Bulletin d’Informations Municipales

Février 2016

N° 117

En présence de M. FILIPPI Claude, Maire

Mesdames et Messieurs les Adjoints :C.OSKANIAN - J.RICART - C.ESQUEMBRE - L.GILMAN - Y.VILLARET - J.BRES

Mesdames et Messieurs les Conseillers MunicipauxP.JURADO - JB.FRAGET - A.FINOTTO - J.GENOVESE - M.BAUTZMANN - I. DEMALEFETTE -K.ARNAUD NICOLAS - C.OLIVETTI - B.BRIGNONE - D.PHILIPPE -F.NICOLAS - V.ESTERNI - G.ANTONI

Madame FINOTTO est élue secrétaire à l’unanimité------------------------------------------------------------------

Délibération n°1 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un débat del’assemblée municipale sur les orientations générales du budget 2016.Selon la réglementation en vigueur, le budget 2016 devra être voté d’ici le 25 mars 2016.Le Conseil Municipal prend acte de la tenue de ce débat.

Délibération n°2 :ATTRIBUTION D’INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATIONLe Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 2123-18 à 19, permet auxcommunes d’accorder aux élus des remboursements de frais occasionnés par l’exercice deleurs missions, dans le cadre de leur mandat.

Ces dépenses sont effectuées directement par le Maire, sur ses deniers personnels et au moyende ses propres moyens de paiement ; il en tient une comptabilité séparée.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité forfaitaire annuelle destinée à couvrirles frais engagés par le Maire. Le montant de cette indemnité est fixé à 6000 euros pour l’année2016 et sera reconduite pour les années ultérieures jusqu’à la fin du mandat en cours. Pour ladernière année du mandat, elle sera calculée prorata temporis.

Pour : 20 Abst : 0 Contre : 6 Mme Herubel, M. Brignone, Mme Philippe,M. Nicolas, Mme Esterni, M. Antoni

Délibération n°3 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEILDEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE D’UN CONTRAT DEDEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT - PERIODE 2016/2020Monsieur le Maire indique qu’il est possible pour la commune de Ventabren de solliciter leConseil Départemental, afin de financer les projets d’investissement de la commune.

Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 8 850 000 € HT, selon unéchéancier allant de l’année 2016 à l’année 2020.

Pour l’année 2016, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 350 000 € HT, etconcerne l’opération Acquisition et rénovation de la Gare de Roquefavour, dont le plan definancement serait le suivant :

COMPTE-RENDU ABREGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016 A 19H00

Mairie : 17, Grand Rue

13122 Ventabren

Tél. : 04 42 28 80 14

Fax : 04 42 28 79 78

Courriel : accueil@mairie-ventabren.fr

Site : www.ventabren.fr

L’accueil de la mairie assure des permanencesles 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 8h30 à 12h.

PERMANENCES

M. Claude FILIPPI

Maire de Ventabren

Le Maire reçoit le 1er et le 3ème mardi de chaque mois

de 9h à 11h sans rendez-vous.

M. Jacques BRES

Conseiller Municipal délégué aux Affaires Sociales et à laMédiation reçoit les mardis de 09h à 12h et de 14h à 16h

C.C.A.S. 04 42 28 88 86

M. Jean-Bernard FRAGET

Conseiller Municipal délégué à la Police municipale

Reçoit les vendredis de 10h à 12h

au poste de Police Municipale 04 42 28 89 97

MÉDECINS

Dr REBOUD : 04 42 28 70 90Dr MARCHASSON : 04 42 28 81 19Dr OPRE : 04 42 57 05 10SAMU : 15

PHARMACIES DE GARDE

Février

Dimanche 14 : Velaux - Pharmacie de la CollineDimanche 21 : Eguilles - Pharmacie du MoulinDimanche 28 : Eguilles - Pharmacie de la FontaineMars

Dimanche 6 : Velaux - Pharmacie des OliviersDimanche 13 : Coudoux - Pharmacie Genoux BrandsmaDimanche 20 : La Fare les Oliviers - Pharmacie des OliviersDimanche 27 : Aix (Appeler le commissariat)

Urgences :

Tel au 3237 (34cts/min) ou Police (Aix) : 04 42 93 97 00

INFIRMIÈRES

Mlle BALLAND : 04 42 28 74 45Mme Vassila BALVERDE : 06 21 35 95 99Mlle CHELLI Magali : 04 42 28 83 66 – 06 63 08 68 73Mlle CHELLI Marianne : 04 42 28 79 57 – 06 60 38 83 66Mme FARAUD Brigitte : 04 42 28 88 16 – 06 70 63 68 58Mme LEGRAND Emilie : 06 18 74 37 05Mme LLOSA–CESARINE Martine :

04 42 28 82 24 – 06 19 17 99 20

Mme WAUTERS Chantal : 04 42 28 96 59 – 06 86 57 88 93

Département13

Autresfinancements

Région

Autresfinancements

CPA

Autofinancementcommunal

TOTAL HTOpérations

2016

175 000 € 63 000 € 31 500 € 80 500 € 350 000 €

Le Conseil municipal approuve la programmation pluriannuelle des projetsd’investissements 2016-2020, et sollicitera la participation financière du ConseilDépartemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50 %, soit un montantglobal de 4 425 000 € HT.

UNANIMITE

Délibération n°4 : AMENAGEMENT DE L’EXTENSION DU CIMETIERE- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTALAprès la réalisation d’une extension du cimetière communal situé sur le Plateau,sur une superficie d’environ 4000 m², il est nécessaire de prévoirl’aménagement de ce nouvel espace, qui permet d’accueillir 217 caveauxsupplémentaires de 2 à 6 places, un espace columbarium de 50 casiers et unjardin du souvenir.

Le programme des travaux comprend la mise en place de 20 caveaux, une tablede cérémonie, un columbarium, un espace de dispersion, deux supports demémoire, quatre chariots en métal, trois colonnes arrosoir, ainsi que la créationd’une ouverture afin de créer un passage vers la partie ancienne du cimetière.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande desubvention auprès du Conseil Départemental, au taux maximum.

UNANIMITE

Délibération n°5 : VENTE DE PARCELLES AGRICOLES A LA SAFER -LIEU DIT SAINT REMYMonsieur le Maire informe le Conseil municipal que la SAFER souhaite se porteracquéreur des parcelles communales cadastrées section BC n°004, 010 et 233,de superficies respectives de 6925 m², 6384 m², et 3145 m², soit une surfacetotale de 1ha 64a 54ca.

Cette vente à la SAFER se réalise en vue de procéder à la rétrocession de cesterrains à un ou des agriculteur(s), porteur(s) de projets agricoles. MonsieurStéphane Honorat, viticulteur sur la commune, a sollicité la SAFER en vued’acquérir ces parcelles agricoles, plantées de vignes, qu’il exploiteactuellement en tant qu’agriculteur dans le cadre d’un bail.

Le conseil municipal décide d’accepter la vente à la SAFER des parcellescommunales agricoles susmentionnées au prix de 40 000 € hors taxes, frais denotaire en sus, à la charge de l’acquéreur.

UNANIMITE

Délibération n°6 : MISE A JOUR DE L’ASSIETTE FONCIERE DE LAFORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER DANS LECADRE DE LA REVISION DU DOCUMENT D’AMENAGEMENTFORESTIERMonsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de faire une mise à jour desparcelles communales relevant du régime forestier, dans le cadre de la révisiondu document d’aménagement forestier. Leur intégration à la forêt communalepermettra une gestion et une protection durable.Les parcelles cadastrales sont listées dans le tableau suivant :

NOUVELLES APPLICATIONS DU REGIME FORESTIER

Cette opération entraîne une augmentation de la contenance de la forêtcommunale relevant du régime forestier de 23 262 m².

Le Conseil municipal décide d’adopter le principe de cette mise à jour del'assiette foncière de la forêt communale et d’autoriser l’application du régimeforestier sur les parcelles cadastrales susvisées.

UNANIMITE

Délibération n°7 : COUPE DE BOIS EN FORET COMMUNALEMonsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la gestion de laForêt Communale, l’Office National des Forêts (ONF) propose à la commune de

vendre, par leur intermédiaire, des bois coupés (arbres entiers) sur les parcellesforestières BH12, BH1, BO4 et BO3, lieu-dit Plaine du Ban, bénéficiant du Régimeforestier, sur une surface de 14,4 hectares.

Le Conseil municipal décide d’autoriser l’Office National des Forêts à organisercette coupe de bois et sa commercialisation pour le compte de la commune.

UNANIMITE

Délibération n°8 :MISE EN UVRE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE (PVe)Depuis 2009, l’Etat propose aux communes de remplacer les carnets de timbres-amendes par une procédure dématérialisée baptisée Procès-Verbalélectronique. Le recours au PV électronique est valable pour les infractions austationnement, au Code de la Route, à l’environnement, aux espaces verts, auxanimaux, aux bruits et aux nuisances.

Le PVe permet de relever une infraction de manière manuscrite ou au moyend’un outil numérique type PDA (Assistant Numérique Personnel) puis detransmettre par voie informatique ces données à l’aide d’une station detransfert vers le Centre National de Traitement des Amendes à Rennes, quienvoie par courrier la contravention au domicile du titulaire de la Carte Grise.

Afin de faciliter le passage au PVe, les collectivités territoriales bénéficient d’uneaide à hauteur de 50% de la dépense dans la limite de 500€ par terminal.

Le Conseil municipal décide d’approuver la mise en place de la VerbalisationElectronique et les termes de la convention qui en définit les modalités.

UNANIMITE

Délibération n°9 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier letableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en comptel’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents.

ADMINISTRATIF :

Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet ;Suppression d’un poste de rédacteur principal 1e classe à temps complet.

Le Conseil municipal décide de créer ce poste dans le respect des dispositionsgénérales de la Fonction Publique Territoriale.

UNANIMITE

Délibération n°10 : PRET DE DVD DE LA BIBLIOTHEQUEDEPARTEMENTALE DE PRET A LA BIBLIOTHEQUE DE VENTABRENDans le cadre de la convention de partenariat pour le développement du réseaude lecture publique dans le département des Bouches-du-Rhône, signée entrele Conseil Général 13 et la commune de Ventabren le 29 septembre 2011, labibliothèque municipale de Ventabren a la possibilité d’emprunter à laBibliothèque départementale de prêt un fonds de DVD (fictions, documentaires,films jeunesse…), afin de le mettre à la disposition de ses abonnés.

Le Conseil municipal autorise la bibliothèque municipale à emprunter un fondsde 200 DVD à la Bibliothèque départementale de prêt, qui sera entièrementrenouvelé deux fois par an.

UNANIMITE

Le secrétaire de séance,Madamde FINOTTOClôture de la séance à 20H05

Commune Section Parcelle Lieu-ditSurface Contenance

m² ha a ca

VENTABREN AO 11 LA PLAINE DU CIMETIERE 12812 1 28 12

VENTABREN BO 9 VALLON DE L'ESCALE NORD 8730 0 87 30

VENTABREN BO 44 LE RIGOUES 1720 0 17 20

TOTAL 23262 2 32 62

EXPLICATIONS DE VOTE DU GROUPE VIVRE A VENTABREN

Un constat préalable : lors de ce conseil municipal, le maire a refusé tout débat et n’a pas voulu répondre à nos interrogations.

Délibération 1 : Rapport d’orientation budgétaireNous dénonçons -chiffres à l’appui- deux axes défaillants dans ce débat :

1/ la dénaturation de la parole publique : annonces fallacieuses du maire, lors de ses v ux par internet, sur les chiffres volontairement embrouillées des dotationsde l’Etat (pas de perte de 600 000€ mais de 120 000€ !) et le soutien aux associations qui, par une diminution des subventions mais également des moyens (enpersonnel et en matériel) mis à leur disposition, seront les parents pauvres de la commune, au risque de transformer Ventabren en cité dortoir.

2/ l’inconséquence financière : investissements en berne et endettement en augmentation mais surtout des hypothèses de projection financière plusqu’imprudentes. De nombreux projets, dont certains primordiaux pour la commune sont suspendus à l’obtention de subventions du conseil départemental alorsque son champ de compétences a été restreint par la Loi Notre.

Délibération 2 : Frais de représentation du maireComment annoncer dans un même conseil, une inflation contenue à 1%, une baisse des dépenses et une augmentation de 20% des frais de représentation dumaire qui s’ajoute à l’ensemble de ses indemnités et avantages ? Nous restons logiques avec les efforts demandés aux Ventabrennais et votons contre.

Délibération 3 : Aide du conseil départementalNous contestons le rachat de la gare de Roquefavour -débattu au conseil précédent - car engager 350 000 € sans avoir la moindre idée de sa destination et sansse soucier du projet de remise en service de la ligne voyageur nous parait irresponsable, mais nous ne pouvons nous opposer à l’ensemble de ce contrat dedéveloppement et d’aménagement à signer avec le département.

Délibération 5 : Vente parcelle agricoleFace à la pression foncière, de nombreuses communes voisines cherchent à acheter du foncier agricole pour protéger les terres de l'urbanisation, permettrel'installation de jeunes agriculteurs, encourager les approvisionnements de proximité. A Ventabren, nous décidons l'inverse en vendant une parcelle communale :dommage ! Le fermier concerné ne pouvant être sanctionné pour une politique municipale incohérente, nous ne nous opposons pas à la vente.

Délibération 7 : Coupe de bois en forêt communaleSi cette action permet une gestion responsable des forêts, nous pointons l'impact négatif de ces coupes sur les ventabrennais n’ayant reçu aucune information.Nous nous étonnons de voter une opération à venir alors que ces travaux ont déjà eu lieu et demandons une meilleure surveillance dans les opérations decoupe qui se sont dégradées au fil de la réalisation des travaux.

(Le reste de nos commentaires sur vivreaventabren.fr)

INFORMATIONSEntretenir la forêt pour lutter contre le réchauffement climatiqueLes communes ont l’obligation légale de gérer de façon durable les bois communaux.Depuis plus de 80 ans, très peu de travaux forestiers ont été réalisés sur la commune à cause d’une absencede rentabilité (la dernière petite coupe du bois a eu lieu plaine du ban il y a 50 ans)

Gérer une forêt de façon durable, c’est :● Pratiquer des éclaircies pour favoriser la croissance des arbres,● Effectuer des coupes de bois pour éliminer les arbres adultes qui ne stockent plus de CO2. Une forêt en

croissance stock par hectare et par an 1 m³ de CO2.

Vous devez savoir que : 1 tonne de bois récolté c’est stocker 1 tonne de CO2 si on l’utilise en bois d’ uvre. 1 tonne de bois brûlé en chaufferie c’est il équivalent de 250 l de fioul.

Couper du bois ce n’est pas détruire la forêt. Elle produit deux fois plus que ce qui est récolté actuellement.Depuis que la forêt méditerranéenne a recommencé a être entretenue, l’impact des incendies a été divisé partrois.Aujourd’hui, la COP 21 a mis en évidence la nécessité de bien gérer nos forêts ce qui améliore le stockage CO2,diminue le risque d’incendie, crée de la main-d’ uvre, entretient la beauté du paysage et la biodiversité.La vente du bois récolté dégage des revenus pour la Commune qui peut les réinvestir dans les travauxforestiers.La commune ayant pris conscience de la nécessité d’entretenir notre patrimoine forestier a décidéd’effectuer, chaque année, les travaux indispensables à une bonne gestion des bois communaux.Pour l’année 2016, en partenariat avec la commission forêt (composée du représentant du Comité Communaldes Feux de Forêt, d’un représentant des chasseurs, du Président des Propriétaires terriens et un représentantde la Mairie) et l’ONF, une coupe paysagère sera effectuée sur la plaine du ban.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES, pour les enfants :nés en 2013 rentrant à l’école maternellerentrant en CPles nouveaux arrivants

1ERE ETAPE : Inscription MunicipaleSe munir des documents suivants, originaux + photocopies :● Livret de famille complet

● Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) (ou un certificat d’hébergement)

● Page DTPolio du carnet de vaccination, (DTPolio obligatoire et à jour)

● En fonction de la situation familiale :

► dernier jugement ou ordonnance provisoire précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant

► à défaut : Attestation sur l’honneur rédigée par l’autre parent accordant pouvoir à la scolarisation del’enfant pour les parents séparés + copie de sa CNI

● Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une autre commune

2EME ETAPE : Admission auprès des Directeurs d’écoleVous munir en plus d’une seconde copie et des originaux des documents à fournir pour l’étape 1 :

● Certificat d’inscription délivré par les Services Municipaux lors de la première étape

● Livret scolaire pour les enfants déjà scolarisés dans une autre commune

● Numéro de sécurité sociale pour la maternelle

Pour l’Ecole Maternelle – 04.42.28.95.77

Mme Flumiani, Directrice, recevra les parents sur rendez-vous du 7/03 au 1/04/16, les jours suivants :les lundis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à17hles mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 17hLa présence de l’enfant sera nécessaire

Pour l’Ecole Elémentaire – 04.42.28.70.43Mr Giraud-Claude, Directeur, recevra les parents sur rendez-vous uniquement, les jeudis et lesvendredis sur le temps scolaire (8h30-11h30 13h30-15h45)

Pôle Enfance et Jeunesse

Impasse de la Crémade 13122 VENTABREN - A côté du Centre de Loisirs « La Marelle »enfance.jeunesse@mairie-ventabren.fr - 04.84.47.01.55

Retrouvez toutes ces informations sur www.ventabren.fr

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2016-2017

du lundi 7 mars 2016au vendredi 18 mars 2016

auprès du Pôle Enfance et Jeunesse

lundi – mercredi : 8h30-12h 13h30-17hmardi – jeudi : 8h30-12h 13h30-18h

vendredi : 8h30-12h 13h30-16h30