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Contribution Climat Energie Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de l’ADEME Gaël Callonnec

Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

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Page 1: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Contribution Climat EnergieContribution Climat Energie

Synthèse des réflexions de l’ADEME Gaël Callonnec

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Contribution Climat EnergieContribution Climat Energie

La fiscalité énergétique en France et en Europe

La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages

La compétitivité des entreprises

Les mesures d’accompagnement envisageables

Les gains environnementaux

Page 3: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

La fiscalité énergétique en France et en EuropeLa fiscalité énergétique en France et en Europe

Taxes énergétiques en pourcentage du PIB et des recettes publiques en 2006 (ADEME d'après Eurostat 2009)

LuxRep Tch

All

P-B

Sue

PorR-U

Ita

Dan

LitSlova

Chy

Slo

Fra

EstLet

Gre

HonMal

Bel

Irl

Esp

Pol

AutUE15

Fin

UE25

0,5%

0,7%

0,9%

1,1%

1,3%

1,5%

1,7%

1,9%

2,1%

1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5% 5,0%

en % des recettes publiques

en %

du

PIB

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La fiscalité énergétique en France et en La fiscalité énergétique en France et en EuropeEurope

Page 5: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

La fiscalité énergétique en France et en EuropeLa fiscalité énergétique en France et en Europe

Page 6: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

La fiscalité énergétique en France et en La fiscalité énergétique en France et en EuropeEurope

le fioul domestique est en moyenne deux fois moins taxé en France qu’en Europe.

Le taux de TIPP sur le fioul lourd est quatre fois plus faible que la moyenne communautaire

En France, le gaz et le charbon sont presque totalement exonérés

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La CCE : quelles options d’assiette ? La CCE : quelles options d’assiette ?

L’ensemble des combustibles fossiles consommés par les entreprises et les ménages :

– gaz naturel – charbon– fioul domestique– fioul lourd– les carburants (gazole et super)

= taxe carbone

+ Electricité ?

=taxe sur l’énergie

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La CCE : Quel taux ?La CCE : Quel taux ?

d’après le rapport Quinet (2008) : 32€/tCO2 progressif dans le temps

valeur qui permettrait d’atteindre les objectifs de réduction hors ETS, fixés par le législateur (-14% en 2020 et -75% en 2050)

- Le gouvernement a annoncé un taux à 17€ qui augmentera progressivement dans le temps

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Articulation avec les autres instrumentsArticulation avec les autres instrumentsl’ETSl’ETS

un marché de quotas de CO2 a les mêmes vertus qu’une taxe (dont les recettes seraient ensuite redistribuées aux contribuables).

L’ETS est inadapté pour juguler les émissions diffuses (coûts de contrôle et de transaction élevés).

Or il est essentiel d’endiguer les émissions du transport et du résidentiel tertiaire

La France a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 14% ses émissions dans les secteurs hors ETS.

Emissions de gaz à effet de serre par secteur en France (1)

(Métropole et DOM, hors puits de carbone)

120,6142,0

117,988,8 78,9

16,0

146,9114,5 104,8 102,3

70,8

14,10

20

4060

80100

120140

160

Transports (2) Industrie manufacturière

Agricultureet sylviculture

Résidentiel,tertiaire,

institutionnel etcommercial

Industrie de l'énergie (3)

Traitement des déchets (4)

En

mil

lio

ns

de

ton

nes

d'é

qu

ival

ent

CO

2

Emissions en 1990 Emissions en 2005

Page 10: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?L’ETS représente 93 % des émissions de l’industrieL’ETS représente 93 % des émissions de l’industrie

Emissions de CO2 dans l'industrie en 2005(ADEME d'après le CEREN)

1%

2%

4%

18%

1%

1%

5%

2%

3%

3%

1%

8%

1%

1%

3%

29%

4%

12%

3%

E12 Produits laitiers

E13 Sucre

E14 Industrie agroalimentaire

E16 Sidérurgie

E17 Première transformation de l'acier, hors sidérurgie

E18 Métallurgie et première tranformation des métaux non ferreux

E20 Fabrication de plâtre, chaux et ciment

E21Autres matériaux de construction et de céramique

E23 Fabrication de produits azotés et d'engrais

E24 Autres industrie de la chimie minérale

E25 Matières plastiques et autres élastomères

E26 Autres industries de la chimie organique de base

E29 Fonderie et travail des métaux

E32 véhicules automobiles et matériels de transport terrestres

E35 Industrie du papier et du carton

Electricité*

chauffage urbain

Raffinage*

Autres

Page 11: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

La CCE : Les recettesLa CCE : Les recettes

La moitié du poids de la taxe repose sur les ménagesLa moitié du poids de la taxe repose sur les ménages

1 md€ de plus Si l’électricité était taxée comme le gaz1 md€ de plus Si l’électricité était taxée comme le gazRecettes de la taxe carbone en M€

source ADEME 2009

270 33527

1086

1181

1091

industries hors ETS

agriculture et pêche

tertiaire

résidentiel

Carburant consommé par lesménages

carburant consommé par lesentreprises et transit international(TGAP incluse)

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Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007 12

Impact sur le prix des énergiesImpact sur le prix des énergies

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Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages

une CCE de 17 €/tCO2 leur coûterait respectivement moins de 0,25% de leur revenu.

La taxe coûterait en moyenne 102€ (TVA incluse) par ménage et par an, soit :

– 51€de chauffage – et 51€ de carburant

Ces montants relativement modestes masquent des disparités catégorielles plus conséquentes selon:

– le type d’habitat,– le mode de chauffage, – la région climatique

Un couple vivant dans un appartement de 70 m² chauffé au gaz paierait 38€ tandis qu’un couple vivant dans une maison individuelle de 150 m² chauffée au fioul paierait 158€.

Un particulier qui parcours chaque jours 100km pour se rendre à son travail avec une voiture qui consomme 7 litres au 100, pourrait payer 146€ par an

Page 14: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages

Art. 2 de la loi Grenelle prévoit un taux de prélèvement constant

Pour éviter de pénaliser les plus défavorisés, qui consacrent déjà 15% de leur revenu à l’énergie, il est prévu :

De redistribuer aux particuliers toutes les recettes prélevées sur la consommation énergétique des ménages, de manière forfaitaire

=> redistribution des revenus des ménages qui consomment le plus vers ceux qui consomment moins.

Page 15: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages

dépenses énergétiques des ménages en € 2006 (source INSEE, enquête budget des familles 2006)

344 367 424 449 536

388489 477 538

603151180 194

240205

368

375380

396435579

832

1 062

1 195

1 266

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5

Quintiles de revenus

carburants et lubrifiants

combustibles solides

combustibles liquides

gaz

Electricité

EDF/GDF

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Energie et inégalités socialesEnergie et inégalités sociales

Evolution de la part des dépenses énergétiques des ménages en pourcentage du revenu (net d'IR) (Source INSEE)

10,2

9,38,6

7,7

6,3

14,9

11,4

10,0

8,6

5,9

-

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5

Répartition de la population en quintiles (du plus pauvre au plus riche)

en %

2 001 2 006

Page 17: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les effets d’une redistribution Les effets d’une redistribution forfaitaire forfaitaire

Page 18: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

les perdants et les gagnants de la taxe carbone (source DGTE)

17

8 8 9

0

-8

-19

-14

-23

-45

30

2117

14

8

-3

-9

-2

-13

-21

-50

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10déciles de niveaux de vie,

des plus modestes aux plus favorisés

gai

n n

et e

n e

uro

s p

ar a

n

rural urbain

Page 19: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

L’industrieL’industrieCCE (17 €/tCO2) en % de la VA des secteurs

Source ADEME

18,4%

5,7% 5,6%

2,7% 2,6%1,7% 1,7%

0,8% 0,8% 0,7% 0,5% 0,2% 0,1% 0,1% 0,4%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

20,00%

prod

uits a

zoté

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mat

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Autre

chim

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Agroa

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Indu

stries

dive

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auto

mob

iles

Total

hors

éne

rgie

Page 20: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

L’industrieL’industrie

Une CCE (hors carburant et électricité) de 17€/tCO2, représenterait respectivement 0,4% de la VA de l’industrie,

hors SEEQ, ces chiffres cachent d’importantes disparités.

Pour éviter de graves difficultés économiques à certaines branches, il convient d’exonérer

– les combustibles à double usage (déjà exonérés de taxe intérieure)– La fabrication de produits minéraux non métalliques

Ainsi la part de la CCE (hors carburant et électricité) dans la VA des entreprises taxées s’élèverait à moins 0, 24%.

Seules les dépenses en chauffage des bâtiments de l’industrie seraient taxées.

Page 21: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Effets sur le tertiaireEffets sur le tertiaireCCE (17€/tCO2) en % de la VA des secteurs du tertiaire

Source ADEME

0,13% 0,13%

0,08%

0,05%0,05%

0,03%

0,01%

0,04%

0,00%

0,02%

0,04%

0,06%

0,08%

0,10%

0,12%

0,14%

Sport, cultureet loisirs

Cafés hotels etrestaurants

Enseignementet recherche

Commerce Santé et actionsociale

Transport (horscarburant)

Bureaux etadministration

Total

Page 22: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Effet sur le transportEffet sur le transport CCE (17€/tCO2) en % de la VA des secteurs du transport

Source ADEME-MEEDDAT

1,9%

1,3% 1,3%

1,0%0,9%

0,7%

0,4%0,3%

0,1%0,0%

0,9%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

Trans

. rou

tiers

de

mar

ch. in

teru

rbain

s

Loca

tion

de ca

mion

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Trans

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tiers

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mar

ch. d

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ité

Trans

. rou

tiers

régu

liers

de

voya

geur

s

Autre

s tra

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urs

Trans

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par

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Démén

agem

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Trans

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yage

urs

Remon

tées

méc

aniqu

es

Trans

ports

par

cond

uites to

tal

Page 23: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Plafond, réduction et autres aménagementsPlafond, réduction et autres aménagements

Plafonnement : 0,5% de la valeur ajoutée des entreprises.

L’agriculture et la pêche : réduction de la taxe carbone de 75%.

Le transport routier de marchandises

– remboursement de la taxe carbone aux PL >7,5t.– Création d’une taxe générale sur les activités

polluantes (TGAP) des PL >7,5t au prorata soit :

• du volume de carburant utilisé lors du transport ; • d’une consommation estimée de manière forfaitaire, au

kilomètre parcouru et à la tonne transportée, équivalente à celle d’un poids lourd de 40 tonnes.

Ainsi les véhicules en provenance de l’étranger qui

circulent sur le territoire national seront taxés, même s’ils ne s’approvisionnent pas en carburant en France.

Page 24: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007 24

Les gains environnementauxLes gains environnementaux Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2

Baisse maximale de 10MtCO2 les émissions par rapport à la tendance, en quelques années (-4% des émissions hors ETS).

La diminution pourrait atteindre au moins 14 % en 2020 si le taux de la CCE atteint 54€ à cette date.

Page 25: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Une mesure efficace pour réduire la Une mesure efficace pour réduire la circulation automobile?circulation automobile?

Une CCE de 17€/tCO2 renchérit le coût des transports routiers entre 3.8% et 5.3 % (Super et diesel)

Elle incite les ménages :

– à rouler moins vite. – À conduire plus souplement. – À réaliser les trajets de courte distance à pied ou à vélo– Baisse attendue des émissions comprise entre -1MtCO2 et

-2MtCO2

(avec une élasticité des émissions au prix de l’énergie comprise entre -0.2 et -0.4)

Page 26: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les effets sur les travaux d’efficacité Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtimenténergétique dans le bâtiment

Les ménages réalisent peu de travaux d’efficacité énergétique

Causes multiples :

– 43% des ménages sont locataires– Les propriétaires ont de fortes contraintes de liquidité– Horizon temporel limité (durée moyenne d’occupation des

logements 7-8 ans)– le prix de l’énergie ne prend pas en compte les

externalités négatives

temps de retour exigé = 3.5 ans (+-2ans)

Page 27: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Un effet positif sur le temps de retourUn effet positif sur le temps de retour

A 32€/tCO2 , la taxe permettrait aux ménages de gagner un an de temps de retour sur les travaux de catégorie C. Cela aurait un effet de seuil significatif

taxe carbone et temps de retour des travaux d'efficacité énergétique(maison de 87m², de classe G, chauffée au fioul en zone H2D avec crédit d'impôt source ADEME)

2,3

6,2

6,8

8,17,8

10,9

2,2

5,8

6,3

7,67,3

10,2

1,6

4,44,8

5,75,5

7,7

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

F E D C B A

Classe énergétique après travaux

no

mb

re d

'an

es

temps de retour avec crédit d'impôt avant taxe carbone 0

temps de retour avec crédit d'impôt avec CCE 17€/tCO2

temps de retour avec crédit d'impôt avec CCE 100€/tCO2

Page 28: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les effets sur les travaux d’efficacité Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtimenténergétique dans le bâtiment

CCE à 17€/TCO2 (soit 20€ TVA incluse)

• 159000 travaux supplémentaires (+6.5%)• Hausse des dépenses de 13.5%• 470 000 tCO2 évitées

Avec le prêt à taux zéro (PTZ)

• 256 000 travaux supplémentaires (+10%)• Hausse des dépenses 12 Mds€ (budget x2)• 2.18 MtCO2 évitées

Objectifs du Grenelle : + 400000 rénovations lourdes

• Un taux de 40€ serait nécessaire pour l’atteindre • -2.8MtCO2 évitées

CI et PTZ sont des compléments incitatifs nécessaires à la taxe carbone pour construire des villes durables

Page 29: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

Les gains économiquesLes gains économiques

– hausse des taxes énergétiques sans redistribution = un effet négatif sur l’économie.

- hausse des taxes énergétiques avec redistribution = effet positif sur l’économie..

La lutte contre le réchauffement climatique aura :

• une incidence négative sur la production de la branche énergie.

• un effet expansif sur l’activité du bâtiment et des transports collectifs.

=> Solde positif pour l’emploi et la balance commerciale

=> effet d’entraînement positif sur la demande et donc le PIB (+0.5% selon Bercy à 32€/tCO2)

Page 30: Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

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