CBT 1. orientation à ipsas fr

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Orientation à IPSAS

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Aspects clés

Avantages de l’adoption

Comptabilité d’exercice

Module 1 : Introduction

Module 2 : Adoption des normes IPSAS

Module 3 : Application des normes IPSAS:

Changements et défis

Module 4 : Normes IPSAS : Les normes

appropriées pour les Agences des NU

Module5 : Comptabilité d’exercice

Module 6 : Champ d'application des normes IPSAS

Module 7 : Stratégie de mise en œuvre des IPSAS

Module 8 : Faire du changement une réussite

Module 9 : Récapitulatif

Sélectionner un module pour y accéder

Aspects clés



Quitter

Non lancée Lancée Achevée


Introduction

Il s’agit ici du premier de la série des modules de formation assistés par ordinateur élaborés pour soutenir l’application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) au sein des agences du système des Nations Unies. Les normes comptables, telles que les normes IPSAS, fixent les orientations sur la façon dont certains types de transactions et événements économiques doivent être présentées dans les états financiers d'une agence ; elles établissent les « règles de base » pour la comptabilisation, l'évaluation, la publication des éléments qui sont présentés dans les états financiers et l'information communiquée dans les notes qui les accompagnent. Actuellement, les états financiers des agences du système des Nations Unies sont préparés conformément aux Normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS). En Janvier 2009, les organes directeurs de la plupart des agences du système des Nations Unies avaient approuvé l'adoption des normes IPSAS, reconnaissant de ce fait que ces normes comptables représentent la meilleure pratique pour les organisations internationales gouvernementales à but non lucratif.

Cliquez sur l’icône pour en savoir plus. Cliquez sur l’icône pour en savoir plus.

Orientation à IPSAS Module 1 : Introduction

Pour en savoir plus Pour voir la liste des cours élaborés pour soutenir l’application des normes IPSAS aux sein des agences du systèmes des Nations Unies, allez dans la rubrique « Ressources » dans la barre de navigation principale au bas de l’écran

Orientation à IPSAS Module 1 : Introduction













Aspects clés



Quitter



Présentation générale Les normes UNSAS qui sont appliquées actuellement ont été élaborées par des professionnels de la comptabilité au sein du système des Nations Unies en s’inspirant de la méthode de comptabilité de trésorerie modifiée. Les normes IPSAS se fondent sur la « comptabilité d'exercice intégrale » et sont élaborées par un organisme de normalisation indépendant spécifiquement pour les organismes du secteur public et les organisations gouvernementales à but non lucratif. La « comptabilité d'exercice intégrale » présente avec une plus grande transparence les ressources que l'organisation contrôle, le montant dû par l'organisation et le coût total des services que l'organisation fournit. L'application des normes IPSAS dans les rapports financiers permettra aux agences du système des Nations Unies de faire montre d’une plus grande efficacité dans la gestion des ressources, renforçant la crédibilité des rapports financiers externes et améliorant la comparabilité de l'information financière au sein du système des Nations Unies.

Orientation à IPSAS Module 2 : Adoption des normes IPSAS

Objectifs

À la fin de ce Module, vous serez capables de:

Décrire les normes IPSAS et leurs caractéristiques. Énumérer les étapes importantes dans la décision

d'adopter les normes IPSAS. Identifier les avantages de l'adoption des normes

IPSAS pour l'Organisation et les parties prenantes.


Définition des normes IPSAS

Les normes IPSAS sont un ensemble de normes d’établissement de rapports financiers élaborées séparément, à

savoir :

Cliquez sur chaque onglet pour en savoir plus.

Conçues pour le secteur public

Mises au point pour s’appliquer au secteur public et aux entités à but non lucratif dans le cadre de l’établissement des états financiers à usage général.


Fondées sur les normes IFRS

Soumises à la procédure établie

Publiées par l’IPSASB


S’inspirant des normes IFRS (Normes internationales d’information financière) élaborées pour les entités à but non lucratif, qui sont modifiées pour prendre en compte les problèmes spécifiques liés à l’établissement de rapports financiers dans le secteur public / à but non lucratif, les normes IPSAS ainsi adoptées s’articulent autour de la comptabilité d'exercice intégrale.



savoir :







Elaborées suivant la procédure établie qui comprend la publication de

documents préliminaires destinés à être enrichis par observations du public.



savoir :







Publiées par un organisme de normalisation indépendant, le Conseil des normes IPSAS (IPSASB), qui a été mis sur pied par la Fédération internationale des experts-comptables



savoir :






La décision d'adopter les normes IPSAS

Voici quelques dates importantes dans le processus ayant abouti à la décision d'adopter les normes IPSAS.

Cliquez sur chaque date pour en savoir plus.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008

Le Comité de haut niveau sur la gestion (CHNG) du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS) du système des Nations Unies approuve un projet de révision des normes UNSAS à l’effet de déterminer si elles doivent être alignées avec les normes IPSAS, une autre norme extérieure, une pratique acceptée ou une combinaison des deux ; le projet a été lancé sous le patronage du Groupe de travail sur les normes comptables du CHNG.


Le CHNG approuve à l'unanimité la recommandation du Groupe de travail en faveur de l’adoption par les agences du système des Nations Unies des normes IPSAS ; le CHNG a recommandé l’application des normes IPSAS avant 2010.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008





Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) est l'une des premières agences du système des Nations Unies à obtenir l'approbation Conseil d'administration en vue de l’adoption des normes IPSAS.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008





L'Assemblée générale approuve l'adoption des normes IPSAS pour l'Organisation des Nations Unies.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008





Les organes directeurs de 80 % des agences du système des Nations Unies ont donné leur accord « de principe » pour l'adoption des normes IPSAS.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008





96 % des agences du système des Nations Unies ont reçu de leurs organes directeurs l’accord « de principe » pour l'adoption des normes IPSAS.

Mars 2004

Novembre 2005

Juin 2006

Juillet 2006

Juillet 2007

Juillet 2008





Avantages de l'adoption des normes IPSAS pour l’Agence

Les avantages de l'adoption des normes IPSAS pour les agences du système des Nations unies sont les suivants :

Cliquez sur chaque avantage pour en savoir plus.

La cohérence, la comparabilité et la fiabilité accrues des états

financiers

Contribution positive à l'effort de réforme.

Possibilité d'améliorer le suivi et les contrôles internes

Transparence accrue en matière d’actifs et de passifs.

Des informations plus complètes sur les coûts

Une information financière de meilleure qualité


La cohérence, la comparabilité et la fiabilité accrues des états financiers L’adoption des exigences détaillées et des orientations prévues dans les normes IPSAS entraînera une cohérence et la comparabilité accrues des états financiers qui permettront d’assurer la confiance et la reconnaissance de la communauté internationale.


Contribution positive à l'effort de réforme. L'adoption des normes IPSAS participe des efforts actuels de l'Organisation des Nations Unies visant à mettre les systèmes de l’ONU en adéquation avec les meilleures pratiques internationalement reconnues à travers l'application de normes crédibles et indépendantes de comptabilité d’exercice intégrale.


Possibilité d'améliorer le suivi et les contrôles internes Les exigences accrues liées à l’information financière font appel au renforcement du suivi et au contrôle des actifs, ainsi que de l'intendance des ressources, qui peuvent permettre de rationaliser les opérations.


Transparence accrue en matière d’actifs et de passifs. Cette transparence accrue se traduit par une connaissance et une information améliorées qui permettront une gestion rationnelle des actifs et passifs. L’exigence de la comptabilisation intégrale sous les normes IPSAS des engagements liés aux avantages sociaux, telles que les congés annuels, les primes de rapatriement et l'assurance maladie, permet une meilleure gestion des coûts de ces avantages sociaux. L'intégration du matériel permanent dans le système comptable donnera lieu à des améliorations dans la précision et l'exhaustivité des dossiers des immobilisations corporelles. Pour la première fois, les stocks seront comptabilisés aux fins d’information financière, tout en posant la base d’une assurance accrue en ce qui concerne les documents et la gestion des stocks.


Des informations plus complètes sur les coûts L’adoption des normes IPSAS veut dire des informations plus complètes sur les actifs et passifs. Par conséquent, les informations obtenues sur les coûts sont beaucoup plus cohérentes, ce qui permettra une gestion axée sur les résultats. Les dépenses sont présentées comme le reflet de la valeur des intrants utilisés dans la fourniture de services de base, et non au moment de l’acquisition.


Une information financière de meilleure qualité L'adoption des normes IPSAS permet aux États membres et aux donateurs de maintenir au sein des agences du système des Nations Unies un niveau élevé de responsabilité et de gouvernance grâce à une information financière améliorée.


Avantages de l'adoption des normes IPSAS pour les parties prenantes

L’adoption des normes IPSAS profitera aux parties intéressées dans les agences. Quelques-uns des avantages

auxquels des parties prenantes spécifiques peuvent s’attendre sont les suivants :

Cliquez sur chaque groupe de parties prenantes pour en savoir plus.

Donateurs et États membres

Bénéficiaires Les dirigeants Directeurs de programme

Personnel


Donateurs et États membres L’adoption des normes IPSAS va permettre de susciter une confiance accrue dans les rapports financiers et une assurance accrue quant à l'utilisation efficace des ressources, la responsabilisation et la gestion financière.


Bénéficiaires L’efficacité accrue de la gestion des ressources va accroître l'efficacité des opérations et accélérer la réponse aux besoins des bénéficiaires.


Les dirigeants

Les dirigeants auront une meilleure connaissance

des besoins et de l’utilisation des ressources et

des engagements, ce qui permettra d’améliorer

la prise de décisions au double plan opérationnel

et financier.


Directeurs de programme

Les directeurs de programme auront une meilleure connaissance des ressources existantes, y compris le matériel et les stocks, ce qui permet d’améliorer le contrôle et la responsabilisation.


Personnel Le personnel va découvrir les meilleures pratiques internationales en matière d’information financière.


Question 1. Quelles normes comptables ont été adoptées par les agences du système des Nations

Unies pour remplacer les normes UNSAS ?

Tapez votre réponse dans la zone de texte et cliquez sur Valider.


Feedback.

Les normes IPSAS sont les normes comptables qui ont été adoptées par les agences du système des Nations Unies pour remplacer les normes UNSAS


Question 2. Quelle base comptable sera utilisée par les agences du système des Nations Unies

après la mise en œuvre des normes IPSAS ?

Sélectionner la bonne option, puis cliquez sur Valider.

o Comptabilité de trésorerie

o Comptabilité de trésorerie modifiée

o Comptabilité d’exercice modifiée

o Comptabilité d’exercice intégrale


La quatrième option est la bonne réponse. Les normes IPSAS exigent la comptabilité d’exercice intégrale.


Question 3. Le Comité de haut niveau sur la gestion a recommandé l'adoption des normes IPSAS. Cette affirmation est : Sélectionner la bonne option, puis cliquez sur Valider.

o Vrai

o Faux

o


Cette affirmation est vraie. Fin de 2005, le Comité de haut niveau sur la gestion (CHNG) a approuvé l'adoption des normes IPSAS, suite à une recommandation du Groupe de travail sur les normes comptables. Le Comité a reçu une délégation de pouvoir du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS) pour prendre des décisions sur les initiatives de gestion à l'échelle du système. Suite à cette décision, chaque agence a sollicité une approbation auprès de son organe directeur. L'Assemblée générale a approuvé l'adoption des normes IPSAS par l'Organisation des Nations Unies en début juillet 2006. En juillet 2008, les organes directeurs de 96 % des agences du système des Nations Unies avaient donné leur accord « de principe » pour l'adoption des normes IPSAS.


Question 4. Les normes IPSAS sont conçues pour être utilisées par les entreprises du secteur privé

aux fins de l’information financière.

Cette affirmation est :


o Vraie

o Fausse

o


Cette affirmation est fausse. Les normes IPSAS ont été élaborées pour s’appliquer au secteur public et aux entités à but non lucratif dans le cadre de l’établissement des états financiers à usage général.


Question 5. Parmi les éléments ci-après, quels sont les avantages de l'adoption des normes IPSAS ?


o Amélioration du contrôle interne et de la transparence.

o Cohérence, comparabilité et fiabilité accrues des états financiers.

o Informations plus complètes sur les coûts.

o Tout ce qui précède.

o Rien de tout ce qui précède.

o


Tout ce qui précède est la bonne réponse. Certains des avantages sont les suivants : contrôle interne et transparence accrus en matière d'actif et de passif ; cohérence, comparabilité et fiabilité accrues des états financiers et informations plus complètes sur les coûts, toutes choses soutiendront mieux une gestion axée sur les résultats.














Aspects clés



Quitter



Présentation Générale L’adoption des normes IPSAS bénéficie de l’appui sans réserve des États membres et des dirigeants en raison des avantages importants à en tirer. L’adoption des normes IPSAS aura un impact considérable sur les agences du système des Nations Unies et leur personnel. Le présent module identifie certains changements en matière d’information financière et la réorganisation de services à grande échelle, ainsi que leur impact et décrit plus en détail les défis liés à l'adoption des normes IPSAS.

Orientation à IPSAS Module 3 : Application des normes IPSAS: Changements et défis

Objectifs

À la fin de ce Module, vous devrez être capable de :

Identifier les principaux changements en matière d’information

financière liés aux normes IPSAS.

Identifier les réorganisations de services à grande échelle :

– Identifier les domaines affectés par l'adoption des normes

IPSAS

– Décrire l'impact sur les systèmes d'information.

– Décrire comment le personnel sera affecté par l'adoption des

normes IPSAS.

– Identifier les principaux défis liés à l'adoption des normes

IPSAS.

Expliquer pourquoi l'intégration des différentes fonctions de

l’Organisation est nécessaire pour la mise en œuvre des normes

IPSAS.


Principaux changements en

matière d’information financière

L’adoption des normes IPSAS aura un impact

considérable sur les informations présentées

dans les états financiers. Les principaux

changements en matière d’information

financière liés aux normes IPSAS sont :

Cliquez sur chaque changement pour en

savoir plus.

Établissement de rapports sur une base annuelle

Passage à la comptabilité

d’exercice intégrale Présentation accrue d'informations par voie de notes aux états financiers

Comptabilisation de tous les actifs et

passifs

Changement du calendrier de

comptabilisation des recettes et des dépenses


Établissement de rapports sur une base annuelle Les normes IPSAS exigent un établissement des rapports au moins sur une base annuelle. A l’heure actuelle, la plupart des agences du système des Nations Unies n’établissent pas les états financiers chaque année.


Passage à la comptabilité d’exercice intégrale Les normes IPSAS en cours d'adoption se fondent sur la comptabilité d'exercice intégrale. Actuellement, les agences du système des Nations Unies utilisent la comptabilité de trésorerie modifiée sous les normes UNSAS. La « comptabilité de trésorerie modifiée » exige la présentation d'informations par voie de notes sur les immobilisations corporelles ainsi que sur les engagements liés aux avantages sociaux, mais elle ne présente pas ces actifs et passifs dans les états financiers et ne fait pas état des dépenses associées à ces articles au moment où ces frais sont réellement engagés.


Présentation accrue d'informations par voie de notes aux états financiers Les exigences des normes IPSAS en matière de publication d’informations par voie de notes sont beaucoup plus diversifiées, détaillées et complexes par rapport aux normes UNSAS. Ci-après quelques exemples de publication exigée par les normes IPSAS :

Immobilisations corporelles

Publications des états financiers

Informations sur les entités apparentées

Informations sur les actifs et passifs éventuels

Publication d'informations sectorielles

Rapprochement budgétaire


Comptabilisation de tous les actifs et passifs Quelques différences entre les normes UNSAS existantes et les normes IPSAS sont :

Normes UNSAS Normes IPSAS

Sous les normes UNSAS, les immobilisations corporelles sont entièrement comptabilisées en tant que dépenses au moment de l’achat et aucun frais lié à l'utilisation de ces actifs (amortissement) n’est comptabilisé dans les périodes subséquentes.

Sous les normes IPSAS, la valeur de ces articles sera indiquée dans l’« État de la situation financière » (ou « Bilan ») et expliquée plus en détail dans les notes aux états financiers. L'amortissement figurera dans le « Compte de résultat » (ou « Résultats »)

Les stocks ne sont généralement comptabilisés sous les normes UNSAS.

Sous les normes IPSAS, ces actifs figureront dans le « Bilan » et imputés lorsqu'ils sont vendus, transférés ou consommés.

Actuellement, seuls les décaissements liés aux avantages sociaux (telles que l'assurance-maladie après la cessation de services) sont comptabilisés en tant que dépenses quand ils sont effectivement payés. Les engagements qui donnent lieu à des décaissements futurs ne sont pas déclarés au moment où ils sont réellement constitués.

Sous les normes IPSAS, ces engagements seront inscrits au passif et les dépenses connexes seront comptabilisées au cours de la période où elles sont réellement encourues, par exemple, lorsque l'employé obtient le droit de recevoir ces prestations.

Changement du calendrier de comptabilisation des recettes et des dépenses

Sous les normes UNSAS, une dépense peut actuellement être comptabilisée lorsqu’un bon de commande est émis. Sous les normes IPSAS, les dépenses seront comptabilisées plus tard dans le cycle d'approvisionnement - au moment où les services sont fournis et, dans le cas des biens, quand ils sont utilisés ou consommés. Le revenu provenant des quotes-parts et des contributions volontaires seront comptabilisées lorsque le contrôle des actifs respectifs est obtenu, non pas à l'encaissement.


Domaines au sein des agences sur lesquels les normes

IPSAS auront une incidence

L'adoption d'IPSAS effectuera l'organisation et les individus. Les secteurs

suivants à l'échelle de l'organisation seront effectués.

Cliquez sur chaque secteur de l'organisation pour apprendre plus

Personnel

Processus

financiers

Processus

non financiers


Personnel Le personnel devra prendre du temps pour se familiariser avec les normes IPSAS afin qu’il puisse apporter un soutien éclairé aux changements affectant leurs domaines d’activité. Il devra :

Aider à collecter les informations; entrer les données suivant les nouveaux procédés et procédures; changer leur façon de documenter/enregistrer les opérations à l'avenir.

Apprendre à comprendre et à utiliser les informations produites sous les normes IPSAS.


Processus financiers

L’adoption des normes IPSAS aura un impact direct sur tous les processus financiers tels que la comptabilisation, l’information financière, l'analyse financière et les processus de gestion financière. Ils fourniront des informations supplémentaires sur le coût réel des opérations au fil du temps et détermineront le total des actifs et le total des passifs. Des changements significatifs seront effectués dans les systèmes comptables existants à l’effet de fournir ces informations supplémentaires.


Processus non financiers

Le contenu des états financiers des agences du système Nations Unies augmentera de manière significative, étant donné que ceux-ci détermineront l'ensemble des ressources disponibles à chaque agence. Par exemple, pour faire face à des exigences accrues relatives à l’information financière et à la transparence, les responsables de la gestion des biens et de la logistique devront renforcer leurs mécanismes de suivi et de contrôle. En outre, le fait de disposer d'informations sur le coût total de chacun des différents programmes présentés dans les états permettra une prise de décision plus globale et servira de base pour une meilleure gestion et une meilleure exécution des programmes.


Impact sur les systèmes d'information

En ce qui concerne la réorganisation de services à grande échelle, les systèmes

d'information constituent l’un des domaines qui seront largement affectés par l'adoption

des normes IPSAS.

Certaines organisations devront remplacer leur système d'information actuel par un

nouveau système intégré (PRO - Planification des Ressources de l’Organisation).

D'autres organisations pourraient être en mesure de faire face aux exigences des

normes IPSAS en mettant à niveau leurs systèmes actuels ou en acquérant de

nouveaux modules.

Certains domaines susceptibles de connaître des changements de système incluent :

Cliquez sur chaque puce pour en savoir plus.

Comptabilisation et information financière sur les immobilisations

corporelles et les stocks.

Reconfiguration éventuelle de la liste des comptes pour soutenir les

exigences des normes IPSAS. Certain opération seront presentées

différemment sous le norme IPSAS.

Autres changements liés à l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale,

tels que le calendrier de la comptabilisation des dépenses . Par exemple,

actuellement sous les normes UNSAS, les systemes comptabilisent

l’approbation de bon de command en tant que dépense et passif.

Double enregistrement : base des états financiers et base budgétaire.


Comptabilisation et information financière sur les immobilisations corporelles et les stocks. Toutes ces fonctions nécessitent l'existence d'un registre précis des actifs et d’un mécanisme de suivi de la gestion des stocks.


Reconfiguration éventuelle de la liste des comptes pour soutenir les exigences des normes IPSAS. Certaines opérations seront présentées différemment sous les normes IPSAS


Autres changements liés à l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale, tels que le calendrier de la comptabilisation des dépenses. Par exemple, actuellement sous les normes UNSAS, les systèmes comptabilisent l’approbation de bon de commande en tant que dépense et passif.


Double enregistrement : base des états financiers et base budgétaire. Si la base budgétaire et la base des états financiers ne sont pas les mêmes, chaque opération va « affecter » les comptes budgétaires et les comptes financiers différemment, et les normes IPSAS exigent une harmonisation entre les deux types de comptes.


Impact sur le Personnel

L’adoption des normes IPSAS aura une incidence sur un

groupe bien plus large au-delà des seuls comptables.

Les dirigeant et le personnel seront appelés à s’initier

davantage aux normes IPSAS à l’effet de parvenir à une

meilleure connaissance des nouvelles informations et de la

façon dont elles peuvent le mieux être utilisées en vue

d’améliorer la gestion financière et la gestion des

programmes dans leurs domaines.

Les avantages sont susceptibles d'inclure un nouvel

ensemble de compétences en comptabilité et en information

financière, un soutien plus important aux idées visant à

améliorer l’exécution des programmes et une prise de

décisions mieux éclairée.

Cliquez sur chaque image pour en savoir plus.

Procédure opérationnelle Budgétisation

Gestion et exécution des programmes


Procédure opérationnelle

La mise en œuvre des normes IPSAS aura un grand impact sur les diverses procédures opérationnelles et, par conséquent, sur le personnel concerné. Parmi les processus affectés par l'adoption des normes IPSAS figurent le recouvrement des recettes, les ressources humaines, le suivi des dépenses, l’information financière, les systèmes d'information, la gestion des actifs, les investissements, la passation des marchés, etc.


Budgétisation

Bien que les normes IPSAS ne changent pas la base budgétaire, il sera important de comprendre et de gérer les nouvelles relations entre les dépenses inscrites au budget et les dépenses présentées dans les états financiers.


Gestion et exécution des programmes Des informations financières plus fiables et utiles sur les programmes permettront de rationaliser l’exécution des programmes. Les directeurs de programme auront plus d’informations sur le coût total de leurs programmes respectifs et pourront mieux contrôler ces coûts.


Principaux défis découlant de l'adoption des normes IPSAS

Les agences du système des Nations Unies devront relever plusieurs défis dans la mise en œuvre des normes

IPSAS. Il s'agit de :

Cliquez sur chaque défi pour en savoir plus.

Processus

Systèmes

d’information

Dirigeants

Information

financière

Communication

et formation

Coordination


Processus De nouveaux processus et procédures seront nécessaires afin de recueillir de nouvelles informations requises par les normes IPSAS, par exemple sur les actifs et passifs.


Dirigeants La transparence accrue en ce qui concerne les passifs et les actifs est susceptible de changer la façon dont ces rubriques sont gérés.


Systèmes d’information Afin de répondre aux besoins d'information liés aux normes IPSAS, les systèmes d'information devront être remplacés ou mis à niveau.


Communication et formation Une formation sera nécessaire pour soutenir le personnel dans la collecte, le traitement, l’établissement de rapports et l'utilisation de nouvelles informations. Le renforcement de la capacité des personnes au sein de l'organisation à mettre en œuvre ce changement constitue encore un plus grand défi lorsque l’on tient compte de la dispersion géographique de la plupart des agences. Beaucoup de gens vont s’atteler à apprendre à connaitre les nouveaux besoins en matière d’information, les changements de système, les implications et l'importance de l'information présentée. Elle devra être communiquée plus efficacement au cours de la mise en œuvre des normes IPSAS.


Information financière Des procédures détaillées devront être élaborées pour permettre l’établissement et la publication de rapports financiers conformes aux normes IPSAS. Le règlement financier et les règles de gestion financière seront mis à jour.


Coordination Il s’avère nécessaire de déployer des efforts concertés en vue de trouver des solutions communes à des problèmes nouveaux et exigeants à travers diverses fonctions et dans de multiples emplacements géographiques.


Mise en œuvre des normes IPSAS : Un

exercice intégré

La mise en œuvre des normes IPSAS nécessite la

participation de la plupart des directions au sein de

l'Organisation.

Les questions relatives aux normes IPSAS auront une

incidence sur diverses fonctions au sein de l'organisation

et doivent être discutées, planifiées et mises en œuvre

avec non seulement les directions de la comptabilité et

des finances mais également avec le budget, la trésorerie,

la gestion d'actifs, la passation des marchés, la logistique,

les ressources humaines et les systèmes d'information.

La participation des directeurs de programme de

l'Organisation, des bureaux régionaux et locaux, des

conseillers juridiques et des auditeurs est également

indispensable au succès de la mise en œuvre des normes

IPSAS.


Légal

Trésor

Fourniture

Logistique

Gestion de patrimoine/ inventaires

Gestion de programme

Ressources humaines

Bureaux régionaux et de champ

Actionnaires externes

Budget de comptabilité/

finances

Question 1. L'adoption des normes IPSAS entraînera des changements majeurs sur l’information financière au sein des organisations. Les déclarations ci-après identifient un certain nombre de domaines de l'information financière qui seront affectés. Laquelle parmi les affirmations ci-après est erronée ?


o Les normes IPSAS exigent des rapports financiers sur une base annuelle.

o Les normes IPSAS comme les normes UNSAS exigent que les immobilisations corporelles soient imputées lors de l'acquisition.

o Sous les normes IPSAS, les stocks figureront dans le Bilan.

o Les normes IPSAS exigeront que les avantages sociaux tels que l'assurance-maladie après la cessation de services (ASHI) soient comptabilisés au passif et imputés lorsqu'ils sont engagées.


La deuxième option est la bonne réponse. La comptabilisation des immobilisations corporelles est une différence significative entre les normes UNSAS et les normes IPSAS. Contrairement aux normes IPSAS, les normes UNSAS ne comptabilisent pas les immobilisations corporelles dans l'état de la situation financière (bilan), elles les imputent immédiatement après l'acquisition. Cependant, les normes IPSAS exigent que les immobilisations corporelles soient comptabilisées dans le bilan et imputées pendant leur durée d'utilité et non immédiatement.


Question 2. Les affirmations ci-après énumèrent un certain nombre de domaines d’activité qui

seront affectés par l'adoption des normes IPSAS. Laquelle parmi les affirmations ci-après est

erronée ?


o El Le personnel sera formé aux nouveaux processus et procédures administratifs et comptables.

o Des changements significatifs dans les systèmes administratifs et comptables existants vont avoir lieu à l’effet de fournir ces informations supplémentaires.

o Le contenu des états financiers des agences du système des Nations ne vont pas changer de façon significative.

o Le fait d’avoir des informations relatives au coût total sur chacun des différents programmes présentés dans les états permettra une prise de décision plus globale.


La troisième option est la bonne réponse. Le format, le contenu et la fréquence de l’établissement des états financiers vont changer. Le contenu des états financiers des agences du système Nations Unies va changer de manière significative, étant donné que ceux-ci vont déterminer l'ensemble des ressources disponibles pour chaque agence.


Question 3. L'adoption des normes IPSAS n’aura pas une incidence considérable sur les systèmes

d’information et d’établissement des rapports (par exemple, les PRO dans une grande mesure).

Cette affirmation est :

o Juste

o Fausse


Cette affirmation est fausse. Pour la plupart des organisations, le passage aux normes IPSAS va nécessiter des changements majeurs, à travers soit la mise à niveau, soit le remplacement des systèmes actuels d’information et d’établissement des rapports afin de bien répondre aux exigences des normes IPSAS en la matière. Par exemple, la liste des comptes devra être reconfigurée pour permettre le suivi, la comptabilisation et l’établissement de rapports sur les articles tels que les immobilisations corporelles, les stocks et autres.


Question 4. ¿Cuál de los siguientes enunciados describe mejor el impacto de la adopción de las

normas IPSAS en las personas?


o Une fois les normes IPSAS adoptées, les individus n'auront plus à s’investir dans un quelconque apprentissage y relatif.

o Individuellement, les membres du personnel n’auront plus à changer ce qu'ils font dans l'avenir.

o Les membres du personnel doivent prendre du temps pour se familiariser avec les normes IPSAS afin qu’ils puissent efficacement soutenir l’adoption des normes IPSAS.

o Les personnes au sein de l'Organisation devront s’initier aux normes IPSAS sans en tirer un quelconque avantage réel.

o


La troisième option est la bonne réponse. L’adoption des normes IPSAS a une incidence directe ou indirecte

sur tout le monde au sein d’une agence. Individuellement, les membres du personnel devront faire un effort pour consacrer un peu de temps à s’initier aux normes IPSAS afin de soutenir les changements qui affectent leurs domaines. Il pourra s’agir de collecter les informations et alimenter les nouveaux procédés et procédures. L'investissement dans l’initiation aux normes IPSAS va se poursuivre bien au-delà de l'adoption et va procurer des avantages réels pour le personnel. Les contributions individuelles constituent une composante vitale du processus visant à améliorer la gestion financière.














Aspects clés



Quitter



Présentation générale Le présent module explique pourquoi il est important pour les agences du système des Nations Unies d’adopter les normes IPSAS, identifie l'organisme responsable de la normalisation et le processus par lequel les normes IPSAS sont établies. Il énumère les organisations internationales qui ont déjà adopté les normes IPSAS.

Orientation à IPSAS Module 4 : Normes IPSAS : Les normes appropriées pour les Agences des NU

Objectifs

À la fin de ce module, vous devrez être capable de :

Expliquez pourquoi l'adoption de normes comptables

indépendantes s’avère importante.

Identifier l'organisme chargé de l'élaboration des normes IPSAS.

Résumer le processus d’élaboration des normes IPSAS.

Décrire les trois éléments clés qui participent à l’élaboration de

normes crédibles et de haute qualité.

Enumérer les organisations internationales qui ont déjà adopté les

normes IPSAS ou des normes semblables.


Le passage aux normes indépendantes Le respect scrupuleux des normes IPSAS s'éloigne d'une culture où les agences se pliaient aux normes

spécifiquement élaborées qui ne s'appliquaient qu'aux agences du système des Nations Unies. Ces agences jouaient

généralement le rôle de préparateur et de normalisateur, ce qui suscitait des préoccupations liées à l'objectivité et

à la crédibilité. Les normes internes ne suivent pas toujours le rythme des évolutions au niveau international en

matière d’information financière.

Le tableau montre une comparaison succincte des normes comptables en usage au sein du système des Nations

Unies (UNSAS) et les nouvelles Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Utilisées uniquement par les agences des Nations Unies.

Appropriées pour les organisations internationales à but non lucratif

Élaborées en interne par les comptables au sein du système des Nations Unies en consultation avec le Groupe d’auditeurs externes.

Élaborées en externe. Élaborées à travers une procédure établie, professionnelle et très rigoureuse.

N'ont pas suivi le rythme des meilleures pratiques en matière de comptabilité internationale.

Suivent le rythme des meilleures pratiques parce que les normes IPSAS s’inspirent des normes IFRS/IAS, qui constituent les meilleures pratiques pour le secteur commercial.


Conseil des Normes comptables internationales pour le secteur public -- IPSASB

Les normes IPSAS sont édictées par l’IPSASB, un organisme de normalisation indépendant qui a été mis sur pied par la Fédération internationale des experts-comptables. Les normes IPSAS sont inspirées des normes IFRS (Normes internationales d’information financière) qui sont élaborées par le Conseil des normes comptables internationales pour la comptabilité et l’information financière par les entités du secteur privé. Le Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSASB) met l’accent sur l’élaboration de normes IPSAS rationnelles du point de vue conceptuel et fondées sur des principes. L’IPSASB est : Cliquez sur chaque pièce du puzzle pour en savoir plus.

Élaborateur de

normes pour les

organisations à

but non lucratif

Organisme de

normalisation

Focalisé sur le

secteur public

Bénéficiaire de

l'aide financière


Organisme de normalisation. Un organisme de normalisation international, professionnel et indépendant.


Focalisé sur le secteur public L'équivalent pour le secteur public du Conseil des normes internationales de comptabilité (IASB).


Élaborateur de normes pour les organisations à but non lucratif. Le seul organisme qui élabore des normes comptables internationales à l’intention des entités à but non lucratif.


Bénéficiaire de l'aide financière. Un bénéficiaire de l’aide financière de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement, de la Commission européenne, etc.


Mission de l’IPSASB

La mission de l’IPSASB fait la promotion de la qualité de ses normes.


Servir l'intérêt public en élaborant des normes comptables de qualité que les entités du secteur public doivent utiliser dans le monde entier dans le cadre de l’établissement des états financiers à usage général.



Les réunions de l’IPSASB rassemblent les membres du Conseil, les observateurs et des personnes issues du grand

public.

Cliquez sur chaque bulle pour en savoir plus.

Cliquez sur l’icône pour en savoir plus.

Pour en savoir plus.

Auditoire

Observateurs

Membres du Conseil


Auditoire L’auditoire (encore appelé « tribune du public ») est constitué de particuliers et de représentants d’organisations qui souhaitent assister à la réunion sans droit de vote ou de participer aux débats.


Observateurs Des observateurs sans droit de vote participent aux réunions. Les observateurs ont droit à la parole et peuvent soulever des questions et présenter des arguments à toutes les étapes du processus de normalisation. Les agences du système des Nations Unies sont représentées par l’ONU et le PNUD en qualité d'observateurs à chacune des réunions de l’IPSASB. Parmi les autres observateurs figurent la Commission européenne, le Conseil des normes internationales de comptabilité (IASB), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Membres du Conseil L’IASASB est constitué de 18 membres, à savoir :

15 membres professionnels de la comptabilité, désignés par leurs organisations professionnelles membres de l'IFAC.

3 membres représentants le public, désignés parmi les candidats des organismes membres et d'autres organisations, ainsi que du public.

Ces membres suivent un système rotatif après un maximum de deux mandats de trois ans et peuvent être assistés d’un conseiller technique lors des réunions du Conseil (mais les conseillers techniques n’ont pas de droit de vote).


Des membres de l'IPSASB sont nommés par les organismes membres de l'IFAC et, pour les représentants du publics, à travers des candidatures présentées par les organismes membres, d'autres organisations et le grand public. Pour prendre connaissance de la liste des membres actuels de l’IPSAB, rendez-vous sur :


Processus d’élaboration des normes IPSAS

Une « procédure établie » transparente pour élaborer les normes IPSAS a été mise place par l'IPSASB. Le Conseil

des normes IPSAS :


Se réunit Projets Révise Approuve

Cette « procédure établie » contribue à l’élaboration de normes crédibles et de haute qualité.


Se réunit Le Conseil se réunit publiquement trois à quatre fois par an pour délibérer sur les questions à l'ordre du jour et les points qui sont publiés avant chaque réunion. les conseillers techniques n’ont pas de droit de vote).


Projets Les exposés-sondages de toutes les normes proposées sont souvent préparés avec la participation d'un groupe de travail ou Groupe consultatif chargé de l'examen des projets. Dans certains cas, un exposé-sondage est précédé d'un document de consultation et d’une invitation à faire des observations. L’on accorde une période de quatre mois minimum pour les observations.


Révise Après une période de publication d'au moins quatre mois, les observations reçues à la suite du processus de publication sont examinés par l'IPSASB et le projet de norme est révisé.


Approuve La norme définitive est édictée après le vote favorable d'au moins deux-tiers des membres de l'IPSASB. Au 31 décembre 2008, l'IPSASB a publié 26 normes IPSAS de comptabilité d'exercice.


Normes crédibles et de haute qualité

Trois éléments clés lors de l’élaboration favorisent la

production de normes IPSAS crédibles et de haute qualité.

Nous avons démontré que les normes sont:


Astreintes à la rigueur de la « procédure établie ».

Élaborées par des professionnels de la comptabilité de partout dans le monde.

Inspirées des normes IFRS..


Astreintes à la rigueur de la « procédure établie ». L'IPSASB suit une procédure établie, rigoureuse et transparente qui donne une opportunité à tous ceux qui s'intéressent à l'information financière dans le secteur public, y compris les préparateurs et les utilisateurs directement concernés par les normes IPSAS, d'avoir leurs points de vue pris en compte dans le processus d'élaboration des normes. L'IPSASB utilise une variété de médias afin d'obtenir les commentaires du public dans le cadre de sa procédure de délibération.


Élaborées par des professionnels de la comptabilité de partout dans le monde. Les normes IPSAS sont élaborées avec la contribution d’experts membres du conseil ou de spécialistes non-membres de l’IPSASB invités spécialement pour faire partie des Comités directeurs, des Groupes consultatifs chargés de l'examen des projets ou de Groupes de travail.


Inspirées des normes IFRS. Les normes IPSAS de comptabilité d’exercice sont inspirées des Normes internationales d’information financière/ Normes comptables internationales (IFRS/IAS) qui sont de haute qualité et indépendamment élaborées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) à l’intention des entités du secteur privé. Les normes IPSAS ont adopté les concepts et traitements IFRS en matière de comptabilité, à moins qu'il y ait une raison spécifique et impérieuse pour une dérogation du secteur public à l’IFRS/IAS. Les normes IPSAS sont étroitement liées à l'IFRS et sont continuellement mises à jour en fonction des modifications de l’IFRS à l’effet de maintenir la meilleure pratique au niveau internationale.


Organismes certifiés conformes aux normes IPSAS Afin d’assurer la bonne gouvernance, la responsabilité et la

transparence, plusieurs organisations internationales et régionales

ont adopté les normes IPSAS ou des normes semblables. Ces

organisations incluent :

• l'Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

• La Commission européenne (CE)

• La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC)

• L’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

D’autres organisations telles que l'Organisation internationale de la

police criminelle (INTERPOL) et les agences du système des Nations

Unies ont lancé la mise en œuvre des normes IPSAS. En outre, plus

de 70 pays différents ont adopté ou sont sur le point d'adopter les

normes IPSAS ou des normes semblables.


Remarque


Remarque Les normes IPSAS sont de plus en plus utilisées par des organismes gouvernementaux dans divers pays. Les banques de développement (telles que le FMI et la Banque mondiale) appliquent généralement les normes IFRS utilisées dans le secteur privé.


Question 1. Quel organisme a été mis en place en vue de l’élaboration des normes IPSAS ?


o Conseil des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSASB)

o Conseil des normes internationales de comptabilité (IASB)

o Comité de haut niveau sur la gestion (CHNG)


o


La première option est la bonne réponse. La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) a lancé l’élaboration des normes de comptabilité pour le secteur public dans les années 1990. Au départ, les normes étaient élaborées par le Comité du secteur public de l'IFAC qui a été rebaptisé Conseil international des normes de comptabilité pour le secteur public (IPSASB) en 2004. L'IPSASB est un organisme indépendant de normalisation et le seul chargé de l’élaboration des normes de comptabilité internationales pour le secteur public et les organisations à but non lucratif. Le Conseil se réunit trois fois par an, les réunions sont publiques et les documents portant sur les points à l'ordre du jour sont publiés avant chaque réunion. Le Conseil publie le projet de norme à l’effet de recueillir les observations du public dans un délai de quatre mois. Le conseil passe en revue les observations reçues, révise le projet de norme, puis approuve et publie la norme finale. Parfois, lorsqu’il y a des questions importantes non résolues liées à un Exposé-sondage, l'IPSASB peut décider de republier un projet de norme.


Question 2. Laquelle parmi les affirmations ci-après est juste ?


o Au cours des réunions de l’IPSASB, les représentants du public peuvent participer aux débats.

o Les agences du système des Nations Unies sont représentées lors des réunions de l'IPSASB en tant qu’observateurs.

o Au cours des réunions de l'IPSASB, les observateurs ont le droit de vote.


La deuxième option est la bonne réponse. Les agences du système des Nations Unies sont représentées par l’ONU et le PNUD en qualité d'observateurs à toutes les réunions de l’IPSASB. Les observateurs n'ont pas le droit de vote, mais peuvent faire des observations sur les documents préliminaires des nouvelles normes. Les représentants du public ne peuvent pas participer aux débats.








Module 5 : Comptabilité d’exercice






Aspects clés



Quitter



Présentation générale

La comptabilité de trésorerie modifiée sous les normes UNSAS diffère considérablement de la comptabilité d’exercice intégrale sous les normes IPSAS. En plus d’assurer la responsabilisation et la transparence accrues, la comptabilité d’exercice intégrale en vertu des normes IPSAS renforcera la cohérence dans la pratique et la comparabilité des états financiers des agences du système des Nations Unies. Ce module décrit les principales différences entre la comptabilité de trésorerie modifiée et la comptabilité d’exercice intégrale, ainsi que les avantages, les défis et les incidences de la comptabilité d’exercice sous les normes IPSAS.

Orientation à IPSAS Module 5 : Comptabilité d’exercice

Objectifs

À la fin de ce module, vous devrez être capable de : Expliquer certaines différences entre la comptabilité de

trésorerie modifiée et la comptabilité d’exercice

Décrire les principaux avantages et défis de la comptabilité d’exercice.

Identifier les secteurs au sein de l’Organisation sur lesquels

le passage à la comptabilité d’exercice aura une incidence.


Différentes méthodes comptables

Il existe une gamme complète de méthodes comptables allant de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d’exercice intégrale Entre ces deux extrémités, il existe deux méthodes hybrides de comptabilité (comptabilité de trésorerie modifiée et comptabilité d’exercice modifiée). Il existe plusieurs variantes de ces méthodes hybrides de comptabilité. Celles des entités du secteur public qui veulent mieux gérer et établir des rapports sur la totalité de leurs actifs et passifs adoptent la comptabilité d’exercice intégrale. Les organisations qui utilisent la comptabilité d’exercice intégrale seront en mesure de présenter le coût complet des opérations dans leurs rapports financiers et de gestion.


Trésorerie

Comptabilité de

trésorerie modifiée

Comptabilité

d’exercice modifiée Comptabilité

d’exercice intégrale


Trésorerie Dans le cadre de la comptabilité de trésorerie, les opérations et évènements sont comptabilisés uniquement au moment des encaissements et des décaissements.


Comptabilité de trésorerie modifiée (normes UNSAS)

La comptabilité de trésorerie modifiée ne prend pas en compte certaines ressources et passifs de l’entité. La différence fondamentale qui existe entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité de trésorerie modifiée telle que pratiquée sous les normes UNSAS est que les normes UNSAS permettent de présenter les dépenses avant le paiement en espèces en se fondant sur le fait que les espèces seront payées peu après la clôture de l’exercice financier.


Comptabilité d’exercice modifiée Sous la comptabilité d’exercice modifiée, les passifs sont comptabilisés au moment où ils sont engagés et certains actifs (essentiellement les liquidités) sont comptabilisés au moment de leur réception. Toutefois, la comptabilité d’exercice modifiée ne prend pas en charge l’investissement dans les actifs à long terme ou leur utilisation au fil du temps.


Comptabilité d’exercice intégrale (IPSAS) Sous la comptabilité d’exercice intégrale, tous les actifs et passifs sont comptabilisés. En outre, les recettes et dépenses sont comptabilisées au moment où elles sont effectuées, indépendamment des flux de trésorerie associés.


Comptabilité de trésorerie modifiée – normes UNSAS

Les normes UNSAS utilisées actuellement par les agences du système des Nations Unies sont se fondent sur la «

comptabilité de trésorerie modifiée ». Les pratiques varient d’une organisation à l’autre mais il existe des

aspects communs qui caractérisent la « comptabilité de trésorerie modifiée ».


Les recettes et les dépenses sont habituellement comptabilisées lors d’un encaissement ou d’un décaissement, mais il

peut y avoir quelques exceptions.

Les actifs corporels et les actifs incorporels sont immédiatement imputés

Les engagements liés aux avantages sociaux ne doivent pas figurer dans les états financiers.


Les recettes et les dépenses sont habituellement comptabilisées lors d’un encaissement ou d’un décaissement, mais il peut y avoir quelques exceptions. Sous les normes UNSAS de comptabilité de trésorerie modifiée actuellement en usage, les recettes et les dépenses sont généralement comptabilisées lors d’un encaissement ou d’un décaissement. Toutefois, il existe quelques exceptions :

Les bons de commande peuvent être comptabilisés en tant que « dépenses ».

Une panoplie d'approches à la comptabilisation des recettes est utilisée pour l’information financière sur les recettes avec certains types de recettes comptabilisées lors d’un encaissement et d’autres lorsqu'une Organisation a le « droit de recevoir » des espèces.


Les actifs corporels et les actifs incorporels sont immédiatement imputés. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles sont immédiatement imputées lorsque les bons de commande sont émis. Par conséquent, elles ne sont pas présentées comme actifs dans les états financiers.


Les engagements liés aux avantages sociaux ne doivent pas figurer dans les états financiers. Les engagements relatifs à la plupart des avantages sociaux (tels que congé annuel, primes de rapatriement et assurance- maladie après la cessation de services ou ASHI) sont présentés dans les états financiers.


Comptabilité d’exercice - IPSAS

Les normes IPSAS reposent sur la comptabilité d’exercice intégrale. Parmi les aspects caractéristiques de

l’information financière suivant la comptabilité d’exercice intégrale figurent :


Une série complète d’actifs et passifs est présentée dans les états financiers

Les dépenses sont comptabilisées quand elles sont effectuées.

Recettes provenant des quotes-parts et des contributions volontaires.

En savoir plus


Une série complète d’actifs et passifs est présentée dans les états financiers. Étant donné que les normes IPSAS se fondent sur la comptabilité d'exercice intégrale, tous les actifs sont publiés dans les états financiers.

Les investissements dans les immobilisations corporelles et incorporelles (à l’instar des immobilisations corporelles, stocks, logiciels, et autres) sont comptabilisés en tant qu’actifs.

Les obligations liées au paiement des avantages sociaux (par exemple : congés annuels, assurance maladie après cessation de service) seront désormais comptabilisés au passif au moment où elles sont effectivement engagées.


Les dépenses sont comptabilisées quand elles sont effectuées. Les dépenses sont comptabilisées au moment où elles sont effectuées et non lorsque les factures sont effectivement payées ou le bon de commande approuvé.

Une dépense est comptabilisée lorsque l'organisation reçoit des biens ou services (non capitalisés) et a l'obligation d'effectuer un paiement en échange de ces biens et services, paiement généralement effectif après que le bon de commande a été émis.

L'investissement initial constitue un actif non comptabilisé comme une dépense ; il s’agit de coûts liés à l'utilisation de l'actif qui sont comptabilisés comme dépenses sur la durée de vie de l'actif.

Les dépenses liées aux avantages sociaux sont comptabilisées lorsque l'obligation d’effectuer un paiement futur est engagée, et non lorsque le paiement est effectué.


Recettes provenant des quotes-parts et des contributions volontaires. Les recettes provenant des quotes-parts et des contributions volontaires sont comptabilisées lorsque le contrôle sur l'actif correspondant est acquis ; ce dernier peut être différent de celui obtenu lors d’un encaissement.


Pour en savoir plus.

Pour accéder aux normes IPSAS, exposés-sondages, appels à contribution et documents de référence, veuillez visiter le site :


Impact sur les états financiers

Le passage à la comptabilité d'exercice intégrale sous les normes IPSAS aura une incidence majeure sur les états

financiers. Ce changement aura les incidences suivantes :


Passifs

Les passifs comptabilisés seront considérablement plus élevés sous les normes IPSAS par rapport à ce qui se passait sous les normes UNSAS.


Actifs Dépenses Recettes

Actifs

Étant donné que tous les actifs sont comptabilisés sous les normes IPSAS, ces éléments seront considérablement plus élevés sous les normes IPSAS par rapport à antérieurement sous les normes UNSAS.






Passifs Dépenses Recettes

Dépenses

La structure des dépenses va également connaître un changement sous les normes IPSAS. Les dépenses liées à l'utilisation des actifs seront comptabilisées plus tard qu’elles ne l’auraient été sous les normes UNSAS. Par exemple, le coût des actifs à long terme sera comptabilisé comme dépense sur la durée de vie de l'actif sous forme d'amortissement plutôt qu'au moment de l'acquisition de ces actifs.

Le coût des stocks sera comptabilisé comme une dépense lorsque ceux-ci sont utilisés ou distribués plutôt qu’au moment de leur acquisition.

Les dépenses liées au passif seront comptabilisées plus tôt qu’elles ne l’auraient été sous les normes UNSAS. Par exemple, les dépenses liées aux avantages sociaux seront comptabilisées lorsqu’elles sont engagées et non au moment de leur paiement.






Actifs Passifs Recettes

La structure des recettes peut également connaître un changement sous les normes IPSAS puisque les recettes seront généralement comptabilisées plus tôt que lors d’un encaissement.

Recettes






Dépenses Actifs Passifs

Bilan

L'animation sur l'écran ci-dessous révèle en quoi la comptabilité sous les normes

IPSAS permet une transparence accrue et une présentation complète des

actifs contrôlés et des montants dus par une organisation. Elle représente un

état de la situation financière (communément appelé « Bilan ») avec un

échantillon type réalisé sous les normes UNSAS et il donne un aperçu de

l'impact du passage aux normes IPSAS :

• Les actifs tels que les stocks (carburant, pièces détachées, vaccins et

aliments), immobilisations corporelles (bâtiments, équipements, véhicules et

mobilier) et les immobilisations incorporelles (logiciels) ne sont pas présentés

dans les états financiers sous les normes UNSAS, mais le sont dans ceux

établis sous les normes IPSAS.

• Les engagements non liquidés (comme les bons de commande) sont inscrites

au passif sous les normes UNSAS, mais pas sous les normes IPSAS, alors

que certains éléments du passif à long terme (notamment les avantages

sociaux) ne sont pas présentés sous les normes UNSAS mais figurent dans

les états financiers préparés sous les normes IPSAS.

• Le bilan est basé sur l’équation suivante : Actif = Passif + Actif net / capitaux

propres. Par conséquent, les variations de l'actif et du passif entraîneront des

changements au niveau de l'actif net / capitaux propres.


Effet de la variation de l'actif et du passif

L'animation montre les variations de l'actif et du passif dans un Bilan qui se sont traduites par une diminution de l'actif net/capitaux propres.

Cliquez sur l'image pour visualiser l'animation.


Relevés des compte financier

Avantages de la comptabilité d'exercice – normes IPSAS

La comptabilité de trésorerie et la comptabilité de trésorerie modifiée sont plus faciles à comprendre, à tenir et à administrer, mais ils ne donnent pas un aperçu global des ressources et engagements d'une organisation. La comptabilité d'exercice intégrale fournit ce type d’informations, permettant ainsi aux organisations de mieux gérer l’ensemble de leurs ressources. La comptabilité d'exercice (normes IPSAS) comporte les avantages suivants :


Permet une responsabilisation et une transparence accrues

Fournit des informations complètes sur les dépenses

Réduit la possibilité de comptabiliser des dépenses non effectuées

Fournit plus d'informations aux fins de la prise de décision

Constitue une meilleure base d'évaluation des performances

Encourage la gestion axée sur les résultats


Permet une responsabilisation et une transparence accrues. La comptabilité d'exercice intégrale donne un aperçu global des ressources et engagements d'une organisation. Ce faisant, la comptabilité d'exercice favorise une responsabilisation et une transparence accrues sur l'utilisation des fonds fournis par les États membres et d’autres donateurs.


Fournit des informations complètes sur les dépenses. En comptabilisant dans leur totalité les dépenses liées au passif au moment où elles sont engagées, la comptabilité d'exercice fournit une information plus complète permettant à une organisation d’évaluer le coût total de ses services. Cela s’accompagne d’un impact sur la prestation des services au moment ou les organisations réfléchissent à des stratégies de prestation de services plus rentables.


Réduit la possibilité de comptabiliser des dépenses non effectuées.

La comptabilité d'exercice réduit la possibilité qui existe à l'heure actuelle sous les normes UNSAS de comptabiliser des dépenses au stade de l'engagement alors que ces dépenses peuvent ne jamais être effectuées.


Fournit plus d'informations aux fins de la prise de décision. La comptabilité d'exercice fournit une meilleure information aux fins la prise de décisions en matière de :

L’acquisition des actifs Gestion des actifs et des passifs Choix entre différentes options en ce qui concerne la

prestation de services


Constitue une meilleure base d'évaluation des performances.

Il s’agit d’une opportunité offerte à une organisation de faire la

preuve d’une gestion efficace de ses investissements et

représente un outil lui permettant d'évaluer sa performance en

termes de coûts des services et d’efficacité. Il permet aux

utilisateurs des états financiers d'évaluer la capacité réelle de

l'organisation à financer ses activités et à s'acquitter de ses

obligations et engagements.


Encourage la gestion axée sur les résultats. Les entités qui présentent leur situation financière et leurs performances en utilisant la comptabilité d'exercice intégrale sont plus enclines à gérer ces ressources de manière efficiente et à améliorer leur gestion financière sur une base annuelle.


Défis liés à la comptabilité d’exercice

Il existe des avantages importants à retenir du passage à la comptabilité d’exercice intégrale. Ces améliorations s’accompagnent toutefois des défis suivants :


! Une information financière plus complexe

! Des modifications du système d'information coûteuses

! Dépenses liées à la collecte de nouvelles informations

! Une formation poussée

! Transparence accrue


Une information financière plus complexe La comptabilité d'exercice reposant essentiellement sur l’utilisation des estimations et de jugements, elle nécessite par conséquent une formation de qualité et une grande expérience.


Des modifications du système d'information coûteuses

Les systèmes comptables d’exercice sont plus complexes par rapport

aux systèmes de comptabilité de trésorerie et exigent une main-

d'œuvre hautement qualifiée dédiée à leur gestion, ainsi que des

ressources importantes pour leur mise en œuvre. Des modifications

coûteuses du système d'information seront nécessaires.


Dépenses liées à la collecte de nouvelles informations

La comptabilité d'exercice nécessite la collecte de nouveaux types

d'information. Il existe des coûts liés à l'obtention de nouvelles

informations ; dans un premier temps ceux relatifs à la préparation

au changement et ensuite, ceux s’étalant sur une base continue.


Une formation poussée

Les nouvelles informations fournies par les normes IPSAS constituent

une richesse qui doit être interprétée et comprise par le personnel,

notamment les responsables financiers et les gestionnaires de

programmes, afin de servir à améliorer la gestion et les

performances. Par conséquent, une formation poussée est

nécessaire.


Transparence accrue

La transparence accrue offerte par les normes IPSAS peut mettre en

évidence des points qui auparavant n’apparaissaient pas dans les

états financiers et peut inciter les organisations à se pencher sur ces

questions ; à titre d’exemple, le financement à long terme des dettes

liées aux avantages sociaux.


Comptabilité d'exercice :Principaux impacts

La comptabilité d'exercice intégrale est activement défendue par l'IPSASB parce qu’elle fournit aux utilisateurs des états financiers les informations les plus avantageuses, notamment celles relatives à l’actif, au passif, aux recettes et aux dépenses. La collecte d’informations requises par les normes IPSAS aura une incidence considérable sur les procédures et les personnes au sein de l'organisation. Des exemples d’aspects de l’information financière qui seront affectés par la mise en œuvre des normes IPSAS comprennent :

Cliquez sur chaque image pour en savoir plus

Immobilisations corporelles

Stocks Avantages

sociaux Budgets Les accords de

financement


Immobilisations corporelles L’information sur le coût initial des actifs corporels fournie par le service des approvisionnements servira à comptabiliser les actifs ; la durée d’utilité des actifs sera déterminée par les gestionnaires de biens et servira à passer en charges le coût sur la durée d’utilité des actifs. Les gestionnaires d'actifs devront procéder périodiquement à l’évaluation des actifs afin de déterminer s'ils ont subi « une dépréciation », et cette information servira à réduire la valeur de l'actif dans les états financiers.


Stocks Le personnel sera appelé à recueillir et tenir des dossiers relatifs au coût et à l'utilisation/consommation des stocks.


Avantages sociaux Les services des ressources humaines participeront à la collecte des informations nécessaires à la comptabilisation des engagement liés aux avantages sociaux et aux frais correspondants, par exemple, les soldes de congés non utilisés, les indemnités de rentrée et les primes de rapatriement.


Budgets Les agences du système des Nations Unies continueront à

préparer les budgets suivant une méthode différente de la

comptabilité d’exercice. Étant donné que les agences

passent aux normes IPSAS pour ce qui est de l'information

financière, un rapprochement des comptes budgétaire et

financier sera nécessaire. Les responsables financiers et les

gestionnaires de budget devront être à mesure de

comprendre et d'expliquer ces différences.


Les accords de financement Les modifications apportées aux procédures de collecte

des informations nécessaires à une comptabilisation

adéquate des recettes et dépenses suivant la comptabilité

d’exercice en matière d’accords de financement auront un

impact significatif au sein plusieurs services dans

pratiquement toutes les agences du système des Nations

Unies. L'impact sera plus important au sein des agences

dont le financement dépend fortement des contributions

volontaires.


Question 1. Quelle méthode comptable est meilleure pour la responsabilisation des dirigeant et la prise de décisions ?


o Comptabilité de trésorerie

o Comptabilité de trésorerie modifiée

o Comptabilité d’exercice modifiée

o Comptabilité d’exercice intégrale


La quatrième option est la bonne réponse.

La comptabilité d'exercice intégrale permet la comptabilisation de toutes les ressources économiques (actifs) et les engagements (passifs) d'une entité, ainsi que les modifications y afférentes. Il exige la capitalisation de tous les actifs à long terme et l’amortissement des actifs pendant leur durée d’utilité.

La comptabilité d'exercice intégrale offre la possibilité aux responsables d'évaluer la capacité actuelle d'une organisation de financer ses activités et de s'acquitter de ses obligations et engagements ; elle constitue par conséquent un outil utile lui permettant d’évaluer sa performance en termes de coûts du service, d'efficacité, et de réalisations. Les méthodes comptables autres que la comptabilité d'exercice intégrale ne fournissent pas un tel niveau d'exhaustivité.


Question 2. Pour chacune des pratiques suivantes, indiquer s’il s’agit de la comptabilité de trésorerie modifiée ou de la comptabilité d'exercice en cliquant sur la colonne correspondante.

Sélectionner la bonne option, puis cliquez sur Valider

1. Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles (à l’instar des immobilisations corporelles, stocks, logiciels, et autres) sont comptabilisés comme actifs.

2. Les bons de commande peuvent être comptabilisés en tant que « dépenses ».

3. Les engagements liés au paiement des avantages sociaux (par exemple, les congés annuels, assurance maladie après cessation de service) seront désormais comptabilisées en tant que passifs au moment où l’engagement est effectué.

4. Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles sont imputés immédiatement. Aucune charge liée à l'utilisation de ces articles n’est comptabilisée.


1 – IPSAS

2 - UNSAS

3 - IPSAS

4 - UNSAS


Question 3. La collecte des informations requises par la comptabilité d’exercice aura une incidence considérable sur les procédures et les personnes dans quels domaines au sein de l'organisation ?


o Approvisionnements

o Gestion des actifs

o Gestion des ressources humaines

o Gestion des systèmes d’information




Tout ce qui précède est la bonne

réponse.














Aspects clés



Quitter



Présentation générale Vous avez appris en quoi le passage aux normes IPSAS aura une incidence sur les différents domaines au sein de l'organisation, les individus, les processus opérationnels et l’information financière. Toutefois, il existe de nombreux domaines sur lesquels l'adoption des normes IPSAS n'aura pas d'incidence de même que les mécanismes financiers qui ne sont pas pris en charge par les normes IPSAS. Le présent Module porte sur les objectifs des états financiers à usage général et présentent des exemples de domaines qui ne sont pas affectés ou pris en charge par les normes IPSAS. Ce Module abordera également l’incidence des normes IPSAS sur la budgétisation et présentera des exemples de mécanismes financiers pour lesquels des normes IPSAS ne donnent aucune orientation.

Orientation à IPSAS Module 6 : Champ d'application des normes IPSAS

Objectifs

À la fin de ce Module, vous devrez être capables de :

Expliquer l'objectif des « États financiers à usage

général »

Identifier des exemples de domaines qui ne sont pas

pris en charge par les normes IPSAS.

Déterminer dans quelle mesure les normes IPSAS

affecteront la budgétisation.

Identifier les exemples de mécanismes pour lesquels

des normes IPSAS ne donnent aucune orientation.


États financiers à usage général

À l'heure actuelle, le champ d'application des normes IPSAS se limite au contenu et à la présentation des états financiers à usage général (EFUG). L'objectif des EFUG est de fournir aux utilisateurs des informations financières utiles sur l'organisation aux fins de la responsabilisation, et de l’allocation des ressources et autres décisions. Les EFUG ci-après seront établis par les agences du système des Nations Unies conformément aux normes IPSAS : Cliquez sur le terme en lien hypertexte pour en savoir plus. Cliquez sur chaque puce pour en savoir plus.

Bilan

Compte de résultats

État de l’évolution de l’actif net/des capitaux propres.

État des flux de trésorerie

État de la comparaison des montants du budget et des montants réels

Notes aux états financiers


EFUG

Les EFUG visent à répondre aux besoins d'information usuels d'un large éventail d'utilisateurs qui sont incapables d'exiger l’établissement d’états financiers répondant à leurs besoins d'information spécifiques. Ces utilisateurs s'appuient sur un normalisateur indépendant pour fixer les principes appropriés applicables lors de l’établissement d’états financiers obligatoires. Les EFUG sont généralement soumis à l’audit en tant qu’états financiers réglementaires de l'organisation.


Bilan Le Bilan porte sur les ressources contrôlées par l’organisation (actifs tels qu’équipements, stocks, créances, trésorerie) et montants dus par l'organisation (passif tels que le compte fournisseur) à la date d'établissement du bilan.


Compte de résultats Le Compte de résultats présente les recettes (telles que les

quotes-parts et les contributions volontaires, les intérêts) et les

dépenses (comme les salaires, les frais de déplacement) d'une

organisation pour une période intermédiaire.


État de l’évolution de l’actif net/des capitaux propres.

L’Actif net / capitaux propres représente la participation résiduelle

aux actifs de l'organisation après déduction de tous ses

engagements. L'État de l’évolution de l'actif net/capitaux propres

représente les variations de cette situation pendant la période

considérée.


État des flux de trésorerie L’État des flux de trésorerie présenter les rentrées et sorties de

fonds, ainsi que les placements à court terme très liquides. Il

comprend les flux de trésorerie générés par les activités

d'exploitation, d'investissement et financières.


État de la comparaison des montants du budget et des montants réels Lorsqu'une organisation publie son budget après adoption, elle est tenue de présenter un état financier distinct montrant une comparaison des montants budgétisés et des montants réels sur la base budgétaire, en cas de différence entre la base budgétaire et la méthode comptable.


Notes aux états financiers Les Notes aux états financiers doivent inclure un résumé des principales méthodes comptables utilisées dans l’établissement des états financiers et les autres informations comptables requises.


Les normes IPSAS ne prennent pas en charge tous les besoins d’information de tous les

utilisateurs

Les utilisateurs ont besoin d'informations qui leur serviront de base d’évaluation de la responsabilisation, l'allocation des

ressources et autres décisions ; ces informations comprennent celles fournies par les normes IPSAS, ainsi que d'autres

informations financières et non financières en au-delà du champ d'application des normes IPSAS. En conséquence, les besoins

des utilisateurs en termes d’informations dépassent largement les informations requises par les normes IPSAS qui sont

figurent dans les états financiers et les notes.

Cliquez sur chaque case pour en savoir plus

Information financière

Conforme aux normes IPSAS États financiers et Notes Autres informations financières Budget et Rapport

d’exécution du budget, Rapports sur les donateurs, autres rapports financiers

Informations non financières

Rapports démographiques, statistiques et autres

rapports non financiers

Besoins d’informations des utilisateurs


Autres informations financières Les normes IPSAS fournissent des informations financières aux utilisateurs par le biais des états financiers à usage général et les notes aux états financiers ; celles-ci comprennent les informations relatives à la situation financière et aux résultats de l'organisation au cours de la période considérée. Certains utilisateurs des informations financières peuvent être habilités à commander la production de rapports adaptés à leurs besoins d'informations spécifiques, par exemple les instances dirigeantes et les donateurs ; Les normes IPSAS ne prennent pas en charge ce type d’informations financières à usage particulier. Les exemples de ce type d’informations comprennent les rapports sur les donateurs, les rapports détaillés sur la formulation et l’exécution du budget, ainsi que les prévisions financières.


Informations non financières Les informations non financières telles que la répartition géographique/par genre du

personnel, les données démographiques sur les effectifs et d’autres informations

statistiques pouvant servir aux utilisateurs.


Impact sur la base budgétaire et l’information financière

L'adoption des normes IPSAS aura pour conséquence :


Aucune nécessité de changer

la base budgétaire

Nécessité d’information

financière par rapport au budget


Aucune nécessité de changer la base budgétaire Le passage aux normes IPSAS ne nécessite pas une modification de la base budgétaire. Les normes IPSAS n’imposent pas de méthode de budgétisation, car elles ne portent que sur la comptabilisation, l’évaluation et la publication des éléments qui figurent dans les EFUG. Il n'existe aucune décision à l'échelle du système des Nations Unies visant à passer de la base budgétaire à la comptabilité d'exercice. Toute décision visant à abandonner la base budgétaire ne sera prise qu'après un examen minutieux et seulement après l’accord des instances dirigeantes compétentes.


Nécessité d’information financière par rapport au budget La norme IPSAS 24 définit les exigences relatives à l’information budgétaire par rapport au budget et admet la possibilité que la base budgétaire soit différente de la méthode d’information financière. La Norme ne comporte aucune exigence sur la méthode de

budgétisation, le contenu d’un budget ou la base budgétaire.


Incidences sur la budgétisation

Bien que les normes IPSAS n’appellent pas à une modification de la base

budgétaire ou de la méthode de formulation du budget, il existe des

incidences liées à la présentation des information budgétaires contenue

s dans les états financiers, notamment :


Un système de double enregistrement sera nécessaire.

Les montants inscrits au budget annuel seront nécessaires.

Analyse des écarts et explication des variations entre le

budget original et le budget final.


Un système de double enregistrement sera nécessaire. La méthode d’information financière deviendra la comptabilité d'exercice intégrale, mais les budgets continueront d'être préparés suivant la comptabilité de trésorerie modifiée. Les opérations seront comptabilisées à l’aide de deux méthodes, le rapport budgétaire et l’information financière, et devront être rapprochées. Le système d'information qui produit les états financiers conformes aux normes IPSAS doit également fournir les informations relatives à l'utilisation du budget sur une base budgétaire. Les procédures de collecte des informations en vue de produire des états financiers conformes aux normes IPSAS devront également inclure la collecte d’informations sur une base budgétaire.


Les montants inscrits au budget annuel seront nécessaires. Il est nécessaire de mentionner les montants inscrits au budget annuel et dans le cas d’un budget pluriannuel, les montants inscrits doivent être divisés en montants annuels.


Analyse des écarts et explication des variations entre le budget original et le budget final. L'analyse des écarts et l'explication des variations entre le budget original et le budget final devront être publiées avant ou en même temps que les états financiers.


Les normes IPSAS se fondent sur des principes

Les normes IPSAS comportent plus d’exigences comptables détaillées que les normes UNSAS. Cela est patent lorsque vous

comparez le nombre de pages des deux séries de normes (24 pages pour les normes UNSAS et plus de 1 200 pages pour les

normes IPSAS). En plus d’être plus exhaustives que les normes UNSAS, les normes IPSAS se fondent sur des principes, ce qui

signifie qu'elles comportent des exigences de haut niveau au lieu de règles détaillées. Le diagramme présente quelques

exemples de mécanismes qui sont hors du champ d'application des normes IPSAS ; ces mécanismes devront être fixés par

chaque organisation.


Votre organisation devra décider comment :

Les gestionnaires

Les comptables

Gèrent leurs immobilisations corporelles

Enregistrent les opérations comptables (débit/crédit)

Gérent leurs flux de trésorerie

Répartissent les coûts fixes

Délèguent les pouvoirs aux Bureaux extérieurs

Structurent le Plan Comptable

Initient et exécutent des contrôles internes fiables

Produisent des rapports élaborés par les PRO suivant les normes IPSAS

Pour en savoir plus


Pour en savoir plus. Les ressources pertinentes recueillies par le Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination du système des Nations Unies sont disponibles à l’adresse : https://fb.unsystemceb.org/reference/05. En outre, des indications spécifiques relatives au passage à la comptabilité d'exercice intégrale ont été développées par l'IPSASB dans l'étude 14, « Transition vers la comptabilité d'exercice » : Que l’on peut télécharger gratuitement à l’adresse : www.ifac.org/PublicSector/.


Question 1. Les normes IPSAS fournissent des indications sur la présentation des informations complémentaires aux états financiers à usage général pouvant porter sur les informations non-financières, les notes sur les prévisions financières et les notes explicatives supplémentaires. Cette affirmation est :


o Juste

o Fausse

o


Fausse Cette affirmation est fausse. Les normes IPSAS comportent des orientations sur l’établissement et la présentation (contenu et format) des états financiers à usage général. Les informations recueillies et tenues dans le but de répondre aux exigences des normes IPSAS peuvent être très utiles à plusieurs égards, mais le champ d'application des normes IPSAS est limité aux états financiers à usage général.


Question 2. Quel est l'impact des normes IPSAS sur la publication des informations relatives au budget dans les états financiers ?


o Un système de double enregistrement sera nécessaire.

o Les montants inscrits au budget annuel seront nécessaires.

o Analyse des écarts et explication des écarts entre le budget original et final.

o Tout ce qui précède


Tout ce qui précède est la bonne réponse. Les opérations seront comptabilisées en utilisant les deux méthodes, la base budgétaire et l’information financière, et devront être rapprochées. Les montants inscrits aux budgets pluriannuels doivent être divisés en montants annuels L'analyse des écarts et l'explication des variations entre le budget original et le budget final devront être publiées avant ou en même temps que les états financiers.


Question 3. Lesquelles des affirmations ci-après sont hors du champ d'application des normes IPSAS ?

a. Les règles détaillées applicables à la comptabilité spécifique et les scénarii d’information financière. b. Orientations relatives à la gestion des immobilisations corporelles c. Débits et crédits des opérations comptables. d. Orientations relatives aux contrôles internes




o


Tout ce qui précède est la bonne réponse. Toutes les affirmations sont des exemples de choses qui ne sont pas couvertes par les normes IPSAS. Les normes IPSAS se fondent sur des principes qui mettent en lumière les exigences de haut niveau relatives à la comptabilisation, l'évaluation et la publication des éléments contenus dans les EFUG Les normes IPSAS apportent des réponses à plusieurs questions, mais pas à toutes.


Question 4. Pour se conformer aux normes IPSAS, la base budgétaire d'une organisation doit être élaborée suivant la comptabilité d’exercice intégrale. Cette affirmation est :

o Juste

o Fausse

o


Fausse Cette affirmation est fausse. Les normes IPSAS n’exigent pas de modification de la base budgétaire et admettent la possibilité que la base budgétaire soit différente de l'information financière.














Aspects clés



Quitter



Présentation générale Tout changement majeur au sein d’une organisation s’accompagne généralement de préoccupations, de rumeurs et de malentendus. Ce module vise à couper court aux rumeurs, combattre les idées fausses et répondre aux préoccupations en expliquant ce que vous devez savoir sur la mise en œuvre des normes IPSAS au sein du système des Nations Unies. En parcourant ce module, profitez-en pour examiner la procédure de mise en œuvre des normes IPSAS retenue par votre organisation ainsi que le niveau d'avancement de cette mise en œuvre.

Orientation à IPSAS Module 7 : Stratégie de mise en œuvre des IPSAS

Objectifs

A la fin de ce module, vous devrez être capable de décrire les

trois principales dimensions de la stratégie de mise en

œuvre des normes IPSAS commune à toutes les agences du

système des Nations Unies.


Mise en œuvre des normes IPSAS : Quelle stratégie ?

La stratégie de mise en œuvre des normes IPSAS au sein du système des Nations Unies est comporte trois éléments.


La mise en œuvre phasée permet aux agences dont le système des TI se situe à un niveau de préparation très avancé d'évoluer plus rapidement que d'autres vers une comptabilité conformes aux normes IPSAS.

Mise en œuvre phasée


Ressources liées à la mise en œuvre à deux niveau

Mise en œuvre progressive

La mise en œuvre progressive des normes IPSAS permet aux agences d’avancer de manière progressive vers l'adoption intégrale en étalant l'effort de mise en œuvre et en adoptant rapidement les exigences spécifiques des normes IPSAS. Cela signifie que certains changements liés aux normes IPSAS sont susceptibles de prendre effet plus tôt au sein de votre organisation, longtemps avant d’atteindre la conformité totale aux normes IPSAS.

Mise en œuvre

progressive


La stratégie de mise en œuvre des normes IPSAS au sein du système des Nations Unies est comporte trois éléments. Cliquez sur chaque onglet pour en savoir plus.


Mise en œuvre phasée Ressources liées à la mise en œuvre

à deux niveau

Le dernier élément de la stratégie consiste à fournir des ressources requises pour la mise en œuvre à un double niveau. Votre équipe IPSAS travaille sur les questions relatives aux normes IPSAS au sein de votre organisation. Elle travaille également à l'échelle du système des Nations Unies avec d'autres agences aux fins d’apporter des réponses aux problèmes communs.

Ressources liées à la mise en œuvre à deux niveau


La stratégie de mise en œuvre des normes IPSAS au sein du système des Nations Unies est comporte trois éléments. Cliquez sur chaque onglet pour en savoir plus.


Mise en œuvre phasée Mise en œuvre progressive

Mise en œuvre phasée La mise en œuvre phasée permet à certaines organisations du système des Nations Unies de choisir d'avancer plus rapidement dans la mise en œuvre intégrale de l’information financière suivant les normes IPSAS ; il s’agit des « Adopteurs Précoces. » Les « Suiveurs Rapides » tireront profit des leçons apprises et visent à réaliser une information financière conforme aux normes IPSAS plus tard. Il est donc très important de connaître le calendrier de mise en œuvre des normes IPSAS adopté par votre organisation.. Cliquez sur chaque panneau pour en savoir plus.

Adopteurs

précoces

2008-2009

Suiveurs

Rapides

2010-2012


Adopteurs précoces 2008-2009 La première phase de l'adoption est l’œuvre d’un groupe réduit d'agences pilotes, adopteurs précoces, qui seront parvenues à l’adoption intégrale des normes IPSAS au plus tard en 2009. Ce groupe comprend le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).


Suiveurs Rapides 2010-2012 Les autres organisations sont appelées «Suiveurs Rapides.» Certains Suiveurs Rapides ont pour but d'adopter les normes IPSAS à compter de 2010, d'autres ont besoin de procéder à des modifications majeures du système d'information et les adopteront dès que leurs systèmes d'information auront été mis à niveau afin de les rendre compatibles à l’information financière conforme aux normes IPSAS.


Mise en place progressive des normes IPSAS Même si votre organisation ne constitue pas un adopteur précoce, il est toujours possible qu’elle ait amorcée le processus de changement en procédant plus tôt à la mise en œuvre ou à la « mise en œuvre progressive » des normes IPSAS. Les organisations sont en mesure de procéder à la mise en œuvre progressive des exigences spécifiques liées aux normes IPSAS. La mise en œuvre des normes IPSAS peut s’effectuer par étape. Il est donc important de savoir si une mise en œuvre progressive des normes IPSAS est en cours au sein de votre organisation.



Exemple

Exemple Certaines organisations ont commencé à comptabiliser les principaux

engagements liés aux avantages sociaux tels que les plans

d'assurance maladie après cessation de service (ASHI) par rapport à

leur bilan et incluent les dépenses y afférentes dans le compte de

résultats (état des recettes et dépenses).


Ressources liées à la mise en œuvre à deux niveaux Les activités de mise en œuvre des normes IPSAS sont menées au niveau de chaque organisation et à l'échelle du système ; les ressources relatives à la mise en œuvre doivent donc être déployées à ces deux niveaux.


Implementación

Au niveau de chaque Organisation A l'échelle du système


Au niveau de chaque Organisation La plus importante activité liée à la mise en œuvre des normes IPSAS se tient au niveau chaque organisation. Chaque organisation doit :

Obtenir l'approbation des instances dirigeantes en vue de l’adoption des normes IPSAS, notamment l’approbation des fonds nécessaires à la mise en œuvre.

Une fois l'approbation reçue, nommer une équipe de projet et mettre en place une structure de gouvernance du projet - notamment un parrainage clair du projet par des cadres supérieurs.

L'une des responsabilités premières de l'équipe du projet consiste à élaborer un plan d'exécution détaillé qui va servir de base pour l’évaluation de l’état d’avancement des activités de mise en œuvre des normes IPSAS.

Les modifications appropriées à apporter aux systèmes d'information (SI) et règles et règlements financiers (FR & R) devront être adoptées. Les plans de formation et de communication devront être élaborés. Enfin, tous les plans devront être mis en œuvre.


A l'échelle du système Il existe une équipe opérant à l'échelle du système qui apporte son

appui à toutes les agences engagées dans le processus de mise en

œuvre des normes IPSAS. Vous accéderez à des informations plus

détaillées à ce sujet à l'écran suivant.


Activités liées à la mise en œuvre à l’échelle du système

L'équipe responsable à l'échelle du système :

Assiste les agences du système des Nations Unies dans leurs activités de mise en œuvre des normes IPSAS. Cette assistance comprend un projet d'orientations, des méthodes comptables et les pratiques comptables recommandées dont l’objectif est de favoriser la conformité aux normes IPSAS ainsi que la cohérence à l’échelle du système.

Assure le suivi des progrès réalisés par les agences dans l’adoption des normes IPSAS et produit des rapports semestriels sur ces progrès à l'attention au Comité de haut niveau sur la gestion (CHNG). Le CHNG assure le suivi des progrès réalisés par les agences du système des Nations Unies en matière d'adoption des normes IPSAS. Rend compte à un Comité Directeur et est responsable devant le Groupe de travail sur les normes comptables.


Pour en savoir plus

Remarque


Pour en savoir plus Les agences du système des Nations Unies comprennent diverses organisations internationales à but non lucratif dont la majeure partie des financements proviennent des États. Ces organisations fonctionnent pratiquement en toute indépendance. Ces organisations sont géographiquement très répandues et traitent d'une multitude de questions internationales à l’instar de la santé, l'agriculture, l'aviation, le maintien de la paix, le développement économique, l'environnement, le commerce, ainsi que les besoins des enfants et des réfugiés. Toutefois, ces organisations ne travaillent pas toujours en synergie et s'efforcent de mettre en œuvre des pratiques communes et cohérentes, notamment les en matière d'information financière. La mise en œuvre des normes IPSAS constitue une initiative à l'échelle du système des Nations Unies.


Remarque Le Groupe de travail sur les Normes comptables

Comprend des comptables gestionnaires des agences du système des Nations Unies.

Conduit la revue du projet d'orientations, des méthodes et pratiques comptables élaborés par l'équipe responsable à l'échelle du système.

Examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre, ainsi que toutes questions relatives aux normes IPSAS dans le but de partager les expériences et de proposer des solutions communes aux problèmes y afférents.

Les méthodes comptables et les pratiques comptables

recommandées validées par le Groupe de travail sont approuvées par

le Réseau des finances et du budget.


Question 1. Toutes les agences du système des Nations Unies envisagent d’adopter les normes IPSAS en même temps. Cette affirmation est :


o Juste o Fausse o


Cette affirmation est fausse. L’une des dimensions de l’approche du système des Nations Unies à de l’adoption des normes IPSAS la mise en œuvre par phase. La mise en œuvre phasée signifie que l'adoption des normes IPSAS s’effectue en deux phases. La première phase est l’œuvre d’un groupe réduit d'agences pilotes, « Adopteurs précoces », qui seront parvenus à l’adoption intégrale des normes IPSAS au plus tard en 2009. Le deuxième groupe est constitué des autres agences, « Suiveurs rapides », qui procéderont à l’adoption au plus tard en 2012.


Question 2. Au chapitre des exigences liées à la mise en place progressive des normes IPSAS, les organisations ont commencé à adopter certaines exigences des normes IPSAS plus tôt (par exemple pour la comptabilisation des avantages sociaux au passif). Cette affirmation est :

Seleccione una opción apropiada y haga clic en “Enviar”.

o Juste o Fausse


Cette affirmation est juste. Certaines organisations ont commencé à comptabiliser les

principaux engagements liés aux avantages sociaux tels que les

plans d'assurance maladie après cessation de service (ASHI) par

rapport à leur bilan et incluent les dépenses y afférentes dans le

compte de résultats (état des recettes et dépenses).














Aspects clés



Quitter



Présentation générale Les États membres ont approuvés l’adoption des normes IPSAS et souhaitent voir ce changement mis en œuvre avec succès. Le Comité de haut niveau sur la gestion (CHNG) et l'Assemblée Générale sont régulièrement tenus au courant des progrès accomplis dans l’adoption des normes IPSAS. Ce Module présente certains facteurs clés permettant de faire de ce changement un succès.

Orientation à IPSAS Module 8 : Faire du changement une réussite

Objectifs

À la fin de ce module , vous devrez être capables de : Identifier quatre groupes d'influence dont l’action est

capitale dans la réussite du passage aux normes IPSAS. Énumérer les étapes clés de la mise en œuvre des normes

IPSAS. Énumérer la contribution que vous êtes à mesure

d'apporter à ce changement


Groupes d’influence clés

Les recherches menées sur l'adoption réussie de la comptabilité d'exercice indiquent que le fervent soutien des groupes d'influence clés est capital. Les groupes d'influence suivants peuvent être identifiées au sein du système des Nations Unies : • Personnel de mise en œuvre • Leaders politiques • Dirigeants • Auditeurs

C’est dire que l’appui des instances dirigeantes de votre organisation, des cadres, des finances, du système informatique et des activités techniques, ainsi que des unités opérationnelles est nécessaire.


Pour en savoir plus


Pour en savoir plus

S’agissant des travaux de recherche sur les critères clés relatifs à un passage réussie à la comptabilité d'exercice, on peut citer :

La Fédération internationale des comptables étude IPSASB 14 - Transition vers la comptabilité d'exercice:Lignes directrices à l’intention des gouvernements et des entités gouvernementales, 2004, est disponible à l'adresse www.ifac.org.

La Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) - L'adoption de la comptabilité d'exercice et la budgétisation par les gouvernements, juillet 2003, est disponible à l’adresse www.fee.be/

Un article de Hassan Ouda (Basic Requirements Model for Successful

Implementation of Accrual Accounting in the Public Sector, February 2004

volume de la fonction publique Fonds Digest) est également disponible à

l’adresse .

http://www.icqfm.org/downloads/PDFFeb04.pdf


http://www.ifac.org/

Étapes critiques de préalables à la mise en œuvre

Après s’être assuré de la participation active des parties prenantes , chaque agence du système des Nations Unies devrait se pencher sur les cinq étapes capitales suivantes au titre de l’appui à la mise en œuvre des normes IPSAS :

Un budget consacré à la mise en œuvre des normes IPSAS

Des ressources en personnel exclusivement dédiées à la mise en

œuvre des normes IPSAS au sein d'une solide structure de gestion de

projet (une équipe de projet) comprenant notamment les hauts cadres.

Un plan détaillé du projet qui est indispensable au succès de

la mise en œuvre.

Des plans de communication et de formation sur

les normes IPSAS.

Une évaluation de l'ampleur des changements

nécessaires à apporter aux systèmes

d'information.


Votre contribution L’adoption des normes IPSAS va plus loin que la gestion, des équipes dédiées au projet et des plans détaillés. Un large groupe d’employés issus des différents secteurs de l'organisation aura besoin d’apporter son appui à ce changement pour qu’il soit couronné de succès.

Bien que le soutien de plusieurs catégories d’acteurs soit capital, c'est l'appui de chaque individu au sein de l'organisation qui, en définitive, fera la différence entre succès et échec. Votre soutien est nécessaire

Voici quelques indications sur ce que vous pouvez faire pour y participer :


Se tenir informé

Informer les autres

Rester à l’écoute

S'impliquer Cliquez sur l'icône pour apprendre plus

Remarque


Se tenir informé Comprendre ce que revêtent les normes IPSAS et pourquoi ce changement est important. Prendre activement part aux sessions de formation sur les normes IPSAS.


Informer les autres Parler du changement et de ses avantages à d'autres personnes.


Rester à l’écoute Demeurer à la pointe de l’information sur les normes IPSAS.


S'impliquer Lorsque ce changement a une incidence sur votre domaine de responsabilité, se tenir prêt à s'impliquer et à apporter sa contribution.


Remarque Bien que les avantages liés à la mise en œuvre des normes IPSAS soient communs à toutes les agences du système des Nations Unies, celles-ci doivent relever des défis uniques, différents de ceux des gouvernements et d’autres organisations internationales.

Beaucoup reste à faire. Ce stade du processus de changement est quelque peu préoccupant. Mais nous avons un objectif clair, une idée du chemin à parcourir et un délai à tenir.

Les normes IPSAS participent de l'effort de réforme, mais

sont, in fine, mises en œuvre non seulement au nom des

réformes, mais parce que c'est la chose la plus juste à faire.


Message important « Je tiens à rendre hommage au personnel des agences du système des Nations Unies qui ont contribué au développement de la suite des cours de formation aux normes IPSAS utilisables à l'échelle du système ainsi que des méthodes comptables et des lignes directrices harmonisées ; grâce à vos efforts collectifs, nous avons franchi une étape supplémentaire vers une information financière cohérente au sein des agences du système des Nations Unies. " Mr. Jayantilal M. Karia Président Groupe de travail sur les Normes comptables

Cliquez sur le bouton lire pour regarder cette vidéo.


Transcription


Question 1. Un appui sans faille des leaders politiques d’une organisation, des cadres, du personnel chargé de la mise en œuvre, ainsi que des auditeurs, constitue est un des critères de succès clés pour un changement majeur, à l’instar de l'adoption des normes IPSAS. Cette affirmation est :


o Juste o Fausse o


Cette affirmation est juste. Les recherches montrent que le succès de ce type de changement majeur au sein d’une organisation dépend fortement de l’appui des :

Leaders politiques

Cadres

Personnel chargé de la mise en œuvre

Auditeurs C’est dire que l’appui des instances dirigeantes de votre

organisation, des cadres, des auditeurs principaux, des services

informatique et des unités opérationnelles, ainsi que des auditeurs

internes et externes est nécessaire.


Question 2. Le succès du passage aux normes IPSAS repose en fin de compte sur la façon dont les individus réagissent au changement. Vous pouvez soutenir les efforts de votre organisation en matière d’adoption des normes IPSAS en :

Seleccione una opción apropiada y haga clic en “Enviar”.

o Se renseignant sur les normes IPSAS, en quoi elles consistent et pourquoi ce

changement est important.

o Communiquant et partageant les avantages du changement avec les autres.

o S’impliquant et donnant un coup de main lorsque le changement a un impact sur vos

responsabilités.

o Restant à l’écoute des dernières informations relatives aux normes IPSAS.




Tout ce qui précède est la bonne réponse. L’adoption des normes IPSAS va au delà du soutien des acteurs majeurs et des étapes capitales de la mise en œuvre. Elle repose sur le soutien d'un large groupe d'employés issus de différents secteurs au sein de l'organisation. Toutes les affirmations précédentes indiquent la manière dont les individus peuvent efficacement soutenir l'adoption normes IPSAS au sein de l'organisation.














Aspects clés



Quitter



Récapitulatif Le graphique indique les principaux points d'apprentissage abordés dans ce cours d'orientation sur les normes IPSAS.

Cliquez sur chaque section du graphique pour un récapitulatif rapide.

Cliquez sur l’icône du certificat pour le

visualiser et l’imprimer.

Avantages

Changements et

défis

Pourquoi adopter les

normes IPSAS au sein du

système des Nations

Unies ?

Stratégie de mise

en œuvre

Facteurs de succès


Certificat


Facteurs de succès Les facteurs décisifs de succès comprennent :

Ressources IPSAS :

Un budget consacré à la mise en œuvre des normes IPSAS.

Personnel dévoué

Des plans de communication et de formation sur les normes IPSAS.

Des systèmes d'information compatibles avec une information financière conforme aux normes IPSAS

Appui des principales parties prenantes : Cadres Personnel de mise en œuvre Responsables financiers Gestionnaires de programme Fonctionnaires régionaux et de terrain Personnel du service informatique Auditeurs

Leaders politiques

Orientation à IPSAS Module 9 : Récapitulatif

Avantages

Les normes IPSAS sont un ensemble de normes d'information financière élaborées de manière indépendante. À l’horizon 2012, la plupart des agences du système des Nations passeront des normes UNSAS actuelles qui sont une méthode de « comptabilité de trésorerie modifiée » aux normes IPSAS - une méthode de « comptabilité d'exercice intégrale ». Les avantages attendus du passage aux normes IPSAS comprennent :

La cohérence, la comparabilité et la fiabilité accrues de l’information financière.

La transparence et la responsabilisation accrues pour une gestion financière et une prise de décision plus rationnelles.

La contribution à la réforme du système des Nations Unies en s'alignant sur les meilleures pratiques internationales et à l'harmonisation au sein du système des Nations Unies.

La valorisation de la possibilité d'accroître la confiance des parties prenantes.


Changements et défis Les changements apportés par la mise en œuvre des normes IPSAS comprennent :

Information financière

Comptabilité annuelle

Comptabilisation de tous les actifs et passifs

Modification du calendrier de comptabilisation des dépenses et des recettes

Publications accrues

Rapprochement avec le budget

Systèmes d'information – à mettre à niveau ou à remplacer

Les défis liés à la mise en œuvre comprennent :

La communication, la formation et la coordination

Les mécanismes non-financiers - révision des flux et restructuration des procédures opérationnelles.

Les mécanismes financiers – redéfinition afin d’inclure des informations nouvelles et plus complètes

Gestion – appui au processus de changement de gestion


Pourquoi adopter les normes IPSAS au sein du système des Nations Unies ?

La réforme de l'ONU va de pair avec une information financière de qualité. Les normes IPSAS sont la solution idoine pour le système des Nations Unies parce qu’elles sont :

Des normes de comptable reconnu au plan international pour les organisations à but non lucratif et le secteur public

Inspirées des normes IFRS qui se fondent sur la comptabilité d'exercice intégrale et qui constituent les meilleures pratiques acceptées pour le secteur privé.


Normes UNSAS contre normes IPSAS

Les normes UNSAS n’arrivaient pas à suivre l’évolution des meilleures pratiques internationales. Les principales différences entre les normes IPSAS et les normes UNSAS sont dues au fait que les normes UNSAS se fondent sur la « comptabilité de trésorerie modifiée » alors que les normes IPSAS se fondent sur la « comptabilité d’exercice intégrale ». Ce qui signifie que :

Les actifs corporels (telles que les stocks et immobilisations corporelles) et les actifs incorporels (logiciels) sont imputés au moment de leur acquisition sous les normes UNSAS, mais sont présentés comme actifs dans les états financiers et imputés lors de leur utilisation ou consommation sous les normes IPSAS.

Les avantages sociaux sont imputés lorsque le paiement est effectué sous les normes UNSAS mais sont inscrites au passif sous les normes IPSAS.

Les dépenses sont comptabilisées lorsque le bon de commande est émis sous les normes UNSAS, mais le sont sous les normes IPSAS lorsque les biens ou services (s'ils ne sont pas classés comme des actifs) sont livrés.

Les recettes sont comptabilisées à travers une variété d'approches sous les normes UNSAS, tandis que sous les normes IPSAS elles le sont lorsque l’acquisition ou le contrôle de l'actif considéré est effective.

L’adoption des normes IPSAS ne nécessite pas de modification de la base budgétaire mais exige un rapprochement de celle-ci avec la méthode d’information financière et la publication d'un rapport d'analyse de variance liée aux états financiers. De même les montants inscrits aux budgets pluriannuels doivent être divisés en montants annuels.


Stratégie de mise en œuvre Il existe deux niveaux de mise en œuvre des normes IPSAS – au niveau de chaque agence et à l'échelle du système des Nations Unies.

Mise en œuvre par phase parmi les agences -- adopteurs précoces et suiveurs rapides.

Mise en œuvre progressive des exigences spécifiques des normes IPSAS au sein d'une organisation

Des méthodes comptables et des documents d’orientation utilisables à l’échelle du système ont été publiés dans un effort d’harmonisation des pratiques à travers les agences.


Documents

CBT 1. orientation à ipsas fr