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CHARTE THIQUE
SENGAGER POUR LA PLANTE EST UNE BELLE ENTREPRISE
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT
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CHARTE THIQUE
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT4
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 5
A vec son entre en bourse en 2008, SUEZ ENVIRONNEMENT
bnficiedune visibilit plus grande et de nouvelles responsabilits
simposentau Groupe vis--vis de ses parties prenantes, notamment en
matirede gouvernance.
Dans ce cadre, SUEZ ENVIRONNEMENT, qui sinscrit pleinement dans
les valeurs
de GDF SUEZ, a entrepris de travailler la rdaction dune charte
dthique
cohrente, qui devienne pour chacun une rfrence en matire de
compor -
tement et daction quils soient collectifs ou individuels.
Cela ne signifie en aucun cas que le Groupe dcouvre aujourdhui
la ncessit
dagir avec thique dans ses mtiers, mais que le Groupe formalise
et affirme
nouveau des principes dj largement connus et respects en son
sein, en les
inscrivant dans une dmarche plus large.
La Charte dthique de SUEZ ENVIRONNEMENT est fonde sur les
mmes
principes que celle de GDF SUEZ et se fixe des objectifs
comparables.
SUEZ ENVIRONNEMENT se doit de faire de lthique un axe
indispensable dam -
lioration de sa performance globale. Lthique est essentielle nos
oprations,
aux contrats que nous concluons, aux marchs que nous gagnons.
Elle est aussi
le socle de toute collaboration russie avec les fournisseurs
comme avec les
clients et une condition de la fiert que chacun prouve faire
partie du Groupe.
Nous souhaitons que chacun puisse se rfrer ce document, et
respecte
pleinement les principes thiques qu'il raffirme.
Grard MestralletPrsident du Conseil dAdministration
Jean-Louis ChaussadeDirecteur Gnral
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT6
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 7
NOS VALEURS
NOS PRINCIPES DTHIQUE
........... QUATRE PRINCIPES
FONDAMENTAUX............................11
........... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOTRE GROUPE(collaborateurs,
actionnaires, entits du Groupe).................13
........... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOS MARCHS(clients,
fournisseurs,
concurrents).........................................16
........... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOTRE
ENVIRONNEMENT(communaut,
plante).............................................................19
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
........... CHAMP DAPPLICATION DE LA
CHARTE.........................23
........... SYSTME DE
PILOTAGE........................................................25
........... LE
DONTOLOGUE..................................................................29
........... REPORTING, CONTRLES ET
AUDITS..............................32
TABLE DES MATIRES
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GARANTIR NOTRE PERFORMANCE
LONG TERME POUR LENSEMBLE
DE NOS PARTIES PRENANTES,
EN RECHERCHANT CONTINUELLEMENT
EFFICACIT ET INNOVATION
AU BNFICE DE NOS CLIENTS
ET DU SERVICE AU PUBLIC.
CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT8
EXIGENCE
CONCILIER
LE DVELOPPEMENT DE NOTRE GROUPE
ET LE RESPECT DE LA PLANTE,
EN ASSURANT DES SERVICES
ESSENTIELS POUR LHOMME.
ENGAGEMENT
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MOBILISER
LENSEMBLE DE NOS FORCES
DANS UN MME ESPRIT DQUIPE
POUR FAIRE DE LNERGIE
ET DE LENVIRONNEMENT
DES SOURCES DURABLES DE PROGRS
ET DE DVELOPPEMENT.
COHSION
SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 9
NOS VALEURS
VIVRE LE PRSENT
AVEC OPTIMISME
ET CONSTRUIRE LAVENIR
AVEC CRATIVIT.
AUDACE
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT10
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 11
Les valeurs dentreprise de SUEZ ENVIRONNEMENT sex pri -ment
travers nos faons dagir. Lthique du Groupe se reconnat dans des
principesfondamentaux qui guident nos comportements : la confor -
mit aux lois et rglementations, lintgrit, la loyaut etlhonntet, et
le respect dautrui.
....... QUATRE PRINCIPESFONDAMENTAUX
SUEZ ENVIRONNEMENT attend de ses collaborateurs quils agissent
enaccord avec ces principes dthique, en toutes circonstances et
quelsque soient leur mtier, leur niveau de responsabilit et leurs
inter lo -cuteurs. De ladministrateur au collaborateur, nous avons
tous lobli gationabsolue de ne jamais agir dune manire qui suscite
le moindre doutequant lthique de SUEZ ENVIRONNEMENT.Notre Groupe ne
dcouvre pas aujourdhui la ncessit dadopter desprincipes dthique
pour se prmunir contre les risques qui pourraientporter atteinte
son fonctionnement, son avenir et sa rputation.Les entreprises qui
constituent SUEZ ENVIRONNEMENT partagent depuisde nombreuses annes
une culture dengagement en faveur des DroitsHumains et du respect
de la dignit humaine, de lutte contre la corrup -tion et de
prservation de lenvironnement. Cette culture a dailleursconduit
notre Groupe retenir des principes d'thique qui vont souventau-del
des lois et rglements applicables.SUEZ ENVIRONNEMENT, faisant
partie du groupe GDF SUEZ, adhre laCharte dthique GDF SUEZ.
NOS PRINCIPES DTHIQUE
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT12
La prsente Charte est fonde sur les mmes principes et se fixe
desobjectifs comparables. En tant que socit cote, SUEZ
ENVIRONNEMENT met en uvre sa propre gouvernance enconformit avec
les orientations de GDF SUEZ.
Quatre principes fondamentaux guident nos comportements : Agir
en conformit avec les lois et les rglementations. Ancrer une
culture dintgrit. Faire preuve de loyaut et dhonntet. Respecter les
autres.
Ces quatre principes fondamentaux sappliquent concrtement
auxtrois cercles au sein desquels notre entreprise exerce ses
activits : le cercle du Groupe, incluant les collaborateurs, les
actionnaires
et les entits* de SUEZ ENVIRONNEMENT, le cercle du March,
lintrieur duquel nous entretenons des relations
avec nos clients, nos fournisseurs et nos concurrents, et,
enfin, le cercle de lEnvironnement constitu par le monde qui
nous
entoure, dans les pays o nous sommes prsents.
Profitable nos trois cercles runis (Groupe, March et
Environnement),une thique plus exigeante est souhaite par lensemble
de nos partiesprenantes. Dans la conduite des affaires, elle
favorise une nouvelle voiede rgulation dans lconomie mondiale.
* Entit dsigne une (ou des) socit(s), filiale(s) de SUEZ
ENVIRONNEMENT, ou bien un (ou plusieurs) service(s), plac(s) sous
une autorit unique.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 13
NOS PRINCIPES DTHIQUE
....... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOTRE GROUPE
Nos collaborateurs
tous les chelons, SUEZ ENVIRONNEMENT sattache maintenir
desrelations humaines tout la fois exigeantes et harmonieuses. Dans
cecadre, il est de la responsabilit de chacun de permettre tous
lescollaborateurs dexercer leur mtier dans de bonnes
conditionsphysiques et morales. Ainsi, dans lexercice des
responsabilits et desrelations hirarchiques, la personne doit
toujours tre respecte.
Le Groupe favorise en effet un relationnel entre collgues fond
sur lacourtoisie, la considration, la reconnaissance et la
discrtion. SUEZENVIRONNEMENT condamne le harclement moral ou sexuel
et r -prouve toute pratique de pressions excessives.
Respectueux de la diversit et de la vie prive, le Groupe
considreavant tout la comptence de ses collaborateurs et sinterdit
touteforme de discrimination. Lexigence du haut degr de
professionnalismevis par SUEZ ENVIRONNEMENT favorise le
dveloppement des indi -vidus, tant dun point de vue professionnel
que personnel.
Particulirement valoris, lesprit dquipe repose sur un
dialogueouvert et constructif qui renforce la cohsion. Le Groupe
met tout enuvre pour informer ses collaborateurs sur ses objectifs
et ses dfisafin de faciliter leur implication dans la vie de
lentreprise.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT14
SUEZ ENVIRONNEMENT sefforce enfin dassurer dans tous les pays
dessalaires permettant une existence dcente au regard du niveau de
vielocal. Le Groupe sattache aussi mettre en uvre tous les moyens
ad -quats la prservation de la sant et de la scurit de ses colla bo
rateurs.
Les entits du Groupe
SUEZ ENVIRONNEMENT veille ce que les relations au sein de
sesentits soprent dans la transparence et dans lquilibre. Le
Groupesassure en particulier du fait quelles se transmettent des
informationsexactes et sincres, et que lorsquelles sont amenes
avoir entre ellesdes relations daffaires, elles observent avec la
mme vigilance laloyaut qui est due aux clients, fournisseurs ou
partenaires extrieurs.Enfin, les entits mettent en place
localement, dans un souci de coh -rence et de loyaut, les
dispositifs permettant datteindre les objectifsde la prsente charte
et de satisfaire ses exigences.
Nos actionnaires
Le dveloppement de notre Groupe dpend notamment de sa capacit
trouver les capitaux ncessaires au financement de ses inves tis
sements.Nos actionnaires jouent un rle cl dans le dveloppement du
Groupe.En regard de la confiance quils nous accordent, nous avons
un doubledevoir, dune part celui de la performance financire et de
la rmu -nration optimale du capital investi et dautre part celui de
la bonnegouvernance.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 15
NOS PRINCIPES DTHIQUE
Dans ce but, nous appliquons des standards de haut niveau en
matirede gouvernement dentreprise. Au-del de la ncessaire
application desrgles dfinies par les autorits de contrle des marchs
financiers, leGroupe veille au respect de lgalit des actionnaires
et sattache donner une information financire exacte, transparente,
sincre et vri -fiable en temps requis.
en bref
Travailler dans un climat sain participe au bon
fonctionnement
du Groupe. Cest pourquoi SUEZ ENVIRONNEMENT a mis
en place les mesures ncessaires pour garantir ses
collaborateurs des conditions de vie dcentes et un environ-
nement de travail scuris.
Le Groupe place galement les relations avec ses salaris
sous le signe du respect et de la confiance.
Cette exigence relationnelle et thique concerne galement
lensemble de ses actionnaires, SUEZ ENVIRONNEMENT
appliquant des standards de haut niveau en matire
de gouvernement dentreprise.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT16
....... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOS MARCHS
Nos clients
La satisfaction de nos clients et, par consquent, la prennit de
notreGroupe dpendent de facteurs nettement identifis : la
disponibilit,limagination, lesprit dinnovation, lamlioration
constante de la qualitet de la traabilit, notamment en matire de
sant et de scurit, laprise en compte de la dimension sociale dans
les activits de servicepublic. Ces exigences supposent un dialogue
ouvert, fond sur uneinformation prcise et sincre, la transparence
des procdures misesen uvre par le Groupe et, bien sr, le respect
des engagements et desrgles de la concurrence.
Nos fournisseurs
La qualit des produits et services fournis par SUEZ
ENVIRONNEMENT ses clients dpend aussi de sa capacit obtenir
dexcellentes pres tationsde la part de ses fournisseurs et
partenaires. En consquence, le choix de nos fournisseurs doit tre
impartial etexigeant. Le Groupe les slectionne donc pour leur
professionnalismeet leur comptitivit dans la perspective dune
relation de confiance.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 17
NOS PRINCIPES DTHIQUE
Toute ngociation doit respecter les principes de qualit dfinis
au seindu Groupe. Dans ce cadre, la dimension collective de la
dcision dachatsdoit associer tous les interlocuteurs concerns.
Lquit et limpartialit doivent prsider aux relations avec les four
-nisseurs, et ce afin de les mettre labri de toute mise en
situation dedpendance. Les acheteurs doivent faire preuve dune
thique irr -prochable et se conformer aux rglementations, notamment
cellesconcernant les rgles de la concurrence.
Les principes de qualit sexpriment galement par lintgration
desproccupations environnementales et socitales aux critres de slec
-tion des fournisseurs. SUEZ ENVIRONNEMENT engage ses
partenairescommerciaux, ses sous-traitants et ses fournisseurs se
doter, si cenest dj fait, de rgles thiques, environnementales et
sociales maisgalement respecter des pratiques compatibles avec ses
valeurs.
Nos concurrents
Notre Groupe respecte les rgles de fonctionnement du march.
Dansce cadre, il se conforme aux rgles de la concurrence et celles
desmarchs rguls en adoptant un comportement loyal et sinterdit
dediffamer ou dnigrer ses concurrents. Il protge galement ses infor
-mations confidentielles et ses secrets de fabrique. Enfin, il
nutilise quedes moyens lgaux et honntes pour recueillir de
linformation utile l'obtention de marchs ou de contrats.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT18
en bref
Priorit de SUEZ ENVIRONNEMENT, la satisfaction des clients
repose sur des facteurs nettement identifis : la qualit
des produits et des services, un dialogue ouvert, la
transpa-
rence des procdures ou encore le respect des engagements
et des rgles de la concurrence. Ces principes auxquels
tous les collaborateurs du Groupe doivent se conformer
sappliquent galement vis--vis des fournisseurs
et des concurrents. En la matire, il est demand aux colla-
borateurs de SUEZ ENVIRONNEMENT dadopter un
comportement loyal et de faire preuve dquit et dimpartia-
lit lors des ngociations. Ils devront galement sassurer
que les partenaires du Groupe ont des proccupations
thiques compatibles avec la Charte thique du groupe.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 19
NOS PRINCIPES DTHIQUE
....... NOS PRINCIPES APPLIQUS NOTRE ENVIRONNEMENT
La communaut
Le Groupe exerce des activits qui le placent au cur des
collectivitso il intervient ; il attache une importance toute
particulire soutenirles communauts qui laccueillent. SUEZ
ENVIRONNEMENT mne ainsiune politique active en matire de solidarit
vis--vis des populationsen difficult, en lien avec les pouvoirs
publics. Il conduit galement desactions de mcnat et de parrainage
dans une logique de soutien auxinitiatives des collectivits. Ces
activits doivent tre franches, trans -parentes et licites.
SUEZ ENVIRONNEMENT reconnat lintgrit comme lun des
principesfondateurs de son thique. Il rprouve la corruption sous
toutes sesformes et veille ce que les collaborateurs qui
simpliquent pour fairerespecter ce principe nen subissent aucun
prjudice. La politique duGroupe est de s'abstenir de tout
financement d'activits politiques.Dans les pays o ces financements
sont autoriss, le Groupe peut, souscertaines conditions, envisager
des contributions. En tout tat de cause,celles-ci doivent tre
limites dans leur montant et demeurer excep -tionnelles.
Enfin, en liaison avec les acteurs locaux, SUEZ ENVIRONNEMENT
cher -che comprendre et respecter toutes les cultures. Dans ce
cadre, pour des actions de terrain cohrentes avec ses mtiers,
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT20
le Groupe entretient un dialogue et un partenariat avec des Orga
-nisations Non Gouvernementales (ONG) des secteurs environ
nementauxet humanitaires. Il encourage galement les engagements
civiques etassociatifs personnels de ses collaborateurs.
La plante
Lenvironnement, sa prservation et le dveloppement durable sont
aucur des mtiers de SUEZ ENVIRONNEMENT. La politique de dve
-loppement durable du Groupe lnonce nettement en indiquant que
lerespect de lhomme et le respect de lenvironnement fondent
lidentitet les valeurs de SUEZ ENVIRONNEMENT.
Conscient de ses responsabilits vis--vis des gnrations prsentes
etfutures, le Groupe dfinit sa stratgie et fixe ses objectifs en
conformitavec les principes du dveloppement durable et rend compte
de sesrsultats. Il est respectueux des prescriptions lgales et
rglementaireslocales. Il est galement lcoute des attentes de ses
clients, desriverains, des collaborateurs et de la communaut.
Vigilant sur les mis -sions et les impacts de ses activits, il est
aussi soucieux de fairepar tager ses objectifs environnementaux ses
partenaires, ses four -nisseurs et, le cas chant, aux propritaires
des installations quil gre.Le Groupe utilise les mthodes et les
techniques les plus aptes pro -mouvoir le dveloppement durable. Il
encourage la recherche etlin no vation pour dvelopper les
savoir-faire relatifs la qualit et lascurit, la valorisation et au
recyclage des matriaux, lconomiedes res sources naturelles, ainsi
qu la rduction des nuisances et laprservation de la
biodiversit.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 21
NOS PRINCIPES DTHIQUE
en bref
Socialement responsable, SUEZ ENVIRONNEMENT sengage
auprs des communauts dans lesquelles elle dveloppe son
activit. Respectueuse de lenvironnement et des cultures,
elle sefforce galement de minimiser son impact cologique,
communique ouvertement sur ses ralisations et ses
dfis dans ce domaine et soutient des ONG des secteurs
environnemental et humanitaire.
Le Groupe rprouve la corruption sous toutes ses formes
et veille ce que ses collaborateurs simpliquent pour faire
respecter ce principe.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT22
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 23
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
La Charte thique sapplique lensemble des collabo ra -teurs et
des entits du Groupe.
....... LE CHAMP DAPPLICATION DE LA CHARTE THIQUE
Afin dencourager le comportement thique de ses collaborateurs
etdagir conformment aux lois et rglementations en vigueur,
notreGroupe sest dot dune organisation thique. Les processus mis
enuvre dans ce cadre sappliquent lensemble du Groupe. La dmarche
thique de SUEZ ENVIRONNEMENT repose sur troisniveaux : les
rfrentiels, les structures dorganisation et les
pratiquesprofessionnelles.
La loi, la charte et les valeurs constituent les points dancrage
dupremier niveau, le socle sur lequel notre Groupe sappuie dans
unobjectif nettement identifi : agir en permanence et en tout
lieuconformment aux rglementations en vigueur, selon les rgles
etles principes daction de sa Charte thique.
Le second niveau du dispositif concerne lorganisation. Il se
concrtisepar la mise en uvre de structures et de procdures
appropries aupilotage, la conception, la gestion et au
reporting.
Les pratiques professionnelles reprsentent le troisime et
dernierniveau. Il sagit de lensemble des outils oprationnels mis la
dis positiondes collaborateurs pour quils puissent agir conformment
auxrfrences de SUEZ ENVIRONNEMENT.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT24
Des documents pratiques accompagnent la dmarche thique. Ils
ontpour fonction daider concrtement les collaborateurs dans
leurcomportement et leurs dcisions. Ils accordent une importance
parti -culire aux lois, rgles et normes en matire dthique et de don
tologiemanant, non seulement des instances rgulatrices
internationales,fdrales, nationales et locales, mais aussi des
instances profes -sionnelles.
Les principes de cette Charte thique doivent tre promus par
lessalaris du Groupe qui sigent dans les conseils dadministration
ou desurveillance dentreprises dans lesquelles notre socit nest
pasmajoritaire. Les collaborateurs de SUEZ ENVIRONNEMENT doivent
veil ler informer leurs interlocuteurs, fournisseurs, prestataires,
sous-traitants de lexistence de la Charte thique du Groupe en
leurremettant le prsent document.
en bref
Sappliquant lensemble des entits du Groupe, la Charte
thique de SUEZ ENVIRONNEMENT est galement promue par
ses collaborateurs au-del de ce primtre et porte
la connaissance des cotraitants.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 25
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
....... LE SYSTME DE PILOTAGE
Chaque collaborateur du Groupe doit intgrer les prin -cipes
thiques de SUEZ ENVIRONNEMENT dans lexercicede son mtier. Pour ce
faire, le systme de pilotage dfinitclairement les responsabilits
tous les chelons.
Les responsables de lexcutif de SUEZ ENVIRONNEMENT sont
lespremiers garants de lapplication de la Charte thique du Groupe.
cette fin, ils doivent se doter des outils ncessaires au suivi de
sondploiement et la dtection des violations de ses rgles. Ils
doiventaussi instaurer un systme de contrle de lapplication des
dispositifsdthique et de conformit. Dans chaque entit, le
responsable delexcutif du Groupe procde la nomination dun
dontologue (voirpages 29 31) et veille lui donner les moyens
humains et budgtairesappropris, ainsi que lautorit ncessaire
lexcution de sesmissions.
Une forte implication managriale
Sassurer, individuellement et collectivement, de lapplication de
laCharte thique de SUEZ ENVIRONNEMENT entre dans le cadre
desattributions de lensemble de la ligne managriale. Les rgles
fixes parle prsent document doivent donc prioritairement tre
connues detous les collaborateurs susceptibles dexercer un pouvoir
de contrle
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT26
consquent sur la marche de lentreprise, ou dinfluer sur une
partiede sa politique. Le comportement de ces collaborateurs, dont
les dci -sions ont un impact primordial en termes dthique, doit
bien sr treexemplaire.
Ainsi, lorsquun responsable hirarchique attribue un poste de res
-ponsabilit, il doit sassurer que la personne nomme dispose de
lacomptence, de lautorit et des moyens ncessaires pour appliquerla
charte thique du Groupe.
Une structure de pilotage adapte
Limpulsion de lengagement thique de SUEZ ENVIRONNEMENT estdonne
au plus haut niveau du Groupe : le Prsident, le DirecteurGnral, le
comit de direction et le comit excutif qui ont choisi dedoter le
Groupe des structures adaptes.
Lorganisation thique est supervise par le Conseil
dAdministrationdu Groupe. Le Comit thique et Dveloppement Durable
dont il estlmanation, lassiste. Le Comit veille notamment la mise
en place desprocdures ncessaires et de rfrentiels thiques au sein
du Groupe.
Le Secrtariat gnral a pour objectif dintgrer lthique dans la
vision,la stratgie, le management et les pratiques de SUEZ
ENVIRONNEMENT.Il propose les textes fondateurs, impulse leur mise
en uvre par lesbranches oprationnelles et les directions
fonctionnelles, dans toutesles activits du Groupe.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 27
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
Pour sassurer du dploiement et du fonctionnement des dispositifs
deconformit ncessaires au management des risques thiques duGroupe,
il anime un rseau mondial de dontologues qui relaient sesmissions
dans les diffrentes entits du Groupe.
Une dmarche de dmultiplication
Les responsables hirarchiques de SUEZ ENVIRONNEMENT sont
garantsde la diffusion auprs de leurs collaborateurs du prsent
document,lobjectif tant de permettre ces derniers de connatre et
dappliquerla dmarche thique du Groupe dans leur quotidien. cet
effet, ilsorganisent des actions de formation ou de
sensibilisation. Ils apportentgalement aide et conseils ceux de
leurs collaborateurs qui lesinterrogent ou leur font part de leurs
proccupations en matiredthique.
Le Dontologue du Groupe, reoit le soutien des Directions
fonction -nelles et notamment des Ressources Humaines et de la
Communi -cation dans le dploiement des rgles dthique. Enfin, si les
suprieurshirarchiques doivent vrifier les connaissances de leurs
collaborateursen ce qui concerne leurs obligations thiques et
rglementaires, ilsdoivent plus encore veiller ce quils aient des
pratiques conformes leurs obligations. Quand le recours des
sanctions est indispensable,celui-ci seffectue en respect du droit
et des usages locaux.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT28
en bref
Si chacun des collaborateurs de SUEZ ENVIRONNEMENT est
porteur des principes thiques du Groupe, les responsables
hirarchiques ont des obligations particulires : transmettre,
sensibiliser, former et contrler.
SUEZ ENVIRONNEMENT sest dote dune organisation
adapte pour impulser des pratiques thiques et vrifier
la conformit des pratiques aux engagements.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 29
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
....... LE DONTOLOGUE
Le dontologue est charg de veiller la mise en uvrede la Charte
thique sur le primtre de son entit. lafois facilitateur et
animateur, il contribue la prventiondu risque thique en impulsant
des pratiques profes -sionnelles conformes aux engagements du
Groupe.
Dans chaque entit dont la taille et lautonomie le justifient, le
res -ponsable en charge de celle-ci nomme un dontologue charg
deveiller la mise en uvre des principes thiques du Groupe sur
leprimtre de son entit. ce titre, les principaux lments de la
missiondu dontologue consistent :
Relayer et expliquer si ncessaire les chartes, codes ou
guidesdfinissant les engagements thiques du Groupe auprs de tous
lescollaborateurs, en lien troit avec le management de lentit.
Concevoir ou superviser llaboration de documents compl men
-taires relatifs lthique, spcifiques limplantation ou au mtier
delentit.
Veiller au respect des principes dthique dans les stratgies
dedveloppement et les activits de lentit.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT30
Rpondre aux interrogations des collaborateurs et donner
desconseils en matire dthique.
Piloter des actions de sensibilisation, de formation et de com
-munication.
Contrler la mise en uvre de lorganisation thique, et den
rendrecompte dans le rapport de conformit annuelle que le
responsablede lentit doit transmettre au Dontologue du Groupe.
Inventorier les risques thiques de lentit.
Les responsabilits du dontologue
Choisi pour ses qualits personnelles de rigueur, dhonntet,
dediscrtion, de distance lvnement, pour ses capacits de mdiationet
son esprit de synthse, le dontologue est membre de lquipe
dedirection de lentit et/ou a un accs direct au management. Le don
-tologue est tenu au respect dune stricte confidentialit des infor
-mations dont il a connaissance dans lexercice de sa mission.
Ainsi, undontologue ne peut divulguer sans son accord le nom dune
personnemise en cause ou dlivrant une information.
Cette obligation de confidentialit sexerce en conformit avec le
droit etles usages locaux. Les dontologues prennent par ailleurs
toute mesurencessaire afin que lauteur dun signalement ne puisse
pas subir demesures de rtorsion.
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 31
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
en bref
Le dontologue participe la dfinition des rgles et des
devoirs en matire dthique professionnelle et veille
leur respect dans lentreprise. Il apporte aide et conseils
tout collaborateur qui linterroge en matire dthique
et contribue lidentification de bonnes pratiques
par sa participation au rseau des dontologues du Groupe.
Il participe la prvention des risques thiques du Groupe
en tablissant le rapport de conformit de son entit.
Un dispositif de suivi des objectifs thiques
Les dontologues fournissent notre Groupe une vision globale de
sespratiques thiques. Pour ce faire, chacun deux informe
priodiquementle Conseil dAdministration ou le Conseil de
Surveillance de son entit.Les diffrents lments communiqus, sous
forme de reporting, ali mententla rdaction du rapport annuel sur
lthique prsent par le Dontologuedu Groupe au Directeur Gnral, au
Comit de direction et au Comitdthique et Dveloppement Durable du
Conseil dAdministration.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT32
....... REPORTING, CONTRLES ET AUDITS
Dans le cadre de lorganisation thique dploye au seinde ses
entits, SUEZ ENVIRONNEMENT met en uvre desprocdures visant garantir
lapplication de sa politiquedans ce domaine.
Diffrentes procdures de reporting et daudit sont en place. Ces
pro -cdures comprennent notamment une dclaration annuelle de confor
-mit sur le dploiement de la politique thique dans les dif
frentesentits du Groupe. Tous les dontologues doivent produire un
rapportannuel dcrivant les progrs raliss par leur entit en
matiredorganisation thique, en application des rgles et procdures
de SUEZENVIRONNEMENT, ainsi que les ventuelles dispositions ou
actionsspcifiques prises par lentit elle-mme. Ce rapport, remis
lentit de rattachement, est accompagn dunelettre de conformit du
responsable de lentit certifiant son enga -gement quant
lapplication du dispositif thique au sein de lorga -nisation dont
il a la responsabilit.
Les documents dthique sont disponibles sur le site intranet du
groupeet une adresse email permet si ncessaire de recevoir un
conseil ou deposer des questions en matire dthique.
[email protected]
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SUEZ ENVIRONNEMENT CHARTE THIQUE 33
LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE
Complmentaires de lorganisation thique, les services du
contrleinterne et daudit interne sont attentifs toute information
pouvantindiquer un ventuel cas de violation des rgles. Ils sont
galementvigilants quant lexistence ventuelle de points faibles dans
lorga -nisation des entits du Groupe. Ces services rendent compte
de leursobservations leurs hirarchies respectives. Ils informent
galementle dontologue et, si ncessaire, peuvent effectuer une revue
spcifiquede certaines applications du dispositif thique.
en bref
Le Groupe a mis en place des procdures de reporting,
dinformation et daudit interne qui font partie part entire
du dispositif interne visant au respect de nos principes
dthique.
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CHARTE THIQUE SUEZ ENVIRONNEMENT34
-
Mars 2010 Deuxime versionImprim sur papier couch certifi par le
Forest Stewardship Council (FSC).Il est produit dans des usines
certifies ISO 9001 et ISO 14001 (environnement).Ce papier est
compos de 60 % de fibres recycles et 40 % de fibres vierges FSC.Ce
document a t imprim avec des encres sans solvants minraux, par un
imprimeur ayant obtenu la marque Imprim Vert.
CONCEPTION, CRATION ET RALISATIONLES DITIONS STRATGIQUES
-
SUEZ ENVIRONNEMENTDIRECTION DE LA COMMUNICATION1, RUE DASTORG -
75008 PARIS - FRANCETEL +33(0)1 58 18 50 00 - FAX +33(0)1 58 18 51
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