Chapitre IApproche des territoires du

quotidien

Introduction : les territoires du quotidien

Et vous ?DomicileLycéeTravailCoursesLoisirs, sortiesTrajets

fréquents+ -

Définition « territoires du quotidien »

• Manuel p. 45

Etude de cas 1Exposition : le SCOT OUEST

synthèse

• Répondre au questionnaire

• Élaboration d’un schéma

Etude de cas 2 : la ligne TER Cannes-Grasse

Bilan : schémas

CoursTerritoires de proximité :

acteurs et enjeux de l’aménagement du terrioire

1/ Les territoires du local

A/ Quels territoires ?

Que constatez-vous ?

Communautés urbaines + communautés d’agglomération + communautés de communes = EPCI (établissements publics à caractère intercommunal)

Que constatez-vous ?

Qui appartient au SCOT Nice Côte d’Azur ?

Que constatez-vous ?

Voir manuel p. 32 : la France des intercommunalités : Combien de communautés urbaines en France ?

Quelle différence d’organisation des collectivités territoriales entre outre-mer et métropole ?

Dép▼▲ 

Nature▼▲juridique

Raison Sociale▼▲ 

06 SIVU Syndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois [ SIAUBC ]

06 SM ferméSyndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes

06 SIVU syndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lerins

06 SIVU SI pour la protection du littoral ouest contre la pollution [ SIPLOP ]

06 SIVU Syndicat Intercommunal d'une fourrière intercommunale

06 SIVUSyndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière

06 SIVUSyndicat intercommunal des Transports Publics de cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule [ SITP ]

06 SIVUSyndicat Intercommunal d'aménagement et d'amélioration téléradiophonique de la région Cannes-Antibes

06 SM ouvert Syndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ]

06 SIVU SI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup [ SICASIL ]

06 SM ferméSyndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ]

06 SM ouvertSyndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ]

06 SM ferméSyndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents [ SISA ]

Cannes appartient à 13 groupements qui ne sont pas des epci :Quelle est leur nature ?

Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projetsCollectivités territoriales :un héritage de deux siècles d’organisation administrative

EPCI (établissements publics à caractère intercommunal)

territoires de projets

Conseils élus par les citoyens Regroupent plusieurs communes

Ne coïncident pas toujours avec les EPCI …

Région (conseil régional)27 régions

Communauté urbaine (plus de 500 000 h en principe)16 CU en FranceCertaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !)

SCOT

Département (conseil général)101 départements

Communauté d’agglomération(plus de 50 000 h)

Pays (appelé à disparaître)

Communes (conseil municipal) Plus de 36000 communes

Communauté de communes Syndicats de communes(association de communes pour un but précis, par ex. le ramassage des ordures)

Questions sur l’intercommunalité

• Vos questions :

• Vos réponses :

Mes questions : pourquoi créer des structures intercommunales ?Comment s’y retrouver dans ce maquis ? N’y a-t-il pas trop d’échelons administratifs ?

Des recompositions conflictuelles

Des oppositions à la métropole : intervention de M. L. Gourdon, conseiller général, au conseil général des Alpes Maritimes

Quels pouvoirs restent aux maires des communes englobées dans la métropole ? je m’adresse ici à mes collègues maires des communes de la métropole : quel pouvoir de projet, quelle part de décision vous restera-t-il alors que quasiment toutes les compétences sont transférées à la métropole ? J’espère que vous affectionnez les cérémonies au monument aux morts et les remises de médailles du travail et l’entretien des fontaines parce qu’en dehors de ces « grands » dossiers, le reste ne dépendra plus de vous ! D’ailleurs, vous ne voterez plus les impôts, ils seront levés par la métropole et votre budget sera inexistant.

 C’est la fin de la libre administration des communes !

Monsieur le Président du Conseil général,

Il ne restera que la moitié du département sous votre gouverne.

Les premières compétences transférées sont les transports scolaires, les routes et l’économie. Voilà pourtant des domaines où l’échelle départementale ou régionale était nécessaire pour un bon fonctionnement.

Cela entraînera une inégalité dans les territoires qui seront régis soit par la métropole soit par le Conseil général.

Quel sera au 1er janvier 2012 le rôle de ce Conseil général réduit à peau de chagrin ?

Que gèreront-ils si les grandes compétences du Conseil général sont transférées à la métropole ?

Quels problèmes pose la création de la « métropole » de Nice ?

B/ Quelle articulation des compétences en matière d’aménagement du territoire ?

état

région

département

EPCI

communes

Quelles coordination entre ces différents niveaux de pouvoir ? Qui décide de quoi en matière d’aménagement du territoire ?Comment cette répartition des pouvoirs a-t-elle évolué ?

Années 60 - 70L'extension à Fos des installations du Port de Marseille et leur aménagement en vue d'alimenter des industries tributaires d'un approvisionnement maritime étaient décidées par l'Etat en 1963. Cinq ans plus tard, le nouveau port était inauguré et le gouvernement décidait d'y implanter un ensemble productif sidérurgique.

VIDEO

Qui décide des aménagements ?

L’aménagement du territoire dans les années 60-70

état

département

communes

décide

Aujourd’hui (années 80-2000)

• Lois de décentralisation à partir de 1981 (régions)

État-régionQue constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

Que constatez-vous ? Quels objectifs ?

Directive territoriale d’aménagement

La DTA n’est pas un projet de territoire, mais le cadre fixé par l’Etat, et sa contribution pour ce qui le concerne, aux projets des collectivités territoriales.

Elle exprime avant tout la volonté de l'Etat, précisant ses objectifs et orientations ainsi que les modalités d'application des lois Littoral et Montagne, de contribuer à la construction de l'avenir des Alpes-Maritimes.

La DTA ne constitue donc pas un projet d’aménagement, projet d’aménagement que seules les collectivités territoriales pourront développer dans le respect du cadre et des principes d’organisation posés par la DTA ; ce sont les SCOT - puis les PLU - qui définiront les projets et les programmes d’aménagement et d’urbanisme en cohérence avec la DTA**, donc aussi entre eux.

Département : état / collectivités territoriales

Source : préfecture des Alpes Maritimes

Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

L’expression cartographique des principales orientations de la DTA et de l’essentiel des modalités d’application des lois se traduit dans 2 cartes ayant une portée juridique.

Que retenir ?Élaboration des projets d’aménagements

état

région

département

EPCI

communes

Concertationcontrats

ProjetsCPERSRADTDTASCOTPLUPlan communal

Lexique : EPCI – CPER – SRADT – DTA – SCOT – PLU -

UE

Quelle articulation des compétences en matière d’aménagement du territoire ?

• Années 60-70 : l’état aménageur décide de l’aménagement des territoires locaux

• Années 80-2000 : décentralisation, intercommunalité : – les acteurs impliqués dans l’aménagement des

territoires sont de plus en plus nombreux– La diversité des acteurs rend de plus en plus

complexe la gestion des aménagements qui passe par des négociations entre différents échelons territoriaux

2/ Enjeux et objectifs de l’aménagement des territoires

• A/ Les territoires dans la mondialisation : territoires qui gagnent et territoires en difficulté

a/ Des territoires qui s’affirment à l’échelle mondiale

Acteur principal de cette réussite : son Palais des festivals et des congrès. Les performances de cet établissement de pointe, reconnues au niveau international, ont contribué à faire de Cannes la 2e ville de congrès en France et la 1re ville de France pour le Business to Business.

Thales Alenia Space s'est adjugé, en 2008, près du quart du marché des satellites de télécommunications dans le monde avec cinq contrats et l'arrivée de nouveaux clients comme l'Egyptien Nilesat. Nice-Matin, 26/01/2009

Cannes, « la vitrine » de la multinationaleBien sûr, Cannes n'est pas le seul site industriel de la multinationale. Elle en compte onze en France, en Italie, en Espagne et en Belgique. Mais spécialisé dans l'intégration, c'est-à-dire dans l'assemblage des satellites, c'est l'un des plus actifs et des plus stratégiques avec un quart des effectifs de TAS. Boulevard du Midi, face à la mer, c'est même la vitrine du groupe qui en a fait son siège social. Autant dire que Cannes est au premier plan dans la conquête spatiale de Thalès Alenia Space.Nice-Matin, 23/01/2009

Sophia Antipolis : au cœur d'undépartement de plus d'1 milliond'habitants

1er Parc Scientifique Européen

2.300 ha dont 2/3 d'espaces verts

• 26 635 emplois

• 170 entreprises à capitaux étrangers

• 68 nationalités

• 1 276 établissements

• 4 000 chercheurs

"Nous, les scientifiques, nous aimons ce type

d'environnement. Ici, on se sent comme en Californie."

Keith ROSS,Fondateur de la

start-up Wimba.com et Professeur

à l'Institut Eurécom

Créativité, Internationalité,

Innovation High Tech...

"Tous les grands acteursdu marché des semi-conducteurs

sont implantés ici, il est extrêmement facile d'y recruter un

personnel compétent. Non seulement la Côte d’Azur rassemble des ingénieurs expérimentés dans

notre domaine, elle attire également de nouveaux talents venus de

l’étranger. "

Dr. Gianmaria MAZZUCCHELLIVice-Président Directeur Général -

Newlogic Technologies

Créativité, Internationalité,

Innovation High Tech...

"Sophia Antipolis estconsidérée au plan

international comme le coeurde la "Telecom Valley

de l'Europe". Cette réputationest due à ses universités

de haut niveau, à ses écolessupérieures de télécommunications

et aux nombreuses sociétés de télécommunications situées

sur le parc scientifique..."Daniel ABECASSIS,

Vice-Président du GroupeSTMicroelectronics

"Sophia Antipolis vérifie aujourd’hui la théorie selon laquelle

un positionnement extrêmement qualitatif, basé sur la pointe de la

technologie, constitue l’un des meilleurs moyens de ne pas subir directement les

soubresauts négatifs de la conjoncture internationale :

Sophia Antipolis est un excellent amortisseur de crise."

Jean-Pierre MASCARELLI, Président du SYMISA

Le premier congrès interrégional CERAMICA vient de s'achever dans la cité des potiers. Au travail depuis deux jours les différentes délégations européennes ont affiné leurs stratégies pour sauver un métier et une activité artisanale en voie de disparition, plombée de plein fouet par la crise économique, les changements de mode, la mondialisation, la concurrence sauvage des pays asiatiques ou encore les coûts de la main-d'oeuvre

Quels contrastes apparaissent dans la façon dont les territoires tirent profit de la mondialisation et prennent place dans la concurrence internationale?

Les classes populaires occupent une place périphérique dans notre économie

Christophe Guilluy, géographe, auteur de "Fractures françaises" (2010, Bourin éditeur) | | 07.02.11

Le géographe Christophe Guilluy décrit une France coupée en deux entre des métropoles actives et mondialisées et des espaces industriels et ruraux fragilisés. (…)

L'accroissement des inégalités sociales et culturelles est un paramètre incontournable dans toutes les grandes villes.(…)

La mondialisation, c'est du développement économique, c'est de l'enrichissement. On le voit notamment dans l'ensemble des grandes métropoles françaises. On comprend à ce titre que la population des grandes métropoles soit très favorable à cette logique économique, dont elle bénéficie.

En revanche, dans les territoires où les populations employés et ouvriers sont les plus nombreuses, la mondialisation se résume bien souvent à la concurrence entre l'ouvrier d'ici et l'ouvrier chinois. Donc derrière, il y a aussi une mondialisation qui est perçue comme un processus qui fragilise socialement.

b/ Quelles politiques d’aménagement des territoires pour renforcer l’attractivité des territoires dans la compétition mondiale ?

Doc 1/ Contrat de Projets État-Région 2007-2013II Renforcer et promouvoir l’attractivité du territoire, l’innovation et la création d’emplois.II.1 Renforcer les pôles de compétence pour l’enseignement supérieur et la recherche Le développement économique, technologique et social de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera de plus en plus lié au niveau de compétence des femmes et des hommes qui y vivent, mais aussi à la qualité de la recherche menée au sein des laboratoires, de sa valorisation au profit du tissu économique et social. L’avenir de la région, qui dispose de nombreux atouts dans ce domaine, se jouera en grande partie dans le champ de l’économie de la connaissance. (…) l’Etat et le Conseil régional [mettent] leurs moyens en commun pour agir sur les domaines suivant : - renforcement et modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche - renforcement des relations avec le monde économique (valorisation, transfert de technologie, plates-formes partenariales, pôles de compétitivité, PRES…) - soutien aux initiatives de culture scientifique, technique et industrielle L’Etat et le Conseil régional feront prioritairement porter leur effort sur les projets structurants assurant la visibilité et l'attractivité nationale et internationale

Doc 22/ site internet du Conseil général des Alpes MaritimesUn campus Sciences des Techniques de l’Information et de la Communication sera construit en 2009 à Sophia Antipolis. Il va accueillir des étudiants mais aussi des chercheurs spécialisés dans la robotique et l’imagerie médicale. L’objectif est, d’abord, de permettre à notre Université d’atteindre un niveau d’excellence sur un campus du XXIe siècle, tout en donnant un signe de développement et de soutien très fort à la technopole de Sophia Antipolis.

Ce nouveau projet, en maîtrise d’ouvrage Conseil général, de 72 M€ partagés entre l’État et les différentes collectivités locales dans le cadre du Contrat de Projet État/Région, devrait donner un coup de pouce très attendu et très important à la recherche dans les Alpes-Maritimes.http://www.cg06.fr/fr/le-cg06/les-grands-projets/les-grands-projets/

Doc 3/ site internet ville de Cannes

Quelles sont les politiques d’aménagement des territoires pour renforcer l’attractivité des territoires dans la compétition mondiale :-Quels acteurs ?-Quels objectifs ?-Quels exemples de réalisation ?

• B/ Inégalités socio-spatiales et enjeux d’équité territoriale et sociale

a/ exercice : contrastes sociaux Cannes-Vallauris

b/ La politique de la ville

• Enjeux de solidarité et de développement durable

• Exemple : Prado-République

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CANNES2007- 2009

ENTRE :- L'ETAT représenté par M. Dominique VIAN, Préfet du département des Alpes-Maritimes, délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances;- La Commune de Cannes, représentée par M.Bernard BROCHAND; Député-Maire de Cannes,- La Région Provence Alpes Côte d’Azur, représentée par son Président, M. Michel VAUZELLE,- Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, M. Christian ESTROSI ;- La Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, représentée par M. Jean-Pierre SOUREILLAT, Directeur Général

La tendance continue de perte d'habitants depuis 1975 devrait être en cours d'infléchissement. En effet, les constructions nouvelles et l'ouverture de nouveaux commerces attestent du nouvel essor de ce quartier grâce aux aménagements réalisés par la Ville, depuis quatre ans, pour rénover, sécuriser et adapter les espaces publics afin d'en renouveler l'attractivité pour les investisseurs tant publics (bailleurs notamment) que privés (promoteurs, commerçants..). De nombreux projets structurants ont commencé à remodeler l'espace public afin de rendre le quartier plus attractif :- Restructuration du parvis du lycée Jules Ferry et de la voirie du boulevard de la République, entre la rue Migno et l'avenue du Commandant Bret en 2006;- Aménagement de la Place du Commandant Maria en 2006.En matière d'habitat, 220 logements ont été réhabilités grâce à l'O.P.A.H. entre 2001 et 2004 et 184 chambres du Foyer de Jeunes Travailleurs "Mimont" ont été rénovées, 38 studios pour saisonniers et 29 logements ont été construits. Le quartier a également fait l'objet de la mise en oeuvre du Plan Vert, du Plan Lumière et du Plan Propreté de la Ville de Cannes, valorisant l'identité cannoise de "Ville jardin".De futurs projets d'envergure viendront renforcer cette reconquête déjà amorcée. La Ville vient d'acquérir auprès de GDF un terrain de 2 hectares qui jouxte la place du Commandant Maria, et dont l'aménagement sera le symbole de la transformation radicale et durable du quartier : commerces, hôtel, logements dont 20 % de logements sociaux, équipements publics pour la jeunesse et le relogement du club Bel Age, équipement culturel, parc public de stationnement, le tout dans un cadre arboré, respectueux des normes de Haute Qualité Environnementale (HQE)D’après CUCS de Cannes et site internet de la ville de Cannes

Questions1/ En quoi ces opérations visent-elles à densifier l’habitat urbain ? En quoi cela s’inscrit-il dans des objectifs de développement durable ? Quels autres aspects relèvent de ces objectifs ?2/ Comment le projet vise-t-il à maintenir et/ou développer la mixité sociale et fonctionnelle (habitat / emploi / lieux d’usage collectif) ?3/ Quels sont les acteurs de ce projet ?