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Tribunal de Grande Instance dAix-en-Provence.

Audience du jeudi 14 juin 2007 9 heures, en formation collgiale.

Rle n 0505180.

CONCLUSIONS RECAPITULATIVES N2

avec demande de rabat dordonnance de clture.

POUR

Monsieur Pierre - Victor - Serge VASARHELYI, n le 4 octobre 1960 Paris, de nationalit franaise, demeurant et domicili 1175,route de l'Angesse, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence, Experten art cintique.

Demandeur

Ayant pour Avocats :

-Postulant, Matre Philippe BRUZZO, inscrit au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE 3, rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence, Tlphone : 04 42 9163 15, Tlcopie : 04 42 27 43 66, chez lequel il fait lection de domicilepour les besoins de la prsente procdure,

-Plaidant, Matre Martine RENUCCI-PEPRATX, inscrite au Barreau deMARSEILLE 7, cours Jean BALLARD 13001 MARSEILLE, Tlphone 04 9611 23 58 ou 04 96 11 23 85, Tlcopie : 04 91 04 63 96.

CONTRE

Madame Michle - Sonia - Catherine TABURNO, veuve Jean-PierreVASARHELYI (1934 - 2002), sans profession, ne le 10 juin 1941 Paris, demeurant et domicilie chez Monsieur Luis ROJAS 910 S,Michigan Avenue - 60605 - Chicago - Illinois - Etats-UnisdAmrique,

Dfenderesse

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Ayant pour Avocats :

-Postulant, Matre Christophe BASS du Barreau dAIX-EN-PROVENCE,

-Plaidant, Matre Virginie LAPP du Barreau de PARIS.

2- Monsieur Andr VASARHELYI, n le 21 octobre 1931 Paris12me, docteur en mdecine la retraite et son pouse MadameHenriette GRAVINI ne le 25 dcembre 1940 Bastia, sansprofession, demeurant et domicilis tous deux 5, avenue PierreBrossolette 92160 Antony, Dfendeurs dfaillants.

3- La Fondation VASARELY, 1, avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence prise en la personne de son reprsentant lgal MonsieurRenaud BELNET demeurant et domicili audit sige,Dfenderesse ayant pour avocat Matre Karine MICHEL du Barreau dAIX-EN-PROVENCE.

EN PRESENCE DE :

Monsieur le Ministre de la CultureMembre de droit de la Fondation VASARELY3, rue de Valois75042 Paris

Monsieur le Prfet des Bouches-du-RhneMembre de droit de la Fondation VASARELYBoulevard Paul Peytral13001 Marseille Monsieur le Prsident du Conseil des Ventes19, avenue de lOpra75001 Paris Monsieur le Prsident de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs13, rue Grange Batelire75009 Paris Monsieur le Prsident de la SA CHRISTIES9, avenue Matignon75008 Paris Monsieur le Prsident de la SA SOTHEBYS76, rue du Faubourg Saint Honor75008 Paris

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PLAISE AU TRIBUNAL

A titre liminaire : sur le rabat de lordonnance de clture.

Aprs avoir sollicit de la Juridiction de cans, saisie depuis de longs moispar le demandeur, que les dfendeurs communiquent leurs critures,ceux-ci les ont dposes en fvrier 2007, donc trs tardivement.

Le concluant a souhait rpliquer le plus rapidement possible, mais,compte tenu des trs nombreuses pices (plusieurs cartons),communiques en fvrier 2007 en annexes de 70 pages dcritures, il napas russi terminer ses conclusions pour laudience de mise en tat du23 mars 2007 laquelle la clture a t prononce.

Cest pourquoi, conformment aux dispositions de larticle 783 du NCPC, ilsollicite, par les prsentes le rabat de lordonnance de clture intervenu le23 mars 2007, et demande que les prsentes conclusions soient retenuesau contradictoire laudience de plaidoirie fixe le 14 juin 2007.

Avant daborder le rappel des faits et de la procdure, le concluant entendmettre en exergue les crits de Victor VASARELY et de Madame MichleTABURNO, dont le contenu reflte leur approche respective de la vie, delart travers leurs penses propres.

Le premier texte est un extrait dun article crit en 1973 par VictorVASARELY dans la revue Opus, il est annex aux prsentes en pice 63.

Le second est un extrait du livre autobiographique crit en 1984 deMadame Michle TABURNO intitul Sonate pour tendresse et regrets , ilest annex aux prsentes en pice 184.

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Victor VASARELY 1973 :

Le Muse didactique de Gordes fonctionne merveille.Tous ceux qui, par hasard, par simple curiosit, par intrtou par besoin, s'y rendent, sont informs de l'essentiel demes ides et de mon uvre. Le public sage et contestataire,moqueur et subjugu, mais unanimement intress, estsurtout compos de jeunes. J'en suis combl.

La Fondation d'Aix-en-Provence (...) se proposera decombattre les nuisances visuelles, d'embellir l'environnementartificiel, de raliser la Cit polychrome du bonheur .Idalisme? Bienfaisance? Point! Devoir et politique sociale, ma manire.

L'artiste sera-t-il une vedette riche et mgalomane, ouutilisera-t-il ses revenus pour une action d'utilitpublique? J'ai choisi le deuxime terme del'alternative; mes moyens me donnent le pouvoir decrer une Fondation indpendante des marchands, del'administration, des financiers et des partispolitiques.

Michle TABURNO 1984 :

Pas de sourire sardonique. Quand on manque de moyens,lorsquil ne reste plus rien, il reste encore, pour le finalthtral de cette tragdie monumentale - ce qui seloncertains, de tout peut vous consoler - cet or poliss, ceschquiers convoits en papier glac, ces cus, ces louis, cesrassurants, le fric, quoi.

Petit fric chri, tu es l. Je me roule et me vautre surmon matelas bourr de ces merveilleux papiersfroisss. Sans toi je ne peux exister et ne puisenvisager de men aller si tu nes pas dcid maccompagner dans lau-del.

Tu seras la compensation de mes fesses rides, la jonctionentre ma perversion et son excution, et brilleras pourmoi lorsque de mes derniers feux je mteindrai. Petit fricchri, ne me quitte jamais. A toi je le promets, tout jesacrifierai. Star dans un ciel assombri, qui de son pouvoirvince le plus hardi des princes

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RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

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Par testament en date du 11 avril 1993, lartiste peintre VictorVASARHELYI, dit VASARELY, (Pcs 1906 - Paris 1997), a attribu sonunique petit-fils, Monsieur Pierre VASARHELYI, lensemble de la quotitdisponible sur ses biens patrimoniaux ainsi quun rle minent pour ladfense et la prennit de son uvre au sein de la Fondation VASARELY.

Ce testament est rdig en ces termes :

Je soussign Victor VASARELY, artiste peintre sain de corps et desprit, donne Pierre VASARELY, mon unique petit-fils, lensemblede la quotit disponible.Il est le seul apte assurer la prennit et la continuation de mon uvre au sein de la Fondation VASARELY qui porte mon nom".

Au dcs de Victor VASARELY, le 15 mars 1997, les membres de lhoirieVASARHELYI, constitue du fils an Andr VASARHELYI, du fils cadet,Jean-Pierre VASARHELYI, dit YVARAL, artiste peintre galement, (le prede Pierre VASARHELYI), en prsence de Madame Michle TABURNO,(pouse en secondes noces de Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI), lui ontcontest le droit de bnficier de ce testament au prtexte quau momentde sa rdaction Victor VASARELY naurait pas t en possession de toutesses facults mentales.

Monsieur Pierre VASARHELYI a d engager une procdure pour fairevalider le testament et rentrer en possession de son legs.

Prjugeant de la dcision du Tribunal de Grande Instance de Paris, lhoirieVASARHELYI, aid par son notaire, Matre Pierre DUBREUIL, a prislinitiative de ne pas reconnatre les dernires volonts de VictorVASARELY en :

- excluant de manire arbitraire Monsieur Pierre VASARHELYI desoprations de successions sans tenir compte des droits patrimoniauxet moraux issus du testament suscit,

- procdant la liquidation partage du patrimoine de VictorVASARELY, selon des modalits qui ont t dissimules aurequrant,

- cartant Monsieur Pierre VASARHELYI de la Fondation VASARELY.

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Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI, pre de Pierre VASARHELYI, estdcd le 2 aot 2002.

A compter de cette date Monsieur Pierre VASARHELYI vient parreprsentation de son pre Jean-Pierre aux droits de son grand-preVictor VASARELY.

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Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI a manifest le 28 juillet 2002 sur son litde mort son indulgence habituelle lgard dune pouse pressante qui luia dict de lui attribuer la quotit disponible.

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Un an aprs le dcs de Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI, le Tribunal deGrande Instance de Paris, par Jugement en date du 2 juin 2003, confirmpar Arrt de la Cour dAppel en date 24 mars 2005, a valid le testamentde Victor VASARELY en faveur de Monsieur Pierre VASARHELYI en date du11 avril 1993 et ordonn que son legs lui soit dlivr.

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Dans la mesure o le testament du 11 avril 1993, outre quil lui confrelintgralit de la quotit disponible, dsigne Monsieur Pierre VASARHELYI comme :

le seul apte assurer la prennit et la continuit de luvre de Victor VASARELY au sein de la Fondation VASARELY .

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Celui-ci, a demand en mars 2005 au Prsident de la FondationVASARELY, Monsieur Franois HERS, son droit daccs ladite fondation.

Monsieur Franois HERS ne lui a adress aucune rponse.

En revanche, il a convoqu pour le 30 mai 2005 un conseildadministration extraordinaire sans y appeler Monsieur PierreVASARHELYI.

Sur requte de Monsieur Pierre VASARHELYI, par ordonnance en date du23 mai 2005, Madame le Prsident du Tribunal de Grande Instance dAix-en-Provence a fait droit cette demande en dsignant un Huissier deJustice pour assister au dit conseil.

Cest aprs maintes difficults que Matre Patrick BIANCHI, Huissier deJustice dsign, a t accept la runion du conseil.

Toutefois, Monsieur Franois HERS, Prsident de la Fondation VASARELY,lui a refus :

- la remise de la copie de la convocation,

- celle de ses annexes (ordre du jour, rapport moral 2004,rapport financier, rapport daudit KPMG, projet de modificationdes statuts).

Il ressort du procs verbal de constat de cet huissier en date du 30 mai2005, que Madame Michle TABURNO a fait parvenir au consei