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Droit des successionsIntroduction3Bref aperu de la dvolution successorale:4Le dcs de la personne: elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car nen suivent pas le rgime).4Lactif:4Les dettes:6Partie 1: La dvolution de la succession c'est--dire les rgles de dtermination des hritiers et des quotes-parts qui leur reviennent7Qui et combien chacun doit-il recevoir?71.Dabord quelle est la cause de la dvolution?72.Les effets de la disparition7I. Les rgles de la dvolution lgale8A.La dtermination des hritiers8B.La dtermination lgale des hritiers91.Les hritiers ordinaires en labsence de conjoint9a.La classification par ordre et par degr91.Les ordres successoraux art 734 du Code Civil:92.Les degrs successoraux:10b.Les principes correcteurs: la fente et la reprsentation10.la fente art 746 750 du Code Civil10.la reprsentation art 751 Code Civil112.Les hritiers particuliers :12a.Le conjoint survivant:13Il est devenu hritier en plusieurs tapes:14Dans le droit positif, le conjoint successible:14.La vocation successorale: Les diffrents droits que le successible dtient :14.le droit au logement16.Les droits alimentaires17b.Les droits de ltat172. Le pouvoir de la volont du de cujus18A.Libralits18B.Les rgles hostiles aux libralits18C.Les donations201.Le rgime de principe202.Les rgimes drogatoires21a.La varit des donations non solennelles21b.La validit des donations non solennelles:23D.Les legs: les libralits testamentaires241.Diversit des testaments24a.Le testament authentique fait par devant notaire ou testament par acte public24b.Le testament olographe25c.Le testament mystique25d.Le testament international252.Diversit des legs253. La limitation par lordre public des effets de la volont pour faire prvaloir la loi26A.La limite principale la rserve hrditaire261.Evaluation de la rserve et de la quotit disponible27a.La quotit disponible ordinaire27b.La quotit disponible spciale entre poux282.La reconstitution fictive du patrimoine28a.Lactif du patrimoine29b.La soustraction du passif29C. La runion fictive des donations29B.Linterdiction des pactes sur succession future:36Partie 2: La transmission de la succession c'est--dire comment les successeurs sont investi de leur droits39. 1.: lacquisition des droits successoraux: a quel moment les h deviennent ils titulaires de droits sur tout ou partie de la succession?40A.Lacquisition immdiate des droits successoraux: le principe de la transmission40La transmission immdiate:40Transmission immdiate de quoi?40Le principe de la libert individuelle et de la souverainet patrimoniale: 75540B.Loption successoral401.Les caractres de loption: 5411e: loption est un acte volontaire et libre: le choix est libre fait en fonction des intrts de lhritier.412e lexercice de loption doit tre fait dans certains dlais413e loption est indivise414e loption est irrvocable 786412.Les formes de loption42a.Lacceptation pure et simple42b.La renonciation42c.Lacceptation concurrence de lactif net42.2. Lexercice des droits successoraux43A.Lapprhension directe des b: la saisine431.Les effets de la saisine431e aspect: la gestion des b de la succession432e aspect: la continuation des instances en cours433e aspect: la dlivrance des b442.Lattribution de la saisine: qui reoit la saisine?44B.Lapprhension indirecte des b44Partie 3: le rglement de la succession c'est--dire la liquidation de lactif la reconstitution du passif44Tout jusqu testament sur la rserve hrditaire et la quotit disponible

Ce nest pas la continuation du cours des rgimes matrimoniaux mais les deux cours se compltent.

Introduction La famille est un concept commun mais pas une notion de droit. La famille cest deux axes celui de lalliance (les rgimes matrimoniaux) et celui de la parent cest laxe horizontal succession des gnrations la parent (la droit des successions).Comment le patrimoine va circuler entre les gnrations. Le droit des successions y rpond.Les rgimes matrimoniaux et le droit des successions forment un couple traditionnel car tout a forme la notion de famille et il y a une certaine unit juridique entre les deux. De plus, les professionnels sont les mmes pour les deux ce qui cre une certaine allure commune dans les penses. Il y a une communaut technique mais le droit des successions est infiniment plus difficile que le rgime matrimonial car emprunte a trois rgime de droit civil: droit de la famille, droit des actes juridiques, droit des biens.La diffrence entre le droit des successions et les rgimes matrimoniaux: le rgime matrimonial dure pour les poux car le couple va se former et durer un certain tps mais pour les successions cette matire est la plus brve quil soit: une personne vieillissante pas de dette un enfant les successions dureront un instant celui du dcs cest linstant translatif. Cest la contradiction la plus apparente entre les deux droits.Il avait des biens o vont-ils? Il avait des dettes qui les payent? Cest la question du droit des successions.La dlivrance cest la mise en possession de lacheteur du bien achet art 1583 transfert de proprit. Cette dualit on la trouvera ici en matire de droit des successions: la mise en possession seffectue quand comment par qui? Les difficults sont trs relles. La raison de cette difficult se trouve dabord dans le pass: la 1re influence cest entre le sud de la France trs durablement romanis et le nord trs fortement influenc par le droit allemand et lgrement pas durablement romanis: cest le droit coutumier alliance du sud et du nord. Le droit romain est assez abstrait et pour lui on a un dfunt qui vivant pouvait faire ce quil voulait a sa mort il doit pouvoir continuer de la sorte et pour les romains linstrument fdtl cest le testament qui permet de faire savoir la volont du dfunt. La rglementation lgale est suppltive. La loi romaine est ncessite par labsence de testament en cas de mort subite: mourir intestat.La 2me influence cest le droit coutumier: conception diffrente / droit romain. Pour le droit coutumier le dfunt relve dune famille dont il a reu le bien et quil doit rendre a celle-ci. Quand une personne dcde il ne lui suffit pas de dsigner un hritier car il y a une solidarit familiale qui impose une certaine rpartition. La seule libert concerne les biens achet soi-mme dont on peut librement disposer. Le mode de succession dans le droit coutumier est lgal.La marque du droit franais cest la scission au sein des biens entre des catgories de biens il y a une partie de la succession dont le dfunt ne peut disposer car rserve qui sappelle la rserve hrditaire elle nimplique aucune manifestation de volont elle est prvue par la loi qui est dop. Le reste est soumis la volont du dfunt il peut par un testament dcider de sa dvolution et a cest lhritage du droit romain. Articulation dun concept individualiste et dun concept solidariste.Ce mode na pas vraiment boug depuis 1804 mme si des corrections au long du temps sont intervenues (par ex les techniques dvaluation) mais toujours de faon marginale, pas de refonte depuis 1804. La refonte est venue avec le XXe sicle: 2 lois: la petite loi du 3 dcembre 2001 son objectif est dassurer la monte en puissance du conjoint survivant dans les successions. En 1804 le conjoint ntait pas un hritier mais un alli et donc le point dquilibre est que le conjoint ait protg le conjoint par le rgime matrimonial et donc pas besoin quil hrite.Le conjoint survivant est le vainqueur bien avant les enfants.La gde loi du 23 juin 2006 cest la loi qui rforme tout le reste du droit des successions. Donc rforme en deux temps.Ces deux lois ont gard le modle de 1804 la rserve et la quotit disponible mais on sent des perturbations trs fortes qui sexercent sur la matire mais le droit des successions moderne na pas su choisir. Les modifications apportes montrent surtout quil faudrait mieux repenser le systme.2 choses: Les transformations au sein de la famille: la famille de 1804 cest la famille souche plusieurs gnrations vivent en commun. Aujourd'hui aprs lexode rural de la fin du XIX et le bouleversement des murs la famille est aujourd'hui nuclaire ce sont les parents et les enfants. On a vcu un extraordinaire rtrcissement de la famille de plus dans le cadre familiale les solidarits ont volues: le pre tait un tyran domestique avec tous les droits sur sa famille mais aujourdhui il y a-t-il des solidarits active dans le cadre de la famille. Today 95 % des gens entre dans la vie active sans succession donc pourquoi devraient-ils transmettre et alors lide dobligation hrditaire na plus vraiment dimportance car les gens vivent plus pour eux mme quautrefois. De plus, lallongement de la dure de la vie est en train de primer tous les modes de fonction que lon avait donc retard des successions. La France vit de plus en plus linfluence dun certain libralisme: vis--vis de la rserve hrditaire une certaine ambivalence mais travers la loi de 2006 la rserve hrditaire est en train de seffilocher avec lordre public qui est un peu en retrait. La loi na tout de mme pas renonc lordre public. Si le dfunt demande de son vivant demande a un de ses enfants de renoncer entre vifs a sa part future de rserve elle est efficace. Cette renonciation la rserve hrditaire est soumis a la crainte rvrencielle des parents par les enfants. Patrimoine de plus en plus mobilier donc domaine de moins en moins rglement car res mobilis res vilis vieil adage franais car avant beaucoup plus immobilier voir essentiellement. Avant la matrialit des biens tait trs importante alors que maintenant plus en terme de valeur. Les anciennes structures nont plus la faveur du lgislateur mais on ne sait pas ce qui va tre le choix du lgislateur. Le 3me lment cest la modification de la richesse. Dune part lessentiel de la richesse est aujourdhui devenu mobilire (avant chteau et donc immobilier), lessentiel de la richesse nest pas forcment trs rglemente. De plus, autrefois les biens du dfunt taient considrs comme sacrs, on pouvait avoir une bataille pour une petite cuillre du dfunt. Aujourdhui on ne raisonne plus en fonction des biens chris du dfunt mais on a le sentiment que ces biens cest de largent, il y a de plus en plus une prise en compte de la valeur et non de la particularit des biens. Avec cette conception conomique de la succession, on est pass dun raisonnement en nature un raisonnement en valeur. Cela modifie la rglementation profondment. Cest l quintervient les difficults techniques, le droit franais ne sait plus tout fait o il va, la question des successions est indcises aujourdhui. Les structures nont plus la faveur du lgislateur mais on ne sait pas trs bien ce que lon veut pour le droit des successions. On sattend un certain nombre dintervention dans les temps venir. On a gard un attachement la tradition mais on peut penser que les choses vont voluer. Le point o on est arriv nest un pas un point daboutissement, cest temporaire. Une des difficults de la matire cest que cest une matire technique.

Bref aperu de la dvolution successorale:Le dcs de la personne: elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car nen suivent pas le rgime). Parmi les biens du dfunt il y a des biens durables (des choses qui ont de la valeur indpendamment de la personne qui les possde) et les biens sarrtant avec le dfunt ceux qui ont un caractre viager (par ex la pension de retraite). Les biens durables se retrouvent sans proprio et il faut donc organiser leur dvolution c'est--dire le passage entre la proprit u dfunt celle dun autre. Les dettes nont pas un caractre viager car les cranciers veulent seulement tre pay sauf certaines dettes intuitu personae mais lessentiel les dettes de sommes dargent qui va les payer? Cet actif viager elles sont quantit ngligeable normalement le principal ce sont les crances et les dettes qui survivent au dfunt Les biens en question qui serait dvolutifs pourraient tre dvolus ltat mais risque dtouffement de la proprit priv. De plus par le biais de limpt ltat prend une part non ngligeant de la dvolution (entre enfant et parent = 40%)

Lactif: Qui va recevoir les biens?: si trop dhritiers ou de successeurs. De son vivant le dfunt aurais pu disposer librement de tous ses biens. Donc il doit pouvoir le faire aprs son dcs. Mais si il ne la pas fait ce devrait tre dautre qui pourrait en dcider mais cette objection ne tiendrait pas face la libert de disposition de proprit car quel moment le dcd aurait d procder la dvolution de ses biens? mais tout donner cest prendre un risque trs important. Donc il appartient au dfunt seul de procder la dvolution de ses biens. mais on ne peut pas tjrs parier sur le systme du testament car 1ert il a des gens qui meurent ab intestat et 2me raison les risques de captations donc tous les testaments ne doivent pas tre suivi car certains dfunt ont t lobjet de manuvre de captation ce qui constitue un vice du consentement. Donc en cas de situation dabsence de testament ou de testament non rgulier cest la loi qui va fixer les conditions de dvolution mais ce dernier comment va-t-il fixe les conditions? car comment va-t-il dcider? donc quel sont les critres utilisables? le 1er cest celui de laffection prsume qui devra tre mis au premier plan, au second plan ainsi de suite: les descendants, le conjoint, les ascendants les frres et surs etc. mais dautres critres qui existait en droit franais: le critre de lgitimit des successeurs (des bons et des mauvais hritiers car btard ne succde point). Cette diffrence de dvolution entre les enfants naturels et les enfants lgitimes a t abolit par la loi de 1972. De plus lenfant adultrin recevait une demi-part laquelle aurait droit un enfant lgitime. Le doyen Carbonnier na pas supprim cette sanction de lenfant adultrin car il a considr que ctait lenfant qui sort de lombre donc suffisamment troublant pour la famille pour que lenfant adultrin perd une demi part: le systme sarrtera avec la loi de 2001 cette loi la fait car dans larrt MAZUREK du 1er fvrier 2000 la CEDH a considr que la position franaise tait insoutenable. Donc la rgle btard ne succde point a perdurer et si le lgislateur la abolit cest parce que la France a t condamne par la CEDH. Il y a eu des critres de lgitimit du successeur: primo gniture ou entre fille et garon etc. le privilge de primo gniture permet de conserver des structures intactes car avec le partage il y aurait morclement du patrimoine.Il y a des considrations politiques: par ex le conjoint peut-il tre hritier? On lui a trs longtemps refus le droit dhriter de son propre conjoint car on avait une conception familiale de la fortune c'est--dire la famille par le sang donc fortune pas ouverte aux allis. Le dfunt peut prvoir la dvolution de ses biens par le biais dun testament ou le lgislateur peut y pourvoir en cas de situation dlicate de testament absent ou nul. Qui hrite et combien? il est plus opportun de lguer a des plus jeunes par ex aux enfants avant les ascendants. Le choix des descendants est fait par rapport a laffection et par rapport a la dure de la dvolution ce qui est un choix successoral heureux. Mais / les ascendants cela revient a donner aux frres et surs donc choix inopportun. Les choix de successeurs sont des choix de long terme. Ce choix explique que le choix du lgislateur cherche de plus en plus toucher des gnrations plus jeunes que les enfants. La combinaison franaise est complexe car la loi nest jamais suppltive car on coordonne la volont et la loi, et donc mme quand testament il ne sapplique pas sur tous le patrimoine: larticulation cest que la loi et la volont sapplique ensemble sur les parcelles du patrimoine. Donc le dfunt doit une part de biens ses descendants rserve de et donc le dfunt na aucun pouvoir sur ces . Le testament du dfunt ne sappliquera que sur le quart restant. On est dans un systme de loi imprative alli a le volont du dfunt. La rserve cest sois des descendants soit du conjoint mais les autres non. Quand pas de rservataire alors le dfunt est libre. Le dfunt a des obligations de famille envers ses enfants et ventuellement son conjoint cest ce qui justifie la rserve. Quand il y a des enfants: jusqu 3 enfants la part de rserve est gale a la quotit disponible. Si enfant unique il sera rservataire de la moiti de la succession. Si 2 enfants: chacun sera rservataire dun tiers. Si 3 enfants chacun est rservataire d1/4. si plus de 3 enfants pas dapplication de la rgle mnmotechnique: la quotit disponible est de 1/3 et il faut diviser divis par 4 ou 5 ou etc. Comment on va faire pour assurer la transmission entre le dfunt et les enfants? deux systme en droit compar: le systme de la succession des biens pas dhritage immdiat car un trustee intervient pour administrer la succession, si procs le trustee va les continuer, les dettes le trustee va payer les cranciers du dfunt etc., une fois toutes les formalits effectues le trustee va examiner la dvolution voulue par le testament (systme libre en GB) et chaque hritier recevra sa part de bien qui lui tait dvolue libre des dettes. Donc il y aura eu 3 proprios le dfunt le trustee et les enfants; linconvnient cest que le trustee doit tre pay. Et il y a un deuxime systme en droit compar cest le systme de succession la personne ou le systme de continuation de la personne. on est parti sur un postulat ou il ne doit pas y avoir dintermdiaire entre le dfunt et les hritiers, ces derniers vont donc faire le travail du trustee. A linstant du dcs les hritiers sont immdiatement rputs proprio des biens du dfunt. Mais sils ignorent ce dcs ou ne veulent pas accepter la succession donc qui va soccuper de ladministration du patrimoine du dfunt? en droit franais on en ne sait rien car ce droit considre que les hritiers de 1er rang vont venir bnvolement faire le travail du trustee. La saisine des hritiers au moment du dcs les rend proprios mais seuls les saisis ont le droit de semparer du patrimoine du dfunt de le grer et dorganiser la dlivrance des biens dvolus. Lorigine de lexpression la saisine:Le mort saisi le vif son hoir le plus proche habile lui succder: lhoir cest lhritier. Dans la reprise de la solution anglaise il y a un problme insurmontable car nous ne connaissons pas le trust et si par un gestionnaire les biens naurait pas de proprio et serait des biens vacants donc sans maitre. Le droit franais est esclave dun problme technique cest quun bien droit tjrs avoir un proprio le transfert immdiat de la proprit est ncessaire. Il y a un choix du droit franais de lopacit car on ne doit pas savoir a qui appartient quoi mais ltat sest mis dans la position de tout vouloir savoir. Ltat garde le monopole de la transparence pour lui et lopacit pour le reste de la socit. Le droit nest pas coup dune forme de ralit dans laquelle on vit et lopacit en France cest quelque chose que lon souhaite. Ltat a cr quelque chose qui pourrait tre lquivalent dun trust: le mandat posthume mais trs mal fait. Un ex simple un de cujus qui avait un frre et vivait avec une femme il a trs bien russit il laisse un testament ou il laisse ses valeurs mobilires a sa concubine. Mais son dcs celle-ci nest pas saisi et cest le frre qui est saisi mais il na aucune obligation de rgler les dettes du de cujus, que faire? mais en ralit, quand une succession le notaire a qui on sadresse qui lui va demander lequel des enfants voudraient faire le travail dadministration. donc pas dapplication du Code Civil ce qui est donc praetere legua mais en ralit la pratique a donn au notaire le rle de conseil dinvestir un des hritiers donc de pilote dans la coulisse car na aucun droit de faire autrement. Donc on chappe au problme de la saisine grce au notaire dune part et le lgislateur a cr deux systme pour viter la saisine: lexcuteur testamentaire nomm par le dfunt, et rcemment le lgislateur a cr le mandat a effet posthume qui peut bloquer la saisine mais la loi a t mal rdige donc ce systme nest pas appliqu.

Les dettes: Qui paye les dettes? cest simple, les hritiers pourquoi pas. Sur quel quote-part doivent-elles tre payes? et si dpasse la valeur du patrimoine? soit on est tenu ultra vires hereditatis, soit on paye les dettes dans le cadre de la succession c'est--dire intra vires hereditatis. la solution du droit franais est une obligation ultra vires hereditatis plus ou moins. Logiquement on devrait tjrs tre tenu intra vires mais le dogme de la continuation de la personne dans le droit franais est trs tent par ultra. Si les hritiers acceptent de faon pur et simple alors obligation ultra vires mais le droit franais met a la disposition des hritiers une technique dite de lacceptation concurrence de lactif net elle date de la loi de 2006 mais autrefois la mme institution portait un autre nom ctait lacceptation sous bnfice dinventaire. La diffrence entre lacceptation a concurrence et le refus de succession se trouve dans la saisine car dans le refus de succession le paiement des cranciers se fera par ladministration des domaines qui entrera en possession du patrimoine.24/01/13Le droit franais a une solution affiche et une solution relle. Lart 786 lhritier acceptant rpond indfiniment des charges de la succession cest la solution affiche. La solution relle: il est possible daccepter par une acceptation restreinte a la consistance de lactif net. Au moment o lhritier arrive au bout de lactif successoral il peut refuser de payer.Pour quelle raison le droit franais a adopt cette solution? Cest le principe de continuation de la personne. Par la confusion des patrimoines les cranciers sont peut-tre avantags. Pourquoi peut-tre? Car lhritier acceptant peut-tre endett et du coup lacceptation pure et simple de la succession apparaitra non pas comme un avantage mais comme un inconvnient et donc dans certains cas un peu tendu il faudra sparer les patrimoines de faon ce que le crancier ne soit pas spoli.Ctait traditionnellement un enjeu important car pendant trs longtemps les hritiers voulaient payer les dettes du dfunt car il fallait laver sa mmoire. Aujourd'hui, les conceptions se sont compltement retournes et donc plus ne ressent un blme particulier a lide que quelquun dcde et que ses dettes restantes ne soit pas payes. La plupart du temps quand on a une succession on a des gens qui se partagent la masse successorale: un de cujus dcde en laissant 3 enfants auxquels il laisse un appartement. Indivision: cest un cumul de droits rels identiques.Il suffit quil y ait plus dun hritier ou de dlgataires pour se trouver en indivision. Le processus successoral cre mcaniquement des indivisions et cest la raison pour laquelle le droit de lindivision se trouve rglement par le droit des successions.Lindivision est une situation particulire en droit franais: le code civil le dogme du droit franais cest lexclusivit de la proprit 544 Code Civil. Lancien droit cest une situation dans laquelle ou un bien est morcel par la dispersion des droits sur ce bien: chacun avait une utilit particulire sur un bien. Dans lancien droit la notion de personne nexiste pas il y avait une notion de statut. A la Rvolution les statuts sont remplacs par la personne sujet de droit et dobligation. On cre la notion de b on dit que toute chose regroupe en elle ses utilits. On met face face la personne et le b et cela donne une proprit exclusive. Cest la cohrence nouvelle introduite par le Code Civil. Et lide dindivision ramne a lancien droit. Dans le nouveau droit lindivision est un tat impure qui ne doit pas perdurer cest une conception dexception.Si deux studios les 2 enfants sont propritaire instantanment jusquau partage de tout; lindivision va durer partir du dcs et jusquau partage qui va tre fait.Combien de tps cela va durer? Le temps que lon se remette ou que lon paye les droits par ex. le temps que lon se met daccord pour partager mais des fois ce nest pas possible.Le prix de vente dun bien indivis est-il indivis? Oui car remplace le bien et le partage se fera par la rpartition du prix entre les diffrents indivisaires.La situation dindivision nest pas une situation facile car cratrice de tension. Une indivision ne dure jamais longtemps ne pas oublier nul ne peut tre contraint demeurer dans lindivision et le partage peut tjrs tre provoqu art 1804. En gnral ne dure pas longtemps sauf deux cas particuliers: Hypothse du prdcs de lun des parents, dans ce cas il est extrmement habituel de maintenir lindivision tant que le conjoint survivant reste vivant. Cest une faon dviter tout bouleversement pour le survivant. Sociologiquement cest la justification du maintien en indivision la plus durable. Bien de famille qui fait lobjet dune certaine prdilection de tous les hritiers: il arrive que les enfants renoncent a la vente du b quils vont garder en indivision. Cette indivision est une situation assez complexe.Lacte final du processus successorale est celui du partage: on passe de la proprit du de cujus a celle des hritiers pleine et entire et cest lachvement du processus.Le partage peut tre conventionnel ou judiciaire il a en outre un effet dclaratif. Cela veut dire que le partage dclare des proprits exclusives qui existaient de depuis la date du dcs du de cujus. Chacun tait plein proprio des b ds le dcs. Dclaratif soppose constitutif. Cet effet dclaratif de lindivision montre la dfaveur en droit franais quant cette institution.

Partie 1: La dvolution de la succession c'est--dire les rgles de dtermination des hritiers et des quotes-parts qui leur reviennent

Qui et combien chacun doit-il recevoir?1. Dabord quelle est la cause de la dvolution? Cest la disparition dune personne. Derrire le terme de disparition il y a 3 notions:1re situation: le dcs c'est--dire la mort (on parle de lacte de dcs la mort doit tre constate par un mdecin) la fin des fonctions vitales cest larrt du cur. A partir de 1996 la mort devient crbrale et sa dfinition se retrouve lart R1232-1 du code la sant publique.La ralit cest les transferts dorganes do cette prcision quant la dfinition de la mort. Lanticipation de la date de la mort est une dcision prise pour faire passer la personne en rserve dorganes.

2me situation qui va ouvrir une succession cest la disparition: cest le fait quune personne disparaisse du jour au lendemain dans des conditions dans lesquelles on peut penser quelle est morte. Mais pas de cadavre donc on ne peut faire constater le dcs. Cette notion a t ractive aprs laWW2. Aujourd'hui, la disparition on la trouve quand on a des personne par ex qi font des courses en montagne et qui ne rapparaissent pas. Art 88 du Code Civil dans des circonstances a mettre la vie en danger. Procdure judiciaire de demande de jugement dclaratif de disparition qui va permettre douvrir la succession ds lenregistrement du jugement a ltat-civilUne 3me situation: labsence ne pas confondre avec la disparition. Dans labsence une personne cesse dapparaitre mais on na aucune indication sur ce quelle est devenue (en France cest 1000 personnes par an). Quand on est en situation dabsence ce moment-l on a deux phases diffrentes: art 112 du Code Civil ouvre une 1ere priode qui est la priode de prsomption dabsence de faon ce que les b de labsent puisse tre grs. Cette prsomption dabsence est une prsomption faible de dcs. Au bout de 10 ans on passe a une 2me phase art 128 du Code Civil la dclaration judiciaire dabsence avec elle on prsume que la personne est morte et de fait on ouvre la succession et tous les effets du dcs y sont attachs. Si labsent revient le principe est quil retrouve tous ses b et sa situation et sil y a eu remariage alors le 2eme sera un mariage putatif avec un adultre de bonne foi.

2. Les effets de la disparition

Quand elle tait vivanteUne fois quelle est dcde on dit Is de cujus successions agiturLa date de louverture de la succession est quelque chose dimportant car ce sera la date aussi du jugement de dclaration dabsence ou de disparitionLa succession ne souvre pas lendroit du dcs du de cujus elle souvre au domicile du de cujusComptence des tribunaux du domicile du de cujus.Concrtement on avait un patrimoine et dun seul coup ce patrimoine se trouve sans titulaire il faut savoir qui va faire vivre ce patrimoine.Cest le problme de la dvolution de la succession qui est organise et par la li et par la volont de la personne.

I. Les rgles de la dvolution lgale

3 principes gnraux que lon peut prsenter: 1er principe: La loi essaie dtre fidle aux affections prsumes du de cujus on a dcoup au sein des parents de la personne des cercles en dcidant que certain tait plus importants que dautres: rang 1: les enfants et descendants denfants; rang 2: pre mre surs; rang 3: englobe tous les ascendants autres que les pres et mres; rang 4: le cousinage les collatraux.

2me principe: A ct il y a des obligations familiales: il y a des devoirs au sein de la famille et du coup mme si le de cujus voulait droger la loi il y a des choses quil pourrait faire et dautre pas. Pouvoir limit par lide de rserve hrditaire: il y a des hritiers dont la part est garanti par la loi et dautres pas c'est--dire certains peuvent tre exhrder et dautre pas. Les hritiers rservataires: les enfants. Si pas denfants ou dascendant alors le conjoint survivant est rservataire c'est--dire on ne peut pas le priver de ses droits successoraux. Jusqu 2001 le conjoint ntait pas rservataire mais surtout les pres et mres ltaient. La loi de 2006 a supprim la rserve des ascendants et le conjoint a pu tre rservataire. Si le de cujus meurent sans enfants jusquen 2006 il y avait une rserve pour les ascendants et avec cette loi ils ne le sont plus.

3me principe: Il faut absolument viter lmiettement de la succession c'est--dire il ne faut pas trop de successeur et pour cela on a limit la succession au 6me degr. Concrtement comment fonctionnent les degrs: les parents sont 1 degr les gd parent 2eme degrs puis les arrires gd parents 3me degrs puis les grands parents ont eu dautres enfants qui sont au 4me degr puis ceux-ci ont eu des enfants qui sont au 5me degr ces petits enfants des grands parents commun ont eu eux aussi des enfants ce sont les arrires petits-enfants des arrires parents ils sont au 6eme degr. Les frres des mmes pres et mres sont des frres germains de mme pre frre consanguin et de mme mre ce sont des frres utrins On peut hriter de ses cousins au 6eme degr avant 1917 on allait jusquau degr 12. Limitation de la successibilit pour limit la dispersion

A. La dtermination des hritiers

Quelles sont les conditions pour tre hritier: 3conditions: 1re condition: art 725 Code Civil: pour succder il faut exister l instant de louverture de la succession ou ayant dj t conu ou naitre viable. aujourd'hui il ny a plus la mort civile qui supprimait la personnalit. Si un dcs et enfant conu mais pas encore n on peut anticiper lexistence de lenfant si l est son intrt: cest la rgle infans conceptus. c'est--dire par une fiction on le rpute existant car cest son intrt. La condition de cette fiction: cest condition que lenfant naisse vivant et viable. Mais si mort subite du nourrisson dans la nuit de sa naissance i participera a la dvolution car n viable donc on a une anticipation de la personnalit pour cette enfant 2me condition: Il ne faut pas tre indigne: lindignit cest une dchance qui interdit une personne de particip a la dvolution successorale dune autre personne. La raison de lindignit: 726 et suivants prvoient les cas dindignit: Lindignit de plein droit art 726: Participation la mise mort du de cujus dans la mesure o cette mise mort est punie pnalement car lindignit est un accessoire des fonctions pnales. Lindignit facultative art 727 3me condition: Pour hriter il faut faire la preuve de sa qualit dhritier c'est--dire de sa situation familiale. Il y a des hritiers prsomptifs ce sont les hritiers que tout le monde connait mais il peut y avoir des hritiers pas connus comme enfant du dfunt, et pour ceux-l il faut parfois faire la preuve de sa situation. Le notaire la demande des hritiers fait un acte notorit qui va permettre son porteur dobtenir un certain nombre de droits. Pour obtenir cet acte il faut parfois faire la preuve de son lien de filiation avec le dfunt

B. La dtermination lgale des hritiers

1. Les hritiers ordinaires en labsence de conjoint

Cest lensemble des hritiers sauf le conjoint survivant. Il y a une classification qui est faite par le Code Civil. Et le Code Civil prvoit des principes correcteurs.

a. La classification par ordre et par degr

Fonctionne selon 3 principes: 1er principe: On regroupe les hritiers en 4 grandes catgories qui sont des ordres successoraux qui sont hirarchis les uns par rapport aux autres; sil y a une hirarchie cest parce que les parents du 1er ordre excluront les parents du 2nd ordre 2me principe: A lintrieur dun mme ordre on classe les parents en fonction de leur proximit par rapport au dfunt. Ce principe de proximit sera exprime par la notion de degr successoral. Au sein dun mme ordre les parents de degr le plus faible ils excluent les parents dun degr plus fort 3me principe: A lintrieur dun mme ordre et quand parents de degr gaux qui viennent la succession il y a un partage a part gales

1. Les ordres successoraux art 734 du Code Civil: Dit quels sont les ordres successoraux:chacune de ces catgories constitue un ordre dhritier qui exclut les suivants autrement dit les ordres sont hirarchiss et plus on est proche du dfunt plus on est favorisLa ligne directe ascendante et descendante: Grand parentparentsDe cujus enfants petits enfantsMais il y a dautres lignes:La ligne collatrale: de cujus frre et sur neveu arriere petits neveuxMais il y a plusieurs ligne collatrales: frre et sur des parents du de cujus ou frre et sur des grand parents du de cujus et descendantsOn fait la distinction entre les lignes directes et lignes collatraleUn descendant carte les autres, et si pas de descendant on va privilgier les ascendant et descendants privilgs

1er ordre: Art 734 Code Civil 1e: est celui des descendants du dfunt, cest la ligne directe descendante et aujourdhui il faut aller beaucoup plus bas: petits enfants et arrires petits-enfants.Le 2me ordre: on met la fois les pres et mres et les frres et surs ainsi que les frres et surs et leurs descendants tels quils soient. Cet ordre comprend les pres et mres que lon appelle les ascendants privilgis et les frres et surs sont des collatraux privilgis. Cest un ordre bizarre. On y met ensemble des gens qui sont dans le mme ordre et pas dans le mme degr donc immanquablement on va devoir introduire des principes correctifs.Le 3me ordre: cest celui des ascendants non privilgi: gd parents arrires gd parents tout ce qui est au-del des parents. Cest un ordre tjrs limit. Les grands parents sont au maximum au nombre de 4 etc etc. Le 4me ordre: cest lordre des collatraux ordinaires cest celui des cousins autre que les frres et surs du de cujus. En droit canon il avait une prohibition de mariage avant le degr 3 c'est--dire les arrires petits-enfants mais au civil cest le degr 6. Les degrs civils sont plus faciles a apprhend et surtout ce ne sont pas la mme.

2. Les degrs successoraux:Ne pas confondre les degrs civils et les degrs canoniques. Le degr civil cest lintervalle qui spare une gnration en ligne directe. Ce calcul des degrs ne vaut quen ligne directe mais quand on est en ligne collatrale les choses sont plus complexes: si relation entre moi et mon cousin fils de mon cousin germain comment calculer le degr? Il faut remonter de chaque ct par degr dans la ligne directe jusqu lanctre commun puis il faut compter les degrs c'est--dire lintervalle de gnration chaque fois: cest un cousin au 5me degr en ligne collatraleLes degrs peuvent tre pairs ou impairs. Quelle est lutilit de ces degrs 2 utilits:La 1re utilit permet de designer une parent: La 1re fonction juridique permet une discrimination dans les hritiers au sein dun ordre; le degr permettra de dpartager entre les hritiers. La seconde fonction, permet de dterminer ce que cest quune famille au sens successoral: du point de vue du droit des successions il ny a de famille que jusquau 6me degr: art 745 Code Civil. Au-del du 6me degr on nest plus cohritiers.

b. Les principes correcteurs: la fente et la reprsentation

Ce sont des principes complmentaires car la fente ne joue jamais au profit du premier ordre mais la reprsentation joue tjrs pour les ascendants

.la fente art 746 750 du Code Civil

Principe historique. Dans lancien d la richesse dun hritier apparait au confluent de deux familles. Quand un de cujus dcde sans descendance les b quil a doivent aller a la famille du pre et celle de la mre. Cest la rgle partena paternis materna maternisOn parle de fente car la succession est fendue en deux. Le patrimoine du de cujus qui tait uni en son vivant est fendus car sa succession est fendue.Pour la prsenter il suffit dimaginer un de cujus sans enfants mais avec des pres et mres tous les deux morts. Ces parents avaient des frres et surs qui ont eu des enfants et il a 10 cousins germains du ct de la mre et 1 de lautre ct dans le cadre de la fente la moiti de la succession va pour les hritiers du ct du pre et lautre moiti les hritiers de lautre ct celui de la mre au nombre de 10 auront alors chacun 1/20me. Mais si un cousin germain a laiss un enfant qui est mort en laissant un enfant ce sont les hritiers de 4me degr qui auront tout soit les 10 cousins germains sans la fente mais avec la fente le collatral de degr 5 va venir en concours avec des collatraux de degr 4 et aura une part en plus donc la moiti. Mais ce principe a-t-il tjrs une signification aujourd'hui? Tjrs en vigueur depuis rvision de 2006 on ne parle plus de fente mais de division par branche paternelle et maternelle.Labsence de fente na pas dexplication dans le cadre de degr de famille qui scarte

Cette fente sapplique dans 2 cas de figures: Mais on va voir avant une situation o on retrouve la fente, situation de larticle 738 du Code Civil dans laquelle intervient le 2me ordre successoral et seulement celui-ci:On a un de cujus qui dcde, qui laisse frres et surs et des parents. Frres et surs de degr 2 et parents de degr 1. Sils forment un ordre unique cest que les frres et surs et parents viennent en concours avec lautre, on noublie les degrs donc. On met en place un ordre unique pour neutraliser les degrs. Si on a 3 frres et surs, ils vont obtenir 1/3 de 50%. Les parents vont avoir 50% de la succession, soit chacun. Cest ce que donne larticle 738 du Code Civil. Mais imaginons que la mre est dcde au moment o le de cujus dcde. Entre la famille du pre et de la mre, il y a une fente, les 50% sont fendus en deux. Du fait de la fente, ni le pre, ni la mre ne peut avoir plus d. Le pre va obtenir et les frres et surs vont avoir . Larticle 738 Code Civil nest pas plac avec les autres articles sur les autres fentes, ce pourquoi on dit que cela ressemble une fente.

1) La situation de larticle 747 du Code Civil, dans le cas o le de cujus a uniquement des ascendants:

1re hypothse: Le de cujus laisse ses pres et mres, ils ont la moiti chacun. Pourquoi? On ne sait pas si cest parce quil y la fente ou parce que cest des ascendants privilgis. 2nd hypothse: Le pre est toujours l, la mre est dcde. La mre a ses parents qui sont dcds et il lui reste une arrire-grand-mre. Ici vrai application de la fente, pour le pre et pour larrire-grand-mre. Le pre est de degr 1 et larrire-grand-mre est de degr 3. Pourquoi on avantage un ascendant ordinaire par rapport un ascendant privilgi? Pour le professeur cest un principe prim, car il aurait donn 100% au pre. 3me hypothse: On imagine que le pre de la mre dcde, le grand pre du de cujus, est encore vivant comme larrire-grand-mre maternelle et comme le pre. Le grand pre est de degr 2 et larrire-grand-mre est de degr 3. La fente ne joue quune fois, donc ira toujours au pre et le grand pre carte larrire-grand-mre par le principe que le degr infrieur carte le degr suprieur, donc cest le grand pre qui reoit . On ne va pas diviser nouveau le de la branche de la mre de manire ce que larrire-grand-mre et le grand pre se partage les . Le principe est que lon fend que dans la succession du de cujus avec ses ascendants, une fois que lon a fait jouer la fente pour le de cujus, la fente ne joue plus pour autre chose. Fente et refente ne vaut.

2) La fente entre les collatraux ordinaires, article 749Code Civil : Le de cujus a un pre et une mre dcds tous les deux. Le pre dcd un frre dcd qui a laiss un enfant, le cousin germain. La mre dcde avait un frre dcd qui avait un enfant dcd (le cousin germain) et qui a laiss 4 cousins issus de germain. Pour le cousin germain cest le degr 4. Les cousins issus de germains sont de 5 degr. On a donc un cousin germain dcd (ct mre) et un cousin germain survivant (ct pre) et on a 5 cousins issus de germains (ct mre). On va donner au cousin germain et aux quatre cousins issus de germains, soit 1/8 chacun.

Maintenant imaginons que lon a toujours un cousin germain issu de la branche du pre et que la mre ait eu un frre et une sur et que la sur laisse un enfant vivant, qui est donc un cousin germain. On a toujours un cousin germain dans la branche du pre et autre cousin germain et quatre cousins issus de germain dans la branche de la mre. Si le cousin germain de la branche du pre meurt, donc il reste un cousin germain du ct de la mre qui prend 100% car il a un degr infrieur que celui des cousins issu de germain.

.la reprsentation art 751 Code Civil

Il y a un autre principe correcteur qui a une grande efficacit qui est la reprsentation. Mcanisme qui sappuie sur une situation un peu tragique, cest lhypothse dun prdcs dans une ligne, un enfant meurt avant ses propres parents. Ce qui fait un trouble dans la succession.

Ex: Un de cujus deux enfants et lun deux est dcd. Cet enfant dcd avait des enfants qui sont donc des petits enfants du de cujus. Normalement lenfant vivant prend tout. Le dcs de lenfant 2 cr une situation o les petits enfants nont rien. Mais avec ce principe correcteur qui est la reprsentation, on considre que les petits enfants prennent la place du dfunt, ils reprsentent le dfunt dans la succession du de cujus. Lenfant 1 ne va pas hriter de tout, on va considrer que, par reprsentation, lenfant 2 participe la succession, on va donner 50 % lenfant 1 et 50% aux deux petits-enfants, soit 25 % chacun.

Lquit est au rendez-vous ici, le prdcs de lenfant est une anomalie, et donc on corrige en instituant les petites enfants dans la succession du de cujus. Mais attention les petits enfants auront des droits de mutations hauteur du 2me degr, donc plus important. Larticle 751 Code Civil dfinie la reprsentation comme une fiction juridique qui a pour effet dappeler la succession les reprsentants aux droits du reprsent.. Cela va jouer toutes les fois o on a des dcs contraires lordre des choses. Cest vraiment quitable?

Ex: Le de cujus a deux enfants, tous les deux dcdent. Lenfant A a eu 1 enfant. Lenfant B avait eu 5 enfants. 1re hypothse, si on raisonne en fonction des principes ordinaires, on a dans lordre des ascendants 6 hritiers de degr 2 et ils se partagent 1/6 chacun. 2me hypothse, lordre des dcs a t deux fois perturb, donc si on fait jouer la reprsentation 2 fois, ce sera pour le premier petit fils de lenfant 1 et 1/10 pour les enfants de lenfant B jusqu 6. La solution de droit positif est la 2me, cest quitable? Dans ce genre dhypothse, la reprsentation ne devrait pas jouer et une galit arithmtique devrait jouer, le 1/6 chacun, au lieu de faire jouer deux fois la reprsentation. Mais ce nest pas le cas.

On veut gommer lanormalit dans les prdcs, et pour cela on fait comme si le dcs navait pas eu lieu. Cela joue toujours en ligne descendante et non en ligne ascendante. En ligne descendante, larticle 751, al 1, nous dit quil joue linfini. Larrire, arrire, arrire-petit-fils peut reprsenter donc.

Et elle joue encore en ligne collatrale: Lorsque lon parle du 2me ordre, on dit que dedans il y a pre et mre, frres et surs et leurs descendants. Pourquoi tous les descendants des neveux et nices sont dans lordre 2? Cest tout simplement cause de la reprsentation. Art 752-2 Code Civil dit en ligne collatrale, la reprsentation est admise en faveur des enfants et descendants de frres ou surs du dfunt, soit quils viennent la succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frres et surs du dfunt tant prdcds, la succession se trouve dvolue leur descendants en degrs gaux ou ingaux. En ralit cet article est simple, on est dans lordre 2, on a un de cujus qui laisse un frre et une sur, sa sur tant dcde. Et l on a deux neveux et nices, cette formule nous dit que le frre aura 50% et les neveux et nices auront 50%, soit 25% chacun. Mais si le frre est dcd et quil a un enfant, on fait encore jouer la reprsentation, on corrige chaque fois, lenfant du frre aura , soit 50% et les deux enfants de la sur dcde auront , soit 25% chacun.

On a un raisonnement par souche plutt que par personne ici. Dans la conception initiale de la reprsentation, la reprsentation se limite au dcs. Cest que lorsquil y a un dcs, quil y a reprsentation. Mais avec les rformes de 2001 et 2006 on a tendu la reprsentation lhritier indigne et lhritier renonant. Pourquoi renoncer une succession qui est excdentaire? On y renonce en gnral car on a des relations avec le de cujus qui ne sont pas bonnes. Pourquoi on fait remonter les hritiers du renonant la place du renonant? Il renonce pour lui-mme et non pour sa souche? Le professeur dit que lon devrait couper la ligne successoral, que le fait de renoncer cest dire quil engage ses enfants. Les enfants ne devraient pouvoir remonter sa place. Le renonant qui tranche le lien di en fait je ne veux plus pour moi et pour ma souche, selon le professeur. Il ne comprend pas pourquoi on va contre la volont du renonant.

Et puis le lgislateur ayant t frapp de folie, a dvelopp un mcanisme absolument stupfiant pour les reprsentations des indignes et des renonant: Le de cujus a un enfant qui est mari. Cet enfant (le pre) a lui-mme deux petits enfants. Il dcide de renoncer la succession du de cujus. Les petits enfants hritent et viennent en reprsentation et vont recevoir chacun. 5 ans plus tard, lenfant renonant (le pre) et sa femme ont un 3me enfant qui est donc n aprs la dvolution successoral du de cujus et du coup na pas particip la dvolution. Du coup, ces deux frres ont reu chacun une moiti et lui rien. Et bien au dcs du renonant (le pre), on fait jouer une fiction et on fait comme si ces deux parts d1/2 avaient t donnes par le renonant. Cela sappelle le rapport, cest le fait de rapporter quelque chose dans la succession. On fait comme si les enfants avaient reu des donations du pre, on prend les X 2, on les additionne. Et on additionne le tout la succession du pre. Ensuite on donne 1/3 chacun des trois enfants. Si le patrimoine du pre est vide, on reprend les des deux enfants et on repartage les 2/4 par trois enfants. On fait fictivement comme si on reprenait les biens reus. On arrive une difficult technique et ce mcanisme correcteur devient un mcanisme compliqu.

2. Les hritiers particuliers :

Dans ces hritiers particuliers on va traiter la question du conjoint survivant qui est vraiment un hritier particulier, car va dranger lordre successoral prvu. Et on va parler dun autre hritier, ltat qui nest jamais un hritier comme un autre.

a. Le conjoint survivant:

Le conjoint survivant nest vraiment pas un hritier ordinaire et de fait, pendant trs longtemps, c'est dire depuis 1804, ce ntait pas un hritier du tout. Il tait cart de la succession du conjoint et cest la fin du 19me et au cours du 20me sicle quil va monter en puissance et recevoir des droits. Et on arrive au maximum de sa puissance avec la loi de 2001, si le conjoint survivant devrait faire dautres progrs successoraux, ce ne sera quau profit des enfants.

Il ne devrait pas tre un hritier de plein droit, pourquoi? On a dabord une raison historique qui dmontre quil y a eu un changement dans lidologie successorale, cette raison est cette exigence de garder les biens dans la famille, la famille sentend par la famille par le sang ce qui nentend jamais le conjoint. Lalliance, dans le cadre de lancien droit est dangereuse et la famille du de cujus cest la famille par le sang. Si jamais il ny a pas de descendant et que les biens sont amens tre transmis au conjoint. A la succession de ce conjoint survivant, les biens du de cujus deviendront de plein droit la famille du conjoint survivant. Ceci est exclu dans la pense de lancien droit. La conception que lon a de la succession par le sang, a conduit les gens du droit se poser la question du conjoint survivant, comment on va protger le conjoint survivant? Dumoulin appel cela le problme de la veuve, quest-ce que lon fait pour protger la veuve?La raison juridique, en droit franais: On ne mlange pas les torchons et serviettes? En ce qui concerne les hritiers de sang, cest rgl par la succession. En ce qui concerne lalliance, cest rgl par le rgime matrimonial de la communaut. En cas de dcs, il reoit la moiti de la communaut, ce conjoint survivant est donc suffisamment pris en charge. A partir du moment o la communaut donne toutes les ressources pour prendre en charge le conjoint survivant pourquoi polluer le droit des successions? Voil la raison pour laquelle le professeur reste hostile laugmentation des droits successoraux du conjoint survivant. Car il devient sur protg. Surtout que les poux ont, entre vifs, le droit de se faire en plus des donations. Il dvore donc la place des enfants. Le problme est quen droit franais tout sest confondu et le conjoint survivant est mont en flche. Tout ce quil a sur le terrain matrimonial, il la gard et tout ce quil navait pas sur le terrain successoral, il la conquis. Le problme aujourdhui est quavec lallongement de la vie et avec un certains dsordres des individus (possibilit de se marier plusieurs fois, de devenir accro au casino, etc.), on a des hritiers frustrs qui nont plus rien car tout a t dpens par le conjoint survivant. Et on ne peut plus rien faire, car le droit franais a t trs loin en droit des successions alors que lon aurait pu se contenter du rgime matrimonial pour protger le conjoint survivant.Voil pourquoi le conjoint survivant est un perturbateur. On a abouti une disproportion.

On a une raison plus idologique qui consiste carter le conjoint survivant: le phnomne des successions est a priori un phnomne descendant. On investit des gens dans la succession mais pour le long terme, ce qui fait que le choix du conjoint survivant nest pas un bon choix. Du point de vue de lopportunit, la succession doit descendre, le fait de la donner au gens de mme degr, comme les frres et surs, conjoint, cela devient conservatoire. Autrefois, les auteurs distinguaient les successions entre poux de celles des autres. Le statut du veuvage ne doit pas tre trait sous langle successoral. VIALTON avait utilis une formule clbre le conjoint survivant ntait quun passant dans la succession, c'est dire quelquun qui nest pas un hritier de long terme.

La raison technique: Les successions des hritiers ordinaires sont organises autour du concept des ordres (groupe de parents) ou degrs (proximit par rapport au de cujus). Si on fait entrer le conjoint, il ne peut pas tre un ordre car il doit contenir plusieurs personnes, il ne peut tre un degr car il ny a pas de proximit dans la succession. On va tre oblig de modifier la conception pour faire entrer conjoint survivant.Jusqu la loi de 2001, on faisait du conjoint survivant un ordre successoral qui sintercalait entre le 2me ordre (ascendants privilgis) et le 3me ordre (ascendants ordinaires). Ce ntait pas vraiment un vrai ordre. Avec la loi de 2001, cest plus compliqu, on na pas fait passer le conjoint survivant avant le 1er ordre, ni on la mis entre le 1er et le 2me ordre (ce que lon aurait pu faire). On la mis cheval sur les ordres 1 et 2. Il est en concours la fois avec les descendants (1erordre) et les ascendants privilgis (2me ordre), mais il carte les collatraux privilgis qui sont pourtant du 2nd ordre. Cela devient trs compliqu. Le droit civil devrait tre simple et logique. Dans de nombreux domaines, le droit civil est logique. Et plus cela devient complexe, plus cela devient inaccessible. Surtout que laccs au notaire est difficile, il sadresse une certaine classe sociale, ce qui fait que les gens ne savent pas ce quil va se passer leur succession.

Il est devenu hritier en plusieurs tapes: Deux grandes dates qui sont la grande manifestation de la prsence du conjoint dans les successions1891: Pour lui donner une pension payable par la succession lorsquil na pas de quoi vivre, ce nest pas un droit dhritier, cest une crance.1925: On lui donne des droits en usufruit, ce qui est une trs bonne chose car depuis le droit romain lusufruit est fait pour soutenir le conjoint survivant, cest le droit rel absolument adapt au conjoint. Lusufruit est un statut rel conservatoire, on lui donne un avantage viager mais il ne prend rien personne, il se contente davoir un statut conservatoire.Au-del de ces droits en usufruit, il reoit des droits en pleine proprit. Premire attribution en 1930 et deuxime attribution en 1957.Lordonnance 23 dcembre 1958: Avec cette ordonnance, le conjoint reoit la saisine c'est dire lautorisation de grer les biens du de cujus aprs sa mort.Et surtout avec la loi de 2001, le conjoint devient lun des successeurs les plus importants.

En 110 ans, le conjoint survivant passe du statut dinconnu la succession au statut dhritier de plein droit.Michel Foucault a pass sa vie a montr les socles intellectuels. Ces socles permettaient de construire une solution. Et lide de Foucault est que, dun seul coup, un socle peut scrouler et quil est remplac par un autre. Cest ce quon a en matire successorale. On est pass dune logique dune conservation des biens de la famille une logique daffection.

En tout cas avec ce changement de conception, on voit que le conjoint survivant monte en puissance, que la loi reconnait quil est trs proche de laffection du de cujus mais cela veut dire que dautres hritiers ont t carts. En 2006, les ascendants privilgis (les pre et mre) cessent dtre rservataires. Le conjoint lui devient rservataire. Et puis, les autres grands perdants, ce sont les frres et surs, ils ont tout perdu, car le conjoint survivant passe toujours avant les frres et surs.

Larticle 731 du Code Civil, rdig en 2006, est une annonce de plan, il dit: La succession est dvolue, par la loi, aux parents et au conjoint successibles du dfunt, dans les conditions dfinies ci-aprs.. Mais pourquoi on na pas dit aux hritiers du dfunt aux conditions dfinies ci-aprs, car cela montre que lhritier est toujours tout de mme un cas mis part.

Dans le droit positif, le conjoint successible:

Pour succder, il faut remplir trois conditions: -Il faut survivre: La premire condition pour hriter, cest dexister avec le temprament qui est la reprsentation. Laisse de ct cette reprsentation, il faut donc exister.-Il faut tre mari: Ce qui carte deux autres situations de couple, qui sont le PACS et le concubinage. Le partenaire et concubin nhritent pas. Si on veut quils reoivent des biens, il faut un testament. La loi de 2006 a beaucoup rnov le PACS mais na pas tendue la succession aux pacss. En tout cas, rien de tel de prvu pour le concubinage et comme disait Carbonnier cestlamour sans la loi. Ils ne veulent pas de statut, ils ont seulement des droits sociaux.-Il faut ne pas tre divorc: Il ne faut que le divorce ait t prononc, mais le seul fait de lexistence dune instance de divorce nquivaut pas au divorce. Si le de cujus dcde et quon est en instance de divorce, le conjoint survivant est toujours hritier. En ce qui concerne la sparation de corps, qui est lautorisation pour les poux de ne plus avoir de vie commune ou domicile commun. Dans ce cas, ils sont toujours maris et sont toujours successibles. On parlait autrefois de divorce des catholiques, ils restaient maris et toujours tenus par les liens du mariage. Pour les catholiques, on ne nous oblige pas aimer toute la vie, on nous oblige conserver les liens du mariage. Larticle 732 Code Civil dfinie tout cela Le conjoint successible cest le conjoint survivant, non divorc.La vocation successorale: Les diffrents droits que le successible dtient :

Le conjoint reoit plus ou moins selon les concours dans lesquels il est pris.

1re hypothse: Le conjoint est en concours avec ses descendants (enfants, petits-enfants, etc.) : Article 757 Code Civil fait une diffrence fondamentale selon que les enfants sont des enfants communs au couple (de mme lit) ou enfants qui ne sont pas du conjoint (dun autre lit). Sils sont de mme lit, situation simple, tout reviendra aux enfants car ce sont les enfants du couple. Pas dhsitation ici a donn au conjoint survivant car sa succession retournera ses propres enfants. Larticle 757 ouvre une option dans ce cas-l, au conjoint survivant, entre deux possibilits: - Le conjoint demande le quart de la succession du de cujus en pleine proprit. Information, le rgime matrimonial a dj t liquid, communaut partage, donc le conjoint survivant reoit de la demi-masse commune et des biens propres. Pourquoi ? Cest le chiffre de la quotit disponible minimal pour le de cujus, cest la rserve lorsquil y a 3 enfants ou plus. Donc le conjoint nempite pas sur la rserve hrditaire par hypothse.- Le conjoint peut refuser de prendre son molument en pleine proprit et il prend la totalit de la succession mais en usufruit, c'est dire qu ses yeux rien ne sera modifi. Le fructus appartient lusufruitier, les enfants se trouvent dans une situation dattente, tout leur appartient en nue-proprit mais ils devront attendre le dcs de lusufruitier. Situation pas toujours trs saine et peut entrainer des tensions importantes surtout lorsquil y a des travaux. Lusufruitier est tenu lentretien ordinaire, c'est dire pay le gaz, e fuel, etc. Mais sil faut changer le gaz, cela doit tre pris en charge par les nu-propritaire, et non par lusufruitier, alors quils nont pas dargent. On ne peut jamais obliger les nus propritaires. Lusufruitier paye mais ce sera une avance qui lui sera rembourse plus tard, cest donc une tension. La possibilit de conversion: Si tension trop importante, le Code Civil ouvre la possibilit de convertir lusufruit en rente viagre, cas linitiative de lune ou lautre des parties. On regarde ce que vaut lusufruit, on regarde lesprance de vie de lusufruitier et on lui donne des mensualits sur la priode qui lui reste vivre, cest ce quon appelle la conversion de lusufruit en rente viagre, article 759 Code Civil. Sil vit plus longtemps que son esprance de vie, a va coter chre aux nus propritaires, mais dans le cas contraire cest un avantage. Pas trs frquent car tout le monde a peur de cela car cest un contrat alatoire. Exceptionnellement on peut avoir une conversation en capital, c'est dire au lieu de recevoir une rente mensuelle on donne la valeur en capital. Il faut tre trs riche, cest plus thorique que rel, le professeur ne la jamais vu.

2me hypothse: Le conjoint survivant est en concours avec des enfants dun autre lit du de cujus: On a voulu viter la solution de lusufruit dans ce cas-l car elle cre toujours des tensions et le lgislateur a considr que cest tolrable entre parents et enfants mais que ce nest pas tolrable lorsque cela concerne des enfants dun autre lit. Cest dj assez compliqu. Le conjoint survivant na pas doption, donc il lui reste simplement en pleine proprit. Ce quart est donc perdu pour les enfants dans ce cas. Car lorsquil dcde, cela ira ses propres hritiers et non aux autres sauf sil fait un testament envers ses beaux enfants. Mais on est en prsence de personnes trangres, donc les droits de mutation peuvent tre hauteur de 60%, cest norme.

3me hypothse: Il ny a pas de descendants, il y a seulement de ascendants privilgis comme le pre ou la mre ou les deux ensemble: On a une rpartition mais qui nest pas celle de larticle 738 Code Civil, celle de cet article cest la dvolution de la succession simplement entre les personnes de 2nd ordre, entre parents et collatraux privilgis.Ex: Le de cujus a un pre et une mre et un conjoint survivant. Le pre va avoir et la mre et le conjoint survivant obtient , il prend la place quoccupait les frres et surs. Si la mre dcde, le quart de la mre va au conjoint survivant, donc pour lui. La mre et le pre nont jamais plus d. Le conjoint survivant vince les frres et surs mais aussi les parents. Il aurait t normal que la part de la mre soit donne au pre car laffection du de cujus ne valait pas pour le conjoint et 1/4 pour ses parents. Cela donne une position trop importante au conjoint. Surtout que lon aurait pu dire que si le pre et la mre dcdent, on aurait pu donner leurs parts aux frres et surs de la femme, mais non tout revient au conjoint survivant. Aujourdhui, on change de conjoint comme on change demploi, donc cela ne va pas, le taux de divorce est trs important.Cette situation a suscit pas mal dmotion en 2006. Dautant plus que dans la loi de 2006 les ascendants privilgis, qui taient rservataires (on ne pouvait les carter), ont perdu leur statut de rservataire et cest le conjoint survivant qui a gagn ce statut de rservataire. Le lgislateur a chang cette perte de statut de rservataire contre un droit de retour lgal prvu par larticle 738-2 du Code Civil. Cet article permet aux ascendants privilgis de reprendre, dans la succession du de cujus, toutes donations qui ont t faites entre vifs. Les parents peuvent rcuprer le bien donn leur enfant donc. On aurait pu penser que ctait pour compenser ce statut de rservataire. En ralit ce nest pas un vritable droit de retour lgal, car ce que reprenne les parents, ils ne peuvent le reprendre quen respectant le rserv au conjoint survivant. Ce nest pas un avantage en valeur, on ne donne pas + ce quils ont donn. Cest un avantage en nature, on protge les droits du conjoint survivant encore. Face aux ascendants privilgis, le conjoint survivant est rservataire hauteur d, il reoit la moiti et en plus on ne peut le priver de ce quil a. Droit rserve hauteur d de la succession au minimum donc pour le conjoint survivant.Ex: Le de cujus a parents, un conjoint survivant et une maitresse et par un testament il a lgu la totalit de sa succession sa maitresse. Elle devient lgalitaire universelle de tous ses biens. Le pre est cart et la mre aussi, et le conjoint survivant est rservataire hauteur d. La maitresse aura donc mais on a cart les pre et mre. Situation pas normale l encore.

4me hypothse: Plus de descendants, pas dascendants privilgis, il reste des collatraux privilgis (les frres et surs) en concours avec le conjoint survivant :Article 757-2 Code Civil en labsence denfants ou de descendants du dfunt et de ses pre et mre, le conjoint survivant recueille toute la succession. Le principe qui sapplique en aval est donc 100% pour le conjoint survivant et rien pour les frres et surs. Le conjoint survivant est en concours avec le premier ordre (les parents) et vince le 2nd ordre aussi (les frres et surs). Le 2me ordre est un ordre compltement clat donc. Cest peu cohrent. On peut y droger par testament mais le conjoint survivant reste rservataire hauteur d encore. Le lgislateur a donn un lot de consolation ses frres et surs, mais encore plus faible que celui des parents. Larticle 757-3 Code Civil considre quen labsence des parents, les frres et surs peuvent reprendre une partie de tout ce quavait reu le de cujus de ses ascendants, par succession ou donation,et qui se retrouvent en nature dans la succession, ils sont dvolus pour moiti aux frres et surs.. Cest encore un droit de retour lgal.Ex: Dcs de parents, de cujus avait reu un appartement qui tait dans la succession, les frres et surs reprendront la moiti de lappartement.Cette rgle nous fait penser au principe de la conservation des biens de la famille. On considre que les biens de la famille doivent rester, hauteur de moiti, dans la famille. Cest encore un principe actif dans le droit franais? Cela a vraiment un sens de rtablir ce principe aujourdhui? On cr des lots de consolations qui se rfrent des principes un peu choquant. Pourquoi on na pas dit, ils ont droit ou ? La famille de sang cest presque plus rien aujourdhui, pourtant les frres et surs ne sont pas loigns, on a pass une partie de notre vie avec. Le droit ne connait pas la famille, le conjoint survivant vient la hauteur des parents et en plus, vince les frres et surs. On ne fait plus de diffrence aujourdhui entre les frres et surs, quils soient germains, consanguin ou utrins.

5me hypothse: Le conjoint nest pas en concours avec hritiers de 1er ordre (ascendants privilgis), ni collatraux privilgis de 2nd ordre, il est en concours avec des ascendants ordinaires:

Le conjoint survivant reoit tout mais le lgislateur a encore cr un lot de consolation pour les ascendants ordinaires (grands-parents ou arrires grands parents). Article 758 Code Civil: Si ces ascendants ordinaires sont dans le besoin, ils ont le droit une crance alimentaire due par la succession. Le conjoint survivant reoit toute la succession mais on prlve un minimum de subsistance sous la forme dune pension alimentaire en cas de besoin pour les ascendants ordinaires.Cela existait dj, pourquoi cr un droit successoral? Cela nest pas trs utile.

6me hypothse: Le conjoint survivant est en concours avec des collatraux ordinaires(cousins) : Le conjoint survivant reoit tout et les collatraux nont rien. Pas de lot de consolation. Cest comme ca depuis 1957.

07/02/13.le droit au logement

Loi de 2001 a ouvert au conjoint survivant un droit au logement, on a voulu le mettre labri dans le logement. Et on a mlang des techniques matrimoniales et successorales pour cela. On a deux droits bien diffrents 763 et 764: Larticle 763 part de lide que le conjoint survivant occupe un logement qui est sa rsidence. Cet art permet au conjoint survivant de continuer occuper la rsidence pendant une anne titre gratuit. Soit le logt appartenait au de cujus alors les hritiers sont oblig de laisser pendant une anne. Soit cest une location dans ce cas-l les hritiers du dfunt doivent payer un an de loyer au conjoint survivant afin quil puisse y rester. On nest pas en ralit ici dans le droit des successions car cette occupation est un droit inhrent au mariage on mlange un attribut matrimonial avec un avantage successoral. cest la charge de la succession mais ce nest pas un effet successoral. Cest un droit dordre public. On ne peut donc pas y renoncer avant son entre dans le patrimoine du bnficiaire et comme pas un droit successoral il ne simpute pas sur la part successoral du conjoint. Il est temporaire gratuit sans contrepartie. Cela a t tendu au pacs 764: cre un autre droit, il propose au conjoint survivant un droit dusage viager sur le local et les meubles qui le garnissent si le de cujus tait propritaire du local. Cest le droit dhabiter lappartement durant toute sa vie. Ce droit viager au profit du conjoint survivant le de cujus peut le refuser et seulement par testament authentique donc fait devant notaire. Ce droit une vritable valeur successorale simpute sur sa part successorale. Mais lpoux a le choix

3 observations quant 764: 1re: le de cujus peut y renoncer par testament authentique mais si le conjoint survivant dcide de le garder en usufruit universel si les enfants sont communs alors ce moment-l il pourra rester dans les lieux et donc le testament naura servi a rien 2me: droit dusage cest un peu moins quun usufruit. Dans le droit dusage. Lavantage dans lusufruit on a lusus et le fructus on peut ne pas lhabiter mais le louer pour payer la maison de retraite et si droit dusage alors le dpart en maison de retraite signifiera lentre en pleine proprit par les hritiers. 3me: conversion possible du droit dusage par une rente viagre par les hritiers: mais le but ctait que le conjoint pouvait rester dans le lieu alors la conversion semble mal venue.

.Les droits alimentaires

Dans le cas du conjoint pauvre il peut y avoir une crance alimentaire du conjoint survivant. Premire loi 1991. Cette crance alimentaire cest la continuation du devoir de secours aprs le dcs. Elle doit tre demande dans lanne du dcs et vient complte les droits du conjoint survivant

b. Les droits de ltatLes droits de ltat sont de trois types: 1er: cest quantitativement lessentiel: les droits de mutations sur les successions. Cela a commenc en 1901: depuis ces droits nont pas cess de saccroitre jusque dans les annes 2000. La situation fiscale entre poux: plus de droit de mutation loi TEPA 2007 En ligne descendante: droits de mutation progressif jusqu 40% Entre frre et sur: 35% et a partir dun certain montant cest 45% Entre collatraux au-del des frres et surs cest 55% et 65% Depuis 2006 loi encourageant a donn aux petits enfants en allgeant les droits de mutations. 2me:Ltat nest jamais hritier il recueille les choses sans maitre: ladministration des domaines va rclamer les successions non rclames. Il y a 3 tats successifs: Une succession non rclame: elle est vacante car on puis les candidats lhritage: soit par refus soit par non prise de position. Aprs 6 mois ltat va devenir curateur aux biens et ne le fait que dans un but conservatoire La succession en dshrence: aprs les deux stades ltat va demander se lapproprier dans un but de mission de service pub. Cette procdure sappelle lenvoie en possession qui doit tre demand aux tribunaux. Il va payer intra vires et non pas ultra vires.

Ltat demandera en justice une curatelle de la succession quant au bout de 6 mois personne ne rclame la succession. Au bout de 6 mois il obtient le pour dadministration et peut vendre pour payer les cranciers de la succession

Cette vacance de la succession a 2 issues possibles:Un hritier qui jusque-l navait pas fait doption se prsente il prend la succession telle quelle est. Si plus rien il ne reoit rienAucun hritier ne se prsente: alors ltat va demander lenvoie en possession devant une juridiction civile

3me: ltat intervenant comme lgataire c'est--dire que le de cujus a voulu lguer a ltat. 3 situations: Arrts Janson de Sally: ex de quelquun qui dcide de laisser un bien ltat. Le de cujus exhrde tout le monde: ltat est-il concern? non car ltat nest pas un hritier il recueille en vertu de droit souverain venant du fait que tout bien a besoin dun proprio. Les testaments qui exhrde tout le monde y compris ltat: ltat demande devant les tribunaux civils lannulation de la clause dexhrdation car sinon ce serai des biens de mains morte et cela nexiste plus dans le Code Civil et cette annulation ne concerne que lui.

(B. Les correctifs la dtermination abstraite)2. Le pouvoir de la volont du de cujus

Ce pouvoir joue aussi bien entre mort quentre vifs. Pour calculer la rserve hrditaire on va se baser sur les donations avant le dcs et les legs la date dcs

A. Libralits Entre vifs:893 Code Civil Acte par lequel une personne dispose titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profitAlina 2Il ne peut tre fait de libralit que par donation entre vifs ou par testament.: distinction de deux choses: Libralits entre vifs ce sont des donations Libralits du vivant du de cujus qui vont produire leur effet cause de mort elles se font par le biais dun testament sous forme de legs.

Si donations excdentaires alors action en rduction de la donation de plus que ce soit donations ou legs ils vont tre traits de la mme faon.

Les autres formes de libralits:Il y a une libralit qui a disparue: linstitution dhritier dit institution contractuelle: cest forcment entre poux: cela na plus dintrt actuellement vu la place du conjoint survivant. Cette technique: cest la donation de biens a venir en terme technique. Son nom profane: la donation au dernier des vivants.

Les trusts Anglos saxons: en 2007 le droit franais a fait un effort pour aller vers cette institution avec la fiducie (gestion ou suret). Il y a aussi les trusts caritatifs. Lart 2013 a interdit dutiliser la fiducie pour faire une libralit

Les effets des libralits:893 Code Civil: les libralits sont actes juridiques (manifestation de volont qui produit des effets voulus)Leffet ici cest le transfert de proprit. La libralit est sans contrepartie mais il y a tout de mme une contrepartie morale: la gratitude: donc on parle de gratifiant et de gtifi

Le contenu des libralits:La libralit est constitu de 2 lments: llment matriel lappauvrissement dun ct et lenrichissement de lautre soit le transfert de proprit; puis un lment intentionnel: volont de gratifier dun avantage titre gratuit: llment intentionnel pour justifier de la cause de la libralit lanimus donandi et si par testament cest lanimus testandiDans un contrat synallagmatique la contrepartie cest la cause objective

B. Les rgles hostiles aux libralits

Ds linstant ou on est capable de contrler les legs alors le phnomne ne pose pas de problme mais les donations sont obscures car titre de gratuit et ce qui anormal pour le code.Cette hostilit est trs gde: 1ere raison cela suggre des actes de captations. Cette hostilit a pi un tour stupfiante dans le cadre des gens qui partage le mme lit. Aussi bien pour les concubins que pour les gens maris (avant 2001 les donations entre poux tait rvocables librement inconditionnelle). Pour les concubins il y avait un double rgime quant aux donations: Quand la donation tait faite au cours de la relation: la donation tait precios cupi: donc nul Les donations qui mettaient un terme au concubinage taient valables En matire de concubinage: 2 arrts: le 1er: civ 1e, 3 fv. 1999 il opre r revirement: n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes murs la libralit consentie l'occasion d'une relation adultre . puis Ass. Plen. 29 octobre 2004 affaire galopin: 2me raison qui tient a la fraude au crancier: en se rendant insolvable. Laction paulienne est celle qui sanctionne la fraude aux droits du crancier. Pour le Code Civil qui tait un code des possdants lide de passer en fraude ses biens pour porter atteinte au crancier, tait inadmissible. 3me raison : Les donations peuvent bouleverser la rpartition des biens ou sommes dargent dans les familles : On a essay dy palier par la donation notarie. Mais il y a des donations qui ne passent pas par-l donc il peut y avoir des fuites c'est--dire des dsquilibres au sein des familles do cette hostilit.

3 traits communs qui sont communs aux donations et legs: On sest entour dun certain nombre de protection: le formalisme. Les donations et les legs sont soumis des rgles de capacits drogatoires du droit commun. Par ex art 902: toutes personnes peuvent disposer ou recevoir soit par donation entre vifs soit par testament exceptes celles que la loi en dclare incapable. Cela prlude un certain nombre de restrictions. 901: pour faire une donation entre vif ou un testament il faut t sain desprit. On nous le dit un peu par prcaution car ici plus gave quailleurs. 3 types dincapacits: Incapacit de disposer titre gratuit: il y a une incapacit de jouissance c'est--dire que la personne ne peut pas donner sans la reprsentation de la personne responsable: le mineur non mancip et le majeur en tutelle ou en curatelle. Incapacit de recevoir titre gratuit: pour les personnes physique pour les mineurs et les majeurs protgs peuvent sauf si la libralit est assortie dune charge. On ajoute parfois lincapacit de recevoir des personnes futures car elles ne sont pas partie au contrat en droit franais. Lincapacit des personnes incertaines car pas suffisamment dtermines dans un acte. Pour les personnes morales: les socits, elles peuvent titre gratuit mais en pratique jamais car plutt par voie dapport de la part de lassoci. Les associations: interdiction de recevoir de largent autre que les cotisations sauf si reconnu dutilit pub et l cest ltat qui est le seul leur donner de largent. Les fondations: ce sont des patrimoines daffectation. Elles doivent prsenter leurs comptes annuels au Conseil DEtat Incapacit mutuelle de donner et de recevoir: existe dans toutes les situations o on a une prsomption de captation par abus dautorit par ex comme le tuteur. Cest une interdiction bilatrale. Ex entre le malade et le personnel de sant qui la assist lors de sa dernire maladie. Ex entre le ministre du culte et le mourant dont il a accompagn le dcs. Ex entre les officiers de marine et les naufrags recueillis pendant une tempte ici limit car la donation interdite mais pas le legsLa sanction de toutes ces incapacits cest la nullit de la libralit. Dernier trait commun: ce quon donne cest des richesses mais il y a un certain nombre de particularit aussi bien du ct du legs que du ct de la donation: 4 ex: Libralit avec charges: cest le fait davoir un passif associ lactif. Ex donation dun appartement en contrepartie de loger le donateur pour le reste de sa vie. Mais possibilit de rvision judiciaire des charges si trop lourdes c'est--dire excessives avec la loi de 1980 alors que CANAL DECRAPONNE interdisait la rvision pour imprvision Libralit conditionnelles: 900 Code Civil:Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux murs, seront rputes non crites.. la clause rpute non crite se sont des nullits extra judiciaire; nullit partielle car nentraine pas la disparition de lacte; forme de nullit imprescriptible c'est--dire quand nullit absolue ou relative on doit exercer dans les 5 ans alors que les clauses non crites on peut linvoquer nimporte quel moment. On examine si dans intrt du disposant ou du bnficiaire; la clause de clibat c'est--dire une libralit a une personne comme son conjoint avec une interdiction de se remarier. Cette clause de clibat est illicite toutes les fois o pour jalousie ou pour nuire a son conjoint alors nulle. Mais si clause de clibat est inspir dans lintrt dun bnficiaire alors clause valide. Libralit assorties dune clause inalinabilit: donation avec interdiction de vente du bien. Touche le droit de la proprit car on ne peut pas vendre ni le donateur ni celui qui reoit: 900-1 Code Civil a valid les clauses dinalinabilit en disant: Les clauses d'inalinabilit affectant un bien donn ou lgu ne sont valables que si elles sont temporaires et justifies par un intrt srieux et lgitime. Mme dans ce cas, le donataire ou le lgataire peut tre judiciairement autoris disposer du bien si l'intrt qui avait justifi la clause a disparu ou s'il advient qu'un intrt plus important l'exige. donc le bnficiaire doit pouvoir aller en justice pour faire tomber la clause. Avec ces deux contraintes temporaires et justifis Cration de la loi de 2006: les libralits graduelles et rsiduelles: elles peuvent se faire soit par donation soit par legs et qui ont une configuration tout fait originale. Une donation a un premier bnficiaire qui reoit devra le garder toute sa vie et a son dcs il y aura une transmission de ce bien un second gratifi dtermin par le disposant dorigine qui aura ainsi dcid qui serait le grev( le premier gratifi) et le gratifi final: ctait avant le loi de 2006 une substitution fidicommissaire. Quel est intrt de cette opration? Dans ce cas-l on intgre un tiers la dvolution successorale et ainsi on nappauvrit pas la famille. Les libralits graduelles anticipent sur le trust(Rappel: Limportance de la loi se sont des moyens de laisser ces libralits a la merci de lapprciation des tribunaux)

Lintrt premier est l cest quon peut largir le cercle de la famille sans lui nuire car cela lui revient ds le dcs du 1e bnficiaireLa libralit rsiduelle: qui existait en droit romain mais pas dans le droit notarial: la libralit de residio qui est devenue la libralit rsiduelle. Elle peut se faire entre vif ou par legs mme mcanisme que 1048 code civil. Un 1e bnficiaire puis 2e gratifi donc mme fonctionnement que graduelle mais dans la graduelle il y avait une interdiction daliner. Dans la libralit rsiduelle le bnficiaire 1 peut disposer de tt ou dune partie du tout cela doit tre prvu dans lacte constitutif: le bnficiaire peut monnayer une partie des b si besoin mais en revanche ce qui restera au dcs du bnficiaire 1 fera lobjet dune deuxime dvolution automatique au 2nd bnficiaire gratifi. Ce sont des libralits fiduciaires: la dvolution des b est commande par le 1e gratifi.C. Les donations

Ce sont les libralits effectues entre vifs. Il faut faire la diffrence entre le donateur et le donataire.Une ordonnance de 1731, de DAGUESSEAU reprise dans le code. Rgime officiel des donations qui est trs lourd.Il y a un 1. Le rgime de principeLe droit franais naime pas les donations. Les donations sont suspectes. Elles le sont des deux cts de la chaine: Le donateur peut stre emball: faire un acte irrflchi. La question cest que quest-ce que le donataire a fait pour mriter a: volont du donateur tait-t-elle saine quilibre Du ct du donataire on se mfie: risque de lien de reconnaissance qui risque daliner les sentiments rels du donataire pour le donateur. Les donations sont marques par deux lments trs forts le caractre irrvocable et le caractre notari: 1e lment cest le caractre irrvocable:Lart 894 dispose que la donation est un acte par lequel le donateur se dpouille actuellement et irrvocablement de la chose donne en faveur du donataire qui laccepte. Dans cette dfinition de lart 894 il y a des choses prvisibles et dautres moinsLe fait daccepter rappelle que la donation est un contrat et sans acceptation il ny a pas de contrat: cest un acte juridique bilatrale qui est une rencontre de volonts alors que le legs est un acte unilatrale qui devra peut-tre tre accepte ensuite.Ce contrat oblige un transfert entre donateur et donataire le 1e se dpouille (dans le sens de ) au profit du second.Les deux adverbes sont assez surprenant: actuellement et irrvocablement: actuellement: les donations termes sont possibles car on peut prvoir un transfert de proprit a effet retard. Est-on en contradiction avec 894? pas tt fait car le donataire en est proprio mais il na pas le droit den disposer. Et le donateur la chose lui appartient en titre mis il na plus le droit den disposer librement. Donc rien ne doit tre fait qui empche le transfert futur de proprit. Il peut y avoir des donations post mortem c'est--dire un instant de raison avant son dcs le donateur donne donc ne fait pas partie de sa succession. Irrvocablement: le caractre irrvocable est un lment des plus important du rgime de la donation. Pour viter la tentation de reprendre dans lancien droit:donner et retenir ne vaut. on retrouve du lien de dpendance car on craint que cela cre un lien entre donateur et donataire: on parle de lirrvocabilit spciale des donations. Lirrvocabilit dans tous les contrats en gnral mais dans la donation il a t prvu des dispositions pour renforcer lirrvocabilit en apparence. lirrvocabilit spciale des donations ce nest pas un principe de droit car tous les contrats sont irrvocables. 944:toute donation entre vif faite sous des condition dont lexcution dpendra de la seul volont du donateur sera nulle cela rappel la potestativit. 945 prvoit interdiction de donation tout en prcisant que le donataire payera des dettes du donateur. Dans le cas contraire cela impliquerait une charge pour le donataire. lart 945 dit que dans ce cas ce ne sont pas des donations car actes titre onreux. Lart 946 interdit au donateur de disposer de la chose donne aprs que la chose ait t donne. Ex: titre de socit a son fils et le donateur se rserve la possibilit de les vendre en son nom et pour son compte: lart 946 pour trancher le lien entre donateur et donataire interdit cela.

2e lment: cest le caractre notariPb de la forme car les donations sont soumises une formalit elles ne peuvent pas tre consensuelle il faut passer devant le notaire art931: tous les actes portant donation entre vifs seront pass devant notaire dans la forme ordinaire des contrats; et il en restera minute sous peine de nullit. Cela veut dire que la donation il en restera tjrs une trace. Ce passage chez le notaire est requis AD VALIDITATEM et non pas AD PROBATIONEM.Le fait que cet acte soit notari cela donne un avantage lacte: dans le domaine immobilier mme si certains actes sont consensuels pour la suite des procdures on a besoin dun acte authentique car la pub foncire ne publie que des actes authentiques. La date de lacte notari est certaine (la date certaine peut tre donn galement en enregistrant ladministration fiscale). Et un acte notari a une force excutoire en lui-mme. Un acte authentique opre par lui-mme et ne peut faire lobjet daucune contestation pour en tre fait application. Le notaire ayant le privilge de lauthenticit ce quil dit ne peut tre quincontestable comme le juge: lacte est mis l abri de la discussion.Cette rgle est assez difficile justifier: mais on peut donner 4 justifications ou illustrations: La 1e fonction du passage devant le notaire cest lobligation de prendre conscience de son acte on retrouve la mfiance du droit franais. La 2e fonction plus proche du donataire cest une fonction de protection du donataire vis--vis du donateur: risque que lon na si pas de notaire car sans titre de proprio quest ce qui empche le donateur de reprendre. Le donateur doit se rendre compte quil sest appauvrit et donc que le b ne fait plus partie de son patrimoine. Le donateur ne peut plus reprendre ds la publication de la donation. Mme en cas de donation de meuble le notaire va faire un tat descriptif des b donns et une fois que le donataire sort avec cet acte plus le descriptif il est labri de la reprise du donateur La 3e fonction: elle doit tre voque avec certaine rserve. Cest la fonction mmorielle. On retrouve tjrs la trace du b grce au notariat. Les minutes dun notaire ne sont jamais dtruites. Ce qui permet de reconstituer le patrimoine du de cujus. Mais en ltat actuel des choses les minutiers ne sont pas informatiss. 4e fonction elle est fiscale: prlev les droits de mutations. 2. Les rgimes drogatoiresLa donation manuelle, la donation dguise et la donation indirecte. Elles sont dssolennellisesa. La varit des donations non solennelles

Le don manuel: don direct du donateur au donataire cela correspond a la tradition de la chose de la main la main. Ex du cadeau danniversaire mais cest un prsent dusage mais pas une donation. On obit a une rgle sociale et donc les prsents dusage ne sont pas compter dans les successions il ny a pas DANIMUS DONANDI

La donation dguise: elle est extrmement artificielle car les parties ne veulent pas que cela se sache et dguise la donation sous le couvert dun acte onreux.

La donation indirecte: en apparence aucun lment nest transmis du donateur au donataire mais lexamen des patrimoines on se rend compte quune donation a eu lieu.

Ces 3 hypothse de donations non solennelles ont tjrs t connues mais elles se sont dveloppes beaucoup et maintenant devant notaire surtout donation de b immeuble

Le don manuel Il est au dpart la plus lmentaire mais il y a-t-il des conditions pour que lon constate un don manuel? La seule condition cest quon puisse constater un don manuel 1e le dessaisissement de lun et investissement de lautre. Et 2e Il faut que le transfert ne soit pas ambigu. Et 3e il faut que ce soit un transfert autonome c'est--dire rien dautre ne peut lexpliquer que LANIMUS DONANDI. Cest un rare contrat de droit rel cest avec la remise de la chose que se forme le k. ds lors quil y a un don manuel le donataire va tre protg: art 2276 en fait de meuble possession vaut titre en quoi le donataire est protg par cet adage? Dans 2276 il y a un proprio qui remet un b a un homme dune confiance et en attente de rception; lhomme de confiance vend le b le tiers acheteur est protg car par la thorie de lapparence la vente est protge. Il y a une 2 conception moins connue cest la conception probatoire: le proprio dit je lui ait prt layant caus dit il me la donn: comment rsoudre ce conflit? Celui qui revendique doit justifier de sa proprit et une fois fait celui qui est en possession devra apporter la preuve du contraire donc renversement de la charge de la preuve: cette preuve de proprit du revendiquant tombe avec 2276 car layant cause est en possession. Layant-cause peut se protger en montrant quil est possesseur et cela ne loblige a rien prouver. Le fait de la possession oblige le proprio a dmontrer le prt ou labsence de donation. Le juge ne peut se voir demander un jugement dclaratoire et le juge la dboutera de sa demande; et le proprio ne sera pas dterminer. Lart 2276 joue ici comme une action possessoire car layant droit a dmontrer sa possession.Le donataire qui a reu un b meuble est protg par 2276 on ne sait pas si il est vraiment devenu proprio mais il est protg. Cette tradition manuelle a t restreinte pendant trs longtemps par la question de la nature de ce b: 2 catgories de b taient exclu les immeubles et les b incorporels sauf si les b incorporels tait enferm dans un titre en papier. Donc pendant longtemps ce ntait que pour des meubles corporels. Dans les annes 60 80rvolution jurisprudentielle: les dons manuels ont t largi a tous les b qui peuvent faire lobjet dun transfert en compte qui est considr comme un don manuel. Depuis la loi de dmatrialisation des valeurs mobilires les actions et autres sont devenus des titres bancaires et donc on peut faire des virements de titres et ils deviennent sujet au don manuel: cette extension fait tout changer.Quand don manuel important on met des clauses dans un pacte adjoint (lexistence dusufruit de cond