Creation d'Entreprise

Séminaire : Entreprenariat et création des entreprises

Animé par :Pr :Y. Samihi

2

INTRODUCTION

3

CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES NOUVELLES

Problèmes commerciaux Marché mal ciblé Clientèle potentielle surévaluée Délais de paiement clients sous évalués Gamme de produits insuffisante Politique marketing peu adéquate

Problèmes de gestion Sous-évaluation des besoins financiers Plan d’investissement mal échelonné dans le temps Sous-estimation des coûts de revient Mauvaise gestion des ressources humaines

4

CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES NOUVELLES ….suite

Problèmes techniques Mauvaise conception du produit Absence d’évolution technique du produit ou de service Compétence technique non mise à jour Erreur dans le choix du matériel

PROBLÈMES RELATIONNELS Mésentente entre les associes Problèmes familiaux Malhonnêteté d’un partenaire

5

Plan du séminaire

1. L’ ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE

2. DE L’IDEE AU PROJET

3. ETUDE COMMERCIALE

4. ETUDE TECHNIQUE

5. ETUDE FINANCIERE

6. PLAN DE FINANCEMENT

7. CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

8. LES FORMALITES DE CREATION

9. INSTALLER L’ENTREPRISE

10. DEMARRER L’ ACTIVITE

L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE

L ’environnement de l ’entreprise est l ’ensemble des éléments externes susceptibles d ’influencer son activité et son équilibre .

L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Le macro environnement

Le macro environnement est composé des forces sociétales (démographique, économique,

écologique, technologique, politique, socioculturelle) sur lesquelles une entreprise a peu de pouvoir et qui influent sur son activité

et son équilibre.

Le macro environnement

Le micro environnement

Il comprend les concurrents et les partenaires (clients,fournisseurs, financiers,etc.) immédiats de l’entreprise .

Le micro environnement influence plus particulièrement

les entreprises d’un même secteur d’activités.

Le micro environnement

L’ORGANISATION

DEFINITION:

C’est un système à l’intérieur duquel plusieurs

personnes collaborent ensemble et

interagissent les unes avec les autres pour

atteindre un objectif commun.

L’ORGANISATION (suite)

CARACTERISTIQUES

Toutes les organisations ont des points en communs:• Des ressources: Humaines, Financières,

Matérielles et Physiques

• Des gestionnaires,• Une mission, (exemple: Royal air Maroc)• Une clientèle cible.

L’organisation (suite)

Les Caractéristiques de l’Organisation :

Ressources

HumainesMatériellesFinancièresPhysiques

Gestionnaire MissionClientèle

cible

Services

Produit

Définition:

Le Management est défini comme étant le processus de Planification, d’Organisation, de Direction et de Contrôle qui utilise les ressources de l’entreprise afin d’atteindre les objectifs fixés.

MANAGEMENT

Planification

C’est le processus qui permet de fixer les objectifs de l’organisation et de préparer le plan d’action devant mener à leur réalisation. Pour mieux réussir cette étape du processus de management, le gestionnaire doit faire une analyse :

1. Des ressources dont l’entreprise dispose;

2. De la situation actuelle et une évaluation des conditions futures.

Planification

Lors de ce processus, le gestionnaire établit:

1. Les objectifs,

2. Les budgets,

3. Les échéances,

4. Les normes, et procédures

5. Les prévisions,

6. les plans.

L’Organisation

Cette fonction permet de déterminer la composition des groupes de travail et la manière de coordonner et d’harmoniser leurs activités afin de réaliser les objectifs communs.

L’Organisation

Lors de cette étape, le gestionnaire défini:1. L’Organigramme, 2. Les fonctions, les tâches, 3. La voie hiérarchique, 4. L’évaluation des tâches, 5. Le recrutement, 6. L’autorité.

La Direction

Cette fonction consiste à diriger les employés efficacement afin qu’ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’entreprise.

La Direction

Lors de cette étape du processus de management, le gestionnaire réalise les activités suivantes:

1. Délégation, Mobilisation, 2. Formation, 3. Respect de la discipline, 4. Participation, 5. Mise à pied et récompenses, 6. Coordination et leadership

Le Contrôle

C’est le processus qui permet d’évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés pour ensuite remédier à la situation et remettre les activités de l’entreprise sur la bonne voie.

Quatre étapes du contrôle :

Le Contrôle (suite)

1. Définir des normes de rendement pour chaque activité au sein de l’organisation.

2. Mesurer le rendement ou normes établies et communiquer les résultats aux personnes concernées.

3. Analyser les écarts observés pour en trouver les causes.

4. Adopter les mesures nécessaires pour ramener les activités de l’entreprise sur la bonne voie par rapport aux objectifs initiaux.

LA GESTION EST UN SYSTÈME OUVERT

L’organisation se définit comme un système sur lequel influe un nombre très important de facteurs internes et externes.

Par conséquent, la gestion doit être ouverte sur l'environnement élargi de l’organisation afin de s’adapter à toutes les composantes .

Le schéma suivant illustre bien ce concept de système ouvert:

Les compétences d’un gestionnaire

Un gestionnaire pour qu’il puisse bien faire son travail de gestion , a besoin de certaines compétences, qui ne doivent pas être simplement théoriques, mais aussi pratiques et mesurables.

Ces compétences peuvent être :Conceptuelles, liées aux relations humaines,

techniques, administratives et ou douces .

Les Compétences conceptuelles:

Ces compétences se traduisent par la capacité de visualiser l’organisation dans sa globalité afin de pouvoir la doter d’une orientation précise, lui fixer des objectifs réalisables et de prévoir son positionnement concurrentiel selon un échéancier déterminé

Les Compétences liées aux relations humaines

Elles traduisent cette aptitude à pouvoir et vouloir établir et maintenir des relations interpersonnelles efficaces avec ses collègues de travail, ses pairs ou ses subalternes .

Les Compétences Techniques

Elles représentent les connaissances techniques que possède le gestionnaire afin d’effectuer son travail de façon efficace et de devenir, au besoin, un centre de référence pour ses collègues ou pour ses subalternes .

Les Compétences Administratives

Elles permettent aux gestionnaires qui les possèdent d’être efficaces au sein de leur unité administrative.

Les Compétences Douces

Elles sont liées aux habilités interpersonnelles et Sociales du gestionnaire. ( flexibilité et adaptation )

Les Principes d’une optimisation des ressources

Le gestionnaire a pour responsabilité première de générer un rendement élevé , en utilisant des ressources de manière ingénieuse.

Concrètement , il est appelé à prendre en considération, dans chaque décision précise, trois notions de base:

1. L’économie2. Le rendement 3. L’efficacité

L’économie

L’économie représente les conditions dans lesquelles une organisation acquiert des ressources humaines et matérielles .

Une organisation doit ainsi évaluer les différentes possibilités pour atteindre un objectif donné et choisir le plus économique .

Le Rendement

Les mesures de rendement permettent de déterminer la quantité de ressources utilisée pour produire des biens et services.

On peut mesurer le rendement en comparant :

Les intrants (ressources)/ Les extrants ( production)

L’efficacité

La mesure de l’efficacité indique jusqu’à quel point les résultats sont conformes aux buts visés .

35

DE LA NAISSANCE DE L’IDEE A

L’ELABORATION DU PROJET

36

PHASE 1LA NAISSANCE DE L’IDEE

37

OU TROUVER L'IDEE ?

On trouve généralement une idée en observant :

1/ SON MILIEU DE TRAVAIL

2/ LA VIE QUOTIDIENNE

3/ LA VIE ECONOMIQUE

4/ L'IDEE D'AUTRES PERSONNES

…….

38

1/ SON MILIEU DE TRAVAIL

Vous avez peut-être perçu dans votre travail une amélioration possible desproduits fabriqués par votre entreprise, des méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir uneopportunité de création d'entreprise.

39

2/ LA VIE QUOTIDIENNE

Vous-même, vos amis ou relations avez peut-être remarqué une difficulté à vousprocurer tel produit ou tel service à proximité de votre lieu d'habitation, ou bien, avez-vous remarqué que vos activités extra professionnelles seraient facilitées sivous trouviez tel ou tel produit.

40

3/ LA VIE ECONOMIQUE

La presse spécialisée, économique ou professionnelle, des voyages à l'étranger sont autant d'occasions d'observer des produits, des entreprises, des gens et d'appliquer dans votre environnement des idées nouvelles ou même de les étendre sur le plan local, régional, national.

41

4/ L'IDEE D'AUTRES PERSONNES Si, malgré tout, vous n'avez pas trouvé l'idée qui

vous permettra de gagner un marché suffisant pour créer cette entreprise, vous pouvez également :

- consulter les bulletins d'opportunités,

- consulter des revues spécialisées dans les domaines économique ou industriel, dont la plupart donnent des idées, montrent des exemples,

- envisager d'exploiter une franchise,

- acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution.

42

Attention Méfiez-vous des idées merveilleuses qui ne

rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues !

Dans tous les cas, que vous exploitiez vos propres idées, ou que vous valorisiez celles d'autres personnes, que vous vous lanciez dans un marché connu et porteur ou dans un secteur nouveau, il faudra vérifier votre idée, vous assurer de sa réelle valeur économique et des possibilités de concrétisation. C'est de cette étape décisive que dépendra la réussite de votre création d'entreprise.

43

Idée ou projet?

Cette étape est décisive car une idée n'est pas un projet et il est nécessaire de La transformer en un projet réaliste.

Pour vous aider, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes :

- quelle est mon idée ?

- peut-elle donner naissance à un projet réaliste ?

- suis-je prêt à entreprendre ?

44

B/ DE L'IDEE AU PROJET

45

1/ DEFINISSEZ VOTRE IDEE AVEC LE PLUS DE PRECISION POSSIBLE

Que voulez-vous vendre ?

(produit ou service) À qui voulez-vous vendre ? (clients)

46

2/ RECHERCHEZ L'INFORMATION

Sur ce que vous voulez vendre : produit ou service.

Sur ceux auxquels vous voulez le vendre : clients ou marché

47

3/ RECUEILLEZ AVIS ET CONSEILS DE SPECIALISTES

Ils sont extérieurs au projet et plus

"objectifs " que vous-même. Si, parfois, Leur avis ne vous fait pas

plaisir il est utile et vous devez en tenir compte pour éviter le serreurs.

48

4/ ANALYSEZ LES CONTRAINTES Les contraintes de toute sorte qui vous

seront imposées, si vous créez une entreprise pour exploiter cette idée, seront-elles surmontables ?

- Argent, - dimension du projet, - gestion, - famille, - concurrence, - santé, etc.

49

5/ L'IDEE EST-ELLE REALISTE ? Êtes-vous sûr, franchement, au plus profond de

vous-même, que vous pouvez réussir à exploiter cette idée par la création d'une entreprise ?

Si oui, dans quelles conditions ? Quels atouts faut-il réunir ?

Faites la liste de vos :

- motivations,

- formation,

- expériences,

- compétences, …

et vérifier leur cohérence avec votre idée.

50

6/ DEGAGEZ LES GRANDES LIGNES DU PROJET

Forcez-vous à écrire les grandes lignes de votre projet :

qu'allez-vous vendre ? à qui ? quel type d'entreprise allez-vous créer ? quelle sera son activité, sa vocation ? aura-t-elle besoin de matériel, de personnel ? quelle stratégie poursuivez-vous ? vous faut-il une enveloppe financière importante ? avez-vous les compétences ? etc.

51

7/ DEFINITION DU COUPLE PRODUIT/MARCHE

Si vous réfléchissez à ces questions avec sérieux, vous devez être en mesure d'expliquer avec précision :

- ce que vous allez vendre : quel produit ou quel service ?

- à qui vous allez le vendre : quels clients, quel marché ?

- quel sera l'ordre de grandeur des ventes et de votre chiffre d'affaires ?

52

Etes-vous prêt à entreprendre?

Menez honnêtement cette réflexion personnelle.

53

Avez-vous: oui ou non ?

La motivation ? La personnalité ? Les compétences ? Le temps ? Les moyens financiers ?

54

Votre environnement vous semble-t-il favorable ?

Professionnel Familial Dans le cas où vous répondriez " non " à une ou

plusieurs de ces questions, interrogez vous sur les actions correctrices à engager qui peuvent

vous amener à :

- différer ou modifier votre projet,

- acquérir une formation ou une expérience complémentaire,

- trouver des partenaires.

55

PHASE 2L’ELABORATION DU PROJET

56

La première phase nous a permis de " dégrossir " notre projet, c'est-à-dire passer d'une idée à un projet réaliste.

Cette seconde phase nous permettra de transformer notre projet réaliste en un projet réalisable.

Nous devrons donc préciser nos objectifs et tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Tout cela devrait être présenté dans le cadre d’un dossier bien préparé et bien ficelé. Comment?

57

• PRESENTATION DU PROJET• COMPOSITION DU PROJET

58

PRESENTATION DU PROJET

59

La rédaction du dossier de présentation du projet, que l'on appelle également "plan d'affaires" ne doit pas être considérée comme une corvée, mais comme la première concrétisation du projet.

Il s'agit d'un travail utile et très fructueux, car selon l'aisance que le créateur aura pour le mettre en forme, cela signifiera :

- qu'il a, ou n'a pas, accompli un bon travail d'élaboration,

- qu'il a, ou n'a pas, acquis, au cours de cette préparation, la maturité suffisante.

60

Si, à ce stade, il éprouve des difficultés, c'est qu'il n'est pas prêt : ni pour défendre son projet ni pour se lancer.

"Un bon dossier est un dossier où souffle l'esprit d'entreprise ".

61

1/ Les Principales caractéristiques d'un dossier

Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques – en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit, savoir qui est le promoteur du projet, évaluer la valeur de la préparation du projet, prendre position sur le projet.

62


a) Un dossier soigné La première impression étant la bonne pour

susciter un intérêt favorable chez le lecteur, ce document doit avoir une

présentation impeccable.

63


b) Un dossier concis Il ne doit comporter qu'une trentaine de pages,

hors annexes. il est plus judicieux de réunir toutes les pièces

justificatives dans un dossier bis. Le rédacteur doit penser au lecteur : lui faciliter le

travail, en lui confiant un document suffisamment synthétique.

Il faut donc aller à l'essentiel.

64


c) Un dossier complet Faire court, mais sans rien oublier de ce qui

permet de juger de la faisabilité et de la viabilité du projet. Tous les aspects du projet doivent donc être traités (voir plus loin "la composition du dossier").

65


d) Un dossier clair Il doit être rédigé dans un style simple et

facilement compréhensible, en évitant tout jargon. Le texte doit avoir une bonne lisibilité (choix des

caractères d'impression, de la mise en page...) avec une pagination correcte et un sommaire.

66


e) Un dossier bien structuré Il doit être ordonnancé de façon logique dans sa

décomposition en parties et sous-parties. Les titres donnés aux chapitres doivent aider le

lecteur dans l'appréhension de l'ensemble du sujet.

67


f) Un dossier précis Pour être crédible, il ne faut affirmer que des

choses vérifiables. Le créateur doit donc être attentif à citer ses

sources d'informations : références

68


g) Un dossier vendeur Il s'agit de rester dans une teneur crédible, mais

le dossier doit mettre en valeur les points forts du projet. Ainsi les arguments développés, mis en

caractères gras ou soulignés au moment où ils sont énoncés, seront repris en synthèse de chaque chapitre ou partie du dossier les concernant, de façon à influencer le lecteur et l'aider à structurer favorablement sa perception du projet.

69

COMPOSITION DU PROJET

70

2/ Composition du dossier

Il n'y a pas de règle absolue dans la présentation du contenu.

Toutefois, il convient de respecter une certaine logique et, quelque soit l'ordre retenu

pour des projets très lourds, d'autres éléments pourraient être judicieusement ajoutés.

71


a) Résumé Le dossier doit s'ouvrir sur une présentation très

brève du projet (une page, voire deux au maximum) pour que l'interlocuteur sache immédiatement de quoi il est question.

Il faut donc inciter le lecteur à entrer plus en avant dans le vif du sujet.

72


b) CV du ou des créateurs La présentation du porteur du projet (et au besoin

de son équipe) doit se faire avec le même soin que la rédaction d'un CV d'embauche,

Il faut faire valoir tout ce qui, dans son expérience passée, se rattache de façon valorisante au projet en question.

73


c) Présentation générale du projet Le créateur va pouvoir à ce stade parler de la

genèse du projet : comment et pourquoi l'idée lui est venue? quelles sont les motivations qui le poussent à se

lancer dans la création de cette entreprise? quels objectifs il entend poursuivre?

74


d) Partie économique Présentation du produit et/ou du service : décrire de façon

très précise la prestation ou le produit qui sera vendu. Etude de marché :caractéristiques de la demande, de

l'offre ainsi que de l'environnement (économico-juridico-socio-professionnel).

Stratégie retenue produit/marché, le positionnement retenu, ainsi que les

décisions de marketing de distribution et de communication).

Moyens à mettre en oeuvre expliquer concrètement comment va fonctionner

l'entreprise avec quoi et avec qui ?

75


e) Partie financière Il s'agit maintenant de présenter tous les éléments qui

traduisent en termes financiers la partie économique. Le tableau des investissements Le plan de financement initial Le compte de résultat pour les trois premières années Le

plan de trésorerie sur 12 mois Le calcul du seuil de rentabilité (point mort) Le plan de financement à trois ans Le tableau des annuités de crédit (s'il y a emprunt) ….

76


f) Partie juridique La présentation du régime juridique de la nouvelle

entreprise doit servir à expliquer et justifier le choix retenu, à présenter la

répartition du capital et des pouvoirs en découlant.

77


g) Sommaire Il peut être mis également en début de dossier, après le

résumé.

78


h) Partie documentaire Cette partie doit faire l'objet d'un dossier à part pour réunir

toutes les pièces justificatives.

79

ÉTUDE COMMERCIALE

80

INTÉRÊT DE L’ÉTUDE COMMERCIALE

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une nouvelle étape : l’élaboration de son projet de création d’entreprise.

L’étude commerciale occupe une place clé dans l’élaboration de votre projet. Toute la construction de votre future entreprise va s’appuyer sur les conclusions de cette étape, qui doit vous permettre :

de bien connaître et comprendre votre marché, de définir votre stratégie, de choisir vos actions commerciales.

81

PARTIE 1

CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LE MARCHE

82

VOTRE PRODUIT OU PRESTATION Description : Il s'agit de faire apparaître :

Les différentes caractéristiques de votre produit (ou de votre prestation),

Sa description physique, Ses caractéristiques techniques, Ses performances Et surtout son utilisation ou utilité (à quel besoin

répond-il ?) Usages secondaires En dehors du besoin primordial auquel répond votre

produit, a-t-il ou peut-il avoir d'autres utilisations différentes qui accroîtraient son intérêt et son marché ?

83

QUEL EST VOTRE MARCHÉ ?

A quels besoins comptez-vous répondre et, en conséquence,

Sur quel marché vous situez-vous (exemple : le marché du loisir) ?

Précisez obligatoirement si le marché que vous visez est local, régional, national ou international et, par la suite, ne raisonnez que sur le marché choisi.

84

CONNAÎTRE LE MARCHE

Adapter le produit à une clientèle ciblée Vérifier l’existence d’une clientèle cible Ou modifier le produit ou service pour se

conformer à la demande potentielle Bien identifier les intervenants Il faut recueillir le maximum d’informations

concernant les différents intervenants du marché

OFFRE :• les concurrents• Les distributeurs

DEMANDE :Les clientsLes prescripteurs

intermédiaires

85

ANALYSE DE LA DEMANDE

86

CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE (CONSOMMATION)

1. Volume et évolution de la demande.

Avez-vous des indications sur le volume général (en CA ou nombre de produits) de votre marché (celui que vous visez précisément).

Quelle a été l'évolution ces dernières années du volume de ce marché ?

Quelle est l'évolution prévisible ? S'agit-il d'un marché en déclin, en stagnation, en

progression ? Quel est le taux de croissance annuel en % Quel est le taux d’équipement des clients en mes

produits?

87

CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE (SUITE)

2. Type de clientèle

Quelle est la clientèle de ce marché : consommateurs individuels, collectivités, grossistes, détaillants, industriels, administrations, etc.

Précisez ce que chaque type de clientèle représente dans le marché en % des ventes et, si possible, en nombre de clients.

Aurez-vous dans la cible de clientèle beaucoup ou peu de clients, des gros ou des petits ?

88

LES MÉTHODES DE BASE D’UNE ÉTUDE DE MARCHÉ

Les sondages par questionnaire Les entrevues personnelles Les groupes de discussion L'observation Les essais en conditions réelles

89

ENTRETIENS ET ENQUÊTES : DEUX DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRES

ENTRETIENS ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE

Personnes à contacter Des professionnels particuliers Nature de l’information Qualitative : informations

denses, riches, à analyser en profondeur

Quantitative et descriptive : résultats sont souvent succincts

Qui voir ? Intervenants ayant des fonctions différentes dans le processus d’achat

Utilisateurs, acheteurs qui auront un avis différent

Comment ? Prise de rendez vous téléphonique, 30 minute à 1h par entretien avec un guide d’entretien.

Questionnaire fermé de 4 à 5 minutes, sur les lieux publics ou au téléphone

Combien ? 20 à 25 entretiens 150 à 200 personnes au minimum

90

3. AUTRES POINTS IMPORTANTS SUR LA CONSOMMATION

Indiquez ici et détaillez les points clés de ce marché sur le plan de la consommation.

Saisonnalité de la demande Type de distribution obligatoire, Habitudes de comportement des clients : qui

décide, qui achète, qui paie, qui utilise, qui prescrit, qui influence, achat d’impulsion ou de réflexion, rôle des relais d’information et des leaders d’opinion

Motivations des clients : recherche de sécurité, considération, attrait de la nouveauté, confort, plaisir, rigueur, sensation d’appartenance à un groupe…..

L’étude des motivations permet de construire l’argumentaire commercial pour convaincre et fidéliser sa clientèle.

91

ANALYSE DE L’OFFRE

92

CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE

Avant de détailler vos plus gros concurrents, indiquez quelles sont les caractéristiques générales de l'offre sur ce marché. Exemples :

Concentration Multitude de concurrents, Intensité concurrentielle, Type de distribution généralement choisi, Marché, caractéristiques de leurs produits, réputation,

politique commerciale, etc... évolution technologique, ... Précisez ensuite quels sont vos principaux concurrents et

indiquez pour chacun : ancienneté, taille, CA, part de

93

Etudier les caractéristiques des produits et services disponibles sur le marché

Analyser leurs avantages et inconvénients

Première définition du produit et du prix

1 – PRODUITS DISPONIBLES

94

2 – CONCURRENTS DIRECTSET INDIRECTS

Il faut connaître les concurrents en faisant la distinction entre directs et indirects :

Exemple : pour l’exploitant d’un cinéma, la télévision est un concurrent

Il faut analyser la politique marketing des concurrents

95

LES PRINCIPAUX ASPECTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

CONCERNANT LES CONCURRENTS

Leur ancienneté dans l’activité; Leur taille exprimée en chiffre d’affaires, effectif du

personnel…. Leur situation géographique; Leur couverture géographique; Leurs horaires de travail; La gamme de produits qu’ils proposent; Les prix de vente; La marge commerciale moyenne qu’ils réalisent; Leur part de marché

96

METHODES D’INVESTIGATIONS SUR L’OFFRE

Collecte d’informations Interview des concurrents (éventuellement par

personne interposée); Observation directe: pour avoir, par exemple, une idée

sur les heures de pointe pour un commerce donné;

97

SOURCES D’INFORMATIONS

kompas; Répertoires des chambres de commerce; Publications et études se rapportant au secteur

d’activité; Annuaire statistique du Maroc; Annuaires statistiques des organismes nationaux

comme l’office des changes; etc.…

98

Evaluer le chiffre d'affaires

Définition du CA prévisionnel par imitation Le créateur base ses prévisions sur le CA moyen réalisé

habituellement par les entreprises qui travaillent dans la même branche d'activité.

Définition du CA prévisionnel par les charges Le créateur définit comme CA prévisionnel le montant

des ventes qu'il faut réaliser pour couvrir les charges d'exploitation (notion de seuil de rentabilité - point mort).

Définition du CA prévisionnel par les produits Le créateur a testé ou a fait tester son produit auprès de

la clientèle potentielle en recueillant des promesses d'achat conditionnelles ou fermes. Ce sont ces dernières qui font l'objet du calcul du CA.

L’estimation du chiffre d’affaires se fait sur 3 ou 5 ans.

99

PARTIE 2

STRATEGIE MARKETING

Segmenter Cibler : couple produit – marché Positionnement

100

SEGMENTATION

Segmenter un marché consiste à le découper le marché en sous-ensembles distincts, chacun de ces groupes pouvant être raisonnablement être choisi comme cible à atteindre à l’aide d’un marketing mix spécifique

Critères de segmentation : Géographique Socio-démographique Psychographiques comportement

101

CIBLAGE

5 stratégies de couverture d’un marché après segmentation :

Concentration Spécialisation par produit Spécialisation par marché Spécialisation sélective Couverture globale3.

102

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Concentration :Centration sur un couple produit marché :• Entreprise disposant de ressources limitées• Segment non inexploité

M1

M2

M3

P1

P2

P3

Spécialisation sélectiveOn cible les différents segments par des produits spécifiquesCette stratégie a pour avantage de réduire les risques inhérents à un produit ou à un marché

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Spécialisation par marchéPlusieurs produits pour le même marchéNotion de gamme de produits

103

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Spécialisation par produitEntreprise se concentrant sur un seul produitL’entreprise gagne en notoriétéRisque : obsolescence du produit ou changementDes goûts des consommateurs

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Couverture globaleAttaque de l’ensemble des segments avec des produits spécifiques pour chaque marché

104

POSITIONNEMENT

Le positionnement est la conception d’un produit et de son image dans le but de lui donner une place déterminée dans l’esprit du consommateur cible

Le positionnement peut se faire par : Le produit Le prix L’innovation Le mode de vente L’image symbolique de communication

105

PARTIE 3

LES ACTIONS COMMERCIALES

106

VOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Politique de produit

Politique de prix

Politique de distribution

Politique de communication

107

POLITIQUE DE PRODUIT

Quels sont les caractéristiques votre produit par rapport à ceux de vos concurrents ?

Quels en sont les aspects positifs et négatifs au regard des distributeurs, consommateurs, ... (présentation, performances, garantie, simplicité, ...) ?

Aurez-vous un produit ou une gamme, plusieurs produits ou plusieurs gammes ?

108

POLITIQUE DE PRIX

Quel est le niveau de prix de vos produits ? Comment vous situez-vous par rapport à la

concurrence ? Pourquoi ? 3 méthodes pour la fixation du prix :

Selon les coûts de l’entreprise Selon la concurrence Selon la demande

109

POLITIQUE DE DISTRIBUTION

Indiquez quel type de canal(aux) de distribution vous comptez utiliser pour la distribution de vos produits.

Où en sont vos contacts avec ces canaux ? Quels sont les délais et modes de règlement de ces

canaux ? Envisagez-vous de vendre directement ? Si oui, par

quels moyens ? S'il est prévu une force de vente, indiquez son nombre,

sa structure, son type de rémunération.

110

POLITIQUE DE COMMUNICATION

Communiquer c’est transmettre un message à une cible bien cernée.

Toute action de communication vise un public précis qui, par sa réponse, sanctionne ou non l’action.

Exemple de cible : les clients, Et également : les prescripteurs, les journalistes,

administrations, les entreprises, les fournisseurs……

111

MOYENS INTERNES DE COMMUNICATION

Nom de l’entreprise : le nom doit : être mémorisable facilement, Refléter l’activité de l’entreprise Permettre de faire la différence avec les concurrents

Le logo : permet de visualiser facilement l’entreprise : le crocodile pour Lacoste ou la pomme pour Apple

Médias naturels de l’entreprise : papier à en tête, le conditionnement du produit, les dépliants, les fiches, rapports d’activité……

112

MOYENS EXTERNES DE COMMUNICATION

Grands médias( investissements importants )

RadioTVCinémaAffichage urbain

Presse spécialisée Moyen pour toucher directement des cibles homogènes en intérêt

Foires et salons Bon moyen pour se faire connaître dans les milieux spécialisés

Le sponsorat Permet de lier une image positive entre l’entreprise et l’événement objet du sponsoring

Marketing direct TéléphoneCourriermailing

113

LA MISE EN ŒUVRE : LE MIX

Marketing Mix

ProduitQualité

Caractéristiques

taille/options

Style

Marque

Conditionnement

Garantie, SAV…

PrixTarif

Rabais

Remise

Conditions

de paiement

Crédit…

PromotionPub, PLV

Force de vente

Promotion

des ventes

RP, sponsoring

…

Mise en placeDistribution

Zone de chalandise

Points de vente

Stockage, entreposage

Livraison

114

STRATEGIE COMMERCIALE 1- PLAN MARKETING

Politique du produit

Politique de communication

Politique des prix Politique de

distribution

Marque

conditionnement

Garantie

Taille

caractéristiques

qualité

style

StocksMoyens de transport

Canaux de distribution

tarif remise

Ecrémage ou masse

promotion

publicité

Foires et salons

Relations publiques

PLV

Marketing direct

115

AUTRES ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

Indiquez ici tous les éléments de votre politique commerciale qui vous semblent importants et que vous n'auriez pas jusqu'à présent cités.

Exemples : le créateur connaît déjà les clients, il a dans son équipe de départ un représentant

bien introduit, une entreprise importante l'aide dans son

démarrage commercial, il possède un fichier à jour de la clientèle,

116

ETUDE COMMERCIALE

1

Actions commercialesComprendre le marché

Stratégie Marketing

OFFRE

DEMANDE

Produit & service

Positionnement

Ciblage

Segmentation

Pub & promotion

Distribution

Prix

117

ÉTUDE TECHNIQUE

118

ETUDE TECHNIQUE

L’étude de faisabilité technique a pour objectif de déterminer l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour l’exercice de son activité.

QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

QUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION ?

QUELS MOYENS EN PERSONNEL?

119

capacité de production prévisionnelle : L'étude commerciale être très prudent dans l'évaluation de cette capacité de

production : Il est plus facile d'accroître cette capacité au besoin, que de se débarrasser d'un matériel de trop

Le coût du matériel en rapport avec sa qualité et ses performances est également un critère d'une importance particulière ;

Avant de décider de l'acquisition d'un matériel neuf, considérez l'opportunité d'en acquérir un d'occasion ou de prendre en leasing ;

Le coût d'un matériel n'est pas seulement son coût d'acquisition, mais également celui de son entretien sur toute sa durée de vie : service après vente, disponibilité des pièces de rechange et délais nécessaires pour la remise en marche en cas de panne

ETUDE TECHNIQUEQUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

120

L'emplacement géographique joue un rôle déterminant dans la réussite du projet surtout pour les activités commerciales.

Etre près de sa clientèle et de ses fournisseurs, se situer dans un endroit qui connaît un trafic important, peuvent être les gages de succès d'une affaire,

Il faut se garder d'acquérir un local trop exigu compte tenu de la dimension actuelle du projet ou des plans de son développement dans un futur proche.

A l'inverse, il ne faudra pas prendre un local surdimensionné par rapport à vos besoins. Cela impliquerait des dépenses inutiles que vous aurez à supporter sur un espace inutilisé.

ETUDE TECHNIQUEQUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION

?

121

Il faudra commencer par arrêter les besoins de l'entreprise en matière de personnel.

La connaissance des différentes étapes des processus d'approvisionnement, de stockage, de transformation et de commercialisation, vous permettra d'énumérer les postes de travail à mettre en place dans l'entreprise.

L'effectif du personnel administratif sera quant à lui, déterminé en fonction des différentes tâches à effectuer : comptabilité, informatique, secrétariat, etc.

Le choix du personnel sera effectué en fonction des spécialités et des profils qui cadrent le mieux avec vos critères ;

Il faudra également décider d'une grille de rémunération et d'avancement du personnel, qui tient compte de la législation du travail en vigueur et des tarifs pratiqués dans votre secteur d'activité.

ETUDE TECHNIQUEQUELS MOYENS EN

PERSONNEL?

122

ETUDE TECHNIQUE

PERSONNELMATERIEL LOCAL

performances

coût

Compétences

Aménagement

Surface

Emplacement

Tâches

salaires

fournisseurs

123

ETUDE FINANCIERE

124

ÉTUDE FINANCIÈRE

Cette étude consiste à traduire, en termes financiers tous les éléments réunis dans l’étude commerciale et technique.

L'étude financière permet progressivement de faire apparaître tous les besoins financiers de l'entreprise en activité et les possibilités de ressources qui y correspondent

La démarche consiste en 2 étapes qui permettent de répondre aux questions suivantes :

125

QUESTION 1. Quels sont les capitaux nécessaires

pour lancer le projet, et pourrez-vous les réunir ?

Evaluer les besoins durables de financement : programme d’investissement

Recenser et mettre en regard autant de ressources financières durables.

Le plan de financement initial est un tableau qui reprend les besoins durables et les ressources durables

126

QUESTION 2. Les recettes seront-elles suffisantes pour couvrir les différentes charges ?

Le projet est il rentable?

C'est le compte de résultat prévisionnel qui le mettra en évidence.

127

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

&

PLAN DE FINACEMENT INITIAL

Question 1

128

CONSTRUCTION DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL

Il s'agit, outre de savoir à combien se chiffre le projet, de rechercher la meilleure solution financière pour " boucler " ce plan

Après avoir recensé les besoins et les ressources financières disponibles, il faut trouver une ou plusieurs solutions pour les capitaux manquants afin d'équilibrer les deux colonnes de ce tableau.

Cette étape vous conduira soit à : Demander un crédit d’investissement MT ou LT redimensionner votre projet en le modifiant pour

réduire les besoins (par exemple : moins d'investissements grâce aux recours à la sous-traitance).

129

Le plan de financement initial se présente sous la forme d'un tableau comprenant deux parties :

dans la partie gauche, les besoins de financement durables qu'engendre le projet ( programme d’investissement )

dans la partie droite, le montant des ressources financières durables qu'il faut apporter à l'entreprise pour financer tous ses besoins de même nature.

CONSTRUCTION DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL

Besoins durables Ressources durables

- Frais d'établissement - I nvestissements HT - Besoin en fonds de roulement

- Capital social ou apport personnel - Comptes-courants d'associés (s'il y a lieu) - Subvention ou primes d'équipement - Emprunts à moyen ou long terme

Total Total

130

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTP.I

INVESTISSEMENT IMMATERIEL &

INVESTISSEMENT PHYSIQUE

BESOINS EN FOND DE ROULEMENT

+


131

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

DEPOT DE BREVET ET PROPIETE INDUSTRIELLE

ESSAIS EN LABORATOIRE

DROITS D’ENTREE(franchise)

FRAIS D’ETUDES


COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT IMMATERIEL:

132

FRAIS D’ETABLISSEMENT

TERRAIN

CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS

MATERIEL DE PRODUCTION (local et/ou importé)

MATERIEL DE TRANSPORT UTILITAIRE

MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU

DIVERS ET IMPREVUS

• Les investissements sont à retenir pour leur prix hors taxes


COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT PHYSIQUE:

133

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTLe besoin en fonds de roulement (BFR)

Avant de commercialiser, vous devez, en général, acquérir un stock minimum.

Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peut-être à accorder des délais de règlement à vos clients : une fois vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû constituera une créance client

En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des délais qui vous permettront de ne pas payer immédiatement vos fournisseurs.

Vous aurez donc une " masse d'argent " (stocks moyens + encours moyens de créances sur les clients – encours moyens de dettes à l'égard des fournisseurs) immobilisée et nécessaire à l'exploitation de l'entreprise.

134

CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage)

Achats MP & Cons.

Stocks MP & Cons.

Facteurs production

Stocks de PF

Ventes

Paiement Comptant

Immobilisation Argent

Immobilisation ARG

Paiement à Crédit

• Personnel,• Outil • Loyer• Electricité• Prestation Divers


135

CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après)

Achats MP & Cons.

Stocks MP & Cons.

Facteurs production

Stocks de PF

Ventes

Paiement à Crédit


Immobilisation ARG

Paiement au Comptant



136

BILAN ET FONDS DE ROULEMENT : FDR

Une entreprise a besoin de capitaux pour acquérir les immobilisations et à faciliter le démarrage de son cycle d’exploitation

Le FDR est la part des ressources permanentes non affectée à l’acquisition des immobilisations

ACTI F PASSI F Actif immobilisé

Actif circulant Stocks Créances clients Disponibilités : banque, caisse

Capitaux permanents Capitaux propres Dettes à long et moyen terme

Dettes à court terme Fournisseurs Crédites bancaires à CT

FDR

FDR = ressources permanentes – immobilisations nettes

137

FONDS DE ROULEMENT : FDR

Le FDR de démarrage est souvent insuffisant pour financer le cycle d’exploitation de l’entreprise, celle ci aura par suite recours aux emprunts à court terme auprès de ses fournisseurs et de ses banquiers

Au fil des années, le FDR est augmenté : Des réserves ( prélèvements effectués sur les bénéfices) Des dotations aux amortissements et provisions Des différents apports réalisés par les associés ( augmentations de

capital, apports en comptes courants d’associés) L’augmentation du FDR permet à l’entreprise de préserver

son indépendance financière et sa solvabilité

138

LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR

Avant de commercialiser, vous devez, en général, acquérir un stock minimum.

Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peut-être à accorder des délais de règlement à vos clients : une fois vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû constituera une créance client

En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des délais qui vous permettront de ne pas payer immédiatement vos fournisseurs.

Vous aurez donc une " masse d'argent "immobilisée et nécessaire à l'exploitation de l'entreprise.

139

CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage)

Achats MP & Cons.

Stocks MP & Cons.

Facteurs production

Stocks de PF

Ventes

Paiement Comptant


Immobilisation ARG

Paiement à Crédit



140

CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après)

Achats MP & Cons.

Stocks MP & Cons.

Facteurs production

Stocks de PF

Ventes

Paiement à Crédit


Immobilisation ARG

Paiement au Comptant



141

B.F.R = stocks + créances sur les clients – dettes fournisseurs

Le BFR représente la partie des actifs circulants d’exploitation qui n’est pas financée par des ressources d’exploitation

Cas particulier d’activité de services : on remplace le stock par les travaux en cours


B.F.R. = Actif circulant hors trésorerie – passif circulant hors crédits court terme

142

Emplois d’exploitation : EX 1 EX 2 EX 3

TOTAL Emplois E 1 E 2 E 3

Stocks de Matière.Premières

Stocks d ’Encours

Stocks De Produits FinisCrédits Clients

Avance Fournisseurs

Charges

Nombre de Jours AchatsNombre de Jours C.A.Nombre de Jours C.A.Nombre de Jours C.A.Nombre de Jours AchatsEn mois de Charges

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTLe besoin en fonds de roulement

(BFR)

143

Ressources d’exploitation EX 1 EX 2 EX 3

TOTAL Ressources R1 R2 R3

Avances Clients

Crédits Fournisseurs

Nombre jours C.A.Nombre jours Achats


(BFR)

144

B1 B2 B3

B.F.R. = Emplois - Ressources

B.F.R. Additionnel = - B2-B1 B3-B2


(BFR)

Le BFR représente la partie des actifs circulants d’exploitation qui n’est pas financée par des ressources d’exploitation

Cas particulier d’activité de services : on remplace le stock par les travaux en cours

145

EXEMPLE DE CALCUL DE BFR

Prenons l'exemple d'une entreprise de production qui présente les caractéristiques suivantes :

CA HT 3 M DH ; TVA 20 % ; Les achats représentent 40 % du CA HT.Les conditions de règlements :

Clients : 40 % à 30 jours ; 60 % à 60 jours. Fournisseurs : 30 % à 60 jours ; 70 % à 30

jours.

Stocks matières : 1,5 mois.

Stocks produits finis : 8 jours

146

SOLUTION 1) Créances clients :

40 % x 30 j = 12 j - 60 % x 60 j = 36 j, soit 48 j CA TTCCréances clients = 48 * 3000* 1.2 / 360 = 480 mDH

2) Achats matières :40% * CA HT *1.5 /12 = 1200 mDH

3) Stocks produits finis : 8jours de CA HT = 8* 3000/ 360 = 67 mDH

4) Dettes fournisseurs : 30 % à 60 j = 18 j ; 70 % à 30 j = 21 j soit 39 j d'achats TTC Dettes fournisseurs = 39*1200*1.2 /360 = 39 mDH

BFR = (stock matières + stocks produits + créances clients) - dettes fournisseurs

BFR = On peut diminuer le BFR en augmentant la rotation du stock, en

réduisant la durée des crédits clients, et en allongeant la durée du crédit fournisseurs

147

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

Question 2

148

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

Le compte de résultat est un tableau qui retrace l'activité et permet, pour chacun des trois premiers exercices, de recenser :

l'ensemble des dépenses (charges) de l'exercice, les recettes (produits) de l'exercice Il faut s'assurer que l'activité dégage un bénéfice suffisant

(reliquat des produits par rapport aux charges).

149

A 1 A 2 A 3 1. CA production vendue HT Etude Technique 2. CA marchandises vendues HT Etude de Marché 3. CA prestation de services HT 4. Achats (H.T.) 5. Charges d’Exploitation :

5.1. Frais de Personnel M.S. + C.S. 5.2. Impôts et Taxes Taxe d’édilité ,

enregistrement…

5.3. Loyer 5.4. Honoraires 5.5. Entretien 5.6. Transport & Déplacements 0,25 à 1 % C.A. 5.7. Frais de Gestion 0,5% à 2% C.A. 5.8. Publicité Plan Marketing

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

150

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL …suite

A 1 A 2 A 3

6. Frais Financiers CT 0,5 à 1,5 % CA 7. Frais Financiers L&MT 8.dotations amortissements

9.Résultat Avant Impôts 10. I .S. ou I .G.R. 12. Résultat Net 13. Cash Flow

151

L'AMORTISSEMENT L'amortissement est une notion comptable qui a

pour objet de constater la dépréciation subie par une immobilisation en raison de l’usure ou du temps.

Exemple : une entreprise inscrit à son bilan en 2001 un véhicule pour une valeur de 150 000 DH (valeur d'achat). En 2003, le véhicule aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.

Fiscalement, les amortissements régulièrement pratiqués au cours d’un exercice viennent en déduction du bénéfice imposable.

L’objectif poursuivi est de reconstituer un capital pour permettre le remplacement des immobilisations.

Tout entrepreneur individuel ou société peut amortir les immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise.

152

LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR AMORTIR

Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou incorporelles, c’est à dire les biens destinés à rester durablement dans l’entreprise.

Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif du bilan. Le bien doit se déprécier par l’usure ou le temps. Le taux d’amortissement est fonction de la durée probable

d’utilisation du bien Il est toutefois possible d’amortir sur une période plus courte si des conditions particulières d’exploitation le justifient

Précision : les biens d’occasion acquis par une entreprise ou une société, ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis (uniquement selon le mode linéaire) en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation appréciée à la date d’achat ou d’apport des biens.

153

LA DURÉE ET LE TAUX D’AMORTISSEMENT

L’amortissement est calculé à partir du prix de revient des immobilisations, c’est à dire : pour les immobilisations acquises à titre onéreux : le

prix d’acquisition, majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (par exemple les frais d’installation et de montage),

pour les immobilisations acquises à titre gratuit : la valeur vénale du bien (valeur de revente),

pour les immobilisations créées par l’entreprise : le coût de production du bien.

154

AMORTISSEMENTS : TABLEAU RÉCAPITULATIF

Poste d'actif Durée TauxFrais d'établissement 3 à 4 ans 25% à 33%Constructions 20 ans 5%Aménagements 10 ans 10%Matériel lourd 10 ans 10%Matériel léger 4 à 5 ans 20% à 25%Matériel de transport 5 ans 20%PC, logiciels 2 à 3 ans 33% à 50%

155

FINANCEMENT EMPRUNTS A LONG & MOYEN

TERME

CREDIT A LA JEUNE ENTREPRISE ;

CREDIT A MOYEN TERME ;

PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL

Fonds de garantie

156

CREDIT JEUNES ENTREPRISE

Objet :

C'est un prêt octroyé lors d'une première installation

"Création" ;

Pour les activités se rattachant à tous les secteurs ;

C'est un prêt pour jeunes entrepreneurs à titre individuel

ou les sociétés

157

CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)

Conditions pour entrepreneurs individuels:

Etre de nationalité marocaine ;

Etre âgé de 20 à 45 ans ;

Présenter un projet viable de première installation ou de création

Le plafond du crédit ne dépasse pas 1MDH

158


Conditions pour sociétés ou coopératives

Le prêt est accordé à la personne morale constituée par les jeunes entrepreneurs ;

Les associés, les actionnaires et les détenteurs de parts des sociétés doivent remplir les conditions d’age et de nationalité avec une dérogation en terme d’age maximum pour un seul associé

Les coopératives peuvent ne comprendre que 3 membres

Le plafond du crédit ne dépasse pas 3 MDH

159


Caractéristiques du Prêt :

Montant du Prêt :Max 1.000.000 DH pour personne individuelleMax 3.000.000 DH pour société ou coopérative

Quantum de financement : Ne peut dépasser 90 % du projet ou de la quote- part du bénéficiaire

Autofinancement : 10 % du Programme d'investissement

160

CJE : REMBOURSEMENTS

Différé banque : 2 à 3 ans Durée : Durée de remboursement :

Moyen terme JE : < ou égal à 7 ans Long terme JE : 8 à 12 ans

Taux d'Intérêt : 6 % si la durée = 7 ans Taux d'Intérêt : 7,25% si la durée > 7 ans

161


Modalités de Remboursement :

Sont fixées selon la nature du projet et sa rentabilité prévisionnelle :

Mensualités,

Trimestrialités,

Quadrimestrialité

Semestrialités

ou Annuités.

162


Garanties :

Les Garanties liées au projet :Hypothèque,Nantissement sur Fonds de Commerce,Nantissement du matériel,Subrogation dans les droits du vendeurDélégation d'assurance local & matériel,Délégation d'assurance décès toutes causes.

Aval CCGA hauteur de 85% du prêtCommission : 1.5 %

163

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME

Objet de Financement :

Création, Extension ou Modernisation

Bénéficiaires :

Toute entreprise produisant des biens et des services.

Programme d ’Investissement :

Pas de plafond

164

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME (suite)

Quantum de Financement :

70 % du programme d’investissement

Durée : 12 ans

Différé : 2 ans

Taux d ’Intérêt:

6,95 % si durée = 7ans 7,95 % si durée > 7 ans

165

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME (suite)

Remboursement :

Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel

Garanties :

Hypothèques SUR T.F , Nantissement sur FDC , Nantissement du matériel à acquérir, Délégation d’assurance incendie, vol, … Délégation d’assurance décès toutes causes, Subrogation dans les droits du vendeur, Caution des associés, Aval CCG à hauteur de 50% du crédit etc.

166

PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL

Objet de Financement :

Création, Extension ou Modernisation

Bénéficiaires :

Entreprise produisant des biens et services promues par des Marocains Résidant à l ’Étranger détenant 20% du Capital.

Programme d ’Investissement :

Pas de plafond

167

PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL (suite)

Quantum de Financement :

40% avec un plafond de 1% des fonds propres de BANK AL AMAL (soit actuellement 5 M DH).

Durée Maximale : 15 ans

Différé : 2 ans

Taux d ’Intérêt :

7,5% si durée 10 ans 8,5% si Durée 10 ans

168

PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL (suite)

Remboursement :

Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel

Garanties :

Hypothèques SUR T.F , Nantissement sur F.D.C , Nantissement du matériel à acquérir, Délégation d’assurance incendie, vol, … Délégation d’assurance décès toutes causes, Subrogation dans les droits du vendeur, Caution des associés, Caution de la Banque. etc...

169

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

170

CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU CREDITS A COURT TERME

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR DECAISSEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE

171

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR DECAISSEMENT

AVANCES SUR MARCHANDISES CREDIT DE CAMPAGNE ESCOMPTE COMMERCIAL FACILITE DE CAISSE CREDIT DIRECT PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS AVANCES SUR MARCHES NANTIS ESCOMPTE CAISSE MAROCAINE DES MARCHES PREFINANCEMENT EXPORT AVANCES SUR CREANCES A L’EXPORT

172

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE

CAUTION PROVISOIRE CAUTION DEFINITIVE CAUTION RESTITUTION D’ACOMPTE CAUTION RETENUE DE GARANTIE CAUTION EN DOUANE CREDIT DOCUMENTAIRE CAUTION LIBRE

173

ETUDE FINANCIERE

Programme d’investissement

& plan de Financement initial

P. I- Invest. Immatériel- Invest. Matériel- BFR

Produits

Indicateurs&Seuils de rentabilité

plan de Financement

A 3 ans

Plan de Trésorerie

Compte de Résultats

prévisionnels

Plan de financementinitial- Ressources durables- Besoins durables

Charges

Encaissements

Décaissements

Var. ressourcesdurables

Var. emploisdurables

Rent. commerciale

Rent. financière

Rent. capitaux

PointMort

174

FISCALITE DES ENTREPRISE

175


Impôts d’Existence :

POSTE VALEUR TAUX VALEUR LOCATIVE

TERRAIN A 3% A X 0,03

BATIMENT B 4% B X 0,04

MATERIEL C 4% C X 0,04

VALEUR LOCATIVE TOTAL VL = (AX.03)+(BX.04)+(CX.04)

Calculés sur la Base de la Valeur Locative :

176

PATENTE :

= 10% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à partir de la date du début d ’activité).

TAXE URBAINE :

= 13,5% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à partir de la date du début d ’activité).

= 10% de la valeur locative pour les bâtiments situés à l’intérieur des périmètres urbains et 6% pour les zones périphériques des communes urbaines.

TAXE D ’EDILITE :


177

20% (taux normal) pour tous biens et services14% pour les opérations :

d ’Entreprises des travaux immobilières ; de Professions Libérales ; de Transport.

7% pour certains services ou produits tels : Eau,

Électricité, produits pharmaceutiques ...

Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Impôts Liés à l ’Activité :

Calculés selon la nature des biens ou services produits


178


Impôt Général sur le Revenu :

Impôts Liés au Résultat :

Calculés en fonction du Résultat d’Exploitation de l’Exercice

TRANCHE DE REVENU EN DH

TAUX EN % SOMME A DEDUIRE POUR

LE CALCUL RAPIDE

0 À 20.000 EXONÉRÉ -

20.001 À 24.000 13% 2.600

24.001 A 36.000 21% 4.520

36.001 A 60.000 35% 9.560

LE SURPLUS EST TAXE A 44% 14.960

179


Impôt sur les sociétés :

= 30% du résultat Brut d ’Exploitation.

Mais = 25% de l ’IGR ou l ’IS qu ’il faut payer dans le cas d ’Exonération de l ’IGR ou l ’IS.

180

INVESTISSMENTS AU MAROC : AVANTAGES

Droit de douane sur les biens d’équipement, matériels et outillages ainsi que leurs pièces détachées : entre 2.5% et 10% (ce droit peut arriver ailleurs à 50%).

Exonération de la TVA sur les biens d’équipement acquis localement ou importés.

Droit d’enregistrement : Les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement (au lieu de 0.5%).

Exonération de la patente et de la taxe urbaine pendant les 5 premières années.

181


Entreprises exportatrices : exonération de l’I.S ou l’IGR pendant 5 premières années et 50% après.

50% d’IS (ou IGR) pendant les 5 premières années pour les entreprises artisanales ou celles implantées dans les zones d’activité bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel.

Ces zones sont : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, es-semara, Guelmim, Jerada, laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-anjad, tanger-assilah, Fahs-bni-makada, Tan-tan, taounate, taourirt, Tata, Tetouan

182


PFI : exonération Provision pour investissement à hauteur de 20% du

bénéfice fiscal Possibilité d’amortissement dégressif Prise en charge partielle par l’état des coûts

d’acquisition de terrains et de constructions dans le cadre de contrats entreprise-Etat

183

FISCALITE

Impôts liés au résultatImpôts d’existence Impôts liés à l’activité

Patente

Taxe urbaine

IGRTVA

IS

Taxe d’édilité

184

CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

Cette étape consiste à adapter au projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre : demander son immatriculation en tant

qu’entrepreneur individuel, ou créer une société.

185

EN CHOISISSANT L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne.

Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.

En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus.

L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens

Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur

Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander sa patente et son immatriculation, en tant que personne physique

186

EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.

Par conséquent : L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de

difficultés de l’entreprise, en l’absence de fautes de gestions graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - et naturellement des associés - seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise,

exception : la société en nom collectif dans laquelle chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.

L'utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites au titre de l'« abus de biens sociaux ».

187

EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ

S’agissant d’une « nouvelle personne », la société a un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et dispose d'un capital social.

Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d’une personne morale distincte.

Il doit respecter un certain formalisme lorsqu’il est amené à prendre des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.

Au niveau fiscal, la société peut être imposée personnellement au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit, soit sur option.

La création de la société donne lieu à des formalités complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts auprès du centre des impôts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales, blocage du capital, imatriculation RC…

188

LE CHOIX D’UNE STRUCTURE

REPOSE SUR LES CRITÈRES

SUIVANTS

189

LA NATURE DE L’ACTIVITÉ

Certaines activités - elles sont rares - imposent le choix de la structure juridique. C'est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en Société en nom collectif.

Il est donc prudent de se renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres de commerce, ordres, ou en se procurant des fiches ou ouvrages sur l'activité choisie.

190

LA VOLONTÉ DE S’ASSOCIER On peut être tenté de créer une société à plusieurs pour des

raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales.

Mais si l'on n'a pas, au départ, la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnet d'adresses... "pour le meilleur et pour le pire", les chances de réussite seront considérablement amoindries.

Certaines personnes souhaitent être "seul maître à bord" et ne supportent pas d'avoir des comptes à rendre. Il faut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou

SARL associé unique par exemple, Ou s'associer avec d'autres pour ne partager que certaines

charges et ainsi réaliser des économies : c'est le cas du Groupement d'intérêt économique (GIE) par exemple, dans lesquelles chaque associé reste indépendant au niveau de l'exercice de son activité professionnelle.

191

L’ORGANISATION PATRIMONIALE

Lorsque l'on a un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance.

Constituer une société permet de différencier son patrimoine personnel de celui de l'entreprise et donc de protéger ses biens personnels de l'action des créanciers de l'entreprise.

Il convient cependant de préciser trois points : Le rempart juridique, que constitue une société, sera différent

d'une structure à une autre. Ex SNC, ou commandite simple En cas de fautes de gestion : possibilité d’action en juste par

leurs associés ou les tiers Enfin, dès l'instant où la société demandera un concours

bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeants ou associés sera exigée.

192

LES BESOINS FINANCIERS

Les besoins financiers ont été déterminés lors de l'établissement des comptes prévisionnels.Lorsqu'ils sont importants, la création d'une société de type SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital.

Attention cependant à ne pas confondre "capital minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". En effet, certaines sociétés imposent un capital social minimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec les besoins financiers réels de l'entreprise.

193

LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.

Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les règles de fonctionnement sont réduites au minimum. Il prend toutes les décisions et engage en contrepartie sa responsabilité.

Dans les sociétés, le dirigeant n'agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte de la société. Il doit donc observer un certain formalisme et requérir l'autorisation de ses associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l'entreprise.

194

LE RÉGIME FISCAL DE L’ENTREPRENEUR ET DE

L’ENTREPRISE Selon le type de structure choisi, les bénéfices de

l'entreprise seront assujettis à l'impôt sur le revenu IGR ou à l'impôt sur les sociétés IS.

Là encore, ce critère sera rarement déterminant en phase de création. En effet, il est difficile d'évaluer précisément le chiffre d'affaires prévisionnel de la future entreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscale réaliste.

Néanmoins, si l'entreprise peut bénéficier d'une mesure d'exonération d'impôts sur les bénéfices, se placer sous le régime de l'impôt sur le revenu IGR sera plus avantageux. En effet, l'exonération portera alors sur l'intégralité des bénéfices, rémunération du ou des dirigeants comprise.

195

LA CRÉDIBILITÉ VIS-À-VIS DES PARTENAIRES

(BANQUIERS, CLIENTS, FOURNISSEURS...)

Il est indéniable que pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.

Le créateur devra prendre en considération ces différents critères, en évitant de faire reposer son choix sur un seul d’entre-eux.

196

LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC

les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel

les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions;

les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives, les GIE ( Groupement d’intérêt économique ).

197

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A) Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5; Ils ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant

appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire;

Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH;

Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission;

Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée;

La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce;

198

LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)

Définition : La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce.

Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ; Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50, si non elle doit changer

obligatoirement en SA, dans un délai de 2 ans.; Le montant du capital social ne peut être inférieur à 100.000 DH et doit être

déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce;

Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés et entièrement libérées.

La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés;

Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes;

199

LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)

La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers;

Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts;

Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ;

Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales;

Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société;

Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants.

200

LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont

tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif »;

Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;

Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes . Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;

La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité;

201

LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;

La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts

202

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE

Définition : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.

Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple »

Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple

203

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE

Les Commandités Les associés commandités sont tenus indéfiniment et

solidairement des dettes sociales Les Commanditaires

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie;

L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers , même en vertu d’une procuration ;

Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires;

La société continue malgré le décès d’un commanditaire.

204

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Définition : La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions »

205


Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à 3

Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités;

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins;

Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil;

206


L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes;

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet , des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes;

La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum.

207

LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION Définition : La société en participation n’existe que dans les

rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.

Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.

Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.

A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.

208

GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GIE

Le GIE permet à plusieurs entreprises, sans perdre leur propre identité, de se regrouper pour mener à bien une opération qui est le prolongement direct de leur activité

Le GIE exerce son activité principale pour le compte de ses membres

Le but du GIE n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui même

Le GIE peut être constitué sans capital

Il est administré par un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux.

209

Différentes formesjuridiques

Société Anonyme

SARL

AutresSociété en

commanditeSNCSARL

SARLAssocié unique

SNCSociété en Commanditesimple

SociétéEn participation

GIE

SA à conseild’administration

SA à conseilde surveillance

Société en CommanditePar actions

Coopératives

210

PROCEDURES POUR

LA CREATION D’ENTREPRISES

211

ETABLISSEMENT DUCERTIFICAT NEGATIF

PHYSIQUES

OBLIGATOIRESI DÉNOMINATION

DEMANDE AUPRES DE L’OMPIC

MORALES

OBLIGATOIRE

Tarif150 DH

212

ETABLISSEMENT DESSTATUTS

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR TOUS LES CAS

FiduciaireToute Personne

SSP NotaireTarif• Honoraires• 20 Dh/feuille

213

PHYSIQUES MORALES

BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL

LIBERE

OBLIGATOIREPOUR

SA SARL

Attestation de Blocage

auprès d’une Banque

214

PHYSIQUES

Dépôt des actes et formalités d’enregistrement

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

SA SARL SNC SCS

Enregistrement & timbre

Tarif• 0.5% du capital,min 1000 DH• PV nomination : 50 DH• Contrat de bail : 300 DH

215

PHYSIQUES

DEPOT DESSTATUTS

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

Greffe du tribunal de commerce

Tarif200 DH

216

PHYSIQUES MORALES

DECLARATIONPATENTE

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CASOBLIGATOIRE

Direction Régionale des Impôts

217

PHYSIQUES

IMMATRICULATIONREGISTRE DE COMMERCE

MORALES

Greffe du tribunal de commerce

OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

POUR TOUS LES CAS

< 3 mois date de Création

Tarif150 DH

218

PHYSIQUES

PUBLICITELEGALE

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

Journal des annonces

légales

BulletinOfficiel

Tarif• Variable• Moyenne 800 DH

219

PHYSIQUES

DECLARATIOND’EXISTENCEAUX IMPOTS

MORALES

OBLIGATOIREPOUR


< 30 j aprèsDébut Activité

Direction Régionale des Impôts

< 30 j aprèsConstitution

220

PHYSIQUES

DEMANDED’AUTORISATIONADMINISTRATIVE

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Préfecture ou Province

Avant Début Activité

221

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

AFFILIATIONC N S S

C N S S

222

DECLARATION EXISTENCEINSPECTION DU TRAVAIL

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR


Inspection du Travail

223

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

DECLARATION EXISTENCEBARID AL MAGHRIB

Barid Al Maghrib

224

LES STRUCTURES D’APPUI

225

CAPITAL INVESTISSEMENT CAPITAL D'AMORÇAGE

Apport de fonds propres finançant les dépenses préalables à la création d'une entreprise : Recherche-développement, Études de faisabilité, Études de marchés, Brevets, Frais d'expertise juridique, Réalisation de maquette ou de prototype, etc..

Le capital-amorçage est la forme la plus en amont du capital-investissement

L'arrivée de ce financeur provoque la création juridique de l'entreprise si ce n'était pas encore le cas.

Au Maroc : un seul fonds : Fonds d’amorçage Sindibad

226

Nature du projet : Innovant du point de vue technologique et du savoir-faire reposant de préférence sur un brevet ;

Projet : en Pré-amorçage ou en amorçage ; Lieu : Activité Principale sur le territoire marocain ; Forme juridique : Société anonyme ou à

Responsabilité Limité ; Absence d’un premier tour de financement externe de

type capital risqueur

FONDS D’AMORÇAGE SINDIBADCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

227

INCUBATEUR DE PROJETS Espaces aménagés et dotés des moyens logistiques adéquats

pour incuber des idées et des projets à caractère innovant Incubateurs au sein des grandes écoles et universités Peuvent bénéficier tout porteur de projet innovant ( chercheur

ou non, diplômé ou non,) Avantages :

Formation et accompagnement pour la création de son entreprise

Accès aux moyens logistiques (laboratoires,matériel) Assistance des enseignants et stagiaires Lien avec des bailleurs de fonds et des industriels nationaux et

étrangers Aide financière

228

PÉPINIÈRES D’ENTREPRISES

Locaux aménagés avec infrastructure et accès routier important

Les pépinières sont destinés aux entreprises nouvellement crées

Loyers symboliquesEchange avec partenaires su placeAccès facilité à la zone industrielle après 2 ans

229

LES ORGANISMES DE GARANTIE

PRODUITS ET FONDS DE GARANTIE

230

PRESENTATION DE LA CCG

Etablissement public à caractère financier, placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances;

Créée le 4 juillet 1949, la CCG a été réorganisée par la loi en 1996.

Objet : Garantie des crédits d’investissement;Cautionnement des marchés à l’exportation;Gestion pour compte de tiers de fonds de garantie et de

toutes opérations similaires.

231

Dénomination : DÂR AD-DAMÂNE

Date de Création : Mars 1989

Forme Juridique : S.A.

Capital social : 25.000.000DH, en cours d’augmentation

à 75.000.000DH

Actionnariat : Bank Al Maghrib

Établissements Bancaires

Fonds Hassan II

Objet Social : Octroi de Garantie

Gestion de Fonds pour compte de tiers

PRÉSENTATION DE DAR-AD-DAMANE

Documents

Creation d'Entreprise