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International Tax Avoidance and Evasion

1 - Opening and Introduction

Ankara, 7-11 May 2007

MULTILATERAL TAX NETWORK

Audit des Entreprises Multinationales

2. Caractéristiques des Entreprises Multinationales

Centre for Tax Policy and Administration

Organisation for Economic Co-operation and Development

Fiscalité des entreprises

Le séminaire de cette semaine se concentre sur la fiscalité des sociétés, plutôt que sur des individus.

Les entreprises sont des personnes morales distinctes .... .. et peuvent posséder des biens et conclure des

contrats. Les entreprises sont détenues par des actionnaires qui

nomment .. .. des administrateurs de la compagnie qui ont la

responsabilité de gérer les affaires des entreprises et d’atteindre les objectifs des actionnaires.

Les actionnaires d'une entreprise ont droit à une part de son bénéfice

Actionnaires

Peuvent être des individus, des institutions financières ou d'autres sociétés

Un groupe de sociétés est formé lorsque les entreprises possèdent des actions dans d'autres sociétés.

Formation d’un groupe

Actionnaires

Société mère

Filiale FilialeFiliale

= groupe

= actionnariat

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Structure des entreprises multinationales

Faire la distinction entre: Les entreprises - qui ont leur propre identité

juridique et statut de résident, et peuvent être organisées en sous-groupes

Les filiales - qui font légalement d’une partie d'une entreprise et n'ont pas leur propre identité juridique (et peuvent être un établissement stable à des fins fiscales)

Les entités hybrides

Comptes d’entreprises

Le point de départ de la fiscalité des entreprises est l’audit des comptes d’entreprises

Nous avons besoin de faire la distinction entre:

- Les Comptes uniques d’entreprises - qui incluent les revenus perçus par cette société seulement (y compris les dividendes qu'elle reçoit de ses filiales)

- Les comptes consolidés - qui incluent les revenus gagnés par la société et ses filiales (comme si elles constituaient une entité unique) .

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Caractéristiques fiscales des entreprises multinationales

•Les EMN sont constituées d'entités distinctes imposables qui sont connectées par l'actionnariat

•Chaque société du groupe a une résidence à des fins fiscales (peut-être plus d'un)

•Les administrations fiscales voie les impôts sur une base juridictionnelle – c’est-à-dire qu’elles vont taxer les sociétés du groupe qui résident dans leur juridiction (en fait, elles peuvent aussi parfois, chercher à imposer tout ou partie du revenu des autres sociétés du groupe)

Fonctions types EMN

Cela dépend de l'industrie et de la structure choisie, mais, pour une multinationale de fabrication par exemple, elles peuvent inclure:

Société mère ultime Holdings intermédiaires Siège social et / ou bureaux régionaux Installations de fabrication Entités de ventes et de distribution Installations de recherche et développement Holding de la propriété intellectuelle et entités de gestion Fonctions financières - TrésorNB: L'organisation fonctionnelle ne correspond pas

nécessairement à l'organisation juridique

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Structure internationale type d'un groupe

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Entreprises mères et Sièges sociaux

holdingintermédiaires

Fabricants

Finance etassurance

Distributeurs

Holdings de la PI

R&D

Changement de la structure des entreprises

La tendance dans la dernière décennie pour les groupes de passer à une structure d'entreprise plus centralisée, sur le plan mondial ou régional avec:

• la stratégie et la gestion• des produits et des marques• les clients• la fabrication• des réseaux de vente et de distribution• Des fonctions - telles que les marchés... ... Comme nous le verrons, cette offre des possibilités

aux groupes multinationaux de planifier dans quelle société - et donc dans quel pays - ils reconnaissent leur revenu.

Modèle traditionnel d’entreprises - décentralisé

Les entreprises organisées autour des pays ou des régions géographiques avec leurs propres:

clients et fournisseurs installations de fabrication réseaux de vente et de distribution des installations de R & D marques et de produits modes de gestion.

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Modèle traditionnel d’entreprises

Clients et fournisseurs

locaux

Clients et fournisseurs

locaux

Clients et fournisseurs

locaux

Clients et fournisseurs

locaux

Sièges sociaux: coordination des activités

Pays 1

PLANIFICATIONET OPÉRATIONS

Ventes

Fabrication

Distribution

PLANIFICATIONET OPÉRATIONS

Pays 2

Ventes

Fabrication

Distribution

Pays 3

PLANIFICATIONET OPÉRATIONS

Ventes

Fabrication

Distribution

PLANIFICATIONET OPÉRATIONS

Pays 4

Ventes

Fabrication.

Distribution

Modèle centralisé d’entreprises

L'entreprise est gérée à une échelle plus mondiale ou régionale:

Marques internationales Biens mondiaux Fabricants qui produisent pour une approche mondiale

plutôt que pour les marché d'un pays Réseaux de ventes internationales et de marketing -

avec des clients internationaux Propriété intellectuelle détenue de façon centrale Chaîne d'approvisionnement gérée de façon

centralisée

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Local clients

“Shared Service Centre”

Principal for a geographical area (favourable tax regime): decision making

MarketingCommissionaires Distribution

platform - warehousing

Toll manufacturers

Suppliers

Manufacturing planning

Accounting, invoicing on behalf of principal

Orders processing

Raw materials

Finished products

Physical flows

Information systems

Invoices / payments

“Call Centre”

Finished products

Legal flows

Illustration: modèle d’entreprises internationales

Modèle centralisé d’entreprises

... Augmente l'efficacité des entreprises dans une économie mondialisée

... Mais offre également davantage de possibilités aux entreprises multinationales afin de planifier où elles gagnent leurs bénéfices.

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