Btiment : ouvriers - Maonnerie et travaux courants de bton arm Entreprises gnrales de Btiment, entreprises maonnerie et travaux courants de terrasse-

  • View
    221

  • Download
    3

Embed Size (px)

Text of Btiment : ouvriers - Maonnerie et travaux courants de bton arm Entreprises gnrales de Btiment,...

  • MDICTIONNAIRE PERMANENTConventions collectives

    DITIONS LGISLATIVES

    Btiment : ouvriers

    Section 1 Champ dapplication CCN entreprises 10 salaris, art. 1-1 et 1-2 modifi paraccord du 30-4-97 non tendu CCN entreprises 10 sala-ris, art. 1-1 et 1-2 modifi par accord du 30-4-97 nontendu

    Sous-section 1 Nomenclature INSEE de 1973

    1 Champ dapplication professionnel Pour la nomenclature INSEE de 1993, voir sous-section 2.

    Conventions collectives Signature Extension JO Rvision Extension JO Brochure JO IDCC

    Btiment ouvriers

    Entreprises occupant jusqu 10 salaris 8-10-90 12-2-91 15-2-91 - - - 3193 1596

    Entreprises occupant plus de 10 salaris 8-10-90 8-2-91 12-2-91 - - - 3258 1597

    Code APE vis par la CC Types dentreprises

    2106 Construction mtallique Uniquement les ateliers de production et montage dossatures mtalliques pour le btiment (1)(2)

    2107 Menuiserie mtallique de btiment Extension de la CCN non demande pour cette activit

    2403 Fabrication et installation de matriel araulique, thermique et fri-gorifique

    Entreprises de fabrication et dinstallation dappareils de chauffage, ventilation et conditionne-ment dair (1) (2)

    5510 Travaux damnagement des terres et des eaux, voirie, parcs etjardins

    Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de travaux damnagement des terres et deseaux, voirie, parcs et jardins. Entreprises paysagistes et de reboisement exclues de lextension

    5512 Travaux dinfrastructure gnrale Entreprises gnrales de Btiment, entreprises effectuant des travaux dinfrastructure gnrale

    5520 Entreprises de forage, sondages, fondations spciales Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de forage, sondages, fondations spciales

    Entreprises de maonnerie, pltrerie, travaux en ciment, bton, bton arm pour le btiment

    Entreprises de terrassements et dmolition pour le btiment

    Entreprises de terrassements et maonnerie pour le btiment, fondations par puits et consoli-dation pour le btiment

    5530 Construction dossatures autres que mtalliques Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de travaux de construction dossatures autresque mtalliques avec technicit particulire

    5531 Installations industrielles, montage-levage Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de travaux dinstallations industrielles ou demontage-levage

    Entreprises de construction et entretien de fours industriels et de boulangerie en maonnerie eten matriaux rfractaires de tous types

    Construction de chemines dusine

    5540 Installation lectrique Sauf installation lectrique dans les tablissements industriels, de recherche radio-lectrique etde llectronique

    Entreprises dquipement lectrique des usines et autres tablissements industriels lexclu-sion des entreprises qui la date de la publication de larrt dextension de la convention col-lective appliquaient une autre convention que celle du btiment

    Entreprises de couvertureplomberie et chauffage (partie)

    Plomberie, chauffage et lectricit

    Installations dlectricit dans les locaux dhabitation, magasins, bureaux, btiments industrielset autres btiments

    Pose denseignes lumineuses

    5550 Construction industrialise Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de fabrication et pose de maisons mtalliques(1) et constructions industrialises

    1Pour une information plus rcente reportez-vous la table dactualisation, en tte du Dictionnaire

    ise jour 89-01 (Date d'arrt des textes : 1er dcembre 2015)

  • Btiment : ouvriers

    2 Champ dapplication territorial France mtropolitaine, lexclusion des DOM-TOM.

    5560 Maonnerie et travaux courants de bton arm Entreprises gnrales de Btiment, entreprises maonnerie et travaux courants de terrasse-ment, de fondation et de dmolition

    5570 Gnie climatique Entreprise de couverture-plomberie et chauffage

    Installations de chauffage et dlectricit

    Entreprise de fumisterie de btiment, ramonage, installations de chauffage et production deauchaude

    Entreprise dinstallations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou disolationthermique, phonique et antivibratile

    5571 MenuiserieSerrurerie Exclusion des entreprises de fermetures mtalliques limites la fabrication et extension nondemande pour les entreprises de fabrication et pose associes de menuiseries et de ferme-tures mtalliques

    Charpente en bois

    Installation de cuisine

    Amnagement de placards

    Fabrication et pose de parquets (exclusion des parquets mosaques)

    Menuiserie du btiment (menuiserie bois, mtallique intrieure, extrieure y compris les murs-rideaux) (pose associe ou non la fabrication)

    Charpente et maonnerie associes

    Serrurerie intrieure et extrieure du btiment (fabrication, pose et rparation) (1) (2)

    Pose de petite charpente en fer pour le btiment

    Pose de cltures

    Ferronnerie pour le btiment (fabrication et pose associes) (1) (2) (balcons, rampes descalier,grilles...)

    Fourniture darmatures mtalliques prpares pour le bton arm (1) (2)

    5572 Couverture-plomberie Installation sanitaire Couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage)

    Couverture en tous matriaux

    Plomberie-installation sanitaire

    Entreprises dtanchit

    5573 Amnagements Finitions Construction et installation de stands pour les foires et expositions

    Fabrication de maquettes et de plans en relief

    Pltrerie, staff, cloisons en pltre, plafonnage, plafonds en pltre

    Fabrication faon et pose de menuiserie du btiment

    Peinture de btiment, dcoration

    Installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linolums et autres revtementsplastiques...) ; pour la pose de vitres, glaces et vitrines (1) (2)

    Peinture, pltre, vitrerie (associs)

    Installations et amnagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars,cafs, restaurants, vitrines...) ; pour linstallation et lamnagement des locaux commerciaux base mtallique (1) (2)

    Pose de paratonnerres (fabrication exclue)

    Travaux damnagements spciaux (installations de laboratoires, revtements de sols et desmurs en tous matriaux, calfeutrements mtalliques, couvre-marches), (fabrication et installa-tion de matriel de laboratoire exclues)

    8708 Services de nettoyage Entreprises de ramonage (partie)

    (1) Clause dattribution :1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant la pose, y compris le personnel des bureaux dtudes, les techniciens, la matrise (le personnel administratif et le personnel dont lacti-vit est mal dlimite restant en dehors du calcul), reprsente au moins 80% de lactivit de lentreprise caractrise par les effectifs respectifs.2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 20% et 80%, les entreprises peuvent opter, par voie daccord ngoci avec leurs dlgus syndicaux (ou, dfaut de dlgus syndicaux, par voie daccord avec leurs reprsentants du personnel), pour lapplication de cette CCN ou celle correspondant leurs autres activits. Cette option doit tre porte la connaissance du personnel dans un dlai de 3 mois compter, soit de la publication de larrt dextension de laccord du 30-4-97, soit, pour les entreprises cres postrieurement, compter de leur date de cration.3. Lorsque ce pourcentage reprsente moins de 20%, cette CCN nest pas applicable.Les entreprises vises aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer dappliquer la convention collective quelles appliquaient la date de publication de larrt dextension de la CCN.(2) Clause mixte : cas des entreprises mixtes Btiment et Travaux publics : est considre comme entreprise mixte Btiment et Travaux publics, celle dont les activits sont partages entre, dunepart une ou plusieurs activits Btiment, telles quelles sont numres dans le prsent champ dapplication et, dautre part, une ou plusieurs activits Travaux publics telles quelles sont visespar la nomenclature dactivits.1. Application de la CCN par les entreprises mixtes Btiment et Travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant une ou plusieurs activits Btiment, telles quelles sont numres dans le prsent champ dapplication, reprsente au moins 60% de lensemble du personnel de lentreprise.2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 40% et 60% de lensemble du personnel, les entreprises mixtes Btiment et Travaux publics peuvent opter, par voie daccord ngoci avec leurs dlgus syndicaux (ou, dfaut de dlgus syndicaux, par voie daccord avec leurs reprsentants du personnel), pour lapplication de cette CCN ou celle des Travaux publics. Cette option doit tre porte la connaissance du personnel dans un dlai de 3 mois compter, soit de la publication de larrt dextension de laccord du 30-4-97, soit, pour les entreprises cres postrieurement, compter de leur date de cration.3. Lorsque ce pourcentage reprsente moins de 40% de lensemble du personnel, cette CCN nest pas applicable.Les entreprises mixtes vises aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus peuvent continuer dappliquer la convention collective quelles appliquaient la date de la CCN du Btiment.

    Code APE vis par la CC Types dentreprises

    Pour une information plus rcente reportez-vous la table dactualisation, en tte du Dictionnaire

    2 Mise jour 89-01 (Date d'arrt des textes : 1er dcembre 2015)DICTIONNAIRE PERMANENT

    Conventions collectives

    DITIONS LGISLATIVES

  • Btiment : ouvriers

    B

    Sous-section 2 Nomenclature INSEE de 1993 CCN entreprises 10 salaris, Accord du 30-4-97 nontendu, applicable le 1er jour du mois civil suivant son exten-sion CCN entreprises 10 salaris, Accord du 30-4-97 nontendu, applicable le 1er jour du mois civil suivant son exten-sion

    3 Champ dapplication professionnel

    Code NAF Types dentreprises

    01-4 A Services aux cultures productives Entreprises gnrales de Btiment, entreprises de Btiment ralisant des travaux dirrigation,damnagement et de r