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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
©©EPP principes généraux et modalités2006
Évaluationdes Pratiques Professionnelles
EPPEPPen établissements de santéen établissements de santé
EPP EPP le parcours du médecinle parcours du médecin
Cadre réglementaireCadre réglementaireOrganismes agréésOrganismes agréés
un fichier peut être ouvert chaque fois que la main se matérialise
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : le parcours du médecin
MédecinMédecin
«engag黫engagé»
LibéralLibéralSalarié Salarié en ESen ES
Salarié Salarié hors EShors ES
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
En fonction de son lieu d’exercice et de son statut, le médecin a le choix entre plusieurs parcours.
S’il satisfait à son EPP, il se voit délivrer un certificat par le Conseil Régional de Formation Médicale
Continue (CRFMC) puis, une attestation quinquennale par le Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins (CDOM).
EPP : le parcours du médecin
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Médecin libéral
Cabinet Établissement de santé
s’adresse à son URML qui l’oriente
URML avec MH délivre
OAMH délivre
CMEMH délivre
Attestation adressée à l’URML
Certificat adressé au CRFMC
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM
EPP : le parcours du médecin libéral
Accréditation HAS spécialités à risque
Retour
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : le parcours du médecin salarié en ES public
Praticien salariéES public PSPH* …
CME (public - PSPH)
coordonne
L’OA délivre Autres EPP
Certificat adressé au CRFMC
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM
Accréditation HAS spécialités à risque
* Participant au service public hospitalier
GouvernanceGouvernance
Médecin expert extérieur
(ES public et autre)
Retour
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EPP : principes généraux et
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Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : le parcours du médecin salarié hors ES
Médecin salarié *
Structure «ad hoc» **
Médecin «habilité autre» ** Organisme agréé
Attestation de participation
Certificat adressé au CRFMC
** Médecin du travail, de l’assurance maladie, des tutelles, des centres de santé, scolaire …
**** En attente de textes réglementaires
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM Retour
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : choisir le lieu d’exercice
A titre d’exemple
Un gynécologue obstétricien exerçant en cabinet et en établissement de santé (public ou privé) peut, s’il le souhaite, faire une évaluation dans son établissement. Elle valide alors l’ensemble de son activité.
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
©©EPP principes généraux et modalités2006
1. Vous travaillez en ES à temps plein ou à exercice majoritaire :
vous allez réaliser votre EPP dans le cadre de l’ES.
2. Vous travaillez en ES à temps partiel :
vous pouvez choisir dans quel cadre vous réalisez votre EPP en tenant compte de ce qui a le plus de sens pour améliorer vos pratiques (pourcentage d’activité, type d’activité…),
- soit dans le cadre ambulatoire (interface URML),
- soit dans le cadre de l’ES (interface CME/URML).
Une seule EPP suffit pour les deux types d’activité.
EPP en ES privé pour le médecin libéral
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : validation de l’obligation
L’article 1 stipule que :
«L’évaluation des pratiques professionnelles est
acquise dès lors qu’un médecin a satisfait au cours
d’une période maximale de cinq ans à une
action ponctuelle et à un programme
d’évaluation à caractère continu»
La décision de la HAS du 12 juillet 2005
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : action ponctuelle
Elle est fondée sur un cycle d’amélioration unique :
elle débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante
et
s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues.
Elle se déroule généralement sur une durée inférieure à 6 mois.
La décision de la HAS du 12 juillet 2005
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : le programme continu
Il est fondé sur des cycles d’amélioration successifs.
Chacun d’entre eux débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues.
Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques.
La décision de la HAS du 12 juillet 2005
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
L’EPP en Établissements de Santé
MédecinMédecin
«engag黫engagé»
CMECME
OrganismeOrganismeAgrééAgréé
Médecin Médecin HabilitéHabilité
EPP : Les trois voies d'entréeEPP : Les trois voies d'entrée
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : les trois voies d’entrée
EPP(individuelle)
Accréditationdes médecins à spécialités
à risque(volontaire)
2ème procédure de certification des ES
en particulier références 44-45-46Prise en compte du degré d’implication
(obligatoire)
Démarche individuelleURML
MH / OA(obligatoire)
Validant une partie de la
Formation Médicale Continue
(obligatoire)
Ré
f 45
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
L’établissement de santé réalise la 2ème procédure de certification
Les experts visiteursde la HAS
Évaluation des Pratiques Professionnelles
Les médecins de l’ESréalisent une EPP
CME
Validations de l’EPP en établissement de santé
Médecin(s)Habilité(s)
(ES privé)
Médecin expert extérieur(ES public et autre)
Fiche de
synthèse
Chef de projet de la HAS
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Organisme Agréé
EPPCertification ES
Accréditationmédecin - équipes
Autres EPPGroupes d’analyses de pratique, RCP en cancérologie, réseaux,
visite académique …
CMEcoordonne
La place de la CME dans l’EPP en ES
Tous les médecins en ES
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
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Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
1. Information des équipes médicales hospitalières
- Liste des organismes agréés.
- Toutes informations utiles pour l’EPP / accréditation des équipes à risque.
2. Recensement des programmes d’EPP dans l’établissement
- Programmes liés aux priorités du projet médical.
- Programmes conduits dans les services et médecins y participant.
3. Validation des programmes d’EPP menés dans l’établissement
- Au regard du rapport fourni par l’équipe qui s’est évaluée.
- Acte l’action d’EPP par la remise d’un certificat.
- Si organisme agréé : la CME reçoit une attestation.
4. Validation de l’obligation d’évaluation individuelle des médecins :
- Présentation des procédures d’enregistrement et de suivi des actions d’EPP des médecins.
Rôle de la CME en ES
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Le processus de mise en œuvre en ES : la synthèse
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Sensibilisation à la démarche d’EPP – coordonnée par la CME
• Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …)• Ressources externesMH missionné par URMLCMRE/CR missionné par HAS
• Identification de l’existant• Formalisation du projet par la CME
Mise en œuvre avec les médecins• Équipe seule• Avec OA• Avec MH
Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR
responsable qualité …)
• Accréditation des médecins • V2 de la certification de l’ES• Participation à des RCP, commissions, réseaux de santé, RMM, indicateurs, programmes d’audits..• Programme d’OA
Validation de la démarche EPP individuelle
• En libéral CME avec MH / OA• En public CME avec praticien
extérieur / OA
Mise en œuvre de l’EPP en ES (le processus de réalisation) UTILISER
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
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Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Retour
Formalisation du projet
Mois 0Mois 0 Mois 18Mois 18
CME + Ressources internes (MH, EV, CR, RAQ,
CMRE)
Aidée par : MH missionnépar URMLCMRE, CRmissionné par HAS
Mise en œuvre de la démarche de certification
Chef de projet HAS (avis initial sur thèmes et objectifs puis accompagnement durant la démarche)
Assistance méthodologique HAS
Les médecins de l’ES accompagnés par les ressources internes
ou un MHou un Organisme Agréé
VisiteVisiteEVEV
Collège HAS
certificationcertification
Validationde l’EPP Ind.
En Privé MH ou OA avec
CME
En Public En Public CME + ou CME + ou praticien ext. praticien ext.
ou OAou OA
De l’EPP dans la V2 à l’EPP individuelle (le processus de réalisation) UTILISER
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Médecins Médecins HabilitésHabilités
Cadre réglementaire – Organismes Agréés
Organismes Organismes AgréésAgréés
LoisLois
DéfinitionsDéfinitions
Formation Formation Médicale ContinueMédicale Continue
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
L’évaluation des pratiques
La finalité
«L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) mentionnée à l’article L.4133-1-1 a pour but
l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de
santé.
Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus
généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.»
Décret du 14 avril 2005
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
L’évaluation des pratiques
La définition
«Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des
recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration
des pratiques.»
Une approche formativeDécret du 14 avril 2005
Tout savoir sur l’EPP
Les invariants d’un programme d’EPP
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Quatre textes définissent l’organisation de l’évaluation des pratiques :
l’EPP dans la FMC : Loi de santé publique du 9 août 2004 ;
la Loi de l’Assurance Maladie du 13 août 2004 (article 14) ;
le Décret du 14 avril 2005 ; la décision de la HAS du 12 juillet 2005.
EPP : cadre législatif et réglementaire
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : le lien avec la FMC
Le Décret du 14 avril 2005 précise le lien entre EPP et Formation Médicale Continue
(FMC)
«L’évaluation des pratiques professionnelles,
avec le perfectionnement des connaissances,
fait partie intégrante de la formation continue.»
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EPP principes généraux et modalités2006
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EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
L’article 14 précise :
«Art. L. 4133-1-1. - L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une obligation pour les médecins exerçant à titre libéral, les médecins salariés non hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à l'article L. 6155-1 et les médecins exerçant dans les établissements de santé privés.
Il est satisfait à cette obligation par la participation du médecin à un dispositif prévu par l’article L. 1414-3-1 ou à un des dispositifs agréés dans des conditions fixées par décret.»
EPP : la loi du 13 août 2004
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : les organismes agréés (OA)
Les organismes qui concourent à l’évaluation des
pratiques sont agréés par la HAS conformément à
un cahier des charges.
Les dossiers sont examinés par la HAS après avis
du Conseil National de Formation Médicale
Continue. «Le premier agrément est valable 18
mois… En cas de décision de prolongation,
l’agrément est prolongé pour une durée totale de 5
ans (incluant les premiers 18 mois).»
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : cahier des charges des OA (1/2)
Le cahier des charges en précise :
1. les missions,
2. le fonctionnement :
l’organigramme,
la structure de gouvernance scientifique,
la structure de gouvernance professionnelle,
la structure du projet,
les dispositions d’évaluation.
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : cahier des charges des OA (2/2)
3. la description de la politique des ressources humaines et logistiques,
4. la description du budget prévisionnel,
5. la qualité des données scientifiques utilisées dans les actions/programmes d’évaluation des pratiques,
6. la description des actions / programmes,
7. la production / utilisation des résultats-rapport d’activité.
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Fin du diaporamaFin du diaporama
Vous pouvez revenir en arrière Vous pouvez revenir en arrière
OUOU
Cliquez sur la porte de sortie Cliquez sur la porte de sortie pour fermer le diaporama… pour fermer le diaporama…
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale.
EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure d’accréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de l’ES
Sa vision doit être globale pour donner du sens à Sa vision doit être globale pour donner du sens à l’EPP.l’EPP.
La complexité du rôle du MH en ES
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Approche pédagogique dans le cadre d’une EPP formative
Accompagnement (éventuel) méthode EPP
(ES souvent doté de structures spécifiques)
Le MH n’est pas :
un expert du thème abordé
un expert visiteur
un consultant
un «méthodologiste»
dans le champ de l’accréditation des équipes et praticiens
Si un Organisme Agréé intervient :
le MH privé «peut» aider, contrôler.
Missions et rôles des MH auprès des CME
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Phase 1 : Formalisation (éventuelle)
Information, sensibilisation par le MH, diffusion de la culture EPP
EPP en adéquation avec projet d’établissement
Phase 2 : Opérationnelle (éventuelle)
Ressources internes ou fédération inter ES
MH si besoin / CME
Phase 3 : Validation (systématique)
Actions / Programmes = EPP
Implication Individuelle
(Fiche de synthèse de validation EPP )
Les niveaux d’intervention des MH
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Son rôle est centré sur la démarche d’EPP.
Il ne discute pas la pertinence de la méthodologie utilisée.
Il ne se positionne pas sur les pratiques.
Il ne regarde pas les résultats.
Il n’évalue pas l’engagement individuel des médecins.
La place de l’expert visiteur
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Loi du 4 mars 2002 ; Loi de Santé publique du 9 août 2004
FMC obligatoire pour tous les médecins, la finalité : améliorer la qualité des soins ;
février 2004 : l’ordre national autorise de faire état de la validation de FMC ; Décret du 14 novembre 2003 : création des CNFMC Décret du 2 juin 2006 : création des CRFMC Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC.
L’obligation de FMC (cadre réglementaire)
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EPP principes généraux et modalités2006
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Les groupes d’analyse de pratiques entre pairs
Les réseaux de santé Réunion de concertation pluridisciplinaire e
n cancérologie La visite académique
Autres démarches d’EPP
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
«La recherche de la qualité est la dimension morale de la vie professionnelle. Un engagement dans ce sens permet la réussite de presque n’importe quel système raisonnablement conçu de gestion de la qualité.Sans un tel engagement, les constructions les plus ingénieuses sont assurées d’échouer».
Avedis Donabedian *
2
UNE DEFINITION
* Avedis Donabédian – 1919 - 2000 -
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Le modèle théorique de l’évaluation (Donabedian 1988)
Structure Processus Résultats
Avons nous les moyens de bien faire ?
Faisons nous comme il faut faire ?
Avons nous de bons
résultats ?
Ressources matérielles
Ressources humaines (Compétences)
Organisation
Pratiques professionnelles
Satisfaction
Etats de santé
Les 3 niveaux de l’évaluation de la Qualité des soins
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la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
©©EPP principes généraux et modalités2006
«Quiconque prétendant prendre une décision médicale responsable doit avoir une idée, fut-elle confuse, de sa justification, de ses conséquences et des espoirs que le malade peut fonder sur sa réalisation».
David Eddy
La démarche évaluative au cœur même de la pratique
Retour
D. Eddy directed the Center for Health Policy research and education at Duke (USA)
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale.
EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure d’accréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de l’ES
Sa vision doit être globale pour donner du sens à Sa vision doit être globale pour donner du sens à l’EPP.l’EPP.
La complexité du rôle du MH en ES
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EPP principes généraux et modalités2006
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Le glossaire de
la qualité
EPP : principes généraux et
modalités
Méthodes d’évaluation etd’amélioration
EPP et
certification
EPP : les invariants d’un programme
Le choix du thème est précisé ainsi que les objectifs à atteindre ;
la méthode retenue est précisée ainsi que les recommandations professionnelles utilisées ;
la confidentialité est garantie ;
le programme comporte 3 phases : l’élaboration des actions, la mise en œuvre et le suivi ;
la qualité du programme associe : acceptabilité/faisabilité et validité/efficacité.
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