Brochure Avantage Sociaux

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    Avantages SociauxAvantages SociauxAvantages SociauxAvantages Sociaux

    Prpar par le Service des Ressources Humaines Novembre 2006

  • SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

    IIII---- Pour Mieux Comprendre le Rgime de la CNSS Pour Mieux Comprendre le Rgime de la CNSS Pour Mieux Comprendre le Rgime de la CNSS Pour Mieux Comprendre le Rgime de la CNSS IIIIIIII---- Assurance Maladie et Incapacit Assurance Maladie et Incapacit Assurance Maladie et Incapacit Assurance Maladie et Incapacit IIIIIIIIIIII---- Rgime de Retraite Complmentaire Rgime de Retraite Complmentaire Rgime de Retraite Complmentaire Rgime de Retraite Complmentaire Recore Recore Recore Recore IVIVIVIV---- Congs de Maladie Congs de Maladie Congs de Maladie Congs de Maladie VVVV---- Congs de Maternit Congs de Maternit Congs de Maternit Congs de Maternit VIVIVIVI---- Travail et Etudes Combins Travail et Etudes Combins Travail et Etudes Combins Travail et Etudes Combins VIIVIIVIIVII---- Rduction des Frais Rduction des Frais Rduction des Frais Rduction des Frais de Scolarit de Scolarit de Scolarit de Scolarit VIIVIIVIIVIIIIII---- ActivitsActivitsActivitsActivits Culturelles, Sportives Culturelles, Sportives Culturelles, Sportives Culturelles, Sportives et de Loisirset de Loisirset de Loisirset de Loisirs

  • Chapitre I- Pour Mieux comprendre le Rgime de la CNSS A. Identit et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Scurit Sociale est un organisme public soumis la tutelle administrative du Ministre charg de lemploi. Elle est dote de la personnalit civile et de lautonomie financire. Le rgime de scurit sociale gr par la CNSS couvre les salaris de lindustrie, du commerce, de lagriculture, de lartisanat, de la pche et des professions librales. Il assure ses assurs une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternit, dinvalidit ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bnficier leurs ayant droit dune pension de survivant dune allocation de dcs.

    B. Eligibilit: La Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS) est un rgime adhsion obligatoire. Il couvre tout salari non assujetti un autre systme de scurit sociale. Le personnel mis la disposition de lUniversit et le personnel tranger ne sont pas ligibles ce systme.

    C. Dclaration la CNSS Limmatriculation des salaris la CNSS est une obligation lgale. Lemployeur est tenu de dclarer lensemble de ses salaris mensuellement pour leur permettre de bnficier dun ventail de prestations sociales, qui sont considres, selon les cas, comme revenus complmentaires ou revenus de remplacement. Le numro dimmatriculation la CNSS permet aux assurs :

    Lidentification du salari ; Lenregistrement des dclarations de ses salaires ; La sauvegarde des droits.

    Un seul numro dimmatriculation est attribu pour toute la dure de la vie professionnelle. La double immatriculation lserait le salari dans ses droits. Ladhsion volontaire au rgime de Scurit Sociale est ouverte au salari, qui ayant cess dtre assujetti au rgime obligatoire de Scurit, et ayant cumul un minimum de 1080 jours de cotisations, peut continuer cotiser la CNSS en vue de parachever ses droits aux prestations long terme (invalidit, vieillesse, survivant) et court terme (indemnits journalires de Maladie, maternit, et allocation de dcs).

    D. Part Patronale et salariale des Taux de Cotisations la CNSS :

    Type de prestations Employeur Salari Total

    Prestations familiales par rapport la masse salariale relle 7,50% 0% 7,50%

    Prestations sociales par rapport la masse salariale plafonne 6000 Dirhams

    8,60% 4,29% 12,89%

    TFP (Taxe sur la formation professionnelle)

    1,6% 0% 1,6%

  • E. Les Prestations Familiales :

    a. Les allocations familiales : Cet avantage est li lexercice dune activit professionnelle assujettie au rgime et la perception dun salaire minimum mensuel de 500 DHS.

    Bnficiaires :

    Les salaris des entreprises industrielles, commerciales, librales et artisanales ; Les travailleurs saisonniers ; les titulaires dune pension dinvalidit ; les titulaires dune pension de vieillesse ; les titulaires dune rente la suite dune incapacit permanente de travail gal ou

    suprieur 70% rsultant dun accident de travail ou d une maladie professionnelle la condition que les enfants soient ns au plus tard le 300me jours ;

    avoir la qualit dune divorce ayant la prise en charge des enfants.

    Conditions dAttribution :

    Etre domicili au Maroc ; Justifier dune priode de cotisation dau moins gale 108 jours pendant six

    mois dimmatriculation ; Percevoir un salaire minimum mensuel net de 500 DHS ; Avoir un ou plusieurs enfants charge.

    Les Allocations Familiales sont servies pour 6 enfants au maximum la charge de lassur, du pensionn ou bien de son conjoint veuf ou divorc non salari. Elles sont verss pour les enfants charge gs de moins de 12 ans et jusquau 18 ans ou 21 ans sil sont, respectivement, en apprentissage ou scolariss et sans limite dge pour lenfant handicap. Le montant des allocations familiales est de 150 dirhams par mois pour les trois premiers enfants et 36 dirhams pour les trois autres.

    Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurs et susceptibles de bnficier des allocations familiales, celles-ci sont verses exclusivement au mari. En cas de sparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont verses la personne qui revient la charge des enfants.

    Dpt de dossier :

    Remplir en 1 exemplaire le formulaire demande de perception dallocations familiales ;

    Copie de la carte de la CNSS ; Copie de la Carte dIdentit Nationale ; Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre denfants ; Extrait dacte de naissance pour chaque enfant ; Copie de la CIN de la mre ; Copie de la Carte de CNSS de la mre, si elle travaille ; Copie lgalise de lActe du mariage.

    F. Les Prestations Sociales Court Terme :

    a- Indemnits Journalires de Maladie (IJM) : Les indemnits Journalires de Maladie sont attribues en cas de maladie ou daccident, autres que les maladies professionnelles et les accidents de travail.

    Conditions dattribution :

    Lassur doit se trouver dans lincapacit physique dment constate par un mdecin.

  • Le droit la premire indemnit est accord au travailleur qui justifie de 54 jours de cotisation pendant les six mois civils prcdents lincapacit de travail.

    Postrieurement lincapacit initiale, lassur ne peut prtendre de nouveau aux indemnits journalires quaprs une autre priode minimum de six jours de cotisations.

    La procdure :

    Remplir en trois (3) exemplaires le formulaire Avis dinterruption de travail et demande dindemnits journalires , ces formulaires doivent tre remplis par le mdecin traitant, lemployeur, et le mdecin de la CNSS ;

    Copie de la carte CNSS ; Copie de la carte didentit nationale ; Pli confidentiel de son mdecin traitant ; Procs verbal en cas dun accident de la voie publique.

    Lassur doit dposer lui-mme son dossier auprs de la CNSS afin deffectuer une contre visite par le mdecin conseil de la CNSS.

    La dure dindemnisation : 52 semaines au maximum

    Dlai de carence :

    La nouvelle mesure sur les indemnits journalires de maladie (IJM) a institu un dlai de carence de 3 jours. Les salaris ne sont indemniss qu partir du quatrime jour de maladie.

    b- Indemnits Journalires de Maternit :

    En cas de maternit, les assures bnficient dune indemnit journalire de maternit pendant quatorze semaines dont sept au minimum aprs la date de laccouchement.

    Conditions dattribution : Pour bnficier des Indemnits journalires de maternit, la femme salarie doit justifier

    de 54 jours de cotisations pendant les six mois qui prcde la date de larrt de travail, tre domicili au Maroc, et avoir cesser tout travail salari.

    La procdure :

    Remplir en trois (3) exemplaires le formulaire Avis dinterruption de travail et demande dindemnits journalires , ces formulaires doivent tre remplis par le mdecin traitant, lemployeur, munit des pices suivantes :

    Copie de la carte CNSS ; Copie de la carte didentit nationale ; Extrait dacte de naissance de lenfant ou Certificat de dcs en cas de dcs du

    nouveau n ; Certificat de vie individuel de lenfant.

    Le service des ressources humaines de lUniversit se charge du dpt de dossier auprs de la CNSS.

    c- Cong lOccasion de Naissance : Conformment larticle 270 du Code de Travail, lemployeur doit verser au salari une indemnit quivalente trois jours de cong de naissance. Lemployeur se fait rembourser ladite indemnit par la CNSS.

    Conditions dattribution :

    Etre salari, Naissance dun ou de plusieurs enfants,

  • Dclarer la naissance dans les 30 jours qui suivent la naissance.

    La procdure :

    Remplir le formulaire Demande de remboursement de cong de naissance en 3 exemplaires,

    Extrait dacte de naissance de lenfant, Certificat de vie individuel de lenfant, Copie de la Carte dIdentit National de lassur, Copie de la Carte de CNSS de lassur.

    d- Allocation de Dcs

    Lallocation du dcs est verse aux personnes qui, au jour du dcs, taient la charge du travailleur assur justifiant de 54 jours de cotisations dans les six mois prcdant le dcs ou du pensionn dinvalidit ou de vieillesse, et lassur dcd suite un accident non rgi par la lgislation sur les accidents de travail. Lallocation de dcs permet de faire face aux frais funraires.

    Le dlai de prescription du droit lallocation dcs est fix 9 mois partir de la date du dcs. Le montant de lallocation dcs est une somme forfaitaire fixe 12.000 DHS.

    Par ordre de priorit, peuvent obtenir lallocation dcs le conjoint ou lpouse, dfaut, les descendants, les ascendants, les frres et surs, dfaut la personne qui a support les frais funraires. Dans ce dernier cas, le montant de lallocation au dcs ne peut dpasser 6000 DHS.

    G. Prestations Sociales Long Terme

    a- Pension dInvalidit :

    Si lassur prsente une maladie de longue dure le rendant totalement incapable dexercer son travail, il aura droit, une pension dinvalidit. Cette pension est accorde lassur g de moins de soixante ans qui prsente une invalidit prsume permanente non couverte par la lgislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dment constat par le mdecin dsign ou agre par la Caisse Nationale de Scurit Sociale, et qui justifie dau moins de 1080 jours dassurance dont cent huit (108) jours pendant les douze mois civils qui prcdent le dbut de lincapacit de travail.

    La procdure :

    Remplir en trois (3) exemplaires le formulaire F.314-1-04 Demande de pension

    dInvalidit, ces formulaires doivent tre remplis par le mdecin traitant et lemployeur ;

    copie de la Carte dImmatriculation la CNSS ; Copie de la Carte dIdentit Nationale (CIN) ; Certificat de vie de date rcente ; Certificat de cessation dActivit prcisant la date darrt de travail ; Certificat mdical prcisant la nature de la maladie, la dure et la date du dbut

    dincapacit ; Copie de la demande initiale des IJM si lassur a bnfici des IJM.

    Si ltat de lassur requiert lassistance dune tierce personne, la pension est majore dune somme gale 10% du salaire de rfrence. La pension dinvalidit est remplace par une pension de vieillesse lorsque le bnficiaire atteint lge ouvrant droit la dite pension.

    b- Pension de vieillesse :

    Pour bnficier dune pension de retraite, lassur doit tre g dau moins 60 ans, cesser toute activit salarie et justifier dau moins de 3240 jours dassurance. Conformment la loi du

  • travail, lemployeur est tenu de garder en activit tout salari qui lge de soixante ans ne justifient pas de la priode dassurance fixe par la CNSS

    La procdure : Remplir en trois (3) exemplaires le formulaire F.315-1-0 ; Copie de la Carte dImmatriculation la CNSS ; Copie de la Carte dIdentit Nationale; Certificat de vie de date rcente ; Certificat de Cessation dActivit prcisant la date darrt de travail ; Copie de la demande initiale des IJM si lassur a bnfici des IJM.

    Taux de pension de vieillesse : Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour les assurs qui justifient 3240 de

    cotisation. Maximum : 70% du salaire mensuel moyen.

    Le salaire mensuel moyen nest pris en compte que dans la limite dun plafond de 6000 DHS.

    c- Pension de survivants :

    La pension de survivants est accorde aux ayants droit dun assur ou dun pensionn dcd. Les ayants droits de lassur sont :

    Conjoint ou pouses ; Enfants charge gs de moins de 12 ans, jusqu lge de 18 ans sils

    sont placs en apprentissage ou 21 ans sil poursuivent leurs tudes, et sans limite dge pour lenfant handicap.

    Conditions dattribution :

    La pension de survivants est accorde aux ayants droits de lassur dcd qui remplissait les conditions suivantes :

    Etre titulaire dune pension dinvalidit ou de vieillesse; Ou justifiant ou moins de 1080 jours de cotisations la date de dcs.

    La pension de survivants nest due un conjoint que si le mariage a t consacr deux ans au moins avant le dcs. Toutefois, le droit la pension de veuve est acquis si un enfant est n ou a t conu durant lunion conjugale. En cas, de remariage, le droit pension est supprim.

  • Chapitre II- Prestations Maladie, Maternit et Incapacit

    A- Eligibilit Sont ligible cette prestation :

    Le personnel temps plein sous contrat dure dtermin Personnel temps plein sous contrat dure indtermin

    Lassurance de base et lassurance complmentaire sont prises en charge par lUniversit. Les professeurs temps plein de nationalit trangre et le personnel mis la disposition de lUniversit peuvent bnficier de cette prestation en supportant eux-mmes les primes y affrentes

    B- Assurance de base

    a- Prestations Maladie et Maternit:

    Prestation Maladie :

    Remboursement des frais chirurgicaux et dhospitalisation conscutifs concurrence de 30.000 Dhs avec possibilit de prise en charge.

    Remboursement des frais mdicaux, pharmaceutiques et frais dhospitalisation concurrence de 80 % des frais engags.

    Optique:

    Remboursement des verres de lunettes hauteur de 80% des frais engags (selon le tarif des opticiens au Maroc).

    Les montures des lunettes sont rembourses dans la limite de 800 dhs

    Soins Dentaires:

    Les remboursements des soins dentaires sont 80%des frais engags, en tenant compte de la cl D qui est gale 20 dhs (selon les tarifs de dentistes au Maroc).

    Les prothses dentaires sont remboursables aprs accord de la compagnie dans la limite de 3,000 Dhs pour une priode de 12 mois.

    Prestation Maternit :

    Les frais de maternit sont pris en charge comme suit :

    Accouchement simple : 2000 dhs Accouchement gmellaire : 3000 dhs Les frais pr et postnatal: 80% avec maximum de 2.000 dhs Les fausses couches accidentelles : 80% avec maximum de 2.000 dhs Accouchement par csarienne : prise en charge 100%

    Le plafond gnral des remboursements par maladie, par personne et par an, est de 30.000 DH

    N.B : Les dossiers de maladie qui ne dpassent pas 500 DH du total des frais engags, ne sont pas soumis la contre-visite.

    La prime annuelle par adhrent : par adulte : 820 DH par enfant charge : 640 DH

  • C- Assurance complmentaire:

    Lassurance complmentaire garantie, hauteur dun 1.000.000.00 DH, la couverture des frais chirurgicaux, mdicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de transport. Lassurance complmentaire est divis comme suit : * De 30.001,00 400.000,00 Dhs: Remboursement dans la limite de 80% * De 400.001,00 750.000,00 Dhs: Remboursement dans la limite de 100% * Frais de transport mdical : Remboursement concurrence de 250.000,00 Dhs. La prime annuelle par adhrent :

    par adulte : 490 DH par enfant charge : 190 DH

    La souscription lassurance complmentaire est obligatoire pour tout assur affili

    lassurance de base

    D- Tableau des Prestations Maladies

    Nature des Soins et des Frais Taux de Remboursement Conditions Particulires

    Consultations et visites de mdecins, omnipraticiens et

    spcialistes

    80%

    Actes de pratique mdicale courante et de spcialit et

    petite chirurgie.

    80 % Sont exclus de la garantie les frais relatifs la mnopause, asthnie sexuelle, strilit primaire et

    secondaire. Interventions chirurgicales

    Honoraires du chirurgien Frais annexes une opration

    100% au Maroc

    80% lEtranger

    Mdicaments 80% Ne sont rembourss que les mdicaments dlivrs sur ordonnance mdicale par un pharmacien

    lgalement diplm Frais de sjour en hpital ou en

    clinique 100% au Maroc

    80% lEtranger

    Prestation soins dentaires

    80% Selon les tarifs des dentistes au Maroc (avec cl D =20 Dhs)

    La garantie ne sapplique pas si pour une mme dent, les soins sont faits

    plus dune fois.

    Prestation Prothse

    80% hauteur de 3000 dhs Ce remboursement est limit par personne et par priode de 12 mois. Lassur doit obtenir laccord crit de la compagnie avant dentreprendre le

    traitement. La garantie ne sapplique pas au

    renouvellement de la mme prothse Prestation de para dentaire

    3000 dhs Idem que la prothse

  • Prestation dortho dentaire

    3000 dhs Aprs accord de la compagnie pour les enfant mois de 12 ans jusqu l ge de

    16 ans. Forfait daccouchement simple

    2000 dhs Lindemnit est verse sur prsentation de lextrait dacte de naissance du

    nouveau n. Lorsque la grossesse menace ou laccouchement pathologique donnent lieu un acte mdical ou chirurgical, la compagnie remboursera 80% des

    frais engags Frais daccouchement

    gmellaire

    3000 dhs

    Accouchement par csarienne

    100% Prise en charge

    Frais pr et post natals 80% Maximum = 2000dhs

    Vaccins prventifs 80% Accord jusqu lge de 5 ans

    Prestation optique

    Monture : 800 Dhs tous les 2 ans

    Verres : 80% selon les tarifs des opticiens en

    vigueur

    Les verres de contact & les lentilles cornennes ainsi que les verres

    antireflets ne sont pas garanties

    E- Assurance Incapacit et Invalidit :

    a- Eligibilit Sont ligible cette prestation : * Le Personnel marocain permanent * les Professeurs marocains ne relevant pas de lEtat Lassurance incapacit et invalidit est prise en charge par lUniversit.

    Les professeurs temps plein de nationalit trangre et le personnel mis la disposition de lUniversit peuvent bnficier de cette prestation en supportant eux-mmes les primes y affrentes. Taux de prime : 0.80 % du salaire.

    b- Incapacit temporaire ou partielle totale :

    Lorsque le malade est contraint de cesser toute activit suite un accident ou une maladie, la compagnie dassurance lui versera 50% du salaire partir du 31me jour darrt de travail pour une priode de 12 mois.

    c- Invalidit Permanente Totale:

    Si laffili est victime dune maladie ou accident un taux dinvalidit suprieur 66%, la compagnie dassurance lui versera une rente concurrence de 40% de son salaire annuel jusqu sa mise en retraite.

  • Chapitre III: Rgime Complmentaire de Retraite - RECORE Le Rgime Complmentaire de Retraite, (RECORE) est institu par la Caisse Nationale de Retraites et dAssurances (CNRA). Ladite caisse est un tablissement public dot de la personnalit civile et de l'autonomie financire, fonctionnant sous la garantie de l'tat et gre par la Caisse de Dpt et de Gestion.

    A. Eligibilit:

    Le Rgime Complmentaire de Retraite, (RECORE) est un rgime adhsion volontaire et facultative. Il est ouvert tout salari, de nationalit marocaine, ayant un statut permanent au sein de lUniversit Al Akhawayn. Le personnel mis la disposition de lUniversit et le personnel tranger ne sont pas ligibles ce systme.

    B. Contribution Patronale :

    Suite la Convention dadhsion au systme RECORE souscrite par lUniversit Al Akhawayn et la Caisse Nationale de Retraites et dAssurances en date du 04 Juillet 2000, lUniversit Al Akhawayn sengage verser une contribution mensuelle daffiliation au profit de son personnel ayant opt pour le systme RECORE et ce, comme suit :

    Un taux de contribution de 9% du salaire brut pour le personnel dont le salaire brut mensuel est strictement infrieur DHS 6,000.00.

    Une contribution fixe DHS 540.00 pour le personnel dont le salaire brut mensuel est suprieur ou gal DHS 6,000.00 et infrieur DHS 9,000.00.

    Un taux de contribution de 6% du salaire brut pour le personnel dont le salaire brut mensuel est suprieur ou gal DHS 9,000.00 et strictement infrieur DHS 12,000.00.

    Une contribution fixe DHS 720.00 pour le personnel dont le salaire brut mensuel est suprieur ou gal DHS 12,000.00 et infrieur ou gal DHS 24,000.00.

    Un taux de contribution de 3% du salaire brut et un plafond de DHS 900.00 pour le personnel dont le salaire brut mensuel est strictement suprieur DHS 24,000.00.

    C. Procdure dAdhsion et Cotisation salariale:

    Tout salari de lUniversit qui dsire saffilier au rgime de retraite RECORE doit se prsenter au Service des Ressources Humaines de lUniversit muni par une copie de la carte didentit nationale. Il doit remplir et signer les formulaires suivants :

    a. Demande daffiliation, & b. Demande de prcompte

    Le montant des cotisations salariales est fix un minimum de 3% du salaire brut.

    La cotisation peut tre change une fois par an. Avec RECORE, vous choisissez vous-mme le montant des cotisations, la hausse ou la baisse, en fonction de vos attentes et du montant de la retraite souhaite. Vous pouvez aussi effectuer des versements occasionnels en validant les annes antrieures.

    D. Dcompte de Points et Simulation:

    a- Calcul des Points : La CNRA inscrit au compte de chaque affili, les poins correspondant aux cotisations reues. Aprs la clture de chaque exercice, il est dlivr chaque affili un bulletin de situation de compte permettant de savoir :

    Le montant des droits cumuls la fin de lexercice Le montant des droits acquis des annes prcdentes

  • La valeur dacquisition de lanne en cours La valeur du service du point de lanne en cours

    Le calcul des points se fait de la manire suivante :

    Montant de cotisation (mensuelle) ______________________________ x 12 = Nombre de points acquis par an Valeur dacquisition Le nombre de points acquis chaque anne est augment du taux de bonification tant pour laffiliation que pour la validation (voir ci-dessous).

    b- Calculer facilement votre Retraite

    Nombre de points acquis X La valeur du service de point _______________________________________________________________ = Pension mensuelle 12 La mthode est certes facile, mais les chiffres quelle prsente sont des estimations qui agissent en fonction des lments suivants :

    La capacit de votre cotisation et du rythme de son changement La dure de laffiliation Lge que vous avez choisi pour commencer bnficier de votre retraite. Nombre de points acquis en fonction de votre ge Taux de rendement du rgime

    Pour plus dinformation sur la simulation, veuillez prendre attache avec le service des ressources humaines de lUniversit. En outre, RECORE vous offre le choix de percevoir votre retraite sous forme de capital ou de pension vie. Elle donne aussi laffili la possibilit de choisir la formule mixte, c'est--dire la transformation de ses droits en capital et rente dans des proportions arrtes, en commun accord, avec la CNRA.

    E. Avantages du Rgime RECORE:

    a- Gain Fiscal * Les cotisations sont dductibles du calcul de lIGR * Les prestations futures, capital ou rente, bnficient dun abattement fiscal de 40%

    b- Bonification :

    Le rgime de retraite RECORE offre une bonification des points tant pour laffiliation que pour la validation des annes antrieures.

    * Affiliation :

    Moins de 26 ans. 40% De 26 ans 30 ans 30%

  • De 31ans 35 ans. 25%

    * Validation :

    Moins de 26 ans .. 40% De 26 ans 30 ans . 30 % De 31 ans 35 ans . 25 % De 36 ans 40 ans . 15 % De 41 ans 44 ans . 10 % De 45 ans 49 ans . 5 % 50 ans et plus 00%

    c- Epargne

    Tout affili qui justifie au moins de trois annes de cotisations, peut demander le racaht total ou partiel de ses cotisations (cotisations salariales uniquement). Celles-ci sont majores en fonction de la dure de laffiliation et aussi des revalorisations aux taux prvus ci-dessous : Dure dAffiliation Montant Rachat - Entre 3 ans & 5 ans - Cotisations verses (parts salariales) - Entre 5 ans & 10 ans - Cotisations + 50 % du montant de revalorisations - Entre 10 ans & 15 ans - Cotisations + 75% du montant de revalorisations - Suprieure 15 ans - Cotisations + 95% du montant de revalorisations

    d- Avance sur pargne

    Aprs trois annes de cotisations, une avance (crdit) peut tre accorde et ce hauteur de 80% des cotisations (salariales & patronales) verses par chaque affili et remboursable sur 24 mois maximum.

    e- Invalidit:

    La cause ou lorigine de linvalidit totale et dfinitive par suite de maladie ou daccident doit tre postrieure la date de laffiliation, dment justifi par un rapport mdical et confirm par une expertise effectue par la CNRA, au moins gal 67%.

    Linvalidit totale et dfinitive ouvre droit :

    Au remboursement total des cotisations capitalises au taux de revalorisation moyen, si laffili est g de 40 ans au plus.

    A la liquidation anticipe de la pension si laffili est g de plus de 40 ans, avec toutefois application des coefficients dabattement en fonction de lge de laffili la demande de liquidation.

    f- Rversibilit

    Les droits acquis sont rversibles automatiquement, au profit des descendants ou ascendants :

    Orphelins : 50% repartis par parts gales jusquau 21me anniversaire sans condition de scolarisation.

    Conjoints : 50% rpartis par parts gales en cas de pluralit.

    Pre et Mre : 50% chacun des cotisations verses, lorsque laffili est clibataire

  • F. Liquidation de la Retraite

    Anticipation :

    La retraite RECORE est conue pour tre paye votre 60me anniversaire. Vous pouvez la demander par anticipation partir de 50 ans. Dans ce cas, le nombre de points acquis antrieurement est corrig selon lge atteint cette poque par application des coefficients danticipation suivants :

    - Age la liquidation 50 ans, Coefficient 0,5335 - Age la liquidation 55 ans, coefficient 0,7166 - Age la Liquidation 51 ans, coefficient 0,5645 - Age la Liquidation 56 ans, coefficient 0,7633 - Age la Liquidation 52 ans, coefficient 0,5980 - Age la Liquidation 57 ans, coefficient 0,8144 - Age la Liquidation 53 ans, coefficient 0,6343 - Age la Liquidation 58 ans, coefficient 0, 8705 - Age la liquidation 54 ans, coefficient 0, 6737 - Age la Liquidation 59 ans, coefficient 0, 9321

    Ajournement :

    Vous pouvez aussi diffrer la liquidation de votre retraite aprs 60 ans, jusqu 65 ans. Vous bnficierez alors dune majoration du total de vos points par application des coefficients dajournement suivants :

    - Age la Liquidation 61 ans, coefficient 1,0751 - Age la Liquidation 62 ans, coefficient 1,1585 - Age la Liquidation 63 ans, coefficient 1,2513 - Age la Liquidation 64 ans, coefficient 1,3550 - Age la liquidation 65 ans, coefficient 1,4713 Les droits ne sont liquids que sur demande de laffili, formule trois mois au moins

    avant le mois au cours duquel il atteint lage de liquidation quil a choisi.

  • Chapitre IV : Le Cong de Maladie La prsente rglementation est lie aux mesures appliques par lUniversit en matire de rmunration pendant les congs de maladie.

    A- Le Personnel Enseignant

    Professeurs Etranger temps plein et Professeurs mis la disposition de lUniversit : Un cong de maladie infrieur ou gal 10 jours nest pas dfalqu du salaire. Tout cong de maladie de plus de 10 jours est dduit du salaire

    Professeurs Marocains ne relevant pas de lEtat : Pour tout cong de maladie infrieur ou gal 10 jours, lUniversit Al Akhawayn parfaire de 100% le montant rembours par la CNSS. Tout cong de maladie de plus de 10 jours est dfalqu du salaire. LUniversit Al Akhawayn ne fournit aucun complment de salaire au montant rembours par la CNSS.

    Toute drogation la prsente rgle est examine par un comit ad hoc dsign par le Vice-prsident aux Affaires Acadmique et soumise la dcision finale du Prsident.

    B- Le Personnel Administratif : Cette rglementation concerne quatre catgories du personnel administratif. Seul le personnel permanent est ligible cette procdure.

    Les Chefs de Dpartements mis la disposition de lUniversit :

    Un cong de maladie infrieur ou gal 10 jours nest pas dfalqu du salaire. Tout cong de maladie de plus de 10 jours de travail est dfalqu du salaire.

    Les Chefs de Dpartements ne relevant pas de lEtat : Cette catgorie comprend chefs de dpartement et les chefs de service.

    Pour un cong de maladie de moins de 10 jours, lUniversit Al Akhawayn parfaire de 100% le montant rembours par la CNSS.

    Tout cong de maladie de plus de 10 jours est dfalqu du salaire. LUniversit Al Akhawayn ne fournit aucun complment de salaire au montant rembours par la CNSS.

    Les Employs Administratifs :

    Cette catgorie comprend les employs de ladministration et les superviseurs des Services de la Maintenance et de la Scurit.

    Un cong de maladie de 20 jours ou moins sera trait de la manire qui suit : o 1re semaine quivalent 5 jours ouvrables- : Luniversit parfaire de

    100% le montant rembours par la CNSS. o 2me semaine - quivalent 10 jours ouvrables- : Luniversit parfaire de

    60% le montant rembours par la CNSS. o 3me semaine quivalent 15 jours ouvrables - : Luniversit parfaire de

    40 % le montant rembours par la CNSS. o 4me semaine quivalent 20 jours ouvrables - : Luniversit parfaire de

    20% le montant rembours par la CNSS. o Un cong de maladie de plus de 20 jours de travail ne donne droit

    aucun remboursement complmentaire de lUniversit Al Akhawayn.

    Les Employs de la Maintenance : Le personnel de la Maintenance comprend les employs du service technique, les

    Agents de la Scurit, et les Agents de Btiment. Les congs sont dduits du salaire.

  • Toute drogation la prsente rgle est examine par un comit ad hoc dsign par le Vice-prsident aux Affaires Financires et Administratives et soumise la dcision finale du Prsident.

    Dispositions Gnrales :

    Des modifications peuvent tre apports tout moment sur la prsente rglementation sur dcision du Prsident de lUniversit.

    Le cong de maladie doit tre justifi par un certificat mdical communiqu au service des ressources humaines

    Conformment la lgislation de travail LUniversit peut faire procder une contre visite pendant la dure de labsence fixe par le certificat mdical

    Tout changement dans la lgislation du Travail entranera des changements ultrieurs sur le prsent document.

    En labsence de dispositions spcifiques sur le prsent document, le Code Marocain du Travail doit prvaloir

    Pour le personnel affili la CNSS, le calcul et le paiement du remboursement complmentaire de lUniversit seffectuent aprs prsentation au Responsable de la Paie dune copie du reu de remboursement de la CNSS. Un certificat mdical non dpos la CNSS ne donne pas droit au remboursement complmentaire de lUniversit.

  • Chapitre V : Cong de Maternit La prsente rglementation est lie aux mesures appliques par lUniversit en matire de rmunration pendant les congs de maternit. Conformment au code de Travail Marocain, lemploye en tat de grossesse dispose dun cong de maternit de quatorze semaines dont sept semaines obligatoirement aprs laccouchement.

    Eligibilit : Sont exclus de cette rglementation :

    Les personnes dont les salaires sont infrieurs 6.000 dhs net. Leurs salaires sont pris en charge par la CNSS

    Personnel marocain et tranger temps partiel Personnel temps plein ayant moins dune anne danciennet au sein de

    lUniversit.

    Catgorie 1 : Personnel Marocain permanent et personnel tranger immatricul la CNSS (toutes catgories comprises) :

    o Les salaires suprieurs 6.000 dhs net : La contribution de lUniversit est la diffrence entre le montant rembours par la CNSS et le salaire de lemploye. Cette contribution est plafonne 50% avec un maximum de 9.000 dhs.

    o Le remboursement de la CNSS pour les salaires suprieurs 6.000 dhs (14 semaines = 98 jours) est de ~19.500 dhs.

    Catgorie 2 : Personnel marocain mis la disposition

    o Pour les employes mises la disposition de lUniversit et dont les salaires leurs ministres dorigine est infrieur 15.000.00 DHS net, lUniversit compltera le salaire pour atteindre un plafond de 15.000,00 DHS. Lorsque le salaire du Ministre est suprieur 15.000,00dhs, aucune contribution supplmentaire nest accorde par lUniversit.

    Catgorie 3 : Personnel tranger temps plein non immatricul la CNSS

    o Contribution de lUniversit : 50% du salaire net mensuel hauteur de 15,000.00 DHS

    o Cette contribution est octroye pour compenser la non affiliation la CNSS. Dispositions gnrales :

    Des modifications peuvent tre apports tout moment sur la prsente rglementation et ce sur dcision du Prsident de lUniversit.

    Tout changement dans la lgislation du Travail entranera des changements ultrieurs sur le prsent document.

    En labsence de dispositions spcifiques sur le prsent document, le Code Marocain du Travail doit prvaloir

    Il est noter que le service des ressources humaines et de la paie doivent tre inform du dpart en cong de maternit et de la date de reprise de lemploye.

  • Chapitre VI: Travail et Etudes Combins

    Prambule: Dans lintrt commun de lUniversit Al Akhawayn et de son personnel, lUniversit Al Akhawayn offre ses employs lopportunit de poursuivre des tudes de troisime cycle.

    Conditions dAdmission Article 1 Pour remplir les conditions dadmission ce programme, lemploy doit avoir au moins quatre (4) annes danciennet au sein de lUniversit. Article 2 Lemploy doit tre admis ce programme suivant la procdure normale dadmission. Article 3 Lemploy doit obtenir laccord du responsable de la division duquel il relve. Cette autorisation est sujette une excellente performance dans son poste de travail et son aptitude prserver la mme performance pendant toute la priode des tudes. Article 4 La dcision dfinitive pour la participation ce programme est prise par un comit excutif nomm par le Prsident de lUniversit.

    Conditions Acadmiques

    Article 5 Une fois admis, lemploy sinscrit pour un maximum de deux cours par semestre. Article 6 Lemploy nest pas autoris sinscrire pour la session dEt. Article 7 A linstar des autres tudiants rguliers de lUniversit, lemploy est soumis aux mmes rgles acadmiques dcrites sur le catalogue de lUniversit. Article 8 LUniversit ne peut dans nul cas financer le mme cours deux fois. Les frais correspondants aux matires rptes doivent tre pays par lemploy. Article 9 Le relev de notes officiel nest dlivr que sur autorisation du Vice-prsident aux Affaires Financires et Administratives.

    Conditions Financires

    Article 10 Lemploy est tenu payer ses frais de scolarit, lesquels sont calculs pour encaissement ventuel conformment au plan de remboursement dcrit dans lArticle 13 ci-dessous. Article 11 Lemploy est tenu acqurir tous les livres et tout autre matriel pdagogique de la Librairie de lUniversit. Article 12 Un engagement doit tre sign et certifi par lemploy attestant quil continuera travailler au sein de lUniversit pour les cinq annes suivant lachvement des tudes ou labandon du programme.

  • Article 13 En cas de dmission ou de licenciement pour des raisons disciplinaires avant lexpiration de la priode susmentionne, lemploy est tenu rembourser la totalit des frais de scolarit correspondant aux crdits pris. Par ailleurs, chaque mois de travail complt aprs lobtention du diplme ou labandon du programme donne droit une rduction de 1/60 du montant global d. Article 14 Lautorisation dinscription pour chaque semestre et de lobtention du diplme est octroye par le Vice-prsident aux Affaires Financires et Administratives une fois toutes les conditions acadmiques et financires sont remplies.

  • Chapitre VII- Rduction des Frais de Scolarit Luniversit Al Akhawayn offre son personnel lopportunit de bnficier dune rduction des frais de scolarit pour leurs enfants charge. Deux enfants au maximum peuvent bnficier de cet avantage. Cette rduction est octroye aux tudiants bacheliers et aux tudiants souhaitant poursuivre des tudes de troisime cycle. Ltudiant doit tre officiellement admis par le service des Admissions de luniversit. Dans le cadre de cette rduction, ltudiant peut prendre 12 17 units (1er et 2me cycle universitaire), ou 9 12 crdits (3me cycle) par semestre. Une rduction de 60% sur les frais de scolarit est octroye pour lenfant charge inscrit AUI. Ceci s'applique galement aux cours du Centre de Langue. Le droit la rduction des frais de scolarit est soumis aux conditions suivantes :

    1. Lemploy doit avoir au moins une anne danciennet au sein de lUniversit la fin de linscription tardive. C'est gnralement les deux premires semaines du semestre.

    2. Lenfant charge ne doit pas dclarer un statut financier indpendant pour lanne acadmique pour laquelle la rduction a t octroye.

    3. Lenfant charge doit tre inscrit temps plein et doit maintenir ce statut pendant tout le semestre pour lequel la rduction est accorde. Au cas o ltudiant ne peut pas maintenir le statut dtudiant temps plein, il nest plus ligible cette rduction et il sera factur pour le nombre dunits quil a pris, sauf sil sagit du dernier semestre du programme.

    4. Lemploy doit remplir le formulaire intitul Demande de Rduction des Frais de Scolarit disponible au Service des Ressources Humaines. Ce formulaire doit tre dment rempli et retourn avant la fin de linscription tardive.

    5. Lenfant charge doit tre admis selon les critres d'ligibilit du programme en question. 6. Le droit la rduction des frais de scolarit est automatiquement perdu si lenfant

    charge ne maintient pas de rsultats satisfaisants. 7. Si lemploy quitte luniversit, il ne peut plus bnficier de cette rduction, sauf sil sagit

    de circonstances exceptionnelles telles que la retraite, problmes de sant contraignantsLa dcision du Prsident de Luniversit est dans ce cas ncessaire.

  • Chapitre VIII- Activits Culturelles, Sportives et de Loisirs Luniversit organise tout au long de lanne diverses activits permettant lpanouissement intellectuel, artistique et physique des tudiants. Ces activits sont ouvertes tous les membres du personnel de lUniversit. Ainsi, chaque membre du personnel peut assister aux diffrentes confrences internationales, colloques et sminaires organiss au sein de lUniversit et peut adhrer aux diffrents clubs cres par les tudiants et qui sont vocation acadmique, artistique, sportive ou humanitaire. Aussi, plusieurs programmes de divertissement sont organiss au sein du campus de lUniversit afin de permettre aux tudiants et au personnel de se dcontracter dans une atmosphre agrable. Pour les adeptes du sport, le complexe sportif de lUniversit offre une panoplie dinfrastructure (terrain de football, salle omnisport couverte, piste dathltisme, piscine couverte et chauffe, salle de musculation, salle de danse). Compte tenu des bienfaits du sport pour la sant physique et morale, lUniversit encourage vivement les employs de lUniversit profiter des ses diffrentes infrastructures.