1CHAPITRE

Le droit constitutionnel

On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droitpublic, qui régit les États.

Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapportsentre États, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deuxd’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs nomsl’indiquent, l’administration et les finances publiques. La troisième – le droit constitu-tionnel – assume la tâche délicate d’encadrer le pouvoir politique. Il convient de direquelques mots de sa définition et de son étude.

1 • LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

On peut l’appréhender sous deux angles complémentaires.

A - Le droit constitutionnel détermine le statut de l’ÉtatComme l’écrivent MM. Prélot et Boulouis, il comprend « l’ensemble des institutionsgrâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ».

L’adjectif constitutionnel vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pou-voir de l’État sont généralement contenues dans une loi spéciale qu’on appelle laConstitution. Il est intéressant de prolonger cette définition par l’examen de la finali-té du droit constitutionnel.

B - Le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernésLe droit constitutionnel, comme l’ensemble du droit public, est plus récent et moinsélaboré que le droit privé.

La raison de ce décalage est simple : les États ont très tôt conçu le droit privé afind’encadrer l’activité des particuliers, mais ils ne se sont soumis eux-mêmes à des règlesde droit – droit public, et en particulier, droit constitutionnel – que sous la pression desgouvernés qui entendaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les Constitutionssont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal ; la premièreConstitution écrite française date de 1791 ; elle est le fruit de la Révolution de 1789.

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