Centre de droit international du développement ?· Centre de droit international du développement…

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    12-Sep-2018

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  • Centre de droit international du dveloppement durable (CDIDD), Montral; Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs du Qubec, juin 2008.

  • On entend gnralement par ressources gn-tiques (RG) le matriel dorigine vgtale, animale ou microbienne contenant des gnes et ayant une valeur relle ou potentielle.

    Ces gnes donnent aux organismes vivants la capacit de produire certaines substances ncessaires leur fonctionnement, lesquels gnes peuvent galement par leurs caractristiques particulires tre utiles au dveloppement de nouveaux produits (mdicaments, etc.) ou apporter des solutions divers problmes (plantes rsistantes aux maladies, la scheresse, etc.).

    On peut comparer les RG dun pays une biblio-thque contenant de nombreux livres : on ne sait pas quel moment on aura besoin de lun dentre eux pour trouver une solution un problme.

    Les RG peuvent se trouver soit en nature (in situ), soit dans des collections, jardins botaniques, etc. (ex situ), sous forme dorganismes entiers ou dchantillons de plantes ou de sang par exemple.

    Les RG sont la base dune gamme de biens et de services qui sont essentiels au bien-tre des tres humains et au maintien des cosystmes.

    Pour illustrer limportance des RG, mentionnons quenviron 80 % de la population mondiale dpend directement des ressources naturelles pour ses soins de sant. En effet, la quasi-totalit des plantes mdicinales et nombre de produits pharmaceutiques (aspirine, quinine, certains mdicaments antirejet, etc.) proviennent de la nature.

    Des connaissances traditionnelles (CT) sont souvent associes aux RG pour leurs proprits particulires (par exemple, les proprits mdicinales de nombreuses plantes).

    Laccs aux RG et aux CT associes est devenu un enjeu industriel majeur. Prs de 40 % de lconomie mondiale repose sur des produits et des processus biologiques. Lre de la bioconomie est nos portes.

    Les RG et les CT associes ont donc un potentiel norme quil est possible de valoriser en facilitant leur accs aux chercheurs.

    Des organisations uvrant dans diffrents domaines (biotechnologie, pharmacologie, etc.) et gnralement tablies dans les pays industrialiss investissent de plus en plus dans des activits de prospection biologique ou bioprospection afi n de dcouvrir de nouvelles applications des RG.

    Les activits de bioprospection se droulent souvent dans les pays en dveloppement, qui sont parmi les plus grands dpositaires de la diversit biologique et les principaux fournisseurs de RG.

    Plusieurs pays estiment ne pas tirer suffi samment profi t des retombes dcoulant de lutilisation de leurs RG.

    Le potentiel des ressources gntiques

    La Convention sur la diversit biologique (CDB) favorise la mise en valeur des RG. Voici quelques-unes des dispositions de la CDB qui vont dans ce sens:

    Le partage juste et quitable des avantages dcoulant de lutilisation des RG est lun des trois objectifs de la CDB. Les deux autres objectifs sont la conservation de la biodiversit et lutilisation durable de ses lments (article 1 de la CDB);

    Les tats ont un droit de souverainet sur leurs ressources naturelles (article 15);

    Les pays peuvent donc, avant de permettre laccs leurs RG et CT, exiger le partage juste et quitable des avantages qui pourraient dcouler de leur utilisation.

    Cependant, les pays Parties la CDB doivent :

    sefforcer de crer des conditions pour faciliter laccs aux RG (article 15.2);

    faire en sorte que laccs, sil est accord, fasse lobjet de conditions convenues dun commun accord (CCCA) (article 15.4);

    sassurer que laccs aux RG soit soumis au consentement pralable donn en connaissance de cause (CPCC) du pays qui fournit les dites ressources, cest--dire que les parties prenantes disposent des renseignements ncessaires pour prendre une dcision claire (article 15.5).

    Les dispositions de la CDB sur lAPA

    LAPA : de quoi sagit-il ? LAPA, cest--dire laccs aux ressources

    gntiques et le partage des avantages rsultant de leur utilisation, a pour objectifs :

    1) de faciliter laccs aux RG et permettre ainsi leur mise en valeur;

    2) de favoriser un partage juste et quitable des avantages rsultant de lutilisation des RG.

    LAPA vise donc concilier les intrts scientifi ques et commerciaux, source de valorisation des RG, avec les objectifs dquit et de justice sociale pour le bnfi ce de ceux qui conservent ou qui sont lorigine des RG et des CT associes.

    Les principaux enjeux de lAPA sont : la conservation et lutilisation durable de la biodiver-

    sit ainsi que la reconnaissance de sa valeur;

    la cration dun climat de confi ance rciproque entre les utilisateurs et les fournisseurs de RG et de CT associes;

    la mise en place de conditions favorables la re-cherche innovatrice sur les RG pour le dveloppe-ment de produits utiles aux tres humains;

    lassurance que les fournisseurs de RG et de CT reoivent une part juste et quitable des avantages (montaires et non montaires) dcoulant de leur utilisation.

    RG : ressources gntiques CT : connaissances traditionnelles associes aux RG

    Fournisseur de la RG (et CT)

    (ex. : autorit nationale comptente,

    communauts locales et/ou autochtones)

    Conditions convenues duncommun accord (CCCA)

    Consentement pralable donn en connaissance de cause (CPCC)

    Demandeur daccs

    la RG (et CT)

    Utilisation de la RG (et CT)

    (ex. : R-D, production de mdicaments,

    etc.)

    Partage des avantages(montaires et non montaires)

    La mise en valeur des RG au moyen de mcanismes favorisant lAPA prsente un potentiel scientifi que et conomique certain pour les pays en dveloppement, car ceux-ci possdent souvent une grande biodiversit ainsi que des CT associes parfois peu connues des utilisateurs de RG.

    Un partage juste et quitable des avantages rsultant de la mise en valeur de leurs RG et CT peut contribuer au dveloppement durable et la conservation de la biodiversit :

    Les retombes conomiques issues de ce partage peuvent tre rinvesties dans des stratgies de dveloppement communautaire ou de lutte contre la pauvret;

    Les populations bnfi ciaires des retombes seront en retour incites conserver leur biodiversit et participer des projets de valorisation des RG.

    Limportance de lAPA pour les pays en dveloppement

    LAPA : les principales tapes

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