CAROLLES - ville- ?· Contenu du P.L.U. CAROLLES REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME < LE ZONAGE :…

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    10-Sep-2018

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    P.L.

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    CAROLLESREVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME

    < LE ZONAGE : 4 nouvelles zones LE ZONAGE : 4 nouvelles zones

    Les P.L.U. comportent un rglement qui fi xe, en cohrence avec le P.A.D.D., les rgles gnrales et les servitudes dutilisation des sols permettant datteindre les objectifs mentionns larticle L.121-1 du Code de lUrbanisme, qui peuvent notamment comporter linterdiction de construire, dlimitent les zones Urbaines ou A Urbaniser et les zones Naturelles ou forestires et Agricoles protger et dfi nissent, en fonction des circonstances locales, les rgles concernant limplantation des constructions.

    U zone Urbaine AU zone A Urbaniser N zone Naturelle A zone Agricole

    Tableau de correspondance des zonages POS/PLU

    POS PLUU U

    NA AUNC AND N

    Article R.123-5 : Les zones urbaines sont dites zones U . Peuvent tre classs en zone urbaine, les secteurs dj urbaniss et les secteurs o les quipements publics existants ou en cours de ralisation ont une capacit suffi sante pour desservir les constructions implanter.

    LA ZONE UrbaineLA ZONE Urbaine

    Zone U

    Secteur Uc Secteur urbain ancien du bourg caractris par ses alignements btis et sa densit

    Secteur Ue Secteur urbain rcent li aux extensions du bourg, o se ctoient en densit moyenne et en ordre discontinu habitat et services.

    Secteur Up Secteur urbain situ essentiellement au Nord du bourg, prsentant un intrt patrimonial caractris par une trs faible densit, ses parcs et jardins, et ses villas.

    Deux sous-secteurs sont reprs :

    - Up1: secteur de densit moyenne faible prsentant un patrimoine important,

    - Up2: secteur de trs faible densit situ en limite Sud de la valle des Peintres prsentant un important patrimoine naturel et bti prserver (parcs et villas balnaires).

    Secteur Ul Secteur urbain correspondant au secteur de Carolles-Plage. Il sagit essentiellement des constructions implantes en pied de falaise ainsi que de lurbanisation balnaire situe au Nord de la Dune de lAgriculture.

    LA ZONE A UrbaniserArticle R.123-6 : Les zones urbaniser, dites zones AU sont des secteurs caractre naturel de la commune, destins tre ouverts lurbanisation. Lurbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire quaprs la ralisation ou la programmation des quipements publics primaires donnant aux terrains un niveau dquipement suffi sant.

    Zone AU Secteur 1AU Zone caractre naturel destine tre ouverte lurbanisation, dont la desserte par les rseaux existe la priphrie immdiate de la zone et est de capacit suffi sante.

    - Secteur 1AUc Situ dans le centre-bourg, il est destin recevoir des constructions usage dhabitation, ainsi que les activits et services ncessaires la vie sociale, et prolonger la densit du centre-bourg.

    - Secteur 1AUeIl correspond aux zones dextension urbaine du bourg, de densit moyenne vocation dhabitat, de services et dquipements ncessaires la vie sociale.

    - Secteur 1AUl Secteur situ Carolles-Plage destin au ramnagement de ce secteur touristique.

    Secteur 2AU Zone caractre naturel destine tre ouverte lurbanisation moyen ou long terme, dont la desserte par les rseaux nexiste pas la priphrie immdiate de la zone, ou existe mais na pas la capacit suffi sante.

    - Secteur 2AUtIl correspond la zone dextension du bourg rserve aux activits touristiques (camping, parc rsidentiel de loisirs ...).

    LA ZONE NaturelleLA ZONE NaturelleArticle R.123-8 : Les zones naturelles et forestires sont dites zones N. Peuvent tre classes en zone naturelle et forestire les secteurs de la commune, quips ou non ; protger en raison de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt, notamment dun point de vue esthtique, historique ou cologique, de lexistence dune exploitation forestire, de leur caractre despaces naturels.

    Zone N

    Secteur Np Secteur naturel de protection de la qualit de ses sites, des milieux naturels et des paysages.

    Secteur Nl Secteur strictement rglement correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractristiques du littoral ainsi quaux secteurs o doivent tre maintenus les quilibres biologiques au sens des dispositions de larticle L.146-6 du Code de lUrbanisme et de ses dcrets dapplication.

    Secteur Nh Secteur naturel dans laquelle des constructions ont dj t difi es et o la rhabilitation, la rnovation et les extensions limites des constructions peuvent tre autorises.

    Secteur Nhc Secteur naturel dhabitat pouvant recevoir des constructions de manire limite, la condition de ne porter atteinte ni la prservation des activits agricoles, ni la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquels elles sinsrent et dans la limite dune capacit suffi sante des quipements dinfrastructure existants (voirie, eau potable, lectricit).

    Article R.123-7 : Les zones agricoles sont dites zones A .Peuvent tre classs en zone agricole, les secteurs de la commune, quips ou non, protger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles.

    Dautres dispositions graphiques apparaissent sur le zonage du P.L.U :

    - les Espaces Boiss Classs- les Emplacements rservs- la limite des Espaces Proches du rivage- les lments btis et naturels protger au titre de larticle

    L.123-1 7 du Code de lUrbanisme

    LA ZONE Agricole

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