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La nature des données contenues dans ce document impose la stricte confidentialité – A ne diffuser sous aucun prétexte

Bilan Campagne de Suivi 2015

143 entreprises en suivi en portefeuille

31 entreprises entrées dans le portefeuille 2014 dont 4 refinancements

123 suivis réalisés

70 rendez-vous de suivi effectués

42% d’entreprises fiables (notées A ou B)

27% d’entreprises présentant un risque modéré (notées C)

17% d’entreprises en difficulté (notées D ou E)

13% d’entreprises non notées

1882 ETP concernés

295.5 ETP crées entre l’année de financement et 2014

113 Associations 24 Coopératives 6 SARL/SAS

2 846 352 € d’en-cours total au 20 septembre 2015, dont :

− 2 244 252 € d’en-cours en fonds propres − 602 100 € d’en-cours en en garantie

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I. Note méthodologique

La campagne de suivi 2015 a été réalisée selon le cadre de suivi de France Active.

Celle-ci s’est étendue au cours de la période menant de début avril à fin septembre 2015 et portait sur l’exercice 2014. Le portefeuille de suivi 2015 de MCAE Isère Active se compose de 143 entreprises (pour rappel, en 2013, le portefeuille de suivi était composé de 117 structures). A noter également que le nombre de structures en portefeuille a été multiplié par 2,8 depuis 2009 (50 structures en 2009 /143 en 2014) sous l’effet d’un rythme d’entrée en portefeuille de nouvelles structures plus soutenu que la sortie des structures anciennes, accentué par notre stratégie de développement qui porte ses fruits en termes quantitatif. 70 rendez-vous de suivi ont été réalisés (dans le cadre du suivi des comptes), les autres structures ont été contactées soit par courriel, soit par téléphone pour des précisions complémentaires. Les rendez-vous de suivi ont été réalisés par Marion Blaise, Emilie Bres, Marie-Anne Grisal et Chloé Lagabrielle chargées de mission FinES, et Wilfried Merle et Defne Guvenc, chargés de mission - stagiaires.

Pour chaque structure ayant fait parvenir ses comptes, une fiche de suivi a été rédigée (soit 123 fiches de suivi) et une note lui a été attribuée. Elle porte sur la notation de 5 critères : environnement/relations partenaires, qualité du plan d’affaires, marché et clients, gouvernance et direction, situation économique et financière de l’entreprise.

A noter que 19 entreprises n’ont pu être suivies, faute de réception des comptes, à cause d’une clôture d’exercice en dehors du temps alloué à la campagne de suivi pour les structures financées récemment (notamment les SCOP en création), en raison d’assemblées générales tardives et donc de comptes non validés au moment du suivi, ou encore à cause d’un manque de coopération de leur part.

L’échelle de notation est la suivante :

A : L'entreprise notée est d'une qualité très fiable.

B : Le risque est présent mais paraît maîtrisé. C : La solidité de l’entreprise est jugée de qualité moyenne.

D : Le risque de non remboursement est important E : La probabilité de remboursement est très incertaine, le risque est fort.

Remarque : un gros travail d’affectation des bon motifs d’éligibilité à chaque structure ainsi que des secteurs d’activité afférents selon la base financière France Active a été effectué pour la campagne de suivi 2014.

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A. Les motifs d’éligibilité

Il existe deux catégories de motifs d’éligibilité selon France Active caractérisant chacune des structures financées par MCAE Isère Active :

• Le motif d’éligibilité 1 englobe les coopératives, les structures employant les personnes handicapées, les structures de l’insertion par l’activité économique et enfin celles qui exercent une activité d’utilité sociale.

• Le motif d’éligibilité 2 vise à compléter le motif 1 en apportant des précisions sur le type de structure (SCIC, SCOP, ACI, EI, ETTI etc.) ou sur le domaine d’action (culture, formation, tourisme social, environnement, logement très social etc.)

• Sur les 143 entreprises en suivi en 2014, l’utilité sociale est toujours le premier motif d’éligibilité représentant 61% du portefeuille (stable par rapport à 2013, 61.3%). A noter qu’une structure a pour motif d’éligibilité 1 l’utilité sociale mais est aujourd’hui sous forme coopérative (association transformée en coopérative entre le moment du financement et le suivi 2014).

• L’insertion par l’activité économique et le statut coopératif sont toujours des motifs

d’éligibilité 1 très présents et représentent respectivement 18.8% et 14.6 % du portefeuille (19.3% et 13.4 % en 2013).

• Le motif d’éligibilité Emploi de personnes handicapées reste le moins représenté dans

le portefeuille, il concerne seulement 5.6% des structures (stable par rapport à 2013, 5.9%). A noter que 2 structures dont le motif d’éligibilité 1 est l’emploi de personnes handicapées sont sous formes coopératives.

� L’utilité sociale est un motif d’éligibilité large qui rassemble différents types de

structures répondant à des besoins sociaux. Le graphique ci-dessous nous permet de faire un zoom sur les domaines d’action de ces structures d’utilité sociale.

Répartition du portefeuille 2014 selon le motif d'éligibilité 1

Utilité sociale 61 %

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• Sur les 87 structures correspondant au motif d’éligibilité 1 « utilité sociale », 41% sont des structures exerçant leur activité dans le domaine de la culture, 21% des structures sont dans la formation et 14% sont dans le domaine de l’éducation populaire (lequel inclut le domaine du sport).

• La catégorie « autres » représente 20 % des structures d’utilité sociale et regroupe les activités relevant de l’agriculture, de l’action sociale, de l’accompagnement ou de l’environnement.

• Les motifs d’éligibilité 2 tels que le logement très social (2%), l’hébergement de personnes âgées (1%) et le tourisme social (1%) sont les moins présents parmi les structures d’utilité sociale.

En résumé : Le portefeuille se diversifie, en lien avec l’élargissement des cibles de France Active mais aussi en lien avec la stratégie de développement de MCAE Isère Active. Les principaux motifs d’éligibilité des structures composant le portefeuille FinES sont l’utilité sociale (et en son sein la culture, la formation et l’éducation populaire), l’insertion par l’activité économique et les coopératives.

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B. Notation

Rappel : L’échelle de notation est la suivante :

A : L'entreprise notée est d'une qualité très fiable. B : Le risque est présent mais paraît maîtrisé.

C : La solidité de l’entreprise est jugée de qualité moyenne. D : Le risque de non remboursement est important

E : La probabilité de remboursement est très incertaine, le risque est fort.

AVERTISSEMENT : En 2014, la part des structures non notée augmente de nouveau et atteint 13,3% (19 structures) contre 12% (14 structures) en 2013.

42%, soit un peu moins de la moitié des entreprises du portefeuille de suivi FinES 2014 sont fiables ou présentent un risque maîtrisé (notation A et B). Leur part dans le portefeuille baisse de 3 points par rapport à 2013.

� Sur les 45 structures notées B en 2013 (soit 38.5% du portefeuille 2013): � 4 % s’améliorent, passant de B à A (soit 2 structures) � 64 % se maintiennent (soit 29 structures) � 22 % se dégradent, passant de B à C (soit 10 structures) � 4 % se dégradent, passant de B à E (soit 2 structures) � 4 % sont non notées (non réception des documents pour 2 structures)

26,5% des entreprises du portefeuille de suivi 2014 présentent une solidité jugée de qualité moyenne (notation C), soit une baisse de 2 points par rapport à 2013.

� Sur les 37 structures notées C en 2013 (soit 31,6% du portefeuille 2013) : � 16 % s’améliorent passant de C à B (soit 6 structures) � 51 % se maintiennent (soit 19 structures) � 13,5% (soit 5 structures) se dégradent passant de C à D ou de C à E � 19 % sont non notées (soit 7 structures)

9% du portefeuille de suivi 2014 (soit 13 entreprises) est dans une situation jugée préoccupante (D) avec un risque de non remboursement réel.

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Si l’on compare à 2013, la part des entreprises risquées diminue de 2 points pour atteindre 9% contre 11 % en 2013. Ceci peut s’expliquer en partie par :

� un suivi renforcé des structures en difficultés, o un accompagnement DLA ou un suivi post-accompagnement mis en place

suite à la détection de difficultés lors du suivi FINES. A noter que 22% des structures en portefeuille en 2014 ont bénéficié d’un DLA individuel ou collectif, voire les 2, post-financement (contre 23% en 2013)

� La mobilisation de tour de table financier permettant à la structure de mettre en place une phase de repositionnement de l’activité

8,3% des structures du portefeuille (soit 12 entreprises) présentent un risque très important avec une probabilité de remboursement très incertaine (E). La part des structures notées E augmente fortement en 2014 (+ 5,3 points). A noter que la moyenne du taux de structures jugées préoccupantes (noté D et E) des 5 autres fonds territoriaux de Rhône Alpes est de 16%. Pour MCAE ISERE ACTIVE ce ratio est de 17.5%.

AVERTISSEMENT : � En 2014, un travail de ré-harmonisation des critères de notation a été effectué par les

chargées de mission avec des précisions apportées à la grille de notation � cf annexe.

� Résultant de cette démarche, en 2013, les 2 structures qui ont été liquidées sont notées E (remplacement du commentaire « liquidé » par la note E) et 2 autres entreprises sont cotées E au lieu de D.

� Ainsi, en réalité 3% du portefeuille 2013 présentait un risque très important contre 0% enregistré lors de la campagne de suivi de 2013.

Pour résumer : le portefeuille de MCAE Isère Active tend à se fragiliser avec une hausse importante des structures qui rencontrent de grandes difficultés ou ayant liquidé en cours d’exercice. Malgré cette dégradation, le portefeuille reste moyennement risqué en 2014.

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C. Évolution 2011/2014

Entre 2011 et 2012 la situation des entreprises du portefeuille FinES de MCAE Isère Active s’améliore avec une augmentation du nombre de structures notée A et B (+9 points). La part des structures moyennement risquées baisse (-5 points), cependant on observe une augmentation de la part des structures coté D (+3 points). On note que le nombre de structures non notées est en baisse et la part des structures présentant un niveau de risque élevé (E) diminue de 3 points pour atteindre 1%. En 2013, la tendance est stable. Depuis 2014, le portefeuille FinES connaît une dégradation :

� Entre 2013 et 2014, la part des structures jugées fiables (notations A et B) passe de 44% à 42%. La part des entreprises en difficulté augmente passant de 12% en 2013 à 17,5% en 2014 avec notamment une hausse importante des structures notées E (8,3% en 2014 contre 3% en 2013)

� Sur les 12 structures en difficulté notées E en 2014, 2 structures ont nouvellement intégré le portefeuille 2014 et 1 structure a été refinancée en 2014.

Les raisons de ces difficultés sont multiples et cumulatives dans la plupart des cas : désengagement des partenaires publics, perte d’activité (appel d’offres marchés publics, positionnement marché etc.), erreurs de gestion etc. ; toutes entraînant une dégradation du modèle économique et/ou de la situation financière.

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Il s’agit ici d’analyser l’évolution des notations des entreprises ayant déjà fait l’objet d’une

notation en N-1, incluant donc les entreprises refinancées en 2014 mais excluant les entreprises nouvellement financées et celles non cotées en 2013 et en 2014. Ceci concerne

donc 88 structures soit 61.5% du portefeuille 2014.

Constats : � Pour 64.7% d’entre elles, leur cotation se maintient (soit 57 structures), � 26.1% (soit 23 structures) voient leur cotation se dégrader, � 9.1 % (soit 8 entreprises) des structures voient leurs notes s’améliorer

D. Montant des encours

L’encours global au 20/09/2015 de MCAE Isère Active s’élève à 2 846 353€.

� Les 13 structures notées D représentent un encours total de 220 600 € (soit 7.7% de l’encours global)

� L’encours total des 12 structures notées E s’élève à 303 000 € (soit 10.6% de l’encours global)

� Parmi les 12 structures notées E, 7 sont en contentieux et leur encours est de 77 000 € (soit 2.7 % de l’encours global)

� L’encours risqué sur la ligne Contrat d’apport associatif est de 146 060 € soit 18.9% de l’encours total de cette ligne (771 090€). Parmi les 18 structures ayant un encours risqué

� 9 structures sont notées D et partagent l’encours sur cette ligne comme suit : � 5 structures notées E sont en contentieux sur la ligne CAA pour 40.3K€ :

Les autres structures notées E non en contentieux représentent 38.5K€ d’en-cours.

� L’encours risqué de la ligne SIFA/FRIS (hors PIA et FCP) en Isère est de 141 600 € soit 18.4%

de l’encours total isérois de cette ligne (848 893€ hors PIA et FCP). Il porte sur trois structures.

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� L’encours en garantie de MCAE Isère Active s’élève à 602 100 € dont 124 500€ portent sur des structures jugées risquées.

� Les structures notées D ont un encours de 63 300 € (soit 10,5% de l’en-cours global

en garantie). Cet encours porte sur 5 structures suivantes. � � 7 structures notées E ont un encours s’élevant à 61 200 € (soit 10% de l’en-cours global

en garantie).

E. Scoring

Les scores sont extraits de la base financière, ils sont déterminés selon une matrice statistique qui prend en compte les informations liées aux échéances de remboursement (paiement des échéances, retards, impayés, …) et les secteurs d’activité. Ce score peut différer de l’analyse des chargés de mission qui prend en compte des éléments plus qualitatifs comme l’environnement de la structure, ses perspectives futures et de développement. De même, du moment que la structure est en contentieux (un prélèvement rejeté, procédure etc.) son scoring reste risqué même si elle s’est fortement redressée par la suite. Les structures sont notées par grande catégories de risques en prenant en compte tous les éléments de la base financière. Ainsi, les scores de 1 à 5 garantissent un encours sain, le score 6 fait référence aux impayés, et les scores de 7 à 8 indiquent un risque très important sur l’encours. Nous constatons donc que, selon la base financière France Active, 91% des encours sont sains (contre 93,2% en 2013) et que 9% sont des encours risqués (contre 6,8% en 2013). Notons que ces en-cours risqués portent sur 12 structures, dont 6 sont celles repérées aussi par les chargés de mission FinES), les autres structures étant notées principalement C ou B (5 d’entre elles). Une structure n’a pas été notée.

REPARTITION DU PORTEFEUILLE FinES PAR SCORE

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F. L’emploi

AVERTISSEMENT : Les données présentées ci-dessous sont des données collectées auprès des structures et peuvent être approximatives voire erronées. Le but de l’étude sur l’emploi est d’en retirer les grandes tendances.

À noter également que nous n’avons pu obtenir le nombre d’ETP pour certaines structures.

Pour ne pas fausser l’analyse des emplois, nous avons repris les derniers chiffres dont nous disposions (soit issus du suivi N-1, soit issus de l’expertise de la demande de financement).

De même nous n’évoquerons pas le nombre d’ETP en insertion, ceux-ci n’ayant pas été différenciés des ETP totaux par un nombre important de structures en 2014. Nous avons

malheureusement manqué de temps pour les recontacter même si nous savions qu’elles ont salarié un ou plusieurs contrats aidés en cours d’année.

Les 143 structures en suivi en 2014 représentent un total de 1881.75 ETP. Si on prend le nombre d’ETP présents dans ces mêmes structures au moment de l’expertise et de l’intervention financière de MCAE Isère Active, l’emploi représentait 1586.25 ETP. L’intervention financière de MCAE Isère Active et ses actions de suivi ont donc contribué à la création de 295.5 ETP supplémentaires.

Motif Eligibilité 1 ETP TOTAUX 2014 ETP TOTAUX AU MOMENT DU FINANCEMENT

Insertion par l'Activité Economique 836,08 685,73Utilité Sociale 581,27 546,08Emploi de personnes handicapées 353,11 257,8Coopératives 111,29 96,64

ETP TOTAUX 1881,75 1586,25

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II. Zoom sur 4 domaines d’activités

A. La Culture

Le secteur de la Culture représente 25% du portefeuille FinES en 2014 contre 19.3% en 2013. L’augmentation de la part des structures culturelles dans le portefeuille FinES de 2014 s’explique par les différentes actions menées dans le cadre d’un plan de développement qui ont permis d’être mieux identifié auprès des acteurs culturels :

� Comité sectoriel culture Isère : instance mise en place en Isère et impulsée par MCAE Isère Active dans l’optique de faire le point sur les problématiques spécifiques du secteur culturel pour en identifier les besoins d’accompagnement ; en partenariat avec la NACRE (Agence de développement du spectacle Vivant en Rhône Alpes), l’AFDAS (OPCA pour les acteurs culturels), des collectifs culturels (le SYNAVI, le Bada), la Région Rhône Alpes, le Conseil Général Culture, le Crédit Coopératif etc.).

� Mise en place d’un outil d’autodiagnostic culture (Culture Diag): en 2012/2013, le centre de ressource DLA Financement (porté par France Active) et le Centre de ressource DLA Culture (porté par l’Opale) ont élaboré un outil d’autodiagnostic permettant aux structures d’analyser l’évolution de leur activité au cours des 3 dernières années et de se projeter à 3 ans avec l’établissement d’un plan de financement. Un accompagnement a été réalisé auprès de 24 structures culturelles de l’Isère pour les former à l’outil.

o En 2014, après cette phase d’expérimentation, un travail de construction partenariale entre la CRESS, Rhône Alpes Active et La Nacre a été réalisé dans le cadre du Comité Sectoriel Culture Régional afin de diffuser cet outil dans toute la Région Rhône Alpes. Suite à cette démarche, la Nacre est devenue opérateur de Culture Diag et MCAE Isère Active lui a apporté son soutien afin de trouver un budget de 20K€ en 2015 pour l’accompagnement de 10 structures (4 en Isère en ont bénéficié).

� Participation à des évènements ESS et culture pour inscrire les problématiques de financement comme des enjeux majeurs du secteur associatif et notamment du secteur culturel.

L’encours total des structures culturelles du portefeuille de suivi s’élève à 545.7K€ au 20/09/2015 soit 19.1% de l’en-cours total du portefeuille de suivi FINES. L’emploi au sein des structures culturelles du portefeuille représente 116.8 ETP soit 6.2% du total ETP du portefeuille de suivi FINES.

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En 2014, le portefeuille culturel de MCAE Isère Active regroupe principalement les structures exerçant leur activité dans le domaine de la musique (27%), du théâtre (24%) et de la danse (16%).

Pour ce qui est de la répartition des cotations, on constate que le portefeuille culturel de MCAE Isère Active est moyennement risqué en 2014.

En 2014, la part des structures culturelles présentant peu de risques (notées B) représente 30% du portefeuille culture contre 26% en 2013. Sur les 10 structures notées B cette année, une a vu sa note s’améliorer passant de C à B, 2 sont stables et 7 sont nouvellement financées. La part des structures qui représentent un risque modéré (Notation C) est relativement stable et s’élève à 47.2% en 2014 contre 52.1% en 2013. La part des structures qui présente un risque (cotation D) se dégrade passant de 13% en 2013 à 13.9% du portefeuille culture en 2014. On constate deux structures ayant été notées E (5.5% du portefeuille) et présentant un risque important avec un en-cours total en fonds propres et en garantie s’élevant à 24.2 K€.

Les structures culturelles du portefeuille 2014 selon les secteurs d’activité

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B. L’Insertion par l’activité économique1

L’IAE compte 63 structures sur le territoire de l’Isère ; 42.8% de ces structures de l’IAE sont représentées dans le portefeuille de suivi FinES 2014 de MCAE Isère Active. Sur les 27 SIAE du portefeuille FinES de 2014, on compte :

� 11 Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)

� 4 Entreprises d’Insertion (EI) � 3 Associations Intermédiaires (AI)

� 3 Entreprises Insérantes � 2 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

� 2 régies de quartier � 1 GEIQ

� 1 tête de groupe

Les SIAE représentent 19% du portefeuille de suivi FinES de MCAE Isère Active. L’encours total des SIAE du portefeuille de suivi s’élève à 599.6K€ au 20/09/2015 soit 21% de l’encours total du portefeuille de suivi FINES. L’emploi au sein des structures d’insertion du portefeuille représente 836 ETP soit 44.4% du total ETP du portefeuille de suivi FINES. Les secteurs d’activité2 dans lesquelles interviennent les SIAE sont très variés, les plus présents sont l’enlèvement-recyclage de déchets (30%) et le secteur du bâtiment (15%).

Les notations des SIAE du portefeuille FinES se différencient de celles de l’ensemble du portefeuille3.

1 Selon le motif d’éligibilité 1, comprenant également les entreprises insérantes, non agrées. 2 Selon base financière France Active, 3 Pour rappel, sur l’ensemble du portefeuille de suivi 2014 : 4% de structures notées A, 38% de structures notées B, 27% notées C, 9% notées D, 8% notées E, 13% non notées.

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En 2014, 44% des structures du portefeuille IAE présentent peu de risque (notées A et B) alors qu’elles étaient de 52.2% en 2013.

La part des structures présentant un risque modéré (notées C) diminue par rapport à 2013, passant de 14.8% à 11% en 2014. Le nombre de structures ayant un risque plus élevé (notées D) diminue de 9 points et atteint 4% en 2014. La part des SIAE présentant un risque important augmente fortement passant de 8.7% en 2013 (soit 1 structure de l’IAE après ré harmonisation des notes) à 18.5% en 2014 (soit 5 structures dont 1 liquidée et 1 en attente de liquidation). Une analyse par type de structures fait apparaître que :

� La santé économique et financière des ACI se fragilise par rapport à 2013 puisque sur les 7 ACI notés en 2013 et 2014, 4 restent stables (notée B ou C), 3 voient leur notation se dégrader (1 de C à D, une de C à E, et 1 de D à E).

� Concernant les deux AI notées en 2013 et 2014, une est en attente de liquidation suite à une fragilisation importante de sa situation au cours de l’année et l’autre reste stable (B).

� Sur les 2 EI notées en 2013 et 2014, une voie sa note se maintenir (B), une se dégrader (D à E).

� La situation des 2 ETTI reste stable (B), même chose pour une régie de quartier (E) et un GEIQ (C) ; une autre régie voit en revanche sa note passer de B à A.

L’en-cours total (Fonds propres + Garanties) pour les structures présentant un risque très important (E) s’élève à 63.7K€ en septembre 2015.

La notation des SIAE du portefeuille 2014

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C. Les Coopératives4

La part des coopératives reste importante en 2014 et représente 16,8% du portefeuille FinES contre 16 % en 2013. A noter qu’une association présente dans le portefeuille de suivi 2013 s’est transformée en 2014 en SCIC. Sur les 24 structures coopératives en suivi (dont 3 sont nouvellement financées), on compte 16 SCOP (dont une Coopérative d’activité et d’emploi) et 8 SCIC. L’encours total des coopératives du portefeuille de suivi s’élève à 664.7K€ au 20/09/2015 soit 23.3% de l’encours total du portefeuille de suivi FINES. L’emploi au sein des coopératives du portefeuille représente 184.35 ETP soit 9.8% du total ETP du portefeuille de suivi FINES. Les secteurs d’activité5 prédominants au sein des coopératives sont le service aux entreprises qui rassemble 33% des structures coopératives, la restauration et l’hôtellerie avec 17% des coopératives et le commerce qui regroupe 13% des coopératives en 2014.

4 Avec pour base le statut juridique SAS/SARL SCOP OU SCIC 5 Selon base financière France Active

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Globalement la situation des coopératives reste stable en 2014. 50% des structures coopératives du portefeuille présente peu de risque en 2014 (notation A et B) contre 42.1% en 2013. La situation économique et financière de 5 structures se dégrade en 2014 dont deux voient leur note passer de B à E, deux autres sont désormais notées B au lieu de A en 2013, une autre coopérative est notée C contre B en 2013. EASI reste une structure très fragile et conserve sa notation (E).

L’encours total en fonds propres pour les coopératives les plus risquées (notation E) s’élève à 124.3K€ en septembre 2015 et l’en-cours en garantie est de 34,6K€. Sur les 24 structures coopératives en portefeuille,

� 16 structures ont 5 ETP au plus : 6 sont notées B, 4 sont notées C, 1 est notée D, 2 sont notées E, 3 ne sont pas notées.

� 5 coopératives ont entre 6 et 10 ETP au plus et sont toutes fiables avec une notation A ou B.

� 3 coopératives ont plus de 10 ETP : o une de 13 ETP est notée C, o la seule SCOP CAE du portefeuille maintient sa note B et enregistre 25 ETP à fin

2014. o une SCOP est notée E et enregistre 66,5 ETP en 2014 dont 54,3 ETP sont

travailleurs handicapés. Les 3 coopératives nouvellement financées ne semblent pas, au vu des notations être plus fragiles que les coopératives plus anciennes (notation B).

La notation des coopératives du portefeuille 2014

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D. La formation et l’accompagnement professionnel6

Cette année nous avons fait le choix de présenter pour la première fois cette année certains chiffres clés sur le secteur de la formation et l’accompagnement de projet (et ainsi pouvoir les suivre dans le temps) pour des raisons multiples :

� Les structures de la formation et de l’accompagnement professionnel (hors éducation) représentent 15.4% du portefeuille global en 2014, soit 22 structures.

� Le nombre de structures financées appartenant à ce secteur est en croissance depuis 2013 : sur 31 structures nouvellement financées en 2014, 4 appartiennent au secteur de la formation et de l’accompagnement professionnel et sur les 33 structures nouvellement financées en 2013, 8 exercent leur activité dans ce domaine. Ce phénomène continue en 2015.

� Nous avons constaté que de plus en plus d’associations intègrent la formation dans

leur stratégie de développement afin de valoriser leur expertise et diversifier leurs ressources dans un contexte marqué par la baisse des subventions.

� La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 2014 pourrait impacter l’activité de nombreuses structures de ce secteur dans les prochaines années.

� L’encours total au 20/09/15 de ce secteur s’élève à 514.5K€ soit 18% de l’en-cours total de MCAE Isère Active.

� Les structures de formation et d’accompagnement professionnel au sein du portefeuille de suivi représentent 223.3 ETP soit 11.8% des ETP totaux de l’ensemble des structures en portefeuille de suivi.

Notation du secteur :

� Sur les 22 structures en suivi, 9 sont notées B en 2014 dont 1 est nouvellement financée

et une autre a été refinancée en 2014. Elles maintiennent toutes leur note par rapport à 2013 une SCOP qui voit sa note passer de A à B.

� 6 structures présentent un risque modéré (C) dont 2 sont nouvellement financées en 2014. 2 d’entre elles voient leur note se dégrader passant de B à C et les deux autres maintiennent leur note.

6 Selon secteur d’activité base financière France Active. Nous avons inclus la seule structure étant rattachée au secteur formation-éducation populaire.

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� Il est important de souligner que le portefeuille n’a pas de structure présentant un

risque très élevé (notée E) et la note D concerne seulement 13.6% des structures de formation/accompagnement, une seule ayant encore un en-cours à fin septembre 2015 de 77.8K€.

� 4 structures n’ont pas été cotées.

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III. Rééchelonnements et refinancements

A. Rééchelonnement

Une structure (notée C) a bénéficié d’un rééchelonnement du FAA en 2014 et d’une transformation en CAA au cours de l’année. Son en-cours en fonds propres s’élève à 8,7K€ en septembre 2015.

B. Des refinancements

En 2014, 4 refinancements (hors la structure ayant bénéficié d’un rééchelonnement) ont eu lieu, contre 6 en 2013.

C. Les sinistres

Sur les structures suivies en 2014, nous comptons 4 sinistres en 2015 pour un total de 36.9K€ en fonds propres et 11.7K€ en garantie.

D. Les alertes identifiées en 2014

12 structures notées E en 2014 dont 4 liquidées en 2015 (cf. ci-dessus).

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IV. Conclusion

Ce document de synthèse est publié pour la septième année consécutive.

Au-delà de l’analyse individuelle de la situation de chacune des entreprises solidaires, il nous permet d’avoir une vision consolidée de notre encours, année après année, avec sa mise en dynamique dans le temps.

Il donne également des axes de lecture sectoriels, qui peuvent servir d’appui à l’expertise des projets et à la prise de décision de financement.

Enfin, il donne, de par la diversité des entreprises suivies, un éclairage sur la situation économique et financière des structures de l’Économie Sociale et Solidaire en Isère, sans bien sur prétendre à l’exhaustivité.

La loi ESS votée le 21 Juillet 2014 ayant pour but de faire reconnaitre le secteur de l’économie sociale et solidaire et de le définir de façon inclusive ouvre la porte à des entreprises lucratives, de l’économie traditionnelle mais dont l’objectif poursuivi est d’utilité sociale. Ainsi ces structures peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ce qui leur permettra d’accéder aux financements proposés par MCAE Isère Active.