CHAPITRE 8 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Foucher, esprit dentreprise

  • View
    107

  • Download
    4

Embed Size (px)

Text of CHAPITRE 8 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Foucher, esprit dentreprise

  • Page 1
  • CHAPITRE 8 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Foucher, esprit dentreprise
  • Page 2
  • I.LA DMISSION
  • Page 3
  • II.LE LICENCIEMENT A.Le licenciement pour motif personnel
  • Page 4
  • B.Le licenciement pour motif conomique
  • Page 5
  • C.Les principes fondateurs du licenciement
  • Page 6
  • Page 7
  • D.La procdure de licenciement 1) Licenciement individuel pour motif personnel Ou conomique 2)Licenciement conomique collectif - de 10 salaris sur 30 jours + de 10 salaris sur 30 jours Consultation pralable des reprsentants du personnel + motifs + ordre des licenciements Consultation des instances reprsentatives du personnel (CE ou DP) sur le projet + le PSE o Convocation du salari un entretien ; o Entretien : Motif du licenciement + proposition de reclassement (conomique) ; o Notification du licenciement : nonciation des motifs. o Information de ladministration o Etablissement de lordre des licenciements o Information des salaris Information de ladministration o Notification des licenciements la DDTEFP & aux salaris concerns
  • Page 8
  • III.LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL IV.LES OBLIGATIONS CONSECUTIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL