AQC - Sycodés 2015 - Pathologie V3212.85.131.55/.../sycodes-pathologie/sycodes2015pathologie.pdf · 7 A Q C Pathologie SYCODÉS 2015 Sycodés, Retour d’information sur la pathologie

O B S E RVATO I R E D E L A QUA L I T É D E L A C O N S T R U C T I O N

P A T H O L O G I E

Sycodés 2 0 1 5

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ÉDITORIAL

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L’obser vat ion est essent ie l le pour gu ider l ’act ion

Depuis sa création, l’AQC a respecté ce principe et aujourd’hui elle disposed’un dispositif très complet qui fait référence au niveau européen.

Nous ne pouvons nous contenter de cette situationet nous avons un objectif permanent de progrès tant en développant de nouveaux dispositifs

qu’en consolidant et modernisant les dispositifs existants.

Le 17ème Rendez-vous Qualité Construction est l’opportunité pourl’observatoire de la qualité de la construction de proposer de revenir à la source de Sycodés,

le SYstème de COllecte des DÉSordres, appareil photographique unique de la pathologieet d’approfondir les analyses des pathologies en les élargissant aux impacts sur la responsabilité

des constructeurs – et à leurs modes de garantie. Ces analyses sont extraites d’articles d’investigation publiés dans la revue Qualité Construction de mi 2014 à mai 2015.

Le cœur du document est le Top 10 de la pathologie ; ce sont les chiffres clés analysés pour les 5 principaux désordres de fréquence.

Cette édition contient aussi la fiche Sycodés et les nomenclatures de référence, dont la nomenclature D qui présente les éléments d’ouvrage cause des désordres

et les pathologies de fréquence associées. Les désordres émergents dans les batiments performants identifiés par les retours d’expériences mis en place depuis 2010, y sont intégrés.

L’objectif est de mieux connaitre cet outil de partage de la connaissance, au service de tous.Sycodés oriente efficacement en amont les actions de prévention

et en aval suit l’impact qu’elles ont réellement sur la diminution des dommages.Grâce aux résultats statistiques et indiscutables de ce dispositif,

les constructeurs perçoivent les non qualités de façon consolidée et globaleà l’échelle des territoires – national et régionaux.

Les chiffres ouvrent la concertation, hiérarchisent et facilitent l’action d’amélioration,à tous les niveaux d’intervention.

Sycodés est alimenté par les experts construction mandatés par les assurances :à chaque fiche Sycodès transmise à l’AQC, ils contribuent à renseigner un système indispensablepour faire connaître le niveau de la qualité technique des constructions en France, aujourd’hui.

En prenant ce temps, ils participent à bâtir un repère pour aider tous les acteurs concernéspar l’objectif d’amélioration qualitative de nos constructions.

Je les en remercie.

Bonne lecture à tous

Philippe ESTINGOYDirecteur général de l’AQC

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CADRE DE COLLABORATION

Ce Sycodès 2015 : Pathologie existe grâce aux données signalées à l’AQC par les experts construction, et avec le soutien

de la CFEC, de la FFSA, du GEMA et du SNEIC.

Remerciements particuliers à Messieurs A-F Bechade, O. Bodin, M. Caron, A. Decorniquet, J-L d’Esparbès, O. Gloux, T. Lemerre, J-P Thomas

ainsi qu’aux juristes ayant contribué aux analyses des responsabilités.

L’exploitation et l’analyse des données a été réalisée par l’AQC.

Les données sur l’activité de la construction sont issues de Sit@del2,dans le cadre de la contribution du MEDDE aux actions de l’AQC.

Ce Sycodès 2015 : Pathologie – édition mai 2015 contient les principaux résultats, mis en forme, commentés et interprétés.

Retrouvez-le en ligne sur le site

www.qualiteconstruction.comrubrique « Observation ».

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SOMMAIRE

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3 Éditorial

6 Présentation de Sycodès : Qui, Quoi, Comment ?

13 Top 10

Maisons individuellesLogements collectifsLocaux d’activitéManifestations

21 Zoom

740 Les revêtements de sols carrelés100 Les fondations superficielles313 Les tuiles en terre cuite901 Les canalisations d’alimentation eau froide encastrées120 Les murs enterrés ou de soubassementPathologie en rénovation

73 Nomenclatures de Sycodés

Nomenclature ANomenclature BNomenclature CNomenclature D

0 Viabilité1 Fondation2 Structure3 Charpente – Couverture4 Toiture-terrasse5 Façade – isolation – revêtement extérieur vertical6 Menuiserie7 Partition/Revêtement8 Équipement de génie climatique9 Autre équipement

Nomenclature ENomenclature F

108 Notes

110 Les membres

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PRÉSENTATION

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Sycodés,Retour d’information sur la pathologie et l’évolutionde la qualité des constructions

Outil statistique unique pour orienter l’effort collectif de prévention et évaluer l’amélioration

Durant les deux premières années qui ont suivi sa création en 1984, l’AQC a mis en placeSycodés (SYstème de COllecte des DÉSordres), un appareil photographique de la pathologie dansla construction.

Son objectif fondateur était en effet d’offrir aux professionnels du secteur le retour d’informationstatistique sur les origines techniques des désordres les mettant en cause, avec une vision consolidée à l’échelle nationale. À partir des résultats, les actions de prévention des désordres etd’amélioration de la qualité technique sont programmées.

Depuis 2007, Sycodés est aussi utilisé pour évaluer l’impact des actions de prévention sur l’évolutiondes désordres déclarés – c’est-à-dire, par défaut, dessiner l’évolution de la qualité de la construction.

L’échantillon Sycodés : des données sur les dommages « moyens », intégréesaux fiches barème CRAC ou signalées par les experts construction volontaires

De par le lien de l’AQC à l’assurance construction, les désordres collectés par Sycodés sont ceuxfaisant l’objet d’une déclaration de sinistre à caractère décennal (le domaine d’observation est donccelui des responsabilités définies par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta).

Sycodés collecte les conclusions techniques, anonymes et simplifiées, des rapports d’expertsconstruction : à une opération de construction sinistrée correspond une seule cause techniqueet le coût de réparation associé. L’angle d’analyse est donc l’opération, et non pas le constructeur.

D’autres informations sont collectées, tels le type de maître d’ouvrage, la destination de l’opération, sa localisation géographique, son coût de construction, la date à laquelle elle a étéréalisée, la date à laquelle le désordre est survenu, le montant « hors taxes » des réparations àeffectuer, l’ouvrage cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage ou encoresa manifestation…

Il est important de souligner que le dispositif ne collecte pas les frais de gestion, les immatériels, les désordres directement pris en charge en deçà des franchises.

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À ce jour, Sycodés est riche de plus de 400 000 désordres « moyens », expertisés et signalés à l’Observatoire depuis 1995. Environ 20 000 dommages sont ajoutés chaque année. La collectecouvre de 10 % à 15 % des sinistres de Dommages-Ouvrage (DO) recensés chaque année. Elle est constituée à 80 % de désordres expertisés dans le cadre de la DO et pour les 20 % restant d’expertises RCD (Responsabilité Civile Décennale) et RC (Responsabilité Civile). Elle recensemajoritairement les désordres sur travaux neufs.

En théorie, les experts doivent signaler tous les désordres expertisés, qu’ils fassent ou non l’objetd’une indemnisation. Le coût de réparation renseigné est alors celui qui correspond à la premièreévaluation : mais le coût définitif, effectivement payé par l’assurance, peut être différent, sans quesa valeur soit modifiée dans Sycodés. D’autre part, il est sûr que le coût d’une « non qualité »pris en charge hors du dispositif de l’assurance construction n’est pas appréhendé ici.

Il convient enfin de souligner que Sycodés se focalise sur les dommages dont le coût de réparationsest « moyen », à savoir entre 762 € et 250 000 € HT. Le plafond est actualisé régulièrement.Sycodés ne contient donc pas les « grands » sinistres (coût de réparations supérieur à 250 000 €)ni les « petits » sinistres (coût de réparations inférieur à 762 €) qui figurent tout de même dansl’échantillon.

Depuis juillet 2006, une convention entre les assureurs, les experts et l’AQC a institué l’intégrationdes informations Sycodés et Alerte dans les fiches barème CRAC (Convention de Règlement de l’Assurance Construction). Ceci permet de garantir le signalement exhaustif des conclusionsd’expertises conduites en Dommage-Ouvrage pour compte commun : cet échantillon représenteenviron 20 % du total des règlements de l’assurance construction.

Qui remplit la fiche Sycodés ?Pour éviter que deux fiches soient remplies pour le même désordre, quelques précisions :- En DO, la fiche est remplie par l’expert DO mandaté pour compte commun ;- En expertise amiable, autre que DO, la fiche est remplie par le premier expert mandaté ;- Cas particulier : si les experts sont désignés simultanément, l’expert intervenant pour l’assurancede l’entreprise concernée au principal remplira la fiche ; à défaut, ce sera l’expert mandaté parl’assurance du sous-traitant ou du maître d’oeuvre.

Qu’est ce qu’une fiche Sycodés ?Les informations nécessaires a alimenter la base de données sont déclinées sur deux supportsdistincts, correspondant à des cadres d’expertise ou de garantie différents :

• la fiche Sycodés & Alerte simple – Fiche �• la fiche CRAC – Fiche �

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SYCODES & Alerte simple• En-dehors des dommages expertisés dans le cadre de la DO-CRAC :

- Les fiches sont remplies lors de missions d’expertise effectuées au titre d’un contrat d’assurance décennale, indépendamment de l’appréciation sur la garantie ;

- Tout type de désordre donne lieu au remplissage d’une fiche, dès lors que son coût deréparation est au moins égal à 762 € HT et inférieur à 250 000 € HT, que l’assureur prenneou non en charge la réparation ;

- Une fiche correspond à un dommage – plusieurs fiches s’il y a plusieurs désordres denatures différentes dans une même déclaration de sinistre.

FICHE �

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Fiche d’application du barème DE LA CONVENTIO N DE RÈGLEMENT

DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION (CRAC) Elle résulte de l’intégration des données Sycodes & Alerte dans les fiches permettant d’effectuerles recours de la dommage ouvrage (DO) vers la responsabilité civile décennale (RCD) des constructeurs, établies dans le cadre de la convention CRAC pour des coûts entre 1 500 €(et même 1 € en première année de garantie) et l’avenant n°1.

FICHE �

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Comment est remplie la fiche ?� Destination (nomenclature C)

Si le bâtiment a deux destinations différentes, l’expert indique celle qui est sinistrée.

� Coût de la constructionIl s’agit du coût réel de construction HT de l’opération dans son ensemble, ou, à défaut, d’un ordre de grandeur. Dans le cas de travaux sur existants, il s’agit du montant des travaux.

� Type de travauxSi l’opération de construction regroupait la construction d’un bâtiment nouveau et des travauxsur un bâtiment existant, l’expert indique la réponse correspondante à la partie sinistrée.

� Date de réception ou de fin de travauxSi la date de réception n’est pas connue ou si la réception n’a pas eu lieu, l’expert indique une date approximative de fin de travaux – c’est l’année qui est essentielle.

� Coût de réparationL’expert indique le coût réel des travaux de réparation, à défaut une évaluation ou un ordrede grandeur, que la réparation soit ou non prise en charge par l’assureur. Il n’inclut pas les éventuels dommages immatériels.

� Cause du désordre (nomenclature D)La nomenclature D a été volontairement limitée aux désordres les plus fréquents (actualiséeen 2005). L’expert utilise un code se terminant par 9 – autre cause – si la cause n’est pas clairement répertoriée. La clé d’entrée dans la nomenclature est l’ouvrage responsable dudommage et non l’ouvrage victime.

� Manifestation (nomenclature E)Aucune référence n’est faite à la notion de garantie décennale. Il s’agit de classer le désordreen fonction de l’exigence qui n’est pas satisfaite. Si plusieurs réponses sont possibles, l’expertindique la plus représentative.

Plusieurs critères de l’Alerte sont possibles :1. Mise en cause d’un produit ou d’un procédé fabriqué industriellement.2. Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normalisé

et/ou selon un procédé non traditionnel et quelle que soit la cause du désordre.3. Mise en évidence d’un dysfonctionnement de texte de référence, que ce soit un D.T.U.,

une norme, un avis technique, une ATEX… ou simplement un document technico-commercial d’un négociant ou d’un fabricant.

4. Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normaliséet/ou selon un procédé non traditionnel répondant aux exigences du développementdurable, que ce soit en termes d’économies d’énergie ou pour le respect de l’environnement.

0. Autre cas…

Important : si le sinistre relève d’un de ces critères, l’expert envoie une copie complète de son rapport

(par fax, courriel ou courrier) à :AQC – 29, rue de Miromesnil – 75008 Paris.

[email protected] : 01 47 42 81 71

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Comment fonctionnent les indicateurs de pathologie ?

Le développement des indicateurs a intégré une contrainte majeure : rapporter les coûts des désordres au marché de la construction.

Indicateurs simples• Répartition de l’échantillon des désordres signalés à l’AQC entre 1995 et 2014) par année d’apparition

selon la destination du bâtiment et la nature de l’ouvrage : structures en % du nombre total de désordres,c’est à dire l’effectif et en % du coût total de réparation.

• Coût moyen de réparation : pour une période de près de deux périodes décennales (1995 à 2014),moyenne des coûts de réparation sur l’ensemble des effectifs de la période. Le coût de réparation estexprimé en euros constants, c’est-à-dire en euros actualisés par l’Indice du Coût de la Construction(ICC) de l’année 2014 (moyenne des quatre trimestres).

Indicateur relatif au marchéCet indicateur mesure les liens entre désordre et construction : le coût relatif de désordre (CRD) mesurele rapport entre le coût de réparation des désordres et celui des constructions correspondantes. Cet indicateur est décliné selon la nature de l’ouvrage.Il est calculé en classant les désordres par année d’apparition du désordre : il exprime le coût de réparationen part du coût de construction.

Perspectives d’évolutionBien sûr, ce système a des limites et les résultats doivent être lus comme des ordres de grandeur dontles estimations ne peuvent que s’améliorer. Au-delà des chiffres, ce ne sont pas tant les indicateurs eux-mêmes que leurs progressions qui représentent un intérêt. Car le but est de livrer des évolutions,incitant chacun à améliorer ses pratiques, par la prévention et la formation notamment.Faute de base de redressement relative à la sinistralité de l’assurance construction, le redressement detoutes les évaluations présentées a été effectué à partir de l’activité construction, mesurée par les surfacesmises en chantier et recensées dans la base Sit@del2 par le ministère en charge de la construction.Parallèlement, l’AQC pourrait étendre l’échantillon des sinistres signalés, afin d’envisager les désordresavec la plus grande exhaustivité et garantir, sur ce point, la fiabilité totale de l’alimentation de la base de données.In fine, une enquête pourrait apporter les éléments de suivi des évolutions qui manquent à l’approche actuelle, en particulier pour ce qui concerne les désordres à caractère décennal apparus surtravaux de rénovation, qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du secteur construction.

Les désordres collectés par l’AQC entre 1995 et 2014 sont appréciés en regard des causes techniques, pour établir la hiérarchie des éléments d’ouvrage à l’origine des désordres en regarddes effectifs, du coût total et des coûts moyens de réparation.

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TOP 10DE LA

PATHOLOGIE

Par

année d’apparitiondes désordres

Le Top 10 présente les 10 éléments d'ouvrage qui portent les effectifs et les coûts de réparation les plus importants, parmi les désordres sur travaux neufs

signalés à Sycodés durant près de deux périodes décennales (1995 à 2014). Les cadres de réalisation et systèmes constructifs variant selon les destinations, la hiérarchie

est donnée pour chacune des principales catégories de construction : maison individuelle,logement collectif et locaux d’activité. A chaque fois, elle est comparée aux résultats

pour l’ensemble des destinations. La répartition est de 100% pour chacun des Top 10.Retrouvez les résultats complets par destination selon les régions

dans les résultats régionaux de Sycodés sur www.qualiteconstruction.com

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MITOP 10 TOUTES DESTINATIONS/MAISON INDIVIDUELLE

RÉPARTITION EN % DE L’EFFECTIF

Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995 et2014 – soit près de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle – comparéeaux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en France sur la même période.Les dix éléments d’ouvrage signalés comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % del’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du coût total de réparation d’autre part (ci-contre).Devant la description des éléments d’ouvrage, les deux chiffres correspondent aux codesde la nomenclature D de Sycodés (pages 80 et suivantes).On observe que les effectifs de désordres signalé à l’AQC ont pour origine : les couvertures en petits éléments (19,7 % de l’ensemble constitué par les dix élémentsd’ouvrage les plus significatifs), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades à base demaçonnerie en blocs de béton (16,1 %), concernant notamment lesenduits mono couche ; les revêtements de sols intérieurs (12,2 %),concernant par ticulièrement les revêtements de sol carrelés ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (10,6 %), concernant des canalisations encastrées ; les fondations superficielles (9,5 %) – etdans de moindres proportions, les autres éléments : les murs enterrésou de soubassement (7,7 %), concernant l’étanchéité des sous-solsou les remontées d’humidité ; les fenêtres et portes fenêtres (horstoiture) (6,4 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les charpentes (6,1 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %),concernant principalement les réseaux d’adduction d’eau et des eauxusées ou pluviales ; les façades à base de maçonnerie en petits éléments de terre cuite (5,6 %).

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COUVERTURES EN PETITS ÉLÉMENTS TUILES

MAÇONNERIE EN BLOCS DE BÉTON ENDUITS MONOCOUCHES

� Maisons individuelles � Toutes destinations

Couverture 31 en petits éléments

Façade à base de maçonnerie 51 en blocs de béton

Revêtement 74 de sol intérieur

Réseaux d’eau intérieurs 90 au bâtiment

Fondations 10 superficielles

Mur enterré 12 ou de soubassement

Fenêtre 60 et porte-fenêtre

Charpente- 30 arc-portique

Réseaux extérieurs 02 au bâtiment

Façades à base de maçonnerie 50 en éléments de terre cuite

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

NOMENCLATURE

DDE SYCODÈS

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MITOP 10 TOUTES DESTINATIONS/MAISON INDIVIDUELLE

RÉPARTITION EN % DU COÛT

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On observe que les coûts de réparation sont répartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage,sauf pour les fondations superficielles qui représentent moins de 10 % de l’effectif signalé en maisonindividuelle ; elles représentent cependant 34,7 % du coût total de réparation des désordres qui constituent le top 10 en maison individuelle, toutes régions confondues, sur la période 1995 à 2014.Ceci est dû aux coûts de réparation de ce type de dommage, avoisinant en moyenne 22 000 € etjusqu’à plus de 34 000 € pour des fondations sur sol argileux.Les autres éléments d’ouvrage sont sans surprise ceux qui sont concernés par le classement selon l’effectif, notamment : les revêtements de sol (12,2 %), concernant massivement les revêtements de sol

carrelés ; les couvertures en petits éléments (11,1 %), concernantprincipalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façadesà base de maçonnerie en blocs de béton (8,7 %) concernant notamment l’enduit mono couche ; les murs enterrés ou de soubassement (7,6 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité ; les dallages sur terre-plein(6,8 %) ; les charpentes (5,7 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (5,2 %), concernant principalement les canalisations encastrées ; les réseaux extérieurs au bâtiment (4,2 %), concernantprincipalement les réseaux d’adduction d’eau et des eaux usées ou pluviales et les façades de maçonnerie en petits éléments de terre cuite.

FONDATIONS SUPERFICIELLES

REVÊTEMENT DE SOL INTÉRIEUR CARRELÉ

� Maisons individuelles � Toutes destinations

Fondations 10 superficielles





Dallage 26 sur terre-plein




Façades à base de maçonnerie 50 en éléments de terre cuite

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

34,7

NOMENCLATURE

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S LCTOP 10 TOUTES DESTINATIONS/LOGEMENTS COLLECTIFS

RÉPARTITION EN % DE L’EFFECTIF

Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995et 2014 – soit près de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en logement collectif – com-paré aux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en France sur la même période.Les dix éléments d’ouvrage signalés comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % del’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du coût total de réparation d’autre part (ci-contre).Devant la description des éléments d’ouvrage, les deux chiffres correspondent aux codes de la nomenclature D de Sycodés (pages 80 et suivantes).On observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine : les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (20 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant majoritairementdes canalisations encastrées ; les revêtements de sols intérieurs (12,4 %), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les façades à base de béton banché (12,3 %), concernantnotamment les enduits mono couches ; les couvertures en petits éléments (10,4 %), concernant principalement des couvertures entuiles de terre cuite – et dans de moindres proportions, les autres éléments : les autres éléments particuliers de façade non étanchés(9,1 %), correspondant aux balcons, loggias ; les fenêtres et portesfenêtres (8,3 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les toiture-terrasses accessibles (8,3 %) ; les façades à base de maçonnerie en blocs de béton (7,8 %), concernant les enduitsmono couches ; les murs enterrés ou de soubassement (5,8 %),concernant l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humiditéet les toiture-terrasses avec isolant et protection rapportée (5,4 %)



Façade à base 54 de béton banché


Autres éléments particuliers 59 de façade (non étanchés)


Toiture-terrasse 45 accessible



Toiture-terrasse avec isolant 40et protection rapportée

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

NOMENCLATURE

DDE SYCODÈS

� Logements collectifs � Toutes destinations


CANALISATION EN CUIVRE INCORPORÉESDANS LES DALLES

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SLCTOP 10 TOUTES DESTINATIONS/LOGEMENTS COLLECTIFS

RÉPARTITION EN % DU COÛT

On observe que les coûts de réparation sont répartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage,avec plus de 45 % du coût total qui constitue le top 10, consacrés à trois éléments d’ouvrage : les revêtements de sol (18,8 %), concernant massivement les revêtements de sol carrelés et les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (15,7 %), concernant principalement les canalisations encastrées et les façades en béton banché (11,3 %). Les autres éléments particuliers de façade non étanchés consomment 10,9 % des coûts du Top 10 en logements collectifs, ce qui en fait une pathologie importante en logements collectif. Il s’agit principalement d’infiltrations.Les autres éléments d’ouvrage consomment une part moins notable du coût total de réparation :

les toitures terrasses accessibles (8,8 %) ; les couvertures en petitséléments (8,3 %), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les fenêtres et porte-fenêtres (hors toiture)(7,9 %), concernant massivement les menuiseries PVC et alumi-nium ; les façades à base de maçonnerie en blocs de béton (6,7 %), concernant notamment l’enduit mono couche ; les murs enterrés ou de soubassement (6,3 %), concernant notamment l’étanchéitédes sous-sols ou les remontées d’humidité et les toiture-terrassesavec isolant et protection rapportée (5,5 %).




Autres éléments particuliers 59 de façade (non étanchés)

Toiture-terrasse 45 accessible


Fenêtre et porte-fenêtre 60 (hors toiture)



Toiture-terrasse avec isolant 40et protection rapportée

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

NOMENCLATURE

DDE SYCODÈS

� Logements collectifs � Toutes destinations

MICRO-ORGANISMES EN FAÇADE

MURS ENTERRÉS OU DE SOUBASSEMENT

25,4

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TOP 10 TOUTES DESTINATIONS/LOCAUX D’ACTIVITÉRÉPARTITION EN % DE L’EFFECTIF

Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995et 2014 – soit près de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – compa-rés aux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en France sur la même période.Les dix éléments d’ouvrage signalés comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % del’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du coût total de réparation d’autre part (ci-contre).Devant la description des éléments d’ouvrage, les deux chiffres correspondent aux codes de la nomenclature D de Sycodés (pages 80 et suivantes).On observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine les éléments d’ouvragesuivants : les revêtements de sol intérieur (19,6 % de l’ensembleconstitué par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieur carrelés ;les couvertures en grands éléments (17 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres (13 %), correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (9,7 %),concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les toitu-tre-terrasses avec étanchéité auto-protégée (9 %) ; les façadeslégères (8,5 %) ; les réseaux extérieur au bâtiment (6,7 %) ; lesfaçades en béton banché (5,8 %); la voirie (7,1 %) et les façades enmaçonnerie de blocs de béton (5,2 %).


Couverture 33 en grands éléménts



Toiture-terrasse avec isolant 41et étanchéité autoprotégée

Façade 57 légère

Réseaux extérieurs 02au bâtiment


Voirie 01


0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

NOMENCLATURE

DDE SYCODÈS


FENÊTRES, PORTES FENÊTRES INFILTRATIONS PAR LES LIAISONS

MENUISERIE EXTÉRIEURE/GROS ŒUVRE

� Locaux d’activités � Toutes destinations

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TÉSLA

TOP 10 TOUTES DESTINATIONS/LOCAUX D’ACTIVITÉRÉPARTITION EN % DU COÛT

On observe que les coûts de réparation sont répartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage, à savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (25,9 % de l’ensemble constituépar les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieur carrelés ; les couvertures en grands éléments (18,1 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres (8,2 %), correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les façades légères(7,9 %) ; les charpentes-arcs-portiques (7,3 %) ; les dallages sur terre-plein (7,1 %) ; les réseaux d’eauintérieurs au bâtiment (7,1 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; la voirie(7,1 %) ; les toitutre-terrasses avec étanchéité auto-protégée (5,9 %) et les réseaux extérieur

au bâtiment (5,4 %).


Couverture 33 en grands éléments

Fenêtre et porte-fenêtre 60 (hors toiture)

Façade 57 légère


Dallage 26 sur terre-plein


Voirie 01

Toiture-terrasse avec isolant 41et étanchéité autoprotégée


0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

NOMENCLATURE

DDE SYCODÈS

VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS

TOITURES-TERRASSES

� Locaux d’activités � Toutes destinations

25,926,3

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TOP10

Manifestation des désordres pour TOUTES DESTINATIONSRÉPARTITION EN % DE L’EFFECTIFTO

P 10

Défaut d’étanchéité 2à l’eau

Autre manifestation 9(dont défaut esthétique)

Sécurité 5d’utilisation

Défaut 1de stabilité

Condensation à l’intérieur 3du bâtiment

Problème lié à la température 8intérieure des locaux

Défaut d’étanchéité 4à l’air

Sécurité 6incendie

Défaut d’isolation 7acoustique

Les résultats présentent la répartition des désordres par manifestation, en % de l’effectif signalé à l’AQC entre 1995 et 2014 pour toutes les destinations de construction.On observe que plus de la moitié des désordres mettent en cause le défaut d’étanchéité à l’eau,quelle que soit la destination de la construction sinistrée : 56,6 % pour toutes destinations – etjusqu’à 63 % pour les logements collectifs.Les autres manifestations, qui correspondent majoritairement à des défauts esthétiques, représentent 19,5 % des désordres et sont particulièrement recensées en maison individuelle (25 %) et en locaux d’activité (21 %). La sécurité d’utilisation est mise en cause dans 10 % des caset le défaut de stabilité, dans 9 % – toutes destinations confondues.

1,7 1,5 1,0 0,6 0,5

19,5 10,0 9,0

56%

NOMENCLATURE

EDE SYCODÈS

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ZOOM

LES REVÊTEMENTS DE SOLS CARRELÉS

LES FONDATIONS SUPERFICIELLES

TUILES EN TERRE CUITE

LES CANALISATIONS ENCASTRÉES


740100313901120

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ZOOM

O

Les zooms focalisent sur les cinq premiers éléments d'ouvrage identités dans le Top 10, parmi les désordres sur travaux neufs signalés à Sycodés

durant près de deux périodes décennales depuis 1995. Pour chaque zoom, les désordres sont répartis par effectif, coût total de réparation ;

les coûts moyens de réparation et le coût relatif de désordre sont respectivement associés.

Le texte reprend des extraits d'articles parus dans la revue Qualité Construction. Pour chaque zoom, ils décrivent les répartitions statistiques

puis proposent un diagnostic technique et l'analyse des responsabilités, des modes de garantie dans le cadre de l'assurance décennale

et un complément d'information sur la prise en charge en dommages.

Des liens vers les fiches pathologie ou le rapport REX batiments performants sont inclus.

Retrouvez les fiches pathologie sur www.qualiteconstruction.comou téléchargez l’application sur Apple StoreTM ou Google PlayTM

et le rapport REX bâtiments performants & Risques ainsi que les recommandations du programme RAGE sur www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr

LES RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

des constructeurs, assurables ou pas, et la Dommages-OuvrageÀ compter de la réception de l’ouvrage, tout constructeur (architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, entreprises, etc.) lié à un commanditaire par un « contrat de louage d’ouvrage »est redevable de deux garanties légales : 1/ la garantie de bon fonctionnement : d’une durée de deux ans à compter de la réception, cette garantie vise la réparation des défauts qui affectent le fonctionnement des élémentsd’équipement dissociables (c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés sans détérioration del’ouvrage). Ce risque peut faire l’objet d’une garantie d’assurance facultative ; 2/ la garantie décennale : les dommages, survenus dans un délai de dix ans à compter de la réception, susceptibles de tomber sous le coup de la garantie décennale sont ceux quiaffectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent « impropre à sa destination ». Il s’agit d’uneprésomption de responsabilité (article 1792 du Code civil). La loi oblige le constructeur àassurer cette responsabilité (article L.241-1 du Code des assurances – Voir pour les ouvragesexclus de cette obligation, article L.243-1-1).Les entreprises et artisans de mise en œuvre sont en plus redevables de la garantie de parfaitement achèvement: durant la première année suivant la réception, ils sont tenus deréparer les désordres qui ont fait l’objet de réserves lors de la réception ou qui ont été notifiée par le client pendant la première année. Cette responsabilité n’est pas assurable. De son côté, le maître d’ouvrage a pour obligation de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO). Cette garantie couvre les désordres de nature décennale. Elle a pour objetd’offrir rapidement une indemnité d’assurance au maître d’ouvrage afin qu’il puisse procéderaux réparations (procédure de gestion de sinistre fixée par un arrêté – Voir article A.243-1 du Code des assurances).

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LESREVÊTEMENTS

DE SOLSCARRELÉS

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REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION n° 146 – Septembre/Octobre 2014

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Causes techniques des désordres

740 SOL INTÉRIEUR CARRELÉRÉSIDENTIEL

I RÉPARTITION DE L’EFFECTIF I

1995 à 2013

45%Incidence du support

1995 à 2013

en %

47%Incidence du support

I RÉPARTITION DU COÛT TOTAL I

en %

24,3

47,1

13,2

3,1

12,3

24,5

45,0

12,62,3

15,6Dans le secteur résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordres,par cause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparationssignalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On observe que l’incidence du support est le plus souvent mise en cause (45 % de l’effectif).Plus de 47 % du coût total de réparationayant pour origine les revêtements de solscarrelés en résidentiel sont consacrés aux dommages dus à l’incidence du support, et plus de 24 % à l’absenceou l’insuffisance de joints.

Les coûts moyens de réparation associés sont respectivement de 8 500 € pour l’incidence du support et 8 100 € pourl’absence ou l’insuffisance de joints.Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, avoisinent 3 % pour les désordres dus aux incidences du support – alors que la moyenne est de 2,7 % pour la période 1995 à 2013.

� Incidence du support� Absence ou insuffisance de joints� Défaut de collage ou de scellement� Incidence de l’isolant � Autre cause

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

8 600€

Incidence du support

1995 à 2013

en %coût construction

2,9%Incidence du support

I COÛT RELATIF DU DÉSORDRE I

en K€actualisé

� Incidence du support� Absence ou insuffisance de joints� Défaut de collage ou de scellement� Incidence de l’isolant � Autre cause

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 1 2 3 4 5

11,2

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� Défaut de collage ou de scellement� Absence ou insuffisance de joints� Incidence du support� Incidence de l’isolant � Autre cause

� Défaut de collage ou de scellement� Absence ou insuffisance de joints� Incidence du support� Incidence de l’isolant � Autre cause


740 SOL INTÉRIEUR CARRELÉNON RÉSIDENTIEL


1995 à 2013

40%Défaut de collage ou de scellement

1995 à 2013

en %

40%Défaut de collage ou de scellement


en %

39,7

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

12 300€

Défaut de collage ou de scellement

1995 à 2013


1,4%Défaut de collage ou de scellement


en K€actualisé

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 0 1 2 3 4 5

Dans le secteur non résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en %du coût total des réparations signalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On observe que le défaut de collage ou de scellement est le plus souvent mis en cause (40 % de l’effectif).Environ 40 % du coût total de réparationayant pour origine les revêtementsde sols carrelés en non résidentiel sont consacrés aux défauts de collage ou de scellement, 20 % à l’incidence du support et 16 % à l’absence ou l’insuffisance de joints.

Les coûts moyens de réparation associéssont respectivement de 12300 € pour le défaut de collage ou de scellement,15100 € pour l’incidence du supportet 8400 € pour l’absence ou l’insuffisancede joints.Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, varient de 1,0 à 2,3 % pour les causes le plus souvent évoquées – alors que la moyenne est de 1,4 %, en baisse sur la période 2004 à 2013.

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20,3

40,2

16,0

22,7

0,8

23,1

20,5

0,5

16,2

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Comme le montrent les statistiques, les revêtements de sols carrelés sont parmi les éléments

d’ouvrage les plus fréquemment sujets aux sinistres et génèrentdes coûts de réparation parmi les plus élevés.

Les fissurations et les décollements de carrelage constituent la majorité de ces désordres.

Les sinistres touchant les revêtements de sols(de tout type et pour toutes destinations debâtiments) arrivent en deuxième position duTop 10 des pathologies établi par Sycodés, etconcernent massivement les sols carrelés. Ils arrivent même en tête de ce classementdans la catégorie des locaux d’activité, avec 9 %des sinistres.

En maison individuelle, les revêtements de solsreprésentent un effectif de désordres similaire(9,1 %), mais ils sont devancés au classement parles couvertures en petits éléments (12,4 %) etles façades en blocs béton (10,8 %). Ils arriventen deuxième position des effectifs de sinistres enlogement collectif (7,9 %), derrière les réseauxd’eau intérieurs (11,3 %).Ces classements ont logiquement un impactdans la répartition en pourcentage des coûtsde réparation affectés aux différents désordres,toutes régions confondues : ainsi, les revêtementsde sols (tous types confondus, mais où les solscarrelés sont « massivement représentés »)valent pour 12,5 % des coûts de réparationconsentis en maison individuelle sur la période1995-2013 (sur la base des sinistres déclarés àl’AQC). Cette proportion atteint 11,3 % en

logements collectifs et 9 % en locaux d’activité.D’après Sycodés 2014 – Pathologie, les désordresqui ont touché spécifiquement les sols carrelésen résidentiel (individuel et collectif) entre1995 et 2013 (sur l’ensemble des désordressignalés à l’AQC sur cette période), ont dans45 % des cas pour origine un défaut relatif àleur support. Comme nous le verrons plus loin,ce sont les fissurations qui représentent l’essentiel des manifestations des sinistres.L’incidence des supports pèse pour 47 % dutotal des coûts de réparation affectés aux solscarrelés sur la période 1995-2013. En deuxième position, l’absence ou l’insuffisancede joints de fractionnement est mise en causedans 24 % des sinistres concernant les sols carrelés, pour une part dans le coût total desréparations du même ordre (24,3 %). On verra plus loin que le défaut de joints defractionnement est une cause qui a tendance à être minimisée par certains experts.En termes de coûts moyens de réparation(toujours sur la période 1995-2013), les deuxcauses sont d’importance à peu près équivalente,avec 8 600 euros en moyenne pour l’incidencedu suppor t et 8 100 € pour l’absence ou l’insuffisance de joints de fractionnement. Le coût relatif de désordre (soit la part en %dans le coût de la construction) affecté auxproblèmes de supports est de 2,9 %.En secteur non résidentiel, c’est le défaut decollage ou de scellement des carreaux qui estle plus souvent mis en cause en tant qu’originedes sinistres signalés sur la période de référence,à hauteur de 40 %. Cette cause représente

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ZOOM

“Les désordres qui ont touché spécifiquement les sols carrelés

en résidentiel (individuel et collectif)entre 1995 et 2013 […],

ont dans 45 % des cas pour origine un défaut relatif à leur support”

également 40 % du coût total des réparationsconsacrées aux revêtements de sols carrelésen non résidentiel. Le coût moyen associé estévalué à 12 300 €. Pour important qu’il soit, ce montant n’est pasle plus élevé : l’incidence du support (incriminéedans un cinquième des sinistres) ne représente« que » 20 % du coût total affecté aux revêtements de sols carrelés, mais se voit affecterun coût moyen de réparation de 15 100 €.L’insuffisance des joints de fractionnement (16 %de l’effectif des causes de sinistres et 22 % du coût total de réparation) atteint un coûtmoyen de réparation de 8 400 €. Les coûtsrelatifs de désordre varient de 1 à 2,3 % pourles trois causes sus-citées – il est de 1,4 % pourle défaut de collage ou de scellement.

Les causes techniques des désordresInduisant la mise en œuvre de nombreux éléments de construction, les carrelages sontsujets à un large spectre de désordres pouvanttoucher le revêtement comme son support.Généralement, les produits en eux-mêmes,fabriqués en ver tu de critères standardisés

et passés au crible de certifications(classement Upec), ne sont pas

à l’origine de ces désordres.Ceux-ci trouvent leur ori-gine dans l’environnementde l’ouvrage ainsi quedans la mise en œuvredes revêtements.

1. FissurationsPour expliquer leur apparition,

l’absence ou l’insuffisance de jointsde fractionnement ainsi que l’absence de

joints périphériques sont souvent avancées parles experts. Or, ces explications se voient régulière-ment minimisées, voire battues en brèche : « Établir systématiquement un lien entre un défaut

de joints de fractionnement et des fissures, c’estun peu aller vite en besogne, estime OlivierBodin, expert judiciaire au sein de la sociétééponyme. Il est fréquent de constater la présencede fissures malgré celle de joints de fractionne-ment. Il est vrai que cette explication a été et resteu ne solution de facilité pour les experts , qui la fournissent à défaut d’une autre. »« Cela peut être le cas, en l’absence de joint périphérique, sur des supports amenés à “bouger”tels que les planchers chauffants », considèrepour sa par t Jean-Pierre Thomas, exper t « carrelages » chez Eurisk, tout en reconnaissantque les retraits de chape représentent un risqueautrement significatif.L’insuffisance des joints de fractionnementconstitue néanmoins un facteur de risqueimportant dans le cas des carrelages collés, car ceux-ci peuvent effectivement en être dispensés, comme le spécifie le DTU 52.2.

« En plancher chauffant, il faut fractionner,tranche Jean-Pierre Thomas. Les variations de température en son sein génèrent forcémentdes mouvements de chape, qui eux-mêmes génèrent des efforts au niveau des carrelages. Orces derniers ne se comportent pas de la mêmemanière qu’une dalle. »Les fissurations de carrelages sont plus fréquemment dues à des retraits de chape.Pour prévenir ce phénomène, plusieurs possibilités existent. La première consiste àaccorder à la chape un temps de séchage suffisant au moment de sa réalisation.

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“Établir systématiquement un lien entre un défaut de joints defractionnement et des fissures, c’est un peu aller vite en besogne”

Voir aussi la Fiche

pathologie bâtiment F2« Fissuration

et décollementdes carrelages de sol

dans l’habitat » sur le site Internet de l’AQC,

www.qualiteconstruction.comrubrique

« Outils pédagogiques »

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Mais à cette possibilité s’oppose la réduction a minima des délais de chantier. « L’idéal seraitde viser deux à trois mois (pour la période deséchage). Mais cela paraît difficile…», reconnaîtJean-Pierre Thomas. Une autre possibilité, peut-être plus réaliste, consiste à réduire les dosagesen ciment, sans affecter la tenue mécanique dela future chape.Le tassement d’isolant acoustique a égalementpu être mis en évidence pour expliquer des fissurations, moyennant toutefois des techniquesd’investigation poussées : « Certains de mesconfrères ont effectivement rencontré ce cas defigure, acquiesce Jean-Pierre Thomas, mais c’est une cause qui reste difficile à déterminer, car examiner l’isolant sous la chape requiert un carottage, au coût prohibitif. »

2. DécollementsLes problèmes d’adhérence avec leur supportsont la cause prépondérante des décollementsde carrelage. Plusieurs situations peuvent êtreincriminées, relevant de la mise en œuvre. À commencer par un mauvais encollage.Généralement, il convient d’appliquer la colle à la fois sur le support et en sous-face des carreaux. Se contenter d’une seule applicationn’est pas suffisant pour garantir leur adhérence.Il en est de même lorsque la préparation du support n’est pas optimale, notammentlorsqu’il s’agit d’appliquer un enduit deragréage. Son temps de durcissement doit êtrescrupuleusement respecté car, s’il est encoretrop frais, il n’offrira pas la meilleure adhérenceau revêtement.Enfin, avant le collage des carreaux, le supportdoit être impeccable pour que des poussièresne nuisent pas au pouvoir adhérent de la colle.Les équipes de pose doivent donc nettoyer la dalle, a fortiori si les équipes qui les ont précédées n’ont pas veillé à sa propreté.Les décollements peuvent aussi avoir pour origine une erreur dans le choix du primaire

Fissuration de carrelage(classement inadapté vis-à-vis du local).

Décollement de carreaux par absenceou défaut de double encollage.

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d’accrochage. Celui-ci diffère selon le type dechape en présence ; les chapes anhydrites à base de sulfates requièrent des primairesspécifiques, différents de ceux appliqués auxchapes ciment. L’équipe chargée de poser uncarrelage doit donc connaître le type de chapeen présence afin d’appliquer le primaire adéquat.Les applicateurs de chapes anhydrites doiventégalement être vigilants quant au taux d’humidité de la chape (entre 0,5 et 1 % d’humidité, contre 3 % pour une chape ciment),qui doit être scrupuleusement respecté souspeine de dégrader l’adhérence du carrelage sur son support. Dans la mesure du possible,l’idéal pour gagner du temps est de caler la phase de séchage de la chape en périodeestivale. L’état d’assèchement peut êtrecontrôlé à l’issue de cette période de séchagepar un test à la bombe au carbure.Certains bâtiments spécifiques, tels que gymnases, piscines, bâtiments industriels, sontéquipés de locaux aux sols carrelés régulière-ment soumis à des lavages à grandes eaux(douches, cuisines collectives, sanitaires…). Cetype de sol affiche nécessairement une pentede 1 % pour permettre l’évacuation des eauxvers des siphons de sol.Lorsque cette pente n’est pas respectée, l’eaustagne plus longtemps au sol. En cas de présenced’eau trop importante, des infiltrations risquentde mettre à mal les joints de carrelage, provoquant des infiltrations susceptibles dedégrader les mortiers de pose et, incidemment,de conduire à un décollement des carreaux.

La Responsabilité civiledécennaleDans le cas des revêtements de sols carrelés,l’impropriété à destination n’est pas toujourssimple à objectiver lors des expertises : « Celafait trente-cinq ans que cette notion prête à interprétation, commente Olivier Bodin. Il y ades cas où elle ne pose pas de problèmes,

d’autres où elle est beaucoup moins évidente àétablir. » Et ce de nier de donner un exemple: « Le gé rant d ’un g rand hôte l es t imera que quelques fissures à peine visibles dans son hall rendront son établissement impropreà sa destination (car nuisant à son standing). »« La difficulté réside dans le fait que seule la jurisprudence permet de déterminer cetteimpropriété à destination, ajoute Jean-PierreThomas. C’est une notion assez générale, quin’est non pas définie par un champ strict, maislaissée à l’appréciation des experts et des juges. »Dans la majorité des cas, les dommages touchant les carrelages et rendant l’ouvrageimpropre à sa destination sont les fissurationset les décollements.Si une fissuration crée une butée entre les deuxparties d’un carreau, le revêtement présenteun risque de chute ou de blessure pour les usagers. En revanche, une fissure ne générantpas de rupture de niveau de part et d’autre ne sera pas considérée comme un dommagerendant l’ouvrage impropre à sa destination,mais simplement comme une dégradationd’ordre esthétique.Dans le cas de décollements de carreaux, lerisque là aussi est corrélé à l’usage du bâtiment.Dans une maison de retraite par exemple, les personnes âgées, ayant du mal à se déplaceret donc plus vulnérables au risque de chute,seront mises en danger par des irrégularités et des butées créées par le décollement deplusieurs carreaux. « Cette dangerosité sera évaluée en fonction de la localisation du sinistre,de son étendue, ainsi que du taux de passage sur le secteur touché », complète Jean-PierreThomas.La RCD du constructeur peut également êtreengagée dans le cas d’un carrelage inadapté : « Dans une cuisine collective, il faut opter pour un carrelage à la fois suffisamment granuleuxpour être antidérapant, et suffisamment lissepour garantir de bonnes conditions de lavage,

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Soulèvement par mise en compression d’un carrelage(non-respect de la largeur des joints et pose sur un support trop jeune).

RDégradation de carreaux sur joint de dilatationen grande surface

R

Défaut de traitement du support et décollement de l’enduit de ragréage

R

d’entretien et donc, d’hygiène, explique un autreexpert. Les carrelages ne doivent pas devenir des nids à bactéries.Si le carrelage est trop glissant, les salar iés de la cuisine r isquent des chutes, et la RCD du constructeur sera mise en cause au titre del’impropriété à destination. »

La garantie obligatoireLa garantie de parfait achévement impose au carreleur, de réparer tous les désordresnotifiés par le maître d’ouvrage dans l’intervalled’un an après réception. Concernant les revêtements de sols, il estcommunément admis que les carrelages scellés sont considérés comme des élémentsindissociables d’une construction, tandis queles carrelages collés le sont comme élémentsdissociables. Dès lors, seuls ces derniers entrentdans le champ de jurisprudence récente devraitles en exclure. En effet, la Cour de cassation a rendu il y aquelques mois un arrêt selon lequel les carre-lages ne peuvent être considérés comme des« éléments d’équipement » d’un ouvrage (il s’agitde l’arrêt n° 12-19483 rendu le 11 septembre2013 par la troisième chambre civile de la Courde cassation).

Voir l’articlede François Ausseur

« L’élément d’équipementd’un ouvrage – Attention

faux ami ! » paru dans le n° 143

de Qualité Construction(mars-avril 2014, pages 22 à 25)

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« La Cour de Cassation a sans doute voulu recentrer la notion de fonctionnement aux équipements techniques », suppose Jean-PierreThomas.

Dès lors, la Garantie de bon fonctionnementne concernerait plus que les équipementsd’éclairage, de ventilation, de génie climatique…Partant, le maître d’ouvrage ne pourra obtenirréparation du constructeur dans le seul cadrede la Responsabilité civile de droit commun.Conséquence : les entreprises de carreleurs neseraient plus soumises à la Garantie de bonfonctionnement lorsqu’il s’agit de dommagesrelatifs aux carrelages. Théoriquement, ellesn’auraient donc plus besoin de s’assurer.« C’est peut-être ce qu’il adviendra, mais c’est un arrêt relativement récent, nous n’avons pas encore de retours sur l’effet de cette décisionde la Cour de Cassation dans les expertises courantes », précise Jean-Pierre Thomas.

Incendies, accidents et risques divers (IARD)A priori, les revêtements de sols carrelésentrent très rarement dans cette garantie. « Des joints de carrelage mal réalisés, cela se voittout de suite (à la livraison de l’ouvrage), souligneun expert, le constructeur peut donc corrigercela. » Dès lors, il est difficilement envisageablede voir ce type de malfaçon « glisser » en RCDen cas d’inondation.Toutefois, les douches à l’italienne peuventdonner lieu à une prise en charge du sinistrepar l’assureur RCD de l’entreprise concernée:« Une douche à l’italienne doit pouvoir garantirl’étanchéité, notamment vis-à-vis d’un logementsous-jacent, dans le cas d’un bâtiment résidentielcollectif. Des joints mal réalisés engendreraient un dégât des eaux qui ne serait pas survenu avecun bac de douche classique, indique un expertIARD. Sauf, bien sûr, si les joints du carrelage sont mal entretenus. » Mais l’entretien, qui ne fait pas partie des obligations de l’entreprise,reste à la discrétion du maître d’ouvrage ou de l’occupant.

“La Cour de cassation a rendu il y a quelques mois un arrêt selon

lequel les carrelages ne peuventêtre considérés comme

deséléments d’équipementd’un ouvrage”

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NOTES

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LES FONDATIONS

SUPERFICIELLES

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REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION n° 147 – Novembre/Décembre 2014

Affaissement d’une façade malgré des contreforts.

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100 FONDATIONS SUPERFICIELLESRÉSIDENTIEL

� Fondation sur sol hétérogène� Insuffisance de profondeur� Principe de fondation non adapté� Fondation sur sol argileux � Autre cause


11


1995 à 2013

30%Fondation sur sol hétérogène

en %

18,1

30,421,8

13,7

16,0

1995 à 2013

en %



15,3

30,2

12,1

17,9

24,5

Dans le secteur résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordrespar cause technique, en % de l’effectif eten % du coût total des réparations signalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On constate que la fondation sur sol hétérogène est la plus souvent mise en cause (30 % de l’effectif).18 % des dommages sont dus à l’insuffisance de profondeur. Près de 30 % du coût total de réparationayant pour origine les fondations superficielles en résidentiel sont consacrésaux dommages dus à la fondation sur solhétérogène, et près de 25 % au principede fondation non adapté.

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

24 900€

Fondation sur sol hétérogène

en K€actualisé

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

1995 à 2013




0 5 10 15 20 25

Les coûts moyens de réparation associéssont respectivement de 24 910 € pourles désordres dus aux fondations sur solhétérogène et 38 370 € pour ceux dusau principe de fondation non adapté.Le coût moyen de l’ensemble est de25050 euros. Les Coûts relatifs de désordre (CRD), qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, sont de 25 % pour les désordres dus au principe de fondation non adapté –alors que la moyenne est de 16,4 % stable sur la période 1995 à 2013.

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100 FONDATIONS SUPERFICIELLESNON RÉSIDENTIEL


1995 à 2013


en %

14,8

29,631,3

5,6

18,7

1995 à 2013

en %

21%Insuffisance de profondeur


21,4

19,727,8

10,7

20,4

Dans le secteur non résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en %du coût total des réparations signalées àl’AQC entre 1995 et 2013.On constate que les désordres dus aux fondations sur sol hétérogène sont trèssouvent mis en cause avec 29,6 % de l’effectif.Avec 31,3 % les désordres « autre cause »sont toutefois les plus nombreux. 21,4 % du coût total de réparation sontconsacrés aux désordres dus à l’insuffisancede profondeur et 20,4 % à ceux dus auprincipe de fondation non adapté.

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

13 200€

Fondation sur sol hétérogène

en K€actualisé

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

1995 à 2013


13,9%Insuffisance de profondeur


0 4 8 12 16 20

Les coûts moyens de réparation les plus coûteux sont les désordres liésaux fondations sur sol argileux (37 780 €)suivis des désordres liés à l’insuffisance de profondeur avec un coût moyen de 28 640 €.Les Coûts relatifs de désordre (CRD)expriment le coût des réparations enparts du coût de construction.Ils sont de 19,5 % pour les désordres dus aux fondations sur sol argileux. En deuxième position viennent les désordres pour insuffisance de profondeur (14,0 %). La moyenne pour l’ensemble est de 8,7 % pour la période 1995 à 2013.

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Les sinistres touchant les fondations superficielles sont les plus coûteux.

Preuve que les fondations gagneraient à faire l’objet de vigilencepréventive dès la phase d’aménagement des sites de construction.

L’étude de sol préalable devrait être systématique.

Les sinistres relevant des fondations superficiellesapparaissent dans le Top 10 du classementSycodés des pathologies par effectif, avec environ8 % de l’effectif des désordres comptabilisés en maison individuelle et moins de 2 % pourl’ensemble des destinations, ils sont en revancheles plus coûteux, non seulement en maisonsindividuelles mais aussi toutes destinations

de bâtiments confondues. Ils pèsent à eux seuls pour 20,6 % des coûts de réparationconsentis au plan national sur la période 1995-2013, tous types de bâtiments confondus,occasionnant des montants pouvant atteindreplus de 38 000 € pour des fondations sur solargileux (le coût moyen de réparation étant de 22 000 €).En résidentiel (maison individuelle et logementcollectif), entre 1995 et 2013, 30,4 % des sinistressont dus à une mise en oeuvre des fondationssuperficielles sur des sols hétérogènes, tandisque 18,1 % des sinistres résultent de fondationsinsuffisamment profondes. Ces deux causes techniques consommentenviron les mêmes par ts du coût total desréparations. Les fondations inadaptées, quant à

elles, présentent des coûts relatifs de désordrede l’ordre de 25 %, ce qui veut dire qu’un quartdu coût de construction des bâtiments sinistrésest consacré aux réparations pour ce type dedommage.Dans le secteur non résidentiel, pour la période1995-2013, les sinistres relevant de sous-solshétérogènes représentent en nombre le grosde la cohorte (29 %).En termes de coûts de réparation, l’insuffisance deprofondeur est la cause technique consommantla plus grande par t du total (21,4 %) suivie des principes de fondations inadaptés (20,4 %).Les désordres dus aux fondations sur sous-solargileux engendrent le coût moyen de réparationle plus élevé (37 780 €) ainsi que le coût relatif de désordre le plus important (19,5 %). Viennent ensuite les sinistres dus à des fondationsinsuffisamment profondes : 28 640 € de coûtmoyen de réparation, soit en moyenne 14 %du coût de construction.

Les causes techniques des désordres1. Les sous-sols hétérogènes

Dans un premier temps, abordons le cas desfondations sur sous-sols hétérogènes, premièrecause technique de désordre dans le résidentiel.Une cause dont la fréquence s’explique en partie par le fait que les maisons individuellessont dans une très grande majorité fondées sur des semelles en béton armé ancrées à defaible profondeur (entre 60 cm et 1,50 m), sansétude de sous-sol préalable.

“Les sinistres relevant des fondations superficielles

pèsent à eux seuls pour 20,6 % des coûts de réparation consentis

au plan national sur la période 1995-2013, tous types

de bâtiments confondus”

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Il est vrai que l’étude de sous-sol n’est pas une obligation réglementaire. « Dans le meilleurdes cas, une maison individuelle sur quatre faitl’objet d’une telle étude », estime Alain-FranckBéchade, expert indépendant (1). Si obligation il y a, elle est éventuellement imposée par les assureurs, pour les bâtiments dépassant un certain montant d’investissement (de l’ordrede plusieurs centaines de milliers d’euros).« Au-delà d’un certain montant, les assureursconditionnent leur garantie à la production d’uneétude de sol, à la présence d’un maître d’œuvre,d’un géotechnicien et d’un bureau de contrôle »,complète l’exper t. Le risque est que, sous l’effet du poids desouvrages, le sous-sol fasse l’objet de tassementdifférentiel : en se déformant, le mouvement

de sol soumet alors la superstructuredu bâtiment à des contraintes

(traction, cisaillement, etc.) susceptibles de fissurerl’édifice.Plusieurs cas de figurespeuvent être rencontrés :présence d’un sol d’assise

pour partie constitué d’argileset de couches rocheuses,

subsistances de carrières mal ou non remblayées, hétérogénéité desditsremblais, etc. On note également une recrudescence des problèmes liés au dessouchage : lors des travaux d’aménagements en zone boisée,les lotisseurs font niveler les terrains aprèsextraction des souches et racines d’arbres (laprofondeur du sol remanié par le dessouchagepeut atteindre 1,20 à 1,50 m). Conséquence :ces sols remaniés peu portants occasionnentdes tassements différentiels.Or la responsabilité d’un vice du sol incombenon pas aux aménageurs-lotisseurs, mais auxconstructeurs… Sur les sols argileux, les tassements différentiels

seront d’autant plus favorisés que l’ouvrageprésentera des volumes hétérogènes exerçantdifférents niveaux de charges (exemple : une maison avec étage et son garage attenant).Afin de rendre les deux volumes indépendantsen cas de tassement, il faut les séparer par un jointde rupture, avec chaînages verticaux de part etd’autre. Les bâtiments de logements collectifsseraient, quant à eux, moins sujets aux risquesde tassements différentiels : plus rigides, souvent dotés de sous-sols aménagés, leursfondations y sont plus profondes.Par ailleurs, les entreprises chargées de ce lotont généralement suffisamment d’expériencepour éviter que les couches de sous-solsreprésentent un risque. Enfin, ces constructionssont soumises systématiquement à étude de sol.

2. L’eau

Les argiles sont soumises aux phénomènes de retrait- gonflement, parfois dus à des causes climatiques (sécheresse, intempéries).Malheureusement, ce type de sinistre n’est pasle simple fait des aléas météorologiques. « L’origine première des mouvements de sols est la mauvaise gestion de l’eau autour desconstructions », assène Alain-Franck Béchade. Il est donc du ressort de la maîtrise d’œuvre etdes entreprises de garantir cette protectiondes ouvrages contre l’eau. Un certain nombrede travaux adéquats doivent être systémati-quement mis en œuvre par les équipes de terrassement et de maçonnerie : trottoirs péri-phériques, drainages, réseaux d’eaux pluvialesparfaitement étanches. Reste un facteur de risquequi fait encore polémique parmi la commu-nauté des experts : la présence de racines dans

“La responsabilité d’un vice du sol incombe non pas aux aménageurs lotisseurs,mais aux constructeurs…”

Alain-Franck Béchade est l’auteur de

« La pathologie des fondationssuperficielles »

coédition CSTB/AQC

(1)

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les sols d’assise sensibles, susceptible de créerdes retraits d’argile par succion de l’eau.« S’agit-il d’un facteur déclenchant ou aggravant ?Pour ma part je considère que la succion des racinesreprésente un facteur déclenchant, trancheAlain-Franck Béchade, quand on se donne le tempsde montrer que la suppression de la succion de racines stoppe l’évolution des dommages. La nuance n’est pas anodine : si l’expert estimequ’il s’agit plutôt d’un facteur aggravant, les tra-vaux de réparation ne seront pas les mêmes. »En cas de présence d’arbres ou d’arbustes, il convient de prémunir les ouvrages contre les problèmes de succion d’eau à l’aided’écrans antiracine.Ils peuvent être de trois sor tes. Les moinschers consistent en une tranchée de 30 cm de largeur sur 2,50 m de profondeur avec la mise en place d’un voile polyester étancheou d’une géomembrane.Solution intermédiaire : en lieu et place duvoile polyester, la fouille est remplie de béton.En présence de racines vraiment profondes(jusqu’à 5 m de profondeur) et appar tenant au voisin, il faudra battre des palplanchesmétalliques. En dernière extrémité, il faudrasupprimer la végétation à proximité de l’ouvrage(en veillant bien à remblayer les cavités laisséesaprès l’extraction des racines). En tous les cas,à l’instar de son confrère, Olivier Gloux, expertCrac chez VRS Vering, estime que « traiter la question de la végétation est la première des choses à faire ».Nécessaires, ces ouvrages devraient être systématiquement accompagnés de mesurespréventives lorsqu’une présence d’argile estprobable. « Dans l’idéal, un constructeur doit prendre les trois mesures suivantes : consulter la carte des zones de sols argileux dressée par le BRGM(Bureau des ressources géologiques et minières –cette carte est disponible en ligne sur le sitewww.argiles.fr), mener une enquête de voisinage et,enfin, faire une analyse d’argile en laboratoire. »

Développement de racines dans l’argile sous fondations

RDéveloppement de racinessous fondations

RR

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Écran anti-racine par voile polyester

Écran anti-racines par palplanches

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3. La superstructure

Pour qu’ils résistent à des mouvements de sols(tassements, mouvements sismiques), les bâtiments doivent être le plus rigides possible.Or, il est fréquent que leurs structures soienttrop souples. En cause, des fondations en déficit d’élémentsde ferraillage : « Les fondations sont les élémentsles plus rigides d’une construction, rappelle Alain-Franck Béchade. Ils ont la densité d’acier la plusforte. C’est d’ailleurs pour cela que les sinistres liésaux fondations superficielles ne sont généralementpas spectaculaire si les fondations en elles-mêmesne se cassent généralement pas. Ce qui est plusspectaculaire, c’est ce qui se passe au-dessus ! »Soit la réaction de la structure : fissures, des cellement de poutres, etc.Il est donc important d’enjoindre les maçonsde ne pas lésiner sur les éléments de ferraillageavant qu’ils ne coulent leur béton. De même queles semelles filantes, les planchers participentde la rigidité d’un édifice : « Faisons une analogieentre une maison et une boîte à chaussures, poursuit l’expert. Si l’on découpe le fond de la boîte,les côtés de celle-ci seront beaucoup plus soupleset sujets à la déformation. »Il est recommandé de préférer un plancher survide sanitaire à un dallage. L’édifice sera d’autantplus rigide qu’il comprend un plancher haut ouune terrasse.

Responsabilités et garantiesEn Responsabilité civile décennale, des tasse-ments de fondations mettant en cause la soliditésont généralement pris en charge par l’assureurRCD de l’entreprise de maçonnerie-bétonarmé si elle a bien déclaré cette activité, sauf à prouver une cause extérieure, telle quela plantation d’arbre, l’ouverture d’une fouillepour une construction à proximité de l’ouvrageendommagé… ou que le désordre trouve sonorigine dans un autre lot que celui du maçon.C’est notamment le cas des fuites sur les réseauxd’évacuation des eaux pluviales ou d’assainisse-ment qui sont susceptibles de provoquer ou d’aggraver des tassements différentiels de fondations, particulièrement dans un solhétérogène sensible au retrait-gonflement. Dansce dernier cas, la prise en charge n’entrera pasde fait dans le champ de la garantie du maçonmais de celle de l’entreprise chargée de la posedes réseaux. Certains assureurs déconseillentd’ailleurs à leurs clients constructeurs de maisonsindividuelles de laisser le lot VRD en travauxréservés pour réduire les risques. De même si un tassement différentiel de fondationmenace la sécurité des occupants, par exemples’il induit le descellement d’une poutre destructure, il entrera automatiquement dans le champ de la RCD – alors même que lastructure n’est pas encore effondrée.

Regard fuyard

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En revanche, un sinistre de fondation n’est pastoujours pris en charge, notamment lorsqu’iln’y a pas d’impropriété à destination ou d’atteinte à la solidité.« L’impropriété à destination est une notion beaucoup plus abstraite (que la notion d’atteinteà la solidité de l’ouvrage) », confirme une juriste.Tout dépend du type de bât iment , de la localisation des fissures, ainsi que « de l’ouverture des fissures, si elles touchent ou nonun mur porteur… Il faut distinguer les fissuresstructurelles des fissures non structurelles »,poursuit notre juriste. Pour inquiétant qu’il soitaux yeux des propriétaires, notamment enmaison individuelle, ce type de sinistre n’est pasforcément grave. « Il est vrai que ce point suscitel’incompréhension des béotiens, mais il faut rappeler qu’un bâtiment “bouge”, de même quele sous-sol. Il est donc normal que des fissures se forment. Si elles ne sont pas satisfaisantes d’un point de vue esthétique, elles ne rendent passystématiquement le bâtiment impropre à sa destination. » D’autant qu’elles peuvent êtrerésorbées à l’aide de mesures correctives(gestion de l’eau autour des constructions,dans le cas des sols argileux), une fois passée la période d’observation confirmant qu’ellesn’évoluent pas de façon inquiétante.

Fissure en escalier

R

Fissures intérieures

R

Inondation d’un vide sanitairepar absence de drainage

R

Synthèse des bonnes

pratiques(Extrait de « La pathologie des fondations superficielles,

diagnostic, réparations et prévention »,

coédition CSTB/AQC)

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Incendies, accidentset risques divers (IARD)En théorie, en cas de sécheresse établie pararrêté de catastrophe naturelle, c’est l’assureurMultirisque habitation (MRH) qui devra dédom-mager le propriétaire de la construction sinistrée ;cet assureur, le cas échéant, se retournera versl’assureur du constructeur si la construction amoins de dix ans et que sa responsabilité est miseen cause. En pratique dans ce cas, la DO intervientgénéralement. Les sinistres dus à des mouvementsde sols intervenant durant la période décennaleengagent souvent la responsabilité de l’entreprisecar la nature des sols doit être connue – et quele constructeur doit l’adaptation des fondations. Pour se dégager de leurs responsabilités, le maître d’œuvre et l’entreprise doivent apporterla preuve que le sinistre est dû à une « causeétrangère ». L’objectivation de cette causeétrangère est faite lorsque le sinistre répond à trois critères conjugués : l’imprévisibilité, l’extériorité et l’irréversibilité. Or il existe des cartes d’aléas relatives aux argiles gonflanteset à la nature géologique des sols, ce qui rendl’imprévisibilité difficile à prouver. Si le sinistre est dû ou aggravé par une fuite de canalisation,la responsabilité du constructeur de la fondationsera hors de cause – mais pas celle de l’entreprise

ayant posé la canalisation fuyarde, vers qui l’assureur MRH pourra se retourner.Enfin, « si une maison n’a pas bougé pendant une trentaine d’années et que survient un sinistre,il est plus que probable qu’une origine environne-mentale extérieure puisse être invoquée », indiqueAlain-Franck Béchade. En dehors de la périodedécennale, un sinistre touchant les fondationssuperficielles sera couver t par la MRH –consécutivement à la sécheresse, mais attention,uniquement sous réserve du classement de la commune en état de catastrophe naturellepar arrêté ministériel, qui n’est pas systématique.Une fiche pratique sur www.ffsa.fr, Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subispar les habitations, présente les modalités deprise en charge en cas de sécheresse dans les cadres catastrophe naturelle/décennale.

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Voir aussi la Fiche pathologie

bâtiment A1« Mouvement

de fondation desmaisons individuelles » sur le site Internet de l’AQC,



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NOTES

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LES TUILES

EN TERRE CUITE

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REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION n° 148 – Janvier/Février 2015

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313 TUILES EN TERRE CUITERÉSIDENTIEL

� Défaut aux points singuliers� Défaut de liaison avec une pénétration� Défaut en partie courante� Vice de matériau � Autre cause


11


1995 à 2013

65%Défaut aux points singuliers

en %12,4

65,3

12,91,7

7,7

1995 à 2013

en %



7,5

51,9

19,1

4,3

17,2

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

3 000€

Défaut aux points singuliers

en K€actualisé

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1995 à 2013


1,4%Défaut aux points singuliers


0 1 2 3 4 5

6,4

Dans le secteur résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordrespar cause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparationssignalées à l’AQC entre 1995 et 2013.Ces répartitions montrent que les dommages ayant pour cause les couvertures en tuiles de terre cuite ont pour principale origine les défauts aux points singuliers (65,3 % de l’effectifsur l’ensemble de la période) ; cette cause consomme près de la moitiédu coût total des réparations des couvertures en tuiles de terre cuite, en baisse sur la période (51,8 %).

Les histogrammes présentent les coûtsmoyens de réparation – et les Coûts relatifs de désordre (CRD) correspondants,toujours dans le résidentiel.On constate que les coûts moyens présentent une tendance moyenne à la hausse sur la période et sont de 3 810 € ;le coût moyen de réparation associé auxdéfauts aux points singuliers est de 3 020 €.Les CRD, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de constructionvarient entre 6,4 % pour les désordres dusà des vices de matériau et 1,0 % pour ceux dus au défaut de liaison avec une pénétration.

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313 TUILES EN TERRE CUITEMAISON INDIVIDUELLE


1995 à 2013


en %12,9

65,5

11,21,5

8,9

1995 à 2013

en %



8,0

54,8

8,14,9

24,2

En maison individuelle, les anneauxprésentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en %du coût total des réparations signalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On constate que le défaut aux points singuliers est le plus souvent mis en cause(plus de 65 % de l’effectif). Près de 52 % du coût total de réparationayant pour origine les couvertures en tuilesde terre cuite en non résidentiel sont consacrés aux dommages dus aux défautsaux points singuliers. Près de 25 % du coût total de réparation sont consacrésaux défauts en partie courante.

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

3 100€

Défaut aux points singuliers

en K€actualisé

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1995 à 2013


1,4%Défaut aux points singuliers


0 1 2 3 4 5

Les coûts moyens de réparation associéssont respectivement de 3 100 €pour les défauts aux points singuliers et 8 100 € pour les défauts en partiecourante. La moyenne de l’ensemble estde 3 900 €, toutes causes confondues.Les Coûts relatifs de désordre (CRD), qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, sont de 1,4 % pour les désordres dus aux défauts aux points singuliers(en baisse sur la période) – alors que la moyenne est de 1,5 %, constante sur la période 1995 à 2013.

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Concernant plus volontiers la maison individuelle, les pathologies touchant les toitures composées de tuiles

en terre cuite sont généralement dues à des défauts de miseen oeuvre localisés sur un certain nombre de points singuliers.Les coûts engendrés sont relativement modestes par rapport

à d’autres pathologies du Top 10 de Sycodés.

S’ils constituent une part importante des dés-ordres compilés par Sycodés 2014 – Pathologie,les dommages touchant les couvertures enpetits éléments engendrent des coûts de réparation relativement modérés (nous yreviendrons dans la partie technique).Toutes destinations confondues, ce type dedésordres se classe en troisième position parordre décroissant de fréquence (7 %).Intuitivement, il est attendu que ce type desinistre concerne plus volontiers les maisonsindividuelles. Ce qui se confirme, puisqu’il s’agittout bonnement du sinistre le plus fréquent sur ce type d’habitation (12,4 %).

Son importance est moindre dans les autresdestinations : s’il constitue tout de même quelque5,5 % des sinistres en logement collectif (quatrième position en termes de fréquence),il ne représente que 1,7 % des sinistres touchantles locaux d’activité, arrivant en dernière position des dix sinistres les plus fréquents(avec la catégorie « Autres éléments particuliersde façade non étanche »). Leur fréquence exactereste indéterminée, les sinistres relatifs auxcouvertures en petits éléments étant en fait

regroupés sous la dénomination « Couverturesen petits éléments ».La proportion des dommages touchant lescouvertures en petits éléments dans le coût totaldes réparations engendré par les sinistres survenus sur la période 1995-2013 est de 8,3 %en maison individuelle, 4,1 % en logement collectif.Comme nous le verrons dans la partie traitantdes causes techniques, les défauts aux pointssinguliers expliquent une majorité des sinistresde couvertures en tuiles de terre cuite en secteur résidentiel, soit 65 % des désordres de cette catégorie, pour 52 % du coût total des désordres (55 % si l’on ne considère queles maisons individuelles). Le coût moyen des réparations, toutes causesconfondues, est de 3 810 € en résidentiel (cechiffre atteint 3 020 € pour les seuls défautsaux points singuliers).Selon Sycodés 2014 – Pathologie, ces coûts sont orientés à la hausse sur la période de référence. On notera que le coût relatif de désordre des défauts aux points singuliers(coût total des réparations rapporté au coûtde la construction) est de 1,4 % en résidentiel.Identique si l’on considère les seules maisonsindividuelles, ce chiffre est légèrement orientéà la baisse sur l’ensemble de la période.

Les causes techniques des désordres1. La mise en œuvre

Faisant partie intégrante du clos et couvert,la toiture, quelle que soit sa constitution, doit

“La majorité des sinistres touchant les toitures en petits

éléments relève de défautsau niveau des points singuliers:

faîtages, noues, solins autourdes souches de cheminée, rives,

etc.”

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protéger les occupants des intempéries (pluieet neige).Partant, les infiltrations d’eau, voire de neigepoudreuse, représentent la quasi-totalité des sinistres signalés. La majorité des sinistrestouchant les toitures en petits éléments relèvede défauts au niveau des points singuliers : faîtages, noues, solins autour des souches decheminée, rives, etc. Ces défauts se traduisentpar des points de vulnérabilité propices aux infiltrations de pluie. Le clos et couvertn’est plus garanti. Beaucoup de ces défauts traduisent la difficulté des ouvrages à effectueret/ou un manque de rigueur dans leur exécutionet le respect des Règles de l’ar t. Il est de la responsabilité du couvreur, seul habilité àréaliser les ouvrages de zinguerie qui constituentces fameux points singuliers, de bien les réaliser.Cette obligation de rigueur est égalementpatente dans les pathologies en partie courante(24 % des terre cuite en maison individuelle). Il est vrai que certains types de tuiles – tellesque les tuiles plates – qui demandent de respecter des dimensions réglementaires de pureaux (zones de recouvrement entre les tuiles), requièrent un plus haut niveau desavoir-faire que de simples tuiles à emboîtement.Ce manque de savoir-faire peut se traduire pard’autres malfaçons sources de sinistres : emploide tuiles de par tie courante au niveau des faîtages et des arêtiers ; mortiers de scellementde mauvaise qualité au niveau des faîtageset des rives (tuiles affleurant côté pignon),infiltrations dues à une orientation des emboî-tements face aux vents dominants, etc.Prévenir ce type de malfaçons passe d’abordpar une meilleure formation de l’ensemble desartisanscouvreurs, de façon à ce que les Règlesde l’art (DTU) soient respectées. Non pas quela qualité de la formation soit à mettre en

cause il s’agirait plutôt de veiller à un meilleurencadrement des metteurs en œuvre. « On recense peu de dommages dus à uneincompétence notoire, mais plutôt des incidentsisolés en grand nombre, tempère ainsi MichelCaron, expert construction au sein de Estellon-Eurexo. On trouve de grandes disparités en termesde niveau de compétence au sein d’une mêmeentreprise. C’est pourquoi l’encadrement est siimportant, quelle que soit la partie de l’ouvrageconcernée, d’ailleurs. » Il est également importantque le couvreur soit en mesure de choisir le type de tuile adapté à la zone géographiqueconsidérée et qu’il respecte les spécificationstechniques du produit pour le mettre en œuvrecorrectement.Il semblerait également que le métier de couvreur au sens strict ne soit pas représentéde manière homogène sur l’ensemble du territoire. Ainsi, paradoxalement, le Sud de la France,pourtant riche en maisons à couvertures entuiles canal, serait moins pourvu en entreprisesspécialisées. Les lots « Couverture » peuvent alors être prisen charge par des entreprises de maçonnerie,surtout en maison individuelle.En l’espèce, Michel Caron rappor te le cas le plus surprenant qu’il ait rencontré, dans le département des Pyrénées-Orientales : « Dans une copropriété située dans une communetrès exposée au vent, les tuiles d’un auvent étaientsimplement collées sur les liteaux, sans écran de sous-toiture.

“On recense peu de dommages dus à une incompétence notoire,mais plutôt des incidents isolés en grand nombre”

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Au moindre coup de vent, le vent s’engouffraitsous la couverture, et des tuiles se retrouvaientpar terre… Pourtant un maître d’oeuvre avaitréceptionné l’ouvrage. Ce genre de sinistre ne devrait pas arriver, et cet ouvrage n’aurait pasdû être garanti. »Mais, en dehors des cas extrêmes tels que celuiévoqué ci-avant où l’ensemble de la toiture estmal réalisé, la responsabilité du maître d’œuvre est difficile à mettre en évidence, car les sinistresont généralement pour origine des « défautsisolés d’exécution », qui renvoient plus naturel-lement à la responsabilité de l’entreprise.Autre sinistre récurrent : les infiltrations deneige poudreuse. Elles concernent des habita-tions situées en plaine, dépourvues d’écran de sous-toiture alors qu’elles sont exposées àdes vents forts. Pour rappel, les DTU ne rendentpas cet écran de sous-toiture obligatoire enplaine : sa mise en oeuvre se fera à la discrétiondu maître d’œuvre, qui jugera opportun d’y recourir selon le classement du site dans la carte « Neige et vent ». Mais pour des raisonséconomiques, les promoteurs-constructeurs demaisons individuelles font souvent l’impasse surl’écran de sous-toiture. Un durcissement de la réglementation seraitdonc opportun pour réduire l’occurrence dece désordre, et éviter ainsi des sinistres quicoûtent très cher par les dommages collatérauxqu’ils risquent d’engendrer (détérioration defaux-plafonds, dégradation de peintures, etc.) en plus des travaux de reprise de toiture. « Dans le cadre de la révision des DTUCouverture, j’ai tenté de faire valoir l’avis des utilisateurs et des assureurs pour rendre obligatoire cet écran de sous-toiture », révèleAlain Decorniquet, expert Saretec et membrede la Commission de normalisation de l’Afnor.Ce dernier rappelle toutefois qu’une nouvelle

RR

Effondrement d’un ancien hangar après le remplacement de l’ancienne couverture en tôles métalliques légères par des tuiles de terre cuite plus lourdes, sans avoir vérifié la résistance de la charpente à cette nouvelle charge

RInfiltrations d’eau par la toiture : absence de closoirs, de noquets, de pinces. Pentede toiture trop faible pour le modèle utilisé

Infiltrations d’eau par les combles, dues à une mauvaise réalisation de la couverture :absence de chatières, pose des tuiles à joints alignés (au lieu d’un décalage en joints de pierre)

norme spécifique aux écrans de sous-toiture esten cours d’élaboration par la profession. Outre l’absence d’écran de sous-toiture, le non-respect de la dimension des pureaux lorsde la mise en oeuvre favorise les infiltrations de neige poudreuse.

2. Les matériaux

Plus rares sont les sinistres ayant pour origineune défectuosité des matériaux (5 % des sinistres en maison individuelle, selon Sycodés2014 – Pathologie).Cela peut, par exemple, concerner la mauvaiserésistance au gel, sur une série limitée de tuiles.« Mais ce désordre peut également être associé à un défaut de ventilation de la couverture, et donc à un assèchement insuffisant de celle-ci »,complète Alain Decorniquet. Sous des températures négatives, cette humiditérésiduelle gèle et conduit au délitement de la tuile. L’expertise doit donc faire la part entrela défectuosité du produit et le respectdes Règles de l’art dans la mise en œuvre de la couverture.D’autres désordres plus ponctuels renvoient également à des défauts de fabrication, maisqui généralement ne conduisent pas à des sinis-tres : une simple perte de coloration de tuilesne remet pas en cause la sécurité du bâti. Pourrattraper ce type de désordres, il est envisageablede se retourner vers le fournisseur de tuiles :

« Lorsque la responsabilité d’un fabricant est manifeste, il est possible de trouver un accord àl’amiable, confirme Alain Decorniquet. D’autantque la plupart des fournisseurs disposent d’un réseau de commerciaux proches de leursclients et de services après-vente bien structurés. »Comme vu plus haut en examinant les statistiques de Sycodés, les sinistres touchant lescouvertures à tuiles en terre cuite engendrentgénéralement des coûts modérés, notammentparce qu’ils concernent souvent des maisonsindividuelles.Il est rare qu’il faille reprendre l’ensemble de la toiture, les dommages se limitant à des défauts isolés d’exécution. En logement collectif, d’autres modes constructifs peuvent êtreutilisés (recours aux plaques sous tuiles, par exemple) afin de minimiser la survenue d’infiltrations. Ici, la couverture en petits élémentsa plus une valeur esthétique qu’une réelle fonction d’étanchéité.

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Infiltrations d’eau par la couverture. La mauvaise mise en œuvre à l’égout provoquela formation d’une poche d’eau

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bâtiment C1« Infiltrations par pointssinguliers de couvertures

en tuiles » sur le site Internet de l’AQC,



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Responsabilité et garantiesLes dommages touchant les couvertures àpetits éléments et donnant lieu à des infiltrationsrelèvent de la Responsabilité civile décennale(RCD), au sens où l’ouvrage devient impropre à sa destination.Il est en revanche très peu probable que de telsdommages portent atteinte à la solidité de l’ouvrage.Le recours direct à la RCD peut se produiredans un cas particulier : « Il n’est pas rare de voirdes maîtres d’ouvrage se “réveiller” en dernière

année de garantie décennale, poursuit MichelCaron, et se préoccuper de menus défauts touchantleurs ouvrages. Ils tentent alors d’obtenir unesuspension du délai décennal par assignation au Tribunal de grande instance. »Manière pour eux d’espérer voir leurs travauxpris en charge par la RCD au-delà de la périodede garantie…

Il est important de rappeler qu’en périodedécennale, l’entreprise est non seulement comptable de la qualité de l’ouvrage – couverte par la RCD, mais également des éventuels dommages collatéraux sur des lots extérieursau sien, au titre de sa Responsabilité civile (RC)professionnelle. Les infiltrations provoquant des dégradations touchant les faux-plafonds, les peintures ou les plaques de plâtre, serontdonc prises en charge par la RC. Mais la situationpeut se compliquer lorsque plusieurs lots sontimpactés par un sinistre touchant initialementla couverture. Si l’expertise met par exempleen évidence un problème d’inclinaison de la toiture, la responsabilité de l’entreprise decharpente pourra aussi être engagée.Sans oublier qu’outre les entreprises, les maîtresd’œuvre (tenus d’assurer le suivi des travaux)ainsi que les contrôleurs techniques engagentleur responsabilité. Il est des cas de figure (endehors de ceux dus à une « cause extérieure »,pris en charge par l’assurance Multirisque habitation (MRH) où ni la Dommages-Ouvrageni la RCD ne peuvent être actionnées. Cela concerne par exemple les infiltrations qui ne touchent pas les volumes habitables(typiquement les auvents et marquises). Ici, l’impropriété à destination ne peut être invoquée.Autre cas de figure concerné : les extensionséquipées de toitures n’ayant pas fait l’objet d’un avenant au contrat d’assurance Dommages-Ouvrage. Beaucoup de maîtres d’ouvrage s’exposent à cet écueil, par simple oubli ouencore pour ne pas s’acquitter d’un supplémentde cotisation. Enfin, les dommages « mineurs »,dus à des vices de fabrication (exemple : pertede coloration d’une série de tuiles) ne donnentpas lieu à une indemnisation au titre de la RCD,puisqu’il n’y a pas impropriété à destination,encore moins atteinte à la solidité de l’ouvrage.

“Il est des cas de figure (en dehorsde ceux dus à une cause extérieure,

pris en charge par l’assuranceMultirisque habitation [MRH]) où

ni la Dommages-Ouvrage (DO), ni la RCD ne peuvent être actionnées”

Délitement de tuilesen terre cuite sous l’effet du gel

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De l’utilisation de la moquette pour remédierà l’envol des tuiles…

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Incendies, accidentset risques divers (IARD)L’assurance Multirisque habitation (MRH) estsusceptible d’intervenir selon différents cas defigure :• si le sinistre touchant la couverture est dû à une « cause extérieure », soit un phénomène climatique inhabituel, allant au-delà des normesrépertoriées par la carte « Neige et vent » ou, cas extrême, faisant l’objet d’un arrêté decatastrophe naturelle, il fera automatiquementl’objet d’un refus des autres polices d’assurance(DO, RCD…) et sera pris en charge par la seule MRH, déduction faite des franchisescontractuelles ;• si l’ouvrage est encore sous garantie décennale,la MRH pourra toutefois, dans certains cas,intenter un recours auprès de l’entreprise decouverture (exemple : dommages dus à desvents supérieurs à 100 km/h mais inférieurs auxvaleurs extrêmes de la carte « Neige et vent »)– après avoir dédommagé dans un premier temps

le maître d’ouvrage – afin de faire éventuelle-ment jouer sa RCD, ainsi que sa Responsabilitécivile professionnelle, également habilitée àcouvrir de possibles dommages collatéraux.Pour ne pas voir le niveau de son indemnisationamputé par les franchises, un particulier pourraitthéoriquement tenter de faire jouer la RCDd’une entreprise plutôt que sa MRH. « Maispour cela, il faudrait qu’il dispose de l’attestationd’assurance de la personne qui lui a fait les travaux », nuance Alain Decorniquet ;• si le sinistre n’est pas dû à une « cause extérieure », mais qu’il a engendré des dommagescollatéraux sur d’autres lots, et que la périodedécennale est échue, la MRH peut prendreseule en charge le dédommagement (unique-ment sur ces dommages collatéraux et non surleur cause), toujours en retranchant le montantde la franchise contractuelle.

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LES CANALISATIONS D’ALIMENTATION

EAU FROIDE ENCASTRÉES

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REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION n° 149 – Mars/Avri l 2015

Vue des investigations sur une boîte d’attente. On remarque que le fourreau à droite est fendu.

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901 CANALISATIONS D’ALIMENTATION EAU FROIDE ENCASTRÉERÉSIDENTIEL

� Fuite d’une canalisation encastrée en cuivre� Fuite d’une canalisation encastrée en

matériaux de synthèse� Fuite d’une canalisation encastrée en acier� Autre cause



11


1995 à 2013

72%Fuite d’une canalisation

encastrée en cuivre

1995 à 2013

en %




en %

8,0

69,9

1,3

20,8

72,3

6,81,1

19,8 Dans le secteur résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparations signalées à l’AQCentre 1995 et 2013.On constate que la fuite de canalisationsencastrées en cuivre est le plus souvent mise en cause avec 72,3 % de l’effectif. En deuxième position avec 19,8 % viennent les désordres dus aux fuites de canalisationsencastrées en matériau de synthèse.Avec près de 70 % du coût total de réparation,les désordres les plus coûteux sont les fuites de canalisations encastrées en cuivre suivis des désordres aux fuites decanalisations encastrées en matériau de synthèse (20,8 %).

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

3 900€

Fuite d’une canalisation encastrée en cuivre

1995 à 2013


0,9%Fuite d’une canalisation



en K€actualisé

0 1 2 3 4 5 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1

Les coûts moyens de réparation des désordressont de 4 050 € en moyenne et de 3 920 €pour les fuites de canalisations en cuivre contre4 280 € pour les canalisations en PER. Les Coûts relatifs de désordre (CRD)expriment le coût des réparations en partsdu coût de construction. Ils sont de 0,9 % en moyenne et de 0,9 %pour les désordres de fuites de canalisationsencastrées en cuivre

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901 CANALISATIONS D’ALIMENTATION EAU FROIDE ENCASTRÉENON RÉSIDENTIEL


1995 à 2013



1995 à 2013

en %




en %

35,2

40,0

20,4

4,4

34,5

46,6

15,6

3,3Dans le secteur non résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des dommages parcauses techniques, en % de l’effectif et en % du coût total de réparation signalés à l’AQCentre 1995 et 2013.On constate que la fuite de canalisationsencastrées en cuivre est le plus souvent miseen cause avec 46,6 % de l’effectif et 40 % ducoût total de réparation.Viennent ensuite les désordres dus aux fuites de canalisations encastrées en matériaux de synthèse, qui représentent34,5 % de l’effectif et 35,2 % du coût total de réparation.

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

6 100€

Fuite d’une canalisation encastrée en cuivre

1995 à 2013


0,9%Fuite d’une canalisation



en K€actualisé

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1

1,2

Le coût moyen de réparation de l’ensembleest de 7 130 €.

Pour les fuites de canalisations encastréesen cuivre, le coût moyen est de 6 100 €

contre 7 260 € pour une canalisation en PER et 9 600 € pour une canalisation en acier (qui représente seulement 3,3 % de l’effectif).Les Coûts relatifs de désordre (CRD)expriment le coût des réparations en partsdu coût de construction.Ils sont de 1,2 % pour les désordres dus aux fuites de canalisations encastrées en matériau de synthèse et de 0,9 %pour les désordres de fuites de canalisationsencastrées en cuivre (0,9 %). La moyenne pour l’ensemble est de 0,9 %pour la période 1995 à 2013.

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Si leur fréquence est de première importance toutes destinations confondues, les sinistres touchant

les canalisations encastrées occasionnent des coûts de réparations moyens relativement modestes.

Revers de la médaille, ces réparations se font généralement au détriment d’une expertise poussée qui permettrait de mettre

en évidence les causes techniques de ces sinistres.

Sur la période passée au crible de Sycodés –de 1995 à 2013 –, les dommages en constructionneuve touchant les réseaux d’eau intérieurs – en pourcentage d’importance, en premièreposition du Top 10 de Sycodés 2014 – Pathologie,toutes destinations confondues, avec près de 9 % des sinistres recensés.

Ce type de pathologie arrive d’ailleurs, toujoursen pourcentage d’importance, en premièreposition dans les logements collectifs, avec unepart de 11,3 %. Dans la catégorie « Locauxd’activités », ces dommages arrivent en troisième

position, avec 5,5 % des sinistres. En maisonindividuelle, ils sont relégués au quatrième rang(7,5 % des sinistres).On constate néanmoins une décorrélation entrela fréquence de ce type de sinistre et sa partdans le total des coûts de réparation, part rela-tivement modeste en comparaison des autrespathologies du Top 10 de Sycodés 2014 –Pathologie. Ainsi, sur la période de référence,les réseaux d’eau intérieurs pèsent pour 4,2 %du montant total des réparations en maisonindividuelle, 3 % en logement collectif et 5,5 %en locaux d’activité. Sans être négligeables, ces chiffres tendent à illustrer le fait que les coûtsdes sinistres touchant les réseaux d’eau intérieurssont modérés. Ce qui est confirmé par le coûtmoyen de réparation des sinistres, qui s’élèveen résidentiel à 4 050 €. Dans le détail, ce coûtmoyen est de 3 920 € pour les fuites de canalisations en cuivre et de 4280 euros pourles canalisations en polyéthylène réticulé (PER).La facture est plus élevée en non résidentiel, le coût moyen des réparations de fuites atteignant7 130 € (6 100 € pour les canalisations en cuivre, 7 260 € pour les canalisations en PER).Le coût relatif de ces désordres

Les causes techniques des désordres1. Les canalisations en cuivre Selon les données livrées par Sycodés 2014 –Pathologie, la grande majorité des désordresen secteur résidentiel concerne des réseaux

“Les coûts des sinistres touchant les réseaux d’eau intérieurs

sont modérés”

Le CSTB a publié, en partenariat avec l’AQC, le guide

« La pathologie des réseaux d’eau »www.qualiteconstruction.comrubrique « Nos Publications ».

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encastrés en cuivre (70 % de l’effectif, pour 72 % du coût total afférent). Les fuites deréseaux en cuivre constituent également la majorité des sinistres en locaux d’activité, maisde manière moins nette (46 % de l’effectif,pour une part dans les coûts de réparation de40 %). L’importance de ces chiffres trouve une partie de son explication dans le fait que le cuivre est historiquement utilisé par les entreprises de plomberie-chauffage, mêmesi les matériaux synthétiques, dont le PER, progressent en part de marché (60 % selonCochebat, syndicat des professionnels de l’hydrocâblé et du plancher chauffant). Le phénomène de « pitting » (piqûres), qui toucheexclusivement les canalisations métalliques,serait la cause la plus invoquée par les expertspour expliquer les fuites de canalisations encuivre. Celles-ci sont en fait soumises à desphénomènes de corrosion et/ou d’abrasionqui génèrent ces piqûres, conduisant à des percements.Cette corrosion survient selon deux modes :externe ou interne. Difficile à mettre en évidence,la corrosion interne serait due à plusieurs facteurs conjugués, tels que la vitesse du fluidecirculant ou les « effets de pile » électrochi-miques. La corrosion externe, relativement fréquente, est plus clairement mise en évidence.Elle est la conséquence, lors des lavages de sol,du passage de l’eau par les arases de gaines au niveau du sol ou par les raccords de gainede protection non étanches. La corrosion vientdu fait que cette eau de lavage contient des produits de nettoyage corrosifs, riches enchlorures et sulfates.Ces infiltrations peuvent aussi se produire alorsque les canalisations affleurant de la chape sontencore sous leur boîtier de protection, dansl’attente d’être prolongées. L’eau qui se seraaccumulée durant le chantier peut être chimi-quement chargée (d’huiles de décoffrage, parexemple), s’infiltrer entre la canalisation et son

fourreau de protection, pour laisser une tracecaractéristique ayant l’aspect de stries vertes à la surface du tube (dues en fait à l’empreinteque laisse le fourreau sur le tube). L’expert conseil du GIE Socabat Thomas Lemerre,signale par ailleurs un cas remontant à 2007 où le dépôt de chlore ayant endommagé le tube serait provenu de la combustion de son fourreau lors de la soudure.Cette conclusion faisait suite à une expertisedu Cetim (le Centre technique des industriesmécaniques, habilité à effectuer des tests surdes dommages touchant des produits).Autre cause très fréquente et simple à objectiver :les défauts de réalisation des soudures de tubes en cuivre. « Ce défaut se révèle assez rapidement, dès les premières mises en eau, noteThomas Lemerre. Il arrive que ce défaut apparaisseun peu plus tard, si la soudure défectueuse résistedans un premier temps, puis cède sous l’effetd’une dilatation, d’un choc mécanique… ».Les soudures en sortie de dalles sont particu-lièrement sujettes à ces malfaçons. À la déchargedes compagnons et salariés des entreprises de plomberie, leurs conditions de réalisationne sont pas des plus confortables (exiguïté,inconfort).Réalisées dans les Règles de l’art, ces attentesde canalisations doivent ressortir de 3 cm dehaut par rapport au niveau de la dalle (et de 5 cm dans le cas de réseaux encastrés de gaz).Mais même lorsqu’elles sont correctementréalisées, il serait fréquent que ces attentessoient arasées durant le chantier, pour d’obscures raisons… Il est relativement simpleen théorie de contrôler la qualité des souduresavant livraison de l’ouvrage – c’est mêmeimposé par les DTU. Le contrôle s’effectue parmise en pression des réseaux (jusqu’à 10 barpour les réseaux d’eau chaude et d’eau froide).Mais il est fréquent que cette vérification soitescamotée, notamment pour des raisons dedélais.

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2. Les canalisations en PER Les canalisations en matériaux synthétiquessont, quant à elles, mises en cause dans 20 %des sinistres en résidentiel (avec une proportionéquivalente en coûts de réparation) et dans34,5 % des sinistres en locaux d’activité (pour35 % du coût total des réparations). Plusieurscauses techniques peuvent être avancées pourtenter d’expliquer ces fuites : pincement puispercement des tubes en sor tie de dalle ; dilatation et rétractation successive des tubesappartenant à des réseaux d’eau chaude, entraî-nant la fatigue puis la casse du tuyau ; mauvaiseréalisation des raccords… En dehors des fuites,on signalera également que les tubes PER des planchers chauffants/rafraîchissants peuventêtre exposés au phénomène d’embouage,résultant de l’oxydation – suite au passaged’oxygène à travers la paroi des tubes – departicules en suspension dans l’eau du circuit.

Mais les tentatives pour quantifier et hiérarchisertoutes ces causes techniques – tant pour les canalisations cuivre que PER – se heurtentà la difficulté de les mettre en évidence sur le terrain : « Généralement, les canalisations d’eauou de gaz sont encastrées dans des dalles de bétond’environ 20 cm d’épaisseur ; pour investiguer, il serait plus vite fait de passer pardessous, maiscela impliquerait de sectionner les aciers de structure, ce qui n’est jamais fait en pratique »,explique Thomas Lemerre. Techniquement, il est pourtant possible de remplacer les tronçonsdéficients, après les avoir localisés en les mettantsous pression d’air ou d’eau. Mais eu égard aux fraisqu’ils pourraient engendrer, ces travaux sonttrès rarement entrepris. « En tant qu’expert,

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Mise en pression d’un réseau de plomberie pour vérification de la pression.

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Canalisation cuivre traverséede part en part par un pistoscellement.

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Corrosion externe avec empreinte du fourreau.

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Exemple d’une boîte d’attente remplie d’eaupendant le chantier : l’eau se charge des huilesde coffrage et produits répandus au sol, et peuts’infiltrer entre le fourreau et la canalisation.

“Sur un plan économique, il est préférable de shunter la canalisation fuyante et de la remplacer par un tronçon apparent”

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demander des analyses complémentaires ne pose pas de difficultés, remarque Olivier Gloux,exper t pour VRS Vering, mais ces analyses se répercutent sur le montant des pr imes d’assurance, et je ne suis pas sûr que les maîtresd’ouvrage – que nous sommes tous potentiellement– soient enclins à consentir des montants deprimes plus élevés pour des sinistres relativementmodestes en termes de coûts. » Sur un planéconomique – et sauf demande expressecontraire du maître d’ouvrage –, il est préférablede « shunter » la canalisation fuyante et de la remplacer par un tronçon apparent. Ce qui, soit dit en passant, explique le fait que lescoûts de ce type de dommage soient in finerelativement modestes par rapport aux autrespathologies du Top 10.De plus, les DTU interdisent de repasser lescanalisations en dalle béton lorsqu’il s’agit d’unimmeuble collectif (pour que la structure del’édifice ne souffre pas des vibrations généréespar la casse de la dalle).Ce manque de retour d’expertise sur les sinistrestouchant les canalisations encastrées n’est passans générer une certaine frustration, chez les experts mais aussi, nous le verrons plus loin,chez les entreprises de plomberie. « Les sinistresqui touchent les canalisations non encastréesnous permettent d’avoir un retour d’expériencesur les causes techniques des sinistres », soulignetoutefois Olivier Gloux.Sans préjuger de la qualité des matériaux utilisés, les canalisations en PER présentent un avantage par rapport aux réseaux encastrésde cuivre en cas de sinistre. Il est en effet obligatoire de passer les tubes PER dans desfourreaux ; en cas de fuite, il est donc possible,une fois que celle-ci est localisée, de retirer la portion de tube endommagée et d’en repasser une nouvelle dans le fourreau.Toutefois, cette manœuvre nécessite, pourqu’elle soit possible, de respecter certainesconditions de mise en œuvre : ainsi, le rayon de

cintrage du tube PER devra être au moins dixfois supérieur au rayon du fourreau, de manièreà pouvoir le retirer sans entrave.

R

Les fourreaux avant le coulage sont nombreuxet exposés à des risques de détérioration

R

Auscultation acoustique pour repérer la localisation de la fuite, dans le cas de réseaux encastrés de gaz

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bâtiment E4« Fuites de canalisations

incorporées dans les dalles »

sur le site Internet de l’AQC,www.qualiteconstruction.com

rubrique« Outils pédagogiques »

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Responsabilités et garanties

Les canalisations encastrées constituent une catégorie de sinistres pour laquelle les entreprisesde plomberie sont quasi systématiquementtenues pour responsables, au titre de leurgarantie de Responsabilité civile décennale.Cela est dû encore une fois au fait que les causestechniques des désordres ne font que trèsexceptionnellement l’objet d’une enquêtepoussée. « L’article 1792 du Code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard del’entreprise, rappelle Thomas Lemerre. Dès lors, elle est tenue de dédommager. Charge à elle d’essayer de prouver que le sinistre est dûà une cause étrangère, un défaut d’entretien oud’usage. » Il arrive néanmoins que l’expert et

l’entreprise mènent l’enquête pour tenter demettre en évidence une éventuelle causeétrangère, parfois avec gain de cause. ThomasLemerre cite un exemple où était suspecté un percement par les vis d’une barre de fixationde rails de porte coulissante : « La canalisationaffleurant sous la dalle a pu être récupérée [pourexpertise]. Le débat consiste alors à déterminersi la profondeur minimale d’enrobage – 2 cm –

a bien été respectée par l’entreprise, ainsi qu’àvérifier que la taille de la vis est susceptibled’avoir causé le percement de la canalisation. »Si nécessaire, les représentants des autresentreprises concernées – plaquistes, menuisiers,etc. –, voire le propriétaire qui aura fait des

travaux d’aménagements, sont interrogés afin de déterminer à qui revient la responsabilitédu sinistre. « C’est le seul cas évident d’exonérationtotale ou partielle de responsabilité de l’entreprisede plomberie », conclut Thomas Lemerre. Pour prouver sa bonne foi, l’entreprise peutéventuellement se retourner contre le fabricantdu matériau incriminé. Mais attention, le fabricant,au contraire de l’entreprise, n’est pas tenu de prouver la défaillance de son produit. C’est à l’installateur d’en faire la démonstration.Il doit non seulement prouver que son installation est irréprochable (c’est-à-direqu’elle respecte les Règles de l’art) et, dans le même temps, mener son action contre lefabricant, avec les difficultés que cela comporteen termes de traçage des produits.Dans le cas où le même sinistre toucherait plusieurs appartements d’un immeuble collectif,même si la défaillance du produit est établiedans un des appartements, la responsabilité du fabricant ne sera pas de facto extensible àl’ensemble de l’immeuble. L’entreprise devraitalors dupliquer la procédure pour chaqueappartement, avec les frais d’enquête que celaimplique…

Des équipements « inertes » En matière de jurisprudence, intéressons-nousà la garantie de bon fonctionnement dont doit répondre le constructeur pour une durée de deux ans à compter de la réception de l’ouvrage. Les tubes PER sous fourreaux peuvent êtreretirés en vue d’être remplacés. À ce titre, ils peuvent être considérés comme des éléments d’équipement dissociables, doncpotentiellement visés par la garantie de bonfonctionnement. Si cette garantie de bon fonctionnement a vuson périmètre varier en l’espace d’une trentained’années (1), la jurisprudence récente a recentréla notion de fonctionnement pour qu’en soient

“Les canalisations encastrées constituent une catégorie de sinistres pour laquelle

les entreprises de plomberie sont quasi systématiquement

tenues pour responsables, au titre de leur garantie

de Responsabilité civile décennale”

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exclus les équipements « inertes », dont lesréseaux de canalisations font partie. En effet, ne sont donc considérés en fonctionnementque les équipements de génie climatique, deventilation, d’éclairage…Mais la notion « d’élément dissociable » semblantévoluer au seul gré de la jurisprudence, peut-être faudra-t-il attendre un arrêt visantspécifiquement les réseaux encastrés pourclarifier leur prise en charge ou non par la garantie de bon fonctionnement.

La Multirisque habitation En cas de fuite, le maître d’ouvrage occupantpeut se voir dédommagé par son assuranceMultirisque habitation (MRH). Dans le cas des canalisations encastrées, la MRHne couvrira pas le montant des réparations,mais uniquement les dommages annexes causéspar une fuite (dégradations de papiers peintsou de peintures, par exemple). Par ailleurs, ce dédommagement se fera après déductiondu montant de la franchise prévue dans les termesdu contrat d’assurance.

LES CANALISATIONS GAZ : des dommages de pointe

À la différence des réseaux d’eau intérieurs, les réseaux encastrés de gaz peuvent faire monteren flèche le coût des réparation. Il est en effet déjà arrivé qu’une fuite de gaz dans un immeublecollectif engendre la reprise de l’ensemble du réseau : « Une fuite est localisée dans un premierappartement, puis dans un deuxième, puis dans un troisième… Lorsque le sinistre se généralise à tout l’immeuble, le risque d’explosion devient trop grand ; il faut donc rénover tout le réseau decanalisations en apparent », explique Thomas Lemerre. Au cours des dix dernières années, l’expert a été confronté à ce cas de figure à deux reprises :une fois en 2005, sur 48 logements (coût des réparations : 144 000 €) ; une autre fois en 2007,dans un immeuble de 60 logements (coût des réparations : 160 000 €). Et encore une fois, il est quasiment impossible de déterminer la cause de ces sinistres de grande ampleur, les experts et assureurs estimant que les frais d’enquête engendrés seraient déraisonnables.À de rares exceptions près toutefois : « Sur le dossier de 2007 à 144 000 €, nous avons réussià passer une caméra dans la canalisation pour observer la fissure, après avoir localisé la fuite par mise en pression à l’air, se souvient Thomas Lemerre. L’opération devait se dérouler en partiecommune sur une dalle de faible portée, il n’y avait donc pas de risque structurel. » L’expertise amis en évidence une fissure de la canalisation laissant supposer une défaillance du matériau,mais les recours contre le fabricant ont finalement été abandonnés…

901

Voir l’articlede François Ausseur

« L’élément d’équipementd’un ouvrage – Attention

faux ami ! » paru dans le n° 143

de Qualité Construction(mars-avril 2014, pages 22 à 25)

(1)

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LES MURS ENTERRÉS

OU DE SOUBASSEMENT

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REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION n° 150 – Mai/Juin 2015

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120 MUR ENTERRÉ OU DE SOUBASSEMENTRÉSIDENTIEL

� Défaut ponctuel d’étanchéité� Absence ou insuffisance de drainage� Revêtement extérieur inadapté ou absent� Absence ou insuffisance de la coupure

de capillarité � Autre cause



11


1995 à 2013

38%Défaut ponctuel

d’étanchéité

en %

38,0

23,8

17,5

2,4

18,3

1995 à 2013

en %

33%Absence ou insuffisance

de drainage


24,7

33,2

16,8

2,0

23,3

Dans le secteur résidentiel, les anneaux présentent la répartition des désordres par cause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparationssignalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On constate que le défaut ponctuel d’étanchéité estle plus souvent mis en cause avec 38 % de l’effectifet 33,2 % du coût total de réparation.Viennent ensuite les désordres dus à l’absence oul’insuffisance de drainage, qui représentent 23,8 %de l’effectif et 24,7 % du coût total de réparation.18,3 % des désordres affectant les murs enterrés ou de soubassement sont dus à un revêtement extérieur inadapté ou absent; ces désordres représentent 23,3 % du coût total des réparationsaffectées à cet élément d’ouvrage sur la période.

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

4 200€

Défaut ponctuel d’étanchéité

en K€actualisé

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1995 à 2013



de drainage


0 1 2 3 4 5

Le coût moyen de réparation de l’ensembleest de 6 540 € ; pour les désordres dus à l’absence ou l’insuffisance de drainage, le coût moyen est de 9 130 € – contre 8 330 € pour ceux dus à un revêtementextérieur inadapté ou absent et 4 250 €pour les désordres relevant d’un défautponctuel d’étanchéité. Les Coûts relatifs dedésordres (CRD) expriment le coûtdes réparations en parts du coût deconstruction.Ils sont de 4,1 % pour les désordres dus à l’absence ou l’insuffisance de drainage. En deuxième position, viennent les désordres des revêtements extérieursinadaptés ou absents (3,5 %).

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120 MUR ENTERRÉ OU DE SOUBASSEMENTNON RÉSIDENTIEL


1995 à 2013

42%Défaut ponctuel

d’étanchéité

en %

42,0

15,0

24,0

1,8

17,2

1995 à 2013

en %


de drainage


25,7

25,8

25,0

2,4

21,1

Dans le secteur non résidentiel, les anneauxprésentent la répartition des désordres par causetechnique, en % de l’effectif et en % du coûttotal des réparations signalées à l’AQC entre 1995 et 2013.On constate que les défauts ponctuels d’étanchéité sont le plus souvent mis en causeavec 42 % de l’effectif.En deuxième position avec 24 %, viennent les défauts « Autre cause ». Avec près de 26 % du coût total de réparation, les désordres les plus coûteux sont les désordresdus à l’absence ou l’insuffisance de drainage suivis de très près par les désordres de défautsponctuels d’étanchéité (25,7 %).

I COÛT MOYEN I

1995 à 2013

5 800€

Défaut ponctuel d’étanchéité

en K€actualisé

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

1995 à 2013


2,1%Absence ou insuffisance

de drainage


0 1 2 3 4 5

Les coûts moyens de réparation les plus coûteux sont les absences ou les insuffisances de drainage (16 360 €),suivis des désordres dus aux absences ou aux insuffisances de la coupure de capillarité (12 760 €). Les Coûts relatifs de désordre (CRD)expriment le coût des réparations en parts du coût de construction.Ils sont de 2,4 % pour les désordres dus à l’absence ou l’insuffisance de la coupure de capillarité suivis de près par les revêtements extérieursinadaptés ou absents (2,3 %). La moyenne pour l’ensemble est de 1,3 %pour la période 1995 à 2013.

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Si les pathologies relatives aux murs enterrés ou de soubassementfigurent en seconde partie du Top 10,

tant en fréquence qu’en coûts engendrés, elles résultent d’erreurs de conception ou de mise en œuvre

qui pourraient être facilement évitées par une meilleure définition de la destination des sous-sols

et une adaptation au sol adéquate.

Quelle que soit la destination des bâtiments(maison individuelle, habitat collectif, locauxd’activité), les sinistres touchant les murs enterrésou de soubassement font partie de la deuxièmemoitié du Top 10 de Sycodés 2014 – Pathologieen part de l’effectif total des sinistres. Sur la période de référence – soit l’ensemble desdésordres sur travaux neufs signalés à l’AQCentre 1995 et 2013 – ils représentent « seule-ment » 5 % des sinistres en maison individuelle,4,1 % en logement collectif et 1,9 % en locauxd’activité. Si l’on se réfère à ces chiffres, ils ne relèvent pas des sinistres dits de fréquence ;ils restent cependant préoccupants. Il en est demême en termes de coûts : toutes destinationsconfondues, la part du coût de réparation des murs enterrés ou de soubassement est del’ordre de 5 % sur la période de référence.

Tous types de bâtiments confondus, en pourcentage de l’effectif, la première causetechnique de désordre est le défaut ponctueld’étanchéité, à raison de 38 % en résidentiel et42 % en non résidentiel.Le coût moyen de réparation de ce désordre estde 4 200 € en résidentiel (pour un coût moyende réparation de l’ensemble des désordres de

6 540 €). Sur ce segment, ce n’est pas le défautoccasionnant le coût moyen de réparation le plus élevé, puisque celui associé à l’absenceou l’insuffisance de drainage atteint 9 130 €.Les Coûts relatifs de désordre (CRD) – coûtdes réparations rapporté au coût de la construc-tion – des systèmes de drainage défectueux ou absents atteignent d’ailleurs 4,1 %. En non résidentiel, l’absence ou l’insuffisance dedrainage génère le coût moyen de réparationle plus élevé : 16 360 €, pour un CRD de 2,1 %. D’autres pathologies ont un CRD plusimportant : l’absence ou l’insuffisance des cou-pures de capillarité (2,4 %) et les revêtementsextérieurs inadaptés ou absents (2,3 %) arriventaux deux premières places.

Les causes techniques des désordres

Les murs enterrés, qu’ils soient ou non de soubassement, sont principalement le sièged’infiltrations, qui varient par leur degré d’importance, allant de la simple trace d’humi-dité à l’inondation des locaux souterrains, en passant par l’infiltration localisée.Ces dernières, pour gênantes qu’elles soient,nenuisent cependant pas dans tous les cas à la fonctionnalité des sous-sols ; par exemple,dans un parking, un égouttement ponctuel formant une petite flaque d’eau ne conduirapas le maître d’ouvrage à l’évacuation des véhicules.

“Les sinistres touchant les mursenterrés ou de soubassement

représentent seulement 5%des sinistres en maison individuelle,

4,1% en logement collectif et 1,9% en locaux d’activité”

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1. Équivoque sur la destination des locaux

Avant même les éventuelles erreurs deconception ou d’exécution, il apparaît que de nombreux sinistres résultent d’un défaut de définition en phase projet sur l’usage dusous-sol immédiat ou à long terme, voulu par le maître d’ouvrage. Cette absence de définition de la destinationest préjudiciable, car c’est précisément de cetusage que découle le procédé requis : étan-chéité ou imperméabilisation ; ce procédé seraaussi adapté à la nature du sol.S’agira-t-il d’un parking ? D’une chaufferie ?D’un local de stockage ? L’initiative de cettedéfinition revient au maître d’œuvre : « Le pro-gramme de construction, qui consiste à définirprécisément les besoins du maître d’ouvrage, est une étape essentielle du projet qui est malheureusement souvent sousestimée ou négligée, explique Jean-Louis d’Esparbès, expertconseil au sein de Socabat GIE. L’utilisation d’un local en sous-sol peut évoluer avec le tempset il est donc important de bien anticiper l’usagequi pourra en être fait au fil des ans. Le pro-gramme doit être considéré comme un véritableaide-mémoire utile à l’ensemble des intervenants.Destiné à faciliter les échanges, il est souhaitablequ’il soit joint au marché. »Dans les faits, le programme n’est pas toujours

précisément défini. Et quand bien même leserait-il, il n’est pas toujours réaliste, ce quiexpose parfois les bâtiments à des sinistresdont les coûts de réparation sont très élevés(réalisation a posteriori d’un dispositif de drainage, et/ou d’une étanchéité), alors qu’ilsauraient pu facilement être évités : « Les désordresles plus importants ré sultent souvent d’erreursd’appréciation ou d’une mauvaise évaluation des contraintes, confirme Jean-Louis d’Esparbès.

La connaissance du contexte géotechnique ethydrologique est un préalable indispensable queseule une étude de sols effectuée par un bureaud’études techniques spécialisé peut apporter. Il n’est pas rare, hélas, de retrouver locaux techniques, salles d’archives et autres serveursinformatiques en soussol des bâtiments sans protection adaptée des parois contre terre et des planchers. »Les Règles de l’art sont pourtant limpides surla question : en vertu du NFDTU20.1 Ouvragesen maçonnerie de petits éléments, si les locauxsouterrains sont habitables, leurs murs doivent

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Infiltrations par la paroi

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Infiltrations en pied de mur

En vertu du NF DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petitséléments, si les locaux souterrainssont habitables, leurs murs doiventêtre parfaitement étanches

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être parfaitement étanches. Dans des locauxaffectés à d’autres usages, la question laisse plus libre cours au choix du maître d’œuvre : « Si les locaux sont soumis à une pression permanente de l’eau, il faut réaliser un cuvelageétanche, rappelle Jean-Louis d’Esparbès. Or biensouvent, les sous-sols (de bâtiments collectifs oude locaux d’activités) sont dévolus aux parkings,qui ne sont pas considérés comme des locaux nobles.Ils ne font donc pas l’objet d’un tel dispositif, qui est onéreux. »

2. Défauts d’étude préalable et de conception

À partir du procédé requis par la destinationdes locaux, il convient de définir la paroi enfonction des caractéristiques hydrogéologiquesdu sol. En se reportant aux données deSycodés 2014 – Pathologie, il apparaît que les sinistres touchant les murs enterrés ont une proportion plus importante en maisonsindividuelles que dans la totalité des effectifs ; or,ce type d’ouvrage ne fait pas systématiquementl’objet d’études préalables permettant de définirles niveaux d’eau dans le sol : basses eaux (EB),hautes eaux (EH), eaux exceptionnelles (EE), etle degré de perméabilité de celui-ci, déterminantdans la nécessité d’un drainage.Les remontées de nappes, qui ont pu tomberdans l’oubli à la faveur de plusieurs années de

faible pluviométrie, seraient en recrudescencedans certaines vallées alluvionnaires : « C’estune problématique “nouvelle” en Midi-Pyrénées,pointe Jean- Louis d’Esparbès : dans la vallée de la Garonne, on redécouvre des niveaux d’eaudans le sol très élevés, après de longues périodesde sécheresse. »Deuxième cause technique de désordres eneffectif pour les maisons individuelles, l’absenceou l’insuffisance des ouvrages de drainage augmente la contrainte exercée par l’eau sur la paroi et à terme favorise les infiltrations.

3. Défauts d’exécutionDans la pratique, ce sont souvent des entreprisesde maçonnerie qui réalisent ce type d’ouvrage.Même en l’absence de maître d’œuvre, l’entrepreneur reste redevable de son devoir de conseil envers le maître d’ouvrage, et il lui incombe donc de faire réaliser toutes les études nécessaires à son ouvrage.« En Midi-Pyrénées, les entreprises réalisent le plus souvent les parois enterrées des construc-tions individuelles en maçonnerie de blocs creuxqui résistent mal à la poussée de l’eau, en particulier au niveau des joints, témoigne Jean-Louis d’Esparbès. Une simple émulsion de bitumeappliquée à l’extérieur ne peut en aucun casconstituer une barrière étanche à l’eau. Si aucunetrace d’humidité n’est tolérée, il faut obligatoire-

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Infiltrations en pied de mur

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ment prévoir un dispositif d’étanchéité par membrane soudée ou autoadhésive, par exemple, posée sur un enduit de mortier de ciment. De telsdispositifs ne doivent pas être confondus avec les nappes à excroissance dont la fonction est de protéger le revêtement d’étanchéité. Lorsque la nature du terrain l’impose, le drainage doit également être soigneusement étudié. Il fautproscrire notamment les drains de type agricoleou bien encore les drains trop souples qui ont tendance à s’écrase ou se colmater. »

3. Coût des ouvragesSur des projets de logements collectifs ou delocaux d’activités, l’intervention de bureauxd’études (structure, géotechnique) devrait enthéorie garantir une conception plus aboutie.De fait, pour ces catégories de bâtiments, ce sont statistiquement des ouvrages relative-ment épargnés par les désordres, leur préva-lence ainsi que leurs coûts de réparation étantde moindre importance.Mais la présence d’une équipe de maîtrised’œuvre structurée n’est pas le remède universel.Dans le secteur non résidentiel, l’absence oules défauts touchant les systèmes de drainagearrivent en tête des pathologies. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquerces carences. Tout d’abord, il faut rappeler quece type d’ouvrage, correctement réalisé avecdes matériaux adéquats, coûte cher. Il peutdonc être le siège d’économies.Cette recherche du coût le plus bas peutpousser, par exemple, certains maîtres d’œuvreà utiliser des remblais inadaptés tels que del’argile en lieu et place de matériaux drainants.Conséquence : au lieu de migrer dans le sol, les eaux de pluie restent emprisonnées parl’argile, exercent une poussée sur les mursenterrés, et finissent par s’infiltrer par les parois.

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Drain souple écrasé et colmaté

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Membrane de drainage vertical mise en œuvredirectement sur la maçonnerie brute, en lieu et place d’une membrane d’étanchéité

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Produit noir appliqué directement sur la maçonnerie

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bâtiment B2« Humidité en sous-sol

des bâtiments » sur le site Internet de l’AQC,



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Responsabilités et garantiesdes constructeursL’impropriété à la destination, qui est un des critères de mise en jeu de la décennale, est une notion dont l’interprétation relève de l’appréciation souveraine des juges. À l’amiablecomme au judiciaire, il conviendra de détermineren fonction de l’ampleur des infiltrations et du local sinistré s’il y a effectivement impropriétéà la destination.Que peut-il arriver en pratique ? Dans la situationla plus simple, mais la plus rare, les constructeurs(maîtrise d’oeuvre et/ou entreprise) sont enmesure de prouver quelle destination avait étéconvenue avec le maître d’ouvrage et que la construction a été adaptée en conséquence.S’il s’agit de locaux non habitables (un garage par exemple), des infiltrations limitées pourrontêtre tolérées sans que cela puisse conduire à une impropriété à la destination.

S’il s’agit de locaux habitables, l’appréciation de l’impropriété en cas d’infiltrations sera beaucoup plus rigoureuse. Faute pour le constructeur de pouvoir démon-trer l’existence d’une destination convenue, la situation peut être plus compliquée. Par exemple, si le maître d’ouvrage a installéune chambre dans cequi devait être un garagedans l’esprit des constructeurs. Dans cesconditions, outre la mise en cause sur le terraindes garanties légales, les constructeurs risquentune action pour défaut de conseil.Avant la signature du marché, il est donc impératif de définir sans ambiguïté quelle sera

la destination des locaux enterrés et adapterles ouvrages en fonction de la nature du sol et de la destination. Et encore faut-il avoir échangé avec le client au préalable et pouvoir le prouver. Pour cefaire, il est indispensable que le maître d’œuvreet/ou l’entreprise consignent par écrit les infor-mations, ainsi que la réponse du maître d’ouvrage. Il faut aussi alerter par écrit le maîtred’ouvrage sur les risques en cas de changementde la destination des locaux après réception etrefuser d’exécuter des travaux non adaptés(même si des réserves ont été faites). C’est lemeilleur moyen de se prémunir d’éventuellesréclamations futures. Mais cette recommanda-tion n’est que rarement suivie dans les faits.

La Multirisque habitation La Multirisque habitation (MRH) ne se substituepas aux assurances Dommages-Ouvrage (DO)et Responsabilité civile décennale (RCD). Son périmètre lui est propre, de plus la couver-ture varie selon les contrats et le niveau de garantie choisi. Un sinistre relevant de la responsabilité des constructeurs ne sera,sauf exception, pas couvert par la MRH.En revanche, l’assureur Multirisque habitationpourra par exemple intervenir si une catas-trophe naturelle (reconnue comme telle par arrêté) est à l’origine d’infiltrations dansdes parties semi-enterrées.D’autres événements peuvent être pris encharge par la MRH, cela dépendra des clausesfigurant dans le contrat.Attention, la Multirisque habitation couvre les conséquences du sinistre, c’est-à-dire toutce qui a été endommagé du fait des infiltrations(mobilier, peinture, papier peint…). La prise en charge des frais de recherche de la causedu sinistre et de réparation pour y mettre un terme est extrêmement rare.Quand de telles garanties existent, elles sontconditionnées et plafonnées.

“Avant la signature du marché, il est impératif de définir

sans ambiguïté quelle serala destination des locaux enterrés

et adapter les ouvrages en fonctionde la nature du sol et de la destination

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Parmi les dommages signalés à l'AQC sur la période 1995/2013, près de 55 000 concernent les travauxsur existants. On observe que les éléments d'ouvrage qui portent les effectifs importants, représentantles pathologies traditionnelles de fréquence, sont similaires à ceux identifiés dans le neuf – toiture-terrasseen plus. Mentionnons aussi, dans une moindre mesure, les évacuations pluviales (coût moyen de réparation : 6 250 € et CRD : 7 %), les ossatures poutres poteaux (11 500 € et CRD : 4,8 %) ou les équipements sanitaires, dont les douches (8 020 € et CRD : 6,4 %).

Si l'on considère la hiérarchie des répartitions en coût total de réparation, il faut mentionner les dallagessur terre plein mais aussi, dans une moindre mesure, les couvertures en ardoises (Coût moyen de réparation : 5 200 € et CRD : 8 %), les façades en blocs de béton avec enduit monocouche (4 500 €et 4,3 %), les climatisations et ventilations mécaniques contrôlées (10 600 € et 2,6 %).

Le CRD, Coût relatif de désordre, est le montant de réparation exprimé en part du coût de construction.


Coût moyen

11 400€CRD

6,5%

TOITURE-TERRASSE

Coût moyen

4 800€CRD

5,3%

RÉSEAU D’EAUENCASTRÉ

Coût moyen

5 900€CRD

3,3%

COUVERTURE EN PETITS ÉLÉMENTS

Coût moyen

4 100€CRD

8,3%


Coût moyen

10 200€CRD

9,0%

DALLAGE SUR TERRE-PLEIN

Coût moyen

22 000€CRD

7,6%


PATHOLOGIE EN RÉNOVATIONTOUTES DESTINATIONS

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NOTES

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NOMENCLATUREAIBICIDIEIFde Sycodés

A – Sociétés d’assurances

B – Maître d’ouvrage d’origine

C – Destination du bâtiment sinistré

D – Causes du désordre

E – Manifestation du désordre

F – Dysfonctionnement

Pour une facilité de lecture, les évolutions 2015 sont écrites en rouge.

NOMENCLATURE

AD E S Y C O D È S

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36 – AGENA

37 – SMABTP

38 – AXA ASS. IARD MUTUELLE

39 – AXA CARAIBES

40 – AXA CORPORATE

SOLUTIONS ASS.

41 – AXA COURTAGE

42 – AXA FRANCE IARD

43 – COVEA RISKS

44 – MMA SA IARD

45 – MUTUELLE DU MANS ASS. IARD

46 – CRAMA CENTRE ATLANTIQUE

47 – CRAMA DE BRETAGNE

48 – CRAMA LOIRE BOURGOGNE

49 – CRAMA NORD EST

50 – CRAMA OCÉAN INDIEN ET

PACIFIQUE

51 – CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

52 – CRRMA ALSCAS MOSELLE

53 – CRRMA DU GRAND EST

54 – CS MUT. DE RÉASS. AGRIC. DU SUD

55 – GROUPAMA ALPES MEDITERRANÉE

56 – GROUPAMA CENTRE MANCHE

57 – GROUPAMA D’OC

58 – GROUPAMA RHÔNE ALPES

AUVERGNE

59 – GROUPAMA SA

60 – GAN ASSURANCES IARD

61 – GAN EUROCOURTAGE IA

62 – GAN PACIFIQUE IARD

63 – AGFASSURANCES BP IARD

64 – MAAF ASSURANCE SA

65 – AGF IART

66 – AGF LA LILLOISE

67 – AVIVIA ASSURANCES

68 – AM PRUDENCE SA

69 – ÉQUITÉ

70 – GENERALI ASSURANCES IARD

73 – GENERALI DOMMAGES

74 – CONTINENT IARD

75 – ZURICH

76 – AUXILIAIRE

77 – ACTE IARD

78 – CAMBTP

79 – AZUR ASSURANCES IARD

80 – ALBINGIA

81 – AREAS - CMA

82 – SWISS LIFE ASS. DE BIENS

83 – THELEM ASSURANCES

85 – SMA COLLECTIVITÉS LOCALES

86 – MAIF

87 – SHAM

88 – MUTUELLE DE POITIERS

89 – MPF

90 – CIMA

91 – MONCEAU GÉNÉRALE ASS.

92 – MATMUT

93 – GMF ASSURANCE SA

94 – SAUVEGARDE

95 – CAISSE D’ASS. MUT. DU CRÉDIT AGRI.

96 – ASSURANCE MUTUELLE DE L’INDRE

97 – CONCORDE

98 – SAMA

99 – PROVIDENCE

100 – Prévoyance mutuelle MACL

101 – PFA TIARD

102 – Présence assurances

103 – Nouvelle mutuelle

104 – AXA Entreprise

105 – FOYER

106 – MPG

107 – Mutuelle Saint Christophe

108 – Mutuelles Unies Assurances

109 – NORSTERN

Sociétés d’assurances

AQC

NOMENCLATURE

DD E S Y C O D È S

NOMENCLATURE

A

B

E

F

C

D0123456789

75

110 – LE SECOURS

111 – UAP IARD

112 – ALLIANZ Assurances

113 – PROTECTRICE

114 – RAS France

115 – RHIN et Moselles Assurances

116 – ALSACIENNE

117 – AZUR Assurances

118 – ACE Insurance SA

119 – AMC

120 – Caisse Générale d’Ass. Mutuelles

121 – CIAM

122 – CIARL

123 – CANONNE SA - G20

124 – Compagnie Intercontinentale d’Ass.

125 – ELVIA Assurances

126 – France IARF (La)

127 – HELVIA Accidents

128 – La Mutuelle d’Assurances

129 – MCA

130 – LLYOD’S Continental

131 – La LUTÈCE

132 – MGA

133 – National Suisse Assurances

134 – NICE

135 – LA SAUVEGARDE

136 – UNION et PHENIX Espagnol

137 – SMACI

138 – SMAI

140 – SAGENA

141 – SADA

142 – EURODAS

143 – EUROMAF

144 – EUROMANS

145 – G FIM

146 – ACRE SAS

147 – Mutuelle fraternelle d’assurances

148 – NORMAN

149 – PRUDENCE CRÉOLE

150 – GERLING KONZERN

151 – Caisse mutuelle de prévoyance

152 – Assurances mutuelles de France

153 – ASSUROP

154 – CGU insurance PLC

155 – CGU Courtage

156 – Société suisse d’accidents

157 – SUISSE assurances IARD (La)

158 – BALOISE

159 – Contingency insurance

160 – GROUPAMA Antilles Guyane

161 – GROUPAMA Loire et Bretagne

162 – GROUPAMA Centre Atlantique

163 – GROUPAMA Grand Est

164 – GROUPAMA Nord-Est

165 – GROUPAMA Paris Val de Loire

166 – GROUPAMA Sud

167 – XLWINTERTHUR International

168 – Normandie assurances

169 – WINTERTHUR Assurances

170 – CAMCA

171 – CAMACTE

172 – Drouot Assurances

173 – COVEA RISKS

174 – Llyod’s de Londres

175 – CAMCA Luxembourg

176 – Império Assurance

177 – MAF

178 – ZURICH

179 – ACS

180 – QBE International Insurance

181 – VHV Allegemeine Versicherung

182 – IMS Expert

183 – Autre

184 – Assureur non connu

NOMENCLATURE

AD E S Y C O D È S

Sociétés d’assurances

NOMENCLATURE

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BD E S Y C O D È S

Maître d’ouvrage d’origine

1 – OFFICE PUBLIC D’HLM• municipal, départemental, • OPAC…

2 – SOCIÉTÉ D’HLM• société anonyme, • coopérative de production, • SCIC…

3 – SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE (SEM)

4 – SOCIÉTÉ VOUÉE À LA CONSTRUCTION• promoteur, • société civile immobilière, • filiale d’organisme collecteur du 1 %, CMI quand il fait de la promotion…)

5 – ENTREPRISE OU ÉTABLISSEMENT À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL(privé ou public)

6 – COLLECTIVITÉ LOCALE• région, • département, • commune…

7 – ÉTAT

8 – AUTRE PERSONNE MORALE• compagnie d’assurances, • banque, • association…

9 – PARTICULIER FAISANT CONSTRUIRE POUR SON PROPRE COMPTE(par l’intermédiaire d’une ou plusieurs entreprises ou d’un CMI)

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Destination du bâtiment sinistré

Habitation principale ou secondaire

01 – Maison individuelle en secteur diffus (1 permis de construire = 1 maison)

02 – Maison individuelle en secteur groupé (1 permis de construire = plusieurs maisons)

03 – Bâtiment collectif04 – Logement inclus dans un bâtiment dont la destination principale n’est pas l’habitation05 – Habitation communautaire : foyer, résidence pour personnes âgées06 – Hôtel07 – Véranda08 – Piscine à usage privatif09 – Autre annexe de bâtiment à usage privatif

(garage...)

Bureau

10 – 10 - Bureau (y compris locaux administratifs)

Commercce

15 – Boutique et magasin (vente au détail), café, restaurant...16 – Grande surface de vente19 – Autre commerce

(marché, halle...)

Bâtiment agricole

20 – Bâtiment agricole dont la destination n’est pas le stockage en vrac (hangar, bâtiment d’élevage, serre...)

Énergie et équipement urbain

25 – Énergie et équipement urbain (usine de traitement des eaux, des ordures ménagères, centrale thermique...)

Industrie, artisanat

30 – Usine, atelier de fabrication...31 – Atelier d’artisanat32 – Industrie agro-alimentaire34 – Autre

Stockage

35 – Entrepôt36 – Silo à céréales, à béton...37 – Château d’eau, réservoir d’eau...38 – Autre « stockage »

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NOMENCLATURE

CD E S Y C O D È S

Destination du bâtiment sinistré

Enseignement

40 – Enseignement(école, collège, lycée, locaux universitaires, laboratoire, restaurant scolaire ou universitaire...)

Culture

45 – Salle des fêtes, salle de spectacle, cinéma...46 – Autre

(maison des jeunes, bibliothèque, musée...)

Loisirs

50 – Salle de sport, gymnase51 – Piscine publique52 – Autre bâtiment sportif

Culte

59 – Édifice de culte

Santé, hygiène, action sociale

60 – Hôpital, clinique, établissement de convalescence ou de repos65 – Autre

Justice, Police, sécurité

70 – Justice, police, sécurité(tribunal, prison, commissariat, gendarmerie, caserne...)

Transport, poste, télécommunication

80 – Transport, poste, télécommunication(gare, aérogare...)

Garage et stationnement

90 – Garage, station-service, garage d’entreprise91 – Parc de stationnement à usage public92 – Autre

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Éléments d’ouvrage causes des désordres

VIABILITÉ(VRD, mur de soutènement)

000 – Aucun ouvrage 9 – Toutes causes (par exemple, défaut d’occupation d’un local)

01 Voirie

010 – Voie de circulation de véhicule, 0 – Absence d’un élément d’ouvrageaire de stationnement 1 – Défaillance du sol d’assise

2 – Défaut propre au revêtement (couche de roulement)011 – Circulation des piétons, trottoir 3 – Défaillance du corps de la chaussée

4 – Défaut de drainage5 – Défaut de dimensionnement9 – Autre cause

019 – Autre ouvrage de voirie 9 – Toutes causes(caniveau, exutoire…)

02 Réseaux extérieurs au bâtiment

020 – Adduction d’eau 1 – Tassement de l’assise2 – Mauvaise protection contre le gel3 – Défaut de raccord4 – Autres défauts de pose (y compris protection)5 – Défaut de la canalisation (matériau)9 – Autre cause

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021 – Eaux usées (réseau séparatif) 0 – Absence d’un élément d’ouvrage022 – Eaux pluviales (réseau séparatif) 1 – Tassement de l’assise023 – Réseau unitaire 2 – Défaut de pente024 – Réseau électrique courant fort 3 – Défaut de raccord025 – Réseau électrique courant faible 4 – Autres défauts de pose (y compris protection)

(téléphone, TV, réseaux numériques 5 – Défaut de la canalisation (matériau)et de données…) 6 – Défaut de dimensionnement

7 – Défaut de nettoyage (fin de chantier)9 – Autre cause

028 – Réseaux de transport de chaleurou froid

029 – Autre réseau(fluides spéciaux, gaz)

030 – Ouvrages annexes 9 – Toutes causes

04 Assainissement autonome

040 – Assainissement autonome 1 – Attaque chimique d’une fosse en béton(fosse septique…) 2 – Écrasement de fosse en matière plastique

3 – Engorgement du dispositif4 – Terrain non adapté (perméabilité…)5 – Défaut de ventilation6 – Défaut de mise en oeuvre du dispositif9 – Autre cause

05 Clôture

050 – Clôture (mur, barrière…) 9 – Toutes causes

06 Mur de soutènement (hors emprise du bâtiment)

060 – Mur en béton 1 – Dimensionnement insuffisant de la paroi061 – Mur maçonné (parpaings…) 2 – Dimensionnement insuffisant de la fondation062 – Mur en éléments empilés 3 – Évacuation insuffisante des eaux de ruissellement 069 – Autres (drainage vertical, barbacanes)

4 – Défauts de mise en œuvre(béton, armatures…)

9 – Autre cause

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NOMENCLATURE

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FONDATIONS(inclus mur, piscine, réservoir...)

10 Fondations superficielles

100 – Semelles filantes ou isolées 1 – Principe de fondation non adapté2 – Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)3 – Fondations sur sol hétérogène

(tassement différentiel…)4 – Fondations sur sol argileux5 – Erreur de dimensionnement6 – Défaut de mise en œuvre des armatures7 – Défaut de mise en œuvre du béton9 – Autre cause

109 – Autres fondations superficielles 1 – Principe de fondation non adapté(massifs...) 2 – Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)

3 – Fondations sur sol hétérogène(tassement différentiel…)

4 – Fondations sur sol argileux5 – Erreur de dimensionnement6 – Défaut de mise en œuvre des armatures7 – Défaut de mise en œuvre du béton9 – Autre cause

11 Fondations profondes

110 – Fondations profondes 9 – Toutes causes(puits, pieux, micro pieux)

119 – Autres fondations profondes et assimilées(techniques d’amélioration de sol, colonnes ballastées… )

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OUVRAGES ENTERRÉS

12 Mur enterré ou de soubassement

120 – Mur enterré ou de soubassement 1 – Absence ou insuffisance de drainage (vertical ou horizontal)(étanchéité des sous-sols, 2 – Revêtement extérieur inadapté ou absentremontée d’humidité…) 3 – Défaut ponctuel d’étanchéité

(passage de canalisation, liaison maçonnerie/fondations…)4 – Absence ou insuffisance de la coupure de capillarité5 – Défaut de résistance mécanique du mur9 – Autre cause

13 Cuvelage

130 – Cuvelage 1 – Fissuration du support2 – Défaillance du revêtement3 – Défaut de dimensionnement de la paroi4 – Défaut de mise en œuvre des armatures5 – Défaut de mise en œuvre du béton9 – Autre cause

14 Piscine

140 – Étanchéité de piscine 1 – Fissuration du support (hors problème de sol)061 Nota : les désordres d’évacuation 2 – Décollement ou défaillance du revêtement d’étanchéité

sont qualifiés au chapitre 1. Viabilité ; 3 – Défaut d’adaptation au solceux des abords sont en chapitre 2. 9 – Autre causeStructure ; ceux des équipementsen chapitres 8 ou 9 ; ceux du revêtement en carrelage – voir chapitre 7.

15 Cuve ou réservoir

150 – Étanchéité de cuve ou de réservoir 1 – Fissuration du support (hors problème de sol)061 (dont eau, fioul) 2 – Décollement ou défaillance du revêtement d’étanchéité

Nota : les désordres d’évacuation (adhérant ou non)sont qualifiés dans 1. Viabilité ; 3 – Défaut d’adaptation au solceux des abords sont en 2. Structure ; 4 – Défaut de dimensionnementceux des équipements en 8 ou 9 ; 9 – Autre causeceux du revêtement en carrelage en 77.

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STRUCTURE(à l'exclusion de la charpente)

20 Ossature poutres poteaux (hors charpente seule)

200 – Béton 1 – Altération du matériau (corrosion, attaque…)201 – Bois 2 – Défaut de dimensionnement202 – Métal 3 – Défaillance d’assemblage, liaisons…209 – Autre 9 – Autre cause

21 Mur de refend

210 – Béton 1 – Défaut de dimensionnement211 – Maçonnerie 2 – Défaut de mise en œuvre de l’armature212 – Bois 3 – Défaut de mise en œuvre du matériau213 – Métal 4 – Défaillance des assemblages, liaisons

9 – Autre cause

22 Plancher sur vide sanitaire

220 – Dalle pleine ou nervurée en BA 1 – Flèche, déformation excessive221 – Plancher à base de poutrelles 2 – Fissuration202 – (béton armé, béton précontraint, acier...) 3 – Défaut de ventilation du vide sanitaire222 – Plancher à base de pré-dalles 9 – Autre cause229 – Autre type de plancher

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23 Plancher courant

230 – Dalle pleine ou nervurée en BA 1 – Flèche, déformation excessive231 – Plancher à base de poutrelles 2 – Fissuration202 – (béton armé, béton précontraint, acier…) 3 – Altération du matériau (corrosion, attaque…)232 – Plancher à base de pré-dalles 4 – Défaut de dimensionnement233 – Plancher en dalles alvéolées 5 – Défaut de mise en œuvre des armatures234 – Plancher en bois (panneaux) 6 – Défaut de mise en œuvre du béton239 – Autre type de plancher 9 – Autre cause

26 Dallage sur terre-plein (non compris revêtement)

260 – Dallage sur terre-plein intérieur 1 – Solution inadaptée au sol existantde maison individuelle 2 – Défaut de compactage du remblaien béton ou béton armé 3 – Remblai « gonflant »

261 – Dallage sur terre-plein extérieur 4 – Compression de l’isolantau bâtiment en béton ou béton armé 5 – Remontée d’humidité

262 – Dallage sur terre-plein intérieur 6 – Sol argileuxautre qu’une maison individuelle 7 – Dimensions entre jointsen béton ou béton armé 8 – Dimensionnement du dallage (béton, armatures…)

263 – Dallage sur terre-plein intérieur 9 – Autre causede maison individuelle en béton de fibres

264 – Dallage sur terre-plein extérieurau bâtiment en béton de fibres

265 – Dallage sur terre-plein intérieurautre qu’une maison individuelleen béton de fibres

27 Escalier intérieur

270 – Béton 9 – Toutes causes271 – Bois279 – Autre

28 Élément de liaison structurelle

280 – Goujon 1 – Défaut de dimensionnement281 – Rupteur thermique 2 – Défaut de mise en œuvre289 – Autres dispositifs 9 – Autre cause202 – (coupleur d’armature…)

NOMENCLATURE

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CHARPENTE COUVERTURE

30 Charpente-Arc-Portique

300 – Charpente traditionnelle 1 – Utilisation d’un bois trop humideen bois massif 2 – Défaut de traitement du bois

3 – Erreur de dimensionnement d’un ou plusieurs éléments4 – Défaut de liaison charpente/gros oeuvre5 – Défaut d’assemblage9 – Autre cause

301 – Charpente industrialisée à base 1 – Absence ou insuffisance du dispositif de contreventementde fermettes légères en bois ou d’antiflambage

2 – Défaut de traitement du bois3 – Entraxe excessif4 – Défaut de liaison charpente/gros oeuvre5 – Défaut d’assemblage6 – Erreur de dimensionnement9 – Autre cause

302 – Charpente métallique 1 – Vice du matériau ou de sa protection303 – Charpente en lamellé-collé 2 – Erreur de dimensionnement309 – Autre type de charpente 3 – Défaut d’assemblage

9 – Autre cause

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31 Couverture en petits éléments

310 – Couverture en ardoises naturelles 1 – Vice de matériau311 – Couverture en ardoises 2 – Défaut en partie courante

de fibres ciment (recouvrement insuffisant, pente…)312 – Couverture en bardeaux bitumés (faîtage, rive, noue…)313 – Couverture en tuiles terre cuite 3 – Défaut aux points singuliers 314 – Couverture en tuiles béton 4 – Défaut de liaison avec une pénétration315 – Couverture en plaques fibres ciment (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)315 – recouvertes de tuiles canal (2 tuiles) 5 – Absence ou insuffisance de la ventilation en sous-face 319 – Autre type de couverture de la couverture

en petits éléments 7 – Envol des éléments9 – Autre cause

33 Couverture en grands éléments

330 – Couverture en plaques fibres ciment 1 – Vice de matériau support311 – recouvertes de tuiles canal (1 tuile) 2 – Défaut en partie courante

(recouvrement insuffisant, pente…)3 – Défaut aux points singuliers

(faîtage, rive, noue…)4 – Défaut de liaison avec une pénétration

(souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)5 – Défaut de fixation des plaques7 – Envol des tuiles8 – Défaut lié à la ventilation en sous-face de la couverture9 – Autre cause

331 – Couverture en plaques fibres ciment 1 – Vice de matériau332 – Couverture en acier 2 – Défaut en partie courante333 – Couverture en matière plastique (recouvrement insuffisant, pente…)339 – Autre type de couverture 3 – Défaut aux points singuliers

en grands éléments (cuivre, zinc…) (faîtage, rive, noue…)4 – Défaut de liaison avec une pénétration

(souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)5 – Défaut de fixation des éléments

(envol…)6 – Défaut lié à la ventilation en sous-face de la couverture7 – Incompatibilité du support9 – Autre cause

34 Couverture spéciale

340 – Couverture spéciale 9 – Toutes causes(coque, couverture souple)

341 – Verrière

35 Évacuation des eaux pluviales

350 – Gouttière pendante et assimilée 1 – Dimensionnement351 – Chéneau encastré et assimilé 2 – Positionnement352 – Descente 9 – Autre cause353 – Ouvrages annexes (trop-pleins…)359 – Autre

36 Éléménts incorporés à la couverture(fonction d’étanchéité seulement – autres fonctions : voir « 8. Équipements »)

360 – Lucarne 1 – Vice de matériau 361 – Fenêtre de toit (fonction couverture/étanchéité)362 – Capteur solaire thermique 2 – Défaut en partie courante363 – Grands éléments solaires (recouvrement insuffisant, pente…)

photovoltaïques 3 – Défaut aux points singuliers 364 – Petits éléments solaires (faîtage, rive, noue…)

photovoltaïques 4 – Défaut de liaison avec une pénétration369 – Autre (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)

5 – Défaut de fixation des éléments (envol…)

6 – Défaut lié à la ventilation en sous-face de la couverture7 – Incompatibilité du support9 – Autre cause

37 Ouvrages sous couverture : écran, isolation…

370 – Écran de sous-toiture 9 – Toutes causes371 – Laine minérale en panneaux 311 – ou rouleaux372 – Laine minérale soufflée373 – Panneaux isolants 373 – (polyuréthane, polystyrène…)374 – Isolant mince réfléchissant375 – Isolant organique végétal ou animal 311 – (chanvre, copeaux de bois, 373 – laines animales…)379 – Autre type

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TOITURE-TERRASSE

40 à 44 Toiture-terrasse non accessible

40 – Toiture-terrasse avec isolant 0 – Absence de revêtement 1 – Incidence de l’élément311 et protection rapportée 1 – Multicouche traditionnel porteur en béton41 – Toiture-terrasse avec isolant 2 – Bicouche élastomère 2 – Incidence de l’élément311 et étanchéité autoprotégée 3 – Monocouche élastomère porteur en bois42 – Toiture-terrasse sans isolant 4 – Monocouche PVC 3 – Incidence de l’élément311 et avec protection rapportée 5 – Asphalte porteur en métal43 – Toiture-terrasse sans isolant 6 – Membrane photovoltaïque 4 – Mauvaise qualité du support311 et avec étanchéité autoprotégée (fonction étanchéité) d’étanchéité (becquet)44 – Autre dont toiture-terrasse 7 – Revêtement organique 5 – Défaut du revêtement311 végétalisée appliqué (résine…) d’étanchéité en partie

9 – Autre courante6 – Défaut d’étanchéité au droit

d’un point singulier ou au droitdes supports d’équipements

7 – Défaut d’étanchéité au droitd’un joint de dilatation

8 – Incidence d’un ouvrageou équipement rapporté

9 – Autre cause

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45 Toiture-terrasse accessible

450 – Toiture-terrasse accessible 0 – Absence de revêtement d’étanchéité311 aux piétons 1 – Défaut du revêtement d’étanchéité en partie courante451 – Toiture-terrasse technique 2 – Défaut d’étanchéité d’un relevé ou d’un becquet31 1 (hors photovoltaïque) 3 – Défaut d’étanchéité au droit d’un joint de dilatation460 – Toiture-terrasse accessible 4 – Autre défaut d’étanchéité au droit d’un point singulier311 aux véhicules ou au droit des supports d’équipements

5 – Mauvaise qualité de la protection6 – Incidence d’un ouvrage ou équipement rapporté9 – Autre cause

47 Toiture-terrasse jardin

470 – Toiture-terrasse jardin 1 – Défaut du revêtement d’étanchéité en partie courante2 – Défaut d’étanchéité d’un point singulier

(relevés, émergences, becquets)3 – Absence de revêtement d’étanchéité4 – Attaque par les végétaux5 – Défaillance du système de filtration ou du drainage

sous la terre6 – Hauteur de terre trop importante9 – Autre cause

48 Ouvrages particuliers

480 – Acrotère 1 – Fissuration481 – Becquet préfabriqué, 2 – Corrosion des armatures (fers apparents)489 – bande de solin rapportée 3 – Fractionnement482 – Crosse 4 – Défaut de mise en œuvre489 – Autre type d’ouvrage 5 – Défaut d’étanchéité

9 – Autre cause

49 Autres : Écoulement des eaux fluviales, éclairement et isolant

490 – Écoulement des eaux pluviales 1 – Dimensionnement(chéneaux, descentes, déversoirs…) 2 – Positionnement

491 – Écoulement siphoïde 3 – Défaut de raccordementdes eaux pluviales 4 – Contre pente

495 – Éclairement (lanterneaux…) 9 – Autre cause

496 – Isolant minéral 1 – Instabilité dimensionnelle497 – Isolant organique 2 – Défectuosité de la compressibilité

3 – Défaut de fixation9 – Autre cause

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FAÇADE(isolation, revêtement extérieur vertical y compris balcon, garde-corps, auvent)

50 à 56 Façade lourde

50 – Façade à base de maçonnerie 0 – Absence de revêtement 1 – Défaut de liaisonen éléments de terre cuite 1 – Enduit traditionnel (maçonnerie/chaînage,

51 – Façade à base de maçonnerie 2 – Enduit monocouche maçonnerie/plancher,en blocs de béton 3 – Revêtement scellé ou collé armature de pontage…)

52 – Façade à base de maçonnerie 4 – Autre type de revêtement 2 – Fissuration du supporten pierres participant à l’étanchéité 3 – Corrosion des armatures

53 – Façade à base de petits éléments de la façade 4 – Fissure au niveau des reprisesspéciaux (éléments avec isolant 5 – Revêtement d’aspect de bétonnage incorporé, éléments en béton de façade (RPE, peinture…) 5 – Défaut d’étanchéité des jointscellulaire…) 6 – Revêtement plâtre entre éléments

54 – Façade à base de béton banché 7 – Revêtement agrafé 6 – Défaut d’adhérence de55 – Façade à base de panneaux scellement ou d’accrochage

préfabriqués lourds du revêtement(BA, béton cellulaire, céramique…) 7 – Défaut du revêtement

56 – Autre (colombage bois…) lui-même (fissuration, inadaptation,retrait, défaut d’épaisseur,défaut de fractionnement…)

8 – Défaut de protection en tête9 – Autre cause

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57 Façade légère

570 – Vitrage extérieur collé 1 – Rupture de vitrage(y compris VEC, murs rideaux) 2 – Défaut d’étanchéité des joints

9 – Autre cause

571 – Façade en verre (y compris VEA, 1 – Défaut d’étanchéité des jointsautre que VEC et vérandas) 9 – Autre cause

572 – Façade en plastique 1 – Défaut de dimensionnement573 – Façade en métal (y compris bardage) 2 – Défaut de fixation574 – Façade en bois 3 – Défaut d’étanchéité573 – (y compris maison à ossature bois) 9 – Autre cause575 – Panneaux solaires thermiques (fonction façade)576 – Panneaux solaires photovoltaïques (fonction façade)578 – Vérandas — Bow-window579 – Autre façade légère

58 Système d’isolation thermique par l’extérieur

580 – Enduit sur isolant 1 – Fissuration de l’enduit(système collé) 2 – Décollement de l’enduit

581 – Enduit sur isolant 3 – Décollement de l’ensemble du complexe(système fixé mécaniquement) 9 – Autre cause

582 – Autre système 1 – Défaut de fixation ou de dimensionnement de l’ossature(avec bardage rapporté, vêture…) 2 – Défaut de fixation de l’isolant

583 – Bardage rapporté sur ossature bois 3 – Défaut de tenue de l’isolantou métal 4 – Défaut de fixation de la peau extérieure

584 – Bardage rapporté directement 5 – Vice de matériausur la paroi (vêture, vétage…) 9 – Autre cause

59 Autres éléments particuliers de façade (non étanchés)

590 – Balcon, loggia… 1 – Défaut lié à la structure (armature, dimensionnement)591 – Escalier extérieur 2 – Défaut lié au revêtement

3 – Défaut à la jonction avec la structure entraînantdes infiltrations en partie courante

4 – Défaut au droit des seuils entrainant des infiltrations5 – Défaut de fractionnement6 – Défaut de pente7 – Défaut de drainage sous revêtement9 – Autre cause

592 – Garde-corps extérieur en bois 1 – Défaut de traitement, de protection, de préservation593 – Autre garde-corps extérieur 2 – Problème de fixation, de scellement…

y compris béton 3 – Vice de matériau594 – Auvent 4 – Défaut de conception 599 – Autre ouvrage de façade (résistance, sécurité, remplissage, fractionnement…)

5 – Défaut d’enrobage des armatures6 – Fissuration9 – Autre cause

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MENUISERIE

60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture)

600 – Menuiserie en bois 1 – Vice du matériau constitutif601 – Menuiserie en aluminium 2 – Défaut de protection (décollement de peinture…)602 – Menuiserie en acier 3 – Défaut d’étanchéité de la menuiserie elle-même (eau ou air)603 – Menuiserie en PVC 4 – Défaut de liaison menuiserie/structure604 – Menuiserie mixte 5 – Défaut au niveau des seuils609 – Autre 6 – Défaut de conception, fabrication y compris ferrure

7 – Défaut de fixation ou de réglage9 – Autre cause

61 Fenêtre et porte-fenêtre extérieure à ouvrant caché

611 – Menuiserie en aluminium 1 – Vice du matériau constitutif619 – Autre 2 – Défaut de protection (décollement de peinture…)

3 – Défaut d’étanchéité de la menuiserie elle-même(eau ou air)

4 – Défaut de liaison menuiserie/structure5 – Défaut au niveau des seuils6 – Défaut de conception, fabrication y compris ferrure7 – Défaut de fixation ou de réglage9 – Autre cause

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63 Porte extérieure

630 – Porte d’entrée de bâtiment 1 – Vice du matériau constitutif639 – Autre porte extérieure 2 – Défaut de protection (décollement de peinture…)602 –(porte de garage, porte industrielle…) 3 – Défaut d’étanchéité de la menuiserie elle-même (eau ou air)

4 – Défaut de liaison menuiserie/structure5 – Défaut au niveau des seuils6 – Défaut de conception, fabrication y compris ferrure9 – Autre cause

64 Fermeture

640 – Volet battant 1 – Défaut de fixation au support2 – Vice du matériau constitutif3 – Défaut de protection (décollement de peinture…)6 – Défaut de conception, fabrication y compris ferrure9 – Autre cause

641 – Volet roulant (y compris coffre) 1 – Défaut d’étanchéité du coffre2 – Défaillance des éléments (mécanisme, lames…)3 – Défaillance de la motorisation9 – Autre cause

649 – Autre fermeture 9 – Toutes causes

65 Vitrage

650 – Vitrage simple 9 – Toutes causes

655 – Vitrage isolant 1 – Rupture du vitrage2 – Mauvaise tenue des joints3 – Embuage de vitrage9 – Autre cause

659 – Autre vitrage 9 – Toutes causes

67 Autres menuiseries

670 – Autre menuiserie intérieure 1 – Défaut de détalonnagetels que habillages divers, plinthe… 2 – Déformation

671 – Porte intérieure 3 – Défaut de calfeutrement ou d’étanchéité à l’air672 – Porte intérieure séparant 9 – Autre cause672 – des ambiances différenciées673 – Garde-corps680 – Autre menuiserie extérieure

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PARTITION/REVÊTEMENT(dont cloison, plafond)

70 Cloison de distribution

700 – Cloison de distribution 1 – Choix inadapté en pièce humide700 – en briques creuses 2 – Absence ou insuffisance de matériau résilient701 – Cloison de distribution 3 – Défaut au niveau des joints entre éléments700 – en carreaux de plâtre 4 – Absence de raidisseur702 – Cloison de distribution en plaques 5 – Saignées et incorporations700 – de plâtre à âme alvéolaire 6 – Défaut de mise en œuvre des menuiseries703 – Cloison de distribution en plaques 9 – Autre cause700 – de plâtre sur ossature bois ou métal709 – Autre type de cloison de distribution

71 Cloison de doublage

710 – Cloison de doublage 1 – Choix inadapté en pièce humide700 – en briques creuses 2 – Absence, mauvais positionnement 711 – Cloison de doublage en complexe ou insuffisance de matériau résilient700 – isolant (plaques de plâtre + isolant) 3 – Défaut au niveau des joints entre éléments712 – Cloison de doublage en carreaux 4 – Défaut de calfeutrement (air parasite…)700 – de plâtre 5 – Défaut de collage713 – Cloison de doublage sur ossature 6 – Défaut d’étanchéité à l’air au droit des incorporations719 – Autre type de cloison de doublage 7 – Défaut de continuité de l’isolant

9 – Autre cause

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72 Autre type de cloison

720 – Autre type de cloison 9 – Toutes causes

73 Plafond

730 – Autre plafond (hors revêtement) 1 – Déformation ou défaillance du support731 – Plafond en éléments de terre cuite 2 – Fissuration (décollement, incidence du plancher 732 – Plafond en plaque de plâtre 2 – ou plafond chauffant)733 – Plafond en dalle 3 – Défaut de suspente734 – Plafond en lame 4 – Défaut d’ossature

5 – Mauvaise incorporation d’équipement7 – Absence, mauvais positionnement ou insuffisance 7 – de matériau résilient9 – Autre cause

74 Revêtement de sol intérieur

740 – Carrelage 1 – Vice du produit ou du matériau2 – Défaut de collage ou de scellement3 – Absence, insuffisance ou inadaptation du joint4 – Inadaptation du support (chape, plancher flexible,

ancien revêtement, chape sulfate…)5 – Inadaptation de l’isolant6 – Incidence plancher chauffant/réfrigérant7 – Produit ou matériau non adapté (y compris glissance)8 – Absence ou défaut de protection à l’eau sous carrelage

dans les pièces humides (SEL)9 – Autre cause

741 – Textile 1 – Vice du produit2 – Défaut de collage3 – Mauvaise tenue du support ou du ragréage9 – Autre cause

742 – Matière plastique 1 – Vice du produit2 – Défaut de collage3 – Support trop humide ou remontée capillaire4 – Mauvaise tenue du support ou du ragréage5 – Défaut de traitement des joints (dont défaut d’étanchéité)9 – Autre cause

743 – Parquet 1 – Utilisation de bois trop humide2 – Défaut de collage ou de fixation3 – Mauvaise tenue du support ou du ragréage4 – Absence ou insuffisance des joints périmétriques5 – Support trop humide ou remontée capillaire9 – Autre cause

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744 – Revêtement à base de résine 1 – Vice du produit745 – Chape industrielle rapportée 2 – Produit inadapté à l’usage746 – Couche d’usure avec granulats 3 – Incidence du support y compris ragréage

durcisseurs (absence de cure, défaut de préparation, humidité…)747 – Revêtement coulé décoratif 4 – Défaut de collage748 – Revêtement linoléum 5 – Support trop humide ou remontée capillaire

6 – Défaut de traitement des joints (dont défaut d’étanchéité)9 – Autre cause

749 – Autre type de revêtement 9 – Toutes causes

75 Revêtement de mur intérieur

750 – Carrelage 1 – Défaut de collage2 – Absence ou insuffisance de protection à l’eau

sous carrelage dans les pièces humides (SPEC)3 – Absence de protection de tête4 – Défaillance des joints5 – Support non adapté6 – Défaut d’étanchéité du raccordement d’équipement

(inclus joint)9 – Autre cause

751 – Textile 9 – Toutes causes

752 – Peinture 1 – Vice du produit2 – Défaut de préparation du support3 – Produit inadapté9 – Autre cause

753 – Papier peint 9 – Toutes causes759 – Autre type de revêtement

76 Revêtement de plafond

760 – Peinture 1 – Vice du produit761 – Plafond tendu 2 – Défaut de préparation du support

3 – Produit inadapté9 – Autre cause

769 – Autre type de revêtement 9 – Toutes causes

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77 Revêtement de sol extérieur

770 – Carrelage 1 – Vice du produit ou du matériau (y compris gélivité)771 – Pierre 2 – Défaut de collage ou de scellement772 – Bois 3 – Absence, insuffisance ou inadaptation des joints773 – Matériau composite à base de bois (périphériques ou de fractionnement)774 – Dalle 4 – Incidence du support (chape, plancher, ancien revêtement…)

(béton, terre cuite… hors pierre) 5 – Produit ou matériau non adapté779 – Autre type de revêtement de sol (y compris glissance, difficulté d’entretien)

extérieur 6 – Absence de drainage (carrelage sur balcon)9 – Autre cause

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ÉQUIPEMENT DE GÉNIE CLIMATIQUE

80 et 81 Générateur de chaleur (fioul, gaz…)80 – Générateur de chaleur 0 – Source non identifiée 1 – Absence de générateur

collectif 1 – Source électrique 2 – Défaut de dimensionnement81 – Générateur de chaleur 2 – Combustible gaz (maçonnerie/plancher…)

individuel 3 – Combustible fioul 3 – Défaut de fonctionnement4 – Combustible bois, pellets (inclus dysfonctionnement

(poêle, chaudière…) de carte électronique)5 – Combustible charbon, 4 – Dysfonctionnement

coke, anthracite du système d’alimentation6 – PAC air/eau 5 – Fuite ou dégradation7 – Autres PAC du fluide caloriporteur (PAC)9 – Autre (source biomasse, 9 – Autre cause

pile à combustible,réseau urbain…)

82 Production d’eau chaude sanitaire

820 – Chauffe-eau gaz indépendant 1 – Corrosion de la cuvedu chauffage 2 – Défaut de dimensionnement, inclus surchauffe

821 – Chauffe-eau électrique 3 – Entartrage822 – Chauffe-eau solaire 4 – Contamination bactérienne (dont légionnelle)823 – Chauffe-eau associé à 5 – Fuite ou dégradation du fluide caloriporteur

un générateur (PAC…) 6 – Défaut de fonctionnement 824 – Chauffe-eau associé à une chaudière 9 – (inclus dysfonctionnement de la carte électronique)825 – Chauffe-eau thermodynamique 9 – Autre cause829 – Autre type de production

d’eau chaude

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83 Distribution et émission de chaleur / de froid

830 – Canalisation d’eau chaude/glacée 1 – Fuite d’une canalisation en acierapparente ou accessible 2 – Fuite d’une canalisation en cuivre

831 – Canalisation d’eau chaude/glacée 3 – Fuite d’une canalisation en matériau de synthèseencastrée (plancher chauffant, 4 – Embouagechauffage, ECS…) 5 – Défaut de dimensionnement

832 – Plancher chauffant électrique 6 – Défaut de régulation833 – Radiateur, convecteur à eau chaude 7 – Défaut d’émission834 – Convecteur électrique 9 – (dont écrasement ou sectionnement de câble électrique)835 – Réseau aéraulique 8 – Surchauffe836 – Réservoir fluide calorifique 9 – Autre cause839 – Autre

84 Cheminée

840 – Cheminée à foyer ouvert 1 – Défaut d’isolation des parois voisines, poutres…841 – Cheminée à foyer fermé, insert 2 – Défaut de tirage842 – Poêle à bois ou pellets 2 – (inclus interférence avec ventilation mécanique)

9 – Autre cause

85 Conduit de fumée

850 – Cheminée à foyer ouvert 1 – Distance de sécurité851 – Souche de cheminée de toiture 2 – Produit non adapté859 – Autre 3 – Défaut de mise en œuvre

(dévoiements, emboîtements, coudes…)4 – Défaut de dimensionnement5 – Défaut de stabilité mécanique9 – Autre cause

87 Ventilation

870 – Mécanique (VMC) 5 – Défaut de dimensionnement ou de conception871 – Naturelle ? – du réseau de traitement d’air872 – Simple flux auto réglable 3 – (insuffisance de débit, perte de charge…)873 – Hydro-réglable 6 – Défaut de fonctionnement874 – Double flux ? – (inclus dysfonctionnement de carte électronique)875 – Installation de traitement d’air 9 – Autre cause

88 Climatisation

880 – Installation de climatisation 9 – Toutes causes885 – Installation de réfrigération

89 Autre équipement de génie climatique

890 – Autre équipement de génie 1 – Encombrement ou colmatageclimatique 2 – Contamination bactériologique(dont corbeille géothermique) 3 – Inadaptation des matériaux

891 – Puits canadien 4 – Défaut de conception ou de dimensionnement892 – Réseau géothermique vertical 9 – Autre cause893 – Réseau géothermique horizontal894 – Pieux géothermique

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AUTRE ÉQUIPEMENT

90 Réseaux d’eau intérieurs au bâtiment

900 – Canalisation d’alimentation eau 1 – Fuite d’une canalisation en acierfroide apparente ou accessible 2 – Fuite d’une canalisation en cuivre

901 – Canalisation d’alimentation eau 3 – Fuite d’une canalisation en matériau de synthèsefroide encastrée 4 – Défaut de pression

5 – Défaut de dimensionnement6 – Défaut d’isolation ou condensation9 – Autre cause

902 – Canalisation d’évacuation 1 – Fuitedes eaux usées, eaux-vannes 2 – Engorgement

909 – Autre 9 – Autre cause

91 Équipement sanitaire

910 – Équipement sanitaire 1 – Défaut d’étanchéité des joints périphériques(baignoire, bac à douche, évier, 2 – Vice de produitlavabo...) y compris l’étanchéité 3 – Défaut de fixationpériphérique 4 – Absence ou insuffisance de protection à l’eau

911 – Robinetterie 9 – Autre cause912 – Douche à l’italienne

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92 Installation électrique (hors chauffage)

920 – Installation électrique 1 – Défaut de câbles encastrés dans le bétoncourant fort (éclairage fort) 2 – Dysfonctionnement de l’onduleur

921 – Panneaux photovoltaïques 3 – Dysfonctionnement électrique(fonction production d’énergie électrique) 4 – Degré de protection inadaptée

922 – Cogénération (câble non protégé, dégradation aux UV…)923 – Éolienne 5 – Défaut ou vice de matériel 924 – Installation électrique courant faible 6 – Échauffement des appareils

(GTB/GTC, domotique, contrôle d’accès) 9 – Autre cause925 – Transformateur, installation925 – haute tension929 – Autre (sonnette, interphone…)

93 Installation de gaz

930 – Installation de gaz 9 – Toutes causes

94 Transport mécanique

940 – Ascenseur 1 – Dysfonctionnement mécanique949 – Autre 2 – Dysfonctionnement du système de commande

(dont carte électronique)9 – Autre cause

95 Vide-ordures

950 – Vide-ordures 9 – Toutes causes

99 Éqipements divers

990 – Système de protection contre 1 – Défaut de matériell’incendie 2 – Défaut d’associativité(détection, alarme, SSI, porte 3 – Défaut de câblageautomatique, désenfumage…) 4 – Défaut de programmation

991 – Distribution de fluides spéciaux 9 – Autre cause(oxygène, air comprimé…)

992 – Autres réseaux courants faibles(TV, téléphone, informatique…)

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Manifestation du désordre

1 – Défaut de stabilité, et ses conséquences, d’un élément de structure(gros-œuvre, charpente, mur de soutènement extérieur au bâtiment…)

2 – Défaut d’étanchéité à l’eau(enveloppe du bâtiment, canalisation, pièces humides…)

3 – Condensation à l’intérieur du bâtiment(dans un logement en sous-face de couverture…)

4 – Défaut d’étanchéité à l’air et ses conséquences(salissures, gêne des personnes, déperditions thermiques…)

5 – Sécurité d’utilisation(risque de chute de personnes, chute ou risque de chute ou d’envol d’éléments tels que toiture, tuiles, éléments de façade, sécurité électrique, défaut d’étanchéité aux gaz brûlés…)

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ED E S Y C O D È S

Manifestation du désordre

6 – Sécurité incendie

7 – Défaut de protection contre le bruit, défaut d’isolation acoustique

8 – Problème lié à la température intérieure des locaux(isolation thermique, chauffage, climatisation…)

9 – Autre manifestation(défaut d’aspect, défaut de fonctionnement d’un équipement, ou d’un élément d’équipement…)

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Dysfonctionnement à l’origine du désordre

1 – Défaut de conception(conception générale, calcul, conception d’exécution…)

2 – Défaut d’exécution(isolé ou généralisé…)

3 – Incident de chantier(perforations accidentelles de l’étanchéité…)

4 – Vice de matériau, de produit ou de procédé(fabrication industrielle, fabrication artisanale, au coup par coup…)

5 – Défaut d’entretien ou d’utilisation de l’ouvrage imputable au propriétaire ou au gestionnaire

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Dysfonctionnement à l’origine du désordre

6 – Aucun dysfonctionnement imputable aux constructeurs(les prescriptions des textes de référence applicables – DTU, Avis Techniques… – ont été respectées)

9 – Autre(incident de stockage de matériau ou de manutention, lors du transport, cause extérieure…)

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NOTES

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LES MEMBRES

L’Agence Qualité Construction est une association loi 1901, financée par une participationvolontaire de ses membres collectée par les assureurs. Elle regroupe toutes les organisationsprofessionnelles de la construction autour d’une même mission : prévenir les désordres dansle bâtiment et améliorer la qualité de la construction. L’AQC garantit aux professionnelsde la construction un cadre de travail unique et neutre, structuré en trois pôles : « observation,prévention, communication ».

L’Agence Qualité Construction est le lieu de travail et d’échanges de 38 organismes membres représentant l’ensemble des acteurs du bâtiment.

LES CENTRES TECHNIQUES

LES ORGANISMES DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION

LES ORGANISATIONS D’EXPERTSLES ORGANISATIONS DE L’ASSURANCE

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

LES MAÎTRES D’ŒUVRE LES INDUSTRIELS NÉGOCIANTSLES MAÎTRES D’OUVRAGE

LES ENTREPRISES LE CONTRÔLE TECHNIQUE

LES ORGANISMES CONCERNÉS PAR LA QUALITÉ

L’ÉTAT

Agence Qualité Construction

29, rue de Miromesnil 75008 PARIS

Tél. : 01 44 51 03 51Fax : 01 47 42 81 71

E-mail : [email protected]

ASSOCIATION LOI 1901

ISBN

: 97

8-2-

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3-47

2-4

9782

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3472

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www.qualiteconstruction.com

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AQC - Sycodés 2015 - Pathologie V3212.85.131.55/.../sycodes-pathologie/sycodes2015pathologie.pdf · 7 A Q C Pathologie SYCODÉS 2015 Sycodés, Retour d’information sur la pathologie