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FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme au Règlement (UE) n° 1907/2006 Annexe II du rectificatif au Règlement (UE) n° 453/2010 Usine de CRUAS CHAUX HYDRAULIQUE NATURELLE NHL FDS Chaux Hydraulique Naturelle NHL Janvier 2015 Page 1 sur 13 SECTION 1 : Identification de la substance / du mélange et de la société / entreprise 1.1 Identificateur de produit Chaux hydraulique naturelle, NHL, visée par la norme NF EN 459-1. Nom commerciaux : « Nathural », « Crualys ». EINECS CAS N° Enregistrement Reach Chaux hydraulique naturelle 285-561-1 85117-09-5 01-2119475523-36-0004 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance et utilisations déconseillées Utilisations principales : Enduits, badigeon, mortier, coulis d’injection. Le tableau 1, en annexe à la présente FDS, présentes l’ensemble des utilisations retenues pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Toute utilisation non mentionnée dans ce tableau est déconseillée et doit être immédiatement notifiée à Lafarge Ciments. 1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données sécurité Nom : LAFARGE CIMENTS Adresse : 2 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART Téléphone : 01 58 00 60 00 Télécopie Fax : 01 58 00 60 02 Email: [email protected] 1.4 Numéro d’appel d’urgence Numéro ORFILA (INRS) : 01 45 42 59 59 Appel d’urgence européen : 112 S.A.M.U : 15 Pompiers : 18

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SECTION 1 : Identification de la substance / du mélange et de la société / entreprise 1.1 Identificateur de produit Chaux hydraulique naturelle, NHL, visée par la norme NF EN 459-1. Nom commerciaux : « Nathural », « Crualys ».

EINECS CAS N° Enregistrement Reach

Chaux hydraulique naturelle 285-561-1 85117-09-5 01-2119475523-36-0004

1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance et utilisations déconseillées Utilisations principales : Enduits, badigeon, mortier, coulis d’injection. Le tableau 1, en annexe à la présente FDS, présentes l’ensemble des utilisations retenues pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Toute utilisation non mentionnée dans ce tableau est déconseillée et doit être immédiatement notifiée à Lafarge Ciments. 1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données sécurité Nom : LAFARGE CIMENTS Adresse : 2 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART Téléphone : 01 58 00 60 00 Télécopie Fax : 01 58 00 60 02 Email: [email protected] 1.4 Numéro d’appel d’urgence Numéro ORFILA (INRS) : 01 45 42 59 59 Appel d’urgence européen : 112 S.A.M.U : 15 Pompiers : 18

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SECTION 2 : Identification des dangers 2.1 Classification de la substance La substance est classée en accord avec le règlement 1272/2008/CE et la directive 1999/45/CE 2.1.1 Classement conformément au règlement 1272/2008/CE et ses adaptations H 315 Provoque une irritation cutanée Corrosion / Irritation cutanée – catégorie 2 H 318 Provoque des lésions oculaires graves Lésions oculaires graves/irritation oculaire – catégorie 1 H 335 Peut irriter les voies respiratoires Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3, irritation des voies respiratoires 2.1.2 Conformément à la directive 1999/45/CE Danger(s) CE : Xi – Irritant R37/38 : Irritant pour les voies respiratoires et la peau R41 : Risque de lésions oculaires graves

2.2 Eléments d’étiquetage

Etiquetage conformément au règlement CLP Pictogrammes de danger :

Mention d’avertissement : Danger

Mentions de dangers : H315 : Provoque une irritation cutanée

H318 : Provoque des lésions oculaires graves H335 : Peut irriter les voies respiratoires Conseils de prudence :

P102 : Tenir hors de portée des enfants

P280 : Porter des gants de protection / des vêtements de protection / un équipement de protection des yeux / du visage. P305+P351+P338+P310 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. P302+P352+P332+P313 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver abondamment à l’eau et au savon. En cas d'irritation ou d’éruption cutanée : consulter un médecin. P261+P304+P340 : Eviter de respirer les poussières. EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler un centre antipoison ou un médecin en cas de malaise.

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P363 : Laver les vêtements contaminés avant réutilisation P501 : Eliminer le contenu / récipient dans un point de collecte des déchets. Au préalable, la chaux hydraulique doit être inertée par durcissement à l’eau et les emballages doivent être vidés complètement.

2.3 Autres dangers

Sans objet : la substance ne répond pas aux critères des substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément à l’annexe XIII du règlement REACH. Pas d’autres dangers identifiés. SECTION 3 : Composition / informations sur les composants

3.1 Substance

Composants Concentration EINECS CAS

Dihydroxyde de calcium 15 - 65% 215-137-3 1305-62-0

Silicate de calcium 10 - 45% 233-107-8 10034-77-2

Carbonate de calcium 10 - 40% 207-439-9 471-34-1

Impuretés : Pas d’impuretés relevant de la classification et de l’étiquetage. SECTION 4 : Premiers secours 4.1 Description des premiers secours Conseil général : Pas d’effets différés connus. Consulter un médecin dans tous les cas d’exposition sévère et en cas de doute. En cas de contact avec les yeux : Ne pas frotter, afin d’éviter des atteintes supplémentaires à la cornée d’origine mécanique. Retirer les lentilles de contact si la personne en porte. Incliner la tête vers l’œil atteint, ouvrir largement les paupières et effectuer un rinçage immédiat et abondant à l’eau claire en maintenant les paupières bien écartées, pendant au moins 20 minutes afin d’éliminer tout résidu particulaire. Eviter d’envoyer des particules dans l’œil non atteint. Si possible, utiliser de l’eau isotonique (0,9% NaCl). Consulter un médecin ou un ophtalmologiste. En cas de contact avec la peau : Eliminer toute trace de produit par brossage modéré et soigneux des surfaces du corps affectées. Laver abondamment la zone affectée à l’eau courante. Retirer vêtements, chaussures, montre et autres objets contaminés et les nettoyer à fond avant de les réutiliser. En cas d’irritation ou de brûlures, consulter un médecin. En cas d’inhalation : Transporter la victime au grand air. En principe, la gorge et les narines se dégagent d’elles-mêmes. Consulter un médecin. En cas d’ingestion : Ne pas provoquer de vomissements. Si la personne est consciente, rincer la bouche à l’eau et faire boire beaucoup d’eau. Faire immédiatement appel à un médecin ou au centre antipoison. 4.2 Principaux symptômes et effets, aigus et différés Yeux : Un contact des yeux avec de la chaux hydraulique (sec ou humide) peut provoquer des lésions oculaires graves potentiellement irréversibles.

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Peau : La chaux hydraulique peut avoir un effet irritant sur la peau humide (par la transpiration ou par l’humidité ambiante) après un contact prolongé. Un contact prolongé de la peau avec de la chaux hydraulique humide ou du mortier humide peut provoquer de graves brûlures parce que celles-ci se produisent sans que la personne ressente une douleur (ceci peut se produire par exemple en s’agenouillant dans le mortier humide, même au travers d’un pantalon). 4.3 Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Aucun soin médical immédiat ni traitement particulier n’est indiqué à ce jour. Suivre les conseils donnés à la Section 4.1 En cas de consultation d’un médecin, emporter la FDS. SECTION 5 : Mesures de lutte contre l’incendie 5.1 Moyens d’extinction

Moyens d’extinction appropriés La chaux hydraulique n’est ni inflammable ni combustible. Utiliser une poudre sèche, de la mousse ou un moyen d'extinction dépourvu de CO2 pour éteindre le feu environnement. Utiliser des moyens d'extinction appropriés aux circonstances locales et à l'environnement particulier. Moyens d’extinction inappropriés Ne pas utiliser d'eau. 5.2 Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Le produit est ni combustible ni explosif. Il ne présente pas de risque particulier en cas d’incendie. 5.3 Conseils aux pompiers Eviter la dispersion de poussière. Utiliser un appareil respiratoire. Utiliser des moyens d’extinction appropriés aux circonstances locales et à l’environnement particulier. Eviter le rejet des eaux d’extinction dans l’environnement. SECTION 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

6.1 Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence 6.1.1. Pour les non-secouristes Porter l’équipement de protection décrit à la Section 8 et suivre les conseils de manipulation et d’utilisation sans danger de la Section 7. 6.1.2. Pour les secouristes Aucune procédure d’urgence n’est requise. Cependant, une protection respiratoire est nécessaire en cas d’exposition à des concentrations élevées de poussières. 6.2 Précautions pour la protection de l’environnement Délimiter le produit déversé. Maintenir le matériau sec autant que possible. Si possible, couvrir la zone de façon à éviter tout danger inutile dû aux poussières. Eviter le déversement de résidus incontrôlés dans les réseaux aquifères et les systèmes de drainage (accroissement du pH). Tout déversement conséquent dans les réseaux aquifères doit être signalé auprès de l'Agence de l'Environnement ou de toute autre autorité compétente. 6.3 Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Recueillir le produit dans un récipient de secours convenablement étiqueté. Empêcher ou limiter la formation et la dispersion de poussières. Maintenir le matériau sec autant que possible. Ramasser le produit mécaniquement, à sec. Utiliser des méthodes de nettoyage qui ne provoquent pas de dispersion aérienne du produit, telles que l’aspiration ou l’extraction sous vide (systèmes industriels portatifs équipés de Filtres à air à haute efficacité - EPA et HEPA - de la norme NF EN 1822-1:2010 - ou technique équivalente). Ne jamais utiliser d’air comprimé.

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6.4 Référence à d’autres sections Pour des informations plus détaillées sur les contrôles d'exposition/ la protection individuelle ou les mesures d'élimination, veuillez consulter les Sections 8 et 13.

SECTION 7 : Manipulation et stockage 7.1 Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

7.1.1. Mesures de protection Évitez le contact avec la peau, les yeux et les muqueuses. Portez les équipements de protection appropriés (référez-vous à la section 8 de cette Fiche de Données de Sécurité). Ne portez pas de verres de contact en manipulant ce produit. Il est également recommandé d'avoir du collyre individuel de poche. Eviter la formation ou la dispersion de poussières. Enfermez les sources de poussière et utilisez des ventilateurs d’extraction (dépoussiéreur aux points de traitement). Inclure également les systèmes de transport. Respecter la Directive 90/269/EEC lors de la manipulation des sacs de chaux hydraulique. 7.1.2. Conseils d’ordre général en matière d’hygiène du travail Évitez l'inhalation, l'ingestion et le contact avec la peau et les yeux. Des crèmes « barrière » peuvent être utilisées. Se laver les mains après toute manipulation. Des mesures générales d'hygiène de travail sont exigées afin d'assurer une manipulation sûre de la substance. Ces mesures comprennent : les bonnes pratiques personnelles, le nettoyage régulier des lieux de travail, ne pas boire, manger ou fumer sur le lieu de travail. Prendre une douche et changer de vêtement à la fin du travail. Ne portez pas de vêtements contaminés à la maison. Séparer les vêtements de travail des vêtements de ville. Les nettoyer séparément. 7.2 Conditions nécessaires pour assurer la sécurité du stockage, tenant compte d’éventuelles incompatibilités Condition d’un stockage sûr : Stocker hors de la portée des enfants. Stocker à l’abri de l’humidité. Ne pas utiliser de l’aluminium pour le transport ou le stockage s’il y a des risques de contact avec de l’eau. Le stockage en vrac doit être effectué dans des silos dédiés. Matières incompatibles : Les acides forts et les composés azotés. Les matières organiques. Eviter les contacts avec l’air et l’humidité. 7.3 Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Pas d’information supplémentaire sur des utilisations finales particulières (voir la Sous-section 1.2).

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SECTION 8 : Contrôles de l’exposition / protection individuelle 8.1 Paramètres de contrôle 8.1.1. DNEL et PNEC Recommandations du Comité scientifique en matière d’exposition professionnelle (SCOEL [référence 8]) :

- Effets aigus : DNEL : 4 mg/m3 (poussières alvéolaires), - Effets long terme : DNEL : 1 mg/m3 (poussières alvéolaires).

Dihydroxyde de calcium (CAS 1305-62-0) :

- PNEC Milieu aquatique : 490 µg/l - PNEC Sol/eau souterraine : 1080 mg/l

8.1.2. Valeurs limites d’exposition professionnelle France : Type de valeur limite VME Unité Base légale Chaux hydraulique naturelle

VLEP 5 mg/m3 Article R.4222-10 du Code du Travail

Poussières réputées sans effet spécifique

VLEP Poussières totales

10 mg/m3 Article R.4222-10 du Code du Travail

Poussières réputées sans effet spécifique

VLEP Poussières alvéolaires

5 mg/m3 Article R.4222-10 du Code du Travail

8.2 Contrôles de l’exposition Pour contrôler les risques potentiels, la génération de poussières devraient être évités. Les équipements de protection appropriés doivent être portés. Des équipements de protection oculaire (lunettes ou visières, par exemple) sont nécessaires, sauf si un éventuel contact avec l'oeil peut être exclue par la nature et le type d'application (processus en circuit fermé). Le cas échéant, une protection du visage, des vêtements de protection et des chaussures de sécurité doivent être portés. 8.2.1. Contrôles techniques appropriés Si l'utilisation du produit génère des poussières, utiliser des enceintes fermées, une ventilation locale ou d’autres moyens techniques pour maintenir les niveaux de poussières dans l'air en dessous des limites d'exposition recommandées. Voir tableau au paragraphe 8.2.2.3 reprenant les conditions opérationnelles à respecter en fonction des catégories de processus. 8.2.2. Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle 8.2.2.1 Protection des yeux/du visage Ne pas porter de verres de contact. Port de lunettes étanches munies d'écrans latéraux ou port de lunettes à large champ de vision. Il est également recommandé d'avoir du collyre individuel de poche. 8.2.2.2 Protection de la peau Puisque la chaux hydraulique est classifiée comme irritant pour la peau, l'exposition dermique doit être réduite au minimum autant que techniquement faisable. Port de gants de protection en caoutchouc nitrile (temps de rupture (min) > 480). Les gants utilisés doivent répondre aux spécifications de la directive 89/686/CEE et de la norme correspondante NF EN 374. Port de vêtements de protection recouvrant entièrement la peau (pantalon long, manches longues, vêtements resserrés aux ouvertures) et des chaussures étanches résistantes aux produits caustiques. 8.2.2.3 Protection respiratoire

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S'il existe un risque pour une personne d'être exposée à des concentrations de poussières supérieures aux Valeurs Limites d'Exposition (Cf 8.1), utiliser une protection respiratoire appropriée. Le type de protection respiratoire doit être adapté au niveau de concentration de poussières rencontré et conforme aux normes européennes applicables. (Normes NF EN 143, NF EN 149, NF EN 140 et NF EN 14387, NF EN 1827) Suivant les catégories de processus, les conditions opérationnelles et les mesures suivantes sont à respecter :

Utilisation PROC(3) Exposition

Spécification de l'Appareil de Protection Respiratoire (APR)

Efficacité de l'APR - Facteur de Protection Assigné (FPA)

Contrôles localisés Efficacité

1 pas de restriction non exigé non exigé non exigé non exigé 2, 3 pas de restriction non exigé non exigé ventilation générale 17%

5, 8b, 9, pas de restriction masque FFP2 FPA = 10 système d'aspiration localisé

78%

8a <=240 mn masque FFP2 FPA = 10 système d'aspiration localisé

78%

4 pas de restriction masque FFP1 FPA = 4 système d'aspiration localisé

78%

Fabrication et Utilisations industrielles de matériaux

de Construction hydrauliques secs

19 <=240 mn masque FFP3 FPA = 20 non exigé non exigé 2, 3 pas de restriction non exigé non exigé ventilation générale 17%

5, 8b, 9 pas de restriction masque FFP2 FPA = 10 système d'aspiration localisé générique

78%

Fabrication et utilisations industrielles de matériaux

de construction hydrauliques en

suspension 1, 4, 8a, 19 pas de restriction non exigé non exigé système d'aspiration localisé générique

78%

5, 4, 8a, 8b <=240 mn masque FFP2 FPA = 10 système d'aspiration localisé générique

72%

9 <=240 mn masque FFP1 FPA = 4 système d'aspiration localisé générique

72%

19 <=240 mn masque FFP3 FPA = 20 non exigé non exigé

Utilisations professionnelles de

matériaux de construction hydrauliques secs

1, 2, 3 pas de restriction masque FFP2 FPA = 10 non exigé non exigé Utilisations

professionnelles de matériaux de construction

hydrauliques en suspension

1, 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 19

pas de restriction non exigé non exigé non exigé non exigé

(3) PROC : Catégories de processus (utilisations) définies dans la Sous-section 1.2. 8.2.2.4 Dangers thermiques Le produit ne présente pas de danger thermique. 8.2.3. Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement L’air issu des ventilations ou des systèmes d’extraction de poussières devra être filtré avant d’être rejeté à l’atmosphère. Contenir le déversement. Tout déversement important dans les cours d'eau doit être signalé à l'autorité de régulation en charge de la protection de l'environnement.

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SECTION 9 : Propriétés physiques et chimiques 9.1 Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Aspect : Etat physique : Poudre

Taille moyenne des particules : 20-30% : < 5 µm

Couleur : blanche ou grise

Odeur : nulle

Seuil olfactif : Aucun

pH : 12-13

Point de fusion / point de congélation : Point de fusion > 1 000°C

Point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition : Non applicable

Point éclair : Non applicable (solide non inflammable)

Taux d’évaporation : Non applicable (solide minéral)

Inflammabilité (solide, gaz) : Non applicable (solide non inflammable)

Limites supérieures / inférieures d’inflammabilité ou d’explosivité : Non applicable (solide non inflammable)

Pression de vapeur : Non applicable (solide minéral)

Densité de vapeur : Non applicable (solide minéral)

Masse volumique apparente : 0,5 – 0,76 g/cm3 à 20°C

Masse volumique réelle : 2,5 – 2,66 g/cm3 à 20°C

Densité relative : 2,6

Solubilité(s) : dans l’eau : 1,5 g/l à 20°C

Coefficient de partage (n-octanol/eau) : Non applicable

Température d’auto-inflammabilité : Non applicable (solide non inflammable)

Température de décomposition : Donnée non disponible

Viscosité : Non applicable (solide)

Propriétés explosives : Non applicable (solide non explosif)

Propriétés comburantes : Non applicable (solide non combustible)

9.2 Autres informations Aucune donnée relative à la miscibilité, la liposolubilité (solvant-huile) du mélange n’est disponible. SECTION 10 : Stabilité et réactivité 10.1 Réactivité Aucune donnée n’est disponible pour la substance. 10.2 Stabilité chimique Le produit est stable à température ambiante et dans les conditions normales d’utilisation et de stockage. 10.3 Possibilité de réactions dangereuses Aucune donnée n’est disponible pour la substance. 10.4 Conditions à éviter Minimiser l'exposition à l'air et l'humidité pour éviter la dégradation.

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10.5 Matières incompatibles La chaux hydraulique réagit de façon exothermique avec les acides pour former des sels. En présence d'humidité, la chaux hydraulique réagit avec l'aluminium et le laiton, en produisant de l'hydrogène selon la réaction :

Ca(OH)2 + 2 Al + 6 H2O � Ca[Al(OH)4]2 + 3 H2 10.6 Produits de décomposition dangereux Aucun produit de décomposition dangereux à notre connaissance. Informations complémentaires : le dihydroxyde de calcium réagit avec le dioxyde de carbone pour former du carbonate de calcium, qui est un matériau courant dans la nature.

SECTION 11 : Informations sur les effets toxicologiques

11.1 Toxicité aigüe : Aucune toxicité aiguë n’a été observée pour la chaux hydraulique naturelle. Une étude de toxicité aiguë cutanée ou une étude de toxicité par inhalation avec la chaux hydraulique naturelle est considérée comme scientifiquement injustifiée. 11.1.1. Orale : DL50 (rat) > 2000 mg/kg (OCDE 425, substance d'essai Ca(OH)2, rat). Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle. 11.1.2. Cutanée : Donnée non disponible 11.1.3. Inhalation : Donnée non disponible La classification en « toxique aigu » n'est pas justifiée. Pour les effets irritants des voies respiratoires voir ci-dessous. 11.2 Corrosion cutanée / irritation cutanée : Le dihydroxyde de calcium est irritant pour la peau. Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle. Sur la base de résultats expérimentaux d’une substance semblable, la chaux hydraulique naturelle est classée en tant qu’irritant cutané [Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 (H315 - Provoque une irritation cutanée)]. 11.3 Lésions oculaires graves / irritation oculaire : Le dihydroxyde de calcium entraîne un risque de dommages oculaires graves (études d'irritation oculaire in vivo, lapin). Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle. Sur la base de résultats expérimentaux d’une substance semblable, la chaux hydraulique naturelle est classée sévèrement irritante pour les yeux [Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 (H318 - Provoque des lésions oculaires graves)]. 11.4 Sensibilisation respiratoire ou cutanée : Pas de données disponibles. Fondée sur la nature de l'effet (modification du pH) et sur le besoin essentiel en calcium dans le cadre de l'alimentation humaine, la chaux hydraulique naturelle est considérée comme non sensibilisante pour la peau. Aucun des composés constituant la chaux hydraulique naturelle, à savoir le carbonate de calcium, le silicate de calcium et les minéraux d'argile calcinée, ne sont connus pour entraîner une quelconque sensibilisation. La classification en « sensibilisant » n'est pas justifiée. 11.5 Mutagénicité sur les cellules germinales : Essai bactérien de mutation inverse (Ca(OH)2 et CaO, Tests d'Ames, OCDE 471) : négatif. Test mammifères d'aberration chromosomique (Ca(OH)2) : négatif. Par références croisées, ces résultats sont applicables à la chaux hydraulique naturelle. Aucun des composés constituant la chaux hydraulique naturelle n’est connu pour être génotoxique. L'effet du pH de la chaux hydraulique naturelle ne donne pas lieu à un risque mutagène. Un manque de données épidémiologiques subsiste au sujet du potentiel mutagène de la chaux hydraulique naturelle. La classification en « génotoxique » n'est pas justifiée.

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11.6 Cancérogénicité : Le calcium (Ca administré en lactate) n'est pas cancérigène (résultat expérimental sur le rat). L'effet du pH ne donne pas lieu à un risque cancérogène. Un manque de données épidémiologiques subsiste au sujet du potentiel carcinogène de la chaux hydraulique naturelle. La classification en « cancérogène » n'est pas justifiée. 11.7 Toxicité pour la reproduction : Le calcium (Ca administré en carbonate) n'est pas toxique pour la reproduction (résultat expérimental sur la souris). L'effet du pH ne donne pas lieu à un risque de reproduction. Un manque de données épidémiologiques subsiste en termes de toxicité pour la reproduction de la chaux hydraulique naturelle. Les études cliniques animales et humaines [2], sur divers sels de calcium, n’ont détectées aucun effet sur la reproduction ou le développement. La chaux hydraulique naturelle n'est pas toxique pour la reproduction et / ou le développement. La classification en « toxique pour la reproduction » conformément à la réglementation (CE) 1272/2008 n'est pas justifiée. 11.8 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : A partir des données humaines sur l'oxyde de calcium et le dihydroxyde de calcium, il est conclu par des références croisées que la chaux hydraulique naturelle est irritante pour les voies respiratoires. Sur la base de données chez l'homme (suivant la recommandation du SCOEL) et par références croisées à partir des substances similaires (oxyde de calcium : CaO et dihydroxyde de calcium Ca(OH)2), la chaux hydraulique naturelle est classée comme irritante pour les voies respiratoires [Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie (H335 - Peut provoquer une irritation des voies respiratoires)]. 11.9 Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée : La toxicité du calcium par voie orale est déterminée par l'apport maximal tolérable (UL) pour les adultes : UL = 2500 mg de Ca / j pour les adultes au cours de leur existence, ce qui correspond à 36 mg de calcium / kg de poids corporel pour un adulte de 70 kg (données CSAH : Comité scientifique en matière d'alimentation humaine). La toxicité de la chaux hydraulique naturelle par voie cutanée n'est pas considérée comme pertinente compte tenu de l'absorption insignifiante par la peau et de l’effet primaire de l’irritation locale (modification du pH). La toxicité de la chaux hydraulique naturelle par inhalation (effet local, irritation des muqueuses) est déterminée d’après le CaO et le Ca(OH)2 par le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle. (SCOEL) : DNEL = 1 mg / m³ de poussières respirables (cf. section 8.1) et VLEP (8h) = 1 mg / m³. La classification en « toxique après une exposition prolongée » n'est pas justifiée. 11.10 Danger par ingestion : En cas d’ingestion en grande quantité : brûlures de la bouche, de l’oesophage, du tractus digestif, nausées, vomissements. SECTION 12 : Informations écologiques

12.1 Toxicité Dans l'environnement aquatique et dans le sol, l'exposition à la chaux hydraulique naturelle est réduite à l'exposition au calcium et aux ions hydroxydes. 12.1.1. Toxicité aigüe/chronique sur les poissons LC50 (96h) pour les poissons d’eau douce : 50.6 mg/l LC50 (96h) pour les poissons d’eau de mer : 457 mg/l 12.1.2. Toxicité aigüe/chronique sur les invertébrés aquatiques EC50 (48h) pour les invertébrés d’eau douce : 49.1 mg/l LC50 (96h) pour les invertébrés d’eau de mer : 158 mg/l 12.1.3. Toxicité aigüe/chronique sur les plantes aquatiques EC50 (72h) pour les algues d’eau douce : 184.57 mg/l NOEC (72h) pour les algues d’eau douce : 48 mg/l 12.1.4. Toxicité sur les micro-organismes tels que les bactéries A haute concentration, par l'élévation de la température et le pH, l'oxyde de calcium est utilisé pour la désinfection des boues d'épuration.

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12.1.5. Toxicité chronique sur les organismes aquatiques NOEC (14d) pour les invertébrés d’eau de mer : 32 mg/l 12.1.6. Toxicité sur les organismes du sol EC10/LC10 or NOEC pour les macroorganismes du sol : 2000 mg/kg sol sec EC10/LC10 or NOEC pour les microorganismes du sol : 12000 mg/kg sol sec 12.1.7. Toxicité sur la flore terrestre NOEC (21d) pour les plantes terrestres : 1080 mg/kg 12.1.8. Généralités Le produit tel quel est susceptible d’être néfaste pour l’environnement aquatique par modification du pH. Bien que ce produit est utile pour corriger l'acidité de l'eau, un excès de plus de 1 g / l peut être nuisible pour la vie aquatique. Suite à une dilution ou à une carbonatation, un ph > 12 décroit rapidement. 12.2 Persistance et dégradabilité Sans objet (substance inorganique). 12.3 Potentiel de bioaccumulation Sans objet (substance inorganique). 12.4 Mobilité dans le sol Le dihydroxyde de calcium réagit avec l’humidité et/ou le dioxyde de carbone de l’air pour former respectivement du carbonate de calcium, qui est peu soluble et donc présente une faible mobilité dans la plupart des sols. 12.5 Résultats des évaluations PBT et vPvB Sans objet (substance inorganique). 12.6 Autres effets néfastes Sans objet.

SECTION 13 : Considérations relatives à l’élimination 13.1 Méthodes de traitement des déchets Éliminer le contenant et le contenu inutilisé conformément aux exigences des États membres et locales applicables. L'emballage utilisé est exclusivement destiné à l'emballage de ce produit, il ne doit pas être réutilisé pour d'autres fins. Eliminer le contenu / récipient dans un point de collecte des déchets. Au préalable, la chaux hydraulique naturelle doit être inertée par durcissement à l’eau et les emballages doivent être vidés complètement. SECTION 14 : Informations relatives au transport Le produit n’est pas soumis aux prescriptions des règlements de transport internationaux ADR/RID, OMI/IMDG et OACI/IATA. 14.1 Numéro ONU Non réglementé. 14.2 Nom d'expédition des Nations Unies Non réglementé. 14.3 Classe(s) de danger pour le transport Non réglementé. 14.4 Groupe d'emballage

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Non réglementé. 14.5 Dangers pour l'environnement Non réglementé. 14.6 Précautions particulières à prendre par l'utilisateur Éviter tout rejet de poussière pendant le transport. 14.7 Transport en vrac conformément à l'Annexe II de la convention MARPOL73/78 et au recueil IBC Non réglementé. SECTION 15 : Informations réglementaires 15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et

d’environnement Conformément au Règlement REACH, la chaux hydraulique est un mélange. En tant que tel, il n’est pas soumis à enregistrement. Autorisations: Non requise Restrictions d’utilisation : Aucune Autres règlements de l’EU : La chaux hydraulique n’est pas :

- une substance SEVESO, - une substance appauvrissant la couche d'ozone, - un polluant organique persistant

Réglementation nationale (française) : Code du travail : Articles L4411-1 et suivants. 15.2 Evaluation de la sécurité chimique Une évaluation de la sécurité chimique a été réalisée pour cette substance. SECTION 16 : Autres informations Les données sont basées sur nos connaissances actuelles, mais ne constituent pas une garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel. Les mentions de danger, les conseils de prudence et les phrases de risque sont détaillées à la section 2. 16.1 Motif de la révision Mise à jour de la fiche de données de sécurité conforme à l’annexe II du règlement européen 1907/2006/CE modifié par le règlement n°453/2010 de la commission du 20 mai 2010. Remplace l’édition de décembre 2010. 16.2 Abréviations et acronymes OIM : International Maritime Organization IMDG : International Maritime Dangerous Goods IATA : International Air Transport Association ADR/RID : Agreement on the transport of dangerous goods by road / Regulations on the international transport of dangerous goods by rail SCOEL : Scientific Committee on Occupational Exposure Limits : Comité scientifique en matière d’exposition professionnelle CSAH : Comité Scientifique en matière d’Alimentation Humaine EC50 : Median Effective Concentration (ou CE50) : concentration efficace qui cause un effet toxique donné chez 50% des individus exposés LC50 : Median Lethal Concentration (ou CL50) : concentration létale pour laquelle 50% des individus exposés meurent LD50 : Median Lethal Dose (ou DL50) : dose létale pour laquelle 50% des individus exposés meurent NOEC : Non Observable Effect Concentration : concentration sans effet observable OEL : Occupational Exposure Limit (ou VLEP) : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle PBT : Persistant, Bioaccumulable, Toxique PNEC : Predicted No Effect Concentration : concentration sans effet prévisible sur l’environnement STEL : Short Term Exposure Limit : Limite d’exposition à court terme TWA : Time weighted average : moyenne pondérée du temps vPvB : very Persistent, very Bioaccumulative : très persistant, très bioaccumulable

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16.3 Les principales références bibliographiques et sources de données : Bureau Européen des substances Chimiques (ECB)

CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer)

HSDB (Hazardous Substances Data Bank) (National Library of Medicine)

INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

IUCLID (International Uniform Chemical Information data Base)

RTECS (Registry of Toxic effects of Chemical Substances)

[1] SCOEL : Anonymous, 2008 : Recommendation from the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits (SCOEL) for calcium oxide (CaO) and calcium dihydroxide (Ca(OH)2), European Commission, DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, SCOEL/SUM/137 February 2008

[2] Anonymous, 2006: Tolerable upper intake levels for vitamins and minerals Scientific Committee on Food, European Food Safety Authority, ISBN: 92-9199-014-0 [SCF document]

ANNEXE Scénarios d’exposition : voir document séparé. Cette fiche complète les notices techniques d’utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu’elle contient sont basés sur l’état de nos connaissances relatives au produit concerné, à la date de mise à jour. Ils sont donnés de bonne foi. L’attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu’un produit est utilisé à d’autres usages que ceux pour lesquels il est conçu. Elle ne dispense en aucun cas l’utilisateur de connaître et d’appliquer l’ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l’utilisation du produit qu’il connaît. L’ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d’aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent lors de l’utilisation d’un produit dangereux. Cette énumération ne doit pas être considérée comme exhaustive. Elle n’exonère pas l’utilisateur de s’assurer que d’autres obligations ne lui incombent en raison de textes autres que ceux cités et régissant la détention et l’utilisation du produit, pour lesquelles il est seul responsable.

Fin du document __________________________________________________________

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ANNEXE : SCENARIOS D'EXPOSITION

Conformément à la réglementation REACH (Règlement (CE) N° 1907/2006), le présent document inclut tous les scénarios d'exposition (ES) professionnelle et environnementale envisageables pour la produc-tion et l'usage de NHL. L'élaboration de cet ES a tenu compte du règlement et du guide REACH en vi-gueur. Nous avons utilisé, pour la description des utilisations et des processus concernés, le chapitre "R.12 – Système de descripteurs des utilisations", (Version : 2, mars 2010, ECHA-2010-G-11-FR), pour la description et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques (RMM) le chapitre "R.13 – Mesure de gestion des risques" (Version : 1.1, mai 2008), pour l'estimation de l'exposition professionnelle le cha-pitre "R.14 – Estimation de l'exposition professionnelle" (Version :2, mai 2010, ECHA-2010-G-09-EN) et pour l'évaluation des risques environnementaux réels, le chapitre "R.16 – Evaluation de l'exposition envi-ronnementale" (Version : 2, Mai 2010, ECHA-10-G-06-EN).

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposi tion environnementale Les scénarios d'exposition environnementale ne concernent que l'évaluation au niveau local, ce qui com-prend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installa-tions industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations industrielles et profession-nelles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale.

1) Utilisations industrielles (échelle locale)

L'évaluation de l'exposition et des risques ne s'applique qu'à l'environnement aquatique, ce qui com-prend, le cas échéant les STP et les WWTP, car les émissions au niveau industriel concernent essentiel-lement les eaux (usées). L'évaluation des effets aquatiques et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes et les écosystèmes en raison des modifications envisageables du pH liées au déverse-ment d'ions OH-. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne porte que sur les modifi-cations possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local et consiste à évaluer l'impact résultant du pH : le pH des eaux de surface ne devrait pas dépasser 9 (en général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9).

En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déver-sement de solutions de NHL dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des changements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. Les rejets doi-vent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

2) Utilisations professionnelles (échelle locale)

L'évaluation de l'exposition et des risques ne s'applique qu'à l'environnement aquatique et terrestre. L'évaluation des effets aquatiques et des risques est déterminée par l'effet sur le pH. Quoi qu'il en soit, on calcule le ratio de caractérisation des risques (RCR) classique qui repose sur la concentration prévisible dans l'environnement (PEC) et sur la concentration prévisible sans effet (PNEC). Les utilisations profes-sionnelles à l'échelle locale englobent les applications sur les terres agricoles et urbaines. L'exposition environnementale est évaluée sur la base de données et d'un outil de modélisation. L'outil de modélisa-tion FOCUS/ Exposit (expressément conçu pour les pesticides) permet d'évaluer l'exposition terrestre et aquatique.

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Les scénarios spécifiques précisent les détails et les indications concernant les échelles.

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposi tion professionnelle Par définition, un scénario d'exposition (ES) doit décrire dans quelles conditions opérationnelles (OC) et moyennant quelles mesures de gestion des risques (RMM) la substance peut être manipulée en toute sécurité. La manipulation en toute sécurité est considérée comme démontrée lorsque le niveau d'exposi-tion estimé se situe en dessous du niveau dérivé sans effet (DNEL) qui est précisé dans le ratio de carac-térisation des risques (RCR). Pour les travailleurs, la dose DNEL répétée pour l'inhalation ainsi que le DNEL aigu pour l'inhalation s'appuient sur les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (SCOEL) à savoir 1 mg/m³ et 4 mg/m³, respectivement. Dans le cas où il n'existe aucune donnée mesurée ou analogue, l'évaluation de l'exposition humaine est effectuée à l'aide d'un outil de modélisation. Au premier niveau de sélection, l'outil MEASE (http://www.ebrc.de/mease.html) permet d'évaluer l'exposition par inhalation conformément au guide ECHA (R.14). Sachant que la recommandation du SCOEL porte sur les poussières respirables alors que les estimations d'exposition de l'outil MEASE portent sur la fraction inhalable, les scénarios ci-dessous tiennent compte d'une marge de sécurité supplémentaire lorsque les estimations d'exposition ont été obtenues à l'aide de l'outil MEASE.

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposi tion des consommateurs Par définition, un ES doit décrire dans quelles conditions les substances, les préparations ou les articles peuvent être manipulés en toute sécurité. Dans le cas où il n'existe aucune donnée mesurée ou analo-gue, l'évaluation de l'exposition est effectuée à l'aide d'un outil de modélisation. Pour les consommateurs, la dose DNEL répétée pour l'inhalation ainsi que le DNEL aigu pour l'inhalation s'appuient sur les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition profession-nelle (SCOEL) à savoir 1 mg/m³ et 4 mg/m³, respectivement. Pour calculer l'exposition par inhalation aux poudres, nous avons utilisé les données de van Hemmen (van Hemmen, 1992: Agricultural pesticide exposure data bases for risk assessment. Rev Environ Contam Toxicol. 126: 1-85.). L'exposition par inhalation pour les consommateurs est estimée à 15 µg/h ou 0,25 µg/min. Pour les travaux plus importants, l'exposition par inhalation devrait être plus importante. On peut envisager un facteur 10 lorsque la quantité de produit dépasse 2,5 kg, ce qui correspond à une exposition par inhalation de 150 µg/h. Pour convertir ces valeurs en mg/m³, nous adoptons l'hypothèse d'un volume respiratoire de 1,25 m³/h dans des conditions de travail non pénibles (van Hemmen, 1992) ce qui donne 12 µg/m³ pour les petits travaux et 120 µg/m³ pour les travaux plus importants. Nous avons pris l'hypothèse d'une diminution de l'exposition aux poussières lorsque la préparation ou la substance est utilisée sous forme de granules ou de pastilles. Pour tenir compte de cette diminution en l'absence de données sur la répartition des dimensions des particules et l'attrition des granules, nous avons utilisé un modèle de formulation des poudres avec l'hypothèse d'une réduction de 10 % de forma-tion de poussières comme l'indiquent Becks et Falks (Manual for the authorisation of pesticides. Plant protection products. Chapter 4 Human toxicology ; risk operator, worker and bystander, version 1.0., 2006).

Pour ce qui concerne l'exposition cutanée et l'exposition oculaire, nous avons adopté une démarche qua-litative car, en raison des propriétés irritantes de l'oxyde de calcium, il est impossible de calculer un DNEL pour ces voies d'exposition. L'exposition orale n'a pas fait l'objet d'évaluation car, compte tenu des utilisa-tions envisagées, la voie orale ne constitue pas une voie d'exposition prévisible.

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Sachant que la recommandation du SCOEL porte sur les poussières respirables alors que les estimations d'exposition du modèle de Van Hemmen portent sur la fraction inhalable, les scénarios ci-dessous tien-nent compte d'une marge de sécurité supplémentaire, ce qui signifie que les estimations d'exposition sont très conservatrices. La réalisation et l'organisation de l'évaluation de l'exposition à NHL pour les usages professionnels, in-dustriels et des consommateurs reposent sur plusieurs scénarios. Le Tableau 1 présente un récapitulatif des scénarios et de la couverture du cycle de vie de la substance.

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Tableau1 : Récapitulatif des scénarios d'exposition et couverture du cycle de vie de la substance

Utilisations identi-fiées

Etape résul-tante du cycle de vie

Numéro d'ES Intitulé du scénario d'exposition

Fab

rica

tion

Form

ula

tion

Utilis

atio

n fi-

nal

e

Utilis

atio

n p

ar

le c

onso

mm

a-

teur

Vie

utile

(pour

les

articl

es)

Lié

à l'

utilis

atio

n id

entifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi-ronnement (ERC)

9.1

Fabrication et utilisa-tions industrielles des solutions aqueuses à base de chaux

X X X X 1 3 ; 1, 2a, 2b, 4, 5, 6a, 6b, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 12a, 12b, 10a, 10b, 11a, 11b

9.2

Fabrication et utilisa-tions industrielles des poudres / soli-des peu poussiéreux à base de chaux

X X X X 2 3 ; 1, 2a, 2b, 4, 5, 6a, 6b, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 12a, 12b, 10a, 10b, 11a, 11b

9.3

Fabrication et utilisa-tions industrielles des poudres / soli-des moyennement poussiéreux à base de chaux

X X X X 3 3 ; 1, 2a, 2b, 4, 5, 6a, 6b, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 12a, 12b, 10a, 10b, 11a, 11b

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Utilisations identi-fiées

Etape résul-tante du cycle de vie

Numéro d'ES Intitulé du scénario d'exposition

Fab

rica

tion

Form

ula

tion

Utilis

atio

n fi-

nal

e

Utilis

atio

n p

ar

le c

onso

mm

a-

teur

Vie

utile

(pour

les

articl

es)

Lié

à l'

utilis

atio

n id

entifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi-ronnement (ERC)

9.4

Fabrication et utilisa-tions industrielles des poudres / soli-des très poussiéreux à base de chaux

X X X X 4 3 ; 1, 2a, 2b, 4, 5, 6a, 6b, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 12a, 12b, 10a, 11a

9.5

Fabrication et utilisa-tions industrielles d'objets massifs contenant de la chaux

X X X X 5 3 ; 1, 2a, 2b, 4, 5, 6a, 6b, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

6, 14, 21, 22, 23, 24, 25 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 12a, 12b, 10a, 10b, 11a, 11b

9.6

Utilisations profes-sionnelles de solu-tions aqueuses à base de chaux

X X X 6 22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

2, 8a, 8b, 8c, 8d, 8e, 8f

9.7

Utilisations profes-sionnelles de pou-dres / solides peu poussiéreux à base de chaux

X X X 7 22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

2, 8a, 8b, 8c, 8d, 8e, 8f

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Utilisations identi-fiées

Etape résul-tante du cycle de vie

Numéro d'ES Intitulé du scénario d'exposition

Fab

rica

tion

Form

ula

tion

Utilis

atio

n fi-

nal

e

Utilis

atio

n p

ar

le c

onso

mm

a-

teur

Vie

utile

(pour

les

articl

es)

Lié

à l'

utilis

atio

n id

entifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi-ronnement (ERC)

9.8

Utilisations profes-sionnelles de pou-dres / solides moyennement poussiéreux à base de chaux

X X X 8 22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

2, 8a, 8b, 8c, 8d, 8e, 8f, 9a, 9b

9.9

Utilisations profes-sionnelles de pou-dres / solides très poussiéreux à base de chaux

X X X 9 22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

2, 8a, 8b, 8c, 8d, 8e, 8f

9.10

Utilisations profes-sionnelles de la chaux pour le trai-tement des sols

X X 10 22 9b 5, 8b, 11, 26 2, 8a, 8b, 8c, 8d, 8e, 8f

9.11

Utilisations profes-sionnelles d'articles ou de récipients contenant de la chaux

X X 11 22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24 0, 21, 24, 25

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

10a, 11a, 11b, 12a, 12b

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Utilisations identi-fiées

Etape résul-tante du cycle de vie

Numéro d'ES Intitulé du scénario d'exposition

Fab

rica

tion

Form

ula

tion

Utilis

atio

n fi-

nal

e

Utilis

atio

n p

ar

le c

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mm

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Vie

utile

(pour

les

articl

es)

Lié

à l'

utilis

atio

n id

entifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi-ronnement (ERC)

9.12

Utilisation par le consommateur de matériaux de cons-truction (bricolage)

X 12 21 9b, 9a 8

9.13

Utilisation par le consommateur d'absorbeur de CO2 dans les appareils respiratoires

X 13 21 2 8

9.14

Utilisation par le consommateur de chaux ou d'engrais pour le jardinage

X 14 21 20, 12 8e

9.15

Utilisation par le consommateur de substances à base de chaux en tant que produit de traitement des eaux d'aquarium

X 15 21 20, 37 8

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Etape résul-tante du cycle de vie

Numéro d'ES Intitulé du scénario d'exposition

Fab

rica

tion

Form

ula

tion

Utilis

atio

n fi-

nal

e

Utilis

atio

n p

ar

le c

onso

mm

a-

teur

Vie

utile

(pour

les

articl

es)

Lié

à l'

utilis

atio

n id

entifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi-ronnement (ERC)

9.16

Utilisation par le consommateur de cosmétiques conte-nant de la chaux

X 16 21 39 8

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ES N° 9.1 : Fabrication et utilisations industriell es des solutions aqueuses à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Fabrication et utilisations industrielles des solutions aqueuses à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 1 Utilisation dans des processus fermés, exposi-tion improbable

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et

d’autres processus (synthèse) pouvant présen-ter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la

formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 7 Pulvérisation dans des installations industriel-les

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali-

sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de

petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 12 Utilisation d’agents de soufflage dans la fabri-cation de mousse

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 14 Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de

combustibles ; il faut s’attendre à une exposi-tion limitée à du produit non brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute

énergie et dans des processus partiellement ouverts

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 18 Graissage dans des conditions de haute éner-gie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

ERC 1-7, 12 Fabrication, formulation et tous types d'utilisa-tions industrielles

ERC 10, 11 Utilisation extérieure et intérieure à grande

dispersion d'articles et de matériaux de longue durée

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance. La pulvérisation de solutions aqueuses (PROC 7 et 11) est assimilée à une émission d'importance moyenne.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 7 pas de restriction solution aqueuse moyen

Toute autre PROC envisageable pas de restriction solution aqueuse très faible

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 7 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Sachant que l'on n'utilise pas de solution aqueuse dans les processus métallurgiques à chaud, les conditions opératoires (comme la température ou la pression du processus) ne sont pas considérées comme pertinentes pour l'évaluation de l'exposi-tion professionnelle des processus menés.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 7 systèmes

d'aspiration locaux

78 % -

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la source d'émission est mentionnée ci-dessus dans "Fréquence et durée de l'exposition". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle

ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'expo-

sition est importante. non requis na -

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Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipement adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements person-nels de protection (PPE)

PROC 7 masque FFP1 APF=4

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obligatoire pour

toutes les étapes du processus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire

sauf lorsque tout contact po-tentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (proces-sus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vête-

ments de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Quantités utilisées

Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

Fréquence et durée de l'utilisation

Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Débit des eaux de surface réceptrices : 18000 m³/jour

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan-gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro-duction.

Conditions et mesures liées aux déchets

Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né-cessaire neutralisés.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

MEASE < 1 mg/m³ (0,001 – 0,66)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement

L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclus le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de substances à base de chaux aux différentes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aquatique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligea-ble comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations productives et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que la chaux se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur de la chaux. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'expo-sition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.

Emissions dans l'environnement

La production de chaux peut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentra-tion de la chaux et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la décharge d'effluents des sites de production de chaux peut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Les eaux usées issues de la production de chaux constituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de la chaux ne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Lorsque la chaux est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi-ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca-linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo-nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour la chaux : lorsque la chaux est émise dans le compartiment aquatique, la sorp-tion en particules sédimentaires est négligeable.

Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti-nent pour la chaux : lorsque la chaux est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques de la chaux neutralisée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

La chaux ne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les me-sures de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhala-tion et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvéru-lentes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1 : récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de la chaux au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour)

pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe

Qcours d'eau en amont

+ pHcours d'eau = Log

Qeffluent*10 * 10

Qeffluent

pHeffluent + Qcours d'eau en amont pHamont

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aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad-missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de la chaux.

Partie 3 : mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili-sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa-tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.2 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so-lides peu poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides peu poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 1 Utilisation dans des processus fermés, exposi-tion improbable

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et

d’autres processus (synthèse) pouvant présen-ter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la

formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 6 Opérations de calandrage.

PROC 7 Pulvérisation dans des installations industriel-les

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali-

sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de

petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 14 Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de

combustibles ; il faut s’attendre à une exposi-tion limitée à du produit non brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute

énergie et dans des processus partiellement ouverts

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 18 Graissage dans des conditions de haute éner-gie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles

PROC 22

Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute

température Dans un cadre industriel

PROC 23 Opérations de traitement et de transfert ouver-tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem-

pérature

PROC 24 Traitement de haute énergie (mécanique) de

substances intégrées dans des matériaux et/articles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

PROC 26 Manipulation de substances solides inorgani-ques à température ambiante

PROC 27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)

PROC 27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)

ERC 1-7, 12 Fabrication, formulation et tous types d'utilisa-tions industrielles

ERC 10, 11 Utilisation extérieure et intérieure à grande

dispersion d'articles et de matériaux de longue durée

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 22, 23, 25, 27a pas de restriction Solide/poudre, fondu

élevé

PROC 24 pas de restriction Solide/poudre, élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction Solide/poudre, faible

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 22 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-

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thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 7, 17, 18 ventilation générale 17 % -

PROC 19 non applicable na -

PROC 22, 23, 24, 25, 26, 27a

systèmes d'aspiration

locaux 78 % -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.

non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 22, 24, 27a masque FFP1 APF=4

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes les étapes du pro-

cessus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Quantités utilisées

Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

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Fréquence et durée de l'utilisation

Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan-gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro-duction.

Conditions et mesures liées aux déchets

Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né-cessaire neutralisés.

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

MEASE < 1 mg/m³ (0,01 – 0,83)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Emissions dans l'environnement

L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen-tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua-tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti-ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.

Emissions dans l'environnement

La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé-charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi-ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca-linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo-nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.

Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti-nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali-sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1 : récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

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(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour)

pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad-missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

Partie 3 : mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili-sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa-tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

Qcours d'eau en amont

+ pHcours d'eau = Log

Qeffluent *10 * 10

Qeffluent

pHeffluent + Qcours d'eau en amont pHamont

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ES N° 9.3 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so-lides moyennement poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides moyennement poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 1 Utilisation dans des processus fermés, exposi-tion improbable

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et

d’autres processus (synthèse) pouvant présen-ter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la

formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 7 Pulvérisation dans des installations industriel-les

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali-

sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de

petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 14 Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de

combustibles ; il faut s’attendre à une exposi-tion limitée à du produit non brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute

énergie et dans des processus partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute éner-gie

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 22

Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute

température Dans un cadre industriel

PROC 23 Opérations de traitement et de transfert ouver-tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem-

pérature

PROC 24 Traitement de haute énergie (mécanique) de

substances intégrées dans des matériaux et/articles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

PROC 26 Manipulation de substances solides inorgani-ques à température ambiante

PROC 27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)

PROC 27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)

ERC 1-7, 12 Fabrication, formulation et tous types d'utilisa-tions industrielles

ERC 10, 11 Utilisation extérieure et intérieure à grande

dispersion d'articles et de matériaux de longue durée

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 22, 23, 25, 27a pas de restriction Solide/poudre, fondu

élevé

PROC 24 pas de restriction Solide/poudre, élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction Solide/poudre, moyen

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 7, 17, 18, 19, 22 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

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Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 1, 2, 15, 27b non requis na -

PROC 3, 13, 14 ventilation générale

17 % -

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.

systèmes d'aspiration

locaux 78 % -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 27a

masque FFP1 APF=4

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes les étapes du pro-

cessus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Quantités utilisées

Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

Fréquence et durée de l'utilisation

Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

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Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan-gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro-duction.

Conditions et mesures liées aux déchets

Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né-cessaire neutralisés.

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

MEASE < 1 mg/m³ (0,01 – 0,88)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Emissions dans l'environnement

L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen-tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua-tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti-ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.

Emissions dans l'environnement

La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé-charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi-ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca-linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo-nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.

Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti-nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali-sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1 : récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour)

pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad-missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

Qcours d'eau en amont

+ pHcours d'eau = Log

Qeffluent *10 * 10

Qeffluent

pHeffluent + Qcours d'eau en amont pHamont

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Partie 3 : mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili-sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa-tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.4 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so-lides très poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides très poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 1 Utilisation dans des processus fermés, exposi-tion improbable

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et

d’autres processus (synthèse) pouvant présen-ter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la

formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 7 Pulvérisation dans des installations industriel-les

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali-

sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de

petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 14 Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de

combustibles ; il faut s’attendre à une exposi-tion limitée à du produit non brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute

énergie et dans des processus partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute éner-gie

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 22

Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute

température Dans un cadre industriel

PROC 23 Opérations de traitement et de transfert ouver-tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem-

pérature

PROC 24 Traitement de haute énergie (mécanique) de

substances intégrées dans des matériaux et/articles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

PROC 26 Manipulation de substances solides inorgani-ques à température ambiante

PROC 27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)

PROC 27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)

ERC 1-7, 12 Fabrication, formulation et tous types d'utilisa-tions industrielles

ERC 10, 11 Utilisation extérieure et intérieure à grande

dispersion d'articles et de matériaux de longue durée

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 22, 23, 25, 27a pas de restriction Solide/poudre, fondu

élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction Solide/poudre, élevé

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 7, 8a, 17, 18, 19, 22 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

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Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 1 non requis na -

PROC 2, 3 ventilation générale

17 % -

PROC 7

systèmes d'aspiration locaux inté-

grés

84 % -

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.

systèmes d'aspiration

locaux 78 % -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 1, 2, 3, 23, 25, 27b non requis na

PROC 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 17, 18, Masque FFP2 APF=10

PROC 10, 13, 14, 15, 16, 22, 24, 26, 27a masque FFP1 APF=4

PROC 19 Masque FFP3 APF=20

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes les étapes du pro-

cessus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Quantités utilisées

Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

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Fréquence et durée de l'utilisation

Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan-gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro-duction.

Conditions et mesures liées aux déchets

Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né-cessaire neutralisés.

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

MEASE < 1 mg/m³ (0,01 – 0,96)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Emissions dans l'environnement

L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen-tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua-tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti-ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.

Emissions dans l'environnement

La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé-charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi-ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca-linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo-nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.

Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti-nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali-sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1 : récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Qcours d'eau en amont

+ pHcours d'eau = Log

Qeffluent *10 * 10

Qeffluent

pHeffluent + Qcours d'eau en amont pHamont

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Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour)

pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad-missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

Partie 3 : mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili-sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa-tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.5 : Fabrication et utilisations industriell es d'objets massifs contenant de la chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Fabrication et utilisations industrielles d'objets massifs contenant de la chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 6 Opérations de calandrage.

PROC 14 Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation

PROC 21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles

PROC 22

Opérations de traitement potentiellement fer-mées (avec des minéraux/métaux) à haute

température Dans un cadre industriel

PROC 23 Opérations de traitement et de transfert ouver-tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem-

pérature

PROC 24 Traitement de haute énergie (mécanique) de

substances intégrées dans des matériaux et/articles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

ERC 1-7, 12 Fabrication, formulation et tous types d'utilisa-tions industrielles

ERC 10, 11 Utilisation extérieure et intérieure à grande

dispersion d'articles et de matériaux de longue durée

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 22, 23,25 pas de restriction objets massifs, fondus élevé

PROC 24 pas de restriction objets massifs élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction objets massifs très faible

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Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 22 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 6, 14, 21 non requis na -

PROC 22, 23, 24, 25

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la source d'émission est mentionnée ci-dessus dans "Fréquence et durée de l'exposition". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle

ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'expo-

sition est importante.

systèmes d'aspiration

locaux 78 % -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

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Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements person-nels de protection (PPE)

PROC 22 masque FFP1 APF=4

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obligatoire pour

toutes les étapes du processus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire

sauf lorsque tout contact po-tentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (proces-sus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vête-

ments de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Quantités utilisées

Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

Fréquence et durée de l'utilisation

Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan-gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro-duction.

Conditions et mesures liées aux déchets

Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né-cessaire neutralisés.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 6, 14, 21, 22, 23, 24, 25 MEASE < 1 mg/m³

(0,01 – 0,44)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Emissions dans l'environnement

L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen-tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua-tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti-ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.

Emissions dans l'environnement

La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé-charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi-ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca-linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo-nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.

Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti-nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali-sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1 : récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour)

pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad-missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

Partie 3 : mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili-

Qcours d'eau en amont

+ pHcours d'eau = Log

Qeffluent *10 * 10

Qeffluent

pHeffluent + Qcours d'eau en amont pHamont

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sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa-tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.6 : Utilisations professionnelles de soluti ons aqueuses à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisations professionnelles de solutions aqueuses à base de chaux

Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation

SU22, SU1, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU10, SU11, SU12, SU13, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE. L'évaluation pour l'environnement s'appuie sur FOCUS-Exposit.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée

maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4

Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse)

pouvant présenter des possibilités d’exposition.

PROC 5

Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et

d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 8a

Transfert de substance ou de prépara-tion (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers,

dans des installations non spéciali-sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de prépara-tion (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers,

dans des installations spécialisées.

PROC 9

Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris

pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 11 Pulvérisation en dehors d’installations industrielles

PROC 12 Utilisation d’agents de soufflage dans la fabrication de mousse

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de labo-ratoire.

PROC 16

Utilisation de matériaux comme sour-ces de combustibles ; il faut s’attendre à une exposition limitée à du produit

non brûlé

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigen-ces en matière d'information et évaluation de la sécurité

chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisa-tion (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus

partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute énergie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact

intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

ERC2, ERC8a, ERC8b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion de substances

réactives ou d'adjuvants en systèmes ouverts

NHL est utilisée dans de nombreux cas d'utilisations à grande dispersion : agriculture, exploitation forestière, fer-mes aquacoles, traitement des sols et protection de l'envi-

ronnement.

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance. La pulvérisation de solutions aqueuses (PROC 7 et 11) est assimilée à une émission d'importance moyenne.

PROC Utilisation en préparation

Contenu dans la préparation Forme physique Potentiel d'émission

Toute PROC envisa-geable pas de restriction solution aqueuse très faible

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 11 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Sachant que l'on n'utilise pas de solution aqueuse dans les processus métallurgiques à chaud, les conditions opératoires (comme la température ou la pression du processus) ne sont pas considérées comme pertinentes pour l'évaluation de l'exposi-tion professionnelle des processus menés.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de sépara-tion

Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

Les processus menés n'exigent

généralement pas d'isoler les travail-leurs de la source

d'émission. non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

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Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC

Spécification d'équipement respiratoire de

protection (RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-cient de pro-tection attri-bué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements personnels de protection (PPE)

PROC 11 Masque FFP3 APF=20

PROC 17 masque FFP1 APF=4

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant qu'irri-tant cutané, le port de

gants de protection est obligatoire pour toutes les étapes du

processus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est

obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (processus fer-

mé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection

et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des condi-

tions.

Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005). 2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que la protection des sols agri-

coles Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

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Quantités utilisées

NHL. 2420 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an (une application par an). Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Volume des eaux de surface : 300 l/m² Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets à partir du site

Conformément aux exigences des bonnes pratiques agricoles, les terres arables doivent être analysées avant l'application de chaux et le taux d'application doit être ajusté en fonction des résultats de cette analyse.

2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que le traitement des sols pour les travaux de génie civil

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 256 865 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an et une seule fois. Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dé-passe pas 256 865 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Surface du champ : 1 ha

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Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

La chaux n'est appliquée sur le sol que dans la zone de la technosphère avant la construction de la route. Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC

Méthode utilisée pour l'évaluation

de l'exposition par inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée

Estimation de l'exposition cuta-née (RCR)

PROC 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19

MEASE < 1 mg/m³ (< 0,001 – 0,6)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, l'ex-position cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cuta-nés n'a été établi. Ainsi, l'exposition cutanée n'est pas éva-

luée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement pour la protection de s sols agricoles

Le calcul de la PEC pour les sols et les eaux de surface s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection pro-ducts for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des para-mètres comme l'entraînement par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élabo-ré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées : une fois appliquée sur les sols, NHL peut en effet migrer par entraînement vers les eaux de surface. Emissions dans l'envi-ronnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'expo-sition dans les instal-lations de traitement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour la protection des sols agricoles

Substance PEC (ug/L) PNEC (ug/L) RCR Concentration d'expo-sition dans un com-partiment pélagique aquatique

NHL. 8 574 0,015

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Comme décrit ci-dessus, aucune exposition à la chaux des eaux de surface ni des sédiments n'est envisagée. De plus, dans les eaux naturelles, les ions hydroxydes réagissent avec HCO3– pour former de l'eau et du CO32-. CO32- forme du CaCO3 par réaction avec le Ca2+. Le carbonate de calcium précipite et se dépose sur les sédiments. Le carbonate de calcium est faiblement soluble et est un composant naturel des sols.

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souter-raines

NHL. 711,69 1262 0,56

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment atmosphéri-que

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'expo-sition concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car NHL peut être considérée comme omniprésente et essentielle dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

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Exposition de l'environnement pour le traitement de s sols en génie civil

Le traitement des sols dans le scénario génie civil est celui des bordures routières. Lors de la réunion technique spéciale sur les bordures routières (Ispra, 5 septembre 2003), les Etats membres de l'UE et l'industrie se sont entendus sur la définition de "technosphère routière". La technosphère routière est "l'environnement aménagé qui supporte les fonctions géotechniques de la route en relation avec sa structure, son exploitation et son entretien, y compris les installations qui garantissent la sécurité routière et la gestion des écoulements. La technosphère, qui comprend les accotements stabilisés ou non, est verticalement définie par la surface libre des eaux souterraines. Les administrations routières sont responsables de cette technosphère rou-tière, ce qui comprend la sécurité routière, l'assistance routière, la prévention de la pollution et la gestion des eaux”. La tech-nosphère routière a par conséquent été exclue de l'évaluation des risques pour les besoins de la réglementation sur les subs-tances nouvelles ou existantes. La zone cible est la zone extérieure à la technosphère et qui est concernée par l'évaluation du risque pour l'environnement. Le calcul de la PEC pour les sols s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection products for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des paramètres comme l'entraîne-ment par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élaboré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées. Emissions dans l'envi-ronnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'expo-sition dans les instal-lations de traitement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment pélagique aquatique

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souter-raines

NHL. 819,32 1262 0,65

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment atmosphéri-que

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'expo-sition concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'environnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

Exposition de l'environnement pour d'autres utilisa tions

Aucune évaluation quantitative de l'exposition pour l'environnement n'est effectuée pour les autres utilisations car : • les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques sont moins exigeantes que celles décrites pour la

protection des sols agricoles ou le traitement des sols en génie civil ; • la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer

une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface ; • la chaux est spécifiquement utilisée pour libérer un air respirable sans CO2 lors de sa réaction avec le CO2. De telles

applications ne concernent que le compartiment aérien où les propriétés de la chaux sont exploitées ; • elle est employée pour sa capacité de neutralisation et de changement de pH et il n'existe aucun autre impact que

ceux souhaités.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.7 : Utilisations professionnelles de poudre s / solides peu poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisations professionnelles de poudres / solides peu poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU22, SU1, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU10, SU11, SU12, SU13, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE. L'évaluation pour l'environnement s'appuie sur FOCUS-Exposit.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et d’autres proces-

sus (synthèse) pouvant présenter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la formulation

de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (charge-ment/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations

non spécialisées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (charge-ment/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations

spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de petits

conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 11 Pulvérisation en dehors d’installations industrielles

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposition limitée à du produit non

brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute énergie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'infor-mation et évaluation de la sécurité chimi-que, chapitre R.12 : Système des descrip-teurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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PROC 26 Manipulation de substances solides inorganiques à tem-pérature ambiante

ERC2, ERC8a, ERC8b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion de substances réactives ou d'adjuvants en systèmes ouverts

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 25 pas de restriction Solide/poudre, fondu

élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction Solide/poudre, faible

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 17 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

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Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.

non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 4, 5, 11, 26 masque FFP1 APF=4

PROC 16, 17, 18, 25 Masque FFP2 APF=10

Toute autre PROC envisageable non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes les étapes du pro-

cessus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que la protection des sols agri-coles

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 2 420 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an (une application par an). Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Volume des eaux de surface : 300 l/m² Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets à partir du site

Conformément aux exigences des bonnes pratiques agricoles, les terres arables doivent être analysées avant l'application de chaux et le taux d'application doit être ajusté en fonction des résultats de cette analyse.

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que le traitement des sols pour les travaux de génie civil

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 256 865 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an et une seule fois. Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dé-passe pas 256 865 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

La chaux n'est appliquée sur le sol que dans la zone de la technosphère avant la construction de la route. Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26

MEASE < 1 mg/m³ (0,01 – 0,75)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement pour la protection de s sols agricoles

Le calcul de la PEC pour les sols et les eaux de surface s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection pro-ducts for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des para-mètres comme l'entraînement par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élabo-ré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées : une fois appliquée sur les sols, NHL peut en effet migrer par entraînement vers les eaux de surface. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour la protection des sols agricoles

Substance PEC (ug/L) PNEC (ug/L) RCR Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

NHL. 8 574 0,015

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Comme décrit ci-dessus, aucune exposition à la chaux des eaux de surface ni des sédiments n'est envisagée. De plus, dans les eaux naturelles, les ions hydroxydes réagissent avec HCO3– pour for-mer de l'eau et du CO32-. CO32- forme du CaCO3 par réaction avec le Ca2+. Le carbonate de cal-cium précipite et se dépose sur les sédiments. Le carbonate de calcium est faiblement soluble et est un composant naturel des sols.

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 711,69 1262 0,56

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

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Exposition de l'environnement pour le traitement de s sols en génie civil

Le traitement des sols dans le scénario génie civil est celui des bordures routières. Lors de la réunion technique spéciale sur les bordures routières (Ispra, 5 septembre 2003), les Etats membres de l'UE et l'industrie se sont entendus sur la définition de "technosphère routière". La technosphère routière est "l'environnement aménagé qui supporte les fonctions géotechniques de la route en relation avec sa structure, son exploitation et son entretien, y compris les installations qui garantissent la sécurité routière et la gestion des écoulements. La technosphère, qui comprend les accotements stabilisés ou non, est verticalement définie par la surface libre des eaux souterraines. Les administrations routières sont responsables de cette technosphère rou-tière, ce qui comprend la sécurité routière, l'assistance routière, la prévention de la pollution et la gestion des eaux”. La tech-nosphère routière a par conséquent été exclue de l'évaluation des risques pour les besoins de la réglementation sur les subs-tances nouvelles ou existantes. La zone cible est la zone extérieure à la technosphère et qui est concernée par l'évaluation du risque pour l'environnement. Le calcul de la PEC pour les sols s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection products for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des paramètres comme l'entraîne-ment par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élaboré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 819,32 1262 0,65

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

Exposition de l'environnement pour d'autres utilisa tions

Aucune évaluation quantitative de l'exposition pour l'environnement n'est effectuée pour les autres utilisations car : • les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques sont moins exigeantes que celles décrites pour la

protection des sols agricoles ou le traitement des sols en génie civil ; • la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer

une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface ; • la chaux est spécifiquement utilisée pour libérer un air respirable sans CO2 lors de sa réaction avec le CO2. De telles

applications ne concernent que le compartiment aérien où les propriétés de la chaux sont exploitées ; • elle est employée pour sa capacité de neutralisation et de changement de pH et il n'existe aucun autre impact que

ceux souhaités.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.8 : Utilisations professionnelles de poudre s / solides moyennement poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisations professionnelles de poudres / solides moyennement poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU22, SU1, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU10, SU11, SU12, SU13, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE. L'évaluation pour l'environnement s'appuie sur FOCUS-Exposit.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et

d’autres processus (synthèse) pouvant présen-ter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la

formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali-

sées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci-pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de

petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 11 Pulvérisation en dehors d’installations indus-trielles

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de

combustibles ; il faut s’attendre à une exposi-tion limitée à du produit non brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute

énergie et dans des processus partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute éner-gie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

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métaux

PROC 26 Manipulation de substances solides inorgani-ques à température ambiante

ERC2, ERC8a, ERC8b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion de substances réactives ou d'adju-

vants en systèmes ouverts

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

PROC 25 pas de restriction Solide/poudre, fondu élevé

Toute autre PROC envisageable pas de restriction Solide/poudre, moyen

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 11, 16, 17, 18, 19 ≤ 240 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

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Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 11, 16

systèmes d'aspiration

locaux généri-ques

72 % -

PROC 17, 18

systèmes d'aspiration locaux inté-

grés

87 % -

PROC 19 non applicable na -

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.

non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 2, 3, 16, 19 masque FFP1 APF=4

PROC 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 17, 18, 25, 26 Masque FFP2 APF=10

PROC 11 masque FFP1 APF=10

PROC 15 non requis na

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes les étapes du pro-

cessus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que la protection des sols agri-coles

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 2 420 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an (une application par an). Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha (NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Volume des eaux de surface : 300 l/m² Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets à partir du site

Conformément aux exigences des bonnes pratiques agricoles, les terres arables doivent être analysées avant l'application de chaux et le taux d'application doit être ajusté en fonction des résultats de cette analyse.

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que le traitement des sols pour les travaux de génie civil

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 256 865 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an et une seule fois. Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dé-passe pas 256 865 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

La chaux n'est appliquée sur le sol que dans la zone de la technosphère avant la construction de la route. Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

MEASE < 1 mg/m³ (0,25 – 0,825)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement pour la protection de s sols agricoles

Le calcul de la PEC pour les sols et les eaux de surface s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection pro-ducts for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des para-mètres comme l'entraînement par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élabo-ré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées : une fois appliquée sur les sols, NHL peut en effet migrer par entraînement vers les eaux de surface. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour la protection des sols agricoles

Substance PEC (ug/L) PNEC (ug/L) RCR Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

NHL. 8 574 0,015

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Comme décrit ci-dessus, aucune exposition à la chaux des eaux de surface ni des sédiments n'est envisagée. De plus, dans les eaux naturelles, les ions hydroxydes réagissent avec HCO3– pour for-mer de l'eau et du CO32-. CO32- forme du CaCO3 par réaction avec le Ca2+. Le carbonate de cal-cium précipite et se dépose sur les sédiments. Le carbonate de calcium est faiblement soluble et est un composant naturel des sols.

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 711,69 1262 0,56

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

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Exposition de l'environnement pour le traitement de s sols en génie civil

Le traitement des sols dans le scénario génie civil est celui des bordures routières. Lors de la réunion technique spéciale sur les bordures routières (Ispra, 5 septembre 2003), les Etats membres de l'UE et l'industrie se sont entendus sur la définition de "technosphère routière". La technosphère routière est "l'environnement aménagé qui supporte les fonctions géotechniques de la route en relation avec sa structure, son exploitation et son entretien, y compris les installations qui garantissent la sécurité routière et la gestion des écoulements. La technosphère, qui comprend les accotements stabilisés ou non, est verticalement définie par la surface libre des eaux souterraines. Les administrations routières sont responsables de cette technosphère rou-tière, ce qui comprend la sécurité routière, l'assistance routière, la prévention de la pollution et la gestion des eaux”. La tech-nosphère routière a par conséquent été exclue de l'évaluation des risques pour les besoins de la réglementation sur les subs-tances nouvelles ou existantes. La zone cible est la zone extérieure à la technosphère et qui est concernée par l'évaluation du risque pour l'environnement. Le calcul de la PEC pour les sols s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection products for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des paramètres comme l'entraîne-ment par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élaboré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 819,32 1262 0,65

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

Exposition de l'environnement pour d'autres utilisa tions

Aucune évaluation quantitative de l'exposition pour l'environnement n'est effectuée pour les autres utilisations car : • les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques sont moins exigeantes que celles décrites pour la

protection des sols agricoles ou le traitement des sols en génie civil ; • la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer

une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface ; • la chaux est spécifiquement utilisée pour libérer un air respirable sans CO2 lors de sa réaction avec le CO2. De telles

applications ne concernent que le compartiment aérien où les propriétés de la chaux sont exploitées ; • elle est employée pour sa capacité de neutralisation et de changement de pH et il n'existe aucun autre impact que

ceux souhaités.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.9 : Utilisations professionnelles de poudre s / solides très poussiéreux à base de chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisations professionnelles de poudres / solides très poussiéreux à base de chaux

Titre systématique inspiré du descrip-teur d'utilisation

SU22, SU1, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU10, SU11, SU12, SU13, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33,

PC34, PC35, PC36, PC37, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13

(les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE. L'évaluation pour l'environnement s'appuie sur FOCUS-Exposit.

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2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée

PROC 3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)

PROC 4 Utilisation dans des processus par lots et d’autres proces-

sus (synthèse) pouvant présenter des possibilités d’exposition.

PROC 5 Mélange dans des processus par lots pour la formulation

de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)

PROC 8a

Transfert de substance ou de préparation (charge-ment/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations

non spécialisées.

PROC 8b

Transfert de substance ou de préparation (charge-ment/déchargement) à partir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations

spécialisées.

PROC 9 Transfert de substance ou préparation dans de petits

conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).

PROC 10 Application au rouleau ou au pinceau

PROC 11 Pulvérisation en dehors d’installations industrielles

PROC 13 Traitement d’articles par trempage et versage

PROC 15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire.

PROC 16 Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposition limitée à du produit non

brûlé

PROC 17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts

PROC 18 Graissage dans des conditions de haute énergie

PROC 19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

PROC 26 Manipulation de substances solides inorganiques à tem-pérature ambiante

ERC2, ERC8a, ERC8b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion de substances réactives ou d'adjuvants en systèmes ouverts

Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'infor-mation et évaluation de la sécurité chimi-que, chapitre R.12 : Système des descrip-teurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu

dans la pré-paration

Forme physique Potentiel d'émission

Toute PROC envisa-geable pas de restriction Solide/poudre, élevé

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Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 16, 17, 18, 19, 26 ≤ 240 minutes

PROC 11 ≤ 60 minutes

Toute autre PROC envisageable 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 4, 5, 8a, 8b, 9, 11, 16, 26

systèmes d'aspiration

locaux généri-ques

72 % -

PROC 17, 18

systèmes d'aspiration locaux inté-

grés

87 % -

PROC 19 non applicable na uniquement dans les pièces

bien ventilées ou en extérieur (efficacité 50 %)

Toute autre PROC envisageable

La nécessité éventuelle d'iso-ler les travailleurs de la

source d'émission est men-tionnée ci-dessus dans "Fré-quence et durée de l'exposi-

tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par

exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le

travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante. non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements per-sonnels de protection (PPE)

PROC 9, 26 masque FFP1 APF=4

PROC 11, 17, 18, 19 Masque FFP3 APF=20

PROC 25 Masque FFP2 APF=10

Sachant que NHL est classé en tant

qu'irritant cutané, le port de gants de

protection est obli-gatoire pour toutes

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact

potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la

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Toute autre PROC envisageable Masque FFP2 APF=10

les étapes du pro-cessus.

nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de

chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des

conditions. Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

– ne concerne que la protection des sols agricole s

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 2 420 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an (une application par an). Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Volume des eaux de surface : 300 l/m² Surface du champ : 1 ha

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Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets à partir du site

Conformément aux exigences des bonnes pratiques agricoles, les terres arables doivent être analysées avant l'application de chaux et le taux d'application doit être ajusté en fonction des résultats de cette analyse.

2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que le traitement des sols pour les travaux de génie civil

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 256 865 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an et une seule fois. Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dé-passe pas 256 865 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

La chaux n'est appliquée sur le sol que dans la zone de la technosphère avant la construction de la route. Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

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Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition

cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

MEASE < 1 mg/m³ (0,5 – 0,825)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta-né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque

fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo-

sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement pour la protection de s sols agricoles

Le calcul de la PEC pour les sols et les eaux de surface s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection pro-ducts for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des para-mètres comme l'entraînement par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élabo-ré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées : une fois appliquée sur les sols, NHL peut en effet migrer par entraînement vers les eaux de surface. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour la protection des sols agricoles

Substance PEC (ug/L) PNEC (ug/L) RCR Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

NHL. 8 574 0,015

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Comme décrit ci-dessus, aucune exposition à la chaux des eaux de surface ni des sédiments n'est envisagée. De plus, dans les eaux naturelles, les ions hydroxydes réagissent avec HCO3– pour for-mer de l'eau et du CO32-. CO32- forme du CaCO3 par réaction avec le Ca2+. Le carbonate de cal-cium précipite et se dépose sur les sédiments. Le carbonate de calcium est faiblement soluble et est un composant naturel des sols.

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 712 1262 0,56

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

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Exposition de l'environnement pour le traitement de s sols en génie civil

Le traitement des sols dans le scénario génie civil est celui des bordures routières. Lors de la réunion technique spéciale sur les bordures routières (Ispra, 5 septembre 2003), les Etats membres de l'UE et l'industrie se sont entendus sur la définition de "technosphère routière". La technosphère routière est "l'environnement aménagé qui supporte les fonctions géotechniques de la route en relation avec sa structure, son exploitation et son entretien, y compris les installations qui garantissent la sécurité routière et la gestion des écoulements. La technosphère, qui comprend les accotements stabilisés ou non, est verticalement définie par la surface libre des eaux souterraines. Les administrations routières sont responsables de cette technosphère rou-tière, ce qui comprend la sécurité routière, l'assistance routière, la prévention de la pollution et la gestion des eaux”. La tech-nosphère routière a par conséquent été exclue de l'évaluation des risques pour les besoins de la réglementation sur les subs-tances nouvelles ou existantes. La zone cible est la zone extérieure à la technosphère et qui est concernée par l'évaluation du risque pour l'environnement. Le calcul de la PEC pour les sols s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection products for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des paramètres comme l'entraîne-ment par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élaboré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées. Emissions dans l'environnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'ex-position dans les installations de trai-tement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration d'ex-position dans un compartiment péla-gique aquatique

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souterraines

NHL. 819,32 1262 0,65

Concentration d'ex-position dans un compartiment at-mosphérique

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'ex-position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'envi-ronnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

Exposition de l'environnement pour d'autres utilisa tions

Aucune évaluation quantitative de l'exposition pour l'environnement n'est effectuée pour les autres utilisations car : • les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques sont moins exigeantes que celles décrites pour la

protection des sols agricoles ou le traitement des sols en génie civil ; • la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer

une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface ; • la chaux est spécifiquement utilisée pour libérer un air respirable sans CO2 lors de sa réaction avec le CO2. De telles

applications ne concernent que le compartiment aérien où les propriétés de la chaux sont exploitées ; • elle est employée pour sa capacité de neutralisation et de changement de pH et il n'existe aucun autre impact que

ceux souhaités.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.10 : Utilisations professionnelles de la ch aux pour le trai-tement des sols Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisations professionnelles de la chaux pour le traitement des sols

Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation

SU22 (les PROC et les ERC correspondants sont donnés au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activités couverts Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'évaluation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur les données mesurées et sur l'outil d'estima-

tion de l'exposition MEASE. L'évaluation pour l'environnement s'appuie sur FOCUS-Exposit.

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2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

Tâche /ERC Définition REACH Tâches impliquées

Fraisage PROC 5

Chargement de sprea-der PROC 8b, PROC 26

Application aux sols (épandage) PROC 11

Préparation et utilisation de NHL pour le traitement des sols.

ERC2, ERC8a, ERC8b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion de substances

réactives ou d'adjuvants en systèmes ouverts

NHL est utilisée dans de nombreux cas d'utilisations à grande dispersion : agriculture, exploitation forestière, fermes aquacoles, traitement des sols et protection de l'environne-

ment.

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

Tâche Utilisation en préparation

Contenu dans la préparation Forme physique Potentiel d'émission

Fraisage pas de restriction Solide/poudre, élevé

Chargement de sprea-der pas de restriction Solide/poudre, élevé

Application aux sols (épandage) pas de restriction Solide/poudre, élevé

Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

Tâche Durée de l'exposition

Fraisage 240 minutes

Chargement de sprea-der 240 minutes

Application aux sols (épandage) 480 minutes (sans restriction)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

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Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

Tâche Niveau de sépara-tion

Contrôles localisés (LC) Efficacité des LC Autres informations

Fraisage non requis na -

Chargement de sprea-der

Les processus menés n'exigent

généralement pas d'isoler les travail-leurs de la source

d'émission.

non requis na -

Application aux sols (épandage)

Pendant l'applica-tion, le travailleur

reste assis dans la cabine du spreader

Cabine avec alimentation en

air filtré 99% -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

Tâche

Spécification d'équipement respiratoire de

protection (RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-cient de pro-tection attri-bué, APF)

Spécification de gants

Autres équipements personnels de protection (PPE)

Fraisage Masque FFP3 APF=20

Chargement de sprea-der Masque FFP3 APF=20

Application aux sols (épandage) non requis na

Sachant que NHL est classé en tant qu'irri-tant cutané, le port de

gants de protection est obligatoire pour toutes les étapes du

processus.

Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est

obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du

type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections facia-les, de vêtements de protection et de chaussures de sécurité est obli-gatoire en fonction des conditions.

Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que la protection des sols agri-coles

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 2 420 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an (une application par an). Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Volume des eaux de surface : 300 l/m² Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets à partir du site

Conformément aux exigences des bonnes pratiques agricoles, les terres arables doivent être analysées avant l'application de chaux et le taux d'application doit être ajusté en fonction des résultats de cette analyse.

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2.2 Contrôle de l'exposition de l'environnement – n e concerne que le traitement des sols pour les travaux de génie civil

Caractéristiques du produit

Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application)

(Figure reprise de : Laudet, A. et al., 1999)

Quantités utilisées

NHL. 256 865 kg/ha

Fréquence et durée de l'utilisation

1 jour/an et une seule fois. Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dé-passe pas 256 865 kg/ha(NHL)

Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque

Surface du champ : 1 ha

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement

Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

La chaux n'est appliquée sur le sol que dans la zone de la technosphère avant la construction de la route. Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes.

Conditions techniques sur site et mesures prises po ur réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol

L'entraînement par les eaux doit être minimisé.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur les données mesurées et les estimations d'exposition modélisée (MEASE). Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³.

Tâche

Méthode utilisée pour l'évaluation

de l'exposition par inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée

Estimation de l'exposition cuta-née (RCR)

Fraisage MEASE 0,488 mg/m³ (0,48)

Chargement de sprea-der MEASE (PROC 8b) 0,488 mg/m³

(0,48) Application aux sols (épandage) données mesurées 0,880 mg/m³

(0,88)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, l'expo-sition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est

techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'exposition cutanée n'est pas évaluée dans

ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement pour la protection de s sols agricoles

Le calcul de la PEC pour les sols et les eaux de surface s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection pro-ducts for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des para-mètres comme l'entraînement par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élabo-ré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées : une fois appliquée sur les sols, NHL peut en effet migrer par entraînement vers les eaux de surface. Emissions dans l'envi-ronnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'expo-sition dans les instal-lations de traitement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour la protection des sols agricoles

Substance PEC (ug/L) PNEC (ug/L) RCR Concentration d'expo-sition dans un com-partiment pélagique aquatique

NHL. 8 574 0,015

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Comme décrit ci-dessus, aucune exposition à la chaux des eaux de surface ni des sédiments n'est envisagée. De plus, dans les eaux naturelles, les ions hydroxydes réagissent avec HCO3– pour former de l'eau et du CO32-. CO32- forme du CaCO3 par réaction avec le Ca2+. Le carbonate de calcium précipite et se dépose sur les sédiments. Le carbonate de calcium est faiblement soluble et est un composant naturel des sols.

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souter-raines

NHL. 712 1262 0,56

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment atmosphéri-que

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'expo-sition concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'environnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

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Exposition de l'environnement pour le traitement de s sols en génie civil

Le traitement des sols dans le scénario génie civil est celui des bordures routières. Lors de la réunion technique spéciale sur les bordures routières (Ispra, 5 septembre 2003), les Etats membres de l'UE et l'industrie se sont entendus sur la définition de "technosphère routière". La technosphère routière est "l'environnement aménagé qui supporte les fonctions géotechniques de la route en relation avec sa structure, son exploitation et son entretien, y compris les installations qui garantissent la sécurité routière et la gestion des écoulements. La technosphère, qui comprend les accotements stabilisés ou non, est verticalement définie par la surface libre des eaux souterraines. Les administrations routières sont responsables de cette technosphère rou-tière, ce qui comprend la sécurité routière, l'assistance routière, la prévention de la pollution et la gestion des eaux”. La tech-nosphère routière a par conséquent été exclue de l'évaluation des risques pour les besoins de la réglementation sur les subs-tances nouvelles ou existantes. La zone cible est la zone extérieure à la technosphère et qui est concernée par l'évaluation du risque pour l'environnement. Le calcul de la PEC pour les sols s'est appuyé sur les résultats du groupe sur les sols FOCUS (FOCUS, 1996) et sur "Draft guidance on the calculation of predicted environmental concentration values (PEC) of plant protection products for soil, ground water, surface water and sediment" (Kloskowksi et al., 1999). L'outil de modélisation FOCUS/EXPOSIT est préférable à EUSES car il convient davantage aux applications de type agricole, comme dans le cas présent où des paramètres comme l'entraîne-ment par les eaux doivent être inclus dans la modélisation. FOCUS est un modèle spécialement élaboré pour les applications de pesticides puis développé sur la base du modèle allemand EXPOSIT 1.0 qui permet l'amélioration de paramètres comme l'entraînement par les eaux en fonction des données collectées. Emissions dans l'envi-ronnement Voir les valeurs utilisées

Concentration d'expo-sition dans les instal-lations de traitement des eaux usées (WWTP)

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment pélagique aquatique

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Concentration de l'exposition dans les sédiments

Sans objet pour le scénario de bordure routière

Substance PEC (mg/L) PNEC (mg/L) RCR Concentrations d'ex-position dans le sol et dans les eaux souter-raines

NHL. 819,32 1262 0,65

Concentration d'expo-sition dans un com-partiment atmosphéri-que

Ce point est sans objet. NHL n'est pas volatile. La pression de vapeur est inférieure à 10–5 Pa.

Concentration d'expo-sition concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)

Ce point est sans objet car le calcium peut être considéré comme omniprésent et essentiel dans l'environnement. Les utilisations couvertes n'influencent pas de manière significative la répartition des composantes (Ca2+ et OH-) dans l'environnement.

Exposition de l'environnement pour d'autres utilisa tions

Aucune évaluation quantitative de l'exposition pour l'environnement n'est effectuée pour les autres utilisations car : • les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques sont moins exigeantes que celles décrites pour la

protection des sols agricoles ou le traitement des sols en génie civil ; • la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer

une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface ; • la chaux est spécifiquement utilisée pour libérer un air respirable sans CO2 lors de sa réaction avec le CO2. De telles

applications ne concernent que le compartiment aérien où les propriétés de la chaux sont exploitées ; • elle est employée pour sa capacité de neutralisation et de changement de pH et il n'existe aucun autre impact que

ceux souhaités.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.11 : Utilisations professionnelles d'articl es ou de récipients contenant de la chaux Format de scénario d'exposition (1) correspondant a ux utilisations effectuées par les travail-leurs 1. Titre Titre libre et court Utilisations professionnelles d'articles ou de récipients contenant de la chaux

Titre systéma-tique inspiré du descripteur d'utilisation

SU22, SU1, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU10, SU11, SU12, SU13, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24

AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13 (les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)

Processus, tâches, activi-tés couverts

Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous

Méthode d'éva-luation L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

PROC/ERC Définition REACH Tâches impliquées

PROC 0 Autres processus

(PROC 21 (faible potentiel d'émission) a servi de base pour l'estimation de l'exposition)

Utilisation de récipients contenant NHLou des prépara-tions pour l'absorption de CO2 (ex : appareils respiratoires)

PROC 21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles

Manipulation de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles

PROC 24 Traitement de haute énergie (mécanique) de

substances intégrées dans des matériaux et/articles

Broyage, coupe mécanique

PROC 25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux Soudage, brasage

ERC10, ERC11, ERC 12

Utilisation intérieure et extérieure à grande dispersion d'articles de longue durée et de

matériaux à faible rejet

NHL est lié à ou intégré dans des articles et des matériaux comme : éléments en bois ou en plastique et matériaux de construction (gouttières, drains, etc.), revêtements de sol, meubles, jouets, produits en cuir, produits issus du papier et du carton (magazines, livres, journaux, cartons d'embal-

lage), équipements électroniques (boîtiers).

2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs

Caractéristique du produit

Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi-tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan-che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.

PROC Utilisation en préparation Contenu dans la préparation Forme physique Potentiel d'émission

PROC 0 pas de restriction

objets massifs (pastil-les), faible potentiel de

formation de poussières par abrasion pendant

les activités antérieures de remplissage et de

manutention des pastil-les, aucun avec utilisa-tion des appareils respi-

ratoires

faible (hypothèse la moins favorable

car aucune exposition par inhalation est envisagée pen-dant l'utilisation des appareils respiratoires en raison du très

faible potentiel d'abrasion)

PROC 21 pas de restriction objets massifs très faible

PROC 24, 25 pas de restriction objets massifs élevé

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Quantités utilisées

Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion

PROC Durée de l'exposition

PROC 0 480 minutes

(pas de restriction pour ce qui concerne l'exposition professionnelle à NHL, la durée effective du port des équipements peut être limitée par les instructions à l'utilisateur de l'appareil respiratoire concerné)

PROC 21 480 minutes (sans restriction)

PROC 24, 25 ≤ 240 minutes

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des travailleurs

Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu-lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet

Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.

Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur

PROC Niveau de séparation Contrôles localisés (LC)

Efficacité des LC (d'après MEASE) Autres informations

PROC 0, 21, 24, 25

La nécessité éventuelle d'isoler les travailleurs de la source

d'émission est mentionnée ci-dessus dans "Fréquence et durée de l'exposition". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle

ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur

des lieux de travail où l'exposi-tion est importante.

non requis na -

Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter le s rejets, la dispersion et l'exposition

Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.

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Conditions et mesures liées à la protection personn elle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé

PROC Spécification d'équipement respiratoire de protection

(RPE)

Efficacité du RPE (coeffi-

cient de protection

attribué, APF)

Spécification de gants Autres équipements person-nels de protection (PPE)

PROC 0, 21 non requis na

PROC 24, 25 masque FFP1 APF=4

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, le port de gants de protection est obliga-

toire pour toutes les étapes du processus.

Le port d'équipements de pro-tection oculaire (lunettes, vi-

sière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel

avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type

d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de pro-

tection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des conditions.

Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre-indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale

Caractéristiques du produit

La chaux est chimiquement liée / intégrée à une matrice à très faible potentiel

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

Exposition professionnelle

L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup-plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.

PROC Méthode utilisée pour l'éva-luation de l'exposition par

inhalation

Estimation de l'exposition

par Inhalation (RCR)

Méthode utilisée pour l'évaluation de l'expo-

sition cutanée

Estimation de l'exposition cutanée (RCR)

PROC 0 MEASE (PROC 21) 0,5 mg/m³ (0,5)

PROC 21 MEASE 0,05 mg/m³ (0,05)

PROC 24 MEASE 0,825 mg/m³ (0,825)

PROC 25 MEASE 0,6 mg/m³ (0,6)

Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'exposition cutanée n'est pas

évaluée dans ce scénario d'exposition.

Exposition de l'environnement

la chaux est un ingrédient chimiquement lié à une matrice : il n'y a pas de rejet volontaire de chaux pendant les conditions prévisibles normales et raisonnables d'utilisation. Les rejets sont négligeables et insuffisants pour engendrer une modification du pH des sols, des eaux usées ou des eaux de surface.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déter miner s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu-res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen-tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi-tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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ES N° 9.12 : Utilisation par le consommateur de mat ériaux de cons-truction (bricolage) Format de scénario d'exposition (2) correspondant a ux utilisations effectuées par les consommateurs 1. Titre Titre libre et court Utilisation par le consommateur de matériaux de construction Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation SU21, PC9a, PC9b, ERC8c, ERC8d, ERC8e, ERC8f

Processus, tâches, activités couverts Manipulation (mélange et remplissage) des formulations en poudre Application de liquide, préparations pâteuses à base de chaux.

Méthode d'évaluation*

Santé humaine : une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. L'exposition par inhalation de poussiè-res a été évaluée par le modèle néerlandais (van Hemmen, 1992). Environnement : une évaluation qualitative de justification est fournie.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques RMM Aucune mesure de gestion des risques intégrée au produit n'est en place.

PC/ERC Description de l'activité faisant référence aux cat égories d'articles (AC) et aux catégories de rejet dans l'environnement (ERC)

PC 9a, 9b Mélange et chargement de poudre contenant de la chaux. Application de plâtre, de mastic ou de coulis à base de chaux sur les murs et plafonds. Exposition après application.

ERC 8c, 8d, 8e, 8f

Utilisation intérieure à grande dispersion entraînant l'inclusion sur ou dans une matrice Utilisation extérieure à grande dispersion d'adjuvants de fabrication en systèmes ouverts Utilisation extérieure à grande dispersion de substances réactives en systèmes ouverts Utilisation extérieure à grande dispersion entraînant l'inclusion sur ou dans une matrice

2.1 Contrôle de l'exposition des consommateurs Caractéristique du produit

Description de la préparation

Concentration de la substance dans la préparation

Etat physique de la préparation

Pulvérulence (si perti-nent) Conditionnement.

Chaux 100 % Solide, poudre

Plâtre, mortier 20-40% Solide, poudre

Elevée, moyenne ou faible suivant le type de chaux (valeur indicative de la fiche technique DIY1, voir paragraphe 9.0.3)

En vrac, en sacs jus-qu'à 35 kg.

Plâtre, mortier 20-40% Pâte - - Mastic, enduit de rebouchage

30-55% Liquide épais, pâteux à haute viscosité

- En tubes ou en seaux

Peinture à la chaux prémélangée

~30% Solide, poudre

Elevée - faible (valeur indicative tirée de la fiche technique DIY1, voir paragraphe 9.0.3)

En vrac, en sacs jus-qu'à 35 kg.

Peinture ou lait de chaux en préparation

~ 30 % Lait de chaux en préparation

- -

Quantités utilisées Description de la préparation Quantité utilisée par événement

Enduit de rebouchage, mastic Poudre 250 g – 1 kg (poudre eau 2:1) Difficile à déterminer car la quantité dépend fortement de la profondeur et de la taille des trous à boucher.

Plâtre / peinture à la chaux

~ 25 kg en fonction des dimensions de la pièce ou du mur à traiter.

Mortier de lissage des sols / enduit mural

~ 25 kg en fonction des dimensions de la pièce ou du mur à traiter.

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion Description des tâches Durée de l'exposition par é vénement fréquence des événements

Mélange et chargement de poudre contenant de la chaux.

1,33 min (fiche technique DIY1, RIVM, Chapitre 2.4.2 Mixing and loading of powders)

2/an (fiche technique DIY1)

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Application de plâtre, de mastic ou de coulis à base de chaux sur les murs et plafonds.

Plusieurs minutes - heures 2/an (fiche technique DIY1)

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque Description de la tâche Population exposée Taux respiratoire Partie du corps expo-

sée Surface cutanée correspondante [cm²]

Manipulation de la poudre

Adulte 1,25 m³/h Moitié des deux mains 430 (fiche technique DIY1)

Application de liquide, préparations pâteuses à base de chaux.

Adulte NR Mains et avant-bras 1900 (fiche technique DIY1)

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des consommateurs

Description de la tâche Intérieur / extérieur Volu me de la pièce Taux de renouvellement de l'air

Manipulation de la poudre intérieur 1 m³ (espace personnel, petite zone autour de l'utili-sateur)

0,6 h-1(pièce non spécifiée)

Application de liquide, prépara-tions pâteuses à base de chaux.

intérieur NR NR

Conditions et mesures liées à l'information et aux conseils comportementaux à l'intention des consomma teurs Pour éviter tout problème de santé, les bricoleurs (DIY) doivent respecter les mêmes mesures de protection strictes applicables aux espaces de travail professionnels :

• changement immédiat des vêtements, chaussures et gants humides.

• Protection des zones cutanées non couvertes (bras, jambes, visage) : plusieurs produits efficaces de protection cuta-née peuvent être utilisés dans le cadre d'un plan de protection de la peau (protection, nettoyage et soin de la peau). Rincer la peau soigneusement après le travail et appliquer un produit de soin.

Conditions et mesures liées à la protection et à l' hygiène personnelles Pour éviter tout problème de santé, les bricoleurs (DIY) doivent respecter les mêmes mesures de protection strictes applicables aux espaces de travail professionnels :

• Pour tous les travaux qui génèrent de la poussière, le port de lunettes de protection ainsi que d'un masque facial est indispensable pendant la préparation ou le mélange des matériaux de construction, la démolition ou le calfeutrage et surtout pendant les travaux en hauteur.

• Les gants de travail doivent être choisis soigneusement. Les gants en cuir prennent l'humidité qui peut occasionner des brûlures. Pour les travaux dans un environnement humide, il est préférable de porter des gants de coton avec re-vêtement plastique (nitrile). Le port de gants à crispins est recommandé pour les travaux en hauteur car ils peuvent réduire considérablement la quantité d'humidité qui traverse les vêtements de travail.

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale Caractéristiques du produit Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Quantités utilisées* Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Fréquence et durée de l'utilisation Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque Débit par défaut et dilution du cours d'eau Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement Intérieur Eviter toute décharge directe dans les eaux usées. Conditions et mesures liées à l'usine de traitement des eaux usées municipales Dimensions par défaut du système / de l'usine de traitement des eaux usées municipales et technique de traitement des boues Conditions et mesures liées au traitement externe d es déchets à éliminer Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées à la récupération exter ne des déchets Sans objet pour l'évaluation de l'exposition 3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il est donné ci-dessous entre parenthèses. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base du DNEL aigu pour les produits à base de chaux (sous forme de poussière respirable) de 4 mg/m3 et de l'estimation correspon-dante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable). Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité supplémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable. Sachant que la chaux est classée en tant qu'irritant cutané et oculaire, une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire.

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Exposition humaine Manipulation de la poudre Voie de l'exposi-tion Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée petite tâche : 0,1 µg/cm² (-) tâche importante : 1 µg/cm² (-)

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, il n'est pas exclus qu'il se produise un contact cutané avec la poussière pendant le chargement des produits à base de chaux ou un contact direct avec la chaux si l'utilisateur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. Ceci peut le cas échéant engendrer une irritation moyenne que l'on évite facilement en rinçant immédiatement avec de l'eau Evaluation quantitative Nous avons utilisé le modèle à taux constant de ConsExpo. Le taux de contact avec la poussière formée pendant le versement de la poudre a été pris dans la fiche technique DIY1 (rapport RIVM 320104007).

Yeux Poussière

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. La poussière soulevée par le versement des substances à base de chaux ne peut pas être négligée si l'utilisateur ne porte pas de lunettes de protection. En cas d'exposition accidentelle, il est conseillé de rincer immédiatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation Petite tâche : 12 µg/m³ (0,003) Tâche importante : 120 µg/m³ (0,03)

Evaluation quantitative La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus).

Application de liquide, préparations pâteuses à bas e de chaux. Voie de l'exposi-tion Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée Projections

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, les projections sur la peau ne peuvent pas être négligées si l'utilisa-teur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. Les projections peuvent le cas échéant provoquer une irritation moyenne que l'on évite facilement en rinçant immédiatement les mains avec de l'eau

Yeux Projections

Evaluation qualitative Aucune exposition oculaire n'est envisagée si l'utilisateur porte des lunettes de protection adaptées. Toutefois, les projections dans les yeux ne peuvent pas être négligées si l'utilisateur ne porte pas de lunettes de protection pendant l'application des préparations liquides ou pâteuses, notamment pendant les tra-vaux en hauteur. En cas d'exposition accidentelle, il est conseillé de rincer immédiatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation -

Evaluation qualitative Sans objet car la pression de vapeur des substances à base de chaux dans l'eau est fable et qu'il n'y pas formation de brumes ni d'aérosol.

Exposition après application Aucune exposition significative n'est envisagée car la préparation aqueuse à base de chaux se transforme rapidement en car-bonate de calcium en présence du dioxyde de carbone de l'air. Exposition de l'environnement

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En référence aux OC/RMM concernant l'environnement et qui prévoient d'éviter la décharge directe des solutions à base de chaux dans le système municipal des eaux usées, le pH des eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées est circumneutre et il n'existe ainsi pas d'exposition à l'activité biologique. Les eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées sont de toute façon généralement neutralisées et la chaux peut même être utile au contrôle du pH des flux d'eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP. Sachant que le pH des eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées est circumneutre, l'impact sur le pH est négligeable sur les compartiments environnementaux récepteurs comme les eaux de surface, les sédiments et le compartiment terrestre.

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ES N° 9.13 : Utilisation par le consommateur d'abso rbeur de CO2 dans les appareils respiratoires Format de scénario d'exposition (2) correspondant a ux utilisations effectuées par les consommateurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisation par le consommateur d'absorbeur de CO2 dans les appareils respiratoires

Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation

SU21, PC2 , ERC8b

Processus, tâches, activités couverts Remplissage de la formule dans la cartouche Utilisation d'appareils respiratoires en circuit fermé Nettoyage de l'équipement

Méthode d'évaluation*

Santé humaine Une évaluation qualitative a été effectuée sur l'exposition orale et cutanée. L'exposition par inhalation a été évaluée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992). Environnement une évaluation qualitative de justification est fournie.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques

RMM La chaux sodée est disponible en granules. De plus, l'ajout d'une quantité précise d'eau (entre 14 et 18 %) permet de réduire la pulvérulence de l'absorbeur. Pendant le cycle respiratoire, le dihydroxyde de calcium réagit rapidement avec le CO2 pour donner le carbonate.

PC/ERC Description de l'activité faisant référence aux cat égories d'articles (AC) et aux catégo-ries de rejet dans l'environnement (ERC)

PC 2

Utilisation d'un appareil respiratoire en circuit fermé contenant de la chaux sodée en tant qu'absorbeur de CO2 pour la plongée de loisir, par exemple. L'air respiré passe par l'absorbeur et le CO2 réagit rapidement (catalysé par l'eau et l'hydroxyde de sodium) avec le dihydroxyde de calcium pour former le carbonate. L'ai épuré du CO2 peut être de nouveau respiré, après ajout d'oxygène. Manipulation de l'agent absorbant : L'agent absorbant doit être mis au rebut après chaque utilisation et l'absorbeur rempli avant chaque plongée.

ERC 8b Utilisation intérieure à grande dispersion entraînant l'inclusion sur ou dans une matrice

2.1 Contrôle de l'exposition des consommateurs Caractéristique du produit

Description de la préparation

Concentration de la substance dans la préparation

Etat physique de la préparation

Pulvérulence (si perti-nent)

Conditionnement.

Absorbeur de CO2

78 - 84% En fonction de l'appli-cation, le composant principal possède différents adjuvants. Une quantité précise d'eau (entre 14 et 18 %) est toujours ajoutée.

Solide, granulaire

Très faible pulvérulence (réduction de 10 % par rapport à la poudre) La formation de pous-sière ne peut pas être écartée pendant le remplissage de la car-touche de l'absorbeur.

Cartouche de 4,5, 18 kg

Absorbeur de CO2"usagé"

~ 20% Solide, granulaire Très faible pulvérulence (réduction de 10 % par rapport à la poudre)

De 1 à 3 kg dans les appareils respiratoires

Quantités utilisées Absorbeur de CO2 utilisé dans les appareils respiratoires

de 1 à 3 kg en fonction du type d'appareil respiratoire

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Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion Description de la tâche Durée de l'exposition par é vénement fréquence des événements Remplissage de la formule dans la cartouche

environ 1,33 min par emplissage, au total, moins de 15 min

Avant chaque plongée (jusqu'à 4 fois)

Utilisation d'appareils respiratoires en circuit fermé

1 à 2 h Jusqu'à 4 plongées par jour

Nettoyage et vidange de l'équipement < 15 min Après chaque plongée (jusqu'à 4 fois) Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque Description de la tâche

Population exposée Taux respiratoire Partie du corps expo-sée

Surface cutanée correspondante [cm²]

Remplissage de la formule dans la car-touche

mains 840 (Guide REACH R.15, hommes)

Utilisation d'appareils respiratoires en circuit fermé

- -

Nettoyage et vidange de l'équipement

adulte 1,25 m³/h (petite activité)

mains 840 (Guide REACH R.15, hommes)

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des consommateurs

Description de la tâche Intérieur / extérieur Volum e de la pièce Taux de renouvellement de l'air

Remplissage de la formule dans la cartouche

NR NR NR

Utilisation d'appareils respiratoi-res en circuit fermé

- - -

Nettoyage et vidange de l'équi-pement

NR NR NR

Conditions et mesures liées à l'information et aux conseils comportementaux à l'intention des consomma teurs Eviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Ne pas respirer la poussière Maintenir le récipient soigneusement fermé pour éviter la dessiccation de la chaux sodée. Maintenir hors de portée des enfants. Laver soigneusement les mains après manipulation. En cas de contact avec les yeux, rincer immédiatement et abondamment à l'eau claire et consulter un médecin. Ne pas mélanger avec des acides. Lire soigneusement les instructions d'utilisation de l'appareil respiratoire. Conditions et mesures liées à la protection et à l' hygiène personnelles Porter des gants, des lunettes et des vêtements de protection adaptés pendant la manipulation. Utiliser un masque filtrant (type de masque FFP2 dans la classification EN 149).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale Caractéristiques du produit Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Quantités utilisées* Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Fréquence et durée de l'utilisation Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque Débit par défaut et dilution du cours d'eau Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement Intérieur Conditions et mesures liées à l'usine de traitement des eaux usées municipales Dimensions par défaut du système / de l'usine de traitement des eaux usées municipales et technique de traitement des boues Conditions et mesures liées au traitement externe d es déchets à éliminer Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées à la récupération exter ne des déchets Sans objet pour l'évaluation de l'exposition

3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce

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Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il est donné ci-dessous entre parenthèses. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base du DNEL aigu pour les produits à base de chaux (sous forme de poussière respirable) de 4 mg/m3 et de l'estimation correspon-dante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable). Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité supplémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable. Sachant que la chaux est classée en tant qu'irritant cutané et oculaire, une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. Compte tenu du type de consommateurs très spécialisés (des plongeurs qui remplissent leurs propres absorbeurs de CO2) on peu supposer que les instructions seront prises en considération afin de limiter l'exposition Exposition humaine Remplissage de la formule dans la cartouche Voie de l'exposi-tion

Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée -

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, il n'est pas exclus qu'il se produise un contact cutané avec la poussière pendant le chargement des granules de chaux sodée si l'utilisa-teur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. Ceci peut le cas échéant engendrer une irritation moyenne que l'on évite facilement en rinçant immédiatement avec de l'eau

Yeux Poussière

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. La poussière soulevée par le chargement de granulés de chaux sodée devrait être minimale, ainsi l'exposition oculaire sera minimale même si le consommateur ne porte pas de lunettes de protection. En cas d'exposition accidentelle toutefois, il est conseillé de rincer immé-diatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation Petite tâche : 1,2 µg/m³ (3 × 10-4) Tâche importante : 12 µg/m³ (0,003)

Evaluation quantitative La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus) après application d'un facteur 10 de réduction des poussières en raison de la forme granulaire.

Utilisation d'appareils respiratoires en circuit fe rmé Voie de l'exposi-tion

Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée -

Evaluation qualitative En raison des caractéristiques du produit, on peut conclure que l'exposition cutanée aux matériaux absorbants des appareils respiratoires est inexistante.

Yeux -

Evaluation qualitative En raison des caractéristiques du produit, on peut conclure que l'exposition oculaire aux matériaux absorbants des appareils respiratoires est inexistante.

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Inhalation négligeable

Evaluation qualitative Dans les instructions, il est recommandé d'éliminer toute pous-sière avant de terminer l'assemblage de l'absorbeur. Les plon-geurs qui remplissent eux-mêmes leurs absorbeurs de CO2 cons-tituent une population spécifique parmi les consommateurs. L'utili-sation correcte de l'équipement et des matériaux est dans leur propre intérêt et l'on peut donc supposer qu'ils tiendront compte des instructions. En raison des caractéristiques du produit et des instructions don-nées, on peut conclure que l'exposition par inhalation aux maté-riaux absorbants pendant l'utilisation des appareils respiratoires est négligeable.

Nettoyage et vidange de l'équipement Voie de l'exposi-tion

Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée Poussières et projections

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, il n'est pas exclu qu'il se produise un contact cutané avec la poussière pendant la vidange des granules de chaux sodée si l'utilisateur ne porte pas de gants de protection pendant le nettoyage. De plus, pendant le nettoyage à l'eau de la cartouche, il est possible que l'utilisateur touche de la chaux sodée humide ce qui peut le cas échéant engendrer une irritation moyenne que l'on évite facile-ment en rinçant immédiatement avec de l'eau.

Yeux Poussières et projections

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, dans de très rares cas, il peut se produire un contact avec des poussiè-res au moment de la vidange des granules de chaux sodée ou avec de la chaux sodée humidifiée pendant le nettoyage à l'eau de la cartouche. En cas d'exposition accidentelle, il est conseillé de rincer immédiatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation Petite tâche : 0,3 µg/m³ (7,5 × 10-5) Tâche importante : 3 µg/m³ (7,5 × 10-4)

Evaluation quantitative La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus) après application d'un facteur 10 de réduction des poussières en raison de la forme granulaire et d'un facteur de 4 pour tenir compte de la quantité réduite de chaux dans le matériau absorbant "usagé".

Exposition de l'environnement L'impact sur le pH lié à l'utilisation de chaux dans les appareils respiratoires est considéré comme négligeable. Les eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées sont de toute façon généralement neutralisées et la chaux peut même être utile au contrôle du pH des flux d'eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP. Sachant que le pH des eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées est circumneutre, l'impact sur le pH est négligeable sur les compartiments environnementaux récepteurs comme les eaux de surface, les sédiments et le compartiment terrestre.

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ES N° 9.14 : Utilisation par le consommateur de cha ux ou d'engrais pour le jardinage Format de scénario d'exposition (2) correspondant a ux utilisations effectuées par les consommateurs 1. Titre Titre libre et court Utilisation par le consommateur de chaux ou d'engrais pour le jardinage Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation SU21, PC20, PC12, ERC8e

Processus, tâches, activités couverts Application manuelle de chaux ou d'engrais pour le jardinage Exposition après application

Méthode d'évaluation*

Santé humaine Une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. L'exposition aux poussières a été éva-luée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992). Environnement une évaluation qualitative de justification est fournie.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques RMM Aucune mesure de gestion des risques intégrée au produit n'est en place.

PC/ERC Description de l'activité faisant référence aux cat égories d'articles (AC) et aux catégo-ries de rejet dans l'environnement (ERC)

PC 20 Epandage de surface de la chaux pour le jardinage et incorporation au sol à la pelle ou à la main (cas le plus défavorable). Exposition des enfants (jeu) après application.

PC 12 Epandage de surface de la chaux pour le jardinage et incorporation au sol à la pelle ou à la main (cas le plus défavorable). Exposition des enfants (jeu) après application.

ERC 8e Utilisation extérieure à grande dispersion de substances réactives en systèmes ouverts 2.1 Contrôle de l'exposition des consommateurs Caractéristique du produit

Description de la préparation

Concentration de la substance dans la préparation

Etat physique de la préparation

Pulvérulence (si perti-nent) Conditionnement.

Chaux pour le jardi-nage

100 % Solide, poudre Forte pulvérulence En vrac en sacs ou conteneurs de 5, 10 et 25 kg

Engrais Jusqu'à 20 % Solide, granulaire Faible pulvérulence En vrac en sacs ou conteneurs de 5, 10 et 25 kg

Quantités utilisées Description de la préparation Quantité utilisée par événement Source d'information Chaux pour le jardinage 100 g /m2 (jusqu'à 200 g/m²) Informations et consignes d'utilisation

Engrais 100 g /m2 (jusqu'à 1 kg/m²) (com-post)

Informations et consignes d'utilisation

Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion Description de la tâche Durée de l'exposition par é vénement fréquence des événements

Application manuelle Minutes - heures En fonction des dimensions de la surface à traiter

1 tâche par an

Après application. 2 h (jeunes enfants jouant sur l'herbe (manuel des facteurs d'exposition EPA)

Potentiel jusqu'à 7 jours après applica-tion

Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque Description de la tâche Population exposée Taux respiratoire Partie du corps expo-

sée Surface cutanée cor-respondante [cm²]

Application manuelle Adulte 1,25 m³/h Mains et avant-bras 1900 (fiche technique DIY)

Après application. Enfant / jeunes en-fants NR NR NR

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des consommateurs

Description de la tâche Intérieur / extérieur Volu me de la pièce Taux de renouvellement de l'air

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Application manuelle extérieur 1 m³ (espace personnel, petite zone autour de l'utili-sateur)

NR

Après application. extérieur NR NR Conditions et mesures liées à l'information et aux conseils comportementaux à l'intention des consomma teurs Eviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Ne pas respirer la poussière Utiliser un masque filtrant (type de masque FFP2 dans la classification EN 149). Maintenir les récipients fermés et hors de portée des enfants. En cas de contact avec les yeux, rincer immédiatement et abondamment à l'eau claire et consulter un médecin. Laver soigneusement les mains après manipulation. Ne pas mélanger avec des acides et ajouter toujours la chaux à l'eau et non l'eau à la chaux. L'incorporation de la chaux ou de l'engrais de jardinage dans le sol suivie d'un arrosage permet d'améliorer les effets. Conditions et mesures liées à la protection et à l' hygiène personnelles Porter des gants, des lunettes et des vêtements de protection adaptés. 2.2 Contrôle de l'exposition environnementale Caractéristiques du produit Entraînement par les eaux : 1 % (estimation très pessimiste appuyée sur les données de mesures des poussières dans l'air en tant que fonction de la distance à l'application) Quantités utilisées

Ca(OH)2 2 420 kg/ha CaO 1 700 kg/ha CaO.MgO 1 478 kg/ha CaCO3.MgO 2 149 kg/ha Ca(OH)2.MgO 1 774 kg/ha

Quantités utilisées

Chaux hydraulique naturelle 2 420 kg/ha

Pour la protection professionnelle des sols agri-coles, il est recommandé de ne pas dépasser 1700 kg de CaO/ha ou la quantité correspon-dante de 2244 kg de CaOH2/ha. Ce taux est trois fois supérieur à celui nécessaire pour com-penser les pertes annuelles de chaux par lixivia-tion. Pour cette raison, la valeur de 1700 kg de CaO/ha ou la valeur correspondante de 2244 kg de CaOH2/ ha est utilisée dans le présent dos-sier comme base pour l'évaluation des risques. La quantité utilisée pour les autres variantes de chaux peut être calculée en tenant compte de leur composition et de leur masse moléculaire.

Fréquence et durée de l'utilisation 1 jour/an (une application par an) Plusieurs applications par an sont autorisées à la condition que la quantité totale annuelle ne dépasse pas 2 420 kg/ha(NHL) Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement Utilisation extérieure des produits Profondeur du mélange dans le sol : 20 cm Conditions techniques et mesures au niveau du proce ssus (source) pour empêcher le rejet Aucun rejet direct dans les eaux de surface adjacentes. Conditions techniques et mesures prises pour réduir e ou limiter les décharges, les émissions dans l'ai r et les rejets dans le sol L'entraînement par les eaux doit être minimisé. Conditions et mesures liées à l'usine de traitement des eaux usées municipales Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées au traitement externe d es déchets à éliminer Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées à la récupération exter ne des déchets Sans objet pour l'évaluation de l'exposition 3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il est donné ci-dessous entre parenthèses. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base du DNEL à long terme pour les produits à base de chaux (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m3 et de l'estimation cor-respondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable). Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité supplémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable. Sachant que la chaux est classée en tant qu'irritant cutané et oculaire, une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. Exposition humaine Application manuelle Voie de l'exposi-tion Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

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Cutanée Poussière, poudre

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, il n'est pas exclus qu'il se produise un contact cutané avec la poussière pendant l'application de la chaux ou un contact direct avec la chaux si l'utilisateur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. En raison du temps relativement long de l'application, on peut s'attendre à des irritations cutanées. Ceci peut être faci-lement évité par un rinçage immédiat à l'eau claire. On peut sup-poser que les consommateurs qui ont déjà été sujets à des irrita-tions cutanées auront tendance à se protéger. Ainsi, toute irritation cutanée, qui est réversible, peut être considérée comme non-récurrente.

Yeux Poussière

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. La poussière soulevée par l'épandage de la chaux ne peut pas être négligée si l'utilisateur ne porte pas de lunettes de protection. En cas d'expo-sition accidentelle, il est conseillé de rincer immédiatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation (chaux pour le jardinage)

Petite tâche : 12 µg/m³ (0,0012) Tâche importante : 120 µg/m³ (0,012)

Evaluation quantitative Il n'existe pas de modèle décrivant l'application de poudres à la pelle ou à la main et une interprétation à partir du modèle de formation des poussières pendant le versement de poudre a donc été utilisée en tant que scénario le plus défavorable. La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus).

Inhalation (engrais) :

Petite tâche : 0,24 µg/m³ (2,4 × 10-4) Tâche importante : 2,4 µg/m³ (0,0024)

Evaluation quantitative Il n'existe pas de modèle décrivant l'application de poudres à la pelle ou à la main et une interprétation à partir du modèle de formation des poussières pendant le versement de poudre a donc été utilisée en tant que scénario le plus défavorable. La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus) après application d'un facteur 10 de réduction des poussières en raison de la forme granulaire et d'un facteur de 5 pour tenir compte de la quantité réduite de chaux dans l'engrais.

Après application. Selon le PSD (UK Pesticide Safety Directorate, aujourd'hui appelé CRD) l'exposition après application doit être étudiée pour les produits appliqués dans les parcs ou pour les produits amateurs utilisés dans le traitement des pelouses ou des plantes des jardins privés. Dans ce cas, l'exposition des enfants qui peuvent avoir accès à ces zones peu de temps après le traitement doit être évaluée. Le modèle EPA des Etats-Unis prédit l'exposition après application aux produits utilisés dans les jardins privés (pelouses, etc.) des jeunes enfants qui rampent sur les zones traitées et également par voie orale (enfants portant des objets à la bouche). En jardinage, on utilise de la chaux ou de l'engrais à base de chaux pour traiter les sols acides. Ainsi, après application sur le sol et arrosage, le facteur dangereux de la chaux (son alcalinité) est rapidement neutralisé. L'exposition aux produits à base de chaux deviendra négligeable peu de temps après l'application. Exposition de l'environnement Aucune évaluation quantitative de l'exposition à l'environnement n'est effectuée car les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques pour une utilisation par le consommateur sont moins rigoureuses que celles en vigueur pour la protection professionnelle des sols agricoles. Cependant, la neutralisation ou l'effet pH est l'effet prévu ou souhaité dans le compartiment des sols. Pas de rejets dans les eaux usées envisagés.

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ES N° 9.15 : Utilisation par le consommateur de sub stances à base de chaux en tant que produits chimiques de traiteme nt des eaux Format de scénario d'exposition (2) correspondant a ux utilisations effectuées par les consommateurs 1. Titre

Titre libre et court Utilisation par le consommateur de substances à base de chaux en tant que produits chimiques de traitement des eaux

Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation

SU21, PC20, PC37, ERC8b

Processus, tâches, activités couverts Chargement, remplissage ou mise à niveau de formulations solides dans des conteneurs, ou préparation de lait de chaux Application du lait de chaux à l'eau

Méthode d'évaluation*

Santé humaine : Une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. L'exposition aux poussières a été éva-luée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992). Environnement : une évaluation qualitative de justification est fournie.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques RMM Aucune autre mesure de gestion des risques intégrée au produit n'est en place.

PC/ERC Description de l'activité faisant référence aux cat égories d'articles (AC) et aux catégories de rejet dans l'environnement (ERC)

PC 20/37

Remplissage et mise à niveau (transfert de substances (solides) à base de chaux) de l'épura-teur pour le traitement des eaux. Transfert de substances (solides) à base de chaux dans un conteneur pour autres applications. Application goutte à goutte du lait de chaux à l'eau

ERC 8b Utilisation intérieure à grande dispersion de substances réactives en systèmes ouverts 2.1 Contrôle de l'exposition des consommateurs Caractéristique du produit

Description de la préparation

Concentration de la substance dans la préparation

Etat physique de la préparation

Pulvérulence (si perti-nent)

Conditionnement.

Produit chimique pour le traitement des eaux

Jusqu'à 100 % Solide, poudre fine

Haute pulvérulence (valeur indicative tirée de la fiche technique DIY1, voir paragraphe 9.0.3)

En vrac en sacs ou en seaux ou en conte-neurs.

Produit chimique pour le traitement des eaux

Jusqu'à 99 %

Solide, granulés de différentes dimen-sions (D50 valeur 0,7 D50 valeur 1,75 D50 valeur 3,08)

Faible pulvérulence (réduction de 10% par rapport à la poudre)

Camion de vrac ou "Gros sacs" ou sacs

Quantités utilisées Description de la préparation Quantité utilisée par événement Traitement chimique de l'eau dans un épurateur d'aquarium

en fonction de la taille de l'épurateur à remplir (~ 100g /l)

Traitement chimique de l'eau dans un épurateur pour eau potable

en fonction de la taille de l'épurateur à remplir (jusqu'à ~ 1,2 kg /l)

Lait de chaux pour autres applications ~ 20 g / 5l Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion Description des tâches Durée de l'exposition par é vénement fréquence des événements

Préparation de lait de chaux (charge-ment, remplissage, mise à niveau)

1,33 min (fiche technique DIY1, RIVM, Chapitre 2.4.2 Mixing and loading of powders)

1 tâche /mois 1 tâche / semaine

Application goutte à goutte du lait de chaux à l'eau

Plusieurs minutes - heures 1 tâche /mois

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Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque

Description de la tâche

Population exposée Taux respiratoire Partie du corps ex-posée

Surface cutanée correspondante [cm²]

Préparation de lait de chaux (chargement, remplissage, mise à niveau)

adulte 1,25 m³/h Moitié des deux mains 430 (Rapport RIVM n°320104007)

Application goutte à goutte du lait de chaux à l'eau

adulte NR Mains 860 (Rapport RIVM n°320104007)

Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des consommateurs

Description de la tâche Intérieur / extérieur Volu me de la pièce Taux de renouvellement de l'air

Préparation de lait de chaux (chargement, remplissage, mise à niveau)

Intérieur / extérieur 1 m³ (espace personnel, petite zone autour de l'utili-sateur)

0,6 h-1 (pièce intérieure non spécifiée)

Application goutte à goutte du lait de chaux à l'eau

intérieur NR NR

Conditions et mesures liées à l'information et aux conseils comportementaux à l'intention des consomma teurs Eviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Ne pas respirer la poussière Maintenir les récipients fermés et hors de portée des enfants. A n'utiliser qu'en présence d'une bonne ventilation. En cas de contact avec les yeux, rincer immédiatement et abondamment à l'eau claire et consulter un médecin. Laver soigneusement les mains après manipulation. Ne pas mélanger avec des acides et ajouter toujours la chaux à l'eau et non l'eau à la chaux. Conditions et mesures liées à la protection et à l' hygiène personnelles Porter des gants, des lunettes et des vêtements de protection adaptés. Utiliser un masque filtrant (type de masque FFP2 dans la classification EN 149).

2.2 Contrôle de l'exposition environnementale Caractéristiques du produit Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Quantités utilisées* Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Fréquence et durée de l'utilisation Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque Débit par défaut et dilution du cours d'eau Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement Intérieur Conditions et mesures liées à l'usine de traitement des eaux usées municipales Dimensions par défaut du système / de l'usine de traitement des eaux usées municipales et technique de traitement des boues Conditions et mesures liées au traitement externe d es déchets à éliminer Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées à la récupération exter ne des déchets Sans objet pour l'évaluation de l'exposition

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il est donné ci-dessous entre parenthèses. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base du DNEL aigu pour les produits à base de chaux (sous forme de poussière respirable) de 4 mg/m3 et de l'estimation correspon-dante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable). Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité supplémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable. Sachant que la chaux est classée en tant qu'irritant cutané et oculaire, une évaluation qualitative a été réalisée pour l'exposition orale et cutanée ainsi que pour l'exposition oculaire. Exposition humaine Préparation de lait de chaux (chargement) Voie de l'exposi-tion

Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

Cutanée (poudre) petite tâche : 0,1 µg/cm² (-) tâche importante : 1 µg/cm² (-)

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, il n'est pas exclus qu'il se produise un contact cutané avec la poussière pendant le chargement de la chaux ou un contact direct avec la chaux si l'utilisateur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. Ceci peut le cas échéant engendrer une irritation moyenne que l'on évite facilement en rinçant immédiatement avec de l'eau Evaluation quantitative Nous avons utilisé le modèle à taux constant de ConsExpo. Le taux de contact avec la poussière formée pendant le versement de la poudre a été pris dans la fiche technique DIY (rapport RIVM n° 320104007). Pour les granulés, l'estimation de l 'exposition sera même bien inférieure.

Yeux Poussière

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. La poussière soulevée par le versement de la chaux ne peut pas être négligée si l'utilisateur ne porte pas de lunettes de protection. En cas d'ex-position accidentelle, il est conseillé de rincer immédiatement à l'eau claire et de consulter un médecin.

Inhalation (poudre) Petite tâche : 12 µg/m³ (0,003) Tâche importante : 120 µg/m³ (0,03)

Evaluation quantitative La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus).

Inhala-tion (granules) :

Petite tâche : 1,2 µg/m³ (0,0003) Tâche importante : 12 µg/m³ (0,003)

Evaluation quantitative La formation de poussière pendant le versement de la poudre est étudiée à l'aide du modèle néerlandais (van Hemmen, 1992, tel que décrit au paragraphe 9.0.3.1 ci-dessus) après application d'un facteur 10 de réduction des poussières en raison de la forme granulaire.

Application goutte à goutte du lait de chaux à l'ea u Voie de l'exposi-tion

Estimation de l'exposition méthode utilisée, commen taires

Orale - Evaluation qualitative L'exposition orale n'intervient pas dans le cadre de l'utilisation attendue du produit.

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Cutanée Gouttelettes ou projections

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, les projections sur la peau ne peuvent pas être négligées si l'utilisa-teur ne porte pas de gants de protection pendant l'application. Les projections peuvent le cas échéant provoquer une irritation moyenne que l'on évite facilement en rinçant immédiatement les mains avec de l'eau

Yeux Gouttelettes ou projections

Evaluation qualitative Aucune exposition humaine n'est envisagée sous réserve de respecter les mesures de réduction des risques. Toutefois, les projections dans les yeux ne peuvent pas être négligées si l'utili-sateur ne porte pas de lunettes de protection pendant l'applica-tion. Toutefois, il est rare que des irritations oculaires se produisent à la suite d'une exposition à une solution claire hydroxyde de calcium (eaux de chaux) et l'irritation légère peut facilement être évitée par un rinçage immédiatdes yeux à grande eau.

Inhalation -

Evaluation qualitative Sans objet car la pression de vapeur des substances à base de chaux dans l'eau est fable et qu'il n'y pas formation de brumes ni d'aérosol.

Exposition de l'environnement L'impact sur le pH lié à l'utilisation de chaux dans les produits cosmétiques est considéré comme négligeable. Les eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées sont de toute façon généralement neutralisées et la chaux peut même être utile au contrôle du pH des flux d'eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP. Sachant que le pH des eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées est circumneutre, l'impact sur le pH est négligeable sur les compartiments environnementaux récepteurs comme les eaux de surface, les sédiments et le compartiment terrestre.

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ES N° 9.16 : Utilisation par le consommateur de cos métiques contenant de la chaux Format de scénario d'exposition (2) correspondant a ux utilisations effectuées par les consommateurs 1. Titre Titre libre et court Utilisation par le consommateur de cosmétiques contenant de la chaux Titre systématique inspiré du descripteur d'utilisation SU21, PC39 , ERC8a

Processus, tâches, activités couverts -

Méthode d'évaluation*

Santé humaine : Selon l'article 14(5) (b) du règlement (CE) 1907/2006 les risques pour la vie humaine ne doivent pas être envisagés pour les substances incluses dans les produits cosmétiques dans le cadre de la Directive 76/768/CE. Environnement une évaluation qualitative de justification est fournie.

2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques ERC 8a Utilisation intérieure à grande dispersion d'adjuvants de fabrication en systèmes ouverts 2.1 Contrôle de l'exposition des consommateurs Caractéristique du produit Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Quantités utilisées Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposit ion Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Facteurs humains non influencés par la gestion du r isque Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Autres conditions opératoires affectant l'expositio n des consommateurs Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Conditions et mesures liées à l'information et aux conseils comportementaux à l'intention des consomma teurs Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. Conditions et mesures liées à la protection et à l' hygiène personnelles Sans objet car le risque pour la santé humaine associé à cette utilisation n'a pas besoin d'être pris en considération. 2.2 Contrôle de l'exposition environnementale Caractéristiques du produit Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Quantités utilisées* Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Fréquence et durée de l'utilisation Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Facteurs environnementaux non influencés par la ges tion du risque Débit par défaut et dilution du cours d'eau Autres conditions opératoires affectant l'expositio n de l'environnement Intérieur Conditions et mesures liées à l'usine de traitement des eaux usées municipales Dimensions par défaut du système / de l'usine de traitement des eaux usées municipales et technique de traitement des boues Conditions et mesures liées au traitement externe d es déchets à éliminer Sans objet pour l'évaluation de l'exposition Conditions et mesures liées à la récupération exter ne des déchets Sans objet pour l'évaluation de l'exposition 3. Estimation de l'exposition et référence à sa sou rce Exposition humaine L'exposition humaine aux cosmétiques sera gérée par une autre législation et il n'est donc pas nécessaire de la traiter confor-mément au règlement (CE) 1907/2006 et conformément à l'article 14(5) (b) de ce règlement. Exposition de l'environnement L'impact sur le pH lié à l'utilisation de chaux dans les produits cosmétiques est considéré comme négligeable. Les eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées sont de toute façon généralement neutralisées et la chaux peut même être utile au contrôle du pH des flux d'eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP. Sachant que le pH des eaux qui entrent dans l'usine municipale de traitement des eaux usées est circumneutre, l'impact sur le pH est négligeable sur les compartiments environnementaux récepteurs comme les eaux de surface, les sédiments et le compartiment terrestre.

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