bUA- ? LE DROI INTERNATIONAL DU ?· QUE SAIS-JE? Le droit international du développement . ALAIN PELLET…

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    12-Sep-2018

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<ul><li><p> bUA-? </p><p>LE DROI INTERNATIONAL </p><p>DU DVELOPPMENT ALAIN PELLET </p><p>) </p><p>PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE </p></li><li><p>QUE SAIS-JE? </p><p>Le droit international du dveloppement . </p><p>ALAIN PELLET Agrg de Droit publio </p><p>Professeur l'Universit do Pari.o-Nord et l'lnatitut d'Etudeo politiquee de Pario </p><p>Deuxime 4dition entiement refondue </p><p>14 mille </p></li><li><p>DU MME AUTEUR </p><p>Droit international public, PUF, Memento Thmis &gt;&gt;, 1981. Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux. Pdone, 1982. En collaboration avec J.-P. Cot, La Charte des Nations Unies, commentaire </p><p>article par article (direction), Economica, 1985. En collaboration avec Nguyen Quoc Dinh et P. Daillier, Droit international </p><p>public, LGDJ, 3' d., 1987. </p><p>ISBN 2 13 040206 2 </p><p>Dpt lgal - 1' dition : 1978 2 dition entirement refondue : 1987, ao(lt Presses Universitaires de France, 1978 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paria </p><p>INTRODUCfiON </p><p>&gt; </p><p>Dom Helder CAMARA. </p><p>Jamais, plus qu'au xxe sicle, les hommes n'ont manifest plus d'habilet matriser les techniques, plier la nature leurs lois, s'approprier les richesses du globe. Jamais non plus, le fruit de ces richesses n'a t plus ingalement rparti. </p><p>Comme l'a crit le Secrtaire gnral des Nations Unies : Exprim dans les termes les plus simples, l'lment essentiel de la situation actuelle est que les pays en dveloppement, qui reprsentent environ 70 %de la population mondiale, ne reoivent qu' peu prs 30 % du revenu mondial. </p><p>Cette situation de dveloppement ingal &gt;&gt; (S. Amin) est assez rcente. Cest en effet l'acclration de la croissance en Europe depuis la Renaissance qui a rompu le rythme lent de la progression relativement homogne vers le mieux-tre connue jusqu'alors par l'humanit tout entire. Cette distorsion en leur faveur a permis aux Europens d'asservir le reste du monde et d'en utiliser les ressources de tous ordres pour accrotre leur avance et creuser de ce fait l'cart les sparant des peuples de la priphrie. Les progrs, souvent considrables, accomplis par ceux-ci malgr leur situation de dpendance (et souvent en partie grce des techniques importes) n'ont pas suffi viter que le foss s'largisse - de rares exceptions prs -et cela demeure vrai aujourd'hui. Le sur-dveloppement des uns se nourrit, au moins partiellement, du sous-dveloppement des autres. </p><p>Dveloppement et sous-dveloppement apparaissent donc comme des phnomnes volutifs, lis l'un l'autre et qui, dans une certaine mesure, s'expliquent l'un par l'autre. </p><p>3 </p></li><li><p>Pendant longtemps, le droit international public s'est born encadrer et faciliter le mouvement et les mcanismes par lesquels les riches deviennent toujours plus riches tandis que les pauvres s'appauvrissent - du moins relativement. </p><p>Par la dcolonisation et la constitution (ou la reconstitution) d'Etats souverains, les peuples non europens ont recouvr les moyens de la dignit et entendent que le droit international soit dsormais au service de leur dveloppement dfini comme un processus dynamique et cumulatif de libration et de transformation des structures mentales, politiques, conomiques, culturelles et sociales de tout groupe humain, selon des valeurs et un rythme qui lui sont propres (C. Kamitatu-Massamba), l'panouissement de la personne humaine en constituant la fin ultime. Tel est l'objet du droit international du dveloppement. </p><p>Le juriste doit cependant se garder de tout imprialisme de spcialiste. Par lui-mme, le droit ne peut rien et n'est qu'une superstructure dont l'volution dpend de celle de la socit qu'il rgit, et non l'inverse. De plus, s' il est indispensable que la communaut internationale prenne des mesures efficaces afin de crer une atmosphre pleinement propice aux efforts, dploys par les pays en dveloppement, individuellement, c'est ceux-ci qu'incombe au premier chef la responsabilit de leur dveloppement (rs. 35/56, deuxime Stratgie internationale du dveloppement ). </p><p>Ainsi, le droit international du dveloppement est-il remis sa juste place : seconde par rapport la politique et l'action internationales, celles-ci ne pouvant elles-mmes que s'ajouter aux efforts nationaux pour le dveloppement. </p><p>Contrairement aux espoirs, excessifs, de certains de ses zlateurs, le droit international du dveloppement ne peut tre l'instrument de bouleversements de la socit internationale. Rformiste par essence, il reflte les volutions, qu'il canalise, et encadre les actions entreprises ; dans cette mesure, il apparat comme le droit social des nations. </p><p>4 </p><p>Quelles que soient les diffrences entre la socit internationale et la socit nationale, il existe des analogies trs frappantes entre le droit international du dveloppement et le droit social interne. Si l'histoire des socits humaines est celle de la lutte des classes, la socit des socits n'chappe pas la rgle. Les nations proltaires (P. Moussa) de la priphrie, fortes de l'indpendance recouvre, ont entrepris, comme le proltariat ouvrier du x1x sicle, une lutte pour l'galit, un combat contre le mouvement de pauprisation relative engendre par le pillage du Tiers Monde (P. Jalle). </p><p>Comme le droit social interne, le droit international du dveloppement contribue rduire les ingalits; comme lui, il attnue les antagonismes ; mais, comme lui aussi, il est porteur de progrs et ancre dans les faits les rformes arraches aux nantis par l'action des damns de la terre au nom de la justice. </p><p>L'appel l'quit contre le ralisme froid du droit international classique marque en effet profondment le droit international du dveloppement. Non seulement il imprgne les rgles de fond, qui en constituent la substance, mais encore, il confre ses mcanismes de fonctionnement une certaine unit d'inspiration qui en font, non une discipline autonome, mais une branche, assez nettement individualise du droit international public. </p><p>ACP A lB AIE ALADI A NASE BID BI RD </p><p>CAD CAEM Caricom CCEI </p><p>CEAO </p><p>SIGLES ET ABRVIATIONS </p><p>Pays d'Afrique, des Carabes et du Pacifique Association internationale de la bauxite Association internationale de l'nergie Association latino-amricaine d'intgration Association des nations de l'Asie du Sud-Est Banque interamricaine de dveloppement Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement Comit d'aide au dveloppement (OCDE) Conseil d'aide conomique mutuelle (Comecon) March commun des Carabes Confrence sur la coopration conomique internationale Communaut conomique de l'Afrique de l'Ouest </p><p>5 </p></li><li><p>CEDEAO </p><p>CEPD CEPGL CIPEC </p><p>CNUCED </p><p>CNUDCI </p><p>CNUSTED </p><p>CP JI DTS Ecosoc FAO </p><p>FENU FIDA FMl GAlT IDA NCM NPSA </p><p>OCDE </p><p>OECE OEA OIC OIT ONG ONUDI </p><p>OUA PAM PEAT PGT </p><p>PMA PNUD SELA SFI SGP </p><p>6 </p><p>Communaut conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Coopration conomique entre pays en dveloppement Communaut conomique des pays des Grands Lacs Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre Confrence des Nations Unies pour le commerce et le dveloppement Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Confrence des Nations Unies pour la science et la technique au service du dveloppement Cour permanente de Justice internationale Droits de tirage spciaux Conseil conomique et social (Nations Unies) Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Fonds d'quipement des Nations Unies Fonds international de dveloppement agricole Fonds montaire international Accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce Association internationale de dveloppement Ngociations commerciales multilatrales Nouveau programme substantiel d'action (pour les PMA) Organisation de coopration et de dveloppement conomiques Organisation europenne de coopration conomique Organisation des Etats amricains Organisation internationale du commerce Organisation internationale du travail Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel Organisation de l'Unit africaine Programme alimentaire mondial Programme largi d'assistance technique Pays les plus gravement touchs (par la crise conomique) Pays les moins avancs Programme des Nations Unies pour le dveloppement Systme conomique latino-amricain Socit financire internationale Systme gnralis de prfrences </p><p>\ </p><p>SGPC </p><p>Stabex </p><p>Sysmin </p><p>UDEAC </p><p>Systme global de prfrences commerciales entre pays en dveloppement Systme de stabilisation des recettes d'exportation de produits de base agricoles Facilit de financement spciale pour les produits miniers Union douanire et conomique de l'Afrique centrale </p><p>Les rsolutions de l'Assemble gnrale des Nations Unies (rs.) adoptes avant 1977 sont individualises par deux nombres : l'un, en chiffres arabes, dsigne Je numro d'ordre de la rsolution depuis la cration de l'ONU; l'autre, en chiffres romains et entre parenthses, indique Je numro de la session. Ceci permet de retrouver l'anne d'adoption puisque l'Assemble gnrale tient une session par an depuis 1946; ainsi, la rsolution 1514 (XV) a t adopte en 1960 (il peut cependant arriver que la rsolution ait t adopte au cours de l'anne suivante). Les sessions extraordinaires sont signales par un s. &gt;&gt; suivi d'un nombre en chiffres romains (la sixime session extraordinaire (s. VI) s'est tenue en 1974, la septime (s. VII) en 1975). Depuis 1977, les rsolutions sont dsignes par deux nombres en chiffres arabes spars par une barre, le premier dsigne la session, le second le numro de la rsolution depuis le dbut de la session. </p><p>7 </p></li><li><p>PREMIRE PARTIE </p><p>LES MCANISMES </p><p>Longtemps, la domination de l'Europe sur le reste du monde a accrdit l'ide qu'il existait un droit international gnral et unique s'appliquant tous les peuples et occult la diversit, la pluralit profonde des socits humaines. Mais ce que nous sommes habitus considrer comme LE droit international, n'apparat en fait, bien des gards, que comme celui de ce petit cap du continent asiatique . Il est adapt aux relations entre des Etats dont le niveau de dveloppement, les asp:ations politiques et les choix de socit sont trs voisins. Les autres peuples taient soumis ces rgles qui, conues pour d'autres, aggravaient leur asservissement et effaaient formellement des diffrences qu'elles contribuaient entretenir en ralit. </p><p>Ainsi, en proclamant pour tous le droit de la conqute arme, la libert des mers, l'obligation de rparer les dommages causs aux biens trangers, le droit international servait les intrts des Etats europens, seuls en mesure de tirer parti de ces normes et de la concurrence qu'elles organisaient. A la limite - souvent atteinte - l'existence des peuples rputs non civiliss en tant qu'entits juridiques tait nie et les territoires qu'ils occupaient considrs comme sans matre (res nullius) et assujettis une domination coloniale qui les intgrait juridiquement l'Etat qui s'en tait empar -souvent au mpris d'accords passs avec les gouvernants indignes. </p><p>Le dclin de l'Occident, l'veil corrlatif du Tiers Monde, l'avnement du socialisme dans de nombreux </p><p>9 </p></li><li><p>Etats conduisent aujourd'hui rintroduire dans le droit international l'lment de diversit dissimul par l'expansion imprialiste. Le droit international du dveloppement apparat ainsi comme contestataire de l'ordre tabli. Mais, s'il exprime une partie des aspirations des Etats du Tiers Monde, qui prennent appui sur une idologie du dveloppement encore mal stabilise, il ne les traduit qu'imparfaitement : des instruments la nature juridique incertaine, gnrateurs de soft law, partiellement contraignants plutt qu'obligatoires, y jouent un rle essentiel et le statut des diffrentes forces en prsence, acteurs davantage que sujets de droits, y demeure ambigu. </p><p>1 0 </p><p>CHAPITRE PREMIER </p><p>L'IDOLOGIE DU DVELOPPEMENT </p><p>Longtemps, la ponctualit des actions et l'parpillement des textes relatifs au dveloppement ont masqu la cohrence du dessein poursuivi en ce domaine par la communaut internationale. En fait, de mme qu'ils s'efforaient de faire accepter, sur Je plan institutionnel, un systme pour le dveloppement , les Etats du Tiers Monde forgeaient, malgr l'opposition plus ou moins dcide des pays dvelopps, ce que Je pr M . Virally a appel une vritable idologie du dveloppement dont la gense et les principales orientations doivent tre dcrites : elle constitue le cadre dans lequel s'inscrivent les rgles du droit international du dveloppement. </p><p>1. - Gense de l'idologie du dveloppement </p><p>A peine sortis de la lthargie coloniale, les pays du Tiers Monde ont rclam une assistance de la communaut internationale et cherch ce qu'elle complte leurs efforts en vue de leur dveloppement. </p><p>Le mouvement qui a men l'laboration de la doctrine internationale pour le dveloppement a une double origine : il n'aurait pas vu le jour si les pays en dveloppement, qui en ont t les principaux artisans, n'avaient pas acquis le sentiment de leur solidarit et renforc6 leur cohsion ; il serait rest limit </p><p>Il </p></li><li><p>aux pays de la priphrie si ceux-ci n'en avaient obtenu la formalisation au sein des Nations Unies. </p><p>1 . Le rveil du Tiers Monde. </p><p>A) La recherche de l'unit. - Au-del des options idologiques qui les divisent et des diffrences tenant leurs richesses - naturelles ou financires - et leurs chances ingales, les pays en dveloppement ont assez rapidement pris conscience de leur exploitation commune et de leur force s'ils savaient unir leurs efforts. </p><p>On date en gnral la mort du complexe d'infriorit (L.-S. Senghor) de la Confrence de Bandoung qui, en 1 955, a runi les reprsentants de 19 pays d'Afrique et d'Asie, y compris Zhou Enlai pour la Chine populaire, et adopt les dix principes de la coexistence pacifique telle que l'entendent les Etats du Tiers Monde ; celle-ci est caractrise par l'accent mis sur la dcolonisation et, progressivement, sur la coopration conomique pour le dveloppement. </p><p>Bien qu'en 1955 on parlt davantage d'afro-asiatisme que de neutralisme, et de neutralisme que de non-alignement, c'est autour de cette notion que se sont cristallises, au fil des annes, les solidarits les plus solides, et le Mouvement des Non-Aligns - qui s'est renforc et organis lors des grandes confrences de Belgrade (1961), du Caire (1964), de Lusaka (1970), d'Alger (1973), de Colombo (1976), de La Havane (1979), de New Delhi (1983) et d'Harare (1986) - constitue en quelque sorte l' aile marchante , la fraction la plus avance et la plus consciente du Tiers Monde et mne au sein des autres instances une action dynamique quoique le Mouvement parvienne mal dissimuler les dissensions qui le minent, et, surtout, l'opposition entre les progressistes , qui subissent l'attraction des pays de l'Est, et les modrs , largement tourns vers l'Occident. </p><p>De ce fait, Je non-alignement a perdu une large part de son originalit et le Mouvement ne se distingue plus gure du Groupe dit des 77 (qui, en 1986, compte 126 membres). </p><p>Cr en 1964 lors de la premire CNUCED par l'addition des </p><p>12 </p><p>. </p><p>1 .1, 1 </p><p>pays d'Afrique et d'Asie (groupe A) et d'Amrique latine(groupe C), le groupe des 77 adopte et dfend des positions communes lors des sessions des organes des Nations Unies, positions arrtes lors des confrences prparatoires qui les runissent. Depuis une dizaine d'annes, les 77 se retrouvent gal...</p></li></ul>