Commune de La Chapelle ChaussChauss sentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage Nh NNhhNh De mme, tout projet d’extension, de changement de destination,

  • Published on
    23-May-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • Commune de La Chapelle Commune de La Chapelle Commune de La Chapelle Commune de La Chapelle ChaussChaussChaussChausseeee

    Runion publique du 14 dcembre 2010Prsentation du projet du nouveau PLU

  • 2

    Avant propos Avant propos Avant propos Avant propos La commune de La Chapelle Chausse nest actuellement soumise aucun document durbanisme, seul le Rglement National de lUrbanisme sapplique sur la commune.

    Le Conseil Municipal est engag depuis juin 2000 dans llaboration dun PLU mais les deux projets de PLU arrts nont jamais abouti

    Ainsi, la commune a chang de bureau dtude et a retravaille sur lensemble de son projet depuis juillet 2010 pour un prochain arrt le 20 janvier 2011 et une approbation dfinitive lt 2011.

    Une fois le PLU approuv par le Conseil Municipal, cest ce document qui rgira tout lurbanisme sur la commune.

    Les documents de ltude PLU sont disponibles sur le site internet: www.urbaplu.frcommune de La Chapelle Chausse et en mairie.

  • 3

    DDDDfinition du PLU finition du PLU finition du PLU finition du PLU 1 Quest ce quun PLU ou Plan Local dUrbanisme?

    La Loi Solidarit et Renouvellement Urbain (Loi SRU) a rform lurbanisme en 2000, les plans doccupation des sols (POS) ont t remplacs par les Plans Locaux dUrbanisme (PLU)

    Le PLU est un document la fois stratgique, juridique et oprationnel.

    Le PLU doit tre porteur dun vritable projet urbain et avoir une prise en compte plus forte de lenvironnement (protection des zones dintrt paysager, zones humides)

    2 Les objectifs dun PLU

    - Obtenir un quilibre entre le dveloppement urbain (le bourg) et le dveloppement rural (le reste du territoire communal) de la commune- La diversit des fonctions urbaines et la mixit sociale dans lhabitat- Le respect de lenvironnement impliquant une utilisation conome de lespace, la matrise de lexpansion urbaine, la sauvegarde du patrimoine naturel et bti.- Une consommation modre de lespace rural

  • 4

    DDDDfinition du PLU finition du PLU finition du PLU finition du PLU

    3 Le contenu du PLU

    Son contenu est fix par le Code de lUrbanisme

    Il contient 5 pices essentielles

    - le rapport de prsentation- le projet damnagement et de dveloppement durable (PADD)- le rglement- les plans de zonage accompagns - les annexes

  • 5

    Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU 1 Le diagnosticLe diagnostic correspond ltat des lieux de la commune, il prsente la situation gographique, les caractristiques physiques, le paysage, lenvironnement, larchitecture, la population, lhabitat, lconomie, les quipements

    Il permet de dgager les atouts, les problmes sur la commune et permet donc de dgager les premiers enjeux essentiels du projet.

    2 Le projet dAmnagement et de dveloppement durableLe PADD a pour objectifs de fixer de grandes orientations afin de construire et damnager durablement la communeCest le projet des lus pour la commune de La Chapelle Chausse dans 10 ans

  • 6

    Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU 3 Les plans de zonage

    Le territoire communal sera dcoup en 4 grandes zones avec des sous zones:

    - U: zones urbaines

    - AU: zones urbaniser

    - A: zone strictement agricole

    - N: zone naturelle mixte (elle permet de protger les espaces naturels prsentant un intrt cologique comme les zones humides et ou paysagers, on y retrouve aussi les non agriculteurs prsents en campagne)

  • 7

    Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU Les dossiers du PLU

    4 Le rglementLe rglement du PLU dicte les rgles applicables chaque zone du PLU.Tout permis de construire devra donc respecter les rgles crites dans ce document.A chacun de voir dans quelle zone se situe sa construction.Pour chaque zone, il y a un rglement (comme dans le POS).

    Ainsi lors dune demande de permis de construire, ce dernier doit tre compatible avec les rgles fixes dans la zone: par exemple une emprise au sol demande suprieure lemprise au sol maximale fixe pour la zone entrainera un refus de permis pour non compatibilit avec le rglement.

    5 Les annexes

    Composes de plusieurs documents, on y retrouve les annexes dchets, sanitaires, linventaire des zones humides, les sites archologiques

  • 8

    ProcProcProcProcdure du PLUdure du PLUdure du PLUdure du PLUA La phase dtudes

    Dlibration prescrivant llaboration du PLU et dfinissant les modalits de la concertation

    tablissement du Diagnostic

    laboration dune proposition de Plan damnagement et de dveloppement durable + Dbat au sein du conseil municipal sur le PADD

    Traduction du PADD en terme de zonage, du rglement et dannexes diverses

    Arrt du projet de PLU par le Conseil Municipal: le 20 janvier 2011

  • 9

    ProcProcProcProcdure du PLUdure du PLUdure du PLUdure du PLU

    B La phase administrative avec des dlais lgaux

    Transmission du projet arrt aux services de ltat et personnes publiques associes

    Avis des services (3 mois 01 fvrier 30 avril 2011)

    Examen des avis (runion dbut mai)

    Enqute publique (mi mai / mi juin 2011)

    Dlai pour la rdaction du rapport du Commissaire Enquteur (1 mois)

    Dlibration du conseil municipal approuvant le projet du PLU: fin juillet 2011

    Nouvel examen du dossier par la Prfecture dans le cadre du contrle de la lgalit

  • 10

    Le zonage du PLU Le zonage du PLU Le zonage du PLU Le zonage du PLU

    Le territoire communal sera dcoup en 4 grandes zones avec des sous zones:

    - U: zones urbaines

    - AU: zones urbaniser

    - A: zone strictement agricole

    - N: zone naturelle mixte (elle permet de protger les espaces naturels prsentant un intrt cologique comme les zones humides et ou paysagers, on y retrouve aussi les non agriculteurs prsents en campagne)

  • 11

    PrPrPrPrsentation du zonage Usentation du zonage Usentation du zonage Usentation du zonage U1 Zonage U

    On retrouve dans le bourg 5 zones U diffrentes:- zone UC qui correspond au centre bourg ancien dune superficie de 6

    hectares

    - zone UE qui correspond aux extensions du bourg dune superficie de 17 hectares

    - Zone UEe qui correspond laccueil d quipements publics

    - zone UL qui correspond au stade et la salle des sports et la coule verte (2 hectares)

    - zone UA pour les silos face au cimetire

    Ces zones majoritairement construites restent constructibles et peuvent accueillir de nouvelles habitations, autres constructions, des btiments annexes, des extensions, des rhabilitations, des commerces sous rserve du respect des rgles de chaque zone.

  • 12

    Zone UC= le centre bourg ancien

  • 13Zone UE

  • 14

    Zone UL: le stade et les quipements lis

    Zone UA: les silos

    Zone UEe, le cimetire et un secteur rserv aux quipements publics

  • 15

    PrPrPrPrsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZLa commune de La Chapelle Chausse doit respecter les orientations du SCOT et les diffrentes lois visant lconomie de lespace rural et agricole.

    La commune envisage une croissance annuelle de 3 % en moyenne sur 10 ans.Cette estimation est raliste, en effet entre 90/99, la commune a eu une croissance 2.3 % par an et depuis 2000 de 4.1 % par an)

    Population en 2010: habitantsPopulation estime ou souhaite en 2020: 1528 habitantsSoit une diffrence de habitants

    Nombre moyen de personnes par logements: 2.5 (moyenne du Pays deBrocliande)Densit du SCOT pour les communes rurales: 12 logements lhectare pour les nouvelles oprations

    Afin daccueillir cette nouvelle population, la construction denviron 156 logements (moyenne de 16 logements par an) sera ncessaire, 13 hectares environ seront donc mobiliser pour laccueil de cette population nouvelle.Il nest pas possible de dpasser ce chiffre sous peine dun avis dfavorable gnral pour surconsommation despace urbaniser

  • 16

    PrPrPrPrsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZsentation du zonage 1 AUZLa commune est engage depuis quelque temps dans llaboration dun dossier de Zone dAmnagement Concert (ZAC) sur le secteur nord du bourg.

    Les tudes se poursuivent, le primtre dtudes est dfini, il reste la programmation des constructions et des amnagements raliser.

    Le primtre de ZAC couvre actuellement 11 hectares.

    Cest ce secteur qui sera rserv laccueil de lurbanisation future dans le PLU, cette zone est rpertorie en 1 AUZ

    Il est galement instaur une servitude permettant la commune de geler la constructibilit de ces parcelles pendant 5 ans afin quil soit ralis un projet damnagement densemble cohrent et rpondant aux souhaits des lus.

    Cest le seul secteur qui sera rserv laccueil de lhabitat futur dans le PLU.

  • 17

    Zone 1 AUZ, laccueil de

    lurbanisation future sur la commune

  • 18

    PrPrPrPrsentation du zonage 2 AUsentation du zonage 2 AUsentation du zonage 2 AUsentation du zonage 2 AU

    Il est rserv un secteur pour laccueil terme dun nouveau stade, ce secteur rpertori en zone 2 AUL se situe sous le cimetire et a une superficie de 1.95 hectare.

  • 19

    Projet gnral du bourg

  • 20

    PrPrPrPrsentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage NhNhNhNhLe PLU doit distinguer le bti li lactivit agricole et le bti des tiers

    Ainsi toutes les constructions (habitations, autres constructions, btiments annexes) lies des tiers lagriculture (y compris les parents retraits dun agriculteur rests sur le site dexploitation) doivent tre isoles de la zone agricole.

    Pour cela, il a t cre de multiples petites zones Nh qui regroupent tout ce bti occup par des tiers.

    Attention, il est primordial que tout le bti tiers soit bien recens dans une zone Nh, car une construction tiers oublie en zone agricole ne pourra subir aucune extension transformation, rhabilitation la zone agricole tant strictement rserve lagriculture.

  • 21

    PrPrPrPrsentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage NhNhNhNh

    De mme, tout projet dextension, de changement de destination, dimplantations de nouveaux btiments annexes devra tre ralis uniquement dans le contour de la zone Nh dlimite au plan.

    Il ne sera pas possible de construire une nouvelle habitation en zone Nh, une nouvelle habitation est possible seulement en cas dun changement de destination. Seule lvolution du bti existant est autorise sous rserve des rgles de distance avec lactivit agricole.

  • 22Un pastillage de petites zones Nh pour le bti tiers

  • 23

    LLLLtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxLe SCOT du Pays de Brocliande privilgie la limitation de lhabitat dispers.Seules des oprations de rhabilitation peuvent tre autorises dans les hameaux et ventuellement quelques constructions en dents creuses, condition que ces dernires ne soient pas localises moins de 100 m dun btiment dlevage.En outre, toute nouvelle construction isole sera interdite.

    Le SCOT apporte une dfinition la notion de dent creuse: une dent creuse est un terrain libre entre deux habitations existantes disposant dune faade sur la voie publique

    La Chambre dAgriculture met galement un avis sur lurbanisation des hameaux:

    La Chambre dAgriculture dIlle Vilaine pense (dlibration du 31 mars 2006) que lespace rural se doit dtre par principe inconstructible tout nouvel habitat non directement li lexploitation agricole.Par exception ce principe la Chambre dAgriculture ne soppose pas la constructibilit des espaces interstitiels non encore btis dans des hameaux existants sous condition bien sr quils ne soient pas le support dun sige dexploitation en activit .

  • 24

    LLLLtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxAfin de slectionner les hameaux qui pourront recevoir de nouvelles constructions, une liste de critres doit tre mise en place.

    Les critres retenus pour quun hameau puisse tre class constructible taient les suivants:

    - hameau compos dau moins 5 habitations- hameau ayant une dent creuse avec une faade donnant sur la voie- dent creuse situe plus de 100 m dune installation agricole en activit- hameau qui ne prsente pas un caractre architectural, patrimonial ou

    paysager particulier- hameau desservi par lensemble des rseaux- hameau compos dun bti mixte- hameau form dun bti group- une urbanisation de part et dautre de la voie

  • 25

    LLLLtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxAfin de slectionner les hameaux qui pourraient ventuellement recevoir de nouvelles constructions, il a t visit les hameaux ayant plus de 5 habitations.

    Les hameaux tudis sont donc les suivants:- Chantelou- La Touche- Les Hivers- La Croisade (limitrophe avec St Gondran)- Launay Rollet- La Thblais / Le Champ de lEcu- La Rousselais- La Menouais- LHtel Harel

  • 26

    LLLLtude des hameauxtude des hameauxtude des hameauxtude des hameaux

    Les hameaux suivants ne pourront pas recevoir de nouvelles constructions pour les raisons suivantes:Chantelou et la Rousselais: la dent creuse est situe moins de 100 m dune exploitation agricole et ce village prsente un bti architectural de qualitLHtel Harel, La Menouais, Launay Rollet, La Trblais: il ny a pas de dent creuse et des exploitations agricoles en activitLe Champ de lEcu: il ny a pas une urbanisation de part et dautre des voies et il ny a pas de dent creuseLa Cointrais: ce hameau est form de deux ensembles distincts

    Seuls trois hameaux pourront recevoir de nouvelles constructions:- La Touche- Les Hivers- La Croisade

  • 27

    Les zones Nhc (accueil de nouvelles habitations) de La Croisade et des Hivers

  • 28

    La zone Nhc de La Touche

  • 29

    PrPrPrPrsentation du zonage A sentation du zonage A sentation du zonage A sentation du zonage A

    La zone agricole A couvre lensemble des terres agricoles ainsi que le bti li aux exploitations existantes.Dans cette zone, on ne retrouve que du bti li lagriculture et seules les constructions et installations lies lagriculture sont autorises.

    Ces nouvelles constructions sont possibles sous respect des rgles de distance avec le bti occup par des tiers (distance des 100 m)

  • 30Zone A rserve lactivit agricole

  • 31

    PrPrPrPrsentation du zonage Nsentation du zonage Nsentation du zonage Nsentation du zonage NLes secteurs prsentant un intrt naturel, cologique et paysager ont tidentifis et classs dans une zone N.

    Il sagit notamment de la Valle du Brhault, du secteur du Chteau, du secteur autour de lAlleu / La Hingrais, Le Champ Augy

    Ces zones N nont aucune incidence sur les pratiques agricoles, seule loccupation du sol est rglemente, il ne sera pas possible dimplanter de nouvelles installations.

    On retrouve galement dans une autre zone N nomme Np le secteur li au primtre de captage.Dans cette zone, larrt prfectoral de captage sapplique comme actuellement.

  • 32

    Zone N du Chteau

  • 33

    Zone Np lie au primtre de captage

  • 34

    PrPrPrPrsentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage sentation du zonage Les marges de recul lies aux routes dpartementales

    Il est ainsi interdit dimplanter de nouvelles constructions (seule une extension dans lalignement de lexistant est autoris) dans une bande

    -de 25 m de part et dautre des RD 221, 81 et 80- de 50 m pour lusage habitat et 25 m pour les autres usages de part et dautre de la RD 2

    Ces marges de recul sont communiques par le Conseil Gnral

    Cependant afin de ne pas gner lvolution des constructions existantes ou bien afin de ne pas gner les exploitations agricoles, sur cer...

Recommended

View more >