DIRECTION GNRALE OPRATIONNELLE DE spw. Dpartement de l’Amnagement du territoire et de l’Urbanisme Dpartement du Logement Dpartement du Patrimoine Dpartement de

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  • DIRECTION GNRALE OPRATIONNELLE

    DE LAMNAGEMENT DU TERRITOIRE,

    DU LOGEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LNERGIE

    QUI SOMMES-NOUS ?

    2015

    DGO 4

    BILA

    NS

    ET P

    ERSP

    ECTI

    VES

  • De haut en bas :

    hameau de Vervoz (Clavier) Guy Focant

    Verrire du Pavillon des Petits Jeux spa Guy Focant

    Centre Perex Daussoulx (namur) Fabrice Dor

    Val saint-Lambert seraing Guy Focant

  • DGO 4 - QUI SOMMES-NOUS ? - 2015

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    Mot De bienVenue Du DireCteur GnraL ............................... 3

    orGaniGraMMe ........................................................................ 4

    La DGo 4 .................................................................................... 5

    La direction fonctionnelle et dappui................................................. 6

    Docatel, la bibliothque de la DGo 4 ............................................. 7

    Les DireCtions extrieures ....................................................... 8

    Le DParteMent De LaMnaGeMent et De LurbanisMe ....... 15

    La cellule juridique ....................................................................... 16

    La cellule des excutions forces des dcisions judiciaires ................ 16

    La direction de lamnagement oprationnel ................................. 17

    La direction de lamnagement rgional ....................................... 18

    La cellule amnagement - environnement ........................................ 19

    La direction de lamnagement local ............................................ 20

    La direction de lurbanisme et de larchitecture .............................. 21

    La cellule de gestion du Patrimoine funraire ................................... 22

    La direction juridique, des recours et du Contentieux ...................... 23

    La direction de la Gomatique ..................................................... 24

    Le DParteMent Du LoGeMent ............................................... 25

    La direction de linformation et du Contrle .................................... 26

    La direction des subventions aux organismes publics et privs ......... 27

    La direction des aides aux particuliers .......................................... 28

    La direction des tudes et de la qualit du logement ...................... 29

    Le DParteMent Du PatriMoine ............................................... 31

    La direction de la Protection du patrimoine ..................................... 32

    La direction de la restauration du patrimoine .................................. 33

    La direction de larchologie ....................................................... 34

    La cellule relations internationales ................................................. 35

    La bibliothque et le centre de documentation du Patrimoine ............. 36

    Le DParteMent De LnerGie et Du btiMent DurabLe .......... 37

    La direction du btiment durable ................................................... 38

    La direction de la Promotion de lnergie durable ............................ 39

    La direction de lorganisation des marchs rgionaux de lnergie ... 41

    tabledes matires

  • DGO 4 - QUI SOMMES-NOUS ? - 2015

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  • DGO 4 - QUI SOMMES-NOUS ? - 2015

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    E pluribus unum Un partir de plusieurs

    Cette locution latine, devise dun pays bien connu du nouveau monde, peut aussi caractriser notre administration.

    E pluribus

    En effet, la construction de la DGO 4 (direction gnrale oprationnelle de lAmnagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de lnergie) sest faite en plusieurs tapes : lAmnagement du territoire (+ lUrbanisme) et le Logement sont rgionaliss le 8 aot 1980, faisant ainsi partie du premier paquet des comptences rgionales. On parle alors de la DGATL. Le Patrimoine les rejoint en 1988, et ladministration devient la DGATLP. Arrive enfin lnergie en 2008, qui transforme lacronyme en DG ATLPE, simplifie en DGO 4 (direction gnrale oprationnelle 4).

    unum Ces comptences sont intimement lies parce que transversales et complmentaires.

    Cette transversalit est dailleurs fortement encourage, tant en interne quau travers de la Dclaration de politique rgionale (DPR), au point de devenir pour nous une authentique stratgie de dveloppement du territoire wallon.

    Notre organisation reflte dailleurs cette transversalit notamment au travers de sa vision qui constitue un premier ciment essentiel : La DGO4 est un moteur essentiel pour un dveloppement territorial durable au travers dune culture de partenariat et de conseil au service des acteurs.

    Lautre ciment essentiel de notre organisation est constitu par nos valeurs partages : des valeurs socitales (lintrt gnral et la responsabilit sociale) ; desvaleursdecomptences(qualit,expertise, innovation et performance) ; desvaleursmorales(justice,thiqueetintgrit); desvaleursrelationnelles(respectmutuel,esprit

    dquipe et responsabilit) ; des valeursdpanouissement (participationet ralisation de soi).

    Cest cette diversit constitutive que je vous invite dcouvrir dans cette brochure destine rpondre cette question simple en apparence : Qui sommes-nous ? .

    Je vous en souhaite, chre lectrice, cher lecteur, une agrable lecture.

    Ghislain GERONDirecteur gnral

    mot debienvenuedu directeurgnral

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    organigramme

    Dpartement de lAmnagement du

    territoire et de lUrbanisme

    Dpartement du Logement

    Dpartement du Patrimoine

    Dpartement de lEnergie et du Btiment

    durable

    Direction de lAmnagement oprationnel Direction de la Gomatique

    Direction de lAmnagement rgional

    Direction juridique, des Recours et du Contentieux

    Direction de lAmnagement local

    Direction gnrale oprationnelle de lAmnagement du territoire, du Logement,

    du Patrimoine et de lEnergie

    Direction des Etudes et de la Qualit du Logement

    Direction des Aides aux particuliers

    Direction des Subventions aux organismes publics et privs

    Direction de la Protection du Patrimoine

    Direction de la Restauration du Patrimoine

    Direction de lArchologie

    Direction des Btiments durables

    Direction de la Promotion de lEnergie durable

    Direction de lOrganisation des Marchs rgionaux de lEnergie

    Direction fonctionnelle et dappui

    Directions extrieures: Brabant wallon, Hainaut I, Hainaut II, Lige I, Lige II, Namur, Luxembourg et Eupen

    Service de lAmnagement du territoire et de

    lUrbanismeService du Logement

    Services des Monuments et des Sites Service de lArchologie

    Service de lEnergie et du Btiment durable

    8 juin 2012

    Cellule Amnagement-Environnement

    Cellule juridique

    Direction de lUrbanisme et de lArchitecture

    Direction de lInformation et du Contrle

    Gestion RH et Logistique

    Cellule Stratgique

    Remarque:Les directions extrieures de Hainaut II et Lige II possdent des Services des Monuments et des Sites mais pas de Service dArchologie.La direction extrieure dEupen ne possde, quant elle, ni de Service des Monuments et des Sites ni de Service dArchologie.

    Cellule patrimoine funraire

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    Une direction gnrale la fois varie et cohrente Au cur des multiples tches qui incombent la direction gnrale oprationnelle de lAmnagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de lnergie, il y a la recherche dune plus grande cohrence des diverses actions qui ont un impact sur le territoire. Il y a aussi la mise en uvre de politiques sectorielles, tant dans leurs spcificits que dans cet objectif de cohrence globale.

    Dans le secteur de lurbanisme et de lamnagement, elle met en uvre les plans de secteur, la gestion du paysage ou encore le ramnagement de sites, la rnovation et la revitalisation urbaines ou la valorisation des terrils.

    Ellecoordonneoucontrlenotammentlesplanscommunauxdamnagement,les rglements communaux durbanisme et les commissions consultativescommunales damnagement du territoire et de mobilit.

    Elleexerce la tutellede lgalitsur lespermisdurbanismeetde lotirdlivrsparlescommunes.Elledlivreelle-mmeuncertainnombredepermisdanslecadre de larticle 127 du CWATUPE.

    Elle est galement charge de la protection et de la conservation du patrimoine immobilier de Wallonie ainsi que de la gestion des fouilles archologiques.

    Dans le secteur du logement, elle veille la qualit de lhabitat, notamment par loctroidaidesauxparticuliersetdesubventionsauxcommunes.

    Danslesecteurdelnergie,elleinformeetaideauxcomportementsdurables,et met en uvre une libralisation quilibre des marchs dlectricit et de gaz.

    Directeur gnral : Ghislain GERON Adresse : rue des Brigades dIrlande, 1 - 5100 Namur (Jambes) Tl.:081332111-Fax:081332110 Courriel : ghislain.geron@spw.wallonie.be

    LA DGO 4

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    La direction fonctionnelle et dappui soutient les quatre dpartements de la DGO 4

    La direction fonctionnelle et dappui (DFA) collabore avec les entits transversales (SG -DGT 2).Elle optimise la gestion des ressources humaines (plan de personnel, rpartition des tches, bonne conduite, formation, gestion des conflits) et la communication interne. Elle assure galement un relais en ce qui concerne la gestion des ressources matrielles et immatrielles, la maintenance courante du parc informatique et les petits entretiens et rparations. ElleaccompagnelestravauxdesdpartementsdelaDG en matire de prparation budgtaire.

    La DFA assume les tches de secrtariat du directeur gnraletlereprsenteauseindesrseauxinternesetexternesdanslecadredemissionsspcifiques.Elle assiste ce mandataire dans lapplication de la lettre de mission. Elle fournit un accompagnement stratgique au mandataire dans la prparation, la mise en uvre (objectifs)etlesuivi(indicateurs,tableauxdebord,pr-rapports) de son plan oprationnel.

    La DFA met des propositions damlioration en ce qui concerne la modernisation et la simplification

    administrative, lvolution des missions, le plan oprationnel ou encore les projets du Gouvernement wallon.

    Elle assure le suivi des collaborations entre les DG. Elle organise les divers vnements impliquant la DGO 4 (colloques, sminaires, foires et salons, etc.)Elle coordonne les programmes europens INTERREG et LEADER au sein de la DGO 4.

    Elle publie la revue officielle de la DGO 4, Les Cahiers nouveaux - Trimestriel du Dveloppement territorial et vient en appui des dpartements pour la ralisation de leurs publications.

    Directrice : Michle LEDENT Adresse : rue des Brigades dIrlande, 1 5100 Namur (Jambes) Tl.:081332150-Fax:081332442 Courriel : michele.ledent@spw.wallonie.be

    la direction fonctionnelle et dappui

  • DGO 4 - QUI SOMMES-NOUS ? - 2015

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    Centre de documentation de lAmnagement du territoire et du Logement

    Docatel a pour but de rencontrer une partie des besoins en information en matire damnagement du territoire et de logement, particulirement au niveau rgional. Il acquiert des documents divers en amnagement du territoire, urbanisme, architecture, logement, ainsi que dans les matires connexes(mobilit, paysager, dveloppement durable, etc.) Quelques ouvrages de rfrence gnraux et desfonds juridiques toffs sont mis disposition des utilisateurs. Docatel permet la consultation des publications ou tudes ralises par la DGO 4 ou sa demande.

    Une salle de lecture accueille les lecteurs (fonctionnaires, tudiants, chercheurs ou plus grand public). Le centre de documentation est en effet accessible tous du lundi au vendredi de 10 h 12 h et de 14 h 16 h. Une partie du fonds documentaire estgalementdisponibleauprt.

    Le centre de documentation collabore au rseau Bibliowall qui utilise actuellement le logiciel Loris. Dautres missions lui sont spcifiques, telles la gestion et la coordination des documents mis la dispositiondesdirectionsextrieures(actuellement

    au nombre de huit) et lacquisition douvrages plus techniques dposs en prt permanent chezcertains agents de la DGO 4.Par contre, les demandes de publications gratuites ou payantes, y compris celles dites par la DGO 4, se font partir du portail de la Wallonie ladressepublications.wallonie.be

    Responsable du Centre de documentation : Deborah VANLUYTEN Adresse : rue des Brigades dIrlande, 1 5100 Namur (Jambes) Tl.:081332472-Fax:081332112 Courriel : deborah.vanluyten@spw.wallonie.be

    docatel, la bibliotHQue de la dgo 4

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    Les comptences

    LeshuitdirectionsextrieuresdelaDGO4traitentlocalement, en liaison avec les administrations communales, et plus gnralement les oprateurs publics, un certain nombre dactes administratifs en matire damnagement et durbanisme, de logement,depatrimoineetdnergie.leurtte,undirecteur est comptent pour ces diverses matires.

    ce titre, il assure la direction dune quipe dont les comptences dpassent largement celles du dpartement de lAmnagement et de lUrbanisme. Lamissiondesdirectionsextrieuressesituedansle sillage de la vision et des missions de lensemble de lorganisation.Dautre part, la naturemmedeleur travail sur le terrain fait des fonctionnaires des directions extrieures des tmoins privilgis etdes interlocuteurs de premier ordre, notamment lorsquil sagit dvaluer une rglementation.

    En matire de logement

    Les services extrieurs procdent aux multiplesenqutes rendues ncessaires pour lapplication duCode du logement (aides aux particuliers, aides auxorganismes publics et privs, qualit de lhabitat). Ils jouent un important rle dinformation lattention du citoyen, que ce soit loccasion des permanences publiques ou dvnements plus ponctuels (foires,

    salons, runions publiques). Le dpartement du Logement a galement mis en place, dans diverses localits de Wallonie, une structure grand public permettant de rpondre directement toutes les questions qui peuvent se poser en matire de logement(aides,avantagesfiscaux,rapportslocataire- propritaire, compromis de vente, permis, listes destimateurs agrs, etc). Cette structure dcentralise daccueil du public permet un service personnalis et fournit les brochures, formulaires et notices ncessaires lintroduction des diverses demandes. Au besoin, le visiteur est aiguill vers des organismes spcialiss. Le service nest videmment pas autoris intervenir dans des litiges. En matire durbanisme, il est procd lexamen de dossiers de permis sous langle descritres de salubrit pour les projets critiques. Certains contrles dopportunit occasionnels sont en outre mens.Enfin, lexercicedescomptencesenmatirede logement implique une collaboration avec le service de lUrbanisme pour le contrle des fiches de calcul des coefficients disolation.

    En matire de patrimoine

    Trois services complmentaires illustrent la transversalit des comptences et de lapproche entre le patrimoine et lurbanisme.

    Le service des Monuments et des Sites collabore troitement avec la direction de la Protection

    du patrimoine (demandes de classement) et la direction de la Restauration du patrimoine (suivi des Certificats de patrimoine, suivi de chantier). Une partimportantedesesactivitsconcernelexamende permis durbanisme dans le primtre de sites classs(etzonesdeprotection)etceuxquiontpourobjet les biens repris lInventaire du patrimoine immobilier culturel (IPIC). Une vigilance permanente est assure en maintenant ce service inform de tous les dossiers introduits pour identification des biens d...

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