COMMUNE DE COMMES

Travaux de sécurisation - CCTP

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COMMUNE DE COMMES

TRAVAUX DE SECURISATION

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

DCE – juin 2021

Maître d’œuvre : Cabinet C. Clémence – Les Noyaux – 14480 Bazenville tel/fax 02 31 10 06 49 [email protected] N° SIRET: 478 990 740 00027


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A) PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES.

CHAPITRE PREMIER

OBJET DES TRAVAUX.

ARTICLE PREMIER

OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX. 1.1 - OBJET DES TRAVAUX. Le présent C.C.T.P. fixe les conditions techniques particulières d'exécution des travaux :

- les terrassements

- la fourniture et la mise en œuvre des ouvrages pluviaux (canalisation, regards de visite, grille, avaloir, gouttières…

- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux constitutifs de chaussées et trottoirs

- la fabrication et la mise en œuvre du revêtement de chaussée, voie mixte et trottoirs

- l'exécution des enduits superficiels

- la fourniture et la mise en œuvre des bordures, contre-bordures ,caniveaux

- la fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale 1.2 - CONSISTANCE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX- DECOMPOSITION DU MARCHE

Voir Détail Estimatif 1.3 - ORGANISATION DES TRAVAUX.

Travaux sous alternat par feux tricolores et/ou sous déviation de la circulation. Accès riverains à maintenir. 1.4 – DOCUMENTS DE REFERENCES Seront documents contractuels pour le présent marché :

• L’acte d’engagement ATTRI 1 pour chaque lot et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant,

• Le Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes, • Le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses éventuelles annexes, • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux prestations, objet du marché, si

celui-ci vise ce cahier, • Les clauses techniques générales (C.C.T.G.), applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci vise

ce cahier, • Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels avenants, postérieurs à la notification du marché, • Les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire (DQE et BPU) pour chacun des lots • Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie des ouvrages ; • Toutes les normes N.F. concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou

seulement expérimentales. • les règles de calcul, • Arrêté du 15 Janvier

Guide des Terrassement Routier.


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ARTICLE 2

DESCRIPTION DES OUVRAGES. Les ouvrages sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins, figurants dans le dossier de consultation et destinés à faciliter la bonne compréhension des travaux à exécuter. Tous les travaux seront exécutés en respectant la réglementation en vigueur et en particulier les différents C.C.T.G. ainsi que les règles de l’art concernant l’ensemble des travaux. Les matériels et matériaux devront être conformes aux normes en vigueur et recevoir l’agrément des services concernés ou des exploitants

ARTICLE 3

RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS.

Aucune stipulation particulière. CHAPITRE DEUX

SPECIFICATIONS DE CHANTIER. ARTICLE 4

OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR 4.1 – Connaissance du site et état des lieux L'Entrepreneur ainsi que son (ses) sous-traitant(s) potentiel(s) est censé connaître toutes les difficultés et sujétions qu'il est susceptible de rencontrer dans l'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché pour s'en être personnellement rendu compte sur place. L’Entrepreneur est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance : o de l’emplacement et de la nature des travaux, o des conditions relatives aux moyens de transport, livraison, communication, o des conditions relatives au stockage sur site des matériaux et engin, o des conditions relatives aux possibilités d’installation de la base vie et des possibilités de raccordements aux réseaux existants, o de toutes les conditions physiques du site relatives aux travaux, topographie, nature du terrain, accès chantier, o des obligations en matière d’accessibilité constante et en sécurité des usagers des établissements publics existants et des riverains, du maintien d’un accès permanent pour les secours, o de tous les autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient de quelque manière influer sur les travaux et les prix de ceux-ci. Avant tout démarrage des travaux, un constat d’huissier sera obligatoirement effectué en présence du maître d’Ouvrage, des riverains et le représentant du maître d’Ouvrage. 4.2 – Propreté du chantier et de ses abords L'Entrepreneur devra veiller au respect de la propreté du chantier et de ses abords. Les itinéraires empruntés par ses véhicules, que ce soit pour l’accès au chantier, l'évacuation des déblais ou pour les amenés de matériels et matériaux, devront être validés avec le maître d’Œuvre et maitre d’ouvrage. Les itinéraires empruntés devront faire l'objet d'un entretien quotidien et être nettoyés et débarrassés des éventuels dépôts de salissures et boues qui résulteront de l'action de son Entreprise. Les Entreprises auront à leur charge le nettoyage manuel ou mécanique des voiries empruntées par les véhicules de chantier, aussi souvent que nécessaire. L’Entreprise s’engage en cas de demande expresse du maitre d’ouvrage, maître d’Œuvre ou de la collectivité à intervenir dans les plus brefs délais pour le nettoyage des itinéraires empruntés par ses véhicules, le nettoyage du chantier et l’évacuation des déchets.


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Les Entreprises doivent l’évacuation des déchets et le nettoyage journalier du chantier. Elles doivent la mise en place de bennes à déchets si nécessaire et leur évacuation régulière. Les Entreprises déplaceront éventuellement les bennes en cas de gêne lors de l’avancement du chantier. Le positionnement de ces bennes sera à valider avec le maître d’Ouvrage et le maître d’Œuvre en phase préparation chantier dans le cadre de la validation du plan d’installation de chantier. Les Entreprises ont l’obligation de mettre en place une gestion de tri sélectif de l’ensemble des déchets de chantiers, préciser les filières de retraitement des déchets et les lieux de décharges. L’Entreprises produira des bordereaux de suivi des déchets et les remettra au maitre d’Œuvre en cours de travaux. 4.3 – Modification – Extension des prestations L’Entrepreneur ne pourra apporter de modifications aux plans et prescriptions du maître d’Œuvre. Il devra signaler tous les changements qu’il trouvera utile de proposer. Si des conditions techniques imprévisibles et imprévues imposent une quelconque modification du projet, l’Entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’Œuvre dans les 24 heures et de lui soumettre les dispositions techniques qu’il propose et leurs estimations financières. Passé ce délai, l’Entrepreneur devra mettre en œuvre, à ses frais, les moyens et fournitures supplémentaires pour réaliser les prestations contractuelles. Le maître d’Œuvre se met à la disposition de l’Entreprise pour toutes les questions portant sur le projet. Le maître d’Œuvre refusera toute modification du projet à la seule initiative de l’Entrepreneur, sans concertation préalable. 4.4 – DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions générales à respecter sont : - les formalités et déclarations préalables au démarrage des travaux - la préparation de chantier - les sondages de reconnaissance - le suivi de la qualité - la signalisation temporaire au droit des travaux - la réalisation des plans de déviation - Les autorisations de voirie délivrées par la commune et le Département. - Les DICT, - Les déclarations des sous-traitants, L’Entrepreneur établira l’ensemble des Démarches administratives pour obtenir les permissions/ autorisations de voiries. Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches devront être transmises au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre impérativement avant le démarrage des travaux.

ARTICLE 5

TRAVAUX PREPARATOIRES 5.1 – MARQUAGE PIQUETAGE. 5.1. Généralités 1.1. Situation Les collectivités endossent différents rôles dans la prévention de l’endommagement des réseaux : - le rôle d’exploitant dans le cas où la collectivité est propriétaire de réseaux - le rôle de responsable de projet dans le cas de projet de travaux - le rôle d’exécutant de travaux lorsque les travaux sont réalisés en régie. 5.1.2. Contexte normatif et réglementaire - Code de l’Environnement - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Arrêté du 15 février 2012 modifié par l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »


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- Norme NF S 70-003-1 « Travaux à proximité de réseaux – Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences » - Norme NF S 70-003-2 « Travaux à proximité de réseaux – Partie 2 : Techniques de détection sans fouille » - Norme NF S 70-003-3 « Travaux à proximité de réseaux – Partie 3 : Géoréférencement des ouvrages » 5.1.3. Objet du marché L’objet du marché est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre la détection de réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : - La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs - Le géoréférencement des ouvrages localisés - Le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A - Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé - Le plan de synthèse des ouvrages localisés 5.2. Définition des prestations 5.2.1. Définition des éléments de mission et programme d’investigations/analyses Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont : - Les réseaux d’éclairage public - Les réseaux électriques - Le réseau gaz Les réseaux non sensibles à marquer/piqueter dans le cadre de la gestion du patrimoine sont : - Le réseau d’assainissement EU - Le réseau d’eau potable - Le réseau communication Ce patrimoine est situé sur RD35 à Creully (Cf plan en annexe). Le tableau ci-après détermine le nombre d’organes sensibles et non sensibles sur site Nota : le réseau gaz est indiqué de classe A dans récépissé de DT . Les réseaux à localiser dans le cadre des investigations complémentaires sont : 1. Catégories d'ouvrages sensibles pour la sécurité - Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés - Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux - Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles - Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application de l'article R512-32 du Code de l’Environnement - Lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à l'article R. 4534-107 du code du travail - Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé - Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration. 2. Autres catégories d'ouvrages


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- Installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux mentionnés à l'article R. 4534-107 du code du travail - Canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés qui leur sont associés - Canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales. A noter que certains réseaux non sensibles peuvent être déclarés sensibles par les exploitants de réseaux dans les récépissés. Le maître d’ouvrage se réserve le choix de ne repérer que les réseaux sensibles ou bien les réseaux sensibles et non-sensibles. 5.2.2. Rappel : Définition des classes de précisions Elles sont définies dans l’article 1 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution : - Classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011 - Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre - Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mètre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir la localisation correspondante. 5.2.3. Obligations du titulaire Le Titulaire s’engage à respecter le présent CCTP et l’ensemble des documents auxquels celui-ci fait référence. Il ne doit prendre aucune initiative personnelle sans avoir obtenu au préalable l’accord du Maître d’ouvrage. Le Titulaire ne sera pas dédommagé des frais qu’il aura engagés sur des travaux pour lesquels il n’aura pas obtenu d’accord préalable. Aux obligations déjà inscrites dans les documents contractuels de référence, il y a notamment lieu d’ajouter : ● Exécuter complètement et parfaitement les prestations qui lui sont confiées, conformément aux spécifications du marché, et remettre au Maître d’Ouvrage des prestations entièrement terminées ; il supporte à ce titre une obligation de résultat. ● Etre en possession d’un Assurance Responsabilité Civile et professionnelle correspondant aux prestations demandées. ● Prendre en compte l’ensemble des réponses faites par les exploitants aux DT pour la préparation du chantier fourni par le Maître d’Ouvrage notamment pour : ²○ appréhender les conditions dans lesquelles le titulaire aura à exécuter les mesures de détection (intrusive ou non) et de géo localisation, ○ étudier et intégrer les mesures de prévention à mettre en œuvre. ● Mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains permettant de localiser les ouvrages sensibles (et non sensibles si précisés dans la commande par la collectivité) dans la zone d’intervention, répertoriés sur les plans fournis par le maître d’ouvrage. ● Garantir la classe de précision A pour les résultats des tronçons détectés et géo localisés (que le titulaire fournit au responsable de projet et mentionne le cas échéant les points pour lesquels cette classe de précision ne peut être garantie.)


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● Adresser l’ensemble des informations au maître d’ouvrage. ● S’assurer que les employés du Titulaire chargés d’encadrer ou exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires. ● Garantir que le personnel du Titulaire bénéficie des qualifications, autorisations d’accès et agréments du ou des gestionnaires des ouvrages pour les opérations et toutes interventions sur les organes contenus dans les affleurants ou l’ouvrage sur la zone d’intervention. ● Informer les employés du titulaire chargés d’encadrer ou exécuter les travaux. ○ De la localisation des ouvrages et de leurs organes de sécurité. ○ Des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en œuvre lors des travaux. ● Conserver sur le chantier les récépissés de DT fournis par le maître d’ouvrage. ● Le Titulaire indiquera dans un rapport joint systématiquement au bordereau de livraison les problèmes (mineurs et/ou majeurs) rencontrés lors de la réalisation de la prestation (CDEQ – Travaux de Détection et de Géo localisation d’ouvrages enterrés en application du Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 travaux à proximité des ouvrages). ● Participer aux réunions organisées par le Maître d’Ouvrage. ● Tenir à disposition du Maître d’Ouvrage un état récapitulatif de ces réclamations et de leur traitements (CDEQ – Travaux de Détection et de Géo localisation d’ouvrages enterrés en application du code de l’environnement article R554-1 à 38 et des arrêtés ad hoc (travaux à proximité des ouvrages). ● Obtenir et conserver les autorisations administratives nécessaires aux prestations (arrêtés de circulation, stationnement, occupations, ….). ● Conserver les autorisations d’accès en domaine privé fournies par le maître d’ouvrage. ● Conserver les autorisations d’accès aux ouvrages nécessaires à la prestation. ● Informer sans délai le maître d’ouvrage de toute interruption d’opérations. ● Conserver en permanence les continuités d’accès des riverains, des commerces, écoles… ● Se déclarer auprès du coordonnateur de sécurité du maitre d’ouvrage si coactivité ● Prendre contact avec les différents concessionnaires pour avoir accès aux différents réseaux (accès chambre, regard, coffret,…) 5.2.4. Obligations du responsable de projet Le responsable de projet s’engage à l’appui de chaque bon de commande à : ● Fournir le fond de plan de la zone à relever s’il existe à une échelle compatible avec la précision des mesures demandées. Au besoin, il pourra être demandé au titulaire de procéder au relevé topographique avant de mener les travaux de détection. ● Fournir la liste des ouvrages qu’il souhaite localiser (à minima les ouvrages sensibles pour la sécurité dont l’exploitant n’a pas fourni de plan de classe A). ● Fournir la Déclaration de projet de Travaux réalisée auprès du Guichet Unique (DT). ● Fournir la liste des exploitants communiquée par le GU. ● Fournir l’ensemble des informations liées aux zones d’interventions concernées par la prestation, en particulier les résultats des DT/DICT. ● Fournir le tracé des ouvrages dont il est lui-même exploitant avec indication de la classe de précision. ● Fournir le compte rendu du marquage piquetage lorsqu’un exploitant a lui-même procédé à ce marquage lors d’une visite sur site. ● Fournir les coordonnées du ou des services chargés d’établir les autorisations de travail sur le domaine public. ● Aider le titulaire à obtenir les autorisations nécessaires auprès du ou des services concernés. ● Permettre au Titulaire l’établissement de son plan de charge, en lui adressant des planifications de prestations au flux le plus en amont possible, ou en organisant des réunions périodiques de planification des opérations. ● S’assurer que le personnel du titulaire bénéficie des autorisations administratives nécessaires aux prestations (arrêtés de circulation, stationnement, occupations…). ● S’assurer que le personnel du Titulaire bénéficie des autorisations d’accès en domaine privé.


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5.3. Déroulement de la mission 3.1. Réunion de lancement de la mission Le maître d’ouvrage organise une réunion de lancement avant le début du chantier. Au cours de cette réunion, le titulaire présente la méthodologie employée, les techniques utilisées, le planning des travaux. Le Maître d’ouvrage remet au titulaire les documents ci-dessous : ● Les plans fournis par les concessionnaires ● La DT et les résultats associés. ● Le fond de plan de la zone à relever à une échelle compatible avec la précision des mesures demandées. ● Si le fond de plan n’existe pas, il pourra être demandé au titulaire de l’établir. ● Les coordonnés du service chargé d’établir les autorisations de travail sur le domaine public. ● Tout renseignement permettant de localiser les réseaux (Plans archivés, mémoire des personnes) 5. 3.2. Coordinateur SPS Dans certains cas, l’intervention d’un coordonnateur de sécurité, désigné par le maitre d’ouvrage, pourra être sollicitée (co-activité ou autre). Le maitre d’ouvrage fera le nécessaire auprès de celui-ci (bon de commande…). 5. 3.3. Signalisation du site A tout moment le titulaire assurera la sécurité du site, tant pour son personnel et son matériel que les autres riverains et usagers au voisinage de la zone d’investigation. Il assurera à ses frais la signalisation et la protection de chantier mobile demandée par le ou les services délivrant les autorisations de travail sur le domaine public. Cette prestation est incluse dans sa mission. Seule la signalisation pour alternat fait l’objet d’un prix dans le BPU et devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie et au manuel de chef de chantier Volume 1 (SETRA). 5.3.4. Choix des outils de géo-détection Le Titulaire choisit le ou les moyens de détection appropriés (conformément aux prescriptions de la partie 2 de la norme NF S70-003-2) pour obtenir des localisations conforment aux classes de précisions demandées dans l’article 2.2 du présent CCTP, notamment les outils suivants (conformément au guide technique des travaux à proximité des ouvrages §6) : ● Géo radars (le choix des antennes géo radars est de la responsabilité du Titulaire). ● Détecteurs électromagnétiques ● Détecteurs acoustiques. Dans le cas où le titulaire ne parvient pas à détecter un réseau pour obtenir la classe A, il devra procéder à des investigations intrusives par fouilles ouvertes. Toutefois, ces investigations ne se feront qu’après

l’accord du Maitre d’ouvrage s’il juge nécessaire de les mener. Ces recherches de réseau par le biais de fouilles devront déterminer la position du réseau en classe A dans les 3 dimensions X, Y et Z. Le Maître d'ouvrage pourra utiliser ce prix sans avoir eu recours au préalable à des investigations non intrusives. A l’issue des fouilles intrusives, le titulaire devra satisfaire aux conditions de réfections des chaussées, trottoirs et accotements telles que définies dans le règlement de voirie départemental . 5.3.5. Quantité de mesures Les prestations de détection et de géo localisation des ouvrages confiées par le Maître d’Ouvrage au Titulaire sont conformes à la norme AFNOR NF PR S70-003. En particulier : ● Dans le cas d’un ouvrage rectiligne, la distance entre 2 points de mesures sera au maximum de 10 mètres.


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● Cette distance devra être diminuée en cas de courbe et selon la technologie employée de sorte à garantir la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A. ● Tous les points singuliers de type branchements, coudes, et autre changements de direction ou de dénivelé devront être relevés. ● Pour les ouvrages et branchements non cartographiés, le relevé sera effectué tous les 2 mètres au minimum, ainsi que tous les changements de direction. 3.6. Mesures Les prestations devront comprendre : ● L’amenée et la signalisation des travaux (panneaux de chantier, feux tricolores pour circulation alternée, gestion manuelle du trafic, clôtures, gestion des accès riverains, protection du public, matériel de terrassement et personnel au besoin …). ● La mise en sécurité du personnel intervenant sur le chantier EPI (gilet, chaussures de sécurité, casque,…), ● Le repérage des indices visibles (regards, chambres, bouches à clé, émergences en général etc.….), ● La reconnaissance approfondie du sous-sol à partir d’investigations par radar géophysique, ou par des méthodes complémentaires dont la radiodétection (Champs passifs – Réseaux alimentés en courant / Champs Actifs – Injection de courant et de champ électromagnétique) et la recherche acoustique, ● L’exploitation et l’interprétation des résultats. 5.3.7. Liste des différents réseaux à répertorier A titre indicatif les différents réseaux à repérer, suite à état des lieux réalisé sur la base de déclarations de travaux transmises à l’ensemble des concessionnaires sont les suivants (liste non exhaustive) : ● Electriques (câbles BT/HTA), ● Gaz, ● Communications/Téléphoniques/Fibres optiques (câbles/fibres sous fourreaux /Multi tubaire bétonnée), ● Eclairage Public (câbles sous fourreaux), ● ● Adduction eau potable (AEP) ● Assainissement eaux usées/unitaires, ● Assainissement eaux pluviales, La profondeur d’auscultation peut varier de 0 m à plus de 3.00 m. 5.3.8. Rattachement au système de référence légal et géoréférencement 5.3.8.1. Le système de référence Toutes les données localisées produites doivent être rattachées au système de référence légal en France Métropolitaine hors Corse conformément au décret n° 2006-272 du 3 mars 2006. Le maître d’ouvrage utilise et impose : • En planimétrie, le système géodésique RGF93 en projection conique conforme CC49. • En altimétrie, le système NGF - IGN 1969. Le géoréférencement des ouvrages enterrés est du ressort du titulaire. Il sera réalisé à partir des repères identifiés lors de la réunion de lancement ou par toute autre méthode permettant d’obtenir la précision demandée. 5.3.8.2. Levé topographique Un plan topographique sera à la disposition du titulaire sur demande avant la réalisation des IC. Ce relevé comprend à minima : - les fils d’eau et bordures - le bord chaussée - les seuils - les pieds de façades. - les îlots ou terre-plein centraux - les affleurants des réseaux (bouches à clé, regard, coffret, chambre,…) - tout autre élément de repérage caractéristique (exemple : candélabre, , …)


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5.3.8.3. Le géo-référencement des réseaux Le géoréférencement des conduites enterrées est du ressort du Titulaire. Les mesures devront permettre d’obtenir la classe de précision indiquée dans l'article 3.9 du présent CCTP. Le titulaire du marché effectuera des opérations d’auto contrôle sur la cohérence des données produites. Quel que soit la méthode employée, les points fournis par le maître d’ouvrage devront être utilisés pour le rattachement, ou au moins comme points de contrôle. Comme pour le levé topographique, un rapport sur la méthode de levé est demandé. Il y sera au moins précisé le schéma du cheminement polygonal si un tel canevas est réalisé. Il devra également faire mention d’un calcul de précision a priori sur les points de canevas et sur les objets géographiques levés à partir de la méthode employée et des appareils de mesure utilisés. Le report des réseaux rencontrés lors de la reconnaissance, avec positionnement en X, Y et Z est une prestation qui sera réalisée par l’entreprise attributaire du présent marché. 5.3.9. Classes de précision 5.3.9.1. concernant les éléments de surfaces Les classes de précision à atteindre pour la localisation des points sont des obligations de résultats. Les moyens mis en oeuvre par le Titulaire pour y parvenir restent libres mais conformes à la partie 2 de la norme. Canevas : - Classe de précision planimétrique totale 3 cm - Classe de précision altimétrique totale 1cm Ces valeurs sont indiquées conformément au modèle standard de l’article 5 de l’arrêté du 16 septembre 2003 avec un coefficient de sécurité supérieur ou égal à 2. Les éléments de surface du levé topographique et des réseaux mis à nu par méthode intrusive : - Classe de précision planimétrique totale : 7 cm - Classe de précision altimétrique totale : 4 cm Ces valeurs sont indiquées conformément au modèle standard de l’article 5 de l’arrêté du 16 septembre 2003 avec un coefficient de sécurité supérieur ou égal à 2. 5.3.9.2. concernant les éléments du sous sol (relevé des investigations non intrusives) Concernant les mesures de détection, les classes de précision des points de réseaux enterrés peuvent évoluer pour s’harmoniser avec la norme NF S70-003-3 sur le géoréférencement - Classe de précision planimétrique totale 20 cm - Classe de précision altimétrique totale 20cm - Gabarit d’erreur spécifique : moyenne des écarts : < 20cm : 1er seuil : 90% des écarts 2ème seuil : aucun écart ne dépassant 40 cm Conformité des classes de précision et des gabarits demandés : Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer des mesures de contrôle qui pourront appuyer la validation des prestations. Pour les ouvrages enterrés, ces contrôles ne pourront être réalisés que si une mise à nu d’une partie des ouvrages objets de la commande est effectuée lors de travaux ultérieurs. L’échantillon de contrôle sera judicieusement choisi par le contrôleur, mais n’excédera pas 10% des points dits non équivoques. 5.3.10. Marquage et/ou piquetage des ouvrages sous-terrain Conformément à la norme PR NF S070-003-2, le piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains détectés se fera sur demande (bon de commande) : - A la fin de la phase de détection et localisation et au plus près du début des travaux - En plusieurs fois si le chantier est découpé en plusieurs tronçons - En présence des Exécutants de travaux. Dans certains cas, il ne sera pas demandé au titulaire d’effectuer ce marquage.


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Dans ce cas, ce marquage sera demandé aux titulaires des marchés de travaux Le piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages devra être maintenu tout au long du chantier par chacun des exécutants des travaux et au fur et à mesure de leurs interventions respectives. (prévoir de la peinture semi-permanente) Déroulement de l’opération : Cf norme NF S70 003-2 A partir de tous les éléments en sa possession (récolements, investigations complémentaires…), le titulaire du présent marché pique ou marque sur le sol tous les ouvrages souterrains (réseaux et branchements) conformément à la partie 2 de la norme. Il établira un compte rendu de marquage/piquetage en présence du Maitre d’ouvrage et des entreprises titulaires des lots travaux. Ce compte rendu sera signé par les parties présentes (Maître ouvrage, entreprise chargée des travaux, exploitant si présent) conformément au modèle de l’annexe G de la norme NF S70 003 1. 5.3.11. Réunion supplémentaire Sur demande du Maître d’Ouvrage ou du Titulaire, il sera possible d’organiser des réunions supplémentaires pendant la phase de géo localisation en fonction des contraintes liées au site (longueur du projet conséquente par exemple, problème de géodétection, demande de fouille intrusive,…). 5.4. Présentation des résultats 5.4.1. Contenu du dossier Le dossier comprendra : ● Une note méthodologique de déroulement des opérations et un relevé schématique des sondages, ● Des photographies couleurs de la zone sondée, ● Un plan remis sous forme numérique totalement compatible avec une utilisation de type Autocad sous format dwg, et comprenant : - Le fond de plan fournit par le Maitre d’ouvrage ou le plan exécuté par le titulaire - Le cas échéant, il sera complété des affleurants de réseaux non présent sur ce dernier - Les points de références et le canevas polygonal clairement identifiés - Le report des réseaux rencontrés lors de la reconnaissance, avec positionnement en X, Y et une étiquette pour le Z. - Un listing de points avec les coordonnées planimétriques et altimétriques. Les relevés seront géoréférencés et devront comporter à la fois les cotes altimétriques du réseau en IGN69 et celles du sol de manière à permettre de déterminer la profondeur du réseau. A ce titre les indications d’altitude se feront sur la génératrice supérieure de l’ouvrage. (cf exemple table en annexe 3) ● Une synthèse écrite décrivant, par zone sondée : - Les réseaux rencontrés et indiquant les incertitudes pouvant subsister quant aux réseaux non identifiés. - Préciser le type de matériel utilisé et le tableau de synthèse des classes de précisions obtenues par méthode non intrusive ou intrusive. - Donner les indications de caractérisations du type de réseau, de matériaux, de diamètre ou les caractéristiques géométriques lorsqu’ils sont connus. ● Le coût des investigations menées, par réseaux sensibles, si ces réseaux sensibles sont répertoriés

par les concessionnaires en classe C ou déclarés en classe B alors qu’ils sont en classe C au moment

des DT / DICT 5.4.2. Livraison Le prestataire fournira : - le fichier DWG compatible AUTOCAD sur CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ou de manière dématérialisée - 1 exemplaire papier couleur plié au format A4 - la fiche de données au format XLS (cf exemple table en annexe 3)


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5.4.2.1. Mise en forme des fichiers AUTOCAD et PDF L’unité graphique du dessin est le mètre. Le levé sera dessiné dans l’espace objet à l’échelle 1/1 et la mise à l’échelle du plan se fera dans l’espace papier (présentation). Les fichiers devront se présenter en zoom étendu, en SCU général et repère général (conforme au système de coordonnées), purgés de tous les blocs, calques…, inutilisés, le calque zéro vide. Le cartouche, la légende, le carroyage et l’habillage du dessin doivent se trouver dans l’espace papier. Un fichier de plans est composé d’un ou plusieurs calques. Chaque réseau sera placé dans un calque différent selon sa nature et son type. La juxtaposition de plusieurs réseaux de nature différente ou de type différents sur un même calque est interdite. La structure des noms de fichier devra être claire et explicite. 5.4.2.2. Détermination des calques Nature du réseau couleur nom du calque nom à indiquer sur le plan topo AEP bleu adduction eau potable AEP

Assainissement eaux usées marron assainissement eaux usées EU Assainissement eaux pluviales marron assainissement eaux pluviales EP Electricité (HTA/BT) rouge électricité HTA, BT Gaz jaune gaz GDF Communications/téléphonie/fibre optique (câbles/fibres sous fourreaux/multitubulaire bétonnée)

vert télécommunication, fibre FT, FO, TV,,,

Eclairage public, décoratif et festif (câbles osu fourreaux)

rouge éclairage public Ecl

Arr Autre (à préciser) gris autre réseau selon les besoins

5.5. RESPONSABILITE La responsabilité du Titulaire peut être engagée en cas de dommages, et notamment de dommages aux ouvrages souterrains résultant d’une erreur de géo localisation directe ou indirecte, ainsi que pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Dans ce cas, un contrôle de localisation sera effectué en fouille ouverte avec des mesures au moins deux fois plus précises qui montrent la conformité ou la non-conformité des classes de précision demandées dans le présent marché. 5.6 – CONSTAT D’HUISSIER. L’Entreprise doit faire réaliser à ses frais un constat d’huissier de l’état des ouvrages existant présent à proximité et sur l’emprise des travaux avant son arrivée sur chantier. L’Entreprise fournira un exemplaire du constat au Maître d’Ouvrage et 1 exemplaire au maître d’OEuvre. Réaliser un constat par rue. Un constat sera réalisé en fin de travaux afin de relever les éventuelles dégradations. En cas de dégradations constatées, l’Entreprise aura à sa charge les frais liés aux réparations. 5.7 - ENCOMBREMENT DU SOUS-SOL. L'entrepreneur sera responsable des dommages occasionnés par le chantier aux canalisations souterraines qu'il pourrait éventuellement rencontrer. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé à ces réseaux pendant l'exécution des travaux et qu'il n'y ait aucune interruption inopinée pour les usagers dans leur fonctionnement.


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Il est précisé en outre, qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations ou conduites, étant entendu qu'en aucun cas les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages des fouilles. L'entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé ou l'emplacement imposé pour les ouvrages l'obligerait à prendre ces mesures de soutien de canalisations ou de conduites sur quelques longueurs qu'elles puissent s'étendre.

ARTICLE 6

ECOULEMENT DES EAUX. L'écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants devra être maintenu en permanence conformément aux stipulations de l 'article 31.6 du C.C.A.G. L'Entrepreneur devra assurer le cheminement des eaux et éventuellement les canaliser provisoirement pour maîtriser toute infiltration ou écoulement marginal qui pourrait être préjudiciable à la bonne tenue des ouvrages ou aux ouvrages avoisinant du chantier. Tout travail nécessaire à l’écoulement des eaux sera inclus dans la présente offre. En ce qui concerne les venues d'eau importantes, les stipulations de l'article 5.2 du fascicule 70 du C.C.T.G. sont seules applicables.

ARTICLE 7

PRESCRIPTIONS DIVERSES DE SECURITE. 7.1 - SUJETIONS RESULTANTS DU VOISINAGE DU CHANTIER DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE L'entreprise ne pourra élever aucune réclamation en raison de la gêne que pourrait lui causer la présence aux abords ou dans l'emprise de ses chantiers organisés par des travaux autres que ceux faisant l'objet de la présente entreprise. Il lui appartient d'entreprendre, à ses frais, toutes les démarches utiles pour obtenir une entente avec les entreprises intéressées en vue de faciliter ses propres travaux. 7.2 - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR. Les prescriptions de l'article 31 du C.C.A.G. sont applicables. L'entrepreneur sera seul responsable des accidents et dommages qui pourraient survenir directement ou indirectement du fait de l'exécution des travaux, notamment par défaut d'entretien des ouvrages exécutés par lui pendant le délai de garantie.

Par application des textes généraux sur la responsabilité civile et des autres textes concernant la voirie en cause, l'entrepreneur sera seul responsable des accidents ayant pour cause les transports de terre ou de matériaux divers effectués par lui et susceptibles d'encombrer, de détériorer ou de rendre glissantes les chaussées empruntées par ses véhicules. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les inconvénients signalés et nettoyer les chaussées en tant que de besoin si le passage des véhicules est susceptible d'altérer leur état au détriment de la sécurité des usagers ou de nuire à la conservation des revêtements. 7.3 - CIRCULATION DES ENGINS.

L'entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour limiter dans la mesure du possible les chutes de matériaux et les dépôts de boue sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et les ébouages nécessaires, les dépenses correspondantes étant à sa charge.


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7.4 - NETTOYAGE DES CHANTIERS.

L'entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et à procéder aux nettoyages prescrits par le maître d’œuvre si des matériaux (fondations, concassés, terre végétale, etc...) sont répandus accidentellement sur les diverses couches de chaussées et risquent de poinçonner et de polluer ces couches, l'entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement au balayage et au nettoyage avec arrosage sous pression si besoin est.

ARTICLE 8

RENCONTRE DE CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS L’Entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour qu’aucun dommage ne soit causé aux installations des réseaux souterrains et aériens de toute nature. L’Entrepreneur sera responsable de toutes dégradations occasionnées aux ouvrages, câbles et appareillages détériorés pendant les travaux et seront remplacés par des éléments neufs, de même caractéristique et aux frais de l’Entrepreneur. Celui-ci ne pourra également revendiquer une éventuelle mauvaise information donnée des emplacements des réseaux et canalisations pour prétendre à un quelconque dédommagement. De même, les détériorations ou les dégâts sur des canalisations ou réseaux engendrés par l’Entreprise ne pourront être utilisés pour prétendre à une prolongation des délais de réalisation prévus au marché, étant donné que l’Entreprise est seule responsable des dégâts qu’elle occasionne. Il est préconisé qu’il devra prendre éventuellement toutes les mesures pour le soutien de ces canalisations et conduites. L’Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages, notamment les ouvrages d’assainissement, l’obligerait à prendre des mesures de soutien de ces canalisations et conduites sur quelque longueur qu’elles puissent prétendre. L’Entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès des administrations et services concernés. L’Entreprise aura à sa charge les sondages éventuellement nécessaire avant le démarrage des travaux pour repérer les canalisations existantes. En cas de découverte de réseaux durant les travaux, l’Entreprise doit le relevé précis de ces réseaux en x, y et z et le report sur les plans de recollement. En cas de problème de charge sur les réseaux existants ou futurs, l’Entreprise devra réaliser les protections nécessaires (enrobage béton, etc...)

ARTICLE 9

LIMITATION D'EMPLOI D'ENGINS MECANIQUES. Les stipulations de l'article 31.7 du C.C.A.G. sont seules applicables.

ARTICLE 10

RENCONTRE DE ROCHER ET MACONNERIE. 10.0 - GENERALITES. Il n'est en général considéré qu'une seule nature de déblais si grandes que soient les difficultés d'extraction, mais la rencontre de rocher compact ou de maçonnerie fera l'objet d'une rémunération supplémentaire au m3 de matériaux extraits et évacués. Le maître d’œuvre sera seul juge pour la classification des terrains rencontrés et la démolition des zones rocheuses. L'entrepreneur devra obligatoirement avertir le maître d’œuvre dès qu'il estime avoir rencontré des rochers ou maçonnerie. La prise en compte des matériaux rocheux ou des maçonneries sera subordonnée à l'accomplissement de cette formalité. 10.1 - DEFINITION DU ROCHER. Seront considérés comme rochers faisant l'objet d'une rémunération complémentaire, les masses compactes et bancs rocheux résistants à l'action de la pelle d'une puissance de 120 CV et nécessitant l'emploi de matériels spécialisés tels que : outils


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pneumatiques, dérocteurs (ou brise-béton) ou explosifs qui feront l'objet d'un attachement contradictoire définissant de façon précise la limite supérieure de la dalle rocheuse. L'emploi éventuel d'explosifs pour la démolition devra être soumis à l'accord du maître d’œuvre. L'entrepreneur reste tenu, en ce cas, de respecter la législation relative aux explosifs, et à prendre toutes les mesures de protection nécessaires. La pose des canalisations dans la zone rocheuse ne s'effectuera qu'après la réalisation d'un lit de pose en sable ou en terre criblée. Les produits de démolition de rocher ne pourront être employés en remblaiement des tranchées qu'à partir d'une hauteur de 0.25 m au-dessus de la génératrice supérieure extérieure. La largeur prise en compte pour la rémunération de l'entrepreneur sera, quelle que soit la profondeur de rencontre du rocher, égale conventionnellement à Dn + 0.60 m. De même la profondeur maximale du banc rocheux sera limitée à la profondeur de tranchée définie dans le présent C.C.T.P. 10.2 - RENCONTRE DE MACONNERIES. Les démolitions de maçonneries de toutes natures seront limitées à ce qui est strictement indispensable à l'exécution des travaux, sauf ordre spécial du maître d’œuvre. Les maçonneries à enlever mesurant moins de un quart de mètre cube qu'elles constituent des massifs indépendants ou qu'elles fassent partie d'un massif à entailler, sont considérées comme déblais ordinaires.

ARTICLE 11

DEMOLITION/TERRASSEMENT /RABOTAGE

11.1DEMOLITION L’Entreprise doit l’ensemble des prestations de démolition et dépose des ouvrages existants présents dans l’emprise du projet nécessitant sa démolition ou dépose pour une parfaite réalisation des travaux. Les travaux concernent notamment : - la démolition de l’ensemble des bordurations et trottoirs existants présent dans l’emprise du projet pour permettre la reprise selon le nouveau projet, - la démolition de certains ouvrages d’assainissements présent dans l’Entreprise du projet et qui ne sont plus reprise dans le cadre du nouveau projet, - la démolition ou modification de certains ouvrages d’assainissements présent dans l’Entreprise du projet et qui doivent être modifiés dans le cadre du nouveau projet suite au changement de configuration ou d’altimétrie des ouvrages, - la démolition partielle des structures de voirie existante dans l’emprise des travaux pour l’adaptation des voiries aux nouvelles côtes du projet, - la démolition complète des structures de voiries dans le cas où la reprise complète de structure est nécessaire selon désignation sur les plans ou dans le cas de purges de structure nécessaire - des structures de voirie, trottoirs et parkings existants présent dans l’emprise, - le fraisage éventuel de l’enrobé existant pour reprise et adaptation de la voirie aux nouvelles cotes projet. Le fraisage est nécessaire notamment au droit du raccordement de la nouvelle voirie sur une voirie existante pour permettre de rattraper le niveau de chaussée existante, - la dépose ou modification de réseaux et/ou regards existants pour adaptations au projet ou pour remise en état selon emplacement défini aux plans, L’Entreprise doit l’évacuation de l’ensemble des matériaux et gravats issus des démolitions de chantier en décharge agrée. L’Entreprise procédera au tri sélectif de ces déchets pour permettre le recyclage éventuel. L’Entreprise fera approuver le lieu de mise en décharge auprès du maître d’Œuvre et fournira une attestation d’acceptation de ces types de déchets délivré par le centre de récupération des déchets. Les bons de mise en décharges seront à fournir par l’Entreprise auprès du maître d’œuvre afin d’assurer le suivi des déchets.


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Terrassement : L’Entreprise doit l’ensemble des terrassements en déblais et en remblais nécessaires pour la réalisation de ses travaux selon descriptif travaux défini dans les paragraphes suivants. Elle devra l’évacuation des déblais impropre au remblaiement en décharge agréé. Les déblais de terre de bonne qualité seront stockés provisoirement pour reprise en cours de travaux dans le cadre du remblaiement des accotements enherbés selon les nouvelles côtes du projet. L’Entreprise devra le compactage des remblais d’accotement et la mise en place de panonceaux « accotement non stabilisé » tout au long de la voirie afin d’informer les usagers des risques. Dans le cadre des travaux de terrassement, l’Entreprise doit : - l’ensemble des sondages manuels nécessaires selon les retours des DICT pour définir le positionnement précis des réseaux et canalisations. - L’évacuation des déblais excédentaires ou impropres en décharges agréée, - Les purges éventuelles des poches de terrain jugées médiocre par un matériau granulaire sain et insensible à l’eau, - La réalisation des remblais compactés conformément au GTR, - Le nivellement des terres en accotement en fin de travaux au niveau de la voirie finie, - L’engazonnement des accotements remblayés. La tolérance d’exécution est de plus ou moins trois (3) centimètres par rapport à la cote théorique pour l’ensemble des terrassements. ARTICLE 11.2 –RABOTAGE Un fraisage / rabotage sera réalisé sur une épaisseur de 5cm et sur l’ensemble de l’emprise des chaussées. Un rabotage sur 12cm pourra toutefois être nécessaire afin de renforcer la structure de la chaussée Jean Rostand. Les matériaux issus du fraisage / rabotage seront à évacuer au fur et à mesure à la décharge de l’Entreprise ou à la décharge publique, à toute distance. L'Entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, … ARTICLE 11.3 – TERRASSEMENT ET EVACUATION Au sujet de l'article 13 du fascicule 2 du C.C.T.G., il est précisé que les travaux préalables aux terrassements sont à la charge de l'Entreprise. Les Entrepreneurs seront contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, visités le site sur lequel doivent se réaliser les travaux. Lors de cette visite, ils auront pris connaissance de la nature, de l'importance, etc. des travaux préliminaires à réaliser. Ils auront également parfaitement reconnu la nature et l'état des plantations existantes. Les déblais et remblais seront exécutés en tenant compte du plan de nivellement. Les techniques et les matériels seront adaptés aux sols rencontrés et conforment aux dispositions GTR et au fascicule N°2 du CCTG. Les matériaux seront évacués à la décharge de classe appropriée sauf stipulation différente du maître d’œuvre. Les gravois de démolition seront à évacuer au fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance. L'Entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, … Sont considérés comme lieux de décharge, les lieux de dépôt définitifs réservés au stockage des terres ou déblais extraits et non repris dans le chantier. Ces lieux se trouvent à l'extérieur du chantier. Ils seront proposés au maître d'oeuvre pour agrément au vu des conditions légales et physiques attachées à l'utilisation de la décharge conformément aux stipulations de l'article 31-2 du C.C.A.G. Travaux et de l'obtention de sa classification par la DRIR l'autorisant à recevoir des matériaux routiers et hydrocarbonés.


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CHAPITRE TROIS

MATERIAUX ET PRODUITS COURANTS DE CHANTIER.

ARTICLE 12 - MATERIAUX POUR PETITS OUVRAGES DIVERS EN BETON. 12.1 - DEFINITION. Le présent article s'applique pour les matériaux de construction des ouvrages d'assainissement et petits ouvrages divers. Les dispositions du fascicule 65 du C.C.T.G sont applicables à l'ensemble des produits et matériaux objet de cet article. 12.2 - SABLE. Il devra satisfaire aux normes en vigueur. Le sable sera lavé si le maître d’œuvre en reconnaît la nécessité. Il devra avoir un équivalent de sable supérieur à 75. 12.3 - GRANULATS GROS ET MOYENS. Ils devront satisfaire aux normes en vigueur. Il ne sera approvisionné sur le chantier qu'une seule qualité de granulats. Les plus grands éléments passeront au tamis de 20 mm, les plus petits seront refusés au tamis de 4 mm. Le passant au tamis de 2 mm sera inférieur à 2% . 12.4 - CIMENTS. On emploiera des ciments C.P.J. CEM 2/A et B 32.5 , 42.5 et 52.5 correspondant à la nouvelle norme de 1994. Le ciment sera livré en sacs de cinquante (50) kilogrammes, selon les circuits de distribution normalisés. Les prélèvements conservatoires seront réalisés selon la norme N.F.P. 15.300.Les locaux destinés à l'emmagasinage devront être parfaitement secs et aérés pour permettre une bonne conservation. 12.5 - ARMATURES. Toutes les armatures seront en acier à haute adhérence de diamètre approprié et répondront aux normes en vigueur.

ARTICLE 13 - PETITS OUVRAGES EN BETON. 13.1. - Désignation des bétons Les désignations utilisées pour les mortiers et les bétons ont les significations suivantes : M : Mortier MB : Microbéton B : béton Les lettres majuscules sont suivies : - soit d’une valeur numérique (B 30 par exemple) spécifiant la résistance caractéristique requise : il s’agit de bétons à caractères normalisés au sens de la norme NFP 18-305. Ce sont les bétons de structure, - soit d’une lettre minuscule (Ba) permettant d’identifier une formule sans objectif de résistance ; il s’agit des bétons à caractéristiques spécifiées au sens de la norme NFP 18 305.


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13.2. - Définition des bétons

Parties d’ouvrage

Classe

résistance

Consistance

(2)

Granulats

(3)

Dosage minimum ciment en

kg/m3

Caractères

complément

Béton de propreté

BCS

P

0/20

250 kg

CPA-CEM

I-32,5 Béton de remplissage

B16

P

0/25

250 kg

CPA-CEM

I-32,5 Béton armé pour ouvrage préfabriqué d’assainissement

B25

P

0/20

350 kg

CLK-CEM III/C-32,5

Fondations Semelles Piédroits Murs

B30

P

0/20

400 kg

CPA-CEM

I-42,5

Parties d’ouvrage non armés Béton courant d’assainissement

B20

P

0/20

250 kg

CPA-CEM

I-32,5 Mortier

M35

0/2,5

500 kg

CPA-CEM

I-42,5 (2) - (3) Les bornes relatives à la résistance et le type de granulats seront choisis définitivement après les épreuves de convenance. 13.3. - Constituant des bétons et mortiers 13.3.1. - Ciments et liants hydrauliques La fourniture des liants hydrauliques devra satisfaire aux conditions générales fixées par les normes de l’AFNOR homologuées au moment de la remise des offres. a - Nature et qualité du liant Pour tous les bétons, mortiers et ouvrages qui ne seront pas au contact de l’eau, le ciment employé sera sélectionné en conséquence, en conservant les propriétés mécaniques équivalentes, suivant la norme P 18305. Dans tous les cas, la provenance et le mode de livraison des liants hydrauliques devront recevoir l’agrément du maître d’œuvre. Les liants pourront être soumis à des essais à la demande du maître d’œuvre, les frais correspondants restant à la charge de l’entrepreneur. b - Conditions de livraison et de stockage des ciments Les conditions de livraison et de stockage des ciments seront conformes à l’article 3 du fascicule 3 du CCTG. En complément de celles-ci, le fournisseur devra informer des livraisons, le maître d’œuvre au minimum 24 heures à l’avance. L’entrepreneur spécifiera à son fournisseur que toutes les livraisons de ciment sont susceptibles de prélèvements conservatoires tels que définis par la norme NFP 15 300.


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13.3.2. - Sables Les sables entrants dans la composition des bétons devront satisfaire à la norme française P 18 541. Les sables d’origine marine sont interdits. Suivant leur utilisation, ils ne devront pas renfermer de grains dont la plus grande dimension dépasserait les limites ci-après :

UTILISATIONS

TYPES

DIMENSIONS MAXIMALES

Enduits Scellements Chapes sur dalles en béton

Sable fin

2,5 mm

Béton pour BA et maçonnerie Sable gros 5 mm

La proportion d’éléments supérieurs à 2,5 mm ou à 5 mm suivant le cas, inférieure à 10 %. L’équivalent de sable sera : - supérieur à 70 pour les mortiers et enduits, - supérieur à 80 pour les bétons. 13.3.3. - Granulats Ils devront satisfaire à la norme P 18 541. Les granulats ne devront pas être gélifs et devront être lavés et exempts de corps étrangers. Ils devront pouvoir passer en tous sens dans un anneau de 25 mm de diamètre intérieur, sans pouvoir passer dans un anneau de 6,3 mm. La proportion d’éléments supérieurs à 25 mm sera inférieure à 10 %, la proportion d’éléments inférieurs à 6,3 mm sera inférieure à 10 %. 13.3.4. - Adjuvants pour béton hydraulique Adjuvants

Ces adjuvants doivent être choisis parmi ceux bénéficiant d’un droit d’usage de la marque NF ou bien agréés par la Commission Permanente des Liants d’Hydrauliques et Adjuvants du Béton (COPLA) et utilisés conformément aux règles établies par cette Commission. L’emploi de chlorure de calcium et d’adjuvants contenant des chlorures doit respecter les dosages et conditions d’emploi définis dans le DTU n° 214. Autres produits d’addition

Les produits, le cas échéant incorporés aux mortiers de réparation pour améliorer l’adhérence du support doivent être compatibles avec le milieu basique et présenter une bonne résistance à l’hydrolyse. 13.3.5. - Chaux pour mortier

Elle doit répondre aux spécifications des normes NFP 15.311 et NFP 15.312.


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13.3.6. - Eau de gâchage

L’eau de gâchage doit être conforme à la norme NFP 18 303. 13.4. - Fabrication, transport et manutention des bétons hydrauliques

13.4.1. - Bétons prêts à l’emploi (B.P.E.) préparés en usine

La centrale doit être inscrite sur la liste d’aptitude. Les commandes de l’entreprise se réfèrent à la norme NFP 18.305 qui distingue les bétons à caractères normalisés (B.C.N.) et les bétons à caractères spécifiés (B.C.S.) ; dans le cas général d’emploi de B.C.N., la commande précise les valeurs requises des caractères normalisés. Dans tous les cas, la commande fait obligation au fournisseur de respecter les obligations résultant du marché relatives à la fourniture et d’accepter les essais effectués au titre du contrôle extérieur. 13.4.2. - Fabrication sur le site La centrale, soumise à l’acceptation du maître d’œuvre, doit permettre les tolérances suivantes sur les dosages des constituants fixés par la formule nominale (en pourcentage du dosage) : - ciment : + 5, - 3 - ensemble des granulats : + 4, - 4 - ensemble des sables : + 4, - 4 - ciment + addition : + 5, - 3 - adjuvants : + 5, - 5 - eau totale : + 4, - 4 13.4.3. - Transport et manutention

Le transport et la manutention depuis le lieu de fabrication jusqu’à celui de la mise en place sont exécutés de façon à ne donner lieu à ségrégation sensible, ni à évaporation excessive, ni à intrusion de matières étrangères, ni à commencement de prise. L’ajout d’eau est interdit. 13.5. - Epreuves d’étude et de convenance Les bétons utilisés sur le chantier sont dispensés d’épreuve d’étude et de convenance sous réserve de la présentation et de la validation par le maître d’œuvre des références de la centrale et des bétons proposés.

ARTICLE 14

GRAVES POUR ASSISES NON TRAITEES. 14.1 - GENERALITES. Les graves proviendront de carrières agréées conformément aux normes AFNOR et seront soumises à l’agrément du maître d’œuvre. 14.2 - PROPRETE DES SABLES. La propreté des sables devra être supérieure à : •35 pour la couche de fondation ou la remise en état d'accotements ou de trottoirs, •45 pour la couche de base.


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14.3 - MISE EN OEUVRE. La grave non traitée sera mise en place par couche de 30 cm et compactée à la teneur en eau optimale jusqu'à obtenir une densité sèche au moins égale à cent pour cent (100%) de celle obtenue à l'optimum Proctor modifié pour la couche de base, et à quatre-vingt quinze pour cent (95%) pour la couche de fondation. Si la surface de l'une ou l'autre des couches venait à apparaître comme creuse, il serait procédé au répandage d'un matériau de gavage et à l'homogénéisation du mélange. 14.4 - REGLAGE ET SURFACAGE. Le réglage des couches de fondation et des couches de base en grave non traitée est imposé en nivellement. La tolérance de nivellement imposée est : • plus ou moins vingt millimètres (20 mm) pour la couche de fondation, • plus ou moins quinze millimètres (15 mm) pour la couche de base. En outre, la couche de base ne devra présenter aucun flache de plus de quinze millimètres (15 mm). Au cas où ces tolérances ne seraient pas respectées, il serait procédé, au frais de l'entrepreneur, à la reprise des couches de chaussées défectueuses, avant exécution de l'imprégnation.

ARTICLE 15

FUSEAU POUR GRAVE 0/31,5 NON TRAITEE. La courbe granulométrique sera régulière, continue et contenue dans le fuseau de spécifications définis comme suit :

MODULE

TAMIS

% PASSANT

MINIMUM

MAXIMUM 20 0,08 mm 2 10 28 0,50 mm 5 20 31 1,00 mm 10 26 34 2,00 mm 14 34 37 4,00 mm 19 43 39 6,00 mm 25 50 41 10,00 mm 35 62 44 20,00 mm 62 85 46 31,50 mm 85 100 - 40,00 mm 100 -


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ARTICLE 16

IMPREGNATION ET ENDUITS. 16.1 - GRANULATS ET LIANTS. 16.1.1- Les granulats pour imprégnation et enduits divers seront les suivants :

- monocouche : gravillon 4/6 - imprégnation : gravillon 4/6 - enduit bicouche : gravillon 6/10 pour la première couche et 2/4 pour la deuxième couche.

Ces granulats seront des gravillons concassés secondaires de grès, de quartzite, de laitier ou de schiste. La proportion en poids supérieure au module "D" ne dépassera pas 15 %. La proportion en poids inférieure au module "d" ne dépassera pas 15 %. Le coefficient Los Angeles sera inférieur à vingt cinq (25) et le coefficient Deval humide supérieur à quatre (4).

16.1.2 - Les liants hydrocarbonés présenteront les caractéristiques prescrites par le fascicule n° 14 du C.P.C. L'émulsion pour imprégnation et enduits sera une émulsion à 65 % ou 70 % de bitume 180/220. 16.2 - IMPREGNATION (sur assise non traitée)

Le processus est le suivant : - le liant sera une émulsion cationique surstabilisée à 65 % de bitume. L'émulsion sera employée pure ou diluée. Au cours du chantier, différents essais seront effectués avec différents dosages de façon à déterminer la meilleure composition permettant d'obtenir une imprégnation de 10 à 20 mm de grave parfaitement pleine. Le dosage de bitume sera, en principe, de 1.5 Kg/m2. L'émulsion sera répandue au dosage voulu; le temps lui sera donné de pénétrer. On procédera ensuite à un léger gravillonnage avec du gravillon secondaire 4/6 à raison de 8 l/m2. 16.3 - MISE EN OEUVRE. Il est rappelé que : - le répandage du liant ne peut être effectué si la température au sol est inférieure à 5°C, si la chaussée n'est pas sèche, si les conditions atmosphériques sont douteuses. - la température de répandage de l'émulsion de bitume doit être comprise entre 60° et 75°C. - le gravillon doit être propre - un dopage interface liant - granulat doit être réalisé lorsque leur affinité laisse à désirer et dans tous les cas, lorsque les granulats sont humides.


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ARTICLE 17

ENDUIT MONOCOUCHE L’enduit d’usure monocouche sur les chaussées ou trottoirs sera traité à l’émulsion cationique à 65% ou 70 % de bitume pur. Il sera constitué comme suit : - de l’ordre de 0,8 kg/m² de bitume pur et 7 l/m² de gravillon 4/6 ; le dosage exact en liant et en gravillon sera déterminé pour chaque chantier. ARTICLE 18

ENDUIT BICOUCHE Il comprendra : -en première couche : répandage de 1kg/m² de bitume pur résiduel et 9 l/m² de gravillons 6/10 -en seconde couche : répandage de 0,8kg/m² de bitume pur résiduel et 6 l/m² de gravillons 4/6 Si le liant utilisé est une émulsion de bitume, les dosages ci-dessus seront adaptés afin d’obtenir une même quantité de bitume résiduel.

ARTICLE 19

GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX. 19.1 - PROVENANCE DES MATERIAUX. Les matériaux auront une provenance agréée par le maître. - Le liant sera en principe du bitume 50/70. - Les fines d'apport seront constituées par un pulvérulent classique : chaux, ciment ou calcaire. - Les granulats seront constitués de roche entièrement concassée. L'introduction d'un maximum de 10 % de sable roulé sera toutefois admise. Les sables appartiendront à la catégorie A de la norme NF P 18.321 Les gravillons appartiendront aux catégories C et II de la norme NF P 18.321 19.2 - COMPOSITION. La composition des enrobés devra être conforme aux indications du tableau ci-dessous.

La composition finale résultant de l'étude de laboratoire sera soumise à l'agrément de maître d’œuvre.


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-COMPOSITION-

DEMI-GRENU

BB 0/10

BB 0/14

GB 0/20

TENEUR EN FINES 7 à 10 7 à 10 7 à 9 PASSANT A 0.6 mm - - 16 à 29 PASSANT A 2 mm 30 à 45 28 à 40 25 à 40 PASSANT A 4 mm 45 à 60 40 à 54 - PASSANT A 6,3 mm 65 à 70 50 à 66 45 à 60 PASSANT A 10 mm 94 à 100 72 à 84* - PASSANT A 14 mm - 94 à 100 -

TENEUR EN LIANT

5,8 à 6,1 5,6 à 5,8 3,8 à 4,5

19.3 - FABRICATION. Les matériaux enrobés seront fabriqués à partir d'un poste agréé par le maître d’œuvre. 19.4 - MISE EN OEUVRE. Les camions approvisionnant le chantier devront être bâchés, le maître d’œuvre pourra refuser ceux qui ne le seront pas.

Avant mise en œuvre, la température des enrobés dans le camion ne devra pas être inférieure à 130°C. Les chargements d'une température inférieure seront refusés. Avant le répandage, l'entrepreneur procédera à un balayage et à un nettoyage des surfaces à re profiler avec évacuation des déchets.

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume, au dosage de 0,3 kg de bitume pur par mètre carré sera réalisée juste avant la mise en œuvre des enrobés.

Si la surface à revêtir comporte des flaques d'eau, l'entrepreneur procédera, à ses frais, à l'évacuation de cette eau par tout procédé qu'il jugera utile. La tolérance de nivellement sera de plus ou moins quinze millimètres ( ± 15 mm ).

Au cas où cette tolérance ne serait pas respectée, les matériaux seraient évacués et remplacés par une nouvelle couche sur la totalité de son épaisseur.

CHAPITRE QUATRE

MODALITE PARTICULIERE DES TRAVAUX DE CHANTIER COURANTS.

ARTICLE 20

DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS. L'entrepreneur commencera par découper avec soin en utilisant une scie ou en pré découpant à la bêche pneumatique sur l'emprise de la tranchée les matériaux qui constituent le revêtement, ainsi que ceux de la fondation, sans ébranler ni dégrader les parties voisines.


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ARTICLE 21

DEMOLITION DE CHAUSSEE EN BETON ET DE FONDATION

DE CHAUSSEE OU DE TROTTOIR EN BETON. Les produits provenant de la démolition de fondation de chaussées, trottoirs, bordures ou caniveaux en béton seront évacués à la décharge.

MODALITES D'EXECUTION DES TRANCHEES.

ARTICLE 22 Les fouilles pour canalisations et pour ouvrages autres que les canalisations seront exécutées conformément aux articles 5.3 du fascicule 70 du C.C.T.G. (L’exécution des déblais et des remblais, quelle que soit la largeur des tranchées exécutées , sera payée en considérant les largeurs théoriques des tranchées , telles que définies aux articles 5.3 du fascicule 70 du CCTG) Les profondeurs de tranchées sont mesurées conventionnellement au droit de chaque regard ou à chaque point caractéristique du profil, entre le niveau du fond de fouille (profondeur du fil d'eau augmenté de l'épaisseur du lit de pose et des fondations ou drainages éventuels) et celui du sol avant travaux, sans déduction des épaisseurs de chaussées et de leurs fondations (canalisations sous chaussée existante) L'exécution mécanique des tranchées est autorisée. Néanmoins, elle pourra être localement interdite là ou le maître d'œuvre l'estimera dangereuse pour les ouvrages voisins et sans que l'entrepreneur puisse prétendre à indemnité pour perte de rendement ou immobilisation de matériel. Les déblais en excès et ceux que leur mauvaise nature ne permettrait pas de réemployer seront transportés à des décharges proposées par l'entrepreneur et agréées préalablement par le maître d'oeuvre. Dans tous les cas les matériaux seront régalés soigneusement aux lieux de la décharge. Les déblais à employer en remblais après accord du maître d'œuvre seront laissés sur berge. L'entrepreneur n'est pas admis à réclamer une indemnité pour les transports ou reprise de matériaux nécessités par les mouvements de terre lors du remblaiement des tranchées. Le remblaiement des tranchées n'aura lieu que sur autorisation du maître d’œuvre. En outre le maître d’œuvre pourra prescrire le remplacement de tout ou partie des déblais de certaines zones par du remblai de bonne qualité. Ces matériaux seront rétribués à l'entrepreneur au m3. Le cube sera calculé par l'application à la largeur conventionnelle de la hauteur de remblaiement effectif en grave. Le remblaiement des tranchées sera effectué conformément au guide SETRA/LCPC « Remblayage de tranchées et réfection de chaussées » et conformément à la charte de qualité des travaux en tranchées dans le département du Calvados. Les objectifs de densification sont fixés dans ce guide. Le compactage consiste en un nombre de passes d'engins. Celui-ci est variable suivant les caractéristiques du matériau et suivant le compacteur lui-même. Ainsi le LCPC et le SETRA ont réalisé un guide technique "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" (mai 1994) qui servira de référence pour le contrôle sur chantier.


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ARTICLE 23

DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE. Lorsque le sous-sol sera reconnu de mauvaise qualité, ne permettant pas la pose des tuyaux suivant les prescriptions du fabricant, l'entrepreneur sera tenu d'en avertir le maître d’œuvre, afin de déterminer, en accord avec le fournisseur, les mesures à prendre pour préserver la garantie des tuyaux et l'étanchéité. Lorsqu'il y a lieu de consolider les terrains et le lit de pose des conduites, en raison de l'instabilité de sols aquifères ou des risques d'affouillement par les eaux incluses, l'entrepreneur est tenu d'exécuter les drainages voulus à l'aide de drains placés sous la conduite, le tout enrobé d'un matelas suffisant de graviers suivant les prescriptions du tableau suivant et après l'avis du maître d’œuvre.

TYPE diamètre nominal du tuyau Sections du remblai filtrant (en mm x mm)

1 100 250 x 250 2 150 300 x 300 3 200 400 x 400 4 250 500 x 500

Les regards, exutoires et déversements des eaux captées seront fixés en accord avec le maître d'oeuvre.

ARTICLE 24

BLINDAGE DES FOUILLES. Les articles 5.3 du fascicule 70 et 50 du fascicule 71 sont applicables : - dans tous les cas l'entrepreneur assurera la protection contre les éboulements par étaiements ou talutage des fouilles de profondeur supérieure à 1.30 m, conformément au décret n°65-48 du 8 janvier 1965. - Sur certaines sections la nature du terrain pourra nécessiter la mise en œuvre d'un blindage par havage. L'entrepreneur proposera à l'accord exprès du maître d'œuvre les sections où il entend réaliser un blindage par havage. La prise en compte du blindage par havage sera subordonnée à l'accomplissement de cette formalité.

ARTICLE 25

EPUISEMENT EVACUATION DES EAUX CAPTEES. En complément de l'article 5.2 du fascicule 70 du C.C.T.G. il est précisé que l'entreprise devra entretenir en permanence deux pompes, dont l'une en secours, équipées de compteurs horaires, en cas de venues d'eau d'un débit supérieur à 25 m3/h. L'installation sur les pompes d'un dispositif permettant de mesurer les débits et la pose d'un compteur horaire plombé par le maître d’œuvre est une obligation ( les frais de location ou d'achat du compteur, son installation, et son entretien sont à la charge de l'entrepreneur). Dans le cas où les scellés fermant le compteur viendraient à être détériorées, l'entrepreneur devra en aviser immédiatement le maître d’œuvre. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'heures de pompage ayant eu lieu pendant la disparition des scellés. Les lieux de déversements des eaux d'épuisement sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur, et soumis à l'accord du maître d’œuvre.


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ARTICLE 26

SECURITE - SIGNALISATION. L'Entrepreneur devra prendre toutes les mesures réglementaires pour garantir en permanence la sécurité de jour comme de nuit dont il demeurera entièrement responsable durant tout le chantier. L’Entrepreneur doit son maintien en état durant toute la durée du chantier. Sauf acceptation de dispositions contraires par le maître d’œuvre, l'ouverture et le remblaiement de la tranchée auront lieu le même jour. Cette signalisation sera conforme aux exigences du maître d’Ouvrage et du maître d'Œuvre. La signalisation sera conforme aux règles de sécurité routière et règle de sécurité chantier en vigueur. Les Entreprises doivent mettre en sécurité l’ensemble des fouilles à l’avancement des travaux et le maintien des protections jusqu’à complet remblaiement. Les fouilles seront impérativement protégées par des barrières. L’Entrepreneur aura à sa charge toute modification ou complément de signalisation ou de protection chantier nécessaire en fonction de l’avancement ou l’évolution des travaux. L’Entrepreneur aura à sa charge la fourniture d’un plan détaillé de signalisation et de protection chantier avant tout démarrage des travaux. Ce plan sera à valider avec l’ARD de Bayeux,le maître d’Ouvrage et maître d’Œuvre, les services de police et de secours le cas échéant. Toute évolution de la signalisation de chantier sera réalisée qu’après accord des personnes listées ci-dessus et fourniture du plan mis à jour. L’Entrepreneur devra mettre en place les clôtures nécessaires pour sécuriser toutes ses tranchées. Les clôtures installées sur le chantier devront être attachées l’une à l’autre et refermées chaque soir. Des panonceaux « accès chantier interdit au public » et « Port du casque obligatoire » seront disposés tout autour du chantier sur les clôtures. Chaque Entreprise doit désigner sur chantier une personne responsable de la sécurité et de la signalisation de chantier. Cette personne aura en charge l’installation et le maintien en place de l’ensemble de la signalisation de chantier. En cas de manœuvre d’engins ou camions hors du périmètre du chantier, l’Entrepreneur aura l’obligation de mettre en place des chefs de manœuvre pour assurer la sécurité lors des manœuvres d’engins ou camions. Tout véhicule de chantier ou camion de livraison devra être équipé d’un signal avertisseur de recul. Pour sauvegarder la sécurité de l'usager et celle des agents travaillant sur la chaussée, ou ses abords immédiats, l'Entrepreneur devra informer l'usager, le guider, le convaincre de modifier son comportement pour s’adapter à une situation inhabituelle. Pour cela, l'Entrepreneur mettra en place une signalisation dans les conditions de l'article 31.5 du C.C.A.G. Travaux : - réglementaire quant aux choix et à l'implantation des signaux - adaptée au danger - cohérente – lisible. L'Entrepreneur devra se référer aux documents établis par la Direction des Routes et la Direction de la Sécurité et la Circulation Routière relevant du Ministère des Transports et devra suivre des directives de la MDI. L'Entrepreneur devra adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l'origine. L'Entrepreneur devra assurer en permanence la maintenance de ces signalisations. Il devra soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre les moyens en personnels, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser. ARTICLE 27

REFECTION DES CHAUSSEES , TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS. 27.1 - CAS GENERAL. Dans tous les cas et quelle que soit la largeur de tranchée réalisée par l'entrepreneur, la largeur forfaitaire d'application des prix est définie en fonction du diamètre nominal Dn de la canalisation par la formule: L (m) = Dn (m) + 0.80 (m) (Dn inférieur ou égal à 600 mm) L (m) = Dn (m) + 1.00 (m) (Dn supérieur à 600 mm)


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Au cas où l'entreprise détériorerait la chaussée de part et d'autre de la largeur conventionnelle ci-dessus, il est rappelé à l'entrepreneur que les raccords au-delà de cette largeur avec le revêtement existant sont à sa charge ainsi que le rattrapage des fissures (quelle que soit leur importance) qui pourrait se produire sur la chaussée existante. L'entrepreneur est tenu pendant le délai de garantie, d'effectuer à ses frais les reprises nécessaires en cas de tassement, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La réfection devra se faire avec un matériau identique à l'existant avec, au minimum, un enduit superficiel. Lorsqu'on sera en présence d'une succession d'enduits, il sera nécessaire de réaliser un béton bitumineux. 27.2 - ACCOTEMENT NON REVETUS. Tranchée à moins d'un mètre du bord de la chaussée : - remblai de bonne qualité et compacté, - grave 0/31.5 compactée sur une épaisseur de 0.30 m jusqu'au bord de la chaussée et au niveau de la tranchée. Tranchée à plus d'un mètre du bord de la chaussée: - remblai de bonne qualité et compacté, - grave 0/31.5 compactée sur une épaisseur de 0.20 m au niveau de la tranchée.

CHAPITRE V

SPECIFICATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX.

ARTICLE 28

CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS, DES TUYAUX ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES.

28.1 - GENERALITES. Quel que soit leur matériau, les canalisations seront conformes aux normes en vigueur. Les produits préfabriqués (tuyaux, raccords et accessoires) faisant l'objet d'une certification sont marqués d'un des sigles NF, NF-SP, SP ou Qualif-IB selon les produits. Les produits préfabriqués ne relevant pas d'une certification et /ou non normalisés seront soumis aux vérifications prévues à l'article 4.4 du fascicule 70 du C.C.T.G. L'entrepreneur supporte la charge (fourniture, manutention, transports au laboratoire, frais d'essais et de contrôle) de ces vérifications. Les canalisations contenant de l’amiante sont interdites. Les tuyaux en béton (armé ou non) seront munis d’un emboîtement pour assemblage de joints toriques roulants en élastomère. Le raccordement des divers tuyaux en grès se fera au moyen de joint d'accouplement en polypropylène contenant 2 bagues serties en caoutchouc, ou par un dispositif d'étanchéité incorporé et monté en usine. La coupe des tuyaux en grès sera réalisée au moyen d'une cisaille à chaîne. Après chaque coupe, le tranchant de la coupe sera supprimé au moyen d'un ébarbeur. 28.2 - REVETEMENTS ET PROTECTION DES TUYAUX ET OUVRAGES ANNEXES. Le revêtement intérieur, à déterminer par le fournisseur, devra protéger le matériau contre l'action corrosive des eaux transportées de caractéristiques définies à l’article 35 du présent C.C.T.P. Le revêtement extérieur, à déterminer par le fournisseur, devra protéger le matériau contre l'action du sol et du milieu environnant ( en particulier en bordure de mer ).


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OUVRAGES ANNEXES.

ARTICLE 29

REGARDS.

29.1 - REGARD EN BETON. Ils pourront au choix de l'entrepreneur être coulés sur place ou préfabriqués.

Les éléments préfabriqués provenant d'usines non titulaires du certificat de qualification seront soumis aux vérifications définies au "Cahier des charges des éléments préfabriqués en usine pour regards de visite en béton sur canalisations d'assainissement " édité par le Syndicat National des Fabricants de Tuyaux et Accessoires en béton, en collaboration avec le CERIB. Les éléments préfabriqués devront être conforme à la norme N.F.P.16.342 et NF 16 343 Le regard devra être conforme à la norme EN 124 et certifié par un organisme extérieur (AFNOR, BSI…) Le raccordement des tuyaux aux regards sera effectué à l’aide de manchettes à joints souples incorporés au radier du regard. Mise en oeuvre Ces travaux incluent l’implantation des ouvrages et l’exécution des terrassements complémentaires ainsi que le remblaiement méthodiquement compactés par couches en périphérie des ouvrages. Réalisation du radier avec façon cunette en fond du regard. Réservations, ou percement des parois pour le raccordement des canalisations prévues au projet, y compris coupes, emboîtement des tuyaux, réalisation des joints, raccordements des ouvrages et ragréages intérieurs. Fourniture et mise en oeuvre suivant nécessité de cônes de réduction, couronnement et cadres. Fourniture et mise en oeuvre des échelons en acier galvanisé, ou échelle en alu, et crosses amovibles en partie supérieure. Couverture par tampons en fonte ductile G.S. classe et type en fonction de l’implantation. 29.1.1.1 - Regards visitables Ils comprendront :

- une embase composée : 1 d'un radier en béton de 0.20m d'épaisseur au fil d'eau.

1 d'une cunette d'une hauteur égale au diamètre de la canalisation et deux plages inclinées à 10% se raccordant aux parois de la cheminée.

1 d'un fût cylindrique de 1.00m de diamètre arasé à au moins 0.10m de la génératrice supérieure extérieure de la canalisation. Les manchons de scellement de la canalisation seront incorporés à la paroi et munis de joints souples.

- une cheminée circulaire de 1.00m de diamètre. Les épaisseurs minimales des parois en béton sont les suivantes :

* pour un béton coulé sur place : - hauteur du regard inférieure à 3m : 0.12m - hauteur du regard supérieure à 3m : 0.15m * pour une cheminées préfabriquées : 0.08m

Les liaisons entre l'embase et la cheminée et entre les éléments de la cheminée devront être équipées de joints souples parfaitement étanches (type butyl, élastomère...). - une hotte conique permettant de raccorder la cheminée au dispositif de fermeture. - les dalles réductrices ne pourront être employées que pour des hauteurs de recouvrement inférieures à 0.80m - un couronnement incorporé ou non aux éléments ci-dessus permettant la fixation ou la rehausse éventuelle du dispositif de fermeture - un dispositif de fermeture en fonte d’un poids total (cadre et tampon) de 87kg au moins, sur joint néoprène, de classe D400. Le tampon devra être articulé et aura marqué dans la masse, la mention « EAU USEE » ou 3EAU PLUVIALE » selon le réseau - des échelons galvanisés fixés à la paroi, espacés de 0.30m - une crosse de sortie.


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29.1.1.2 - Regards non visitables Ils comprendront :

- une pièce de base et une cheminée assurant l'étanchéité et la continuité hydraulique de la canalisation et permettant l'introduction du matériel de curage, un dispositif de fermeture répondant aux prescriptions de l'article 31. ARTICLE 30

BOUCHES D’EGOUT ET BOUCHES A GRILLE. Elles répondront aux normes en vigueur.

ARTICLE 31

DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES EQUIPEMENTS. 31.1 - DISPOSITIFS DE FERMETURE. Ils comprendront un cadre et un tampon de classe C400KN sous chaussée , sous accotement et sous trottoirs. Les cadres et tampons en fonte seront conformes aux normes NF.P 98.312 et NF EN 124. L'ouverture utile devra être de :0.60 m 31.2 - ECHELLES, ECHELONS DE DESCENTE ET CROSSES MOBILES. Les échelles, échelons de descente et crosses mobiles situés dans les ouvrages annexes seront en acier galvanisé. 31.3 - GRILLES AVALOIRS. Ils devront résister être aux normes NF, et résister à 400 DaN/m² lorsqu'ils sont implantés sur chaussée. 31.4 - PERCEMENT D'OUVRAGES EXISTANTS Pour permettre le raccordement des réseaux projetés, l'Entreprise devra le percement de regards existants en périphérie de l'opération. Ils comprendront : - le percement du regard - la pose des canalisations - le calfeutrement du joint - les raccords d'enduit - le nettoyage du regard et la mise en état de la cunette L'Entreprise devra également les épuisements nécessaires éventuels ainsi que l'évacuation aux décharges des matériaux de démolition.

CHAPITRE VI

MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION.

ARTICLE 32

DEPOSE DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTES. Les stipulations du C.C.T.G. sont seules applicables.

ARTICLE 33

CONDITIONS SPECIALES DE POSE DES TUYAUX. Outre les dispositions générales stipulées par les articles 5.4 et 5.6 du fascicule 70 du C.C.T.G. il est précisé que : - Le fond de fouille sera préalablement nivelé et dressé. Il sera soigneusement purgé de pierres et recevra un lit de pose permettant une parfaite mise en place des tuyaux. Ce lit de pose sera constitué de gravier 10/14 et aura une épaisseur de 10 cm. Un géotextile entourera le lit de pose et l’enrobage.


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- En cas de pose dans l'eau le lit de pose sera constitué d'une grave de 20/40 correctement graduée dont l'épaisseur est fixée au bordereau des prix. - Au droit de chaque joint, le fond de fouille sera approfondi de façon que le tuyau porte sur toute sa longueur et non sur les bagues. Les joints pour tuyaux en béton seront constitués par une bague en caoutchouc. L'entrepreneur devra se conformer strictement aux prescriptions du fabricant.

F ) - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE VOIRIE.

ARTICLE 34

TERRASSEMENTS. 34.1 - PISTES DE CHANTIER. Les transports de matériaux entre les points d'extraction et les lieux de mise en oeuvre, ou de dépôt, se feront dans les emprises du projet. A cet effet, l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer à tout moment la continuité de la circulation des engins le long du tracé sur l'assiette des terrassements. 34.2 - DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE. La préparation de décapage décrite au paragraphe 2.1 de l'article 11 du fascicule n° 2 du C.P.C. sera réalisée sur l'ensemble du chantier. Le décapage s'effectuera sur une épaisseur qui sera déterminée lors des travaux. La terre végétale sera mise en dépôt suivant indications du maître d’œuvre. 34.3 - NETTOYAGE ET ENLEVEMENT DES OBSTACLES. Conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 du fascicule 2 du C.C.T.G., l'entrepreneur doit exécuter l'arrachage ou l'abattage et le dessouchage des arbres, taillis, broussailles, haies et clôtures diverses, blocs de pierre, ou béton de toutes dimensions, gravois et détritus situés dans les emprises des terrassements et évacuer tous ces produits en décharge hors des emprises du chantier. Les produits de coupe de bois seront propriété du maître d'ouvrage. 34.4 - PURGES. Les purges jugées nécessaires en cours de travaux seront exécutées jusqu'à la cote fixée par le maître d’œuvre, et le comblement se fera par apport de remblai provenant des déblais choisis sur le chantier ou d'une carrière si le maître d’œuvre le juge nécessaire. 34.5 - EXECUTION DES DEBLAIS. Les terrassements en déblais s'entendent en terrains de toutes natures, aussi bien en accotements qu'en ancienne chaussée non conservée. Les déblais seront arrêtés en profondeur à la cote voulue pour que celle-ci devienne la cote imposée après compactage du fond de fouille. L'entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter la venue des eaux de ruissellement dans les fonds de fouille. Toutes les précautions devront être prises pour éviter la stagnation des eaux de pluie et favoriser l'aération des matériaux limoneux. En particulier, le réglage du fond de fouille sera exécuté juste avant la mise en oeuvre de la couche de forme. Les talus de déblais seront réglés suivant une pente variant de 2/1 à 3/2. Les fouilles pour encoffre ment devront avoir leur tranches parfaitement verticales. Au contact de l'ancienne chaussée, dans le cas où elle est en partie conservée, cette tranche sera rafraîchie à la main pour faire disparaître toute trace de terre glaise.


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34.6 - EXECUTION DES REMBLAIS. Les matériaux mis en remblais proviendront des déblais extraits sur le chantier et désignés par le maître d’œuvre ou de remblais d'apport soumis à l'agrément du maître d’œuvre. La taille des plus gros éléments ne sera pas supérieure à 150 mm. La proportion des éléments inférieurs à 80 microns sera inférieure à 12 %. La proportion des éléments inférieurs à 2 mm sera inférieure à 70 %. Tous les remblais seront méthodiquement compactés. Ils seront mis en place par couches horizontales de 30 cm d'épaisseur maximum. Le corps des remblais sera compacté de façon à obtenir une densité sèche égale ou supérieure à quatre vingt dix pour cent (90 %) de l'optimum Proctor normal. La partie supérieure des remblais sera compactée de façon à obtenir une densité sèche égale ou supérieure à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de l'optimum Proctor Modifié, sur une épaisseur au moins égale à 30 cm pour les remblais de faible hauteur et 1.00 m pour les remblais importants. L'atelier de compactage (matériel et nombre de passes de chaque engin) sera défini par l'entrepreneur, en fonction de la teneur en eau des matériaux, de façon à obtenir la compacité exigée. Des planches d'essais seront exécutées pour chaque nature de remblai, afin de vérifier que l'atelier de compactage permet d'obtenir les compacités. Le maître d’œuvre pourra contrôler le mode d'exécution des remblais et l'aptitude du compacteur par la méthode mise au point par le LCPC et le SETRA, décrite dans le guide technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme (G.T.R.) édité en mai 1994. Pour assurer l'évacuation des eaux sous l'exploitation du chantier l'entrepreneur pratiquera des ouvertures de saignées tous les 30 mètres. 34.7 - COMPACTAGE DU FOND DE FORME EN DEBLAI. En terrain meuble, le compactage du terrain en place au fond de forme avant mise en place de la première couche de l'assise de chaussée, sera réalisé de façon à obtenir une densité sèche au moins égale à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de l'optimum Proctor Modifié sur une épaisseur d'au moins trente (30) centimètres. 34.8 - TOLERANCES D'EXECUTION DES TERRASSEMENTS. Les tolérances d'exécutions des profils sont données dans le tableau ci-après :

NATURE

PROFILS

TALUS

NIVEAU LARGEUR 1/2

PROFIL Déblais ± 0,10 m ± 0,05 m ± 0.05 m Remblais ± 0.05 m ± 0.05 m ± 0.05 m Couche de forme et banquettes de protection ± 0.03 m ± 0.03 m Revêtement et terre végétale ± 0,05 m ± 0,05 m


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ARTICLE 35

GEOTEXTILE POUR COUCHE ANTICONTAMINANTE.

Les géotextiles devront satisfaire aux normes européennes en vigueur et devront être certifiés. Les géotextiles demandés

pour les travaux devront avoir une résistance minimale à la traction (norme NF EN ISO 10319 de juillet 2006)

supérieure ou égale à 20kN et une masse surfacique (NF EN ISO 9864) de 250g/m².

Destination du géotextile dans l'ouvrage :

Le géotextile est employé dans la construction de la couche de forme. Il est placé entre le terrain naturel et la couche de forme Le géotextile doit satisfaire aux exigences suivantes : le géotextile est un produit certifié dans le cadre de la certification ASQUAL des géotextiles. Prescriptions : Le géotextile répond aux caractéristiques suivantes :

ESSAIS ET CONTROLES D'une manière générale, tous les essais visés dans le présent article sont à la charge de l'entrepreneur, sauf mention contraire expresse. Les essais à la charge de l'entrepreneur devront, sauf mention contraire, être effectués par le laboratoire de chantier visé à l'article 9 du C.C.A.P. 35.1 - ESSAIS ET RECEPTION DES MATERIAUX. Les essais de réception des matériaux pourront être effectués par le laboratoire de chantier ou par tout autre laboratoire soumis par l'entrepreneur à l'agrément du maître d’œuvre. Il sera effectué une mesure d'équivalent de sable et une granulométrie par journée d'approvisionnement. Pour tous les matériaux dont les essais de réception sont à la charge de l'entrepreneur, l'utilisation d'une livraison sera subordonnée à la production par l'entrepreneur, des procès-verbaux des essais qu'il aura effectués. Les matériaux ne pourront être utilisés que si le maître d’œuvre donne expressément son accord, ou à défaut, s'il n'émet aucune observation sur les résultats d'essais dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la remise des procès-verbaux. 35.2 - GRAVES NATURELLES POUR ASSISES NON TRAITEES. La cadence des essais sera fonction des débits de l'entrepreneur. Le contrôle de la densité sèche sera fait à raison d'une mesure par journée de mise en œuvre, au minimum.


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35.3 - LIANTS HYDROCARBONES. Le contrôle de la fourniture des liants hydrocarbonés sera effectué aux frais de l'entrepreneur, et suivant les modalités, définies par le fascicule 24 du C.C.T.G. 35.4 - CONTROLE D'EXECUTION DES REMBLAIS. Le contrôle du compactage des remblais sera exécuté à raison de trois mesures par couche élémentaire mise en oeuvre par des mesures de densités.

Nature et emplacement de la couche de remblai

Valeur du rapport K

Corps du remblai

2.2

30 cm si la hauteur de remblai est faible

2

Couche supérieure du corps de remblai

1 m si la hauteur du remblai est élevée

2

Fond de forme

1.8

Les valeurs des modules EV1 et EV2 qui pourront être imposés à l'entreprise seront déterminées par des planches de compactage pour chaque nature de matériau. Le contrôle sera effectué à l'aide de plaques et d'un engin de chantier sous le châssis duquel pourra être appliqué un vérin de 7 tonnes ou par le camion du laboratoire. 35.5 - CONTROLE DU COMPACTAGE DES ASSISES NON TRAITEES. Le contrôle de compactage sera exécuté à raison d'une mesure de densité sèche par jour. 35.6 –ESSAIS A charge du titulaire de faire procéder par un laboratoire spécialisé et agréé aux essais de plaque de type LCPC suivants: • sur le fond de forme Ces essais sont prévus pour confirmer les structures de chaussée (ou les optimiser en cas de résultats favorables). • sur l’empierrement diorite 0/31,5 (intégrés dans les prix d’empierrement) : Après mise à la cote et compactage du fond de forme, mise en œuvre et compactage soigné de la diorite par couches successives dont l'épaisseur sera déterminée en fonction du matériel de compactage utilisé par l'entrprise : Résultats à obtenir: EV2 > 50 mpa/m EV2 < 2 EV1 Les essais seront réalisés en présence du représentant du maître d'œuvre, et les résultats seront remis au maître d'ouvrage. L’entrepreneur devra présenter au Maître d’œuvre un plan précisant la position des points d’essais avant leur exécution. L'entrepreneur devra mettre à la disposition du laboratoire, un camion pour la réalisation des essais. L’entrepreneur a une obligation de résultats. Les zones non conformes seront purgées aux frais de l’entrepreneur. Une nouvelle série d’essais sera ensuite réalisée jusqu’à obtention de résultats conformes. Ces essais permettront de déterminer les caractéristiques du sol sous-jacent. Il appartient à l’entrepreneur de faire procéder, à ses frais, à la demande de la maîtrise d’œuvre, aux essais définis ci-après par un laboratoire agréé. 35.6.1. Essais avant exécution

Géotechnique routière : - Identification, analyses granulométriques - Teneur en eau - Densités sèches et humides

Sensibilité à l’eau - Equivalent de sable - Limites d’ATTERBERG

Comportement - Essais PROCTOR - Essais C.B.R. - Essais de chargement à la plaque

Détermination des caractéristiques des matériaux de remblais proposés par l’entrepreneur.


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35.6.2. Essais de contrôle en cours et après exécution des travaux de remblais - Essai Proctor et de portance des fonds de formes - Mesure de la teneur en eau du sol avant et au moment du compactage - Mesure de la densité sèche des fonds de forme, des corps de remblai après compactage.

L’entrepreneur devra communiquer au maître d’œuvre, graphiquement et en trois exemplaires, les résultats dès que le laboratoire les lui aura fait connaître. 35.6.3. Fréquence des essais

- Essais Proctor modifié, un pour chaque matériau de constitution mis en œuvre - Essais Proctor normal, un pour chaque type de matériau constituant le fond de forme - Teneur en eau, trois essais minimum, par matériau en place et mis en œuvre - Densité sèche des matériaux en place, et mis en œuvre

ARTICLE 36

MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES. 36.1 - TERRASSEMENTS. Les volumes des terrassements pour chaque profil seront déterminés par leur surface au profil considéré multipliée par la somme des demi-distances de ce profil aux deux profils voisins. Les déblais seront évalués séparément, leurs surfaces seront calculées à partir de profils levés contradictoirement avant et après l'extraction des déblais ou la mise en œuvre des remblais (Cf. article 18 du fascicule 2 du C.C.T.G.). Les calculs des surfaces seront établis terre végétale déduite ; c'est à dire à partir du terrain décapé situé parallèlement sous le terrain naturel à l'épaisseur "e" du décapage. Les profils en travers servant de base au calcul de la cubature sont ceux portés sur le plan des travaux. Des profils intermédiaires pourront être admis en des points particuliers, avec l'accord du maître d’œuvre. La surface du dressement des talus par profil, sera déterminée par le produit de la largeur des talus mesurés selon la pente, par la somme des demi-distances du profil considéré aux deux profils voisins. Le tonnage total de chaux sera déterminé, par la somme des produits de chacune des surfaces élémentaires traitées, par le dosage correspondant à chacune d'elle. Ce dosage étant fixé conformément aux dispositions du présent C.C.T.P. Cette quantité ne pouvant être fixée à priori l'article 17 du C.C.A.G. ne lui sera pas applicable. Les purges prévues au présent C.C.T.P. seront rémunérées de la façon suivante : - au volume de matériaux extraits, résultant des dimensions de la fouille, sera appliqué le prix rémunérant les déblais mis en dépôt - pour le remblaiement, au volume de la purge sera appliqué le prix rémunérant les déblais mis en remblais ou la fourniture et la mise en œuvre de tout venant méthodiquement compacté suivant l'avis du maître d’œuvre.

36.2 - ASSISES DE CHAUSSEE EN GRAVE NON TRAITEE. Les volumes pris en compte seront ceux mesurés après compactage, desquels seront déduites les quantités mises en place en sur largeur ou en sur épaisseur par rapport aux profils théoriques sans l'accord du maître d’œuvre.

ARTICLE 37

BORDURES ET CANIVEAUX. 37.1 - CARACTERISTIQUES DES BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON. Les bordures et caniveaux en béton seront conformes à la norme NF.P 98.302 ; ceux en grès à la norme NF.P 98.304. Les bordures et caniveaux dits en béton seront des éléments préfabriqués. Pour les bordures coulées en place, l’approvisionnement en béton se fera en continu et de

même provenance pour 1 zone de caniveaux continue ( pente en long minimale : 4 pour 1000 ). 37.2 - CARACTERISTIQUE DES AUTRES MATERIAUX. Les caractéristiques des granulats pour la réalisation des fondations sous bordure devront être conformes aux spécifications édictées par la norme NF P 18557 relative aux « Caractéristiques des granulats ». La nature et l'origine de la colle pour bordure d'îlots sont soumises à l'acceptation du maître d'œuvre au moins une semaine avant l'approvisionnement sur chantier. La colle doit être approvisionnée dans son emballage d'origine et stockée dans les conditions fixées par le fabricant. Le matériau élastoplastique pour joint sera soumis dans les mêmes conditions à l'acceptation du maître d'œuvre.


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37.3 CARACTERISTIQUES DE BORDURES ET CANIVEAUX COULES EN PLACE Caractéristiques techniques des constituants du béton Les caractéristiques intrinsèques du béton sont définies par ses constituants : Ciment Le ciment utilisé pour la confection du béton sera conforme à la norme NF EN 197‐1 (éventuellement complétée par l’une des normes : NF P 15‐317 ou XP P 15‐319). Il sera de type : CEM I (gris ou blanc), ou CEM II, ou CEM III. Le ciment devra présenter des caractéristiques adaptées à la nature des granulats et aux conditions climatiques. Adjuvants Les adjuvants seront conformes à la norme NF EN 934‐2. L’emploi d’un entraîneur d’air pourra être imposé, en particulier par la classe d’exposition de la bordure. L’emploi d’un adjuvant autre que l’entraîneur d’air fera l’objet, lors de l’étude de formulation, d’une étude de compatibilité avec les autres constituants conformément à la norme NF P 98‐170. Eau L’eau utilisée pour la fabrication du béton sera conforme à la norme NF EN 1008. Son origine sera soumise à l’acceptation du maître d’œuvre. Granulats Les granulats pour le béton seront conformes à la norme NF EN 12620 et classés conformément à la norme XP P 18‐545. Fibres (usage facultatif) Les fibres seront des fibres “polypropylène” ou des fibres métalliques. Leur dosage devra être conforme aux indications du fabricant. Leur utilisation et leur dosage seront soumis à l’acceptation du maître d’œuvre. L’incorporation de fibres fera l’objet, lors de l’étude, d’une vérification de compatibilité avec les autres constituants. Fabrication et transport du béton L’unité de production sera soumise par l’entreprise à l’acceptation du maître d’oeuvre. Dans le cas d’utilisation de béton prêt à l’emploi, on choisira de préférence une unité de production disposant du droit d’usage de la marque NF‐BPE. Conditions de réalisation Fond de forme Le fond de forme devra être réceptionné. Préparation du support Les enrobés ou les graves du support devront être suffisamment compactés même dans les endroits difficilement accessibles, la tolérance en altitude du support fini étant de 0,7 cm sous la règle de 3 m. L’implantation selon les principaux points d’alignements sera fournie par le client. Il est conseillé de disposer d’environ un point tous les 20 m en ligne droite, et tous les 5 m à 1 m dans les courbes selon leur rayon de courbure. Bétonnage par temps chaud et/ou par temps sec L’heure de début du bétonnage sera retardée en fonction du temps de prise du ciment utilisé, pour éviter que le dégagement de chaleur lié à l’hydratation du ciment ne se produise au moment des fortes chaleurs ambiantes. La cure du béton sera renforcée jusqu’à un dosage double de celui prévu pour les conditions courantes. Bétonnage par temps froid La température du béton avant mise en place sera supérieure à 5°C. Si la température ambiante est inférieure à 5°C, tout en étant supérieure à 0°C, et s’il y a des risques de gel dans les 24 heures qui suivent la mise en place du béton, des protections particulières sont mises en place après acceptation du maître d’œuvre. Tout bétonnage sera interdit lorsque la température mesurée sur le chantier à 7 heures du matin sera inférieure à 3°C. Bétonnage par temps humide En cas de risque de pluie, une feuille de protection souple, ou des coffrages légers, seront approvisionnés. En cas de prévision d’orage, la fabrication du béton sera suspendue. En cas de pluies violentes, le chantier sera arrêté et, sur les parties de béton encore frais, les feuilles de protection ou les coffrages légers seront immédiatement mis en place, pour protéger la surface de l’ouvrage et éviter son effondrement éventuel. Bétonnage par grand vent Dans le cas de vent fort, la cure de béton est renforcée jusqu’à un dosage double de celui prévu dans les conditions courantes. Coulage des bordures Processus de l’extrusion consiste à densifier la consistance du béton coulé en place par extrusion par vis ou par vibration. L’extrusion par vis est faite par des machines de faible encombrement se déplaçant en suivant le support, tandis que l’extrusion par vibration est pratiquée par des machines de dimensions plus importantes se réglant en alignement et en altimétrie sur un fil de référence par l’intermédiaire de vérins et de palpeurs. Dans les deux cas, le béton doit être livré dans la trémie de réception de la machine par camion malaxeur, de manière absolument continue et au rythme de l’avancement. Le choix de l’une ou l’autre de ces techniques est fonction de la nature de l’ouvrage à réaliser : géométrie, volume, qualité du support etc. Produits de cure Les produits destinés à assurer la cure du béton, ainsi que les dosages prévus par l’entreprise, seront soumis à l’acceptation du moe. À l’exception des films de polyéthylène, les produits de cure seront conformes à la norme NF P 18‐370. Les films de protection utilisés seront de couleur claire ou transparente. Ils ne présenteront pas de discontinuité.


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Fréquence des joints de retrait. Il est nécessaire, en général, de réaliser des joints transversaux qui peuvent être de 2 types : retrait, construction. Le joint de construction ou d’arrêt de bétonnage est réalisé en fin de journée ou chaque fois qu’il y a un arrêt de bétonnage supérieure à 1 heure. Ce type de joints consiste à retailler transversalement le béton afin d’obtenir un bord franc. Les joints de retrait sont exécutés pour contrôler le phénomène de retrait hydraulique du béton. Ils ont pour but de localiser la fissuration de manière précise et déterminée à l’avance, et de réduire ainsi les sollicitations dues au retrait. Ils sont réalisés en créant dans l’ouvrage une saignée ou une entaille qui matérialise un plan de faiblesse selon lequel le béton est amené à se fissurer sous l’action des contraintes de traction. Cette entaille doit avoir une profondeur comprise entre 1/4 et 1/3 de l’épaisseur du béton et de largeur comprise entre 3 et 5 mm. Les joints de retrait doivent être réalisés à intervalles réguliers. D’usage, l’espacement entre deux joints est de l’ordre de 3 à 5 mètres. 37.3 - CONDUITE ET EXECUTION DES TRAVAUX. 37.3.1 - Organisation L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour protéger contre la circulation les bordures, les caniveaux et les zones pavées en cours d'exécution et pendant leur durée de séchage (minimum 14 jours). 37.3.2 - Dépose et repose d'éléments existants

Le cas échéant, toutes précautions doivent être prises lors de la dépose et du transport pour éviter la détérioration des éléments susceptibles d'être réutilisés. Le tri de ces éléments sera exécuté sur place ; les éléments à réutiliser seront nettoyés et débarrassés de toutes les croûtes adhérentes. Ils seront stockés sur place ou sur un dépôt fixé par le maître d’œuvre. 37.3.3 - Mise en oeuvre

Les éléments d'ouvrage doivent être utilisés entiers. En cas de nécessité absolue, ils doivent être sciés. Sur les faces sciées, la ligne de sciage doit être perpendiculaire aux arêtes longitudinales et ne présenter aucune épaufrure. Le mode de calage des bordures sera l'un de ceux prévus à l'article 10.2 du fascicule 31 du C.C.T.G. Il sera soumis à l'acceptation du maître d’œuvre. Les éléments courbes qui devraient être coupés le seront suivant un plan radial. Pour les courbes de rayon supérieur à huit mètres, l'entrepreneur pourra utiliser des bordures droites de 0.50 m de longueur. Les bordures et caniveaux sont posés sur une semelle de fondation de béton maigre d'épaisseur moyenne de 0.10 m.

ARTICLE 38

TRAVAUX RESEAUX DIVERS Les travaux intéressent : - la réalisation de tranchées pour réseaux concessionnaires, y compris remblais en sable, déblais évacués aux décharges publiques, - la fourniture et pose de fourreaux pour les différents réseaux, - la fourniture et mise en place de grillage avertisseur selon la nature du réseau, - la fourniture et mise en place de chambre de tirage et de regard de raccordement France Télécom - la fourniture et mise en place de coffret , regard et boite de jonction pour r »seau Enedis - la réalisation d'un réseau d'eau potable. - la réalisation d'un réseau d’eaux usées. Il s’agit de la réalisation de la tranchée pour les canalisations et pour les fourreaux ainsi que son remblaiement en GNT 0/20 avec l’interposition d’un grillage avertisseur avec la fourniture et la mise en œuvre d’un lit de pose en sable sur 10 cm ainsi qu’au-dessus de la génératrice supérieure (10 cm). La prestation comprend aussi les sujétions de réalisation des boucles en attente et toutes sujétions de conformité aux normes en vigueur. Mise à niveaux des émergences En fonction du nivellement des aménagements projetés, l’Entrepreneur devra la mise à niveau des ouvrages divers existants, se trouvant dans l’emprise de l’opération ainsi que des ouvrages en limite périphérique. Les canalisations sont définies au bordereau des prix et respecteront la norme NF P 16.341.


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38.1 Etaiement, soutènement, blindage A proximité de constructions ou de rues, l’entrepreneur devra prendre toutes précautions pour empêcher tout mouvement et éviter tout accident pour les personnes circulant à proximité des fouilles. En particulier, il devra étayer tout ou partie de construction existante qui ne présentera pas de caractère d’une solidité normale. Le mode de soutènement ou de blindage prévu par l’entrepreneur dépendra de la nature du terrain, de l’environnement et de la nature d’excavation. Le déplacement ou le repli d’étais ou de blindage ne pourra être fait qu’après s’être assuré que les conditions de sécurité sont respectées. Dans tous les cas, les talus seront protégés par un film polyane et les appuis des blindages, butons ou étais assurés parfaitement. 38.2 – CANALISATIONS

38.2.1 - Pose de canalisations et construction des ouvrages en place L'entrepreneur se conformera aux prescriptions des articles 39 à 51 du CCTG, fascicule n°70. Il est précisé cependant que la pose des canalisations ne devra être entreprise que sur autorisation du maître d'œuvre, après vérification du fond de fouille. L'entrepreneur s'engagera en outre à effectuer cette pose suivant les prescriptions du fabricant de tuyaux qu'il aura choisi, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions du CCTG. Les canalisations seront posées sur un lit de sable déclassé de 10 cm d'épaisseur. 38.2.2 - Exécution des branchements particuliers Dans le cas de construction d'un réseau d'assainissement eaux pluviales, les dispositifs de raccordement au collecteur principal des branchements particuliers, seront réalisés à l'aide d'éléments spéciaux de prise en charge qui devront être soumis à l'agrément du maître d'œuvre et mise en place lors de la pose du lit collecteur. Les branchements seront repris à l’avancement des travaux.

Le Maître d'Œuvre pourra demander à l'Entrepreneur la fiche d'agrément de l'usine de fabrication susceptible de fournir les tuyaux d'assainissement. Il sera procédé, aux frais de l'Entrepreneur, à des essais de réception, de charge et d'étanchéité. L'Entrepreneur devra chaque fois que la charge sur la génératrice supérieure des tuyaux d'assainissement sera inférieure à 1,00 m, la protection mécanique en béton de ces canalisations (réalisation d'un berceau ou enrobage de la conduite). Prestation valable seulement pour canalisations sous chaussées.

Les canalisations sont définies au bordereau des prix et respecteront la norme NF P 16.341. Dispositions générales Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables (liste non exhaustive) :

o Dispositions prévues à l'article 15 du fascicule 70 du C.C.T.G. (fascicule spécial n°79-11 39) seront appliquées. o Disposition du guide technique de Remblayage des tranchées et réfection des chaussées – Guide technique SETRA/ LCPC o Tous les textes spécifiques, prescriptions, instructions et recommandations du concessionnaire

Canalisations eaux pluviales Fabrication certifiée NF

- Béton série 135A Les tuyaux en béton de ciment centrifugé armé proviendront d'une usine agréée. Ils seront de la série 135A avec joints intégrés. Leur forme sera parfaitement régulière et leur épaisseur uniforme. Ils devront satisfaire aux prescriptions du fascicule 70. La pose des tuyaux se fera sur un lit de sable d'épaisseur 10 cm minimum. Le remblayage autour des tuyaux se fera en sable jusqu'à 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure. Le reste de la tranchée sera remblayée en matériaux calibrés 0/31,5 mm et compactés. La mise en place sera réalisée par poussée ou par traction avec un tire fort. Tous les éléments devront être conformes aux normes et agréments en vigueur (NFP 16.341). Ils seront à joints Néoprène. Les tuyaux seront réceptionnés par le Maître d'Œuvre à leur arrivée sur le chantier. Tout cloquage, cassure, fissure ou défaut quelconque fera rebuter le tuyau. Les tuyaux préfabriqués devront porter de façon apparente la marque du fabricant et le numéro de série. - Canalisation annelée Canalisation PeHD annelés / lisses SN 8 Fourniture et pose en tranchée ouverte de canalisation à double paroi SN 8, paroi interne lisse et paroi externe annelée, compris lit de pose et enrobage, calage, raccordements aux regards, prises en compte de toutes les difficultés dues à la rencontre de réseaux existants, les accessoires (coudes, pièces de raccordements, joints en EPDM, manchon pré-montés emboiture tulipée, Y de branchements, colle, culotte et embranchement pour raccordement borgne…).


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Canalisations eaux usées Les canalisations seront en polypropylène à module rigidité 16 kN/m² de DN200mm pour réseau principal et DN 160mm pour canalisation de branchement Joints Les joints sont conformes aux exigences énoncées plus haut ainsi que celles des constructeurs. Ils permettent de garantir des essais d’étanchéité conformes pour tous les tests à l’air ou à l’eau tels qu’ils sont définis dans la norme NFEN 1610 (article 13). En particulier, le réseau et tous les éléments d’assemblage devront rester étanches à une pression de 0,5 bars à l’eau. Coudes Sauf autorisation expresse du maître d’oeuvre les coudes sont interdits sur le réseau. Sur les branchements, ils sont autorisés sous réserve de l’application des consignes développées au chapitre exécution des travaux. Les coudes seront compatibles avec les conduites proposées. Les courbures autorisées sont 1/8 -1/16 et 1/32. Les coudes ¼ sont interdits. Culottes de branchement Les culottes de branchement sont autorisées. Elles seront d’un modèle agréé par le constructeur des canalisations et reconnues compatibles par lui. L’angle du départ fera environ 65° avec la conduite principale. La tubulure sera de type mâle ou femelle et adaptée au matériau de la canalisation. Regards de branchement

Regard de branchement Les regards de branchement seront composés de boites à passage direct en fonte 250/150/100. - Tampon en fonte rond pour EU C400KN. Alimentation téléphonique et fibre

Réseau - Génie Civil

L’alimentation en téléphone se fera à partir de la chambre de tirage existante sous l'accotement de la RD n°6rue de Bretteville. L’entreprise mettra en place des chambres de tirage K2C et L2T sur l'opération, depuis le réseau France Télécom et la fibre existant sur le Domaine Public. Aiguillage de l'ensemble, réception es ouvrage et PV de conformité. Il sera créé : - raccordement entre les chambres L2T et K2C des fourreaux de Ø 56/60. Fourreaux en attente

L’entreprise posera des fourreaux Ø42/45 en attente pour les branchements en limite des parcelles. Fourniture et pose de boites de branchements 30×30 × 30cm de profondeur avec le arrivée du fourreau par le dessous dans un angle. Alimentation en eau

Sous contrôle des services d'adduction d'eau potable de la commune, l’alimentation générale sera réalisée depuis la le réseau existant sur RD35 Les prestations demandées sont les suivantes : Il sera exécuté les tranchées nécessaires aux canalisations d’alimentation. Mise en œuvre d’un lit de pose en sable de découverte. A partir de la conduite existante dans le zone d'activité actuelle, fourniture et pose d'une nouvelle canalisation en PE Ø110 - 16 bars (Ensembles électro-soudés). Fourniture et déroulage de grillage avertisseur bleu, détectable. Enrobage de ces conduites en sable de découverte, 0.20 m au dessus de la génératrice supérieure. Remblaiement en tout-venant 0/31,5, jusqu’à la cote fond de forme des surfaces de voiries. Évacuation d’excédents. Construction des branchements des parcelles pour l'alimentation en PEHD Ø24/32 comprenant : raccordement sur conduite principale par colliers et robinets de prises en charge 32, sous tabernacle PVC, bouches à clé, tubes allonges hauteur 1.00, Ø80 (tuyau de 80 coupé interdit) Fourniture et pose d'un regard de comptage PVC type CARSON (2619-18) ou similaire, équipé d'une console support compteur longueur 110mm, avec robinet avant compteur et clapet anti-retour. 1,50mètres de conduite en PEHD série 16 bars sortira de terre derrière le citerneau. Raccordement sur la conduite existante en PVC 110 y compris (tés, R6, SR5, RV de type PAM, joints de démontages, cônes de réductions, coudes, et autres pièces nécessaires aux raccordements).


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Toutes sujétions de pose : épuisements, coupes de tuyaux, frais d’avis de coupure auprès des riverains, coupure d’eau avant raccordement et remise en eau. Préalablement au raccordement, essais de pression à 10 bars pendant 1 heure (PV d’essai) et désinfection obligatoire avec rapport d’analyse du laboratoire départemental attestant de la potabilité de l’eau avant raccordement et mise en service Remise d’un plan de récolement informatisé format .dwg (1 support informatique type CD + 3 exemplaires en papier) pour le réseau AEP 38.2.3. Essais Auto-contrôle

Des essais d’étanchéité à l’eau ou à l’air seront effectués par l’entreprise sur toute la longueur des réseaux dans le cadre de l’autocontrôle des travaux. Essais de compactage des remblais

La mise en œuvre des remblais devra se faire par couches soigneusement compactées. Des essais de densité sèche en place, devront confirmer l’atteinte des mêmes performances que les fonds de forme (95 % de la densité sèche en place de l’OPN, sur une épaisseur de 0,30 m minimum). Procédure de réception du compactage

Avec le Pénétro Densito Graphe (PDG 1000), le compactage est réputé acceptable si aucun point du pénétrogramme n’est supérieur à l’enfoncement par coup limite (ecL) et si les épaisseurs des couches relevées sur le pénétrogramme sont conformes aux prescriptions du tableau de compactage. Avec le Pénétromètre Dynamique Léger (LRS), le compactage est réputé acceptable si le nombre de coups N par tranche de 10 centimètres d’enfoncement est supérieur à la valeur de référence donnée avec un niveau de confiance de 90 %. L’objectif de compactage correspond à la norme NF P 98-331 tranchées-ouverture-remblayage-réfection. Le résultat du contrôle de compactage est réputé positif lorsqu’il répond aux valeurs ainsi définies. Essais à l’eau

Ces essais seront effectués par un organisme agréé, aux frais de l’entreprise exécutant les travaux, par tronçon de réseau, sur la totalité des éléments pris ensemble ou séparément dans les conditions stipulées dans le paragraphe 6.1.3. du fascicule 70 « ouvrages d’assainissement », et les documents Coprec n°1 et 2 (RE). Le protocole suivi sera conforme à la circulaire du 16 Mars 1984, sous réserve que la pression d’épreuve soit maintenue constante à 4 m de colonne d’eau. Essais à l’air Ces essais seront effectués par un organisme agréé, aux frais de l’entreprise exécutant les travaux sur la totalité des éléments mis en oeuvre. Protocole recommandé : le protocole à 50 mbars à pression variable (recommandations ministérielles du 12 Mai 1995). Sont également admis les protocoles à 50 mbars à pression fixe ou 100 mbars à pression variable ou fixe (recommandations ministérielles du 12 Mai 1995) et le protocole de la directive n° 004 du ministère de l’environnement du Québec. Le résultat du contrôle d’étanchéité est réputé positif lorsqu’il répond aux exigences fixées par le protocole suivi. Lorsque les résultats des essais à l’air se situent dans la zone d’incertitude ne permettant pas d’assurer qu’ils sont totalement probants. Un test à l’eau doit être réalisé. Seul ce test à l’eau fait foi. Toutes les mises en conformité des anomalies éventuellement détectées lors de ces contrôles seront à la charge de l’entreprise. L’organisme de contrôle effectuera alors une série d’essais complémentaires sur les tronçons ou parties d’ouvrages ayant fait l’objet de telles mises en conformité. Les coûts de contrôles ultérieurs, ainsi que les coûts de contrôle inutiles, liés à l’inexactitude ou à l’imprécision éventuelle des plans de récolement fournis par l’entreprise (pour les contrôles de compactage, notamment) sont à la charge de celle-ci. Inspection télévisée

Une inspection télévisée des canalisations, en fin de travaux, sera réalisée par un organisme agréé aux frais de l’entreprise exécutant les travaux. Dans le cas où cette inspection et les essais feraient apparaître des malfaçons, l’entrepreneur sera tenu de procéder, à ses frais, aux travaux de remise en conformité. L’ensemble des rapports d’inspection caméra et d’essais d’étanchéité seront transmis au maître d’œuvre 15 jours au minimum avant la date prévue pour la réception des travaux. Normes et règlements

- Fascicule N°70 - ouvrages d’assainissement (décret n°92.72 du 16.1. 1992). - loi sur l’eau du 3 janvier 1992. - règlement sanitaire départemental, et les différentes circulaires relatives à sa révision. - d’autre part, tous les matériaux concernant les canalisations, raccords, joints, devront être conformes aux normes françaises, ainsi qu’aux normes européennes les concernant. Au cas où de nouveaux textes officiels, remplaçant ou modifiant de façon restrictive les documents répertoriés ci-dessus, paraîtraient entre la date de signature du marché et celle de la réception des ouvrages, il appartiendra à l’entrepreneur de saisir en temps utile le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre afin qu’il soit statué à leur sujet.


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38.3 - Fourreaux Les fourreaux seront du type TPC (tube pour protection de câble) annelés extérieurs, lisses intérieurs, rouges, verts…. conformes à la norme N.F.C 68-171 et ses additifs, pour les réseaux électricité, France Telecom. Pour la pose : respect des normes NF P 98-332 et NF P 98-331

La pose dans la tranchée ouverte, conformément aux dispositions en vigueur (profondeur, inter distance), les raccordements aux chambres de tirage avec l'obturation provisoire des extrémités, les coupes, manchonnages ou collages éventuels. La longueur prise en compte sera celle du développement de la tranchée entre 2 chambres. Pour la desserte Basse Tension il sera fourni et posé des fourreaux Janolène DN1600mm et DN90mm 38.4 – Grillage avertisseur Le grillage employé sera en plastique. La couleur correspondra au réseau protégé. Il ne devra pas avoir une largeur inférieure à 0,3m. Il sera détectable pour les canalisations en PVC et PE. (norme NF 12613)

A R T I C L E 39 - S I G N A L I S A T I O N S 39.1.1 Effacement du marquage existant

L’effacement des divers types de marquage, doit être effectué au moyen de l’un des procédés suivants soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre : · Décapage par projection d’un produit abrasif en présence d’eau, suivi d’un balayage soigné · Décapage par projection d’air chaud à grande vitesse accompagné d’un raclage pour les produits épais · Ponçage de la chaussée effectué à l’aide d’un engin rotatif · Dégradation du produit à l’aide d’une machine à percussion Le procédé retenu ne devra en aucun cas dégrader le revêtement de la chaussée. Les produits provenant de l’effacement seront évacués par les soins de l’Entrepreneur. L’effacement des marquages sur les voies par recouvrement est interdit. Un décapage sera réalisé lorsque la marque à repasser sera soit d’une épaisseur trop importante, soit d’un état médiocre qui nuirait au bon accrochage de la nouvelle bande. Ne sera effacé que ce qui peut entraîner une confusion pour les usagers (bandes discontinues ou continues, flèches,…) 39.1.2 Travaux de pré marquage Le pré marquage porte sur les bandes de passage piéton. La vérification du pré marquage est effectuée par le Maître d’œuvre. Les éventuelles modifications demandées à l’entrepreneur doivent être faites dans un délai de quarante huit (48) heures. L’application des produits ne peut intervenir qu’après cette vérification. Les dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée et situés dans les surfaces à peindre seront préalablement protégés par du papier collant ou autre cache qui sera retiré après le passage de l’engin

39.1.3 Signalisation Horizontale

1 - Définition - l'entrepreneur procèdera immédiatement avant l'application du produit au dépoussiérage des parties de chaussée devant recevoir les bandes. Types de contrôles Le maître d'œuvre effectuera les contrôles occasionnels qu'il jugera nécessaires et qui porteront, notamment, sur : - La qualité et l'état du matériel qui leur est soumis, conformément à la norme NF P 98 655 – 1 - La conformité des produits utilisés aux normes NF P 98 633, NF EN 1436 et 1824. - La réalisation des tracés qui devra se conformer aux plans fournis ou aux indications du maître d’œuvre. - Les dosages des différents produits qui devront rester dans les tolérances fixées par la norme NF P 98 614 - Les caractéristiques géométriques de la signalisation horizontale qui devront respecter les tolérances définies

2- RESINE SABLEE « PEPITE » La résine employée sera de couleur beige, et d'aspect sablée de type indasroc ou similaire. L'entreprise veillera particulièrement aux conditions de pose (support propre et sec, température supérieur à 8°C) et prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger son ouvrage pendant le temps de séchage. 3 - Résine sur enrobé Le titulaire aura à sa charge la réalisation de passages piétons en revêtement auto-nivellant saupoudré de granulats coulés « In situ ». L’entrepreneur fournira et mettra en œuvre le liant (composite de résine de synthèse coulé « in situ »), fournira la notice technique au Maître d’œuvre, le granulat 2/4 (3 composants : granit-quartz blanc-granulats naturel roulés). Le coloris général des traversées sera de couleur blanche en accord avec le Maître d’œuvre et d’Ouvrage Aucune circulation ne sera autorisée sur les traversées pendant environ 1 heure


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4 - Bandes pododactiles Le titulaire aura à sa charge, la fourniture et la pose de bandes pododactiles de 50x50cm à coller ou à encastrer en avant des traversées piétonnes, conformément à la réglementation en vigueur. 39.1.4 Contrôles de réalisation des tracés : Si, après vérification, le tracé ne correspondait pas aux plans fournis ou aux instructions émises par le maître d’œuvre, l’effacement et le nouveau tracé seraient à la charge du titulaire. Cet effacement se fera de façon à ne pas détériorer la chaussée (effacement thermique). 39.1.5 Signalisations Verticales Ces prestations comprendront : · Les découpes soigneuses ou la dépose éventuelle des revêtements existants suivant l'encombrement des massifs de scellements à réaliser. · L'exécution des fouilles ou percements par carottage nécessaires à l'exécution des massifs et à l'ancrage des supports de mobilier, y compris toute évacuation des gravats aux décharges. · L'exécution des massifs de scellement en béton ou par un mortier de ciment du commerce apte à cet emploi, à gâcher, de consistance coulis et à prise ultra rapide, suivant une section conforme à une bonne prise des ancrages à effectuer quel que soit le type de fixation du mobilier à poser. Les supports de mobilier à sceller, qui devront être propres et dégraissés, pourront être ancrés avant ou immédiatement après la mise en œuvre de la fondation et devront rester immobile pendant la prise. · La pose des panneaux sur les supports (ceux existants ou ceux posés par l'entreprise) avec un kit de fixation adapté. La hauteur sous panneaux devra être de 2,20m minimum sauf indication contraire du Maître d'Ouvrage.

Dans la perspective de scellements à effectuer sur des zones pavées ou dallées, les raccordements en pied de mobilier pourront être effectués avec les revêtements préalablement déposés sur leur lit de pose initial y compris toutes découpes des revêtements pour les ajustements. Dans les zones impossibles à paver ou à daller la finition du massif, arasé au niveau du sol, sera réalisé avec un mortier teinté riche en ciment blanc coloré dans la teinte du revêtement existant voisin et en incrustant en surface, le dessin des joints reproduisant les motifs des pavés ou dalles. L'implantation du mobilier devra tenir compte des alignements et du respect des niveaux des éléments posés suivant le terrain naturel existant ou projeté. Ces travaux s'entendront pour toute fourniture et pose, à l'unité, de l'ensemble panneau, support, kit de fixation du panneau, sans plus-value pour main-d’œuvre, difficultés de pose, intempéries ou autres. ARTICLE 40 CANIVEAUX NOUE MACONNEE Ce prix rémunère le transport, l'amenée et le repli , la fourniture , la fabrication et mise en œuvre de tous le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation de : - la fondation des murets latéraux (hors fouille), y compris béton de propreté, fondation en béton armé coffré, 120kg acier HA (semelle filante et tors DN10 pour poteaux), y compris ligatures des aciers, - la construction des murets en pierre de pays ( 33ml x 2x h 0.40 x largeur 0,20m) 0, y compris béton et ferraillage, hauteur 0m40 hors sol, comportant un poteau ferraillé tous les 2m00 minimum, - la réalisation du fond en béton - la fourniture et mise en œuvre d’un géotextile et de graviers 10/14 en pied de murets et fond caniveau, sur une hauteur de 0m30 environ, - le remblayage remise en état abords. - le raccordement sur les murs existants.


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ARTICLE 41

PLAN DE RECOLEMENT DES OUVRAGES L’Entrepreneur s’engage à fournir, conformément au CCTG, au Maître d’œuvre, les plans de récolement numériques sur CD-R au format DWG version 2011 ou inférieur et d’une sortie sur papier en 3 exemplaires. L’échelle sera au 1/200 Ils seront soumis au visa du Maître d’œuvre dans les quinze jours qui suivront l’achèvement des travaux, et au plus tard au moment des opérations préalables à la réception de ces travaux. A défaut de la fourniture des documents dans les délais prescrits, le Maître d’œuvre fera réaliser, sans préavis, par le Géomètre Expert de son choix, les récolements dont les frais d’établissement seront déduits du Décompte Général des Travaux. Les plans de récolement consisteront en un levé topographique d’une série de points définis en X, Y, Z, se rapportant aux systèmes LAMBERT 2 pour les coordonnées et IGN 69 pour l’altitude. Le fichier de points positionnés géographiquement avec tableau de coordonnées et fiche signalétique pour chaque point sera remis. Ils indiqueront également la domanialité des terrains sur lesquels les ouvrages seront implantés. Les plans de récolement devront faire apparaître :

Définition des points et éléments à lever : - �Assainissement et réseaux divers �Les positions de chaque regard de visite et leur secteur Les côtes tampon d �e ces regards et les cotes fil d’eau des collecteurs et leurs profondeurs �Les positions et côtes des ouvrages annexes (régulateurs, débourbeur, surverse,…) �Les côtes radiers de chaque canalisation en entrée et sortie des regards de visite Les nat �ures et diamètres de canalisation, leur inter distances et leur pente Les côtes radiers des cuvettes de branchement. Caractéristiques des canalisations Les côtes altimétriques terrain aux emplacements des côtes projet des plans de travaux

ARTICLE 43

NETTOYAGE GENERAL DU CHANTIER

L’entrepreneur assurera le nettoyage complet de l’ensemble du chantier après la réalisation de tous les travaux et notamment du béton bitumineux. Vu et accepté par l'entrepreneur, A , le , le

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COMMUNE DE COMMES