Campagne dinspection nationale 2010 Travail du bois DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation Christl Bolle, ir Conseiller [email protected]

Campagne d’inspection nationale Campagne d’inspection nationale 20102010

Travail du boisTravail du bois

DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation

Christl Bolle, ir Conseiller

[email protected]

Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 2

Résumé de la présentationRésumé de la présentation

1. Objectifs de la campagne2. Moyens législatifs3. Organisations travail du bois4. Méthode: missions DG CBE, compléter liste de contrôle,…5. Résultats liste de contrôle

• Données de l’entreprise• Gestion risques d’utilisation d’équipements de travail• Analyse risques d’incendie et d’explosion• Analyse risques d’exposition au bruit • Risques d’exposition aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (exposition

à des solvants, colles, peintures, …)• Risques d’exposition aux poussières de bois

6. Conclusions


Objectifs de la campagneObjectifs de la campagne

1. Diminuer de 25% les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les affections professionnelles

2. Améliorer le niveau de protection des travailleurs dans les ateliers du travail du bois (moins d’amputations)

3. Transmission des connaissances concernant l’inventaire et l’évaluation des risques spécifiquement pour les ateliers de travail du bois

4. Mettre en lumière les actions de la DG CBE

5. Répondre aux objectifs du plan stratégique et opérationnel du SPF ETCS, DG CBE


Objectifs de la campagneObjectifs de la campagne

• Approche logique- Effet fédéral (espace Belgique)- Effet structuration enquête (10 codes NACE-

dans le secteur du travail du bois)- Effet global Loi Bien-être sur les conditions

de travail dans les ateliers de travail du bois- Effet implication Code Bien-être sur les

structures examinées- Effet intervention efficace (délai 2 mois)


Moyens législatifsMoyens législatifs

1. Lois principales applicables:

Loi du 04/08/96 concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;

Loi du 10/03/25 concernant l’alimentation en électricité;

Loi du 16/11/72 concernant l’inspection du travail.


Moyens législatifsMoyens législatifs2. Principaux arrêté royaux et d’exécution applicables du Code sur le bien-être au

travail (selon liste de contrôle et autres réglementations):

AR 12/08/1993 concernant l’utilisation d’équipements du travail (Code, Titre VI Équipements du travail Chap. I Dispositions générales)

RGPT, art. 52 Mesures contre le risque d’incendie, d’explosions et d’échappement accidentel de gaz nocifs ou inflammables

AR 26/03/2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosives (Code, Titre III Lieux de travail, Chap. IV Lieux de travail particuliers, Sect. X Espaces avec risques pour les travailleurs dus à une atmosphère explosive)

RGIE, art. 19, art. 105-113, art. 270 et art. 271 AR 16/01/2006 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les

risques de bruit au travail (Code, Titre IV facteurs d’ambiance et agents physiques, Chap. III Ambiance sonore)

AR 11/03/2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques d’agents chimiques au travail (Code, Titre V Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. 1 Agents chimiques)

AR 02/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes (Code Titre V agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. II Agents cancérigènes et mutagènes).


Moyens législatifsMoyens législatifs

3. Arrêtés royaux d’exécution complémentaires du Code sur le Bien-être au travail:

AR 27/03/1998 concernant la politique du bien-être (accueil et SDGR) (Code, Titre I Principes généraux, Chap. III)

AR 28/05/2003 concernant la surveillance de la santé (Code, Titre I Principes généraux, Chap. IV)

AR 27/03/98 SIPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. I) AR 27/03/98 SEPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. III) AR 06/07/2004 concernant les vêtements de travail (Code, Titre VII

Équipement individuel, Chap. I) AR 13/06/2005 concernant l’utilisation d’EPI (Code, Titre VII Équipement

individuel, Chap. II)


Organismes travail du boisOrganismes travail du bois• Organisations des employeurs:

– Fédération nationale des négociants en bois, avenue des Volontaires 2, 1040 Etterbeek, tél: 02/229 32 60, fax: 02/229 32 64, e-mail: [email protected]

– Fédération nationale des scieries, rue Royale 163, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, tél: 02/2192743, fax: 02/2195139, e-mail: [email protected]

– Fédération Belge des Exploitants Forestiers et des Marchands de Bois, Avenue Gouverneur Bovesse 112/6, 5100 Namur, tél: 081/313158, fax: 081/313159, e-mail: [email protected]

– Houtunie houtbewerkers, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, tél: 02/2380612, fax: 02/2380611, e-mail: [email protected]

– Fedustria, Fédération belge des entreprises de l’industrtie textiles, du bois et de l’ameublement, Allée Hof-Ter-Vleesdreef 5 boîte 1, 1070 Anderlecht, tél: 02/5285811, fax: 02/5285809, e-mail: [email protected]

Le Centre technique de l’industrie du bois et de l’ameublement (CTIB, http://www.ctib-tchn.be/) fonctionne comme centre de recherche collective pour l’industrie du bois et apporte à l’industrie du bois et de l’ameublement un support scientifique et technique dans tous les domaines importants pour ce secteur. Le service de Guidance Sécurité du CTIB donne une assistance pratique lors de l’exécution de la politique légale de prévention et de protection.

mailto:[email protected]




























Codes NACE (employeurs) visés:Codes NACE (employeurs) visés:

• 16 100 Sciage et rabotage du bois• 16 210 Fabrication de placage et de panneaux de bois• 16 230 Fabrication de charpentes et d’autres

menuiseries• 16 240 Fabrication d’emballages en bois• 16 291 Fabrication d’autres articles en bois• 31 010 Fabrication de meubles de bureau et de

magasin• 31 020 Fabrication de meubles de cuisine• 31 091 Fabrication de meubles de salle à manger, de

salon, de chambre à coucher, de salle de bains• 31 092 Fabrication de meubles de jardin et de terrasse• 43 320 Menuiserie• (46 732 Commerce de gros de bois)


1. Gestion risques utilisation équipements de travail 2. Analyse des risques d’incendie et d’explosion3. Analyse des risques d’exposition au bruit4. Risque d’exposition à des agents chimiques,

cancérigènes et mutagènes (solvants, colles, peintures)

5. Risque d’exposition à des poussières de bois

Thèmes d’inspection:Thèmes d’inspection:


Missions DG CBE:Missions DG CBE:produits servicesproduits services

Les missions de la DG CBE sont définies dans:

• La Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) à Genève (suisse), ratifiée par la Loi du 29 mars 1957, et dans

• La Loi sur l’inspection du travail du 16 novembre 1972. Les missions, développées comme produits de prestation de services selon le système de qualité ISO 9001: version 2000, sont:– Garantir que la réglementation soit appliquée et observée (produits série 1000)

– Informer et conseiller sur le meilleur effet de la réglementation (produits série 200)

– Garantir que les connaissances de la pratique soient intégrées dans la réglementation produits série 300).

– Produits spécifiques Seveso (produits série 400).


Mission 1 : garantir l’observation de la réglementation Mission 1 : garantir l’observation de la réglementation (produits d’inspection)(produits d’inspection)

101 : Rapport d’inspection avec remarques positives

102 : Rapport d’inspection sans remarques

103 : Rapport d’inspection avec avis correctif

104 : Confirmation d’avertissements oraux

105 : Avertissements écrits (art. 9)

106 : Imposition de mesures (art. 3)

107 : Arrêt (art. 3)

108 : Pro Justitia (art. 9)

109 : Fixer des accords et mesures


Compléter liste de contrôleCompléter liste de contrôle

Thèmes examinés:

– Données d’entreprise (adresse, SIPP, SEPP, …)– Action inspecteur indiquer (produit(s) d’inspection

fabriqué(s) série 100– Utilisation équipements de travail– Risque d’incendie et d’explosion– Bruit (si mesurages liste A, si pas de mesurages liste B)– Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes– Poussières de bois


Résultats au niveau nationalRésultats au niveau national

• 148 dossiers (objectif 160 dossiers) dont 100 empl. avaient une SA et 35 empl. une SPRL

• 2200 employeurs dans CP 126 (= 20000 statut d’ouvrier + 1000 statut d’employé(e))

• 40% de 148 dossiers ne relèvent pas de la CP 126 (mais de la CP 125.01, 02, 03)

• 175 produits d’inspection

• L’envoi d’une lettre d’annonce avait la préférence

• 1 code nace s’est ajouté, c.-à-d. 46732 Commerce de gros de bois


Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’• Répartition nationale produits d’inspection sur les directions régionales:

– Le produit d’inspection 105 lettre d’avertissement atteignait 65%– Le produit d’inspection 108 Pro Justitia atteignait 1%– RD Limburg-Vlaams Brabant a fabriqué 29% des produits d’inspection

Nationaal Inspectieprodukten:

101

4%102

1% 103

10%

104

7%

105

65%

106

5%

107

3%

108

1%

109

4%

101

102

103

104

105

106

107

108

109

Nationaal Inspectieprodukten:

RD Antwerpen

15%

RD West-Vlaanderen

13%

RD Oost-Vlaanderen

6%

RD Limburg - Vlaams-

Brabant

29%

RD Brussel

2%

RD Henegouwen

12%

RD Luik

14%

RD Namen - Luxemburg -

Waals-Brabant

9%RD Antwerpen

RD West-Vlaanderen

RD Oost-Vlaanderen

RD Limburg - Vlaams-Brabant

RD Brussel

RD Henegouwen

RD Luik

RD Namen - Luxemburg - Waals-Brabant


Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’

• 42% d’employeurs n’avaient pas un conseiller en prévention de sécurité de travail interne formé

Nationaal Opleiding:

Niveau 114%

Niveau 223%

Basisopleiding (niveau 3)

21%

Geen opleiding

42%

Niveau 1

Niveau 2

Basisopleiding(niveau 3)

Geen opleiding



• Répartition nationale des dossiers par NACE-BEL codes:Nationale verdeling per nace-code

9%

6%

14%

6%

3%

5%

6%9%

3%

31%

8%

16100: Zagen en schaven van hout

16210: Vervaardiging van f ineer en vanpanelen op basis van hout

16230: Vervaardiging van ander schrijn-en timmerw erk

16240 Vervaardiging van houtenemballage

16291: Vervaardiging van andereartikelen van hout

31010: Vervaardiging van kantoor- enw inkelmeubelen

31020: Vervaardiging vankeukenmeubelen

31091: Vervaardiging van eetkamer-,zitkamer-, slaapkamer- enbadkamermeubelen

31092: Vervaardiging van tuin- enterrasmeubelen

43320: Schrijnw erk

46732: Groothandel in hout



• Répartition nationale des dossiers par SEPP:Nationale verdeling EDPB

Adhesia11%

Agathos1%Attentia

3%CBMT3%

CESI6%

IDEWE13%

MEDIMAR1%

MENSURA27%

PREMED1%

PROVIKMO19%

SECUREX9%

SPMT6%

Adhesia

Agathos

Attentia

CBMT

CESI

IDEWE

MEDIMAR

MENSURA

PREMED

PROVIKMO

SECUREX

SPMT


Résultats ‘utilisation équipements de travail’Résultats ‘utilisation équipements de travail’Arbeidsmiddelen (procenten)

07 5 0 1 3 1 6 2

29 15

43 50 54 48

33

54

21

20

10

2029

2727

31

20

12

14

6

7

10 10 15

18

6

16

6

14

3

5 5 38 2

5

31

49

227 4 6 10 13

44

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Correctie 0% in orde !

25 % in orde !

50 % in orde !

75 % in orde !

100 % in orde !

NVT


Conclusions ‘utilisation équipements de travail’ Conclusions ‘utilisation équipements de travail’

Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘BON’

Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?

1 Dispositif d’arrêt normal 54% 4% 1%

2 Utilisation selon mode d’emploi 54% 13% 6%

3 Pas de commande involontaire 50% 7% 0%

Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’


1 BJ<1995, AR ET OK 15% 49% 7%

2 Existence procédure d’intervention 21% 44% 2%

3 Utilisation instructions 29% 31% 0%


Résultats ‘sécurité incendie & explosion’Résultats ‘sécurité incendie & explosion’Brand- en explosieveiligheid (procenten)

39

1810 6

19

3

26

70

12

17

17

5019

59

32

48 59

4

7

5

7

3

18

521

27

2

1

3

4

1

8

6

8

13

1

2

2

1

1

4

2

6

1

4254

63

31

58

7

29

101

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Correctie O% in orde !

25 % in orde !

50 % in orde !

75 % in orde !

100 % in orde !

NVT


Conclusions Conclusions ‘sécurité d’incendie et d’explosion’‘sécurité d’incendie et d’explosion’

Sécurité d’incendie & d’explosion 3 PRINCIPALES ‘BON’


1 État du matériel de lutte contre l’incendie OK!

59% 1% 0%

2 Équipement de prévention d’incendie 59% 7% 3%

3 Contrôle électrique BT (sans BE3) 50% 31% 6%

Sécurité d’incendie et d’explosion 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’


1 Document relatif à la protection contre les risques d’explosion

17% 63% 10%

2 Contrôle électrique BT (avec BE3) 19% 58%19%

3 Dossier zonage de poussières Dossier zonage de gaz

17% 12%

54% 42%

18% 39%


Résultats ‘exposition au bruit’Résultats ‘exposition au bruit’Blootstelling law aai (procenten)

19 10

2216

9 10 10 1321 19

1117

66 66 66

46

2518 17 18 17

49 37 34

22 36

87

68

86

61 4353

78

79

15 17 1752

9

7366

48

704

316

52

1745

135042

4656

48

4

22

4

2736

28

114

19 17 17

2

20

917

34

13

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0 % in orde !

25 % in orde !

50 % in orde !

75 % in orde !

100 % in orde !

NVT


Conclusions ‘exposition au bruit’Conclusions ‘exposition au bruit’Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘BON’


1 Liste A: >= 80 dB(A) EPI à disposition 87% 4% 9%

2 Liste A: > = 80 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 5 ans

86% 4% 10%

3 Liste A: > = 85 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 3 ans

79% 4% 17%

Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’


1 Exécution périodique évaluation et mesurage ?

22% 56% 22%

2 Analyse de risques concernant l’exécution au bruit

49% 50% 1%

3 Conservation données d’exposition et de mesurage dans documents

36% 48% 16%


Résultats ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Résultats ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Blootstelling solv, verf, lijmen (procenten)

20 19 18

26

52

40

56

2731 31

2730

26

33

50 53

3438

33 31

43

69

46

60

18

21

4

13

24

48

36 44 37 43 29

3930

51

26

18

50

13

22

11

11

1516 14

20

17

5

8

4

7

1

14

5

146 8 9 13

4 5 5

5

13

3

1

5

23 2 2

31

11 1

2

7

1

2

10

35

22

57

26

56

31

93 4 6 6 4 3

6 4 3

2225

8

39

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0 % in orde !

25 % in orde !

50 % in orde !

75 % in orde !

100 % in orde !

NVT


Conclusions ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Conclusions ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Exposition solvants, peintures, colles, … 3 PRINCIPALES ‘BON’


1 Exposition agents chimiques ? 69% 10% 20%

2 Feuille d’information sécurité (éventuellement MSDS) à

disposition?

60% 22% 18%

3 Protection respiratoire individuelle mise à disposition

51% 3% 34%

Exposition solvants, peintures, colles,… 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’


1 Évaluation des risques via document écrit

18% 57% 26%

2 Évaluation des risques actualisée 4%

13%

56%

40%

43%3 L’employeur effectue régulièrement

les mesurages nécessaires39%


Résultats ‘exposition aux poussières de bois’Résultats ‘exposition aux poussières de bois’Blootstelling houtstof (procenten)

15

35

22

48 4742 43 47

37

26 27 2832

410 11

410

28

50

16

19 2226

31

6 2740

50

18 7 64 50

36

42 32

15 12 17

17

5

16 11

10

7

3

25

12

9

29

13

6 4

83

2

98

1

11

1

3

14

13

12

10

1 2

2 2

4

55 2

11

1

1

8

7

11

657

14

63

12 135 5

36

59 9

26

55

26

23

3

29

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0 % in orde !

25 % in orde !

50 % in orde !

75 % in orde !

100 % in orde !

NVT


Conclusions ‘exposition aux poussières de bois’Conclusions ‘exposition aux poussières de bois’Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’


1 Machines à bois connectées à une installation d’aspiration centrale ou locale

64% 2% 4%

2 Exposition poussières bois durSurveillance de la santé appropriée

Entretien périodique installation d’aspiration poussières de bois

50%50%50%

14%9%6%

35%27%10%

3 Bon ménage ? 42% 3% 4%

Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘BON’

Priorité Quoi? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?

1 L’employeur, dispose-t-il d’une évaluation des risques via document écrit

16% 63%

57%

22%

15%2 28%

3 L’employeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires (exposition en

dessous de 3 mg/m3)

7% 55% 32%

Évaluation des risques poussières de bois


Conclusions générales:Conclusions générales:La sécurité du travail lors de l’utilisation d’équipements de travail, construit avant 1995, est certainement encore à améliorer (49% pas

en ordre)!

Si un score de plus de 50% pour ‘0% en ordre’ est retenu comme sélection, alors les éléments suivants méritent une attention particulière pour la suite du développement de la politique du bien-être:

– Document relatif à la protection contre les risques d’explosion,– Contrôle électrique BT (avec BE3), – Dossier de zonage de poussières,– Évaluation des risques actualisée exposition solvants, peintures, colles, …

via document écrit,– Effectuer régulièrement des mesurages en matière de protection contre

l’exposition du travailleur aux poussières de bois en dessous de 3 mg/m3 à prouver via un document écrit.


FinFin

Des questions ?Beaucoup de succès avec la suite du développement

de votre politique du bien-être!


Documents

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