D©veloppement - .En relation avec l’analyse de Jacques Valier, le rapport de Pierre Salama compare

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  • Dveloppement

    Rapports

    Franois BourguignonChristian Chavagneux et Laurence Tubiana

    Pierre SalamaJacques Valier

    CommentairesDaniel CohenAlain Lipietz

  • La Documentation franaise. Paris, 2000- ISBN : 2-11-004597-3 En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la proprit intellectuelle du 1er juillet 1992, toutereproduction partielle ou totale usage collectif de la prsente publication est strictement interdite sans lautorisationexpresse de lditeur.Il est rappel cet gard que lusage abusif de la photocopie met en danger lquilibre conomiquedes circuits du livre.

    Ralis en PAO au Conseil dAnalyse conomiquepar Christine Carl

  • La cration du Conseil dAnalyse conomique rpond la ncessitpour un gouvernement trop souvent confront lurgence, de pouvoir serfrer une structure de rflexion qui lui permette dclairer ses choixdans le domaine conomique. Jai souhait aussi crer un lien entre deuxmondes qui trop souvent signorent, celui de la dcision conomique publi-que et celui de la rflexion conomique, universitaire ou non.

    Jai pris soin de composer ce Conseil de faon tenir compte de toutesles sensibilits. Le Conseil dAnalyse conomique est pluraliste. Cest lun de ses atouts principaux, auquel je suis trs attach. Il doit tre un lieude confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doiventpouvoir sexprimer en toute indpendance. Cette indpendance je lesais vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-mme.

    Ces dlibrations naboutiront pas toujours des conclusions parta-ges par tous les membres ; lessentiel mes yeux est que tous les avispuissent sexprimer, sans quil y ait ncessairement consensus.

    ...

    La mission de ce Conseil est essentielle : il sagit, par vos dbats, dana-lyser les problmes conomiques du pays et dexposer les diffrentes op-tions envisageables.

    Lionel Jospin, Premier MinistreDiscours douverture de la sance dinstallation duConseil dAnalyse conomique, le 24 juillet 1997.Salle du Conseil, Htel de Matignon.

  • DVELOPPEMENT 5

    Introduction ............................................................................................... 7Pierre-Alain Muet

    Redistribution et dveloppement ............................................................. 11Franois Bourguignon

    Quel avenir pour les institutions de Bretton Woods ?Les transformations de la conditionnalit ............................................... 43Christian Chavagneux et Laurence Tubiana

    Du productif au financier et du financier au productifen Asie et en Amrique latine ................................................................. 75Pierre Salama

    Pauvrets, ingalits et politiques sociales dans les Tiers-mondesdepuis la fin des annes quatre-vingt .................................................... 127Jacques Valier

    Commentaires

    Daniel Cohen ......................................................................................... 157Alain Lipietz .......................................................................................... 161

    Rsum .................................................................................................. 167

    Summary ............................................................................................... 173

    Sommaire

  • DVELOPPEMENT 7

    Introduction

    Lanalyse conomique traditionnelle a longtemps considr quune poli-tique de dveloppement devait se concentrer sur la croissance conomiquepour entraner une lvation gnrale du niveau de vie susceptible derduire la pauvret. Lanalyse rcente tend au contraire mettre en avant lerle que peut jouer une politique de redistribution et de rduction des in-galits dans la croissance conomique. Ces rflexions sont au cur desrapports de Jacques Valier et Franois Bourguignon.

    Jacques Valier analyse plus prcisment la situation en Amrique latineet en Asie. Il dresse un bilan de la monte des ingalits, particulirementmarque en Afrique et en Amrique latine et dans une moindre mesure enAsie o la croissance est reste forte et la pauvret a diminu, notammenten Chine.

    Il souligne que les politiques sociales cibles sur les plus pauvres quiont accompagn les rformes librales en Amrique latine notamment nontpas empch une dgradation sensible des systmes de protection socialeet lexclusion de la fraction des pauvres ne bnficiant pas des filets descurit . Il estime quil faudrait conduire des politiques de lutte contre lapauvret donnant priorit la protection sociale et au dveloppement desdroits sociaux ainsi que des politiques redistributives de grande ampleur,qui auraient en outre des retombes positives sur la productivit du travailet lessor du march intrieur.

  • CONSEIL DANALYSE CONOMIQUE8

    En relation avec lanalyse de Jacques Valier, le rapport de Pierre Salamacompare la nature des crises rcentes qui ont affect lAsie et lAmriquelatine. une crise asiatique obissant une logique microconomiquedendettement lie linsuffisante rentabilit du capital, lauteur opposeles causes plus macroconomiques de la crise qui a affect les paysdAmrique latine, o la libralisation financire et les mouvements decapitaux ont jou un rle majeur.

    Dans son rapport Redistribution et dveloppement , FranoisBourguignon note tout dabord le changement majeur intervenu dans lco-nomie du dveloppement en ce qui concerne la relation entre redistributionet croissance. Contrairement lide antrieure selon laquelle une poli-tique trop redistributive pouvait nuire lpargne et la croissance, la thoriercente fait valoir que la croissance peut tre favorise par une politique deredistribution et de rduction des ingalits. La pauvret nuit en effet lacroissance long terme quand elle empche par exemple les parents den-voyer les enfants lcole ou quand elle retentit sur leur sant.

    Comment raliser cette redistribution ? Dans les PVD, les recettes fis-cales rsultent en majorit dimpts et de droits indirects qui ne se prtentgure une redistribution des revenus. Cela a conduit les conomistes dudveloppement mettre laccent sur des systmes de redistribution relati-vement simples reposant plus sur leffet de dpenses publiques galitaires(ducation, sant) que sur la progressivit de limpt, car un impt sur lerevenu est souvent trop coteux et se prte trop lvasion fiscale. Lauteurconsidre toutefois quil est possible et souhaitable de redistribuer direc-tement aux plus pauvres par une politique de transfert en nature la fourni-ture de repas scolaires par exemple et ventuellement en recourantdavantage la fiscalit directe dont le cot est moins lev quon la long-temps cru.

    Le rapport de Christian Chavagneux et Laurence Tubiana analyse lvo-lution des conditionnalits associes aux politiques dajustement mises enplace par le FMI et la Banque mondiale. Aux conditionnalits macro-conomiques de type classique (balance des paiements, dficit budgtaire,taux de change), se sont ajoutes progressivement au cours des quinze der-nires annes des normes en matire de politique publique intrieure (baissedes barrires protectionnistes, privatisations). Un pas supplmentaire a tfranchi ces dernires annes, avec lapparition de conditionnalits portantnotamment sur la dmocratisation des institutions. Les auteurs proposentnotamment des contrats de dmocratie entre organisation internatio-nales et gouvernements nationaux, fonds sur une apprciation globale desconditions dans lesquelles la dmocratie progresse et comprenant desclauses suspensives.

    Plus de cinquante ans aprs la confrence de Bretton Woods qui a t lorigine du FMI et de la Banque mondiale, une nouvelle architecture insti-tutionnelle se met en place de faon moins organise et moins solennelle

  • DVELOPPEMENT 9

    mais aussi importante. Elle pose notamment le problme du droit ding-rence mais aussi celui des mthodologies adaptes un rle des institutionsmultilatrales qui dpasse largement le cadre conomique et financier pourlequel elles ont t conues.

    Ces rapports sont comments par Alain Lipietz et Daniel Cohen. Ils ontt discuts lors de la sance de juin 1999 du Conseil dAnalyse conomique,puis en prsence du Premier ministre le 27 avril 2000.

    Pierre-Alain MuetConseiller auprs du Premier Ministre

    Professeur lcole Polytechnique

  • DVELOPPEMENT 11

    Redistribution et dveloppement(*)

    Franois Bourguignon

    Delta, Paris

    IntroductionLtendue et les caractristiques des systmes de redistribution des pays

    dvelopps diffrent considrablement de celles des pays en dveloppe-ment. En effet, dans les pays dvelopps, les assurances sociales, les im-pts et les transferts montaires moduls en fonction des ressources contri-buent fondamentalement uniformiser la distribution des revenus gnrspar les mcanismes du march. Ces trois catgories de ressources, aux-quelles sajoutent dautres impts destins financer le reste des dpensespubliques, reprsentent entre 30 et 50 % du PIB. Le volume des ressourcessusceptibles dtre redistribues est gnralement beaucoup plus modestedans les pays en dveloppement puisquil est dordinaire bien infrieur 30 %. En outre, les instruments utiliss sont trs diffrents. Les recettesfiscales proviennent en majorit dimpts et de droits indirects qui ne seprtent gure une redistribution des revenus(1). Les transferts montairessont rares et le montant des prestations en nature reprsente un faible pourcen-tage du PIB. On estime souvent que les dpenses publiques dducation, desant et celles consacres dautres infrastructures sociales constituent pourlaction gouvernementale le seul instrument de progressivit important.

    (*) Une version anglaise de ce texte, rdig au cours de ma visite la Banque mondiale en1998, a t prsente comme allocution invite au 54e congrs de lInternational Institute ofPublic Finance, Cordoba, Argentine, 27 aot 1998.(1) Il est noter toutefois que ces instruments sont peut-tre assez puis