COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE Situation et Perspective Mohamed Ben Sassi Ministère du Tourisme, du Commerce et de lArtisanat

COMMERCE ELECTRONIQUECOMMERCE ELECTRONIQUEEN TUNISIEEN TUNISIE

Situation et Perspective

Mohamed Ben SassiMinistère du Tourisme, du Commerce et de

l’ArtisanatTél : 216 71 846 717Fax : 216 71 890 236

Email : [email protected]

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IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC

MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE

UNE COMMISSION NATIONALE UNE DIRECTION DU COMMERCE

ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION

e-Commerce MTCA -TUNISIE

L’EXPOSE VA PORTER SUR : Le Cadre Légal La sensibilisation et la formation L’infrastructure et l’accessibilité L’Encouragement La politique sectorielle (expériences) L’Administration en ligne Le secteur Bancaire et le Payement

Électronique

COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION


Modification des Lois se reportant : Au Code Pénal Au code des obligations et des contrats Techniques de vente et la publicité Commerciale

Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’application

Création de l’Agence Nationale de Certification Électronique

La protection des Données Personnelles : Assurée par la constitution (Article 9) Travaux en cours notamment l’étude de droit comparé

COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL


CODE PENAL Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et

complétant certaines dispositions : Ajout du support immatériel, du document informatique ou

électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau)

VENTE Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques

de vente et à la publicité commerciale. Ajout: La réglementation de la vente à distance



CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS Loi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et

complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats.

Le document électronique à condition qu’il soit d’un

contenu intelligible et archivé sur un support

électronique qui garantit sa lecture et sa consultation

La signature électronique qui consiste en l’utilisation

d’un procédé d’identification fiable

Les Copies réalisées selon des procédés techniques

qui procurent toutes les garanties de leur conformité à

l’original.



Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au Commerce Électroniques

Du document électronique et de la signature électronique

De l’Agence Nationale de Certification Électronique

Des services de certification électronique (fournisseur)

Des transactions commerciales électroniquesDe la protection des données personnellesDes infractions et des sanctions.



Décrets et Arrétés : Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des

charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique

Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique

Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes

Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités.

Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.



Agence Nationale de Certification Électronique

(ANCE): Entreprise Publique à caractère non administratif L’octroi et l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de

services de certification électronique Le contrôle du respect par le fournisseur de services de

certification électronique des dispositions réglementaires La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de

vérification de la signature. La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec

les parties étrangères. L’émission, la délivrance et la conservation des certificats

électroniques relatifs aux agents publics. La participation aux activités de recherche, de formation et

d’étude afférentes aux échanges et au Commerce Électroniques.

COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE


Commission Nationale du Commerce Électronique :Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : Une Commission Ministérielle du Commerce

Électronique Une Commission Nationale Technique du Commerce

Électronique chargée notamment : Du suivi de l’exécution des dispositions prises, De la coordination entre les différents intervenants, Du suivi des innovations nationales et internationales De l’évaluation périodique de l’activité du Commerce

Électronique D’accomplir toutes autres missions qui lui sont confiés.


COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE

ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) Journées d’information et de sensibilisation Festival d’Internet (4ème édition) Bus Internet

FORMATION Le 3ème cycle (DESS) sur le e-Commerce

CULTURE NUMERIQUE Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges) Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles) Connexion à l’Internet (bibliothèques) Publinet École virtuelle Université virtuelle

COMMERCE ELECTRONIQUE SENSIBILISATION & FORMATION


Investissement important en télécoms

Encouragement de l’utilisation de

l’informatique et de l’Internet (réduction

des taxes)

Publinet

Réduction des tarifs

Ordinateur familial

COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE & ACCEBILITE


DONNEES CHIFFRES :

COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE + ACCESSIBILITE


Lignes téléphoniques (fixe) 11% (2001) 1 500 000 17% (2006)

Abonnements GSM (mobile) 4% (2001) 1 000 000 27% (2006)

Abonnements Internet 80 000

Utilisateurs Internet 520 000

Publinet 300

FSI 12

ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES : Programme National de Mise à Niveau Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX…) Réduction des coûts

ENCOURAGMEENT DU PUBLIC Réduction des tarifs des télécoms et de l’Internet Ordinateur familial

COMMERCE ELECTRONIQUE ENCOURAGEMENT


Services (Tourisme) Produits à l’exportation (Produits de l’artisanat) Marché local :

Sociétés Nationales SNT (Cartes d’abonnements scolaires et universitaires Tunisie télécoms (Factures) Steg (Factures) Sonède (Factures)

Télé-déclaration (des impôts) Inscription universitaire à distance

COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES


TOURISMETOURISME Site officiel de l’Office National du Tourisme

Tunisien « ONTT » Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5

étoiles) Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la

réservation et le payement à distance (exemple : Les Orangers)

Des Plates Formes dédiées pour la réservation à distance

Projets en cours pour « Tour Opérateur Virtuel »





ARTISANATARTISANAT Galerie marchande de la SOCOPA

(produits de l’Artisanat)

www.ecom.tn Sites marchands des particuliers (privée)

Souk El WebRakenMosaïca

AUTRESAUTRES Magasin Générale Librairie Pâtisserie Articles de Bureau Payement de Factures et Cartes d’Abonnement

Tunisie télecom Steg Sonède SNT



G to B Tunisie Trade Net (Douanes,

partenaires Commerce Extérieur) Teledéclaration (des impôts) Inscription à distance Sicad Projets en cours (Sécurité Sociale)

COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE


Trade Tunisian Network (TTN)Facilitation des échanges avec l’extérieur : LA LIASSE

UNIQUE



BCT Banques Organismes

Techniques

OMMPDouane« SINDA »

MTCA

TTNServeur EDI

WWW.TradeNet.Com.tn

Importateur\ ExportateurTransitaire :

• Titre du Commerce Extérieur TCE• Déclaration en douanes des marchandises DDM• Document de Contrôle Technique DCT• …….

Transporteur :Aérien\Maritime

• …….

Télé déclaration des Impôts :

Les services Offerts (abonnement) : Calcul des montants dus Possibilité de MAJ des déclarations Payement à distance (Internet) par

virement Mise à jour de la base de données

Centrale de Rafic (Impôts) Autres services d’information



Serveur de Payement ATI La Poste APBT TTN

Monnaie : e dinar Cartes de crédits Virement

COMMERCE ELECTRONIQUE PAYEMENT ELECTRONIQUE


OBSTACLES & DIFFICULTESOBSTACLES & DIFFICULTES Pas d’expérience dans la vente à distance

Difficulté Logistique : Coût et délai de livraison

Marché local : réflexe d’acheter via Internet

COMMERCE ELECTRONIQUE DIFFICULTES


(Focalisation sur les services et les produits immatériels)

Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion Amélioration de l’infrastructure et l’accessibilité Réglementation : Loi sur la protection des données

personnelles L’encouragement : envisager d’autres mesures

d’encouragement (fiscalité, …) La politique sectorielle

Tourisme Produits à l’exportation, produits de l’Artisanat B to B (amélioration des réseaux de distribution)

Accélération de la mise en place de l’Administration en Ligne Payement Électronique

Renforcement des serveurs existants Extensions des services offerts.

COMMERCE ELECTRONIQUE ACTIONS FUTURES


Lancement d’une étude portant sur :

LA SITUATION ACTUELLE LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE

NATIONALE

COMMERCE ELECTRONIQUE CONCLUSION


Les Priorités pour le e-Commerce La sensibilisation et la promotion La sécurité des transactions Plates-forme de payement La certification : la reconnaissance mutuelle La logistique de distribution et de livraison Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre

les textes juridiques) permettant de donner une valeur juridique aux documents électroniques et aux signatures électroniques

Documents

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