bavière, Allemagne), Wittlich (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) (1960-1977).

Associations 2 W 863 […] aide et actions en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique par l’Association Accueil aux réfugiés

(1978-1980).

Affaires générales, élections, état civil 30 W 2 […] étrangers, acquisition de la nationalité française : manifestations de volonté (1995-1998). 46 W 1 […] jumelage avec Corbi (Roumanie) : lettre (1991, 1995). 46 W 55 à 57 Recensement de 1990 : […] listings par nationalités ; migrations. 1990

Politique de la Ville 49 W 3 […] contrats de ville (action en faveur des familles immigrées). 1992-1997

Affaires sociales CCAS

53 W 37 Étrangers : attestations d’accueil, attestations de résidence, certificats d’hébergement. 2002 62 W 19 […] accueil des étrangers : registre des certificats d’hébergement et attestations de résidence (novembre

1991-avril 2002).

BRUYÈRES-LE-CHÂTEL Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bruyères-le-Châtel, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 3 013 habitants. Cote(s) E dépôt 5. Importance matérielle 96 articles. Dates extrêmes 1536-1986. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

Page 246: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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4 H 2 Prisonniers de guerre : circulaire préfectorale sur leur emploi dans l’agriculture et l’industrie. 1806

BURES-SUR-YVETTE Lieu de conservation Mairie de Bures-sur-Yvette (Essonne). Présentation du producteur Commune de Bures-sur-Yvette, canton d’Orsay, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 9 679 habitants. Avec la création de la nouvelle commune des Ulis, en 1977, Bures-sur-Yvette perd une partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire par Nathalie Ménant, CIGGC, 2000, avec index. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 1 à 6 Certificats d’hébergement. 1990-1999 1 J 7 Introduction de familles de ressortissants étrangers : demandes, réponses, courriers. 1974-1976

CHALO-SAINT-MARS Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chalo-Saint-Mars, canton et arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :

1 094 habitants. Cote(s) E dépôt 19. Importance matérielle 354 articles. Dates extrêmes 1594-1976. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 E 6 Mariage de Jan Sablica, ressortissant tchécoslovaque (6 documents d’état civil en tchèque) ; demandes de

naturalisation de Jan Sablica et de Joseph Krajny, ressortissants tchécoslovaques. 1925, 1957 4 H 5 Prisonniers de guerre allemands : feuilles de travail ; décomptes et récapitulatifs des journées de travail ;

contrat d’emploi des prisonniers de guerre aux travaux agricoles (spécimen) ; extrait du cahier des charges pour l’emploi des prisonniers ; menus et rations journalières ; circulaires ; correspondance. 1915-1919

[À noter : une lettre du chef de bataillon Payen, commandant le dépôt de prisonniers d’Étampes, relative aux relations entre prisonniers et habitants.]

4 H 6 Entretien des prisonniers de guerre et des gardiens : mémoires ; factures ; reçus des fournitures ;

déclarations de versement. 1915-1919 4 H 7 Affaires militaires. - Réfugiés : états nominatifs des dépenses pour le logement, l’entretien et la

subsistance des réfugiés, cahiers d’inscription des allocations, réclamations, certificats d’allocations, circulaires, correspondance (1915-1920).

4 H 15 Affaires militaires. - Réfugiés et évacués : états des réfugiés, liste des personnes offrant un hébergement,

deux certificats cachetés de l’ambassade des États-Unis aux noms de Leslie Weisenburg, vice-consul, et Florence Palmer, employée, pour la conservation de leurs propriétés en cas d’évacuation, demandes d’allocations, dispersion et évacuation volontaire, placement d’enfants à la campagne, circulaires,

Page 247: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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correspondance, télégramme (1939-1945). 4 H 24 Contrôle et situation des ressortissants étrangers : avis nominatifs de départ ou d’arrivée (41 pièces) ;

cartes d’identité de travailleurs étrangers et récépissés de demandes avec photographies (4 pièces); actes de naissance (en allemand) ; homologation d’actes de notoriété ; réclamations en vue de l’acquisition de la nationalité française ; circulaires ; liste des exilés espagnols évadés des camps de la Pallice en 1942 et au service de l’armée allemande. 1936-1952

4 H 33 Logement et cantonnement de l’armée allemande : [...] affaire relative à l’occupation des propriétés des

ressortissants américains Florence Palmer et Leslie Weisenburg. 1940-1947 2 I 4 Police, hygiène publique et justice. - Étrangers : registre d’immatriculation (25 cahiers) et extraits,

instructions générales relatives à la carte d’identité des étrangers (2 brochures imprimées 1924 et 1933, 43 p. et 42 p.), correspondance, récépissés de cartes de séjour, d’identité et de circulation de travailleurs agricoles (avec photographies noir et blanc) (3 pièces).

CHAMARANDE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Chamarande, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 1 016 habitants. Cote(s) E dépôt 22. Importance matérielle 256 articles. Dates extrêmes 1634-1975. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 7 Affaires militaires. - Guerre 1914-1918, réfugiés italiens ; allocations, logements, correspondance, 2

fiches de ménage, cartes d’identité vierges, 1 tableau des réfugiés italiens, belges et français à Chamarande du 15 janvier 1917 ; circulaire et affiche sur le retour des réfugiés dans leur pays d’origine (1915-1918).

4 H 8 Affaires militaires. - Guerre 1914-1918 : un cahier des réfugiés français, belges et italiens, liste des

communes de France dans lesquelles la vie normale ne peut pas être reprise, par suite les habitants continueront jusqu’à nouvel ordre d’être considérés comme réfugiés (10 p.) Circulaire du préfet sur le rapatriement des soldats russes (1917-1922).

2 I* 5 Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre d’immatriculation des étrangers résidant en

France, instructions, états nominatifs et par nationalité particulièrement des Belges exerçant le métier d’ouvrier agricole. [Il est à noter quelques incidents survenus entre des ouvriers français et italiens] (1888-1928).

1 F 2 Population, économie, statistique. - Recensement général de la population de 1975 : liste nominative des

habitants répartie par districts et par rues, circulaires du préfet, documentation de l’INSEE, instructions rédigées pour les populations d’origine espagnole, italienne et portugaise, guides d’emploi pour les agents recenseurs, formulaires, affiches, correspondance, carte d’agent recenseur (1975).

CHAMPCUEIL Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Champcueil, canton de Mennecy, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 2 528 habitants.

Page 248: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) E dépôt 17. Importance matérielle 405 articles. Dates extrêmes 1637-1979. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 4 Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Première Guerre mondiale) : � ...� étrangers

(1916-1920). 4 H 11 Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Deuxième Guerre mondiale) : � ...�

étrangers (1939-1946). 4 H 12 Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Deuxième Guerre mondiale), indésirables.

Propriétés, biens, droits ou intérêts de toute nature susceptibles d’appartenir à des personnes déchues de la nationalité française, inventaires de biens abandonnés, suspect, renseignement sur un citoyen américain, exécution (1940-1942).

2 I 9 Police, hygiène publique et justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des

nomades, successions, extrait du registre d’immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

CORBEIL-ESSONNES Lieu de conservation Archives communales de Corbeil-Essonnes (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Corbeil-Essonnes, créée en 1951 par fusion des communes de Corbeil et

d’Essonnes, cantons du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 39 378 habitants. Sous-préfecture de Seine-et-Oise, Corbeil-Essonnes accueille la préfecture du nouveau département de l’Essonne jusqu’en 1971. La ville connaît un essor démographique sans précédent durant cette période, avec la construction de grands ensembles à logements sociaux, comme le quartier des Tarterêts.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire des archives postérieures à 1789. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

E 33 Notifications de naturalisations. 1872-1942 F-VII-56 Fonds de chômage pour étrangers. 1932-1935 H-I-73/74 Cartonnier n° 11, dossier 5, pièce 39. Engagement des étrangers, circulaires. 1815 H-IV-112 Cartonnier n° 13, dossier 5. Réquisitions en langue allemande relatives aux obsèques de soldats morts en

divers établissements de la ville : ambulances, hôpital, bibliothèque, chez des particuliers… (223 pièces). 1870-1871. – Cartonnier n° 14, dossier 18. Occupation prussienne : réquisitions ; troupes d’occupation. 1815-1819. – Cartonnier n° 14, dossier 19. Commandement russe. Réquisitions. 1814. – Cartonnier n° 14, dossier 23. Occupation allemande, lettres du commandant-major allemand et du sous-préfet relatives aux sujets allemands habitant à Corbeil. Liste des Allemands résidant à Corbeil. Registre du logement des troupes d’occupation. Réquisitions et indemnités de guerre. 1870-1871

I-II-141 Musulmans nord-africains émigrés à Corbeil : listes. 1948 I-II-147 Registre d’immatriculation des étrangers (1888-1895, 1893-1905 et 1906-1935) ; registre

Page 249: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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d’immatriculation et d’inscription des étrangers (1905-1930) ; renseignements divers sur les étrangers et autorisations (1842-1847) ; états nominatifs des étrangers (1888-1893) ; étrangers belges, italiens, grecs... (1914-1920) ; listes des étrangers (1907-1938) ; extraits d’immatriculation (1935-1937) ; police des étrangers (1939-1944).

COURCOURONNES Lieu de conservation Mairie de Courcouronnes (Essonne). Présentation du producteur Commune de Courcouronnes, canton d’Évry-Nord, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 13 954 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Karine Petit-Laurent, CIGGC, 2005, 2 volumes. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Police municipale

15 W 4 Étrangers : statistique de la population étrangère, liste des étrangers (1942-1968), correspondance,

documents réglementaires. 1942-1970 67 W 1 Registres des certificats d’hébergement et statistiques de l’hébergement des ressortissants étrangers.

1990-1993

Service communication, culture, associations 54 W 4 […] association des Comoriens de l’Essonne. 1973-1993 54 W 6 […] amicale des réfugiés khmers. 1975-1992 106 W 4 Associations : […] Les amis du Vietnam ; France Zaïre solidarité ; Ethnie Khroma ; Halalane Tayibane.

1989-1997 119 W 3 Manifestations culturelles : […] échange franco-américain (1998). 149 W 10 Associations : […] association Amitiés franco-indiennes. 1997-1998

Service Archives 56 W 4 Centre islamique : projet (brochure). 1982

Service état civil, élections 88 W 22 […] naturalisations, changement de nom. 1956-1997 88 W 28 et 110 W 12 Nationalités : mentions. 1990-1998 136 W 40 Étrangers, naturalisation. 2000-2002

Service Mission Ville 156 W 7 et 8 […] Contrat local Accueil et intégration ; Fonds d’action sociale (FAS). 1999-2003

CROSNE Lieu de conservation Mairie de Crosne (Essonne). Présentation du producteur Commune de Crosne, canton d’Yerres, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 8 154

habitants.

Page 250: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par Frédéric Vacher, CIGGC, 1989. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

H 14 Étrangers, réfugiés, juifs, sociétés secrètes. 1939-1945 J 3 et 4 Étrangers : listes, états numériques, registres d’immatriculation, fiches, justificatifs de permis de séjour,

naturalisation, affaires diverses. 1888-1942 Q 14 […] secours aux réfugiés du Sud-Est asiatique (1979-1980)

DRAVEIL Lieu de conservation Archives communales de Draveil (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Draveil, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :

28 093 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Service Affaires générales, élections, état civil

111 W 357 […] travailleurs étrangers (1972-1973). 145 W 20 à 31 Police des étrangers : certificats d’hébergement. 1986-1992

ÉTAMPES Lieu de conservation Archives communales d’Étampes (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Étampes, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 21 839

habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire de la sous-série 4 H. Inventaire sommaire de la sous-série 2 W, par Clément

Wingler, 1994. - Inventaire sommaire de la série W, état en août 2005, par C. Wingler. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Les archives communales conservent également le fonds du Comité de jumelage Banstead-

Étampes (4 S), créé en 1957 et mis en sommeil à la fin des années 1960. Il est composé de correspondance, documents administratifs (statuts, procès-verbaux d’élection du bureau et comptes-rendus de réunion). Par ailleurs, les versements du service de la vie associative sont susceptibles de contenir des informations sur les associations d’étrangers dans la commune.

4 H 27 Prisonniers de guerre autrichiens. 1809-1810 4 H 28 Prisonniers de guerre espagnols. 1810-1811 4 H 29 Manuel à l’usage des chefs de détachement de prisonniers de guerre dépendant du dépôt d’Étampes,

Corbeil, impr. Crété, 1918.

Page 251: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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4 H 31 Décret du 2 août 1914 sur les étrangers résidant en France. 4 H 46 Dépôt de prisonniers de guerre d’Étampes : carnet de comptabilité des espèces et tickets ; cahier de

correspondance ; carnet de contrôle ; carnet de vaguemestre ; carnet de comptes (vierges). 1914-1918 2 W 124 Liste des étrangers habitant Étampes depuis le 1er août 1939 et au 23 mai 1941 ; liste nominative des

Alsaciens Lorrains et des ressortissants allemands domiciliés à Étampes (janvier 1941). 2 W 132 Registre des déclarations obligatoires des ressortissants de nationalité anglaise et des personnes en

provenance des départements d’Algérie. Août 1940 9 W 12 à 14 Jumelage Étampes-Banstead. 1956-1964 12 W 2 Service de la programmation culturelle : théâtre, « l’exécuteur d’Adel Hakim*. sd

ÉVRY Lieu de conservation Archives communales d’Évry (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Évry-sur-Seine, renommée Évry-Petit-Bourg en 1881, devenue Évry, ville

nouvelle créée en 1965, cantons et arrondissement du même nom. Évry est préfecture de l’Essonne depuis 1971. – Population (1999) : 49 437 habitants (la commune comptait moins de 2 000 habitants en 1954).

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude. Sources complémentaires Les archives de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle d’Évry (fermé en

2002) ont été versées aux Archives départementales de l’Essonne (voir p. 423).

II J 12/1 Fiches concernant des étrangers. Il s’agit de demandes de cartes de séjour faites par des religieuses

étrangères du couvent de Notre-Dame-de-Sion : 8 Belges, 20 Roumaines, 2 Yougoslaves, 2 du Costa-Rica, 11 Hongroises, 6 Brésiliennes, 36 Italiennes, 2 Tchécoslovaques, 3 Britanniques, 6 Bulgares, 2 Autrichiennes, une Suisse, 3 Allemandes. 1951-1958

II J 12/2 Police des étrangers : avis d’arrivée et de départ ; demandes de renseignements. 1935-1939 II J 12/3 Dossier relatif à la demande d’autorisation de séjour. 1935-1938

FLEURY-MÉROGIS Lieu de conservation Mairie de Fleury-Mérogis (Essonne). Présentation du producteur Commune de Fleury-Mérogis, canton de Morsang-sur-Orge, arrondissement d’Évry. –

Population (1999) : 9 074 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques, par Lydia Dosso, Karine Jacquelin et al., CIGGC, 1992-1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

État civil

E 39 Naturalisations. 1981-1993

Page 252: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Étrangers J 3 Dossiers d’étrangers. 1972-1981 J 4 Naturalisations. 1969-1983 J 5 Recensement annuel ; enquêtes de moralité. 1971-1983 J 6 Surveillance ; naturalisation. 1934-1966 J 11 Demandes de cartes de séjour et de travail. 1984-1988 J 14 Cahiers d’enregistrement du courrier du service des étrangers (1988-1990) ; enquêtes de moralité (1983-

1985). J 15 Cartes de séjour. 1989 J 16 Déclarations de résidence. 1924-1926 J 17 Demandes de visas. Sd J 18 Registres des autorisations de transports de corps. 1979-1987 J 19 Déclarations d’établissemnts dangereux et insalubres. 1954-1959 J 20 Demandes de cartes de séjour : récépissés. 1951-1986 J 21 et 22 Dossiers des demandes de cartes de séjour. 1990 J 35 Registre des demandes de carte d’identité (1938-1966) ; registre des avis d’arrivée et de départ (1938-

1992) ; avis d’arrivée (1992). J 36 Demandes de titres de séjour et de carte de travail : récépissés. 1984-1992 J 37 Réglementation : circulaires, lois et décrets ; correspondance relative aux étrangers. 1970-1992 J 38 Demandes de visa de sortie et de retour ; demandes de titres de voyage ; demandes de prolongation de

visa court séjour. 1986-1992 J 39 et 40 Demandes de cartes de séjour. 1989-1993 J 47 Certificat d’hébergement ou attestation d’accueil. 1994 J 48 Demandes de cartes de séjour (dossiers cols). 1994 J 51 à 54 Demandes de cartes de séjour. 1993-1995 J 55 Certificats d’hébergement. 1995

FONTENAY-LÈS-BRIIS Lieu de conservation Mairie de Fontenay-les-Briis (Essonne). Présentation du producteur Commune de Fontenay-lès-Briis, canton de Limours, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 1 707 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par Nathalie Ménant, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Page 253: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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État civil

2 E 6 Naturalisation : demande. 1901

Étrangers 1 J 40 Demandes de renseignements (1894-1895) ; mise en garde de la présence de Bohémiens, correspondance

(1879) ; liste des étrangers de la commune (1938-1942) ; circulaires (1935-1942) ; statistiques annuelles de la population étrangère (1971-1988) ; changement de résidence, avis d’arrivée (1990-1993).

1 J 41 à 43 Dossiers. 1994-1997 1 J 44 et 45 Enregistrement des visas d’arrivée et de départ. 1938-1992 1 J 46 Enregistrement des dossiers des demandes de ci d’étr. 1963-1997 1 J 47 Certificats d’hébergement. 1992-1997 1 J 84 Certificats d’hébergement (1998) ; attestations d’accueil (1999) ; dossiers de demandes de titres de séjour

(1998-1999). 1 J 101 Dossiers de demandes de cartes de séjour. 2000-2002

FORGES-LES-BAINS Lieu de conservation Mairie de Forges-les-Bains (Essonne). Présentation du producteur Commune de Forges, renommée Forges-les-Bains en 1861, canton de Limours,

arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) : 3 229 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par N. Menant, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué..

Étrangers

1 J 18 Cartes d’identité : enregistrement des demandes. 1938-1965 1 J 19 Visas : enregistrement. 1938-1962 1 J 20 Visas : registre permettant le contrôle. 1965-1973 1 J 21 Cartes de séjour : registre d’inscription des dossiers. 1965-1977 1 J 22 Naturalisation : cahier d’enregistrement. 1947-1965 1 J 23 Naturalisation : demandes, décrets. 1971-1991

GIF-SUR-YVETTE Lieu de conservation Mairie de Gif-sur-Yvette (Essonne). Présentation du producteur Commune de Gif, renommée Gif-sur-Yvette en 1930, canton du même nom, arrondissement

de Palaiseau. – Population (1999) : 21 364 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire numérique des archives contemporaines, par H. Doom, 1990.

Page 254: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué..

Étrangers

J 3 Registre d’immatriculation. 1916-1932 J 4 Enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1939-1953 J 5 Registre des étrangers : convocations, correspondance. 1948-1969, 1968-1970 J 6 Correspondance, convocations, visas. 1968-1975 J 7 Avis d’arrivée ; états des Portugais ; divers ; registre d’immatriculation ; correspondance. 1971-1978 J 8 Demandes de cartes de séjour et de travail ; divers ; états des étrangers ; changements de résidence ;

registre d’immatriculation ; correspondance. 1961-1980 J 9 Correspondance ; demandes de cartes de séjour et de travail ; correspondance. 1979-1983 J 10 Correspondance ; circulaires. 1984-1985 J 11 Courrier et circulaires de la préfecture ; régularisation de dossiers ; registre d’immatriculation ; demandes

de cartes de séjour (carnets à souche) ; naturalisation (ajournement, personnes ayant quitté la commune), dossier de A à Z. 1968-1982

J 12 Dossiers de A à Z. 1978-1982 J 13 Dossiers de A à Z ; registres d’immatriculation. 1984

Vie associative R 40 [...] Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (1972-1982).

LES GRANGES-LE-ROI Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune des Granges-le-Roi, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 873 habitants. Cote(s) E dépôt 45. Importance matérielle 208 articles. Dates extrêmes 1672-1974. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 6 Étrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de

séjour, condamnés détenus et libérés. – Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943) ; jeunes libérés, renseignements : fiches (1864-1866)(1864-1943).

5 Q 4 Allocations et secours aux déplacés et réfugiés : […] assistance aux réfugiés belges par le Comité franco-

belge de Versailles, instruction, correspondance ; recensement des sujets austro-allemands (1914-1920).

Page 255: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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GRIGNY

Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versements. Présentation du producteur Commune de Grigny, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :

24 512 habitants. À la fin des années soixante, la construction de la Cité de la Grande-Borne transforme radicalement le territoire de Grigny, faisant passer le nombre d’habitant, inférieur à 3 000 habitants en 1968, à plus de 25 000 en 1975.

Cote(s) 1444 W. Importance matérielle 238 cassettes vidéo U-Matic. Dates extrêmes 1982-1991 Instrument(s) de recherche Répertoire détaillé. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Grigny, « Vous avez la parole » : débat sur le plan d’occupation des sols, rencontre de

quartier, halte-garderie, éveil musical, inauguration, élections, bibliothèque, fêtes, spectacles.

1444 W 76 Présentation association maghrébine, ville de Grigny (sd).

GUIBEVILLE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Guibeville, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 654 habitants. Cote(s) E dépôt 71. Importance matérielle 144 articles. Dates extrêmes 1664-1993. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 3 Affaires militaires. - Guerre de 1914-1918 : circulaires du ministre de la guerre et du préfet relatives

� …� aux réfugiés nationaux et étrangers (1914-1919). 2 I 7 Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives

diverses [demandes de naturalisation, demande d’acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié politique, chômage, retraites] : fiches d’identité, fiches de contrôle, attestations d’employeur et de l’administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers (1930-1985).

LARDY Lieu de conservation Mairie de Lardy (Essonne). Présentation du producteur Commune de Lardy, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :

4 375 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par N. Menant, CIGGC, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 256: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Niveau de description Dossiers. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

1 J 43 Travailleurs : récépissés des demandes de cartes d’identité de travailleurs. 1935-1937 1 J 44 Statistiques : états numériques par nationalité. 1964-1973 1 J 45 et 46 Dossiers individuels des étrangers partis, naturalisés ou décédés en l’an 2000 (classement alphabétique).

1988-2000 1 J 47 et 48 Certificats d’hébergement, attestation d’accueil. 1993-2001 1 J 49 Registres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ. 1938-1995

LEUVILLE-SUR-ORGE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). – Mairie de Leuville-sur-Orge

(Essonne). Modalité(s) d’entrée Fonds partiellement déposé aux Archives départementales de l’Essonne. Présentation du producteur Commune de Leuville, renommée Leuville-sur-Orge en 1891, canton d’Arpajon,

arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) : 3 761 habitants. Cote(s) Fonds aux AD91 : E dépôt 7. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle Fonds aux AD91 : 150 articles. Dates extrêmes Fonds aux AD91 : 1567-1943. Instrument(s) de recherche Fonds aux AD91 : Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». – Fonds en

mairie : répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées pour les archives centenaires. Les autres fonds sont

conservés en mairie, sans service d’archives constitué. Observations La présence de Géorgiens à Leuville est constante depuis l’acquisition d’une propriété sur le

territoire de la commune, en 1921, par Noel Jordania, président de la Géorgie exilé en France après la Révolution de 1917, et par des membres de l’Association des Géorgiens de France.

2 H 3 Dénombrement des militaires anglais. 1815 2 I 3 Étrangers : récépissés de demandes de carte d’identité et de demandes de carte de travail. 1933-1943. –

Pièces : Géorgiens (73 pièces), Russes, Polonais, Perses, Portugais, Suisses, Belges, Allemands. J 1 Registre des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1934-1941 J 2 Registre des demandes de cartes d’identité délivrés aux étrangers. 1934-1939 R 17 [...] Association des Géorgiens : correspondance. 1984

LIMOURS-EN-HUREPOIX Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Limours ou Limours-en-Hurepoix, canton du même nom, arrondissement de

Palaiseau. – Population (1999) : 6 465 habitants. Cote(s) E dépôt 8. Importance matérielle 52 articles.

Page 257: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

322

Dates extrêmes 1664-1946. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 1 Guerre de 1870-1871 : liste des prisonniers.

LONGPONT-SUR-ORGE Lieu de conservation Mairie de Longpont-sur-Orge (Essonne). Présentation du producteur Commune de Longpont, renommée Longpont-sur-Orge en 1951, canton de Montlhéry,

arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) : 5 843 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Observations Le château de Lormoy, à Longpont, où logeait Léopold II, roi des belges, lors de ses séjours

en France, abrita le séminaire de l’Institut Missionnaires des Frères Assomptionnistes entre 1934 à 1971.

1 J 11 Étrangers, recensement : registre nominatif des étrangers, liste des étrangers résidant à l’Institut

missionnaire de Lormoy-Longpont et des religieuses espagnoles résidant à Lormoy, cahier de nomination des étrangers s’étant présentés à la mairie, carte d’identité des étrangers, avis de départ et d’arrivée des étrangers, liste des visas délivrés aux sujets russes, instruction préfectorale concernant les étrangers évadés des centres où ils sont employés par les autorités allemandes, correspondance relative à la situation administrative de certains étrangers, demandes de renseignements, instructions préfectorales. 1930-1944

6 W 6 Enseignement. Relations avec le Consulat du Portugal : conventions, arrêtés d’affectation (1983-1985). 14 W 22 Police générale. [...] étrangers : attestations d’accueil (2003).

MAUCHAMPS Lieu de conservation Mairie de Mauchamps (Essonne). Présentation du producteur Commune de Mauchamps, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 273 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle 10,50 ml. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par N. Menant, CIGGC, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 3 Étrangers, cartes d’identité, visas : registre d’enregistrement de demande. 1972-1998 1 J 4 Idem : registre d’immatriculation, cahiers d’enregistrement des visas délivrés, des demandes de carte

d’identité et de visas. 1912-1972 1 N 3 Cimetière, entretien des tombes allemandes : circulaire. 1941

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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MOIGNY-SUR-ÉCOLE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Moigny, renommée Moigny-sur-École en 1971, canton de Milly-la-Forêt,

arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 1 283 habitants. Cote(s) E dépôt 20. Importance matérielle 47 articles. Dates extrêmes 1806-1999. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers : registres d’immatriculation, registre des déplacements 1893-1924

MONTGERON Lieu de conservation Mairie de Montgeron (Essonne). Présentation du producteur Commune de Montgeron, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 21 905 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle 20,18 ml. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

7 W 20 à 23 ; 19 W 4 à 7 Certificats d’hébergement. 1995-1998 28 W 14 Étrangers : certificats d’hébergement refusés. 1994 28 W 15 à 17 Étrangers : certificats d’hébergement, attestation d’accueil. 1995-1999

MONTLHÉRY Lieu de conservation Mairie de Montlhéry (Essonne). Présentation du producteur Commune de Montlhéry, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 5 676 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle 35 ml. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par C. Macé, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

1 J 17 et 18 Certificat d’hébergement. 1990-1993 3 W 3 Certificats d’hébergement (classement alphabétique). 1994-1997 24 W 1 Certificats d’hébergement et attestation d’accueil (septembre-novembre 1998).

Page 259: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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26 W 2 Attestation d’accueil. 1996-2000 41 W 31 Cimetière, entretien des sépultures militaires allemandes : correspondance. 1992 44 W 3 Accueil : attestations. 2002

MORANGIS Lieu de conservation Mairie de Morangis (Essonne). Présentation du producteur Commune de Morangis, canton de Chilly-Mazarin, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 10 611 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle 198,04 ml. Instrument(s) de recherche Inventaire, par L. Dosso, CIGGC, 1996. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 15 Étrangers : mouvement et recensement. 1943 J 54 Certificats d’hébergement. 1990-1994 2 K 63 Listes électorales. Liste d’émargement complémentaire des ressortissants étrangers. 1994

NOZAY Lieu de conservation Mairie de Nozay. (Essonne) Présentation du producteur Commune de Nozay, canton de Montlhéry, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 4 275 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Importance matérielle 115,30 ml. Instrument(s) de recherche Rapport d’intervention, par N. Menant, CIGGC, 2004. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

F 4 Recensement des étrangers. 1969-1992 J 20 Registre d’immatriculation. 1926-1934 J 21 Registres de demandes de cartes d’identité. 1928-1967 J 22 et 23 Fichiers. 1966-1994 J 24 Registres d’inscription des demandes de titres de séjour et de carte de travail. 1972-1988 J 27 Dossier des étrangers ayant quitté la commune. 1990-1994 J 45 à 51 Dossiers d’étrangers, classement alphabétique. 1989-1997 J 54 Dossiers. 1997

Page 260: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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J 55 Étrangers. 1997-1998 J 62 Dossier de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française. 1998 J 82 Attestation d’accueil, demandes de carte de séjour (2001) ; registres d’inscription, fiches (1988-1998). J 90 Attestation d’accueil. 2002-2003 R 17 Alphabétisation des étrangers : correspondance, convention entre Nozay et diverses communes, extraits

des délibérations. 1977-1978

ONCY-SUR-ÉCOLE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Oncy, renommée Oncy-sur-École en 1969, canton de Milly-la-Forêt,

arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 878 habitants. Cote(s) E dépôt 64. Importance matérielle 64 articles. Dates extrêmes 1804-2000. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Loi sur la Nationalité du 10 août 1927, Berger-Levrault, 1927, 44 p. 2 I 2 Étrangers, surveillance, main-d’œuvre étrangère, réfugiés : circulaires et imprimés administratifs [1938]. 2 I 3 La Propagande française, journal des étrangers francophiles, octobre 1929-février 1935 (2 numéros).

ORMOY-LA-RIVIÈRE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Ormoy-la-Rivière, canton et arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :

943 habitants. Cote(s) E dépôt 26. Importance matérielle 61 articles. Dates extrêmes 1836-1977. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers, avis d’arrivée, avis de changements de résidence, carte d’électeurs, liste de visas à l’arrivée et

au départ, certificat de nationalité, autorisations préfectorales de carte de résident privilégié, récépissés de demandes de cartes d’identité (1942-1956).(1942-1956)

Page 261: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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ORSAY Lieu de conservation Mairie d’Orsay (Essonne). Présentation du producteur Commune d’Orsay, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 16 236 habitants. Avec la création de la nouvelle commune des Ulis, en 1977, Orsay perd une partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par L. Dosso et I. Flattot, CIGGC, 1994-1995 Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 5 Registre d’immatriculation des étrangers. 1893-1939 J 6 Registre des étrangers (1912-1927). Registre d’inscription des étranegrs uqi ont fait viser leur carte

d’identité au départ pour cause de changement de résidence (1928-1939). Registre d’inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d’identité à l’arrivée pour cause de changement de domicile (1928-1939). Listes d’étrangers (1924-1927). Tableaux statistiques, correspondance relative à la situation d’étrangers résidant à Orsay (1930-1938). Mariage et exemption militaire (1848-1855). Cartes d’identité, passeports, demandes de carte d’identité (fiches individuelles) (1918-1928).

J 7 Listes des demandes de cartes d’identité (1927-1939). Naturalsiations (1933-1949). Correspondance,

réglementation (1935-1958). Réglementation : bulletin officiel des maires, circulaires (1954-1962). Lettre au préfet de Louis Demaret, prêtre au service des ùigrants, relative au rejet de la demande d’entrée en France d’une famille algérienne (1974). Registre de déclarations de changement de domicile (1872-1927).

J 11 [...] contrôle des étrangers chez l’aubergiste M. François. 1821-1838

PRUNAY-SUR-ESSONNE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Prunay, renommée Prunay-sur-Essonne en 1873, canton de Milly-la-Forêt,

arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 286 habitants. Cote(s) E dépôt 11. Importance matérielle 154 articles. Dates extrêmes 1649-1961. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 2 Étrangers, circulaires : cartes d’identité (1932-1933), cartes de séjour, mariages (1952-1953), expulsions

(1932).

PUSSAY Lieu de conservation Mairie de Pussay (Essonne). Présentation du producteur Commune de Pussay, canton de Méréville, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :

1 726 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par R. Vergnes, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 262: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Boîte n°1 [...] réfugiés et étrangers : listes nominatives (sd).

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Roinville-sous-Dourdan, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. –

Population (1999) : 888 habitants. Cote(s) E dépôt 15. Importance matérielle 241 articles. Dates extrêmes 1790-1975. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

7 F 2 Livrets d’ouvriers : [...] Schepens (Belgique) ; Vanocken (Belgique). 1877-1896 2 I 1 Étrangers : déclarations, instructions, registre des entrées et sorties du territoire communal. 1 D 5 Registre complémentaire des délibérations (1873-1880), délibérations de la commission scolaire (1883-

1887), enregistrement des étrangers (1895-1898), enregistrement des mandats (1889-1906).

SACLAY Lieu de conservation Mairie de Saclay (Essonne). Présentation du producteur Commune de Saclay, canton de Bièvres, arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) :

2 883 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Aubouin, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

1 J 1 Registres d’immatriculation (1922-1927). Enregistrement des demandes de cartes d’identité (1938-1963).

Enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1938-1971). Dossiers individuels (1972-1973). 1 J 2 à 4 Dossiers individuels. 1974-1989 1 J 5 Dossiers individuels (1990-1991) ; demande de titre de séjour et de carte de travail, carnets à souche des

récépissés (1987-1991). 1 J 14 [...] restaurant vietnamien du Christ (1990). 1 J 27 Registre (1991-1992), dossiers individuels (1992-1993). 1 J 28 à 30 Dossiers individuels. 1994-1995 1 J 34 Naturalisations : dossiers des étrangers ayant acquis la nationalité française (1977-1996). Étrangers :

dossiers individuels (1997).

Page 263: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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1 J 35 Dossiers individuels. 1998 1 J 36 Demandes de visas (1990-1997). Naturalisation : dossier « Manifestation à volonté » (1994-1998).

Dossiers individuels (1999). 1 J 38 Échantillonnage incomplet de cartes de séjour anciennes, passeports, récépissés de demande de carte de

séjour, changement de résidence d’un étranger. 1965-1983 1 J 39 Échantillonnage incomplet de carte de séjour anciennes. Sd 1 J 40 [...] étrangers, cité de transit, enquête sociologique : liste des familles portugaises (1973). 1 J 45 Dossiers individuels. 1996-1998, 2000

SAINT-AUBIN Lieu de conservation Mairie de Saint-Aubin (Essonne). Présentation du producteur Commune de Saint-Aubin, canton de Bièvres, arrondissement de Palaiseau. – Population

(1999) : 694 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Aubouin, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

1 J 19 Registres des visas d’arrivée et de départ. 1930-1970 1 J 20 Recensement : registre d’immatriculation (1911-1931) ; listes nominatives (1927-1928). 1 J 21 Comptabilisation : état numérique (1963) ; demandes de renseignements (1969) ; naturalisation :

instructions, demande, déclaration (1964-1965). 1 J 22 Travail : contrat d’embauche, visas, certificats, correspondance. 1920-1950 1 J 23 Contrôle : cartes de séjour, cartes de visas, cartes d’identité. 1925-1950

SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Lieu de conservation Archives communales de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, canton du même nom, arrondissement de

Palaiseau. – Population (1999) : 32 125 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude. Sources complémentaires Voir, dans le présent rapport, les archives de la Maison russe de Sainte-Geneviève-des-Bois.

2 J 81 Étrangers : circulaires. 1921-1937 2 J 82 Idem : cartes d’identité ; demandes ; passeport. 1920-1934

Page 264: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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2 J* 83 Idem : registre à souches des déclarations d’étrangers établissant leur résidence en France. 1892-1895 2 J 84 Idem : cahier de recensement. 1919-1937 2 J 9 Étrangers d’origine italienne : fichier avec photographies. 1930

SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON Lieu de conservation Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne). Présentation du producteur Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 8 227 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Pivet, 1991. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

I 9 [...] attestation d’hébergement (1973). I 10 et 11 Certificats d’hébergement. 1987-1990 I 16 [...] étrangers : recensement (1888-1939).

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Maurice-Montcouronne, canton de Saint-Chéron, arrondissement

d’Étampes. – Population (1999) : 1 360 habitants. Cote(s) E dépôt 58. Importance matérielle 174 articles. Dates extrêmes 1643-1947. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 8 Guerre de 1939-1945. - Affaires communales : […] état nominatif des postulants à l’assistance médicale

gratuite (1942), liste des réfugiés espagnols au service des troupes d’occupation évadés des camps de la Pallice (1er fév. 1942) (1941-1942).

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Lieu de conservation Mairie de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne). Présentation du producteur Commune de Saint-Michel-sur-Orge, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 20 375 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versements. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Page 265: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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9 W 5 CCAS : [...] réfugiés du Sud-est asiatique : accueil et aide (1979). 13 W 7 et 8 Affaires générales. Étrangers : certificats d’hébergement. 1982-1988

SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Sulpice-de-Favières, canton de Saint-Chéron, arrondissement d’Étampes.

– Population (1999) : 315 habitants. Cote(s) E dépôt 28. Importance matérielle 347 articles. Dates extrêmes 1796-1981. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 4 Règlements de police sur la surveillance des étrangers. 1807-1808 2 I 5 Instruction pour arrêter tous les Espagnols se trouvant en France. 1808 2 I 6 Correspondance ; circulaires du service des étrangers ; extraits d’actes de naissance. 1903-1939 2 I 7 et 8 Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre d’immatriculation, forte immigration

d’Italiens et de Belges exerçant respectivement les professions de carriers et d’ouvriers agricoles (1902-1935).

2 I* 9 Registre du personnel étranger à prédominance italienne exerçant la profession de carrier. 2 I 10 Deux cahiers de demandes d’identité (1919, 1928) ; sept récépissés de cartes d’identité individuelles

(avec photographies d’Italiens, de Belges et de Tchécoslovaques), 1925-1939. 1919-1939 2 I 11 Quatre demandes de naturalisation d’Italiens. 1940 2 I 12 Police générale : trois avis d’arrivées et de départs d’Italiens. 4 H 8 Correspondance entre le maire et le sous-préfet relative aux réquisitions et aux dommages occasionnés

par les armées prussiennes et russes à la suite de l’arrivée dans la commune d’un détachement de deux à trois mille Cosaques ; liste des réquisitions.

SAVIGNY-SUR-ORGE Lieu de conservation Archives communales de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Savigny-sur-Orge, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 36 258 habitants. Cote(s) Non coté. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

État nominatif des voyageurs arrivés dans la commune de Savigny venant des frontières du Nord et de

l’Est. 1888-1914 [Il s’agit surtout de Belges et de quelques Italiens.]

Page 266: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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SOISY-SUR-SEINE

Lieu de conservation Mairie de Soisy-sur-Seine (Essonne). Présentation du producteur Commune de Soisy-sous-Étiolles, renommée Soisy-sur-Seine en 1934, canton de Saint-

Germain-lès-Corbeil, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 7 072 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par P. Cavailler, 1994. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossiers. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

Étrangers

II J 1 Registre de passeports et certificats de vie et résidence (1798-1808) ; demandes de passeports et cartes

d’identité (1988). II J 2 Demandes de carte de séjour par des étrangers. 1957-1979 II J 2bis Carte de séjour privilégié, enquêtes. 1972-1982

Bureau d’aide sociale II Z 2/2 Legs Galignani*. 1879

SOUZY-LA-BRICHE Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Souzy-la-Briche, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population

(1999) : 432 habitants. Cote(s) E dépôt 25. Importance matérielle 102 articles. Dates extrêmes 1651-1982. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I* 1 Registre d’immatriculation des étrangers. 1911-1924

LES ULIS Lieu de conservation Archives communales des Ulis (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune des Ulis, créée en 1977 à partir de territoires détachés des communes de Bures-

sur-Yvette et d’Orsay, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) : 25 785 habitants.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par K. Jacquelin et N. Menant, CIGGC, 2001. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 267: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

332

34 W 34 [...] accueil des enfants de Sahraouis, organisation : listes des enfants, programmes arrêtés. 1988-1993 36 W 47 à 53 Certificats d’hébergement, classement alphabétique. 1994-1995 39 W 223 [...] population étrangère : étude des charges (1990).

VARENNES-JARCY Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Varennes, renommée Varennes-Jarcy en 1904, canton d’Épinay-sous-Sénart,

arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 1 907 habitants. Cote(s) E dépôt 68. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Police, hygiène publique, justice. - Registre d’immatriculation des étrangers lors de leur séjour dans la

commune : extraits (1916-1930).

VAYRES-SUR-ESSONNE Lieu de conservation Mairie de Vayres-sur-Essonne (Essonne). Présentation du producteur Commune de Vayres, renommée Vayres-sur-Essone en 1931, canton de La Ferté-Alais,

arrondissement d’Étampes. – Population (1999) : 810 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par L. Dosso, 1994, mis à jour en 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 38 Circulaires, dossiers constitués sur les étrangers. 1992-1996

VERT-LE-GRAND Lieu de conservation Mairie de Vert-le-Grand (Essonne). Présentation du producteur Commune de Vert-le-Grand, canton de Mennecy, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 1 911 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

1 J 2 [...] naturalisation (1935-1942). 1 J 3 Naturalisations (1970-1988). Certificats d’hébergement (1995-1999). 1 J 4 Étrangers : registres de visas, circulaires. 1921-1978 1 J 5 et 6 Étrangers. 1927-1959 ; 1992-1995

Page 268: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

333

VILLECONIN

Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Villeconin, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :

637 habitants. Cote(s) E dépôt 13. Importance matérielle 356 articles. Dates extrêmes 1611-1980. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 4 Liste nominative des étrangers (1888-1921). 2 I 5 Registre d’immatriculation des étrangers (11 cahiers) (1893-1920). 2 I 6 Correspondance, circulaires et notes concernant les étrangers résidant en France (1891-1925).

VILLEJUST Lieu de conservation Mairie de Villejust (Essonne). Présentation du producteur Commune de Villejust, canton de Villebon-sur-Yvette, arrondissement de Palaiseau. –

Population (1999) : 1 655 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par M. Profit, CIGGC, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.

J 3 [...] étrangers : mouvement, cahier d’enregistrement, certificat de coutume (1930-1945) ; certificats de

travail, liste des Polonais sur la commune (1935, 1939). J 4 Étrangers : naturalisation ; recensement annuel des ressortissants étrangers, états numériques ; courrier ;

demandes de titre de séjour, demandes de carte de travail, carnets de récépissé. 1933-1995

VIRY-CHÂTILLON Lieu de conservation Archives communales de Viry-Châtillon (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Viry-Châtillon, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population

(1999) : 30 257 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires De nombreux ouvriers italiens sotn venus s’installer à Viry-Châtillon pour travailler à

l’extraction des pierres meulières. Les listes nominatives des recensements de la population et l’état civil en font de fréquentes mentions.

Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude.

Page 269: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

334

E9 2-1 Mariages d’étrangers (ou entre Français et étrangers). 1944-1971 5 H4 12 Guerre 1939-1945 : prisonniers de guerre allemands (correspondance, état de prime de travail, listes de

prisonniers...). 1945-1947 2 J4 Étrangers : ressortissants algériens (1962-1969) ; statistiques et listes nominatives (1909-1930). 2 J5 Dossier B, police générale : divers, notamment circulaire du préfet de Seine-et-Oise au sujet des étrangers

évadés des centres où ils sont employés par les autorités allemandes ; liste des Espagnols évadés du camp de la Pallice. 1936-1942. – Dossier D, police générale : demandes de renseignements ; recherches dans l’intérêt des familles (recherches sur des Italiens ne donnant plus de nouvelles à leur famille). 1924-1941. – Dossier E, réfugiés d’Espagne : Comité d’accueil et d’hébergement ; affaire concernant une Française réfugiée d’Espagne ; affiches, texte manuscrit, correspondance. 1939

YERRES Lieu de conservation Archives communales d’Yerres (Essonne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Yerres, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :

27 455 habitants. Cote(s) Cotation provisoire. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

OW 142 Recensement des juifs et étrangers. 1915-1945 OW 440 Police locale : étrangers. 1939-1973 OW 444 Étrangers. 1860-1978

* Hauts-de-Seine

ANTONY Lieu de conservation Archives communales d’Antony (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Antony, canton du même nom et canton de Bourg-la-Reine, arrondissement

d’Antony (érigé en 1966 avec la création du département des Hauts-de-Seine). – Population (1999) : 59 855 habitants. – Antony faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Fichier papier pour les séries modernes et bordereaux de versement informatisés pour les

archives contemporaines (série W). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

Affaires militaires

Non coté Recensement militaire des indigènes algériens, israéliens ou musulmans non naturalisés français :

circulaires (1928, 1930, 1937).

Page 270: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

335

Police

Non coté Déplacements d’étrangers. – Surveillance : visas (1917-1927). Non coté Immigration des travailleurs algériens et de leurs familles. – Surveillance : circulaire (1964).

État civil Non coté Naissances constatées parmi la population étrangère de la commune en application de la circulaire

préfectorale du 12 décembre 1898. – Recensement : listes nominatives mensuelles (septembre 1960-décembre 1967).

Population, statistiques

Non coté Recensement de la population : listes nominatives, statistiques (1841-1982). Non coté Recensement des étrangers dans la commune : listes nominatives, statistiques (1940). Non coté Composition de la population étrangère recensée à Antony en 1975. – Statistiques : pyramides des âges

par nationalité (1975). 249 W 8 Délivrance des attestations d’accueil : registre (mars 2000-août 2001).

Assistance et prévoyance sociale Non coté Comité local de secours aux réfugiés espagnols. – Organisation de quêtes : notes, affiches (1938-1939).

Cabinet du maire Non coté Cabinet de Georges Suant, maire d’Antony. – Relations avec l’Association de solidarité avec les

travailleurs immigrés (ASTI) d’Antony : correspondance (1972-1973). 46 W 53 Affaires générales (étrangers) : correspondance reçue (1986). 281 W 34 Affaires générales (étrangers) : correspondance reçue (1995-2005).

ASNIÈRES-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives communales d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Asnières, renommée Asnières-sur-Seine en 1968, cantons du même nom,

arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 75 837 habitants. – Asnières faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont reçu en dépôt des papiers d’Armand

Richard, maire d’Asnières de 1945 à 1959, comprenant quelques notes relatives aux Nord-Africains en 1957 (19 J 8).

Tous services

Affaires militaires

1 H 8bis Recrutement, extranéité et étrangers : circulaires et instructions (1873-1876).

Page 271: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

336

Police

1 I 15 Fête franco-russe du 15 octobre 1893 : programme, comptes, correspondance, affiches [1893]. 2 I 4 Étrangers : loi, arrêté et circulaires (1851-1893). 2 I 63 Aménagement de la zone nord d’Asnières : correspondance et renseignements divers (1959-1964). 2 I 64 Recensement des Nord-Africains demeurant dans les bidonvilles de la zone nord d’Asnières (1959). 2 I 65 Rafles et expulsions : motion du conseil municipal (1961). 2 I 67 Relogement des travailleurs immigrés : correspondance et plans (1972-1974).

Cabinet du maire et des adjoints

Mme Poisson, chef du secrétariat particulier, chef-adjoint puis chef de cabinet de Maurice Bokanowski

3 D 178 Coopération et affaires algériennes : interventions (1959-1983). 3 D 276 Rapatriés : interventions (1959-1983). 3 D 328 Intervention du maire concernant le relogement des familles immigrées (1978). 3 D 249 Dossiers de naturalisations (Asnières et hors Asnières) : intervention du maire (1959-1983). 3 D 250 Dossiers de naturalisations (hors Asnières) : intervention du maire (1959-1983).

Relations publiques 148 W 12 Étrangers : étude statistique et correspondance (1984).

Affaires générales et élections 23 W 5 Hébergement : enquêtes, statistiques nominatives de logement (1982-1988).

Pièces annexes d’état-civil

Étrangères et étrangers, nationalité, naturalisation et réintégrations E 7 Naturalisations et options de nationalité : états et circulaires, statistique des étrangers (1888). E 80 Déclaration en vue de réclamer la nationalité française du mari (1932-1949). E 81 et82 État-situation des étrangers (naissances, mariages et décès) (1929-1958). E 83 et 84 État-situation des étrangers et notices de renseignements (naissances, mariages et décès) (1959-1979).

[L’ « État-situation » des étrangers devient « notice de renseignements » en 1968. Elle est destinée au préfet de police, direction de la police générale, étrangers.]

E 85 Nationalité : circulaires diverses et déclarations sur la nationalité (1927-1940). E 86 et 87 Nationalisations et réintégrations : registres (1880-1947). E 88 INSEE : vérifications (1962-1975). E 89 à 91 Instructions diverses (1900-1970).

Page 272: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

337

E 92 Livrets de famille non délivrés (1950-1980). 110 W 22 Acquisition et renonciation de la nationalité française (1994).

État des étrangers, naissances, mariages et décès E 6 Mariages des étrangers : circulaires, correspondance, certificats de coutume et jugements (1855-1895). E 95 Déclaration de mariages pour régularisation de l’état civil des citoyens français musulmans originaires

d’Algérie (1950-1952). 47 W 17 à 19 Naissances, mariages et décès (1980-1991).

55 W 5, 16 et 20 Idem (1992).

64 W 29 et 30 Idem (1993).

110 W 26 Idem (1994). 134 W 45 Idem (1995). 155 W 27 Étrangers : notices de renseignements (1996).

Services sociaux

5 Q 27 Service social familial nord africain : rapport (1972). 5 Q 198a et b Personnel communal, allocations et prestations familiales allouées aux travailleurs étrangers :

circulaires, attestations et certificats (1968-1979).

BAGNEUX Lieu de conservation Archives communales de Bagneux (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Bagneux, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population

(1999) : 37 252 habitants. – Bagneux faisait partie de l’ancien département de la Seine. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

Non coté Étrangers : instructions diverses. 1872-1947

BOIS-COLOMBES Lieu de conservation Archives communales de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Bois-Colombes, créée en 1896 par détachement d’une partie du territoire de

Colombes, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 23 885 habitants. – Bois-Colombes faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 273: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

338

Non coté Registres des naturalisations et de réintégration (1899-1924, 1930-1947). 47 W 22 Déclaration de mariages étrangers (1950). 47 W 23 Avance sur salaire aux familles d’ouvriers français et étrangers partis en Allemagne (1940-1944). 2 W 63 Déclaration d’embauche des étrangers (1938-1941). 76 W 1 Dossiers de regroupement familial (1975-1985). 169 W 8 Registres d’enregistrement des certificats et attestations d’accueil d’étrangers (1992-2003).

BOULOGNE-BILLANCOURT Lieu de conservation Archives communales de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Boulogne-sur-Seine, renommée Boulogne-Billancourt en 1925, cantons et

arrondissement du même nom. – Population (1999) : 106 367 habitants. – Boulogne-Billancourt faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Boulogne annexe une partie des communes d’Auteuil et de Passy.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques partiellement en ligne sur le site Internet de la Ville

www.boulognebillancourt.com . – voir aussi, pour l’état civil : inventaire détaillé, par F. Le Clanche, 1990, 222 p. et annexes (les index III et IV, nominatifs, se rapportent à la naturalisation).

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

État civil

8 E* 1 et 2 Registres de naturalisation et de déclaration à domicile. 1830-1947 8 E 3 État de déclaration d’option pour la nationlaité française. 1781-1925

Population 1 F 1 Recensement de la population, 1872 (comprenant un « état nominatif des Italiens ayant leur domicile dans

la commune », un « état nominatif des Austro-Hongrois ayant leur domicile dans la commune »).

Agriculture

3 F 18 Comité de ravitaillement, [...] ; liquidation des stocks américains : règlement des sommes dues par la ville de Boulogne (1920-1923).

3 F 36 Ravitaillement, (...) distribution des tickets de repas aux réfugiés (1942).

Affaires militaires 1 H 6 Recensement des « indigènes algériens », classes (1923-1930). 1 H 15 Recrutement des étrangers naturalisés français ou fils d’étrangers nés en France (1855-1889). 3 H 2 Souscriptions à des œuvres patriotiques : [...] Œuvre patriotique pour offrir un témoignage de

reconnaissance au peuple anglais (1872). 4 H 1 [...] instructions relatives aux décès des membres de la légion d’honneur et des militaires étrangers (1815-

1818). 5 H 1 [...] recensement des fils d’étrangers (1915-1917). Recrutement des sujets serbes (1916).

Page 274: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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5 H 11 Familles de réfugiés ayant bénéficié d’un sauf conduit pour réintégrer leurs pays d’origine ou leur domicile d’avant guerre (1918-1919).

6 H 16 Défense passive : statistiques et recensements divers ([...] étrangers) (1940-1944). 6 H 71 [...] journées nord-africaines (1942).

Police 2 I 2 [...] fêtes franco-russes (22 octobre 1893), fête organisée à l’occasion du passage à Boulogne de

l’empereur et de l’impératrice de Russie (8 octobre 1896). 2 I 3 [...] projection du fil de Nansen au profit des russes (22 mars 1922). 2 I 6 [...] réception d’enfants allemands (22-27 juillet 1932). 2 I 12-15 [...] état des sommes versées par les forains pour droits de place (1925-1955) ; registre d’inscription des

forains avec indication de leurs noms et adresses et de leur type d’activité (1902-1954) ; baraques et jeux forains à l’occasion de Noël et du jour de l’an (1935-1939).

2 I 25 Aide à l’Espagne républicaine (1938) ; manifestation annuelle des émigrés italiens (10 juillet 1938) ;

arbre de Noël pour les réfugiés (27 décembre 1940). 2 I 31 [...] remise d’un tracteur à l’ambassadeur du Cameroun (1964). 2 I 37 à 46 Jumelage, échanges, fêtes : correspondance (1955-1960) ; factures (1960-1967).

Hygiène publique et salubrité 3 I 65 Bureau municipal d’hygiène, [...] vaccination des étrangers (1926).

Assistance et prévoyance Q 264 Chômage : […] livret des étrangers et fiches de dettes (1947-1950) ; aide aux Nord-Africains (1958-

1965).

Enseignement

7 R 1 Repas fournis par les cantines scolaires de Boulogne-Billancourt aux enfants Nord-Africains du cours de rattrapage (1960-1961).

7 R 3 Cantines scolaires. - Salaires du personnel (1930-1973), relevés individuels de salaires (1942-1943) : [...]

feuilles de renseignements sur la nationalité et les origines (juives ou non).

CHÂTENAY-MALABRY Lieu de conservation Archives communales de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Châtenay, renommée Châtenay-Malabry en 1920, canton du même nom et

canton de Sceaux, arrondissement d’Antony. – Population (1999) : 30 621 habitants. – Châtenay-Malabry faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et thématiques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 275: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Bulletins municipaux 1973 n°8 « Les travailleurs étrangers ». 1975 n°10 « Les enfants de travailleurs immigrés ». 1981 n°22 « Les immigrés et le logement social ». 1983 n°35 « Les immigrés dans la ville ». 1985 N°48 « Otto Wels*, Président du Parti Social Démocrate en 1933 ». 1988 N°68 « Otto Wels* ». 1991 n°94 « Benazir Bhutto, ancien premier ministre du Pakistan ». 1991 n°90 « Les japonais débarquent à Jules Verne ». 1991 n°89 « R. Kunovsky*, graveur et peintre tchéchoslovaque ». 1994 n°128 « La cité de transit ». 1998 n°26 « Cours d’alphabétisation ». 1999 n°39 « Aide humanitaire, la ville aide les réfugiés du Kosovo ». 2005 n°104 « Guerre d’Algérie et combat du Maroc et Tunisie ».

Administration générale de la commune

Registres de délibérations Registre 1794-1829 F° 5,30. Arrestation d’un étranger à la commune. F° 3,5,30. Étranger. Registre 1858-1881 F° 97-102-110-160. Société anglaise de secours aux paysans. F° 78-80. Chemin de fer

américain. F° 97-114-179-180. Inhumation des soldats allemands. Registre 1914-1922 F° 143. Aide à l’armée russe. F° 88-129-163. Réfugiés. Registre 1946 Occupation alliée et allemande.

Direction générale des services : délibérations du Conseil municipal 30/05/1979 Motion sur politique des travailleurs immigrés. 24/06/1982 Jumelage avec Cerdanyola. 12/04/1983 Jumelage : coopération. 16/10/1986 Jumelage officiel avec Landsmeer (Pays-Bas). 17/05/2001 Vote des étrangers. 29/09/2005 Charte pour le renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers.

Commissions municipales et extra-municipales 2 D 7-41 Compte-rendu de la commission des immigrés (4 mai 1977). 2 D 7-57 Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (27 juin 1977). 2 D 7-72 Compte-rendu de la commission du logement et des immigrés (28 sept. 1977). 2 D 7-83 Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (4 nov. 1977). 2 D 7-11 Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (28 sept. 1976). 2 D 7-2 Compte-rendu de la commission des étrangers (9 juin 1976). 2 D 7-26 Compte-rendu de la commission extra-municipale des étrangers (19 janv. 1977).

Page 276: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Affaires militaires 2 H 5-7 Célébration commémorative de la « Journée Serbe » (1916). 2 H 5-10 Célébration commémorative de la « Journée d’Afrique » (9 juin 1917). 2 H 6-3 Exhumations, transferts, translations de corps de militaires français et étrangers morts au combat, des

victimes civiles, cérémonies funèbres, identifications de corps etc. (1921-1927). 2 H 8-1 Aide et assistance aux sinistrés et aux réfugiés de guerre, bons d’achats, consignes d’attributions,

instructions sur les cartes, demandes de secours, recensement des locaux vacants et scolaires pour l’hébergement, création d’un hôpital auxiliaire etc. (1939-1943).

2 H 8-5 Réfugiés de guerre, correspondance, renseignements et secours (1940). 2 H 12-1 Service du travail obligatoire, travailleurs en Allemagne, états des avances faites aux familles des

travailleurs (1940-1943). 2 H 13-3 Demandes et attributions d’allocations aux réfugiés et aux internés (1940-1945). 2 H 16-1 Réfugiés de guerre, statistiques numériques des réfugiés sur la commune (1940-1946). 2 H 16-3 Prisonniers de guerre, réfugiés, sinistrés, évacuation etc. : instructions et circulaires (1940-1947). 2 H 22-7 Comité local de Libérations, états des déportés politiques (1945). – Centre d’accueil des prisonniers, des

déportés, des réfugiés etc. (1945-1947). 2 H 23-1 Centre d’accueil des prisonniers, des déportés, des réfugiés etc. (1945-1947).

Police 2 J 2-3 Étrangers, contrôles et mesures prises par la Préfecture de Police (1813-1920). 2 J 3-1 Naturalisations d’étrangers, demandes, notifications préfectorales etc. (1930-1947). 2 J 3-4 Étrangers, contrôles et surveillance de la population étrangère résidant sur le territoire de la commune

(1937-1947).

Cabinet du Maire 68 W 14 Togo, Comité de soutien aux enfants de Lomé (1992-1995). 68 W 15 Immigration (1993-1995). Abattage d’animaux (1992-1994).

Voirie, Sécurité publique, Étrangers 20 W 26 […] police des Étrangers et Alsaciens.

Travail syndicalisme 2 W 4 Dossiers immigrés (1973-1981).

Services culturels 93 W 1 Manifestations culturelles : dossier Otto Wels* (1979-1991).

Divers 67 W 16 Allocations aux réfugiés internes (1941-1942).

Page 277: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

342

CHAVILLE

Lieu de conservation Archives communales de Chaville (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Chaville, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –

Population (1999) : 17 966 habitants. – Chaville faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Délibérations du Conseil municipal

1 D 1 F° 43. « Anglais à Chaville » (25 mai 1803). 1 D 12 « Escadre de Russie à Versailles » (15 octobre 1893). 1 D 19 F° 365. « Colonie russe – Condoléances » (21 mai 1932). 1 D 21 F° 375. « Enfants réfugiés espagnols » (23 juin 1937). – F° 391. « Lettre de la Fédération des amis de

l’Union soviétique » (19 juillet 1937). 1 D 22 F° 369. « Dépenses d’assistance et de chômage des étrangers » (3 février 1939). – F° 378. « Réfugiés

espagnols » (3 février 1939). – F° 417. « Subvention au comité d’aide aux volontaires combattants blessés, mutilés, prisonniers, veuves et orphelins de l’Espagne Républicaine » (27 avril 1939).

1 D 30 F° 50. « Main d’œuvre étrangère » (16 mars 1954). 1 D 59 F° 46 et 47. « Solidarité Roumanie : adoption d’un village roumain » (25 janvier 1990).

Tous services

Affaires militaires 4 H 19 Étrangers : nouveaux venus, 2 registres (1940-1944). 4 H 20 Étrangers : généralités (1912-1943) ; réfugiés espagnols (1939) ; arméniens (1930-1934) ; demandes

d’allocations (1940-1944). 4 H 36 […] fichier de réfugiés par ordre alphabétique (1944).

État civil 3 W 171 Affaires militaires, Seconde Guerre mondiale : demandes d’allocations des réfugiés (1940-1944). 3 W 179 Affaires militaires, Seconde Guerre mondiale : fichier des réfugiés et des réquisitionnées (1944). 157 W 68-78 Étrangers : certificats d’hébergement et attestations d’accueil (1998).

Direction générale des services 1 W 28 Assistance, aide aux grévistes (1952-1963) ; rapports de la gendarmerie (1960-1973) ; réfugiés : liste

(1914-1922, 1939-1940). 1 W 48 […] travailleurs étrangers : liste (1975).

Page 278: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

343

Maire adjoint 2 W 50 Administration, généralités : […] aide sociale (notamment pour les étrangers) (1968-1976).

Communication 58 W 43 […] concert Croix-Bleue des Arméniens (6 mai 1995) [photographies].

Secrétariat du Maire – Relations publiques

Manifestations Ces dossiers de relations publiques et manifestations sont composés de documents comptables, invitations, textes de discours, commande de matériel, programmes, correspondance, coupures de presse, photographies. 134 W 11 […] accueil d’une délégation chinoise, 15 novembre 1999 ; fête du jumelage entre Settimo et Chaville, 10

décembre 1999 ; rencontres d’un groupe d’Arméniens et d’élèves du collège Jean Moulin. 151 W 17 […] spectacle d’ensembles musicaux arméniens (novembre 2001) ; accueil de jeunes de l’hémisphère

Sud. 151 W 20 […] réception de la communauté orthodoxe (19 janvier 2002). 151 W 24 […] accueil de Polonais (22 octobre 2002). 151 W 25 Inauguration du monument arménien (5 octobre 2002).

Manifestations organisées par les Relations publiques Ces dossiers d’organisation sont composés de listes des invités, discours, relations avec les prestataires, bons de commande, factures, affiches, cartons d’invitation, correspondance. 178 W 2 […] vernissage de l’exposition "Algérie 1952-1962" à l’Atrium (15 octobre 2003) ; voyage en Arménie

(du 7 au 17 septembre 2003). 178 W 6 […] subvention Croix-Bleue des Arméniens (19 janvier 2004). 178 W 8 […] vernissage de l’exposition « Paysages et visages du Haut-Karabagh » (15 septembre 2004). 178 W 9 […] 30 ans du Jumelage avec Alsfeld (Allemagne) (19-21 juin 2004) ; proposition de service civil

national volontaire pour les italiens et italiennes par Settimo Torinese.

Associations 5 W 67 Associations : […] Association nationale des Portugais (1968-1969), Association de solidarité avec les

travailleurs immigrés (1974-1976).

Associations à vocation culturelle Ces dossiers sont constitués de déclarations, statuts, listes de membres, comptes-rendus de réunion, documents comptables, documents liés aux activités, correspondance (1972-1985). 156 W 5 […] Association France-URSS ; Croix-Bleue des Arméniens de France, section de Chaville. 156 W 18 […] Association cultuelle des Arméniens de Chaville ; Association culturelle des Portugais. 156 W 36 Jumelage, Association des jumelages de Chaville : correspondance, pièces comptables, demandes de

subventions, adhésions, relations avec la Fédération mondiale des villes jumelées, emplois d’étudiants étrangers, subventionnement de voyages de jeunes à l’étranger (1966-1975).

Page 279: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

344

CLAMART

Lieu de conservation Archives communales de Clamart (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Clamart, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population

(1999) : 48 572 habitants. – Clamart faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire historique saisi dans le logiciel Avenio. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

État civil

1 E 1.1 Instruction sur la naturalisation (1887-1895). 1 E 1.2 Retrait de la nationalité française (1942-1943). 1 E 1.3 Admission à domicile et naturalisation (1924-1927). 1 E 1.4 Ampliation de naturalisation et réintégration (1920-1947). 1 E 1.5 Déclaration de conservation ou d’acquisition de la nationalité française (1930-1949). 1 E 1.6 Immigration des familles de travailleurs algériens (sd). 1 E 2.1 Registre des déclarations de naturalisation et de domicile politique (1891-1958).

Population 1 F 11-32 Recensement de la population (1816-1946).

Mesures d’exception et faits de guerre 4 H 12 Troupe d’occupation à l’hôpital Percy (sd).

Assistance, aide sociale et prévoyance Non coté Assistance aux réfugiés des guerres 1914-1918 et 1939-1945.

CLICHY Lieu de conservation Archives communales de Clichy (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Clichy ou Clichy-la-Garenne, canton du même nom et canton de Levallois-

Perret, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 50 179 habitants. – Clichy faisait partie de l’ancien département de la Seine. – La création des communes de Batignolles-Monceau (en 1830) et de Levallois-Perret (en 1866) ampute la commune d’une partie de son territoire. En 1860, lors de la suppression des Batignolles-Monceau, Clichy récupère la partie nord de cette commune.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

Page 280: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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10 E 1 Naissances, mariages et décès des étrangers à Clichy. 1953-1968 3 H 20 Inhumations des victimes civiles fusillées FFi, Alliés, Allemands, Indochinois. Seconde Guerre mondiale 5 Q 16 Allocations pour les enfants des travailleurs algériens. Années 1950-1960

COLOMBES Lieu de conservation Archives communales de Colombes (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Colombes, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population

(1999) : 76 757 habitants. – Colombes faisait partie de l’ancien département de la Seine. – La création des communes de Bois-Colombes (en 1896) et de La Garenne-Colombes (en 1910) ampute la commune d’une partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire historique saisi dans le logiciel Avenio. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

Affaires militaires

3 H 2 Affaires militaires. - Recensement militaire, recensement de la population, des étrangers : instructions,

états, affiches (1940-1946). 3 H 23 et 24 Dommages de guerre, sinistrés. 23. État des sinistres par rue : instructions, listes, liste des étrangers sinistrés en 1942, correspondance

(1942-1949). 24. Déclarations de sinistres, immeubles endommagés, sinistrés étrangers : listes, récapitulatifs, bulletin

municipal officiel de Paris, correspondance (1942-1949).

Police 95 W 1 Police funéraire : déclarations de décès des étrangers (1946-1980).

Enfance, éducation, enseignement 49 W Inscription des enfants scolarisés : fiches scolaires pouvant contenir des fiches d’enfants étrangers ou

d’origine étrangère (sd). 76 W 106 Enseignements spéciaux (1964-1965). – Enfants étrangers non francophones et enfants de musulmans

français : statistiques (1973), correspondance (1974-1983). 82 W 217-218 Aide sociale à l’enfance, enfants de parents étrangers (1973-1979). 104 W 8 Vie des quartiers. Immigration (1967-1990). Notes, correspondance (1984-1986, 1989-1990). Recensement des étrangers : statistiques, notes (1967, 1976-1978). Etude « La vie des migrants à Colombes » par Ramon Falguier (1981). Contrat d’agglomération relatif à la mise en œuvre d’un programme de développement social des

quartiers dégradés (1982 – 1983), à la mise en œuvre d’une politique globale d’approche des problèmes rencontrés par la population immigrée (1984).

L’insertion : d’une immigration de main d’œuvre à une immigration sédentaire ; les mécanismes de l’insertion ; l’insertion et la décentralisation par S. Hessel (note de synthèse) (novembre 1987).

« L’intégration » par le Secrétariat général à l’intégration, (rapport) (juin 1990). Contrat d’agglomération des communautés étrangères et d’origine étrangère (octobre 1990).

Page 281: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

346

Administration générale de la commune

Actes de l’administration municipales (arrêtés du maire)

2 D 9 Population étrangère en France, vœu de dénoncer les traités de réciprocité entre France et puissances

étrangères (27 février 1927). 2 D 11 Vœu sur la main-d’œuvre et entreprises étrangères (6 juillet 1934). 2 D 78 Rémunération du personnel étranger à certains emplois (18 janvier 1975). 2 D 82 Utilisation locaux scolaires hors périodes scolaires pour des activités sur demande d’organismes étrangers

(28 juin 1978).

État civil 2 E Naturalisations. – Demandes de naturalisation (1874-1949). Déclarations de nationalité : 2 registres

(1927-1938). Refus de naturalisation (1941-1945).

Services sociaux 2 Q Action sociale. – Réfugiés, sinistrés, spoliés : 3 registres (1940-1951). 88 W 34 Personnel : allocations familiales des travailleurs algériens (1966-1978).

COURBEVOIE Lieu de conservation Archives communales de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Courbevoie, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population

(1999) : 69 694 habitants. – Courbevoie faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire historique saisi dans le logiciel Avenio. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds ne fait apparaître de documents spécifiques aux étrangers, mais le lecteur pourra

consulter les registres d’état civil, les registres de délibérations et les listes des recensements de la population de 1896 à 1946 (lacunes pour 1906 et 1921).

GARCHES Lieu de conservation Archives communales de Garches (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Garches canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population

(1999) : 18 036 habitants. – Garches faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

530 Association sportive des portugais, convention d’occupation de terrains de sports, activités et concours

(1977-2002).

Page 282: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

347

1840 Enquête sur la population immigrée garchoise (1973, 1975). 3077 Récépissés d’envois des livrets de paie des étrangers (1957). 3078 Demande d’introduction de familles de travailleurs algériens (1970-1975), quelques offres d’emplois

(1973-1974). 2464 Cartes de travail et attestations des employeurs de travailleurs étrangers sur la commune (1950-1954). 4152 Autorisation des mariages entre étrangers (1947-1967), naturalisations (1931-1937), échanges d’actes

d’état-civil internationaux (1927-1934). 4335 Une affiche pour le recensement des Nords-Africains du 3 novembre 1943 (1943). 4645 Demande d’introduction de familles algériennes (1967-1981). 4652 Régularisation des travailleurs étrangers (1975-1981). 8601 Liste complémentaire des ressortissants européens pour les élections européennes (1996). M/353 Liste complémentaire des ressortissants européens (1999).

GENNEVILLIERS

Lieu de conservation Archives communales de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Gennevilliers, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. –

Population (1999) : 42 513 habitants. – Gennevilliers faisait partie de l’ancien département de la Seine. – La création de la commune de Villeneuve-la-Garenne (en 1929) ampute la commune d’une partie de son territoire.

Cote(s) La plupart des cotations sont provisoires. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

État civil

22/157 Naturalisation des Alsaciens et Lorrains (1870-1872). 22/158 Circulaires de la préfecture de la Seine et du tribunal de 1e Instance relatives à la nationalité (1883-1891,

1896-1899). 22/207 État de fin de mois du service état civil : petit dossier étrangers, tableaux signalant les naissances,

mariages, décès d’étrangers (1948-1963). 22/208 Idem : [...] listes manuscrites des décès de personnes de nationalité espagnole, polonaise, allemande

(1954-1976), et à partir de 1966, nationalité belge, libanaise, hongroise, portugaise, italienne, hellénique et cubaine.

23/1 Population immigrée : étude sociologique de la migration des travailleurs musulmans d’Algérie en

métropole (cahier n° 10, ministère de l’Intérieur, service des affaires musulmanes). Gennevilliers est intégrée dans cette étude non datée (entre 1954 et 1960). Quelques données (non nominatives) locales extraites dans ce carton.

Population

Dénombrements de population, tableaux des nationalités (1881-1886, 1891-1896).

Page 283: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

348

Recensements de population pour les années : 1891- 1896, 1901-1906, 1911-1921, 1926-1931, 1936-1946, 1954.

Travail 23/89 Chômage. – Secours de chômage – nombre français et étrangers signalés (juin 1936).

Affaires militaires 25/52 Inscription des Belges de 18 à 25 ans : instruction et courriers (1914-1918). 25/55 Secours aux réfugiés : textes officiels, département de la Seine ; retour des réfugiés : déclaration réfugiés

renonçant à rentrer dans les régions libérées (1914-1920). 25/121 Colonie d’hébergement des réfugiés espagnols du Château de Cormont : listes (incomplètes) et effectifs ;

dépenses de février à juin 1939 (1939). [Le château de Cormont, dans le Loiret recevait les colonies de vacances de la municipalité communiste de Gennevilliers. – Voir également un carton classé à part : maire Waldeck L’Huillier (cote 1/1), petit dossier sur la Guerre d’Espagne : M. L’Huillier, maire – Immigration : logements bidonvilles ; cité de transit ; aide sociale. Guerre d’Algérie (événement 1961) (1960-1966).]

Police, justice, hygiène publique

26/3 Hygiène publique et salubrité : le village algérien, correspondance préfecture et correspondance diverse

(3 documents) (1922-1923). 26/6 Foyer nord-africain : logements insalubres ; bidonvilles ; salubrité (1947-1964). 298/4 Correspondance immigration. - Préfecture, commissariat d’Asnières, Sonacotra, ministères, Foyer de la

Famille et du Fonctionnaire (FFF), le procureur de la république, notes internes (1971-1978). 298/5 Îlot Brenu. – Îlot insalubre, résorption et aménagement (1970-1978). 298/6 Îlot Brenu. – Îlot insalubre, délibération du conseil municipal déclaration d’insalubrité, convention

ville/Sonacotra, enquêtes, correspondance (1968-1978).

Élections, personnel 32 / 32 Personnel communal, dossier affaires africaines : statistiques, correspondance préfecture/mairie, liste des

décédés en 1952 et 1953, aide sociale, emploi – textes officiels (1952-1953).

Secrétariat général 204/3 Les îlots sensibles. - Informations et réflexions, participation immigrés. Mémoire de stage : « isolement

des femmes immigrées » étude sur deux îlots sensibles (1983-1984). 204/9 et 10 Dossier immigrés : logements au quartier du Village, insertion sociale, documentation (1980-1985). 268/ 50 Demande de subvention du FAS pour voyage en Algérie destinée aux jeunes dans le cadre des divers

projets banlieue. Accueil culture étrangère et échanges interculturels des jeunes (projet ville UFCJG et théâtre) (1980-1981).

268/62 Îlot Brenu. – Résorption : courrier clôture des comptes Sonacotra, subventions, programme d’insertion

sociale des populations immigrées, note sur l’intérêt d’une animation de la population migrante (jeunes et femmes) (1982-1987).

363/8 Immigration (1988-1990).

Jeunesse 398/26 Échanges avec l’Algérie. - Séjours 1981-1982 (en France et en Algérie) (1981-1987).

Page 284: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

349

938/46 Les jeunes issus de l’immigration maghrébine. Situation et orientation de leurs actions collectives par

Robert-Jean Leclercq, Gérard Desbois. École Normale Supérieure de St Cloud, CREDIF, mai 1983 (1983) [mémoire].

Vacances enfantines

228/21 […] courrier avec préfecture sur le pourcentage d’enfants immigrés en colonie (1977). 225/25 OVPLG (Œuvres vacances populaires loisirs Gennevilliers) : rapports commissions / échanges algériens

(1966-1982).

Logement/Immigration 810/18 Le logement des immigrés isolés en Île-de-France. Analyse et inventaire. AFICIL (Association financière

interrégionale des collecteurs interprofessionnels du 1 % logement), octobre 1986 (1986). 810/18 État des retraités dans les foyers Sonacotra de Gennevilliers (1994). 810/18 Audit social à Gennevilliers concernant le foyer « Esso ». CRES, mars 1993 (1993). 816/6 Diagnostic social foyers du Port à Gennevilliers par Jean Demoutiez, agent de développement social.

ALFA mai 1995 (1995) [Rapport].

Fonds particuliers 31/1/20, 22 Immigration. – Cité du Port, Sonacotra, incidents police (nord-africains) rue du Vieux-Chemin

d’Argenteuil notamment (1961, 1968-1977). Correspondance entre la préfecture et la ville. – Problèmes posés par la population immigrée, dossier situation des familles immigrées, étude (dont problème du logement) dépenses supportées par la ville (1968-1971, 1968-1975).

31/1/23 Immigration. – Correspondance entre la préfecture et la ville, relogement action sanitaire et sociale textes

officiels (1968-1976). 31/3/19 Immigration. – Certificats d’hébergement, données générales et par quartier, logement des immigrés, cité

du Port, textes officiels, presse (1972-1973). 31/4/13 Dossier immigration. – Lettre ouverte au préfet à propos de la cité du Port, des familles immigrées… La

politique communautaire en matière d’immigration (CGT). État des demandes de logements des immigrés en 1978, textes officiels, comité de défense des habitants des cités de transit (1969-1985).

31/3/13 Commission immigration. – Projet d’action avec les travailleurs immigrés à Gennevilliers, culture et

liberté (1979-1980). WL1 / 13 Immigration : îlots insalubres ; micro-bidonvilles ; relogement ; Sonacotra, recensement 1968 ; études

diverses ; politique municipale PCF, tracts, affiches ; incidents divers (31 décembre 1970) ; statistiques BAS (bureau d’aide sociale) ; Association des Marocains en France ; problèmes scolaires ; école du Port ; guerre d’Algérie, rapatriés (rafle et manifestation des algériens en 1961) (1961-1978).

WL1/14 Immigration : presse ; documentation ; politique municipale ; tracts textes de lois ; propositions de lois. WL1/15 Guerre d’Algérie : autodétermination ; association pour la sauvegarde des institutions juridiques et la

défense des libertés individuelles ; colloques de Royaumont, Lille, Grenoble, Aix-en-Provence (1960-1961).

MAIR 7/19 Immigration : logement ; presse ; correspondance (1979-1990).

Page 285: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

350

ISSY-LES-MOULINEAUX Lieu de conservation Archives communales d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Issy, renommée Issy-les-Moulineaux en 1893, cantons du même nom,

arrondissement de Boulogne-Billancourt. – Population (1999) : 52 647 habitants. – Issy-les-Moulineaux faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Issy cède une partie de son territoire à Paris (XVe arrondissement).

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

2 D* 1 Registres de déclarations de changements de domiciles civils et politiques. 1808-1875 1 R 8 Création d’une classe de langue arménienne. 1945-1946

LEVALLOIS-PERRET Lieu de conservation Archives communales de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Levallois-Perret, créée en 1866 à partir de territoires détachés des communes

de Neuilly et de Clichy, cantons de Levallois-Perret, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 54 700 habitants. – Levallois-Perret faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

Population

1 F 1 à 32 Recensements de la population : listes nominatives 1870 (lacunaires), 1921, 1931, 1936, 1946, 1954,

1962 et 1968.

Affaires militaires

5 H 2 […] contrôle de la population : contrôle des étrangers (1941-1942).

Police, hygiène publique I 55 Police générale – […] étrangers, réfugiés politiques (1843-1938). I 182 Hygiène publique et salubrité. - Étrangers : passeports sanitaires (1890-1892).

Travaux publics, voirie 8 O 4 Affaire Sonacotra (1979-1982). PC 381 Foyer Sonacotra : permis de construire.

Page 286: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

351

Instruction publique, affaires culturelles

Comité de jumelage [cotation provisoire] R/107 Drapeau Est-Allemand. Blason de Ludwigsfelde. Fanion de Molenbeek-Saint-Jean (1970). R/108 Album photos de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) : 2 exemplaires (21-09-1958). Livre de cartes postales anciennes de Molenbeek-Saint-Jean (1972). Ouvrage : « La chanson des rues de Molenbeek-Saint-Jean » de Jean Francis (1975). 2 séries de photos sur la maison de repos de Molenbeek-Saint-Jean (sd) R/109 Album photos : Jubilé Edmond Machtens (1964). Ouvrage : « Folklore, Arts, Commerces et Industries Molenbeekois », 2 exemplaires (1953). Journal officiel de Molenbeek-Saint-Jean : 1962-[1972]. Molenbeek-Saint-Jean : situation historique, géographique, blason. R/110 Jumelage avec Molenbeek-Saint-Jean : délibération (1956) ; cérémonie à Levallois (5 et 6 mai 1956) ;

renouvellement du serment à Molenbeek-Saint-Jean (septembre 1958) ; articles de presse (1954-1964). Jumelage avec Ludwigsfelde : pacte d’amitié (1969). Parrainage de Crépy-en-Valois (1919-1923). Réception d’une délégation de la ville d’Ancône en Italie (1966). Parrainage de Nédroma en Algérie (1958). Projet de jumelage avec l’Angleterre (1976-77). Projet de jumelage avec Berlin-Schöneberg (1984). Inauguration de la rue Arthur Ladwig (1972). Cérémonies du 60ème anniversaire de Molenbeek-Saint-Jean (1972). R/111 Création du Comité, statuts, état des jumelages, immatriculation employeur (1968-1977). Correspondance (1956-1977). Compte-rendus de réunions (1968-1971). Bilans mensuels et annuels : financiers et moraux (1969-1976). Photographies (1975-1980). R/113 Délégations : Molenbeek-Saint-Jean et Ludwigsfelde (1964-1974). Echanges d’enfants avec Molenbeek-Saint-Jean et Ludwigsfelde (1971-1979). Symposium de Postdam (28 au 31 mars 1972).

Cabinet du maire et des maire-adjoints 13 W 26 Jumelage avec Berlin-Schöneberg (juin 1986). Délégation de Berlin-Schöneberg à Levallois-Perret. Programme des festivités.

36 W 23 Comité de jumelage (1985). Projet de jumelage avec une ville allemande (1984). Unesco (1985). Conseil des communes d’Europe. Cités Unies. 90 W 23 Correspondance Michel le Royer, maire-adjoint à la culture (1990).

État civil E 86 Statistiques, états des étrangers (1968-1976). 4 E* 2/ 1 Registre des femmes mariées ayant gardé leur nationalité ou pris la nationalité française à leur mariage

(loi du 10 août 1927). 4 E* 2/ 4-5 Registres de naturalisations (1867-1947).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

352

MARNES-LA-COQUETTE

Lieu de conservation Mairie de Marne-la-Coquette (Hauts-de-Seine). Présentation du producteur Commune de Marnes, renommée Marnes-la-Coquette en 1859, canton de Chaville,

arrondissement de Boulogne-Billancourt. – Population (1999) : 1 519 habitants. – Marnes-la-Coquette faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Inventaire disponible aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

H 168 Aides, secours, assistance et hébergement en faveur des réfugiés belges et français. 1914-1919 H 144 Réfugiés de guerre, évacués, étrangers (instructions générales). 1917-1921 J* 132 Registre des déclarations de changement de résidence. 1876-1889 J* 24 Registres de déclarations d’étrangers établissant leur résidence en France. 1888-1893 J* 25 à 8 Registres matricule des étrangers arrivant dans la commune. 1893-1929 J* 31 Registre des demandes de cartes d’identité pour les étrangers. 1928-1939 J 33 Cartes d’identité d’étrangers (échantillonnage). 1930-1931 J 34 Contrôle des étrangers (instructions générales). 1933-1943 J 35 Remises de cartes d’étrangers et de livrets de paies. 1949-1951 J 29 à 16 et J 32 État nominatif par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de

résidence. 1888-1927

MEUDON Lieu de conservation Archives communales de Meudon (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Meudon, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –

Population (1999) : 43 663 habitants. – Meudon faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

E 33 Notifications d’admission à domicile et de naturalisation. 1855-1888 E 34 b Statistiques : étrangers habitant la commune (1921-1926) ; communauté arménienne de Meudon (1939). F/50 a [...] foyer nord-africain du Bas-Meudon (expulsions) (1965-1966). Aide aux Nord-Africains (1953-1958). I/1371 Ordonnances sur les mendiants, étrangers, « nègres », etc. [...]. 1814

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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I/1472 Protection des ressortissants suisses, étrangers : réglementation. 1940-1950 K/179 Emploi de la main-d’œuvre africaine [...]. 1932-1969 K/272 Cours du soir pour Nord-Africains : correspondance [...]. 1960-1966

NANTERRE Lieu de conservation Archives communales de Nanterre (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Nanterre, cantons et arrondissement du même nom. préfecture du département

des Hauts-de-Seine. – Population (1999) : 84 281 habitants. – Nanterre faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Cotation provisoire. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique provisoire. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les archives du bureau foncier, présentées plus bas, traitent de la question des bidonvilles et

de leur résorption ainsi que de la construction des cités de transit (les dossiers contiennent des plans). Par ailleurs les Archives communales de Nanterre conservent des fonds iconographiques sur le bidonville. Signalons également, dans la bibliothèque des Archives, des études commandées par la ville, comme :

- « Étude démographique », Orgeco, octobre 1972, 124 p. dactyl. (chapitres consacrés à l’immigration) ;

- « La population étrangère à Nanterre et son évolution (1982-1987). Analyse quantitative sectorielle (logement, scolarisation) et spatiale », Orgeco, 1988, 138 p. dactyl.

Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude.

État civil

2 I 3/2 à 4 Recensements des Polonais (1939), des Tchécoslovaques (1939) et des étrangers (1940) 108 W* 46 Registres des mariages d’étrangers. 1950-1985 108 W* 54 Registres des décès d’étrangers. 1955-1985

Logement 2 I 7/1 Population nord-africaine : action municipale. 1952-1962 2 I 9/1 Bidonvilles, relogement. 1955-1968 Non coté Immigrés et bidonvilles. 1651-1970

[Deux cartons : nombreuse correspondance entre la mairie, la préfecture, la préfecture de Police, des particuliers, des associations, des foyers, la Sonacotral…]

Archives du bureau foncier (BF)

BF 26 et 27 Bidonvilles. Années 1960-1970 BF non coté Bidonvilles : résorption. Années 1960-1970 (2 cartons)

Page 289: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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NEUILLY-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives communales de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Neuilly, renommée Neuilly-sur-Seine en 1897, cantons du même nom,

arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 59 848 habitants. – Neuilly-sur-Seine faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Le rattachement du quartier des Ternes à Paris en 1859 et la création de la commune de Levallois-Perret (en 1866) amputent la commune d’une partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

2 I Enquête relative aux étrangers propriétaires d’immeubles bâtis ou non. 1925. – Treize petits registres

d’enregistrement des étrangers. 11 octobre 1888-8 décembre 1893

PUTEAUX Lieu de conservation Archives communales de Puteaux (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Puteaux, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population

(1999) : 40 780 habitants. – Puteaux faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Le lecteur pourra consulter les dossiers sur les jumelages. Les villes jumelées avec Puteaux

sont les suivantes : Gan Yavné et Berchéba (Israël) ; Offenbach et Eindhoven (Allemagne) ; Tilburg (Hollande) ; Esch-sur-Alzette (Luxembourg) ; Zemun (Serbie-Monténégro) ; Braga (Portugal) ; Kati (Mali) ; Mödling (Autriche) ; Velletri (Italie) ; Tower Hamlets (Grande-Bretagne).

Tous services

État civil

Non coté État civil étranger [surtout réglementation] (1923-1977).

Population 1 F 1 à 20 Recensement de la population : listes nominatives (1926, 1931, 1936, 1946). 1 F 36 Recensement des étrangers (1931).

Mesures d’exception et faits de guerre 4 H 104 Emploi des prisonniers de guerre ennemis dans l’agriculture, constitution de commandos : circulaire du

ministère du Travail, notes (1945). 4 H 106 Situation des étrangers pendant la Seconde Guerre mondiale : affiches, correspondance (1939).

Relations internationales W non coté Jumelages, organisation de fêtes et cérémonies, envois de délégations, échanges de scolaires : comptes

rendus de réunions, notes de service, programmes, correspondance, photographies (1956-2002).

Page 290: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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RUEIL-MALMAISON

Lieu de conservation Archives communales de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Rueil, renommée Rueil-Malmaison en 1928, canton du même nom et canton

de Garches, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 73 469 habitants. – Rueil-Malmaison faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

État civil

E 211 Naturalisations (1870-1924). E 212 Mariages d’étrangers (1928-1967). E 213 État de mariages entre Français et étrangers (1940-1951).

Affaires militaires

Guerre de 1914-1918 H 1 Mobilisation : circulaire et correspondance concernant […] les étrangers (1915-1916). H 3/6 [...] correspondance avec les familles de militaires arabes, réfugiés, français et belges. H 3/10 [...] réquisitions des propriétés ayant appartenu à des sujets allemands, villa située rue du Docteur Guionis

placée sous séquestres. H 3/12 [...] cimetière américain (1915-1923). H 3/27 [...] engagement des étrangers, Polonais, (1939).

Guerre de 1939-1945 H 3/34 Service civique rural, recensement des femmes de toute nationalité, sans enfant à charge, âgées de 18 à 50

ans, recensement des étrangers de 18 à 60 ans. H 3/44 [...] biens juifs et italiens (1940-1945). H 3/48 [...] liste des étrangers (1940-1948). H 3/49 [...] rapatriés étrangers (1945-1946). H 3/56 [...] prisonniers de guerre allemands (1939-1957).

Police I 1/8 M. Tuck (citoyen américain, bienfaiteur de la ville de Rueil), réception à l’Hôtel de ville (1932),

libéralités, mort. I 1/13 [...] manifestation franco-belge organisée par la colonie belge de Rueil-Malmaison (23 octobre 1949). I 1/17 [...] collecte sur la voie publique au profit des enfants musulmans d’Algérie (1955). I 1/19 Campagne d’opinion pour l’accueil des touristes étrangers en France (1960).

Page 291: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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I 1/22 Sociétés locales : [...] colonie belge de Rueil-Malmaison, élection du nouveau bureau : compte rendu de l’assemblée générale du 8 décembre 1946 (1946). Ligue européenne des sujets britanniques à l’étranger : correspondance sur la dissolution de l’association (1954).

I 1/27 [...] groupes folkloriques polonais : correspondance entre le maire et l’Amitié franco-polonaise [9

boulevard des Italiens à paris] à propos de la venue à Paris et en France d’un groupe folklorique polonais et de son passage éventuel à Rueil-Malmaison (septembre 1959).

I 4/1 Étrangers austro-allemands en résidence à Rueil-Malmaison à l’ouverture des hostilités, permis de séjour,

expulsions, évacuations des Austro-allemands, enquêtes sur les propriétés immobilières acquises par des étrangers (1914-1940). ,Permis de séjour, liste nominative des Austro-allemands, Ottomans, Alsaciens-Lorrains, Polonais, Tchèques, Trentins et Triestins, renseignements. Correspondance (1915-1940). Liste des étrangers résidants à Rueil-Malmaison, répertoire par nationalité des étrangers qui ont fait la déclaration prescrite par la loi du 8 août 1893 : Italiens, Allemands, Belges, Britanniques, Espagnols, Hellènes, Polonais, Portugais, réfugiés d’origine arménienne, réfugiés russes, Suisses, Tchécoslovaques, nationalités diverses (1935).

I 4/2 États semestriels, relevés des inscriptions, registre des étrangers, état nominatif par nationalité (1888-

1915). I 4/3 Recensement des étrangers et apatrides [...], recensement des hommes nés entre 1897 et 1926, naturalisés,

questions juives, recensement des réfugiés, recensement des ressortissants russes réfugiés (1936-1968).

Élections K 1/61 Liste électorale, demandes d’inscription d’office, Musulmans, Algériens, certificats de résidence (1964).

Communication 196 W 14 Fête de l’Aïd (2004).

SÈVRES Lieu de conservation Archives communales de Sèvres (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Sèvres, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –

Population (1999) : 22 534 habitants. – Sèvres faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

3 E 1 Naturalisations. Registres d’immatriculation. 1896-1921 3 E* 2 et 3 Registres d’immatriculation. 1923-1930 H 77 et 86 Réfugiés (surtout des Belges) : fiches nominatives ; allocation d’État ; secours de loyer. H 79 Victimes de guerre : [...] réfugiés. 1915-1922 J 12 Déclarations de domicile (1er juin 1833-23 janvier 1872). Admissions à domicile et naturalisations (1816-

1875).

Page 292: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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SURESNES Lieu de conservation Archives communales de Suresnes (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Suresnes, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population

(1999) : 39 706 habitants. – Suresnes faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaires. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Tous services

Administration de la commune

ZZ 10 et 11 Lettres préfectorales relatives à l’institution libre Lepère [citoyen luxembourgeois] (1860).

État civil, population E 1 Naturalisations (1887-1947). non coté Demandes de naturalisation (sd). non coté Direction générale du contrôle central (service des étrangers) : correspondance (sd). non coté Autorisation de mariage avec un étranger (sd). non coté Perte de la nationalité française d’enfants après la majorité (mariages mixtes) (sd). non coté Guerre de 1939-1945 : demandes de domiciliation pour visas (sd).

Affaires économiques

XVII, 25 Construction d’une machine à vapeur destinée à animer une fonderie, par Beyerley, anglais, un des premiers francs-maçons de la région (1828).

Affaires militaires

EE 4 Dépenses pour la compagnie des gardes suisses (1741) [1 pièce]. EE 6 Refus d’inhumer un garde suisse protestant (1791) [1 pièce]. H 20 Guerre 1914-1918, réfugiés (1914-1948). H 40 Suresnes mobilisée et occupée, étrangers : avis de départ et arrivée ; vie locale ; dispositions (1939) ;

statut des étrangers (1940). H 53A Solidarité suresnoise, réfugiés (1941). H 88-89 Réquisitions des armées française et alliées (1934-1948). non coté Comité de réfugiés (sd). non coté Rapports avec les armées tchécoslovaque et polonaise (sd).

Police ZZ 14 Police, correspondance [dont renseignements sur les étrangers] (1789-1883) [170 pièces].

Page 293: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

358

ZZ 15 Police, réfugiés (1846-1849) ; naturalisations (1846-1889) ; étrangers (1824-1889) [19 pièces].

Finances CC 6 Logement des gardes suisses (sd) [1 pièce].

Assistance, aide sociale et prévoyance XV, 22 (89) Association anglaise pour secours aux communes des environs de Paris (1871-1876).

VANVES Lieu de conservation Archives communales de Vanves (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Vanves, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population

(1999) : 25 414 habitants. – Vanves faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Le rattachement des quartiers Nord à Paris en 1860 et la création de la commune de Malakoff en 1883 amputent la commune d’une partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

2 J* 2/1 Registre de déclarations de résidence des étrangers de la ville de Vanves. 10 octobre 1888-12 octobre

1893

VILLE-D’AVRAY Lieu de conservation Mairie de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine). Présentation du producteur Commune de Ville-d’Avray, canton de Chaville, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –

Population (1999) : 11 415 habitants. – Ville-d’Avray faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s)de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

Étrangers

1 W 32 Admissions à domicile : demandes. 1868-1889 1 W 33 Naturalisations : demandes. 1864-1901 1 W* 453 à 6 Registres d’immatriculation (1888-1906) ; instructions, correspondance (1891-1907) ; surveillance avant

la loi de 1888 (1831-1851) ; listes nominatives (1888). 1831-1907 1 W* 461 Listes nominatives. 1889 2 W* 1061 Registre des demandes de cartes d’identité et enregistrement. 1920-1935

Page 294: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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1 W 1793 Visas. Années 1920 1 W* 1811 Registre d’immatriculation. 1918-1930 1 W 1822 Tableaux et statistiques. 1930-1935 1 W 1823 Correspondance avec la préfecture. 1932-1937 1 W 1824 Listes nominatives ; tableaux statistiques. 1924-1928 1 W* 1831 Registre des inscriptions. 1924-1935 1 W 2058 Répertoire par nationalité. Années 1890 1 W 2059 Dossiers des Austro-hongrois. 1914 1 W* 20510 Registre des visas accordés. 1917-1920 1 W 2082 Dossiers individuels. 1920-1923 1 W 2083 États nominatifs ; situation numérique par nationalité. 1898-1915

VILLENEUVE-LA-GARENNE Lieu de conservation Archives communales de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Villeneuve-la-Garenne, créée en 1929 par détachement d’une partie du

territoire de Gennevilliers, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 22 349 habitants. – Villeneuve-la-Garenne faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds ne fait apparaître de documents spécifiques aux étrangers, mais le lecteur pourra

consulter les registres de délibérations du conseil municipal, les registres d’état civil, les listes des recensements de la population et les dossiers d’aménagement urbain. Signalons également les dossiers sur le jumelage avec la ville de Hof (Allemagne) et le fonds photographique composé de plus de 10 000 pièces.

* Seine-Saint-Denis

AUBERVILLIERS Lieu de conservation Archives communales d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Aubervilliers, cantons du même nom, arrondissement de Saint-Denis. –

Population (1999) : 63 136 habitants. – Aubervilliers faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Aubervilliers perd une partie de son territoire au profit de Paris (19e arrondissement) et annexe une partie de la commune de La Chapelle-Saint-Denis qui vient d’être supprimée.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Certains dossiers ont une cote provisoire : 4 H 14, 2 I 1007.

Page 295: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

360

État civil 3 E 1 à 3 Décrets de réintégrations et d’admissions à domicile ; déclaration pour l’acquisition par l’article 9 du code

civil. 1872-1889 3 E 4 à 6 Décrets de naturalisations, de réintégration et d’admission à domicile; dépêche et déclaration. 1889-1929 3 E 7 à 9 Décrets de naturalisations et de réintégrations. 1929-1947 3 E 11 Mariages des Françaises avec des étrangers : option pour la nationalité du mari. 1927-1967 4 E 1 État-civil : circulaire (1831-1912), généralités (1849-1902), légalisations (1870-1894), naissances (1841-

1912), mariages (1850-1907), décès (1854-1911), étrangers (1831-1899).

Affaires militaires 4 H 13 Contrôle des étrangers (1914-1947). – Exécution des dispositions du décret du 2 avril 1917 relatif à la

carte d’identité des étrangers ; transport des Italiens dans leur pays (1914). 4 H 14 Engagement des étrangers dans un corps français. 1940

Police 2 I 1002 Étrangers, mesure de contrôle : ordonnance de la Préfecture de police. 1851 2 I 1006 État des étrangers existant dans la commune d’Aubervilliers au 1er mai 1825 (complété en 1832) : tableau.

1825-1832 2 I 1007 Permis de séjour délivrés : tableau avec émargement . 1851

Assistance publique 5 Q 31 Assistance médicale gratuite aux ressortissants franco-algériens et étrangers (1922-1936) : convention

d’assistance franco-algérienne (1935) ; étrangers indigents (1927-1936) : réglementation et circulaires ; conventions d’assistance entre la France et les pays étrangers (1922-1935) : Belgique (1924-1925), Autriche (1930), Italie (1922-1925), Luxembourg (1925-1925), Territoire de la Sarre (1928), Suisse (1935). [Voir aussi le dossier 1 Q 1002 relatif aux Alsaciens-Lorrains.]

Administration générale

636 W 10 Délibération du 24 mai 2000, n°164. Vœu du Conseil Municipal pour le droit de vote et d’éligibilité des

étrangers aux élections locales. 636 W 15 Délibération du 3 octobre 2000, n°284. Confirmation du soutien pour l’année 2000 au projet de

rénovation de l’école de Boully (Mauritanie) et demande à ce titre d’une subvention au titre de la coopération décentralisée auprès du ministère des affaires étrangères à hauteur de 35 500 F.

670 W 4 Délibération du 2 mai 2002, n°96. Convention avec l’association de la ligue des Droits de l’Homme-Droit

des étrangers.

Observatoire de la société locale 616 W 9 Document d’information, étude et note de synthèse : foyers Sociaux (AFTAMr UNAFOR projet de

résidence sociale sur Aubervilliers, principes, décrets, foyers des travailleurs migrants) (1991-1999). 616 W 21 Publication interne, bibliographie : étrangers (bulletin thématique) (1995).

Page 296: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

361

AULNAY-SOUS-BOIS Lieu de conservation Archives municipales d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Aulnay-lès-Bondy, renommée Aulnay-sous-Bois en 1903, cantons du même

nom, arrondissement du Raincy. – Population (1999) : 80 021 habitants. – Aulnay-sous-Bois faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) W. Instrument(s) de recherche Récolement général des fonds informatisé (2006). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Police générale

Immatriculation et déclarations de résidence des étrangers (1888-1925)

1 W 262 , 2789, 2790, 3589 et 4854 Registres d’immatriculation. 1888-1925 1 W 3587 Cahier à souches des déclarations de résidence (1919-1920).

Naturalisations (1893-1938) 1 W 292 Demandes. 1893-1931 1 W 4855 Registre d’enregistrement. 1935-1938

Période de guerre (1940-1945) 1 W 263 Délivrance de cartes d’identité : cahier d’enregistrement, état récapitulatif. 1940-1945

Hébergement des émigrés (1960-1989) 1 W 711 Demandes de certificat d’hébergement et d’accueil, recensements des ressortissants tunisiens, cahier

d’hébergement. 1960-1968 1 W 6997 Certificats d’hébergement, regroupement familial : certificats de logement, d’engagement et

d’hébergement, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1969-1989

Divers (1972-1984) 1 W 4839 Immigration : coupures de presse, correspondance. 1972-1977 1 W 2592 Immigration, contrats d’agglomération : documentation, statistiques. 1977-1982 1 W 2591 Immigration : dossiers constitués par les associations, articles de presse, statistiques, dossiers relatifs aux

foyers des travailleurs étrangers. 1978-1984 1 W 3583 Statistiques des étrangers résidant en France au 31 décembre 1980, documentation, correspondance et

coupures de presse. 1980-1983

Délivrance de certificats d’hébergement (1981-1991) 1 W 7250 Correspondance du maire adjoint chargé de l’immigration. 1981-1984 1 W 5540, 7251, 7253, 7254, 7256 à 7261, 7264 à 7267, 7726 et 7727 Certificats d’hébergement : copies classés par

ordre alphabétique. 1985-1991 1 W 7252, 7255, 7262, 7263, 7268 à 7280 Légalisation d’accueil d’étrangers chez des particuliers et domiciliation :

copies d’attestation et de certificats. 1986-1990 1 W 7263, 7271 et 7280 Immigration, études incarcérations : copies de certificats d’hébergement après sortie de prison, classement alphabétique. 1988-1990

Page 297: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

362

Élection

1W 2943 Référendum d’autodétermination en Algérie, organisation des opérations de vote : instructions officielles,

listes des Algériens résidant à Aulnay. 1962

Logement 1W 2587 Hygiène publique : logement insalubre, situation des ressortissants étrangers, intervention de la mairie.

1982-1983 1 W 2590 Étrangers, logement (notamment un dossier sur la Cité des « 3000 »). 1978-1980 1 W 7239 Programme d’accession à la propriété et demandes de locations, ZAC du Vieux-Pays, travailleurs

immigrés, profil de construction d’un foyer Sonacotra : demande de logement, coupures de presse, procès-verbal, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1980-1984

Travail

1 W 2000 à 2018 Accidents de travail. Minutes des procès-verbaux de déclarations : 18 registres (1912-1928).

Affaires militaires 1 W 238 Deuxième Guerre Mondiale : […] prisonniers de guerre allemands (1946-1947).

BAGNOLET Lieu de conservation Archives municipales de Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Bagnolet, canton du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population

(1999) : 32 511 habitants. – Bagnolet faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Bagnolet perd une partie de son territoire au profit de Paris (20e arrondissement) et annexe une partie de la commune de Charonne qui vient d’être supprimée. Quelques années plus tard, Bagnolet cède une autre partie de son territoire avec la création de la nouvelle commune des Lilas.

Cote(s) W. Instrument(s) de recherche Recherche thématique à partir du logiciel Avenio. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Recensements de population

186 W 2 État numérique des sujets allemands, italiens et autrichiens (indiquant le lieu de résidence et le lieu de

naissance des habitants). 1891 16 W 23, 24, 26 et 39 Registres nominatifs de recensement de la population (noms, prénoms, adresse, lieu de

naissance et nationalité des occupants). 1911-1936 1 W 68 Dénombrement des personnes étrangères par nationalité. 1921-1926 159 W 61 Rédactions d’élèves portant sur « la violence et le racisme ». Sd

Logement et immigration 157 W 46 Sonacotra : documents sur les foyers, courriers, divers (1975-1976). Immigration : documents du Conseil

général, coupures de presse.

Page 298: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

363

BOBIGNY Lieu de conservation Archives communales de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Bobigny, canton et arrondissement du même nom, préfecture du département

de la Seine-Saint-Denis. – Population (1999) : 44 079 habitants. – Bobigny faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) W. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. – Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Cabinet du maire, mandature Georges Valbon

W 908 Fonds Valbon (luttes revendicatives par catégorie) : population immigrée, proposition de loi sur le statut

des travailleurs immigrés (déposée par groupe communiste). 1973

État civil W 1036 Registres des décrets de naturalisation (naturalisation, réintégration, jouissance des droits civiques) :

chiffrage, identité, âge, profession, origine. 1922 à 1932 W 2785 et W 1040 Régularisation de la situation au moment de l’indépendance de l’Algérie, dans le cadre de la

mise à jour des listes électorales (chiffrage, identité, âge, profession) : déclaration de la conservation ou non de la nationalité algérienne ; liste des Français de « souche algérienne » ; liste des Algériens devenus français par déclaration devant le tribunal d’instance ; courriers entre la mairie et le ministère des Affaires Étrangères sur les problèmes d’état civil des personnes étrangères (preuve de nationalité française). Sd

W 1035 Nombre des naissances, mariages, décès entre des personnes étrangères : chiffrage, identité, nationalité.

1973-1978 W 991 et W 995 Mentions de naturalisation par décret sur acte de naissance, inscriptions au répertoire civil : chiffrage,

identité. 1980-1983 W 1256 à 1258 Données recensement DOM-TOM et autres nationalités : chiffrage, origine, données socio-

économiques. 1982

Service social W 944 Étude sur les immigrés et travailleurs migrants à Bobigny : statistiques, familles migrantes logées en

immeubles HLM, célibataires logés et non logés dans les foyers d’hébergement, les problèmes de logement, de scolarité, d’aide sociale et de santé. 1972-1973 [En annexes : statistiques de l’étude, statistiques par ville du département sur le nombre d’HLM, d’organismes constructeurs, de migrants occupants (décembre 1972).]

W 1005 Dossiers du service social sur les personnes demandant une aide du CCAS : courriers des personnes

demandeuses (identité, origine) et de la mairie. 1985-1986

Service logement W 745 Note au bureau municipal, s’appuyant sur un rapport relatif « au problème des travailleurs immigrés » :

l’insertion des travailleurs migrants au niveau communal, étude des incidences financières pour le bureau d’aide sociale. Juin 1974

W 745 et W 2014 Documents sur situation des personnes immigrées au niveau du logement, candidats à la

location (OPHLM). Sd W 2014 Situation du logement en Seine-Saint-Denis et à Bobigny. Sd W 2778 à 2780, W2787 et 2788, W 994 Procédures de regroupement familial : dossiers de demandes

Page 299: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

364

« d’introduction » ou « d’immigration » en France des familles des travailleurs algériens, dans le cadre des procédures de regroupement familial ; enquête sur le logement de la famille accueillante pour évaluer les possibilités d’hébergement, motifs des acceptations et des refus. 1968-1980

W 994 Trois registres d’enregistrement des personnes reçues à la mairie : identité, motif de l’audience et

solutions. Avril 1972-février 1975

Service de l’urbanisme et des études urbaines W 8954 Enquête du Haut Conseil à l’Intégration : origine, quartiers, logement, données socio-économiques, école,

délinquante, aide sociale de la ville, politique d’intégration au niveau de l’État et de la commune. Septembre 1990

W 8954 Chiffres INSEE immigration en Seine-Saint-Denis. Sd W 8954 Documents internes des services municipaux et des élus : notes au bureau municipal, notes des centres de

vacances, crèches, secteur santé hygiène, caisse des écoles, CCAS, urbanisme. Sd W 8954 Étude sur la population allogène résidant à Bobigny, d’après les fichiers communaux (1981), et d’après le

recensement de 1975. – Étude sur l’immigration à Bobigny faite par l’ORGECO [bureau d’études spécislaisé dans l’assistance à la gestion des communes] : réglementation, insertion des populations immigrées, logement, politique gouvernementale. – Études démographiques des ensembles d’habitations collectives à Bobigny faites par l’atelier d’urbanisme et d’architecture : logement, population totale, notamment la répartition par nationalité (1978). – Études démographiques : répartition par nationalité (1977). – Études démographiques d’après recensement 1962 : répartition par CSP, par quartier. - Plans de répartition des immeubles, HLM, logements (sd). – Documents officiels du recensement 1962 (formulaires INSEE).

BONDY Lieu de conservation Archives communales de Bondy (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Bondy, cantons du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population

(1999) : 46 826 habitants. – Bondy faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1905, Bondy perd une partie de son territoire au profit de de la nouvelle commune des Pavillons-sous-Bois.

Cote(s) Numérique ou W. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement ; deux inventaires (versements antérieurs et postérieurs à l’année

2001). Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Cabinet du maire – Secrétariat Particulier

5340 Foyer des travailleurs migrants « E. Vaillant », gestion et fonctionnement. 1972-1979

[A compléter par les archives de l’Association de gestion du foyer également consultables aux archives municipales.] 3051, 3061 Interventions du maire en faveur de la régularisation de la situation administrative d’immigrés : dossiers

de rendez-vous et correspondance. 1995-1998

État civil 3883 Déclarations de nationalité (1928-1950). Cahier de relevé des mariages entre Français et étrangers (1928-

1948). Déclarations en vue de demander la nationalité française (1928-1946). Circulaires préfectorales et ministérielles (1950).

Affaires militaires

36 W 12 Révision du recensement des citoyens tchécoslovaques présents sur le territoire français : circulaires et

Page 300: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

365

affiches. 1939 58 W 153 Recensement des étrangers résidant dans la commune : déclarations individuelles et liste. 1940 58 W 174 Organisation du retour des enfants espagnols réfugiés : correspondance. 1939

Aide sociale 239 et 240 Fonds municipaux de chômage, dossiers individuels de demande de Nord-Africains. 1931-1940

[Classement alphabétique]. 3700 Action sociale en faveur des migrants, interventions du maire : correspondance (1976-1980).

Service de l’accueil et des subventions 7836 Population étrangère vivant sur le territoire de la commune (1950, 1962-1975). – […] recensement des

Nord-Africains (1950, 1962). – Installation de familles étrangères sur le territoire de la commune : comptes-rendus d’enquête, avis, correspondance (1963-1971). – Immigration des travailleurs algériens, demandes d’admission au séjour en France des familles des travailleurs : dossiers de demande (1969-1975).

Services Techniques – Hygiène

7184 Enquêtes sur les conditions d’installation des familles étrangères sur le territoire de la commune :

comptes-rendus. 1964

LE BOURGET Lieu de conservation Service archives documentation du Bourget (Seine-Saint-Denis). Présentation du producteur Commune du Bourget, canton du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population

(1999) : 48 278 habitants. – Le Bourget faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote(s) W. Instrument(s)de recherche Bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le lecteur trouvera des renseignements sur l’immigration dans les dossiers relatifs au

logement de l’après-guerre à nos jours, dans les dossiers des associations déclarées sur le teritoire communal et dans les listes nominatives des recensements de la population.

Sources complémentaires L’aérodrome du Bourget, créé en 1919 est le premier aérodrome puis aéroport civil de Paris. Le Musée de l’air et de l’espace (www.mae.org), qui est aujourd’hui implanté sur le site, rappelle combien le nom du Bourget est associé à l’histoire de l’aviation, au cœur d’une région qui vit ouvrir les premiers ateliers d’aéronautique (Farman, Bréguet…). Ce Musée d’État, placé sous tutelle du ministère de la Défense, conserve des collections d’objets et d’œuvres et des archives qui relatent l’histoire de l’aviation : photographies et tableau représentant les exploits d’Albert Santos-Dumont*, pionnier brésilien, à Bagatelle et à Paris ; registre d’exploitation de la ligne Le Bourget-Londres par la compagnie Air Union, l’une des premières à se lancer dans le transport des passagers… L’Aéroclub de France, à Paris, conserve également quelques manuscrits et photographies (par exemple, plusieurs pièces sur Santos-Dumont* ou une lettre de José Maria de Heredia*).

CLICHY-SOUS-BOIS Lieu de conservation Archives municipales de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Clichy-en-Aulnois, renommée Clichy-sous-Bois en 1851, canton et

arrondissement du Raincy. – Population (1999) : 28 288 habitants. – Clichy-sous-Bois faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Fonds partiellement coté..

Page 301: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

366

Instrument(s) de recherche Il n’existe pas encore d’instrument de recherche. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Étrangers

Liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d’immatriculation pour cause de changement de résidence dans les mairies du département. Dossiers divers : récépissé de demandes de cartes d’identité ; visas ; correspondance avec les mines de Moutiers. 1929-1930 Situations numériques semestrielles des étrangers résidant dans la commune en exécution du décret du 2 octobre 1882 et de la loi du 8 août 1893. 1912-1933 [1924 : 253 Italiens, 78 Belges... – 1933, Italiens : 181 hommes, 110 femmes, 133 enfants.] Statistiques d’étrangers : listes nominatives par nationalité. 1934 environ Visas d’arrivée. 1926-1928 Sujets anglais : contrôle journalier. 1940-1941 Correspondance : engagements volontaires ; « concentration » des ressortissants allemands ; recensement des Polonais en vue de la création d’une armée polonaise. Passeports : correspondance, listes (1926, 1928) ; liste nominative (1931-1932) ; arrivées-départs (1933). Demandes d’autorisation de séjour. 1931-1934 Étrangers : correspondance. 1933-1937 Étrangers : correspondance. 1890-1895 Étrangers, refoulements : dossiers nominatifs. 1931-1934 Surveillance des étrangers : sauf-conduits (1914-1918) ; déclarations de résidence, contrats de travail (1931-1932) ; taxes ; état des Nord-Africains (1937) ; immatriculation (1920-1929) ; divers (1929-1933).

LA COURNEUVE Lieu de conservation Archives municipales de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de La Courneuve, canton du même nom, arrondissement de Saint-Denis. –

Population (1999) : 35 310 habitants. – La Courneuve faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

État civil et population

1 E 11 Nord-Africains : envois de bulletins d’état civil (1934). Circulaires et ordonnances de la Préfecture de

police relative aux étrangers (1940). Circulaires relatives aux étrangers de la Préfecture de la Seine (1916-1942).

1 E 12 Étrangers : état statistique sur l’état civil (1917-1940). 33 W 14 Notifications adressées aux électeurs musulmans originaires d’Algérie (1963).

Page 302: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

367

33 W 18 à 23 Recensements de la population. 1954-1975 34 W 13 Recensement de la population : rappels des recensements dans la Seine depuis 1801-1854. Recensement

complémentaire (1977-1978). Mouvement de population (1946-1975). 1 F 1 à 8 Registre de recensement de population. 1896-1946 1 F 16 et 17 Statistiques sanitaires et mouvements de population. 1884-1930

Affaires militaires 1 H 15 Recensement des indigènes, musulmans et israélites nés entre 1906 et 1910 (1926-1930). 4 H 39 Inscriptions des arrivées et départs des étrangers (1914-1918). 4 H 47 Conseil de révision des étrangers (1914-1918). Recensement des belges (1914-1918). Conseils de

révision (1913-1917). 4 H 128 Recensement des Tchèques et des Polonais (1939-1945). Naturalisation des étrangers engagés volontaires

(1939-1945).

Jumelage – service juridique 34 W 12 Jumelage avec le district n°6 de Tirana (Albanie) (1960). Jumelage avec Présov (Tchécoslovaquie)

(1969). Adhésion à la fédération mondiale des villes jumelées (1960). Réglementation (1956-1960). Subventions communales au jumelage (1973-1978). Statuts du comité de jumelage (1969). Élections des représentants au Comité directeur du comité de jumelage (1971-1972-1977).

Affiches

2 Fi 610 « État civil des citoyens français musulmans originaires d’Algérie. Déclaration obligatoire du mariage ».

1950, 60x40 2 Fi 76 « Jeunes issus de l’immigration : nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone mais des citoyens à

part entière. Votons ». 1991, 42x29,5

DRANCY Lieu de conservation Archives municipales de Drancy (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Drancy, canton du même nom et canton du Bourget, arrondissement de

Bobigny. – Population (1999) : 62 263 habitants. – Drancy faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Pour effectuer une recherche sur l’histoire des étrangers, le lecteur pourra consulter les

archives administratives relatives au logement et à l’urbanisme, les dossiers sur le cimetières cimetière musulman intercommunal de Bobigny (Aubervilliers, Bobigny, La Courneuve et Drancy) et les listes nominatives des recensements de la population. Le service conserve également de la documentation et des archives sur le camp de Drancy à la cité de La Muette, notamment les listes nominatives des convois 1 à 27 de 1942 à 1944 (une partie du fonds relatif au camp a été légué à la ville par l’abbé Liégebel).

Sources complémentaires Voir le site du conservatoire historique du camp de Drancy : www.camp-de-drancy.asso.fr.

Page 303: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

368

MONTFERMEIL Lieu de conservation Archives communales de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Montfermeil, canton du même nom, arrondissement du Raincy. – Population

(1999) : 24 121 habitants. – Montfermeil faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire des fonds. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

182 H 100 Guerre de 1939-1945 : recensement des étrangers [...].

NOISY-LE-GRAND Lieu de conservation Service documentation et archives de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Noisy-le-Grand, canton du même nom, arrondissement du Raincy. –

Population (1999) : 58 217 habitants. – Noisy-le-Grand faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire détaillé des fonds, fichier alphabétique matières, base de données informatique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Bibliographie Ivana Willems, « L’immigration italienne à Noisy-le-Grand : une intégration réussie »,

maîtrise d’italien, Paris IV, 1992, 269 p. Sources complémentaires Voir à la BNF des photographies de Jacques-Henri Lartigue sur le bidonville de Noisy-le-

Grand (IFN-1900057).

3 W 1 Seconde Guerre mondiale, contrôle des étrangers : listes nominatives de Russes (1941), Polonais (1939),

salariés étrangers et apatrides (1944). [Liste de 1941 : présence de « Russes blancs ».] 18 W 1 à 4 Naturalisations (1889-1958).

[Forte proportion d’Italiens entre 1932 et 1938.] 30 W 29 Bidonville du fort de Villiers : déclaration d’insalubrité et résorption, correspondance (1955-1974). [Ce bidonville abritait une forte proportion de Nord-Africains.] 9 W 79 Immigration algérienne : dossiers de demandes d’introduction de familles de travailleurs algériens,

certificats d’hébergement (1964-70). Réfugiés et Français rapatriés du Sud-Est asiatique (Vietnam, Laos, Cambodge), hébergement au Foyer du Centre d’entraide des Français rapatriés, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand : bilan de fonctionnement (1976), comptes-rendus de réunions tenues à la sous-préfecture du Raincy (1976-78).

PANTIN Lieu de conservation Archives communales de Pantin (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Pantin, cantons du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population

(1999) : 49 919 habitants. – Pantin faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Pantin perd une partie de son territoire au profit de Paris (19e arrondissement). En 1867, la création de la commune des Lilas ampute une nouvelle fois le territoire communal.

Cote(s) Numérique.

Page 304: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

369

Instrument de recherche Récolement détaillé comportant un index de mots-clés. Une recherche informatisée à partir de mots-clés est également possible.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Dossier. Observations Jusqu’en 1983, les documents sont classés en continu. À partir de 1983, les versements

administratifs sont cotés en série W.

97 Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile, réhabilitations : correspondance avec la préfecture

de la Seine. 1889 965 Parti socialiste tchécoslovaque : journaux de propagande. 1924-1925 1104 « Indigènes algériens » : recensement par classes. 1922-1926 1116 Affaires militaires : recrutement et législation des étrangers ; circulaires. 1864-1887 1140 Passeports : documentation ; législation ; enregistrement. 1825-1862

[Passeport, police administrative, étranger.] 1436 Mariages entre Françaises et étrangers : Françaises ayant conservé leur nationalité d’origine. 1927-1940 1604 Naturalisation : déclaration. 1848. – Recrutement militaire, extranéité : déclarations. 1877 1901 à 1904* Naturalisations : registre. 1884-1940 2111 Guerre de 1939-1945, secours aux étrangers, réfugiés et rapatriés : fiches individuelles. 1940-1944 2121 Travailleurs étrangers : bulletins de paie. 1952-1961

SAINT-DENIS Lieu de conservation Archives communales de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Sainte-Denis, cantons et arrondissement du même nom. – Population (1999) :

85 832 habitants. – Saint-Denis faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Saint-Denis annexe une partie de la commune de La Chapelle-Saint-Denis qui vient d’être supprimée.

Cote(s) Les cotes CT, AC et ACW correspondent à des anciens classements qui ont été réorganisés, depuis la fin des années 1990, par le service d’archives, selon le cadre de classement des archives communales pour les fonds modernes et selon les organismes producteurs pour les fonds contemporains.

Importance matérielle Les seuls fonds contemporains versés entre 1940 et 1983 représentent 6 335 articles et 605 ml.

Instrument de recherche « Séries modernes », répertoires numériques ou état détaillé des fonds, sous la direction de Frédérique Jacquet. – « Fonds contemporains versés entre 1940 et 1983 », répertoires méthodiques des versements, sous la direction de Frédérique Jacquet, 1998. – Bordereaux de versement pour les fonds versés après 1983. – Base de données interne « Action archive ».

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossier.

Sources complémentaires et pistes de recherche

Les Archives communales de Saint-Denis conservent, dans la Série C, une collection de la presse locale et de journaux politiques couvrant les XIXe et XXe siècles. Le lecteur y trouvera plusieurs journaux dionysiens, une collection de publications du conseil municipal, ainsi que plusieurs monographies sociodémographiques des quartiers de la ville à partir des résultats du recensement de 1990. – La Série D des Archives de Saint-Denis regroupe les actes de l’administration municipale (arrêtés et correspondance maire et correspondance) et ceux du conseil municipal (délibérations, dossiers de séances, travaux des commissions) pour la période 1789-1944. La correspondance du maire et des adjoints et celle du secrétariat des élus pour la période postérieure à la Libération et jusqu’à la fin des années 1970 sont conservées dans les dossiers 1 AC 1 à 93, 31 AC 1 à 11, 90 AC 1 à 5 et dans les versements de la Direction générale (3, 4, et 37 AC, 18 ACW). Tous ces documents, dans une ville de la taille de Saint-Denis (plus de 50 000 habitants à la fin du XIXe siècle) où l’immigration est

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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ancienne et importante, constituent une source de renseignements sur le rôle et l’attitude du pouvoir municipal à l’égard des étrangers. A Saint-Denis, les actes de l’administration municipale sont particulièrement riches en informations sur la politique sociale mise en place par la ville et les élus, dès le premier XXe siècle, et sur les prises de position à l’égard de l’immigration, particulièrement dans le contexte de la première municipalité communiste de France.

Observations Les versements postérieurs à 1983 n’ont pas fait l’objet d’une prospection dans le cadre de cette étude. Par conséquent, les fonds présentés ci-dessous ne dépassent pas la fin des années 1970. Pour les archives des trente dernières années, le lecteur se référera aux bordereaux accessibles en salle de lecture.

Administration municipale avant 1939

Cabinet du maire, conseil municipal CT 1352 Interventions du maire, propagande. Réalisation, par Allan Ross Mac-Dougall*, d’un film de propagande

autour de Jacques Doriot, intitulé « Une journée dionysienne : synopsis du film ». 1932

État civil E 6 Texte des autorités de tutelle sur les naturalisations. 1848-1887 E* 63 à 68 Registre de transcription des décrets de naturalisations, réintégrations et admissions à domicile. 1862-

1947 [Les dossiers 42 à 62 contiennent les options de nationalité des Alsaciens-Lorrains en 1872.]

E 78 Courrier provenant de l’administration. 1935-1943

[Correspondance ayant pour objet le rappel de mesures administratives, notamment sur le statut des étrangers.] E 82 à 337 Registres d’état civil : naissances, mariages, décès. 1792-1905 E 79 […] rapports du bureau de l’état civil relatifs à la naturalisation. 1927-1942

Population 1 F 1 à 48 et CT 10, 86, 158, 373, 1360 et 1504 Dénombrements et recensements de la population par rues, avec, à

partir de 1851, indication du lieu de naissance ou de la nationalité, de la population comptée à part et des hôtes de passage (avec notamment états numériques des sujets anglais, autrichiens, hongrois, italiens, luxembourgeois et suisses en 1896). 1789-1968

Affaires militaires

CT 201 Campagne de France : […] hôpital temporaire des Anglais. 1814-1815 CT 208 […] réfugiés belges. 1915-1917 CT 228 Logement des cheminots allemands. 1939-1945 CT 833 […] journée des Serbes : organisation. 1916 CT 223 et 1328 Réfugiés : état, bilans et notes. 1914-1919 CT 225 Circulaires sur les « indésirables ». 1914-1918 CT 929 État des militaires français, alliés et allemands inhumés au cimetière (1914-1918) ; transfert d’un Italien,

regroupement au cimetière d’Ivry (1926). CT 930 État des militaires français et étrangers inhumés au cimetière (1914-1918) ; registre des militaires

français, anglais et de diverses nationalités décédés et inhumés à Saint-Denis (1915) ; exhumation des militaires américains, instructions (1919) ; tombes des soldats anglais, brochures et instructions (1919-1934).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Travail CT 891 […] registre d’ouvriers employés à l’usine de Suresnes. Guerre 1914-1918

[Le registre indique les noms et prénoms, lieu et date de naissance, qualification des ouvriers parmi lesquels on remarque des réfugiés du Nord de la France, un réfugié belge et un Espagnol.]

Police générale

CT 243, 246, 432, 568, 570 et 577 Passeports. An II-1863 CT 563 Étrangers et réfugiés polonais, italiens, espagnols : surveillance. 1831-1848 CT 757 […] surveillance des étrangers (an VIII-1814). Surveillance des étrangers et des réfugiés : demandes de

renseignements, instructions (1817-1830). CT 925 Déclarations faites par les fils d’étrangers nés en France en exécution de l’article 9 du Code civil (1881-

1889) ; déclarations faites par les jeunes gens nés en France d’un père étranger et demandant à jouir de la loi du 7 février 1851, un fascicule (1857) ; attestations d’extranéité de fils étrangers, un fascicule (1861-1866).

CT 1199 Dossiers des étrangers classés par pays : Allemagne, Autriche, Canada, Colombie, Danemark, Espagne,

Etats-Unis d’Amérique, Grèce, Haïti, Italie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Suisse. 1888-1893

Hygiène publique et salubrité

CT 551 Officiers de santé, médecins, chirurgiens, sages-femmes : ordonnances, listes, correspondance,

nominations. An XII-1917 [Les listes imprimées des pharmaciens établis dans le ressort de la préfecture de police, dressées entre 1807 et 1874, recensent des étrangers, des étrangers admis à domicile ou naturalisés français exerçant à Paris, La Chapelle et Belleville, comme par exemple : Jean Dalpiaz*, né en 1815 à Lisbonne, rue Saint-Honoré (Tuileries) ; Thomas Hogg*, né en 1815 à Clifton (Angleterre), rue de Castiglione (Tuileries) ; François Rajecki*, né en 1815 à Novogrodek (Pologne), rue Bourbon-Villeneuve (Bonne-Nouvelle). – Le registre tenu à jour (jusqu’en 1864) des médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes et herboristes exerçant dans la ville de Saint-Denis indiquent Thomas Carvalho*, né en 1819 à Porto (Portugal), grand maître de l’université de Paris en 1847, établi à Saint-Denis en 1848 au 45bis route de Paris ; etc. – Une lettre du bureau d’hygiène de la préfecture de police adressée au maire de Saint-Denis concerne la demande d’autorisation d’exercer la médecine à Saint-Denis pendant la durée de la guerre présentée par Hippocrate Sanidès, médecin de la faulté de médecine d’Athènes. Sources complémentaires à la Bibliothèque nationale de France : De l’ascite, thèse de médecine présentée à l’université de Paris par Thomas Carvalho*, Paris, 1847 ; recueil de notices et mémoires adressés à l’Académie impériale de Médecine par Thomas Hogg* sur l’huile de foie de morue et la pepsine de Hogg* (1851-1859), Sources complémentaires aux Archives nationales : dossiers d’admission à domiciel ou de naturalisations de Jean Dalpiaz* (BB11 554), de Thomas Hogg* (BB11 616), de François Rajecki* (BB11 502 et 586).]

Assistance et prévoyance

CT 225 et 1328 Secours aux réfugiés. 1834-1919

Fonds contemporains versés entre 1940 et 1983

Seconde Guerre mondiale 32 AC 12 Réquisitions allemandes : […] camp d’internement des ressortissants britanniques dans la grande caserne

de Saint-Denis. 1940-1945 32 AC 12 Idem : […] logement des cheminots allemands. 1940-1941 33 AC 1 à 15 Victimes civiles et militaires. – Décompte des victimes : […] liste des fusillés du Mont-Valérien ; liste

des victimes de la guerre domiciliées à Saint-Denis ; liste des tombes anglaises au cimetière communal ; liste des martyrs de La Plaine. 1940-1960 [On compte des étrangers de toutes nationalités parmi les victimes, des Arméniens fusillés au Mont-Valérien aux Espagnols de La Plaine-Saint-Denis.]

33 AC 19 Ressortissants belges : recherche des Belges disparus pendant la guerre ; liste des Belges enterrés dans le

cimetière municipal établie à la demande de la mission belge pour la recherche des disparus. 1946 41 AC 1 et 2 Réfugiés à Saint-Denis. 1940-1945

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47 AC 5 Troupes alliées. – Recensement des locaux occupés par l’armée américaine : circulaire préfectorale,

réponse du maire. 1946 47 AC 8 Caserne : […] suivi après la Libération dela situation de la grande caserne de Saint-Denis, utilisée

pendant la guerre comme camp d’internement de ressortissants britanniques. 1944-1950 48 AC 1 à 13 Travailleurs requis. 1940-1944

[Français et étrangers.] 57 AC 21 […] convocation des femmes de nationalité anglaise à la caserne de Saint-Denis. 1940-1942

Administration générale 27 AC 1 État civil. – Régularisation de l’état civil des citoyens français musulmans originaires d’Algérie :

formulaires de déclarations comportant l’état civil du mari, de l’épouse et des enfants. 1950-1952 55 AC 3 Guerre d’Algérie : état des Algériens de Saint-Denis décédés par attentat, liste nominatives d’Algériens.

1957 47 ACW 1 Statistiques. – […] établissement de statistiques relatives aux concessions délivrées (cimetière), étrangers

décédés. 1968-1977

Direction générale (élus, cabinet, directeurs de cabinet) Une partie importante des archives de la direction générale concerne l’action sociale et les questions liées au logement. 3 AC 7 […] intervention du maire visant à faciliter l’obtention de certains papiers pour les étrangers. 1947-963 4 AC 4 […] note succinte sur la situation des travailleurs d’Afrique noire à Saint-Denis (mars 1963). 4 AC 12 Immigration. – Interventions municipales autour de projets visant à la création de foyers pour Nord-

Africains : articles de presse, questions à l’Assemblée nationale, notes de conversation, correspondance, compte-rendu de visite au foyer musulman de Gennevilliers, extrait du procès-verbal d’une réunion de la commission permanente du Comité d’aménagement de la Région parisienne relative à l’utilisation d’un terrain militaire dépendant du fort de la Briche à Saint-Denis pour la création d’un foyer de Nord-Africains. 1952-1956

37 AC 16 Immigration d’Afrique du Nord. – Intervention politique pour soutenir les Nord-Africains dans leur vie

quotidienne en France et pour dénoncer la « répression colonialiste » en algérie : extrait des débats du conseil général, brochure de la fédération Seine-Nord du Parti communiste relative à la 11e conférence fédérale (1er mars 1946), état récapitulatif des interventions à l’Assemblée nationale des députés communistes (1947-1955), coupures de presse relatives à la situation et aux problèmes des Nord-Africains, rapport trimestriel sur les cours du soir destinés aux Nord-Africains (1950), tracts politiques, rapport d’Auguste Gillot sur la situation des Nord-Africains à Saint-Denis (mars 1950), discours aux travailleurs algériens (1951), liste de doléances soumises au préfet concernant les Nord-Africains. 1946-1955

37 AC 17 Immigratiion d’Afrique du Nord. – Intervention de la municipalité pour défendre les Nord-Africains dans

leurs conditions de vie et face à la répression policière : brochures diverses, très nombreuses coupures de presse, localisation des principaux immeubles où sont logés les Nord-Africains à Saint-Denis (mars 1950), interventions de Fernand Grenier à l’Assemblée nationale, questions écrites des élus au Conseil général (1962-1963), pièces relatives à l’organisation des cours du soir pour les travailleurs d’origine algérienne (janvier 1964), état des enfants nord-africains fréquentant les écoles de Saint-Denis (avril 1964), intervention d’élus municipaux visant à favoriser l’embauche de Nord-Africains (1954-1962), pièces relatives à l’organisation de la Semaine de l’enfance algérienne (1956), courriers de particuliers exposant leur situation personnelle, correspondance du maire avec le préfet de police, en particulier au lendemain de la manifestation du 17 octobre 1961, notes et correspondance relatives à des incidents, dossier de presse sur les arrestations (29 mai 1955), etc. 1950-1964

37 AC 18 Algérie. – Organisation aux établissements Spiros d’un vote pour la paix en Algérie : bulletins de vote,

résultats, brochure sur les tortures an Algérie. 1957

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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37 1C 52 Immigration. – Action des élus à l’Assemblée nationale, au conseil général et au conseil municipal en

faveur des travailleurs immigrés : proposition de lois, délibérations du conseil général et du conseil municipal, conférences de presse, coupures de presse, etc. 1969-1981

56 AC 1 Associations. – Suivi des relations avec des associations, groupements, comités, amicales, tels que le

Comité France-Espagne. 1945-1953

Secrétariat des élus En complément aux dossiers signalés ci-dessous, signalons que les archives du secrétariat concernent aussi la rénovation et l’aménagement urbain, les mouvements sociaux ou l’action sociale. 18 ACW 6 Planification urbaine. – Suivi d’affaires relatives à la liquidation des bidonvilles, au non renouvellement

de la carte de séjour pour les immigrés portugais. 1965-1966 18 ACW 22 Bidonvilles. 1957-1970

[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ce dossier.] 18 ACW 23 Travailleurs immigrés et réfugiés politiques. 1962-1970

[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ce dossier.] 18 ACW 24 et 25, 50 ACW 32 Guerre d’Algérie. 1955-1964

[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ces dossiers.] 50 ACW 24 Recensements de la population. 1946-1975 50 ACW 37 Bidonvilles. 1959-1971

[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ce dossier.] 101 ACW 11 Bidonvilles. 1971-1977

[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ce dossier.]

Action sociale et santé Le service a également versé des dossiers de déclaration et de contrôle des débits de boissons des années 1920 aux années 1980 (16 AC et 62 AC), des dossiers individuels d’aide médicale et d’aide sociale, notamment aux salariés logés en meublés (17 AC) et des dossiers de chômage depuis les années 1940. 18 AC 14 Action sociale et médico-sociale : […] intervention relative au bidonville du Franc-Moisin. 1965-1969 18 AC 29 Hôpital : […] pièces relatives au remboursement des frais d’hospitalisation des civils anglais et

américains internés à Saint-Denis pendant la guerre. 1932-1961 26 ACW 1 à 4 Immigration. – Instructions des demandes de regroupement familial et d’attestations de domicile pour

les départs en vacances émanant principalement de personnes de nationalité ou d’origine algérienne : correspondance abecc la préfecture, dossiers de demandes, formulaires d’enquête sur les logements, certificats de logement, attestations de domicile. 1964-1976

Urbanisme

Les dossiers versés par les services de l’urbanisme concernent l’aménagement du territoire, les opérations d’urbanisme (notamment les dossiers de relogement, le logement social, les grands ensembles…) et les permis de construire. 23 AC 2 Logement. – Interventions politique auprès des services de l’État pour obtenir la cession des immeubles

de la cité Paul-Langevin et demande de réquisition pour certains logements inoccupés : […] note sur les conditions de logement des Algériens (1949-1950).

23 AC 11 Logement des travailleurs immigrés et équipements collectifs. – Construction du foyer nord-africain de

Marseille : correspondance, notes, plans (1954-1955). Suivi du dossier relatif aux conditions de vie dans la cité d’urgence de La Cerisaie : correspondance avec le préfet et le ministre, articles de presse, liste détaillée des habitants avec mention de leur situation familiale et sanitaire, extraits de courriers adressés au ministre par les locataires (1957). Suivi du programme de construction de logements et examen des besoins en équipements scolaires pour desservir les groupes d’habitation nouveaux : rapports, états, correspondance (1955).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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28 AC 7 Urbanisme opérationnel. – Opération d’aménagement du quartier Franc-Moisin par la Sonacotra dans le

cadre de la résorption des bidonvilles : correspondance, tableau de répartition des logements et surfaces, dossier d’accord préalable comportant une note de présentation, un plan de situation, un plan de masse et divers plans (1968-1973).

Architecture

65 ACW 42 Projet de construction d’un foyer pour travailleurs maliens, 67, avenue du Président-Wilson : plans. 1965

Voirie 50 AC 15 Dénomination des rues : […] Cristino Garcia*. 1940-1957

[Voir aussi le dossier F1c I 214 dans le fonds du ministère de l’Intérieur.] 118 ACW 6 Équipements collectifs. – […] aménagements d’immeubles situés 6, boulevard Félix-Faure, siège de

l’OPHLM, 14, rue Lanne, et 26, rue Jean-Jaurès, projet de foyer pour travailleurs noirs. 1948-1967

Culture 14 AC 10 Associations culturelles. – Suivi de l’activité et soutien du ciné-club Gérard Philippe : […] tract de

présentation du gala du 8 mai 1970 intitulé « les travailleurs immigrés et nous ». 1960-1970 [Sur l’immigration dans le sous-fonds des affaires culturelles, voir aussi les dossiers 7 AC 2, 16 et 17.]

14 AC 30 Musée municipal. – Organisation de l’Exposition « Peintres russes de l’École de Paris » (1960) : […]

brochures, communiqué de presse, correspondance, prêt, note de présentation. 1959-1971

SAINT-OUEN Lieu de conservation Archives communales de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Saint-Ouen, canton du même nom et canton de Saint-Denis-Sud,

arrondissement de Saint-Denis. – Population (1999) : 39 722 habitants. – Saint-Ouen faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Saint-Ouen annexe une partie des commune de Montmartre et de La Chapelle-Saint-Denis qui viennent d’être supprimées.

Cote(s) Numérique. Instrument de recherche Répertoire numérique avec index des archives antérieures à 1982. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Dossier.

136 Construction d’un foyer à l’usage des ouvriers indigènes nord-africains : affiche d’avis d’enquête. 23 mai

1934 1362 Conditions de vie et de logement des travailleurs étrangers à Saint-Ouen : correspondance ; rapport. 1961-

1965 1853 à 1855 Mariage des étrangers : extraits des registres des actes de mariage. 1927-1973 4735 à 4761* Recensements de population : registres (avec indication de la population étrangère par quartier). 1886-

1946 4874* Étrangers résidant à Saint-Ouen : registre d’enregistrement. 14-28 octobre 1888

VILLETANEUSE Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Villetaneuse, canton de Pierrefitte-sur-Seine, arrondissement de Saint-Denis. –

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Population (1999) : 11 376 habitants. – Villetaneuse faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers, réfugiés : circulaires préfectorales notamment sur le mariage des étrangers, le statut juridique

des réfugiés, l’échange des actes d’état civil. 1917-1970 5 Q 24 à 48 Assistance médicale gratuite : dossiers nominatifs de demandes et d’enquêtes administratives. 1924-1948 [Ces documents contiennent les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur, ainsi que l’état civil

du conjoint et le nombre de personne vivant au foyer... Les dossiers de la liasse 5 Q 44, par exemple, font mention de demandeurs marocains, algériens, polonais.]

* Val-de-Marne

ABLON-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Ablon, renommée Ablon-sur-Seine en 1926, canton de Villeneuve-le-Roi,

arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 4 867 habitants. – Ablon-sur-Seine faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote E dépôt. Dates extrêmes 1789-1967. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par B. Penel, 1984. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 F 22* Recensement des ressortissants allemands et italiens.1944-1945 3 F 2 Office de main-d’œuvre agricole : recrutement d’ouvriers agricoles étrangers, lettre du 15 janvier 1936 de

l’Office au maire. 7 F 6 Délivrance du livret de travail à des apprentis étrangers : circulaire. 1935 2 I 60 Étrangers : état nominatif et par nationalités (1888-1901) ; tableau numérique comparatif (1891). 2 I 61 Protection des ouvriers italiens : instructions. 1902

ALFORTVILLE Lieu de conservation Archives communales d’Alfortville (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Alfortville, créée en 1896 à partir de territoires détachés de la commune de

Maisons-Alfort, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 36 232 habitants. – Alfortville faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Informations extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du

Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Niveau de description Dossier. Intérêt du fonds Le Guide des sources de l’histoire ouvrière..., op. cit. évoque des dossiers relatifs aux

Arméniens dans les dossiers d’aide aux chômeurs ainsi que des documents des années 1930 sur la Maison de la culture arménienne à Alfortville et les cours de français dispensés dans le commune par l’Association des Arméniens de Paris.

4 H 12 Recensement d’étrangers. 1940-1943 Série M […] réquisition d’une colonie de vacances pour en faire un camp de prisonnier par les Allemands. 1940

ARCUEIL Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Arcueil, dénommée Arcueil-Cachan de 1894 à 1922, canton du même nom,

arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 18 061 habitants. – Arcueil faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1922, la création de la commune de Cachan ampute la commune d’une partie de son territoire.

Cote E dépôt. Dates extrêmes 1549-1982. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par I. Vernus-Moutin, 1988. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. Sources complémentaires Voir, en série Fi, une photo de la Cité de transit « Villa Mélanie » détruite dans les années

1950 et qui abritait en partie des Italiens.

E 1 Instructions sur les [...] mariages des étrangers (1886-1917). État civil des étrangers : instructions (1887-

1945) ; état civil des Nord-Africains (1934-1935). E 4 Décret de naturalisation, réintégration et admission à domicile. 1894-1947 E 5 Choix de nationalité des femmes lors de mariages où l’un des conjoints est étranger. 1929-1938 3 F 1 Agriculture, main-d’œuvre : [...] correspondance sur l’emploi des étrangers (31 octobre 1931) ; formulaire

de la Direction des services agricoles, « Mobilisation de la main-d’œuvre agricole » (rubrique « étrangers » classée par profession) (1931-1932). 1920-1948

7 F 5 Bureau de placement municipal, correspondance, circulaires, statistiques : circulaire de l’Office central de

placement (10 juillet 1916), documents sur la main-d’œuvre coloniale et étrangère ; textes des circulaires du ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale (13 mai 1916) ; circulaire du ministre de l’Intérieur (8 juin 1916) ; circulaire du sous-secrétariat d’État de l’Artillerie et des Munitions (13 juin 1916) ; circulaire du ministre de la Guerre, service d’organisation des travailleurs coloniaux (12 juin 1916). 1896-1938

4 H 17 Réfugiés : [...] circulaires sur les réfugiés belges; listes mensuelles des réfugiés secourus. 1914-1926 1 I 6 Forains et nomades : règlement du stationnement (instructions, arrêtés municipaux, plaintes, affiche) : [...]

lettre au maire sur la location d’un terrain à des ouvriers russes (1912). 1912-1931 2 I 7 Déclaration des étrangers : texte de loi du 8 août 1893 ; correspondance sur la Commission pour la

protection des « indigènes » de l’Algérie travaillant en France (23 mars 1914), la délivrance des certificats d’hébergement (1er septembre 1926), les visas, la carte d’identité... 1893-1935

5 I 2 Service médical d’Arcueil : [...] lettre de la préfecture de la Seine, sur l’admission et la nomination des

médecins étrangers dans les centres de soins publics (27 mai 1910). 5 I 6 Logements insalubres : [...] plainte et correspondance suite à l’installation de «romanichels» (1913). 1 Q 1 à 8 Procès verbaux de la commission administrative du bureau de bienfaisance. 1819-1955.

[Voir par exemple le dossier 1 Q 4 qui contient les procès-verbaux de l’année 1896 : tableaux numériques des individus secourus avec la distinction Français-étrangers, pp. 99, 137, 197, 235.]

Page 312: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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BOISSY-SAINT-LEGER

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Boissy-Saint-Léger, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –

Population (1999) : 15 289 habitants. – Boissy-Saint-Léger faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote E dépôt. Importance matérielle 3,50 ml. Dates extrêmes 1612-1925. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par L. Leroy, 1986. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 I 7 Vagabonds et bohémiens : arrêtés ; circulaire ; aide sous forme d’une maison de travail. 1895-1899 2 I* 7 Étrangers : registres d’immatriculation. 1893-1896 2 I 8 Idem : état des étrangers exerçant une profession (1896-1901) ; états nominatifs et par nationalités (1889). 4 P 1 Société des Missionnaires d’Afrique : listes nominatives des Pères Blancs (français et étrangers). 1894

BONNEUIL-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bonneuil, renommée Bonneuil-sur-Marne en 1897, canton du même nom,

arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 18 061 habitants. – Bonneuil-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote E dépôt. Importance matérielle 3,60 ml. Dates extrêmes 1623-1973. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par P. Etiennette, C. Cholet, A. Chomat, H. Chambefort, 1982, 1989,

remis à jour en 1990. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

3 F 3 Sinistres agricoles, syndicats, sociétés de secours et assurances : instructions sinistres survenus en 1890,

1891, 1893 ; correspondance relative à l’attribution de l’allocation de solidarité pour calamités agricoles aux étrangers résidant en France (1939). 1890-1940

4 H 7 Réfugiés : [...] aide par le gouvernement belge aux réfugiés de ce pays (1919-1921). 4 H 22 Masques à gaz : [...] correspondance relative à l’attribution des masques à gaz aux ressortissants étrangers

(1939-1940). 4 H 26 [...] circulaire concernant la réquisition des hommes étrangers de 18 à 55 ans (1944). 4 H 52 Évacuation des enfants : [...] questionnaire adressé aux parents des enfants du département de la Seine par

les mairies (16 février 1940) (quelques mentions d’enfants portugais parmi les réponses). 1939-1940 4 H 62 [...] Association des prisonniers de guerre du département de la Seine : prisonniers de guerre étrangers

ayant servi dans l’armée française (Bulletin intérieur, 3 juin 1945, p. 19).

Page 313: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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BRY-SUR-MARNE

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bry-sur-Marne, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –

Population (1999) : 15 000 habitants. – Bry-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote E dépôt. Importance matérielle 11,50 ml. Dates extrêmes 1612-1969. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sn, sd.. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 E 44 Naturalisations : circulaires ; dossiers individuels. 1889-1945 1 E 45 Retraits de naturalisation : dossiers nominatifs. 1916-1920 7 F* 1 Commission de chômage : registre des procès-verbaux. 1919-1927 7 F 5 Chômage, instructions et circulaires [...] : main-d’œuvre étrangère. 1942-1948 4 H 19 Agriculteurs mobilisés ou non, prisonniers en permission ou étrangers, instructions préfectorales, listes.

1939-1945 2 I 1 Étrangers : circulaires et instructions préfectorales, listes (1848, 1872-1888). Tchécoslovaques et

Polonais : instructions préfectorales, une affiche (commission de révision) (1939).

CACHAN Lieu de conservation Archives communales de Cachan (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Cachan, créée en 1922 à partir de territoires détachés de la commune

d’Arcueil-Cachan, canton de Cachan, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 24 838 habitants. – Cachan faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Instrument(s) de recherche Informations extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Intérêt du fonds Le Guide des sources de l’histoire ouvrière..., op. cit. mentionne, d’après le récolement des

archives communales effectué en 1997, un dossier sur les étrangers (1924-1958) et des documents du bureau d’aide sociale sur l’aide aux réfugiés (1933-1970).

CHAMPIGNY-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives communales de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Présentation du producteur Commune de Champigny, renommée Champigny-sur-Marne en 1897, cantons du même

nom et canton de Bry-sur-Marne, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 74 237 habitants. – Champigny-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 314: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds 512 W regroupe des documents relatifs au bidonville de Champigny-sur-Marne,

émanant de divers services producteurs. Il comporte notamment un ensemble de courriers, pétitions et plaintes des riverains (1960-1965), de la presse et documentation (1964-1967), un dossier technique relatif à l’insalubrité (1964-1967), des comptes rendus de réunions institutionnelles (1962-1977).

Sources complémentaires Voir à la BNF, le reportage photographique de Marcel Bovis sur l’arrivée des Américains à Champigny le 27 août 1944 (IFN-1500366).

CHARENTON-LE-PONT Lieu de conservation Service des archives de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). Présentation du producteur Commune de Charenton-le-Pont, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –

Population (1999) : 26 582 habitants. – Charenton-le-Pont faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Charenton-le-Pont annexe une partie de la commune de Bercy qui vient d’être supprimée.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales en mairie avec service constitué. Observations Notice revue par Michèle Lejeune, service Archives de Charenton-le-Pont.

1 E 6 Étrangers, état civil : circulaires. 1848-1892 1 E 13 Admissions à domicile ; naturalisations ; réintégrations. 1848-1893 4 H 17 Réfugiés : aide aux Belges mobilisables. 1915-1918 3 I 5 Réfugiés espagnols : comité local de secours. 1939 3 I 6 Étrangers : arrêtés et ordonnances du préfet de police.

CHEVILLY-LARUE Lieu de conservation Archives communales de Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Chevilly, renommée Chevilly-Larue en 1920, canton du même nom,

arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 18 149 habitants. – Chevilly-Larue faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Intérêt du fonds Dans le fonds moderne, le lecteur trouvera des circulaires sur étrangers (3 E 1) et des

documents sur les réfugiés, internés et prisonniers (7 H 7). Les collections iconographiques contiennent des cartes postales sur les briqueteries de Chevilly-Larue (2 Fi). Les briqueteries ont recruté des Belges et des Italiens. Des témoignages, documents et informations diverses ont été réunis par l’archiviste communal sur les briqueteries qui ont fonctionné de 1906 à 1966. Voir également le fonds privé de cartes postales de M. Michel Dussart, ancien maire-adjoint de Chevilly-Larue, membre de l’association « Les amis du vieux Chevilly » ; la plupart des cartes postales de ce fonds privé ont été répertoriées dans une brochure publiée par la mairie en 1988 et intitulée « Chevilly-Larue ».

Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude.

Page 315: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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CHOISY-LE-ROI

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Choisy-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population

(1999) : 34 336 habitants. – Choisy-le-Roi faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote E dépôt. Importance matérielle 5 ml. Dates extrêmes 1625-1947. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sn, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. Sources complémentaires * Le service des archives de Choisy-le-Roi conserve un registre des déclarations de domicile,

des naturalisations et d’installation des médecins, pharmaciens, herboristes, sages-femmes de 1889 à 1954 (5 I 1) et un dossier sur l’accueil de la délégation vietnamienne à Choisy-le-Roi lors de la conférence de Paris sur le Vietnam de mai 1968 à mars 1973 [informations extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, IHOVAM (http://biosoc.univ-paris1.fr).] * Le regsitre 2 D* 14 destiné à l’enregistrement de la correspondance adressée à la mairie de 1826 à 1829 contient des lettres du sous-préfet de Sceaux sur Tombini, gérant de la briqueterie de Créteil et sur la naturalsiation des étrangers [notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude.]

4 H 12 Affiches relatives aux événements de 1848. 88. République française. Liberté, égalité, fraternité.

Préfecture de police. Avis concernant les ouvriers étrangers... [les dissuadant de venir à Paris, le travail des ateliers nationaux est réservé aux ouvriers nationaux]. Signé : Caussidière, préfet de police ; Ledru-Rollin, ministre de l’Intérieur. Paris, impr. Boucquin, 5 rue de la Sainte-Chapelle, 1848 (19 mars). 54 x 44, nb. 99. République française. Liberté, égalité, fraternité. Sur la proposition de la commission du gouvernement pour les travailleurs. Considérant que le principe instauré par la République triomphante... (appel au civisme et à la tolérance des travailleurs français pour les travailleurs étrangers résidant en France). Signé : les membres du gouvernement provisoire : Dupont (de l’Eure), Flocon, Armand, Marrast, Albert, Lamartine, Ledru-Rollin, Ad. Crémieux, Marie, Louis Blanc, Arago, Garnier-Pagès, Paris, Imprimerie nationale, 1848 (8 avril). 60 x 48. Impression noire sur fond blanc.

4 H 16 Guerre de 1870-1871. Instructions et correspondance concernant les tombes françaises et allemandes des

militaires décédés dans les combats de Choisy-le-Roi (2 tombes françaises, 15 tombes allemandes avec plan de leur translation au cimetière). 1871-1873

CRÉTEIL Lieu de conservation Archives communales de Créteil (Créteil). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Créteil, cantons et arrondissement du même nom, préfecture du département

du Val-de-Marne. – Population (1999) : 82 154 habitants. – Créteil faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, « Histoire des migrations. Sources », 2008, avec en annexe une

chronologie de l’histoire de l’immigration à Créteil de 1930 à nos jours. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Les dossiers sont présentés ici dans l’ordre chronologique.

2 I 6 Police des étrangers, passeports. An 9-1895 Q 2/4 Foyer d’accueil de Nord-Africains à Créteil : projet. 1953-1954

Page 316: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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2 I 1 Évènement d’Algérie, état d’urgence. 1961 111 W 1 Personnel communal : prestations familiales des travailleurs algériens de 1966 à 1970 et 1973 92 W 12 Immigration des travailleurs Algériens : inscriptions, circulaire. 1967-1973 478 W 1 Aide aux réfugiés du sud-est asiatique. 1970-1980 4 J 32 Archives du centre social Doyen. – Association service social familial migrant Nord africain :

correspondance, liste des activités, programmes. 1973-1988 752 W 12 Familles étrangères, enquête sur les conditions d’installation. 1974-1984 291 W 1 Demandes d’introduction de familles de travailleurs ressortissants d’un état africain d’expression

française ou de travailleurs originaires d’Algérie. 1974-1979 1 Z 102 Guide pratique pour les étrangers du Val-de-Marne. Réalisation DDASS : 1975, 25 p. 171 W 26 à 31 Réfugiés : aide sociale en matière de logement, d’hébergement. 1975-1977 4 J 32 Amicale des Algériens d’Europe, correspondance 1976-1989 (sf 1979) 1491 W 6 Liste numérique des migrants par nationalité pour la ville de Créteil. Juin 1977 4 J 37 Commission extra municipale des travailleurs migrants : liste des membres, compte rendu, notes

d’information de 1977 à 1978 248 W 1 Réfugiés du sud-est asiatique : hébergement janvier à mai 1978 248 W 2 Réfugiés du sud-est asiatique : hébergement juin à décembre 1978 4 J 42 Quinzaine des migrants : correspondance, affiches, dépliants, convention, contrat d’engagement, liste des

groupes amateurs. 1979-1980 387 W 1 Réfugiés du Sud-Est asiatique, hébergement. 1979 1003 W 6 Liste des employés communaux immigrés mal logés et ayant fait une demande de logement. 1980 403 W 1 Réfugiés du sud-est asiatique. Notification de décision. 1980 441 W 3 Dossiers réfugiés. 1981 1015 W 1 Discours de Laurent Cathala ayant pour thème « le logement des travailleurs immigrés dans le Val-de-

Marne » : 12 janvier 1981 au Conseil Général. 4 J 11 Association de la jeunesse vietnamienne de Créteil. 1981-1982 952 W 1 Convention entre la ville de Créteil et le secrétariat d’État chargé des immigrés. 2 novembre 1982,

correspondance 1982 626 W 3 et 4 Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du Sud-Est asiatique. 1982-1985 575 W 5 Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés asiatiques. 1983-1984 899 W 46 Liste des réfugiés. 1983-1986 560 W 5 Liste communale des étrangers bénéficiaires du droit d’asile recensés avec la 4e tranche 1983 (état civil) 536 W 1 Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du sud-est asiatique clos en 1984 952 W 1 Convention entre la ville de Créteil et le fond d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur

famille (FAS). 1985

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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952 W 1 Avenant à la convention de 1983 pour la mise en œuvre d’action d’insertion des communautés

immigrées. 24 mars 1986 899 W 44 Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du Sud-Est asiatique. 1988 4 J 43 Lutte contre l’illettrisme dans le cadre du centre social Doyen. 1988-1989 1302 W 18 Projet d’élection des membres associés au conseil municipal représentant la communauté migrante de

Créteil. 1990 969 W 6 Élections des conseillers associés au conseil municipal représentant la communauté migrante. 2 avril

1990 1582 W 63 Inscription sur les listes électorales des conseillers représentants de la communauté migrante de Créteil.

1990 1582 W 60 Élections des migrants. 1990 1582 W 62 Commission extra municipale des migrants. 1991-1995 1582 W 68 Convention CCAS/ville de Créteil et la Sarl Amg Consultant concernant une étude préalable à la

signature entre l’Etat et la ville de Créteil d’un contrat d’agglomération pour l’insertion sociale et professionnelle des communautés étrangères. 4 avril 1991 Inventaire des actions spécifiques proposées aux communautés étrangères et d’origines étrangères

1582 W 69 Convention ville de Créteil/ministère des affaires sociales : mise en commun de leurs efforts dans la

conduite d’une action d’insertion globale en faveur des populations immigrées. 9 décembre 1991 1100 W 3 Vivre dans sa ville : « image des rues et des autres à Créteil ». Auteur D. Poggi. Étude réalisée pour le

CCAS. [Cf. 1582 W 58, convention 1992.]

1266 W 5 Projet de jumelage avec le Vietnam. 1995-1996 1556 W 17 « Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. Manifestations 2001-2003 1468 W 41 La fête des « Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. 6 juin 2003 1503 W 55 Brochure « Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. 2003 1503 W 101 Festival de l’Oh ! Inauguration du pavillon France Vietnam, Ile Brise Pain, le 15 mai 2004.

FRESNES Lieu de conservation Service archives et documentation, mairie de Fresnes (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Fresnes, canton du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –

Population (1999) : 25 213 habitants. – Fresnes faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Intérêt du fonds Le dossier 4 H 12 concerne le recrutement et recensement des fils d’étrangers en 1920. Les

dossiers de police générale (2 J) contiennent des circulaires sur les étrangers [notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude].

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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GENTILLY

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Gentilly, canton d’Arcueil et canton du Kremlin-Bicêtre, arrondissement de

L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 16 118 habitants. – Gentilly faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, la commune cède une partie de son territoire aux 13e et 14e arrondissements qui viennent d’être créés à Paris (quartiers correspondant à Maison-Blanche et Glacière). En 1896, la création du Kremlin-Bicêtre ampute Gentilly d’une nouvelle partie de son territoire.

Cote E dépôt. Importance matérielle 30 ml. Dates extrêmes 1594-1964. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par B. Van Reeth, 1984. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. – Signalons que la ville de Gentilly est dotée d’un Service

archives documentation.

1 E* 1 à 3 Registres de naturalisation et de réintégration. 1848-1947 7 F 17 Extraits des registres des arrêtés du maire relatifs au chômage : [...] fichier d’allocataires (fiches vertes,

étrangers) (1950).

IVRY-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives communales d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Ivry, renommée Ivry-sur-Seine en 1897, cantons du même nom, arrondissement

de Créteil. – Population (1999) : 50 972 habitants. – Ivry-sur-Seine faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques dactylographiés par séries, 1984. – Fichier matière qui renvoie à des

articles de journaux, ouvrages travaux universitaires et fonds d’archives conservés dans d’autres villes (entrée immigration...). – Fichier thématique des articles du journal Ivry ma ville à partir de 1969 (entrée « immigration »). - Fichier thématique du journal Le travailleur de 1933 à 1983 (entrées « immigré », « foyer ASSOTRAF », « foyer Sonacotra », « foyer travailleur africain », « italien »...). – Fichier d’articles du journal L’humanité concernant Ivry à partir de 1951.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude. Bibliographie Un manuscrit qui évoque la présence italienne à Ivry : Claude-Henry Tondini,

« L’autobiographie de mon quartier Michelet », déposé le 2 novembre 1993. Sources complémentaires Les archives communales d’Ivry ont reçu en don, des descendants de Maurice Thorez, le

fonds Thorez-Vermeerch. Ce fonds est constitué de documents audiovisuels, des ouvrages de la bibliothèque de Maurice Thorez et de cadeaux reçus par Maurice Thorez et sa femme durant leur carrière politique. Le site http://www.fonds-thorez.ivry94.fr permet de consulter le catalogue du fonds et de visualiser les cadeaux et ouvrages dédicacés offerts à Maurice Thorez et son épouse, notamment : une photographie des frères Spartaco, immigrés italiens de Nanterre, membres des FFI-FTPF, fusillés par les nazis ; le drapeau des anciens résistants arméniens ; une lettre sur soie adressé à Maurice Thorez par « les Vietnamiens patriotes sans parti, communistes de la Région parisienne » (tapuscrit, 28 avril 1950). Dans les fonds audiovisuels se trouvent des films évoquant la solidarité avec les républicains espagnols en Région parisienne, tandis que la bibliothèque compte des ouvrages publiés par le Centre d’action et de défense des immigrés (CADI).

Page 319: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

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E 111 Déclarations d’option pour la nationalité française. 1871-1873 E 211 Décrets de naturalisation. 1881-1892 E 311 Idem. 1892-1924 2 J 5 Passeports : instructions (1798-1827) ; registres (1807-1854). 1798-1854 2 J 11 Police des étrangers : déclarations de résidence. 1888-1893

JOINVILLE-LE-PONT Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur renommée Joinville-le-Pont en 1831,

canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 17 117 habitants. – Joinville-le-Pont faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1929, avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de Paris, Joinville-le-Pont perd une partie de son territoire.

Cote E dépôt. Importance matérielle 6 ml. Dates extrêmes 1793-1963. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sn, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 13 (69) Allocations militaires: avis avertissant les familles de nationalité étrangère, bénéficiant de l’allocation

militaire, de faire une déclaration à la mairie. 1919 4 H 13 (86) Arrêté du Préfet de police concernant le permis de séjour des étrangers résidant à Joinville. 20 novembre

1915 [Un hôpital militaire canadien fonctionna à Joinville pendant la Première Guerre mondiale.]

4 H 13 (43) Préfecture de la Seine : avis aux Belges réfugiés, appel sous les drapeaux. 19 octobre 1914 2 I* 1 Registres des demandes de naturalisation faites par les étrangers ou fils d’étrangers résidant à Joinville.

1872 2 I* 2 Registres des demandes de naturalisation des habitants de Joinville originaires des pays annexés à

l’Allemagne. 1872

LIMEIL-BRÉVANNES Lieu de conservation Service archives de la mairie de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Limeil-Brévannes, canton de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Créteil. –

Population (1999) : 17 529 habitants. – Limeil-Brévannes faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Instrument(s) de recherche Informations extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

7 W 4 […] identités étrangères (1914-1918).

Page 320: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

385

7 W 10 […] statut des étrangers. Guerre 1939-1945 27 W 45 Statistiques sanitaires, étrangers. 1909-1932 40 W 97 Bureau d’action sociale : étrangers, fiches, états par nationalité, circulaires et divers. 1940-1960, 1988-

1997 64 W 15 Police, immigration, nomades. 1970-1977

MAISONS-ALFORT Lieux de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Mairie de Maisons-Alfort (Val-de-

Marne). Modalité(s) d’entrée Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines. Présentation du producteur Commune de Maisons-Alfort, cantons du même nom, arrondissement de Créteil. –

Population (1999) : 51 103 habitants. – Maisons-Alfort faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Avec la création de la commune d’Alfortville, en 1896, Maisons-Alfort perd une partie de son territoire.

Cote Fonds aux AD94 : E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe. Instruments de recherche Fonds aux AD94 : répertoire numérique, sd. – Fonds en mairie : base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Les archives les plus anciennes sont conservées aux Archives départementales du Val-de-

Marne, dans la série des archives communales déposées (période 1285-1975 représentant 6 ml). La partie la plus contemporaine, ainsi que les microfilms des registres d’état civil (depuis 1599) et des registres des délibérations du Conseil municipal, comme le fonds iconographique, sont consultables en mairie.

Observations Notice rédigée par le conservateur du service Archives de Maisons-Alfort pour la série des archives contemporaines.

1 E* 73 Naturalisation des étrangers, admission à domicile en France : registre des déclarations. 1872-1888 1 E 74 Nationalité française, naturalisations : correspondance, notes, décrets. 1886-1947 1 E* 75 Décrets de naturalisation : registre des transcriptions de déclarations. 1888-1935 1 E* 76 Décrets de naturalisation : registre. 1935-1947 1 E 77 Nationalité française, option par les Alsaciens-Lorrains : états nominatifs des déclarations d’option de

nationalité, notes, correspondance. 1872 1 E 78 Nationalité suisse, options : correspondance relative à la réception des options suisses par les maires.

1924 1 E* 79 Mariages d’étrangers : registre d’inscription. 1927-1974 4 H 31 Prisonniers de guerre français et espagnols. Rapatriement : listes, correspondance. 1945-1946 1 I 5 9. Lettre de remerciement de l’ambassade impériale de Russie au conseil municipal. 1804 5 W 38 Récépissé attestant l’envoi de livrets de paie concernant les travailleurs étrangers, provenant de

l’Inspection du travail et de la main-d’œuvre. 1960-1961 31 W 2 Naturalisations : […] décrets (1886-1947).

Page 321: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

386

MANDRES-LES-ROSES Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Mandres, renommée Mandres-les-Roses en 1958, canton de Villecresnes,

arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 4 117 habitants. – Mandres faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote E dépôt. Dates extrêmes 1767-1988. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Nafilyan, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 7 Contrôle des étrangers, instructions (1888-1936) ; déclarations de résidence, extraits d’immatriculation et

listes nominatives (1894-1928) ; états nominatifs par nationalités (1894-1899) ; situation numérique semestrielle (1902-1919) ; arrivées et départs (1924-1927).

NOGENT-SUR-MARNE Lieu de conservation Service archives-documentation de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Présentation du producteur Commune de Nogent-sur-Marne, canton et arrondissement du même nom – Population

(1999) : 28 191 habitants. – Nogent-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Avec la création de la commune du Perreux, en 1887, Nogent-sur-Marne perd une partie de son territoire.

Cote Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et, pour une partie des informations, Guide des sources de l’histoire

ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales en mairie avec service constitué. Bibliographie Fonds documentaire du service archives : Marie-Claude Blanc-Chaléard, « Les Italiens dans

l’est parisien des années 1880 aux années 1960 : une histoire d’intégration », thèse de doctorat d’histoire, dir. Pierre Milza, IEP de Paris, 1995, 2 vol. – 6e colloque des bords de Marne, « Les Italiens des bords de Marne et de l’Est parisien », Le Perreux-sur-Marne, 2007.

Sources complémentaires Voir à la BNF, dans le fonds de la Société de Géographie, les photographies :

– d’Eugène Bourgeois sur le monument en souvenir des Malgaches morts pour la France pendant la guerre 1914-1918

– d’A. Cintract sur les cérémonies de consécration du temple annamite au jardin colonial de Nogent le 9 juin 1920.

E 9/2 Régularisation de l’État civil des français musulmans originaires d’Algérie. 1950-1952 E 9/4 Mariages des étrangers : instruction et correspondance. 1947-1960 1 F2/50 à 70 Recensement des immigrés Italiens. 1804-1936. 1 H2/1 […] travailleurs Militaires à la disposition des cultivateurs, nationalité des Arabes nés en Algérie (1915). 4 H2/6 et 7 Aides aux réfugiés français et belges. 1914-1922 4 H 3/1 Guerre de 1939-1945. Statut des étrangers et des communistes : affiches, courriers. 1939 2 I 12/1 Étrangers. Déclarations de résidence des étrangers (1888-1891). Recensement des étrangers (1940). 1888-

1940

Page 322: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

387

1 Q 1/32 Immigration de familles de travailleurs étrangers en France : demandes (1968-1981), enquêtes (1972-1981). 1968-1981

109 W 9 […] législation sur les étrangers (1982-1985). 109 W 16 […] Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (1990). 186 W 15 Dr 1. Accueil des étrangers. 1994.

ORLY Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Orly, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population (1999) :

20 470 habitants. – Orly faisait partie de l’ancien département de la Seine. Cote E dépôt. Importance matérielle 8 ml. Dates extrêmes 1565-1966. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sn, sd. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. – Signalons que la ville d’Orly est dotée d’un Service

archives documentation. 7 F* 6 Registre servant à l’inscription des livrets d’enfants employés dans les usines. 1888-1946

[Contient le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance. Exemple : mention de plusieurs enfants belges (1918-1919).]

ORMESSON-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Ormesson, renommée Ormesson-sur-Marne en 1927, canton du même nom,

arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 9 793 habitants. – Ormesson faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote E dépôt. Importance matérielle 15 ml. Dates extrêmes 1810-1997. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par G. Longeard, sous la direction de V. Brousselle, 2003. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 F 1 Recensement de la population : [...] résultats du dénombrement des étrangers (1888-1911). 1 W 81 Action sociale. Aide aux immigrés et aux rapatriés : [...] états de secours versés (1963-1966), demandes

d’allocations chômage, interventions du maire (1957-1958).

LE PERREUX-SUR-MARNE Lieu de conservation Service archives de la mairie du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Présentation du producteur Commune du Perreux, créée en 1887 par détachement de la commune de Nogent-sur-Marne,

renommée Le Perreux-sur-Marne en 1920, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 30 080 habitants. – Le Perreux-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Page 323: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

388

Instruments de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales en mairie avec service constitué. Intérêt du fonds Le lecteur pourra consulter les documents relatifs aux jumelages du Perreux-sur-Marne avec

les villes de Forchheim (Allemagne), d’Anjou (Canada) et de Lambaréné (Gabon). Observations Notice rédigée par Ghislaine Daubigny, responsable sur service Archives du Perreux-sur-

Marne.

1 F 1/2 Introduction de familles de travailleurs algériens. Sd 4 I 3 Renseignements sur les étrangers au Perreux (1889-1938).

LE PLESSIS-TRÉVISE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune du Plessis, créée en 1899 par détachement des communes de Chennevières-sur-

Marne, de La Queu-en-Brie et de Villiers-sur-Marne, renommée Le Plessis-Trévise en 1926, canton de Villiers-sur-Marne, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 16 656 habitants. – Le Plessis-Trévise faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote E dépôt. Importance matérielle 6 ml. Dates extrêmes 1876-1956. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par C. Orly, 1990. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

E 4 Naturalisation : enquête relative aux Françaises mariées à des étrangers. 1928-1929 7 F 2 Contrat d’embauche pour ouvrier agricole ou forestier polonais. 1937 7 F 8 Déclaration d’embauche de main-d’œuvre étrangère. 1939 7 F 10 Répartition des chômeurs par professions, sexes et nationalités. 1936-1939 2 I 1 Étrangers : récépissés de demandes de cartes d’identité (1937) ; listes nominatives des étrangers ayant

reçu une carte (1928-1930) ; cartes d’identité (1927-1928) ; registre d’immatriculation, souches (1926) ; tableau statistique (1932).

LA QUEUE-EN-BRIE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Queue-en-Brie, canton d’Ormesson-sur-Marne, arrondissement de Nogent-

sur-Marne. – Population (1999) : 10 852 habitants. – La Queue-en-Brie faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise. – En 1899, la création de la commune du Plessis-trévise ampute La Queue-en-Brie d’une partie de son territoire.

Cote E dépôt. Importance matérielle 2 ml. Dates extrêmes 1612-1955. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par E. Hagen, remis à jour en 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 324: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

389

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 à 4 Registres d’immatriculation des étrangers. 1893-1927

SAINT-MANDÉ Lieu de conservation Archives communales de Saint-Mandé (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Saint-Mandé, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –

Population (1999) : 19 697 habitants. – Saint-Mandé faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Saint-Mandé cède les quartiers de Bel-air et de Picpus à la Ville de Paris (XIIe arrondissement). En 1929, avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de Paris, Saint-Mandé perd une autre partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques (notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T.

III, non actualisée dans le cadre de l’étude) et, pour une partie des informations, Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 E 9 Naturalisations. 1920-1965 4 H 5/1 et 2 Guerre d’Algérie. 1952-1962

[Voir aussi les circulaires sur le vote des Algériens en 1936 dans le dossier 1 K 1/1 et les relations avec la commune de Lamoricière en Alghérie dans le dossier 4 H 5/3.]

4 I 2 Étrangers : mutation des étrangers à Saint-Mandé, états statistiques et nominatifs. 1934-1955

[Voir aussi les circulaires sur le recensement des Polonais en 1939 dans le dossier 4 H 3/1.] 4 I 6 Immigration. 1949-1980 4 Q 12 Assistance aux réfugiés, rapatriés et étrangers. 1918-1956 36 W 2 Demandes d’introduction des familles de travailleurs étrangers. 1972-1984

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Lieu de conservation Archives communales de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Saint-Maur, renommée Saint-Maur-des-Fossés en 1897, cantons de Saint-

Maur-des-Fossés (-Ouest, -Centre et -La-Varenne), arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 73 069 habitants. – Saint-Maur-des-Fossés faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques (notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T.

III, non actualisée dans le cadre de l’étude) et, pour une partie des informations, Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

3 E 6 et 4 E Naturalisations : […] étrangères ayant acquis la nationalité française par déclaration (1931-1938) ;

étrangères devenant françaises suivant la convention franco-belge du 12 septembre 1928 (1938-1947).

Page 325: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

390

3 H 3/24 Bombardements, défense passive : […] recensement des étrangers. 1938-1940. 4 I 16 Réfugiés et étrangers : enquêtes de la DDASS sur l’installation de familles étrangères. 1962-1978

SAINT-MAURICE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Mairie de Saint-Maurice. Modalité(s) d’entrée Fonds aux AD 94 : dépôt. Présentation du producteur Commune de Charenton-Saint-Maurice, renommée Saint-Maurice en 1842, canton de

Charenton-le-Pont, arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 12 748 habitants. – Saint-Maur-des-Fossés faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote, importance matérielle et dates extrêmes

Fonds aux AD 94 : E dépôt, 2 ml (1740-1971). Fonds en mairie : W (XXe siècle).

Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par O. Welphele et A. Nafilyan, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. Archives conservées en mairie avec service constitué. Observations Le dossier 159 W est conservé à la mairie de Saint-Maurice.

1 E 1 Circulaires : naturalisations (1803-1839) ; affaires diverses (1922-1923). 1 E* 3 Registre des décrets nominatifs des naturalisations. 1910-1947 7 F 3 Fiches de chômeurs par année de demande (nom, nationalité, âge, profession et spécialité, date de la

demande de secours). 1931 (3 cartes), 1932 (57 cartes), 1933 (412 cartes), 1934 (406 cartes). 1 H 19 [...] avis aux Belges réfugiés (1915). Recensement des indigènes algériens musulmans ou israélites non

naturalisés (1920) ; recensement des indigènes algériens nés en 1915 (1935), en 1916 (1936) et en 1918 (1938).

2 I 9 Surveillance des étrangers et des réfugiés. 1802-1851 2 Q 4 Fêtes organisées pendant la guerre de 1914-1918 : 20 décembre 1914, le petit drapeau belge (pour les

réfugiés belges) [...]. 5 Q 17 [...] secours accordés aux réfugiés des zones envahies, dont la Belgique (1915-1921). 5 Q 43 à 48 Demandes de secours aux bureaux de bienfaisance : correspondance et dossiers par ordre alphabétique.

1933-1940 [La nationalité est indiquée.]

159 W 21 Immigration, regroupement familial : dossiers individuels, circulaires. 1975-1986.

SANTENY Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Santeny, canton de Villecresnes, arrondissement de Créteil. – Population

(1999) : 3 140 habitants. – Santeny faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote E dépôt. Importance matérielle 4 ml. Dates extrêmes 1647-1971. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

Page 326: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

391

2 I 3 Résidence des étrangers en France. 1894-1910 2 I* 4 Registre des immatriculations des étrangers. 1894-1908 2 I 5 État nominatif par nationalités des étrangers qui ont satisfait à la déclaration de résidence. 1902-1910

SUCY-EN-BRIE Lieu de conservation Service archives et documentation de la mairie de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Sucy-en-Brie, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population

(1999) : 24 812 habitants. – Sucy-en-Brie faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice rédigée par Anne Bouvet, service des archives et de la documentation de Sucy-en-

Brie.

Tous services

1 F 2 Dénombrements de la population, recensements généraux et complémentaires : listes nominatives, états

récapitulatifs, renseignements statistiques, pièces relatives à l’établissement du dénombrement de 1896, documents préparatoires. 1817-1975

5 F 1 Mesures économiques d’exception. Crise du logement, réquisitions immobilières : dossiers alphabétiques

des demandes de réquisitions de logements, listes nominatives des demandeurs de réquisitions, états nominatifs des ménages sans logement, des logements insalubres menaçant ruine, des ménages insuffisamment logés, circulaires (1945-1960) ; réquisitions de logements pour les rapatriés d’Afrique du Nord (1962-1969). 1945-1969

I2 J Police générale, étrangers. Admissions à domicile et naturalisations : circulaires, instructions, états

nominatifs, tableaux, correspondance. 1867-1897 2 J Police générale, étrangers. Registre des visas d’arrivée et de départ. 1929-1940 1M 2 Acquisition amiable à la Cimade du Château de Haute-Maison, 7 rue Halévy. 1974-1976 T7/l5 Cimade. Permis de construire, bâtiment 7 rue Ludovic Halévy. 1956

Cabinet du maire 2821 Population. Recensements partiels et généraux : résultats statistiques, récapitulation générale recensement

complémentaire de 1988. 1975-1990 154 W 1 à 4 Associations. Dossiers classés par ordre alphabétique d’associations : statuts, bilans d’activité, plaquettes

de présentation, correspondance. 1983-2001

Direction générale des services 868 Établissements recevant du public. Cimade, visite de l’établissement par la commission de sécurité : PV

de visite, comptes-rendus de réunions, arrêtés préfectoraux et municipaux d’autorisation ou d’interdiction, rapports, correspondance. 1957-1973

1195 Recensements de la population partiels et généraux. Organisation et résultats : statistiques de l’INSEE,

analyses des recensements et résultats provisoires, rectifications. 1959-1975

Page 327: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

392

1479 Étrangers. Introduction des familles étrangères en France : enquêtes sur les conditions d’installation des familles. 1971-1977

1489 à 1490 Insalubrité. Logements et îlots insalubres, bidonvilles et micro-bidonvilles : plaintes, enquêtes, arrêtés

préfectoraux, recensements, correspondance (dossiers par rues). 1946-1980 1502 à 1505 Recensements de la population partiels et généraux. Organisation et résultats : réglementation, résultats

population communale et départementale, dossiers des agents recenseurs, publicité, plans, enquête de l’INSEE sur l’entretien et l’amélioration des logements en 1979. 1954-1985

1636 Étrangers. Réglementation, brochures Sonacotra, informations du ministère du travail, correspondance

foyer Cimade. 1973-1979 1769 et 1770 Travailleurs étrangers. Introduction des familles : dossiers de demande d’admission en France des

familles, enquêtes sur les demandes (1966-1983) ; demande d’expulsion d’un ressortissant albanais (1966-1968). 1966-1986

2297 à 2299 Insalubrité. Affaires classées concernant les logements insalubres, les immeubles en périls, les plaintes en

insalubrité et les enquêtes sur les conditions d’installations des familles étrangères, bidonvilles et micro-bidonvilles : dossiers classés par rues, recensements, rapports, bilans, tableaux, correspondance. 1961-1988

2539 Immigration et intégration. Création de la mission d’information du Sénat sur l’immigration et

l’intégration et questionnaire sur Sucy-en-Brie. 1990 2571 Affaires générales. Rapports et bilans d’activité : certificats d’hébergement. 1990-1992 3030 Interventions en faveur de deux familles étrangères. 1985-1987

État civil 38 Mariages d’étrangers. Résidents temporaires, autorisations, certificats étrangers (Français(es) marié(e)s à

des étranger(e)s). 1931-1968

Intérieur 3686 DDE. Recensement des immigrés. Rapport de synthèse statistique sur les immigrés et leur logement. Juin

1985

THIAIS Lieu de conservation Service archives de Thiais (Val-de-Marne). Présentation du producteur Commune de Thiais, canton du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –

Population (1999) : 28 232 habitants. – Thiais faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Instrument(s) de recherche Répertoires numériques. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales en mairie avec service constitué. Intérêt du fonds Le lecteur pourra consulter les documents relatifs aux jumelages de Thiais. Observations Notice rédigée par Sabine Lin-Olivier, service Archives de Thiais.

Guerre 1939-1945

Boîte VI-H 1 Affiches : révision des étrangers bénéficiaires du droit d’asile ; convocation des citoyens polonais ;

révision des citoyens tchécoslovaques ; deuxième avis concernant les ressortissants allemands ou d’origine allemande ; avis aux Italiens. 1939-1940

Page 328: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

393

Police

2 J 1 Police des étrangers : circulaires. 1926-1939 2 J 5 Transcription des décrets de naturalisation et enregistrement des déclarations pour l’assistance médicale

gratuite. 1926-1972

État civil 441 W, 485 W […] certificats d’accueil de ressortissants étrangers ; statistiques relatives à l’hébergement de

ressortissants étrangers. 1996-2004 528 W Législation sur la nationalité française. 1973

Jeunesse 442 W Enseignement du portugais. 1978-1982 519 W Inscriptions scolaire d’élèves étrangers. 1990-1992

Sports 54 W Inauguration du stade Alain Mimoun. 1982

[Alain Mimoun (né à El Telagh en 1920), coureur de fond français d’origine algérienne, vainqueur olympique du marathon en 1956.]

VALENTON Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Valenton, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population

(1999) : 11 426 habitants. – Valenton faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise. Cote E dépôt. Dates extrêmes 1854-1955. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par A. Nafilyan, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers : registre d’immatriculation (1921-1939) ; recensement (1934-1944) ; circulaires préfectorales

(1932-1937).

VILLEJUIF Lieux de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives communales de Villejuif

(Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Fonds aux AD94 : dépôt. Présentation du producteur Commune de Villejuif, cantons du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –

Population (1999) : 47 384 habitants. – Villejuif faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote Fonds aux AD 94 : E dépôt (Archives départementales du Val-de-Marne). Dates extrêmes Depuis 1633. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

Page 329: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

394

Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Une partie du fonds de la Ville de Villejuif est déposée aux Archives départementales du

Val-de-Marne, dont le fonds Paul Vaillant-Couturier qui provient de la salle Vaillant-Couturier de la mairie de Villejuif. La partie la plus contemporaine (série W), ainsi que les documents figurés, sont restés en mairie.

Tous services

Dr 605 […] enquêtes sur les conditions d’installation de familles étrangères (1957-1974). Dr 1204 […] rapport sur le projet de création d’un service d’accueil en direction des Villejuifois et de la

population étrangère. 1985

Cabinet du Maire 78 W 1 […] correspondances relatives aux naturalisations, titres de séjour, conditions de vie des étrangers,

réponses du cabinet (1988-1993). 236 W 117 Application du Plan Vigipirate dans les écoles de Villejuif proposant des enseignements de langues et

cultures des pays d’origine (ELCO), suite à l’attentat perpétré dans la station RER Saint-Michel, le 25 juillet 1995 : liste des cours mis en place à Villejuif par l’Inspection académique du Val-de-Marne, courriers. 1995

Service culturel

47 W 76 Participation de l’Amicale des Algériens en Europe, délégation régionale de Vitry-sur-Seine, à la Fête des

Fleurs 1991, organisée par la Ville de Villejuif : courrier. 1991 47 W 77 Participation de l’Association pour la Défense des Droits des Immigrés maghrébins, sise 7 place Paul-

Éluard, à la Fête des Fleurs 1991, organisée par la Ville de Villejuif : courrier. 1991 97 W 36 Organisation d’un concert de musique raï, le 25 février 1995 à la Maison pour tous Gérard-Philippe, sise

118 rue Youri-Gagarine, à l’occasion de la soirée de solidarité au peuple algérien : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle, courrier, fiche technique, facture, 1995.

Service Études et Programmation

63 W 334 Étude relative à la population étrangère installée à Villejuif, réalisée par le Service Études et

Programmation suite au recensement général de la population 1982 : rapport. 1986 63 W 338 Étude réalisée par la société Orgeco suite au recensement général de la population 1982, concernant les

caractéristiques des ménages dont le chef est maghrébin, portugais ou italien : rapport. 1983

Service des Affaires Scolaires 113 W 35 État de répartition des élèves étrangers dans les écoles maternelles de Villejuif pour l’année scolaire

1981-1982 : tableau de répartition par classe et par nationalité. 1981

Direction Pôle Services aux Habitants 169 W 419 Demande formulée par un chercheur colombien employé à l’institut Gustave-Roussy, concernant

l’inscription de sa fille en centres de loisirs maternel, lors de son séjour à Villejuif : courriers. 1997 169 W 433 Problème constaté par les directions des écoles lors de la saisie informatique de la rubrique "Nationalité"

des fiches d’inscription : note manuscrite, courrier. 1993

Association de développement des activités culturelles et de loisirs (DAC) 242 W 34 Chute d’un lit sur le pied d’un animateur encadrant un groupe de jeunes Portugais logés au domaine

départemental de Chérioux (à Vitry-sur-Seine) : déclaration d’accident du travail, attestation de salaire, courrier. 1999

Page 330: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

395

287 W 27 Correspondance adressée par la présidente de l’association de développement des activités culturelles et

de loisirs (DAC) au Domaine départemental Adolphe-Chérioux, sis à Vitry-sur-Seine concernant les problèmes rencontrés lors de l’accueil d’élèves portugais, dans le cadre d’un échange scolaire avec la ville de Vila Franca de Xira : courrier. 2001

Fonds Paul Vaillant-Couturier

1 S 23 Au congrès de Tours, debout aux côtés d’Ho Chi Minh. 1920.

[Ho Chi Minh (1890-1969), homme d’État vietnamien.] 1 S 46 Banquet à l’occasion des 20 ans de vie militante de PVC. De gauche à droite Aragon et Elsa Triolet, Paul

Vaillant-Couturier, Marcel Cachin, Marguerite Cachin, Jacques Duclos. Tirage 18x24 (négatif 15 Fi PF 5955). [Elsa Triolet (1896-1970), écrivain français d’origine russe.]

1 S 61 Garde d’honneur sur la tombe de Paul Vaillant-Couturier : Dolorès Ibarruri (La Pasionaria) et Marcel

Cachin. Tirage 18x18 (négatif : 15 Fi PF 5936). [Dolorès Ibarruri, dite la Pasionaria (1895-1989), femme politique espagnole.]

Iconographie

2 Fi 406 Délégation de soutien aux travailleurs immigrés contre les actes de vandalisme. Tirage noir et blanc,

13x18 cm. Sd

VILLENEUVE-LE-ROI Lieu de conservation Archives communales de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Villeneuve-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –

Population (1999) : 18 292 habitants. – Villeneuve-le-Roi faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques ; bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

7 W* 33 Étrangers : registres d’immatriculation (1893-1936) ; registre des demandes de cartes d’identité (1925-

1932). 7 W 34 Idem : registre déclaration de résidence (1888-1906) ; registre des étrangers (1906-1924) ; décret du 9

septembre 1925 sur les étrangers ; décret sur la délivrance des cartes d’identité (30 novembre 1926) ; loi sur la nationalité suivie des décrets et instructions relatifs à l’application de la loi du 10 août 1927 ; décret sur la délivrance des cartes d’identité (22 septembre 1928) ; circulaires, instructions (1933-1937) ; registres des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1906-1920) ; registre des réfugiés français et belges.

7 W 35 Idem : naturalisation, réintégration (1890, 1926-1939) ; tableaux statistiques des étrangers en résidence

(1906-1927) ; listes des Belges âgés de 18 à 25 ans inscrits pour faire partie du contingent de la milice de 1915 pour la durée de la guerre (1891) ; état nominatif et par nationalité (1889, 1891, 1893) ; état des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1893).

9 W 8 Guerre de 1939-1945 : correspondance ; dénombrement des étrangers par nationalité. 1940-1941 2 boites non cotées Fichiers des étrangers résidant à Villeneuve-le-Roi. Années 1930

Page 331: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

396

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Villeneuve-Saint-Georges, canton du même nom et canton de Valenton,

arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 28 361 habitants. – Villeneuve-Saint-Georges faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.

Cote E dépôt. Dates extrêmes 1709-1956. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 1995. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

1 E 9 Naturalisations. 1838-1915 4 H 5 Réfugiés : instructions et correspondance relatives à l’accueil des réfugiés belges, français et alsaciens-

lorrains, et aux secours à leur accorder (1914-1921) ; mesures prises envers les étrangers. (1914-1915). 4 H 8 Guerre de 1939-1945, faits de guerre : [...] recensement des Polonais et Tchécoslovaques (septembre-

octobre 1939). 4 H 9 Œuvres de guerre : [...] prisonniers de guerre allemands (1945-1946). 4 H 10 [...] réfugiés français et belges des régions envahies (1938-1940). 2 I 9 Police politique : [...] surveillance des étrangers, passage d’Anglais soupçonnés d’espionnage (1805) ;

prisonniers de guerre autrichiens voulant se fixer dans la commune (1819) ; surveillance des résidents étrangers (1814-1851, 1893-1907) ; autorisation de résidence à des réfugiés polonais (1836) ; mesures concernant les travailleurs étrangers (1912-1917).

VILLIERS-SUR-MARNE Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Service des archives de Villiers-sur-

Marne. Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Villiers-sur-Marne, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-

Marne. – Population (1999) : 26 632 habitants. – Villiers-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise. Avec la création de la commune du Plessis-Trévise en 1899, la commune de Villiers-sur-Marne perd une partie de son territoire.

Cote et dates extrêmes Fonds aux AD94 : E dépôt (1807-1942). – Fonds en mairie : W (XXe siècle) Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées. – Archives communales en mairie.

4 H* 1 Registres mentionnant les visas accordés aux étrangers.1917-1918 4 H* 2 à 4 Registres d’immatriculation des étrangers. 1914-1929 4 H 5 Tableaux statistiques des étrangers. 1932-1934 4 H* 6 à 8 Registres faisant étant des sommes allouées par la commune aux étrangers. 1925-1935 1194 W 2 et 3 Vie associative : […] Office municipal des migrants (OMM). 1977-1996

Page 332: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

397

VINCENNES Lieu de conservation Archives communales de Vincennes (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Vincennes, cantons du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –

Population (1999) : 43 595 habitants. – Vincennes faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1929, avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de Paris, Saint-Mandé perd une autre partie de son territoire.

Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques (notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T.

III, non actualisée dans le cadre de l’étude) et, pour une partie des informations, Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Travail

6 F 1/7 Délivrance des livrets d’apprentissage aux enfants de nationalité étrangère. 1899-1979

État civil 4 E 1 et 2 Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile, déclarations de domicile, de prise en charge

d’enfant : transcription des décrets et déclarations sur registres (avec table alphabétique en fin de volume). 17 novembre 1892-9 mars 1953

355 W 24 Naturalisation : avis de mention. 1990-1994

Cabinet du maire Voir aussi, la correspondance du maire classée dans les fonds modernes (série D) qui aborde la question des étrangers, des travailleurs algériens en France... 334 W 20 Dossiers thématiques de Jean Clouet, notamment : écoles publiques, inscriptions d’enfants étrangers

résidant illégalement en France, instructions et suivi des dossiers de RMI. 1990-1992 415 W 32 Maliens de Vincennes. 1992

Secrétariat général et secrétariat général adjoint 58 W 2 Affaires traitées par P. Merdinian, chef de cabinet (SOS Racisme, MJC…). 1989-1991 134 W 1 Dossiers thématiques (associations, MJC, immigration…). 1982-1993 262 W 15 Squat de familles maliennes sur l’esplanade du Château de Vincennes. 1992 404 W 1 Dossiers sur les incidents avec les Maliens. 1986-1992

Affaires générales 13 W 1, 32 W 3, 143 W 1, 293 W 1 et 7, 302 W 1, 355 W 25 à 30 et 402 W 25 Certificats d’hébergement. 1984-1996 402 W 25 Association de formation pour les travailleurs migrants (AFTAM). 1986

Page 333: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

398

VITRY-SUR-SEINE Lieu de conservation Archives communales de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Vitry, renommée Vitry-sur-Seine en 1897, cantons du même nom,

arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 78 908 habitants. – Vitry-sur-Seine faisait partie de l’ancien département de la Seine.

Cote(s) Fonds non coté. Instrument(s) de recherche Fonds en cours de classement. Les informations citées sont extraites de : Guide des sources

de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr et Les Étrangers en France, op. cit., T. III.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Intérêt du fonds Le fonds contient : des registres de changements de domicile, des décisions ministérielles sur

la nationalité (1894-1961) et un dossier sur le choix de la nationalité des Algériens résidant en France après l’indépendance de l’Algérie (1963-1965).

* Val-d’Oise

ABLEIGES Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Ableiges, canton de Vigny, arrondissement de Pontoise. – Population (1999) :

957 habitants. Cote(s) E-dépôt 65. Importance matérielle 6,71 ml. Dates extrêmes 1620-1973. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel, sous la direction de J. Gaillard, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

4 H 25 Libération. - Parachutiste américain recueilli par un habitant : correspondance (1944). 2 I 6 à 13 Contrôle des étrangers. 6. Réglementation des permis de séjour : affiche (1915). 7. Registre d’immatriculation (1888-1924). 8. Déclaration de résidence : instruction préfectorale, états nominatifs et par nationalité, correspondance

(1888-1891). 9. Déclaration de changement de résidence : états nominatifs (1896-1910). 10. Visas accordés (3 registres, 1917-1928). 11. Contrôles des départs et arrivées : extraits de registres d’immatriculation, liste nominative (1 cahier,

1911-1916). 12. Demandes de cartes d’identité par un couple : extrait du livret de famille, formulaire de demande,

correspondance (1949). 13. Naturalisations (1878-1949). Acquisition de la nationalité française par mariage : acte d’état civil,

correspondance (1943-1944).

Page 334: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

399

ARGENTEUIL Lieu de conservation Archives communales d’Argenteuil (Val-d’Oise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune d’Argenteuil, cantons et arrondissement du même nom. – Population (1999) :

93 961 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

43 I Étrangers : instructions préfectorales, états des étrangers par nationalités (janvier 1919, décembre 1920) ;

enquêtes nominatives, recensement des « indigènes algériens » (novembre 1923). 44 I Expulsions : demandes d’expulsions après délits. 1919-1923

[Elles concernent douze personnes dont trois « indigènes algériens ».] I, fonds B Étrangers : instructions concernant le statut des étrangers. 1945-1949

BANTHELU Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Banthelu, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 138 habitants. Cote(s) E-dépôt 36. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par V. Flandrin, 1997. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers : certificats de résidence (1949). 2 I 2 Recensement des ressortissants algériens destiné à la délivrance du certificat de résidence : avis (affiche)

(1969).

BEZONS Lieu de conservation Mairie de Bezons (Val-d’Oise). Présentation du producteur Commune de Bezons, canton du même nom, arrondissement d’Argenteuil. – Population

(1999) : 26 263 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

4 H 10 […] hébergement de réfugiés espagnols à La Luzière (1939). 1 W 22 Attributions de cartes de travail ; recensement des lieux de résidence des Nord-Africains ; états mensuels

de la migration étrangère. 1950-1969

Page 335: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

400

BRAY-ET-LÛ

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bray-et-Lû, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 753 habitants. Cote(s) E-dépôt 19. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 E 7 Naturalisations (1872, 1895, 1938-1965). 7 F 2 Travail agricole, salarié en situation irrégulière : courrier du service d’inspection du ministère de

l’Agriculture (1956). 2 I 4 Étrangers, déclarations de résidence : états nominatifs (1888-1889, 1955) ; demande de certificats de

résidence (1970) ; déclaration d’exercice d’une profession : états nominatifs (1893-1928) ; registres d’immatriculation (1893-1928) ; circulaires : droits de séjour, assignation à résidence (1943, 1955, 1958).

BRÉANÇON Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Bréançon, canton de Marines, arrondissement de Pontoise. – Population

(1999) : 332 habitants. Cote(s) E-dépôt 15. Importance matérielle 8,5 ml. Dates extrêmes 1608-1974. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel et S. Buhot, sous la direction de J. Gaillard,

2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

3 D 2 Dossiers individuels (classement par ordre alphabétique de dossiers regroupant des fiches nominatives et

des documents relatifs à l’état civil, l’assistance et aux demandes de naturalisation d’habitants) (1921-1959). [Belkowski Henry. Assurances sociales : carte d’immatriculation. Demande de naturalisation : transcription de l’acte de mariage, déclaration (1941-1950). - Carmerlynck Maurice. Tickets de carburant détaxé : demande d’attribution. Étranger : certificat de résidence, liste récapitulative, copie du livret de famille (1945, 1952). - Cherki Ben Saïd : transcription de l’acte de mariage et du livret de famille (1951, ca 1954). - Duchon Dominique. Demande de naturalisation : certificat de conduite, correspondance, transcription de l’acte de naissance, carte de travail, certificat médical, procès-verbal d’assimilation (1954-1956). - Lentz Eugénie et Herman. Demande de dégrèvement d’impôt : correspondance. Assurances sociales : formulaire, carte d’immatriculation, correspondance, note, reçu, copie du livret de famille, bulletin de naissance, certificat de mariage, certificats de travail, copie du décret de naturalisation (1949-1951). - Mascrez Roger. Acquisition de la nationalité française par mariage : copie du livret de famille, correspondance, reçu (1951-1952). - Oerlemans Adrien et Dick : copie du livret de famille, note manuscrite, copie de la carte de résident (1949). - Oerlemans Stephanus : copie de la carte de résident, certificat de vaccination (1950-1952). - Szegedi Joseph. Carte de séjour : correspondance, certificats de réfugié (1955, 1959). - Trohat Rudolf : listes des lieux de résidence, certificat de résidence, correspondance (1950). - Zalewski Tadeusz : transcription du livret de famille, certificat de nationalité française (1948, 1953).]

E 16 Célébration de mariages. [...] Mariage mixte d’un tirailleur marocain : correspondance, extrait d’acte de

naissance, acte de notoriété, photographie, certificat de célibat (1949-1951). 4 H 6 Commission d’utilisation des prisonniers de guerre de la Compagnie agricole de l’arrondissement de

Pontoise : correspondance (1917).

Page 336: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

401

4 H 9 Logement des troupes alliées : certificat de bien-vivre (1918). 4 H 18 à 20 Victimes de guerre (1942-1965). 20. Sépultures de militaires allemands : plaques d’identité, photographies personnelles, pièce d’uniforme,

correspondance (1943-1956). 2 I 4 à 9 Contrôle des étrangers (1925-1973).

4. États statistiques : instructions préfectorales, tableaux, notes manuscrites (1934-1949). 5. Registre d’immatriculation (1925-1928). 6. Arrivées et départs : avis, récépissé de déclaration de changement de résidence (1942-1970). 7. Déclaration de résidence : listes nominatives (1925-1928). 8. Demandes ou renouvellements de cartes d’identité et de visas : listes nominatives, carnets à souches, correspondance (1928-1970). 9. Renseignements sur des résidents étrangers : notes manuscrites, carte d’étudiant, certificat de travail, livret d’ouvrier (1946-1973).

CHÂTENAY-EN-FRANCE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Châtenay, renommée Châtenay-en-France en 1884, canton de Luzarches,

arrondissement de Sarcelles. – Population (1999) : 61 habitants. Cote(s) E-dépôt 41. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Quatre états nominatifs des étrangers de nationalité allemande, anglaise, belge et luxembourgeoise établis

en exécution des décrets des 2 et 27 octobre 1888 (1888). Registre de déclaration (1888). Registre d’immatriculation (1893). Un permis de séjour (1915).

CORMEILLES-EN-PARISIS Lieu de conservation Archives municipales de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Cormeilles-en-Parisis, canton du même nom, arrondissement d’Argenteuil. –

Population (1999) : 19 643 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé et bordereau de versement pour les séries F et W. - Logiciel de

gestion du service. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales en mairie, service constitué. Sources complémentaires Voir la présentation des fonds conservés au Musée du plâtre de Cormeilles-en-Parisis (p.

696).

Non coté Étrangers : circulaires (1888-1917), liste des étrangers par nationalité [années 1930].

[Documents non classés et non inventoriés]. 1 H 23 Déportés et expatriés : fiches de renseignements mensuelles sur les dépenses concernant le « logement,

l’entretien et la subsistance des personnes expulsées des places fortes et des étrangers évacués sur les localités de l’intérieur » (1918).

1 J 12 Certificat de réalisation du service militaire espagnol, certificat de nationalité espagnol (1924-1935).

Page 337: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

402

Vrac boite 35 Police des étrangers, demandes de titres de séjour par des ressortissants étrangers : certificats de travail, correspondance (1936) [Documents non classés et non inventoriés].

Non coté Fort de Cormeilles, prisonniers de guerre allemands : cahier de visites médicales, documents relatifs

aux soins, évasions, états des travaux effectués, subvention de l’État, alimentation des prisonniers, effectifs, salaires, correspondance, instructions, listes des prisonniers, correspondance, instructions (1945-1948). [Documents non classés et non inventoriés].

Non coté Étrangers ouvriers de la carrière Lambert : fiches de renseignements (après 1956).

[Documents non classés et non inventoriés]. Vrac, boîte 77 Opération « Enfance algérienne, semaine nationale de solidarité » : vignettes et images à vendre,

badges de quêteurs officiels (1956). [Documents non classés et non inventoriés].

Non coté Cabinet du maire. Jumelage avec la ville de Damiette en Algérie : extrait du registre des

délibérations, correspondance, article de presse (1956-1962). [Documents non classés et non inventoriés].

140 W 5 et 6 Cabinet du Maire, manifestations et inaugurations organisées par la mairie : correspondance,

programmes, invitations, discours, notes de service. 5. [...] inauguration du Salon des associations et signature de la charte de jumelage avec la ville de Ware,

Hertfordshire, Grande-Bretagne (2001). 6. [...] voyages à Ware (2000-2002).

ENNERY Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Ennery, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 2 036 habitants. Cote(s) E-dépôt 4. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

I 1 Étrangers séjournant en France (1890-1923).

ÉPINAY-CHAMPLÂTREUX Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Épinay-Champlâtreux, canton de Luzarches, arrondissement de Sarcelles. –

Population (1999) : 75 habitants. Cote(s) E-dépôt 64. Importance matérielle 1,18 ml + 1 plan grand format. Dates extrêmes 1674-1981. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel, sous la direction de J. Gaillard, 2008. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 à 5 Contrôle des étrangers. 1876-1981

Page 338: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

403

1. Statistiques : listes nominatives, tableaux. 1896-1940 2. Enregistrement des visas d’arrivée et de départ : listes nominatives, avis (trois cahiers). 1922-1981 3. Enregistrement des demandes et renouvellements de cartes d’identité : listes nominatives, notes et

correspondance. 1925-1959 4. Demande d’immatriculation de Stéphanie Hiachenko : déclaration d’emploi, correspondance. 1937 5. Demandes de naturalisations : notice, bordereau d’envoi, correspondance. 1876-1935

ERMONT Lieu de conservation Mairie d’Ermont (Val-d’Oise). Présentation du producteur Commune d’Ermont, canton du même nom, arrondissement de Pontoise. – Population

(1999) : 27 494 habitants. Cote(s) Voir le cadre de classement en annexe. Instrument(s) de recherche Inventaire, par A. Vaquier, 1962, 73 p. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Observations Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le

cadre de l’étude.

F 4 Statistiques des étrangers : situation numérique semestrielle au 1er juillet 1901 et au 1er juillet 1902. I 4 Étrangers : recensement, circulaires (1848, 1888, 1894, 1909, 1912) ; états nominatifs (1901-1907 et

1944) ; courriers divers (1902-1930) ; état par nationalité (1889, 1891, 1892) ; situation numérique semestrielle (1903-1913) ; registres d’immatriculation (1893-1916, 1926-1932) ; cartes d’identité (1935-1945) ; circulaires sur le travail, les cartes d’identité, la clandestinité des étrangers (1949-1955) ; documents attestant la remise des cartes de travail (1950-1951). 1848-1955

I 4/1 [...] demandes de nationalité française (2 courriers). 1879 et 1881 I 4/3 Déclarations de nationalité étrangère (1933-1938) ; recensement des Polonais pour la création en France

d’une armée polonaise, circulaires (1939) ; idem pour les citoyens tchécoslovaques. 1939 Q 20 Assistance aux étrangers : circulaires (1926, 1931) ; conventions d’entraide avec les Italiens, les Belges,

les Polonais et les Luxembourgeois.

GARGES-LÈS-GONESSE Lieu de conservation Service archives et documentation, mairie de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Garges-lès-Gonesse, cantons du même nom, arrondissement de Sarcelles. –

Population (1999) : 40 058 habitants. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. – Base de données. – « Guide des sources pour l’étude des grands

ensembles. Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel (1950-1980) », par D. Lefrançois, Les publications du patrimoine en Val de France, n°3, 2005 ; « Émergence des grands ensembles de Garges-lès-Gonesse (1955-1980). Catalogue des fonds municipaux », par H. Parisot, Mairie de Garges-lès-Gonesse/service archives-documentation.

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds et dossier. Présentation du fonds Le lecteur pourra consulter les dossiers du service de l’urbanisme (non coté) sur la résorption

de bidonvilles, les procédures d’expulsion et de relogement. Le fonds 81 W émanant du « service développement, politique de la Ville » propose des documents relatifs aux opérations expérimentales pour l’habitat et la vie sociale, ayant suscité la participation des habitants. Le lecteur consultera plus particulièrement les dossiers de groupe de travail sur le suivi de l’immigration, rendant compte de programmes d’actions, et contenant des études et statistiques sur la présence étrangère à Garges-lès-Gonesse, l’évolution de l’emploi et du logement, les demandes d’aide sociale (1976-1985). D’autre part, le fonds iconographique conserve des cartes postales de mai 1979 relatives à l’expulsion de ses résidents du foyer Sonacotra, le mouvement de résistance qui s’en est suivi, appuyé par des sympathisants.

Page 339: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

404

Service Communication

1C 3, AD4861 Résorption des bidonvilles (1966). 1C 3, AD4900 Résorption des bidonvilles (1969-1972). 1C 6, AD4986 Construction du foyer Sonacotra (1973). 1C 8, AD5019 Lutte contre les ghettos (1980). 1C 8, AD5010 Problème du loyer du foyer Sonacotra (1979). 1C 9, AD5112-5114 Problème du loyer du foyer Sonacotra (1980).

Services techniques 1 O 234 à 238 Résorption des bidonvilles de L’Argentière, des Doucettes et du Tiers-Pots. - Expropriation par la

Sonacotra, première tranche (1968-1971). 1 O 268 Construction de logement par la Logirep, suivi du projet et construction du foyer Sonacotra (1971-1975).

GENAINVILLE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Genainville, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 490 habitants. Cote(s) E-dépôt 6. Importance matérielle 5,5 ml. Dates extrêmes 1597-1971. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par S. Buhot, sous la direction de M.-H. Peltier et J. Gaillard,

2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 1 Étrangers. – Enregistrement des demandes de cartes d’identité : carnet (1941-1949). 3 K 1 Visite en France du tsar Nicolas II et de la tsarine Maria Féodorowna : affiche commémorative (1896).

GUIRY-EN-VEXIN Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Guiry, renommée Guiry-en-Vexin en 1958, canton de Vigny, arrondissement

de Pontoise. – Population (1999) : 175 habitants. Cote(s) E-dépôt 11. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

3 E 1 Naturalisation (1908-1956).

Page 340: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

405

1 G 48 Liste des étrangers payant des contributions à Guiry (1906). 2 J 1 Registre d’immatriculation des étrangers (1905-1912, 1929). 2 J 2 Enregistrement de demande de cartes d’identité d’étrangers (1927-1960). 2 J 3 Certificats de résidence (1888-1893).

HARAVILLIERS Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Haravilliers, canton de Marines, arrondissement de Pontoise. – Population

(1999) : 460 habitants. Cote(s) E-dépôt 5. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

I 1 Registre d’immatriculation des étrangers (1892-1923).

HÉROUVILLE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune d’Hérouville, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 598 habitants. Cote(s) E-dépôt 69. Importance matérielle 4,45 ml. Dates extrêmes 1672-1979. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel, sous la direction de J. Gaillard, 2008. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 2 à 7 Contrôle des étrangers. 1920-1956 2. Registre d’immatriculation. 1920-1931 3. Déclaration de résidence : répertoire alphabétique. 1930

4. Déclaration de changement de résidence : liste nominative, tableau récapitulatif, avis, instruction préfectorale. 1932-1939

5. Autorisation de résidence d’Alexis Ansermet : correspondance. 1932 6. Recensement annuel : tableaux récapitulatifs, instruction préfectorale. 1948-1956 7. Demande de cartes de résident : correspondance. 1949-1952

LIVILLIERS Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Livilliers, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 367 habitants. Cote(s) E-dépôt 7.

Page 341: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

406

Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

I 1 Surveillance des étrangers (1930-1933, 1943).

MÉRIEL Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Mériel, canton de L’Isle-Adam, arrondissement de Pontoise. – Population

(1999) : 4062 habitants. Cote(s) E-dépôt 9. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 E 1 Naturalisation, demande (1885-1889). 1 I 3 Surveillance des étrangers (1894-1917). 1 I 4 Liste des étrangers et réfugiés, registre (1917-1924). 1 I 5-8 Déclaration et immatriculation des étrangers, registres (1888-1932).

LE PLESSIS-GASSOT Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune du Plessis-Gassot, canton d’Écouen, arrondissement de Sarcelles. – Population

(1999) : 74 habitants. Cote(s) E-dépôt 47. Importance matérielle 3,3 ml. Dates extrêmes 1517-1947. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par S. Buhot et et S. Théaud, sous la direction de M.-H.

Peltier et J. Gaillard, 2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 2 Perte du permis de séjour par un ouvrier polonais : correspondance (1915).

PONTOISE Lieu de conservation Archives municipales de Pontoise (Val-d’Oise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Commune de Pontoise, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) :

27 494 habitants. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique

Page 342: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

407

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales avec service constitué. Sources complémentaires Voir les archives de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-

Pontoise (p. 422).

Délibérations du Conseil municipal

1879/35 Délibération du 8 avril 1879. Avis favorable à la délibération de la commission des hospices concernant

le droit qu’ont à payer les étrangers qui y sont admis [1D32]. 1893/242 Délibération du 20 novembre 1893. Ouvriers étrangers : plainte de l’Union des Travailleurs contre M.

Plaudet entrepreneur de la ville qui occupe des Italiens de préférence aux Français [1D37]. 1893/255 Délibération du 28 novembre 1893. Étrangers employés par l’entrepreneur des travaux d’entretien des

rues de la ville : réclamation de l’Union des Travailleurs : protestations contre certaines illégalités de cette société [1D37].

État civil

1 E 323 Naturalisations et réintégrations, dossiers de demandes : ordres de virements des droits, récépissés des

remises de naturalisation (1929-1933).

Cabinet du maire 127 W 181 Archives Lachenaud, foyer ADEF (1980).

Animation 7 Fi 5470 à 5474 Journée d’information contre le racisme dans les lieux publics maison de quartier de Marcouville.

Photographies couleurs, Ville de Pontoise, Pontoise, 1999, 15x10 cm. [Voir aussi le dossier 317 W 24].

Services techniques

248 W 20 Commissions de sécurité : comptes rendus. [...] Foyer des travailleurs migrants (1972-1984).

LA ROCHE-GUYON Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de La Roche-Guyon, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 550 habitants. Cote(s) E-dépôt 2. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

I 4-6 Police générale : [...] étrangers (an VI-an IX, 1806-1808, 1818-1822).

SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Clair-sur-Epte, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise.

Page 343: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

408

– Population (1999) : 801 habitants. Cote(s) E-dépôt 61. Importance matérielle 7,85 ml. Dates extrêmes 1660-1986. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par S. Buhotet, sous la direction de M.-H. Peltier et J.

Gaillard, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 H 7 et 8 Décès de soldats, dossiers individuels. 7. Gustave Maradas [tirailleur sénégalais à Casablanca] : rapport, procès-verbal, correspondance (1925-

1928). 8. Dimitri Karwitzkig : note (1942). 1 I 2 Pompes funèbres, inhumations funéraires [...] : tombes alliées, demande de signalement de l’armée

britannique : attestation, correspondance (1948). 2 I 4 à 8 Étrangers. 4. Législation : circulaires ministérielles, circulaires préfectorales, notes (1927-1942). 5. Demandes de visas : cahier, note (1930-1934). 6. Naturalisations, réglementation : circulaires, correspondance, liste des pièces à fournir, formulaires

vierges (1935-1940) ; demandes individuelles : notices de renseignement, certificats, notifications, attestations, justificatifs, correspondance, note (1930-1938).

7. Réfugiés, demande de droit d’asile : note, formulaires vierges (ca 1930-1940). 8. Travailleurs étrangers, déclaration d’emploi et d’hébergement : listes nominatives, fiches nominatives

(1937-1943) ; majoration des rentes d’accident du travail : instruction ministérielle (1936).

SAINT-GERVAIS Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Saint-Gervais, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 893 habitants. Cote(s) E-dépôt 40. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par V. Flandrin, 1996. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

Étrangers

2 I 7 Extraits des registres d’état civil de Belgique (1882-1885, 1901). 2 I 9 Souches des registres de déclaration de résidence (1888-1891). 2 I 10 États nominatifs par nationalité (1889), état nominatif des étrangers n’ayant pas effectué de déclaration

(1891), tableau numérique comparatif (1891). 2 I 11 Extrait du registre d’immatriculation (1892).

Page 344: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

409

SEUGY Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Seugy, canton de Viarmes, arrondissement de Sarcelles. – Population (1999) :

1 049 habitants. Cote(s) E-dépôt 66. Importance matérielle 2,16 ml. Dates extrêmes 1673-1973. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel, sous la direction de J. Gaillard, 2006. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

2 I 2 à 8 Étrangers (1888-1959). 2. Législation : correspondance (1907). 3. Dénombrement : tableau numérique comparatif (1891). 4. Registre d’immatriculation (1888-1917). 5. Contrôle des arrivées et des départs : liste nominative (1926-1934). 6. Déclaration d’emploi et de résidence : états nominatifs et par nationalité, récépissé de déclaration de

changement de résidence (1888-1949). 7. Demandes et renouvellements de cartes d’identité : carnet à souches (1943-1959). 8. Demandes de naturalisations : correspondance, note, copie de dépêches, liste des pièces à fournir

(1890-1893).

VAURÉAL Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Vauréal, canton de l’Hautil, arrondissement de Pontoise. – Population (1999) :

16 206 habitants. Cote(s) E-dépôt 21. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Archives communales déposées.

3 I 1 à 4 Police des étrangers : dossiers individuels (1937-1951), registres de changement de résidence (1915,

1922-1928), pièces diverses (1946-1957).

WY-DIT-JOLI-VILLAGE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Commune de Wy-dit-Joli-village, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –

Population (1999) : 307 habitants. Cote(s) E-dépôt 10. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

Page 345: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.

410

État civil 2 E 7 Naturalisation, question relative à la nationalité (1895-1976).

Affaires militaires 4 H 2 Prisonniers de guerre ennemis (1919).

Étrangers 2 I 3 Immatriculation (1874-1931). 2 I 4 Dossiers individuels (1939-1972). 2 I 5 Registre des demandes de carte d’identité d’étrangers (1939-1948). 2 I 6 Registre des visas d’arrivée et de départ (1938-1952). 2 I 7 Recensements (1945, 1975). 2 I 8 Demande de carte de séjour : registre (1965-1972).

2.5. Établissements publics et parapublics locaux

2.5.1. Établissements d’enseignement De manière générale, le lecteur consultera les registres d’inscription des élèves, les dossiers scolaires, les fichiers alphabétiques, les dossiers des boursiers, les registres d’entrée et de sortie, les tableaux des palmarès, les albums photographiques, etc. Signalons que les Archives de Paris mènent depuis 2007 une campagne de collecte systématique des archives des collèges et lycées parisiens.

COLLÈGE JEAN-MONNET (TORCY) Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Collège Jean-Monnet à Torcy (Seine-et-Marne). Cote(s) 3637 W. Importance matérielle 123 articles. Dates extrêmes 1986-2003. Instrument(s) de recherche Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

3637 W 6 […] stage au collège par le Groupement d’établissement pour la formation des étrangers (GEFORME

SUD) (novembre 1989).

LYCÉE FÉNELON (PARIS) Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1491 W. Présentation du producteur Le lycée Fénelon, établissement public d’enseignement général situé 2 rue de l’Éperon

dans le VIe arrondissement, a été créé en 1892.

Page 346: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

411

Importance matérielle 216 articles. Dates extrêmes 1883-1989. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, sous la direction de Marie-Claude Delmas et Marie-Christine

Levasseur. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation et intérêt du fonds

Le fonds contient les dossiers individuels et les états nominatifs des élèves ainsi que des archives sur la vie et le fonctionnement de l’établissement. Le dossier 1491 W 29 concerne la Mission catholique polonaise au printemps 1940 et le dossier 1491 W 53 renferme des documents sur les assistants étrangers entre 1978 et 1983.

LYCÉE HENRI IV (PARIS) Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1371 W. Présentation du producteur Le lycée Henri IV, établissement d’enseignement secondaire et supérieur, a été fondé en

1791 rue Clovis dans le Ve arrondissement. Importance matérielle 1096 articles. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, sous la direction d’Agnès Masson, 1992. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds contient des dossiers d’élèves, des bulletins scolaires, des copies d’examen, les registres d’entrées et de sorties des élèves et étudiants parmi lesquels figurent des étrangers.

LYCÉE HOCHE (VERSAILLES) Lieu de conservation Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 41 T supplément et T/Hoche. Dates extrêmes 1870-1931. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique de la série T, instruction publique – sciences et arts, par H. Lemoine,

Corbeil, imprimerie Crété, 1942, 9 p. et autres inventaires successifs. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

41 T suppl. 43 Élèves, exonérations totales ou partielles de pension, vie des élèves au lycée : […] élèves étrangers. T/Hoche 14 Personnel, circulaires. […] accession des naturalisés à la fonction publique (1922-1936), assistants

étrangers (1935-1939). T/Hoche 89 Gestion des élèves. Inscriptions administratives, élèves étrangers au lycée Hoche : listes, répartition,

langues étudiées (1926-1930).

LYCÉE VOLTAIRE (PARIS) Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1563 W. Présentation du producteur Le lycée Voltaire, établissement public d’enseignement général inauguré en 1891, est situé

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avenue de la République, dans le XIe arrondissement. Lors de son ouverture, le lycée compte 250 élèves ; 650 élèves y sont inscrits en 1901 et leur nombre s’élève à 2 700 en 1957.

Importance matérielle 768 articles. Dates extrêmes 1878-1979. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds contient des dossiers et des listes d’élèves, les bulletins d’inscription et de notes, les registres de mouvements des élèves parmi lesquels figurent des étrangers.

2.5.2. Établissements culturels

CELLULE DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE VALDOISIEN Lieu de conservation Cellule de l’inventaire du patrimoine (Cergy-Pontoise). Présentation de l’organisme Créée en 1972 pour préparer l’Inventaire général des monuments et des richesses

artistiques au niveau national, la cellule de l’inventaire est d’abord une petite équipe issue des Archives départementales et solidement appuyée, sur le terrain, par un certain nombre de bénévoles (érudits locaux, archéologues, architectes, etc.). En 1978, elle devient « service de pré-inventaire départemental » à part entière, détaché des Archives départementales. Depuis 2000, la cellule y est à nouveau rattachée. Depuis sa création, elle œuvre pour une connaissance la plus exhaustive possible du patrimoine valdoisien depuis le début du Moyen Âge jusqu’à nos jours.

Dates extrêmes Moyen Âge à nos jours. Instrument(s) de recherche Voir ci-dessous. – Une partie des dossiers d’inventaire est recensée dans la base nationale

Architecture – Mérimée : www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds La Cellule comprend plusieurs typologies documentaires : des fiches de pré-inventaire

(édifices civils et religieux, objets de la vie domestique ou agricole et aux traditions locales) ; dossiers d’inventaire (la commune, son bâti, ses biens meubles et ses habitants) ; fichier thématique (documentation accumulée) ; collection de 100 000 photographies ; base du petit patrimoine rural ; base géoréférencée VISIAURIF-PNR Vexin (patrimoine architectural du territoire du parc naturel régional du Vexin français) ; bibliothèque d’ouvrages. Une recherche générale, qui pourrait être précisée, donne des résultats très intéressants sur l’histoire de l’immigration et la présence des étrangers dans le Val-d’Oise. L’interrogation de la base photographique permet de trouver des traces sur des communautés de population : lieu-dit du « Maroc » ou « cantine des belges » à Banthelu. La base du petit patrimoine rural indique des tombes orthodoxes russes, notamment au cimetière de Monsoult. La base Visiaurif permet de découvrir un pavillon de l’exposition coloniale dans le Vexin, réutilisé pour la construction de la mairie de Seraincourt. Enfin, les dossiers et fiches d’inventaire confirment la richesse des sources patrimoniales sur l’immigration : fermes tenues par des Belges installés dès la Première Guerre mondiale à Seugy (vers Royaumont) ou à Asnières-sur-Oise (les noms des propriétaires belges sont mentionnés dans les dossiers d’inventaire) ; présence de Russes à Asnières-sur-Oise (la rubrique « patronyme » référence des noms russes accompagnés de courtes biographies) ; filature de coton dans l’abbaye de Royaumont employant des ouvriers anglais au début du XIXe siècle ; « monument des dames écossaises » qui installèrent un hôpital dans l’abbaye de Royaumont en 1915 (rubrique « Édifice, par type » contenant une description du bâti avec un historique).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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CENTRE DE DOCUMENTATION DE LA MAISON DE LA VILLETTE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Créée en 1984, la Maison de la Villette regroupait un centre de documentation et une

bibliothèque et avait pour mission de recueillir et diffuser des informations sur le site actuel de la Villette et sur les anciens quartiers de la Villette et Belleville.

Cote(s) V1S. Importance matérielle 82 articles. Dates extrêmes Sd. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, par B. Betoulaud et B. Gérard, 1998. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds documentaire regroupe des photographies, coupures de presse, témoignages des

habitants...

V1S/6 « Le nord-est parisien, terre d’asile », par Bouchart F.-X., livre de mémoire, texte et photo, 1993. V1S/15 « Des architectes irlandais aux Buttes Chaumont », Exposition Maison de la Villette : école d’architecture

de Dublin, urbanisme, photographies. V1S/79 « Communautés étrangères », société, textes.

MISSION MÉMOIRES ET IDENTITÉS EN VAL-DE-FRANCE (MMIV) Lieu de conservation Archives municipales de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise). – Archives départementales du

Val d’Oise. Présentation de l’organisme La Mission Mémoires et Identités en Val de France (MMIV) a été créée en décembre 2003

pour soutenir et structurer la dynamique patrimoniale dans les quatre villes composant la communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse et Arnouville-lès-Gonesse).

Cote(s) Archives municipales de Garges-lès-Gonesse : 217 W et 218 W. – Archives départementales du Val d’Oise : BIB D3188 à BIB D3192.

Dates extrêmes Années 2000. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds La MMIV a notamment mené, en partenariat avec les Archives municipales et le centre de

ressources des associations de Garges-lès-Gonesse, un atelier d’histoire des associations qui a permis de collecter la mémoire des responsables associatifs. Les entretiens, menés entre 2004 et 2006 par l’historien Pierre-Jacques Derainne, ont tous fait l’objet d’une transcription intégrale, ainsi que de plusieurs indexations (index général, index de noms propres, index des noms de lieux, index des noms d’associations, index des noms d’organismes). L’entrée thématique « immigrés » renvoie vers de nombreux entretiens : Association cultuelle et culturelle des Musulmans, Association des amis de Saint-Martin, Association des centres éducatifs Charles-Péguy, Association pour la promotion de l’outre-mer, Centre social des Doucettes, En Marche, Garges Tamoul Welfare, Mieux vivre à Carnot, Noyer des belles filles, Oasis relais femmes, Secours catholique, Secours populaire.

Bibliographie Revue Patrimoine en Val-de-France, 2003-2007 ; Guide des sources pour l’étude des grands ensembles de Val-de-France, par Dominique Lefrançois, 2005 ; Répertoire localisé des références bibliographiques sur les villes de Val-de-France, 2006 ; Répertoire des acteurs et des ressources Mémoires, Identités et Patrimoine dans les communes de Val-de-France, 2006 ; Catalogue des ressources documentaires sur le grand ensemble de Sarcelles 1954-1976, 2007 ; Associations, à vos archives ! Petit guide pour la mémoire associative, 2005 ; Histoires d’ensembles, 2005 ; Les Carreaux 1955-1963. Naissance d’un grand ensemble en banlieue parisienne, 2006 ; Couleur mosaïque, DVD avec quatre courts-métrages documentaires sur les Carreaux réalisés par des collégiens, 2006 ; Un siècle de vie associative à Garges-lès-Gonesse, par Pierre-Jacques Derainne, 2007 ; Textes et images du grand ensemble de Sarcelles 1954-1976, 2007.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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PÉRIPHÉRIE PRODUCTIONS Lieu de conservation Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Présentation du producteur Établissement à caractère public visant à contribuer au maintien et au développement d’une

production audio-visuelle indépendante, à travers une collaboration entre public et privé. Cote 2 AV. Dates extrêmes 1984-2001. Importance matérielle 208 articles. Instrument(s) de recherche Répertoire des fonds d’archives audiovisuelles, par Françoise Burg, 1994, cahier II :

Périphérie. Modalité(s) de consultation Libre ; reproduction soumise à autorisation. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds 87 magazines commandés par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, produits et réalisés

par Périphérie Productions, diffusés sur France 3 le dernier samedi de chaque mois de 1986 à 1994, d’une durée moyenne de 15mn, mettant en valeur les actions du Conseil général dans différents domaines.

Observations Cet ensemble fait partie de la sous-série 2 AV Archives vidéos tous formats confondus.

« L’antenne est à nous », magazines n°1 à 87

2 AV 2816 N°2 : Les PMI en Seine-Saint-Denis (mai 1986, 0h15’). Résumé : [...] 3°) Portrait musical : présentation

de Brice Capel, musicien chanteur d’origine togolaise. Rushes du magazine n°2 (23 cassettes, 0h20’ chacune).

2 AV 724, 727, 736 à 740 [...] Brice Capel, chanteur de rock d’origine togolaise. Photos de famille (0h06’). Studio.

Chante Guegue Guoguo [...]. 2 AV 2824 N°13 : Le sport en Seine-Saint-Denis (mai 1987, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Clip du groupe de musiciens

soviétiques Autograph. Rushes du magazine n°13 (30 cassettes, 0h20’ chacune). 2 AV 1143 à 1150 Présentation du groupe Autograph, groupe de rock qui vient d’URSS. Il découvre Paris et la

banlieue sur un bateau. Interview de chaque membre du groupe (version originale non traduite) et musique seule.

2 AV 2825 N° 14 : Le parc de La Courneuve (juin 1987, 0h15’). Résumé : [...] 3°) Clip du groupe de rockeuses

japonaises, les Franck Chickens. Rushes du magazine n°14 (25 cassettes, 0h20’ chacune). 2 AV 1019 à 1022 Présentation des Franck Chickens, groupe de rockeuses japonaises. Arrivée à l’aéroport de

Roissy, interview (VO anglaise), préparation de leur concert. 2 AV 2831 N°21 : Des murs pour des écoles de qualité, profession : gardien d’immeuble (mars 1988, 0h15’).

Résumé : [...] 5°) Mory Kanté*, un griot en Seine-Saint-Denis. Le chanteur guinéen raconte sa présence et sa culture africaine. Rushes du magazine n°21 (18 cassettes , 0h20’).

2 AV 1214 à 1218 Dans l’appartement de Mory Kanté*, il joue de la kora. Entretiens. Extérieurs. Famille de

Mory Kanté*. Ses enfants. 2 AV 1549 à 1551 et 2840 N°32 : L’Observatoire de l’emploi (janvier 1989, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Le

Comité 89 en 93 organise le festival Faîtes de l’égalité sur le thème de l’égalité des cultures, musiques, couleurs. Entretien avec Marie-France Caron représentant le Comité organisateur. Rushes du magazine n°32 (24 cassettes, 0h20’ chacune).

2 AV 2333 N°39 : Le bucco-dentaire (octobre 1989, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Bobigny est devenue pendant quelques

jours la capitale européenne de la musique cubaine avec la troupe cubaine de danses traditionnelles La Rumba de Cuba. Rushes du magazine n°39 (33 cassettes, 0h20’ chacune).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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2 AV 2415 à 2453 Entretien avec Victor Cuellar, directeur-chorégraphe de la troupe nationale cubaine de danse contemporaine, fête cubaine à la MC93 avec la troupe La Rumba de Cuba, répétitions, images de décors, spectacles, danses traditionnelles, danses de carnaval, organisation et animation dans les rues, carnaval cubain à Bobigny.

2 AV 3318 N°44 : La vaccination (31 mars 1990, 15 mn). Résumé : [...] 2°) Brèves : 200 jeunes Soviétiques en

Seine-Saint-Denis. Rushes. 2 AV 6203 N°59 : La lecture en Seine-Saint-Denis (30 mars 1991, 0h20’). Résumé : 1°) Dossier : lecture et enfance

avec de nombreuses interviews d’enfants et d’adultes fréquentant des bibliothèques. [...], un conteur africain Manfeï Obin et Alain Gaussel racontent des histoires.

Autres réalisations

2 AV 61 à 135 Nasdine Hodja au pays du business. Documentaire-fiction réalisé par Jean-Patrick Lebel, produit par

Périphérie et la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis, 1h50’, 75 articles (1984-1985). Résumé : tentative de reconstitution, par le reportage et une fiction qui vient à la rescousse du souvenir, de l’histoire récente de 5 jeunes Maghrébins de la 2e génération, à la recherche de leur propre identité. Instrument de recherche : bordereau et catalogue. Voir aussi : 2 AV/16525-16533.

2 AV 136 à 388 La mémoire et les images en Seine-Saint-Denis. Ensemble documentaire réalisé par Jean-Patrick

Lebel, directeur de l’unité audiovisuellle de la Maison de la Culture (1982-1983). Résumé : 1°) la mémoire des habitants de la Seine-Saint-Denis dans une agglomération d’1,5 million d’habitants [...], une structure urbanistique particulière – banlieue revendiquée comme telle [...], des immigrés de l’intérieur et de l’extérieur – département de travailleurs avec une forte concentration de travailleurs immigrés (maghrébins, turcs, portugais, africains, espagnols...) des réfugiés politiques aussi, qui confrontent des cultures différentes ; des travailleurs français immigrés de l’intérieur (originaires des dom-tom, Bretons, Marseillais, Toulousains, Savoyards, provinciaux venus en Région parisienne depuis seulement quelques générations). Ces travailleurs, ces habitants français et immigrés s’expriment sur leur mémoire passée, sur leur présent et sur leurs projets à venir, ainsi que sur leurs lieux de vie et de travail (mémoires de l’ouvrier chez Rateau, de l’immigré Akka Ghazi* organisant la lutte chez Citroën en 1982, d’Alvaro Nuñez peintre chilien réfugié poitique en 1973, de Fernand Lainat maire de Pantin en 1968, du Dr Wellers expliquant à des enfants la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale avec comme passage obligé la Cité de La Muette à Drancy). – 2°) les images de Seine-Saint-Denis, de ses habitants, de sa géographie, de son architecture, les images évoquées par les récits faits par les habitants et qui forment le paysage et sa transformation urbaine [...], les images mythiques de la classe ouvrière et de son évolution nécessaire. Images filmées et images fabriquées et déposées par les témoins interrogés : photos, films amateurs, films d’archives, dessins, peintures, etc. Les rushes filmés ont permis la réalisation de deux œuvres cinématographiques : un film sur le syndicaliste marocain Akka Ghazi* « Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT » et « Cité de La Muette » à Drancy, tous deux réalisés par Jean-Patrick Lebel en 1983 et 1986. –Ensemble de rushes, 0h20’ ou 1h00’ la cassette de rushes, 253 articles. Instruments de recherche : bordereau, catalogue, synopsis, fiche de derushage de chaque cassette (1982 à 1987).

2 AV 8156 à 8214 Rencontre avec des écrivains d’ailleurs. Documentaire (1995). Résumé : rencontre entre six

écrivains de langue française mais de cultures différentes et les habitants du département : Fatima Gallaire* (Algérie), Edouard Glissant (Martinique), Henri Lopes* (Zaïre), Rachid Boudjedra* (Algérie), Albert Cossery* (Égypte) et Nancy Huston* (Canada). Rushes tournés du 16 novembre 1994 au 10 mars 1995, 59 articles. –Instrument de recherche : bordereau.

2 AV 12357 1936 : un goût de bonheur. Documentaire d’Yves Durandeau (1998). Des ouvriers racontent leurs

souvenirs de grève en 1936 et du Front populaire. Film illustré avec des images d’archives de conflits sociaux dans des entreprises de la Région parisienne et des loisirs durant l’occupation des usines. Des artistes sont interviewés sur 1936 (premiers congés payés, guerre civile d’Espagne, lutte antifasciste, pratique sportive, activités culturelles) : Muse d’Albray, Raymond Bussières, Francis Lemarque. Jean-Pierre Heinen, délégué CGT à l’imprimerie Chaix (Saint-Ouen) conclut sur la diversité des besoins. 1 article, 0h43’, copie de travail image et bande son 0h16’, pas de générique.

2 AV 16028 à 16200 Calino Maneige. Fiction réalisée par Jean-Patrick Lebel (1995). Résumé : […] il s’appelle

Nicolas, elle le surnomme Calino. Elle, c’est Nejma et il l’appelle Nej, ma Nej. Fille de la galère, française d’origine algérienne, papillon éclos aux forceps de sa chrysalide biculturelle, Nejma est à la recherche de son identité. Tourné en Seine-Saint-Denis, produit par les Films de la Boissière, Périphérie Productions et France 2, 0h30’, tourné en Super 16mm et en Betacam. En préalable du tournage de 1995, une série d’interviews de jeunes hommes et femmes a été réalisée en 1990 à des fins de repérages et de préparation du film. Ces personnes s’expriment sur leur origine, parfois immigrée, sur leur parcours familial et professionnel. Une bande-annonce du film a été tournée en 1999. Les Archives départemantales ne sont pas équipées pour lire certains formats utilisés. – Instrument de recherche : logiciel Clara, catalogue Périphérie, brochure de présentation.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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2 AV 16341 à 16342 Iwona Buczkowska*, architecte-urbaniste. Documentaire de la série L’art de faire la ville réalisé par Olivier Guéneau sur une conception de Jean Lefèbvre, ancien directeur de la Sodetat 93 (1997). Résumé : l’architecte parle de ses origines polonaises, de ses réalisations (logements collectifs à Ivry-sur-Seine et à Saint-Dizier, collège Pierre-Sémard à Bobigny, ateliers d’artistes au Blanc-Mesnil). Tourné à Ivry-sur-Seine, en Pologne, à Saint-Dizier, à Bobigny et au Blanc-Mesnil. –Produit par Périphérie Productions pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis ; 2 articles, 0h26’. – Instrument de recherche : logiciel Clara.

2 AV 16370 à 16421 Riccardo Porro*, architecte-urbaniste. Documentaire de la série L’art de faire la ville réalisé

par Olivier Guéneau sur une idée de Jean Lefèbvre (1997). Résumé : l’architecte est originaire de Cuba où il a débuté sa carrière. Il s’installe en France en 1965 et devient professeur d’architecture à Lille et enseigne aujourd’hui à Graz en Autriche. En 1987, il construit le collège Elsa-Triolet à Saint-Denis. Il construit ensuite 30 logements à Stains puis un second collège à Montreuil-sous-Bois. En 1995, il achève 90 logements sur l’emplacement de l’ancienne barre Debussy de la cité des 4000, implosée en 1985, proposant ainsi une alternative aux grands ensembles. Le film retrace son œuvre à travers un entretien et, sur les lieux, donne à découvrir ses réalisations. Les habitants donnent leurs impressions. Film tourné en 1996 et monté en 1997. Tourné à Cuba, La Courneuve, Saint-Denis, Montreuil-sous-Bois et Stains. –Produit par Périphérie Productions pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis ; 52 articles, 0h26’40’’. Certains articles ne sont pas consultables du fait de leur format. –Instrument de recherche : logiciel Clara, synopsis du film.

2 AV 16508 à 16512 Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT ou « Comment la lutte des classes vint

à Ghazi* Akka ». Documentaire réalisé par Jean-Patrick Lebel (1982). Résumé : film sur le conflit social aux usines automobiles Citroën à Aulnay-sous-Bois en 1982. Durant plusieurs semaines, les ouvriers et le piquet de grève bloquèrent l’entrée de l’usine. Ce fut l’occasion pour eux de s’exprimer sur leurs difficiles conditions de travail. Ils bénéficièrent de la solidarité et du soutien de la CGT. Un militant syndical émergea et réussit à fédérer la mobilisation des salariés. Il y eut une grande manifestation à Paris. Ce militant s’appelait Akka Ghazi*. Film monté à partir des rushes tournés en 1982 dansle cadre dela constitution de la « Mémoire et lesImages en Seine-Saint-Denis », initiative de l’Unité audiovisuelle de la Maison de la Culture 93 ; 5 articles, 0h50’45’’ ou 0h53’ 37’’ selon la version. –Instrument de recherche : logiciel Clara. –Voir aussi : 2 AV/ 16918-16934.

2 AV 16518 à 16524 Nasdine Hodja au pays du Business. Documentaire-fiction réalisé par Jean-Patrick Lebel

(1985). Résumé : « tentative de reconstitution, par le reportage et une fiction qui vient à la rescousse du souvenir, de l’histoire récente de cinq jeunes Maghrébins de la 2e génération, à la recherche de leur propre identité » [texte de Périphérie]. Produit par Périphérie et la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis ; 1h50’, 7 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara, catalogue. –Voir aussi : 2 AV/61-135.

2 AV 16601 à 16659 Double peine, les exclus de la loi. Documentaire réalisé par Valérie Casalta (2001). Résumé :

« Que faut-il faire pour obtenir le droit de vivre chez soi, dans le pays où l’on est né, où l’on a passé toute son enfance ? [...] En France, la loi permet aux juges et aux autorités administratives de punir deux fois (prison plus expulsion) l’étranger délinquant sous prétexte de « préserver l’ordre public ». Il est interdit du territoire et donc « exclu de la loi ». La « double peine », qu’elle soit exécutée ou non, touche chaque année plusieurs milliers de personnes, la plupart nées ou arrivées en France très jeunes. Amar, Kéchichi, Hakim, Kamel et Abdelaziz aspirent à une vie sociale normale et ces « Français de fait » expriment leur souffrance à vivre ce banissement du pays qu’ils ne connaissent souvent que sur carte postale. A Lyon, Paris, Marseille, au travers de témoignages ponctués d’analyses de professionnels (militants associatifs, avocats, juges, chargée de l’immigration au ministère de l’Intérieur..., le film s’attache à démonter les mécanismes des mesures d’éloignement et à en traduire les conséquences sur les expulsés mais aussi sur leurs familles» [texte de V. Casalta]. 59 articles, 0h57’. Certains articles ne sont pas consultables du fait de leur format. –Instrument de recherche : logiciel Clara.

2 AV 16918 à 16934 10 reportages de Périphérie et Périfilms dont [...] Moi, j’étais dormi. Documentaire (1982).

Résumé : histoire d’Akka Ghazi*, syndicaliste CGT Citroën à Aulnay-sous-Bois. Durée : 0h23’45’’. [...] Dix productions de Périphérie ou de Périfilms ; 17 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara, catalogue Périphérie pour certains films. –Voir aussi : 2 AV/ 16508-16512.

2 AV 17131 à 17137 Célébration du siècle de Louis Aragon. Reportages (1997). Résumé : Manifestations

culturelles organisées dans le cadre du 100e annniversaire de la naissance de Louis Aragon. Réunion-débat consacrée à l’écrivain dans l’Hôtel du département à Bobigny (4 avril 1997). Soirée consacrée à Elsa Triolet* et Louis Aragon organisée à la bibliothèque municipale d’Épinay-sur-Seine (18 avril 1997). 7 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara. –Voir aussi : 2 AV/ 17197-17203.

2 AV 17325 à 17332 Sagia. Documentaire (1990-1995). Résumé : dans une cité de banlieue, on suit le quotidien

d’une jeune femme qui attend un enfant. Elle est d’origine européenne, le père d’origine nord-africaine.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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8 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara. 2 AV 17421 à 17442 Culture et spectacles : documentaires et reportages (1980-1999) dont « Mandela », reportage

(ca1990) : concert d’un groupe de rock soviétique, vers 1990, à l’occasion d’une manifestation de soutien à Nelson Mandela et contre l’apartheid à Bobigny. Montage régie. Durée : 1h07’15’’ [...]. Film sur le sculpteur Shlomo Selinger*, auteur de la sculpture du Mémorial aux victimes du camp d’internement de Drancy. 22 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara.

2 AV 17458 à 17495 Réalisations diverses de Périphérie (1974-2001), dont : [...] La Grange-aux-Belles,

documentaire (1983) : le 13 mars 1983 eut lieu, à la Grange-aux-Belles, la fête nationale du roi du Maroc. Elle fut célébrée par les ouvriers, immigrés d’origine marocaine, travaillant aux usines automobiles Citroën d’Aulnay-sous-Bois. Akka Ghazi*, représentant syndical CGT de l’usine était présent. Production de la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis. Durée : 0h16’19’’. Portraits chinois au Stade de France, reportage (2000) : interviews effectuées au Stade de France à Saint-Denis le 31 mai 2000. Adil Azouli*, reportage (1993) : interview du sociologue Adil Jazouli*, directeur de Banlieuscopie, qui parle de l’exclusion et des conséquences pour la société (systèmes d’économie parallèle, délinquance, toxicomanie, organisations mafieuses) . Durée : 0h9’20’’. 38 articles. – Instrument de recherche : logiciel Clara.

2 AV 17458 à 17495 Rencontre avec Gisèle Halimi*. Documentaire (2001) présenté par l’association Citoyenneté

Jeunesse en Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le conseil général et l’inspection académique de Seine-Saint-Denis. Le 14 mai 2001, dans l’ancien tribunal correctionnel à Bobigny, des lycéens de Seconde rencontrent Gisèle Halimi*, avocate d’origine tunisienne qui avait obtenu l’acquittement d’une jeune femme âgée de 16 ans accusée d’avortement en 1972, dans ce même tribunal. Ce procès a été une étape importante pour la lutte des femmes. Gisèle Halimi* revient sur le déroulement du procès, le contexte de l’époque [...]. Ensuite, les jeunes la questionnent, notamment sur [...] le poids de la culture d’origine. Produit par Périphérie et l’association Citoyenneté Jeunesse. 9 articles. Durée : 1h01’10’’. – Instrument de recherche : logiciel Clara.

2 AV 17575 à 17585 Espèce d’inculte. Fiction (2000) réalisée par une classe de BTS du Lycée Jean-Baptiste de la

Salle à Saint-Denis. Résumé : une mère reproche à son fils un manque de culture. Il se retrouve dans un monde irréel où il assiste à un cours de philosophie, tombe en plein jeu télévisé, participe à un banquet où des personnes d’origines culturelles différentes se côtoient (créole, slave, arabe, etc.) Revenu à lui, il prend conscience de la nécessité de se cultiver. Produit par Périphérie , le conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Ile-de-France et le lycée J-B de la Salle. 11 articles. Durée : 0h16’46’’. –Instrument de recherche : logiciel Clara.

2.5.3. Établissements d’accueil et de solidarité

BUREAU D’AIDE SOCIALE, PUIS CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1510 W : 0,1 ml (1980). - 1523 W : 1,5 ml (1979-1980). - 2024 W : 4 articles, 0,6 ml

(1974-1987). Instrument(s) de recherche 1510 W : bordereau de versement, 1993. - 1523 W : répertoire numérique, par S. Aufray,

2001. – 2024 W : bordereau de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds et dossier.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds 1510 W regroupe un échantillonage des dossiers familiaux traités par la Commission des expulsions (classement par ordre alphabétique). Le fonds 1523 W est composé de dossiers sur des réfugiés du Sud-Est asiatique accueillis par le Bureau d’aide sociale entre le 10 juillet et le 15 octobre 1979. Il s’agit de 1567 réfugiés principalement originaires du Vietnam, du Laos et du Cambodge, majoritairement hébergés au centre Debrousse (20e), au centre Baudricourt (13e), au Centre Sainte-Périne (16e) avant que d’autres solutions d’hébergement ne soient trouvées. Le fonds comprend un dossier général sur le suivi de l’opération et de nombreux dossiers individuels.

Sources complémentaires Il existe des archives, non versées à ce jour par le Centre d’action sociale de la Ville de

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Paris, sur les anciens établissements d’aide aux travailleurs migrants dits EATM. Les Archives de Paris ont fait un descriptif sommaire du fonds qui couvre la période 1950-1990 : fichier manuel des bénéficiaires, registres de police, fiches manuelles des établissements et dossiers individuels des bénéficiaires.

2024 W 1 Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Fonctionnement des foyers : notes. 1978-1987 2024 W 2 Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Animation des foyers : projets et comptes-rendus de

réunions, comptes-rendus de soirées, rapport d’activité et rapports de synthèse, notes et correspondance. 1974-1984

2024 W 3 et 4 Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Fonctionnement du dispensaire antituberculeux :

convention entre la DDASS et le bureau d’aide sociale et convention avec l’Institut Alfred-Fournier ; rapports d’activité et notes. Remboursement des dépenses par la DDASS : budget prévisionnel et compte administratif, constatations comptables. 1975-1984 [L’institut Alfred-Fournier, centre polyclinique, est une association fondée à Paris en 1923.]

INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE GABRIEL-PRÉVOST DE CEMPUIS Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1335 W. Présentation du producteur Cet hospice et orphelinat situé à Cempuis, dans l’Oise, est légué au département de la

Seine par Gabriel Prévost en 1880. Dirigé par Paul Robin, l’établissement devient un lieu d’accueil pour les orphelins envoyés par la préfecture de la Seine et plus tard par la Ville de Paris. Après leur fermeture en 1988, les bâtiments sont vendus à la Fondation des orphelins d’Auteuil.

Importance matérielle 78 articles. Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Table alphabétique des dossiers individuels. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est seulement constitué de dossiers individuels des élèves parmi lesquels figurent

des étrangers. Sources complémentaires Les Archives communales de Saint-Denis conservent le fonds de la Fondation orphelinat

Génin (4 S). Installée au n°14 de la place aux Gueldres, dans l’orphelinat tenu par les religieuses de la Compassion de la Sainte-Vierge (congrégation fondée à Argenteuil puis transférée à Saint-Denis en 1843), l’orphelinat a fonctionné de 1866 à 1974. Le fonds se compose notamment des dossiers individuels du personnel et des pensionnaires et des registres de délibérations de la commission administrative.

OFFICE MUNICIPAL DES MIGRANTS DE CRÉTEIL Lieu de conservation Archives communales de Créteil (Val-de-Marne). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) W. Dates extrêmes 1979-1991. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, « Histoire des migrations. Sources », 2008. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

440 W 1 Office municipal des migrants : statuts et quinzaine de l’immigration. 1979 952 W 1 Office des migrants. 1979-1987 4 J 41 Office municipal des migrants : correspondance, note, statut, comptes rendus, programme de stage, tracts.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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1981-1982, 1984, 1986-1989 1458 W 46 Bulletin d’information des amis de l’office municipal des migrants de Créteil : n°1 à n°11, mai 1981-avril

1983 1628 W 95 et 96 « Migrants de Créteil », bulletin d’information de l’office : n° 6, janvier-février 1982, 51 p. ; n°16 mai

1985, 16 p., noir et blanc (21x29cm). 924 W 1 et 952 W 1 Convention de mise à disposition des locaux à l’office des migrants. 1984 838 W 1 Office des migrants : travaux de rénovation. 1986 1628 W 97 Migrants de Créteil : parole immigrée, mai 1986, 40 p., noir et blanc (21x29cm). 1122 W 1 Office des migrants : « bilan d’actions de l’office pour l’année 1986 et projets d’action pour 1987 ». 1582 W 67 Notes sur le fonctionnement de l’office. Décembre 1990, mars 1991

OFFICE SOCIAL MUNICIPAL DE PONTOISE Lieu de conservation Archives municipales de Pontoise (Val-d’Oise). Modalité(s) d’entrée Entrée par voie extraordinaire. Cote(s) 46 Z. Dates extrêmes 1972-1989. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds L’Office social municipal de Pontoise a été créé en 1972 afin de venir en aide aux personnes

vivant en marge de la société. Il proposait, d’autre part, une aide en matière de droits des personnes pour la petite enfance, les jeunes, les personnes âgées, ainsi que des cours d’alphabétisation pour les migrants. Il a été dissout en 1986 et remplacé par l’OCAP.

Sources complémentaires Voir également les notices de présentation du centre d’accueil des migrants de Pontoise (p. 561) et de l’Union pour l’accueil des travailleurs migrants de Pontoise (p. 583).

46 Z 9 Commissions : […] Centre d’accueil des travailleurs migrants (1977-1979).

2.5.4. Établissements hospitaliers et de santé

ASSISTANCE PUBLIQUE, HÔPITAUX DE PARIS Lieu de conservation Archives de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Paris IIIe).

Modalité(s) d’entrée Versement. Importance matérielle 34 km.

Dates extrêmes Depuis le XIIe siècle. Instrument(s) de recherche Des Hôpitaux à Paris. État des fonds des Archives de l’AP-HP, XIIe-XXe siècles, par

Sophie Riché, sous la direction de Sylvain Riquier, Paris, APHP, 2000 (des inventaires complètent cet instrument de recherche).

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Les étrangers n’apparaissent pas de manière explicite dans les instruments de recherche des archives de l’Assistance publique, dans la mesure où la nationalité et l’origine ont rarement été des critères de prise en charge spécifique des patients par les établissements hospitaliers, y compris dans les périodes de guerre. L’hôpital franco-musulman, ouvert à Bobigny dans les années trente, est l’une des exceptions ; une partie des archives de l’AP-HP, du Musée et de l’hôpital – devenu aujourd’hui Hôpital Avicenne – ont été utilisées

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dans le cadre d’une Exposition organisée en 2005, par le Musée de l’AP-HP et l’hôpital, à l’occasion des 70 ans d’existence du « franco-musulman ». – Les archives administratives constituent également une source de renseignement sur les relations de l’AP-HP avec des institutions médicalisées et privées étrangères implantées en Région parisienne : l’hôpital suisse de Paris à Issy-les-Moulineaux (créé en 1866, avenue de Saint-Mandé dans le XIIe arrondissement) ; l’hôpital franco-britannique « Hertford British Hospital » (fondé en 1871 par Richard Wallace) ; l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine (ouvert en 1907, faisant suite à la mission médicale, rue Tellier dans le XVIe arrondissement, impulsée par l’église américaine de Paris) ; les dispensaires à destination de leurs compatriotes mis en place par les associations de médecins étrangers (allemand par exemple) au XIXe siècle… Pendant les périodes de guerre, il convient de souligner que la prise en charge des réfugiés étrangers, des travailleurs et soldats coloniaux ou encore des prisonniers de guerre « ennemis » peuvent donner lieu à la production de documents administratifs et médicaux particuliers. Signalons par exemple, pendant la Seconde Guerre mondiale, les internés britanniques et étrangers à l’hôpital Cochin ou les juifs internés à Drancy à l’hôpital Claude-Bernard. Dans les archives du personnel médical, le lecteur trouvera les dossiers de médecins, d’internes ou externes des hôpitaux, d’infirmiers, parmi lesquels figurent – et ce dès le XIXe siècle – de nombreux étrangers. La législation restrictive des années trente à l’égard de l’exercice de la médecine par les étrangers a également pu donner lieu à la production de documents spécifiques par les organes directoriaux, les services juridiques ou les structures hospitalières de l’assistance publique. Les procès-verbaux des séances du Conseil général des hospices civils de Paris consignent les concessions de terrains faites dans les cimetières parisiens pour des étrangers : par exemple, dans la séance du 7 septembre 1814, « concession est faite dans le cimetière de l’Est à la famille de feu Angelo Tarchi, compositeur de musique napolitain ». Les archives des services d’enfants assistés, de secours à domicile, du droit des pauvres, des dispensaires et des maisons de secours, constituent des sources potentielles dans les quartiers parisiens caractérisés par une forte immigration. Les registres de délibérations des bureaux de bienfaisance (bureaux rattachés aux mairies) attestent également de l’admission d’étrangers au nombre des indigents secourus par les communes. Dans les fonds des établissements, les registres d’entrées et de sorties indiquent la plupart du temps le lieu de naissance ou la nationalité. Des sondages effectués pour l’Hôpital Beaujon et pour l’hôpital de Bicêtre (au XIXe siècle) indiquent qu’à côté des étrangers résidant à Paris et dans sa région figurent des étrangers de passage (voyageurs, émigrants en transit par les gares parisiennes, vagabonds, colporteurs…). Pour un panorama plus large sur l’intérêt des archives des hôpitaux pour l’histoire de l’immigration, nous renvoyons le lecteur à l’introduction. Signalons enfin, dans les archives du contentieux du domaine, quelques archives sur les étrangers sans lien avec l’univers médical ou hospitalier. Ce sont des procédures civiles opposant l’Assistance publique aux locataires d’immeubles lui appartenant, à Paris et en Région parisienne ; cf. par exemple le dossier 783 Foss 41 : affaire Hörling et Hoffstein, suédois, commissionnaires de marchandises, locataires au n°8 de la rue du Faubourg-Montmartre (IXe arrondissement) ; procédure d’expulsion de Kliss, polonais, de l’appartement qu’il occupe au n°40 de la rue Milton (IXe arrondissement). À titre de piste de recherche, mentionnons aussi les fonds suivants dans lesquels le chercheur pourra trouver des documents sur les étrangers : - le fichier de prise en charge de populations marginales par l’Association Remèdes (fonds non librement communicable) ; - les dossiers médicaux échantillonnés ; - le fonds de l’hôpital San Salvadour, structure hospitalière d’accueil et de soins des jeunes ouvrières de faible nature (1924-1930) puis des enfants rachitiques (1930-1970) et polyhandicapés à partir des années 1970 jusqu’en 1980 ; - les archives relatives aux dons et legs ; - les dossiers relatifs aux fondations Rossini et Rothschild. Enfin, signalons que la photothèque de l’AP-HP conserve des images des lieux de culte et des visuels de l’hôpital Avicenne, ainsi que d’un « café maure » pendant la Première Guerre mondiale.

Sources complémentaires Collections du Musée de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (Paris). Archives de l’Académie de médecine. Fonds des ministères sociaux. Fonds de la DRASS et des DDASS.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Fonds des préfectures et des communes relatifs à l’assistance et à la prévoyance. Fonds des établissements hospitaliers.

HÔPITAL DE LA CHARITÉ-SUR-BRAY Lieu de conservation Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Cote(s) 51 Hdt. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. - Base de donnée informatisée. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

5 1Hdt Z 6 Théodor Beda (1892- ?), ressortissant russe bénéficiaire du droit d’asile : passeport, papiers

administratifs, documents de l’Association des combattants et invalides russes de la Grande Guerre résidant en France, correspondance (en partie en russe), agenda, photos. 1930-1978

51 Hdt Z 7 Adam Bujakowski (1906-1986), polonais : passeport, papiers administratifs de guerre de 1940, photos.

1945-1979

HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉPARTEMENTAL SAINTE-ANNE Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) DX. Importance matérielle 605 articles Dates extrêmes 1867-1921. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique, 2000. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds est constitué des répertoires et registres de placements d’office et placements volontaires des malades hommes et femmes internés. Concernant les étrangers, il conviendra d’observer plus particulièrement la période de la Première Guerre mondiale.

MALADRERIE SAINT-LAZARE (ÉTRECHY) Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Cote(s) H dépôt 1. Importance matérielle 683 articles. Dates extrêmes 1147-1974. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, sld de S. Le Clech, 1997. – Base de données « Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

H dépôt 1 M 85 Frais d’hospitalisation : […] prix de la journée et frais de traitement des militaires, combattants,

prisonniers et réfugiés : circulaires, applications du décret de 1931, avenants à la Convention de 1932, notes, état en subsistance, factures (1932-1952).

H dépôt 1 J 8 […] assistance sociale allemande ; assistance aux ressortissants italiens : instructions, circulaires,

règlements, projets (1887-1941). H dépôt 1 Q 82 Obsèques des militaires : correspondance, succession des coloniaux. 1934-1945

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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2.5.6. Établissements financiers

BANQUE DE FRANCE, SUCCURSALE MALSHERBES

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 2371 W. Importance matérielle 115 articles. Dates extrêmes 1920-1975. Instrument(s) de recherche Bordereau de versement, 2005. Modalité(s) de consultation 60 ans. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir le fonds de la Banque de France, p. 64.

2371 W 113 [...] dossiers relatifs aux avoirs étrangers (1945-1948) ; versements mensuels des économies des

travailleurs suisses en France (1947-1948).

BANQUE DE FRANCE, SUCCURSALES D’ARGENTEUIL, BEAUMONT-SUR-OISE ET PONTOISE

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) 1 ETP, 2 ETP, 3 ETP : 59 articles (1907-1980). Dates extrêmes XXe siècle. Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement, 2004-2005. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le lecteur pourra consulter les dossiers relatifs aux séquestres de biens ennemis pour la période de la Seconde Guerre mondiale.

Sources complémentaires Voir le fonds de la Banque de France, p. 64.

CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS

Activités et fonctionnement Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur Le Crédit municipal de Paris. En 1637, Théophraste Renaudot, médecin et journaliste,

fondateur de la Gazette de France, ouvre à Paris le premier Mont-de-Piété. En 1918, le Mont-de-Piété devient Crédit Municipal de Paris et entend développer des activités bancaires parallèlement aux prêts sur gages. Pour en savoir plus, voir le site Internet : www.creditmunicipal.fr.

Cote(s) 1 ETP. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

1 ETP 618 Séquestre de biens ennemis ; déclaration des avoirs étrangers. 1944-1948 1 ETP 620 Affaire Stavisky. 1934-1937

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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2.5.7. Établissements d’urbanisme et sociétés d’aménagement

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT (EPA)

DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur L’Établissement public d’aménagement a été créé en 1969 avec la mission de concevoir

l’urbanisme de l’agglomération, d’acquérir et d’aménager des terrains, de réaliser des infrastructures et de commercialiser les terrains équipés. Il a été dissout en 2002, suite à l’achèvement de la ville nouvelle.

Cote(s) et dates extrêmes 1082 W et 13 W (1969-2002). Instrument(s) de recherche Bordereaux de versement. – Base de données. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le lecteur pourra consulter les études menées par l’EPA, notamment celles relatives aux

populations. La photothèque de l’EPA a également fait l’objet d’un versement, soit plusieurs milliers de clichés sur la construction et la vie dans la ville nouvelle.

Tous services

1082 W 12 C Osny-Les Patis/Foyers de travailleurs migrants, cession du terrain et suivi du promoteur (1971-1975).

Direction du développement urbain 13 W 21 A [...] Sonacotra, logement, foyer pour travailleurs célibataires (1972-1974).

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE D’ÉVRY (EPEVRY) Lieu de conservation Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur L’Établissement public de la ville d’Évry (EPEVRY) a été chargé de programmer la

construction et l’aménagement de la ville nouvelle. Il a été dissout fin 2000.

Cote(s), importance matérielle, dates extrêmes

1522 W : 926 art., 92 ml (1968-2000). – 1776 W : 425 art., 51 ml (1961-1989).

Dates extrêmes 1957-2000. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements. – Base de données

« Clara91 ». Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir aux Archives départementales de l’Essonne, la sous-série 46 Fi composée de

photographies de l’Epevry (1962-2000).

1522 W 496 Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses : […] centre culturel suédois. 1979 1776 W 384 Population de nationalité étrangère résidant à Évry, Courcouronnes et Ris-Orangis (1974).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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INSTITUT D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME DE LA RÉGION PARISIENNE (IAURIF)

Lieu de conservation Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (Paris). – Conseil régional

Ile-de-France (Paris). Présentation de l’organisme Créé en 1960 à l’initiative de l’État, l’IAURIF a été rattaché au Conseil régional Ile-de-

France en 1983 dans le cadre de la décentralisation. Il élabore des projets orientant l’aménagement et le développement de l’Ile-de-France.

Dates extrêmes Années 1960 à nos jours. Instrument(s) de recherche Catalogues de la bibliothèque et de la médiathèque en ligne sur le site Internet. Modalité(s) de consultation Libre. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds * Fonds conservés à l’IAURIF : la médiathèque de l’IAURIF met à disposition du public

plus de 100 000 documents sur l’aménagement et l’urbanisme en Ile-de-France et dans les grandes métropoles (ouvrages, rapports, études, périodiques, atlas, cartes, plans CD-Rom…). Une photothèque de plus de 100 000 images (photographies et cartes postales) comprend un ensemble de clichés et de reportages relatifs à l’immigration en Ile-de-France. * Fonds conservés au Conseil régional Ile-de-France : les études et les projets.

Sources complémentaires Le service des archives du Conseil régional Ile-de-France conserve les archives du fonctionnement et des activités de l’IAURIF. Voir la présentation des fonds du Conseil régional Ile-de-France, p. 70.

Photothèque

Indications : nom du photographe, légende de la photographie ou du reportage, date. Laurence Reynaert : ouvrier immigré devant les usines Renault à Flins (Yvelines, 1984) ; boutique de produits alimentaires dans le quartier de la Goutte-d’Or à Paris, Africain du Nord devant une boutique (1986). Alain Perceval : vues aériennes de la cité de la SCIC à Sarcelles (1967), du bidonville de Nanterre (1973), etc. Éric Garault : reportages sur les résidences sociale foyer Sonacotra à Montreuil et Évry (1995). Christian Lebon : reportage sur le bâtiment de la résidence Sonacotra de l’Université d’Évry (1990). Frédéric Huijbregts : bistrot portugais à Asnières-sur-Seine (2006). Jean-Claude Pattacini : reportages sur Montereau-Fault-Yonne (centre culturel turc) et le bidonville de nomades roumains à Vitry-sur-Seine (2005). Thiais : commerce et restaurant asiatique (2006). Aurélie Lacouchie : reportage sur la mono-activité à Paris, magasins asiatiques fabricant de prêt à porter import-export. 2006 Michel Bénichou : jeunes élèves d’origine asiatique devant le collège La Maillère dans le quartier du Mandinet à Marne-la-Vallée (1984) ; tombes musulmanes dans le cimetière communal de Pantin (1985). François Dugeny : Paris 15e arrondissement, devanture de magasin d’alimentation asiatique. 2006 D. Nourry : intérieur d’un bidonville avec bidonvilles et caravanes (1968). Bruno Raoux : siège de la métropole orthodoxe roumaine pour l’Europe occidentale et méridionale à Limours (2007). Claude Abron : photographies de tombes de soldats alliés et de plaques et stèles commémoratives en Seine-et-Marne des deux guerres mondiales ; tombes communales dans le carré militaire du cimetière de Saints (2004) ; Nanterre, minaret de la mosquée dans le vieux quartier (1983). Patrick Thiot : centre culturel islamique et mosquée d’Évry (1997).

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Études et projets 48 WIA 12 Habitat des travailleurs immigrés (1978-1982). 50 WIA 114 1. Les travailleurs immigrés en Région parisienne (1972).

2. Conditions de logement des étrangers résidant en Région parisienne lors du recensement de la population en mars 1968 (1972).

50 WIA 118 Les travailleurs immigrés en Région parisienne : l’emploi, le logement social (1974). 50 WIA 149 Les enfants des travailleurs immigrés en Région parisienne (1975). 50 WIA 166 L’habitat des travailleurs immigrés (1977). 56 WIA 103 Déterminisme et représentation du retour : « le cas des migrants algériens » (1971). 56 WIA 288 à 296 Logements des immigrés

288. Condition de logement des étrangers résidant en Région parisienne d’après le recensement de 1968 : correspondance, note de lecture, note d’information (1972-1973). 289. L’insertion des familles étrangères dans les ensembles d’HLM de la Région parisienne : fiche d’étude, correspondance, projet de marché, projet d’étude (1972-1975). 290. Ethnographie urbaine : étude des « poissons dans l’eau », intégration des immigrés : correspondance, note (1972-1977). 291. Travailleurs étrangers, demandes de logement : correspondance, note, rapport (1973-1976). 292. Les immigrés et les équipements collectifs : pré-rapports, correspondance (1976-1982). 293. Le logement des immigrés : note, correspondance, journée d’études sur les travailleurs migrants en villes nouvelles du 28 avril 1976 (1976-1981). 294. Propositions pour un programme d’études sur le logement des immigrés, exploitation du recensement de population de 1975, notes sur le contrat de recherche foncière et pré-opérationnelle pour le logement des immigrés : correspondance, projet de la Commission national pour le logement des immigrés (CNLI) ; étude IAURIF : l’accueil des immigrés dans le parc HLM : présentation, zone d’étude, documents de travail, listing sur la population des foyers de travailleurs ; étude sur la situation du logement des immigrés dans le Val-d’Oise : appel d’offres candidature de l’IAURIF, propositions, comptes-rendus de séances de la CDLI (1976-1983).

66 WIA 168 Travailleurs immigrés : notes d’information (1975).

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHÉ D’INTÉRÊT NATIONAL DE LA RÉGION PARISIENNE (SEMMARIS)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Modalité(s) d’entrée Dépôt. Cote(s) 2447 W. Présentation du producteur La Semmaris, créée par décret en avril 1965, a pour but de construire, d’exploiter et de gérer

les activités du marché de Rungis. Importance matérielle 80,40 ml. Dates extrêmes 1953-1990. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par J. Moreau et S. Rivoire, 1988. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier.

2447 W 41 Main-d’œuvre : enquête, prévisions de population active du MIN (Marché d’intérêt national). 1970

[Main-d’œuvre immigrée]

Page 361: 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et ... · communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’ÉQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DE SEINE-ET-OISE (SEMEASO)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise). Modalité(s) d’entrée Versement. Présentation du producteur La SEMEASO a été créée en 1958 par le Conseil général de Seine-et-Oise sous forme de

société d’études puis a été transformée en société anonyme d’économie mixte d’aménagement urbain en 1960. Elle a cessé ses activités relatives à l’aménagement du territoire au début des années 1980, se trouvant alors en liquidation judiciaire.

Cote(s) 740 W. Importance matérielle 237 articles. Dates extrêmes 1960-1980. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par M.-C. Mondet-Lesaffre sous la direction de N. Le Roy,

1995. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Présentation du fonds Le fonds comprend des documents généraux, enquêtes et rapports concernant l’ensemble des

activités d’études de la SEMEASO, ainsi que des dossiers d’opération d’urbanisme classés par ordre alphabétique des communes.

740 W 6 Sannois, rénovation urbaine : […] études sur la démolition d’un bidonville et le relogement de travailleurs

algériens (février 1965).

2.5.8. Établissements économiques

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS Lieu de conservation Chambre de commerce et d’industrie de Paris, service des archives (Paris). Présentation du producteur Créée par l’arrêté du 6 ventôse an XI (25 février 1803), la Chambre de Commerce de Paris

succède au Conseil de commerce, arts et manufactures de la Seine. La chambre étend sa compétence au département de la Seine, puis avec la nouvelle organisation administrative de la région parisienne, aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Val-de-Marne (décret du 30 juillet 1966).

Dates extrêmes XIXe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Séries anciennes : répertoire des séries anciennes (archives collectées de 1803 à 1986) avec

index, par Olivier Cottarel, CCIP, 1996. – Correspondance générale de 1803 à 1885 : « Travaux de la Chambre de commerce de Paris : inventaire chronologique des rapports et lettres transmis aux pouvoirs publics par la Chambre de commerce de Paris de 1803 à 1885 », par Joseph-Antoine Durbec, archiviste, 3 volumes dactylographiés. –Correspondance générale de 1885 à 1986 : Travaux de la Chambre de commerce de Paris, inventaire sur fiches manuscrites des rapports et lettres transmis aux pouvoirs publics par la Chambre de commerce de Paris de 1885 à 1986 (fichier thématique). – Périodiques et coupures de presse : fichiers manuels (1933-1989).

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Dossier. Sources complémentaires Voir également les fonds conservés par la Chambre de commerce de Versailles Val-

d’Oise/Yvelines, non prospectés dans le cadre de cette étude (www.versailles.cci.fr) .

Représentation commerciale et professionnelle

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Recherches historiques, célébrations

I - 2.01 (3) Recherches historiques diverses sur la Chambre de commerce de Paris : dossiers sur la famille Potocki (la

famille Potocki d’origine polonaise, était propriétaire de l’hôtel particulier du 27 avenue de Friedland ; la

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Chambre transfère son siège dans cet immeuble en 1927, après acquisition de la succession du comte Nicolas Potocki*) […]. 1928-1982

Domaines, bâtiments, fournitures

I - 2.41 (1) Immeubles Friedland (composé de l’hôtel Potocki*, acquis en 1922 et des extensions rue Balzac et

chateaubriand), déclaration d’utilité publique, acquisitions, financement, locataires : correspondance, actes notariés, rapports, notes, plans , photographies. 1922-1933

Organisation et fonctionnement

Correspondance générale de 1803 à 1885

Avertissement : les registres n° 2 à 18 ont été microfilmés et sont désormais consultables sous cette forme en série Mi (cote indiquée entre crochets). I - 2.50 (9) Correspondance au départ (1 registre 362 p.). 22 mars 1836-1er septembre 1841 [1 Mi 10 et 11] […] Rapport adopté le 17 avril 1839, envoyé au ministre du Commerce, relatif à la naturalisation d’un

notable commerçant. 17 avril 1839 (p. 217) I - 2.50 (14) Correspondance au départ (1 registre 596 p.). 11 juin 1858-29 avril 1864 [1 Mi 17 et 18] […] Lettre envoyée au ministre de l’Intérieur relative à un traité passé entre la Compagnie du Chemin de

fer de Lyon à la Méditerranée avec la Maison Lopez & Cie pour l’établissement d’un service de correspondance maritime assurant le transport des voyageurs et des marchandises sur la ligne de Paris à Marseille et celle d’Alicante à Madrid . 26 juillet 1859 (p. 134)

I - 2.50 (15) Correspondance au départ (1 registre 285 p.). 2 mai 1864-6 mai 1868 [1 Mi 18] […] Lettre envoyée au ministre du Commerce relative à l’envoi en France de six jeunes gens par le

gouvernement ottoman pour s’instruire dans l’art de la tannerie. 20 juillet 1864 (p. 29) Les travaux de la Chambre présentent également plusieurs rapports sur des affaires commerciales qui peuvent concerner indirectement les étrangers : abus des loteries étrangères en France ; lettres de change venant de l’étranger ; créances anglaises et américaines ; correspondance commerciale avec les consuls de pays étrangers (Autriche, Espagne, Etats-Unis…) ; traités de commerce, conventions et relations commerciales entre la France et l’étranger (Allemagne, Angleterre, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Chine, Espagne, Etats-Unis, Italie, Levant, Mexique, Pays-Bas, Russie, Scandinavie, Soudan).

Correspondance générale de 1885 à 1986 Avertissement : ces documents, qui ne sont actuellement pas cotés, sont présentés ici dans l’ordre chronologique de la date d’adoption. Rapport Bernard relatif à la situation faite aux arquebusiers étrangers en ce qui concerne la fabrication et la vente des

cartouches. 19 octobre 1887 (p. 16) Rapport Thiébaut relatif aux conditions de séjour des étrangers en France. 4 juin 1890 (p. 159) Rapport Foucher relatif à l’application aux étrangers en matière commerciale de l’article 166 du code de procédure

civile relatif à la caution judicatum solvi. 5 mai 1893 (p. 152) Rapport Dufrène relatif à l’emploi des ouvriers étrangers dans les établissements industriels. 29 janvier 1902 (p. 402) Rapport Bévy relatif aux mesures servant à favoriser l’entrée en France de travailleurs étrangers. 11 avril 1907 (p. 14) Rapport Giroudin relatif à la modification de la législation des cafés, cabarets et débits de boissons (adjonction d’une

disposition nouvelle à l’article 9 de la loi du 17 juillet 1880 en ce qui concerne la limitation du nombre de débits de boissons tenus par des étrangers). 26 mai 1909 (p. 355)

Rapport Gateclout relatif à l’article de la loi des finances pour 1911 portant sur les commerçants ou industriels qui

occupent des ouvriers ou employés de nationalité étrangère, responsables du paiement des impôts de ces employés. 17 mai 1911 (p. 575)

Rapport Godet relatif à la déclaration obligatoire de tous les biens des sujets des pays ennemis. 31 mars 1915 (p. 393) Rapport Godet relatif à la déclaration obligatoire de tous les biens des sujets des pays ennemis. 10 novembre 1915 (p.

396) Rapport Henry relatif au problème posé par la dépopulation et aux remèdes à y apporter. 1er Mars 1916

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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[Ce rapport propose dans ses conclusions une révision de régime de la naturalisation et de l’immigration.] Rapport Legouez relatif à la lettre du procureur de la République au Président de la Chambre de commerce au sujet du

fonctionnement des maisons allemandes et austro-hongroises mises sous séquestre. 15 mars 1916 (p. 209) Rapport Marcilhacy relatif au remède à apporter à l’affaiblissement de la natalité et à la mortalité infantile. 26 mai 1920 [Ce rapport présenté au nom de la Commission des Douanes et questions économiques par Léon Marcilhacy évoque l’immigration aux pages 6 et 7.] Rapport Tardieu relatif à la réforme de la législation sur les étrangers. 26 mai 1920 (p. 30) Rapport Tardieu relatif au régime des étrangers en France (possession d’immeubles, naturalisation, entrée et séjour,

activité économique). 8 juin 1921 (p. 240) Rapport Lemy relatif au projet de loi concernant l’emploi de la main-d’œuvre étrangère à bord des navires français. 11

mai 1926 (p. 478) Rapport Thévenot relatif au renforcement du contrôle des bureaux de placement privés et payants. 1er décembre 1926

(p. 405) Rapport Lefachart relatif à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les établissements publics se rattachant à

l’industrie hôtelière. 9 juillet 1930 (p. 243) Rapport Ferasson relatif à la convention signée à Rome le 16 juin 1930 pour éviter les doubles impositions. 21

décembre 1932 (p. 721) Rapport Ferasson relatif à la délivrance des certificats de nationalité à certaines sociétés. 15 mars 1933 (p. 435) Rapport Ferasson relatif à la ratification de la convention signée à Paris le 30 novembre 1933 entre la France et le

Luxembourg (doubles impositions). 1934 Rapport Lafond relatif à l’interdiction de l’emploi d’ouvriers étrangers dans les administrations et entreprises de l’État.

14 mars 1934 (p 554) Rapport Lebel relatif à l’étude de deux propositions de loi ayant pour objet la défense du commerce français. 14 mars

1934 (p. 199) Rapport Guillelmon relatif à la dénonciation de tous les traités de réciprocité passés entre la France et les autres pays au

titre de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère. 23 mai 1934 (p. 614) Rapport Guillelmon relatif à la protection du travail industriel et à l’exclusivité réservée aux ouvriers français. 12

décembre 1934 (p. 724) Rapport Lebel relatif à l’autorisation préalable de l’autorité administrative pour l’établissement des étrangers en France.

2 octobre 1935 (p. 222) Rapport Ferasson relatif à l’approbation de la convention franco-allemande signée à Paris le 9 novembre 1934 au sujet

des doubles impositions. 2 octobre 1935 (p. 491) Rapport Truillé relatif aux droits des étrangers et naturalisés. 22 juin 1938 (p. 587) Rapport André portant sur l’interdiction de toute émission d’emprunt sur le marché français aux débiteurs étrangers au

défaut de paiement d’une dette financière. 19 octobre 1938 (p. 287) Rapport Bagnaud relatif à la situation des étrangers en France. 23 novembre 1938 (p. 451) Rapport Bagnaud relatif à la situation des étrangers en France. 5 juillet 1939 (p. 334) Rapport Cuservier relatif à l’interdiction pendant la durée des hostilités des ventes ou locations d’immeubles ou de

fonds de commerce au profit des étrangers. 13 mars 1940 (p. 160) Rapport Bagnaud relatif à l’organisation de l’immigration en France de la main-d’œuvre étrangère. 11 avril 1945 (p. 10) Rapport Faivret relatif à l’instruction des demandes de naturalisations de commerçants étrangers. 2 octobre 1946 (p. 19)

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Rapport Randon-Rachet relatif aux installations commerciales d’étrangers. 15 janvier 1947 (p. 22) Rapport Randon-Rachet relatif à la procédure de délivrance de la carte spéciale de commerçant étranger. 17 décembre

1947 (p. 24) Rapport Dumont relatif à la main-d’œuvre italienne (motion de clôture de la réunion des chambres de commerce

françaises et italiennes). 14 novembre 1951 (p. 21) Rapport Houzel relatif à la taxe sur les véhicules de tourisme immatriculés au nom des sociétés. 8 mars 1962 (p. 101) Rapport Weinberg relatif à la délivrance des cartes de commerçants étrangers : pour une politique mieux définie, pour

une meilleure consultation consulaire. 20 octobre 1983 (p. 530) Rapport Blat relatif à la création d’un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers et à l’éventuelle suppression

de la carte de commerçant étranger. 21 juin 1984 (p. 349) Communication de M. Devincre relative au nouveau régime de la carte de commerçant étranger. Procès-verbal du 20

février 1986 (p. 9)

Services temporaires I - 2.54 (76) Visa par la chambre de commerce des demandes de passeports pour les Allemands venant faire des achats

en France : correspondance, listes. 1924

Publications et relations publiques

Visites, voyages, invitations, réceptions Les cotes I – 2.63 12 à 59 présentent des documents sur les visites et réceptions de chefs d’État, ministres et autres personnalités : Sidi Mohammed Ben Youssef, sultan du Maroc (1950) ; Élizabeth II, reine d’Angleterre (1957) ; roi et reine des Belges (1961) ; Henrich Lübke, président de la République Fédérale d’Allemagne (1961) ; Maurice Yaméogo, président de la République de Haute-Volta (1962) ; Olaf V, roi de Norvège (1962) ; Urho Kekkonen, président de la République de Finlande (1962) ; Adolfo Lopez Mateos, président du Mexique (28 mars) ; roi et reine de Suède (1963) ; grande-duchesse de Luxembourg (1963) ; Antonio Segni, président de la République italienne (1964) ; Norodom Sihanouk, chef de l’État du Cambodge (1964) ; Hussein, roi de Jordanie (1964) ; Charles Hélou, président de la République libanaise (1965) ; Cevdet Sunay, président de République de Turquie (1967) ; Ayyub Khan, chef de l’État du Pakistan (1967) ; William V.-S. Tubman, président de la République du Libéria (1970) ; réception de six gouverneurs américains (1970) ; réception de ministres tunisiens (1972) ; Nicolas Diederichs, ministre des Finances d’Afrique du Sud (1973) ; personnalités sud-africaines (1974) ; Henri Lopes, Premier ministre de la République du Congo (1975) ; réception de personnalités hongroises (1975) ; ministres et membres de la délégation accompagnant Cheikh Zayed Ben Sultan al Nahyane, président des Émirats arabes unis (1975) ; Rogers C.B. Morton, secrétaire au commerce des Etats-Unis (1975) ; réception de ministres ivoiriens (1976) ; Llado, sous-secrétaire d’État au commerce intérieur d’Espagne (1976) ; Amir Abbas Hoveyda, Premier ministre d’Iran (1976) ; Vladimir Promyslov, président du Comité exécutif du Soviet des députés des travailleurs de Moscou (1977) ; personnalités américaines invitées par Air-France à participer au premier vol New-York-Paris en Concorde (1977) ; Rohlicek, vice-président du gouvernement fédéral de la République socialiste tchécoslovaque (1978) ; Henri Maïdou, Premier ministre de l’Empire centrafricain (1979) ; Soleiman al Salim, ministre du Commerce du royaume d’Arabie Saoudite (1979) ; R.-J. Hamer, Premier ministre de l’État du Victoria en Australie (1980) ; Venter, maire de Johannesburg (1980) ; Abdelmeguid, vice-premier ministre chargé des Affaires économiques, financières et du Plan de la République arabe d’Égypte (1980) ; André Kolingba, président de la République centrafricaine (1981) ; Seri Gnoleba et Thiemele, ministres de Côte-d’Ivoire (1982). Ce chapitre contient également des articles sur des manifestations internationales (congrès, jumelages, semaine internationale…) et sur des réceptions en l’honneur de représentants d’organismes de pays étrangers, particulièrement en matière commerciale (Chambres de commerce de Düsseldorf, de Rome, de Londres, de la CEE, de Croatie, d’Autriche, de Hongrie, du Cap-Vert, des pays arabes…) I - 2.63 (12 et 13) Visites d’étrangers en France, invitations, participation commune à des manifestations :

correspondance, notes. 1952-1976 I - 2.63 (28) […] inauguration de l’Institut européen d’administration des Affaires (8-9 octobre). 1959 I - 2.63 (35) […] réception du président de la Chambre de commerce d’URSS à l’occasion de l’inauguration de la

Chambre de commerce franco-soviétique (17-21 juillet). 1967 I - 2.63 (38) […] SE le baron Sigismund von Braun, ambassadeur de la RFA, déjeuner (23 avril). 1969 I - 2.63 (39) […] Chambre de commerce franco-soviétique, réception (29 juin). 1970 I - 2.63 (40) […] Chambre officielle de commerce franco-allemande, réception (1er décembre). 1970 I - 2.63 (46) […] Chambre officielle de commerce franco-allemande (3 mai) ; cinquantième anniversaire de la

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Chambre de commerce franco-finlandaise (22 octobre). 1973 I - 2.63 (48) […] déjeuners en l’honneur de SE M. Naguib A. Kadryh, ambassadeur d’Égypte (8 janvier), des

chambres de commerce étrangères et franco-étrangères à Paris (10 janvier), des ambassadeurs des pays d’Amérique latine (6 février), de SE M. Amir Chilaty Fard, ambassadeur d’Iran (11 février). 1975

I - 2.63 (49) […]M. le général Amash, ambassadeur de la République d’Irak (5 février) ; vingtième anniversaire de la

Chambre officielle franco-allemande de commerce et d’industrie (27 mai). 1975 I - 2.63 (50) […] SE le général Tahir, ambassadeur d’Indonésie (31 mars) ; SE Stephan Tchervonenko, ambassadeur

de l’URSS (16 juin) ; Manuel Rafael Rivero, ambassadeur du Venezuela (17 septembre) ; inauguration de la Maison de l’Afrique (27 septembre) ; SE Paul Fisher, ambassadeur du Danemark (27 octobre) ; SE Mario Laserna, ambassadeur de Colombie (1er décembre). 1976

I - 2.63 (52) […] Assemblée générale de la chambre officielle franco-allemande de commerce et d’industrie (11 mai).

1977 I - 2.63 (55) […] ambassadeurs des États africains francophones (16 novembre). 1978 I - 2.63 (56) […] vingt-cinquième anniversaire de la Chambre officielle franco-allemande de commerce et d’industrie

(29 mai et 25 novembre). 1980 I - 2.63 (57) […] SE Yao Guang, ambassadeur de la République populaire de Chine (18 février). 1981

Attributions et rôles divers

Écoles de la Chambre de Commerce de Paris I - 2.74 (28) Cours annexes de l’École des Hautes Commerciales (HEC) : […] Académie commerciale pour les

étudiants étrangers (créée en 1921, elle est devenue depuis l’Académie commerciale internationale ; en 1992, l’Académie a fusionné avec l’École de vente pour former Negocia, Centre international de la vente et de la négociation commerciale, installée porte de Champerret). 1920-1950

I - 2.63 (57) Institut Européen d’administration des affaires (INSEAD) : création, statuts, locaux, activités (créé en

1958 sur l’initiative de la chambre de commerce de Paris et sous le patronage de l’Agence européenne de productivité, de la Chambre de commerce internationale et de la Ligue européenne de coopération économique, l’INSEAD n’est pas un établissement de la Chambre mais fonctionne avec ses concours ; association étrangère de droit français « loi 1901 », elle est placée depuis 1965 sous le patronage de l’Assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie). 1957-1972

I - 2.74 (101-102) Institut d’organisation commerciale et industrielle (IOCI) : instituts étrangers. 1930-1939

Chambres de commerce étrangères en France

Généralités I - 5.00 (1) Chambres de commerce étrangères en France, statuts, bureaux, activités : correspondance, listes,

documentation. 1916-1955

Chambres de commerce européennes en France I - 5.10 (1) Chambres de commerce européennes en France, constitution, activités : correspondance, documentation.

Albanie (1922) ; Allemagne (1907-1950) ; Pays Baltes (1932) ; Belgique-Luxembourg (1890-1971) ; Bulgarie (1924) ; Espagne (1920-1963) ; Finlande (1927-1967) ; Grande-Bretagne (1875-1937) ; Grèce (1917-1936) ; Hongrie (1927-1971) ; Irlande (1928) ; Italie (1886-1935) ; Pays-Bas (1926-1934) ; Pologne (1930) ; Portugal (1907-1932) ; Roumanie (1917-1926) ; Sarre (1924-1936) ; Suède (1928-1935) ; Suisse (1919-1935) ; Tchécoslovaquie (1926-1973) ; Russie, URSS (1916-1932) ; Yougoslavie (1916-1970). 1875-1973

I - 5.10 (2) Chambre de commerce franco-soviétique (créée en 1967), projets, création, statuts, activités :

correspondance, notes, documentation, coupures de presse. 1957-1980

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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I - 5.10 (3) Chambre officielle de commerce franco-allemande (sa création est décidée lors d’une réunion, en octobre

1954 à La Celle-Saint-Cloud, des chefs de gouvernements français et allemands, et son installation officielle a lieu le 15 juin 1955), création, statuts : correspondance, notes. 1954-1955

I - 5.10 (4) Idem, création, locaux, personnel, publicité : correspondance, notes, documentation. 1954-1956 I - 5.10 (5) Idem, installation officielle le 15 juin 1955 : correspondance, notes, photographies, plaquette. 1955 I - 5.10 (6 à 8) Idem, activités : correspondance, comptes-rendus de l’assemblée générale et du conseil

d’administration, rapports d’activités, notes, documentation. 1955-1977

Chambres de commerce non européennes en France I - 5.10 (1) Chambres de commerce non européennes en France, création, statuts, activités : correspondance, notes,

documentation. Afghanistan (1973-1974) ; Amérique latine (1929-1951) ; Argentine (1929-1930) ; Arménie (1933) ; Asie (1928-1931) ; Brésil (1926-1958) ; Canada (1954-1969) ; Chili (1952) ; Colombie (1922-1930) ; États-Unis (1895-1970) ; Éthiopie (1946) ; Inde (1924) ; Iran (1928-1971) ; Japon (1956-1976) ; Libye (1971) ; Pays arabes (1927-1974) ; Proche et Moyen Orient (1975-1976) ; Tunisie (1952) ; Turquie (1922-1930) ; Uruguay (1916-1919). 1895-1974

Instances et réunions internationales

Chambre de commerce internationale

I - 7.00 (1 et 2) Projets, création, statuts, activités, cour d’arbitrage : correspondance, comptes-rendus, notes,

documentation (le 24 décembre 1919, la conférence d’Atlantic City décidait l’établissement d’un comité d’organisation de la Chambre de commerce internationale ; les statuts de celle-ci furent adoptés lors du congrès constitutif de Paris le 24 juin 1920. Le comité exécutif siège à Paris). 1874-1983

Conseil de la chambre de commerce internationale

I - 7.20 (1 à 7) Réunions du comité exécutif : correspondance, comptes-rendus, notes. 1928-1972

Bureau d’information des chambres de commerce (BICC) I - 7.30 (1 à 5) Création (créé en 1950 par la chambre de commerce internationale, le BICC a son siège au secrétariat

général de la Chambre de commerce internationale à Paris), statut, financement : correspondance, notes (1949-1980). Réunions du Comité de direction : comptes-rendus, notes, documentation (1950-1983).

I - 7.30 (6 à 8) Réunions des groupes de travail : comptes-rendus (1957-1979). Système inter chambre d’assistance au

recouvrement de créances commerciales, organisation : notes (1977-1982).

Congrès de la chambre de commerce internationale I - 7.60 (1 à 19) Organisation, travaux préparatoires, programmes, rapports et résolutions […]. 1920-1986

Réunions internationales I - 7.70 (1 à 4) Congrès internationaux des chambres de commerce, réunions internationales diverses auxquelles

participe la Chambre de commerce de Paris [...]. 1905-1966 I - 7.70 (5) Rencontres des chambres de commerce françaises et espagnoles, organisation, travaux : correspondance,

notes. 1951-1971 I - 7.70 (6 à 8) Relations franco-italiennes, commission mixte franco-italienne d’union douanière, congrès des

chambres de commerce françaises et italiennes, préparation, travaux : correspondance, comptes-rendus, documentation. 1946-1951

Organisation commerciale et professionnelle II - 4.11 (1 à 5) Expositions universelles à Paris. 1815-1966

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

432

II - 4.20 (1) Expositions étrangères en France, participation de la Chambre de commerce : correspondance , documentation. 1960-1966

Législation

Législation civile et procédure III - 2.00 (1) […] nationalité, domicile. 1903-1879

Législation commerciale

Sociétés et entreprises commerciales et industrielles III - 3.31 (1) […] sociétés étrangères. 1890-1962 III - 3.33 (20)[…] sociétés de droit européen, sociétés européennes (1968-1973) ; groupement européen de coopération,

groupement européen d’intérêt économique (1971-1974). 1968-1974

Commerce et industrie, réglementation , police III - 4.42 (7 et 8) […] travail clandestin. 1936-1983

Commerçants et travailleurs étrangers III - 4.44 (1 à 3) Étrangers, séjour, emploi, taxe de séjour. 1890-1974 III - 4.44 (4) Permis de séjour, carte de commerçant étranger (1924-1986) ; étrangers, naturalisation, déchéance (1915-

1955). 1915-1986

Législation relative au travail

Conventions relatives au travail III - 5.15 (8) Protection de la main-d’œuvre nationale, emploi des étrangers. 1901-1936

Réglementation et protection du travail III - 5.21 (3) Organisation internationale du travail, réglementation et convention internationales, conférence

internationale, Bureau international du travail (1905-1946), droit du travail, gérants, employés, statuts. 1902-1953

Assurance et prévoyance sociales

III – 5.56 (3) Chômage, caisses de secours, assurance chômage, indemnisation, lutte contre le chômage. 1934-1950 [Les documents présentent quelques observations sur la main-d’œuvre étrangère : exercice de certaines professions par des étrangers ; saisonniers étrangers, belges notamment, dans l’industrie sucrière ; « protection de la main-d’œuvre nationale face à la main-d’œuvre étrangère »…] Dans ce chapitre, le lecteur pourra également consulter les documents relatifs aux bureaux de placement, aux grèves et conflits du travail, au chômage, aux accidents du travail et à la sécurité sociale.

Économie publique, questions fiscales III - 6.21 (1 à 16) Fiscalité : […] régime des étrangers. 1871-1986

Transports, voies et moyens de communication

Armement naval, services commerciaux IV - 6.40 (4 à 6) Liaison maritime directe entre le Maroc et Paris […]. 1953-1961

Navigation aérienne IV - 7.30 (2) Lignes internationales : exploitation. 1919-1955

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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Questions politiques, militaires et sociales

Population et natalité V – 2.00 (1) Dépopulation, politique de la natalité, familles nombreuses. 1915-1937 [Avis défavorable de la Chambre à la demande de création d’un journal de défense et d’encouragement de protection de la famille et de solidarité nationale, L’Action familiale et sociale, qui s’oppose aux naturalisations et à l’immigration. Juillet 1933]

Crises politiques V - 3.00 (2) Créances des citoyens américains. 1804 V - 3.00 (6) Créances avec l’ennemi. 1914-1920 V - 3.00 (17) Œuvres de guerre. 1914-1970

Œuvres sociales V - 8.00 (1 à 5) […] Grèce (1953) ; journée nationale de solidarité avec la population hongroise (1956) ; Madagascar

(1959) ; Agadir (1960) ; Ile Maurice (1960) ; Chili (1960) ; artisans florentins et vénitiens (1967).

Production et commerce

Conférence permanente des Chambres de commerce de la C.E.E. VI - 4.60 (59) […] formation professionnelle, échange de jeunes travailleurs. 1967-1981. VI - 4.60 (90) […] travailleurs migrants. 1974.

Relations commerciales bilatérales VI - 6.50 (11) […] colloque franco-espagnol du 11 décembre 1978 organisé par la Chambre de commerce et d’industrie.

Tourisme VI - 8.00 (9) […] ventes détaxées aux touristes étrangers. 1949-1980.

Outre-mer VIII - 0.00 (4) Exposition coloniale internationale de Paris : correspondance, notes, documentation. 1928-1932.

Archives de l’Assemblée des Présidents des Chambres de commerce

Dossiers de réunion de l’assemblée et du bureau IX – 2.00 (53) […] installation commerciale d’étrangers naturalisés. 18 juin 1946 IX – 2.00 (54) […] installation de commerçants étrangers naturalisés. 4 juin 1946 IX – 2.00 (55) […] introduction de la main d’œuvre. 16 juillet 1946 IX – 2.00 (56) […] immigration étrangère. Instruction des demandes de naturalisation des commerçants étrangers. 10

septembre 1946 IX – 2.00 (57) […] main d’œuvre étrangère. 22 octobre 1946 IX – 2.00 (58) […] main-d’œuvre étrangère. 19 novembre 1946

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.

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IX – 2.00 (59) […] main d’œuvre étrangère. 20 novembre 1946 IX – 2.00 (60) […] demandes de naturalisation de commerçants étrangers. 16 décembre 1946 IX – 2.00 (64) […] main d’œuvre étrangère. 18 février 1947 IX – 2.00 (76 et 77) […] installation commerciale des étrangers. 30 juin 1947 IX – 2.00 (98) […] proposition d’un nouveau crédit destiné à l’office de l’immigration. 13 septembre 1948 IX – 2.00 (185) […] immigration en France de main-d’œuvre italienne. 15 août 1953 IX – 2.00 (140) […] carte d’identité de commerçant étranger. 14 novembre 1950

Périodiques et coupures de presse Avertissement : tous les articles référencés ne sont pas conservés à la Chambre de commerce et d’industrie.

France et étranger (1934-1974) III - 321 Carte de commerçant, répartition par nationalité et par géographie. III - 37 Naturalisation, code de la nationalité, divorce, carte de résident et de travail. VII - 32 Migrations et minorités ethniques : généralités sur les migrations internationales ; migrations en

France ; travailleurs étrangers ; minorités en France par nationalité ; main-d’œuvre italienne ; Nord-Africains ; Israélites ; transfert de population et rapatriement. 1950-1970

France et étranger (1975-1979)

7 - 1112-1 Racisme. 7 - 201 Population étrangère. 7 - 2162 Population noire. 7 - 233 Immigration. 7 - 2342-1 Travailleurs étrangers. 7 - 2361 Réfugiés. 7 – 2362 Rapatriés.

2.6. Officiers ministériels

COMMISSAIRES-PRISEURS PARISIENS

Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Versement et don. Présentation du producteur Les fonds proviennent d’environ 260 commissaires-priseurs parisiens, officiers publics et

ministériels ayant eu jusqu’en 2001 le monopole des ventes publiques. Une petite partie du fonds – les catalogues de ventes - a été donnée par l’hôtel Drouot.

Cotes D1E3, D5E3, D6E3 et D21E3. Dates extrêmes XVIIIe-XXe siècles. Instrument(s) de recherche Répertoires numériques et bordereaux de versement. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveaux de description Fonds.

Présentation et intérêt du fonds

Le fonds se compose des archives de la chambre des commissaires-priseurs, des catalogues des ventes aux enchères, des répertoires des ventes, des minutes des procès-verbaux des ventes publiques. Le fonds, comme le soulignent les instruments de recherche, « présente un intérêt majeur pour l’histoire de l’art, ou du moins du marché de l’art ». Il permet notamment d’étudier les profils des vendeurs, des acheteurs et collectionneurs étrangers à Paris.

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2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Notaires et avoués.

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NOTAIRES DE PARIS Lieu de conservation Archives nationales, site de Paris. Modalité(s) d’entrée Versement. Cote(s) ET. Importance matérielle 122 études notariales. Dates extrêmes XVe-XIXe siècles. Instrument(s) de recherche État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 11-144. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp.

19-112. – Fichier manuel manuscrit. – Fichier manuscrit relatif aux étrangers résidant en France (classement par pays d’origine), en cours d’informatisation. – Base ARNO (année 1851) : dépouillement informatique exhaustif des minutes de l’année 1851 du Minutier central des notaires de Paris (environ 60 000 actes), sous la direction de R. Tournebise. – Base ETANOT qui rassemble les données disponibles sur les notaires parisiens identifiés depuis la fin du XVe siècle (3042 notices).

Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Les archives nationales conservent les minutes de 122 études notariales parisiennes. Le

lecteur est invité à consulter les bases de données établies par les archives nationales et le fichier manuel manuscrit qui donnent une synthèse des minutes ayant fait l’objet d’un dépouillement. Les patronymes contenus dans les minutes des premières années du XIXe siècle ont été indexés dans le fichier manuel : y figurent par exemple les références relatives à William Waddington*, négociant anglais, à Henry Sykes, manufacturier en coton à Saint-Rémy-sur-Avre, à des soldats du régiment suisse, à Fulwar Skipwith* (procuration donnée par Henry-Laurent Waddell, subrécargue du Sigon, de Philadelphie et par Jean Green), à Jean-Baptiste Swartebrock, négociant d’Anvers demeurant rue Batave à Paris, à Poniatowski*, etc. Dans la base Arno, consacrée aux minutes de l’année 1851, le lecteur trouvera également de nombreuses affaires réglées par des notaires parisiens (successions, rentes sur l’État français...) concernant des étrangers installés dans la capitale (Adam Czartoryski*, Jean-Ferdinand Koreff*, Joseph Fenwick*, Rafaele Galliera*...), des étrangers naturalisés français (Amilcar Ciuli*...), des étrangers résidant hors de France mais liés à Paris par leurs activités ou leur histoire (Allemagne, Angleterre, Autriche, Bavière, Belgique, Brésil, Cuba, Danemark, Espagne, États-Unis, Haïti, Hesse, Hollande, Italie, Luxembourg, Maurice, Moldavie, Philippines, Pologne, Portugal, Prusse, Russie, Saxe, Suisse, Valachie, Wurtemberg...).

Pour en savoir plus, voir l’ouvrage Les étrangers en France. Guide des sources, op. cit., Génériques/Direction des archives de France, Paris, tome IV, 2005, qui présente un échantillon des pièces se rapportant aux étrangers dans le minutier central.

Sources complémentaires Le lecteur se reportera aux archives notariales conservées dans les Archives départementales, en série E.

ÉTUDE MERMET, AVOUÉ Lieu de conservation Archives de Paris (Paris). Modalité(s) d’entrée Dépôt par Rober Mermet en 1989 et 1994. Présentation du producteur Dossiers de charge constitués par André et Pierre Leveillé Nizerolle, avoués (1912-1960), et

par Robert Mermet, avocat et ancien avoué. Cote(s) D10J. Importance matérielle 96 articles. Dates extrêmes XVIIe siècle-1979. Instrument(s) de recherche Répertoire numérique détaillé, par B. Laine, tome 1, 2007. - Répertoire numérique détaillén

par A. Machado, sous la direction de B. Laine, tome 2, 2007. Modalité(s) de consultation Application du Code du patrimoine, livre II Archives. Niveau de description Fonds. Présentation du fonds Le fonds est composé de répertoires alphabétiques (1895-1965), de registres chronologiques

(1924-1979), de dossiers de procédure civile (XVIIe-XIXe siècles et 1913-1970). Les dossiers de procédure portés devant les juridictions civiles intéressent l’histoire des étrangers à Paris et dans le département de la Seine, notamment ceux relatifs aux spoliations de la Seconde Guerre mondiale (expulsion en fonction des lois raciales, nomination d’administrateur provisoire, demande de restitution, de dommages et intérêt...).