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DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI – 20/10/2006 Décembre 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL Assises de la radiodiffusion numérique terrestre Cotonou, 20-22 décembre 2010 Avènement de la radiodiffusion numérique terrestre : l’expérience de la France

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Décembre 2008

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Assises de la radiodiffusion numérique terrestre

Cotonou, 20-22 décembre 2010

Avènement de la radiodiffusion numérique terrestre :l’expérience de la France

Assises de la radiodiffusion numérique terrestre

Cotonou, 20-22 décembre 2010

Avènement de la radiodiffusion numérique terrestre :l’expérience de la France

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Près de 900 radios, diffusées sur plus de 7,300 fréquences

Un choix très large de radios locales et régionales

La radio analogique aujourd’hui

Le paysage radio français

GENERALISTE MUSIQUE INFOS

98% des français ont au moins un récepteur radio

Il y a 6 récepteurs par foyer en moyenne

Un taux de penetration des équipements très important

Une offre riche et diversifiée

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Bilan densification FM : projet FM+

La France a lancé ces 5

dernières années un projet de

densification des fréquences

FM qui a conduit à la création

de 1335 nouvelles fréquences

en France métropolitaine (22%

de gain).

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Les objectifs de la radio numérique

Numériser le média radio : que faut il garder ? Que faut il ajouter ?

MobilitéMobilité

GratuitéGratuité

Forces des radios analogiques ET numériques

Avantages de la radio numérique

Une meilleure qualité

sonore (5.1)

Une meilleure qualité

sonore (5.1)

Une meilleure couverture

Une meilleure couverture

Accessible partout

Accessible partout

Bonne qualité du son

Bonne qualité du son

Une augmentation de l’offre

Une augmentation de l’offre

Des données associées et non associées attractives

Des données associées et non associées attractives

Couverture indoor

Couverture indoor

Interactivité Interactivité

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Une norme et ses paramètres

Plusieurs normes ont été retenues dans l’arrêté du 3 janvier 2008 définissant

les caractéristiques de signaux diffusés pour la radio numérique :

DRM (Digital radio mondiale) : la ressource hertzienne n’étant pas suffisante pour reproduire le

paysage radiophonique existant, cette technologie n’est pas utilisée dans un premier temps

T-DMB (Diffusion multimédia numérique terrestre) pour la diffusion hertzienne dans les bande III

et L, les ressources existantes et les contraintes imposées par la loi (réplication du paysage

analogique existant) ont conduit le Conseil à lancer la radio numérique sur cette technologie

ESDR (European satellite digital radio) pour la diffusion par satellite dans les bandes L et S, cette

technologie n’est pas lancée à ce jour en France

L’adjonction du DAB+ est en cours d’étude au sein des ministères concernés

Le T-DMB est la norme la plus aboutie de la famille T-DAB :

Norme utilisée en Corée pour la télévision mobile personnelle

Les récepteurs T-DMB pourront recevoir du DAB (Grande Bretagne) et du DAB+, l’inverse n’est

pas vrai

Plusieurs récepteurs sont en test mais les premiers tarifs varient entre 30 € et plus de 150 € :

récepteur/lecteur MP3, récepteur/téléphone, récepteur/clé USB

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Une norme et ses paramètres

Sur une fréquence (ou canal) plusieurs services ou radios sont diffusés « en

parallèle », on parle d’un multiplex

Utilisation possible dans deux bandes de fréquences :

bande III (VHF) (174-225 MHz) :

- 29 fréquences utilisables, du canal 5A au canal 12A (5A 5B 5C 5D 6A 6B … 12A)

bande L (1452-1479 MHz) :

- 15 fréquences utilisables, du canal LA au canal LO (LA LB LC … LO)

- pour une puissance équivalente la couverture d’un émetteur en bande L est inférieure à celle d’un

émetteur bande III

- la bande L est vue comme une solution alternative à la bande III

Planification par allotissement : chaque allotissement définit la zone de desserte

en réception à l’intérieur des bâtiments

Création d’un opérateur de multiplex, proposé conjointement par les services

autorisés sur une même ressource radioélectrique, pour chaque multiplex

autorisé

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La procédure d’appel et le cadre réglementaire

Les autorisations sont accordées par appel aux candidatures

Des mesures incitatives visent à encourager le passage au numérique des

radios autorisées en FM :

- Droit de priorité pour le passage au numérique

- Autorisations de 20 ans et prolongation de l’autorisation en analogique (+ 5 ans)

- Relèvement du seuil de concentration par rapport à la FM (20 % du total des audiences

potentielles cumulées)

- Les terminaux de réception doivent être compatibles avec la RNT au plus tard en 2013

Les critères de sélection

- Les critères de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :

pluralisme des courants d'expression socioculturels, diversification des

opérateurs, et nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que

les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence

- La cohérence des propositions en matière de regroupement technique et commercial avec

d’autres services

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Le premier appel à candidatures en RNT

Lancé le 26 mars 2008

Norme technique : T-DMB

19 zones pour 30% de la population couverte,

puis 3 zones pour 15% de la population : Paris,

Marseille et Nice-Cannes

Bandes III et L, puis bande III uniquement

8 à 10 radios par multiplex

(112 à 144 kb/s en débit sous-canal)

4 à 7 multiplex par zone

(radios existantes + nouvelles radios +

144 kb/s réservés pour des services de données

indépendantes)

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La procédure de sélection

379 dossiers de candidature ont été reçus pour le 1er appel dont :

- des chaines de télévision: TF1, LCI …

- des radios existantes : RTL, NRJ, NextradioTV, Lagardere …

- des nouveaux projets (GOOM, …)

Le choix opéré par le Conseil sur les 3 zones a abouti à un enrichissement

du paysage radiophonique :

- 55 radios dont 7 nouvelles sur la zone de Paris ;

- 41 radios dont 12 nouvelles sur celle de Marseille ;

- 40 radios dont 13 nouvelles sur celle de Nice.

- Soit 136 (y compris les temps partagés)

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La problématique du coût de la RNT

Deux rapports ont traité des aspects économiques de la RNT :

Le rapport de Marc Tessier concernant les radios commerciales :- Évalue le coût de diffusion d’un réseau national numérique (couvrant 90% de la population

française) entre 5 et 5.5 M€

- Insiste sur rôle prépondérant du coût de la double diffusion FM et RNT

Le rapport d’Emmanuel Hamelin sur l’évolution des fonds publics pour les radios associatives (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique)

- Evalue le coût moyen du numérique à 28 800 € par radio associative.

- estime le coût annuel pour les radios associatives à 17,2 M€ avec 9,5 M€ pris en charge par les fonds publics

Face aux interrogations de certains acteurs, le CSA a décidé de créer une mission de déploiement de la RNT en novembre 2009

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Mission de déploiement de la RNT

La mission a été installée par le Président du CSA le 23 novembre 2009. Elle est

présidée par MM. Rachid Arhab et Alain Méar, membres du Conseil

Elle est composée de quatre groupes de travail : calendrier, planification, données

associées, signalisation

Réunions des groupes « calendrier » et « planification » le 15 décembre 2009

puis le 17 février 2010

- Réaffirmation du déploiement de la RNT sur les zones de Paris, Marseille et Nice (appel du 26 mars

2008)

- Présentation d’exemples concrets de planification sur la Basse et la Haute-Normandie, réalisés à partir

du redécoupage du plan de Genève en fonction des remarques émises par les opérateurs

- Présentation de trois scénarios de déploiement et appel à contributions à l’issue de la réunion du 17

février : les retours relatifs aux propositions de scénarios de déploiement font apparaître une

préférence majoritaire pour le second scénario, qui combine un appel sur 16 agglomérations et des

appels successifs par régions / par CTR et permet un « effet de masse » plus rapide

- D’autres préoccupations ont été abordées : souhait d’une accélération du calendrier, nécessité

d’aborder la question de l’extinction de la diffusion analogique, problème du coût de la double diffusion

dans un contexte de crise des recettes publicitaires

Réunion des groupes « données associées » et « signalisation » le 29 janvier

2010

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Synthèse des travaux de la mission de déploiement de la RNT

Au cours de la réunion plénière du 15 mars 2010 :

Quatre groupes radiophoniques réunis au sein du « Bureau de la radio » (Lagardère, NRJ,

Nextradio, RTL) ont demandé un moratoire de 18 mois sur le lancement de la RNT sur les

trois zones concernées

Skyrock a indiqué que la RNT ne lui semblait pas une solution d’avenir

La quasi-totalité des autres éditeurs présents ont appelé de leurs vœux le lancement

rapide de la radio numérique

Lors de l’Assemblée plénière du 8 avril 2010, le Conseil a réaffirmé son

engagement d’appliquer la loi relative à la radio numérique terrestre,

élément majeur pour la numérisation de l’audiovisuel français, qui

garantit une réception gratuite par l’auditeur, facilement accessible et

permet une offre de radio élargie sur l’ensemble du territoire

Par ailleurs, le Conseil a considéré qu’une implication des pouvoirs

publics était la condition indispensable du succès de la radio numérique

terrestre et du lancement de nouveaux appels à candidatures dans

d’autres zones

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Mission confiée par le Premier Ministre à M. David Kessler

M. David Kessler a été nommé par le Premier Ministre le 27 mai 2010

pour une nouvelle mission qui doit notamment se pencher sur ces

aspects économiques. Cette mission devrait aborder :

les thèmes du déploiement, de la couverture et des normes de

radio numérique

les alternatives ou complémentarités des autres supports de

radio numérique

Une note d’étape a été rendue publique en octobre 2010

Le rapport définitif est attendu pour janvier 2011

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EL Mars 2008 Publication de l’appel aux candidatures

Mai 2009 Sélection des candidats dans les zones de Paris, Marseille et Nice-Cannes

Mission confiée à M. David Kessler par le Premier Ministre

Octobre 2009

Modification du plan de fréquences suite à la préemption du service public

Septembre

2008Modification du plan de fréquences pour n’utiliser que de la bande III et assouplissement des contraintes de site et SFN

Novembre 2009 Lancement de la Mission de déploiement de la RNT par le CSA

Mai 2010

Janvier 2011 Remise du rapport définitif