- Comprendre les enjeux contemporains du droit de l’urbanisme (évolutions récentes, y compris depuis la loi « ALUR » du 24 mars 2014…) - Appréhender les liens entre droit de l’urbanisme et droit de l’environnement (évolutions récentes liées à la simplification du droit, articulation des procédures, démocratie participative …) - Connaître et comprendre la réforme de la planification locale - Comprendre et mettre en œuvre le régime des autorisations individuelles - Maitriser les évolutions récentes de l’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement, droits de préemption…) - Connaître et comprendre les réformes du contentieux de l’urbanisme (enjeux, objectifs, mécanismes). Objectifs Jessica Makowiak Professeur des universités, directrice du CRIDEAU Membre associé de la mission région- ale d’autorité environnementale ALPC Responsable du master II « droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme » et du cours de « droit de l’urbanisme » pour l’université numérique juridique francophone (UNJF). Plusieurs formations similaires ont été dispen- sées auprès d’agents de préfecture, d’avocats et d’agents immobiliers. Formatrice Journée 1 - 19 janvier 2017 Rappel des enjeux du droit de l’urbanisme La sécurisation de la planification urbaine dans son environnement normatif La réforme de la planification locale de l’urbanisme - Le SCOT : document « intégrateur » - Le PLU(I) : nouvelles règles de compétence et gestion économe du sol - La carte (inter)communale (compétences, urbanisation limitée …) Journée 2 - 20 janvier 2017 Les projets d’urbanisme - Articulations avec le droit de l’environnement - Les autorisations d’occupation du sol (quelles évolutions ?) - L’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement et droits de préemption) - La poursuite de la réforme du contentieux Ce module de formation est destiné aux acteurs du droit de l’urbanisme (agents de l’Etat, des collectivités territoriales, bureaux d’études…) comme aux professionnels du droit désireux de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances en la matière. 19 & 20 JANVIER 2017 INSCRIPTION AVANT LE 10 JANVIER 2017 Modules Pro ACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME

ACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME©-du-droit-de-lurbanisme.pdf · de l’urbanisme » et du cours de « droit de l’urbanisme » pour l’université numérique juridique francophone

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Page 1: ACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME©-du-droit-de-lurbanisme.pdf · de l’urbanisme » et du cours de « droit de l’urbanisme » pour l’université numérique juridique francophone

ObjectifsJessica Makowiak

Professeur des universités, directrice du CRIDEAUMembre associé de la mission région-ale d’autorité environnementale ALPCResponsable du master II « droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme » et du cours de « droit de l’urbanisme » pour l’université numérique juridique francophone (UNJF).

Plusieurs formations similaires ont été dispen-sées auprès d’agents de préfecture, d’avocats et d’agents immobiliers.

Formatrice

Journée 1 - 19 janvier 2017Rappel des enjeux du droit de l’urbanisme

La sécurisation de la planification urbaine dans son environnement normatifLa réforme de la planification locale de l’urbanisme- Le SCOT : document « intégrateur »- Le PLU(I) : nouvelles règles de compétence et gestion économe du sol- La carte (inter)communale (compétences, urbanisation limitée …)

Journée 2 - 20 janvier 2017Les projets d’urbanisme

- Articulations avec le droit de l’environnement- Les autorisations d’occupation du sol (quelles évolutions ?)- L’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement et droits de préemption)- La poursuite de la réforme du contentieux

Ce module de formation est destiné aux acteurs du droit de l’urbanisme (agents de l’Etat, des collectivités territoriales, bureaux d’études…) comme aux professionnels du droit désireux de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances en la matière.

19 & 20 JANVIER 2017

INSCRIPTION AVANT LE 10 JANVIER 2017

Modules ProACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME