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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Dix-Neuf, le trois octobre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de
la commune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel de
Ville sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la Maire, en date du vingt-sept septembre deux mille
dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, Mr LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNE
Catherine, M. DUFOUR Pascal, Mme BOCKLANDT-BOUCHER Christine, M. BARON Frédéric,
Mme PEUGNET-DANES Marielle, M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise,
Mme CAMBIER Aline, Mme WAUQUIER Marie-Agnès, Mme BAILLEUL-TOP Eugénie, M. BICHE
Christian, , M. JOURDAIN Vincent, M. HOSS Denis, M. MEAUZOONE Serge, Mme PROUVOST-LORIDAN
Béatrice, M. ROUSSELLE Francis, Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, M. LOOTVOET Gilles, Mme
DECHERF-DESQUIENS Fabienne, Mme WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, Mme LEFEBVRE Carole,
Mme DUPONT Clotilde, M. DUBOIS Pascal, M. CROIN Alexandre, Mme DELMAR-MILLECAMPS
Ghislaine, M. CONTAMIN Sébastien
Mme DESTOMBES Anaïs, absente, ayant donné pouvoir à Rose-Marie HALLYNCK
Mme Eugénie BAILLEUL, est élue secrétaire.
2019-0068/5.2
COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE
MOBILITE – TRANSPORTS EN COMMUN
Du côté de la Liane 90, le service apparaît toujours insatisfaisant aux utilisateurs. Nous constatons, d'ailleurs,
que des habitants ont repris leur voiture individuelle faute de retrouver le service qui leur convenait
précédemment. Cela n'est pas acceptable et cela doit changer.
J'ai donc à nouveau interpellé par courrier le Président de la MEL ainsi que le vice-président en charge des
transports et leur ai dit que :
« Pas une semaine ne se passe sans que je sois interpellée par un message de dépit d’un usager de la
Liane 90. Le changement de trajet décidé et validé ensemble ne passe pas. Les avantages qu’il était
censé apporter ne sont pas au rendez-vous et le service est dégradé (retards, horaires non respectés,
suppressions de bus,…)
Je souhaitais que cette question soit étudiée et fasse l’objet d’aménagements à l’occasion du premier
bilan, en juin dernier. Ma demande n’a pas été suivie et rien n’a changé pour les usagers de la Liane
90. Je reviens donc vers vous :
- un changement de trajet est-il envisageable et a t-il été étudié ?
- ou, est-il envisagé de faciliter la circulation des bus en leur réservant simplement une voie aux
endroits critiques, accès vers les gares ?
J’attends une réponse de votre part sur ces questions. Car, à l’aube d’une suspension de service de la
ligne TER Comines-Lille en décembre, il serait inacceptable que le service de la Liane 90 pour les
habitants de Comines et Quesnoy, reste aussi dégradé et insatisfaisant. Je compte sur votre mobilisation
sur cet enjeu du quotidien. »
A ce jour je n'ai pas encore reçu de réponse écrite à ce sujet mais j'ai appris de façon informelle que la question
du retour au trajet initial était à l'étude.
En effet, des travaux de voirie sont bien envisagés au niveau des points durs entre La Madeleine et Lille, du côté
du carrefour Pasteur mais ceux-ci ne devraient pas intervenir ou s'achever avant 2021/2022. Aussi, il est urgent et
important de trouver à court terme les solutions et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre pour en revenir à
un service fiable et aussi performant que précédemment.
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Suspension de la ligne TER Comines-Lille au 15 décembre :
La Région étudie les moyens de substitution à mettre en place à compter de cette suspension de service. Ce sera
forcément un service de bus comme toutes les fois où un tel service est nécessaire.
Horaires et trajets sont à l'étude et restent à préciser. Toutefois, je souligne qu'avec Comines nous souhaitons que
le service de bus desserve les gares entre Comines et Quesnoy pour ensuite aller directement de la gare de
Quesnoy vers celle de Lille, avec le trajet le plus direct possible et sans arrêt.
Cette demande a retenu l'attention du Vice Président de la Région et des services. C'est dans ce sens qu'une
proposition sera faite.
Tramway Comines-Lille :
Je rappelle que la MEL et la Région ont engagé une étude sur le devenir de la ligne ferroviaire Comines – Lille
au début de l'année 2018.
État des lieux, potentiel, difficultés, perspectives de l'évolution des besoins en lien avec les projets du territoire,
comparaison de scénarii avec leurs avantages et leurs inconvénients ont été travaillé. Au cours de cette étude, la
réflexion sur le SDIT métropolitain s'est invitée et s'est imposée puisque ce schéma directeur de la MEL a retenu
le principe de la création de différentes lignes de tramway dont une ligne entre Wambrechies et Lille.
Un complément de l'étude alors en cours a donc été décidé pour intégrer cette nouvelle composante. Lors du
dernier comité de pilotage ce 23 septembre, les élus réunis au siège de la Région, ont unanimement opté pour le
scénario d'une ligne de tramway entre Comines et Lille (doublée d'une voie cyclable) et ce en toute logique et
cohérence avec le projet du SDIT de la Métropole.
Région, Mel et villes concernées se rejoignent dans leur choix. Désormais, il faut que le calendrier de la mise en
œuvre des projets du SDIT se précise en lien avec des procédures réglementaires de concertation avec la CNDP,
la Commission nationale du débat public qui organise la concertation sur les décisions et grands projets
d'aménagement.
La question de la répartition du financement n'est bien sûr pas tranchée. Mais un des atouts de notre future ligne
de tramway est d'avoir la Région comme financeur potentiel puisque cette ligne remplacerait une ligne TER.
Autre piste de financement à creuser, celle des fonds européens avec une ligne qui pourrait créer un lien
transfrontalier avec nos voisins belges.
Je resterai très mobilisée sur ce dossier avec comme je l'ai déjà évoqué devant vous, l'impérieuse nécessité de ne
pas scinder la réalisation de cette ligne en 2 tronçons (Comines- Wambrechies et Wambrechies- Lille).
Le choix unanime exprimé par les élus représentant les villes, la MEL et la Région est une bonne nouvelle car il
acte un trajet complet jusqu'à Comines, via Quesnoy, et non plus en pointillés comme cela était affiché sur la
carte du SDIT.
Aussi, je proposerai, avec mon groupe, que la délibération portant sur le lancement du débat public autour du
SDIT soumise aux élu.e.s à la prochaine séance du Conseil métropolitain le 11 octobre, soit amendée et intègre
bien l'ensemble de cette ligne dans le périmètre de la concertation et non pas uniquement le projet de création de
la ligne de tramway Wambrechies-Lille.
SECTEUR DE LA BERGERIE – ACHAT DE TERRAIN – PROJET PISCINE INTERCOMMUNALE
En accord avec le propriétaire, la CCI Grand Lille Hauts de France, la Ville a commandé une étude de
caractérisation de la zone humide sur les parcelles qu'elle souhaite acquérir.
Ces informations sont nécessaires afin de confirmer le potentiel exploitable sur ce site ou en repérer les
éventuelles contraintes. Elles permettront d'avancer dans la négociation pour l'achat des terrains en vue de
l’implantation d'une piscine intercommunale dans le cadre d'un projet d'aménagement global de ce site, projet
tourné vers l'écotourisme.
Je n'ai jamais pensé que le projet d'une piscine intercommunale serait facile et je ne suis pas déçue.
En effet, si le Sivom Alliance Nord Ouest a bien acté le principe de ce projet d'intérêt intercommunal, nous
avons appris après cette décision, que la MEL ne pourrait pas (d'un point de vue légal) subventionner le SIVOM,
en tant que gestionnaire de la piscine, tant pour sa construction que pour son fonctionnement. Ce qui est plutôt
fâcheux et rédhibitoire.
Aussi, soit, il faut faire évoluer la loi, soit, il faut envisager que la MEL créée et gère cette piscine
intercommunale.
Dans le contexte actuel d'un important déficit en bassins d'apprentissage, et alors qu'il est régulièrement
démontré que la création de piscines publiques est un enjeu de santé publique et que l'échelon intercommunal est
l'échelon pertinent pour le portage de tels équipements, je pense que la MEL doit s'engager à la recherche d'une
solution pour notre territoire particulièrement dépourvu en piscine.
Car dans notre territoire composé de villages et de petites et moyennes villes, aucune n'a les moyens suffisants
pour porter seule un tel équipement. La solution est bien intercommunale comme nous l'envisagions. Aussi, si le
SIVOM ne peut pas être financé pour le faire, seule la MEL peut et doit le faire. CQFD.
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Cela s'est fait dans les Weppes. Le contexte et les besoins sont les mêmes dans notre secteur, la réponse doit être
la même dans un souci d'égalité de traitement.
Jacques Houssin, Président du Sivom Alliance Nord Ouest a adressé en juin, un courrier présentant la situation à
Damien Castelain, Président de la MEL. A ce jour, nous restons dans l'attente d'un contact ou d'une réponse.
PATRIMOINE COMMUNAL
Des travaux d'aménagement intérieur ont été réalisés dans une salle de classe désaffectée du bâtiment en front à
rue de l'école Jules Ferry. Un cheminement extérieur adapté aux PMR a été créé depuis la rue de Warneton, du
côté jardin. Ainsi, la ville peut disposer d'une salle indépendante de l'école avec accès séparé, pour la mettre à
disposition d'activités associatives ou municipales. Depuis septembre, cette salle est utilisée pour les cours de
yoga, la section danse folklorique de l'Omacl, Extravadances et Complices actifs.
FIBRE OPTIQUE
Le chantier déploiement de la fibre optique à Quesnoy sur Deûle se déroule en accord avec le planning prévu.
Fin 2019, 95% des 3338 prises de la ville seront câblées.
Lors du Forum du 17 septembre 2019, Covage annonçait que 101 prises étaient déjà opérationnelles et les foyers
concernés pouvaient demander le raccordement au fournisseur d'accès qu'ils choisissaient. 200 personnes sont
venues aux renseignements et 130 ont testé l'éligibilité de leur domicile ou entreprise.
En plus des Fournisseurs d'Accès Internet partenaires de Covage, les FAI nationaux : Orange, SFR, Bouygues et
Free ont passé des accords avec Covage, permettant à leurs client de migrer de l'ADSL vers la fibre.
Chaque semaine Covage informe les FAI des nouvelles prises disponibles. Ensuite les FAI informent leurs
clients pour proposer la fibre.
Pour faciliter les raccordements, il faut rappeler aux propriétaires des maisons, sollicités pour autoriser la pose
d'un boîtier sur la façade, qu'ils doivent rapidement envoyer leur accord.
VOIRIE – TRAVAUX - PATRIMOINE
Deux chantiers annoncés.
Parmi lesquels, un très attendu, celui de la rue d'Ypres. Avec Pascal Dufour, adjoint au cadre de vie, ce dossier
a toujours été une priorité affichée dans nos demandes auprès de la MEL, relayant sans cesse les doléances
légitimes des riverains. Après l'important chantier de rénovation du réseau d'eau avec multiples tranchées, la
rénovation des trottoirs et de la voie était en suspens.
Dans nos multiples interventions auprès de la MEL, nous avions intégré le problème du stationnement et émis
l'idée d'en augmenter le nombre en créant des places de part et d'autre de la rue, créant ainsi des chicanes.
Ces places ont été créées dans le cadre d'un marquage provisoire afin de tester leur pertinence avant la réalisation
des travaux.
Les retours des riverains sont favorables. Ils sont satisfaits par la création de places supplémentaires et la
réduction des vitesses et donc des bruits et vibrations ressentis dans les habitations.
Le démarrage des travaux de réfection des trottoirs par la MEL est annoncé pour le 21 octobre avec une fin de
chantier prévue avant les fêtes de fin d'année. La route sera refaite (rabotage et tapis) début 2020.
En cohérence avec des objectifs partagés par la MEL (une délibération présentée ce 11 octobre) et notre Ville, les
riverains seront questionnés sur leur souhait de création d'une fosse pour végétaliser leur façade. Nous verrons
ensuite dans quelle mesure, il est possible d'intégrer ces souhaits dans le cadre de ces travaux.
Sourcéo, réseau de distribution d'eau de la MEL va engager des travaux de renouvellement de son réseau dans
le quartier de la Rosebeck. Ces travaux se dérouleront essentiellement en trottoirs. La réunion d'avant chantier a
eu lieu. Celui-ci débutera le 14 octobre
SECURITE ROUTIERE
Après de nombreuses rencontres et discussions avec des riverains des principaux axes routiers de la Ville ( les ex
RD), après réflexion et étude avec les services de la MEL ( en charge de la voirie et de la signalisation), la
Gendarmerie et la police municipale, la Ville a décidé de limiter la vitesse de la circulation à 30 km/h en ville.
L'objectif est de lutter contre l'insécurité routière et d'apaiser la circulation en ville.
La mise en œuvre de cette décision s'effectue progressivement avec l'installation de la signalisation par la MEL,
sur la base d'arrêtés municipaux.
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Les 1ères évolutions de comportement ont déjà pu être observées. En effet, les radars pédagogiques placés aux
entrées de ville, appuis bienvenus pour intégrer le changement, ont permis de noter une baisse significative de la
vitesse en entrée et sortie de ville.
Des campagnes de contrôle des vitesses seront menées par la gendarmerie, mais il est heureux de constater que
nombre de nos concitoyens ont déjà intégré la mesure.
Autre mesure complémentaire : la création de priorités à droite dans ces secteurs limités à 30 km/h. Là aussi, la
mise en place est progressive et nécessite un temps d'adaptation.
Les retours d'expérience dans d'autres communes soulignent les avantages de ces dispositions : fluidification du
trafic, réduction du bruit et diminution des conflits. Des bénéfices partagés.
SECURITE- TRANQUILLITE
Qui n'a pas vu un jour à Quesnoy ou ailleurs, une de ces petites capsules en métal argenté dans un caniveau, un
parc ? Elles sont partout. Elles témoignent d'un usage qui se répand, celui de la consommation du protoxyde
d'azote, appelé également gaz hilarant.
En vente libre, ces capsules sont détournées de leur usage culinaire et, un public plutôt jeune inhale ce gaz afin
d'obtenir une courte ivresse, malgré les risques encourus : brûlures dues au froid, manque d'oxygène, troubles
respiratoires et de la déglutition, perte de connaissance etc. Problèmes cardiaques, respiratoires, neurologiques
… la liste des effets sur la santé est longue.
Pourtant aucune loi n'encadre la vente de ce produit, en magasin ou sur le net. L'approvisionnement est simple et
accessible. Aussi, peu à peu, nous avons découvert dans notre commune que ce phénomène se répandait
également. Aucune ville, aucune famille n'est d'ailleurs à l'abri.
Alors, comme d'autres collègues maires, en attendant une législation qui prenne la mesure de ce problème de
santé publique, j'ai pris, dès ce 20 août, un arrêté pour interdire :
la vente aux mineurs de capsules de protoxyde d'azote dans les 2 commerces de la Ville susceptibles de
les vendre (Market et Aldi)
leur consommation dans certains secteurs de la Ville (je rappelle qu'il n'est pas légal de prendre un tel
arrêté d'interdiction sur l'ensemble de la Ville et qu'il nous faut donc définir des secteurs)
le dépôt des cartouches sur la voie et les espaces publics.
J'en appelle à la vigilance de tous les habitants, dans leur famille et leur entourage, dans leur quartier, au sein des
associations, afin de prévenir ce type d'usage et de consommation, qui ne doivent pas être banalisés.
ARRETE PREFECTORAL SECHERESSE – ALERTE RENFORCEE
Le Préfet du Nord a pris, ce 25 septembre, un arrêté plaçant le département du Nord en alerte renforcée
sécheresse jusqu'au 30 novembre. Cette annonce peut paraître étonnante voire incongrue car depuis fin
septembre, les pluies ont été abondantes.
Si ces pluies sont bienvenues pour la végétation qui se revigore, la situation de la ressource en eau reste
globalement déficitaire et elle s'est dégradée sur l'ensemble des bassins versants du département du Nord après
un nouvel été sec, avec de fortes chaleurs et donc des consommations élevées.
Mr le Préfet a donc pris cet arrêté afin « d'alerter l'ensemble des usagers sur la nécessité de limiter les usages de
l'eau, d'éviter une pénurie d'eau potable et de limiter les atteintes aux milieux naturels ». Cet arrêté prescrit des
mesures qui s'imposent aux entreprises, aux agriculteurs, aux collectivités publiques et aux particuliers.
Concernant les particuliers et les collectivités : Les arrosages sont interdits mais les besoins sont moindres. Ils
restent uniquement autorisés entre 20 h et 8 h pour les potagers et pour les jardinières ou plates bandes fleuries
publiques, si cela s'avère nécessaire.
L’utilisation de l'eau pour le lavage des véhicules reste strictement interdite en dehors des stations
professionnelles comme cela est en vigueur depuis fin juin.
Au niveau de notre métropole, la ressource en eau reste une préoccupation après trois années consécutives de
sécheresse qui ont conduit à un abaissement historique du niveau des nappes phréatiques. Dans ce contexte, la
MEL a décidé de mobiliser à partir du 17 septembre, des forages situés au sud de la métropole pour lesquels la
présence de traces de perchlorates est identifiée.
A partir de cette date, une eau dont la teneur dépasse le seuil de recommandation de 4 microgrammes par litre
pourrait être distribuée. Aussi, la Métropole Européenne de Lille, en lien avec les services de l’État
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recommande en application du principe de précaution, une restriction de la consommation d’eau du
robinet à des fins alimentaires pour les nourrissons de moins de 6 mois. Cette recommandation porte sur
74 des 90 communes que compte la métropole. Notre commune est concernée.
EFFECTIFS DES ECOLES – RENTREE 2019
Effectifs constatés dans la base élèves au 1er octobre :
Le nombre d'enfants scolarisés dans la commune s'élève à 701, répartis comme suit :
- 298 élèves dans les écoles publiques (127 en classe maternelle – 171 en classe primaire) soit 42,50
% des effectifs
- 403 élèves à l'école privée (151 en classe maternelle – 252 en classe primaire) soit 57,50 % des
effectifs
Ce chiffre est quasiment stable par rapport à l'an dernier ( - 4 élèves).
RESTAURATION MUNICIPALE :
Nos petits écoliers sont accueillis le midi dans nos restaurants scolaires. Servir un repas équilibré, sain et de
qualité est l'objectif de la restauration municipale depuis de nombreuses années. Nos équipes sont engagées dans
une démarche d'amélioration continue en cohérence avec un projet d'achats publics durables.
Depuis 2016, la Ville a repris en main la gestion de ses approvisionnements et n'a plus recours à un
intermédiaire. Cela a permis d'augmenter significativement la part d'approvisionnements locaux et de qualité.
Aujourd'hui à Quesnoy, les aliments frais, de saison et de qualité cuisinés sur place sont régulièrement au menu.
Un label impulsé par la Région, le Département et la MEL, soutenu par l'Association des Maires du Nord et la
Chambre régionale d'agriculture vient désormais récompenser les gestionnaires de restauration municipale
engagés dans cette démarche vertueuse pour ceux qui en bénéficient (les convives), pour les producteurs et
entreprises locales, pour les équipes de restauration qui sont valorisés dans leur métier et savoir-faire et pour
l'environnement en général.
Aussi, une fois encore, je partage au nom de toute l'équipe de restauration municipale et de Frédéric Baron
adjoint en charge de ce service, la satisfaction et la fierté, d'une 2ème étoile décernée à notre commune, dans le
cadre du label « ici, on mange local ». La remise des distinctions a eu lieu hier. 72 collèges, 22 lycées et 15
communes ont été labellisés : 87 à un niveau 1 étoile – 21 à un niveau 2 étoiles et 1 à un niveau 3 étoiles (le
collège public de Cassel).
Sur les 20 communes du Nord engagées dans la démarche : avec Quesnoy, 4 autres villes ont obtenu 2 étoiles.
Notre objectif : continuer à progresser sur tous les enjeux d'écoresponsabilité : impacts environnementaux des
approvisionnements, réduction des déchets, maîtrise des consommations de fluides etc. Je remercie encore
vivement tous les agents de la restauration scolaire très investis et motivés par ces objectifs. Cette réussite et ces
résultats sont les leurs.
VIDE-GRENIERS DE LA SAINT MICHEL :
Les services municipaux se sont beaucoup investis dans les préparatifs de ce vide-greniers sous la houlette de Mr
Dufour, adjoint et Mme Lamarche, DGS.
L'organisation des réservations d'emplacements a été revue et modifiée afin de fluidifier et de réduire l'attente et
la rendre plus confortable. Les changements ont été efficaces. Ils ont été également appréciés.
Tous les emplacements (au nombre de 316) ont été réservés. Toutes les dispositions de sécurité ont été prises en
coordination avec la gendarmerie et la police municipale.
Ce samedi 5 octobre, élus et services seront sur le terrain de bon matin, par une météo à priori frisquette mais
ensoleillée. Ils parcourront les rues et allées de notre vide-greniers afin de pallier à toute difficulté et de veiller au
bon déroulement de ce rendez-vous traditionnel et très attendu.
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Car si la météo est bien évidemment un des facteurs de réussite, ce n'est pas le seul. C'est pourquoi, je souhaite
mettre en lumière tous les préalables nécessaires à l'organisation d'un tel événement et remercier toutes celles et
ceux qui y contribuent.
PRINCIPALES ANIMATIONS PROGRAMMEES
Samedi 5 octobre
Samedi 5
et dimanche 6 octobre
Dimanche 6 octobre
Samedi 12 octobre
Dimanche 13 octobre
Samedi 19 octobre
Dimanche 20 octobre
Jeudi 31 octobre
Lundi 11 novembre
Vendredi 15 novembre
Samedi 23 novembre
dès 8h00
15h00
18h00
12h00
19h00
de 10h00 à
17h00
de 18h00
à 20h00
10h30
11h30
13h30
20h00
18h30
Vide grenier de la Saint Michel
Ducasse de la Saint Michel – Place du général de Gaulle
Concert choral Baladissimo – salle Festi’Val avec pour invité cette
année le Group’chorale Arpège de Beauvais
La nuit des bibliothèques – médiathèque des Etreindelles
Banquet des ainés – salle Festi’Val
Fête des allumoirs – défilé au départ du Château, rue Foch avec un
concours du plus bel allumoir fait main organisé par l’OMACL.
Salon de la femme et du bien-être dans le cadre d’Octobre rose – au
Château, rue Foch
Fête d’halloween : un bonbon ou sort ! oranisé par la ville et les fêtes
d’Alice – au Château
Commémoration de l’armistice 1914/1918 :
Messe du souvenir – Eglise Saint Michel
Défilé au départ de la mairie suivi d’un vin d’honneur – Hôtel de ville
Banquet organisé par la FNACA – salle Festi’Val
Dans le cadre des Belles sorties en collaboration avec la MEL Le
Chœur Régional des Hauts de France – salle Festi’Val
Fête de la Sainte Cécile – concert de la Philharmonie – Eglise Saint
Michel, remise de médailles et banquet
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 12 décembre 2019
2019-0069/7.1
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE – TRANSFERT DE LIGNES BUDGÉTAIRES
Vu la délibération n°2019-0026 du 04 avril 2019 portant approbation du budget primitif de la commune de
Quesnoy-Sur-Deûle pour l’année 2019,
Considérant qu’il convient de prendre par décision modificative des modifications au budget primitif 2019, afin
de prendre en compte comptablement :
- le paiement des frais de notaire dans le cadre de l’acquisition de la cellule de l’Ange Gardien,
- les dépenses non prévues, liées à des factures de régularisation en électricité et en gaz, suite à des ajustements
d’index des compteurs, lors de la passation des nouveaux contrats pour les fournitures de ces fluides au 31
décembre 2018 pour l’électricité, et au 30 juin 2019 pour le gaz,
La présente décision modificative retrace les inscriptions budgétaires et virements de crédits à effectuer.
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Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l’Administration Générale, aux Finances et au Personnel, après avis
favorable de la commission « Administration générale, finances, personnel » en date du 24 septembre 2019,
propose au Conseil Municipal le transfert des crédits comme suit :
1) Inscription d'un budget pour le paiement des frais de notaire dans le cadre de l'acquisition de la cellule de l'Ange Gardien – Virement de crédits
Chapitre Compte Fonction Section Libellé Dépenses Recettes
21 2115 01 Investissement Terrains bâtis
21 2111 01 Investissement Terrains nus
Total 0,00 € 0,00 €
2) Inscription de dépenses non prévues sur les comptes 606121 – Électricité et 606122 – Gaz en contrepartie du 022 – Dépenses imprévues
Chapitre Compte Fonction Section Libellé Dépenses Recettes
011 606121 020 Fonctionnement Énergie – Électricité
011 606122 020 Fonctionnement Énergie – Gaz
022 022 01 Fonctionnement Dépenses imprévues
Total 0,00 € 0,00 €
4 556,00 €
-4 556,00 €
50 000,00 €
70 000,00 €
-120 000,00 €
2019-0070/4.1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNE
Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l’Administration générale, aux finances et au personnel, expose que, pour
tenir compte de l’évolution de la situation des personnels liée à l’avancement de grade d’agents de la collectivité
et d’agents ayant quitté la collectivité, il est nécessaire de supprimer et d’ajouter au tableau des effectifs les
postes suivants :
Suppressions de postes :
Filière administrative
1 poste de rédacteur à temps non complet à 28h/hebdomadaires
3 postes d’adjoint administratif à temps complet
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à 20h/hebdomadaires
Filière technique
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
Filière culturelle
2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 10h/hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 8h/hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 7h/hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 4h30/hebdomadaires
Filière sociale
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M) principal de 2ème classe à
temps complet
Création de postes :
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps complet
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à 28h/hebdommadaires
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Filière technique
1 poste de technicien principal de 2ième
classe à temps complet
Le comité technique, réuni le 27 août 2019, a donné un avis favorable à ces suppressions et créations de poste.
Celles-ci interviendront à compter du 1er
novembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ, par 23 voix pour et 6 abstentions, APPROUVE
ces différentes modifications.
2019-0071/4.4
POSTE D'APPRENTI A LA RESTAURATION MUNICIPALE - RECONDUCTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
Vu l’expérience réussie par un jeune au service restauration de la commune,
Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l'Administration générale, aux finances et au personnel, expose au conseil
municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services.
La ville de Quesnoy-sur-Deûle pourrait accueillir, au sein de son service de restauration, un contrat
d'apprentissage en CAP agent polyvalent de restauration, pour une durée de formation de 3 ans.
En conséquence, Monsieur Gérard GUIBERT propose au conseil municipal, après avis favorables du Comité
Technique en date du 27 Août 2019 et de la commission « Administration générale, finances, personnel » en date
du 24 septembre 2019, de :
conclure dès l’année scolaire 2019-2020, 1 nouveau contrat d'apprentissage préparant le CAP
« agent polyvalent de restauration » sur une durée de 3 années ;
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019, chapitre 012 de nos documents
budgétaires, ainsi qu'aux budgets des années suivantes jusqu'à la fin de ce contrat ;
autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ, ADOPTE.
2019-0072/1.2
MARCHE DOMINICAL – RAPPORT D’ACTIVITES – GESTION 2015 A 2018
Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, conformément à l’article L.1411-3
du Code Général des Collectivités Territoriales présente à l’assemblée, une fiche de synthèse des rapports
d’activités 2015 à 2018 de la délégation de service public accordée au délégataire SOMAREP pour la gestion du
marché dominical.
Le Conseil municipal, PREND ACTE du rapport d’activités présenté.
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MARCHE DOMINICAL – RAPPORT D’ACTIVITES –GESTION 2015 A 2018
Par délibération n°2015-0069 du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de
Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du marché dominical avec la société SOMAREP pour une
durée de 4 années à compter du 1er
novembre 2015.
Des quatre rapports d’activités fourni par cette société pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, il ressort que :
- Le marché de la commune jouit d’une très bonne réputation.
- Il représente un pôle d’attractivité commerciale le dimanche.
- Il est bien tenu, accueillant et agréable.
- La clientèle est stable. Elle provient de Quesnoy sur Deûle mais aussi des communes avoisinantes de la
métropole et de Belgique.
Au cours de ces quatre années, le marché a subi également les conséquences de l’évolution de la profession de
commerçant ambulant et de son contexte, avec entre autre :
- le vieillissement de la population des commerçants et la difficulté de la voir se renouveler compte tenu
de la pénibilité du métier, ce qui génère une pénurie de commerçants, surtout dans les métiers de
bouche qui demandent plus de formations et des investissements plus importants (véhicule adapté,
vitrine réfrigérée,…) ;
- l’évolution du mode d’achat des ménages vers le e-commerce et l’ouverture plus fréquente de centres
commerciaux le dimanche ;
- l’impact des aléas climatiques
Le marché de Quesnoy sur Deûle se maintient du fait de la qualité de son offre commerciale, de son
organisation le dimanche matin et de sa bonne tenue.
Depuis le 1er
janvier 2016, des animations régulières (4 fois par an), ont été mises en place par le délégataire
pour renforcer l’attractivité du marché. Elles sont financées par le biais d’une taxe à la charge des
commerçants de 1 euro par marché et par commerçant mise en place par la ville. Elles ont lieu
traditionnellement à Noël, à Pâques, à la rentrée et à la fête des Mères ou lors d’évènements sportifs.
En termes de fréquentation des commerçants :
- les tarifs des emplacements n’ont pas été modifiés par la ville depuis le 1er
janvier 2016.
- le nombre de commerçants abonnés est passé de 35 en 2015 à 29 en 2018 avec une stabilité pour les
commerces de bouche.
- le nombre de commerçants non abonnés est en légère baisse : 25 commerçants présents en moyenne (30
en 2015).
- l’offre commerciale reste bien diversifiée et de qualité.
Le marché fonctionne avec un placier attitré, chargé de faire appliquer la réglementation. Il n’a rencontré
aucune difficulté importante au cours de la période.
La commission tripartite du marché (Commune – délégataire – représentants de commerçants) s’est réunie
chaque année.
Malgré la baisse des recettes pour le délégataire, la redevance payée à la commune est restée stable : 7 900
€/an TTC.
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2019-0073/1.1
MARCHE DOMINICAL – PROLONGATION DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC DE GESTION DE CE MARCHE
Par délibération n°2015-0069 du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de
Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du marché dominical avec la société SOMAREP pour une
durée de 4 années à compter du 1er
novembre 2015.
Le Conseil municipal vient de prendre connaissance du rapport d’activités sur cette délégation pour ces trois
dernières années.
Une nouvelle consultation pour cette délégation de service public a été lancée le 8 août 2019 avec une remise des
offres pour le 20 septembre 2019.
Compte tenu :
- de la longueur de la procédure de sélection qui mobilise plusieurs fois la Commission de délégation de
service public ;
- de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose un délai de deux mois
entre la date d’ouverture des candidatures ou offres en commission et la date de délibération par la
Conseil municipal sur le choix du délégataire ;
- du temps de notification au nouveau délégataire et de sa mise en place pour reprendre le service ;
et après avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 1er
octobre 2019 et de la
Commission « Cadre de vie et vie économique en date du 24 septembre 2019,
Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie propose au Conseil municipal :
- de prolonger de deux mois la mission de gestion actuelle de la SOMAREP, soit jusqu’au 31 décembre
2019.
- d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant de prolongation dont le projet est joint à la présente
délibération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ, par 23 voix pour et 6 abstentions contre,
ADOPTE.
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AVENANT N°1 DU CONTRAT DE GESTION DÉLÉGUÉE DU MARCHÉ DOMINICAL
A- Pouvoir adjudicateur La ville de Quesnoy-sur-Deûle représentée par Mme Rose Marie HALLYNCK, Maire, dument habilitée
par délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 2019.
B- Titulaire de la délégation de service public
La SAS SOMAREP, représentée par sa Directrice Générale, Virginie MANDON,
C- Objet de la délégation de service public
Par délibération du 24 septembre 2015, la ville de Quesnoy sur Deûle a confié à la SAS SOMAREP, la gestion déléguée du marché communal dominical à compter du 2 novembre 2015 et pour une durée de 4 ans. Le montant de la redevance à verser à la commune s’élève à 7 900€ TTC annuellement, soit 31 600€ TTC pour 4 ans
D- Objet de l’avenant
Compte tenu de : - de la longueur de la procédure de sélection qui mobilise plusieurs fois la Commission de
délégation de service public ; - de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose un délai de
deux mois entre la date d’ouverture des candidatures ou offres en commission et la date de délibération par la Conseil municipal sur le choix du délégataire ;
- du temps de notification au nouveau délégataire et de sa mise en place pour reprendre le service ;
il est nécessaire de prolonger de 2 mois la mission de gestion actuelle de la SOMAREP soit jusqu’au 31 décembre 2019. La commission de délégation de service public, réunie le 1
er octobre 2019, a donné un avis
favorable à cette prolongation.
E- Incidence financière de l’avenant L’avenant a une incidence financière sur le montant de la délégation de service public pour un montant de 1316,67 € TTC, soit 2/12 de la somme annuelle. Quesnoy-sur-Deûle, le Pour la ville de Quesnoy-sur-Deûle Pour la SAS SOMAREP Mme Rose Marie Hallynck, Mme Virginie MANDON
Maire Directrice Générale
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2019-0074/3.5
AUTORISATION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT EN DOMAINE
PRIVE DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 30 : REGULARISATION D’UNE
SITUATION AVEREE
Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, expose au Conseil municipal que la
commune est propriétaire d’un terrain situé à Quesnoy sur Deûle, rue du Maréchal Foch, cadastré AD 30 d’une
superficie de 164 m², clos côté rue par une barrière métallique et côté gauche par une clôture rigide. Elle donne
accès à l’étang de la justice relevant du domaine public. Cette parcelle, aménagée comme accès à l’étang, est à
l’usage direct du public et relève donc du domaine public de la commune.
Une bande de 27 m² de cette propriété communale, courant le long de ce chemin a été malencontreusement
intégrée dans la propriété privée voisine cadastrée AD 31 lors de la pose d’une clôture il y a de nombreuses
années.
Le nouveau propriétaire de cette parcelle AD 31 souhaite, pour la réalisation d’une construction, régulariser la
situation et acquérir cette bande de 27 m² qui longe sa propriété et est déjà, de fait, intégrée à celle-ci.
Au préalable, il convient de désaffecter et déclasser du domaine public communal, cette bande de terrain d’une
superficie de 27 m².
S’agissant d’un espace public non affecté à la circulation générale, et d’une régularisation de la situation déjà
existante, ce déclassement interviendra sans enquête publique.
Compte tenu de l’absence d’intérêt pour la commune de récupérer et conserver la partie empiétée, le passage
actuel étant suffisant pour les piétons et engins d’entretien,
Considérant qu’il résulte de la situation, une désaffectation de fait de ce bien dans la mesure où il n’est plus
affecté à l’accès de l’étang depuis de nombreuses années.
Et après avis favorable de la commission « Vie économique et cadre de vie » en date du 24 septembre 2019,
Monsieur Pascal DUFOUR propose au Conseil municipal :
de constater la désaffectation du domaine public communal de la bande de terrain située parcelle AD 30
pour une superficie de 27 m² longeant la propriété voisine cadastrée AD 31 ;
de prononcer le déclassement du domaine public de cette parcelle et son classement dans le domaine
privé de la commune.,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
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2019-0075/3.2
AUTORISATION DE VENDRE LA PARTIE DETACHEE DE LA PARCELLE AD 30 SUITE AU
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Considérant le déclassement du domaine public et le classement dans le domaine privé de la commune, d’une
partie de la parcelle cadastrée AD 30 par délibération n° 2019-0074/3.5 du 3 octobre 2019 ;
considérant la volonté de Monsieur et Madame DESCAMPS-VANMARCKE d’acquérir cette parcelle détachée
pour 27 m² afin de régulariser une situation existante ;
considérant, un accord sur le prix de vente à hauteur de 5 000 € et les frais d’acte, de notaire et de document
d’arpentage qui incomberont à l’acquéreur.
Ceci étant exposé, Monsieur Pascal Dufour, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, après avis favorable
de la commission « Vie économique et cadre de vie » en date du 24 septembre 2019, propose au conseil
municipal :
1. de vendre à Monsieur et Madame DESCAMPS-VANMARCKE propriétaires de la parcelle voisine,
cadastrée AD 31, cette bande de terrain de 27 m² aux conditions ci-dessus exposées ;
2. d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir
Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
2019-0076/9.1
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE QUESNOY SUR
DEULE ET LA MEL POUR LA POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE ENJOY-
MEL JUSQU’AU 30 JUIN 2020
Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que
par délibération n° 2018-008/9.1 en date du 22 février 2019, l’assemblée a décidé à l’unanimité, la participation
de la commune de Quesnoy sur Deûle au dispositif ENJOY-MEL et a autorisé Madame la Maire à signer la
convention pour la phase d’expérimentation du dispositif.
Pour rappel, il s’agit d'une plateforme numérique destinée à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à
la valorisation du patrimoine des villes. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme technique, mise à
disposition des données produites, outils de communication et actions d’animation), il s’agit de contribuer au
maillage de données commerce et tourisme à l’échelle territoriale pour renforcer l’attractivité des centres-villes.
Lancée le 1er
septembre 2016 avec trois territoires pilotes : le cœur de ville de Roubaix, le quartier Wazemmes-
Gambetta à Lille et le territoire des Weppes, la MEL a proposé de mettre à disposition de l’ensemble de ses
communes membres, son service ENJOY-MEL. Sa réussite et son intégration dans les pratiques usuelles des
citoyens sont fortement liées au territoire couvert par le service. Pour garantir son succès, il devient
indispensable de le déployer à l’échelle du territoire et d’engager son évolution vers le e-commerce.
La MEL lors du Conseil métropolitain du 28 juin 2019 a validé la prolongation de l’expérimentation gratuite
ENJOY-MEL pour une année, soit jusqu’au 30 juin 2020 afin d’étudier les conditions opérationnelles et
financières de la mutualisation à ENJOY-MEL.
A l’issue de cette période d’expérimentation, la MEL proposera des coûts nets de recette à l’ensemble des
communes. Chaque commune participera financièrement à due concurrence de sa consommation aux services
proposés. La clé de répartition des dépenses se fera en fonction du nombre d’habitants par commune et par
palier.
Au regard du travail déjà engagé et de l’opportunité de poursuivre cette mutualisation, Monsieur Pascal
DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, après avis favorable de la commission « cadre de vie
et vie économique » en date du 24 septembre 2019, propose au conseil municipal :
1. de prolonger la participation de la commune de Quesnoy sur Deûle à l’expérimentation ENJOY-MEL et
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention ci-annexée, établie avec la MEL jusqu’au 30 juin
2020.
2. d’autoriser l’élu référent à participer aux instances de gouvernance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
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2019-0077/3.5
RELAIS NAUTIQUE – ACTIVITE SAISONNIERE DE PETITE RESTAURATION ET D’ANIMATION
– PROLONGATION DE LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC : FIXATION DES
TARIFS
Par délibération du 20 juin 2019, le Conseil municipal a fixé le tarif pour la mise à disposition du local jeunes
pour la réalisation d’une activité saisonnière de petite restauration et d’animation du 1er
juillet au 30 septembre
2019.
Cette location a été proposée dans l’attente du lancement des travaux du troquet, prévu sur le site, suite à une
première consultation des entreprises infructueuse.
Une nouvelle consultation a été lancée le 4 juillet 2019 et sera analysée début octobre.
Les travaux ne démarreront pas dans l’immédiat, laissant donc à l’exploitant de l’activité de restauration en
place, l’opportunité de poursuivre son activité.
Cette mise à disposition cessera à la première demande de l’une ou l’autre des deux parties avec un préavis d’une
semaine.
En conséquence, et compte tenu du succès de fréquentation de ce commerce, Monsieur Pascal DUFOUR,
Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, propose au Conseil municipal, après avis favorable de la
Commission « Vie économique et cadre de vie » en date du 24 septembre 2019, de fixer comme suit la redevance
d’occupation du domaine public complémentaire :
- part fixe : 100 € par mois supplémentaire
- un prorata de cette somme pour les jours d’exploitation qui ne constitueront pas un mois
complet
et
- part variable : 5 % du chiffre d’affaire réalisé pendant le temps d’exploitation sur production du
bilan d’exploitation
Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
2019-0078/3.5
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE PLACES DE PARKING POUR LES LOCAUX DE LA VILLE
ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, RUE DE L’ANGE GARDIEN – SIGNATURE
DE CONVENTIONS
Par délibération du 29 septembre 2016, la commune a acquis deux cellules commerciales situées rue de l’Ange
gardien à Quesnoy sur Deûle. Le Centre Communal d’Action Sociale a, quant à lui, acquis une cellule destinée à
des activités intergénérationnelles.
Afin de faciliter l’usage de ces locaux, le bailleur social voisin, Logis Métropole, propose de mettre à disposition
de la commune, gratuitement, cinq places de parking et l’accès au local « poubelles ». Une participation aux
charges d’entretien de ces locaux d’un montant de 5 € par mois et par place de parking sera réclamée.
Ces places de parking seront mises à disposition des preneurs des cellules et les charges récupérées sur ceux-ci.
Compte tenu de l’intérêt de cette proposition, Madame la Maire propose au Conseil municipal :
- de l’autoriser à signer les conventions proposées par Logis Métropole pour la mise à disposition des cinq
places de parking pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction ;
- de l’autoriser à les mettre, ensuite, à disposition des preneurs des cellules commerciales ;
- de réserver celles qui restent à disposition des services municipaux et du CCAS pour l’entretien et la gestion
du bâtiment, de ses abords et du local CCAS.
Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
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2019-0079/7.6
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE QUESNOY-SUR-DEÛLE AU DISPOSITIF « LES BELLES
SORTIES » - ANNEE 2020
Madame Catherine MILLE, adjointe à l'animation de la vie locale et à la communication, expose au conseil
municipal que le dispositif « Les belles sorties » a pour objectif de proposer à l’ensemble des communes du
territoire de la Métropole Européenne de Lille, des spectacles de haute qualité artistique, faisant événement sur le
plan local et favorisant la circulation des publics.
Par délibération du 1er
octobre 2010, la MEL a décidé d’accompagner financièrement la mise en place de ce
dispositif. Il s’agit d’une opportunité pour créer de nouveaux rendez-vous culturels maillés sur le territoire de la
métropole dans les communes de moins de 15 000 habitants.
La commune a déjà accueilli Le théâtre du Nord en 2011, Le Vivat en 2012, l’Orchestre National de Lille en
2013, l'Opéra de Lille en 2014, le Ballet du Nord en 2015, Le Prato en 2016, l'Atelier lyrique de Tourcoing en
2017, l’Aéronef en 2018 et accueillera le Chœur Régional des Hauts de France, le 15 novembre prochain.
Le dispositif étant reconduit pour 2020, la commune a fait le choix du spectacle « à la dérive » proposé par « Le
grand bleu ».
S’agissant des tarifs, la MEL ne perçoit pas les recettes. Seules les communes organisatrices gardent l’intégralité
de la billetterie et investissent les recettes dans la médiation culturelle.
Madame Catherine MILLE propose au conseil municipal, après avis favorable de la commission « animation de
la vie locale et communication » en date du 24 septembre 2019 :
- d’accepter le principe de la participation de la commune de Quesnoy-sur-Deûle au dispositif « Les
belles sorties » 2020
- de fixer le prix d’entrée du spectacle à 3 € et de la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
2019-0080/7.5
SUBVENTION A LA COMPAGNIE « LES VOYAGEURS » DANS LE CADRE DU FESTIVAL « NOËL
AU THEATRE »
Depuis trois ans, le festival intercommunal « Noël au théâtre » rencontre un véritable succès. Aussi, cette
manifestation sera reconduite dans notre commune en 2019, du 26 au 30 décembre. Elle prendra de nouveau la
forme de deux représentations d’un spectacle destiné au jeune public.
La Compagnie « Les voyageurs », organisatrice du festival, souhaite faire de cet événement, un rendez-vous
pérenne avec des représentations théâtrales de qualité.
La Ville de Quesnoy-sur-Deûle sera partenaire, comme les années précédentes, en mettant à disposition de la
compagnie la salle de spectacle et en aidant à la diffusion des supports de communication.
Madame Catherine MILLE, Adjointe à l’animation de la vie locale et à la communication, après avis favorable
de sa commission en date du 24 septembre 2019, propose au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à la compagnie « Les voyageurs » pour
l’organisation des représentations à Quesnoy sur Deûle ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 – compte 6574.
Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE.
2019-0081/3.5
MISE EN PLACE D'UN PERMIS DE VEGETALISER/ DE PLANTER
Monsieur Vincent JOURDAIN, Conseiller délégué à la Biodiversité, expose au Conseil municipal que la
commune de Quesnoy-sur-Deûle souhaite encourager les citoyens à s’impliquer dans le développement de la
végétalisation des espaces publics par le biais d’un permis de végétaliser/de planter.
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L’enjeu d’un tel permis est de :
- Permettre à chacun de devenir acteur de la végétalisation de la ville ;
- Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie ;
- Favoriser la biodiversité en ville ;
- Changer le regard sur la ville et amorcer une dynamique de ville nourricière ;
- Créer des lieux de rencontre et de partage.
Ce permis sera une autorisation d’occupation temporaire du domaine public octroyé par la commune, à l’issue
d’une étude de faisabilité réalisée par les services communaux. Les demandes seront étudiées par le service
Développement durable.
Le « permis de végétaliser/de planter » sera accordé pour une année et sera renouvelé sur demande et après
accord du service.
Il sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L.2125-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une
autorisation d’occupation du domaine public lorsque cette occupation contribue directement à assurer la
conservation du domaine public.
En conséquence, Monsieur Vincent JOURDAIN, après avis favorable de la commission Vie économique et cadre
de vie en date du 24 septembre 2019, propose au Conseil municipal :
- d’accorder la gratuité de l’occupation du domaine public nécessaire au « permis de végétaliser/de planter »
sur le domaine public dans le cadre de ce dispositif.
- d’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet de « permis
de végétaliser/de planter »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ, par 23 voix pour et 6 abstentions, ADOPTE.
2019-0082/8.5
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU NORD
2019-2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit la mise en place, dans chaque
département, d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui précise les secteurs géographiques
d’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage et des terrains de grand passage, ainsi que les
communes où ces équipements doivent être réalisés.
Dans le Nord, le schéma actuel a été approuvé le 24 juillet 2012 par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président
du Conseil départemental. Comme la loi le prévoit, ce schéma a été mis en révision en décembre 2017, suivant la
même procédure que celle qui a prévalu à son adoption.
Par lettre du 16 juillet 2019, Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Général ont adressé à la
commune le projet de nouveau Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord 2019-
2025. Ce document, élaboré conjointement par les services du Conseil Départemental et de l'État est consultable
sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-
hebergement-logement-politique-de-la-ville-et-renovation-urbaine/Dispositifs-pour-les-gens-du-voyage
Ce projet de schéma comprend trois volets :
un diagnostic sur, notamment, les infrastructures d'accueil, l'habitat, l'accompagnement social et
éducatif,
des prescriptions en matière d'équipements concernant les aires d'accueil, les aires de grand passage et
les terrains familiaux locatifs,
des orientations stratégiques avec des actions associées pour améliorer les conditions d'accueil des
itinérants, répondre aux besoins diversifiés d'habitat des ménages, permettre une pleine citoyenneté et conforter
la gouvernance du schéma.
Pour la commune de Quesnoy sur Deûle, le nombre de place est maintenu à 24 sur l’aire d’accueil et un projet
social éducatif est en cours d’élaboration avec la Métropole Européenne de Lille et les services du Conseil
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Départemental.
L’avis du Conseil municipal est sollicité sur ce projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens
du voyage du Nord 2019-2025.
La commission départementale consultative des gens du voyage évaluera les avis transmis par les collectivités
inscrites au schéma et validera un schéma définitif fin 2019.
La commission « Action sociale », réunie le 25 septembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis FAVORABLE au projet de Schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord 2019 - 2025.
