alcool - who.int · Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool alcool alcool Contact Prise en charge de l’abus de substances psychoactives

Stratégie mondiale visant à réduire l’usage

nocif de l’alcool

alcool

alcool

ContactPrise en charge de l’abus de substances psychoactivesDépartement Santé mentale et abus de substances psychoactivesOrganisation mondiale de la Santé20 Avenue Appia1211 Genève 27SuisseTél : + 41 22 791 21 11Courriel : [email protected]/substance_abuse

L’usage nocif de l’alcool

est le troisième facteur de

risque de décès prématurés

et d’incapacités dans le monde.

On estime que 2,5 millions

de personnes sont mortes de

causes liées à l’alcool en 2004,

dont 320 000 jeunes entre

15 et 29 ans.

ISBN 978 92 4 259993 0

SORTIR DES ÉGAREMENTS DE L’USAGE NOCIF DE SUBSTANCES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ MONDIALE


nocif de l’alcool

Catalogage à la source: Bibliothèque de l’OMS

Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool.

1.Consommation d’alcool - effets indésirables. 2.Contrôle social formel - méthodes. 3.Alcoolisme - prévention et contrôle. 4.Politique publique. I.Organisation mondiale de la Santé.

ISBN 978 92 4 259993 0 (NLM classification: WM 274)

© Organisation mondiale de la Santé 2010

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Création et mise en page : L’IV Com Sàrl, Le Mont-sur-Lausanne, Suisse.

Imprimé en Suisse.

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1. Avant-Propos 3

2. Stratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool 5 Contexte 5 Enjeuxetperspectives 6 Butsetobjectifs 8 Principesdirecteurs 9 Politiquesetmesuresnationales 10 Politiquesetinterventions 11 Actionmondiale:fonctionsetélémentsclés 20 Miseenœuvredelastratégie 25

3. RésolutiondelaSoixante-TroisièmeAssembléemondialedelaSanté(mai2010)

WHA63.13Stratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool 29

AnnexeI. RapportduSecrétariatdelaSoixante-TroisièmeAssembléemondiale

delaSanté(mai2010) 31II. Donnéesattestantl’efficacitéetlarentabilitédesinterventionsvisant

àréduirel’usagenocifdel’alcool 33III. RésolutiondelaSoixanteetUnièmeAssembléemondialedelaSanté

(mai2008) WHA61.4Stratégiesvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool 36IV. RésolutiondelaCinquante-HuitièmeAssembléemondialedelaSanté

(mai2005) WHA58.26Problèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocif

del’alcool 38

TABLE dE mATièrES

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Onestimequel’usagenocifdel’alcoolentraîne2,5millionsdedécèschaqueannée,engrandepartieparmi les jeunes.Laconsommationd’alcoolest letroisièmefacteurderisquedemaladiedanslemonde.L’alcoolestàl’originedeproblèmestrèsdiversquipeuventavoirdeseffetsdévastateurssur les

individusetlesfamillesetperturbergravementlaviedescommunautés.L’usagenocifdel’alcoolestl’undesquatrefacteursderisquedemaladiesnontransmissibleslespluscourantssurlesquelsonpeutagiretquel’onpeutéviter.Denouvellesdonnéesmontrentégalementquel’usagenocifdel’alcoolcontribueàlachargedemorbiditéattribuableauxmaladiestransmissiblestellesquelatuberculoseetleVIH/sida.

La réduction de l’usage nocif de l’alcool moyennant des politiques efficaces et uneinfrastructurepertinentepermettantdelesmettreenœuvreestbienplusqu’unsimpleenjeudesantépublique.C’estunenjeudedéveloppementcarleniveauderisqueassociéàl’usagenocifdel’alcoolestbeaucoupplusélevédanslespaysendéveloppementquedanslespaysàrevenuélevéoùlesgenssontdeplusenplusprotégésparunelégislationetdesinterventionscomplètes–ainsiquepardesmécanismesgarantissantleurmiseenœuvre.

Lastratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool,approuvéeparlaSoixante-TroisièmeAssembléemondialedelaSantéenmai2010,reconnaîtquel’usagenocifdel’alcooletledéveloppementsocioéconomiquesontétroitementliés.Cettestratégieestle fruitde l’engagementprispar lesÉtatsMembresde l’Organisationmondialede laSantéàmeneruneactiondurableàtouslesniveaux.Elles’inspireégalementdeplusieursinitiativesstratégiquesmondialeset régionalesde l’OMS,ycomprisduPland’actionpourlaStratégiemondialedeluttecontrelesmaladiesnontransmissiblesapprouvéparl’AssembléemondialedelaSantéen2008.

L’OMSconstateque,danslespaysendéveloppementetàéconomieentransition,lesdécideursdansledomainedelasantépubliquesontdeplusenplusappelésàformulerdesstratégiesefficacespourcombattre lesproblèmesdesantépubliquecausésparl’usage nocif de l’alcool. Des solutions applicables existent et la stratégie mondialeproposeplusieurspolitiquesetinterventionsdontlamiseenœuvredoitêtreenvisagéedanschaquepays,danslecadredelapolitiquenationalemaisaussidansdescadresdedéveloppementpluslarges.Lastratégiemondialedéfinitégalementdesdomainesprioritairesoù l’actionmondialeest destinéeàpromouvoir, soutenir et compléter lesmesuresprisesauxniveaux local,nationalet régional.Dans l’espritde laDéclarationde Paris sur l’efficacité de l’aide, l’OMS appelle les partenaires internationaux dudéveloppementà répondrefavorablementauxdemandesd’appui techniquedespaysendéveloppementafinqu’ilspuissentmettreenœuvreetadaptercespolitiquesselonleursprioritésetleursituationauniveaunational.

Leconsensussurlastratégiemondialeetl’adoptiondecettestratégieparl’AssembléemondialedelaSantésontlerésultatd’unecollaborationétroiteentrelesÉtatsMembreset le Secrétariat de l’OMS. La stratégie mondiale a aussi été élaborée grâce à des

AVANT-PrOPOS

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Stratégie mondiale viSant à réduire l’uSage nocif de l’alcool

consultationsavecd’autrespartiesprenantes,parexempledesgroupesdelasociétécivileetdesopérateurséconomiques.Delamêmemanière,lastratégiemondialenepourraêtreappliquéequ’aveclacollaborationactivedesÉtatsMembresetaveclaparticipationdespartenairesinternationauxdudéveloppement,delasociétécivile,dusecteurprivéainsiqued’établissementsdesantépubliqueetderecherche.Aufuretàmesurequenousavancerons,l’OMScontinueraàfaireparticiperlespartiesconcernéesauxeffortsvisantàatteindrelesbutsetlesobjectifsfixésdanslastratégie.

Jesuisconvaincuqu’encollaborantpouratteindrelesobjectifsfixésdanslastratégiemondiale, nous pouvons atténuer les conséquences sanitaires et sociales négativesdel’usagenocifdel’alcooletainsirendrenoslieuxdevieplussains,plussûrsetplusagréablestantpournotretravailquepournosloisirs.

DrAlaAlwanSous-DirecteurgénéralMaladiesnontransmissiblesetsantémentaleOrganisationmondialedelaSanté


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STrATégiE mONdiALE ViSANT à réduirE L’uSAgE NOcif dE L’ALcOOL 1

contexte1. L’usagenocifdel’alcool2adegravesrépercussionssur lasantépubliqueet ilest

considérécommel’undesprincipauxfacteursderisquedemorbiditédanslemonde.DanslaprésenteStratégie,lanotiond’usagenocifdel’alcool3s’entendausenslargeetenglobelaconsommationd’alcoolquiadesconséquencessocialesetsanitairesnéfastespourlebuveur,sonentourageetlasociétéengénéral,ainsiquelesmodesdeconsommationquiaugmententlerisqued’issuessanitairesdéfavorables.L’usagenocifdel’alcoolcomprometàlafoisledéveloppementindividueletledéveloppementsocial.Ilpeutdétruiredesvies,dévasterdesfamillesetendommagerletissusocial.

2. L’usagenocifdel’alcoolestàl’origined’unepartimportantedelachargemondialedemorbiditéetseplaceautroisièmerangdesfacteursderisquededécèsprématuréetd’incapacitéàl’échellemondiale.4Onestimequ’en2004,2,5millionsdepersonnesdanslemondesontmortesdecausesliéesàl’alcool,dont320000jeunesâgésde15à29ans.L’usagenocifdel’alcoolétaitàl’originede3,8%desdécèsenregistrésdansl’ensembledumondeetreprésentait4,5%delachargemondialedemorbiditémesurée en années de vie ajustées sur l’incapacité perdues, même si l’on tientcompte des effets protecteurs modestes, notamment contre les cardiopathiescoronariennes,d’unefaibleconsommationd’alcoolchezcertainespersonnesâgéesde40ansouplus.

3. Pourtantévitable,laconsommationnocived’alcoolestunimportantfacteurderisquedetroublesneuropsychiatriquesetd’autresmaladiesnontransmissiblestellesquelesmaladiescardio-vasculaires,lacirrhosedufoieetdiverscancers.Pourcertainesmaladies,rienn’indiqueuneffetdeseuildanslarelationentrelerisqueetlaquantitéd’alcoolconsommée.L’usagenocifdel’alcoolestaussiassociéàplusieursmaladiesinfectieusescommeleVIH/sida,latuberculoseetlapneumonie.Lestraumatismesintentionnelsetnonintentionnels,ycomprisceuxdusauxaccidentsdelacirculationetàdesactesdeviolence,ainsiquelessuicidesreprésententunepartimportantedelachargedemorbiditéattribuableàl’usagenocifdel’alcool.Lesaccidentsmortelsimputablesàl’alcoolconcernentleplussouventdespersonnesrelativementjeunes.

1 voir la résolution WHa63.13. (p.29).

2 une boisson alcoolisée est un liquide qui contient de l’éthanol (alcool éthylique, couramment appelé « alcool ») et qui est destiné à être bu. dans la plupart des pays qui ont adopté une définition juridique des boissons alcoolisées, la teneur minimale en éthanol par volume est fixée à 0,5 % ou 1,0 %. les catégories les plus répandues de boissons alcoolisées sont les bières, les vins et les spiritueux.

3 le terme « nocif » employé dans la présente stratégie ne désigne que les effets de la consommation d’alcool sur la santé publique, sans préjuger en rien des croyances religieuses et normes culturelles.

4 voir dans le document a60/14 add.1 Bilan mondial des problèmes de santé publique provoqués par l’usage nocif de l’alcool, et Global health risks: mortality and burden of disease attributable to selected major risk factors. organisation mondiale de la Santé genève, 2009.

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4. Lerisqued’usagenocifde l’alcoolvarieenfonctionde l’âge,dusexeetd’autrescaractéristiquesbiologiquesduconsommateuretselonlecontextedanslequel laconsommationd’alcoolalieu.Certainsgroupesetindividusvulnérablesouàrisquesont plus sensibles aux propriétés toxiques, psychoactives et dépendogènes del’éthanol.Dansunmêmetemps,lesmodesdeconsommationprésentantpeuderisquesauniveauindividuelnesontpasnécessairementassociésàdesconséquencessocialesetsanitairesnégativesouàuneprobabiliténettementaccruequedetellesconséquencessurviennent.

5. Lesresponsablespolitiquesdisposentd’unebasedeconnaissancesscientifiquesimportante sur l’efficacité et la rentabilité des stratégies et des interventionsdestinées à prévenir et réduire les méfaits de l’alcool.1 Même si la plupart desstatistiquesconcernentlespaysàhautrevenu,lesrésultatsdesméta-analysesetdessynthèsesdesdonnéesdisponibles2fournissentsuffisammentd’informationspourqu’ilsoitpossibledefairedesrecommandationsd’ordregénéralsurl’efficacitéetlarentabilitécomparéesdecertainesmesures.Grâceàuneprisedeconscience,l’action s’intensifie aux niveaux national, régional et mondial. Malheureusement,leseffortssontsouventfragmentésetilsnesontpastoujoursproportionnelsauxconséquencessurlasantéetsurledéveloppementsocial.

Enjeux et perspectives6. Lavolontéquisemanifesteaujourd’huideréduirel’usagenocifdel’alcooloffreune

possibilité importanted’améliorer la santéet lebien-êtresocialetdediminuer lachargedemorbiditéimputableàl’alcool.Ilfauttoutefoistenircomptedecertainsenjeuxconsidérablesdanslesinitiativesetlesprogrammesnationauxetmondiaux,ets’attelernotammentauxtâchessuivantes:

(a) Intensifier l’action mondiale et la coopération internationale. D’après lestendancessanitaires,culturellesetcommercialesobservéesactuellementdansl’ensembledumonde, l’usagenocifde l’alcoolresteraunproblèmedesantémondial. Il faut tenir compte de ces tendances et prendre des mesures enconséquenceàtouslesniveaux,cequisupposededonnerdesorientationsauniveaumondialetdedévelopperlacollaborationinternationalepoursouteniretcompléterl’actionmenéeauxniveauxrégionaletnational.

(b) Meneruneactionintersectorielle.Ladiversitédesproblèmes liésà l’alcoolet lesmesuresvisantàréduire lesméfaitsde l’alcoolnécessitentuneactionglobaledansdenombreuxsecteurs.Lespolitiquesayantpourbutdediminuerl’usagenocifdel’alcooldoiventdépasserlesecteurdelasanté,etfaireintervenirjudicieusementdessecteurscommeceuxdudéveloppement,destransports,delajustice,delaprotectionsociale,delafiscalité,ducommerce,del’agriculture,delaconsommation,del’éducationetdel’emploi,ainsiquelasociétécivileetlesacteurséconomiques.

(c) Accordersuffisammentd’importanceauproblème.Souvent,lesdécideursn’estimentpashautementprioritairedepréveniretderéduirel’usagenocifdel’alcoolmalgrélesélémentsmontrantclairementsesgravesrépercussionssurla

1 voir dans le document a60/14 les stratégies et interventions fondées sur des données factuelles visant à réduire les méfaits de l’alcool.

2 voir par exemple : omS, Série de rapports techniques, n° 944, 2007 et Evidence for the effectiveness and cost-effectiveness of interventions to reduce alcohol-related harm. copenhague, Bureau régional omS de l’europe, 2009.


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santépublique.Deplus,onconstateunimportantdéséquilibreentrelatendanceàdistribuerpluslargementetàrendreplusdisponibleslesboissonsalcooliséesdansbeaucoupdepaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyenetlacapacitédeceuxciàsupporterlachargesupplémentairequirésultedecetteévolutionpourlasantépublique.Sil’onn’accordepasl’importancequ’ilmériteàceproblème,lespratiquesetlesnormesdeconsommationnocivescontinuerontàsegénéraliser.

(d) Concilierdesintérêtsdifférents.Laproduction,ladistribution,lacommercialisationetlavented’alcoolcréentdesemplois,dégagentdesbénéficesconsidérablespourlesacteurséconomiquesetdesrecettesfiscalestoutaussiimportantespourl’Étatàdifférentsniveaux.Lesmesuresdesantépubliquevisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolsontparfoisjugéescontradictoiresavecd’autresaspirationscommelelibre-échangeoulechoixdesconsommateursetpeuventêtreperçuescommenuisantauxintérêtséconomiquesetdiminuantlesrecettesdel’État.Lesresponsablespolitiques ont pour tâche difficile d’accorder suffisamment d’importance à lapromotionetàlaprotectiondelasantétoutentenantcompted’autresvisées,obligations–ycomprislesobligationsjuridiquesinternationales–etintérêts.Onnoteraàcetégardque lesaccordscommerciaux internationaux reconnaissentgénéralementledroitdespaysdeprendredesmesurespourprotégerlasantédeleurpopulation,pourautantquecelles-cinesoientpasappliquéesd’unefaçonquiconstitueraitunmoyend’imposerdesdiscriminationsarbitrairesouinjustifiablesoudesentravesdéguiséesaucommerce.Souscerapport,lesinitiativesprisesauxniveauxnational,régionaletinternationaldoiventtenircomptedesconséquencesdel’usagenocifdel’alcool.

(e) Axer les efforts sur l’équité. La consommation de boissons alcooliséesdans l’ensemblede lapopulationestnettementplusfaibledans lessociétéspauvres que dans les sociétés nanties. Cependant, pour la même quantitéconsommée,lesproblèmescausésparl’alcoolsontparfoisplusimportantsdanslespopulationspauvres.Ilfautabsolumentconcevoiretappliquerdespolitiqueset des programmes efficaces qui réduisent les disparités sociales dans lespaysetentrepays.Onabesoinaussidepolitiquespourrecueilliretdiffuserdenouvellesdonnéessurleliencomplexeentrelaconsommationnocived’alcooletlesinégalitéssocialesetsanitaires,surtoutparmilespopulationsautochtones,lesgroupesminoritairesoumarginalisésetdanslespaysendéveloppement.

(f) Tenircompteducontextedanslesmesuresrecommandées.Laplupartdesétudespubliéesattestantl’efficacitédesinterventionscontrel’alcoolconcernentlespaysàhautrevenu,etcertainssedemandentsileurefficaciténedépendpasducontexteetestmoindredansd’autrescirconstances.Toutefois,nombred’interventionsvisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolontétéappliquéesdanstoutessortesdeculturesetdecontextes,etlesrésultatsobtenusconcordentsouvent avec les théories défendues et les données recueillies dans desdomainesdelasantépubliquesimilaires.Ceuxquiconçoiventetappliquentcespolitiquesdoivents’attacheràadapterlesinterventionsquiontfaitleurspreuvesaucontextelocaletàprévoirunsuivietuncontrôlesuffisantspourpouvoirmettreàprofitl’expérienceacquise.

(g) Renforcerl’information.LesÉtatsMembres,leSecrétariatdel’OMSetd’autrespartiesprenantesontmisaupointdessystèmesdecollecte,d’analyseetde

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diffusiondesdonnéessurlaconsommationd’alcool,lesméfaitsdel’alcooletlespolitiquesmisesenplace.Maiscertainsaspectsnotablessontencorepeuétudiésetilfaudraitaccorderplusd’importanceàl’acquisitionetàladiffusiond’informationsetdeconnaissancespourcontinueràavancerdanscedomaine,surtoutdanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen.Lesystèmemondiald’informationsurl’alcooletlasantémisaupointparl’OMSetlessystèmesd’informationrégionauxintégréspermettentdemieuxdéterminerdansquellemesureonparvientàréduirel’usagenocifdel’alcoolauxniveauxmondialetrégional.

Buts et objectifs7. Leseffortsentreprisauxniveauxnationaletlocaldonnentdemeilleursrésultatss’ils

reposentsuruneactionrégionaleetmondiales’inscrivantdansdescadrespolitiquesdéfinisd’uncommunaccord.LaStratégiemondialevisedoncàsouteniretcompléterlespolitiquesdesantépubliqueappliquéesparlesÉtatsMembres.

8. L’idéal recherchéestuneaméliorationdesrésultatssanitairesetsociauxpour lesindividus,lesfamillesetlescommunautés,etsurtoutunediminutionconsidérabledelamorbiditéetdelamortalitéattribuablesàl’usagenocifdel’alcooletdeleursconséquences sociales. La Stratégie devrait promouvoir et soutenir les actionsmenéesauxniveauxlocal,régionaletmondialpourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcool.

9. LaStratégiemondialeestcenséedonnerdesorientationsconcernantl’actionàmenerà tous lesniveaux,définir lesdomainesd’actionprioritairesauniveaumondialetrecommanderunéventaildepolitiquesetdemesuresqu’ilseraitpossibled’appliqueretd’adaptercommeilconvientauniveaunationalentenantcomptedeparticularitéscommelecontextecultureletreligieux,lesprioritésnationalesdesantépublique,lesressources,lesmoyensetlescapacités.

10. LaStratégievisecinqobjectifs:

(a) uneplusgrandeconsciencedansl’ensembledumondedel’ampleuretdelanaturedesproblèmessanitaires,sociauxetéconomiquescauséspar l’usagenocifdel’alcooletunengagementplusénergiquedesgouvernementsàluttercontrel’usagenocifdel’alcool;

(b) unebasedeconnaissancesplussolidesur l’ampleuret lesdéterminantsdesméfaitsdel’alcooletsurlesinterventionspermettantdelespréveniretdelesdiminuer;

(c) unappui techniqueplus importantauxÉtatsMembres,quidece fait aurontplusdemoyenspourprévenirl’usagenocifdel’alcooletprendreenchargelestroublesliésàl’alcoolainsiquelesaffectionsquiluisontassociées;

(d) des partenariats renforcés et une meilleure coordination entre les partiesprenantesainsiquelamobilisationdedavantagederessourcespourmeneruneactionconcertéeetjudicieuseenvuedeprévenirl’usagenocifdel’alcool;


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(e) dessystèmesperfectionnésdesuivietdesurveillanceàdifférentsniveaux,unemeilleurediffusionetuneutilisationplusefficacedesinformationsàdesfinsdesensibilisation,d’élaborationdepolitiquesetd’évaluation.

11. L’usage nocif de l’alcool et les problèmes de santé publique qu’il engendredépendent de la quantité générale d’alcool consommé par la population, desmodes de consommation et du contexte local. Pour atteindre ces cinq objectifs,ilfaudraagirauxniveauxmondial,régionaletnationalsurlaquantitéconsommée,lesmodesdeconsommationetlecontextedanslequellaconsommationalieuet,plusgénéralement,sur lesdéterminantssociauxde lasanté.Ons’attachera toutparticulièrementàréduireleseffetsdommageablessurd’autrespersonnesquelesbuveursetsurlespopulationspourlesquellesl’usagenocifdel’alcoolprésenteunrisqueparticulier,commelesenfants,lesadolescents,lesfemmesenâgedeprocréer,lesfemmesenceintesouallaitantes,lespeuplesautochtonesetd’autresminoritésougroupesdéfavorisés.

Principes directeurs12. Lapréventionetlaréductiondel’usagenocifdel’alcoolpourprotégerlasantéde

lapopulationsontdesprioritésdesantépublique.Ons’appuierasurlesprincipessuivantspourélaboreretmettreenœuvredespolitiquesàtous lesniveaux.Cesprincipes tiennent compte des multiples déterminants des méfaits de l’alcool etde l’action concertée que doivent mener différents secteurs pour appliquer desinterventionsefficaces.

(a) Lespolitiquesetlesinterventionsappliquéesdanslesecteurpublicpourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcooldoiventêtremotivéespardespréoccupationsdesantépublique,viserdesobjectifsdesantépubliqueclairementdéfinisetreposersurlesdonnéeslesplusfiablesdontondispose.

(b) Les politiques doivent être équitables et tenir compte du contexte national,religieuxetculturel.

(c) Ilincombeàtouteslespartiesintéresséesd’agird’unefaçonquin’entravepasl’applicationdespolitiquesetdesinterventionspubliquesdestinéesàpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcool.

(d) Lasantépubliquedoitprimerencasd’intérêtsantagoniquesetilfautpromouvoirlesapprochesallantdanscesens.

(e) La protection des populations très exposées aux méfaits de l’alcool et auxconséquencesdel’usagenocifqued’autrespersonnesfontdel’alcooldoitfairepartieintégrantedespolitiquesvisantàcombattrel’usagenocifdel’alcool.

(f) Lespersonnesaffectéesparl’usagenocifdel’alcooldoiventavoiraccèsàdesservicesefficacesetpeucoûteuxdepréventionetdesoins.

(g) Lesenfants,lesadolescentsetlesadultesquichoisissentdenepasboiredeboissonsalcooliséesontledroitd’êtresoutenusdansleurdémarcheetprotégésdetoutepressionlesincitantàconsommerdel’alcool.

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(h) Les politiques et les interventions appliquées dans le secteur public pourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcooldoiventenglobertouteslesboissonsalcooliséesettouslesalcoolsdesubstitution.1

Politiques et mesures nationales13. Ilestpossiblederéduirel’usagenocifdel’alcoolsilespaysprennentdesmesures

efficacespourprotégerleurpopulation.C’estauxÉtatsMembresqu’ilincombeaupremierchefd’élaborerdespolitiquespubliquespourréduirel’usagenocifdel’alcool,delesmettreenœuvre,desuivreleurapplicationetdelesévaluer.Cespolitiquesfontappelàtoutunarsenaldestratégiesdepréventionetdetraitementauservicedelasantépublique.Touslespaysaurontavantageàsedoterd’unestratégienationaleetdecadresjuridiquesappropriéspourréduirel’usagenocifdel’alcool,quellesquesoient les ressourcesdont ilsdisposent.Selon leurscaractéristiquesetselon lesparticularitésnationales,certainespolitiquespeuventêtreappliquéessouslaformedecadresnonjuridiquestelsquedeslignesdirectricesoudessystèmesd’autolimitation.Lesmesuresserontplusefficacessil’oncontrôleleurapplicationetleurseffetsetsil’ondéfinitetimposedessanctionsencasdenon-respectdesloisetréglementationsadoptées.

14.Unengagementpolitiqueprolongé,unebonnecoordination,unfinancementdurableetlaparticipationdesinstancesgouvernementalesinfranationalesainsiquedelasociétécivileetdesacteurséconomiquessontindispensablespourréussir.Denombreusesautorités jouissantd’unpouvoir dedécisiondoiventparticiper à l’élaborationet àlamiseenœuvredespolitiquesenrapportavec l’alcool,notamment leministèrede lasanté, lesautoritésresponsablesdestransportset lesservicesfiscaux.Lesgouvernements doivent instaurer des mécanismes de coordination efficaces etpermanents,telunconseilnationalcomposédehautsreprésentantsdedifférentsministèresetd’autrespartenaires,pourquelespolitiquesenmatièred’alcoolsoientcohérentesetpourtrouverunéquilibreentrelesobjectifsdediminutiondel’usagenocifdel’alcooletlesautresobjectifsdesantépublique.

15. Lesministèresdelasantéontnotammentpourrôlecrucialderassemblerlesautresministèresetpartiesprenantespourbienconcevoiretmettreenœuvrelapolitique.Ils doivent aussi veiller à ce que la planification et l’application des stratégies etinterventionsdepréventionetde traitementsoient coordonnéesaveccellesdesstratégiesportantsurd’autresproblèmesdesantéhautementprioritairesensantépublique,commel’usagededroguesillicites,lestroublesmentaux,laviolenceetlestraumatismes,lesmaladiescardio-vasculaires,lecancer,latuberculoseetleVIH/sida.

16. Lespolitiquesetinterventionsdontsecomposeral’actionnationalesontrépartiesen 10 domaines d’action recommandés, qui doivent être considérés commecomplémentairesetserenforçantmutuellement:

(a) leadership,prisedeconscienceetengagement;

(b) actiondesservicesdesanté;

1 dans la présente Stratégie, « alcools de substitution » s’entend des liquides contenant généralement de l’éthanol et n’étant pas destinés à être bus, qui sont consommés par voie orale comme substituts de boissons alcoolisées dans le but de produire une intoxication ou d’autres effets associés à la consommation d’alcool.


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(c) actioncommunautaire;

(d) politiquesetmesuresdeluttecontrel’alcoolauvolant;

(e) offred’alcool;

(f) marketingdesboissonsalcoolisées;

(g) politiquesdeprix;

(h) réduction des conséquences néfastes de la consommation d’alcool et del’intoxicationalcoolique;

(i) réductionde l’impactsur lasantépubliquede l’alcool illiciteouproduitpar lesecteurinformel1;

(j) suivietsurveillance.

17. Lespolitiquesetinterventionsproposéesci-aprèsauxÉtatsMembrespourchacundes10domainesd’actionrecommandéss’appuientsurlesconnaissancesscientifiquesactuelles, lesélémentsdontondisposequantà leurefficacitéet leur rentabilité,l’expérienceacquiseetlesbonnespratiques.Toutesn’intéresserontpasl’ensembledesÉtatsMembresetcertainesexigerontplusderessourcesqu’ilsn’ont.ChaqueÉtat Membre appliquera celles qu’il juge opportunes selon le contexte national,religieuxetculturel,sesprioritésdesantépublique,lesressourcesdontildisposeet conformément à ses principes constitutionnels et à ses obligations juridiquesinternationales.Lespolitiquesetlesinterventionsappliquéesauniveaunationalserontsoutenuesetcomplétéespardesinitiativesprisesauxniveauxmondialetrégionalpourréduirel’usagenocifdel’alcool.

Politiques et interventionsDomaine 1. Leadership, prise de conscience et engagement

18.Uneactiondurablenécessiteunleadershipénergique,uneprisedeconscience,unevolontépolitiqueet unengagement.Cetengagementdoit depréférence trouverson expression dans des politiques nationales exhaustives et intersectorielles,suffisammentfinancées,quidéfinissentclairementlerôleetlesresponsabilitésdesdifférentspartenairesconcernés.Lespolitiquesdoiventêtrefondéessurdesbasesfactuelles,adaptéesauxconditionslocalesetassortiesd’objectifs,destratégiesetdeciblesclairementdéfinis.Ellesdoiventêtreassortiesd’unpland’actionspécifiqueet de mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation efficaces et durables. Laparticipationjudicieusedelasociétécivileetdesacteurséconomiquesestessentielle.

1 « l’alcool produit par le secteur informel » désigne les boissons alcoolisées produites à domicile ou localement par fermentation et distillation de fruits, de céréales, de légumes ou d’autres produits du même type, souvent dans le cadre de pratiques et de traditions culturelles locales. on peut citer à titre d’exemples la bière de sorgho, le vin de palme et les spiritueux à base de sucre de canne, de céréales ou d’autres produits alimentaires.

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19.Danscedomaine,lespolitiquesetinterventionsconsistentnotamment:

(a) àmettreaupointdesstratégies,desplansd’actionetdesactivitésnationauxetinfranationauxexhaustifspourréduirel’usagenocifdel’alcool,ouàrenforcerceuxquiexistentdéjà;

(b) àcréeroudésigneruneinstitutionouunorganismeprincipal,selonlecas,chargédedonnersuiteauxpolitiques,stratégiesetplansadoptésauniveaunational;

(c) àcoordonnerlesstratégiesportantsurl’alcoolavecl’actionmenéedansd’autressecteursconcernés,notammentàassurer lacoopérationentre les instancesgouvernementalesdedifférentsniveaux,etavecd’autresstratégiesetplansdusecteurdelasantéenrapportavecelles;

(d) àrendrel’informationlargementaccessibleetàmettreenplacedesprogrammesefficacesd’éducationetdesensibilisationàtouslesniveauxdelasociétéportantsurl’ensembledesméfaitsdel’alcoolconstatésdanslepays,surl’existencedemesuresdepréventionefficacesetsurl’intérêtqu’ellesprésentent;

(e) àsensibiliserauxconséquencesnéfastesdelaconsommationd’alcoolpourlesautresetparmilesgroupesvulnérables,àéviterlastigmatisationetàdissuaderactivementd’exercerunediscriminationàl’encontredesgroupesetdesindividusaffectés.

Domaine 2. Action des services de santé

20. Lesservicesdesantésontaucœurdel’actionquandils’agitdeparerauxméfaitsdel’alcoolauniveauindividuelparmilespersonnessouffrantdetroublesliésàl’alcooletd’autresaffectionsduesàl’usagenocifdel’alcool.Ilsdoiventmettredesinterventionsdepréventionetdetraitementàladispositiondesindividusetdesfamillesexposésauxtroublesliésàl’alcooletauxaffectionsassociées.Lesservicesdesantéetlesprofessionnelsdelasantéontpourautrerôle importantd’informer lasociétédesconséquencessanitairesetsocialesdel’usagenocifdel’alcool,desoutenirleseffortsquefontlescommunautéspourréduirel’usagenocifdel’alcooletdeplaiderpourdesmesuressocialesefficaces.Lesservicesdesantédoiventaussinouerdesrelationsavecunvasteensembled’acteursextérieursausecteurdelasanté,lesmobiliseretlesfaireparticiper.Ilfautveilleràcequel’actiondesservicesdesantésoitrenforcéeetfinancéedansunemesureproportionnelleà l’ampleurdesproblèmesdesantépubliquequ’engendrel’usagenocifdel’alcool.


(a) àaugmenterlacapacitédessystèmesdesantéetdeprotectionsocialeàassurerlaprévention,letraitementetlapriseenchargedestroublesliésàl’alcooletdelacomorbidité,ycomprisàaiderlesfamillesaffectées,àleuroffriruntraitementetàsoutenirlesactivitésetlesprogrammesd’entraideoud’auto-assistance;

(b) àsoutenirlesinitiativesdedépistagedelaconsommationd’alcooldangereuseetnociveet les interventionsdecourteduréepoury remédierdans lecadredes soins de santé primaires et ailleurs ; ces initiatives doivent comprendrenotammentledépistageprécoceetlapriseenchargedelaconsommationnocivechezlesfemmesenceintesetlesfemmesenâgedeprocréer;


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(c) àdévelopperlesmoyensdepréveniretdedépisterlesyndromed’alcoolisationfœtaleettouteunesériedetroublesassociés,etd’appliquerdesinterventionsàl’intentiondesindividusetdesfamillesquiensouffrent;

(d) àélaborerdesstratégiesetdesservicesintégréset/oucouplésdeprévention,detraitementetdepriseenchargedestroublesliésàl’alcooletdelacomorbidité,ycomprislestoxicomanies,ladépression,lesuicide,leVIH/sidaetlatuberculose,etàbienlescoordonner;

(e) àgarantir l’accèsuniverselà lasanté,notammentenrendant lesservicesdetraitementpluslargementdisponibles,plusaccessiblesetplusabordablespourlesgroupesdéfavorisés;

(f) à instaurerunsystèmed’enregistrementetdesuivide lamorbiditéetde lamortalitéattribuablesàl’alcool,quicomprennedesmécanismesdenotificationrégulière,etàenassurerlebonfonctionnement;

(g) à assurer des services sanitaires et sociaux culturellement adaptés, le caséchéant.

Domaine 3. Action communautaire

22. L’impactde l’usagenocif de l’alcool sur les communautéspeut inciter à prendredes initiatives locales et à chercher des solutions aux problèmes locaux. Lesgouvernementsetd’autrespartiesprenantespeuventseconderlescommunautésetleurdonnerlesmoyensdemettreàprofitleursavoir-fairepouradopterdessolutionsefficacespermettantdepréveniretderéduirel’usagenocifdel’alcoolenmodifiantlescomportementscollectifsplutôtqu’individuelstoutenétantsensiblesauxnormesculturelles,auxcroyancesetauxsystèmesdevaleurs.

23. Danscedomaine,lespolitiquesetinterventionsconsistentnotamment:

(a) àfavoriserlesévaluationsrapidesafindemettreenlumièreleslacunesetlesdomainesoùintervenirenprioritéauniveaucommunautaire;

(b) àcontribueràmieuxfaireprendreconsciencedesméfaitsdel’alcoolauniveaulocaletàpromouvoiruneactionappropriée,efficaceetrentablepourparerauxfacteursd’usagenocifdel’alcooletauxproblèmesconnexes;

(c) àrenforcerlesmoyensqu’ontlesautoritéslocalesd’encourageretdecoordonneruneactioncommunautaireconcertéepourfavoriseretpromouvoirl’élaborationde politiques municipales visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, ainsi queleurs moyens de développer les partenariats et les réseaux d’institutionscommunautairesetd’organisationsnongouvernementales;

(d) àfournirdesinformationssurlesinterventionscommunautairesefficacesetàrenforcerlesmoyensdisponiblesauniveaucommunautairepourlesmettreenœuvre;

(e) àmobiliserlescommunautéscontrelavented’alcoolauxpersonnesn’ayantpasl’âgeminimumlégaletcontresaconsommationparelles,etàlesmobiliserpour

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créerdesespacessansalcooloufavoriserleurcréation,surtoutpourlesjeunesetlesautresgroupesàrisque;

(f) àfournirdessoinsetunsoutiencommunautairesauxpersonnesaffectéesetàleurfamille;

(g) àconcevoirdesprogrammesetdespolitiquesdestinésàdessous-populationsparticulièrement exposées comme les jeunes, les chômeurs et les peuplesautochtones,portantsurdesquestionsspécifiquescommelaproductionetladistributionillicitesdeboissonsalcooliséesouleurproductionetleurdistributionparlesecteurinformeletprévoyantdesévénementstelsquemanifestationssportivesetfestivals.

Domaine 4. Politiques et mesures de lutte contre l’alcool au volant

24. Laconduiteenétatd’ivresseperturbegravement le jugement, lacoordinationetd’autres facultés motrices. C’est un important problème de santé publique dontpâtissentlebuveuretsouventdestiersinnocents.Ilexistedebonnesinterventionsfondéessurdesbasesfactuellespourluttercontrel’alcoolauvolant.Lesstratégiesdestinées à atténuer les conséquences de la conduite sous l’emprise de l’alcooldoivent prévoir des mesures de dissuasion et des mesures visant à sécuriserl’environnementpourdiminuerà lafois lerisqued’accidentsdusà l’alcoolet leurgravité.

25.Danscertainspays,lesaccidentsdelacirculationimpliquantdespiétonsivrespeuventêtreimportantsetdoiventfigurerparmilesprioritésdel’action.


(a) àfixeretàfairerespecteruneconcentrationmaximaled’alcooldanslesang,l’alcoolémieautoriséedevantêtreplusréduitepourlesconducteursprofessionnelsetpourlesjeunesconducteursouconducteursdébutants;

(b) à encourager la mise en place de points de contrôle de l’alcoolémie et laréalisationd’alcotestsaléatoires;

(c) àprévoirlasuspensiondupermisdeconduire;

(d) àinstaurerl’acquisitionprogressivedupermispourlesconducteursdébutants,avectolérancezérodel’alcoolauvolant;

(e) àutiliserdescoupe-circuit,dansdescontextesparticuliersetsicelaestfaisableéconomiquement,pourréduirelesincidentsdusàlaconduiteenétatd’ivresse;

(f) àmettreenplacedesprogrammesobligatoiresd’éducation,deconseilet,aubesoin,detraitement;

(g) à encourager la mise en place d’autres moyens de transport, y compris deservicesdetransportspublicsjusqu’àlafermeturedesdébitsdeboisson;

(h) àmenerdescampagnesdesensibilisationetd’informationpourrallierl’opinionpubliqueauxpolitiquesetamplifierleureffetdissuasif;


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(i) àmenerdescampagnesmédiatiquesintenses,soigneusementconçuesetbienexécutéesvisantdescirconstancesparticulièrescommelapériodedesvacances,ouunpublicdonnécommelesjeunes.

Domaine 5. Offre d’alcool

27. Lesstratégiesdesantépubliquequicherchentàrégulerl’offrecommercialed’alcoolousonaccessibilitépardeslois,despolitiquesetdesprogrammessontdesmoyensimportantsderéduirel’usagenocifdel’alcoolengénéral.Pareillesstratégiessontcrucialespouréviterquelesgroupesvulnérablesetàhautrisqueaccèdentfacilementà l’alcool. L’offre commerciale d’alcool et son accessibilité peuvent exercer uneinfluenceréciproquesurladisponibilitésocialedel’alcooletcontribuerainsiàfaireévoluerlesnormessocialesetculturellesquiincitentàfaireunusagenocifdel’alcool.Ledegréderéglementationdel’offred’alcooldépendradesparticularitéslocales,notamment du contexte social, culturel et économique ainsi que des obligationsinternationalescontractées.Danscertainspaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen, lemarchéparallèleest laprincipalesourced’approvisionnementenalcool,etlaréglementationdesventesdoitêtreassortiedemesuresconcernantl’alcoolobtenudefaçonilliciteouproduitparlesecteurinformel.Deplus,unetropgranderestrictiondel’offrepeutfavoriserl’apparitiond’unmarchéparallèleillicite.Ilfautaussitenircomptedel’approvisionnementsecondaireenalcool,parexemplepardesparentsoudesamis,danslesmesuresportantsurl’offred’alcool.


(a) àinstaurer,fairefonctionneretappliquerunsystèmeappropriéderéglementationdelaproduction,delaventeengrosdeboissonsalcooliséesetdelaventedeboissonsalcooliséesàconsommersurplacequiimposedeslimitesraisonnablesàladistributiond’alcooletaufonctionnementdesdébitsdeboissonetconformesauxnormesculturelles,parlesmesuresfacultativessuivantes:

(i) instaurer,aubesoin,unsystèmedelicencespourlaventeaudétailoudesmonopolesd’Étatquiprivilégientlasantépublique;

(ii) réglementer le nombre et l’emplacement des points de vente où l’onconsommesurplaceouendehorsdeslocaux;

(iii) réglementerlesjoursetlesheuresdeventeaudétail;

(iv) réglementerlesmodesdeventeaudétail;

(v) réglementer la vente au détail dans certains lieux ou pendant certainsévénements;

(b) à fixerun âgeminimum légal appropriépour l’achat ou la consommationdeboissonsalcooliséesetàprendred’autresmesuresempêchantdevendredesboissonsalcooliséesauxadolescentsetceux-cid’enconsommer;

(c) àadopterdesmesurescontrelaventeauxpersonnesenétatd’ivresseoun’ayantpas l’âgeminimum légaletàenvisagerd’instaurerdesdispositifsengageantla responsabilitédesvendeursetdesserveursconformémentà la législationnationale;

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(d) àmettreenplacedesmesuresrelativesàlaconsommationd’alcooldansleslieuxpublicsoudanslesservicespublicsofficielsetdansl’exercicedefonctionspubliquesofficielles;

(e) àadopterdespolitiquespour réduireetéliminer laproduction, laventeet ladistributionillicitesdeboissonsalcooliséesetàréglementeroucontrôlerl’alcoolproduitparlesecteurinformel.

Domaine 6. Marketing 1 des boissons alcoolisées

29. Il est important de diminuer l’impact du marketing, surtout sur les jeunes et lesadolescents,quandonveutréduirel’usagenocifdel’alcool.Lemarketingdel’alcoolfaitappelàdestechniquespublicitairesetpromotionnellesdeplusenplusélaborées,notamment à des stratégies qui associent les marques d’alcool à des activitéssportivesouculturelles,auxpartenariatsetauplacementdeproduits,auxnouveauxcanauxdemarketingcomme les courriels, lesSMS, lepodcastinget lesmédiassociauxetàd’autrestechniquesencore.Ladiffusiondesmessagesdemarketingau-delàdesfrontièresnationalespardescanauxtelsquelatélévisionparsatellite,Internet et le parrainage d’événements sportifs et culturels devient un problèmeimportantdanscertainspays.

30. Ilesttrèsdifficiledeciblerlemarketingsurlesjeunesadultesconsommateurssansexposerauxmêmesstratégiescommercialesdescohortesd’adolescentsn’ayantpasl’âgeminimumlégal.L’expositiondesenfantsetdesjeunesàunmarketingséduisantest particulièrement préoccupante, tout comme le ciblage de nouveaux marchésdanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyendanslesquelslaconsommationd’alcoolestencorefaibleouletauxd’abstinenceélevé.Lecontenudesmessagescommerciauxet ledegréd’expositiondes jeunesàcesmessagessonttousdeuxcruciaux.Ilfautagirselonleprincipedeprécautionpourprotégerlesjeunescontrecestechniquesdemarketing.


(a) àinstaurerunouplusieurscadresréglementaires,reposantdepréférencesurunebaselégislativeetassortiss’ilyalieudemesuresd’autoréglementation,pourlemarketingdel’alcool,en:

(i) réglementantlecontenuetlevolumedumarketing;

(ii) réglementantlemarketingdirectouindirectdanscertainsmédiasoudanstouslesmédias;

(iii) réglementantlesactivitésdeparrainagequifontlapromotiondeboissonsalcoolisées;

(iv) restreignantouinterdisantlapromotionenrapportavecdesactivitésquivisentlesjeunes;

1 Par marketing, on peut entendre éventuellement, et conformément à la législation nationale, n’importe quelle forme de communication ou de message commercial conçu dans l’intention ou ayant pour effet de faire reconnaître plus facilement ou de rendre plus attrayants certains produits et services et/ou d’en augmenter la consommation. il peut comprendre n’importe quel élément contribuant à faire de la publicité pour un produit ou un service ou à le promouvoir d’une quelconque façon.


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(v) réglementantlesnouvellestechniquesdemarketingdel’alcool,parexemplelesmédiassociaux;

(b) à faireensortequedesorganismespublicsou indépendants instaurentdessystèmesefficacesdesurveillancedumarketingdesproduitsalcoolisés;

(c) à mettre en place des systèmes administratifs efficaces qui dissuadent decontrevenirauxrestrictionsenmatièredemarketing.

Domaine 7. Politiques de prix

32. Lesconsommateurs,ycompris lesgrosbuveurset les jeunes,sontsensiblesauchangement du prix des boissons. On peut recourir aux politiques de prix pourdiminuerlaconsommationparmilesjeunesn’ayantpasl’âgeminimumlégal,arrêterla progression vers l’absorption de volumes d’alcool importants ou les épisodesde consommation excessive, et influer sur les préférences des consommateurs.L’augmentationduprixdesboissonsalcooliséesestl’undesmoyenslesplusefficacesderéduirel’usagenocifdel’alcool.L’unedesconditionsessentiellespourquelespolitiques de prix contribuent à réduire l’usage nocif de l’alcool est un systèmed’impositionefficaceetefficientcoupléàunbonsystèmedeperceptiondestaxesetderépression.

33.Des facteurscomme lechoixet lespréférencesdesconsommateurs, l’évolutiondesrevenus,l’offrealternatived’alcooldanslepaysoudanslespayslimitrophes,et l’existence ou l’absence d’autres mesures contre l’alcool peuvent influer surl’efficacitédespolitiquesdeprix.Lademandepeutréagirdifféremmentselon lesboissonsconsidérées.Lamajorationdestaxespeutavoirdifférentseffetssur lesventesselonsoninfluencesurleprixàlaconsommation.L’existenced’unmarchéilliciteimportantcompliquelapolitiquefiscaleenmatièred’alcooldansdenombreuxpays.Lamajorationdestaxesdoitalorss’accompagnerdemesuresvisantàinstaureruncontrôleefficacedel’Étatsurlesmarchésilliciteetparallèle.L’augmentationdestaxespeutaussiseheurteràl’oppositiondegroupesdeconsommateursetd’acteurséconomiques;lapolitiquefiscaleseradoncplusefficacesielles’accompagned’untravaild’informationetdesensibilisationpourvaincrelesrésistances.


(a) à instaurer un système national d’imposition spécifique pour l’alcool, assortid’unsystèmederépressionefficace,quipeuttenircompte,lecaséchéant,delateneurenalcooldesboissons;

(b) àrevoirrégulièrementlesprixparrapportautauxd’inflationetauxrevenus;

(c) à interdire ou limiter les promotions directes et indirectes sur les prix, lesrabais,laventeàunprixinférieurauprixderevientetlestarifsforfaitairespourconsommationillimitéeoulesautrestypesdeventeauvolume;

(d) àfixer,s’ilyalieu,unprixminimumpourl’alcool;

(e) àmettreenplacedesmesuresd’incitationparlesprixàconsommerdesboissonsnonalcoolisées;

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(f) àréduireousupprimerlessubventionsauxacteurséconomiquesdusecteurdel’alcool.

Domaine 8. Réduction des conséquences néfastes de la consommation d’alcool et de l’intoxication alcoolique

35. Cedomained’actionenglobelespolitiquesetlesinterventionsquivisentdirectementà réduire les méfaits de l’intoxication alcoolique et de la consommation d’alcoolsansnécessairementinfluersurlaconsommationalcooliquedefond.Actuellement,les données scientifiques et les meilleures pratiques préconisent l’utilisationcomplémentaire d’interventions dans le cadre d’une stratégie plus générale quiprévientou réduit lesconséquencesnéfastesde laconsommationd’alcooletdel’intoxicationalcoolique.Quandonappliquecetyped’approches,quandonaménagelecadredanslequell’alcoolestconsomméouquandoninformelesconsommateurs,il fautéviterdedonner l’impressiond’approuver la consommationd’alcool oudel’encourager.


(a) àréglementerlecontextedanslequell’alcoolestconsomméafind’éviterlepluspossiblelesactesdeviolenceetlescomportementsperturbateurs,notammentenservantl’alcooldansdesrécipientsenplastiqueouenverresécuriséetengérantlesquestionsliéesàl’alcoollorsdesgrandesmanifestationspubliques;

(b) àappliquerdesloisinterdisantdeservirdel’alcooljusqu’àcauserl’ébriétéet,encasdepréjudicecauséparl’ébriété,àengagerlaresponsabilitélégaledeceuxquiserventdel’alcool;

(c) àadopterdespolitiquesdegestionqui incitent lesdébitsdeboissonàservirlesclientsdefaçonresponsableetàenseigneraupersonneltravaillantdanslessecteursconcernésàprévenirl’ébriété,repérerlesbuveursenétatd’ébriétéetadopterlabonneconduitefaceauxbuveursivresetagressifs;

(d) àréduirelateneurenalcooldedifférentescatégoriesdeboissons;

(e) àoffrirdessoinsouunabriauxpersonnesdansunétatd’ébriétégrave;

(f) àinformerleconsommateurdesméfaitsdel’alcooletàlesindiquersurl’étiquettedesboissonsalcoolisées.

Domaine 9. Réduction de l’impact sur la santé publique de l’alcool illicite ou produit par le secteur informel

37. Laconsommationd’alcoolilliciteoud’alcoolproduitparlesecteurinformelpeutavoirdes répercussions sanitaires négatives supplémentaires en raison de leur teneurélevéeenéthanoletdeleuréventuellecontaminationpardessubstancestoxiquescommeleméthanol.Ellepeutaussifaireentraveauprélèvementdetaxesparl’Étatetàsoncontrôlesurlaproductionlicited’alcool.Lesmesuresvisantàlimitercesconséquencessupplémentairesdoiventêtreprisesenfonctiondelaprévalencedelaconsommationd’alcoolilliciteet/ouproduitparlesecteurinformeletdeseseffetsnocifs.Laplanificationetl’applicationdemesuresappropriéesauxniveauxnational,régional et international demandent un bon potentiel scientifique, technique et


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institutionnel.Ilfautaussibienconnaîtrelemarché,lacompositionetlesmodalitésdeproductiondel’alcoolilliciteouproduitparlesecteurinformel,toutendisposantd’uncadrelégislatifappropriéetd’undispositifderépressionactif.Cesinterventionsdoiventcompléter,etnonremplacer,lesautresinterventionstendantàréduirel’usagenocifdel’alcool.

38. Laproductionetlavented’alcoolproduitparlesecteurinformelsontancréesdansdenombreusesculturesetsouventcontrôléesdefaçonofficieuse.Lesmesuresdecontrôlepeuventdoncêtredifférentesselonqu’ils’agitd’alcoolilliciteouproduitparlesecteur informeletellesdoiventsedoublerd’untravaildesensibilisationetdemobilisationsociale.Ilimporteégalementdepromouvoird’autressourcesderevenu.


(a) àassureruncontrôledelaqualitéauxstadesdelaproductionetdeladistributiondesboissonsalcoolisées;

(b) àréglementerlavented’alcoolproduitparlesecteurinformeletàl’intégrerdanslesystèmedetaxation;

(c) à instaurer un système efficace de contrôle et de répression, y compris unsystèmedetimbresfiscaux;

(d) àmettreenplacedessystèmesdetraçabilitéetdesuividel’alcoolillicite,ouàrenforcerceuxquiexistent;

(e) à assurer la coopération et l’échange d’informations nécessaires entre lesautoritésauxniveauxnationaletinternationalpourluttercontrel’alcoolillicite;

(f) àpublierdesmisesengardecontrelescontaminantsetautresdangerspourlasantéqueprésentel’alcoolilliciteouproduitparlesecteurinformel.

Domaine 10. Suivi et surveillance

40.Des données issues du suivi et de la surveillance dépendent le succès et labonnemiseenœuvredesneufautrespolitiques.Unsuivietunesurveillancesontindispensablesauxniveauxlocal,nationaletinternationalpourconnaîtrel’ampleuretsuivrelestendancesdesméfaitsdel’alcool,renforcerl’actiondesensibilisation,concevoir despolitiquesetévaluer l’impactdes interventions.Le suivi doit aussis’intéresserauprofildespersonnesquiutilisent lesserviceset aux raisonspourlesquelleslesindividuslesplustouchésnebénéficientpasdesservicesdepréventionetdetraitement.D’autressecteurspeuventposséderdesdonnéesutilesetilfautdebonssystèmesdecoordination,d’échanged’informationsetdecollaborationpourrecueillirlevasteéventaild’informationsindispensablespourassurerunsuivietunesurveillanceexhaustifs.

41. L’instauration,auniveaunational,desystèmesd’informationviablesquiutilisentdesindicateurs,desdéfinitionsetdesméthodesderecueildesdonnéescompatiblesavecceuxdessystèmesd’informationmondiauxetrégionauxdel’OMSoffreunebasesolidepourévaluerl’actionnationalevisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolet pour suivre les tendances aux niveaux sous-régional, régional et mondial. Lamiseenœuvredetoutepolitiqueouinterventiondestinéeàréduirel’usagenocifde

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l’alcooldoitprévoirlacollecte,lacompilationetl’analysecontinuesetsystématiquesdes données, leur diffusion en temps voulu et une rétroinformation à l’intentiondes responsablespolitiquesetd’autrespartiesprenantes.Le recueil, l’analyseetla diffusion d’informations sur l’usage nocif de l’alcool nécessitent d’importantesressources.


(a) àmettreenplacedescadresefficacesdesuivietdesurveillance,ycomprisdesenquêtesnationalespériodiquessurlaconsommationd’alcooletlesméfaitsdel’alcoolainsiqu’unpland’échangeetdediffusiondesinformations;

(b) àcréeroudésigneruneinstitutionouunautreorganismechargéderecueillir,decompiler,d’analyseretdediffuserlesdonnées,ycomprisdepublierdesrapportsnationaux;

(c) àdéfinirunensemblecommund’indicateursconcernantl’usagenocifdel’alcoolainsiquelespolitiquesetinterventionsappliquéespourlepréveniretleréduire,etàsuivrel’évolutiondecesindicateurs;

(d) àarchiverlesdonnéesauniveaudespaysselondesindicateursconvenussurleplaninternationaletàcommuniquerdesdonnéessouslaformeconvenueàl’OMSetauxautresorganisationsinternationalesconcernées;

(e) àmettreenplacedesmécanismesd’évaluationutilisantlesdonnéesrecueilliespourdéterminerl’impactdespolitiques,desinterventionsetdesprogrammesappliquésdanslebutderéduirel’usagenocifdel’alcool.

Action mondiale : fonctions et éléments clés43.Comptetenudel’ampleuretdelacomplexitéduproblème,uneactionconcertée

s’imposeàl’échellemondialepourseconderlesÉtatsMembresdansleurtâcheauniveaunational.LacoordinationetlacollaborationinternationalescréentlessynergiesindispensablesetsontunmoyendepressionsupplémentairepourinciterlesÉtatsMembresàappliquerdesmesuresfondéessurdesbasesfactuelles.

44.Encoopérationavecd’autresorganisationsdusystèmedesNationsUniesetd’autrespartenairesinternationaux,l’OMS:

(a) joueraunrôledirigeant;

(b) renforceral’actiondesensibilisation;

(c) mettraaupointdespolitiquesfondéessurdesbasesfactuellesencollaborationaveclesÉtatsMembres;

(d) encourageraleréseautageetl’échangededonnéesd’expérienceentrepays;

(e) renforceralespartenariatsetlamobilisationderessources;


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(f) coordonneralasurveillancecontinuedesméfaitsdel’alcooletdesrésultatsdel’actionmenéeparlespayspourlescombattre.

45. L’actionquemènerontl’OMSetd’autrespartenairesinternationauxpouraccompagnerla mise en œuvre de la Stratégie mondiale sera conforme à leur mandat. Lesorganisationsnongouvernementalesinternationales,lesassociationsprofessionnelles,lesinstitutsderechercheetlesacteurséconomiquesdusecteurdel’alcoolpeuventtouscontribuerdefaçonimportanteàamplifierl’actionmondialecommesuit.

(a) Lesprincipauxpartenairesappartenant ausystèmedesNationsUnieset lesorganisationsintergouvernementalescommel’OIT,l’UNICEF,l’OMC,lePNUD,l’UNFPA,l’ONUSIDA,l’OfficedesNationsUniescontreladrogueetlecrimeetlegroupedelaBanquemondialeserontvivementencouragésàcollaboreretàcoopérerdavantagepourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcool,enparticulierdanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen.

(b) La société civile joue un rôle important en alertant l’opinion au sujet desconséquencesdel’usagenocifdel’alcoolsurlesindividus,lesfamillesetlescommunautésetenapportantunevolontéetdesressourcessupplémentairespourréduire lesméfaitsde l’alcool.Lesorganisationsnongouvernementalessonttoutparticulièrementencouragéesàformerdevastesréseauxetgroupesd’actionpourcontribueràmettreenœuvrelaStratégiemondiale.

(c) Les institutsderechercheet lesassociationsprofessionnelles jouentunrôlecapitalengénérantdesdonnéessupplémentairessurlesquellesfonderl’actionetencommuniquantcesdonnéesauxprofessionnelsdelasantéetàl’ensemblede la communauté. Les centres collaborateurs de l’OMS peuvent exercerunefonctionimportanteenaidantàmettreenœuvreetàévaluerlaStratégiemondiale.

(d) Lesacteurséconomiquesintervenantdanslaproductionetlecommerced’alcooljouentunrôleimportantentantqueproducteurs,distributeurs,spécialistesdumarketingetvendeursdeboissonsalcoolisées. Ilssonttoutparticulièrementencouragésàétudierlafaçondontilspeuventcontribuerefficacementàpréveniretréduire l’usagenocifdel’alcooldanslecadredesfonctionsénuméréesci-dessus,ycomprispardesmesuresetdesinitiativesd’autoréglementation.Leurcontributionpourraitaussiconsisteràmettreàdispositiondesdonnéessurlesventesetlaconsommationdeboissonsalcoolisées.

(e) Lesmédiasjouentunrôledeplusenplusimportantnonseulementenfaisantleurtravaild’information,maisaussicommecanauxdecommunicationàviséecommerciale,etilsserontencouragésàdéfendrelesintentionsdelaStratégiemondialeetàsoutenirlesactivitésqu’elleprévoit.

Plaidoyer et partenariat pour la santé publique

46.Unplaidoyeretunpartenariatpourlasantépubliquesontindispensablessurleplaninternationalpouraffermir lavolontédesgouvernementsetde toutes lespartiesprenantesàtouslesniveauxetrenforcerlesmoyensdontilsdisposentderéduirel’usagenocifdel’alcooldansl’ensembledumonde.

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47. L’OMSestrésolueàmieuxfaireprendreconsciencedesproblèmesdesantépubliquequecausel’usagenocifdel’alcooletàmieuxfaireconnaîtrelesmesuresquel’onpeutprendrepourleréduireetainsisauverdesviesetéviterdessouffrances.Ellenoueraundialogueavecd’autresorganisationsintergouvernementalesinternationaleset,lecaséchéant,avecdesorganismesinternationauxreprésentantlesprincipalespartiesprenantesafind’amenertouslesacteursconcernésàœuvrerpourréduirel’usagenocifdel’alcool.

48. LeSecrétariatseconderalesÉtatsMembresens’employant:

(a) àmieuxfaireprendreconsciencedel’ampleurdesproblèmesdesantépubliquequecausel’usagenocifdel’alcooletenplaidantpourquesoitmenéeuneactionappropriéeàtouslesniveauxafindelespréveniretdelesréduire;

(b) à plaider auprès des organisations internationales et intergouvernementalesconcernéespourqu’ellesaccordentuneplusgrandeimportanceàlaluttecontrel’usagenocifdel’alcooldansleursprogrammes,etpourqu’ainsilespolitiquesdusecteurdelasantéetd’autressecteurssoientpluscohérentesauxniveauxrégionaletmondial;

(c) àpromouvoiretà faciliter lacoordination, lacollaboration, lespartenariatsetl’échange d’informations au niveau international afin que toutes les partiesprenantesœuvrentensynergieetdefaçonconcertée;

(d) àveilleràcequelesmessagesclésdiffuséspourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcoolsoientclairs,cohérentsetscientifiquementfondés;

(e) àpromouvoirleréseautageetl’échangededonnéesd’expérienceentrepays;

(f) àfaciliterleréseautageauniveauinternationalpours’attaqueràdesproblèmesspécifiquesetsimilaires(parexemple lesproblèmespropresauxpopulationsautochtonesouàd’autresminoritésetlanécessitédechangerlesmentalitésparmilesjeunes);

(g) à plaider auprès des parties engagées dans des négociations commercialesinternationales,régionalesetbilatéralespourqu’ellestiennentdûmentcomptedelanécessitéetdelacapacitédesinstancesgouvernementalesnationalesetinfranationalesderéglementerladistribution,laventeetlemarketingdel’alcool,etdemaîtriserainsilescoûtssanitairesetsociauxdel’alcool;

(h) àveilleràcequeleSecrétariatdel’OMSdisposedeprocessuspourcollaboreraveclesorganisationsnongouvernementalesetd’autresgroupesdelasociétécivileentenantcomptedetoutconflitd’intérêtsquecertainesorganisationsnongouvernementalespourraientavoir;

(i) àcontinueràdialogueraveclesecteurprivésurlafaçondontilpeutlemieuxcontribuer à réduire les méfaits de l’alcool. Il sera dûment tenu compte desintérêtscommerciauxenjeuetdeleuréventuelantagonismeaveclesobjectifsdesantépublique.


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Appui technique et renforcement des capacités

49.DenombreuxÉtatsMembresontbesoindecapacitésetdemoyenssupplémentairespour mettre en place, appliquer et inscrire dans la durée les cadres politiqueset juridiques et les dispositifs de mise en œuvre nécessaires. L’action mondialesoutiendral’actionnationaleeninstaurantdesmécanismesdurables,endéfinissantdesprincipesnormatifsetenfournissantdesoutilstechniquespourassurerunbonappuitechniqueetrenforcerlescapacités,enprivilégiantlespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen.Cesactionsdoiventêtreadaptéesaucontexte,auxprioritésetauxbesoinsnationaux.Lamiseenplacedel’infrastructurenécessairepourmenerunepolitiqueefficacedanslespaysoùlamorbiditéimputableàl’alcoolestélevéeouaugmenteestunecondition importantepouratteindre lesobjectifsgénérauxdesantépubliqueetdedéveloppement.

50. L’OMSestrésolueàcoopéreravecd’autresacteursconcernésauxniveauxrégionaletmondialdanslebutdefournirdesorientationsetunappuitechniquesquiaiderontàrenforcerlacapacitéinstitutionnelleàfairefaceauxproblèmesdesantépubliqueengendrésparl’usagenocifdel’alcool.L’OMSseconcentreraplusparticulièrementsurl’appuietlerenforcementdescapacitésdanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen.


(a) àrecueilliretdiffuserdesdonnéessurlesmodèlesconcluantsadoptésparlesservicesdesantépourfairefaceauxproblèmesliésàl’alcool;

(b) àrecueilliretdiffuserdesdonnéessurlesmeilleurespratiquesetlesmodèlesadoptésdansdifférentssecteurspourfairefaceauxproblèmesliésàl’alcool;

(c) à exploiter le savoir-faire dans des domaines comme la sécurité routière, lafiscalitéetlajusticeparallèlementausavoir-faireenmatièredesantépubliquepourconcevoirdesmodèlespermettantdepréveniretderéduirelesméfaitsdel’alcool;

(d) à définir des principes normatifs concernant l’efficacité et la rentabilité desinterventionspréventivesetthérapeutiquesdansdifférentscontextes;

(e) àcréerdesréseauxmondiaux,régionauxetinterpays,ouàlesrenforcer,pouraideràdiffuserlesmeilleurespratiquesetfaciliterlerenforcementdescapacités;

(f) à répondre aux demandes d’appui des États Membres qui s’efforcent dedévelopper les moyens d’appréhender les incidences du commerce et desaccordsdecommerceinternationauxsurlasanté.

Acquisition et diffusion du savoir

52. Lesaspects importantsde l’actionmondialeconsisterontàsuivre l’évolutiondestendancesencequiconcernelaconsommationd’alcool,lesméfaitsdel’alcooletlesactionssociétales,àanalyser les informationsainsiobtenuesetàfaciliter leurdiffusionentempsvoulu.Ilfautconsolideretenrichirsystématiquementauniveaumondiallesconnaissancessurl’ampleurdel’usagenocifdel’alcooletsurl’efficacitéet la rentabilitédes interventionspréventiveset thérapeutiques,enparticulier les

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données épidémiologiques concernant la consommation d’alcool et ses méfaits,etlesinformationsconcernantlesrépercussionsdel’usagenocifdel’alcoolsurledéveloppementéconomiqueetsocialet lapropagationdesmaladies infectieusesdanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyen.

53. L’OMSamisaupoint lesystèmemondiald’informationsur l’alcoolet lasantéetses composantes régionales afin de présenter de façon dynamique les donnéessurlevolumeetlesmodesdeconsommationd’alcool,lesconséquencessanitairesetsocialesdel’alcooletlesmesuresappliquéesàtouslesniveaux.Pourdisposerde meilleures statistiques mondiales et régionales sur l’alcool et la santé, il fautmettreenplacedessystèmesdesuivinationaux,veilleràcequedespointsfocauxcommuniquent régulièrement les données à l’OMS et renforcer les activités desurveillance.

54. L’OMSestrésolueàcollaboreraveclespartenairesconcernéspourfixerlesprioritésdelarecherchesurl’alcooletlasantéauniveauinternational,développerlepotentielde recherche, promouvoir et soutenir les réseaux et les projets de rechercheinternationauxquigénèrentetdiffusentdesdonnéesutilespourmettreaupointdespolitiquesetdesprogrammes.


(a) àoffrirlapossibilitéd’échangerdesinformationsauniveauinternationalsurlesinterventionsefficacesetrentablesdestinéesàréduirel’usagenocifdel’alcool,ycomprisenencourageantetenfacilitantl’échanged’informationssurlesservicesdetraitementefficaces;

(b) àrenforcerlesystèmemondiald’informationsurl’alcooletlasantéetlesétudescomparativesdesrisquesdemaladiesattribuablesàl’alcool;

(c) àmettreaupointdesmécanismesappropriésdecollectededonnées,ouàlesperfectionner, en utilisant des données comparables, des indicateurs et desdéfinitionsadoptésd’uncommunaccordpourfaciliterlerecueil,lacompilation,l’analyseetladiffusiondesdonnéesauxniveauxmondial,régionaletnational;

(d) à faciliter la création de réseaux régionaux et mondiaux qui soutiennent etcomplètentl’actionnationale,enprivilégiant l’acquisitiondeconnaissancesetl’échanged’informations;

(e) à continuer à collaborer avec les réseaux internationaux de scientifiques etd’expertsde lasantépourpromouvoir larecherchesurdifférentsaspectsdel’usagenocifdel’alcool;

(f) à faciliter les études comparant l’efficacité de différentes mesures selon lecontextecultureletleniveaudedéveloppementdespaysdanslesquelsellessontappliquées;

(g) àfaciliterlarechercheopérationnellevisantàétendrelesinterventionsefficacesetlarecherchesurlelienentrel’usagenocifdel’alcooletlesinégalitéssocialesetsanitaires.


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Mobilisation de ressources

56. L’importancedelamorbiditéetdesproblèmessociauxattribuablesàl’alcoolcontrastenettementaveclesressourcesdisponiblesàtouslesniveauxpourréduirel’usagenocif de l’alcool. Dans les initiatives mondiales de développement, il faut tenircomptedufaitquelespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyenontbesoind’unappuitechnique−aideetsavoir-faire−pouradopterdespolitiquesetdesplansnationauxtendantàprévenirl’usagenocifdel’alcool,pourlesrenforceretpourmettreenplacelesinfrastructuresappropriées,ycomprisdanslesystèmedesanté.Lesorganismesd’aideaudéveloppementpourraientconsidérerqu’ilestprioritairederéduirel’usagenocifdel’alcooldanslespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyenoùlamorbiditéimputableàl’usagenocifdel’alcoolestimportante.L’aidepubliqueaudéveloppementoffredespossibilitésdedévelopperdurablementlacapacitéinstitutionnelledespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyendanscedomaine, toutcomme lesmécanismesdecollaborationentre pays en développement. À cet égard, les États Membres sont vivementencouragésàs’épaulermutuellementdanslamiseenœuvredelaStratégiemondialepar la coopération internationale et l’aide financière, y compris l’aide publique audéveloppementpourlespaysendéveloppement.

57. L’OMSestrésolueàseconderlespaysquiledemandentenmatièredemobilisationderessourcesetdemiseencommundesressourcesdisponiblesafindefinancerl’action mondiale et nationale menée dans les domaines prioritaires pour réduirel’usagenocifdel’alcool.


(a) àpromouvoir l’échangededonnéesd’expérienceetdebonnespratiquesenmatièredefinancementdespolitiquesetdesinterventionsdestinéesàréduirel’usagenocifdel’alcool;

(b) à étudier des solutions nouvelles ou novatrices pour obtenir le financementnécessaireàlamiseenœuvredelaStratégiemondiale;

(c) à collaborer avec des partenaires internationaux, des partenairesintergouvernementauxetdesdonateursdans lebutderéunir les ressourcesnécessairespourseconderlespaysendéveloppementetpaysàrevenufaibleoumoyendansleseffortsqu’ilsfontpourréduirel’usagenocifdel’alcool.

mise en œuvre de la stratégie59. LabonnemiseenœuvredelaStratégienécessiterauneactionconcertéedelapart

desÉtatsMembres,unegouvernancemondialeefficaceetl’engagementdetouteslespartiesprenantes.TouteslesactionsproposéesdanslaStratégiesontcenséesaideràatteindrelescinqobjectifs.

60. Le Secrétariat établira régulièrement des rapports sur la charge mondiale desproblèmesliésàl’alcool,enfondantsesrecommandationssurdesdonnéesfactuellesetenpréconisantdesmesuresàtouslesniveauxpourpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcool.Ilcollaboreraavecd’autresorganisationsintergouvernementaleset,

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lecaséchéant,avecd’autresorganismesinternationauxreprésentantlesprincipalespartiesprenantespourquel’actiondestinéeàréduirel’usagenocifdel’alcoolsoitsuffisammentprioritaireetpourqu’onyaccordesuffisammentderessources.

Liens et correspondances avec d’autres stratégies, plans et programmes

61. La Stratégie mondiale s’inspire d’initiatives et de documents régionaux commeleCadrede lapolitiqueenmatièred’alcooldans laRégioneuropéennede l’OMS(résolutionEUR/RC55/R1),lastratégierégionalevisantàréduirelesméfaitsdel’alcooldans la Région du Pacifique occidental (résolution WPR/RC57.R5), la résolutionexposantlesoptionspourluttercontrelaconsommationd’alcooldanslaRégiondel’AsieduSud-Est(résolutionSEA/RC59/R8),larésolutionsurlesproblèmesdesantépubliqueliésàlaconsommationd’alcooldanslaRégiondelaMéditerranéeorientale(résolutionEM/RC53/R.5)etledocumentsurlesmesuresvisantàréduirel’usagenocifdel’alcooldanslaRégionafricaine(documentAFR/RC58/3).

62. L’usagenocifdel’alcoolestl’undesquatregrandsfacteursderisquemisenlumièredanslePland’actionquiaccompagnelaStratégiemondialedeluttecontrelesmaladiesnontransmissibles(résolutionWHA61.14).LaStratégievisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolestenlienavecd’autresdocumentssurlesfacteursderisquedemaladiesnontransmissiblesetavecdesprogrammesvisantdesmaladiesdéterminéesetelles’inspired’eux,notammentdelaStratégiemondialepourl’alimentation,l’exercicephysiqueetlasanté(résolutionWHA57.17),etlesrésolutionssurlalutteantitabac(résolutionWHA56.1),lapromotiondelasantéetlesmodesdeviesains(résolutionWHA57.16),lapréventionetlalutteanticancéreuses(résolutionWHA58.22).

63. LaStratégieestaussienlienetcohérenteavecd’autresactivitésconnexesdel’OMS,en particulier le Programme d’action Combler les lacunes en santé mentale, quienglobelapréventiondusuicideetlapriseencharged’autrestroublesliésàl’usagedesubstances,etaveclesactivitésprogrammatiquesconcernantlaviolenceetlasanté(résolutionWHA56.24),lasécuritéroutièreetlasanté(résolutionWHA57.10),lasantéetledéveloppementdel’enfantetdel’adolescent(résolutionWHA56.21)etlasantégénésique(résolutionWHA57.12).

64.Surlabased’élémentsrécents,ons’intéressedeplusenplusauxliensentrel’usagenocifdel’alcooletcertainesmaladiesinfectieusesetentrelaconsommationnocived’alcoolet ledéveloppement.LaStratégieestaussienlienaveclesprogrammesde l’OMScontre leVIH/sidaet latuberculoseetavec letravailque l’Organisationeffectue pour réduire les inégalités en matière de santé par une action sur lesdéterminantssociauxdelasanté(résolutionWHA62.14)etpouratteindrelesobjectifsdedéveloppementliésàlasanté,ycomprisceuxénoncésdanslaDéclarationduMillénaire(résolutionWHA58.30).

65. Lamiseenœuvred’uneStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcooloffreuncadreutileauxbureauxrégionauxdel’OMSpourélaboreretappliquerdespolitiquesrégionalesspécifiques,ourevoircellesquiexistentdéjà,etpourfournirunappuitechniqueauxÉtatsMembresdeconcertaveclesbureauxdepays.L’accentseramiségalementsur lacoordinationauseinduSecrétariatafinque toutes lesactivitésen rapport avec l’usagenocifde l’alcool soientconformesà laprésenteStratégie.


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Suivi des progrès accomplis et mécanismes de notification

66.PoursuivrelesprogrèsaccomplisdanslamiseenœuvredelaStratégie,ilfautdesmécanismesadéquatsd’évaluation,denotificationetdereprogrammationàdifférentsniveaux.UncadreaxésurlesrésultatsestindispensablepourdéterminerdansquellemesurelesobjectifsdelaStratégiesontatteints.

67. L’enquêtemenéepar l’OMSsur l’alcoolet lasantédans lemondeet lesystèmemondiald’informationsur l’alcoolet lasantéserontdeséléments importantsdesmécanismes de suivi et de notification. Les instruments de collecte de donnéesdu système mondial en question seront ajustés pour permettre de recueillir lesinformationsnécessairessurleprocessusdemiseenœuvredelaStratégieauniveaunationaletsursesrésultats.

68.Des réunions régulières entre les réseaux mondiaux et régionaux d’homologuesnationauxoffrentunmoyend’examinerlesaspectstechniquesdelamiseenœuvredelaStratégieàdifférentsniveaux.Enplusdefairelepointsurleprocessus,cesréunionspourraientpermettred’examinerendétaildesaspectsetdesquestionsprioritairesconcernantlamiseenœuvre.

69. IlserarenducomptedelamiseenœuvredelaStratégiemondialeauxÉtatsMembressouslaformederapportsprésentésrégulièrementauxcomitésrégionauxdel’OMSetàl’AssembléedelaSanté.Desinformationssurlamiseenœuvreetlesprogrèsréalisés devraient également être communiquées lors des forums régionaux ouinternationauxetdesréunionsintergouvernementalesappropriées.

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LaSoixante-TroisièmeAssembléemondialedelaSanté,

Ayantexaminélerapportsurlesstratégiesvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool1etleprojetdestratégiemondialequiluiestannexé;

Rappelant les résolutionsWHA58.26sur lesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcooletWHA61.4surlesstratégiesvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool;

1. APPROUVElaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool;

2. AFFIRMEquelaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolapourbutd’orienterl’actionàtouslesniveauxetdefixerdesdomainesprioritairespouruneactionmondialeetqu’elleconstitueunensembled’optionsetdemesuresdontlamiseenœuvrepeutêtreenvisagéeetquipeuventêtreajustées,selonqu’ilconviendra,auniveaunational,comptetenudescirconstancesnationales–parexempleenfonctionducontextereligieuxetculturel–,desprioritésnationalesdesantépublique,ainsiquedesressources,descapacitésetdespossibilités;

3. INVITEINSTAMMENTlesÉtatsMembres:2

(1) àadopteretmettreenœuvrelaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcoolselonqu’ilconviendraafindecompléteretdesoutenirlespolitiquesdesantépubliquedesÉtatsMembresvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool,etàmobiliser lavolontépolitiqueet lesressourcesfinancièresnécessairesàcettefin;

(2) àpoursuivrelamiseenœuvredesrésolutionsWHA61.4surlesstratégiesvisantàréduirel’usagenocifdel’alcooletWHA58.26surlesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcool;

(3) àveilleràceque lamiseenœuvrede laStratégiemondialevisantà réduirel’usage nocif de l’alcool renforce les initiatives nationales en faveur de laprotectiondespopulationsàrisque,desjeunesetdespersonnesvictimesdelaconsommationnocived’autrui;

(4) àveilleràceque lamiseenœuvrede laStratégiemondialevisantà réduirel’usagenocifde l’alcoolsoitreflétéedans lessystèmesdesuivinationauxet

1 document a63/13.

2 et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

RÉSOLUTIONDELASOIXANTE-TROISIèMEASSEMBLÉEMONDIALEDELASANTÉ(MAI2010)WHA63.13STRATéGIE MONDIALE VISANT à RéDUIRE L’USAGE NOCIF DE L’ALCOOL

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fasserégulièrementl’objetderapportsausystèmed’informationdel’OMSsurl’alcooletlasanté;

4. PRIEleDirecteurgénéral:

(1) d’accorderunrangdeprioritésuffisammentélevéauseindel’Organisationàlapréventionetàlaréductiondel’usagenocifdel’alcoolainsiqu’àlamiseenœuvredelaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool,etdegarantiràcesactivitésdesressourceshumainesetfinancièressuffisantesàtouslesniveaux;

(2) decollaboreraveclesÉtatsMembresetdeleurfournir,selonqu’ilconviendra,unappuipourmettreenœuvrelaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcooletrenforcerlesmesuresprisessurleplannationalfaceauxproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcool;

(3) desuivrelesprogrèsaccomplisdanslamiseenœuvredelaStratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcooletdefairerapportsurlesprogrèsaccomplisàlaSoixante-SixièmeAssembléemondialedelaSanté,parl’intermédiaireduConseilexécutif.

(Huitième séance plénière, 21 mai 2010 – Commission A, quatrième rapport)


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ANNEXEIRAPPORTDUSECRÉTARIAT1DELASOIXANTE-TROISIèMEASSEMBLÉEMONDIALEDELASANTÉ(MAI2010)STRATéGIES VISANT à RéDUIRE L’USAGE NOCIF DE L’ALCOOL : PROJET DE STRATéGIE MONDIALE

1. Danssa résolutionWHA61.4 (Stratégiesvisant à réduire l’usagenocif de l’alcool),l’AssembléedelaSantéapriéleDirecteurgénéraldesoumettreàlaSoixante-TroisièmeAssembléemondialede laSanté,par l’intermédiaireduConseil exécutif, unprojetdestratégiemondiale visant à réduire l’usagenocif de l’alcool. L’Assembléede laSantéaaussiinstammentinvitélesÉtatsMembresàcollaboreravecleSecrétariatàl’élaborationd’unprojetdestratégiemondialeetpriéenoutreleDirecteurgénéraldecollaboreretde réaliserdesconsultationsavec lesÉtatsMembresainsiqu’avec lesorganisationsintergouvernementales,lesprofessionnelsdelasanté,lesorganisationsnongouvernementalesetlesacteurséconomiquessurlesmoyensparlesquelsilspourraientcontribueràréduirel’usagenocifdel’alcool.

2. LeSecrétariat a élaboréunprojet de stratégiedans le cadred’uneprocéduredecollaborationélargieavecl’ensembledesesÉtatsMembres.LeSecrétariataégalementtenucomptedes résultatsdesconsultationsavec lesautrespartiesprenantespourdéterminer commentellespourraient contribuer à réduire l’usagenocifde l’alcool.Leprojetdestratégieestfondésurlesmeilleurespratiquesactuellesetlesdonnéesdisponiblesattestantl’efficacitéetlarentabilitédesstratégiesetdesinterventionsvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool.Cesdonnéessontrésuméesàl’annexeII.

3. Leprocessusdeconcertationadébutéparuneconsultationpublique,organiséesurleWebdu3octobreau15novembre2008,quiapermisauxÉtatsMembresetauxautrespartiesprenantesdefairedespropositionssurlesmoyensderéduirel’usagenocifdel’alcool.Deuxtablesrondesdistinctes,l’uneaveclesorganisationsnongouvernementaleset lesprofessionnelsde la santéet l’autreavec lesacteurséconomiques,ontétéorganiséesàGenèveennovembre2008pourrecueillir leuravissur lafaçondont ilspourraientcontribueràréduirel’usagenocifdel’alcool.Uneconsultationavecungroupedonnéd’organisations intergouvernementales s’estdérouléepar la suite (Genève,8septembre2009).2

4. LeSecrétariataentamé leprocessusd’élaborationde lastratégieenétablissantundocumentderéflexiondevantservirdebaseàdenouvellesconsultationsaveclesÉtatsMembres.Cedocumentaétérédigésurlabasedesdélibérationsdesorganesdirecteursdel’OMSetdeplusieurscomitésrégionauxportantsurlaquestionetconcernantaussidesdomainesapparentéscommelesmaladiesnontransmissibles,lasantémentale,laviolenceetlapréventiondestraumatismes,lecancer,lasantéfamilialeetcommunautaire,lesdéterminantssociauxdelasanté,leVIH/sida,etlecommerceetlasanté.LedocumentderéflexionestégalementinspirédesrésultatsdesactivitéstechniquesduSecrétariat

1 Présenté à l’origine sous le document a63/13.

2 Pour plus de renseignements concernant la procédure de mise en œuvre de la résolution WHa61.4 et pour des liens avec les différents documents mentionnés dans le présent rapport, voir le site Web de l’omS : http://www.who.int/substance_abuse/activities/globalstrategy/en/index.html.

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concernantl’alcooletlasanté,notammentlesréunionsd’expertstechniquesconsacréesàlaquestion.IlaensuiteétéenvoyéauxÉtatsMembresetaffichésurlesiteWebdel’OMS.

5. Sixconsultationstechniquesrégionalesauxquellesontparticipélesreprésentantsde149ÉtatsMembresonteulieuentrefévrieretmai2009.TroisconsultationssesontdérouléesdanslesBureauxrégionauxOMSdel’Afrique,del’EuropeetdelaMéditerranéeorientale.LesGouvernementsbrésilien,thaïlandaisetnéo-zélandaisontaccueillilesconsultationsdestinéesrespectivementauxÉtatsMembresdesRégionsdesAmériques,del’AsieduSud-EstetduPacifiqueoccidental.Dans toutescesconsultations régionales, lesÉtatsMembresétaientinvitésàdonnerleuravissurlesdomainespotentielsd’actionetdecoordinationmondialesévoquésdansledocumentderéflexionetsurlesmeilleursmoyensde tenir comptedesbesoinsetdesprioritésnationauxdans leprojetdestratégie.Enoutre,lesÉtatsMembresétaientencouragésàfournirdesinformationssurlesprocéduresnationalesetsous-régionalesenvigueursusceptiblesdecontribueràlamiseaupointdelastratégie,ainsiquedesexemplesdesmeilleurespratiques,plusspécialementencequiconcernelespopulationsàrisque,lesjeunesetlespersonnesvictimesdelaconsommationnocived’autrui.

6. Pourétablirundocumentde réflexiondans l’optiquede l’élaborationd’unprojetdestratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool,leSecrétariats’estfondésurlesrésultatsdesconsultationsrégionalesaveclesÉtatsMembresetatenucomptedesrésultatsdelaconcertationantérieureavectouteslespartiesprenantessurlafaçondontellespourraientcontribueràcetteréduction.Onaainsiaboutiàuntexteproposantdesélémentsdebase,desbuts,desobjectifsetdesprincipesdirecteurspourunprojetdestratégiemondiale,desdomainesciblesetunesériedepolitiquesetd’interventionsquelesÉtatsMembrespourraientappliquerauniveaunational.Enaoût2009,ledocumentderéflexionaétéenvoyéauxÉtatsMembres,quiontétéinvitésàformulerdesobservationsécritessursoncontenu,et ilaégalementétéaffichésur lesiteWebde l’OMS.LeSecrétariatareçudesobservationsécritesde40ÉtatsMembres.

7. AfindepoursuivrelacollaborationaveclesÉtatsMembressurleprojetdestratégie,leSecrétariataorganiséuneconsultationinformelleaveceuxle8octobre2009àGenèvepourpasserenrevueleursobservationssurledocumentderéflexionet leurdonnerl’occasiondefournird’autresélémentsd’orientationpourlamiseaupointdéfinitiveduprojetdestratégiemondiale.LeSecrétariataétablilaversionfinaleduprojetdestratégiemondialeentenantcomptedesrésultatsdecetteconsultationinformelle.

8. En janvier2010,àsacentvingt-sixièmesession,1 leConseilexécutifaexaminéuneversionantérieureduprésentrapportet leprojetdestratégie.Pendant lasession, leprojetdestratégiemondialeaégalementétéexaminédanslecadred’ungroupedetravailinformelàcompositionnonlimitée,coprésidéparCubaetparlaSuède.Unconsensuss’estétablisuruntexterévisé.LeConseilaadoptélarésolutionEB126.R11,danslaquelleilrecommandeàl’AssembléedelaSantéd’approuverlastratégiemondiale.

mesures à prendre par l’Assemblée de la Santé9. L’AssembléedelaSantéestinvitéeàadopterlarésolutionqueleConseilexécutiflui

arecommandéd’adopterdanssarésolutionEB126.R11.

1 voir le document eB126/2010/rec/2, procès-verbal de la onzième séance.


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1. Cesdernièresannéesontvus’accumulerunevastesommedeconnaissancessurla faisabilité, l’efficacité et la rentabilité de différentes politiques et interventionsvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool.Laplupartdesdonnéesproviennentdepaysàrevenuélevé,maislenombred’étudesconcernantdespaysàfaiblerevenuetàrevenu intermédiaire augmente régulièrement. Laprésente annexe récapitule lesprincipalesconclusionsdestravauxderecherchequipeuventcontribueràl’élaborationdepolitiquesetdeprogrammesvisantàpréveniretréduirel’usagenocifdel’alcool.

2. Il y a lieu de privilégier l’éducation et l’information pour de nombreuses raisons,notamment l’idée selon laquelle une population doit connaître et comprendre leproblèmede l’usagenocifde l’alcooletdesrisquesqu’ilcomportepour lasanté,mêmes’ilressortdesbasesfactuellesquelesprogrammespédagogiquesn’ontqu’uneffetlimitésurlephénomène.Pourêtreefficace,lapédagogienedoitpassimplementseborneràfournirdesinformationssurlesrisquesliésàuneconsommationnocivemaispromouvoiraussidesinterventionsefficacesetmobiliserl’opinionpubliqueetl’appuienfaveurdepolitiquesefficacesconcernantl’alcool.

3. Lesdonnéesattestantl’efficacitédurepérageprécocedespersonnesquifontunusagedangereuxet nocif de l’alcool et de la pratiquequi consiste à leur donnerde brefs conseils sont nombreuses et proviennent d’un large éventail d’étudessystématiqueseffectuéesdansdifférentscadresdesoinsdesantédediverspays.Lesconclusionsmontrentquelesconseilsintensifsnesemblentpasplusefficacesquelesconseilsmoinsintensifs.Lesthérapiescognitivo-comportementalesetlesthérapiespharmacologiquesontuneffetpositifdansletraitementdel’alcoolodépendanceetdesproblèmesapparentés.Ilfautaussienvisageruntraitementintégréencasdecomorbidité,parexempleencasd’associationavecl’hypertension,latuberculoseetleVIH/sidaettenircomptedurôledesassociationsd’entraide.

4. Lasensibilisationdanslesmédiasconstitueunaspectimportantdesprogrammesd’actioncommunautairesdontl’utilitéestavéréepourmodifierlescomportementsdeconsommationdesjeunesetleseffetsdecetteconsommationsurlesaccidentsdelarouteetlaviolence.Danslespaysàfaiblerevenu,l’actioncommunautaireaégalementcherchéàencourager lescommunautésàmobiliser l’opinionpubliquepouragirsurlesdéterminantslocauxd’uneconsommationnociveaccrued’alcool.

5. Ilestamplementattestéqu’enfixantune limitesuffisammentbassepour letauxd’alcoolémietoléré(0,02à0,05%)ondisposed’unmoyenefficacederéduire lenombredesvictimesdel’alcoolauvolant.Aussibienlerecoursintensifauxalcotestssurunebasealéatoire(lapolicecontrôlant l’alcoolémiedeconducteurschoisisauhasard)quelapratiquedesalcotestssélectifsquiconsisteàarrêterdesvéhiculesetàsoumettreàunalcotestlesconducteurssuspectésdedépasserlalimitetolérée

ANNEXEIIDONNéES ATTESTANT L’EFFICACITé ET LA RENTABILITé DES INTERVENTIONS VISANT à RéDUIRE L’USAGE NOCIF DE L’ALCOOL

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permettentde réduire lenombredesblessésetdes tuésdu faitde l’alcool.Lesdonnéesmontrentquelafixationd’untauxd’alcoolémieplusbaspour les jeunesconducteursoulesconducteursinexpérimentés(ycomprisuntauxzéro),leretraitdu permis de conduire en cas de dépassement du taux d’alcoolémie autorisé,l’obligationderecevoirdesconseilsoudesuivreuntraitementencasd’affectionliéeàl’alcooletl’utilisationd’uncoupe-circuitpourlesrécidivistessontdesmesuresquiontunecertaineefficacité.Ilestindispensablequelapoliceassureunerépressionsystématiquepardesalcotestsaléatoiresousélectifssuivisdesanctionsefficaces,et cette répression devrait être soutenue par des campagnes de publicité et desensibilisationdurables.

6. Lesdonnéesrelativesàtoutunéventaildesituationsattestentqu’ilestimportantdedisposerd’uncadrejuridiquepourréduirel’accèsmatérielàl’alcool,recouvrantles restrictions apportées au droit de vendre et de servir de l’alcool. Lorsque lavented’alcoolestsoumiseàl’octroid’unelicence,ilestpossibled’effectuerdescontrôles, lesinfractionsà la loiétantsusceptiblesd’entraîner larévocationdelalicence. L’application des lois fixant un âge minimum pour l’achat d’alcool a uneffetmarquésurlenombredesvictimesdel’alcoolauvolantetlesautresméfaitsde l’alcool ; la répression la plus efficace s’exerce sur le vendeur, dont l’intérêtcommercialestdepréserversondroitdedébiterdel’alcool.Ladensitéaccruedespointsdeventeentraîneunaccroissementdelaconsommationd’alcoolchezlesjeunes,uneaugmentationdesactesdeviolenceetd’autreseffetsnocifs–homicides,maltraitanceoudéfautdesoinsdontsontvictimeslesenfants,traumatismesauto-infligéset,defaçonmoinsnette,accidentsdelaroute.Enréglementantlesjoursetlesheuresoùlaventedeboissonsalcooliséesestautorisée,onréduitlesproblèmesliésàl’alcool,notammentleshomicidesetlesagressions.

7. Lesétudeslongitudinalessurlesjeunesfournissentunvolumecroissantdedonnéesconcernantl’effetdedifférentesformesdecommercialisationdel’alcoolsurl’initiationà la boisson et l’adoption de types de consommation présentant davantage derisques. Certains résultats restent contestés, notamment en raison de difficultésd’ordreméthodologique.Pourêtreefficaces,lessystèmesvisantàréglementerlacommercialisationdoiventsefondersurdesincitationssuffisantes;d’unemanièregénérale, l’efficacitéducadrede réglementationestproportionnelleà lapressionexercéeparl’Étatetilnepeutfonctionnerquesilesplaintesconcernantdesviolationsdoivent être soumises à un tiers. Les sanctions et la menace de sanctions sontnécessairespourgarantirlerespectdelalégislation.

8. Plusl’alcoolestaccessible–c’est-à-direplusleprixdesboissonsestbasouplusle revenudisponibleestélevé–plus laconsommationaugmenteetavecelle lesconséquences nocives, et cette constatation vaut pour les pays à revenu élevécommepourlespaysàfaiblerevenu.Lamodélisationmontrequelafixationd’unprixminimumpargrammed’alcoolpermetderéduirelaconsommationetleseffetsnocifs.Onestimequel’augmentationdesprixetlafixationd’unprixminimumontuneinfluencebienplusgrandesurlesgrosbuveursquesurlesconsommateursplusmodérés.Lesexpériencesnaturellesquiontsuivil’adoptiondetraitéséconomiquesontmontréqu’àmesurequelesdroitssur l’alcoolet lesprixontétéréduitspourlimiterlecommercetransfrontières,lesventes,laconsommationd’alcooletleseffetsnocifsquiluisontliésontgénéralementaugmenté.


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9. Certainesdonnéesindiquentqu’uneconfigurationdeslieuxprivilégiantlasécuritédanslesdébitsdeboissonetl’emploidepersonneldesécurité,enpartiepourprévenirdesactesdeviolencepotentiels,permettentderéduirelesméfaitsdel’alcool.Mêmesilesinterventionsvisantàmodifierlecomportementdesserveurssemblentenelles-mêmespeuefficaces,ellespeuventledevenirsiellessontassociéesàunerépressionparlapoliceoupardesinspecteurshabilitésàfairerévoquerunelicence.Laréductiondeseffetsnocifspeutêtrefavoriséeparunepromotionplusactivedesproduitsàfaibleteneurenalcoolainsiquepardesmisesengardesanitairesapposéessurlesrécipientscontenantdel’alcool.Siellesnemodifientpaslescomportements,cesmisesengardeontuneffetsurl’intentiondemodifierlesmodesdeconsommationetrappellentauxbuveurslesrisquesassociésàlaconsommationd’alcool.

10.Une bonne capacité scientifique, technique et institutionnelle doit être en placepourpermettrelaplanificationetl’applicationdemesuresappropriéesauxniveauxnational,régionaletinternational.Ilestimportantaussidebienconnaîtrelemarché,lacompositionetlaproductiond’alcoolilliciteouproduitparlesecteurinformel,etilfautaussiuncadrelégislatifappropriéetunerépressionactive.Desmesuresdecontrôledoiventêtreassociéesàunemeilleuresensibilisationetàunemobilisationcommunautaire.

11.UnebibliographiedesprincipalessourcesdedonnéesseraaffichéesurlesiteWebdel’OMS.1

1 http://www.who.int/substance_abuse/activities/globalstrategy/en/index.html (consulté le 20 novembre 2009).

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ANNEXEIIIRÉSOLUTIONDELASOIXANTEETUNIèMEASSEMBLÉEMONDIALEDELASANTÉ(MAI2008)WHA61.4 STRATéGIES VISANT à RéDUIRE L’USAGE NOCIF DE L’ALCOOL

LaSoixanteetUnièmeAssembléemondialedelaSanté,

Ayantexaminélerapportsurlesstratégiesvisantàréduirel’usagenocifdel’alcool1etlesorientationscomplémentairesquiyfigurentsur lesstratégieset lesélémentsdepolitiqueproposés;

RéaffirmantlesrésolutionsWHA32.40surledéveloppementduprogrammedel’OMSrelatifauxproblèmesliésàlaconsommationd’alcool,WHA36.12surlaconsommationd’alcoolet lesproblèmes liésà l’alcool :élaborationdepolitiquesetdeprogrammesnationaux,WHA42.20surlaluttecontrel’abusdesdroguesetdel’alcooletWHA57.16surlapromotiondelasantéetlesmodesdeviesains;

RappelantlarésolutionWHA58.26surlesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcooletladécisionWHA60(10);

PrenantnotedurapportduSecrétariatprésentéàlaSoixantièmeAssembléemondialedelaSantésurlesstratégiesetinterventionsfondéessurdesdonnéesfactuellesvisantàréduirelesméfaitsdel’alcool,ainsiquedel’additifsurlebilanmondialdesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcool;2

PrenantnotedudeuxièmerapportduComitéOMSd’expertsdesproblèmesliésà laconsommationd’alcool3etreconnaissantqu’ilexistedesstratégiesetdesinterventionsefficacesvisantàlafoislapopulationgénérale,lesgroupesvulnérables,lesindividusetlesproblèmesspécifiquesetqu’ondevraitlesassocierlemieuxpossiblepourréduirelesméfaitsdel’alcool;

Conscientedufaitquecesstratégiesetinterventionsdoiventêtremisesenoeuvred’unemanièrequitiennecomptedeladiversitédescontextesnationaux,religieuxetculturels,ycomprisdesproblèmes,desbesoinsetdesprioritésdelasantépubliquenationaleetdesdifférencesderessources,decapacitésetdemoyensdesÉtatsMembres;

Profondémentpréoccupéeparl’ampleurdesproblèmesdesantépubliqueliésàl’usagenocifdel’alcool,dont lestraumatismeset laviolence,etparseslienspossiblesaveccertainesmaladiestransmissibles,accroissantdecefaitlachargedemorbidité,danslespaysendéveloppementcommedanslespaysdéveloppés;

1 document a61/13.

2 documents a60/14 et a60/14 add.1.

3 omS, Série de rapports techniques, n° 944, 2007.


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Ayantàl’espritl’intensificationdelacoopérationinternationalepourréduirelesproblèmesdesantépubliqueprovoquéspar l’usagenocifde l’alcoolet lanécessitédemobiliserl’appuirequisauxniveauxmondialetrégional;

1. INVITEINSTAMMENTlesÉtatsMembres:

(1) àcollaboreravecleSecrétariatàl’élaborationd’unprojetdestratégiemondialevisant à réduire l’usage nocif de l’alcool sur la base de toutes les donnéesfactuelles et des meilleures pratiques, afin de soutenir et de compléter lespolitiquesdesantépubliquedesÉtatsMembres,enmettantparticulièrementl’accentsuruneapprocheintégréedeprotectiondespopulationsàrisque,desjeunesetdespersonnesvictimesdelaconsommationnocived’autrui;

(2 àmettresurpied,eninteractionaveclesautrespartiesprenantes,dessystèmesnationauxdesurveillancedelaconsommationd’alcool,desesconséquencessanitairesetsocialesetdesmesurespolitiques,etàfairerapportrégulièrementauxsystèmesd’informationrégionauxetmondiauxdel’OMS;

(3) àenvisagerderenforcer,commeilsedoitetlàoùellessontnécessaires,lesactionsnationalesquivisent lesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcool,ens’appuyantsurlespreuvesdel’efficacitéetdelarentabilité des stratégies et interventions destinées à réduire les méfaits del’alcooldansdifférentessituations;


(1) depréparerunprojetdestratégiemondialepourréduirel’usagenocifdel’alcool,reposantsurtouteslesdonnéesdisponiblesetlesmeilleurespratiquesactuelles,couvrant lesoptionspolitiquesrequiseset tenantcomptede ladiversitédescontextesnationaux,religieuxetculturels,ycomprisdesproblèmes,desbesoinsetdesprioritésdelasantépubliquenationaleetdesdifférencesderessources,decapacitésetdemoyensdesÉtatsMembres;

(2) de veiller à ce que le projet de stratégie mondiale comprenne une série demesuresproposéesquel’onrecommanderaitauxÉtatsdemettreenoeuvreauniveaunational,entenantcomptedescirconstancespropresàchaquepays;

(3) detenircomptedetouslesdétailsdesprocessusencoursouémergentsauxniveauxrégional,sous-régionaletnationalentantquecontributionsessentiellesàunestratégiemondiale;

(4) de collaborer et de réaliser des consultations avec les États Membres ainsiqu’aveclesorganisationsintergouvernementales,lesprofessionnelsdelasanté,les organisations non gouvernementales et les acteurs économiques sur lesmoyensparlesquelsilspourraientcontribueràréduirel’usagenocifdel’alcool;

(5) de soumettre à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, parl’intermédiaireduConseilexécutif,unprojetdestratégiemondialevisantàréduirel’usagenocifdel’alcool.

(Huitième séance plénière, 24 mai 2008 –Commission A, deuxième rapport)

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LaCinquante-HuitièmeAssembléemondialedelaSanté,

Ayantexaminé le rapportsur lesproblèmesdesantépubliqueprovoquéspar l’usagenocifdel’alcool;1

RéaffirmantlesrésolutionsWHA32.40surledéveloppementduprogrammedel’OMSrelatifauxproblèmesliésàlaconsommationd’alcool,WHA36.12surlaconsommationd’alcoolet lesproblèmes liésà l’alcool :élaborationdepolitiquesetdeprogrammesnationaux,WHA42.20surlaluttecontrel’abusdesdroguesetdel’alcool,WHA55.10surlasantémentale:répondreàl’appellancé,WHA57.10surlasécuritéroutièreetlasanté,WHA57.16surlapromotiondelasantéetlesmodesdeviesainsetWHA57.17surlastratégiemondialepourl’alimentation,l’exercicephysiqueetlasanté;

RappelantleRapport sur la santé dans le monde, 2002,2danslequelilestindiquéque4%delachargedemorbiditéet3,2%del’ensembledesdécèsdanslemondesontimputésàl’alcooletquel’alcoolestlepremierfacteurderisquepourlasantédanslespaysendéveloppementàfaibletauxdemortalitéetletroisièmedanslespaysdéveloppés;

Reconnaissantquelesmodesdeconsommationd’alcool,lecontexteetlaquantitétotaleconsommée influencent la santéde lapopulationdanssonensembleetque l’usagenocif de l’alcool compte parmi les principales causes sous-jacentes de maladie, detraumatisme,deviolence–enparticulierdeviolencefamilialecontrelesfemmesetlesenfants–,d’incapacité,deproblèmessociauxetdedécèsprématurés,estassociéàdesproblèmesdesantémentale,adegravesconséquencessurlebien-êtredesindividus,desfamilles,descommunautésetdelasociétéengénéral,etcontribueauxinégalitéssocialesetsanitaires;

Soulignantquelaconsommationd’alcoolrisquedecauserdesdommagesenparticulierdanslecadredelaconduited’unvéhicule,autravailetpendantlagrossesse;

Alarméedeconstaterl’étenduedesproblèmesdesantépubliqueliésàlaconsommationnocive d’alcool et les tendances faisant état d’une consommation dangereuse, enparticulierchezlesjeunes,dansdenombreuxÉtatsMembres;

Reconnaissantquel’intoxicationalcooliqueestassociéeàdescomportementsàhautrisque,ycomprislaconsommationd’autressubstancespsychoactiveset lesrapportssexuelsnonprotégés;

1 document a58/18.

2 Rapport sur la santé dans le monde, 2002 – Réduire les risques et promouvoir une vie saine. organisation mondiale de la Santé, genève, 2002.

ANNEXEIVRÉSOLUTIONDELACINQUANTE-HUITIèMEASSEMBLÉEMONDIALEDELASANTÉ(MAI2005)WHA58.26 PROBLèMES DE SANTé PUBLIQUE PROVOQUéS PAR L’USAGE NOCIF DE L’ALCOOL


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Préoccupée par la perte économique pour la société qu’entraîne la consommationnocived’alcool,ycomprislescoûtspourlesservicesdesanté,lesystèmedeprotectionsocialeetlesystèmedejusticepénale,lapertedeproductivitéetleralentissementdudéveloppementéconomique;

Conscientedesmenacesquefontpesersurlasantépubliquelesfacteursquiontsuscitéuneaugmentationdel’offreetdel’accessibilitédesboissonsalcooliséesdanscertainsÉtatsMembres;

Notantquelesstratégiesetlesmesuresdestinéesàcombattrelesméfaitsdel’alcoolfontchaquefoispluslapreuvedeleurefficacité;

Considérantquelesindividusdevraientpouvoirprendrepoureux-mêmesdesdécisionspositivesradicalesausujetdeproblèmestelsquelaconsommationd’alcool;

Prenantdûmentenconsidérationlessensibilitésreligieusesetculturellesd’unnombreconsidérabled’ÉtatsMembresausujetdelaconsommationd’alcool,etsoulignantquelemot«nocif»dans laprésente résolution fait référenceuniquementauxeffetsdelaconsommationd’alcoolsurlasantépublique,sanspréjugerenaucunemanièredescroyancesreligieusesetdesnormesculturelles;

1. INVITEINSTAMMENTlesÉtatsMembres:

(1) à élaborer des stratégies et des programmes efficaces pour atténuer lesconséquencessanitairesetsocialesnégativesdel’usagenocifdel’alcool,delesmettreenoeuvreetdelesévaluer;

(2) àencouragertouslesgroupessociauxetéconomiquesconcernés,ycomprisles organisations scientifiques, professionnelles, non gouvernementales etbénévoles,lesecteurprivéetlesassociationsdelasociétécivileetdel’industrie,àsemobiliseretàparticiperactivementetutilementauxmesuresprisespourréduirel’usagenocifdel’alcool;

(3) àaider leDirecteurgénéralàexécuter lesactivitésci-dessous,ycompris,aubesoin,parlebiaisdecontributionsvolontairesd’ÉtatsMembresintéressés;


(1) derenforcerlesmoyensdontdisposeleSecrétariatpouraiderlesÉtatsMembresà suivre l’évolution des problèmes liés à l’alcool et d’enrichir la somme dedonnéesscientifiquesetempiriquesquiattestentl’efficacitédespolitiques;

(2) d’envisagerd’intensifierlacoopérationmiseenoeuvreàl’échelleinternationalepourréduirelesproblèmesdesantépubliqueliésàl’usagenocifdel’alcooletdemobiliserlesoutiennécessaireauxniveauxmondialetrégional;

(3) d’envisager aussi de conduire des études scientifiques supplémentaires surdifférentsaspectsdel’impactéventueldelaconsommationd’alcoolsurlasantépublique;

40


(4) de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé sur lesstratégiesetinterventionsfondéessurdesdonnéesfactuellesenvuederéduirelesméfaitsdel’alcool,avecnotammentunbilancompletdesproblèmesdesantépubliqueprovoquésparl’usagenocifdel’alcool;

(5) d’élaborer des recommandations en vue de l’adoption de politiques etd’interventionsefficacespour réduire lesméfaitsde l’alcooletdemettreaupointdesoutilstechniquessusceptiblesd’aiderlesÉtatsMembresàexécuteretévaluerlesstratégiesetprogrammesrecommandés;

(6) derenforcerlessystèmesmondiauxetrégionauxd’informationenpoursuivantla collecte et l’analyse de données sur la consommation d’alcool et sesconséquencessanitairesetsociales,enfournissantunsoutientechniqueauxÉtatsMembresetenencourageantdestravauxderecherche làoùdetellesdonnéesnesontpasdisponibles;

(7) de promouvoir et soutenir des activités mondiales et régionales destinées àdétecteretprendreenchargelestroublesliésàl’alcooldanslecadredessoinsdesantéetàdonnerauxprofessionnelsdelasantélesmoyensdemieuxcombattrechez leurspatients lesproblèmes liésàdesmodesnocifsdeconsommationd’alcool;

(8) decollaboreraveclesÉtatsMembres,lesorganisationsintergouvernementales,lesprofessionnelsdelasanté,lesorganisationsnongouvernementalesetlesautrespartenairesintéresséspourpromouvoirlamiseenoeuvredepolitiquesetdeprogrammesefficacescontrel’usagenocifdel’alcool;

(9) d’organiserdesconsultationsouvertesaveclesreprésentantsdessecteursdel’industrie,del’agricultureetducommerceafindelimiterl’impactsurlasantédel’usagenocifdel’alcool;

(10) de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, parl’intermédiaireduConseilexécutif,surlesprogrèsaccomplisdansl’applicationdelaprésenterésolution.

(Neuvième séance plénière, 25 mai 2005 – Commission B, quatrième rapport)


nocif de l’alcool

alcool

alcoolContactPrise en charge de l’abus de substances psychoactivesDépartement Santé mentale et abus de substances psychoactivesOrganisation mondiale de la Santé20 Avenue Appia1211 Genève 27SuisseTél : + 41 22 791 21 11Courriel : [email protected]/substance_abuse

L’usage nocif de l’alcool

est le troisième facteur de

risque de décès prématurés

et d’incapacités dans le monde.

On estime que 2,5 millions

de personnes sont mortes de

causes liées à l’alcool en 2004,

dont 320 000 jeunes entre

15 et 29 ans.

ISBN 978 92 4 259993 0

SORTIR DES ÉGAREMENTS DE L’USAGE NOCIF DE SUBSTANCES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ MONDIALE

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