CR RNEE 2010 parcours doctorants

1 Rencontre nationale des élus étudiants 2010 Compte-rendu du parcours « spécial doctorants »

Rencontre nationale des élus étudiants 8 et 9 mai 2010

Compte-rendu du parcours « spécial doctorants »

Contact : Yannick Sabau, [email protected], 06 27 27 23 88

mailto:[email protected]�


Qu’est-ce que la FENEC ?

La Fédération nationale des étudiants chercheurs rassemble partout en France des doctorants, de tous statuts et de toutes nationalités. Son objectif est d’améliorer les conditions d’études et de vie des étudiants chercheurs, en matière de financement, d’encadrement, de formation, d’insertion professionnelle, etc. Outil national de pression sur les pouvoirs publics, c’est aussi un outil local qui permet d’intervention auprès des directions des établissements pour changer les choses concrètement. La FENEC est en lien avec les syndicats d’enseignants-chercheurs et les collectifs de défense de la recherche publique, comme Sauvons la recherche ! (SLR).

Programme

Samedi matin Séance plénière : Défendre le service public pour démocratiser l’enseignement supérieur

Samedi après-midi Atelier parcours spécial doctorants : Le fonctionnement du service public de la recherche Atelier parcours spécial doctorants : Être élu en Conseil scientifique Atelier parcours spécial doctorants : Quel statut du doctorant ?

Dimanche matin Atelier parcours spécial doctorants : Les batailles locales Séance plénière : Conclusion de la Rencontre nationale des élus et Appel des élus étudiants


Séance plénière Défendre le service public pour démocratiser l’enseignement supérieur

Intervenants :

- Stéphane Tassel, secrétaire général du SNESUP-FSU. - Thierry Blasco, représentant du SNPTES-UNSA au CNESER. - Annaïg Piederrière, représentante de l’UNEF au CNESER. - Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU, présidente de l’université Paris 12-Créteil.

Introduction d’Azwaw Djebara, représentant de l’UNEF au CNESER La LRU et la mise en concurrence ont conduit à de nouvelles inégalités : entre les étudiants qui n’ont pas les mêmes droits selon leur établissement, inégalités financières car les dotations par étudiants ne sont pas les mêmes entre universités et entre universités et écoles, inégalités territoriales avec les modifications du paysage universitaire (fusions, PRES, etc.). Ces inégalités ont des conséquences sur la démocratisation de l’enseignement supérieur et la capacité du service public d’enseignement supérieur (SPES) à faire réussir tous les jeunes. Pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre d’étudiants baisse : il faut garantir l’accès de tous à l’enseignement supérieur. A l’heure où nous vivons une crise économique importante, ne pas parier sur l’enseignement supérieur et l’accès des jeunes à la formation hypothèque d’avenir. Comment renforcer le SPES et garantir la démocratisation ? Simone Bonnafous S’il y a un lieu de contribution à une correction partielle des inégalités sociales, c’est l’université, par rapport à d’autres segments de l’enseignement supérieur. Le seul segment qui accueille tous les étudiants, c’est l’université. La massification a été réelle dans les 30 dernières années, notamment avec la construction des universités nouvelles. Conséquence : les exigences de diplôme pour l’accès au travail ont évolué considérablement. La démocratisation, c’est l’accès du plus grand nombre pour la réussite. Se pose la question de l’organisation de l’ensemble de l’enseignement supérieur ; on ne doit pas parler que de l’université, mais considérer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur. Le problème qui se pose également est la répartition des forces de recherche sur le territoire. Pour la réussite, les moyens investis dans chaque cycle sont fondamentaux. Les moyens permettent l’encadrement pédagogique, et donc la réussite. La vraie égalité, c’est la réussite de tous les étudiants dans toutes les filières. Stéphane Tassel L’enseignement supérieur est la croisée de chemins, dessinés par le gouvernement, qui engagent le SPES vers un gouffre, son atomisation. Il faut définir un autre chemin qui permette de mener à bien des enjeux permettant de contrer la rigueur annoncée pour les 3 années à venir, et de définir un horizon ambitieux et crédible pour le SPES. En tant qu’élus, les étudiants ont leur mot à dire sur l’avenir du SPES. Les élus étudiants ne sont pas des suppléments d’âme. La vraie question est de savoir qui régule : c’est le rôle de la démocratie. Nous sommes face à une restructuration du tissu universitaire sans précédent, avec des visées court-termistes, qui multiplie des rationalisations et mutualisations d’offre en permanence. La démocratisation et la réussite concernent tous les cycles : licence, master, doctorat. Le plan Licence a une efficacité quasi-nulle. Il faut des profonds changements dans l’organisation et le fonctionnement de la recherche pour permettre la réussite de tous. Il faut engager la responsabilité publique. Les bouleversements engagés par le gouvernement ne font que faire reposer par les acteurs du service public les dysfonctionnements qu’il a lui-même créé. Il faut opposer au modèle de concurrence imposé, un modèle de coopération, en se posant la question des rapprochements entre établissements. Thierry Blasco L’autonomie mise en place en 2007 concerne tout particulièrement les élus, car elle signifie un pouvoir accru des directions des établissements. Conséquence : le mandarinat se rétablit.


On observe aussi une précarisation des personnels, avec l’augmentation des agents contractuels. Cela concerne aujourd'hui les ouvriers comme les enseignants-chercheurs. Annaïg Piederrière On ne peut dissocier démocratisation et service public. La question est de savoir quelle sera la forme du service public, dans le cadre des universités autonomes et des changements opérés depuis quelques années. Contexte : accroissement de la précarité et des inégalités. Concernant les étudiants, il y a trois problématiques particulières. D’abord la formation : les modalités de contrôle de connaissance sont dérégulées, parfois illégales, ce qui freine la réussite des étudiants et la démocratisation. Le plan Licence est aussi dévoyé via le financement de parcours d’excellence. Ensuite le financement des formations : la mise en œuvre du système de financement à la performance, les universités ne sont plus financées selon leurs besoins. Le gel des dépenses touchera les universités aussi. Enfin, le maillage territorial : c’est une question centrale dans les années à venir. Les élus étudiants doivent analyser ce qui est à l’œuvre. Les modifications sont profondes, 3 universités ont fusionné à Strasbourg. Sont annoncées les fusions de Nancy-Metz, d’Aix-Marseille. Se pose alors la question du maintien des petites universités à proximité des mastodontes. Question sur les PRES. Les élus UNEF et associations étudiantes ont lancé des batailles au CNESER, il faut réfléchir aux nouveaux outils pour réguler le service public, la péréquation budgétaire, tout ça pour passer à une nouvelle phase de la démocratisation, et sauvegarder un acquis fondamental : l’accès de tous quelles que soient leurs origines géographique ou sociale, à l’enseignement supérieur. L’objectif de V. Pécresse d’atteindre 50% d’une classe d’âge à la Licence est bon, mais maintenant il faut passer aux actes : mettre de l’argent dans les universités pour la formation et la réussite ; réglementer via le cadrage national des diplômes et les moyens de contrôle des connaissances. Interventions de la salle. Elu de l’IEP de Paris L’égalité entre les formations n’existe pas et cela pose un problème de droits entre les étudiants. L’investissement dans l’enseignement a un cout, mais l’échec en a aussi un. C’est pour cela qu’il faut massivement investir pour la démocratisation et la massification de l’enseignement supérieur. Elu de l’Université Créteil Il faut des labos de recherche partout. Aujourd’hui, on a une massification scolaire évidente, mais maintenant il faut la démocratisation. Les cours en amphi peuvent représenter une violence sociale, au vu du manque d’intérêt porté à l’étudiant. Les doctorants ont aussi besoin d’encadrement. Un professeur ne peut pas sérieusement suivre 30 doctorants. Ce n’est pas non plus normal qu’en médecine on enregistre à l’avance les cours qu’on diffuse en amphi : c’est tout sauf pédagogique. Elu de l’Université de Montpellier 2 Il n’existe aucun cadre national, ce qui augmente les difficultés pratiques. Les étudiants sont des usagers du service public et sont les premiers concernés par les réformes. Il faut une amélioration des locaux et plus largement de la vie étudiante. La fusion d’universités est inquiétante en termes de droits universitaires et d’égalité entre les filières. Ca peut aboutir à une école favorisée et à la déconsidération des sciences humaines. Elue de l’Université Paris-Dauphine Dauphine veut rendre l’ensemble des masters de gestion et d’économie internationale payant l’an prochain. Cette mesure est illégale car bien que cette fac ait un statut de grand établissement depuis 2004, ça reste une université publique et qui a vocation à délivrer des diplômes nationaux. Augmentation de 15% et 20 % il y a 2 ans des dotations de l’état c’est donc une mesure injustifiée, qui en tout cas ne peut pas être justifiée par le manque de moyens. Ca va à l’encontre de la justice sociale et de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Si l’université Paris-Dauphine peut se transformer illégalement, dans quelques années, ce seront toutes les universités françaises qui le feront. Aujourd’hui, des étudiants de dauphine se battent au tribunal administratif. C’est au sein du CA et du CNESER qu’on peut construire des rapports de force, que l’ensemble des élus travaillent pour


construire un rapport de force contre ces mesures qui risquent de s’étendre à l’ensemble des université dans les années qui viennent. Elu de l’Université Lille 3 L’enseignement supérieur aujourd’hui est dans un contexte particulier avec les différentes réformes. L’université dans 10 ans sera radicalement différente si tous les projets actuels passent (grand emprunt, etc.) Il y aura toujours des pôles d’excellence, mais aussi la casse du contenu des diplômes qui a déjà commencé. Toute cette dégradation, ce n’est pas des dommages collatéraux du projet du gouvernement, mais c’est fondamentalement le cœur du projet du gouvernement. Elu de ??? En matière pédagogique, on n’a pas les mêmes droits d’une université à l’autre. Comment justifier que pour rentrer en licence dans certaines universités il faut 12 de moyenne, que certaines universités exigent la moyenne à chaque bloc, d’autres font la compensation. Il y a un rôle important de l’élu étudiant qui doit mener un combat national sur le cadrage, les budgets, pour permettre une égalité sur tout le territoire, pour enfin permettre une démocratisation de l’enseignement supérieur et permettre une garantie de l’enseignement supérieur. Simone Bonnafous Il est vrai que depuis 2-3 ans, tous les budgets des universités ont globalement augmenté, mais c’est principalement des crédits pour les locaux, les handicapés. Et, il y a eu de l’argent pour les licences, mais pas de moyens humains ; il faut travailler ensemble (au CNESER notamment) pour savoir combien on finance l’étudiant de licence, l’étudiant de master. Est-ce qu’on a les moyens de payer la réussite de tous les étudiants dans toutes les catégories ? Pas sûr. La question avec filières sélectives c’est qu’elles attirent. L’IEP et Dauphine ont beaucoup plus de candidats que de places. De fait, il y a un choix privilégié des filières sélectives, et parfois même des écoles petites et chères. Il n’y a pas toujours la qualité pédagogique, mais on n’est pas beaucoup, et c’est bien. Si on a tout partout, on a des filières avec un mauvais encadrement pédagogique et pas de motivation. Il y a des choses qu’il faut avoir partout, mais pas tout. Le CNESER discute habilitation par habilitation. La façon dont on débat au CNESER est globale. Il faudrait que les universités travaillent ensemble. Stéphane Tassel La gde force de l’université, c’est d’appuyer son enseignement sur la recherche. Le rectorat normalement devrait harmoniser les choses. Les universités qui sont passées à l’autonomie n’acceptent pas l’ingérance du rectorat. Dans tous les cas, le rôle des élus étudiants, c’est d’être vigilants sur les suppressions de postes, les privatisations, etc. L’éducation est en général la 1re victime de la crise. L’annonce du 1er ministre va provoquer un réel coup d’arrêt à l’allongement des budgets obtenu ces dernières années. Thierry Blasco Sur la question de l’offre de formation, ce qui est important c’est de voir la nature de l’offre. La question du lien enseignement supérieur – recherche ne doit pas se limiter à un module d’initiation à la recherche. La recomposition universitaire aujourd’hui met en avant un collège universitaire. Un financement de diplômes avec un cadre national doit prendre en compte les particularités de l’établissement. Le système de mesure n’est pas capable de mesurer le besoin de TP dans chaque établissement. Il faut un système de mesure et un financement qui prenne en compte la diversité. Il ne faut pas un système de gestion qui ne soit que des rapports de force entre la tutelle et la direction de l’établissement. Sur le maillage territorial, il y a un élément prépondérant : la question de la proximité du service public. Elue de l’Université Paris 6 Question des modalités d’évaluation. C’est primordial car c’est ce qui va permettre aux étudiants de valider leur année, leur diplôme. Par exemple, à Paris 6, après la réforme LMD, suppression de la compensation annuelle, et là, on parle de supprimer les rattrapages en master, et les limiter en licence. Ce n’est pas normal que selon l’université dans laquelle on est, et selon la filière dans la même université, on n’ait pas les mêmes droits. Il faut aussi se battre contre la possibilité de sélectionner les étudiants. Quand on sélectionne dans les universités, on ne donne pas la possibilité à tous les étudiants de faire une formation selon le lieu d’où ils viennent, leur milieu social, etc.


Elu de l’Université Lille 3 On a parlé de 50% d’une classe d’âge à la licence. Le moyen utilisé aujourd’hui, c’est la professionnalisation à outrance. On a également une avancée des licences pros un peu partout. A Valenciennes, il y a une licence « conseiller technique – vente tennis de table ». Les PRES sont un recul monumental pour tous les étudiants. C’est un recul de la démocratie étudiante, et c’est un recul des droits pour tous les étudiants. Elue de l’Université de Metz On ne peut pas se passer de la mise en place d’une carte universitaire organisée pour l’accès de tout le monde à l’université. Dans nos universités on a vu fleurir un peu partout des projets de fusion. Ce qui est gênant c’est quand mutualisation veut dire suppression de postes et inégalités entre étudiants. Pour répondre aux exigences du plan campus, on est dans une logique de rationalisation, et pas de garantie de maintien d’une filière (pas sûr que socio reste à Nancy et à Metz). Pa sûr que les filières qui sont dites « pas rentables » restent. Il y a aussi le statut de grand établissement qui pose problème, avec la question de la sélection et du financement. C’est une logique nationale de mettre en avant 10 universités et d’en délaisser 75 (20 – 80% des étudiants). Elu de l’Université d’Aix-Marseille 3 La démocratisation dans l’enseignement supérieur prend en compte l’intérêt de l’étudiant. Il faut accroitre les financements des laboratoires de recherches car ils ne sont pas au même pied d’égalité que ceux de sciences techniques et technologiques : c’est une rupture de l’égalité entre les étudiants. Elu de l’Université d’Aix-Marseille 1 Est-ce que l’université doit fonctionner sur un principe d’offre et de demande ? Ne peut-on pas remettre en cause le rôle que jouent les conseillers d’orientation avec les lycéens ? La professionnalisation des études fait perdre le lien des universités avec la recherche. Il faut garantir l’accès de tous au savoir, à la formation, et que l’université continue de jouer son rôle universel. Azwaw Djebara Il faut l’objectif de 50% d’une classe d’âge avec une licence, mais ça ne pourra pas être atteint à moyens constants. Le mot d’ordre pour les 2 prochaines années, c’est « combat » : combat dans les conseils, combat pour le service public.


Atelier parcours spécial doctorants Le fonctionnement du service public de la recherche

Pour l’ensemble des ateliers, les interventions et remarques de la salle ont été directement intégrées au contenu des propos des intervenants. Intervenants :

- Henri Audier, SLR et SNESUP-SNCS (FSU). - Yannick Sabau, responsable UNEF sur les questions relatives à la recherche et aux études doctorales.

Yannick Sabau Les questions de recherche révèlent un choix de société. La recherche correspond au progrès des connaissances dans une société. C’est un choix de société. La façon dont évolue le paysage de la recherche concerne les doctorants puisque ceux-ci représentent une part importante des personnes qui bossent dans les labos. Il y a eu des évolutions nombreuses, profondes ces dernières années. Il y a eu la réforme du CNRS il y a quelques années, et en 2010 on a eu le grand emprunt qui a des conséquences sur la recherche. Le problème de tout ça, c’est que ça se fait de manière insidieuse (la redéfinition d’un certain nombre de compétences s’est fait petit à petit, et aussi l’évolution des PRES). L’objectif de l’atelier est de réfléchir sur qu’est ce que la recherche et quelles en sont les évolutions récentes. Henri Audier La recherche c’est à la fois le progrès des connaissances et leur transmission, et le progrès économique selon les domaines. Le dynamisme que cela crée, ce n’est pas seulement pour les doctorants, mais pour tous les étudiants. Jusqu’aux années 1960, la recherche c’était avant tout l’université. A la libération on a créé le CEA, le CNRS, mais ça restait embryonnaire. A la période gaulliste, l’université était complètement sclérosée. On a donné une très forte place au CNRS qui était alors assez disjoint de l’université. Dans tous les autres secteurs on a créé des organismes (Etablissements publics scientifiques et techniques) qui sont des EPST, et les EPIC (CEA, CNES – spatial). Déjà on avait créé une agence (DGRST). Cette période des années 1960-1968 est une période très bonne pour la recherche (15% d’augmentation budgétaire). Puis ça a diminué jusqu’en 1981. Si tous les pays ont des organismes, l’exception française c’est que c’est le pays où le plus tôt les organismes de recherche se sont associés (unités mixtes de recherche CNRS ou INSERM et universités). Le secteur de recherche industrielle (RI) était profondément étatique (CEA, SNCF, AIRBUS, etc.). Ce qui n’a pas résisté c’est que 1981 a rajouté un force de l’Etat avec les nationalisations, si bien que la période de privatisation s’est accompagnée d’une perte terrible sans alternative pour maintenir la recherche correctement. En 2002, c’est un changement de paradigme complet. La France qui était 3e en puissance mondiale à la fin du gaullisme est 5e en 1985, et 14e aujourd’hui. On est en train de couler fortement. L’objectif était de 3% de PIB (fixé en 2002) atteint par beaucoup de pays, nous sommes à 2% du PIB. Considérant les dépenses par étudiant, on est à peu près à la même position mondiale, c’est-à-dire très loin dans le classement. Le changement de paradigme par Sarkozy ça a été de dire : le stock de connaissances est suffisant, ce qu’il faut c’est les mettre en application. On a mis en place un système qui vise à faire en sorte qu’on ait une vision utilitariste de la recherche, c’est-à-dire ne faire que ce qui « sert à quelque chose ». Or, on ne sait pas dans 10 ans de quelle discipline on aura besoin. Donc s’il manque quelque chose, on n’y arrivera pas à combler le manque immédiatement, donc c’est une vision complètement stupide. De plus, il y a une temporalité de la recherche. On sait, dans une recherche, ce qu’on veut faire, mais on ne sait pas par quoi on veut passer. Au lieu de quelque chose où on avait des laboratoires mixtes où tous les 4 ans on avait un projet, aujourd’hui, on inscrit un certain nombre de thématiques, et on choisit dans les thématiques sur 3 ans, et c’est tout le problème du financement par projet. Ce financement par projet a été induit dès 2006 avec le Pacte pour la recherche, et progressivement en augmentant le financement par projet, on a créé l’ANR. Les organismes avant donnaient de l’argent pour l’intérêt de la recherche à long terme. Aujourd’hui, ça vise à


ce que les organismes n’aient plus de rôles et que ce soit des organismes dépendants du pouvoir qui donnent l’argent. Pour une recherche à long terme, on a besoin de gens qui travaillent sur le long terme et où les gens devant aller sur la durée ont des statuts de fonctionnaires. Maintenant que ce n’est plus que des contrats de 3 ans, des CDD, si bien que les doctorants quand ils sortent purgent 3-4 ans de CDD avant de pouvoir entrer dans un organisme de recherche, une université ou dans le privé. Si on développait les connaissances, si on donnait les moyens, pourquoi ne pas faire des coopérations étroites entre le public et le privé. Quand un labo est étranglé financièrement, on fait n’importe quoi. Quand on a du financement, on peut créer des coopérations d’égal à égal. Pr coopérer il faut être 2, et la tendance actuelle, ce n’est pas de faire des corporations d’égal à égal, mais que le public reprenne ce que le privé abandonne. Exemple : le même jour, Le Monde titrait une interview d’un directeur de l’INSERM déclarant que désormais le 1/3 des recherches de l’INSERM se fera avec le privé, et La Tribune titrait : SNOFI-AVANTIS abandonne le 1/3 de ses dépenses recherches. On paye un maximum le privé avec le crédit d’impôt-recherche. Maintenant, on ne paye plus la moitié des 2% d’augmentation, on paye sur le stock, c’est-à-dire qu’une entreprise privée a 30% de sa recherche financée par l’Etat avec des dégrèvements d’impôts. En plus, on a la preuve que ça ne sert à rien car cela sert simplement à ce que les entreprises fasent plus de bénéfices. On se rend compte que non seulement que le privé a augmenté beaucoup moins sa recherche qu’il n’a touché des aides de l’Etat (il y a un écart de 500 millions, qui se sont évaporés) qui sont placés directement dans les profits. Il faut que pour une aide soit donnée au privé, ça corresponde aux besoins du pays, que ce soit transparent et que ça serve à quelque chose. 40 milliards de dépenses de recherche : 20 milliards le privé, 10 milliards l’université, 10 milliards les organismes. L’évaluation des universités est faite par l’AERES. Avant, c’était le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS). Il y a un comité de visite, mais qui ne fait plus de conclusion. L’AERES donne une note. C’est un système opaque, qui a le droit de vie ou de mort sur les laboratoires. Il est urgent de déterminer une politique alternative. On ne rassemble pas uniquement sur des suppressions de loi. Il faut reprendre une réflexion, en reprenant les critiques qu’il y avait contre le système de recherche français : trop d’organismes, système trop cloisonné. Question de la carte universitaire des formations doctorales. Comment organiser les choses en réseau, en PRES ? Les PRES initialement étaient faits pour coopérer des entités responsables. Maintenant, les PRES sont là pour gouverner l’université, les fondations, les campus d’excellence. Investir dans la recherche demande de l’argent, mais tant que ça 5000 postes par an de plus = 300 millions. On ne considère pas les retombées des sciences sociales comme des nécessités sociales. Ex. la culture. Problème de débouché pour les doctorants : on n’a pas pris en compte des besoins sociaux qui sont des retombées des sciences sociales. Ex. la philosophie. On supprime les emplois dans le secondaire. Il y a donc de moins en moins de postes et d’étudiants. Les sciences humaines nécessitent d’avoir des moyens car elles représentent un potentiel de progression et de recherche important. Il n faut jamais mépriser les retombées de la recherche. L’enseignement supérieur et recherche sont des éléments fondamentaux pour la dynamique de sortie de crise. Pas par souci corporatiste, mais parce que sans ça on ne répondrait pas aux besoins scientifiques, sociaux et culturels. Aux USA et en Allemagne, 50% des cadres publics et privés ont une thèse. Au niveau de chaque direction, il y a des gens qui réfléchissent en matière de développement scientifique de l’entreprise. Il faut un service public unifié de l’enseignement supérieur. Y faire entrer les classes préparatoires. Rapprocher colossalement les écoles et universités. L’Europe globalement fait nettement moins de 2% du PIB. Elle va être rattrapée dans peu de temps par la Chine (déjà première en volume). Japon et Asie = 3% environ. Il faut donc un effort européen.


Allemagne : instituts qui font coopérer le public et le privé. En France, ce sont les instituts Carnot, avec de l’argent donné en amont au public pour faire les recherches fondamentales qui préparent la recherche appliquée. Les syndicats et SLR doivent développer leur projet puis les proposer aux partis politiques. Pour résumer, les 3 questions fondamentales qui se posent sont les suivantes :

- Le financement. Il y a un contexte de sous-financement qui pèse très lourdement. On doit conserver l’objectif de 3% du PIB. Ce sont des choix politiques à faire. Il faut aussi poser la question du financement de la recherche privée, avec un contrôle très étroit, une évaluation, et encourager plus les PME.

- La création de postes titulaires, dans la recherche entre autres, pour permettre la mise en place de projets de recherche à long terme.

- Le pilotage. l’ANR n’a pas de légitimité. Il faut un nouveau pilotage. Le gouvernement a une politique et c’est normal qu’il insère la recherche dans cette politique. C’est aux scientifiques de dire comment atteindre les moyens pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.

Les grands projets de l’ANR sont déterminés à plusieurs niveaux. L’ANR a été créée pour piquer l’orientation de la recherche aux grands organismes. Au-dessus, il y les Alliances, qui rassemblent 4 ou 5 personnes et qui déterminent les thèmes, prennent en main les organismes et les distributions de contrats. Le Plan campus, financé par le grand emprunt. 10 grands campus + campus prometteurs (6).Cela ne fait que de la construction. Les universités font des PPP, c’est-à-dire que la construction est payée par une entreprise de construction qui est propriétaire et loueur pendant 30 ans. Les Campus d’excellence représentent un changement de paradigme : appels d’offre pour les labos d’excellence, appels d’offre pour les équipements d’excellence, appels d’offre pour les CHU, etc..


Atelier parcours spécial doctorants Être élu en Conseil scientifique


- Thalia Breton, militante de la FENEC, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas. - Yannick Sabau, responsable UNEF sur les questions relatives à la recherche et aux études doctorales.

Thalia Breton L’existence d’élus étudiants dans l’université est quelque chose de primordial, et que les usagers du service public puissent s’exprimer c’est très important pour l’environnement dans lequel on évolue. C’est important que les élus en CS connaissent les dossiers et qu’ils puissent siéger pour améliorer nos conditions de recherche. Comment est organisée l’université ? Le doctorant dépend d’un laboratoire, d’une ED qui organise la recherche en son sein. Président de l’université : professeur ou maitre de conférences. VP du CS : un professeur VP du CA : soit étudiant soit professeur, mais plus souvent un professeur. VP du CEVU : soit étudiant soit professeur, mais le plus souvent un étudiant. Du CA est issue la commission disciplinaire Du CEVU est issue la FSDIE Il y a autant de conseils d’UFR qu’il y a d’UFR. Commission consultative des doctorants contractuels : pour résoudre les conflits avec les doctorants contractuels, mise en place en avril 2009. CA : environ 20-30 personnes. Seul conseil décisionnel. Il vote sur les avis de CEVU et du CS. CEVU : c’est tout ce qui gère l’orientation des enseignements, les maquettes de diplômes. CS : orientation des politiques de recherche, et orientation des crédits de recherche. Quand on vote le budget des ED, ça a une répercussion directe sur les conditions de recherche des doctorants, donc c’est un conseil important. Les étudiants représentent seulement 10% du CS.

Ministère - CNESER

Président de l’université

CEVU – VP étudiant CS – VP prof

CA – VP prof

UFR UFR

Conseils des ED

FSDIE Commission

consultative des doctorants contractuels

Bureau

Labos

UFR

Organes consultatifs

Organes décisionnels

Commission disciplinaire


Les VP se retrouvent en général dans le bureau de l’Université pour gérer la politique de l’université. CNESER : il n’est que consultatif, sauf pour les habilitations. Le ministre n’est pas obligé de les respecter ses avis. C’est néanmoins un échelon fondamental de discussion de toute la communauté universitaire sur la politique en matière d’enseignement supérieur ; le seul qui permet cela. Le pilotage de la recherche au sein de l’université : les laboratoires qui sont rattachés aux ED (peuvent être strictement universitaires ou mixtes avec un organisme). Le lien entre les laboratoires et le CNRS par exemple est établi par un contrat de partenariat qui règle le financement, le personnel, la gestion, les moyens matériels du labo, etc. Les conseils des ED sont très importants, car c’est dans les ED que sont organisées beaucoup de choses, comme les formations par exemple. C’est donc aussi important de savoir ce qui s’y passe, car par exemple l’application d’un droit gagné au CS doit être vérifiée dans les ED. Les élus étudiants ont des droits et des devoirs.

- Droits : ces derniers doivent absolument être respectés. Il faut en parler dès son premier RDV avec la direction de l’université.

o L’université doit fournir de bonnes conditions de travail pour les élus étudiants comme par exemple fournir les documents à l’avance. Si on se rend compte que l’université n’envoie pas les documents à l’avance, il faut le signaler pour ne pas les découvrir en CS et alors qu’on vote 10 min après.

o Question de la formation des élus, car depuis la loi LRU, les universités ont le devoir de former les élus (comment on lit un document budgétaire, à quoi sert le CS, etc.)

o Droit de présenter des motions (textes que l’on fait voter au Conseil qui sont une prise de position sur une politique nationale ou particulière qui permet au conseil de prendre position politique).

o Droit de soumettre des questions diverses : souvent le dernier point de l’ordre du jour où on peut poser toutes les questions, et notamment ce que le président aurait refusé de mettre à l’ordre du jour. Ca peut être un point de 10 secondes si personne n’a de question, ou un point très long !

- Devoirs :

o Gagner des droits pour les étudiants. Ce n’est pas facile partout, mais c’est notre mandat syndical.

o Représenter les étudiants au mieux : porter le mandat des étudiants, et porter la voix des étudiants. Au CS, sur les conditions de vie et de recherche des doctorants.

o Rendre des comptes, c'est à dire faire des comptes-rendus des CS. C’est aussi ça qui montre qu’on ne sert pas à rien.

o Mener des actions auprès des étudiants pour les informer, et parler de points pour un CS à venir.

Yannick Sabau Les attributions du CS :

- Définir les orientations générales en matière de politique de recherche. - Répartition des crédits entre les différents labos et ED. - Formations de 3ème cycle, demandes d’habilitation nationale des diplômes nationaux. - Qualifier les emplois d’enseignants-chercheurs. Bien souvent, la question des emplois vacants c’est le

moment choisi pour faire des CS restreints et les enseignants n’aiment pas du tout que les étudiants soient là.

- Les contrats de recherche ou les programmes de recherche. Le CS va définir quels vont être les contrats de recherche (cadre et financement) pour les unités mixtes.

Au final, pour les recrutements on va assez peu y avoir affaire, voire pas du tout. Mais il faut quand même connaitre les différentes variétés de

- Pr : professeur. - MCF : maitre de conférences. - PRAG : professeurs agrégés.


- PRCE : professeurs certifiés. - ATER : attaché temporaire d’enseignement et de recherche (CDD 1 an renouvelable une fois). - Moniteur, remplacé dans l’avenir par le contrat doctoral avec avenant pour enseignement. - Vacataires. - Post-doc : CDD à durée et missions variables. - ECC : enseignant chercheur contractuel (CDD de 3 ans).

Il y a différents types de financement des doctorants :

- L’allocation de recherche qui pouvait être couplée par un monitorat n’existe plus et a été remplacée par un contrat doctoral de 3 ans, exceptionnellement renouvelé d’un an pour des raisons liées à des problèmes de santé, et exceptionnellement des questions de recherche. Les doctorants qui sont sous allocation de recherche le restent jusqu’à la fin, les doctorants contractuels ce n’est que pour les nouveaux.

- Conventions CIFRE. - Bourse du ministère et de l’enseignement supérieur. - Bourses de l’ANR. - Collectivités territoriales. - Financements sur projets. - Libéralités (c’est illégal, mais ça existe surtout en sciences humaines et sociales.

Seulement 60% des doctorants sont financés, et il s’agit surtout de doctorants en sciences humaines et sociales. L’intersyndicale du supérieur vient de sortir une étude sur les précaires dans l’enseignement supérieur qui a révélé que les ¾ étaient doctorants. Un certain nombre de labos de recherche refusent d’inscrire en thèse des étudiants non financés car le taux d’abandon est plus élevé dans ce cas. Dans ceux qui n’acceptent que les thèses financées, il y a une exception : prouver que l’on a une somme qui permette de vivre pendant la durée de la thèse. Si on décide de n’accepter que les thèses financées, des pans entiers de la recherche risquent de disparaitre : c’est donc quelque chose de très grave. L’objectif est d’augmenter le nombre de financements. Il faut aussi noter que les étudiants de nationalité française ont moins de problème de financement que les doctorants étrangers. Ces derniers cumulent les difficultés : financement, titre de séjour, etc. Le fait d’avoir une inscription à l’université facilite l’obtention du titre de séjour. Mais, le directeur de thèse doit fournir une attestation comme quoi le directeur de thèse est satisfait du travail du doctorant sans quoi, le titre de séjour n’est pas renouvelé. Il faut mettre en place des conventions bilatérales, où la France s’engage à compléter les bourses versées par les pays d’origine qui sont très souvent insuffisantes pour le niveau de vie en France.


Atelier parcours spécial doctorants Quel statut du doctorant ?


- Yannick Sabau, responsable UNEF sur les questions relatives à la recherche et aux études doctorales. - Jacques Fossey, représentant du SNCS.

Yannick Sabau Le doctorat est plus haut degré de qualification délivré dans l’enseignement supérieur, et paradoxalement il est peu reconnu, avec des moyens faibles (pas bien encadré, pas bien financé). Le doctorat c’est une formation à la recherche par la recherche. Ça n’a pas grand-chose à voir avec le master. Le doctorant reste un étudiant, même s’il est salarié, c’est pourquoi il y a une obligation de l’université en termes de formation, et un droit à la pédagogie. Entre 1996 et 2010, diminution de 15% du nombre de thèses. Chiffres de soutenance :

- En France : 10 000/an. - Royaume-Uni : 15000/an. - Allemagne : 25 000/an.

Il y a plusieurs difficultés que rencontrent les doctorants.

- Problèmes de financement : 40% des thèses non financées. Problème sur la qualité des financements : diversité des financements et des statuts (pas la même protection, pas les mêmes droits). C’est une précarité diverse : en fonction du sexe (femmes plus dans les filières SHS et ces filières sont les moins financées), en fonction des filières, en fonction des établissements.

- 2e problème : encadrement et pédagogie. Un directeur de thèse peut encadrer 15, 20, voire 30 doctorants. Même si certains directeurs de recherche encadrent peu de doctorants.

- 3e problème : absence de reconnaissance du doctorat. C’est le plus haut degré de qualification, et pourtant, il protège moins bien du chômage que le master. 3 ans après la sortie de l’enseignement supérieur, 5% de chômage pour ceux qui sortent de master, alors que 10% des doctorants. Or, le doctorat offre un meilleur degré de rémunération (en moyenne 210€ de plus par mois). Il y a aussi un problème de débouchés.

Cette situation crée aussi une sélection sociale importante. Pour la licence, on a 12% d’enfants d’ouvriers, alors qu’on n’en a que 2% en doctorat : la sélection sociale joue à plein. Le contrat doctoral mis en place en avril 2009 remplace l’allocation recherche et le monitorat.

- Points positifs : o Protection sociale un peu plus élevée qu’avec l’allocation recherche (congés, etc.) o Encadrement des activités annexes notamment pour donner des TD. o Rémunération plus importante.

- Points négatifs : le contrat doctoral, ne résout pas les problèmes de fond : o Ni sur le financement, ni sur l’encadrement, ni sur la reconnaissance. En plus de ne rien

régler, il pose des difficultés supplémentaires très lourdes. Il pose une période d’essai de 2 mois, même si dans la pratique ce n’est pas très grave, car contrats souvent signés rétroactivement. Mais c’est sur le principe que c’est gênant.

o Le plus gros problème qui se pose, c’est celle de l’inégalité entre les universités. Le contrat doctoral marque un désengagement de l’Etat dans le financement. L’allocation de recherche était signée directement avec l’Etat (représenté par le rectorat), et leur nombre était attribué aux universités par le ministère et par le CNRS. Désormais il est signé directement avec les universités. Le contrat doctoral ne fait qu’un transfert de crédits de l’Etat, et les universités peuvent aussi abonder avec leurs fonds propres. Donc des universités riches vont pouvoir financer plusieurs contrats avec des fonds propres, là où d’autres ne pourront pas le faire. Ça


risque d’aggraver les inégalités en matière de financement des thèses (moins de répartition nationale, fonds propres), et aussi au sein des universités car c’est le président d’université qui peut décider entièrement (discrétionnairement) de la répartition des contrats doctoraux alors qu’avant, la répartition des allocations de recherche était établie par le CS. Le contrat doctoral pose un vrai problème entre les universités et au sein même des universités.

Ce contrat ne peut pas rester en l’état actuellement. On demande un doublement des crédits alloués aux contrats doctoraux, car le manque de financement est une réelle cause d’abandon de thèse. On demande aussi la suppression de la période d’essai de 2 mois, et la possibilité de prolonger d’un ou deux ans le contrat doctoral pour raisons pédagogiques, car seules 8% des thèses sont soutenues en 3 ans. Plus largement :

- Il faut créer un statut du doctorant qui assure le financement de toutes thèses. Il ne devrait pas y avoir de thèses non financées. Ms il ne faut pas pour autant empêcher les gens qui veulent faire une thèse de la faire parce qu’ils ne sont pas financés.

- Il faut que le doctorant ait des conditions matérielles décentes (matériel informatique, locaux, etc.). - Protection sociale (congé maladie, maternité, retraite). - Reconnaissance dans la fonction publique : les grilles de salaire doivent prendre en compte. Il est

paradoxal que le doctorat, plus haut diplôme, soit moins reconnu que le Master. - La charte des thèses : dans la plupart des universités, le contenu de cette charte est très en deçà de la

règlementation nationale. Elle doit aussi être améliorée. - Sur la question de l’encadrement : limitation du nombre de doctorants par directeur de thèse. - Il faut faire en sorte qu’il n’y ait pas de discrimination en fonction de la nationalité.

Il faut absolument sortir de la situation actuelle où le doctorat est un parcours du combattant. De plus, c’est un problème pour le marché du travail qu’il n’y ait pas assez de doctorants. Le doctorat doit s’ouvrir à tous les étudiants qu’importe leur origine sociale. Jacques Fossey La question de la valeur du doctorat trouve son origine dans le système français, avec d’une part le système universitaire, et le système de grandes écoles. A chaque fois qu’on a demandé que le doctorat soit pris en compte dans les conventions collectives, ça n’a pas été fait. Le contrat doctoral représente quand même un progrès. Avant, on considérait qu’un étudiant qui faisait une thèse était toujours un étudiant. Cette discussion a été menée au niveau européen, et il y a deux positions :

- Les anglo-saxons : ce sont des étudiants, et donc système de bourse, et pas un vrai salaire - Europe du nord et reste de l’Europe : le doctorat c’est commencer un premier emploi, et donc ça

mérite salaire. Le contrat doctoral est déjà un contrat de travail, et c’est bien, le vrai problème c’est que tout le monde ne l’a pas. Il y a environ 10 000 thèses soutenues chaque année depuis longtemps, et 70 000 inscrits. Intervention Sur le statut du doctorant : le doctorant c’est avant tout un étudiant, et les doctorants financés ont un double statut qu’il faut défendre notamment parce qu’il donne accès aux protections sociales (chômage, retraites, etc.). C’est avant tout le statut d’étudiant qui fait la communauté d’intérêt plus que le statut de salariés qui exclut ceux qui ne sont pas financés. De plus, le statut d’étudiant justifie aussi le besoin d’encadrement et de pédagogie. Lorsqu’on regarde les pratiques selon les disciplines, on se rend compte que les ED de sciences dures, y compris en biologie, refusent les inscriptions si pas de financement, et le taux d’échec est très faible. Ça veut dire que les 35 000 qui ne vont pas jusqu’au bout sont majoritairement dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS). Intervention Financement pour tous les doctorants, ce qui ne veut pas dire qu’on accepte que ceux qui sont financés. C’est la l’augmentation du nombre des financements qui permettra d’augmenter le nombre de thésards.


La bataille de la durée de la thèse, c’est une bataille qui dure depuis très longtemps. Avant c'était 7 ans la thèse, et on a réduit à 3 ans pour s’aligner sur les pays anglo-saxons. Ça n’a pas trop posé de problème en physique ni en chimie, mais ça a posé beaucoup de problèmes en SHS. Avant, la thèse c'était le travail de toute une vie. La pratique en sciences dures n’est pas la même : la thèse est considérée comme un CAP de chercheur ou d’enseignant chercheur, d’ailleurs pour être enseignant chercheur, il faut une thèse. Il faut discuter selon les spécificités de chaque discipline. Attention aussi à ne pas considérer la réduction de la durée de la thèse comme quelque chose de dévalorisant, car on ne peut pas faire en 3 ans ce qu’on faisait en 11 ans. Intervention Pour autant les thèses ne doivent pas être réduites à 3 ans, car ça limiterait les thèses en SHS. On demande à coté de cette thèse de faire d’autres choses (enseignement, publication : il faut donc aussi intervenir sur le contenu du contrat et des engagements des doctorants (notamment quand en plus on nous demande d’assurer des activités à titre gratuit). Les doctorants peuvent avoir des recherches à faire à l’étranger. La thèse scientifique est plus courte qu’en SHS. Un travail de rédaction c’est très long. De plus, on a d’un coté des gens qui nous disent qu’une thèse en 3 ans c’est trop court pour être qualifié (publications, donner des cours, participer à des colloques), mais les mêmes personnes nous mettent la pression dans les écoles doctorales pour terminer en 3 ans pour des questions budgétaires. En SHS une thèse à visée académique, ça ne se fait pas en 3 ans. Les thèses à visée professionnelle, sous convention CIFRE notamment, certaines se font en 2 ans et sont très valorisées sur le marché du travail. La question est donc complexe, et on ne peut pas généraliser. Le problème du nombre de thésards par encadrant, on le trouve aussi en SHS pour des raisons claires : quand on est en sciences instrumentales, il y a un instrument fini, donc on est automatiquement limité matériellement. En sciences dures, on ne travail pas chez soi, mais sur son lieu de travail. Dans les autres disciplines, il n’y a pas de limites, si ce n’est fournir un certain nombre de sujets de thèses. Mais pour autant, il ne faut pas opposer le matériel à disposition avec la question de l’encadrement. Le problème du financement, c’est le vrai problème en SHS. En dehors du financement gouvernemental qui a tendance à baisser, il y a les ressources propres des établissements. Les universités riches, sur un secteur économique vont trouver des financements propres, alors que les autres n’en auront pas. Ces financements propres devraient être ajustés par l’Etat. A l’heure actuelle, le salaire du CDD donné par le gouvernement est scandaleusement bas. Le SNCS réclame une revalorisation drastique des thèses (environ 2500€) car c’est ce qui correspond au premier emploi. Il est scandaleux d’être payé juste au-dessus du SMIC quand on fait une thèse et qu’on a un bac+5 (d’autant plus quand on a des missions annexes non rémunérées). L’attrait du doctorat, c’est aussi la rémunération. Salaire des allocataires : 1350€, moniteur/ATER 1650€, MCF 1900€. L’écart est très faible ! Concernant les débouchés, il était un temps où le ministère publiait les problèmes de débouchés discipline par discipline, et depuis 20 ans, ils ont abandonné. Les statistiques par catégories existent encore. En SHS = environ 4% de chômage, alors que les physiciens environ 4%. Le principal débouché de la thèse, ce ne sont pas les emplois du secteur privé, mais le secteur public, c'est à dire principalement l’enseignement supérieur, et les postes de chercheurs. Il y a des différences énormes selon les disciplines. En SHS, ¼ des doctorants finissent dans le privé contre près de la moitié dans les autres disciplines. Il y en a toujours quelques uns qui ont récupéré un poste au CNRS... Mais ce n’est pas la majorité. L’Etat diminue le nombre de fonctionnaires, mais ne diminue pas le nombre d’emplois publics, et donc les remplace par des CDD. Il faut une politique d’emploi importante dans la recherche. Intervention Problème des normaliens qui autrefois étaient envoyés dans les universités à partir des allocations ministérielles, maintenant, l’Etat ne veut plus les financer, donc les normaliens qui ont fini, se retrouvent à chercher dans toutes les universités des contrats doctoraux à partir de février, donc 6 mois avant les autres de l’université. Ainsi, souvent les établissements doivent faire un choix, qui désavantage soit les normaliens, soit les étudiants qui viennent de l’établissement.


La question se pose aussi pour les étudiants internationaux qui sont choisis en février dans certains IEP. La seule solution est d’augmenter le nombre de financements pour que tout le monde puisse faire sa thèse dans de bonnes conditions. Il ne faut pas opposer les doctorants entre eux. Se pose également la question des doctorants étrangers, concernant le double statut (les institutions prennent en référence le statut le plus désavantageux selon les sujets – papiers, allocations logement, etc.). Les étrangers ont également moins de chance de devenir ATER, alors qu’il faut des enseignements pour être qualifié.


Atelier parcours spécial doctorants Quelles batailles locales pour améliorer les conditions d’études des

doctorants ? Pour l’ensemble des ateliers, les interventions et remarques de la salle ont été directement intégrées au contenu des propos des intervenants. Intervenante :

- Thalia Breton, militante de la FENEC, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas Thalia Breton Relations batailles nationales / batailles locales Un certain nombre de choses sont arrêtées nationalement :

- Montant des contrats doctoraux (et anciennes allocations de recherche). - La durée de base du doctorat (3 ans). - Les règles de la soutenance.

Néanmoins, beaucoup de droits des doctorants qui apparaissent dans les divers textes qui régissent la formation doctorale ne trouvent pas application dans les établissements. En général, il faut surtout leur donner du contenu, car les textes sont trop vagues. Plusieurs textes existent, et il faut les maitriser pour les faire appliquer :

- L’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. - L’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion

et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorant. - L’arrêté du 23 avril 2009 et la circulaire du 24 avril 2009 relatifs au contrat doctoral. - L’arrêté 3 novembre 1998 sur la charte des thèses et la charte-type.

D’autre part, un certain nombre de nos revendications ne sont pas reprises au niveau national ou dans les textes. Il faut donc réussir à les faire appliquer dans nos établissements et nos écoles doctorales. Les CS sont de véritables organes de pilotage de la recherche au sein des universités : répartition des crédits de recherche, répartition du financement des thèses, contenu de la charte des thèses, etc. C’est d’autant plus important de se battre localement qu’avec l’autonomie des universités et la mise en place du contrat doctoral, beaucoup de choses se décident désormais au niveau local. Il y a beaucoup de batailles sur le fond pour améliorer nos conditions de vie et de recherche, et aussi plusieurs outils à disposition. Les batailles Les financements 1- Les textes prévoient … Arrêtés :

- Le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche.

- Les doctorants contractuels sont recrutés par le président de l’université, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche.

- Le contrat doctoral peut comporter une période d’essai de 2 mois. - En cas de rupture du contrat doctoral

Charte-type : - Le directeur de thèse et le responsable de l’école doctorale ont pour objectif d’obtenir un financement

pour le plus grand nombre de doctorants, et les informent des différents types de financement existants.


2- Il faut se battre sur … Concernant le contrat doctoral, nous avons identifié lors de la dernière réunion nationale des doctorants et lors de l’atelier d’hier sur le statut du doctorant tous les problèmes qu’il comporte. Il faut donc s’assurer que les points négatifs ne figurent pas dans les contrats doctoraux de votre établissement :

Vérifier que les crédits transférés par l’Etat au titre du financement des contrats doctoraux servent bien au financement des thèses : lien avec les élus UNEF au CA qui vote le budget général.

Demander à qu’il n’y ait pas de période d’essai. Vérifier que tous les doctorants contractuels ont bien la même rémunération, quels que soient leur

école doctorale et leur laboratoire. Se battre pour que cette rémunération soit la plus importante possible.

S’assurer que la procédure de recrutement est équitable, c’est-à-dire avec une audition de tous les candidats et l’absence de contrats doctoraux réservés au président ou au directeur de l’école doctorale.

Vérifier que la commission consultative des doctorants contractuels a bien été élue en début d’année. Vérifier que l’établissement n’impose pas de missions annexes (enseignement, mission en entreprise)

aux doctorants qui n’en souhaitent pas. Les contrats doctoraux ne sont pas les seuls moyens de financement. Beaucoup d’étudiants arrivent en thèse sans avoir eu l’information sur les divers financements possible.

Intégrer des UE optionnelles de préparation à la poursuite d’études dans les M2, avec informations sur la thèse et les divers modes de financement.

Développer l’information et l’accompagnement des doctorants dans la recherche de conventions CIFRE. Cela signifie notamment des moyens supplémentaires pour la mission recherche de l’établissement.

Faire que l’université donne à chaque fin d’année une information aux directeurs de thèse sur les différents financements et les évolutions concernant la formation doctorale, pour qu’ils puissent conseiller leurs doctorants au mieux.

Intervention Il faut mettre en place une commission réunissant les élus des ED et du CS pour savoir ce qui se passe partout, pour avoir les informations à source. Certains étudiants sont financés par des programmes spécifiques mais ne travaillent pas dans leur thématique. Il faut exiger que le travail annexe soit dans la thématique de la thèse, et donc s’insère dans la valorisation de la recherche. Quand on reçoit une allocation de recherche ou un contrat doctoral, on n’a pas à faire d’activité annexe si ce n’est pas marqué et rémunéré en tant que tel dans le contrat. L’université n’a pas à l’imposer. D’autant plus que au niveau des cours, il y a des abus, du type faire des TD dans 3, 4 matières différente par semaine. Il y a aussi la question des corrections et surveillances d’examen. L’encadrement

1- Les textes prévoient … Arrêtés :

- Les écoles doctorales s’assurent de la qualité de l’encadrement des doctorants. - Elles veillent à l’application de la charte des thèses. - Le CS de l’établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de

thèse. Charte-type :

- Le directeur de thèse doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur de son sujet et s’assurer que le doctorant fait preuve d’esprit d’innovation.

- Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une partie significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.


- Le directeur de thèse a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

2- Il faut se battre sur … Ainsi, les textes reconnaissent à la fois l’importance de l’encadrement des doctorants, mais ne vont pas très loin dans le contenu que doit recouvrir cet encadrement. Il faut d’abord assurer la possibilité de l’encadrement en limitant le nombre de doctorants par HDR (la charte-type reconnait d’ailleurs qu’un « directeur de thèse n peut encadrer efficacement, en parallèle, qu’un nombre très limité de doctorants, s’il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l’attention nécessaire »).

Négocier la limitation du nombre de doctorants par directeur de thèse (maximum 50 en fonction des filières).

Faire inscrire cette limitation dans la charte des thèses. Ensuite, développer sur le contenu précis de cet encadrement :

Des rencontres régulières et fréquentes. La définition des contours du sujet doit être faite dans la première année du doctorat. Toute autre mesure d’encadrement est la bienvenue.

Intervention Il faut aussi développer la formation des directeurs de thèse à l’encadrement. La formation


- Les écoles doctorales apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d’un projet scientifique cohérent.

- Elles proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche ainsi que celles nécessaires à l’acquisition d’une culture scientifique élargie.

- Les doctorants suivent des formations d’accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l’école doctorale.

Charte-type : - Le directeur de thèse suggère des formations complémentaires au doctorant pour élargir son champ

de compétence scientifique. 2- Il faut se battre sur … Comme pour l’encadrement, le contenu de la formation reste très vague.

Faire adopter un plan de formation commun à toutes les écoles doctorales, ainsi que des formations supplémentaires et adaptées à l’orientation scientifique de chaque école doctorale.

Ce plan de formation doit contenir au minimum pour tous les doctorants : formation à la recherche bibliographique, formation informatique, formation prise de parole en public (et pas que pour ceux assurant des enseignements), insertion professionnelle.

Garantir la possibilité pour les doctorants d’assister à des séminaires de M2 qu’ils n’ont pas pu suivre auparavant.

Assurer l’information des doctorants sur les colloques qui peuvent les concerner. Les moyens matériels


- Le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions matérielles sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche.

Charte-type :


- Le doctorant dispose des mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche : équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques.

2- Il faut se battre sur .. Les moyens matériels sont un des éléments principaux du déroulement de la thèse. C’est ce qui fait qu’un doctorant, en dehors des moyens financiers, pourra faire sa thèse dans de bonnes conditions. Il faut faire respecter la charte des thèses, qui place sur un pied d’égalité les doctorants et les chercheurs titulaires. Néanmoins, pour faire en sorte qu’elle soit le plus possible productrice de droits pour les doctorants, il faut l’entendre de manière large :

Faire que chaque doctorant puisse disposer d’un poste bureautique personnel dédie avec informatique et accès Internet.

Les doctorants, financés ou pas, doivent pouvoir se faire rembourser tous leurs frais de déplacements ou de mission.

Faire que les doctorants aient accès à tous les centres de documentation de l’établissement, même ceux réservés aux professeurs et maitres de conférence.

S’assurer que tous les doctorants puissent présenter l’état de leurs recherches dans le cadre de séminaires de leur laboratoire. Il ne doit pas y avoir de discrimination.

Intervention Tout ce qu’on demande implique un investissement public. Aujourd'hui, les conditions de recherche des doctorants sont scandaleuses dans certaines universités. Si on veut des conditions décentes, il faut faire pression pour que les fonds publics nécessaires soient débloqués. Le financement c’est avant tout le rôle de l’Etat, pour garantir l’égalité entre les universités. Ce n’est pas parce que l’université se trouve dans une région qui veut bien financer des ordinateurs, qu’il se limiter à cela, car à 100km une autre région peut ne pas vouloir financer et alors les doctorants à 100km n’auront pas les mêmes conditions de recherche partout. Ça implique de se poser la question des locaux, des moyens informatiques. C’est de la responsabilité de l’Etat. La soutenance et l’insertion professionnelle


- Les écoles doctorales préparent leurs doctorants à leur insertion professionnelle. - Elles proposent aux doctorants des formations utiles à leur projet professionnel. - Elles définissent un dispositif d’appui à l’insertion professionnelle des docteurs. - Elles organisent un suivi de l’insertion professionnelle des docteurs. - L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement, après

avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. - Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement. - Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté

universitaire. Charte-type :

- Le doctorant doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine : état des lieux de l’insertion professionnelle des jeunes docteurs notamment.

- Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, la composition du jury de soutenance.

2- Il faut se battre sur … Concernant l’insertion professionnelle, il faut que les universités détaillent clairement l’ensemble de leur politique de soutien à l’insertion professionnelle de leurs doctorants.

Exiger la parution de statistiques annuelles sur l’insertion professionnelle des docteurs. Intégration d’une formation insertion professionnelle dans le plan de formation des doctorants :

valorisation de la thèse sur le marché du travail pour les thèses à visée professionnelle, réponse à des appels à communication et préparation de la qualification pour les thèses à visée académique.


Une réunion d’information sur la soutenance doit être organisée par chaque école doctorale chaque année.

Des rencontres entre docteurs et doctorants doivent être organisées par les écoles doctorales. S’assurer des moyens mis en œuvre par l’université et l’école doctorale quant à la diffusion de

l’information sur la soutenance de thèse et la diffusion de la thèse après la soutenance. Intervention Certaines universités ont des presses. Et la communication d’une thèse par une presse d’université réduit un peu son champ, alors qu’on pourrait militer pour inciter les maisons d’édition à pouvoir s’investir dans les publications de thèse. Une bonne thèse peut être publiée par une maison d’édition prestigieuse ou par la presse d’une autre université. Quoi qu’il en soit, ceux qui consultent une thèse sont soit des chercheurs, des profs ou des doctorants. Dans les sciences juridiques, les maisons d’édition demandent soit un prix qui compense, soit entre 5000 et 10 000€. Les presses universitaires doivent investir plus dans la publication. Il faut définir plus précisément et être informés sur les conditions scientifiques requises pour que quand on rentre e thèse, on sache le nombre de publications nécessaires. Qu’on définisse les conditions scientifiques requises pour que quand on rentre en thèse, on sache le nombre de publications qu’on doit avoir fait. Ça peut en effet être bien d’organiser des rencontres entre les maisons d’édition et les jeunes docteurs. Mais une maison d’édition reste maitresse de ses publications. Les outils La charte des thèses 1- Les textes prévoient … Arrêté charte des thèses :

- Tous les établissements doivent adopter une charte des thèses. - Cette charte est signée par le doctorant d’une part, son directeur de thèse et les responsables des

structures d’accueil d’autre part. - La charte-type peut être précisée et complétée par l’établissement dans le respect des principes

qu’elle fixe.

Charte-type : 1- Le doctorant doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans

son domaine : état des lieux de l’insertion professionnelle des jeunes docteurs notamment. 2- Le directeur de thèse et le responsable de l’école doctorale ont pour objectif d’obtenir un financement

pour le plus grand nombre de doctorants, et les informent des différents types de financement existants.

3- Le directeur de thèse suggère des formations complémentaires au doctorant pour élargir son champ de compétence scientifique.

4- Le directeur de thèse doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur de son sujet et s’assurer que le doctorant fait preuve d’esprit d’innovation.

5- Le doctorant dispose des mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplit son travail de recherche : équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques.

6- Le doctorant ne doit pas pallier l’insuffisance de l’encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l’avancement de sa thèse.

7- Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une partie significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.

8- Le directeur de thèse a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

9- Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, la composition du jury de soutenance.


10- L’établissement peut instituer un médiateur dont le rôle est de régler les conflits persistants entre le directeur de thèse et le doctorant.

Ainsi, une charte des thèses bien appliquée peut être un vrai outil de sanctuarisation des droits des doctorants. Encore faut-il qu’elle soit mise en place et que la charte-type soit reprise intégralement. 2- Il faut se battre sur … 1ère bataille : l’existence et la signature de la charte des thèses dans tous les établissements et tous les laboratoires. Beaucoup d’établissements ne l’ont pas mise en place, ou alors ont complètement réécrit leur charte, qui par conséquent ne reprend pas les droits des doctorants de la charte-type (environ 70% des établissements).

Vérifier que votre établissement a mis en place la charte des thèses (demandez autour de vous si tout le monde l’a signé). Si non, il faut l’exiger auprès du président de l’université et qu’elle soit votée en CS et CA.

Vérifier qu’elle n’est pas moins-disante concernant les droits des doctorants. Si elle l’est, il faut qu’une nouvelle charte soit votée par le CS et le CA.

Vérifier que le directeur de thèse et le directeur de l’école doctorale signent la charte, pas seulement le doctorant, et ce dès l’inscription en première année de doctorat. Cela permet de s’assurer que la charte n’est pas considérée comme un engagement du seul doctorant.

2ème bataille : faire appliquer la charte existante. Beaucoup de droits sont inscrits dans la charte. Même si le doctorant et son directeur la signent, il faut s’assurer que la charte soit appliquée par la suite.

Vérifier que le doctorant est accompagné dans sa recherche de financement et que le directeur de thèse fait des démarches pour aider le doctorant à trouver un financement. Ca peut vouloir dire un soutien lors de processus de recrutement des doctorants contractuels ou l’aide à la recherche d’entreprises pour une convention CIFRE.

Vérifier que le doctorant dispose de moyens matériels dans son laboratoire (poste informatique, accès aux centres de documentation dont certains peuvent être réservés aux professeurs et maitres de conférence).

Vérifier que tous les doctorants peuvent présenter l’état d’avancement de leurs travaux dans le cadre de doctoriales ou de séminaires organisés par le laboratoire.

Vérifier que l’établissement a mis en place un processus de médiation (et pas que pour les doctorants financés – ex. la commission consultative des doctorants contractuels). Le mieux est que ce soit une commission composée des représentants professeurs et étudiants du CS.

Vérifier que l’établissement ou le laboratoire n’impose pas des missions annexes non désirées par le doctorant.

3ème bataille : l’amélioration du contenu de la charte-type. La charte-type n’est pas la panacée. Il faut donc mener un combat pour que la charte locale soit améliorée et plus précise, c’est-à-dire qu’elle intègre nos revendications.

Le doctorant et le directeur de thèse doivent recevoir une information sur cette charte au moment de la signature (qui peut être solennisée – par exemple par une signature au même moment par le doctorant et le directeur), afin que chacun en comprenne les principes, l’importance et le rôle.

La charte doit préciser combien de doctorants au maximum un HDR peut diriger. La charte doit préciser les moyens matériels mis à disposition du doctorant et les conditions d’accès à

des équipements lourds, ou encore les modalités de remboursement des frais de mission. La charte doit reprendre le plan de formation détaillé de l’établissement auquel le doctorant doit avoir

accès. 4ème bataille : l’évaluation de la charte.

La charte doit être évaluée chaque année par le CS, afin de vérifier son application et éventuellement l’améliorer. Cette évaluation doit notamment être l’occasion pour l’université de donner des statistiques précises sur l’application de chacun de ses articles.

Les éléments budgétaires


Le contrat quadriennal Les élus étudiants doivent pousser la direction de l’université à y inscrire, par avenant et/ou au moment de sa renégociation, des éléments sur le financement des thèses et l’encadrement des doctorants. Cela doit permettre d’allonger les subventions du ministère afférentes au contrat quadriennal.

Récupérer les dates de négociation du contrat quadriennal. Se mettre en lien avec les élus de l’UNEF au CA et au CEVU, d’autant plus si le VPE de l’université est

de l’UNEF ; dans certaines universités le VPE peut participer aux négociations avec le ministère. Prendre un RDV avec la présidence spécifiquement sur cette question.

La répartition des crédits liés à la recherche lors du vote du budget Les élus étudiants doivent se battre lors du vote du budget et de la répartition des crédits de recherche pour que tous les laboratoires et écoles doctorales soient financés à hauteur de leurs besoins.

Faire le point sur l’ensemble des revendications portées et vérifier que les crédits nécessaires à leur mise en place soient inscrits dans le budget.


Séance plénière Conclusion de la Rencontre nationale des élus étudiants

Appel des élus étudiants

Appel des élus étudiants Pour une nouvelle régulation universitaire au service de la démocratisation de l’enseignement supérieur

Nous, élus étudiants, réunis à l’université d’Evry le 9 mai 2010, nous inquiétons des évolutions en cours du paysage universitaire. Le désengagement politique de l’Etat, lié aux reculs démocratiques induits par la LRU, remettent en cause le service public et l’un de ces principaux fondement : l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. Les modifications du paysage universitaire effectuées à marche forcée ces dernières années, changent profondément la nature du modèle français d’enseignement supérieur reposant sur l’égalité, et conduisent les universités à sortir progressivement du cadre du service public. Ainsi, en permettant la fusion de l’université de Strasbourg, réalisée contre l’avis de la communauté universitaire dans l’objectif unique de créer un label universitaire attractif, le gouvernement a permis la dérégulation du service public pour satisfaire l’aveuglement de ceux dont la seule volonté est de faire briller leur université dans le très contestable classement de Shanghai. En encourageant la constitution de PRES aux périmètres inégaux, dont la composition exclut la communauté universitaire, et particulièrement les étudiants, et en dévoyant leurs missions par l’attribution de compétences sur la vie étudiante et la politique de site, le gouvernement a fait le choix de sortir des centres de décisions des politiques universitaires du cadre du service public. La répartition des moyens au travers du « grand emprunt » et de l’opération campus constitue une carotte financière que le gouvernement utilise pour rendre inéluctable la nécessité de rentrer dans une logique concurrentielle. Bien souvent, ces décisions se prennent contre l’avis de la communauté universitaire et à rebours de l’intérêt général. Cette situation est rendue possible par l’affaiblissement de tous les lieux de contre-pouvoir démocratique et d’expression de la communauté universitaire (baisse du nombre d’élus en CA, dévolution autoritaire de compétences universitaires aux PRES, multiplication des prises de décisions hors cadre démocratique…). Nous dénonçons cette politique qui consiste à s’affranchir du cadre du service public, en s’exonérant de ses règles au détriment de la communauté universitaire, afin de s’armer pour être « compétitifs » dans la concurrence internationale. Les étudiants en sont les premières victimes. Leur droit à un haut niveau de formation est remis en cause par les inégalités grandissantes entre établissements. Ils connaissent une remise en cause sans précédent de leurs droits fondamentaux : accès à une formation à proximité de leur lieu de vie, dérégulation de l’offre de formation, nivellement par le bas des modalités d’examens... Le risque de création de déserts universitaire ou de découplage entre universités d’excellence adossées à la recherche et universités de proximité limitées à la Licence est réel. Si rien n’est fait rapidement pour inverser cette tendance, ces bouleversements auront pour conséquence de détourner des milliers de jeunes de l’enseignement supérieur, et conduiraient à un recul sans précédent de la démocratisation. Pour la première fois depuis les années 60, nous assistons ainsi à une baisse inquiétante de la part d’une génération accédant à l’enseignement supérieur. Cette tendance est d’autant plus alarmante dans la période de crise économique que nous connaissons. Un combat est donc aujourd’hui engagé pour la défense du service public, seul outil à même de relancer une nouvelle phase de démocratisation.


Nous affirmons notre ferme opposition aux volontés de certains acteurs universitaires qui entendent poursuivre cette politique de dérégulation du service public. Nous dénonçons les velléités de transformer des universités en « grands établissements » sélectifs, la volonté de permettre aux PRES anti-démocratiques la définition de l’offre de formation et la délivrance de diplômes. Ceux qui souhaitent encouragent la concurrence au détriment de la qualité, ceux qui confondent élitisme et excellence, ceux là sont les tenants d’un nouveau malthusianisme universitaire qui aura pour conséquences un reflux de la massification. Les étudiants et leurs élus n’acceptent pas une telle régression. Nous sommes attachés à l’égalité des droits, nous sommes attachés au service public, nous réclamons la mise en place de nouvelles régulations nationales permettant à notre enseignement supérieur de relever le défi de la démocratisation de l’accès aux qualifications pour tous les jeunes. Dans le cadre de notre mandat, nous nous battrons pied à pied, au niveau national comme dans chacune des universités, pour défendre et démocratiser le service public de l’enseignement supérieur, seul garant de l’égalité territoriale et de l’intérêt général. Pour cela nous revendiquons :

- Une redéfinition nationale du maillage territorial de l’enseignement supérieur qui passe par : o L’arrêt des fusions d’universités en cours et des regroupements d’établissement anarchiques,

et l’ouverture d’un débat national sur l’aménagement du territoire en matière universitaire afin de garantir l’égalité d’accès à des formations de qualités.

o L’élaboration d’une carte nationale des formations garantissant la lisibilité des formations et la mobilité des étudiants sur tout le territoire.

o La mise en place d’une instance académique sous autorité du recteur afin de définir la carte des formations au niveau académique ainsi que la politique de site dans un cadre démocratique.

o La mise en place de coopérations entre établissements publics afin de permettre la mutualisation sur certains domaines (formation, services inter-universitaires).

o Une politique de création de centres universitaires de proximité garantissant l’accès de tous à une formation de qualité sur l’ensemble du territoire.

- Un cadrage national du rôle et du périmètre des PRES :

o En élaborant nationalement une carte nationale des PRES o En garantissant la représentation étudiante avec la présence majoritaire de membres élus

dont 30% d’étudiants o En fixant comme mission exclusive des PRES la coopération scientifique. o En incluant l’ensemble des établissements public à caractères scientifiques culturels et

professionnels d’une même académie au sein d’un même PRES, et en excluant les établissements privés d’enseignement supérieur qui ne respectent pas les principes du service public

o Le service public des CROUS, dont les politiques reposent sur des critères sociaux et qui associent les étudiants à sa gestion, doivent rester l’opérateur public exclusif de la vie étudiante. Ils doivent ainsi piloter les programmes « vie étudiante » des projets élaborer dans le cadre de l’opération campus, et récupérer la gestion de tout logement étudiant financé sur fonds publics par l’Etat ou les collectivités.

- Un renforcement de la démocratie universitaires et des contres pouvoirs garantie par :

o l’augmentation du nombre de représentants des personnels et des étudiants dans les conseils d’administration des universités, afin de tendre à une juste représentation de la communauté universitaire.

o l’instauration d’un véritable statut de l’élu étudiant et le renforcement de leur rôle dans les processus de prise de décision (formation des élus, moyens mis à disposition, prérogatives non limitées aux questions jugées « secondaires »)

o un renforcement du rôle des CEVU et des CS, en leurs attribuant un rôle décisionnel sur certains sujets (offre de formation, modalités de contrôle des connaissances, politique de recherche…) avec avis conforme du CA.


o le renforcement du rôle du CNESER, seule instance nationale composée des représentants élus des étudiants, personnels enseignants et administratifs, avec notamment la possibilité d’émettre des avis contraignants sur les habilitations de diplômes, sur la répartition des moyens entre universités, sur la définition de la carte des formations et sur l’aménagement du territoire.

Les étudiants ne sont pas des consommateurs passifs de l’enseignement supérieur, mais des acteurs à part entière. Les élus étudiants ne sont pas un simple supplément d’âme dans les conseils universitaires. Les droits étudiants ne sont ni facultatifs, ni négociables à la baisse. Nous affirmons notre détermination à remettre l’étudiant et son droit à la formation au cœur des politiques universitaires. Les étudiants et leurs représentants élus sauront démontrer leur détermination à s’opposer à cette marche forcée vers la dérégulation de l’enseignement supérieur.

Documents

CR RNEE 2010 parcours doctorants