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Automnales de l’habitat – DREAL Aquitaine

Mise en œuvre de la loi DALO en Aquitaine : enquête sur le public hébergé

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Mise en œuvre de la loi Dalo en Aquitaine à fin mai 2010

Département 24 33 40 47 64 Aquitaine

Recours reçus 23 1914 118 15 778 2848

Dossiers examinés en comed 20 1761 103 14 715 2613

Recours devenus sans objet 6 580 8 2 56 652

Décisions favorables 1 492 51 6 340 890

Réorientation hébergement 0 78 5 2 8 93

rejets 13 801 33 4 311 1162

Bénéficiaires désignés par le préfet à un bailleur et propositions hbgt ou logt-foyer

1 481 45 6 340 873

Offres logt bailleurs et propositions accueil en hbgt

total 1 344 30 6 190 571

Dont refus 91 6 4 27 128

Total logés / hébergés 1 253 24 2 163 443

Ménages logés/hbgés dans procédure dalo

7 552 35 4 214 812

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Mise en œuvre de la loi DALO en Aquitaine (à fin mai 2010)

- 2850 recours en Aquitaine (8ème rang national fin 2009)

- 2/3 des recours en Gironde et un peu moins d'1/3 en P.-Atl.

23 recours à fin 05/10 en Dordogne

- près de 900 décisions favorables

- 812 ménages logés ou hébergés dans la procédure Dalo, dont 443 suite à offre logt bailleurs ou proposition hbgt

A fin 2009 : taux (pers. logées ou hbgées / (déc.favorables + ss objet – refus)) = 69% (moyenne nationale hors IDF: 68%)

. taux le plus faible en P.-Atl. : 59%(20% en Dordogne)

-177 recours hébergement en Aquitaine (9ème rang national fin2009)

-Difficulté des comed à proposer un hbgt dans un délai < 6 semaines en raison notamment du manque de places en hbgt

→ délai passé à 3 mois pour l’accueil en logt de transition ou logt-foyer (décret n°2010-398 du 22/04/10)

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Point soulevé en CRH fin 2007 à propos de l’obligation de continuité en structure d’hébergement (art.4 loi DALO) :

risque d’engorgement de la chaîne hébergement / logement

nécessité d’une meilleure connaissance de la situation en matière d’hébergement

Lancement d’une étude en co-MO DRE/DRASS dans le cadre du comité régional de suivi DALO (SGAR/DRE/DRASS)

Objectif : disposer d’une vision quantitative et qualitative plus fiable du public hébergé en Aquitaine pouvoir dégager des pistes d’amélioration de la

fluidité entre hébergement et logement

Enquête sur le public hébergéContexte / Objectifs

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Enquête auprès des structures d’hébergement et de logement adapté :

- 1er questionnaire :

Données générales sur public accueilli en 2008 auprès des CHU, CHRS, ALT, CADA, CPH, LHSS, RS, MR, RA, FJT. 251 questionnaires envoyés (6489 places).127 questionnaires reçus (3747 places = 58%) (300 pl en Dordogne / 14 structures)

- 2ème questionnaire :

Données plus ciblées sur besoins en logt/hbgt du public présent au 01/06/09 (demandes d’accès à un logement, raisons de non accès…) pour CHRS (ins. et urg.) et MR

. 37 questionnaires envoyés (1750 places)

. 31 questionnaires reçus (816 places)

(4 structures en Dordogne enquêtées : 1 MR, 3 CHRSi)

Phase 1: enquête par questionnaire

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- Typologie de l’hébergement proposé en Aquitaine:

. 54% des places en chambre ind., studio ou T1

. 7% des places en chambres partagées ou dortoirs

. un pourcentage de logts ind. plus important en FJT, MR et RS

. une offre de logt ind. qui représente 75% de l’offre en Gironde, 32% en Dordogne, 56% dans les Landes

- 85% des structures offrent un accompagnement au logt (64% pour le dispositif d’urgence)

- les logts ALT et CHRS-i comptent le plus grand nombre de dossiers en attente (respectivement 141 et 181 au 31/12/08)

Eléments généraux sur les structures

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→ 6 775 personnes entrées en 2008 (sur les 123 structures ayant répondu)

Rapport entre le nombre de personnes entrées en 2008 et le nombre total de places des structures ayant répondu

10,5

1,8

3,2

2,1

0,80,3

1,10,4

1,9

0

2

4

6

8

10

12

Héb.d'urgence

CHRSInsertion

Héb. destabilisation

ALT CADA Rés. soc.classique

M. relais Rés. accueil FJT

Ra

tio

in

div

idu

s /

pla

ce

s

→ Rotation importante en Hébergement d’urgence → Taux de rotation de 1,8 en CHRS Insertion → Faible rotation en résidence sociale « classique » ou Résidence Accueil

Public entré en 2008

8

Public entré en 2008Aquitaine : âge des personnes acueillies en 2008

plus de 65 ans1%entre 56 et 65 ans

5%

entre 25 et 55 ans45%

entre 18 et 25 ans29%

moins de 3 ans6%

entre 3 et 17 ans14%

→ 6% des personnes entrées ont plus de 56 ans (3% en Dordogne)

→ 6% des personnes entrées ont moins de 3 ans (5% en Dordogne)

→ 74% des personnes entrées ont entre 18 et 55 ans (80% en Dordogne dont 55% entre 26 et 55 ans)

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Public entré en 2008

→ Un public hébergé où les adultes isolés sont très largement majoritaires (84%)

Aquitaine : situation familiale

en nombre de ménages

84%

8%

2%6%

adulte isolé

adulte seul avec enfant(s)

couple sans enfant

couple avec enfant(s)

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Public entré en 2008Aquitaine : Lieu d'habitation avant l'entrée dans la structure

en nombre de ménages

59%

13%

19%

9%Département

Région Aquitaine

Autres régions de France

Autres pays

→ Près de 60% des personnes entrées viennent du département

→ Importantes disparités départementales :

-en Dordogne : 80% des ménages entrés viennent du département

-en P.-Atl., plus de 40% des ménages entrés habitaient hors région Aquitaine

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Public entré en 2008Maison relais : Cause principale d'entrée dans la structure en 2008

25%

40%

9%

17%

9%

Sans domicile Difficultés psychiques

Ruptures familiales Difficultés financières

Autres

Premières causes d’entrée :- sans abri (46%)- ruptures familiales (16%)- difficultés psychiques / financières (10%)

Premières causes d’entrée en MR :- difficultés psychiques (40%)- difficultés financières (25%)- sans abri

Aquitaine : Cause principale d'entrée dans la structure en 2008

9%

46%

10%

5%

10%

16%

4%

Victime de violences conjugalesSans domicile

Difficultés psychiquesDéficit de l'offre en structures (PA, enceintes, étrangers)ExpulsionsRuptures familiales

Difficultés financières

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Public entré en 2008

Situation des ménages avant leur entrée en CHRS insertion :

-22% hébergés chez un tiers, -17% en logt autonome privé-16% sans abri

Condition d'hébergement des ménages en entrée de CHRS Insertion

3%

16%

12%

1%

8%

4% 4%

17%

4%

22%

9%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Prison Sans abri Héberg.

d'urgence

CADA et CPH CHRS Etablis. de

soins

Loge. foyer Héberg. par un

tiers

Log. autonome

dans public

Log.autonome

dans privé

Non renseigné

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Public sorti en 2008

Condition d'hébergement des ménages en sortie de CHRS Insertion

1%

4%

2%3%

2%

18%

28%

16%

6%

21%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Prison Sans abri Héberg.

d'urgence

CHRS Etablis. de soins Loge. foyer Héberg. par un

tiers

Log. autonome

dans public

Log.autonome

dans privé

Non renseigné

Situation des ménages à leur sortie d'un CHRS insertion :

- 49% accèdent à un logement autonome - 18% vont en hébergement par un tiers

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Public sorti en 2008

Rés. Soc. classique : Durée du séjour dans la structure des personnes sorties en 2008

entre 3 et 6 mois10%

plus d'1 an78%

entre 6 mois et 1 an12%

CHRS Urgence + CHU : Durée du séjour dans la structure des personnes sorties en 2008

plus de 6 mois 5%

entre 3 et 6 mois4%

entre 5 nuits et 1 mois25%

entre 1 et 3 mois10%

moins 5 nuits56%

Près de 80% du public sorti en 2008 a séjourné plus d’un an

Plus de la moitié du public sorti est resté moins de 5 nuits

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La sortie vers un logement autonome

4 789 personnes sorties en 2008 (taux de réponse de 91%) :

- 24% ont accédé à un logement autonome dans le parc privé- 13% ont accédé à un logement autonome dans le parc social

→ 37% des ménages ont accédé à un logement autonome

→ Taux de sortie en Maison Relais : 42% en CHRS-insertion : 49%

Nombre de ménages présents au 1err juin 2009 en capacité d’accéder à un logement autonome (selon les gestionnaires

de structures) :

- en Maison Relais : 33 ménages (soit 20%)- en CHRS Insertion : 185 ménages (soit 46%)

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Principales difficultés d'accès à un logement autonome

Maison relais : raisons pour lesquelles les ménages n'accèdent pas à un logement autonome

29%

53%12%

6%

Manque de logement sur le territoire

Absence de logement adapté

Coût des logements trop élevé

Refus de la personne ou démarche non engagée

CHRS Insertion : raisons pour lesquelles les ménages n'accèdent pas à un logement autonome

23%

13%33%

31%

Manque de logement sur le territoire

Absence de logement adapté

Coût des logements trop élevé

Refus de la personne ou démarche non engagée

Principales difficultés listées :

- Coût des logements élevé (33%)- Manque de logements sur le territoire (31%)

Principale difficulté listée :

- Coût des logements élevé (53%)

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Principales difficultés d'accès à un logement autonome

Nature des prestations perçues

CHRS insertion Maisons Relais

Minima sociaux 65% 48%

Salaires 22% 5%

AAH 8% 38%

Pension retraite 5% 8%

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Phase 2: enquête participative

Objectifs: connaître plus finement besoins publics hébergés

- Repérer les différents parcours de vie susceptibles de mener à un hébergement précaire

- Analyser le vécu des personnes vivant en hébergement d ’urgence ou d ’insertion

- Etablir les besoins en logement/hébergement en fonction des différents parcours

Méthodologie :

- enquête participative auprès de 6 structures : . Gironde : CHRS Jonas, CHU Halte 33, Maison du Bouscat

(hébergement d’urgence et ALT). Lot et Garonne : CHRS La Pergola, CHRS La Roseraie.Pyrénées-Atlantiques : CHRS Atherbea

- entretiens individuels auprès de 16 résidents et relais sociaux

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Le vécu de l ’hébergement

L’accès à l’hébergement social se fait généralement dans l ’urgence, à l’issu d’un long processus

L’hébergement joue le rôle de première étape de la reconstruction puisque c’est l’occasion d’une prise en charge globale de la personne

Ce qui favorise ou pénalise la reconstruction:- l ’accompagnement humain, un atout clef dans la prise en

charge globale de la personne

- l ’ambiance, l’aménagement de la structure

- La possibilité d ’activité ou d ’initiative

- le règlement (point d’appui essentiel pour poser le cadre social)

- l ’emplacement des hébergements - une trop grande disparité entre les situations (activité

professionnelle, application différente des règles…)

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Les préconisations

L’hébergement d ’urgence: amorce potentielle de la reconstruction, il doit offrir les services essentiels (repas, douche, …), être un lieu de socialisation et de parole

Les structures de réinsertion:

créer des structures diffuses, à taille humaine, dotée d’une équipe disposant de compétences / difficultés psychiques

Elles doivent avoir un rôle dédié à la socialisation et à la récupération d’image de soi dans le cadre quotidien.

Nécessité d’une plateforme de centralisation technique, chargée de l'aide administrative et technique.