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Appel à tous - Harcèlement psychologique - Rapport · Conclusions et recommandations 25 % Inconnu 3,68 % ... 5001 employés et plus 20 11,17 % Nombre de répondants 179 Vous pouvez

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  • Harclement psychologique

    Appel tous Rapport des rsultats Cet appel tous concerne le harclement psychologique. Voici un aperu des questions poses :

    Lentreprise pour laquelle vous travaillez a-t-elle une politique en matire de harclement psychologique?

    La politique sur le harclement psychologique est-elle affiche dans lentreprise et signe?

    Au cours des 24 derniers mois, une plainte en matire de harclement psychologique a-t-elle t faite dans votre entreprise?

    Etc.

    Nombre de rpondants : 228 Cet appel tous a eu cours du 28 mai au 8 juin 2012.

    Droits rservs, CRHA, 2012

  • Rsum Selon 84,21 % des rpondants, leur entreprise sest dote dune politique en matire de harclement

    psychologique.

    Parmi les rpondants, 60,87 % affirment que la politique sur le harclement psychologique de leur entreprise na pas rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise.

    Selon 24,04 % des rpondants, au cours des 24 derniers mois, une seule plainte en matire de harclement psychologique a t faite dans leur entreprise, alors que 30,29 % disent quil y en a eu plusieurs et 33,65 % quil ny en a eu aucune; 12,02 % ont dit quils nen taient pas au courant.

    Publi en version lectronique en juillet 2012.

    1200, avenue McGill College

    Bureau 1400

    Montral (Qubec) H3B 4G7

    (514) 879-1636 - [email protected]

    Note de l'diteur Reproduction, diffusion et distribution, intgrales ou partielles, par quelque procd que ce soit, interdites sans lautorisation de lOrdre des conseillers en ressources humaines agrs.

    Le rsum et les rponses l'appel tous, telles que transmises, ne sauraient exprimer en aucun cas lopinion de lOrdre. De plus, il ne sagit ni dun avis juridique ni dun quelconque conseil.

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 1 Harclement psychologique

    1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? OSBL 19 8,33 %

    Entreprise prive 137 60,09 % Organisme public 48 21,05 %

    Organisme parapublic 24 10,53 % Nombre de rpondants 228

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    2. Votre entreprise a-t-elle une politique en matire de harclement psychologique? Oui 192 84,21 %

    Non 28 12,28 % Je ne sais pas 8 3,51 %

    Nombre de rpondants 228 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    3. La politique sur le harclement psychologique est-elle affiche dans lentreprise et signe? Oui 97 50,26 %

    Non 82 42,49 % Je ne sais pas 14 7,25 %

    Nombre de rpondants 193 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    3.a. Si oui, o est-elle affiche? Les rponses ci-dessous constituent une synthse de lensemble des rponses fournies. Pour obtenir toutes les rponses,

    vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    Elle est affiche sur le babillard 34,29 %

    Elle est disponible dans le site intranet ou le portail Internet 28,57 %

    Elle est dans le manuel d'employ 16,19 %

    Une copie est signe et remise l'embauche 9,52 %

    Elle est consultable dans le cartable des politiques 4,76 %

    Elle est prsente lors de la formation 2,86 %

    Un dpliant ou une copie en papier sont consultables 2,86 %

    Elle est dans la convention collective 0,95 %

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 2 Harclement psychologique

    4. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    Oui 40 21,74 % Non 139 75,54 %

    Je ne sais pas 5 2,72 % Nombre de rpondants 184

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    Oui 59 32,07 % Non 112 60,87 %

    Je ne sais pas 13 7,07 % Nombre de rpondants 184

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    Les rponses ci-dessous constituent une synthse de lensemble des rponses fournies. Pour obtenir toutes les rponses, vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    Renforcement au moment de l'embauche 25,02 %

    Rappel dans intranet ou journal de l'entreprise 17,10 %

    Code de conduite, manuel de l'employ et convention collective 13,81 %

    Programme de sensibilisation et formation 11,84 %

    Rappel oral (lors de runions, en priv, etc.) 9,21 %

    Plan de communication tabli (mmo, rappel intervalles) 7,89 %

    Aucun moyen 7,24 %

    Envoi de la politique aux employs 3,95 %

    Intervention directe ou mise en application de la politique 3,95 %

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique? Oui 130 72,22 %

    Non 37 20,56 % Je ne sais pas 13 7,22 %

    Nombre de rpondants 180 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 3 Harclement psychologique

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes? Les rponses ci-dessous constituent une synthse de lensemble des rponses fournies. Pour obtenir toutes les rponses,

    vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    Conseiller RH 35,24 %

    Directeur RH 21,91 %

    Service RH 12,38 %

    Direction de l'entreprise 12,38 %

    Vice-prsident RH 9,52 %

    Autres 8,57 %

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t faite dans votre entreprise? Oui, une seule 50 24,04 %

    Oui, plusieurs 63 30,29 % Non 70 33,65 %

    Je ne sais pas 25 12,02 % Nombre de rpondants 208

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche la suite de lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois? Oui 98 78,40 %

    Non 15 12,00 % Je ne sais pas 12 9,60 %

    Nombre de rpondants 125 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    9. Pour lune ou lautre des plaintes en matire de harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    Oui 42 36,52 % Non 66 57,39 %

    Je ne sais pas 7 6,09 % Nombre de rpondants 115

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 4 Harclement psychologique

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    Objectivit du processus denqute 42 87,50 % Les comptences nexistent pas linterne 9 18,75 %

    Manque de temps 15 31,25 % Autre, prcisez 9 18,75 %

    Nombre de rpondants 48 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique : Les rponses ci-dessous constituent une synthse de lensemble des rponses fournies. Pour obtenir toutes les rponses,

    vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    qui est-il remis?

    Conseiller RH 35,24 %

    Directeur RH 21,91 %

    Service RH 12,38 %

    Direction de l'entreprise 12,38 %

    Vice-prsident RH 9,52 %

    Autres 8,57 %

    Que contient-il?

    Allgations et faits 38,70 %

    Processus de l'enqute et analyse 31,62 %

    Conclusions et recommandations 25 %

    Inconnu 3,68 %

    Qui dans lentreprise a accs linformation contenue dans le rapport et dans quelle mesure?

    Service RH 53,15 %

    Direction de l'entreprise 28,83 %

    Plaignant, accus et tmoins 9,01 % Syndicat 3,61 %

    Comit 2,69 %

    Je ne sais pas 1,8 %

    Tous 0,9 %

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 5 Harclement psychologique

    O ce rapport est-il class aprs la diffusion de linformation?

    Au bureau du service RH 59,45 %

    Dans le dossier des employs concerns 16,22 %

    Il est archiv 13,52 %

    Je ne sais pas 6,76 %

    Au bureau de la direction de l'entreprise 2,70 %

    Il est dtruit 1,36 %

    Combien de temps ce rapport est-il conserv?

    0 1 an 2,6 %

    2 3 ans 2,6 %

    3 5 ans 6,48 %

    5 7 ans 3,9 %

    7 ans et plus 50,65 %

    Tant que les employs mis en cause sont l'emploi 12,99 %

    Je ne sais pas 20,78 %

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Pour obtenir les rponses, veuillez consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

    12. Taille de lentreprise Moins de 100 employs 45 25,14 %

    101 500 employs 65 36,31 % 501 1000 employs 22 12,29 %

    1001 5000 employs 27 15,08 % 5001 employs et plus 20 11,17 %

    Nombre de rpondants 179 Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

  • Compilation des rsultats Nombre de rpondants

    Appel tous 6 Harclement psychologique

    13. Secteur dactivit Agriculture, foresterie, pche et chasse (11) 5 2,79 %

    Commerce de dtail (44-45) 12 6,70 % Commerce de gros haute technologie (41b) 0 0,00 %

    Commerce de gros pharmaceutique (41a) 1 0,56 % Construction (23) 5 2,79 %

    Extraction minire et extraction de ptrole/gaz (21) 2 1,12 % Transport et entreposage (48-49) 7 3,91 %

    Services publics (22) 6 3,35 % Soins de sant et assistance sociale/communautaire 5 2,79 %

    Soins de sant et assistance sociale/hpitaux (62) 13 7,26 % Administrations publiques - fdrales (91) 2 1,12 %

    Administrations publiques - municipales (91b) 7 3,91 % Administrations publiques - provinciales (91a) 9 5,03 %

    Administrations publiques - socits d'tat (91c) 1 0,56 % Fabrication autres (31-33) 36 20,11 %

    Fabrication haute technologie (31-33b) 3 1,68 % Fabrication pharmaceutique (31-33a) 1 0,56 %

    Arts, spectacles et loisirs 4 2,23 % Autres services - associations (81a) 4 2,23 %

    Autres services - syndicats (81) 1 0,56 % Autres services (sauf admin. publiques) (81b) 3 1,68 %

    Commerce de gros autres (41) 2 1,12 % Finance et assurances (52) 5 2,79 %

    Gestion de socits et d'entreprises (55) 1 0,56 % Hbergement et services de restauration (72) 3 1,68 %

    Industrie de l'information et culturelle (51) 2 1,12 % Services administratifs - services d'emploi (56) 2 1,12 %

    Services administratifs autres (56b) 0 0,00 % Services d'enseignements/gestion (61) 5 2,79 %

    Services d'enseignements/professeur (61a) 6 3,35 % Services immobiliers, location et bail (53) 1 0,56 %

    Services professionnels - autres services (54b) 6 3,35 % Services professionnels - bureau avocats (54a) 2 1,12 % Services professionnels - services conseils (54) 8 4,47 %

    Retrait 1 0,56 % Sans emploi 0 0,00 %

    Sans objet 8 4,47 % Nombre de rpondants 179

    Vous pouvez galement consulter la section COMPILATION DES RSULTATS PAR RPONDANT.

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 7 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    Moins de 100 employs (45 rpondants)

    1 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Elle est remise tout nouvel employ et affiche sur notre portail RH. 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Les RH 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Les faits, les informations reus suite aux discussions avec les personnes

    concerns (tmoins, victime et auteur allgu) Au plaignant et lauteur allgu Les RH seulement Dans les dossiers aux RH Minimum 2 ans

    11. Mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congdiement 13. Commerce de gros autres (41)

    2 - 1. OSBL2. Non 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. La chronologie des faits et des dires de chacune des parties, les scnarios

    offerts et celui accept par la partie qui se disait lse. Comit excutif de gestion du conseil d'administration (intrimaire), puis inform "p-v-t" nouveau chef de la direction son entre Directeur RH, employs concerns (toutes les parties) et comit excutif (2-5 membres Filire spciale la direction des RH Pas spcifiquement dfini, mais pas moins de 12 mois

    11. Rencontre officielle avec partie "accuse" afin d'tablir plan correctif (tapes, dates et suivi RH) communiquer la partie concerne

    13. Autres services - associations (81a) 3 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Elle est prsent dans le guide du nouvel employ 6. Je ne sais pas 7. Je ne sais pas 13. Services professionnels - services conseils (54)

    4 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 13. Hbergement et services de restauration (72)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 8 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    5 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services administratifs - services d'emploi (56)

    6 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Dans le manuel d'employ 4. Non 4.a. Non 5. Les employs peuvent se rfrer au guide d'employ ou ils peuvent sinformer

    auprs de leur superviseur. 6. Oui 6.a. Ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Je n'ai pas reu une rapport mais plutt un appel de mon employ et j'ai fait

    mon enqute en posant des questions. Ressources humaines Moi et mon patron. Aucun rapport.

    11. On parle avec l'employ 13. Fabrication autres (31-33)

    7 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Manuel de l'employ 6. Non 7. Non 13. Commerce de dtail (44-45)

    8 - 1. OSBL2. Oui 3. Je ne sais pas 4. Oui 4.a. Je ne sais pas 5. Rien d'autre. 6. Non 7. Je ne sais pas 13. Autres services - associations (81a)

    9 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Guide des rglements gnraux 4. Non 4.a. Non 5. Prsentation des rglements gnraux lors d'embauche 6. Oui 6.a. Conseillre aux ressources humaines 7. Non 13. Sans objet

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 9 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    10 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Sans objet

    11 - 1. OSBL2. Non 7. Non 13. Autres services - associations (81a)

    12 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Salle de production / formation 4. Oui 4.a. Oui 5. On donne souvent des exemples au cours de sessions de formation dans

    d'autres domaines : CSST, production, gestion du rendement (valuation). 6.a. Directrice des RH 7. Non 13. Sans objet

    13 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Extraction minire et extraction de ptrole/gaz (21)

    14 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Babillard prs du poinon

    Babillard caftria 4. Non 4.a. Non 5. Diffusion chaque nouvelle embauche.

    Dpliants en vue la disposition des employs. Pratique de respect faisant partie intgrante de la philosophie de gestion.

    6. Oui 6.a. Vice-prsidente administration 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    15 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. La direction ne veut aucun moyen autre que dans le manuel d'employ. 6. Oui 6.a. Ressources humaines 7. Non 13. Arts, spectacles et loisirs

    16 - 1. OSBL2. Non 7. Non 13. Autres services - associations (81a)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 10 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    17 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services professionnels - autres services (54b)

    18 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Ressources humaines 7. Non 13. Services professionnels - autres services (54b)

    19 - 1. Entreprise prive2. Je ne sais pas 7. Je ne sais pas 13. Services professionnels - bureau avocats (54a)

    20 - 1. Organisme parapublic2. Non 7. Oui, une seule 8. Non 9. Non 13. Autres services - syndicats (81)

    21 - 1. OSBL2. Oui 3. Oui 3.a. Elle est prsente dans le cartable des politiques et elle a t prsente au

    Colloque de formation annuel devant tous les employs. 4. Non 4.a. Non 5. Elle a t prsente devant tous les employs dernirement dans un colloque

    de formation annuel. 6. Oui 6.a. Le responsable des RH 7. Non 13. Services administratifs - services d'emploi (56)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 11 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    22 - 1. OSBL2. Oui 3. Non 3.a. Elle n'est pas affiche mais elle est dans les politiques internes de

    l'organisation. 4. Non 4.a. Non 6. Non 7. Oui, une seule 8. Non 9. Non 10. Les faits, les personnes prsentes, les dires du harceleur

    Aux responsables du syndicat et des RH Responsable des RH Dans le bureau des RH, binder confidentiel 2 ans

    11. Un rencontre avec le harceleur et des mesures disciplinaires sont apportes. Cela peut mme aller au renvoi. On rencontre aussi le harcel et on regarde les mesures que l'on pourrait prendre afin de le scuriser. Par exemple, changer le harceleur de dpartement s'ils sont dans le mme dpartement.

    13. Services d'enseignements/gestion (61) 23 - 1. OSBL

    2. Oui 3. Oui 3.a. Convention collective 4. Non 4.a. Non 5. Aucune 6. Non 7. Non 13. Soins de sant et assistance sociale/communautaire

    24 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. salle des employs 4. Non 4.a. Oui 5. Les affiches 6. Oui 6.a. DRH 7. Non 8. Non 13. Gestion de socits et d'entreprises (55)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 12 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    25 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Dans le systme intranet de l'organisation. Tous y ont accs. 4. Non 4.a. Oui 5. Trs l'coute des employs et des situations de conflits potentiels.

    Intervention rapide dans les cas o la situation ne semble pas vouloir se rgler. 6. Oui 6.a. Conseillre aux RH et elle est sur le comit de direction 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    26 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Remis aux nouveaux employs. 6. Non 7. Je ne sais pas 13. Construction (23)

    27 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Chaque employ en a une copie. 4. Non 4.a. Non 5. Des affiches un peu partout dans l'usine 6. Oui 6.a. Un comit a t form. Un cadre, niveau intermdiaire prside le comit de

    prvention du harclement et 2 autres membres y sigent (un homme et une femme salaris).

    7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Les faits selon les 2 parties, tmoignages des tmoins et la recommandation du

    comit la haute direction Les membres du comit, le PDG et les RH Dans les dossiers des 2 parties concernes Deux ans

    11. Dcisions quant aux sanctions 13. Fabrication autres (31-33)

    28 - 1. Entreprise prive2. Non 3. Non 7. Non 8. Non 13. Autres services (sauf admin. publiques) (81b)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 13 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    29 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. La politique est en cours d'implantation chez nous. 6. Oui 6.a. Conseiller principal RH 7. Non 13. Construction (23)

    30 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 4. Non 4.a. Non 5. Politique remise l'embauche

    Rappels fait au courant des runions Politique affiche en tout temps

    6. Non 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. La plainte, les personnes rencontres (tmoins, employ harcel et employ

    prsum harceleur), le dtail des diffrentes rencontres avec les dates et heures... Demeure aux ressources humaines Les ressources humaines Aux ressources humaines Pas dfini

    11. Gradation des sanctions, rappel de la politique 13. Fabrication autres (31-33)

    31 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

    32 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

    33 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Oui, une seule 8. Non 9. Oui 9.a. Objectivit du processus denqute 13. Sans objet

    34 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services professionnels - autres services (54b)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 14 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    35 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Dans le manuel de prvention! Dans toutes les caftrias de l'entreprise. 4. Oui 4.a. Oui 5. La politique est affiche sur les babillards de communication. 6. Oui 6.a. Coordonnatrice Ressources Humaines 7. Non 13. Transport et entreposage (48-49)

    36 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Directeur RH 7. Non 13. Services immobiliers, location et bail (53)

    37 - 1. Entreprise prive2. Non 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

    38 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Aucun pour le moment. En voie de dveloppement. 6. Oui 6.a. Comit excutif 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    39 - 1. OSBL2. Oui 3. Oui 3.a. Manuel de l'employ 4. Oui 4.a. Oui 6. Oui 6.a. DG 7. Non 13. Soins de sant et assistance sociale/communautaire

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 15 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    40 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Fait partie du manuel de l'employ 6. Oui 6.a. Conseillre aux ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Les faits exposs, le droulement de la situation et la conclusion

    Direction Direction et conseillre aux ressources humaines Bureau conseillre aux RH Plusieurs annes

    11. Rencontre avec les intervenants Rglement du conflit

    13. Construction (23) 41 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Oui 3.a. Elle est disponible dans le manuel de l'employ qui est disponible en tout

    temps. 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Responsable des ressources humaines 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    42 - 1. OSBL2. Oui 3. Oui 3.a. Elle n'est pas affiche officiellement mais elle est incluse dans le manuel de

    l'employ. 4. Non 4.a. Oui 5. Nouvelle distribution du manuel de l'employ en mettant l'emphase sur tous

    les changements incluant la politique de harclement. 6. Oui 6.a. Directrice gnrale 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Les versions des deux personnes impliques. Les interventions auprs d'elles et

    les solutions apportes. Il est partag par le comit form de la DG et du prsident du CA. Idem Dans un dossier au bureau de la DG. Ce ne fut pas discut.

    13. Soins de sant et assistance sociale/communautaire

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 16 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    43 - 1. OSBL2. Non 7. Oui, une seule 8. Non 9. Non 13. Soins de sant et assistance sociale/communautaire

    44 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Babillard l'entre de l'usine 4. Non 4.a. Non 5. Distribution de la politique 6. Oui 6.a. Conseillre RH 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    45 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Service des ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Le droulement de la situation

    Directeur d'usine, Directeur des ressources humaines Directeur des ressources humaines - l'ensemble du rapport Directeur d'usine - dpendant de l'tape Directeur du service - dpendant de l'tape Le plaignant (prsume victime) - partiellement (information transmise verbalement, ex. : les tapes, la politique, qu'une rencontre se droulera avec le prtendu harceleur, la conclusion de l'enqute) Le prtendu harceleur - partiellement (information transmise verbalement, les tapes, ce qu'on lui reproche, le droulement, rappel de la politique, les mesures, la conclusion) Au sein du service des ressources humaines ma connaissance toujours

    11. Information transmise aux personnes concernes, communication de la mesure, application de la mesure. Prendre tous les moyens ncessaires pour viter une telle situation de nouveau.

    13. Fabrication autres (31-33)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 17 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    101 500 employs (65 rpondants)

    46 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. la caftria 4. Non 4.a. Non 5. Elle est dans le manuel de l'employ. Le manuel est diffus annuellement sur

    intranet. 6. Oui 6.a. Le prsident et le service des ressources humaines. 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. Nous ne dtruisons pas ces dossiers.

    La version du travailleur, la version de la ou des personnes impliques. Les pistes de solutions possibles. Interventions. Date de suivi. Le prsident. Les ressources humaines, le prsident. Le suprieur s'il n'est pas personnellement impliqu. Bureau de la directrice RH.

    11. Rencontre de gestion de la performance pouvant aller jusqu'au congdiement pour l'agresseur (dpendant la gravit). Programme d'aide aux employs pour la victime. Coaching externe.

    13. Construction (23) 47 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 3.a. Manuel d'employ 4. Non 4.a. Non 5. Elle est prsente dans le manuel d'employ 6. Oui 6.a. Directrice, ressources humaines 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 18 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    48 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Salle de repos

    Cartable de procdure Rpertoire informatique de procdures

    4. Oui 4.a. Oui 5. Application de la politique 6. Oui 6.a. Conseiller RH en partenariat avec le service SST 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. Description des faits

    Dposition des personnes impliques ou tmoins Prsence de harclement ou non SST RH Employ Syndicat Haute direction Dpartement RH Systme de classement informatique scuris 10 ans

    11. Rencontre des personnes impliques Application de la gradation des sanctions (disciplinaire)

    13. Transport et entreposage (48-49) 49 - 1. Organisme public

    2. Oui 3. Oui 3.a. Intranet 4. Non 4.a. Non 5. Fait partie de notre Code de conduite dont une formation annuelle est

    obligatoire pour tous nos employs. 6. Oui 6.a. La premire tape est le superviseur direct, ensuite le directeur RH suivi de la

    ombudsperson si non rgl 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Oui 9.a. Objectivit du processus denqute 10. Faits suivant l'investigation

    Au comit Ethique Comit thique Au sige social

    11. Mesures disciplinaires 13. Fabrication autres (31-33)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 19 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    50 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Sur l'intranet 4. Non 4.a. Non 5. Sur l'intranet et affiche sur les tableaux 6. Oui 6.a. Ressources humaines et le VP finances 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Rsum des faits

    l'accus et l'accuseur Ressources humaines seulement Dans le dossier de l'employ 5 ans

    13. Fabrication autres (31-33) 51 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 4. Oui 4.a. Oui 5. Les nouveaux employs en prennent connaissance et la signent leur premire

    journe 6. Je ne sais pas 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

    52 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Mmo aux employs 6. Non 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Oui 9.a. Objectivit du processus denqute 10. Version du plaignant et mis en cause ainsi que du suprieur immdiat des

    employs concerns RH RH Dossier confidentiel RH Indtermin

    11. Choix de la mesure prendre avec les RH, rencontre avec le mis en cause, suivi au plaignant de la dcision

    13. Arts, spectacles et loisirs

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 20 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    53 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Sur les babillards d'information 4. Non 4.a. Non 5. La politique est communique lors de la sance d'intgration (1re journe de

    travail). 6. Oui 6.a. Vice-prsident RH 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. La version du plaignant, la version du ou des tmoins, la version du prsum

    harceleur et des documents qui ont t utiliss pour analyser les versions (ex. : mesures disciplinaires, heures des entres et sorties...) La conclusion est remise au plaignant et au prsum harceleur. quipe des Ressources humaines. Le rapport est gard sous cl dans le bureau du VP-RH. Une version lectronique est aussi conserve protge par un mot de passe. 5 ans.

    11. Si la plainte est fonde, des mesures disciplinaires sont prises, mesures pouvant aller jusqu'au congdiement.

    13. Fabrication autres (31-33) 54 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Oui 3.a. Intranet 4. Oui 4.a. Oui 6. Je ne sais pas 7. Non 13. Retrait

    55 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Je ne sais pas 6. Oui 6.a. DRH 7. Je ne sais pas 13. Services professionnels - services conseils (54)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 21 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    56 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Au babillard 'information des employs (punch) et dans tous les dpartements

    de l'entreprise 4. Oui 4.a. Oui 5. Elle est galement jointe au manuel des employs. 6. Oui 6.a. Responsable des Ressources Humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Version employ, tmoins

    Responsable RH et directeur de l'entreprise Directeur, VP et Responsable RH Classeur barr aux RH

    11. Rencontre mdiation, actions prises (allant mme jusqu'aux mesures disciplinaires) si ncessaire information auprs de tous les employs.

    13. Fabrication autres (31-33) 57 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Oui 3.a. Manuel de l'employ 4. Non 4.a. Non 5. Directeurs sont au courant de cette politique et de la vision de la compagnie

    concernant ceci. 6.a. RH 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    58 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Elle est dans le guide de l'employ. 6. Non 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Personne. Reste aux RH

    Les RH. Une partie de l'information est diffuse au plaignant et aux personnes rencontres. Le nom du plaignant, le dtail de la plainte, la ou les personnes vises, le dtail des rencontres avec chaque personne rencontre, la conclusion de l'analyse. Dans le dossier du plaignant. Tant et aussi longtemps que le dossier de l'employ existe.

    11. Rencontre des parties et mise en place d'actions pour faire cesser le harclement

    13. Fabrication haute technologie (31-33b)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 22 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    59 - 1. Organisme public2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. VP-RH 7. Non 13. Sans objet

    60 - 1. Entreprise prive2. Oui 7. Non 13. Finance et assurances (52)

    61 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Tableau des employs 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Directeur des ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Version des personnes impliques dans les incidents dclars lors de la plainte.

    Directeur des ressources humaines, prsident Seul le directeur des ressources humaines et le prsident. Dossier de l'employ si une lettre est donne l'employ. Le rapport demeure aux ressources humaines. Pas de limite de temps.

    11. Rencontre des individus, dcision sur les consquences, avertissement, suspension ou congdiement selon la gravit des actes commis.

    13. Commerce de dtail (44-45) 62 - 1. Entreprise prive

    2. Non 7. Non 13. Commerce de dtail (44-45)

    63 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Oui 4.a. Oui 5. Lors de l'accueil, nous mentionnons cette politique. 6. Non 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 23 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    64 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Babillard et Manuel de l'employ 4. Non 4.a. Non 5. Aucune 6. Oui 6.a. DRH si pas conflit d'intrts, personne externe dans le cas ou dpartement RH

    impliqu ou un cadre de l'organisation. 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    65 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Oui 5. Nous la remettons en accueil aux nouveaux employs.

    Sance d'information en dbut de quart 6. Non 7. Non 13. Commerce de dtail (44-45)

    66 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Non. Cependant, les gens la signent leur embauche. 4. Non 4.a. Non 5. Rien 6. Oui 6.a. Directeur, ressources humaines 7. Non 13. Services professionnels - services conseils (54)

    67 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Dans le manuel de l'employ, intranet 6. Oui 6.a. VP-RH 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 24 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    68 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Oui 4.a. Oui 5. Site intranet 6. Oui 6.a. Directeur gnral 7. Non 13. Services professionnels - bureau avocats (54a)

    69 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Intranet 4. Non 4.a. Non 5. Elle a t envoye tous. 6. Oui 6.a. Directrice RH et VP Finances 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Aux ressources humaines

    Seulement les ressources humaines Dossier RH de l'employ 5 ans

    11. Sanctions disciplinaires 13. Fabrication autres (31-33)

    70 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Rien 6. Non 7. Oui, une seule 8. Non 13. Sans objet

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 25 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    71 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Babillard de la caftria 4. Non 4.a. Non 5. Lors de l'accueil et intgration des nouveaux employs 6. Non 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. Il contient les faits, les rsums des rencontres avec les personnes en cause de

    mme que les tmoins. Il contient galement une description de ce qu'est du harclement psychologique, ensuite une conclusion dterminant si oui ou non il s'agit d'un cas de harclement. Finalement, il y a galement les consquences ou recommandations par rapport aux mesures qui devraient tres prises. Oui il est remis aux deux parties en cause. Les ressources humaines, le syndicat et les grandes lignes sont communiqus la direction. Il est class dans les dossiers des employs en cause et gards lectroniquement pour consultation future. Indfiniment

    11. Mesures disciplinaires, suivi avec l'employ. Il est dj arriv que nous obligions un employ suivre une thrapie, sans quoi il pourrait perdre son emploi.

    13. Fabrication autres (31-33) 72 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. DRH 7. Je ne sais pas 13. Commerce de gros pharmaceutique (41a)

    73 - 1. Organisme public2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Je ne sais pas 6. Je ne sais pas 7. Oui, plusieurs 8. Je ne sais pas 13. Services d'enseignements/professeur (61a)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 26 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    74 - 1. Entreprise prive2. Oui 3.a. Oui. Les employs ont pris connaissance de la politique et ont sign un

    formulaire attestant qu'ils en ont fait la lecture. La politique est disponible en tout temps via le manuel de l'employ.

    4. Non 4.a. Oui 5. Affichage 6. Oui 6.a. Directrice des ressources humaines 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    75 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Oui 5. Elle est incluse dans le manuel des employs. 6. Non 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Une enqute a t faite, mais aucun rapport n'a t produit. Nous avons

    procd quelques jours de questionnements envers les superviseurs et les collgues de travail de la personne potentiellement victime, ainsi qu' des rencontres avec cette dernire. Toutefois, au cours de ce processus, la prsume harceleuse est alle rencontrer la victime en s'excusant et en admettant la gravit de ses paroles, ainsi que ses torts. Quelque temps aprs, la harceuleuse prsume a quitt l'entreprise, ce qui a dfinitivement clos le dossier. L'quipe de supervision immdiate ainsi que la coordonnatrice du service des ressources humaines taient impliques dans le dossier et en connaissaient les faits. Un rsum des vnements a t mis dans le dossier de la personne harcele, la harceleuse ayant quitt l'organisation quelque temps aprs les vnements.5 ans.

    13. Fabrication autres (31-33) 76 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Incluse dans le manuel des employs

    Incluse dans le mmo des employs 6. Oui 6.a. Directeur des ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Non 9. Non 13. Hbergement et services de restauration (72)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 27 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    77 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Sur les tableaux d'usine et des bureaux. 4. Non 4.a. Non 5. l'embauche, l'employ reoit une copie de la politique.

    Le syndicat et le service des ressources humaines vhiculent les valeurs qui ce rattachent cette politique.

    6. Oui 6.a. Chef des ressources humaines. 7. Non 13. Fabrication autres (31-33)

    78 - 1. Organisme public2. Non 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. La version des 2 travailleurs

    Un rsum de la situation Les actions que nous avons mises en place RH RH RH Dure d'emploi du travailleur harcel

    11. Rencontre avec harceleur pour faire cesser le harclement Note son dossier Mesures disciplinaires si poursuite

    13. Administrations publiques - municipales (91b) 79 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Oui 3.a. Babillards caftrias 4. Non 4.a. Non 5. Remise l'embauche 6. Oui 6.a. DRH 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Oui 9.a. Objectivit du processus denqute 10. Les faits et conclusion

    DRH DRH Dtruit Jusqu' la fermeture du dossier

    11. Apporter les correctifs et sanctions s'il y a lieu 13. Agriculture, foresterie, pche et chasse (11)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 28 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    80 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Sur tous les babillards de l'usine et des bureaux. Elle se retrouve galement sur

    le site intranet. 4. Non 4.a. Oui 5. Nous la distribuons tous une fois par anne et acheminons un courriel

    galement. Ainsi, les employs sont conscientiss. 6. Oui 6.a. Directrice, ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Tous les faits tels que soumis par la personne harcele.

    Au directeur de l'usine. Le service des ressources humaines et le prsident de l'entreprise, afin qu'il soit au courant de la problmatique qui prvaut dans son entreprise. Dans un dossier part. Il ne se retrouve pas dans le dossier administratif du travailleur. vie.

    11. Un enquteur externe sera alors dsign. Ou si le cas est plus ou moins facilement rglable, la directrice, ressources humaines agira titre de mdiateur, si les deux parties sont intresses videmment.

    13. Fabrication autres (31-33) 81 - 1. Entreprise prive

    2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Apparat sur le site intranet de l'entreprise 6. Je ne sais pas 7. Non 13. Industrie de l'information et culturelle (51)

    82 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 6. Oui 6.a. Responsable des ressources humaines 7. Oui, plusieurs 8. Oui 9. Non 10. Les affirmations et tmoignages des tmoins ventuels

    Le plaignant et la personne contre qui la plainte a t porte Responsable RH Sous cl au dpartement des RH Pas vraiment de limite de temps

    11. Mise en place d'actions pour que cette situation ne se reproduise pas. Actions pouvant aller jusqu' une sanction disciplinaire.

    13. Services professionnels - autres services (54b)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 29 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    83 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Entente avec le syndicat et remise chacun chaque septembre 6. Oui 6.a. Conseillre relations avec les employs 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 9.a. Objectivit du processus denqute

    Les comptences nexistent pas linterne Manque de temps

    10. Rsum des vnements et des rencontres avec toutes les personnes impliques Consensus concernant la situation Ide pour rgler le problme, mesures disciplinaires, etc. Au suprieur et prsidents e la compagnie Ressources humaines Dans le dossier des personnes concernes par la situation Un an si aucune rcidive, sinon 18 mois.

    11. Situation de rglement, relocalisation, mesures disciplinaires, etc. 13. Transport et entreposage (48-49)

    84 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Oui 3.a. Babillards, site internet 4. Non 4.a. Non 5. Aucun 6. Oui 6.a. Coordonnatrice ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Non 10. Les rsums des personnes rencontrs

    Le nom des personnes du comit paritaire Les recommandations suite l'vnement Au directeur gnral et directeur du dpartement vis La coordonnatrice aux ressources humaines Dans un dossier confidentiel aux ressources humaines dans un bureau barr 5 ans puis archiv

    11. Les personnes impliques sont de nouveau rencontres sparment accompagnes d'un dlgu syndical ou du suprieur immdiat afin de leur faire part des recommandations ainsi que des attentes de l'employeur pour la suite du dossier. Un suivi pour chacune des personnes sera fait afin de s'assurer que, s'il y a dmarche individuelle, les personnes cheminent bien afin que pareille situation ne se reproduise pas . Il se peut, dans certains cas, quil y ait suspension d'un individu, voire un congdiement s'il s'agit d'une relation d'autorit (patron-employ).

    13. Fabrication autres (31-33)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 30 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de mener lenqute?

    9.a. Pourquoi votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe? Slectionnez tous les lments de rponses correspondant votre situation.

    10. Concernant le rapport faisant suite une enqute en matire de harclement psychologique :

    11. Si lenqute interne rvle quil y a harclement psychologique, quelles sont les tapes subsquentes mises en place par lentreprise?

    Secteur dactivit

    85 - 1. Organisme public2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Remise d'une copie de la politique tous les nouveaux employs avec accus

    de rception. 6. Oui 6.a. Directrice des ressources humaines 7. Oui, une seule 8. Oui 9. Oui 9.a. Objectivit du processus denqute 10. Rappel de la politique

    Disposition lgislative Analyse des vnements Conclusion Recommandation la personne responsable dsigne, soit la directrice des ressources humainesLe directeur gnral adjoint Dans le dossier de plaintes situ dans le bureau de la directrice des ressources humaines Le rapport est archiv une fois que l'enqute et les contestations, s'il y a lieu, sont rgles. Il est alors archiv pendant 5 ans.

    11. Recommandations au Conseil sur les mesures appropries. 13. Administrations publiques - municipales (91b)

    86 - 1. Entreprise prive2. Oui 3.a. Elle est l'intrieur du code d'thique signe ds l'embauche par les employs

    en plus de se retrouver sur le rpertoire commun des politiques. Nous n'avons pas d'intranet.

    4. Non 4.a. Non 5. Via notre code d'thique, elle est incluse en annexe et explique lors de la

    journe d'intgration d'un nouvel employ. 6. Oui 6.a. Vice-prsident principal, ressources humaines 7. Non 13. Finance et assurances (52)

    87 - 1. Entreprise prive2. Oui 3. Non 4. Non 4.a. Non 5. Note de service 6. Oui 6.a. DRH 7. Non 13. Construction (23)

  • Compilation des rsultats Par rpondant

    Appel tous 31 Harclement psychologique

    Questions Rpondants1. Dans quel type dorganisation travaillez-vous? 2. Votre entreprise a-t-elle une politique sur le

    harclement psychologique? 3. La politique sur le harclement psychologique est-

    elle affiche dans lentreprise et signe? 3.a. Si oui, o est-elle affiche/o peut-on la consulter? 4. La politique sur le harclement psychologique de

    votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux employs salaris de lentreprise?

    4.a. La politique sur le harclement psychologique de votre entreprise a-t-elle rcemment fait lobjet dune formation donne aux suprieurs et aux dirigeants de lentreprise?

    5. Outre la formation, quels moyens votre entreprise a-t-elle mis en place afin de sassurer que la politique sur le harclement psychologique est diffuse et connue?

    6. Votre entreprise a-t-elle nomm une personne responsable de la politique sur le harclement psychologique?

    6.a. Si oui, qui est cette personne ou ce groupe de personnes?

    7. Au cours des 24 derniers mois, une plainte pour harclement psychologique a-t-elle t fait dans votre entreprise?

    8. Une enqute a-t-elle t dclenche pour lune ou lautre des plaintes reues au cours des 24 derniers mois?

    9. Pour lune ou lautre des plaintes pour harclement psychologique reues au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle eu recours un consultant externe afin de