1

Orientations politiques Actions phares et perspectives

Election cantonale des 20 et 27 mars 2011

2

Nous aimons la France et la souhaitons forte, tranquille et unie. Nous aimons les territoires dans lesquels nous vivons et agissons. Nous souhaitons, à la ville comme à la campagne, qu’ils soient forces d’initiatives respectés dans leur diversité. Pour tout cela, l’élection cantonale des 20 et 27 mars 2011 est une élection très importante. Parce qu’elle concerne toutes les facettes de la vie quotidienne des français et engage le devenir des territoires dans lesquels ils vivent : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur se prononce sur des sujets qui le concerne nt concrètement, dans la proximité. Parce que la nature des actions conduites par le département pose des questions d’une brûlante actualité nationale : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur se prononce aussi sur les choix nationaux de solidarité, garants du Vivre Ensemble. Parce que dans une République décentralisée, l’élection cantonale offre une occasion unique de se prononcer pour une vraie décentralisation, pour affirmer un nécessaire équilibre entre la force d’un Etat républicain et la responsabilité encouragée des collectivités locales, pour confirmer la complémentarité entre le mandat des élus au suffrage universel et l’engagement citoyen : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur exprime une conception moderne de la Répub lique, du suffrage universel et de la décentralisation au service de c haque habitant et de chaque territoire. Les élections cantonales sont les dernières avant la Présidentielle 2012. Chaque électeur doit saisir cette occasion pour dire son attachement au territoire, au service public, aux valeurs de solidarité et de justice sociale. Il faut aussi saisir cette occasion pour sanctionner fermement la politique conduite par le président Sarkozy et son gouvernement !

3

1ère PARTIE

Améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens

4

Etape par étape, n’obéissant qu’aux injonctions d’un capitalisme financier dérégulé, le gouvernement et la droite démolissent méthodiquement les services publics et les piliers du pacte républicain élaboré par le Conseil National de la Résistance. Régime solidaire des retraites, Sécurité sociale, Educatio n nationale, égal accès de tous à l’eau et à l’énergie – une à une, toutes les grandes conquêtes obtenues, de haute lutte, par nos aînés sont remises en cause alors que jamais les grands groupes cotés en bourse, les banques ou les enseignes de la grande distribution n’ont réalisé autant de profits. A l’inverse de cette casse généralisée de la solida rité entre les habitants et les territoires, les Départements dirigés par le Parti socialiste et la gauche bâtissent une France solidaire et fraternelle grâce à des politiques qui conjuguent sérieux, audace et justice, et qui améli orent la vie quotidienne de nos concitoyens. Malgré ce contexte difficile, les élus départementa ux de gauche se mobilisent pour réagir et pour agir.

1- Solidarité / Santé / dépendance / retraites… Depuis 2007, le Gouvernement a multiplié les déremboursements de médicaments et de transports de soins, augmenté le forfait hospitalier, réduit les moyens de l’hôpital public au point de provoquer une grave crise des services d’urgence. Voilà que le président de la République, après avoir laissé filer le déficit de la Sécurité sociale, s’apprête à transférer son financement aux assurances et mutuelles privées. Certains membres de l’UMP demandent même la fin du remboursement à 100 % des traitements pour longue maladie ! Quant à l’engagement du candidat Sarkozy de revaloriser de +25 % l’Allocation Adulte Handicapé, il n’a toujours pas été tenu. Cette précarisation est aggravée par les choix gouvernementaux injustes et mauvais pour le pouvoir d’achat des salariés et des retraités : inaction face au chômage record chez les jeunes et les séniors, mais aussi recul de l’âge de la retraite à 67 ans ou refus d’encadrer les loyers qui explosent sous le poids des charges de chauffage notamment. Pendant ce temps, les Départements multiplient les actions en faveur des familles, des personnes âgées, des personnes handic apées ou de l’enfance, mais aussi pour la prévention et l’insertion des pe rsonnes en difficulté. 60 % des budgets des Départements et 8 de leurs agents s ur 10 sont mobilisés pour répondre à ces exigences.

5

En Meurthe-et-Moselle

1.1 L’action départementale en direction des person nes âgées :

Sur la période 2005-2010, de vastes chantiers ont déjà été menés dans le domaine des politiques publiques en direction des personnes âgées :

� Signature d’une convention avec la quasi-totalité des associations d’aide à domicile

� Participation active à la création des 7 réseaux gérontologiques du département

� Création de lieux uniques d’accueil, d’aide et d’information en direction du public âgés et handicapés sur l’ensemble des 6 territoires du département

� Ouverture de plusieurs maisons de retraite, notamment sur le territoire de Nancy et Couronne et celui du Pays-Haut qui demeuraient en sous-effectif de places

� Edition d’un guide sur la bientraitance

� Collaboration étroite et productive avec le Comité Départemental des retraités et des personnes âgées - le Coderpa – désormais placé sous la responsabilité du président du Conseil général

� Dans le domaine de l’aide aux aidants, création du programme « Orchidée + », groupes de parole et soutien technique aux familles

� Projet MAIA –Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer– porté par notre département et les réseaux gérontologiques « Réseaulu » sur Lunéville et « Gérard Cuny » sur le Grand Nancy

Plus de 79 millions d’euros sont consacrés par le départeme nt à l’aide aux personnes âgées (dont 82% pour l’APA), soit une hausse de près de 40% en 5 ans.

1.2 L’action départementale en direction des person nes handicapées :

Concernant les personnes handicapées , les faits marquants depuis 2005 : - Mise en place de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) dont le bon fonctionnement est reconnu nationalement ; il s’agit d’offrir accueil, information, aide à la formulation du projet de vie, évaluation, accompagnement et suivi, observation et expertise des situations individuelles

6

- Installation de la CDAPH en 2006 – ancienne COTOREP – présidée par un conseiller général et qui instruit les demandes des personnes handicapées

- Mise en œuvre de la PCH (adultes et enfants) et de son versement.

Mais l’action du département depuis 2005 (date de promulgation de la loi), c’est aussi répondre à la demande d’accueil en établissement : un programme d’investissements est proposé en matière d’ouverture et d’extension d’établissements. Le conseil général participe également à hauteur de 85% du coût d’hébergement en établissement pour une personne handicapée.

Zoom : L’intégration d’agents porteurs d’un handicap au sein des services du conseil général est au cœur du projet d’administration et de la politique Egalité, Lutte contre les discriminations. Ainsi, 24 correspondants handicap sont aujourd’hui partis prenant de cette politique et ils le sont à titre d’engagement volontaire. Sa mission : veiller à la prise en compte des besoins des personnes handicapées et aux conditions d’accessibilité des politiques et dispositifs départementaux quelque soit le handicap.

1.3 La protection de l’enfance et de la famille :

Autre politique phare du département en matière de solidarité et pourtant moins connue du grand public : la protection de l’enfance et de la famille.

Le service d’aide sociale à l’enfance exerce sa mission dans le cadre du schéma départemental, soit par le biais d’actions de prévention auprès des enfants et de leurs familles (soutien matériel, éducatif et psychologique), soit par le biais d’actions de protection en accueillant et prenant en charge les enfants séparés temporairement de leur famille. Pour partie, le conseil général gère en direct des structures et des actions. Pour une autre partie, il confie des missions à des partenaires associatifs.

Si les deux premiers schémas (1998 et 2003) ont permis une restructuration importante du dispositif d’aide grâce notamment à :

- la rénovation des foyers d’accueil d’urgence pour les enfants placés sur décision de justice en unités plus petites d’accueil organisées dans le cadre du Réseau Educatifs de Meurthe-et-Moselle (le REMM),

- la création innovante d’accueils de jour qui constituent de véritables alternatives au placement et permettent un travail individualisé avec les familles,

- la territorialisation de l’offre de services, Le troisième schéma (2008-2012) insiste principalement sur le renforcement de la coordination et des partenariats entre les acteurs institutionnels et prévoit notamment la poursuite du développement de la prévention et des actions de protection sociale, au détriment des mesures judici aires , pour

7

l’accompagnement des enfants et le soutien à la fonction parentale le plus en amont possible des situations. Zoom : Le Relais Educatif Parents-Enfants (le REPE) . La première équipe de ce service de l’ASE, implantée à Piennes, est opérationnelle depuis octobre 2008. Il s’agit d’un service innovant d’aide à domicile constitué d’une équipe pluridisciplinaire qui, dans le cadre d’un soutien et d’un accompagnement éducatif intensif, prend en compte la globalité des problématiques familiales. Cette nouvelle prestation s’inscrit dans la diversification des actions de prévention de proximité qui vise à limiter la séparation et les placements judiciaires. En matière d’investissement majeur, la nouvelle pou ponnière départementale a été inaugurée en octobre 2009 . Elle accueille des enfants de 0 à 3 ans, dont la famille rencontre des difficultés éducatives, sociales ou familiales. Mieux adapté aux besoins des enfants et du personnel, le nouveau bâtiment intègre diverses innovations en matière d’économies d’énergie et de recours aux énergies renouvelables. Coût de l’investissement, à la seule charge du département : 4,7 millions d’euros. 1.4 L’insertion sociale et professionnelle:

La Meurthe-et-Moselle se situe dans le troisième qu art des départements les plus pauvres. La pauvreté y touche ± 44 000 ménages, soit 98 000 personnes pour un taux de pauvreté de 14,3% (supérieur au 14,1% de la région) ; elle est plus fréquente dans les pôles urbains. La prégnance du chômage de longue durée en Lorraine, et les pertes d’allocation en résultant, y contribuent. La situation s'est plutôt dégradée en 2010 suite aux effets de la crise économique. La pauvreté laborieuse constitue une part significat ive de la pauvreté. On compte en Lorraine : ± 50 000 travailleurs pauvres, soit ± 6% des travailleurs de la région. Concerne : 1/3 des ménages pauvres de la région et 44% des personnes en situation de pauvreté. Ces chiffres illustrent les enjeux des politiques de solidarités et des politiques d’insertion sociale et professionnelle. Cette action constitue une priorité du projet départemental depuis 2004. Il s’agit d’abord d’une politique transversale du département définie à partir des orientations de 2004 et du rapport en session voté en mai 2009. N’appartenant pas au seul registre de l’action sociale, l’insertion se définit à nos yeux en lien avec l’ensemble des politiques publiques. Sa mise en oeuvre s'opère dans une dynamique d'innovation et d'expérimentation sociale renforcée par la territorialisation des politiques publiques départementales (ex. Les JAO "Journées d'Accueil et d'Orientation" sur chaque territoire, le dispositif d'accompagnement qualitatif TTEMM "Tremplin pour Travailler en Meurthe-et-Moselle", le dispositif partenarial "Convergences", sur le territoire de Nancy-Couronne).

8

L'actuel Programme départemental d’Insertion (PDI) adopté en mars 2010 constitue le texte de référence de la politique d’insertion. Il énonce les points d'appui majeurs de la politique d’insertion dans le département tout en distinguant les singularités territoriales. Il détermine les objectifs de la politique d'insertion qui s’articulent autour de 4 piliers complémentaires et indissociables : Les personnes au centre. Le département mène résolument son action pour que les personnes sortent « par le haut » du RSA en accédant à un emploi digne et durable . Il organise un accompagnement global pour que la personne construise elle-même son parcours en associant en permanence insertion sociale et ins ertion professionnelle dans des proportions adaptées à chaque individu et à chaque étape du parcours. Relations partenariales fortes avec les acteurs éco nomiques et sociaux. La politique d’insertion intervient également en direction des acteurs économiques, sociaux, culturels du département pour que ceux-ci reconnaissent les potentialités des bénéficiaires du RSA et que celles-ci soient considérées au regard des ressources qu’elles représentent pour répondre aux besoins de leurs activités et de leurs projets. Il s'agit de créer les conditions de la confiance en cassant les images erronées, en levant les verrous entre d’un côté des employeurs ayant des besoins et, de l’autre, des personnes qui ont des potentialités liées à leu r qualification, leur expérience, leurs passions et qui se fragilisent faute d’avoir des perspectives. L’insertion participe à la construction de réponses au croisement des secteurs , des acteurs, des intérêts et des cultures habituell ement séparés, voire opposés . C’est pourquoi la dimension partenariale est si imp ortante pour le Département . Elle implique à titre principal l’Etat détenteur et porteur de la légitimité démocratique de ce qui relève de la solidarité nationale, et les grands organismes de l’Etat (Pôle Emploi), des organismes à dimension nationale et locale comme la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; elle nécessite l’articulation avec les collectivités locales : Région (formation), Communautés de communes et communes (CCAS) ; elle prend des formes multiples en direction du monde économique (employeurs) et social (associations). Mais le partenariat tel que le conseil général l’en visage, c’est aussi la participation des citoyens et singulièrement celle des bénéficiaires du RSA. Dans une société qui devient de plus en plus complexe dans les champs politique, économique, social et environnemental, elle vise favoriser la compréhension des enjeux et à construire ensemble les réponses appropriées. Les représentants tirés au sort des bénéficiaires du RSA participent directement à la gestion des dispositifs au sein des équipes consultatives RSA.

9

La nécessaire confiance Condition primordiale du Vivre ensemble, la confiance constitue un impératif pour amplifier et bonifier les dispositifs existants. C’est par la confiance établie entre employeur et bénéficiaire que la précarité des contrats aidés se transforme en véritables clés d’accès à l’emploi durable. C’est une condition pour que le dispositif d’insertion contribue au développement des personnes, à leur insertion profe ssionnelle et sociale, à leur formation professionnelle, à leur responsabili sation et constitue en même temps un levier de développement et d’innovation économiq ues et un vecteur amplifiant la communication sociale . Il participe par l’apport de services à la construction d’un développement solidaire, durable . L’insertion comprend : • le dispositif Revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1° juin 2009 en parallèle avec le RMI ; qui s'est substitué totalement au RMI à partir du 1° janvier 2010 ; ce dispositif a été complété le 1°sept 2010 par le "RSA Jeunes Actifs de -25 ans" (mise en œuvre identique au RSA adulte, mais orientation privilégiée vers les missions locales pour l’accompagnement).

• l’action du département en matière d’insertion et d ’accès à l’emploi ; de plus, dans chaque direction du conseil général sont fléchés des crédits destinés à l’insertion socio-professionnelle.

10

2- Maintenir le service public et le service au pub lic Le gouvernement et la droite détruisent les services publics au nom de la R.G.P.P. (Réforme Générale des Politiques Publiques) qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique : après la Poste en milieu rural, ce sont les services du Trésor Public, de l’équipement, de la santé qui déménagent des territoires… Sans oublier les conséquences dramatiques de la suppression de 9 000 postes de policiers et gendarmes, ou encore la fermeture des tribunaux de proximité. Enfin, le gouvernement et la droite abandonnent les territoires ruraux qui n’ont pas accès à Internet ou au téléphone mobile. Au contraire, dans les Départements, la gauche agit pour l’aménagement et la vie de tous les territoires : soutien aux communes et à leurs coopérations intercommunales, présence des services départementa ux dans les territoires et les quartiers, nombreuses initiatives en matière de haut débit. 2.1 : Une organisation politique et administrative au plus proche de tous les territoires – La territorialisation de l’action pub lique départementale.

Adopté en 2006, le projet départemental « Pour un développement solidaire, durable » s’appuie sur l’organisation en 6 territoires des services départementaux chargés de mettre en place des actions adaptées aux bassins de vie afin de répondre, dans la proximité, aux défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontés partenaires et habitants. Depuis 2008 à l’issue du dernier renouvellement cantonal de 2008, le président du conseil général a délégué 6 vice-présidents territoriaux. Chacun a pour mission d’impulser et d’animer la politique territorial construite entre le département et les acteurs locaux. Chaque vice-président territorial anime une commission territoriale composée de l’ensemble des conseillers généraux du territoire (majorité et opposition). Ces commissions auditionnent les acteurs locaux, valident les priorités territoriales et mettent en œuvre les orientations prises dans le cadre des Contrats Territorialisés de Développement durable. Au plus proche des acteurs locaux et des réalités de chaque bassin : les contrats territorialisés de développement durable (2009-2014) : Ces contrats représentent 1/6 du budget département al, c'est-à-dire qu’1/6 du budget sert à soutenir les projets et les initiatives conduites sur chaque bassin de vie. Cela représente pas moins de 600 millions d’euros pour la période 2009-2014.

En Meurthe -et-Moselle

11

Contrairement à de nombreux départements, le conseil général de Meurthe-et-Moselle a maintenu l’intégralité de ses enveloppes en direction des territoires à savoir : 15 millions d’euros par an pour les priorités local es : le conseil général donne aux communes et aux intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs propres projets. 30 millions d’euros par an pour les priorités parta gées : le conseil général soutien les investissements des territoires qui croisent les objectifs et les priorités d’intervention du département. 60 millions d’euros par an pour les priorités dépar tementales conduites sur chacun des territoires : il s’agit des investissements du département sur les territoires dans le cadre de ses compétences propres (routes, collèges, transports etc..). Les choix prioritaires du conseil général sont débattus au sein des commissions territoriales. Lors de la réunion des maires de Meurthe-et-Moselle du 20 décembre, l’exécutif départemental a annoncé le maintien de ces envelopp es pour la période 2011-2014. 2.2 : Pour soutenir le développement de tous les te rritoires – construction du réseau de télécommunication à hauts-débits PROXIMIT -E.

Au début de l'été 2008, le conseil général lançait un projet ambitieux : offrir à toutes les communes, hameaux, maisons isolées de son territoire le haut débit. Son objectif : lutter contre la fracture numérique en offrant à tous les habitants du département le même accès de qualité à internet et favoriser l’attractivité du territoire avec un réseau haut débit performant.

Proximit-e garantit une puissance de 2 mégabits/seconde, qui sera portée courant 2011 à 6 mégabits/seconde pour certaines zones, soit du "très haut débit".

La généralisation du haut débit puis du très haut débit sur l'ensemble du territoire est une véritable révolution technologique qui place tous les Meurthe-et-Mosellans sur un pied d'égalité face au flux d'information. Elle réduit d'autant la fracture numérique entre les grandes agglomérations déjà équipées par les opérateurs traditionnels, séduits par ces secteurs très rentables, et les petites communes rurales autrefois écartées de ces autoroutes d'octets.

29 juillet 2008 : Signature officielle du partenariat public privé (PPP).

28 novembre 2008 : Lancement officiel des travaux du réseau hauts débits Proximite

Décembre 2010 : Objectif atteint puisque 100% du territoire est aujourd’hui couvert.

12

3- Emploi – économie sociale et solidaire - Agricul ture Aux côtés des Régions, les Départements à direction socialiste et de gauche se mobilisent aussi pour l’emploi : aide à l’installation des entreprises, accueil des grands équipements de recherche, initiatives en fav eur des PME et de l’artisanat, soutien à la modernisation de l’agricu lture et à l’installation des jeunes agriculteurs. 3.1 : Emploi et développement économique : En décembre 2010, l’assemblée départementale a voté la réorientations de la politique de développement économique du département. L’ensemble des outils ont ainsi été réorientés aux fins :

- D’accompagner l’économie sociale et solidaire (ESS) et les formes coopératives d’entreprises à travers une aide à l’ingénierie assurée notamment par le Capemm, son agence de développement économique ;

- De soutenir les entreprises des filières de développement durable (éco-construction, énergies renouvelables, recyclage, dépollution des sols) en leur permettant de bénéficier d’une réduction significative du prix du foncier ;

- De soutenir les entreprises innovantes sur leurs projets socialement et environnementalement responsables ;

- De soutenir les jeunes diplômés qui créent leur entreprise en Meurthe-et-Moselle et attribue une prime aux bénéficiaires du RSA qui créent leur entreprise ;

- De soutenir enfin les artisans sur l’acquisition d’équipements respectueux de l’environnement et ceux dont l’entreprise est située en zone de revitalisation rurale ; et d’accompagner également les auto-entrepreneurs ayant fait le choix de la professionnalisation.

En Meurthe -et-Moselle

13

3.2 : Le développement touristique En matière de tourisme , La politique départementale a pour double objectif de promouvoir une image attractive de la Meurthe-et-Moselle et les acteurs et les territoires dans leur démarche d’organisation et de structuration de l’offre. Cette stratégie repose sur la conviction que le tourisme est un vecteur de développement essentiel qui suppose une approche qualitative et la valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux. Le conseil général se mobilise aux côtés de l'ensemble des acteurs du tourisme pour développer l'attractivité d'un département et d'une région qui disposent en la matière d'indéniables atouts naturels et patr imoniaux . Il renforce l'offre touristique en valorisant des sites majeurs et attractifs comme le château de Lunéville et le site de Sion, mais aussi le musée d u cristal de Baccarat, les lacs de Pierre-Percée, les Boucles de la Moselle et l’es pace tourisme du Pays-Haut , centré sur les arts du feu. Il favorise l'animation des territoires en contribuant à la structuration des acteurs, à leur professionnalisation et à leur mise en réseau, notamment sur le plan territorial, en agissant à l’échelle des différents bassins de vie. Ce faisant, il contribue du même coup à une amélioration de l’accueil réservé aux visiteurs du département et à leur fidélisation. Ces actions sont portées avec l’ADT, l’agence départementale de développement touristique, ainsi qu'avec d'autres organismes spécifiques tels que l'Union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (Udotsi), le Relais des gîtes, Logis de France en Meurthe-et-Moselle ou encore la chambre départementale d'agriculture, au titre du dispositif Bienvenue à la ferme. Le conseil général soutient tout particulièrement l es projets relevant à la fois du tourisme et de l’économie sociale et solidaire. 3.3 : L’action départementale en direction de l’agr iculture : L’agriculture constitue de longue date, pour le conseil général, un enjeu important à la fois sur le plan économique et en ce qui concerne la vie et l’animation du monde rural. C’est pourquoi l’appui apporté à l’ensemble de ce secteur d’activité n’a cessé de se développer et de s’adapter à une conjoncture parfois difficile. Le conseil général a décidé en 2010 de maintenir l e soutien apporté aux filières professionnelles , aux filières structurant un territoire et aux circuits courts. La charte annuelle que concluent le département et le monde agricole va devenir pluriannuelle en 2010. Elle s’articulera davantage encore sur les axes forts qu’elle incluait déjà, tels que l’insertion ou l’environnement, à travers les conventions spécifiques signées dans ce cadre avec 17 organismes professionnels . Ces différentes conventions convergentes permettent le développement d’initiatives en faveur de l’installation des jeunes exploitants, de l’émergence de projets et de la dynamisation du monde rural, de la promotion des produits et de la recherche de valeurs ajoutées. Elles permettent également que soient assurées toutes les missions portant sur la santé animale et la sécurité alimentaire, en lien bien sûr avec

14

le laboratoire départemental implanté au cœur du pôle agricole et vétérinaire de Malzéville-Pixerécourt. Le conseil général a également fait le choix de soutenir les projets de valorisation de la biomasse novateurs ou d’intérêt collectif, ainsi que les projets conçus par les agriculteurs visant à transformer leur production et développer une commercialisation en circuit court. Il soutient enfin l’organisation à travers ses différents territoires de manifestations telles que les comices, les concours de labours et les différentes fêtes agricoles.

4- Egalité des chances, accès à la connaissance, pr éparation de l’avenir

Alors que le Gouvernement a supprimé 100 000 postes dans l’Education nationale depuis 2002 dont la moitié depuis 2007, les Départements construisent et entretiennent les 5260 collèges de France, modernis ent leurs équipements (notamment informatiques), soutiennent les projets pédagogiques (comme l’aide aux devoirs ou les sorties-découvertes) pour les jeunes collégiens, organisent les transports scolaires et engagent des actions originales pour améliorer l’accès à une restauration scolaire de qu alité.

4.1 les transports scolaires

Dès 1999, la majorité départementale a fait le choix de restaurer la gratuité des transports scolaires, bien qu’il n’en ait pas l’obligation.

La gratuité des transports scolaires représente une économie de 820 € par enfant pour les familles.

Le conseil général consacre, chaque année, une enveloppe de près de 24 M€ pour transporter, chaque jour, 32 000 élèves de la maternelle au lycée, dont 10 000 collégiens.

A savoir : La gratuité du transport scolaire a été une variable d’ajustement budgétaire pour de nombreux conseils généraux. Nous ne sommes plus qu’une trentaine aujourd’hui en France à maintenir cette gratuité ce qui représente une économie importante pour de nombreuses familles du département. Ce cap sera maintenu.

En Meurthe -et-Moselle

15

Et chez nos voisins ???.....

Moselle (UMP) : 10 euros / mois pour les – de 16 ans – 16,30 euros par mois pour les + de 16 ans Vosges (UMP) : 61 euros par an. Si pas établissement du périmètre : 86 euros par trimestre Meuse (UMP) : 30 euros la carte, dégressif en f° du nomb re d’enfants du foyer utilisant les transports Aube : Ce département (UMP) est revenu cette année sur la gratuité : 20 euros par an pour maternelles et primaires - 50 euros pour collégiens – 100 euros pour lycéens Haut Rhin (UMP) :: gratuit pour les mois de 16 ans. A partir de 16 ans : 90 à 135 euros par an

4.2 Le patrimoine des collèges et le soutien à leur fonctionnement

Depuis 1998 : 6 collèges entièrement reconstruits, 20 établissements lourdement restructurés, dont 13 demi-pensions, 25 premiers collèges rendus accessibles aux personnes handicapées.

En moyenne, le département consacre, chaque année, un budget de 10 Millions d’euros aux investissements dans les collèges.

Concernant le soutien au fonctionnement des collèges et l’appui aux projets des établissements, une enveloppe de 10 millions d’euros permet, tous les ans, d’assurer le fonctionnement des collèges, dont :

- 8 M€ en dotation de fonctionnement - 2 M€ pour soutenir les projets éducatifs tels que Collèges au cinéma ou les

résidences d’artistes dans les collèges par exemple

4.3 les projets éducatifs de territoire

Une enveloppe complémentaire de plus de 7 M€ répartie entre les 6 territoires du département permet par ailleurs de financer les projets des établissements ou des acteurs éducatifs locaux.

Zoom : le plan Collèges au futur ! En 2007, le département adopte Collèges au futur, un programme d’investissement en informatique et technologies de l’information et de la communication. Objectif : doter les collégiens et les établissements des meilleurs équipements et outils pédagogiques. Concrètement, collèges au futur c’est : une salle multimédia neuve par collège comprenant 20 postes informatiques, un video projecteur, une imprimante en réseau. L’ensemble des collèges raccordé au réseau hauts débits Proximit-e en 2010 chaque collège doté de l’espace numérique de travail PLACE . Toutes les classes équipées de manuels numériques d’ici 2014

16

4.4. L’importante réforme de la tarification de la restauration scolaire

A la rentrée scolaire 2010, le conseil général a mis en place, dans les collèges publics, une réforme de la tarification de la restauration scolaire. Désormais, les familles ne paient plus en fonction du collège fréq uenté, mais selon leurs revenus (quotient familial).

Points forts de la réforme :

- toutes les familles sont aidées : aucune ne paie le prix de revient réel d’un repas, soit 6 € en moyenne. Tous les demi-pensionnaires bénéficient d’une aide minimum de 2,30 €, ramenant le prix du repas à 3,70 € maximum.

- une aide du département majorée pour les familles p lus modestes

5- Vie associative, éducation populaire, sport, cul ture A la ville comme en secteur rural, le gouvernement et la droite abandonnent la vie associative, culturelle et sportive aux lois du marché, aux appels d’offre marchands et aux circulaires européennes d’ouverture à la concurrence. Tous ces coups portés contre les associations, moteurs de l’enrichissement collectif si précieux que constituent les échanges entre les gens, s’enracinent dans un même terreau : celui de l’extension du champ du marché aux activités citoyennes et aux services publics, celui de la défiance à l’égard des liens conviviaux entre les gens, celui de la méfiance dans la capacité des forces associatives et citoyennes de s’allier avec les collectivités territoriales pour construire notre vivre ensemble. Les Départements dirigés par la gauche, aux côtés d es communes et des Régions, sont les partenaires précieux des associat ions d’éducation populaire, des associations culturelles, citoyennes et de lois irs, des clubs sportifs. Ils encouragent (tant qu’ils bénéficient de la liberté et des moyens financiers de le faire), la vie sportive et culturelle de notre pays et de ses territoires. 5.1 L’Education populaire et la vie associative :

Notre département et ses territoires ont la chance de bénéficier d’un tissu dense d’associations. De la même manière, les fédérations d’éducation populaire y sont de longue date investies.

En Meurthe -et-Moselle

17

Le conseil général a souhaité, dès 1998, renforcer son partenariat avec ces structures. Au-delà du soutien accordé à près de 500 associations locales dans le cadre d’une enveloppe annuelle de plus de 200 000 €, le conseil général accompagne ainsi, dans le cadre de conventions pluriannuelles, 5 fédérations : Ligue de l’Enseignement, Familles Rurales, Francas, Foyers Ruraux et MJC. Cet engagement permet notamment de financer, à hauteur de plus d’1 M€ par an, 19,5 postes de professionnels. Par ailleurs, le conseil général et ses partenaires ont choisi de mettre en place, dès 1999-2000, un dispositif innovant : les Contrats d’animation jeunesse territorialisée/ Objectif : à partir d’un diagnostic partagé de la jeunesse et du territoire, conseil général, région, communes et intercommunalités et enfin fédérations d’éducation populaire définissent et mettent en œuvre un programme d’actions à destination des jeunes du territoire. 14 CAJT – Contrats d’animation jeunesse territorialisée existent aujourd’hui dans le département couvrant 12 communautés de communes, 249 communes et 110 000 habitants. Ces 14 CAJT mobilisent 21 animateurs de proximité dont 19 sont co-financés par le conseil général à hauteur de 450 000 €. 5.2 La politique départementale de développement cu lturel :

Au-delà des archives, de la lecture publique et des schémas d’enseignement artistique, les départements n’ont que peu de compétences obligatoires dans le domaine de la culture. La lecture publique

Responsable depuis 1996 du développement et de la coordination de la lecture publique dans les communes de moins de 10.000 habitants, le conseil général a privilégié en adoptant un plan Lecture publique en 2002, la construction d’un réseau de bibliothèques : la médiathèque départementale située à Laxou : chargée de la structuration et de l’accompagnement du réseau des bibliothèques du département, 2 médiathèques de Pays à Toul et à Longwy : antennes de la médiathèque départementale pour l’approvisionnement en documents des bibliothèques de proximité, l’animation et la formation des bénévoles et les bibliothèques de proximité organisées en réseaux autour des médiathèques de Pays assurant le contact auprès de tous les publiques.

Afin de permettre à la médiathèque départementale d’assumer correctement son rôle de tête de réseau et compte tenu de la saturation de cet équipement, le conseil général a décidé, en 2008, de restructurer et d’agrandir la médiathèque départementale. Objectif : en faire un véritable centre de ressources tant pour la lecture que pour l’accès au TICE et au multi média. Les travaux débuteront en 2011 et devraient s’achever en ……

18

Le patrimoine culturel Deux objectifs majeurs ont été définis par le département : renforcer l’attractivité touristique des territoires et du département et facilité l’accès de tous au patrimoine culturel. Dans ce cadre, le conseil général soutient :

- aux côtés de l’Etat, la sauvegarde et la rénovation du patrimoine classé monuments historiques. Cette enveloppe financière est territorialisée au sein du Projet Educatif de Territoire (PET)

- aux côtés de l’Etat et de la Région, la rénovation du Prieuré de Cons-la-Grandville

La musique Le soutien du département à la musique s’inscrit dans un schéma départemental des enseignements artistiques, adopté en 2004. Dans ce cadre, le conseil général soutient un réseau de structures qui, des écoles aux associations de sensibilisation, permet de toucher un large public. Par ailleurs, le conseil général s’appuie sur les compétences de l’AC2M, l’Association Culturelle de Meurthe et Moselle, ex ADAMM qui agit dans trois directions: conseil au département, actions en matière de formation, soutien à l’émergence d’initiatives nouvelles (Musique en Gériatrie par exemple) et accompagnement des acteurs locaux.

L’animation culturelle Le conseil général soutient un grand nombre de manifestations culturelles dans tous les territoires du département.

Par ailleurs, il mène une politique d’accompagnement spécifique dans plusieurs champs :

- soutien aux théâtres - aide à l’audiovisuel - appui aux arts plastiques

Enfin, le département a mis en place un partenariat pluriannuel avec trois opérateurs majeurs – le Théâtre de la Méridienne dans le Lunévillois, le TGP dans le Val de Lorraine, Pablo Piccaso à Homécourt et l’Action culturelle du Pays de Briey – contribuant à l’animation culturelle du territoire.

Néanmoins, parce qu’elle concoure à la formation de chacun, à son émancipation et son épanouissement tout autant qu’elle contribue au vivre ensemble, au développement et au rayonnement des territoires, la culture est l’un des piliers de la politique mise en œuvre par le la majorité départementale depuis 1998.

19

Les archives départementales

Les lois de décentralisation de 1983 et la circulaire du 2 novembre 2001 ont confié aux conseils généraux la responsabilité des archives départementales et précisé leurs obligations légales : collecte des archives publiques, classement, conservation et enfin communication au public. Les départements exercent également une mission de contrôle et de conseil vis-à-vis des archives des communes de plus de 2 000 habitants, de celles des intercommunalités et enfin des archives hospitalières. Les archives départementales de Meurthe et Moselle sont stockées, depuis l'origine, rue de la Monnaie à Nancy. Au fil des ans, la capacité de stockage de ce site historique s'est révélée insuffisante. Deux nouveaux sites de stockage temporaires ont été loués par le département, à Essey et Ludres. Ces espaces seront, à leur tour, saturés d'ici 2012 compte tenu du volume d'archives confiées chaque année au département. Le département a donc décidé de construire un nouveau site de stockage afin de regrouper la totalité des archives et de remplir, dans de bonnes conditions, les obligations lui incombant. La politique sportive : Apprendre à se connaître et à connaître l’autre, les autres, apprendre à se dépasser, s’engager, participer, … le sport porte des valeurs fortes de solidarité, de fraternité et d’éducation. Il concourt en ce sens au vivre-ensemble. La pratique sportive joue également un rôle important dans l’intégration sociale et l’épanouissement personnel des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes. Il est enfin nécessaire à la bonne santé de chacune et chacun. C’est pourquoi, le département veille à permettre à tous les Meurthe et Mosellans, quels que soient leur lieu de vie, leur âge, leur situation personnelle, financière ou physique de pratiquer une activité sportive. Dans cette perspective, le conseil général considère que son rôle est prioritairement de structurer, d’articuler le lien entre la pratique sportive, les acteurs du sport et les territoires en favorisant à la fois la couverture territoriale la plus dense et la plus diversifiée de l’offre d’activités sportives tant en milieu rural qu’en milieu urbain, notamment dans les grands ensembles urbains et en permettant l’accessibilité la plus aisée de la population aux pratiques sportives notamment celle des personnes pour lesquelles cet accès est le moins facile du fait de leur situation personnelle et sociale. Atteindre pleinement cet objectif nécessite une étroite collaboration avec les acteurs sportifs associatifs, car c’est bien sur eux que repose la richesse de la vie sportive et une grande part de la richesse de la vie associative dans les territoires, par l’animation de près de 2 000 clubs et l’accompagnement de 160 000 licencié-e-s. De la même manière, comités départementaux et régionaux, fédération et mouvement olympique sont des partenaires incontournables pour le conseil général.

20

Les contrats objectifs clubs 83 clubs sportifs bénéficient d’un contrat objectif club. Ce dispositif, mis en place par le conseil général, doit permettre :

- de professionnaliser l’encadrement, - de mettre en place des écoles de formation, - de favoriser l’accès au sport de tous les publics.

Une enveloppe annuelle de 800 000 € est consacrée à ces contrats. L’aide à la licence Le conseil général a mis en place un système d’aide à la licence afin d’encourager l’adhésion à un club sportif. Cette aide, de 4 € par licence, est versée directement aux clubs sportifs. 722 associations dont 205 scolaires en bénéficient aujourd’hui pour un montant global de 250 000 € dont 102 000 € de scolaires.

L’aide aux déplacements Soutenir les clubs et les familles, c’est aussi participer à l’effort consacré aux déplacements, coûteux. Ainsi, près de 200 000 € permettent de soutenir les déplacements de près de 200 clubs. Zoom : Les Olympiades des collèges Le conseil général a souhaité mettre en place une manifestation à destination des collégiens. Les Olympiades, inaugurées en 2000, ont fêté en 2010, leurs 10 ans d’existence. Elles sont organisées tous les 2 ans et 6 éditions ont déjà eu lieu, rassemblant à chaque fois plus de 6 000 collégiens. L’aide à l’investissement et soutien aux manifestat ions Le conseil général participe également à l’équipement sportif du département. De la même manière, il apporte son appui aux manifestations sportives qui y sont organisées. Chaque année, une enveloppe de 800 000 € permet d’accompagner clubs et rencontres. 5.3 Lutter efficacement contre les discriminations

Le vivre ensemble est au coeur du projet mis en œuvre par la majorité de Michel Dinet depuis 1998 au service de tous les Meurthe et Mosellans, quels que soient leur âge, leur lieu de vie, leur situation sociale, leur éventuel handicap, … Cette ambition

21

se traduit aussi par un engagement fort en faveur de la lutte contre les discriminations. Ainsi, le conseil général a adopté, en 2005, un programme d’actions pluriannuel avec deux axes principaux :

- la gestion des ressources humaines : en effet, le conseil général est un des plus important employeur dans le département avec près de 3 000 agents. Il a la responsabilité de « balayer devant sa porte » compte tenu que l’emploi reste le principal champ de discrimination. Deux priorités ont été retenues : renforcer l’accès à la fonction publique des jeunes issus des zones urbaines sensible et développer l’emploi des personnes porteuses d’un handicap au sein des services du conseil général

- la sensibilisation, l’information et la mobilisatio n des Meurthe et

Mosellan : c’est dans ce cadre que s’inscrit notamment la semaine Egalité, Fraternité, Agissez, qui a fêté en 2010 son 5ème anniversaire. Chaque année, cette manifestation propose plus d’une cinquantaine de manifestations, dans tout le département. Grâce à l’implication de près d’une centaine de partenaires plus de 4 000 Meurthe et Mosellans participent à cette semaine.

6- La remise en cause des engagements du « Grenelle de l’environnement »

Au plan national, l’UMP a renoncé à ses promesses de lutte contre le changement climatique : fin de la fiscalité écologique, abandon des transports en commun par la défausse sur les collectivités locales du financement des lignes à grande vitesse et des tramways, fin de la réduction d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, pénalisation financière des biocarburants, etc. Les Départements prennent une part active à la prot ection de l’environnement. Ils veillent notamment à la préservation des espace s naturels sensibles, sont responsables de la gestion de l’eau et des déchets, développent et entretiennent des itinéraires de promenades et de r andonnées, se mobilisent autour des enjeux liés au transport collectif.

22

6.1 Le réseau de Transport TED’ est passé de 250 0 00 voyageurs en 1998 à 1,3 millions en 2009

Depuis 1982, dans le cadre des compétences obligatoires qui lui ont été dévolues par les lois de décentralisation, le Département gère le réseau de transports routiers non urbains sur le territoire de Meurthe-et-Moselle. Dès 1998, il s’est engagé dans une politique volontariste de développement et de modernisation de ce réseau, qu’il s’agisse des transports scolaires ou de l’offre de services interurbains.

La majorité départementale poursuit 3 objectifs : Faire de la politique de transports un outil au ser vice du développement local et de l’aménagement du territoire , c'est-à-dire favoriser l’unité et la cohésion territoriale en «gommant» les discriminations liées aux distances et en permettant à chaque meurthe-et-mosellan d’accéder à un service public de qualité homogène, quel que soit son lieu de résidence. S’engager dans la voie du développement durable par l’organisation de transports publics collectifs adaptés et modernes Confirmer l’expression d’une solidarité départementale forte en faveur des personnes les plus défavorisées. En 2000, afin d’améliorer l’image du service et de doper sa fréquentation, le conseil général a décidé d’accélérer sa politique de transports et mis en œuvre un programme en plusieurs phases : rénovation du mode de tarification et passage au tarif unique quelle que soit la distance parcourue ; amélioration de l’offre de services dans le cadre de la renégociation des marchés ; création d’un nom de réseau pour faciliter l’information des usagers (Ted). Le réseau comporte désormais 38 lignes régulières et 17 lignes de marché. Il propose un grand nombre de dessertes aux usagers du département, quel que soit leur lieu de résidence.

Le TED : une tarification unique, accessible et dég ressive.

Le trajet de 0.80 € à 1,70 € maximum en fonction de la formule d’achat, quelque soit la distance parcourue dans le département

Instaurée en 2001, c’était à l’époque la seule expérience de ce type en France (depuis, le Département a fait des émules !), la tarification unique a pour ambition de

En Meurthe -et-Moselle

23

favoriser l’unité du territoire départemental et d’exprimer la solidarité départementale envers les personnes les plus défavorisées :

Se déplacer en Meurthe-et-Moselle avec Ted, c’est :

- quels que soient le lieu de départ, la destination et le nombre de cars empruntés par l’usager, avoir le bénéfice d’un traitement financier identique, annulant les discriminations liées à la distance à parcourir

- bénéficier de tarifs dégressifs avec la carte Ted - bénéficier de la gratuité du service pour les allocataires du RMI et du minimum

vieillesse Et chez nos voisins ?... Moselle (UMP) : TIM : 1.5 à 4.5 euros le ticket en fonction des km parcours Meuse (UMP) : RITM : 4 euros l’unité – 20 euros les 10 – 35 euros par mois Haut Rhin (UMP) : 2.45 à 4 euros 6.2 Une politique environnementale ambitieuse :

Les Espaces Naturels Sensibles Le conseil général dispose en la matière de compétences légales : les Espaces Naturels Sensibles (ENS) La politique ENS comporte 3 volets afin de garantir une préservation durable des milieux naturels de Meurthe-et-Moselle : la maîtrise foncière, la gestion conservatoire, l'ouverture au public. Elle s'exerce depuis 1999 sur 2 grands axes d'intervention :

1. des sites emblématiques représentatifs des différents milieux répartis géographiquement sur l'ensemble du territoire. Sur ces sites, le CG est maître d'ouvrage et assure en régie les 3 volets de la politique

2. un dispositif de soutien technique et financier aux projets locaux associatifs, communaux et intercommunaux.

Une démarche de Schéma départemental, outil de planification, est engagée, permettant de fixer les objectifs stratégiques pour la préservation de la biodiversité en Meurthe-et-Moselle sur les 10 années à venir. En 2010 : 2 730 actions de sensibilisation ont été menées (touchant plus de 20.000 personnes présentes lors des actions de sensibilisation (scolaires et grand public) dont un certain nombre venus à plusieurs reprises. Le département attache à développer davantage encore, notamment grâce à la Maison de l’Environnement, les actions de sensibilisation à fin pédagogique autour

24

des Espaces Naturels Sensibles (ENS), des espaces Natura 2000 et des questions relatives à la biodiversité qui touchent la ruralité mais aussi les milieux urbains. Itinéraires de promenades et de randonnées : Création et balisage d'itinéraires de randonnée Création du Forum des Paysages à Sion. Valorisation des espaces naturels sensibles par la culture : ex. spectacle promenade artistique « A travers… » au Moulin de Villevaux en septembre 2010. 6.3 Autres actions du département en matière d’env ironnement :

Patrimoine arboré des bords de route : Financement des diagnostics d'arbres et des replantations.

Le Plan départemental d’élimination des déchets : Il s’agit d’une compétence légale transférée par l'Etat au Département. Le conseil général engage avec ses partenaires la révision du Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). La Commission consultative départementale du PDEDMA en voie d’achèvement de constitution devrait être mise en place au mois d’avril 2011. Le conseil général s'est porté opérateur au titre de Natura 2000 sur 4 sites ENS départementaux : le Madon (et ses abords), la Meurthe (et ses abords), la colline de Sion (Chiroptères), Vallon de l'Arrot (site fonds de Monvaux). A ce titre le conseil général anime ces espaces et propose des contractualisation avec des particuliers pour une gestion plus raisonnée de l'espace, qu'elle soit agricole ou non (propriétaires forestiers etc...). A noter que le département va lui-même contractualiser en tant que propriétaire du site de Sion. Eau et assainissement. L’ensemble du département est couvert par la seule « Agence de l’eau Rhin-Meuse » qui est un partenaire essentiel en matière de politique départementale de l’eau et d’assainissement. Un contrat cadre lie les deux structures. Eau potable : La compétence en terme de responsabilité est celle de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Pour sa part, le conseil général aide les communes dans leurs projets ; ainsi, le département met en œuvre une assistance et une aide au suivi et à l’alimentation des captages. Sa mission d'assistance porte aussi sur l'entretien et la préservation des zones humides et des rivières.

25

Assainissement : En vertu de la Loi sur l'eau de 2006 (art.73 loi sur l'eau : traduite CGCT), le conseil général a une compétence obligatoire d'accompagnement des communes rurales en matière d’assainissement, et fonctionnement de leurs ouvrages. En 2010 : 219 communes ont été aidées. Ce chiffre déjà passé à 260 en février 2011 est estimé à 300 en fin d’année). Environ 230 petites communes rurales, pour un total de 74000 habitants, ne disposent pas encore d’assainissement collectif en Meurthe et Moselle. Dans le cadre de sa politique environnementale, en particulier la reconquête du milieu naturel aquatique, le conseil général travaille en très étroit partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leur assainissement. Le programme établi entre l’Agence de l’Eau et le conseil général au titre du Contrat cadre actuel 2007-2012 porte sur un engagement pour un montant de 5,1 M€/an d'aide à l'assainissement fourni par chacun des deux partenaires, pour un total de 10,2 M€/an effectivement utilisé et même dépassé au niveau de l’Agence. Le conseil général a signé en 2010 pour 5 686 895 € d’aide à l’assainissement. 6.4 Développement solidaire durable. Le Département développe en interne et en externe une politique résolument engagée au titre du développement solidaire durable.

• Politique d’achat, • Bilan social et carbone concernant l’administration départementale et toutes

les politiques publiques du conseil général de Meurthe-et-Moselle. • Etablissement de critères de développement durable pour établir les

contractualisations dans le souci de l’environnement, • Introduction de produits locaux (cycles courts) et bio dans les cantines des

collèges, • Label « collège éco-responsable », • Gestion économe et écologique des bords de route (pas de produits

chimiques. Recherche de solutions pour le meilleur usage des produits de fauchage.

• Développement du télétravail, • Développement du covoiturage pour les agents du conseil général, avec

ouverture du service aux habitants, • Etc…

Le Département, directement et indirectement contribue à sensibiliser et à aider les démarches de DSD, par exemple :

• par le soutien aux associations et l’aide à des manifestations destinées à promouvoir le commerce équitable.

• en matière d’urbanisme et d’habitat et énergie, en rapport avec la « précarité énergétique » qui touche beaucoup d’habitants. Le CAUE joue un rôle important de conseil aux communes et aux particuliers.

26

• En matière économique le CAPEMM est très attentif également à promouvoir et à soutenir les démarches DSD (énergies nouvelles etc…).

27

2ème PARTIE

Influer sur les choix nationaux de solidarité pour garantir le pacte républicain du Vivre

Ensemble

28

Contrairement aux discours apaisants et mensongers des ministres, la crise n’est hélas pas finie. A la crise économique et sociale s’ajoute aujourd’h ui une grave crise budgétaire et morale . Dans ce contexte, les choix gouvernementaux orchestrés par le duo Sarkozy-Fillon aggravent la situation au lieu de l’améliorer. Loin de réduire l’exclusion, ils l’amplifient, qu’il s’agisse de l’exclusion liée à l’âge, au chômage, au handicap, en supprimant les ressources affectées aux Départements pour agir dans toutes ces directions. Ces dernières années, la droite n’a cessé de réduire les moyens destinés à permettre aux personnes fragilisées par l’âge, le h andicap ou le chômage de vivre dans la dignité : dignité de la personne âgée en compensant la dépendance à travers l’Allocation Personnalisée d’Autonomie , dignité de la personne handicapée en lui permettant de vivre pleinement sa vie et ses projets à travers la Prestation de Compensation du Handicap et dignité de la personne sans revenu du travail en lui garantissant un pouvoir d’achat minimum à travers le Revenu de Solidarité Active. Depuis 2002, dans la même logique libérale qui remet en cause le droit à la retraite et le droit aux soins pour tous, le gouvernement a également transféré aux Conseils généraux sans leur transférer les recettes correspondantes, le financement des droits sociaux universels que constituent ces trois allocations individuelles de solidarité : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie - l’APA - la Prestation de Compensation du Handicap - la PCH - le Revenu de Solidarité Active - le RSA. En 2010, les charges sociales obligatoires des départements correspondant à ces trois allocations devraient s’élever à près de 14 milliards d’euros dont l’Etat, qui s’en est délesté, ne compensera que la moitié, soit un peu plus de 7 milliards. Ainsi, en même temps que les départements ont perdu leur autonomie fiscale, c’est un pan entier de la solidarité nationale qui est désormais menacé par la politique Sarkozy soutenue, à l’échelon local, par les élus UMP , Nouveau Centre et affiliés qui, le plus souvent, tentent de faire oublier leur appartenance à la droite tant la colère des gens est grande. Au-delà des difficultés budgétaires ainsi provoquée s dans les Départements, c’est avant tout au nom de la défense de droits soc iaux piliers du pacte républicain que les électeurs doivent soutenir le c ombat engagé par la gauche dans les Départements. L’élection cantonale de mars 2011 est donc aussi une élection nationale (avant les élections présidentielles de 2012).

29

Elle permet de faire un choix entre deux conceptions de la solidarité :

- une conception de la solidarité portée par la Natio n garante de l’égalité entre les citoyens - une conception de la solidarité laissée à l’appréci ation des intérêts privés et des assurances désireuses de profits .

En votant pour une majorité départementale de gauche et pour les candidats du Parti socialiste, nos concitoyens exigeront que les droits de chacun, à tous les âges de la vie soient financés par la solidarité nationale de tous les revenus. Ils diront aussi qu’il n’est plus acceptable que so ient finalement protégés les plus riches et écrasés les plus humbles. 2.1 Le montant des transferts de charges non compen sés pour le département de Meurthe-et-Moselle

Pour la période 2002-2010 ce sont 198,4 millions d’euros qui manquent dans les caisses du conseil général au titre du financement des allocations individuelles de solidarité

APA : 77,8 millions d’euros RSA (ex-RMI) : 104,5 millions d’euros

PCH : 16,1 millions d’euros Pour la seule année 2011, sur un budget de fonctionnement de 600 millions d’euros, la seule dépense liée aux trois allocations s’élèvera à 186 millions d’euros . Ce sont 75 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2010 qui ne seront de nouveau pas compensés. Cette somme représentent l’équivalent de la totalité du budget des routes et des transports de Meurthe-et-Moselle, ou encore l’équivalent de 2 000 emplois à temps plein !! Ces sommes sont loin d’être anodines. Elles représentent l’équivalent de la totalité du budget des routes et des transports de Meurthe-et-Moselle, ou encore l’équivalent de 2 000 emplois à temps complet.

En Meurthe -et-Moselle

30

3ème partie

Au service de chaque habitant et de chaque territoire : une conception moderne de la République, sur suffrage universel et de la Décentralisation

31

Mettons d’abord un terme à une gigantesque imposture : sous le faux nom d’acte II de la décentralisation , le Président Sarkozy et les élus de droite ont méthodiquement étouffé l’autonomie ainsi que les capacités d’initiative des collectivités locales ; ils ont procédé ainsi à un acte délibéré de recentralisation pour renforcer la captation de tous les pouvoirs au niveau présidentiel. Les élus se sont sans aucun doute trop enfermés dans des combats de spécialistes inefficaces pour lutter contre les arguments démagogiques du Président de la République : trop de dépenses, trop d’élus, trop de collectivités. Les masques tombent et les réalités apparaissent enfin au grand jour :

- c’est le gouvernement qui endette l’Etat chaque j our un peu plus, pendant que les départements comme toutes les colle ctivités sont tenus d’équilibrer leurs budgets, - c’est le gouvernement qui supprime les services p ublics quand ce sont les élus locaux qui agissent et inventent sur le terrain.

Il faut aller plus loin en ouvrant partout des espaces d’écoute, de dialogue et de construction avec les habitants. Rien ne serait pire que de rester figé sur une conception de la politique écartant nos concitoyens de la décision. Le refus du gouvernement de débattre sur les retraites et le gâchis social qui en découle est le contre exemple de ce qu’il faut faire. Gouverner nationalement ou localement à tout intérê t à s’enrichir de l’écoute et de l’échange. Le consensus doit être recherché part iculièrement lorsque sont engagés nos valeurs et notre Pacte Républicain. La décentralisation manque d’intérêt si la décision s’arrête au niveau des seuls élus locaux. En votant pour nos candidats, les électeurs choisir ont une conception de la démocratie locale donnant toute sa place au d ialogue et à la construction collective des politiques publiques . En ignorant tout cela et en voulant comme à son habitude, passer en force, le gouvernement a de nouveau gâché une occasion de construire une réforme des collectivités utiles aux français et aux territoires dans lesquels ils vivent et agissent. Celle-ci devra être totalement reprise en 2012 car mauvaise et dangereuse pour notre République.

32

10 ans de pratiques participatives 1998 : Elaboration du projet départemental Dans les mois qui ont suivit l’élection de la majorité départementale de gauche en mars 1998, le conseil général organisait 10 rencontres thématiques ou territoriales rassemblant plus de 2000 habitants du département pour confronter les attentes des habitants au projet départemental, réfléchir à l’organisation territoriale et fixer des rendez vous démocratiques réguliers. 2002 : Lancement de la conférence permanente de l’E ducation populaire . Cette conférence rassemble les acteurs impliqués dans une démarche d’éducation et de citoyenneté. Elle favorise les échanges et la réflexion critique autour des grands enjeux de société et de l’Education populaire. Elle est le fruit d’une concertation permanente entre le conseil général et 5 fédérations : Familles Rurales, Foyers Ruraux, Francas, MJC et Ligue de l’enseignement. Cette conférence a permis la mise en œuvre d’actions diversifiées : forums départementaux des initiatives locales, film sur l’engagement, conférences, lettres des Acteurs, recueils d’initiatives… 2003 : Le lancement des Rendez-vous de Meurthe-et-M oselle Une fois tous les deux ans, sont organisés les Rendez-vous de Meurthe-et-Moselle. Durant près de 6 mois, à travers près de 200 réunions de travail ou de visites, plus de 6000 Meurthe-et-Mosellans ont pu renforcer leur connaissance des politiques publiques départementales, donner leur avis et faire part de leurs projets aux élus. Ces Rendez-vous réguliers permettent de :

- Mesurer le travail accompli par le conseil général et par les territoires - De croiser le projet départemental avec les attentes et les projets des acteurs

locaux - De dresser, avec les habitants, de nouvelles perspectives de développement

de leur territoire pour mieux articuler les objectifs et programmes respectifs - De contractualiser sur des objectifs et programmes lorsque les négociations

avancent - De partager des moments de convivialité et de découvrir les richesses des

talents locaux.

En Meurthe -et-Moselle

33

Les Rendez-vous de Meurthe-et-Moselle se sont ainsi tenus en 2003, 2005, 2007, 2009. La prochaine édition est prévue en 2011. 2005 : Création de la Conférence permanente des Act eurs de l’insertion et ouverture du premier jury citoyen départemental « l’arbre et la route » 2006 : Ouverture de la conférence départementale de la protection de l’enfance . Création du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) 2007 : Création de la Conférence Départementale des Acteurs Economiques et Sociaux (CDAES) 2008 : Création des conférences territoriales établies sur chacun des 6 territoires du département. 2009 : Engagement du département à consacrer 105 mi llions d’euros par an au développement des territoires . Création de critères de développement durable pour l’octroi des subventions départementales et intégration de la participation citoyenne parmi ces critères. 2010 : Lancement des premiers Ateliers départementa ux ouverts aux habitants et aux partenaires du conseil général. Dans l’obligation de faire face à un contexte budgétaire tendu du fait de la conjonction entre, d’une part, la crise économique et financière qui impacte fortement les finances locales mais aussi les politiques publiques de solidarité, et d’autre part, les réformes structurelles décidées au plan national concernant tant la fiscalité locale que l’organisation territoriale et qui conduisent les collectivités départementales, notamment, à devoir faire de nouveaux choix : Pour faire ces choix, la majorité départementale de gauche à réaffirmé trois orientations politiques : 1er pilier - Malgré ce contexte, conserver un niveau élevé d’action publique solidaire avec les personnes et les territoires particulièrement meurtris par une crise économique et sociale rude et relever les défis sociétaux et écologiques majeurs avec confiance, responsabilité et enthousiasme. 2ème pilier - Refuser la résignation consistant à procéder unilatéralement à des coupes sombres dans tous les domaines de l’action publique départementale. Au contraire affirmer la volonté, au nom de l’exigence démocratique, de passer de la gestion notariale de compétences (choisies ou subies), dont finalement peu de gens comprennent quelque chose, à un processus de construction en commun pour inventer des façons de faire nouvelles. Cela impose de dépasser les rencontres et les partenariats habituels pour aller jusqu’à articuler des politiques qui ne se rencontrent pas naturellement et des

34

acteurs qui ne coopèrent pas habituellement ; des acteurs dont les cultures peuvent être éloignées, peuvent s’ignorer, voire même être parfois contradictoires. Et enfin 3ème pilier – Répondre à l’immense envie de parole , d’écoute mutuelle, d’échange, de partage qui s’exprime de la part de nos concitoyens et que les Ateliers ont particulièrement mis en évidence. Avec moins de moyens et beaucoup d’incertitudes pour l’avenir, il fallait, développer du projet en construisant de nouvelles formes de coopérations et de nouvelles formes de mutualisation de moyens avec les acteurs locaux. Le 15 février 2010, tous les partenaires du conseil général, chambres consulaires, associations, acteurs économiques, communes, intercommunalités, Pays, fédérations d’éducation populaire etc… ont été réunis à l’hôtel du département. Après avoir exposé le contexte financier dans lequel se trouvait le département à l’image de la quasi-totalité des départements, le Président a lancé les Ateliers départementaux autour de 5 enjeux :

• 1er enjeu : « Entreprendre solidairement » : dans une situation de crise durable et de financiarisation mal maîtrisée de l’économie qui réinterroge la relation directe entre le territoire et les acteurs économiques dans leur diversité, comment aider le développement de nouvelles formes d’entreprenariat et de consommation ? Ce que nous recherchions, c’est la manière d’encourager, de promouvoir et de développer les capacités d’initiatives qui existent en chacun de nous.

• 2ème enjeu « Habiter durablement » : l’habitat est une question de logement

bien sûr mais pas seulement. L’habitat évoque les conditions de vie, il renvoie à la question de l’accès au logement, à sa qualité, il interroge notre emprise écologique. La question de l’habitat renvoie aussi à des logiques de services, à notre capacité à être acteur d’un quartier, à être en relation avec nos voisins.

• 3ème enjeu « Etre mobile raisonnablement » : Vivre à un endroit, travailler

à un autre, exercer ses loisirs encore ailleurs… trouver l’information, partager des idées, communiquer en direct ou à distance… la mobilité réelle ou virtuelle se pose et s’impose à chacun différemment selon son âge ou sa situation professionnelle. Comment lier les besoins toujours plus importants en matière de mobilité avec notre responsabilité collective de diminuer les gaz à effet de serre ? Quelles actions communes devons nous développer à l’échelle d’un territoire pour mieux articuler le co-voiturage, le transport à la demande, les différents modes de transports collectifs ?

• 4ème enjeu : Vivre fraternellement: La République fraternelle est sans

cesse questionnée. Qu’advient-il de celui ou de celle qui ne peut être un « client » dans la société d’aujourd’hui du fait de sa situation sociale et professionnelle, de son lieu de vie, parfois de son handicap ? La fraternité ne se résume pas à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires. Comment répondre collectivement aux questions qui se posent à chacun d’entre nous : quelles relations inventer entrer développement économique et insertion ?

35

Quelles actions intergénérationnelles doit on mener dans le domaine de l’habitat, du développement, de la culture ? Comment lutter efficacement et avec enthousiasmes à toutes les formes de discrimination, d’isolement, d’exclusions ?

• Enfin, 5ème et dernier enjeu : Etre jeune aujourd’h ui : La jeunesse vit mal

son présent. Comment peuvent-ils trouver une place qui contribue aujourd’hui à leur épanouissement personnel, social, professionnel en même temps qu’elle enrichit la société toute entière ? Comment construire pour eux, par eux, et avec eux des espaces d’engagement qui soient en même temps des espaces d’éducation citoyenne et sociale ?

Ces 5 enjeux ont été abordés non comme des problèmes mais au contraire comme de formidables défis à relever. Ces 5 enjeux n’ont pas été définit en chambre, par des experts mais sont le fruit d’un large travail de réflexion articulé autour de 3 séminaires de travail et qui a activement mobilisé les élus départementaux. Les Ateliers ont réunit 1000 participants, 700 structures représentées, 501 propositions votées et consignées! 2011 : Lancement des Fabriques départementales La mobilisation de près de 1000 participants dans le cadre des Ateliers a permis de vérifier un premier point : il y a une réelle envie, pas seulement de « réfléchir ensemble » mais bien de construire ensemble. L’énonciation de 501 propositions souligne qu’il y a d’autres formes de participation possible que des « grandes messes » où les participants viennent surtout pour écouter l’explication des élus ou des experts. Ce désir de construire et faire projet et œuvre ensemble, autrement, répond à la crise de confiance dans les solutions descendantes et globales. Face à cela, les gens ont fortement exprimé le sentiment que les richesses et les potentialités locales, qui selon eux constituent des alternatives, sont encore trop méconnues, délaissées, livrées à elles-mêmes. Fort sentiment également que les procédures et les structures publiques comme privées ont pris une place prépondérante par rapport aux relations humaines et que ne sont pas donnés ni le temps ni les espaces pour écouter les gens, partager les problèmes, débattre des idées et faire naître progressivement des projets.

Les Fabriques seront lancées en 2011 et constituero nt autant de laboratoires

visant à développer une nouvelle forme d’action pub lique.