COURS AUDIT BANCAIRE FINALE.pdf

E.N.I.T.E UNIVERSITE

NANCY 2

MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 1

PROGRAMME

INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2

I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5

I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE

L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5

I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19

II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27

II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30

II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35

II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37

III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE

DES BANQUES…………………………………………………………………………42

III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42

III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE

C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50

IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT BANCAIRE ….56

IV.1 ANALYSE DES BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES……………………………….58

IV.2 SPECIFICITE DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHE………………………60

IV.3 AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES………………………………………………..62

ANNEXES…………………………………………………………………………………....64


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INTRODUCTION

Le présent programme du « MASTER- A.C.S.I » s’inscrit dans le cadre des réformes

internationales relatives aux réglementations et activités bancaires issues de l’application des

normes prudentielles de gestion des systèmes nationaux et internationaux d’échange.

Le programme est composé de quatre parties.

La première concerne les spécificités des activités bancaires du fait, d’une part, de leur

sensibilité à cause de la réglementation bancaire, du rôle économique des banques , des

spécificités de la comptabilité bancaire et les obligations qui en découlent : les normes, les

obligations et les contrôles comptables, et d’autre part, des différents risques ( risques majeurs

et les autre risques ) et le processus de leur gestion .

Pour la seconde partie, elle est axée sur les grands principes de la réglementation bancaire

suite à la démarche de la mise en place progressive des recommandations du comité BALE II

et notamment le contrôle par les Ratios Prudentiels, et les deux dispositifs. Parmi ceux-ci, on

retrouve le règlement CRBF 97-02 sur le contrôle interne et ses innovations, ainsi que la

problématique de l’application des normes IAS.

La troisième partie est plus pratique étant donné qu’elle détermine d’une part, et d’une

manière générale la place de l’audit dans le dispositif du pilotage et de contrôle des banques et

d’autre part , de manière précise , le cas unique de l’organisation des niveaux de contrôle dans

le groupe C M- C I C .

Enfin, la dernière partie, est très pratique dans la mesure où elle concerne trois exemples

d’application de la démarche d’audit bancaire avec une introduction pour les trois aspects

généraux applicables à tous les exemples ( plan d’audit , travail de qualité et méthodologie du

déroulement d’une mission ) . Les trois exemples constituent les missions spécifiques les plus

répandues : l’analyse des bilans simplifiés, l’audit des activités de marchés et l’audit d’un

réseau d’agence.


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PREMIERE PARTIE

I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES……………………..………….5

I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE

L’ANALYSE DES BILANS AGREGES

INTRODUCTION : BILAN AGREGE (BILAN SIMPLIFIE)…….………...…..….5

I-1-1- SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE……………………………...……..7

I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE……………………………………………….7

– CARACTERISTIQUES……………………………………………...7

– ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE….………...8

– LES DIFFERENTES CATEGORIES………………………….……9

I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES E.C………………………………………………..10

I-1-1-3- SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………………………….…..11

– LA REGLEMENTATION BANCAIRE……………………….…...11

– INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI………………………..11

– LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE…………………...12

I-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE…………………….…...13

I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES …………………………………………………14

– LES PRINCIPES COMPTABLES………………………………....14

– CARACTERISTIQUES REFERENTIELS IFRS………………....15

I-1-2-2- LES OBLIGATIONS COMPTABLES…………………………………………...16

– OBLIGATIONS GENERALES……………………………….…….17

OBLIGATIONS LEGALES

PROCEDURES COMPTABLES


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– OBLIGATIONS SPECIFIQUES…………………………………....17

PISTE D’AUDIT

CONSERVATION DES FICHIERS

COMPTABILITE MATIERE

APPLICATIF

SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS

I-1-2-3- LES CONTROLES COMPTABLES………………………………...…………...18

– LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE………………....18

I-2- LES RISQUES BANCAIRES…………………………………………………….……19

I-2-1- TYPOLOGIE & DEFINITIONS……………………………………………..……..19

I-2-1-1- TYPOLOGIE DES RISQUES………………………………………………….....20

I-2-1-1-1- LES RISQUES MAJEURS………………………………………………...……20

– LE RISQUE DE CREDIT………………………………………...…20

– LE RISQUE DE MARCHE…………………………………..……..20

– LE RISQUE OPERATIONNEL…………………………..…….…..20

I-2-1-1-2- LES AUTRES RISQUES……………………………………………...………...20

I-2-1-2- DEFINITION DES RISQUES .………………………………………...…………21

– DEFINITIONS ……………………………………………..………..21

– TYPES D’EVENEMENTS ORIGINES DES PERTES

(COMITE DE BALE) ..……………………………….….………….24

I-2-2- GESTION DES RISQUES ………………………………………………………….25

I-2-2-1- PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES……………………………...……25


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I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES

I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE

L’ANALYSE DES BILANS AGREGES

INTRODUCTION : BILAN AGREGE

DEFINITIONS :

• COMPTABILITE : Technique dont l’objet est de traduire les faits économiques,

financiers, juridiques et fiscaux, en un enregistrement sous une forme normalisée.

• ACTE COMPTABLE : Toute opération dans un établissement de crédit,

matérialisée par un engagement ou un flux financier, qui doit être comptabilisée

suivant les normes, constitue un acte de banque.

• BILAN : Etat qui représente la photographie à une date donnée

(généralement fin d’année), les avoirs (actif) et les dettes (passif) du patrimoine de

l’entité.

• BILAN AGREGE : Bilan simplifié de la banque, qui reprend en détail seulement

les parties relatives aux prêts pour l’actif et aux dépôts pour le passif.

Pour les autres parties, une seule rubrique est suffisante.

Modèle d’un bilan agrégé et les autres documents comptables de synthèse, sont joints

en annexe.


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BILAN SIMPLIFIE D’UNE BANQUE

INTERBANCAIRES

ACTIF (EMPLOIS) PASSIF (RESSOURCES)

BILAN

INTERBANCAIRES

COURT

TERME

P R E T

S

MOYEN & LONG

TERME

D E P O T

S

DEPOTS

A VUE

DEPOTS

A TERME

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

CORPORELLES

FINANCIERES

QUASI FONDS PROPRES

FOND PROPRES


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I- I -1- LES SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE

I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE

CARACTERISTIQUES

• L’organisation de l’activité et de la profession est régie par plusieurs textes

réglementaires dont l’ossature est constituée par la « LOI BANCAIRE » (Loi n° 84-86

du 24 janvier 1984).

• L’ensemble de ces textes a été codifié par le C.M.F (Code Monétaire et Financier).

• L’ensemble des intervenants sont les établissements de Crédit, qui sont définis par

l’article 1 de la dite loi comme :

« Des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations

de banque ».

• Les activités d’un établissement de crédit appelées aussi services bancaires sont de

trois catégories :

– Les opérations de banque : réception des fonds du public, opérations de crédit,

mise à disposition et gestion des moyens de paiement (monopole des E de C).

– Les opérations connexes : opérations de change, opérations sur or, négociation

de valeurs mobilières ou tout autre produit financier, le conseil et l’assistance

en gestion de patrimoine, en gestion financière, les opérations de location

simple, les prises de participation (limitées par le CRBF).

– Les autres opérations : opérations non bancaires, limitées à 10% du produit net

bancaire.


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ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Elle est constituée par un ensemble d’organes :

− UN ORGANE D’AGREMENT : COMITE DES ETABLISSEMENTS DE

CREDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (C.E.C.E.I).

− UN ORGANE REGLEMENTAIRE : COMITE DE LA REGLEMENTATION

BANCAIRE & FINANCIERE (C.R.B.F).

− UN ORGANE CONSULTATIF : CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET DU

TITRE (C.N.C.T).

− UN ORGANE DE CONTROLE : COMMISSION BANCAIRE (C.B.)

− ORGANISME PROFESSIONNEL : ASSOCIATION FRANCAISE DES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT & DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

(A.F.E.C).

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA PROFESSION

MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES BANQUE DE FRANCE

AGREMENT REGLEMENTATION CONSULTATIF CONTROLE

C.E.C.E.I C.R.B.F C.N.C.T C.B

ETABLISSEMENTS

DE CREDIT A/ PROFESSIONNELLE

A.F.E.C


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• LES BANQUES

• LES BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES

• LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

• LES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• LES SOCIETES FINANCIERES

• LES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES

LES DIFFERENTES CATEGORIES

D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT


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I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

INTERMEDIATION :

1. LES OFFREURS DE CAPITAUX CONFIENT LEURS DEPOTS & EPARGNES

2. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SOLLICITENT DES FINANCEMENTS

MARCHES DIRECTS (DESINTERMEDIATION) :

LE ROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EST DE METTRE EN RAPPORT

OFFREURS & DEMANDEURS DE CAPITAUX :

3. LES OFFREURS DE CAPITAUX INVESTISSENT DIRECTEMENT SUR LE

MARCHE.

4. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SE FINANCENT AUPRES DES MARCHES.

DEMANDEURS

DE CAPITAUX OFFREURS

DE CAPITAUX

MARCHES

MONETAIRE FINANCIER

DERIVES

BANQUES

DEPOTS

EPARGNE PRETS

TSSSS

EMPLOIS RESSOURCES


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I-1-1-3- LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN :

LA REGLEMENTATION BANCAIRE :

- ELLE REGROUPE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LEGALES ET

REGLEMENTAIRES (DAHIRS, LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTRIELS,

CIRCULAIRES BAM,…).

- LA BASE DE LA REGLEMENTATION EST LA LOI BANCAIRE :

• HUIT TITRES

═►CADRE INSTITUTIONNEL, CONDITIONS,

ACTIVITES, REGLES, CONTROLE, SANCTIONS…

• 150 ARTICLES

LES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI :

− RENFORCEMENT DU CONTROLE BAM.

− RENFORCEMENT DES NORMES DE GESTION ET DE CONTROLE INTERNE

AU SEIN DU SYSTEME.

− RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL.


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- LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE

LES AUTORITES

BANCAIRES

LES INSTANCES

COLLEGIALES

LES AUTORITES

MONETAIRES

ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELLES

Conseil National de Crédit et d’Epargne (CNCE)

Comité des Etablissements de Crédit (CEC)

Commission de Discipline

Ministère de l’Economie &

Finances

Bank Al Maghreb (BAM)

Groupement Professionnel des Banques au Maroc

(GPBM)

BANQUES


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-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE

APPLICATIONS

BANCAIRES

APPLICATIONS DE GESTION

INTERPRETEUR SYSTEME D’INFORMATION

COMPTABILITE

BANCAIRE LOI BANCAIRE

ETATS

FINANCIERS

ETATS STATISTIQUES

ETATS FISCAUX

EXAUSTIVITE, FIABILITE DES

INFORMATIONS

IMAGE FIDELE

ETATS DE SYNTHESE

ACTIONNAIRES

MARCHES FINANCIERS

COMMISSION BANCAIRE

BANQUE DE FRANCE

MARCHES FINANCIERS


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I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES

- LE POURQUOI ?

LES SOURCES

• TEXTES COMMUNAUTAIRES : DIRECTIVE C.E.E 78.660

• REGLEMENT 91-01 DU C.R.B.F (1993)

• DEPUIS 6 AVRIL 1998, C.R.C a remplacé le CRBF pour les attributions comptables

(REGLEMENTATION CRC 2000 – 03)

LES PRINCIPES COMPTABLES

ENSEMBLE DE CONCEPTS, QUI CONSTITUE UNE BASE DE NORMES

D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION, DONT LE RESPECT EST

PRIMORDIAL POUR LA SINCERITE DES COMPTES.

ILS SONT DU NOMBRE DE DIX (10) :

• PRINCIPE DE PRUDENCE

• COUT HISTORIQUE

IMAGE FIDELE

NORMES COMPTABLES

CODE DE COMMERCE REGLEMENTATION C.B.R.F

SITUATION FINANCIERE

RESULTAT

RISQUES


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• PREEMINENCE DU FOND SUR LA FORME

• PERMANENCE DES METHODES

• POURSUITE DE L’ACTIVITE

• INDEPENDANCE DES EXERCICES

• INTANGIBILITE DU BILAN D’OUVERTURE

• NON COMPENSATION

• REGULARITE, SINCERITE ET IMAGE FIDELE

• IMPORTANCE SIGNIFICATIVE

CARACTERISTIQUES REFERENTIEL IFRS :

CARACTERISTIQUES :

• Les normes s’appliquent à toutes les entreprises (il n’existe pas de normes

sectorielles).

• La numérotation des normes IAS et IFRS est purement chronologique.

• Le niveau du détail et de précision est inconnu en France (environ 3000 pages en

Anglais dont la traduction en France est très récente).

• Il n’existe pas de modèle de Bilan et de Compte de résultat : seules les rubriques

minimales sont imposées.

• Absence d’un plan de compte : chaque entité est libre d’organiser son plan de compte

interne.


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I-1-2-2- LES OBLIGATIONS COMPTABLES

COMPTABILITE BANCAIRE

OBLIGATIONS COMPTABLES

PISTE D’AUDIT

CONSERVATION DES FICHIERS

COMPTABILITE MATIERE

APPLICATIF

SECURITE SYSTEME D’INFORMATION

OBLIGATIONS LEGALES (CODE DE

COMMERCE)

OBLIGATIONS

GENERALES OBLIGATIONS

SPECIFIQUES CONTROLES

COMPTABLES

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE :

PREMIER NIVEAU

DEUXIEME NIVEAU

TROISIEME NIVEAU


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- OBLIGATIONS GENERALES :

• Ensemble des textes législatifs et réglementaires.

• En plus texte spécifique : REGLEMENT 97.02 du C.R.B.F

OBLIGATIONS LEGALES

• Tenue d’un livre journal, d’un G.L. et d’un livre inventaire (relevé de tous les

éléments d’actif et de passif qui sont mentionnés avec la quantité et la valeur

de chacun d’eux).

• L’enregistrement chronologique des opérations.

• L’obligation d’avoir un plan de compte.

PROCEDURES COMPTABLES (ARTICLE 1) :

« Document décrivant les procédures et l’organisation comptable, des lors que ce document

est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation du compte ».

- OBLIGATIONS SPECIFIQUES :

PISTE D’AUDIT (ARTICLE 12 du REGLEMENT 97.02 du CRBR)

Ensemble de procédures qui permet :

A. DE RECONSTITUER DANS UN ORDRE CHRONOLOGIQUE LES

OPERATIONS.

B. DE JUSTIFIER TOUTE INFORMATION PAR UNE PIECE D’ORIGINE A

PARTIR DE LAQUELLE, IL DOIT ETRE POSSIBLE DE REMONTER PAR UN

CHEMIN ININTERROMPU AU DOCUMENT DE SYNTHESE ET

RECIPROQUEMENT.

C. D’EXPLIQUER L’EVOLUTION DES SOLDES D’UN ARRETE A L’AUTRE PAR

LA CONSERVATION DU MOUVEMENT AYANT AFFECTE LES POSTES

COMPTABLES.

CONSERVATION DES FICHIERS (ARTICLE 15 DU REGLEMENT 97.02

C.R.B.F)

« OBLIGATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE CONSERVER

JUSQU’À LA DATE DE L’ARRETE SUIVANT, L’ENSEMBLE DES FICHIERS


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NECESSAIRES A LA JUSTIFICATION DES DOCUMENTS DU DERNIER ARRETE

REMIS À LA COMMISSION BANCAIRE »

COMPTABILITE MATIERE (ARTICLE 16)

« SUIVI MATIERE A PART POUR LES ELEMENTS DETENUS PAR LES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT POUR LE COMPTE DES TIERS ».

APPLICATIF

ENSEMBLE DES SOUS TRAITEMENTS (DE L’ENTREE A LA SORTIE)

INFORMATIQUES CONCERNANT LES INFORMATIONS COMPTABLES.

SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION

L’EXISTENCE DES PROCEDURES DE SECOURS INFORMATIQUE (BACK-UP) ET

D’UN PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE.

I-1-2-3- LES CONTROLES COMPTABLES :

- OBJECTIF : COMPTABILITE FIABLE ET IMAGE FIDELE

TROIS CONDITIONS

• PRINCIPES – NORMES – METHODES – SAINS

• SCHEMAS COMPTABLES

• COMPTES JUSTIFIES

- LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTRÔLE

• CONTRÔLE DE 1er NIVEAU : UNITES OPERATIONNELLES

• CONTRÔLE DE 2ème NIVEAU : DIRECTION COMPTABLE

• CONTRÔLE DE 3ème NIVEAU : AUDIT INTERNE & AUDIT EXTERNE


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I-2- LES RISQUES BANCAIRES

I-2-1- TYPOLOGIE & DEFINITIONS

METIER DE BANQUE = METIER DE RISQUE

LE RISQUE SOURCE DE PROFIT

AUCUN RISQUE

TROP DE RISQUES

INNACCEPTABLES

LE PLUS GRAND RISQUE :

LA FAILLITE


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I-2-1-1- TYPOLOGIE DES RISQUES

I-2-1-1-1- LES RISQUES MAJEURS

(PILIER I DES 3 PILLIERS DE BALE II)

LE RISQUE DE CREDIT

• RISQUE DE LIQUIDITE (CONTRE-PARTIE)

• RISQUE JURIDIQUE

LE RISQUE DE MARCHE

• RISQUE DE CHANGE

• RISQUE DE TAUX D’INTERETS

• RISQUE DE PRIX

LE RISQUE OPERATIONNEL

• RISQUE INFORMATIQUE

• RISQUE COMPTABLE

• RISQUE DEONTOLOGIQUE

I-2-1-1-2- LES AUTRES RISQUES

ILS DECOULENT DES RISQUES MAJEURS

RISQUE DU TAUX D’INTERETS (PORTEFEUILLE BANQUE)

RISQUE STRATEGIQUE

RISQUE DE REPUTATION

RISQUE SYSTEMIQUE


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I-2-1-2- DEFINITION DES RISQUES

LE RISQUE DE CREDIT

« LE RISQUE DE CREDIT EST LA PERTE POTENTIELLE CONSECUTIVE QUI

RESULTE DE L’INCAPACITE PAR LE DEBITEUR D’HONORER SES

ENGAGEMENTS.

L’ENGAGEMENT PEUT CONCERNER LE BILAN (FONDS EMPRUNTES) OU LE

HORS BILAN (CAUTION, FONDS OU TITRES POUR UNE OPERATION A TERME) ».

LE RISQUE DE CREDIT CONSTITUE LA PREMIERE CAUSE DES DIFFICULTES ET

DES FAILLITES DES BANQUES.

RISQUE DE MARCHE

« LE RISQUE DU MARCHE EST LE RISQUE DE PERTE RESULTANT DE LA

VARIATION DES TAUX D’INTERETS, DES COURS DE CHANGE ET DES PRIX DES

ACTIONS ET DES PRODUITS DE BASE ».

RISQUE OPERATIONNEL

DEFINITION BALE II :

« RISQUE DIRECT OU INDIRECT DE PERTES RESULTANT DE PROCESSUS

INTERNES, DE PERSONNES ET DE SYSTEMES DEFAILLANTS OU INADEQUATS,

OU D’EVENEMENTS EXTERNES ».

AUTRE DEFINITION :

« RISQUE DE PERTES RESULTANT DE CARENCES OU DE DEFAILLANCES

ATTRIBUABLES A DES PROCEDURES, PERSONNELS ET SYSTEMES INTERNES

OU A DES EVENEMENTS EXTERIEURS. LA DEFINITION INCLUT LE RISQUE

JURIDIQUE, MAIS EXCLUT LES RISQUES STRATEGIQUE ET D’ATTEINTE A LA

REPUTATION ».


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RISQUE DE LIQUIDITE :

« RISQUE ENCOURU PAR UNE BANQUE DE NE PAS POUVOIR FAIRE FACE A SES

ENGAGEMENTS PAR L’IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER LES FONDS DONT

ELLE A BESOIN OU D’Y PARVENIR A UN COUT TRES IMPORTANT ».

RISQUE JURIDIQUE :

« LE RISQUE JURIDIQUE S’ENTEND COMME LE RISQUE DE SURVENANCE DE

LITIGES SUCCEPTIBLES D’ENGAGER LA RESPONSABILITE DE

L’ETABLISSEMENT DE CREDIT DU FAIT D’IMPRECISIONS DE LACUNES OU

D’INSUFFISANCES DANS LES CONTRATS ET AUTRES ACTES DE NATURE

JURIDIQUE LE LIANT A DES TIERS ».

RISQUE DE CHANGE :

« C’EST UN RISQUE SPECIFIQUE AUX ACTIVITES INTERNATIONALES,

LORSQU’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT A DES CREANCES OU DES DETTES

LIBELLES EN DEVISES ».

RISQUE DE TAUX D’INTERETS :

« LE RISQUE GLOBAL DE TAUX D’INTERETS SE DEFINIT COMME L’IMPACT

NEGATIF QUE POURRAIT AVOIR UNE EVOLUTION DEFAVORABLE DES TAUX

D’INTERETS SUR LA SITUATION FINANCIERE DE L’ETABLISSEMENT DE

CREDIT».

RISQUE INFORMATIQUE :

« LE RISQUE INFORMATIQUE S’ENTEND COMME LE RISQUE DE

SURVENANCE DE DYSFONCTIONNEMENTS OU DE RUPTURES DANS LE

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION,

IMPUTABLES A DES DEFAILLACES DANS LE MATERIEL OU A DES ERREURS, DE

MANIPULATIONS OU AUTRES MOTIFS (VIRUS), AFFECTANT LES

PROGRAMMES D’EXECUTION ».


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RISQUE COMPTABLE :

« ENSEMBLE DE RISQUES SPECIFIQUES POUVANT GENERER DES PERTES A

CAUSE D’UN MANQUE DE FIABILITE DES INFORMATIONS PRODUITES DANS

DES DELAIS DE PRODUCTION EXCESSIFS AVEC UNE QUALITE INSUFFISANTE

DES ANALYSES OU ENCORE UTILISATION DES PRINCIPES COMPTABLES ET

METHODES D’EVALUATION NON CONFORMES, AINSI QUE DES COMPTES NON

JUSTIFIES, SOURCES DE PERTES ET DE FRAUDES. LE DERNIER RISQUE

CONCERNE LES COMPTES ANNUELS QUI NE REFLETENT PAS UNE IMAGE

FIDELE DU PATRIMOINE ET DU RESULTAT DE L’ETABLISSEMENT DE CREDIT ».

RISQUE STRATEGIQUE :

« RISQUE GLOBAL DECOULANT DE LA STRATEGIE DE LA BANQUE QUI

POURRA ENGENDRER L’UN OU L’ENSEMBLE DES RISQUES MAJEURS ».

RISQUE SYSTEMIQUE :

« C’EST UN RISQUE DE L’ENSEMBLE D’UN SYSTEME DU FAIT QUE LES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT SONT INTERDEPENDANTS LES UNS PAR

RAPPORT AUX AUTRES, LES PERTES CONSECUTIVES A LA DEFAILLANCE D’UN

ETABLISSEMENT SONT SUPPORTEES PAR UN EFFET DE CONTAGION,

ESSENTIELLEMENT PAR LE SYSTEME BANCAIRE, SOUS TROIS FORMES :

• LES OPERATIONS INTERBANCAIRES, CONCLUES AVEC

L’ETABLISSEMENT DEFFAILLANT, SE MATERIALISERONT PAR

UNE PERTE POUR L’ETABLISSEMENT PRETEUR.

• LA SOLIDARITE DE TOUS LES INTERVENANTS OBLIGE

FREQUEMMENT LES ETABLISSEMENTS A PARTICIPER A

L’APUREMENT DU PASSIF DE L’ETABLISSEMNT DEFAILLANT.

• LES ACTIONNAIRES D’UN ETABLISSEMNT DE CREDIT (D’AUTRES

ETABLISSEMENTS) DEVRONT, SUIVANT LEUR ROLE, PARTICIPER

AU SAUVETAGE DE L’ETABLISSEMENT DEFAILLANT. »


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TYPES D’EVENEMENTS, ORIGINES DES PERTES LIEES AUX

RISQUES OPERATIONNELS (COMITE DE BALE) :

LA FRAUDE INTERNE: Défaut intentionnel d’information sur les positions, le vol,

le virement interne.

LA FRAUDE EXTERNE: Le vol, la contrefaçon, le chèque de cavalerie et les

dommages résultant du piratage informatique.

LES PRATIQUES EN MATIERE D’EMPLOI ET DE SURETE SUR LE LIEU

DU TRAVAIL : Les compensations demandées par les employés : la violation des

règles sur la santé et sur la sûreté du personnel, sur l’organisation des activités du

travail, les réclamations sur la discrimination et sur la responsabilité en général.

LES CLIENTS, LES PRODUITS ET SUR LES PROCEDURES DE GESTION:

Les infractions fiduciaires, les abus d’information confidentielle sur le client , les

transactions interdites sur les comptes de la banque ,le blanchiment d’argent et la

vente des produits interdits.

LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS : Terrorisme, Vandalisme, les

tremblements de terre, les feux, les inondations.

DES PERTURBATIONS DES PROCESSUS METIERS ET LES PANNES DU

SYSTEME : Les pannes de matériel et de logiciel, les problèmes de communication

et les pannes issues des services sous traités.

L’EXECUTION, LE RESULTAT ET LE CONTRÔLE DU PROCESSUS : Les

erreurs de saisie de données, les effets collatéraux des erreurs de gestion, la

documentation légale incomplète, l’accès non autorisé au compte des clients, le défaut

de la contre partie non cliente et les conflits entre fournisseurs.


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I-2-2- GESTION DES RISQUES

I-2-2-1- PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

• IDENTIFICATION DES RISQUES

• EVALUATION DES RISQUES (QUATIFICATION)

• ANALYSE DES RISQUES

• MISE EN PLACE DES MESURES

• SURVEILLANCE DES RISQUES

• REPORTING DES RISQUES


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DEUXIEME PARTIE

II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION

BANCAIRE...........................................................................................……………........27

INTRODUCTION : BALE II…………………………….………………………………...27

II-1- LE CONTROLE PAR LES RATIOS DITS « PRUDENTIELS »………………….30

II- 1- 1- LES PRINCIPES GENERAUX………………………………………………..…30

II - 1-1 –1- LES OBJECTIFS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE………...…..…30

II -1 - 1- 2- MOYENS POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS…………………..31

II – 1- 2- LES REGLES PARTICULIERES………………………..……………………..32

II - 1- 2 -1- AGREMENT…………………………………………………..………………..32

II-1-2-2- ROLE DES ACTIONNAIRES ET DE LA PLACE………………………...…..32

II -1-2-3- AUTRES REGLES………………………………………………………………32

II- 1- 3- LES DISPOSITIFS………………………………………………………..……….32

II – 1 – 3- 1 – LE DISPOSITIF QUANTITATIF : LES RATIOS…………………..……32

II-1-3-2- LE DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE……………………………..…..33

II – 2 – LES INNOVATIONS DU C.B.R.F 97 - 02 BALE II MAC DOUGH………....35

II – 2 – 1 – LE C.B.R.F 97-02…………………………………………………………….....35

II - 2 – 2 – LES INNOVATIONS…………………………………………………………..35

II – 3 – LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION

DES NORMES I.A.S AUX BANQUES…………………………………………..37

II – 3 – 1 – LES NORMES I.A.S……………………………………………...…………....37

II - 3 – 2 – LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION ………………………..…..39


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II – LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION

BANCAIRE

INTRODUCTION : BALE II

LE COMITE DE BALE :

Le comité de BALE sur le contrôle bancaire a été institué en 1975 par les Gouverneurs

des Banques Centrales des pays du Groupe DIX (Autorités de contrôle des banques).

Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des Banques

Centrales d’Allemagne, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de France, de l’Italie, du

Japon, du Luxembourg, des Pays Bas, du Royaume Uni, de Suède, et de la Suisse.

Le comité se réunit généralement à la B. R. I. (Banque des Règlements Internationaux) à

Bâle, où se trouve son secrétaire permanent.

PRINCIPALES DATES DEPUIS L’ORIGINE :

1971 : CREATION : COMITE DES REGLES ET

C.R.P.C.O.B PRATIQUES DE CONTROLE

DES OPERATIONS BANCAIRES.

1975 : ACCORD INITIAL

1974 : CREATION

C.B.C.B

EN REMPLACEMENT DU

C R P C O B, LE COMITE DE

BALE SUR LE CONTROLE

BANCAIRE A ETE CREE SUITE A

LA FAILLITE EN JUIN DE LA

BANQUE ALLEMANDE LA

BANKHANS HERSTAT (PERTE

DES CONTRE PARTIES).


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1988 : NOUVEL ACCORD : RATIO MINIMUM DES FONDS

BALE I PROPRES APPLICABLES AUX

(RATIO COOK) BANQUES SUR LE PLAN

INTER NATIONAL.

PREND EN COMPTE LE

RISQUE DE CREDIT.

EGALITE DES CONDITIONS

DE CONCURRENCE.

1996 : MODIFICATION : RISQUE DE MARCHE

BALE II SECURITE POUR COUVRIR

MAC DONOUGH D’AUTRES RISQUES (TAUX,

OPERATIONNEL,…)

2006 : ACCORD BALE II : DIFFERENTIATION DES BESOINS

EN FONDS PROPRES EN FONCTION

DES RISQUES DE CREDIT.

PRISE EN COMPTE DU RISQUE OPERATIONNEL.

AFFINAGE DES EXIGENCES DE SURVEILLANCE.

INTRODUCTION DES EXIGENCES

EN MATIERE DE PUBLICATIONS.


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NOUVEAU DISPOSITIF

- APPLICABLE A TOUTES LES BANQUES

- IL REPOSE SUR TROIS PILLIERS :

EXIGENCE MINIMALE DES FONDS PROPRES

SUVEILLANCE PRUDENTIELLE

DISCIPLINE DU MARCHE

PILLIER I

PILLIER II PILLIER III

SCHEMA NOUVEAU DISPOSITIF

EXIGENCE MINIMALE

EN FONDS PROPRES

RISQUE DE

CREDIT

RISQUE DE

MARCHE

RISQUE

OPERATIONNEL

NOUVEL

ACCORD

SURVEILLANCE

PRUDE NCIELLE

DISCIPLINE DE

MARCHE


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II – 1 – LE CONTROLE PAR LES RATIOS DITS

PRUDENTIELS

II – 1 – 1 – LES PRINCIPES GENERAUX

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SONT SOUMIS À L’ENSEMBLE DU DISPOSITIF

DE LA SURVEILLANCE.

II – 1 – 1 – 1 – LES OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE

PRUDENTIELLE

- SOLVABILITE

- LIQUIDITE

- EQUILIBRE FINANCIER

NATIONAL

- PROTEGER LES INTERETS DES DEPOSANTS

- STABILITE DU SYSTEME BANCAIRE

- EGALITE DE CONCURRENCE

INTERNATIONAL

COHERENCE DE L’ENSEMBLE DU SYSTEME

BANCAIRE A L’ECHELON INTERNATIONAL


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II – 1 – 1 – 2 – LES MOYENS POUR LA REALISATION DES

OBJECTIFS

- R.SOLVABILITE - CONTROLE - SURVEILLANCE

- R.DIVISION RISQUES INTERNE PRUDENTIELLE

- R.LIQUIDITE

DISPOSITIFS

QUANTITATIFS

RATIOS

PRUDENTIELS

PILIERS

BALE II

PILIER I PILIERII


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II- 1-2- LES REGLES PARTICULIERES

II-1-2-1- L AGREMENT

L’agrément de la C.E.C.E.I (Comité des établissements de crédit et des entreprises

d’investissement) constitue la première mesure de surveillance.

II- 1.2.2 ROLE DES ACTIONNAIRES ET DE LA PLACE

Le gouverneur de la banque centrale peut demander en cas de difficulté d’un

établissement de crédit, aux actionnaires et à la place, mesures pour sauvegarder les

déposants et la renommée de la place.

II-1-2-3- LES AUTRES REGLES

- L’adhésion a un système de garantie des dépôts et des titres.

- Activité non bancaire limitée à 10% du PNB.

- Limitation de participation dans les entreprises a caractère non financier (15 et 60%).

- Un bon contrôle interne.

- Un capital minimum.

II-1-3- LES DISPOSITIFS

II-1-3-1- LE DISPOSITF QUANTITATIF : LES RATIOS

LE RATIO DE SOLVABILITE

DEFINITION ET OBJECTIFS :

Le ratio est un rapport entre les fonds propres (numérateur) et les risques pondérés

(dénominateur).

Il détermine la capacité de la banque a supporter les risques* pondérés de ses engagements

par rapport aux capitaux propres dans la limite de 8%.

* Les trois risques majeurs.


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LA PONDERATION : Elle se fait suivant :

La contre – partie

La garantie

L’opération

L’EVALUATION : 5 Taux (0-10,-20-50 et 100%).

LE RATIO DE LIQUIDITE

Ce ratio est l’une des normes les plus anciennes, dont l’objectif est de rendre les

établissements de crédit aptes à faire face aux demandes de remboursements des déposants.

Rapport permanent entre les liquidités (numérateur) et les exigibilités (dénominateur).

Les éléments du numérateur et du dénominateur sont évalués suivant une quotité variant

de 5 à 100%.

LE RATIO DE DIVISION DES RISQUES

Le ratio est un indicateur pour assurer le suivi du risque encouru par les établissements de

crédit sur un même bénéficiaire, qui ne doit pas dépasser 20%.

Rapport permanent entre les capitaux propres et les engagements actifs et les éléments

hors bilan.

Tous les éléments sont pondérés suivant une quotité de 100%.

II- 1- 3-2- DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE

DEFINITONS DU C.I :

L’ordre des experts comptables de France (1977) :

L’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté

d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre

l’implication de la direction et de favoriser l’évaluation des performances.


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Groupe de travail « tradway commission » (1992) :

Le CI est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, des dirigeants et le

personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quand a la

réalisation des objectifs suivants :

- la réalisation et l’optimisation des opérations

- la fiabilité des informations financières

- la conformité aux lois et aux réglementations en rigueur.

Bank al Maghreb (article 2 circulaire n°6 -19 février 2001) :

Le système de CI consiste en un ensemble de dispositif conçus et mis en œuvre, par les

instances compétentes, en vue d’assurer en permanence, notamment la vérification des

opérations et des procédures internes, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques, la

fiabilité des conditions de la collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des

données comptables et financieres, l’efficacité des canaux de la circulation interne de la

documentation et de l’information ainsi que leur diffusion auprès des tiers.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Des objectifs clairement définis et moyens appropriés

Organisation cohérente

Systèmes de mesure et gestion des risques rigoureux

Stricte séparation des tâches et une supervision adéquate

Manuels de procédure qui mettent en application la politique du contrôle interne

Système comptable pour traduire une image fidèle

Entité d’audit interne forte.


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II- 2- LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97-2002

BALE II: MAC DONOUGH

RATIO MAC DONOUGH:

Baptisé en hommage a l’ancien président du comité de bâle (WILIAM J MAC

DONOUGH), c’est le nouveau ratio de solvabilité bancaire qui vendra remplacer fin 2006, le

traditionnel ratio cooke.

Comme ce dernier, il impose aux banques des fonds propres minimum. Outre les risques

de crédit, il l’intègre les risques de marché et les risques opérationnels.

II- 2-1-LE C.R.B.F 97-02

LES PRINCIPES

Assurer le meilleur suivi des risques et des coûts

Renforcer la rentabilité des opérations

Garantir la transparence de l’information

L’adaptation exhaustive du contrôle interne a chaque établissement de crédit

Information des dirigeants, actionnaires et organes de contrôle

Système de sanctions pour les analyses, suivi et contrôle des risques.

II- 2-2- LES INNOVATIONS

ENSEMBLES DES REGLES QUALITATIVES

- Amélioration du contrôle interne

- Avantages d’une meilleure maîtrise du risque

VISION GLOBALE

- Toutes les opérations

- Toutes les entités du groupe

IMPORTANCE ET ENTITE DU CONTROLE INTERNE ET DU SYSTEME

D’INFORMATIONS

- Formalisation de l’organisation du contrôle interne

- Système d’information et de contrôle, performant.


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SCHEMA DES INNOVATIONS

- INTEGRATION

NOUVEAUX

MARCHES CAPITAUX

- CONCURRENCE

MARCHE DETAIL

ENSEMBLE DES

ENTITES DU GROUPE

TOUTES LES

OPERATIONS

DEMARCHE

QUALITATIVE

SYSTEME DE

CONTROLE &

D’INFORMATION

REACTF ET FIABLE

-DEFAILLANCE

DE CERTAINES

BANQUES

COMITE DE BALE

-RESPONSABILISATION

ACTIONNAIRES, LA PLACE,

DIRIGEANTS

OPERATIONELS

- AMELIORATION DU

CONTROLE INTERNE

- MELLEURE MAITRISE DU

RISQUE

- CIRCULATION FLUIDE

DES INFORMATIONS

EFFICACITE ET

COMPETITIVITE


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II-3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S

AUX BANQUES

II-3-1 LES NORMES IAS (INTERNATIONAL ACCOUNTING

STRANDAR)

- I.A.S est la norme fondamentale pour la préparation et la présentation des états

financiers .

- L’objectif est de prescrire les bases pour la présentation des états financiers qui

assurent leur comparabilité avec les périodes précédentes d’une même entité et

la comparabilité avec les autres entités.

2003 : Adoption des normes en Europe sauf 32 et 39

2004 : Publication de la version finale 32 et 39

2005 : Premiers comptes consolides aux normes I.A.S pour les

Sociétés cotées.

2007 : pour les sociétés non cotées émettant des titres cotés.

Les principales dates


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INFORMATION SUR :

- Les états

- Les dettes

- Les capitaux propres

- Les revenus et les dépenses incluant les gains et les pertes

- Les autres variations des capitaux propres

- Les flux de trésorerie

- LES COMPOSANTES :

- Un bilan (balance sheet)

- Un compte de résultat (incom statement)

- Un état de variation des capitaux propres (statement of changes in equity)

Soit tous les changements affectant les capitaux propres

Soit uniquement des changements autres que les transactions avec les propriétaires et

les distributions aux propriétaires.

- Un tableau de flux de trésorerie

- Des notes comprenant un résumé des méthodes d’évaluation significatives et d’autres notes

explicatives.

ETATS FINANCIERS


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II- 3-2-PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION

SUIVI DES RISQUES DE CREDIT

Qualité fiabilité de l’information comptable (piste d’audit)

Globaliser l’encours par bénéficiaire du groupe

Segmentation sectorielle des risques

ORGANISATION DE CERTAINES STRUCTURES DE LA BANQUE

Type d’organisation : multi activités, multi- implantations

Relation maisons mères et filiales

Niveaux du contrôle interne différents (précisions, rapidité et

efficacité).


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LISTES DES NORMES IAS (NON EXHAUSTIVE)

(LISTE COMPLETE EN ENNEXE)

NORMES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS

IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

IAS 8 : METHODES COMPTABLES, ESTIMATIONS

COMPTABLES, ERREURS

IAS 30 : INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES BANQUES

NORMES RELATIVES A LA PERFORMANCE

IAS 7 : TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

IAS 18 : PRODUITS

IAS 19 : AVANTAGES DU PERSONNEL

IAS 33 : RESULTAT PAR ACTION

NORMES RELATIVES A LA CONSOLIDATION

IAS 3 : REGROUPEMENTS D ENTREPRISES

IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

NORMES RELATIVES AUX IMMOBLISATION ET A LA DEPRECIATION

IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IAS 36 : DEPRECIATION D’ACTIFS

NORMES RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

IAS 32 : INFORMATION ET PRESENTATION DES

INSTRUMENTS FINANCIERS

IAS 39 : COMPTABILISATION ET EVALUATION DES

INSTRUMENTS FINANCIERS


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TROISIEME PARTIE

III -LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE / CONTROLE DES BANQUES………………………………………...42

III-1 - LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE………………………………….…..42

III-1-1- L’AUDIT INTERNE……………………………………………………….….…...42

III-1-1-1 DEFINITION…………………………………………………………….....….....42

III-1-1-2 OBJECTIFS…………………………………………………………….......….....42

III-1-1-3 CHARTE D’AUDIT………………………………………………………….…...43

III-1-1-4 COMITE D AUDIT………………………………………………….…………....43

III-1-2- LE CONTROLE INTERNE…………………………………………………….....44

.

III-1-2-1- DEFINITION………………………………………...............………………......44

III-1-2-2- ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE…………………………..…..44

III-1-2-3- PRINCIPES D’EVALUATION………………………………………….……..46

III-1-2-4- DEFAILLANCES DU SYSTEME………………………………………….…..47

III-1-3- LE CAS MAROCAIN………………………………………………………….….47

III-1-3-1- L’ETIC……………………………………………………………………….…...47

III-1-3-2- CIRCULAIRE BAM N°6……………………………………………………..…48

III-2- L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE

C.M-C.I.C….……………………………………………………………………..…...50

III-2-1- PRESENTATION DU GROUPE C.M-C.I.C………………………...…………..50

III-2-1-1- CARACTERISTIQUES…………………………………………..…………….50

III-2-1-2- LE GROUPE EN CHIFFRES………………………………………..………...50

III-2-2- SPECIFICITE DE L’ORGANISATION DU CM- C.I.C………………………..51

III-2-2-1- ORGANISATION…………………………………………………..……………51

III-2-2-2- SPECIFICITES DE L’ORGANISATION……………………………………..52

III-2-2-3- LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE……………………………..52


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III – LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE

PILOTAGE / CONTROLE DES BANQUES

III-1 - LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

III-1-1- L’AUDIT INTERNE

III-1-1-1- DEFINITION

Traduction de L’I.F.A.C.I (institut français des auditeurs internes) de la définition de

juin 1999 de I.I.A (institut of internal auditors) :

«L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne a une organisation

une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les

améliorer, et contribue a créer la valeur ajoutée ».

« Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche

systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de

gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

III-1-1-2-OBJECTIFS

L’AUDIT INTERNE, COMPOSANTE DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE A

TROIS OBJCTIFS ESSENTIELS :

S’ASSURER DE L’EXISTANCE D’UN BON SYSTEME DE CONTROLE

INTERNE QUI PERMET DE MAITRISER LES RISQUES.

VEILLER DE FACON PERMANENTE A L’EFFICACITE DE SON

FONCTIONNEMENT.

INFORMER REGULIEREMENT, DE MANIERE INDEPENDANTE, LA

DIRECTION GENERALE, L’ORGANE DELIBERANT ET LE COMITE D’AUDIT

DE L’ETAT DE CONTROLE INTERNE.


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III-1-1-3-CHARTE D’AUDIT

D’après le comité de bale « une charte d’audit garantit la place et l’autorité de l’audit

interne dans la banque ».

Elle doit préciser :

Les objectifs de l’audit interne

Le domaine de ses compétences

Sa position dans l’organigramme

Ses pouvoirs et ses responsabilités.

Document rédigé par le Directeur de l’audit, approuvé par les organes délibérant et exécutif et

largement diffusés.

III- 1-1-4- LE COMITE D’AUDIT

Origine Anglo-Saxone avec l’appellation « gouvernement d’entreprise ».

Protéger les investisseurs et les épargnants.

Composition : membres du C.A- Responsable d’audit et des directeurs centraux dont

un dans le domaine financier et comptable.

Objectifs et missions

- Surveiller le fonctionnement

- Apprécier le contrôle interne

- Vérifier la clarté des informations

- Apprécier la pertinence des méthodes comptables

- Approuver la clarté d’audit, le plan d’audit et budget

- Suivre les travaux de l’audit interne

- Donner sur avis sur l’auditeur externe


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III-1-2- LE CONTROLE INTERNE

III-1-2-1- DEFINITIONS (PAGES 33 ET 35)

III-1-2-2- ORGANISATION DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE

ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

Liens hiérarchiques

Liens de concertations

Autorité contrôle bancaire

Organe délibérant

Audit interne

Organe exécutif

Activités bancaires

Comité d’audit

Auditeurs externes

Contrôle deuxième niveau

Contrôle premier niveau

Auto - contrôle


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LES QUATRE NIVEAUX DU CONTROLE INTERNE

L’AUTO-CONTROLE

− L’EXECUTANT OPERATIONNEL

− PROCEDURES (ENREGISTREMENT ET RESTITUTION) .

1. CONTROLE DE PREMIER NIVEAU

− VERIFICATION DE L’OPERATION

− LE RANG ET LA FONCTION VARIE SUIVANT L’ORGANISATION :

− PREMIER RESPONSABLE HIERARCHIQUE

− CONTROLEUR INTERNE .

2. CONTROLE DE DEUXIEME NIVEAU

− DIRECTION OPERATIONNELLE OU FONCTIONNELLE

− COMPETENCE LIMITEE (TYPE D’OPERATION, DOMAINE

D’INTERVENTION,…) .

3. CONTROLE DE TROISIEME NIVEAU

− REGI PAR DES TEXTES REGLEMENTAIRES NATIONAUX OU

INTERNATIONAUX.

− L’APPELLATION DIFFERE D’UNE BANQUE A UNE AUTRE :

AUDIT INTERNE

INSPECTION

CONTROLE GENERAL .

4. CONTROLES EXTERNES

− AUTORITES BANCAIRES

− COMMISSAIRES AUX COMPTES

− AUDITEURS EXTERNES .


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III-1-2-3- PRINCIPES D’EVALUATION

LES PRINCIPES POUR L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE

INTERNE

En janvier 1998, le comité de bâle II a défini quatorze principes.

Un système de contrôle interne efficace permet de s’assurer de la réalisation des objectifs

relatifs à l’organisation, la gestion bancaire et la rentabilité, il repose sur six piliers :

Rôle des organes dirigeants et culture de contrôle

1- Responsabilité de l’organe délibérant

2- Responsabilité de la DG

3- Responsabilité conjointe (org. Delib. et DG)

Evaluation des risques (DG)

4- Identification et évaluation

5- Evaluation continue

Contrôle des activités (DG)

6- Structure de contrôle

7- Séparation des tâches

Information et communication (DG)

8- Existence des informations fiables et disponibles.

9- Efficacité du canal de communication interne

10- Existence d’un système d’information global

Surveillance (DG)

11- Surveillance de l’efficacité des contrôles internes

12- Audit interne du système du CI

13-Identification et report des faiblesses du CI

Evaluation du système de contrôle interne par les autorités de surveillance

14- Evaluation et prise de décision .


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III-1-2-4- DEFAILLANCES DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE

DEFAILLANCES DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE : LES

PRINCIPALES CAUSES DE PERTE

D’après le comité de bâle, elles sont au nombre de cinq grandes catégories :

1- Absence de supervision de la D.G et de culture de contrôle.

2- Evaluation inadéquate du risque de certaines activités bancaires.

3- Absence ou défaillance de contrôles clés (séparation de tâches, vérifications…).

4- Communication inadéquate entre les niveaux de management.

5- Programme de l’audit inefficace.

III-1-3- LE CAS MAROCAIN

En plus de la loi bancaire et des statuts de BAM, le système de contrôle interne est régi

par deux autres textes (annexes) :

L’E.T.I.C (état des informations complémentaires) du P.C.E.C (plan comptable des

établissements de crédit)

Circulaire BAM n°6

III- 1-3-1- E.T.I.C

Les sections

A- principes et méthode comptables

B- compléments d’informations au bilan, au CPC


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C- autres informations

D- informations sur le système de gestion des risques

La section D

D-1- contrôle interne

D-2- comités techniques

D-3- risque de crédit

D-4- risque de marché

D-5- risque global de taux d’intérêt

D-6- risque de liquidité

D-7- risques opérationnels

D-8- actifs a risque

La rubrique D1

L’établissement de crédit décrit l’organisation et les moyens du dispositif du contrôle

interne.

III-1-3-2- CIRCULAIRE BAM N°6

DEFINITION DU C.I ( PAGE 33 et 34) .

AUTORITE POUR LA CONCEPTION (ARTICLE 3)

La conception du système du CI incombe a l’organe de Direction (Direction Générale

Directoire ou toute instance équivalente), qui doit, a cet effet :

Identifier l’ensemble des mesures de risques internes et externes ;

Définir les procédures de contrôle interne adéquates ;

Prévoir les moyens humains et matériels nécessaires a la mise en œuvre du CI.


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DISPOSITIFS DE MESURE, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE

DES RISQUES (synthèse des articles 26 et 30)

Risques particulièrement visés : crédit, marché, taux d’intérêt global,

liquidité, règlement, juridique ;

Les risques crédit, marché, taux d’intérêt global, liquidité et règlement doivent

être limités par l’organe de direction et approuvés par l’organe

d’administration ;

Ils doivent être revus au moins annuellement et tenir compte des fonds

propres ;

Ces limites doivent être contrôlées de manière régulière et inopinée et donner

lieu a des comptes rendus à l’attention des organes compétents ;

Des comités spécifiques peuvent être constitues : comité de risques, de crédit,

de liquidité…


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III- 2- L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE

GROUPE C.M-C.I.C

III- 2-1- PRESENTATION DU GROUPE CREDIT MUTUEL-C.I.C

III-2-1-1- CARACTERISTIQUES :

Le crédit mutuel est une banque mutualiste créée il y a cent ans.

Il est devenu actionnaire majoritaire du C.I.C en 1998.

Il est présent dans l’ensemble des activités bancaires.

Il a une organisation unique en France : banque coopérative et mutualiste, il est

organisé en trois niveaux : local, régional et national.

C’est une banque de proximité.

III-2-1-2- LE GROUPE EN CHIFFRES (Quelques Chiffres )

13,8 Millions de clients

54.300 salariés

1.830 caisses locales

4.990 guichets

18 fédérations régionales

5,8 Millions de sociétaires

25.000 administrateurs

Total bilan 2004 : 387.372 (millions euro)

4e groupe français

1e banque pour la monétique

1e banque des associations

2e banque des assurances

2e réseau par les guichets.

Pour le marché des particuliers :

1e bancassurance

2e financement habitat et crédit a la consommation.


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III – 2-2- SPECIFICITE DE L’ORGANISATION DU C.M – C.I.C

III-2-2-1- ORGANISATION DU GROUPE

3 DEGRE:

- 1er DEGRE : Local

- 2° DEGRE : Régional

- 3° DEGRE : National

Clients Sociétaires 1 Voix

Administrateurs : - Représentants bénévoles des sociétaires du C.A ou

Conseils de surveillance dans les 3 niveaux (Degrés).

- Obligation de Confidentialité.

Caisses locales : - Etablissements de crédit sous la forme de SICAV

- Réalisent les 3 catégories d’opération Bancaires

- Adhèrent à la Fédération Régionale affiliés à la Caisse

Fédérale.

Fédérations régionales : Organe de Stratégie représentant la région.

Caisse Fédérale : Organe Financier et Technique.

Groupe Régional : 2° Niveau du Groupe composé d’une fédération régionale

et caisse fédérale.

Confédération Nationale : - 3ème Niveau (Degré) du Groupe

- Organe Central et de Contrôle

- Représentant du Groupe auprès des autorités.


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III-2-2-2- SPECIFICITES DE L’ORGANISATION

Capital détenu par les sociétaires

Structure non centralisée

Chaque niveau à son CA

Chaque CA contrôle l’activité et approuve les comptes

Les résultats renforcent la situation financière.

III-2-2-3- LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE

Ils sont conformes aux dispositions réglementaires malgré les spécificités de

l’organisation.

L’existence des mêmes acteurs du dispositif du C.I pour les six pôles :

- Organe délibérant : C.A

- Organe exécutif : D.G

- Comité d’Audit : Présidé par le Président CNME

Il comprend plusieurs membres.

Il a intégré les modifications

- Les niveaux de Contrôle : 1° niveau : Opérationnels

2°niveau : Fonctions

Indépendantes des opérationnels

3° niveau : Inspection générale


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- L’ Inspecteur Général : - Responsable du Dispositif du C.I sur base

consolidée.

- Etablit les procédures du CI.

- Contrôle annuellement les 3 Niveaux du contrôle

- Certifie les bilans des C.L.

Les modifications dans le domaine du C.I :

Plusieurs modifications réglementaires ont été intégrées pour suivre l’évolution

internationale et elles concernent : le comité d’audit, la conformité, la place du contrôle

dans la prestation de service , la sécurité informatique, les risques groupe, taux, contre

partie, opérationnel, la place du contrôle de l’activité.


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QUATRIEME PARTIE

IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT

BANCAIRE…………………………………………………………….……………….56

INTRODUCTION : DEMARCHE GLOBALE……………………………………….….56

- PLAN D’AUDIT………………………………………………………………......56

- TRAVAIL DE QUALITE…………………………………..…….……………....56

- METHODOLOGIE ET DEROULEMENT D’UNE MISSION…………….....57

IV- 1- ANALYSE DE BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES………….…………………58

IV- 1-1- LES GRANDES MASSES DU BILAN……………………………………….…..58

IV- 1-1-1- MASSES DE L’ACTIF…………………………………………………….……58

IV-1-1-2- MASSES DU PASSIF……………………………………………………………58

IV-1-2- OBJECTIF ET DEMARCHE……………………………………………….....…58

IV- 1-2-1- OBJECTIF…..………………………………………………………………..…58

IV-1-2-2- DEMARCHE…………………….………..……………….………………….....59

IV-1-3- RECOMMANDATIONS & SUIVI………………………………………………59

IV-1-3-1- RECOMMANDATIONS (RAPPORT)……………………………..…….…...59

IV-1-3-2- SUIVI DES RECOMMANDATIONS………………………………..…….….59

IV-2- SPECIFICITES DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHES………….…..60

IV-2-1- LES ENJEUX DE L’AUDIT……………………………………………...…..…..60


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IV-2-2- SPECIFICITES DES ACTIVITES DE MARCHES…………………...…….....60

IV-2-2-1- ACTIVITES……………………………………………………………………..60

IV-2-2-2- OBJECTIFS……………………………………………………………………..61

IV-2-3- RISQUES DES ACTIVITES DE MARCHE………………………….……..…...61

IV-2-3-1-RISQUES SPECIFIQUES……………………………………………….…..…...61

IV-2-3-2- DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES……………………………........61

IV-3- AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES………………………………………….….62

DEFINITION : « RESEAU D’AGENCES »……………………………………………....62

IV-3-1- TYPES DE MISSIONS…………………………………….………………….…...62

V-3-1-1- MISSIONS GENERALES « SIEGE »………………............................….……..62

IV-3-1-2- MISSIONS GENERALES « AGENCES »………………………...……….…..62

IV-3-1-3- AUTRES MISSIONS ……………………………………………….………...…62

IV-3-2- DEROULEMENT DE MISSIONS ………………………………….……………62

IV-3-2-1-PHASES………………………………………………………………….………..62

IV- 3-2-2- SUIVI…………………………………………………..…………………………62


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IV – EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE

D’AUDIT BANCAIRE

INTRODUCTION : DEMARCHE GLOBALE

PLAN D’AUDIT

PLANIFICATION EFFICACITE

Déterminer les domaines a auditer

Evaluer les risques propres a chaque domaine

Attribuer la fréquence de chaque mission

Définir le type de mission

Evaluer le budget des missions

Evaluer le total JOURS/ HOMMES

Faire les arbitrages

Etablir le planning annuel

Présenter le plan à la D.G pour approbation

Traduire le plan approuvé en calendrier et équipes.

TRAVAIL DE QUALITE

Organisation de la fonction

Etude préalable

Programmes de travail

Techniques appropriées

Dossiers documentés

Rapports de qualité

Suivi réel des recommandations.


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METHODOLOGIE DEROULEMENT D’UNE MISSION

OBJECTIFS

Examiner les composantes de l’organisation

Analyser les conditions de fonctionnement

Identifier et évaluer les risques

Déterminer les opportunités

PHASES

Préparation

Budget allocation

Etude

Outils de travail

Vérification

Sondages

Questionnaires

Rapprochements

Interviews

Rapport

Constatations

Recommandations


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IV-1- ANALYSE DES BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES

IV- 1-1- LES GRANDES MASSES DU BILAN

IV- 1-1-1- MASSES DE L’ACTIF

INTERBANCAIRES :

Opérations de Trésorerie et Opérations Interbancaires et Assimilées

LES CREDITS A LA CLIENTELE

Crédit de Trésorerie

Crédit à l’équipement

Crédit à l’habitat

Autres Crédits.

IV-1-1-2- MASSES DU PASSIF

INTERBANCAIRES :

COMPTES DE LA CLIENTELE

Comptes Ordinaires

Comptes d’Epargne

Dépôts à Terme

Autres comptes créditeurs .

RESULTATS

Résultats Nets de l’Exercice.

IV-1-2- OBJECTIF& DEMARCHE

IV- 1-2-1- OBJECTIF

L’IMAGE FIDELE :

- Un contrôle interne efficace

- Un système comptable fiable

- Un système d’information & de communication performant et sécurisé .


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IV-1-2-2- DEMARCHE

Après la préparation de la mission, suivant un programme/ plan d’audit on procède à l’ :

- Examen des données

o Comptabilité

o Etats

- Analyse par :

o Questionnaire du contrôle interne

o Piste d’Audit (Aller & Retour)

o Ratios

o Autres moyens (Echantillons, Sondages …) .

IV-1-3- RECOMMANDATIONS & SUIVI

IV-1-3-1- RECOMMANDATIONS (RAPPORT)

- Recommandations d’ordre général

- Recommandations d’ordre spécifiques

IV-1-3-2- SUIVI DES RECOMMANDATIONS

- Planning de réalisation

- Information


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IV-2-SPECIFICITES DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHE

IV-2-1- LES ENJEUX DE L’AUDIT

Enjeux réglementaires

Règlement CRBF 97.02 (contrôle interne des établissements de crédit)

NORMES 32 ET 39

Les principes du comité de BALE

Enjeux financiers

IV-2-2- SPECIFICITES DES ACTIVITES DE MARCHES

IV-2-2-1- ACTIVITES (DESKS OU TABLES)

Traitement administratif Traitement commercial

Marché des changes

Marché des eurodevises

Marché monétaire

Marché des titres

Marché d’instruments

Financiers a terme

* Deux unités indépendantes et séparées (Muraille de chine) .

NOUVEAUX

MARCHES

FRONT OFFICE * BACK OFFICE * SALLES DES

MARCHES

NOUVEAUX

INSTRUMENTS


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IV-2-2-2- OBJECTIFS SALLE DES MARCHES

Servir la banque et la clientèle

Augmenter la rentabilité par concertation de l’ensemble des marchés

Renforcer la sécurité par la centralisation des risques de marchés .

IV-2-3- RISQUES DES ACTIVITES DE MARCHE

IV-2-3-1-RISQUES SPECIFIQUES

Risques généraux

Rentabilité (investissement lourd)

Nouveaux marchés et instruments (spécifiques)

Prix (négociation instruments)

Déontologiques.

Risque de liquidité

Risque de contrepartie

Risque de change

Risque taux d’intérêts

IV-2-3-2- DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES

Définir les objectifs

Mettre en place les moyens

Séparer les deux fonctions

Avoir un système d’information efficace

Fixer les limites et les contrôler

Avoir un personnel qualifié .


NANCY 2


IV-3- AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES

DEFINITION : « RESEAU D’AGENCES »

STRUCTURE RESEAU AGENCES

IV-3-1- TYPES DE MISSIONS

V-3-1-1- MISSIONS GENERALES « SIEGE »

IV-3-1-2- MISSIONS GENERALES « AGENCES »

IV-3-1-3- AUTRES MISSIONS

Les deux catégories, mais surtout agences

Missions thématiques

Missions POST-AUDIT

Missions réclamations clientèle

Missions d’inspection .

IV-3-2-DEROULEMENT DES MISSIONS

IV-3-2-1-PHASES

1- Travaux préparatoires

2- Intervention sur place

3- Finalisation

4- Diffusion rapport

5- Analyse réponses et synthèses .

IV- 3-2-2- SUIVI

o Recommandations spécifiques

o Recommandations générales


NANCY 2


LES ANNEXES

TABLE DES MATIERES

- LA REFORME BALE 2…………………………………………………………….1

- SYNTHESE DU REGLEMENT N°97.02 ………………………………………...17

- LE REGLEMENT N°97.02 RENFORCE LE CONTROLE INTERNE………..21

- LE CONTROLE INTERNE APRES LE REGLEMENT 97.02 ………………...24

- BALE II : DES QUESTIONS SUBSISTENT………………………………….…28

- BALE II : VERS UNE CONVERGENCE DES DIFFERENTES

METHODOLOGIES………………………………………………………………31

- LES BANQUES EUROPEENNES ET LE RATIO MC DONOUGH………….34

- DU COMITE D’AUDIT… AU COMITE DE CONTROLE INTERNE……….36

- NOTE DE PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE DES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT (.P.C.E.C)…………………………………...48

- NOTE DE PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE N° 6-BAM……………...49

- LA RECEPTION DES FONDS DU PUBLIC………….………………………...53

- REGLES BALE II : COMMENT TRAQUER

LE RISQUE OPERATIONNEL…………………………………………………..54

- REGLES BALE II : LES BANQUES ACCELERENT LA CADENCE……….55

DOCUMENTATION FRANCAISE

DOCUMENTATION MAROCAINE

Documents

COURS AUDIT BANCAIRE FINALE.pdf