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Contact : Conseil Régional de Lorraine Place Gabriel Hocquard – BP 81004 57036 METZ Cedex 1 Tél. : + 33 (03) 87 33 63 65 Fax : + 33 (03) 87 32 89 33 > Impression : janvier 2013

Contrat Climat Energie

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Le dispositif Contrat Climat Energie du Conseil Régional de Lorraine

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Contact :

Conseil Régional de LorrainePlace Gabriel Hocquard – BP 8100457036 METZ Cedex 1

Tél. : + 33 (03) 87 33 63 65Fax : + 33 (03) 87 32 89 33

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Depuis près de 10 ans, l’action du Conseil Régional de Lorraine en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) contribue de façon notable au respect des engagements pris par la France tant au niveau international (Protocole de Kyoto en 1997) qu’au niveau européen (Paquet Energie Climat aussi appelé 3 x 20 de 2008).

Le Conseil Régional de Lorraine poursuit le déploiement d’outils innovants et ambitieux, notamment avec le « Contrat Climat Energie » pour la rénovation thermique des maisons individuelles.Vous trouverez dans ce guide les démarches à entreprendre pour mener à bien votre projet de rénovation avec le soutien du Conseil Régional de Lorraine et participer ainsi à l’effort collectif de réduction des émissions des GES.

Ainsi pour répondre à ces enjeux climatiques, énergétiques et sociaux, le Conseil Régional de Lorraine a développé pour le secteur du bâtiment une stratégie reposant sur 3 axes :

la sensibilisation et l’information, notamment avec le soutien d’organismes relais de la politique régionale.

Exemple : soutien au réseau des 11 Espaces Info Energie qui propose un service neutre, gratuit et objectif pour sensibiliser et conseiller les Lorrains sur les questions de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables : www.eie-lorraine.fr ou 0 810 422 422.

l’accompagnement, au travers d’opérations collectives, d’études de faisabilité, d’actions territoriales telles que les Plans Climat Territoriaux.

Exemple : soutien à l’opération « Familles à énergie positive » qui incite à la sobriété énergétique (145 familles lorraines participantes à la première édition) : www.familles-a-energie-positive.fr

l’incitation à l’exemplarité, au travers de dispositifs d’aides financières pour l’acquisition ou la réalisation d’équipements à haute efficacité énergétique et/ou environnementale.

Exemples : soutien à la réalisation de 90 réhabilitations et 222 constructions de logements privés à basse consommation d’énergie, de 9 000 installations solaires thermiques, de 5 700 installations solaires photovoltaïques, de 1 230 installations de pompes à chaleur géothermiques chez les particuliers.

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Le secteur du bâtiment est responsable de 40% de la

consommation énergétique et de 19% des émissions des

GES de la Lorraine

(source Observatoire Régional de l’Energie en Lorraine)

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Pour obtenir ce résultat, le programme de rénovation « BBC » doit reposer sur 3 points complémentaires et indissociables :

une isolation thermique renforcée de l’enveloppe de la maison (toiture, murs, planchers, fenêtres et portes),une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe de la maison, des systèmes de production de chaleur, d’eau chaude

sanitaire, de ventilation et d’éclairage performants.

Le choix des travaux ne se fait pas au hasard, il est essentiel d’être bien conseillé et de se faire accompagner par des professionnels.C’est pourquoi, le Conseil Régional de Lorraine a mis au point un outil d’accompagnement technique et financier pour garantir aux particuliers la réussite de leur projet de rénovation « BBC » : le Contrat Climat Energie.

Il n’a échappé à personne que le montant de la facture de chauffage représente une part de plus en plus importante dans les dépenses des ménages. Pour répondre à ce problème certains d’entre

nous engagent des travaux mais leur choix est souvent guidé par des idées

reçues et donne la priorité au changement de la chaudière et des fenêtres alors que les travaux d’isolation thermique ne sont envisagés qu’en dernier lieu.

Si à cette approche hasardeuse, on ajoute le choix de produits et d’équipements peu performants, la solution finale ne répondra que partiellement et temporairement au problème posé. Quand, suite à de nouvelles augmentations du coût de l’énergie, on se retrouvera dans la situation initiale alors peu d’entre nous seront motivés ou capables de financer de nouveaux travaux rendus indispensables.

Pourtant une solution durable existe, elle consiste à viser dès le départ une consommation énergétique suffisamment basse pour que l’augmentation à venir du coût de l’énergie reste supportable sur une longue période.

Ce seuil correspond au standard « Bâtiment Basse Consommation (BBC)» en rénovation défini par l’association Effinergie® et qui correspond pour la Lorraine à une consommation énergétique* maximale de :

Une rénovation « BBC » : pourquoi et comment ?

*la consommation énergétique d’un logement tient compte des besoins en chauffage, en eau chaude sanitaire, en refroidissement, en éclairage et des auxiliaires (pompe de circulation, ventilation, …). Elle est calculée en fonction des caractéristiques du logement, de sa situation géographique et selon un scénario d’occupation standardisée.

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En Lorraine, la

consommation énergétique

des logements est estimée à

318 kWhep/m2.an (source : Insee)

Avec le Contrat Climat Energie, chaque particulier bénéficie gratuitement de l’aide d’un Conseiller Info Energie durant les différentes phases clefs de son projet. De plus, le Conseil Régional de Lorraine peut accorder des aides financières, sous conditions de ressources, afin de compléter le plan de financement du projet.

De son côté, le particulier s’engage à suivre un parcours coordonné, tel qu’il est décrit ci-dessous, et dont chaque étape fera l’objet d’un rendez-vous avec un Conseiller Info Énergie (CIE).

RDV CIE LE DéRouLEmEnT Bon à SAVoIR LES AIDES

FInAnCIèRES*

S’informer1

Vous : vous prenez contact avec un CIE pour fixer la date du 1er rdv (voir coordonnées en page 7)Le CIE : il vous aide à préparer votre projet et notamment à vous poser les bonnes questions pour définir vos attentes (votre cahier des charges) :quel est mon budget ?de quelles sources d’énergie je dispose ?est-ce que je souhaite me faire accompagner par un professionnel ?

Pour votre rencontre avec le CIE, munissez-vous de vos plans, photos, factures de gaz, d’électricité et de tous documents que vous jugerez utiles. -

Concevoir2

Vous : vous consultez les Bureaux d’Études Techniques (BET) sur la base du cahier des charges régional transmis par le CIE.Le CIE : il vous aide à analyser les devis que vous avez reçus des BETet à constituer votre dossier de demande de subvention régionale.

Pour rappel, le rôle du Bureau d’Études Techniques (BET) est de vous proposer un programme de rénovation « BBC » qui répond à la fois à vos attentes et aux caractéristiques de votre logement. Son compte rendu détaillera la liste des travaux à effectuer en spécifiant leurs caractéristiques techniques, en estimant leur coût et les économies réalisables.

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Vous : vous transmettez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine et vous passez commande de l’audit énergétique de votre logement au BET que vous avez retenu.Le CIE : il vous aide à vous approprier les conclusions de l’audit énergétique, à choisir le programme de rénovation parmi ceux proposés par le BET. Vous : Après avoir choisi le programme de rénovation, vous reprenez contact avec le BET pour définir précisément les travaux à réaliser et préparer la consultation des entreprises.

Une liste de Bureau d’Etudes Techniques expérimentés est disponible sur le site Internet : www.lqe.fr (rubrique annuaire QECB). Si vous faites le choix d’un suivi global, vous y trouverez aussi des architectes et des maîtres d’œuvres.

n’hésitez pas à en consulter a minima 3 !

Subvention régionale*

Réaliser les travaux

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Vous : vous consultez les entreprises sur la base des informations fournies par le bureau d’études techniques.Le CIE : il vous aide à décrypter les offres des entreprises et à vérifier la cohérence des devis avec votre programme de rénovation « BBC ». Il vous aide à constituer votre dossier de demande de subvention régionale ainsi que les autres demandes de financement (PCL, Eco-Prêt, etc).Vous : Vous transmettez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine. Après envoi de l’accusé de réception du Conseil Régional de Lorraine, vous faites exécuter les travaux par les entreprises que vous avez retenues. En fin de chantier, vous faites réaliser par un organisme agréé un test d’étanchéité à l’air. Demandez également aux entreprises retenues de vous informer sur l’utilisation et l’entretien de vos nouveaux équipements.

Une liste d’entreprises expérimentées est disponible sur les sites Internet : www.lqe.fr (rubrique annuaire QECB),www.artisans-durables.fr

n’hésitez pas à en consulter a minima 3 !Les offres les moins chères ne sont pas forcément les meilleures, tenez compte aussi de critères comme les délais d’exécution, la qualité des matériaux, le service après-vente, les coûts de maintenance, etc.

Subvention régionale*

Crédit d’impôt DD*

Prêt Climat Lorraine*

Eco-Prêt à taux 0%*

Bien utiliser5

Vous : vous prenez contact avec un CIE pour fixer la date de votre rdv (voir coordonnées en page 7)Le CIE : il vous aide à créer un tableau de vos consommations énergétiques et vous indique les bons gestes.

Au-delà des travaux, le comportement des habitants a une influence non négligeable sur la consommation énergétique. Pour maîtriser vos consommations énergétiques et repérer d’éventuelles dérives, rédigez avec l’aide du CIE un tableau de bord que vous remplirez régulièrement (une fois par mois par exemple).

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Le Contrat Climat Energie étape par étape

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Rénover «BBC» en Lorraine c’est possible, ils l’ont fait !

MursAvant : pierre calcaire de 50 cm (R = 0,45 m².K/W)Après rénovation BBC : ajout de 14 cm de fibre de bois entre ossature (R = 3,9 m².K/W)

PlancherAvant : dalle béton de 10 cm sur hourdis béton (R = 1,17 m².K/W)Après rénovation BBC : ajout de 10 cm de fibre de bois en sous face de dalle (R = 2,8 m².K/W)

VentilationAvant : ventilation naturelleAprès rénovation BBC : ventilation double flux

ToitureAvant : aucune isolation

Après rénovation BBC : ajout de 32 cm de laine de bois (R = 8,9 m².K/W)

Chauffage et Eau Chaude SanitaireAvant : chaudière GazAprès rénovation BBC : Chaudière gaz à condensation avec appoint solaire (6m² de panneaux + un ballon de 500L) et un insert bois hydraulique

AVAnT TRAVAux

Surface habitable : 120 m²513 kWh EP/m².an (classe G)

Facture énergétique : 4 300 €/an (5 700 m3 de Gaz)

AVAnT TRAVAux

Surface habitable : 142 m²278 kWh EP/m².an (classe E)

Facture énergétique : 2 148 €/an (4 147 m3 de Gaz et 871 kWh d’électricité)

RénoVé En BBC

Surface habitable : 120 m²86 kWh EP/m².an (classe B)Facture énergétique : 460 €/an (460 m3 de Gaz + 2 stères de bois)

RénoVé En BBC

Surface habitable : 142 m²63 kWh EP/m².an (classe B)Facture énergétique : 872 €/an (887 m3 de Gaz + 998 kWh d’électricité)

Chauffage et Eau Chaude SanitaireAvant : chaudière GazAprès rénovation BBC : Chaudière gaz à condensation et appoint par un poêle à bois

MursAvant : isolation par l’intérieur : plâtre + 3 cm de polystyrène + béton banché (R = 0,92 m².K/W)Après rénovation BBC : isolation par l’extérieur : plâtre + béton banché + 12 cm de ouate de cellulose + 2,2 cm de fibre de bois (pare-pluie) + bardage (R = 3,92 m².K/W)Remarque : sur la moitié de la surface des murs extérieurs l’épaisseur est de 22 cm

PlancherAvant : dalle béton + 1,5 cm de polystyrène (R = 0,81 m².K/W)Après rénovation BBC : conservation de l’isolation thermique existante (R = 0,81 m².K/W)

VentilationAvant : ventilation naturelleAprès rénovation BBC : ventilation double flux

Menuiseries extérieuresAvant : Double vitrage 4/16/4 peu émissif avec

menuiserie aluminium, Uw = 1,6 W/m3.KAprès rénovation BBC : menuiseries existantes conservées, ajout de volets isolants, changement de la porte d’entrée et de la porte de service Uw = 1,4 W/m3.K

ToitureAvant : 17 cm de laine de verre (R = 4,36 m².K/W)Après rénovation BBC : remplacement de la laine de verre par 20 cm de ouate de cellulose

(R = 5,0 m².K/W)

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Le conseiller EIE n’a pas vocation à se substituer aux professionnels du cadre bâti (Bureau d’Etudes Technique, architecte, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, entreprises, …) mais à faciliter les échanges entre le particulier et ces acteurs.

INFORMATION

5. EIE Du PAYS mESSIn Nicole HENNE / Jérémy MARX1, rue des Récollets - 57000 [email protected] 87 50 82 21

6. EIE moSELLE ESTStéphane BOLANTIN

Porte de France - 110, rue des Moulins 57608 [email protected] 87 13 13 71

7. EIE moSELLE CEnTRE Antoine KIRVELLE DOMOFUTURA - Pôle d’activité du Centre Mosellan - 57340 [email protected] 87 86 46 62

8. EIE moSELLE noRDJonathan VAGNERZone d’ActivitésEspace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann / 57972 [email protected] 82 54 09 49

L’équipe INFO ÉNERGIE de Lorraine pour vous conseiller

1. EIE ouEST 54Éric DROUILLYRue des Oiseleurs - 54200 É[email protected] 83 64 98 04

2. EIE EST 54Vincent FOINANT15, rue de Voise - 54450 Blâ[email protected] 83 72 90 55

3. EIE Du GRAnD nAnCY�Pierre ADAM - Thibaud DIEHL

Matthieu BILLAUDÉ154, rue Jeanne d’Arc - 54000 [email protected] 83 37 25 87

4. EIE LoRRAInE noRDJérémy CHARLES IUT Henri Poincaré - 186, rue de Lorraine54414 [email protected] 82 23 32 97

MEURTHE-ET-MOSELLE / 54 MOSELLE / 57

11. EIE mEuSE CMAL / Stéphane CLAISER98 Boulevard de la Rochelle55000 BAR LE DUC03 29 79 23 10

MEUSE / 55

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VOSGES / 88

9. EIE EST VoSGESÉmilie BOURREAU60, rue de la Bolle 88100 Saint-Dié[email protected] 29 56 75 18

10. EIE CEnTRE & ouEST VoSGESPierre PELLEGRINI20, allée des Blanches-Croix - BP 91058Zone des Tuileries - 88051 Épinal Cedex [email protected] 29 82 93 85

Comment souscrire au Contrat Climat Energie ?

Rien de plus simple, il suffit de prendre contact directement avec un Conseiller Info Energie en appelant la plateforme téléphonique :

Ce réseau est constitué de spécialistes apportant des conseils pratiques, gratuits et indépendants sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Ce réseau est soutenu par le Conseil Régional de Lorraine et d’autres partenaires publics.

Du lundi au vendrediDe 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

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