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Blanchiment d'argent 1

Blanchiment d'argentLe blanchiment d'argent est un lment des techniques de la criminalit financire. C'est l'action de dissimuler laprovenance d'argent acquis de manire illgale (spculations illgales, activits mafieuses, trafic de drogue, d'armes,extorsion, corruption) afin de le rinvestir dans des activits lgales (par exemple la construction immobilire).C'est une tape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de faon massive cesrevenus illgaux sans tre reprs.La ncessit du blanchiment est lie une infraction sous-jacente cest--dire une activit dont le revenu estconsidr comme de l'argent sale (car illgale). Ces infractions sont listes par le Groupe d'action financire (GAFI)et dans le code pnal de chaque pays. Le noircissement d'argent est l'inverse du blanchiment d'argent.Selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de largent sale est estim 1 600 milliards de dollars dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial[1].

Origine de l'expressionL'expression blanchiment d'argent (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illgalement estappel de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'tres humains oud'autres activits mafieuses. Le blanchiment permet cet argent de sembler propre, c'est--dire de prendre uneapparence honnte.Une autre origine peu vraisemblable est souvent avance : l'expression blanchiment d'argent viendrait du fait quela famille Biron (clan d'une famille mafieuse) aurait rachet en 1928, Chicago, une chane de blanchisseries : lesSanitary Cleaning Shops. Cette faade lgale lui permettait ainsi de recycler les ressources tires de ses nombreusesactivits illicites. En ralit l'expression n'apparat qu'au cours des annes 1970 autour du Watergate et il fautattendre 1982 pour qu'elle soit utilise dans une affaire judiciaire[2].Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et ladifficult du blanchiment d'argent pour les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droitMeyer Lansky comprirent ds 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds,notamment grce au rseau d'les politiquement indpendantes, dit pays offshores.Il convient de noter que cette origine amricaine du terme "blanchiment d'argent" semble couramment admise.Nanmoins lire attentivement l'histoire du pr-capitalisme, on peut se demander si la version moderne ne s'est pasannex un peu vite la paternit de la mtaphore. Le contexte de l'conomie mdivale recle de nombreuses traces,attestes par de multiples sources historiquement dates, qui suggrent un enracinement plus profond. Si le senslittral de l'expression existe ds le XIIe, un sicle plus tard, le "temps des mutations" voit surgir le phnomne de la"monnaie noire" - mtal vil appel billon - que l'on change contre de la "monnaie blanche", ou monnaie nobled'argent. Le vaste processus de recyclage se propage travers l'Europe sur fond de crise systmique, banqueroutesretentissantes, spculations illgales, etc. Au XVI sicle, les marchands blanchisseurs espagnols, via la fabrication etle commerce du drap, en constitue un exemple[3].


Mthodes de blanchimentLe blanchiment d'argent se fait classiquement par trois tapes successives[4]: la phase de placement, l'occasion de laquelle l'argent d'origine criminelle est introduit dans le systme financier; la phase d'empilage, durant laquelle on accumule de nombreuses transactions pour rduire la traabilit des fonds; la phase finale, consistant intgrer les fonds dans des secteurs varis sous forme dinvestissements.Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent auprs des banques et des paradis fiscaux,ainsi que la leve du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels sont obligs de se tourner vers d'autresintermdiaires pour blanchir leur argent.L'tablissement de plusieurs fausses factures entre des socits cran permet galement de faire croire que cet argentest tout fait propre. Mais il existe bien sr beaucoup d'autres mthodes, l'imagination des criminels dans ce cas estpresque sans limite: Schtroumpfage (ou smurfing) : Le schtroumpfage est probablement la mthode la plus courante de blanchiment

dargent. Cette mthode ncessite limplication de nombreuses personnes dont le rle consiste dposer dessommes en espces dans des comptes bancaires ou se procurer des traites bancaires de moins de dix mille unitsde la devise du pays afin dviter le seuil de dclaration.

Complicit bancaire : Il y a complicit bancaire lorsquun employ de la banque sest impliqu criminellementafin de faciliter le processus du blanchiment dargent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficult utiliser cette mthode en raison des principes directeurs, des pratiques et des procds de formation prconiss parlAssociation des banquiers canadiens (ABC), ainsi qu'en France par l'application stricte de la lgislation (Codemontaire et financier, Code pnal) et de la rglementation bancaire qui en dcoule.

Entreprise de transfert de fonds et bureaux de change : Les entreprises de transfert de fonds et les bureaux dechange mettent la disposition de leurs clients des services qui leur permettent de se procurer des devisestrangres qui peuvent tre emportes outre-frontire. On peut aussi, par lentremise de ces bureaux, tlgraphierdes fonds des comptes ouverts dans des banques trangres. Il est de mme possible de se procurer des mandats,des chques bancaires ainsi que des chques de voyage travers ces entreprises.

Achat de biens au comptant : Les blanchisseurs achtent et paient en espces des biens de grande valeur tels quedes automobiles, des bateaux ou certains biens de luxe tels que des bijoux ou de lquipement lectronique. Ilsutiliseront ces articles, mais ils sen distancieront en les enregistrant ou en les achetant au nom dun associ.

Transfert lectronique de fonds : Aussi connue sous le nom de virements lectronique ou tlvirement, cettemthode permet de transfrer des fonds dune ville ou dun pays lautre afin dviter le transport physique delargent.

Mandats-poste : Cette technique consiste changer des sommes en espces contre des mandats-poste, lesquelssont ensuite transmis ltranger pour fin de dpt bancaire.

Cartes de crdit : Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crdit et conservent un solde crditeurlev pouvant tre utilis de nombreuses faons telles que lachat de biens de valeur ou la conversion du soldecrditeur en chque bancaire.

Casinos : Les blanchisseurs se rendent au casino, o ils se procurent des jetons en change dargent comptantpour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chque.

Arnaque la loterie : Les trafiquants sont amens acheter un ticket de type PMU, jeu gratter ou bulletin deloto gagnant au prix de la somme remporte, pour blanchir une somme moyenne dargent sale.

Raffinage : Cette technique consiste changer de petites coupures contre des grosses dans le but den diminuerle volume. Pour ce faire, le blanchisseur change des sommes dargent dune banque lautre afin d'viterdveiller les soupons. Cela sert diminuer les grandes sommes dargent.

Amalgamation de fonds dans des entreprises honntes : Les organisations criminelles ainsi que les individus qui y sont impliqus peuvent blanchir des fonds en investissant dans des entreprises qui affichent normalement un volume lev de transactions au comptant afin dincorporer des produits de la criminalit aux activits


commerciales lgitimes brasses par lentreprise. Enfin, il arrive que des criminels achtent des commerces quignrent des recettes brutes par des ventes au comptant. Cest le cas des restaurants, bars, botes de nuit, htels,bureaux de change et compagnies de distributeurs automatiques. Ils investissent ensuite ces fonds obtenus par desmoyens frauduleux en les amalgamant un revenu qui ne suffirait pas autrement soutenir une entreprisehonnte.

Altration des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier dune personne dispose dclarer unprix de vente sensiblement infrieur la valeur relle du bien et se faire payer la diffrence en argent comptant en cachette . Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison dune valeur de deux millions d'euros pourseulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de largent quil lui doit. Aprs une certainepriode de rtention du bien immobilier, le blanchisseur la vend son prix rel, soit deux millions d'euros.

Auto-prt : Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet un complice une somme dargent illicite. Cecomplice lui prte une somme quivalente, documents de prt lappui, pour crer lillusion que largent ducriminel est lgitime. Le calendrier de remboursement de lemprunt par le criminel ajoute lapparence delgitimit de cette combine, et procure encore un autre moyen de transfrer des fonds

Assurance-Vie : Comme tape de placement d'argent, il est possible de souscrire des contrats d'assurance-vieavec des primes trs levs et les faire annuler plus tard pour ne toucher que la moiti.

Achat de services prpays : change de chques ou cartes cadeaux contre de l'argent sale

Cot du blanchimentLe cot total du blanchiment pour le criminel est compos de deux lments principaux[5]: la marge verse aux intermdiaires (banquiers, transporteurs, fiduciaires, etc.), qui s'lve environ 10 15 % du

montant blanchi, les cots de l'opration de blanchiment proprement dits, c'est--dire les cots de transactions, qui eux-mmes se

dcomposent en cots de mise en uvre et en cots du risque : Le cot de mise en uvre est compos de cots tels que frais de conseils, frais de dplacements, frais lgaux,

frais fixes et d'une manire gnrale tous les frais qui sont structurellement ncessaires l'assimilation dumontant blanchi au circuit lgal ; ces cots s'accroissent au fur et mesure de la sophistication du circuit deblanchiment.

Le cot du risque repose sur deux paramtres majeurs : le risque que la lutte contre le blanchiment fait pesersur le blanchisseur et le risque de dfections internes l'organisation.

Ds lors que le montant et la frquence des sommes blanchir vont croissants, le recours des combinaisonssophistiques devient ncessaire et les cots s'accroissent. Ainsi, le cot total du blanchiment d'argent peut devenirtrs important, voire dissuasif, lorsque des solutions de blanchiment particulirement sophistiques sont mises enuvre.

Logiciels de lutte contre le blanchiment d'argentLes logiciels de lutte contre le blanchiment d'argent, dsigns sous l'acronyme "AML" (de l'anglais "Anti-MoneyLaundering"), sont des programmes informatiques utiliss par les institutions financires pour analyser les donnesdes clients et dtecter les oprations suspectes. Les systmes AML filtrent les donnes client, les classent en fonctiondu degr de susceptibilit et cherchent les anomalies. Ces anomalies peuvent se traduire par une augmentationsoudaine et substantielle des fonds ou par des retraits importants. Aux tats-Unis et au Canada, toutes lestransactions de 10.000 $ ou plus doivent tre dclares. Les petites transactions qui rpondent certains critrespeuvent galement tre considres suspectes. Par exemple, une personne qui veut viter d'veiller les soupons peutdposer en peu de temps et diffrents endroits plusieurs petites sommes d'argent dont le montant est souventinfrieur au seuil de dclaration plutt que de dposer une grosse somme en une fois. Les logiciels AML signalentles noms sous lesquels les activits suspectes ont t enregistres et les transactions impliquant des pays considrs


comme hostiles la nation hte. Une fois que le logiciel a extrait les donnes ncessaires, les transactions suspectessont signales dans un rapport.Aspects importants des logiciels AML : Dtection des activits suspectes Know Your Customer (KYC) de gestion Attention / Gestion de la liste Watch & Vrification de clients / prospects Catgorisation des risques des clients Lien Tracing Oprations importantes en espces de rapports Rapports rglementaires KPI / tableaux de bord pour KRI chefs de la conformitAML * en ligne et la Liste de vrification pour les oprations de versement

Lutte contre le blanchiment d'argent et obligations lgalesAvec la mondialisation et les changes de capitaux qui sont de plus en plus importants et frquents, la lutte contre leblanchiment d'argent est maintenant effectue l'chelle internationale. C'est ainsi que diffrents groupes comme leGAFI (Groupe d'Action Financire), se runissent rgulirement pour faire le point et mettre en place de nouvellesmthodes de lutte et ainsi s'adapter aux nouvelles techniques des criminels.Le blanchiment d'argent contribue (entre autres) au financement du terrorisme, de partis politiques, de syndicats, etc.

FranceEn matire d'obligations lgales en France, les textes nationaux et europens ont sans cesse, depuis 1990, largi lechamp des professions assujetties la lutte contre le blanchiment, ainsi que leurs obligations proprement dites. Letexte fondateur de la lutte contre le blanchiment est la loi n 96-392 du 13 mai 1996 Dtail [6] relative la luttecontre le blanchiment, rapport devant les assembles parlementaires par Michel Hunault et Paul Girod. Parmi lesprofessions concernes figurent notamment les tablissements de crdits, les changeurs manuels, les casinos, lesintermdiaires en biens immobiliers, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers etavocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes. En 2002, une mission d'information parlementairemene par Vincent Peillon et Arnaud Montebourg mdiatise dans un rapport public[7] la lutte contre le blanchiment,en dnonant les paradis fiscaux. Les dclarations de soupon : le principe consiste, pour les professions assujetties ces obligations, dclarer

TRACFIN[8] les oprations ou les sommes qui pourraient provenir de certains dlits. Rserves lorigine au seulblanchiment du produit du trafic de stupfiants, les dclarations de soupon concernent dornavant le blanchimentdu produit des dlits suivants : trafic de stupfiants, fraude aux intrts de la communaut europenne,financement du terrorisme, corruption, et activit criminelle organise. Avec la prochaine transposition de latroisime directive europenne, les dclarations de soupon devraient couvrir le blanchiment du produit descrimes et des dlits punis dune peine suprieure un an (soit la quasi-totalit du code pnal dont les dlitsfiscaux). Des dclarations de soupon doivent aussi tre effectues lorsque les tablissements financiers ne sontpas en mesure de connatre avec certitude lidentit du vritable donneur dordre dune opration (par exempledans le cas dun Trust ou dune fiducie). Dans la pratique, la plupart des tablissements de crdits (82 % des 11500 dclarations en 2005) dclarent les oprations anormales ou suspectes , ntant pas toujours en mesurede distinguer avec prcision le dlit sous-jacent.

Les mesures de vigilance : l'obligation de dclaration de soupon saccompagne dun certain nombre de mesures de vigilances gnrales (lors de lentre en relation et dans le cadre du fonctionnement du compte) et de mesure de vigilances particulires (mesures didentifications spcifiques pour les ouvertures de comptes distance ou


relation avec une personne politiquement expose par exemple). Le financement du terrorisme : les mesures particulires destines lutter contre le financement du terrorisme

consistent principalement dans la comparaison (le plus souvent informatique) entre des listes de terroristes connusavec les noms des donneurs d'ordre ou de bnficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptesbancaires. Ce dispositif est appel gel des avoirs puisqu'il permet, en cas de doute, au MINEFI d'ordonner ltablissement de bloquer les fonds.

Deux risques trs diffrents peuvent tre encourus par les professions assujetties : dune part un risque rglementaire en cas de non-respect des obligations dcrites ci-dessus pour les professions

qui ont un rgulateur (la Commission bancaire, organe de tutelle des tablissements de crdits, veille toutparticulirement la mise en uvre effective de ces rgles. Les nombreuses sanctions sur le sujet en tmoignent)

dautre part un risque pnal : indpendamment des obligations trs spcifiques des professions assujetties, le Codepnal franais punit de 10 ans demprisonnement et de 750 000 euros d'amende tout acte intentionnel deblanchiment. Ce dlit qui sapplique toute la population, expose quotidiennement les tablissements de crdit,passage oblig du blanchiment, au moins au risque de poursuite (mise en examen) de ce chef daccusation. Lesnombreuses mises en cause de salaris ou de mandataires sociaux des banques en tmoignent.

Les obligations de lutte contre le blanchiment ont parfois du mal se concilier avec dautres textes lgislatifsdestins protger des liberts individuelles : le secret bancaire : quasiment tous les pays du monde ont t obligs dassouplir leur lgislation relative au secret

bancaire pour des impratifs de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les tablissements de crdits ont ainsisouvent la possibilit de communiquer leur maison mre situe ltranger des informations nominatives surleurs clients. La 3e Directive Europenne va plus loin en prvoyant la possibilit dchange dinformations entreles tablissements de crdit ;

la CNIL a d autoriser un rgime drogatoire pour les systmes de traitement de donnes lis la lutte contre leblanchiment et contre le financement du terrorisme ;

le droit au compte , qui permet la Banque de France dimposer un client un tablissement de crdit pour latenue de son compte, peut, en pratique, poser quelques difficults au regard de la mise en uvre par les banquesdes dispositions anti-blanchiment. En effet, de nombreux tablissements de crdit rompent dornavant lesrelations avec un client qui a fait lobjet dune dclaration de soupon afin de ne pas se voir reprocher dans lecadre dune enqute pnale pour blanchiment dargent, davoir continu mettre disposition du blanchisseur lesmoyens daccomplir le dlit. Ainsi, la banque de France impose rgulirement des tablissements de crdit desclients qui ont dj fait lobjet de dclarations de soupon de la part dautres banques.

SuisseLa lutte contre le blanchiment est rgie principalement par la "Loi fdrale concernant la lutte contre le blanchimentdargent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d'argent - LBA)".Sont soumis cette loi tous les intermdiaires financiers: banques, assurances-vies, casinos, socitsd'investissement, ngociants en valeurs mobilires, etc. Sont galement soumis par assimilation les personnes qui, titre professionnel, acceptent, gardent en dpt ou aident placer ou transfrer des valeurs patrimonialesappartenant des tiers (incluant, s'ils pratiquent ce type d'activit, les notaires, avocats, socit fiduciaires, etc.).La loi prvoit, principalement, l'obligation d'identification du cocontractant, l'identification de l'ayant droitconomique, l'obligation de conserver les documents, l'obligation de formation des collaborateurs de l'intermdiairefinancier, l'obligation de dnoncer les cas souponneux et le blocage des avoirs. En outre, toute personne soumise la loi est lie un organe de contrle et de rgulation.Le blanchiment est puni par 5 ans de prison et 500 jours-amendes (art. 305 bis du code pnal, y compris si le dlit aeu lieu l'tranger). Le dfaut de vigilance est puni d'un an de prison (art. 305 ter du code pnal suisse).


Dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre le blanchimentLes tats ont mis en place diffrents organismes et services en vue de lutter contre le blanchiment d'argent : en France, le dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

(TRACFIN) [9] a t mis en place par le Ministre de l'conomie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) : lesprofessionnels concerns [10] exposs des mouvements significatifs de capitaux, tels que tablissementsfinanciers et banques, sont tenus de dclarer les comportements suspects de leur clientle. Ces "dclarations desoupons" sont traites en interne, les plus crdibles et exploitables sont transmises aux diffrents parquetsnationaux. Les procureurs de la Rpublique dcident alors des ventuelles poursuites. L'Office central pour larpression de la grande dlinquance financire (OCRGDF) de la Direction centrale de la police judiciaire estdestinataire d'une grande partie de ces saisines.

Monaco dispose du "Service d'Information et de Contrle des Circuits Financiers" (SICCFIN) [11] . les tats-Unis disposent de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) [12]. la Suisse avec la Convention de diligence des banques dispose d'un outil permettant d'identifier chaque client

d'une banque. La provenance et l'utilisation des fonds font galement l'objet de recherche. Par ailleurs, l'obligationde remonter jusqu l'ayant droit conomique des fonds supprime les risques lies aux socits crans.

l'Italie dispose de la Guardia di Finanza, est la police douanire et financire italienne, dpend directement duministre de l'conomie et des finances et possde de nombreuses comptences de police judiciaire.

la Lettonie dispose de la Valsts iemumu dienests, la Service des impts. Il y a des autres organes (8 organes autotale) qui disposent de comptences dans le domaine.

Mais cette lutte doit galement se faire un niveau international : Les membres du G7 (devenu depuis le G20) ont mis en place en 1989 le Groupe d'action financire sur le

blanchiment de capitaux (GAFI) [13] ou en anglais le Financial Action Task Force (FATF). Depuis, ce derniers'est largi d'autres membres de l'OCDE et du Conseil de coopration du Golfe.

L'Union conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA) a dans une directive de 2002 raffirm sa volont delutter contre le blanchiment d'argent [14].

Le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GIABA),actif en Afrique de l'Ouest

GAFI: Groupe d'action financire contre le blanchiment d'argentForm en 1989 par le G-7 pays, le Groupe d'action financire sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est unorganisme intergouvernemental dont le but est de dvelopper et de promouvoir une rponse internationale pour luttercontre le blanchiment d'argent. En Octobre 2001, le GAFI a tendu sa mission pour y inclure la lutte contre lefinancement du terrorisme. Le GAFI est un organisme d'laboration des politiques, qui rassemble des expertsjuridiques, financiers et policiers. Il a pour mission d'examiner les techniques et les tendances du blanchiment decapitaux, d'examiner les actions qui ont t menes au niveau national ou international et d'laborer les mesures quirestent prendre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme international. Depuis2007, ses membres se composent de 34 pays et territoires et deux organisations rgionales. En outre, le GAFItravaille en collaboration avec un certain nombre d'instances et organisations internationales telles que le FMI, laBanque centrale europenne, Interpol,l'OCDE, l'ONUDC... Ces entits ont le statut d'observateur auprs du GAFI,statut qui, s'il ne donne pas le droit de vote, permet cependant une pleine participation aux sances plnires et auxgroupes de travail.


Notes et rfrences[1] Trop dargent sale dans le monde (http:/ / ma. news80. com/ 2011/ 10/ 27/

trop-dargent-sale-dans-le-monde-1600-milliards-de-dollars-de-blanchiment-soit-27-du-pib-mondial70-des-trafics-auraient-ete-blanchis-travers-le-systeme-financier-le-monde-des-affaires-doi/)

[2] Ce que cache l' affaire Clearstream . Ibrahime Warde, Le Monde Diplomatique no627, juin 2006[3][3] MANOUK V., "Gense du processus de blanchiment d'argent - Analyse conceptuelle : traces de l'expression en conomie mdivale

pr-capitaliste", Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS), Volume LVII, n3, juillet-septembre2004, pp. 323-338.

[4] Pierre Kopp, La lutte contre le blanchiment: in "Analyse conomique compare de la lutte anti- blanchiment : droit continental versusCommon Law", Chaire Rgulation de Science Po., 2006 , p.7

[5] Pierre Kopp, La lutte contre le blanchiment: in "Analyse conomique compare de la lutte anti- blanchiment : droit continental versusCommon Law", Chaire Rgulation de Science Po., 2006 , p.9 13

[6] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000000558559[7] Rapport sur les obstacles au contrle et la rpression de la dlinquance financire et du blanchiment des capitaux en Europe (http:/ / www.

assemblee-nationale. fr/ 11/ dossiers/ blanchiment. asp).[8] (fr) Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (http:/ / www. tracfin. minefi. gouv. fr/ ), sur le site du

Ministre de l'conomie franais[9] (en) Site officiel du TRACFIN (http:/ / www. tracfin. bercy. gouv. fr/ ). Consult le 21novembre2011[10] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichCodeArticle. do?idArticle=LEGIARTI000020196700& cidTexte=LEGITEXT000006072026&

dateTexte=vig& oldAction=rechCodeArticle voir Article L561-1 et suivants du Code montaire et Financier[11] (en) Site officiel du SICCFIN (http:/ / www. siccfin. gouv. mc). Consult le 3septembre2007[12] (en) Site officiel de l'OFAC (http:/ / www. treas. gov/ offices/ enforcement/ ofac/ ). Consult le 3septembre2007[13] (en) Site officiel du GAFI (http:/ / www. fatf-gafi. org/ ). Consult le 3septembre2007[14] (fr) 04-2007-CM-UEMOA relative lutte contre financement du terrorisme.pdf Directive relative la lutte contre le blanchiment de capitaux

dans les tats membres de l'Union conomique et montaire ouest africaine (http:/ / www. uemoa. int/ actualite/ 2007/ CM04072007/Directive), Union conomique et montaire ouest-africaine. Consult le 3septembre2007

Sources et contributeurs de larticle 8

Sources et contributeurs de larticleBlanchiment d'argent Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=84266389 Contributeurs: Adrienja, Alecs.y, Alexandre Wann, Anne-1504, Arnaud.Serander, Auxerroisdu68,Avraham, BMR, Badmood, Belial57, Bernard27, Bertol, Bibliotheque CETFI, Boungawa, Cekmoa, Chaoborus, Commentator, Coyote du 86, Deuxtroy, Dromygolo, EDUCA33E, Erasoft24,Expertom, FiP, Foxandpotatoes, Grondin, Hbbk, Hector H, IAlex, Iznogoud, Jarfe, Jastrow, Jef-Infojef, Jihaim, Kndiaye, Koyuki, LHoucine, Labrede, Lgd, Like tears in rain, LilyKitty, Lomita,Louis-garden, Masterdeis, Mica, Miniwark, Mkaczor2000, Mutima, Nanda, Nico2022, Nicourse, Not afraid, Oaudouin, Oken, Ollamh, Orthogaffe, Padawane, Pano38, Papillus, Pautard,Philippe317, Pierre73, Pinguesse, Pjg111, PoM, Pok148, Rhadamante, Rigasport, Romanc19s, Salsero35, Sanao, Sebletoulousain, Sunstef, Tomates Mozzarella, Tornad, Vlaam, Witoki, Yf,Zetud, 116 modifications anonymes

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