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• Assistance informatique à domicile • Livraison de repas à domicile, • Livraison de linge repassé, • Entretien de la maison, etc. Les services associés à la qualité de vie Les activités de services à la personne à domicile • Garde d’enfants • Soutien scolaire, • Assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes, etc. Les services à la famille • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ; • Garde-malade, à l'exclusion des soins, etc. Les services associés à la promotion de la santé • Gardiennage, • Jardinage, • Conseil en aménagement, • Petit bricolage, etc. Les services associés au logement et au cadre de vie • Assistance aux démarches administratives, etc. . Les services d’intermédiation L’ensemble de ces activités est détaillé dans le Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 «fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail »

Assistance informatique à domicile Livraison de repas à domicile,

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Garde d’enfants Soutien scolaire, Assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes, etc. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Assistance informatique à domicile   Livraison de repas à domicile,

• Assistance informatique à domicile • Livraison de repas à domicile, • Livraison de linge repassé, • Entretien de la maison, etc.

Les services associés à la qualité de vie   

Les activités de services à la personne à domicile

• Garde d’enfants• Soutien scolaire, • Assistance permettant le

maintien à domicile des personnes dépendantes, etc.

Les services à la famille 

• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de servicesd’assistance à domicile ;

• Garde-malade, à l'exclusion des soins, etc.

Les services associés à la promotion de la santé   

• Gardiennage, • Jardinage, • Conseil en aménagement, • Petit bricolage, etc.

Les services associés au logement et au cadre de vie   

• Assistance aux démarches administratives, etc. .

Les services d’intermédiation

L’ensemble de ces activités est détaillé dans le Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 «fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail »

Page 2: Assistance informatique à domicile   Livraison de repas à domicile,

CESU

Salarié utilisateur de CESU (bancaire ou préfinancé) Entreprise distributrice de CESU préfinancé

TVA réduite à 5.5% pour les prestations fournies par les associations et les entreprises agréées

Les sommes versées sous forme de CESU sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 830€ par salarié et par an

Crédit d’impôt sur les sociétés de 25% des aides versées, dans la limite de 500 000 euros par an

Crédit d’impôts

Exonération des cotisations sociales TVA réduite

50% des prestations payées sont déductibles de l’impôt sur le revenu avec un plafond de 12 000€ par an (soit une réduction maximale de 6 000€)*

Réduction d’impôts

*Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction maximale d'impôts de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.