ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR

PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL

MARCHE N°

Cahier des prescriptions spéciales (C.P.S)

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES

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TABLE DES MATIERES

CCHHAAPPII TTRREE II :: CCLLAAUUSSEESS AADDMMII NNII SSTTRRAATTII VVEESS

ARTICLE N° : 1 - Objet du marché ARTICLE N° : 2 - Définitions ARTICLE N° : 3 - Description sommaire des travaux ARTICLE N° : 4 - Connaissance du dossier ARTICLE N° : 5 - Mode de passation du marché ARTICLE N° : 6 - Pièces constitutives du marché ARTICLE N° : 7 - Délai d'approbation ARTICLE N° : 8 - Validité du marche - délai d’exécution - pénalités ARTICLE N° : 9 - Installation du chantier ARTICLE N° : 10 - Programme et cadence des travaux ARTICLE N° : 11 - Cautionnement et retenue de garantie ARTICLE N° : 12 - Domicile de l'entrepreneur ARTICLE N° : 13 - Sujétions résultants de l’exécution simultanée de travaux

étrangers a l'entrepreneur ARTICLE N° : 14 - Sujétions résultants du lieu de travail ARTICLE N° : 15 - Direction et encadrement du chantier ARTICLE N° : 16 - Résiliation ARTICLE N° : 17 - Contestation ARTICLE N° : 18 - Erreurs de documents ARTICLE N° : 19 - Conditions de règlement des travaux ARTICLE N° : 20 - Malfaçons ARTICLE N° : 21 - Sous traitance ARTICLE N° : 22 - Obligations diverses de l'entrepreneur ARTICLE N° : 23 - Plans de recollement ARTICLE N° : 24 - Travaux en régie ARTICLE N° : 25 - Nantissement ARTICLE N° : 26 - Variation des prix - révision des prix ARTICLE N° 27 Changement dans la masse des ouvrages ARTICLE N° 28 - Réception provisoire ARTICLE N° 29 - Réception définitive ARTICLE N° 30 - Règlement de la police de voirie ARTICLE N° 31 - Ordre de service – lettres - instructions ARTICLE N° 32 - Modifications – travaux supplémentaires ARTICLE N° 33 - Prix ARTICLE N° 34 - Assurances de l'entreprise ARTICLE N° 35 - Approvisionnements - responsabilité de l'entreprise ARTICLE N° 36 - Sujétions résultants de l’exécution simultanée de travaux

intéressant différents corps d’état ou entreprises voisines ARTICLE N° 37 - Nettoyage du chantier ARTICLE N° 38 - Frais de timbre et d'enregistrement ARTICLE N° 39 - Compte prorata

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TABLE DES MATIERES

CCHHAAPPII TTRREE II II :: CCLLAAUUSSEESS TTEECCHHNNII QQUUEESS A

GENERALITE A1- OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

A2- DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE A3- COORDINATION DES DIFFERENTS TRAVAUX A4- ORGANISATION DU CHANTIER

B

A5- IMPLANTATION DES OUVRAGES PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

B1 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX EN GENERAL B2 – MATERIAUX POUR CONSTRUCTION DE CHAUSSEES B3 - INERTES POUR BETON ET MORTIERS, LIANTS HYDRAULIQUES B4 - LIANTS HYDRAULIQUES

C MODE DE REALISATION DES TRAVAUX C.1-TERRASSEMENT

C.2 / ETABLISSEMENT DES PROFILS DE PLATE - FORME C.3 / REALISATION DE CHAUSSEES ET PARKINGS C.4 / ESSAIS DE CONTROLE

CCHHAAPPII TTRREE II II II :: DDEESSCCRRII PPTTII OONN DDEESS OOUUVVRRAAGGEESS * DESCRIPTIONS DES OUVRAGES - MODE DE REGLEMENT * BORDEREAU DES PRIX * DETAIL ESTIMATIF

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL

COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL

MARCHE N° ………………………………

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES

Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE LAHOUCINE ADARDOUR, , le Président de la Commune Urbaine D’Ait Melloul, agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine D’Ait Melloul en qualité d’ordonnateur, désigné ci-après par la commune. D’une part

Et,

Monsieur :...............................................................En qualité de :........................................................ Faisant élection du domicile à :............................................................................…………………… Agissant au nom et pour le compte de :....................................... Inscrit au registre de commerce sous n° :……………………de :……………………………………. Affilié à la CNSS sous n° :…………………………………………………………………………... Titulaire du compte bancaire sous n° :………………………………………………………………. Ouvert chez :………………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social :……………………………………………………………………………... N° de patente : ……………………………………………………………………………………… Désigné ci après par « Entrepreneur » :……………………………………………………………….

D’autre part.

IL A ETE CONVENNU ET ARRETE CE QUI SUIT

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CCHHAAPPIITTRREE II -- CCLLAAUUSSEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS ARTICLE 1-1 - OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : Travaux d’aménagement du marché de tomate Sis au quartier industriel à Ait Melloul, Préfecture d’Inezgane Ait Melloul. Le marché comprend les travaux suivants :

• Travaux de terrassements généraux, terrassements en remblais ou déblais pour mise à la côte des plates-formes ;

• Corps de Chaussée ; • Revêtement Superficiel en bicouche. • Travaux de dallage des trottoirs.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS : Le Maître d'Ouvrage : est La Commune Urbaine d’Ait Melloul. Le suivi des travaux sera assuré par le bureau de contrôle en collaboration avec la maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage. Dans les Articles suivants, le terme "Entrepreneur" désignera l'Entreprise ou le groupement conjoint et solidaire adjudicataire de l'ensemble des travaux du présent Marché, représenté par l'Entreprise de Gros Œuvre. ARTICLE 3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES : Les travaux objet du présent marché comprennent :

• Terrassements généraux en remblais et en déblais compactés jusqu'au fond de forme ; • Ouvertures d'encaissement ; • Exécution des différentes couches de corps de chaussée ; • Exécution de revêtement en bicouche et en dallage ; • La limite des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché est repérée sur les plans

d'ensemble des voies et places ;

ARTICLE 4 - CONNAISSANCE DU DOSSIER : L’entreprise déclare :

• Avoir pleine connaissance de l'ensemble des travaux à réaliser. • Avoir fait préciser tout point susceptible de contestation. • N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par

lui et de nature à donner lieu à discussion. • Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain d'emplacement du chantier, des accès,

des alimentations en eau et électricité, des disponibilités qui pourraient se présenter, pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

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ARTICLE 5 - MODE DE PASSATION DU MARCHE : Le présent marché est passé après appel d'offres ouvert sur offres des prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 6 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du présent marché, résultent de l'ensemble des documents suivants :

A - Pièces constitutives du marché : Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité :

1. Acte d’engagement 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) 3. Le Bordereau des prix et détail estimatif des travaux signés et paraphés 4. Le CCAGT.

B - Références aux Textes Généraux :

Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment : 1/ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marché de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT) approuvés par le Décret 2.99.1087 en date du 29 Moharrem 1421(4 Mai 2000) 2/ Le décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion . 3/ Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux dépendants de l’Administration des travaux publics tel que cahier est défini par la circulaire n°2/1242/DRNT du 13/07/87 sauf des dérogations expressément stipulées au présent CPS. 4/ Le Décret portant la loi 2.76.576 du 05 Chaoual 1396 (30.09.1976) portant règlement de comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. 5/ Le Dahir N° : 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi N° : 78-00 portant la charte communale comme il a été complété et modifié. 6/ Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21Avril 1967), portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifier ou complété. 7/ le dahir n° 1.02.09 du 18/02/2009 portant loi n°45-08 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leur groupement, 8/ Arrêté du ministre d’état à l’intérieur n° 1734-97 du 30 juin 1997 relatif aux délégations des pouvoirs aux gouverneurs des préfectures et provinces (approbation des marchés) 9/ Le Dahir du 28.8.1948 relatif aux nantissements des marchés publics tel qu’il a été modifié par les dahirs 1-60-371 du 31.1.91 et 1-62-202 du 29.10.62. 10/ La circulation n°1/61 SGG/CAB du 30.01.61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 11/ Le Dahir 1-85-347 du 20.12.85 portant promulgation de la loi 30-85 relative à la T.V.A. 12/ La circulation 6001 Bis/TPC du 7.8.1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour exécution des travaux publics et la circulation 1401 GSA du 15.12.1976 relative à la révision de la réglementation des marchés publics.

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13/ L’arrêt n°4451/DDP du 10.10.1983 et le Dahir n°89/30 du 21.11.1989 relatif à l’extraction du sable et matériaux de construction. 15/ La circulaire N° 4-59 SGG/CAB en date du 12/02/1959 et l'instruction N° 23-59 SGG/CAB en date du 6/10/1959 relatives aux travaux de l’état , des établissements publics et des collectivités locales. 16/ La circulation 3/4/4126/DNRT du 6.2.89 relative aux usages des ciments portland composés.

C - Référence aux Textes Spéciaux : - Conditions d'Exécution du Gros Oeuvre, des Toitures et des Terrasses en Béton Armé (Edition 1956) de l'Institut Technique du Bâtiment et des Travaux Publics. - Règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des immeubles.

- Arrêté du Directeur Général des Travaux Publics portant Règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939. - Par dérogation à l'architecte III du D.G.A, les Règles pour les Calcules et l'exécution des Constructions en Béton Armé dites Règles C.C.B.A.68. - Règles d'utilisation des ronds lisses et crénelés en béton armé, dites " Règles 1948" pour une limite élastique supérieure ou égale à 4O Kg/mm2 applicables aux Travaux M.R.U. - La circulaire 6OO1 Bis T.P. du 7/8/58 concernant le transport des matériaux ou marchandises pour l'exécution des Travaux Publics, L'architecte 35O/67 des T.P.C. du 15.7.67 et les Règles Techniques P.N.M. 7/11 CL OO5 et OO6 y annexées. - Les Textes officiels en vigueur réglementant la T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée). - Les Normes Marocaines homologuées.

- Les plans et dessins d’exécution. Si le présent CPS déroge à une prescription des documents cités ci-dessus, l'Entrepreneur se conformera aux termes du présent Cahier de prescriptions spéciales. L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas alléguer l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Si les Textes prescrivent des Clauses contradictoires, l'Entrepreneur devra se conformer au plus récent d'entre eux. ARTICLE 7 - DELAI D'APPROBATION :

L’approbation du marché doit être notifiée à l’entrepreneur dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de l’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’entrepreneur est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois le maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au premier ci-dessus, proposer à l’entrepreneur, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L’entrepreneur dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’entrepreneur, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire, le cas d’échéant. ARTICLE 8 - VALIDITÉ DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES :

� Le marche ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après et son approbation par l’autorité compétente

� L’entrepreneur du présent Marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai de Trois Mois (03 mois), qui prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de Service prescrivant le commencement des travaux.

Pour le calcul du délai, les dispositions de l’article 7 du C.C.A.G.T sont applicables. Afin d'éviter toute contestation sur la date d'achèvement total ou partiel des Travaux, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le Maître d'ouvrage par lettre recommandée postée 5 jours (CINQ JOURS) avant la date prévue en demandant la réception provisoire.

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� A défaut par l'Entrepreneur de n'avoir terminé les Travaux dans le délai décrit ci - dessus, il lui sera appliqué sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T une pénalité égale à 0,66/1000 ( zéro virgule soixante six pour mille) du montant de la soumission par jour calendaire de retard. Il n'est pas prévu de prime d'avance et la pénalité indiqué‚e ci-dessus sera limitée à 10% (dix pour cent) du montant marché .

ARTICLE 9 - INSTALLATION DU CHANTIER : Il est rappelé à l'Entrepreneur que les installations du Chantier doivent se maintenir sur les surfaces de terrain attribuées aux constructions faisant l'objet de son marché le délai d'installation du chantier est fixé à Dix jours (10 jours) après réception de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux .

Les empiétements sur les voies publiques ne pourront être admis que dans les cas de manque d'espace des surfaces à construire et les taxes afférentes resteront dans ce cas à la charge de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur aura aussi à sa charge les frais d'installation de chantier telle que baraques de chantier aménagée avec mobilier, branchements provisoires en eau, électricité et téléphone, clôtures, gardiennage général et toutes autres prestations qui lui seraient demandées par le Maître d'Ouvrage ou par le Maître d’œuvre.

ARTICLE 10 - PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX :

En exécution de l'article 35 du C.C.A.G.T l'Entrepreneur devra soumettre au Maître de l'ouvrage dans les 15 jours (QUINZE JOURS) suivant la notification de l'approbation du Marché, le calendrier d'exécution des travaux, selon lequel il s'engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, l'administration pourrait faire application des mesures prévues à l'article 60 du C.C.A.G.T ARTICLE 11 - CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE :

En application de l'article12 du C.C.A.G.T, le cautionnement provisoire est fixé à Soixante Mille Dirhams (60 000.00 DHS) Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi à la dizaine de DIRHAMS supérieure. Il doit être constitué dans les trente jours qui suivent la notification de l’approbation du marché . La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de 10% (dix pour cent). Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% (sept pour cent) du montant initial du Marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire conformément à l’article 59 du C.C.A.G.T Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l'expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu 1 an (UN AN) après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d'Ouvrage. ARTICLE 12 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR : A défaut par l'Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toute notification lui sera valablement faite à l’adresse du siège social de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le cahier des prescription spéciales.

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ARTICLE 13 - SUJETIONS RESULTANTES DE L'EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE : L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les conditions de son Marché, ni pour élever une quelconque réclamation, des sujétions qui pourraient être occasionnées par l'exécution voisine et simultanée d'autres travaux, notamment ceux de construction du réseau d'Assainissement. Le Maître d'Ouvrage sera seul juge des mesures à prendre pour éviter que les différents Entrepreneurs n'entravent mutuellement, et ses mesures ne pourront en aucune manière donner droit à une quelconque indemnisation. ARTICLE 14 - SUJETIONS RESULTANTS DU LIEU DE TRAVAIL : L'Entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être rendu compte personnellement, la nature des lieux, la nature du terrain de fondation à l'emplacement des travaux, ainsi que les risques et sujétions que peuvent en être la conséquence. Les prix consentis par l'Entrepreneur sont sensés tenir compte de toutes les diverses sujétions qui ne pourront justifier aucun retard ni permettre aucune réclamation donnant lieu à une indemnité. ARTICLE 15 - DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER : L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement aux visites de chantier faites par le Maître d'Ouvrage ou le Maître de l’œuvre. Pendant la durée des Travaux, l'entrepreneur sera représenté‚ en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le Maître d’ Ouvrage pourra en demander le remplacement. La présence d'un topographe agrée par le Maître d'Ouvrage est obligatoire. Ses honoraires sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur. ARTICLE 16 – RESILIATION :

En cas de résiliation, il sera fait application des dispositions du C.C.A.G.T. ARTICLE 17 – CONTESTATIONS : Tout litige entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur sera porté devant les Tribunaux compétents du Maroc ARTICLE 18 - ERREURS DE DOCUMENTS L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiées. Aucune côte ne sera prise à l'échelle pour l'exécution des travaux. Aucune réclamation de l'Entreprise pour erreur de documents n'est recevable.

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ARTICLE 19 - CONDITIONS DE REGLEMENT DES TRAVAUX : Les travaux concernés par le présent Marché seront réglés au métré des quantités réellement exécutées aux prix indiqués en toutes lettres sur le Bordereau des prix- Détail Estimatif. Il est précisé que les quantités du Détail Estimatif pour chaque ouvrage sont données à titre purement indicatif. La différence entre les quantités de l'estimatif et les quantités réellement exécutées ne donne aucun droit à l'Entrepreneur pour modification de ses prix Unitaires. Les prix Unitaires consentis par l'Entrepreneur et portés sur le Bordereau des prix, sont des prix d’y règlement pour travaux terminés, comprenant toutes les dépenses de matériaux et du personnel, les frais généraux, les impôts, les taxes et notamment la taxe sur la valeur ajoutée, les faux frais et d'une manière générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux. Les quantités des travaux ressortiront obligatoirement des Métrés et attachements qui seront établis contradictoirement par le Maître d'Ouvrage ou le Maître de l'oeuvre et l'Entrepreneur et contresignés par leurs représentants autorisés. La différence entre les quantités de l'Estimatif et les quantités réellement exécutées ne donne aucun droit à l'Entrepreneur pour une correction de ses prix Unitaires. PAIEMENTS : Les paiements seront effectués à chaque fois qu’il est nécessaire, conformément à des états de Situation établis par le Maître d'Ouvrage ou son représentant. Les travaux supprimés à la demande du Maître d'Ouvrage ne seront pas réglés à l'Entrepreneur Les métrés nécessaires sont à faire exécuter par un représentant du Maître de l’ouvrage, un représentant du Maître d’œuvre et un représentant de l'entreprise. Le règlement des travaux s’effectuera par l’application des prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées et régulièrement constatées par virement au compte indiqué dans l’acte d’engagement du titulaire du marché. ARTICLE 20 – MALFACONS : Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autres Entreprises ces dépenses seront également à la charge de l'Entrepreneur. ARTICLE 21 - SOUS –TRAITANCE : Les conditions de la sous traitance sont régies par l’article 84 du décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ARTICLE 22 - OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR : L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d'Ouvrage. Il est précis‚ que les prix Unitaires du Détail Estimatif et du Bordereau des prix comprennent tous droits, impôts, taxes, frais généraux ou autres, bénéfices et d'une manière générale, toutes les

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dépenses faites qui seront la conséquence nécessaire et directe du travail, notamment les frais suivants : - Branchement du chantier aux réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux. - En application de l'article N° 23 du C.C.A.G.T le délai fixé pour le dégagement, nettoyage et mise en état des emplacements mis à disposition de l'entrepreneur est fixé à 15 jours ( QUINZE JOURS) calendaires à partir de la date de la réception provisoire.

ARTICLE 23 - PLANS DE RECOLEMENT :

En fin d'exécution, l'entrepreneur devra remettre au Maître d'Ouvrage un calque et trois tirages des dessins pliés au format A4, établi par un géomètre agrée par le Maître d'Ouvrage concernant l'ensemble des ouvrages réellement exécutés. Comportant notamment : Faute par l'entrepreneur d'avoir fourni les plans de recollement 30 jours (trente jours) après la réception provisoire, il lui sera appliqué sans préavis une retenue de 1% du montant du marché (UN POUR CENT) arrondi à la dizaine de Dirhams supérieure.

ARTICLE 24 - TRAVAUX EN REGIE :

L'entrepreneur devra, lorsqu'il lui en sera requis, fournir au maître d’ouvrage les ouvriers qui lui seront demandés, munis de leurs outils, pour la réalisation de travaux en régie, ainsi que les matériaux et matériel nécessaire. Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l'entrepreneur sont celle fixées pour les dépenses de personnel et les autres dépenses par les Instructions du Ministère des Travaux Publics (C.M. N° 5043/6 T.P du 20 Avril 1962) sans application d'aucune formule de révision de prix. Les sommes payées à l'entrepreneur en vertu du présent Article n'interviendront pas pour l'application éventuelle des Articles 52 et 53 du C.C.A.G.T et l'article 54 du C.C.A.G.T ne leur sera pas applicable.

ARTICLE 25 – NANTISSEMENT : Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution des prescriptions du présent marché sera opérée par les soins de M. le Président de la commune urbaine Ait Melloul. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 août1948 (modifié par Dahir N°1.60371 du 31 janvier 1961 et N°1.62.202 du 29 octobre 1962, est M. le Président de la commune urbaine Ait Melloul. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le percepteur Municipal Ait Melloul, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. En application de l’article 11 para 5 du CCAG, l’administration délivrera a l’entrepreneur sur sa demande et contre son récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché . Les frais de timbres de l’exemplaire remis a l’entrepreneur ainsi que Les frais de timbres de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’entrepreneur .

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ARTICLE 26 - VARIATION DES PRIX - REVISION DES PRIX : En application du paragraphe 2 de l’article 14 du décret 2-06-388 précité et Vu que le délai d’exécution des Travaux du présent marché est inférieur à quatre mois,Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. toutefois si le délai d'approbation de 90 jours est dépassé et que le titulaire maintient son offre, les prix sont révisables selon les formules suivantes :

� Pour la voirie ( prix n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9) P’ / P’o = [0.15 + 0.85 TR3bis / TR3bis o] . (100 + Ti) / (100 + Tio) P’o: étant le montant des travaux au moment de l'offre. P’: étant le montant révisé des travaux. TR3bis o: étant la valeur de l'index global relatif aux travaux de voiries considérée à la date de réception de l'offre. TR3bis: étant la valeur du même index à la date d'exigibilité de la révision. T’o: étant le taux de la TVA applicable au type de marché considéré au moment de l'offre. T’: étant le taux de la TVA applicable au même type de marché à la date d'exigibilité de la révision.

� Pour l’assainissement ( prix n°10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21) P’’ / P’’o = [0.15 + 0.85 TR2 / TR2o] . (100 + Ti) / (100 + Tio) P’’o: étant le montant des travaux au moment de l'offre. P’’: étant le montant révisé des travaux. TR2o: étant la valeur de l'index global relatif au travaux d’assainissement considérée à la date de réception de l'offre. TR2: étant la valeur du même index à la date d'exigibilité de la révision. To: étant le taux de la TVA applicable au type de marché considéré au moment de l'offre. T: étant le taux de la TVA applicable au même type de marché à la date d'exigibilité de la révision. ARTICLE 27 - LA MASSE DES OUVRAGES : pour l'augmentation , la diminution de la masse des travaux et le changement dans les diverses natures des ouvrages les dispositions des 52,53 et 54 du C.C.A.G.T sont respectivement applicables . ARTICLE 28 - RECEPTION PROVISOIRE : A la fin des travaux il sera procédé en présence de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants éventuels à la réception provisoire des travaux. Le maître d'Ouvrage décide après la visite des travaux si cette réception peut être prononcée. Tous les défauts constatés lors de cette visite devront être réparés conformément aux règles de l'art sans quoi la réception ne sera pas prononcée, sans pour autant que le délai d'exécution ne soit prolongé. ARTICLE 29 - RECEPTION DEFINITIVE : La réception définitive aura lieu 12 mois (Douze mois) après la date de la réception provisoire des Travaux. La retenue de garantie ou la mainlevée sera débloquée après que la réception définitive aura été prononcée sans réserve par le Maître d’œuvre et d'Ouvrage. ARTICLE 30 - REGLEMENTS DE POLICE ET DE VOIRIE : L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur dans la ville où le projet sera réalisé. Il sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans des bâtiments avoisinants ou mis à sa disposition.

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ARTICLE 31 - ORDRES DE SERVICE - LETTRES – INSTRUCTIONS : L'Entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, et dessins dressés par le Maître de L’œuvre dont il est censé avoir contrôlé l'exactitude ainsi qu'aux Ordres de Service, lettres et instructions qui lui seront notifiées par le Maître d'Ouvrage. L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions décrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l’œuvre ou un retard dans l'exécution des travaux. ARTICLE 32 - MODIFICATIONS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

les travaux supplémentaires sont régies par les articles 51du C.C.A.G.T.

ARTICLE 33 – PRIX :

Il est formellement stipulé que l'Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, des conditions et des difficultés d'exécution des travaux pour avoir personnellement examen‚ dans tous leurs détails les pièces du projet établi par le Maître de l’œuvre, avoir visité l'emplacement des futures travaux, s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du Marché. Le prix établi par l'Entrepreneur correspond à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement; il comprend toutes sujétions. Il tient compte de toutes les charges et sujétions résultantes de l'application du Marché, notamment gardiennage du chantier, impôts et taxes, droits, régie, assurances, et toutes charges imposées par les règlements de l'état et Municipaux à la date de la remise de l'offre.

ARTICLE 34 - ASSURANCES DE L'ENTREPRISE.

Avant tout commencement des travaux ,l’entrepreneur doit adresser à la municipalité d’Ait Melloul une ou plusieurs attestations délivrés par un ou plusieurs établissements agrées , justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du présent marché et précisant leurs dates de validité , à savoir ceux rapportant aux accidents de travail , aux véhicules automobiles et engins , la responsabilité civile incombant à l’entrepreneur et aux dommages à l’ouvrage . conformément au décret n° 2-05-1433 Du 26 Kadaa 1426 ( 28/12/2005 ) approuvant la modification de l’article 24 du CCAGT .

ARTICLE 35 - APPROVISIONNEMENTS – RESPONSABILITE DE l’ENTREPRISE : Aucune avance sur approvisionnements n'est prévue dans le cadre de ce Marché. L'Entrepreneur engage toute sa responsabilité quant au gardiennage des matériaux et matériel même en œuvre. Les vols, dégâts ou destructions occasionnés en cours des travaux resteront à sa charge et les remplacements devront être assurés jusqu'à la réception des ouvrages. Les intéressés pourront toujours se retourner contre des tiers pour être indemnisés si les dégradations ne sont pas le fait de leurs employés. L'Arbitrage du Maître de l'ouvrage ne peut être envisagé que dans la limite de ses moyens d'appréciation.

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ARTICLE 36 - SUJETIONS RESULTANTES DE L'EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT DIFFERENTS CORPS D'ETAT OU ENTREPRISES VOISINES : L'Entrepreneur ne pourra présenter de réclamation en raison de l'exécution simultanée des travaux par d'autres corps d'état ou de gènes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. Il devra, au contraire, faciliter dans toute la mesure du possible la tache des autres entreprises et faire tous les efforts dans le sens d'une bonne coordination de l'ensemble des Entreprises. L'Entrepreneur ne pourra également présenter des réclamations pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l'exécution simultanée d'autres travaux dans le voisinage. ARTICLE 37 - NETTOYAGE DU CHANTIER : L’entrepreneur doit évacuer régulièrement des terres ou autres matériaux excédentaires, ainsi que les gravats ou débris divers qui proviennent de son activité. Le Maître d’Ouvrage pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément. Les terres, gravats et débris seront transportés aux décharges désignées par le Maître d’Ouvrage. L’entrepreneur aura à sa charge et frais les charges, décharges et transport aux décharges publiques. Au cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, le Maître d’Ouvrage pourra faire exécuter le nettoyage par une autre entreprise, aux frais exclusifs de l’entrepreneur, chaque fois qu’il le jugera nécessaire. En tout état de cause, ce nettoyage devrait être fait au moins une fois par mois, ainsi que dans un délai de quinze jours après la fin des travaux, les frais étant dans tous les cas à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 38 - FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT : L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbre et d'enregistrement des différentes pièces du Marché. ARTICLE 39 - COMPTE PRORATA : Le présent marché ne comporte pas de compte prorata pas de

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CCHHAAPPIITTRREE IIII :: CCLLAAUUSSEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS

A/ GENERALITES :

A.1 - OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

Le présent chapitre du Cahier des Prescriptions Techniques a pour but de définir les conditions d'exécution des travaux de : Travaux d’aménagement du marché de tomate Sis au quartier industriel à Ait Melloul, Préfecture d’Inezgane Ait Melloul.

A.2 - DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE. L'entrepreneur est tenu de se conformer et d'appliquer les prescriptions définies dans les documents de base ci-après: - Les normes Marocaines. - Les documents techniques unifiés (D.T.U). - Les cahiers du C.S.T.B.

A.3 - COORDINATION DES DIFFERENTS TRAVAUX. La coordination des travaux de l'ensemble des ouvrages ainsi que la mise en concordance des plannings constituera une des tâches de l'Entrepreneur.

A.4 - ORGANISATION DU CHANTIER. L'entrepreneur devra assurer l'organisation de son chantier, de ses accès et le déroulement des travaux pour forme à assurer le minimum de gêne pour la circulation publique sur les voies existantes. Il assurera l'établissement et l'entretien de cheminements provisoires permettant d'assurer une circulation normale, ainsi que toute signalisation assurant la sécurité‚ de la dite circulation.

A.5 - IMPLANTATION DES OUVRAGES. Avant toute exécution, l'entrepreneur procédera à la vérification de l'implantation de tous axes et à l'installation des repères de nivellement nécessaires à partir des repères N.G.M. Cette vérification devra être établie à ses frais, ainsi que l'implantation de tous ouvrages à sa charge, selon les plans et détails d'exécution et les instructions du Maître de l’œuvre et du Maître d'Ouvrage. Cette implantation fera l'objet d'un plan de piquetage, établi par l'Entreprise, comportant notamment les coordonnées des intersections de tous les axes et le niveau des repères de nivellement N.G.M. Il sera tenu d'en demander la vérification au Maître de l’œuvre avant tout commencement des travaux. Toute erreur constatée après cette vérification ne déchargera pas l'Entrepreneur de sa responsabilité pleine et entière. La matérialisation des repères définissant les axes et les points de niveaux seront également à sa charge. L'entrepreneur devra veiller à la conservation de ses axes et repères et les remplacer s'ils sont dérangés par une raison quelconque. Il sera rendu responsable de toute erreur d'implantation ou de nivellement, et en procédera à la correction à tout moment à ses frais.

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L'Entrepreneur fournira à ses frais les ouvriers ainsi que tout appareil et équipement nécessaires au contrôle de la réalisation du chantier. Ce matériel doit rester sur le chantier à la disposition du Maître d'Ouvrage pendant toute la durée du chantier B - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX :

B1 - Provenance et qualité des matériaux en général Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les conditions d'emploi, les modalités de réception de contrôle et d'essai de tous matériaux ou produits fabriqués devront être conformes aux Normes homologuées ou en vigueur au moment de la signature du Marché. En aucun cas, l'Entrepreneur ne pourra prétendre ignorer l'une quelconque d'entre elles. Aucun des matériaux employés ne pourra être mis en œuvre avant d'avoir été vérifié et accepté par le Maître d'Ouvrage. Les approvisionnements sur le chantier ne devront être faits qu'après avoir reçu l'agrément du Maître d'Ouvrage sur les matériaux proposés par l'entrepreneur. Les matériaux approvisionnés devront être conformes aux échantillons Toutefois, ils pourront être l'objet d'essais supplémentaires sur le chantier ou en laboratoire, aux frais de l'entrepreneur si le Maître d'Ouvrage le juge nécessaire. Les matériaux seront de provenance Marocaine ou étrangère dans le cas exclusif où ils ne feraient pas objet de fabrication Nationale, et la marque du fournisseur devra apparaître sur les éléments préfabriqués. - Provenance du tout venant de carrière, sables, gravettes: carrière de la Région, agréée par le Maître d'Ouvrage. - Provenance du ciment : Usine agréée. - Provenance des liants Hydrocarbonés: Usine agréée. L'entrepreneur précisera la provenance des matériaux utilisés, notamment pour la construction de chaussées, parkings, canalisations, et éléments fabriqués. Par le fait de son offre, l'Entrepreneur est censé connaître les ressources des lieux d'extraction et de fabrication de la région, ainsi que leurs conditions d'exploitation, d'accès ou de fourniture. Aucune réclamation ne sera recevable concernant les conditions de mise à pied d’œuvre des matériaux. En cours de travaux, l'Entrepreneur ne pourra modifier l'origine des matériaux, et des produits fabriqués qu'avec l'autorisation écrite du Maître d'Ouvrage, sous réserve que les matériaux et produits de remplacement soient de qualité équivalente et répondent aux mêmes prescriptions concernant leur conformité aux normes en vigueur. Le Maître d'Ouvrage reste seul juge de l'équivalence de la qualité. En ce qui concerne les matériaux d'extraction, le Maître d'ouvrage pourra retirer l'agrément d'un emprunt de carrière si le gisement ne donne plus de matériaux de qualité convenable. L'Entrepreneur reste seul responsable vis à vis du Maître de l'ouvrage de la conformité de ses fournitures et matériaux. Tous les matériaux reconnus défectueux au moment de la vérification devront être transportés hors du chantier dans un délai de 24 heures.

B2 - Matériaux pour la construction de chaussées. Les fondations de chaussées seront exécutées en tout venant de concassage ou criblé, selon les prescriptions des prix respectifs. Sur chaque emprunt agréé, l'entrepreneur fera procéder à ses frais à la détermination de la densité sèche optimum ainsi qu'à la détermination des autres coefficients indiqués dans le présent C.P.T.

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Matériaux pour couche de base : A titre d'indication, la granulométrie du tout-venant de concassage G.N.B amélioré IC > 80% en couches de base devra s'étaler entre 0 et 31,5mm. Ce tout venant répondra encore aux caractéristiques suivantes : - Dureté: L.A. < 30 - Propreté: E.S. > 30 - Usure: M.D.E.< 20% - Compactage : 98% de l'O.P.M. - Angularité: 30% Agrégats pour revêtement superficiel La granulométrie des agrégats pour revêtements superficiels sera soumise à l'agrément du Maître de l’œuvre. Les agrégats seront conformes aux Normes et Prescriptions respectives, répondant notamment aux caractéristiques suivantes : - Dimensions en revêtement bi-couche: 10/14 et 6,3/10 - Angularité: %100 - Dureté: L.A. <= 25 - Usure: M.D.E.<= 20% - Forme: < = 25 - Polissage: C.P.A.<= 0,45 - Propreté: <= 1% - Adhésivité: Bonne après 24H de séchage. Liants hydrocarbonés : Les liants employés devront satisfaire aux normes en vigueur au Maroc. L'imprégnation des couches de base sera faite au bitume fluidifié (cut-back) 0/1. Le revêtement superficiel gravillonné sera réalisé en bitume de fluidité 400/600 ou 800/1400, ou en émulsion à 65%.

B3 - Inertes pour bétons et mortiers, liants hydrauliques. Les composants du béton et mortier devront satisfaire les spécifications du C.P.C fascicule n° 4 relatifs aux travaux d'ouvrage d'assainissement.

B4 - Liants Hydrauliques. Les liants utilisés seront du type CPJ 35 et CPJ 45, selon les spécifications de leurs utilisations respectives. L'emploi de ciment éventé ou encore chaud sera interdit. S'il est livré en sacs, il devra être stocké en quantité suffisante pour que le chantier n'ait pas à souffrir de retard consécutif à une livraison défectueuse. C - MODE DE REALISATION DES TRAVAUX : Les travaux seront réalisés dans l'ordre suivant: 1) Terrassements (Décapage, déblais, remblais compactés) ; 2) Mise à la cote des regards existants et des boites de branchement à clef ; 3) Etablissement des profils de plate-forme de chaussée et parking ; 4) Etablissement de la couche de base de chaussée et parking ; 5) Réalisation du revêtement superficiel et en dallage. Les travaux seront réalisés dans l'ordre suivant: 1) Terrassements (Décapage, déblais, remblais compactés) ;

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2) Mise à la cote des regards existants et des boites de branchement à clef ; 3) Etablissement des profils de plate-forme de chaussée et parking ; 4) Etablissement de la couche de base de chaussée et parking ; 5) Réalisation du revêtement superficiel et en dallage.

C1 - Terrassements Les terrassements seront réalisés par l'emploi d'engins mécaniques chaque fois que possible. On prendra toutes précautions pour éviter toute dégradation aux ouvrages mitoyens. Les travaux comprennent : - Les étaiements et blindages de toutes natures nécessités par les mouvements possibles des terres ou pour la protection d'ouvrages existants ou en cours d'exécution ou pour éviter les accidents dont l'Entrepreneur sera responsable, ainsi que toutes sujétions de travaux par tranches alternées. - Le matériel d'épuisement et travaux annexes tels que puisards, drainages complémentaires soit pour les venues d'eaux souterraines soit en cas de pénétration dans les fouilles d'eaux de ruissellement. - Le dressage des parois pour l'encaissement des fondations. - La manutention des terres pour mise en dépôt ou évacuation, aux décharges publiques. Les remblais seront exécutés soit avec les terres provenant des fouilles soit par apport de terre complémentaire, dans le cas où il serait constaté que les terres de déblais seraient impropres à la mise en remblais. Les remblais seront soigneusement arrosés et compactés par couches de 0,20 m jusqu'à la densité sèche optimum correspondant à 95% de l'essai proctor modifié. L'emploi pour les remblais de déchets impropres tels que gravois, argiles, plâtres etc.. sera rigoureusement exclu. Toutes les terres excédentaires ou impropres à la mise en remblais seront transportées aux dépôts à indiquer par le maître d’ouvrage. L'Entrepreneur devra, à la demande du Maître de l'ouvrage, faire procéder à tous contrôles de compactage nécessaires, selon les indications du Maître d'Ouvrage. Ces contrôles seront réalisés par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise dans la limite des cadences fixées dans le tableau C3. Au delà de ces cadences, les essais supplémentaires peuvent être réalisés à la demande du Maître d'Ouvrage et seront à la charge de l'entreprise s'ils s'avèrent négatifs ou à la charge du Maître d'Ouvrage dans le cas contraire.

C2 - Etablissement des profils de plate forme. Après exécution des terrassements, l'encaissement sera dressé conformément au plan de détails et aux prescriptions du C.P.S. En aucun cas la couche de tout- venant ne pourra être étendue avant l'obtention des résultats de la vérification du compactage par un laboratoire agrée. Le fond de fouille sera parfaitement compacté au rouleau à pneus ou vibrant jusqu'à la disparition des traces de passage des engins de compactage, avec contrôle permanent à la règle et au niveau. La compacité obtenue sur 20 cm ne sera jamais inférieure à 95% de la densité Optimum Proctor Modifié.

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C3 – Réalisation de chaussées et parking. Construction des chaussées : la couche de base sera exécutée en tout-venant GNB amélioré pour la chaussée et en MS pour les accotements, conformément aux plans et détails V.R.D. et au Cahier de Description des Ouvrages, compacté jusqu'à 98% de la densité Optimum Proctor Modifié. Le compactage sera réalisé par des moyens mécaniques par tranches d'égale épaisseur. La compacité sera contrôlée avec précision. L'épaisseur totale du tout-venant après compactage sera celle portée sur les plans de détails. Après compactage, le profil de la chaussée sera conforme au profil type ou aux profils particuliers, avec une tolérance maximum de 1 cm sous cerce. Après réglage suivant les profils, une imprégnation sera réalisée au cut-back 0/1 sur les chaussées, au dosage de 1,3 kg/m². Sur cette imprégnation sera réalisé un revêtement gravillonné bi-couche à l'émulsion de bitume à 65% répandue à chaud en une ou deux couches d'émulsion au dosage de 2kg par couche et par mètre carré. Le gravillonnage sera réalisé en gravillons 10/14 et 6,3/10 de concassage. Le dosage total de gravillons en bi-couche sera de 30 litres par m2 de chaussée ou parkings. Le répandage et gravillonnage seront exécutés mécaniquement. Le liant sera répandu à l'aide de citernes munies d'un dispositif de réchauffage et d'une capacité minimum de 3000 litres. Les rampes de répandage doivent être maintenues en permanence en parfait état de marche. Pendant l'exécution des travaux, le Maître de l’œuvre effectuera tous les contrôles jugés nécessaires pour vérifier la régularité du répandage de gravillons et de liant. En aucun cas et sous aucun prétexte une partie du chantier ou le liant aura été répandu ne sera abandonné par cessation de travail sans avoir reçu la totalité des matériaux de couverture. Le cylindrage sera réalisé immédiatement après le gravillonnage au moyen de cylindres de 8 à10 tonnes, sans que la vitesse ne dépasse 6 km/heure.

C3. a– Enrobés à froid. D’une manière générale, les caractéristiques des agrégats devront être conforme aux prescriptions du fascicule 23 du CPC. La composition de l’enrobé à froid sera en principe :

60% 8/14 40% 3/8 Avec 8% d’émulsion acide à 65% et sablage avant cylindrage.

C3. b– Liants hydrocarbonés.

- Bitume pur 80/100 pour enrobés à chaud, - Emulsion acide à 65% pour enrobé à froid

Les dosages seront en fonction de la composition granulométrique. C3. c– Liant hydraulique.

Le ciment utilisé pour tous les ouvrages en béton ainsi que les joints au mortier sera du ciment Portland artificiel 250/315

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C3. d– Béton de ciment.

1- Béton de fondation :

Pour fondation de bordures de trottoirs Gravillon 6,3 /25 800 litres Sable 0,04 /6,3 400 litres Ciment (C.P.A 250/315 250 kg

2/ Béton pour ouvrages d’assainissement : Ciment C.J.P 45 300 kg par mètre cube de béton

3/ Béton pour ouvrages en béton armé : Ciment C.J.P 45 350 kg par mètre cube de béton

4/ Mortier de ciment : Les mortiers pour joints de bordures bourrelets de tuyaux et enduits auront la composition suivante : Sable 1000 litres Ciment C.P.J 35 250/315 450 litres

C3. e– Dressement de fond d’encaissement de trottoi rs. Le dressement de fond en ciment sera fait à : - 18 cm au dessous de la cote théorique supérieure du revêtement pour les trottoirs non accessibles aux véhicules. - 23 cm au dessous de la côte théorique supérieure du revêtement pour les parkings occasionnels et partiels de trottoirs accessibles aux véhicules (accès aux portes coohères etc…).

C3. f– Tout venant. L’approvisionnement du tout venant ne pourra commencer que lorsque l’administration aura réceptionnée les plates-formes et fonds d’encaissement comme il est dit aux articles 13 et 14 du présent C.P.S. Le T.V. ne sera brassé mécaniquement et arrosé que lorsque la teneur en eau des matériaux soit portée à une valeur supérieure de 2 points à celle correspondant à l’optimum de l’essai PROCTOR modifié. Le T.V. sera, immédiatement après, répandu en une ou plusieurs couches. S’il apparaissait des plages localisées de ségrégât excessive, des apports locaux de matériaux appropriés seraient effectués pour rétablir la composition normale de l’assise. si une ségrégation généralisée venait à apparaître, les matériaux seraient repris et brassés avant un nouveau répandage.

C3. g– Compactage. Au moment du réglage et du compactage de l’assise de la chaussée, la teneur en eau du tout-venant devra être maintenue par arrosage à celle correspondant à l’optimum PROCTOR modifié.

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Le compactage sera réalisé chaque fois que cela sera possible pour les évolutions, au moyen de cylindre à pneus. A défaut, il sera utilisé un cylindre tendent vibrant de façon à obtenir une densité sèche égale au moins à : - 95% de l’O.P.M pour le T.V. 0/60 - 98% de l’O.P.M pour le T.V. 0/315 Il sera porté un soin particulier pour ne pas détériorer les éléments souterrains en béton ou les appareils en fonte.

C3. i– Cylindrage du revêtement en bi-couches. Le cylindrage du revêtement interviendra après répandage des matériaux. Le cylindrage se fera au moyen d’un cylindre à pneus. Le tonnage de cylindre, sa vitesse ainsi que le nombre de passes à exécuter pour chaque couche seront agrées par l’Ingénieur.

C3. j– Dosages. Sauf contrordre de l’Ingénieur Municipal, l’exécution de revêtement bi-couches sera conforme aux dosages suivants :

- Couche d’imprégnation du tout-venant. - Cut-back 0/1 1.300 kg/m² - 1ère couche 13 litres de gravillon 10/15 avec 1,800 kg d’émulsion acide à 65% - 2ème couche 7 litres de gravillon 4/6 avec 1,400 kg d’émulsion acide à 65% - Léger sablage pour fermeture.

Cependant l’entrepreneur aura la faculté de soumettre à l’administration une autre formule le but recherché étant d’obtenir un revêtement aussi ferme que possible. L’entrepreneur aura aussi la faculté de substituer des enrobés denses à chaud au revêtement prévu, sans augmentation des prix.

C3. k– Matériel et personnel à la charge de l’entre preneur.

L’entrepreneur sera tenu de mettre à la disposition de l’administration tout le personnel et tout le matériel nécessaire à la réalisation des travaux dont le mode d’exécution est décrit au présent C.P.S. L’ensemble du matériel sera en parfait état de fonctionnement et comprendra toute la gamme des engins et véhicules nécessaires au respect des cadences prévues et à l’exécution de tous les travaux conformément aux règles de l’article et aux prescriptions du présent C.P.S. A cet effet, l’entrepreneur proposera à l’agrément de l’Ingénieur la liste du matériel qu’il compte utiliser.

C4 - ESSAIS DE CONTROLE :

Les essais suivants, effectués selon la cadence précisée au présent C.P.S, seront effectués conformément aux exigences du Maître de l’ouvrage à la convention avec un laboratoire agrée et dont les frais seront à la charge de l'entreprise.

NB : L’entreprise doit présenter avant le démarrage des travaux une convention de contrôle des travaux signé avec un laboratoire agrée et tous les frais seront à sa charge.

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* POUR VOIRIE :

• Identification des sols de fond de forme (granulométrie) • Contrôle de compactage du fond de forme • Identification des tout venant pour couches de fondations et de base (granulométries, IP, LA). • Contrôle de compactage des trottoirs. • Identification des gravillons des couches de roulement (granulométrie L.A, propreté). • Identification des liants utilisés en couche de roulement • Contrôle des dosages des liants et gravillons (couche de base) • Essais de flexion sur bordures de trottoir.

C.4.1 ESSAIS DE COMPACTAGE :

Les essais à effectuer sur les matériaux constituant les couches de fondations et de base, ainsi que sur la couche de forme recevant ces dernières et sur les accotements (trottoirs) sont mentionnés dans les tableaux suivants : TABLEAU : CONSTRUCTION ET FREQUENCES DES ESSAIS APRES LA MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX :

Essais Fréquence (mètre)

Indice Compactage

Classe Granulaire

L.P Los Angles

E.S Proctor type

Couche de fondation

1000

95%

0/60

<6

<40

>25

Modifié

Couche de base

1000

98%

0/315

non plastique

<30

>30

Modifié

C.4.2 ESSAIS DE GRANULOMETRIE POUR COUCHE DE BASE : Les granulats pour couches de fondations et de base devront s'inscrire dans le fuseau de références TALBOT pour la définition d'un tel fuseau. Le fuseau de contrôle de régularité précise les tolérances de variation des couches granulométriques autour de la courbe moyenne. La proportion en poids de matériaux retenus sur une passoire à trous ronds de diamètre D doit être inférieure à dix pour cent (10 %) du poids initial soumis au criblage.

C.4.3 ESSAIS SUR COUCHE DE ROULEMENT-ESSAIS DE GRAN ULATS POUR COUCHE DE ROULEMENT (BI-COUCHE)

Les essais de contrôle à effectuer sur les granulats pour couche de roulement bi-couche sont mentionnés dans le tableau suivant :

Indice de concassage

Coefficient d'Aplatissement

Los Angeles Propreté inférieure A 1m/m

Pur (> 4D)

< 20 < 25 <1

- Le poids retenus sur un tamis à maille D et le poids passant à travers un tamis à maille d seront inférieurs l'un et l'autre à 15 pour cent du poids initial soumis au criblage, le total de ces deux poids devront rester inférieur à 20 pour cent de ce poids initial.

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- Les mailles D du tamis à travers lequel tous les éléments doivent passer est égal à 1,25 D. - Le poids passant à travers un tamis à maille 0,63d sera inférieur à 2 pour cent du poids initial. - Le poids retenu sur un tamis à maille (D + d) /2 sera compris entre un tiers et deux tiers du poids initial. Les essais et les fréquences ci-après peuvent être prévus pendant l'approvisionnement : - Contrôle de la granulométrie : 1 pour 500 mètres cubes. - Essais de propreté : 1 pour cent mètres cubes - Contrôle de la proportion des concassés : 1 pour 500 mètres cubes. - Contrôle de la dureté Los Angeles : 1 pour 500 m3.

C.4.4 MATERIAUX POUR CHAUSSEES :

1 - Couche de base. La couche de base sera constituée par un tout venant présentant les caractéristiques de la grave 0/31,5. Cette couche sera en GNB améliorée IC>80%. L'épaisseur est de 20 cm indiquée sur les profils en travers types du corps chaussée. La compacité ne devra pas être inférieur à 98% de l'O.P.M. la fréquence des essais de compactage sera de un tous les 100 m avec un minimum de un essai par voie. 2 - Imprégnation : Pour imprégnation la surface et rendre possible l'accrochage du revêtement, il sera procédé à une imprégnation en répondant sur la chaussée du cut-back 0/1 à raison de 1,3 Kg/m². 3 - Revêtement : La couche de revêtement sera constituée en gravillons bi-couche 10/15, 6,3/10 le liant sera du bitume fluidifié courant 400/600 ou 800/140 suivant la saison de répandage l'émulsion est à 65 % une épaisseur de 2,50 cm.

C.4.6 RECEPTION - ESSAI DES MATERIAUX : Conformément aux dispositions de l'article 21 du cahier des clauses administratives, tous les matériaux seront avant leur emploi présentés à l'agrément de la commune. Ces matériaux devront être soumis aux essais qui sont prévus dans le présent C.P.S. Ces essais seront exécutés en deux phases :

1 - Essais d'agrément : Avant tout commencement de fourniture, des essais d'agrément seront effectués aux frais de l'entrepreneur. Ces essais devront permettre à la commune de s'assurer de la qualité des matériaux qui seront utilisés. A défaut de produire des procès-verbaux d'essai effectués par les services qualifiés, la commune pourra prescrire des essais sur prélèvement. 2 - Essais de contrôle : Ces essais auront lieu en cours d'exécution des travaux, ils ont pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l'entrepreneur manifestent bien des qualités constantes et conformes à celle stimulées dans le devis.

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Dans le cas de refus de matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors du chantier par les soins et aux frais de l'entrepreneur dans un délai qui sera fixé par la commune lors de l'intervention de la décision de refus. Faute par l'entrepreneur de se conformer à cette prescription, il sera procédé d'office par la commune aux frais, risque et périls de l'entrepreneur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, à l'évacuation de ces matériaux. Le suivi des travaux du présent marché doit être effectué par l’ingénieur communal. Tous essais effectués obligatoirement par un laboratoire agrée sont à la charge de l'entreprise. La commune se réserve le droit de déterminer les essais à effectuer ainsi que leur fréquence pour les différents corps des travaux. Ces essais seront à la charge de l'entreprise qui devra en tenir compte lors de sa soumission. Ces essais comportent aussi le contrôle de la bonne mise en œuvre des matériaux, ainsi que la vérification des ouvrages terminés. La nature et la cadence des essais seront déterminées par le maître d’ouvrage.

C.4.7 CADENCE DES ESSAIS : Les cadences des essais sont exposées dans le tableau ci-après et selon leur nature (voir tableaux des essais).

NATURE DE L'ESSAI CADENCE * MATERIAUX : - Etude de formulation de béton et béton de convenance.

Par nature ou provenance de matériaux.

- Contrôle de béton (résistance et consistance). Par 100 m² de plancher ou par journée de bétonnage

- Contrôle de granulats (granulométrie propreté, forme, ES , dureté ).

Par lot de livraison et par nature

- Essais sur bordures de trottoirs (dimensions, résistance)

Par lot de 1.000 éléments du même modèle

- Essais sur buses en béton (dimension, résistance).

Par 500 ml et par diamètre

REMBLAIS – COUCHE DE FORME - PLATE FORME

- Granularité 1 essai tous les 1.000 m3 - Propreté (I.P.) 1 essai tous les 1.000 m3 - Granularité 1 essai tous les 500 m3 - Propreté (1 mm ou E.S) 1 essai tous les 500 m3 - Dureté (L.A.) 1 essai tous les 500 m3 - Usure ( M.D.E.) 1 essai tous les 500 m3 - Forme (C.A.) 1 essai tous les 500 m3 - Adhésivité (cas du R.S) 1 essai par provenance du liant - Liants pour R.S. et E.B. - Analyse du liant 1 essai par provenance du liant * Matériaux pour accotements : - Granularité 1 essai tous les 1.000 m3 I.P. 1 essai tous les 1.000 m3 * Contrôle d'exécution : - Compacité : * Essai proctor 3 par matériaux de nature ou de provenance

différentes

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* Densité in-situ Forme et remblais : une tous les 1.000 m² avec un minimum de 3 par voie.

* Teneur en eau Une par densité in-situ - Mesure de l'épaisseur Une par densité in-situ * Dosage pour R.S. Dosage moyen en liant Vacation d'assistant Dosage moyen en granulat Vacation d'assistant * VOIRIE - Assises non traités : (GNA - GNB - GNF) Granularité 1 essai tous les 1.000 m3 Propreté : - I. P. - E.S.

1 essai tous les 1.000 m3 1 essai tous les 1.000 m3

Dureté : - L.A. - M.D.E.

1 essai tous les 5.000 m3 1 essai tous les 5.000 m3

Angularité (I.C. ) 1 essai tous les 5.000 m3 Forme (C.A. ) 1 essai tous les 5.000 m3

GENERALITES Le bordereau des prix doit être lu en corrélation avec les autres documents du marché inclus dans ce dossier et principalement le cahier des clauses techniques particulières. La désignation de chaque nature d'ouvrage, telle qu'elle figure dans le bordereau des prix, doit être complète par les paragraphes relatifs du dit C.C.T.P. Les prix devront également être établis en conformité avec les articles 8 et 10 du cahier des clauses administratives particulières. Les prix unitaires sont inscrits en lettres majuscules et en chiffres. En cas de différence entre les deux inscriptions, celle en lettre sera retenue.

CHAPITRE III

DESCRIPTION DES OUVRAGES MODE DE REGLEMENT

VOIRIE 1/ TERRASSEMENTS : Dispositions générales : A) Déblais : Toutes les fouilles seront descendues aux cotes du projet et feront l'objet d'un P.V. de réception. Les prix rémunèrent l'extraction des terres, leur sélection en vue de leur utilisation, le chargement, transport et décharge aux remblais à réaliser, ainsi que le chargement, transport aux décharges publiques, décharge et réglage des terres en excédent ou impropres à la mise en remblais, y compris toutes taxes ou charges y afférentes. Aussi ces prix rémunèrent l'abattage et le dessouchage des arbres et leurs stockage dans un lieu indiqué par le Maître d'Ouvrage, de même que toute construction qui nécessite d'être démoli. Le volume des déblais résultera obligatoirement de la cubature effectuée à partir du projet et des levés topographiques existants, sans aucune considération de foisonnement.

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Les prix sont considérés valables pour toute nature de terrain, y compris terrains rocheux où l'emploi de masse et coins, de compresseur ou d'explosifs sera nécessaire. Les déblais en terrain rocheux ne feront pas l'objet d'aucune plus value. B) Remblais : Si un lieu de dépôt de l'excédent de terres à réutiliser en remblais n'est pas désigné par le Maître d’œuvre, l'entrepreneur doit se procurer à ses frais un local de dépôt provisoire. Tous les transports, chargements et déchargements sont également à sa charge. Le compactage des remblais, à réaliser par couches de 20 cm d'épaisseur, sera conduit de telle sorte que la densité sèche des remblais en place soit de 95% (quatre vingt quinze pour cent) de la densité optimum (essai proctor modifié) après correction du taux d'humidité des terres. Les accotements ou trottoirs seront compactés dans les mêmes conditions que l'encaissement. Le volume des remblais résultera exclusivement de la cubature effectuée à partir du projet et des levés topographiques existants, sans aucune considération de foisonnement. Le Maître d'Ouvrage pourra le cas échéant spécifier les zones d'utilisation en remblais des terres d'extraction présentant des caractéristiques particulières. En cas de déficit de terre pour remblais, ou si les terres en provenance des fouilles ne présentent pas les qualités nécessaires pour leur utilisation dans la réalisation des remblais, la fourniture de terres en emprunt ou en apport pour remblais est comprise dans le prix de remblais. Toutes sujétions et charges concernant le local et les conditions d'emprunt et d'apport, charge, décharge et transport aux remblais sont entièrement à la charge de l'entrepreneur.

C) Divers : Les prix de déblais et de remblais comprennent le réglage et le compactage des fonds de forme de chaussées et parkings, ainsi que la mise à niveau des trottoirs non revêtus, en déblais comme en remblais, conformément aux profils-type. Le prix prévu pour décapage de terre végétale comprend l'extraction de la couche de terre végétale sur une épaisseur de 15 cm (Quinze Centimètres) sur la largeur de l'emprise des chaussées (y compris le terre plein central le cas échéant) avec une sur largeur de 50 cm (Cinquante centimètres) de chaque côte, sur toute la longueur des voies. Le prix comprend également, le chargement des terres, leur transport à la décharge ou aux emplacements de stockage à indiquer par le Maître d'Ouvrage, ainsi que le débroussaillage, coupe et dessouchage d'arbres, enlèvement de tous déchets ou débris sur les emprises des voies et leur transport et décharge aux décharges publiques. Ce prix n'est pas une plus-value aux prix de déblais et remblais, les quantités respectives étant prises en charge séparément. 2/ DEFINITION DES PRIX : I- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE DALLAGE

Prix n° 1 : Déblais Ce prix rémunéré au mètre cube, mesuré au mètre cube dressé après exécution, les déblais en terrain de toute nature, y compris rocher, pour l’ouverture d’encaissement, conformément aux plans d’exécution. Il comprend le réglage, compactage des fonds des formes, ainsi que toutes sujétions résultantes des documents contractuels. OUVRAGE PAYE AU METRE CUBE AU PRIX N°…………………..……………………..……..1

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Prix n° 2 : Remblais Ce prix rémunéré au mètre cube, consiste en remblais pour mise à niveau des voies et trottoirs, par couches de 20 cm soigneusement arrosées et compactées y compris réutilisation des déblais ou apport des terres, re-profilage, et toutes autres sujétions. OUVRAGE PAYE AU METRE CUBE AU PRIX N°…………………..……………………..……..2 Prix n° 3 : Evacuation des déblais excédentaires

Ce prix rémunéré au mètre cube l’évacuation des déblais excédentaires sur les lieux de dépôts indiqués par la commission chargée au suivie des travaux

OUVRAGE PAYE AU METRE CUBE AU PRIX N°………………………………………………..3 Prix n° 4 : Tout venant GNF 2 0/60 Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, transport, et la mise en place d’une couche de fondation en tout venant de concassage GNF2 0/60, sur une épaisseur de 15 cm conformément aux plans d’exécution de bureau d’études et les études géotechniques, y compris fourniture de l’eau de compactage, l’arrosage de l’assise, le réglage, et le compactage de la couche GNF2 (95% de O.P.M), ainsi toutes les sujétions.

OUVRAGE PAYE AU METRE CUBEAU PRIX N°…………………………………................……4

Prix n° 5 : Tout venant GNB 0/31.5 ( IC>80%) Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, transport, et la mise en place d’une couche de base en tout venant GNF2 0/60, sur une épaisseur de 15 cm conformément aux plans d’exécution de bureau d’études et les études géotechniques, y compris fourniture de l’eau de compactage, l’arrosage de l’assise, le réglage, et le compactage de la couche GNF2 (95% de O.P.M), ainsi toutes les sujétions.

OUVRAGE PAYE AU METRE CUBEAU PRIX N°…………………………………................……5

Prix n° 6 : Imprégnation au CUT-BACK 0/1

Ce prix rémunéré en m2, consiste à la fabrication, fourniture de liant et granulats, transport, et mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en cut-back 0/1, à raison de 1.5Kg/ m2 de la couche de base, ainsi que toutes les sujétions résultants des documents contractuels.

OUVRAGE PAYE AU METRE CARRE AU PRIX N°……………………………..…...............…...6

Prix n° 7 : Bordure de trottoir type T3- Classe B2 Ce prix rémunéré au mètre linéaire, consiste à la fourniture, et la pose de bordures en béton préfabriqué de type T3 classe B2, il comprend outre la fourniture à pied d’œuvre des bordures , la fouille en rigole de largeur de fouilles et sur une épaisseur minimale de 10cm, ce prix comprend en autre les joint, et la construction d’un ouvrage d’épaulement latéral en béton dosé à 250Kg/m3, et le remblaiement soigné de la fouille après pose des bordures.

OUVRAGE PAYE AU METTRE LINEAIRE AU PRIX N°………………………………….….......7

Prix n° 8 : Revêtement bi-couche

Ce prix rémunéré en m2, consiste à l’exécution des revêtements en bi-couche, y compris reprise de granulat, compactage, et toutes sujétions de mise en œuvre. 1ère couche : 1.8Kg de cut-back 400/600, pour 10.5 litre de gravillons 10/14 par m2 2ème couche : 1.4Kg de cut-back 400/600, pour 5.5 litre de gravillons 6.3/10 par m2

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OUVRAGE PAYE AU METRE CARRE AU PRIX N°………………………………................……8 Prix n° 9 : Dallage en béton N° (3) Ce prix rémunéré en mètre carré, comprend l’exécution d’un dallage en béton N° (3) dosé à 300 kg par m3, d’épaisseur 12 cm, sur tout-venant avec joints de retrait et de dilatation, y compris Treillis Soudées T.S 200/200 Ø 4 mm, conformément aux détails de B.E.T. d’une densité minimale de 1.042 kg/m2. Ce prix comprend aussi l’exécution simultanée d’une chape refluée.

OUVRAGE PAYE AU METTRE CARRE AU PRIX N°……………………………….……….......9 Prix n° 10 : Terrassement en tranchée en toute nature Ce prix rémunère en mètre cube mesuré au métré dressé après exécution, des fouilles en tranchées toutes profondeurs en terrain sauf rocher, pour la réalisation des ouvrages d’assainissement et conduites, il comprend le réglage, compactage du fond de forme, dressages des parois, ainsi que toutes les sujétions résultants des documents contractuels.

OUVRAGE PAYE AU METTRE CUBE AU PRIX N°……………………………….……….........10

Prix n° 11 : Remblais primaire en sable Ce prix rémunère en mètre cube la fourniture et la mise en place d’une couche primaire d’épaisseur 30 cm de sable d’oued sur toutes les buses d’assainissement, y compris toutes les sujétions résultants des documents contractuels

OUVRAGE PAYE AU METTRE CUBE AU PRIX N°……………………………….………….....11

Prix n° 12 : Remblais secondaire Ce prix rémunère en mètre cube le remblaiement sur la couche primaire de sable, avec utilisation des matériaux provenant des délais des fouilles en tranchée après criblage, il comprend les sujétions d’arrosage et de compactage.

OUVRAGE PAYE AU METTRE CUBE AU PRIX N°……………………………….……….........12

Prix n° 13 : Remblais secondaire Ce prix rémunère en mètre cube la fourniture et mise en place d’un lit de sable d’oued de 10 cm d’épaisseur en fonds des tranchées des buses, y compris arrosage et compactage et toutes autres sujétions.

OUVRAGE PAYE AU METTRE CUBE AU PRIX N°……………………………….……….........13 Prix n° 14 : construction de regard à grilles ou avaloir Ce prix rémunère à l’unité, consiste à la réalisation des bouches d’égouts carrées de 70*70 cm sous chaussée ou sous trottoirs, en béton banché, exécuté à 300 Kg/m3, l’épaisseur des parois est de 15 cm, conformément aux plans ci-joints, y compris terrassement, rehaussement à la cote de revêtement fini, branchement au collecteur principal et toutes les sujétions résultants des documents contractuels

OUVRAGE PAYE A L’UNITE AU PRIX N°……………………………….……….......................14

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Prix n° 15 : Canalisation diamètre 300 – classe 60B Ce prix rémunère en mètre linéaire, consiste à la fourniture, transport et pose de canalisations circulaires en béton vibré non armé, Classe 60 B, de diamètre 300 mm , avec joint en anneau de caoutchouc, y compris nivellement, pente, nettoyage, raccordement aux regards ainsi que toutes les sujétions résultants des documents contractuels.

OUVRAGE PAYE AU METTRE CUBE AU PRIX N°……………………………….……….........15 Prix n° 16 : Fourniture, pose des tampons à grille en fonte Ce prix rémunère l’unité, consiste à la fourniture, transport à pied d’œuvre, et pose de cadre et grille en fonte ductile, pour la fermeture des regards à grille sous chaussée, y compris toutes les sujétions.

OUVRAGE PAYE A L’UNITE AU PRIX N°…………………..…………………….……….........16 Prix n° 17 : Canalisation diamètre 500-CAO Ce prix rémunère au mètre linéaire, consiste à la fourniture, transport, et pose de canalisation circulaire en béton armé, classe 90 A, de diamètre 500 mm, avec joint en anneau de caoutchouc, y compris nivellement, pente , nettoyage, raccordement aux regards ainsi que toutes les sujétions résultants des documents contractuels.

OUVRAGE PAYE AU METRE LINEAIRE AU PRIX N°…………………..……………………...17 Prix n° 18 : Canalisation diamètre 800-CAO Ce prix rémunère au mètre linéaire, consiste à la fourniture, transport, et pose de canalisation circulaire en béton armé, classe 90 A, de diamètre 800 mm, avec joint en anneau de caoutchouc, y compris nivellement, pente , nettoyage, raccordement aux regards ainsi que toutes les sujétions résultants des documents contractuels. OUVRAGE PAYE AU METRE LINEAIRE AU PRIX N°……………..…………………………..18 Prix n° 19 : Construction de regards de visite sous trottoir Ce prix rémunère à l’unité, consiste à l’exécution des regards de visite avec cheminée de 1.00 * 1.00 en béton banché, dosé à 350 Kg/m3 l’épaisseur des parois de 15 cm, exécutés suivant les plans ci joints, y compris coffrage, profilage, lissage, raccordement de toutes sections, pose d’échelons en acier galvanisé de 25mm avec une largeur utile de 40cm, aussi que les terrassements et toutes sujétions résultant des documents contractuels. OUVRAGE PAYE A L’UNITE AU PRIX N°…………………..………………………..…………19

BORDEREAU DES PRIX - DÉTAIL ESTIMATIF

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES A AIT ME LLOUL

Prix Unitaire en dirhams hors TVA Pprix total

Prix N°

Désignation des prestations Unité De

mesure Quantité

En chiffres En lettres Hors taxes

1

Déblais en terrain de toutes nature y compris rocher

M3 3219,60

2

Remblais

M3 300,00

3

Evacuation des déblais excédentaires M3 2919,60

4

Tout-venant GNF2 0/60 M3 2064,60

5

Tout-venant GNB 0/30.5 (IC>80%) M3 1500,00

6 Imprégnation au cut-back M2 10000,00

7 Bordure de trottoir type T3- classe B ML 678,00

8 Revêtement bi-couche M2 10000,00

9 dallage en béton M2 2764,00

10 Terrassement en tranchée en toute nature M3 376.00

11 Remblai primaire en sable

M3

226.00

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12 Remblai secondaire

M3

135.00

13 Lit de pose en sable d'Oued M3 4,00

14 construction de regard à grilles ou avaloir U 7,00

15 Canalisation diamètre 300 - classe 60B ml 42,00

16 Fourniture, pose des tampons à grille en fonte U 7,00

17 Canalisation diamètre 500 -CAO ml 136.00

18 Canalisation diamètre 800 -CAO Ml 68.00

19 Construction de regards de visite sous trottoir U 4

TOTAL HORS TVA

Taux TVA ……………… %

TOTAL TTC

Arrêté le montant du présent marché à la somme de : (toutes taxes comprises) ……………………………………................................……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES A AIT ME LLOUL

Montant du marché (en chiffre)……………………………….... .dhs. (En lettre) ………………………………………………………………………………………………….. DRESSE PAR LU ET VERIFIE PAR LE SERVICE TECHNIQUE

PRESENTE PAR : LE PRESIDENT DE LA COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL

Ait Melloul, le

LU ACCEPTE SANS RESERVES PAR : L'ENTREPRISE SOUSSIGNE

Le :

APPROUVE PAR : PAR LE GOUVERNEUR DE LA

PREFECTURE D’INEZGANE-AIT MELLOUL

B

Inezgane, le

Marché n°: