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Page 1 sur 11 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE CAP ATLANTIQUE Compte-Rendu Assemblée Plénière du 17 décembre 2011 PRESENTS COLLEGE 1 COLLEGE 2 COLLEGE 3 COLLEGE 4 CHARIER Pierre-Marie DISERBEAU Alain CRUSSON Didier LEBRUN Alexandre DETURMENY Lydia RIGAUDEAU Jean CALMEL Yves CHELET Michel EVAIN Gildas FERRE Loïc LE BOT Philippe LE LORRE Yannick LEGAL Thierry LEMERLE Gérard MIZESSYN François OLLIERIC Gérard ZUCCOLIN Marc METAYER Pascal PHULPIN Xavier TENDRON Bérénice STEIN William ZANETTI Gisèle GAUTRON Rémy GROSSARD Jean-Louis GUYARD Jean-Claude HARION Véronique LODAY Nicolas MABO Guy MIGAUD René-Claude ROBERT Pierrick THOUROT Claude COLLEGE DES ELUS BAUDRAIS Jean-Claude METAIREAU Yves PRIOU Christophe PERSONNALITE QUALIFIEE LE BAUBE Olivier

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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE CAP ATLANTIQUE

Compte-Rendu Assemblée Plénière du 17 décembre 2011

PRESENTS

COLLEGE 1 COLLEGE 2 COLLEGE 3 COLLEGE 4

CHARIER Pierre-Marie DISERBEAU Alain

CRUSSON Didier LEBRUN Alexandre

DETURMENY Lydia RIGAUDEAU Jean

CALMEL Yves CHELET Michel

EVAIN Gildas FERRE Loïc LE BOT Philippe LE LORRE Yannick LEGAL Thierry LEMERLE Gérard MIZESSYN François OLLIERIC Gérard ZUCCOLIN Marc

METAYER Pascal PHULPIN Xavier TENDRON Bérénice

STEIN William ZANETTI Gisèle

GAUTRON Rémy GROSSARD Jean-Louis GUYARD Jean-Claude HARION Véronique LODAY Nicolas MABO Guy MIGAUD René-Claude ROBERT Pierrick THOUROT Claude

COLLEGE DES ELUS BAUDRAIS Jean-Claude METAIREAU Yves PRIOU Christophe

PERSONNALITE QUALIFIEE LE BAUBE Olivier

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AUTRES PARTICIPANTS (CAP Atlantique et invités) GARNIER Michel DURAND Marie-Annick DELHUMEAU Jean-Louis MORVAN Guy LAINE Yves CARDINE Véronique BERTHO Guy

ALLAIN Philippe, Directeur Général de CAP Atlantique LE SAUX Monique, Assistante mise à disposition du Conseil de Développement NASSIET Liliane, Responsable du Service Assemblées, du Conseil de Développement CAP Atlantique et Assistante du Président de CAP Atlantique

ABSENTS EXCUSES

COLLEGE 1 COLLEGE 2 COLLEGE 3 COLLEGE 4

CASSARD Gwénaël CHARTRAIN Claude COMBAUD Pierre-Yves CROCHET Yves DAVID Alain GRILLITSCH Franck GUENO Claude MAGUERO Jean-Luc ROUSSEAU Eric ROUSSEAU Jean-Noël

CITEAU Patrice LECLERC Christophe MAHE Philippe MOREL Gilles REY Alain SABLE Christophe

BALLAND Patrick BONAFOS Philippe CHOUBRAC Bertrand GILLOUX Patrick GUILLARD Marie-France LEGEAY Madeleine PHAN THANH Frédéric

DURAND Michel ROLLAND Maryvonne

PERSONNALITE QUALIFIEE

CHOURAQUI Jean-Claude DUPONT Jean-Pierre LEFEBVRE Bernard

COLLEGE DES ELUS BRIERE Chantal QUELLARD Michèle GUITTON Jean-François

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En introduction, Jean RIGAUDEAU, Président du Conseil de Développement, remercie Yves METAIREAU, Président de CAP Atlantique, ainsi que les participants de leur présence. Il remercie également Christophe PRIOU, Député-Maire de la commune de Guérande, pour son accueil. Il aborde ensuite le sujet du temps imparti pour rendre des avis. Le Conseil de Développement doit s’inscrire dans le temps. Il considère que certaines commissions et études de CAP Atlantique méritent une projection dans l’avenir, il lui semble intéressant au niveau de l’exécutif de se projeter à l’horizon 2030 pour des questions sur l’énergie. Yves METAIREAU a sollicité par un courrier le Conseil de Développement au sujet du lancement du Plan Climat Energie Territorial de CAP Atlantique ayant pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique afin d’émettre un avis pour avril 2012. La commission « Energies Renouvelables » du Conseil de Développement s’engage à donner aux élus un avis pour la date souhaitée, mais par contre elle continuera à étudier la question avec cet horizon 2030. Lorsqu’un avis rapide sera donné, il sera validé par le bureau puis transmis aux élus ; il sera évidemment exposé au cours d’une assemblée plénière du Conseil de Développement pour un avis circonstancié des membres du Conseil de Développement. De la même façon, pour les Zones d’Activités Economiques qui sont à l’étude, un avis a été demandé dans un court délai (février 2012). Ensuite, la commission essaiera de se projeter dans le temps pour avoir également un avis plus circonstancié qu’elle continuera de donner au fur et à mesure de la progression de l’étude. Avant de passer la parole à Christophe PRIOU, Jean RIGAUDEAU modifie l’ordre du jour afin que l’étude du devenir du Petit Séminaire de Guérande soit présentée en premier lieu. Christophe PRIOU rappelle que l’Assemblée Plénière se déroule dans l’espace culturel Athanor, salle Perceval, dans une ambiance un peu « bistrot » puisque tous les mardis, sous l’égide de l’adjointe à la culture, se tient un « café-philo ». Il pense que chacun des membres de l’Assemblée Plénière sera également dans une certaine « philosophie de discernement » sur un certain nombre de sujets importants pour le développement de la presqu’île guérandaise et de CAP Atlantique. Il indique également que d’autres points d’actualité ont été précédemment évoqués dans le cadre du développement de Guérande. La municipalité élabore actuellement ses budgets sur tout ce qui peut être « économie », notamment dans le domaine de l’énergie (augmentation du gaz dès le 1er janvier de l’ordre de 4 %), celui du développement économique, qui lui semble un sujet extrêmement important à traiter. Il constate qu’effectivement le développement économique est concentré sur Guérande avec les extensions du cœur de Villejames, la zone de la Métairie de La Lande dédiée aux PME/PMI et à l’artisanat, et enfin Bréhamy Villeneuve, qui est déjà victime de son succès commercial. Il poursuit en précisant que, demain, ce seront les zones de Saint-Lyphard, d’Herbignac, dans l’objectif d’une cohérence d’un développement harmonieux et régulier.

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Il rappelle que le devenir du Petit Séminaire, qui est à l’ordre du jour de cette assemblée plénière, fait l’objet d’une discussion « âpre » avec l’Evêché. Une proposition a été faite. Il reste néanmoins confiant sur l’acceptation par l’Evêché de la proposition d’achat formulée par la Ville de Guérande qui pourrait s’effectuer avec d’autres partenaires institutionnels comme le Conseil Général, la Caisse des Dépôts et Consignations, pour porter le projet et le développer. Yves METAIREAU souligne l’importance de l’avis, pas forcément unanime, que va devoir prendre le Conseil de Développement car les élus de CAP Atlantique sont face à des choix pour le territoire, ils souhaitent connaître, dans la concertation, le sentiment qu’éprouvent les responsables d’entreprises, d’associations, sur un certain nombre de sujets. Il souligne que le territoire de CAP Atlantique sera confronté à des défis, défi de l’endettement de tous les pays d’Europe, défi de la désindustrialisation de la France, même si l’on revient vers le « made in France ». La Communauté d’Agglomération a pris du « poids » dans le département et la région. Elle est la troisième intercommunalité du département de Loire-Atlantique et est toujours sollicitée sur les grands projets de la Région des Pays de la Loire, le Département, voire Nantes Métropole qui caresse aussi des ambitions de pôle métropolitain, et qui considèrent qu’effectivement CAP Atlantique est devenue dans la région pratiquement incontournable. Yves METAIREAU pense que c’est grâce au travail, aux avis dégagés par le Conseil de Développement et la population civile de ce territoire, grâce aussi aux élus qui ne ménagent pas leur temps, que beaucoup de dossiers seront à étudier dans les années à venir, les prises de position du Conseil de Développement devant être particulièrement écoutées et analysées. Parfois il sera demandé un avis rapide en fonction des échéances ; c’est le cas pour la commission « Energies Renouvelables », ce sera peut-être le cas pour la commission « Notre-Dame-des-Landes » et probablement pour d’autres sujets subordonnés par des calendriers nationaux. Yves METAIREAU remercie tous les membres du Conseil de Développement aux noms de tous les élus de CAP Atlantique. Avant de révéler les conclusions de la commission « Culture, Patrimoine et Qualité de la Vie » sur le devenir du Petit Séminaire de Guérande René-Claude MIGAUD rappelle que des « pré-conclusions » ont été présentées lors de la dernière assemblée plénière de mai 2011. La commission a également obtenu un rendez-vous à la Mairie de Guérande, lorsque celle-ci a décidé d’acquérir le petit séminaire, pour dresser un point de la situation. Christophe PRIOU souligne que quelques terrains ont été acquis par la ville de Guérande dans le cadre de la ZAC de Kerbiniou.

René-Claude MIGAUD expose, sur vidéo-projection, les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Qualité de la Vie » qui a réuni depuis 1 an ½ le maximum d’informations. Les membres de la commission ont donc visité d’anciens couvents d’Ursulines réaménagés.

Rappel de l’historique :

- 30 juin 2010 : première réunion, premières idées.

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- 4 septembre 2010 : visite du couvent des Ursulines à Guérande par Laurent BLANCHARD (Directeur du Patrimoine et de l’Action Culturelle de la Ville de Guérande). - 3 novembre 2010 : exposé de Sophie MINSSART de l'ADDRN (Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne, à laquelle adhère CAP Atlantique) devant la commission. - 26 février 2011 : visite du couvent des Ursulines à Château-Gontier avec les représentants de cette commune, M. SAULNIER (Adjoint au Maire), M. RANGEARD (Patrimoine) et Mme HARNAIS (Office de Tourisme). - 30 avril 2011 : visite du couvent des Ursulines d'Ancenis avec les représentants de cette commune, M. TOBIE (Maire et Conseiller Général), Mme CHARLES (Adjointe à la Culture) ainsi que M. BIZON (SELA). - 30 mai 2011 et 27 juin 2011 : présentation et bilan des différentes visites, poursuite des travaux. - 20 octobre 2011 : entretien, en Mairie de Guérande, avec Christophe PRIOU Député-Maire, Mme BAILHACHE, Mme POUPARD, M. BLANCHARD et M. ALMENDRO. - 31 octobre 2011: interventions de M. MICHELS (président des Cuisineries Gourmandes de Loire Atlantique et de M. SREDIC, représentant national des Cuisineries Gourmandes) sur le Conservatoire Culinaire situé à proximité de Toulouse. - 21 novembre 2011 : présentation des conclusions à la commission Culture avant approbation par le Bureau. - 25 novembre 2011 : présentation des conclusions devant le bureau. - 17 décembre 2011 : présentation des conclusions devant l'assemblée plénière. René-Claude MIGAUD présente les conclusions de la commission :

� Guérande « le petit séminaire de Guérande », ancien couvent des ursulines :

L'ancien couvent des Ursulines (1704), transformé en petit séminaire (1823) est sur un site de 6 ha (dont 1 ha privé). Il offre +/_ 4700 m2 de surface répartis sur 3 ou 4 niveaux. Sa situation est stratégique, centrale sur le territoire de CAP-Atlantique, à proximité des grands axes, à l'entrée historique et touristique de Guérande. L'ancien Petit Séminaire se doit d’être un phare pour la culture et le patrimoine sur l'ensemble du territoire de CAP-Atlantique. Dans le bâtiment qui doit avoir une vocation multiculturelle, il faudrait prévoir : 1) CIAP (Centre d'Information sur l'Architecture et le Patrimoine). 2) École de Musique (1400 élèves). 3) Maison des Associations : réunions, stockage du matériel, conservation des archives, etc. 4) Maison du Patrimoine du territoire de CAP-Atlantique (histoire, culture, environnement).

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5) Conservatoire Culinaire. Lieu de conservation des recettes et savoir-faire locaux avec centre de recherche. Il pourrait être un élément donnant une dimension internationale à l'ensemble du site. Il devra comporter un espace de démonstration pour les cours de cuisine et les dégustations (amphithéâtre pour 50 à 60 personnes avec miroirs et tables pour les cours) soit 300 à 400 m2 et un espace d'animations avec ventes. 6) Chapelle aménagée en salle d'expositions de peintures et de sculptures avec occultation des sources de lumière naturelle pour éclairage des œuvres. 7) Résidence d'artistes plasticiens, musiciens, écrivains, poètes, etc. (en liaison avec la salle d'expositions et la salle de diffusion). Les créateurs présentent leurs œuvres au public en échange d'une animation sur place, dans les écoles, etc. 8) Formation artistique des jeunes et des adultes : peinture, sculpture, enluminure, reliure, costumes, archéologie, instruments de musique anciens, etc. 9) Centre d'information touristique pour le territoire de CAP-Atlantique. 10) Salle de danse. A l'extérieur : 1) Conservatoire des espèces végétales endémiques : verger et potager d'espèces locales à protéger (en liaison avec le Conservatoire Culinaire). 2) La salle de diffusion en visant le label « Scène Nationale » gagnerait une programmation de qualité et un public plus vaste. La capacité d'accueil de la salle dépend du projet global. 3) Les documents anciens montrant les aménagements extérieurs du petit séminaire sont très rares et peu utilisables. Les jardins devront s'inspirer de documents venant d'autres bâtiments analogues, les ex-couvents des Ursulines étant nombreux. Il faut cependant ménager de vastes espaces pour les manifestations extérieures (concerts, spectacles, etc.). 4) Pour les bâtiments nouveaux, associer le contemporain avec l'ancien. Le programme immobilier de l'ensemble devra être harmonieux et respectueux du patrimoine existant. Remarques d'ordre général : � La culture est un des éléments essentiels de la cohésion sociale et du développement économique d'un territoire. � Il faut associer la mise en valeur du patrimoine historique, culturel, environnemental avec la création pour en faire un ensemble vivant et dynamique. La collaboration des associations, des professionnels artistes, artisans d'art est indispensable. � Faire travailler toutes les compétences et les espaces culturels en réseau sur le territoire pour plus d'efficacité pendant toute l'année d’autant que l’accès au territoire va se développer.

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L'implantation Deux projets paraissent intéressants à la commission avec leurs avantages respectifs : a) Pôle culturel dans le petit séminaire + salle de diffusion derrière + Pôle d'Echange Multimodal (PEM) et parking + logements privés dans le fond. Dans ce cas, l'ex-petit séminaire reste entièrement dédié à la culture et au patrimoine. b) Logements privés dans le petit séminaire + Pôle d'Echange Multimodal (PEM) et parking + pôle Culturel et salle de diffusion dans le fond. Projet moins coûteux. La partie dédiée à la culture et au patrimoine entièrement construite permet des aménagements plus adaptés sans la contrainte des bâtiments anciens à préserver. Un projet architectural audacieux peut même être envisagé. William STEIN présente à son tour, sur vidéo-projection, l’ex-couvent des Ursulines d’Ancenis. René-Claude MIGAUD évoque à nouveau les deux projets qui paraissent intéressants à la commission avec leurs avantages respectifs. Le premier, le petit séminaire et la salle de diffusion, derrière, pôle d’échanges multimodal et parkings. Logements privés dans le fond, dans ce cas l’ex petit séminaire reste entièrement dédié à la culture et au patrimoine. Le deuxième projet, logements privés dans le petit séminaire, pôle d’échanges multimodal et parkings, et pôle culturel et salle de diffusions dans le fond. Ce projet est moins couteux et la partie dédiée à la culture et au patrimoine entièrement construite, permet des aménagements plus adaptés, sans la contrainte des bâtiments anciens à préserver. Il précise ensuite que la commission « Culture, Patrimoine et Qualité de la Vie » préconise le deuxième projet. Le bureau qui s’est réuni en novembre dernier est favorable à la préconisation de la commission. René-Claude MIGAUD conclue en déclarant : « vu du ciel le site fait forcément penser à un navire, la proue, et je dirai que nous espérons que tout ceci devienne un navire mais par n’importe quel navire, le navire amiral de la culture et du patrimoine de tout le territoire. » Il remercie les membres de la commission qui ont été très assidus et qui ont toujours eu des remarques et des conseils très utiles. Jean RIGAUDEAU remercie à son tour les membres de la commission qui a fait un excellent travail. Il demande ensuite si des personnes ont des questions à poser. En l’absence de questions, il propose de passer au vote, le quorum étant largement atteint. Il ajoute que c’est un vote indicatif sur la reconnaissance de la qualité du travail effectué par la commission « Culture, Patrimoine et Qualité de la Vie ». Hormis une abstention, les membres « décerne toutes les palmes d’un très beau travail ».

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A la suite d’une interrogation de Rémy GAUTRON, Jean RIGAUDEAU précise à nouveau que c’est un vote à titre purement indicatif. Des contingences techniques et économiques sont très importantes dans ce projet et mérite des études beaucoup plus approfondies. Les auteurs de ce rapport ont souhaité mettre en relief quelles étaient les possibilités de partenariat éventuellement privé/public, car compte tenu des finances actuelles de nos collectivités, ce partenariat serait relativement intéressant pour pouvoir justifier d’un investissement lourd et de qualité sur un ensemble qui mérite d’être protégé. Pour rejoindre Jean RIGAUDEAU, William STEIN reprend l’exemple de la Ville d’Ancenis qui s’est rapprochée de l’ADDRN. Cette dernière a trouvé des promoteurs immobiliers, car la ville et la communauté d’agglomération n’auraient jamais pu réaliser leur projet sans investisseurs privés, les aménagements étant très coûteux. Christophe PRIOU explique que l’acquisition du petit Séminaire est une opération assez conséquente ne serait-ce que sur la maîtrise du foncier. Aujourd’hui les solutions 1 et 2 proposées ne sont pas compatibles avec les documents d’urbanisme de la Ville de Guérande. Il faudra donc envisager une révision générale du PLU. Plusieurs scénarii peuvent être étudiés, il ne faut donc pas partir avec une seule option. Beaucoup de préalables seront à lever, techniques, financiers, autorisations, etc., c’est une opération importante, c’est en effet une porte d’entrée, non seulement de Guérande mais également de la presqu’île, près de la route bleue, avec la problématique des points de circulation. C’est également l’accès vers Piriac, La Turballe, Le Croisic. Des investissements lourds sont à prévoir, privés/publics. Le coût du fonctionnement est onéreux et il ne peut être que croissant. Christophe PRIOU affirme que ce projet rejoint d’autres réflexions abordées au sein notamment du Bureau de CAP Atlantique, politique touristique, politique culturelle, notamment sur les conservatoires de musique et les écoles associatives existants dans les communes du territoire. Il pense que cela peut être une pierre angulaire d’une deuxième étape de la vie de CAP Atlantique en terme de mutualisation des services. Il fait remarquer que le tourisme « aux quatre saisons » et la gastronomie en presqu’île se sont bien développés, et fait référence aux chefs qui ont participé aux « Saveurs d’octobre », qui a donné lieu à une importante fréquentation, et qui ont précisé que la gastronomie française fait partie du patrimoine mondial de l’Unesco. Il pense qu’un partenariat public/privé peut être envisagé car les restaurateurs sont aussi des PME/PMI ; cela donne une autre dimension et un côté très personnalisé à ce type d’équipement dans la presqu’île, le but est de se démarquer des autres territoires. A la question d’une éventuelle visite du couvent des Ursulines de Guérande, Christophe PRIOU souligne que la commune est toujours en négociation avec le Diocèse. Une visite pourra être organisée dès que la commune sera propriétaire des lieux dans le respect de consignes de sécurité. Yves METAIREAU remercie Le Président du Conseil de Développement pour le travail accompli.

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Trois types d’études sont liés, à ce projet :

- Une première étude de marketing pour connaître l’intérêt du « public », du « privé » et dans quelle direction il faut se diriger car il lui parait incontestable que ce bâtiment devra avoir une vocation culturelle sur le territoire de CAP Atlantique.

- Une deuxième étude d’ingénierie pour aborder les thèmes de rénovation/construction neuve, solution envisagée par la commission culture, bien qu’à ce stade il n’est pas certain qu’un privé soit en mesure, sans avoir autour un gros projet immobilier, de réaliser une rénovation conforme à ce que va souhaiter l’Architecte des Bâtiments de France dans le corps du bâtiment le plus ancien.

- Une troisième étude financière et juridique pour connaître quel type de financement il faudra adopter. L’étude marketing devrait révéler s’il existe une attractivité pour le secteur privé de s’associer au projet.

Jean RIGAUDEAU évoque la demande par courrier de Monsieur le Président Yves METAIREAU qui sollicite l’avis du Conseil de Développement concernant le lancement du Plan Climat Energie Territoriale de CAP Atlantique, en vue de l’examen par la commission « Energies Renouvelables » du Conseil de Développement présidée par Gérard OLLIERIC. Compte tenu du délai restreint (Avril 2012), le Conseil de Développement ne pourra pas organiser une assemblée plénière au mois d’avril, en conséquence un avis sera donné lors d’une réunion du bureau, puis présenté en assemblée plénière. Gérard OLLIERIC annonce qu’une première réunion de la commission « Energies Renouvelables » serait programmée très rapidement pour répondre à la question posée. La réflexion portera sur les économies d’énergie, le CO², le transport et le bâti. Cette réunion va donc reprendre les conclusions et les demandes de la première commission, à savoir l’amélioration des travaux de l’habitat sur les logements afin de réduire la facture énergétique et pouvoir en étudier les formalités. Il est nécessaire en conséquence d’avoir beaucoup de volontaires pour faire partie de cette commission. Jean RIGAUDEAU souligne l’importance de réaliser des économies au niveau énergétique, et déclare que chacun en est bien conscient quant à une révision éventuelle des sources d’énergie, les énergies fossiles ayant une courte durée de vie. Le Bureau exécutif a donc décidé de passer à l’horizon 2030 afin de pérenniser les projets et études en cours ou à venir. Il invite les membres du Conseil de Développement à s’inscrire nombreux au sein de cette commission. Il précise que la commission « Notre-Dame-des-Landes », pilotée par William STEIN, s’inscrit aussi à l’horizon 2030. Rémy GAUTRON déclare : « Le 16 novembre dernier nous étions réunis à Atlantia pour une table ronde sur les énergies et les ressources marines. J’en profite ici pour dire, car malheureusement on n’a pas pu rectifier les choses, que contrairement à ce qui a été dit, c’était par M. METAIREAU en l’occurrence, je n’ai pas quitté la salle parce que j’étais mécontent des réponses ou des non réponses apportées à mes questions, comme écrit dans la presse par manque de courtoisie, mais tout simplement pour venir assister dans cette même salle ici à une conférence très intéressante de M. Francis VALLAT ayant pour titre « Atouts de la France face aux enjeux maritimes au 21ème siècle ». Donc vous voyez que c’était une suite très logique et très intéressante à ce qui se passait à Atlantia.

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Au cours du débat avec M. VALLAT, Président du Cluster et Vice-Président de l’Institut de la Mer ex-capitaine de pétrolier, il fut question de la sécurité dans les transports maritimes et des produits dangereux. je lui donnais rendez-vous sur la côte bretonne pour le prochain accident d’un bateau libérant sa cargaison. On sait ce qu’il en est aujourd’hui du côté de Quiberon et d’Erdeven suite à l’échouage du cargo maltais avec 180 tonnes de fuel à bord et une partie de la côte est déjà souillée ainsi que des parcs ostréicoles. Nous ne sommes pas à l’abri, contrairement à ce que disait M. VALLAT, d’autres catastrophes de ce genre y compris Erika, donc soyons vigilants. La dernière fois que nous nous sommes réunis dans cette salle pour l’assemblée plénière, il y a deux ans, j’avais eu un échange avec M. LAINE sur les zones humides inondables qui devaient être non constructibles. Dans la nuit même de cette réunion c’était la tempête Xynthia. Nous ne sommes pas à l’abri d’autres évènements climatiques de ce type, par conséquent je dis qu’l faut prendre les choses bien à l’avance. Quant au projet d’usine éolienne, on nous trompe déjà, puisque vous le savez, la communication officielle l’a baptisé, et c’est visible par tout le monde, dans les documents officiels et dans la presse nationale, ce projet éolien s’appelle le projet éolien Offshore de Saint-Nazaire, histoire de dire que ce n’est ni du côté de La Baule, ni du Croisic. C’était juste mon petit préambule, et comme je l’ai dit à M. RIGAUDEAU, et comme le règlement intérieur nous l’autorise, et c’est déjà arrivé dans cette assemblée, je suis porteur d’une pétition d’associations qui sont regroupées au sein de la Fédération Presqu’île Environnement. ». Jean RIGAUDEAU lui demander de respecter l’ordre du jour et lui propose d’évoquer cette motion dans les questions diverses. Il donne la parole à William STEIN. William STEIN confirme que le Conseil de Développement a décidé de créer une commission « Notre-Dame-des-Landes ». Cette commission aura pour objectif d’évaluer les impacts qui seront générés, suite à la construction du futur aéroport, aux niveaux touristique, économique et environnemental. La commission se chargera d’étudier ces trois directions pour apporter des conclusions ou des propositions, sachant que la commission est « ouverte » à toute autre proposition. Une première réunion est prévue en janvier 2012. Le premier avion devrait normalement décoller en 2017,en conséquence il faut se projeter à l’horizon 2030 car l’impact touristique et l’impact économique apparaitront au cours des 20 prochaines années. Jean RIGAUDEAU demande aux personnes qui souhaitent s’impliquer dans cette commission de s’inscrire à l’issue de l’assemblée plénière. La première réunion est prévue le deuxième lundi de janvier 2012. Il laisse ensuite la parole à Gildas EVAIN. Gildas EVAIN aborde le thème du Schéma d’Accueil des Entreprises, avec l’assentiment du Président du Conseil de Développement car ce point n’est pas à l’ordre du jour. Une réunion s’est déroulée le 25 octobre 2011, animée par Jean-Louis DELHUMEAU, Vice-Président de CAP Atlantique délégué au développement économique. Cette réunion avait pour but la présentation du travail effectué sur ce dossier et matérialisé par un livret. Ce document sera transmis à tous les membres du Conseil de Développement pour émettre une opinion. Il ajoute qu’un avis est demandé au Conseil de Développement sur une base d’étude qui est déjà finalement programmée.

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Il demande à Jean-Louis DELHUMEAU d’intervenir. Jean-Louis DELHUMEAU explique que le Schéma d’Accueil des Entreprises se veut aussi un schéma d’animation des entreprises dont l’objectif est bien de regrouper dans ce document l’existant et le futur et d’animer l’ensemble des entreprises. Il précise que ce livret est un document provisoire car il n’a pas été voté par CAP Atlantique qui attend la position du Conseil de Développement avant de l’émettre de manière définitive. Il rappelle que les réflexions ont été conduites par les élus avec l’assistance d’une équipe du service Développement Economique de CAP Atlantique (Thibault LARGY et Stéphane PUIL). Il précise qu’il y a un besoin urgent de se positionner vis-à-vis des entreprises qui sont dans l’attente de ce programme d’actions. Questions Diverses Jean RIGAUDEAU informe Rémy GAUTRON que sa motion est irrecevable car elle émane directement de la Fédération Presqu’île Environnement et non du Conseil de Développement. M. RIGAUDEAU invite les membres à s’inscrire aux deux commissions (Energie et Notre Dame des Landes) auprès de Monique LE SAUX, et non seulement à s’inscrire mais être présents, car ce n’est pas toujours le cas. Il remercie très vivement tous les élus et les membres du Conseil de développement qui ont participé à cette Assemblée et les invite au pot de l’amitié.

Le Président du Conseil de Développement Jean RIGAUDEAU

Diffusion :

Membres du Conseil de Développement Président de CAP Atlantique Membres du Bureau de CAP Atlantique Responsables de service