Comment compléterce formulaire ?

Pour connaître

les coordonnées de laMaison du Conseil général

concernée

et

renseigner les éléments relatifs à la situation des lieux

=> consulter les diapositives suivantes

1) Cliquer sur

Pour identifier l’interlocuteur à qui vous devez adresser votre

demande :

2) Entrer le nom de la commune concernée

3) Cocher

4) Cliquer sur la maison du conseil général la plus

proche

5) Cliquer sur le détail

6) Reporter dans le formulaire les

coordonnées de la Maison du Conseil général

concernée

Pour remplir la rubrique I

« situation des lieux » :

1) Cliquer sur la carte du territoire concerné

La carte du territoire permet :

- de réaliser votre plan de situation

- de remplir la rubrique I du formulaire

2) Consulter la légende de la carte pour

trouver les éléments demandés dans le

formulaire (n°RD, PR, agglo …)

Cliquer maintenant sur le lienpour trouver les éléments relatifs

à votre demande