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Commission Grand Gibier
Les graphiques ci-dessous représentent l’évolution des plans de chasse en simulation « triennale ». Chiffres arrêtés au 15 mars 2019 (89% de bilans retournés - hors ONF pour les grands cervidés).
ÉVOLUTION DES PLANS DE CHASSE « CERF ET CHEVREUIL » DANS LE LOIRET
CERF ÉLAPHE
63% 65% 66% 62%
17/2005/08 08/11 11/14 14/17
3 01
6
2 03
2
2 32
6 3 11
3
3 44
1
548
444
424
407
550
485
479
735
670
642 625
687
832
439
17/2005/08 08/11 11/14 14/17
3 38
9
1 79
3
3 84
2
4 45
5
4 40
6
605
549397315
954
809
832
1 030
953
999 674
70% 68% 67%
52%
738
906
456
17/20 05/08 08/11 11/14 14/17
3 18
2
2 26
0
2 77
0 3 58
3
3 78
0
616
568
631
601
841
722
598
912
873
814 716
80% 78% 73% 61%
751
842
481
17/2005/08 08/11 11/14 14/17 9
587
6 08
5 8 93
8
11 1
51
11 6
27
1 769
1 3761 5611 4521 323
2 350
2 016
1909
2 677
2 496
2 455 2 015
2 176
2 580
70% 68% 71% 58%
Jeune Cerf (CEJC)
Cerf femelle (CEF)
Toutes catégories confondues
CHEVREUIL ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS « SANGLIER » DANS LE LOIRET
14/15 15/16 17/18 18/1910/11 11/12 12/13
11 6
79
13 8
48
16/17
14 3
24
13 6
10 15 8
35
11 9
02
10 7
62 13 0
24
13/14
12 2
31
17/20 05/08 08/11 11/14 14/17
33 8
36
36 7
22
35 1
76
35 9
91
35 6
19
8 11
88
185
9 82
710
318
10 3
67
9 78
19
159
9 17
2
9 72
710
101
9 62
0
7 98
79
316
80% 82% 77%
83%
10 4
55
DEPUIS 2014, LES CHIFFRES INDIQUÉS N’INCLUENT PAS LES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS EN MARS DE CHAQUE ANNÉE.
Cerf mâle (CEM et CEM1)
02/05 05/08 08/11 11/14 14/17
34 0
83
36 7
22
35 1
76
35 9
91
35 2
28
10 5
149
749
9 39
9
9 82
710
318
10 3
67
9 78
19
159
9 17
2
9 72
710
101
9 62
0
7 75
0
80% 82%
22%
83% 87%
Réalisation au cours de l’ANNÉE 1 de la période triennaleAttribution totale sur la période triennale
Réalisation au cours de l’ANNÉE 2 de la période triennale
Réalisation au cours de l’ANNÉE 3 de la période triennaleTaux de réalisation en cours de période
Taux de réalisation sur la période triennale
953
LA RÉFORME DE LA CHASSE
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET11 rue Paul Langevin - CS 37711 - 45077 ORLÉANS cedex 2
Document préparatoire à l’Assemblée Générale du 13 avril 2019
EN RÉSUMÉLe projet de loi « chasse », voté à l’unanimité fin janvier à l’Assemblée nationale, est conforme aux attentes des chasseurs et aux engagements du Président de la République. Ce texte est l’une des étapes importantes de la réforme globale engagée depuis 20 mois par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) qui concerne la chasse, la biodiversité et la police rurale. Queques points à retenir :
> La réduction par 2 de la validation nationale annuelle du permis de chasser est confirmée et passera au 1er juillet 2019 de 400 à 200€. Elle aura à la fois un effet sur la mobilité des chasseurs et sur l’accessibilité des jeunes à la chasse.
> La création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au 1er janvier 2020, par la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS). L’objectif de ce nouvel établissement public sera notamment de renforcer la police rurale, de la nature, de la chasse et de la pêche dans les départements et d’avoir une présence significative des représentants des chasseurs et des autres opérateurs ruraux à tous les stades de la gouvernance de l’OFB.
> Le transfert de nouvelles missions aux fédérations départementales des chasseurs. Cette marque de confiance dans le réseau fédéral illustre le travail quotidien des fédérations départementales des chasseurs.
> L’instauration de l’éco-contribution pour renforcer nos actions en faveur de la biodiversité et la mise en œuvre de la gestion adaptative qui permettra enfin une véritable souplesse dans la gestion des espèces sauvages, sans idéologie, au regard de la situation réelle des espèces. Des applications dédiées sur smartphone permettront pour certaines espèces la gestion de quotas adaptables d’une année sur l’autre.
QUELQUES ÉVOLUTIONS À LA LOUPE...> La gouvernance de l’OFB sera fixée par décret et le Conseil d’Administration devrait avoir une trentaine de membres, ce qui laisse espérer une
représentation correcte des chasseurs.
> Le transfert aux fédérations de la tutelle des ACCA et de la gestion des plans de chasse individuels est effectif. Le transfert des plans de chasse portera sur les décisions individuelles et le Préfet et la CDCFS conserveront leur compétence pour fixer les fourchettes départementales ou par unité de gestion.
> La gestion adaptative portera sur une liste d’espèces pour lesquelles l’obligation de retour des données de prélèvement sera obligatoire sous peine de sanction (dont la nature reste encore en négociation). La liste d’espèces soumises à gestion adaptative sera fixée par décret ce qui constitue une sécurité pour les chasseurs.
> La suppression de la cotisation nationale « grand gibier » et la généralisation de la contribution territoriale ont été adoptées. Ces mesures sont destinées à responsabiliser les fédérations départementales et à leur donner les outils pour financer les dégâts de grand gibier.
Mais également :> Des règles de non concurrence entre FDC ; > La fusion des comptes des FDC (général et dégâts) ;
> Suppression des communes limitrophes mais maintien du droit de chasse sur l’entièreté du territoire de chasse pour ceux qui sont sur 2 départements ou plus.
Les comptes de résultat 2017/2018
Le projet de budget 2019/2020Budget GénéralSuite à la baisse du prix du permis national à 200 €, vali-dée par le Président de la République en août 2018, le Conseil d’Administration a décidé d’appliquer une baisse du prix du permis à l’ensemble de ses chasseurs et donc d’élaborer un projet de budget 2019/2020 avec un permis départemental petit et grand gibiers à 130 € au lieu de 155,58 € (hors frais de dossier). Le Conseil d’Administration a également souhaité la mise en place d’une participation territoriale pour les « sur-faces ouvertes » valorisant la chasse et les aménagements des territoires. Cette dernière est fixée à 0,10 €/ha (autres que bois, friches et landes) représentant une recette globale de 30 500 €. L’adhésion territoire reste inchangée (droit fixe = 90 € et contrat de service = 90 € + 0,30 €/ha de 0 à 400 ha + 0,20 €/ha à partir du 401e ha).
Budget DégâtsLe projet de budget « Dégâts » 2019/2020 a été élaboré avec une baisse du prix du timbre Sanglier départemental (10 € au lieu de 37 € afin de proposer un permis départemental petit et grand gibiers à 130 €) et un maintien des prix des bracelets Grands Gibiers, faisant ressortir un résultat largement déficitaire. Le Conseil d’Administration, souhaitant proposer un budget à l’équilibre, a donc décidé de mettre en place une participation territoriale sur les surfaces de bois, friches et landes de l’en-semble du département. Deux solutions de financement seront soumises au vote de l’Assemblée Générale :
Le budget « Général » a été bien maîtrisé puisque les dépenses ont été réalisées à 99% (-33 486 €). Il n’y a pas d’écart significatif par rapport au projet de budget, cependant, des économies ont été réalisées sur le carburant (-5 596 €), la maintenance (-5 511 €) et les affranchissements (-5 690 €). De plus, certaines dépenses n’ont pas été totale-ment réalisées comme les achats pour créations d’aménagements cynégétiques (haies) (-7 936 €) et l’entretien des biens immobiliers (-7 818 €). Les recettes ont été réalisées à 105% soit +102 566 € correspondant en partie à des subven-tions perçues non prévues (28 489 €) et aux ventes des vignettes départementales annuelles et temporaires (+20 486 €).
Concernant le budget « Dégâts », les dépenses ont été réalisées à 121% soit +406 386 € par rapport au prévisionnel. Ce dépassement est lié aux indemnisations (+184 778 €) et à la provision (+235 150 €) des dégâts. Concernant les recettes, les ventes des bracelets Grand Gibier n’ont été réalisées qu’à 76% soit -195 232 € car une partie des factures (détenteurs en zones rouge et noire) a été envoyée après le 1er juillet. Cependant, cela a été compensé par une reprise d’indemnisations dégâts plus importante que le prévisionnel (+317 791 €).
Les comptes de résultat qui vous seront présentés sont les suivants :
DÉGÂTS
GÉNÉRAL PROPOSITION 1 PROPOSITION 2
DÉPENSES Achats 117 644 € 1 178 097 € 1 157 487 €Services Extérieurs 139 110 € 4 900 € 4 900 €Autres services extérieurs 287 630 € 286 300 € 286 300 €Taxes 83 107 € 15 766 € 15 766 €Personnel 893 395 € 242 275 € 242 275 €Charges gestion courante 172 432 € 55 215 € 167 715 €Amortissements, provisions 324 210 € 369 185 € 369 185 €Sous Total 2 017 528 € 2 151 738 € 2 243 628 €
RECETTES Ventes 240 910 € 1 492 864 € 1 582 448 €Autres produits 1 369 159 € 286 249 € 286 249 €Prod Financier, except, reprise prov, transf charges 407 382 € 377 785 € 377 785 €Sous Total 2 017 451 € 2 156 898 € 2 246 482 €
RÉSULTAT -77 € 5 160 € 2 854 €
Proposition 1 : maintien du bracelet Sanglier à 20 € + participation territoriale de 0,36 € à 3,58 €/ha par rapport aux unités de gestion.Proposition 2 : suppression du bracelet Sanglier + participation territoriale de 0,64 € à 6,40 €/ha par rapport aux unités de gestion.
La campagne d’indemnisation n’étant pas terminée, les chiffres, arrêtés au 1er mars 2019, concernent :_ les dégâts réglés ;
_ les estimations pour les dossiers incomplets ;
_ les propositions de la Fédération pour les dossiers à examiner en commission départementale ou qui font l’objet d’un recours devant le tribunal ;
_ les dossiers qui n’ont pas atteint les nouveaux seuils d’indemnisation et qui ne seront pas réglés (montant < à 230 € et surface détruite < à 3 % de la parcelle cultivable)
GÉNÉRAL DÉGÂTS BUDGET RÉALISÉ BUDGET RÉALISÉDÉPENSES
Achats 135 997 € 118 266 € 1 039 269 € 1 210 660 €
Services Extérieurs 113 013 € 107 781 € 50 300 € 49 192 €
Autres services extérieurs 450 614 € 453 072 € 257 150 € 262 627 €
Taxes 88 290 € 86 472 € 19 609 € 19 682 €
Personnel 949 613 € 961 943 € 278 595 € 284 082 €
Charges gestion courante 174 742 € 165 920 € 55 281 € 45 816 €
Amortissements, provisions 325 702 € 311 031 € 230 429 € 464 960 €
Sous Total 2 237 971 € 2 204 485 € 1 930 633 € 2 337 019 €
RECETTES Ventes 267 813 € 271 441 € 1 525 217 € 1 318 551 € Autres produits 1 605 445 € 1 668 595 € 82 000 € 82 775 € Prod. Financier, except., reprise prov., transf. charges 299 825 € 335 613 € 285 613 € 606 612 € Sous Total 2 173 083 € 2 275 649 € 1 892 830 € 2 007 938 €
RÉSULTAT -64 888 € 71 164 € -37 803 € -329 081 €
Année
2018
2008200920102011
201220132014201520162017
16
9
19
3
18
29
2 4
78
13
15
20
10
28
1
22
30
12
23
24
6
21
27
5
26
17
36
11
25
33
35
34
31
K
1 200
1 000
800
600
400
200
0
année
SanglierCerf élapheCerf sika Chevreuil
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Évolution des indemnisations par espèce (€)
Répartition des indemnisations de dégâts aux cultures à rendement agricole par espèce en 2018
Évolution des indemnisations de dégâts causés par les sangliers de 2007 à 2017
Le Bilan des dégâts de grands gibiers
Sanglier 80,7%
Cerf 19%
Chevreuil 0,3%
Année
2018
2008200920102011
201220132014201520162017
16
9
19
3
18
29
2 4
78
13
15
20
10
28
1
22
30
12
23
24
6
21
27
5
26
17
36
11
25
33
35
34
31